Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

http://www.lefaso.net

Le Conseil des Ministres

Derniers articles

Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 juillet 2011

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 21 juillet 2011, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 20 juillet 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres, du président et du vice-président du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après audit conseil pour une période de trois (03) ans.

Membre représentant l'Etat au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants

Colonel Yssoufou SAWADOGO, officier, intendant militaire de 1ère classe.

Membre représentant la Maison de l'entreprise du Burkina, Monsieur Issaka KARGOUGOU.

Membre représentant les organisations professionnelles des secteurs du commerce et des services, Monsieur Saga Joseph OUEDRAOGO.

Membre représentant les organisations professionnelles des secteurs du bâtiment et des travaux publics, Monsieur Saïdou SANFO.

Membre représentant les organisations professionnelles des cabinets de consultant, Monsieur Ouamnoaga KOALA. Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Membres représentant l'Etat

Au titre du Premier ministère, Monsieur Justin Jean Baptiste BOUDA, Mle 34 817 V, inspecteur du Trésor pour compter du 1er juillet 2011.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances, Monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 16 764 T, administrateur des services financiers pour compter du 1er juillet 2011.

Au titre du ministère de la Justice et de la promotion des droits humains Monsieur Jean KONDE, Mle 30 119 D, magistrat de classe exceptionnel pour compter du 1er janvier 2011.

Membres représentant la société civile Au titre des organisations et associations œuvrant dans les domaines de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
- Monsieur François Borgia SINKA, du secrétariat permanent des organisations non gouvernementales (SPONG) pour compter du 1er juillet 2011 ;

- Monsieur Goudouma Bruno KERE du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) pour compter du 1er juillet 2011 ;

- Monsieur Sayouba OUEDRAOGO du Centre d'information de formation et d'études sur le budget (CIFOEB) pour compter du 1er juillet 2011. Le troisième décret nomme respectivement les membres ci-après en qualité de président et vice-président du conseil de régulation de l'Autorité de régulation des marchés publics pour un mandat de trois (03) ans.
- Monsieur Justin Jean Baptiste BOUDA, Président ;
- Monsieur Saga Joseph OUEDRAOGO, Vice-président.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté deux (02) rapports relatifs à des demandes d'agréments pour la nomination d'ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :
- Monsieur Christian GERMANN en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

- Monsieur Esono Mbengono JOB-OBIANG en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Guinée Equatoriale auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigeria).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'une ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 23 mai 2011 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement partiel du projet de route Ouahigouya-Thiou-frontière du Mali.

Le conseil a, en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

Le projet porte sur la construction et le bitumage de la route Ouahigouya-Thiou-frontière du Mali, longue d'environ 63 km.

Le coût total du projet s'élève à dix sept milliards quatre cent quatre millions (17 404 000 000) de F CFA et le montant du prêt à quatre milliards sept cent millions (4 700 000 000) de F CFA remboursable en trente (30) ans avec un différé de dix (10) ans.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats de dépouillement de l'appel d'offres ouvert pour les travaux de reconstruction du pont du Nazinon et de ses voies d'accès.

Le projet entre dans le cadre de la réhabilitation et du renforcement de la Route nationale n°05 Ouagadougou-Pô-Frontière du Ghana.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec la Société FADOUL TECHNIBOIS pour un montant de un milliard cent vingt deux millions six cent quarante huit mille neuf cent quarante et un (1 122 648 941) F CFA avec un délai d'exécution de neuf (09) mois. Le troisième rapport est relatif aux résultats de dépouillement de l'appel d'offres ouvert pour la construction de l'Hôtel administratif de l'Etat dans la région du Centre.

Aux termes de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à l'entreprise SOL CONFORT ET DECOR pour les travaux de terrassement, gros œuvres, étanchéité, revêtement scellé et collé, peinture, faux plafonds des bâtiments R+5 avec sous-sol n°1 et type paysager du lot 1B, pour un montant de trois milliards quarante trois millions soixante quatre mille trois cent trente six (3 043 064 336) F CFA TTC avec un délai d'exécution de vingt quatre (24) mois.

Le quatrième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant autorisation de changement de destination de terrains dans les centres lotis de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Kaya.

L'adoption de ce décret vise à satisfaire des demandes de changement de destination de terrains lotis, conformément aux dispositions de la loi n°014/ADP du 23 mai 1996, portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso et du décret n°97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997, portant conditions et modalités d'application de ladite loi.

Les autorisations accordées sont au nombre de dix neuf (19) et concernent des requêtes de l'administration, de particuliers et d'un organisme.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Le conseil a adopté un (01) décret portant nomination de magistrats à des fonctions administratives et judiciaires.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant renouvellement de mandats et nomination de président au conseil d'administration de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR).

Le premier décret renouvelle les mandats des membres ci-après représentant l'Etat audit conseil pour une période de trois (03) ans :

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Abdoudramane OUATTARA, Mle 33 320 E, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat

Monsieur Marcel SINKA, Mle 25 123 Y, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme

Monsieur Bali TRAORE, Mle 70 06 C, ingénieur en construction civile.

Le second décret nomme monsieur Bali TRAORE, président du conseil d'administration de la SONATUR.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption de deux (2) décrets.

Le premier décret porte composition et fonctionnement du comité technique national consultatif de sécurité et de santé au travail.

Ledit décret se conforme aux dispositions du Code du travail au Burkina Faso et de la loi n°22-2006/AN du 22 septembre 2006 portant réparation et prévention des risques professionnels des agents de la fonction publique, des magistrats et des militaires.

Le second décret porte mesures relatives à la distribution et à l'utilisation de substances ou préparations à usage industriel présentant des dangers pour les travailleurs.

Il précise les mesures à prendre par les fournisseurs, les employeurs et les travailleurs afin d'éliminer ou de réduire les risques et les conséquences lors de l'utilisation des substances et préparations dangereuses.

L'adoption de ces décrets permettra de renforcer la prévention des risques liés au travail.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant adoption de la Politique nationale du travail (PNT) et de son plan d'action opérationnel.

La Politique nationale du travail vise l'amélioration des conditions de travail et favorise l'accès de tous les Burkinabé à un minimum de protection sociale à l'horizon 2020.

Elle s'articule autour de deux grandes orientations stratégiques qui sont, l'amélioration de la gouvernance du marché du travail et la promotion de meilleures conditions de travail.

L'adoption de la Politique nationale du travail et de son plan d'action opérationnel (2012-2014) permettra à notre pays de disposer d'un cadre de référence pour toutes les interventions dans le secteur du travail et de la sécurité sociale.

Elle offrira l'opportunité aux acteurs du monde du travail de mieux conjuguer leurs efforts pour promouvoir un travail décent.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant adoption du Plan stratégique décennal de modernisation de l'administration (2011-2020) et de son premier plan d'action triennal (2011-2013).

L'objectif global du Plan est de promouvoir une administration publique capable de produire des biens et services de qualité.

Le plan stratégique décennal s'articule autour des axes stratégiques suivants :
- l'amélioration de l'efficacité et de la qualité des prestations de l'administration ;

- la valorisation et le renforcement des capacités des ressources humaines de l'administration ;

- la promotion de l'accessibilité et de la transparence dans l'administration publique ;

- la promotion d'une administration électronique ;

- la promotion d'une déconcentration au service d'une décentralisation plus effective et porteuse de développement local. Son adoption confirme la volonté du gouvernement de permettre à l'administration et à tous les acteurs du développement, d'être au service de l'intérêt général à travers l'amélioration de l'accessibilité, de l'efficacité et de la transparence dans le fonctionnement des services publics.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.

Les dispositions du décret n°2011-329/PRES/PM/SGG-CM portant attributions des membres du gouvernement entraînent la relecture du décret n°2006-247/PRES/PM/MJE portant organisation du ministère de la Jeunesse et de l'emploi.

Les innovations portent notamment sur la prise en compte dans l'organigramme du Programme national de volontariat au Burkina Faso (PNV-B), du Secrétariat permanent de la commission nationale de la certification (SP/CNC), du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z), du Centre d'évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CFPO) et sur la création de la Direction générale de la promotion des jeunes (DGPJ).

L'adoption de cet organigramme est conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 13 juin 2006 portant organisation type des départements ministériels et permettra au ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi d'atteindre ses objectifs.

Avant de lever sa séance à 13 H 26 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la visite d'amitié et de travail effectuée par le Président du Faso, les 13 et 14 juillet 2011, à Doha, au Qatar.

Dans la capitale Qatari, S. Exc. M. Blaise COMPAORE a assisté à la signature de l'accord de paix au Darfour entre le Soudan et le Mouvement pour la libération et la justice (MJL).

Le Burkina a joué un rôle important dans l'aboutissement de cet accord à travers l'engagement du Président du Faso, Blaise COMPAORE, celui du ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale, M. Djibril BASSOLET, médiateur conjoint Union africaine-Nations unies sur le Darfour.

L'accord prévoit entre autres un cessez-le feu par les signataires, le respect des droits de l'homme dans tout le Darfour, le retour des réfugiés et déplacés de guerre, la création d'une banque de développement au Darfour, une meilleure répartition des richesses et ressources de la région.

Notre pays a été félicité pour son travail inlassable dans la recherche de la paix au Darfour.

Outre la participation à la signature de l'accord de paix, le Président du Faso et l'Emir du Qatar, Son altesse Sheikh Hamad Ben Khalifa AL THANI ont au cours d'un entretien fait un tour d'horizon des questions d'intérêts communs.

Le Secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil le bilan de la participation de S. Exc. Monsieur le Premier ministre, Beyon Luc Adolphe TIAO à la 11e rencontre gouvernement/secteur privé les 18 et 19 juillet 2011 à Bobo-Dioulasso.

Placée sous le thème : « Enjeux et modalités de réalisation de projets de partenariat public-privé pour la croissance économique au Burkina », cette rencontre vise à renforcer les bases d'un partenariat public/privé comme source alternative de financement du développement dans le cadre de l'opérationnalisation de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Les assises de Bobo ont été l'occasion pour les opérateurs économiques de s'informer sur le dispositif que l'Etat entend mettre en place concernant le partenariat public-privé au Burkina Faso.

Dans le cadre de l'opérationnalité du partenariat public-privé, le gouvernement a décidé de la tenue en octobre prochain, d'assises sur la fiscalité et les marchés.

Un comité technique paritaire a été mis en place pour examiner et rendre efficientes les rencontres entre le gouvernement et le secteur privé.

Par ailleurs, en prélude à la rencontre gouvernement/secteur privé, S. Exc. M. le Premier ministre a procédé au suivi et à l'évaluation des actions de développement sur le terrain en visitant notamment la mine d'or de Mana dans les Balé et les travaux de construction et d'aménagement du barrage de Samendéni dans le Houet.

Ces visites avaient pour objectif de se rendre compte de l'état d'avancement des travaux de réalisation des infrastructures concernées.

Il a en outre, à l'issue des travaux de la rencontre, procédé à la visite de divers chantiers de développement dans la ville de Bobo-Dioulasso dont le Port sec, le Palais de la culture, l'usine Filature du Sahel (FILSAH) et les ateliers du Groupe d'action des femmes pour la relance économique du Houet (GAFREH).

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil une communication relative aux travaux de la troisième session de la Grande commission mixte de coopération entre le Burkina Faso et la République du Sénégal tenus les 07 et 08 juillet 2011 à Dakar.

Les travaux de cette session ont permis d'évaluer le chemin parcouru et de faire des propositions d'amélioration et d'approfondissement.

Au cours de leurs travaux les deux parties ont exprimé leur attachement à l'intégration régionale et au renforcement des capacités de la sous-région Ouest-africaine.

II.3. Le ministre de la Communication a informé le conseil de l'adoption de nouvelles initiatives de communication que sont le numéro vert, la diffusion hebdomadaire d'une chronique écrite du gouvernement, la production d'émissions radiophoniques et télévisuelles et l'occupation d'espaces dans les médias audiovisuels privés.

Ces initiatives visent à rendre la communication gouvernementale plus performante. Elles viendront renforcer l'impact des points de presse hebdomadaires.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Monsieur Der KOGDA, Mle 22 507 W, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10e échelon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent du Burkina Faso auprès des Nations Unies à New York.

III.2. MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

- Monsieur Donneguile Joachim MEDA, Mle 25 490 Y, administrateur civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommé secrétaire général ;

- Monsieur Ahoué KOUDOUGOU, Mle 25 117 U, juriste, 2e classe, 9e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Issouf TRAORE, Mle 27 787 X, juriste en transport aérien, 1ère classe, 14e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Rasmané LEGA, Mle 23 773 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 12e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Madame Lucie OUANGRAWA/KOUPOULI, Mle 130 365 T, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommée conseiller technique ;

- Monsieur Lamoussa OUALBEOGO, Mle 3 588 D, ingénieur des télécommunications, cadre supérieur 2, 13e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Madame Gertrude Thérèse OUEDRAOGO, Mle 500 002, cadre supérieur 2, 6e échelon, est nommée chef de cabinet ;

- Madame Lamoussa Pauline SIMPORE/NIKIEMA, Mle 130 215 E, magistrat de 1er grade, 2e échelon, est nommée chargé d'études ;

- Monsieur Vla SANOGO, Mle 424 0053 100 46 L, inspecteur de la jeunesse et des sports, 2e classe, 7e échelon, est nommé inspecteur général des services ;

- Monsieur Tiéba BARRO, Mle 46 100 008 327, ingénieur de l'aviation civile, 2e classe, 9e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 74 912 R, professeur 1B, 6e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Eléazar LANKOANDE, Mle 036 23 S, cadre supérieur 2, 10e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Thomas SOME, Mle 1 663, inspecteur, catégorie 3, 18e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Namwaya Alfred SAWADOGO, Mle 79 235 G, ingénieur maître informatique, catégorie 1, 4e échelon, est nommé directeur général de la coordination des programmes de développement des technologies de l'information et de la communication ;

- Monsieur Saïdou YANOGO, Mle 3 414 P, gestionnaire des télécommunications, 1ère classe, 15e échelon, est nommé directeur général des télécommunications ;
- Monsieur Salam SANFO, Mle 1 199, administrateur des postes et des services financiers, catégorie 3, 15e échelon, est nommé directeur général des postes ;

- Monsieur Karim SINARE, Mle 108 905 D, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des ressources humaines ;

- Monsieur Ningdou Juste YAMEOGO, Mle 46 244 V, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des marchés publics ;

- Monsieur Valentin ILBOUDO, Mle 70 002 X, catégorie B3, grade 3, 5e échelon, est nommé directeur régional des Transports, des postes et de l'économie numérique du Centre-Est (Manga) ;

- Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 32 409 S, agent technique, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur régional des Transports, des postes et de l'économie numérique des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

- Monsieur Ousmane BADINI, Mle 24 027 X, agent de maîtrise des travaux publics, 1ère classe, 15e échelon, est nommé directeur régional des Transports, des postes et de l'économie numérique de l'Est (Fada N'Gourma) ;

- Monsieur Issouf DIALLO, Mle 503 421 R, ingénieur de conception informatique, 1ère classe, 8e échelon, est nommé secrétaire permanent du Forum des meilleures pratiques dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et de la Semaine nationale de l'Internet.

III.3. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS Chancellerie

Cabinet
- Madame Thérèse TRAORE/SANOU, Mle 30 063 C, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommée conseiller technique ;

- Madame Christine KOMPAORE/TIENDREBEOGO, Mle 130 264 A, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommée conseiller technique ;

- Monsieur Emmanuel S. OUEDRAOGO, Mle 130 236 M, magistrat de 2e grade, 3e échelon, est nommé chef de cabinet.

Inspection technique des services

- Monsieur Bamitié Michel KARAMA, Mle 30 110 E, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé inspecteur général des services ;

- Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 30 096 U, magistrat de 1er grade, 4e échelon, est nommé inspecteur technique.

Secrétariat général

- Madame Maryse Angèle BICABA/BATTERY, Mle 30 068 Y, magistrat de 1er grade, 3e échelon, est nommée chargé d'études ;

- Monsieur Herménêgild Pascal NANA, Mle 130 241 V, magistrat de 2e grade, 1er échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Elie SANDWIDI, Mle 130 246 Y, magistrat de 2e grade, 3e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Tyabatuoba Jean Alexandre TINDANO, Mle 130 254 P, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Léonce Achille Désiré BONKOUNGOU, Mle 130 271 C, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé chargé d'études.

Direction générale des affaires juridiques et judiciaires

- Madame Wendyam ZARE/KABORE, Mle 25 702 G, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommée directrice générale ;

- Monsieur Alexandre KONE, Mle 30 131 J, magistrat de grade exceptionnel, 3e échelon, est nommé membre ;

- Monsieur Cheick Mamadou Galy TALL, Mle 30 147 W, magistrat de grade exceptionnel, 3e échelon, est nommé membre ;

- Monsieur Issa Safériba FAYAMA, Mle 130 274 L, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé membre.

Direction des affaires civiles, commerciales, administratives et sociales

- Monsieur Leger KINDA, Mle 130 211 M, magistrat de 1er grade, 2e échelon, est nommé directeur ;

- Monsieur Bassirou NIGNAN, Mle 130 293 U, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé membre ;

- Monsieur Moussa Guillaume ZOURE, Mle 130 313 R, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé membre ;

- Monsieur Tengewendé Bruno ZABSONRE, Mle 130 384 F, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé membre.

Direction de la législation et de la coopération judiciaire

- Monsieur Sidbéwendin Issouf KABRE, Mle 130 238 Z, magistrat de 2e grade, 3e échelon, est nommé directeur ;

- Monsieur Abagwinpouo Herman SOMDA, Mle 130 288 N, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé membre ;

- Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé membre.

Direction générale de la politique criminelle et du sceau

- Monsieur Pascal BAMOUNI, Mle 130 166 L, magistrat de 1er grade, 3e échelon, est nommé directeur général ;

- Monsieur Issaka ZERBO, Mle 130 237 K, magistrat de 2e grade, 3e échelon, est nommé membre ;

- Madame Clémence Estelle Flore PARE/COMPAORE, Mle 130 314 E, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommée membre ;

- Monsieur Bamory CISSE, Mle 130 323 B, magistrat de 2e grade, 1er échelon, est nommé membre.

Direction des affaires pénales, des grâces et du sceau

- Madame N'Dio Sophie BAMBARA/OUATTARA, Mle 130 213 G, magistrat de 1er grade, 2e échelon, est nommée directrice ;

- Madame Antoinette KANZIE, Mle 130 283 H, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommée membre ;

- Monsieur Amidou NABI, Mle 130 295 S, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé membre.

Direction de l'exécution des peines

Monsieur Hamadé BADINI, Mle 130 244 D, magistrat de 2e grade, 3e échelon, est nommé directeur.

Direction des affaires sociales et de la réinsertion

Monsieur Mathias S. TANKOANO, Mle 130 294 H, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé directeur des affaires sociales et de la réinsertion.

Direction générale de la promotion des droits humains

Madame Myriam Claudine Y. POUSSI, Mle 130 160 J, magistrat de 1er grade, 4e échelon, est nommée directrice générale.

Direction de la promotion d'une culture de la tolérance et du genre

Madame Julie Prudence M. N. K. NIGNA/SOMDA, Mle 130 286 S, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommée directrice.

Direction générale à la défense aux droits humains Direction de la protection des droits humains

Monsieur Xavier BAYALA, Mle 130 234 T, magistrat de 2e grade, 1er échelon, est nommé directeur.

COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

Tribunal de grande instance de Kaya

Monsieur Mahamoudou SANFO, Mle 130 348 U, magistrat de 2e grade, 1er échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement.

Tribunal de grande instance de Koudougou

Monsieur Wendyam Lambert SANFO, Mle 130 459 P, magistrat de 3e grade, 2e échelon, est nommé substitut du procureur du Faso.

Tribunal de grande instance de Kongoussi

Monsieur Jean Claude KABORE, Mle 130 347 E, magistrat de 2e grade, 1er échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement.

COUR D'APPEL DE BOBO-DIOULASSO

Madame Anastasie Flore DJIGUIMDE, Mle 130 253 A, magistrat de 2e grade, 1er échelon, est nommée substitut général.

Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso

Monsieur Ali Benjamin COULIBALY, Mle 130 374 V, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé substitut du procureur du Faso.

Tribunal de grande instance de Gaoua

Monsieur Rasmané BIKIENGA, Mle 130 245 M, magistrat de 2e grade, 3e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement.

Tribunal de grande instance de Diébougou

Monsieur Joseph ZOUNGRANA, Mle 130 353 J, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement.

III.4. MINISTERE DE LA COMMUNICATION

- Madame Franceline NARE/OUBDA, Mle 23 508 E, journaliste-reporter, 1ère classe, 6e échelon, est nommée inspecteur technique ;

- Madame Noëlie BAYALA/ZOUNGRANA, Mle 91 863 F, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3e échelon, est nommée directrice des ressources humaines ;

- Madame Marguerite Marie BLEGNA, Mle 98 292 R, journaliste, 1ère classe, 2e échelon, est nommée directrice de la communication et de la presse ministérielle.

III.5. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

- Monsieur Winson Emmanuel GOABAGA, Mle 10 815 M, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 10e échelon, est nommé secrétaire général ;

- Monsieur Jean Bernard BAKO, Mle 25 033 A, conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur de la recherche, des innovations en éducation non formelle et de l'alphabétisation ;

- Monsieur Seydou KINDO, Mle 8 262 F, conseiller d'administration scolaire et universitaire, 2e classe, 7e échelon, est nommé directeur des ressources humaines ;

- Monsieur Pousbila Pascal OUEDRAOGO, Mle 15 468 Z, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur de l'éducation non formelle des adolescents ;

- Monsieur Mady KABORE, Mle 208 246 N, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef de cabinet du ministre délégué chargé de l'alphabétisation.

III.6. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

- Monsieur Guinkouma Georges BAMBARA, Mle 24 047, conseiller en gestion des ressources humaines, 2e classe, 9e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Boukary DOULKOM, Mle 104 404 F, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des études et de la législation à la direction générale de la fonction publique ;

- Monsieur Arsène SAWADOGO, Mle 57 927 P, inspecteur du travail, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des relations et des normes internationales du travail à la direction générale du travail ;

- Madame Flore Dossou BARRO/TRAORE, Mle 57 932 F, inspecteur du travail, 1ère classe, 2e échelon, est nommée directrice des études et de la réglementation du travail à la direction générale du travail ;

- Monsieur Mahamadou NIAMPA, Mle 43 706 T F, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef du département de l'organisation des concours à l'Agence générale de recrutement de l'Etat ;

- Monsieur Moumouni COULIBALY, Mle 84 842 D, ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 4e échelon, est nommé chef du département de la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs à l'Agence générale de recrutement de l'Etat ;

- Monsieur Manu Bertrand Owen KPODA, Mle 111 293 P, administrateur civil, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chef du département du contrôle approfondi à l'Agence générale de recrutement de l'Etat ;

- Madame Inès BAKIO, Mle 104 407 Y, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice de la sécurité sociale et des mutualités à la Direction générale de la protection sociale ;

- Monsieur Abdoulaye SONDO, Mle 49 145 S, juriste, 1ère classe, 8e échelon, est nommé chef du département de la formation professionnelle et de l'expertise publique à l'Agence générale de recrutement de l'Etat.

III.7. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Madame Honorine ILLA, Mle 59 246 A, économiste gestionnaire, 1ère classe, 4e échelon, est nommée directrice du Fonds d'appui à la formation professionnelle et à l'apprentissage.

III.8. MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME

- Madame Maïmouna DERME/TRAORE, Mle 130 183 Z, magistrat de 1er grade, 4e échelon, est nommée secrétaire générale ;

- Madame Christine LOMPO/LOMPO, Mle 130 172 A, magistrat de 1er grade, 3e échelon, est nommée conseiller technique ;

- Madame Bernadette NIAMBA/OUEDRAOGO, Mle 74 897 N, juriste, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice des ressources humaines.

- Madame Fanta YARO/SANOGO, Mle 130 168 Y, magistrat de 1er grade, 3e échelon, est nommée directrice générale de la promotion des droits de la femme ;

- Madame Marie Claire SORGHO/MILLOGO, Mle 26 560 N, 1ère classe, 12e échelon, ingénieur de recherche, est nommée secrétaire permanent du Conseil national pour la promotion du genre.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2011

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 14 juillet 2011, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 13 juillet 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un (01) décret portant nomination de monsieur Peter STÖGER en qualité de consul honoraire du Burkina Faso à Innsbruck en République fédérale d'Autriche avec pour circonscription consulaire la région fédérale du Tyrol.

Agrégé en sciences de l'éducation, monsieur Peter STÖGER est un connaisseur du Burkina pour y avoir entre autres réalisé des films documentaires sur la société burkinabè.

Sa nomination contribuera au renforcement de l'action de notre représentation diplomatique à Vienne, particulièrement dans le domaine de la protection des intérêts de nos ressortissants.

Le second rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination de monsieur Alain HOLLEVILLE en qualité d'ambassadeur, chef de la délégation de l'Union européenne auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.

L'accréditation de monsieur HOLLEVILLE auprès de notre pays contribuera au renforcement des relations de coopération déjà fructueuses entre le Burkina Faso et l'Union européenne et ouvrira inéluctablement de nouvelles perspectives.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant fixation des frais de contrôle des organismes d'assurances.

Ce décret est conforme aux dispositions visant la promotion de l'assurance vie dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurances (CIMA) dont fait partie le Burkina Faso.

A cet effet, le taux des frais de contrôle des sociétés d'assurance-vie passe de 1,5% à 1% à compter du 1er janvier 2011.

L'adoption du présent décret permettra aux sociétés d'assurance-vie de jouer pleinement leur rôle de financement de l'économie nationale par la collecte de l'épargne à long terme des assurés-vie.

Le deuxième rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant autorisation de ratification de l'amendement des statuts du Fonds monétaire international (FMI) sur la réforme du conseil d'administration de l'institution.

La réforme du conseil d'administration du FMI se justifie par le souci d'asseoir une transparence élective dans le choix des administrateurs, de renforcer la participation des pays en développement et en transit au sein du FMI et de préserver une large représentation géographique.

L'adoption de ce projet de loi permettra de mettre fin au système de nomination des administrateurs et la mise en place d'un mécanisme de désignation par voie d'élection.

Le troisième rapport est relatif à l'examen des résultats de la consultation restreinte pour la réalisation des travaux de drainage du Parc Bangr wéogo en vue de résoudre les problèmes d'inondation dans la ville de Ouagadougou.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec l'entreprise COGEB INTERNATIONAL pour un montant de six milliards quatre vingt onze millions cent quatre vingt treize mille sept cent quatre vingt dix (6 091 193 790) F CFA TTC avec un délai d'exécution de douze (12) mois.

Le quatrième rapport est relatif l'adoption d'un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux réceptions techniques de véhicules et des cycles à moteur à la direction générale des transports terrestres et maritimes et dans les directions régionales des transports.

Les recettes portent sur les réceptions techniques à titre définitif et à titre isolé de véhicules lourds, de véhicules légers et de motocycles.

Un arrêté conjoint des ministres en charge du Budget et des Transports fixera les tarifs applicables ainsi que les modalités de perception et de répartition des recettes issues de ces prestations.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Le conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte modification du décret n°2009-346/PRES/PM/MPTIC du 20 mai 2009 portant attributions composition, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE).

L'élargissement des missions de l'ARCE rend nécessaire la relecture du décret n°2009-346/PRES/PM/MPTIC du 20 mai 2009.

Son adoption est conforme aux dispositions des lois :
- n°045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso ;

- n°011-2010/AN du 30 mars 2010 portant règlement de la gestion du nom de domaine de premier niveau.bf ;

- n°027-2010/AN du 25 mai 2010 portant modification de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et des services de communications électroniques au Burkina Faso ;

- et n°028-2010/AN portant réglementation générale des activités postales au Burkina Faso.

Le second décret porte autorisation de fusion de l'ONATEL S.A et de TELMOB S.A.

La fusion de l'ONATEL S.A et de TELMOB S.A est rendue nécessaire par l'évolution du contexte dans le domaine des communications électroniques au Burkina Faso.

Ce contexte est marqué par le niveau de développement atteint par les nouveaux opérateurs, l'évolution progressive vers la convergence des réseaux et des services, l'adoption d'une stratégie de développement des réseaux et des services de communications électroniques optant pour l'octroi de licences globales incluant le fixe, le mobile et l'Internet à tous les opérateurs de téléphonie et l'adoption de la loi n°027-2010/AN du 25 mai 2010 portant réglementation générale des réseaux et des services de communications électroniques au Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant organisation dudit ministère qui consacre la fusion du ministère de la Justice et de celui de la Promotion des droits humains conformément aux dispositions du décret n°2011-329/PRES/PM/SGG-CM du 06 juin 2011 portant attributions des membres du gouvernement.

Les innovations majeures portent sur la création d'une direction générale de la Police criminelle et du sceau, de directions régionales de la Garde de sécurité pénitentiaire et du centre national de formation des professionnels judiciaires.

Le présent décret est conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM portant organisation-type des départements ministériels.

Son adoption permettra au ministère de la Justice et de la promotion des droits humains de mener efficacement ses missions.

Le second rapport est relatif à l'adoption de cinq (05) décrets portant respectivement nomination :
- de Premier président de la Cour d'appel de Ouagadougou ;
- de président à la Cour des comptes ;
- d'un Commissaire du gouvernement adjoint au Conseil d'Etat ;
- de magistrats ; et intégration et nomination de magistrats.

Au terme du premier décret, monsieur Ouarayo DOFINI, Mle 30 139 A, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé Premier président de la Cour d'appel de Ouagadougou.

Au terme du deuxième décret, monsieur Noumoutié Herbert TRAORE, Mle 19 773 L, administrateur des services financiers, est nommé Premier président de la Cour des comptes pour un mandat de cinq (05) ans.

Au terme du troisième décret, monsieur Issa KINDO, Mle 30 111 M, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé Commissaire du Gouvernement adjoint au Conseil d'Etat.

Au terme du quatrième décret, les magistrats ci-après reçoivent une nomination aux fonctions indiquées en regard de leurs noms :

COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

- Madame Véronique BAYILI/BAMOUNI, Mle 130 162 F, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommée président de chambre ;

- Madame Florentine KIMA, Mle 130 224 G, magistrat de 1er grade, 1er échelon, est nommée conseiller à la Cour d'appel ;

- Monsieur Bibata NEBIE/OUEDRAOGO, Mle 130 219 D, magistrat de 1er grade, 1er échelon, est nommée conseiller à la Cour d'appel ;

- Monsieur Moussa Stéphane SORY, Mle 130 243 P, magistrat de 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller à la Cour d'appel ;

- Monsieur Fortuné Gaétan ZONGO, Mle 130 260 J, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé conseiller à la Cour d'appel ;

- Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 130 290 S, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé conseiller à la Cour d'appel.

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE OUAGADOUGOU

Madame Pauline OUEDRAOGO/YABRE, Mle 130 185, magistrat de 1er grade, 3e échelon, est nommée conseiller à la Cour d'appel de Ouagadougou, cumulativement présidente du Tribunal pour enfants.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

- Madame Wendlamita Honorine OUEDRAOGO, Mle 130 371 L, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommée juge au siège ;

- Monsieur Ignace TOUGMA, Mle 130 376 P, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;

- Monsieur Arzouma Parfait LOURE, Mle 130 189 N, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;

- Monsieur Mitibkièta Moussa KABORE, Mle 130 391 H, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;

- Monsieur Assane Y. C. THIOMBIANO, Mle 130 395 A, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;

- Monsieur Théophile W. NANA, Mle 130 440, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé juge d'instruction ;

- Monsieur Idrissa Nébilma BADO, Mle 130 446, magistrat de 3e grade, 2e échelon, est nommé juge d'instruction.

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE OUAGADOUGOU

- Madame Lamoussa Roselyne DIBGOLONGO, Mle 130 414 E, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommée juge au Tribunal du Travail ;

- Madame Mariam BARRY, Mle 130 463 D, magistrat de 3e grade, 2e échelon, est nommée juge au Tribunal du Travail.

TRIBUNAL D'INSTANCE DE OUAGADOUGOU

Monsieur Mathieu LOMPO, Mle 130 434 K, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au Tribunal d'Instance.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE OUAGADOUGOU

- Monsieur Emile Fidèle Conatie DALA, Mle 130 430 U, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au Tribunal administratif ;

- Monsieur Yacouba Hermann N. NACAMBO, Mle 130 484 P, magistrat de 3e grade, 2e échelon, est nommé juge au Tribunal administrative.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DORI

Monsieur Karim OUOBA, Mle 130 324 R, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé président du Tribunal, cumulativement président du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KOUDOUGOU

Monsieur Urbain Aniatisia MEDA, Mle 130 270 V, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé président du Tribunal cumulativement président du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE KOUDOUGOU

Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 130 290 S, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé juge au siège au Tribunal de grande instance de Koudougou, cumulativement président du Tribunal du travail de Koudougou.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE YAKO

Monsieur Basserou BARRY, Mle 130 377 M, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé président du Tribunal cumulativement président du Tribunal administratif.

COUR D'APPEL DE BOBO-DIOULASSO

Monsieur Etienne Noël KOMPAORE, Mle 130 319 M, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé conseiller.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBO-DIOULASSO Monsieur Brahima SEOGO, Mle 130 375 D, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOUGAN

Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 130 361 A, magistrat de 3e grade, 3e échelon, est nommé président du Tribunal cumulativement président du tribunal administratif.

Au terme du cinquième décret, les élèves magistrats dont les noms suivent sont intégrés dans le corps de la magistrature pour compter du 1er juillet 2011 et reçoivent les affectations suivantes au regard de leurs noms :

- Monsieur Bepoadi SININI, Mle 130 491, juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;

- Monsieur Seydou BARRO, Mle 130 493, juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;

- Monsieur Issa GOUO, Mle 130 493, juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Hamado GUINKO, Mle 130 494, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Moumouni SIBALO, Mle 130 495, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;

- Monsieur Ganè Kpière Evariste MEDA, Mle 130 496, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Cyrille Wendpouiré SAVADOGO, Mle 130 497, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Dori ;

- Monsieur Idrissa Sylvain SAWADOGO, Mle 130 498, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;

- Monsieur Saïde Ismaël OUATTARA, Mle 130 499, commissaire du gouvernement adjoint près le Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 130 500, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;

- Monsieur Patrick Léonard Christian KABORE, Mle 130 501, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ziniaré ;

- Monsieur Nabé KAMBIRE, Mle 130 502, juge au Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ;

- Madame Salamata SIMPORE, Mle 130 503, juge au siège au Tribunal de grande instance de Kaya ;

- Monsieur Drissa OUATTARA, Mle 130 504, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Yako ;

- Monsieur Mindiéba OUOBA, Mle 130 505, juge au Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Papouitzanga Gaétan ZOUNGRANA, Mle 130 506, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Orodara ;

- Monsieur Christian Boundjoa COULIDIATI, Mle 130 507, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;

- Monsieur Bèssoakèyèrè SOMDA, Mle 130 508, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Fada ;

- Monsieur Nestor KIENTGA, Mle 130 509, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Fada ;

- Monsieur Labara IBRANGO, Mle 130 510, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kongoussi ;

- Monsieur Hassane SANON, Mle 130 511, juge au siège au Tribunal de grande instance de Gaoua ;

- Monsieur Téhissi YACORE, Mle 130 512, juge au siège au Tribunal de grande instance de Tougan ;

- Monsieur Yacouba P. NACAMBO, Mle 130 513, substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tougan.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et de président au conseil d'administration du Bureau burkinabè du droit d'auteur (BBDA).

Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Madame Nicole Noëlie BOULSA/NIKIEMA, Mle 33 994 L, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme

Monsieur Ardiouma SOMA, Mle 26 780 Z, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication.

Au titre du ministère de la Communication

Monsieur Seydou DRAME, Mle 17 185 V, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication.

Administrateur représentant les auteurs compositeurs d'œuvres musicales traditionnelles

Monsieur Amidou KIEMTORE, animateur culturel.

Administrateur représentant les auteurs d'œuvres littéraires, écrites et orales

Monsieur Ansomwin Ignace HIEN, écrivain.

Administrateur représentant les auteurs d'œuvres audiovisuelles

Monsieur Noraogo SAWADOGO, scénariste-producteur.

Administrateur représentant les auteurs d'œuvres d'arts visuels

Monsieur Lancina CONSIEMBO, artiste peintre.

Administrateur représentant les organismes de radiodiffusion Monsieur Moussa Etienne KIEMDE, journaliste.

Administrateur représentant les auteurs de logiciels et programmes d'ordinateur Monsieur Antoine DIASSO, analyste-programmeur.

Au terme du deuxième décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l'Etat Au titre du ministère de la Justice et de la promotion des droits humains

Monsieur Paulin BAMBARA, magistrat.

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme
- Monsieur René Blaise BATIENON, Mle 15 200 M, administrateur des services touristiques ;
- Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, cinéaste. Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat Monsieur Salifou CISSE, Mle 95 823 H, juriste.

Administrateur représentant les artistes interprètes ou exécutants Monsieur Bali Bertrand BAZIE dit Baz Bill, artiste musicien.

Administrateur représentant les auteurs compositeurs d'œuvres musicales modernes Monsieur Souleymane OUEDRAOGO dit Basic Soul, artiste musicien.

Administrateur représentant les auteurs dramatiques et dramatico-musical Monsieur Bienvenu Fernand BAZIE, chorégraphe-danseur.

Administrateur représentant les producteurs de phonogrammes Monsieur Yabyouré Moussa KABORE, producteur.

Administrateur représentant le personnel du Bureau burkinabè du droit d'auteur Madame Zoénabou OUEDRAOGO/NIKIEMA, Mle 362 802 76, comptable.

Au terme du troisième décret, monsieur Ardiouma SOMA est nommé président du conseil d'administration du Bureau burkinabè du droit d'auteur.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.

Le nouvel organigramme se conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.

L'innovation majeure porte sur l'intégration de la Direction générale des centres d'émission et de la Direction générale de la Radio rurale à la Direction générale de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (DGRTB). L'adoption du présent décret permettra de recentrer l'organisation du département autour de structures plus harmonieuses et plus fonctionnelles.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.

Le nouvel organigramme se conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.

Les innovations majeures concernent :
- la création de deux (02) directions générales dont l'une en charge de l'architecture, de l'habitat et de la construction et l'autre du contrôle des opérations d'aménagement et de la construction ;

- la redéfinition des missions de la direction générale de l'urbanisme et des travaux fonciers ;

- la prise en compte de l'Agence de conseil et de maîtrise d'ouvrage déléguée en bâtiment et en aménagement urbain (ACOMOD-Burkina) et du Centre de gestion des cités (CEGECI) en tant que sociétés d'Etat. L'adoption de ce décret permettra au département d'accomplir efficacement les missions à lui confiées en matière d'habitat et de développement urbain.

1.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption de deux (02) décrets portant nomination de membres et de président au conseil d'administration de DAFANI-SA.

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l'Etat au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

- Monsieur Issaka KARGOUROU, directeur général de la maison de l'entreprise du Burkina Faso ;

- Monsieur Gnessa Bernard ZOUGOURI, Mle 27 871 S, conseiller des affaires économiques ;

- Madame Joséphine OUEDRAOGO/SANOU, Mle 17 950 U, conseiller des affaires économiques.

Au terme du second décret, monsieur Issaka KARGOUGOU, est nommé président du conseil d'administration de DAFANI-SA.

Le second rapport est relatif à la Stratégie nationale de promotion des exportations (SNE). La Stratégie nationale de promotion des exportations fait suite aux recommandations de l'Etude diagnostic sur l'intégration commerciale (EDIC) réalisée avec l'appui de la Banque mondiale en vue d'impulser une dynamique nouvelle aux exportations du Burkina Faso.

Elle repose sur la nouvelle vision de développement à travers la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) dont l'objectif est de réaliser une croissance économique soutenue et de qualité pour un développement durable.

La stratégie nationale de promotion des exportations vise :

- l'augmentation qualitative et quantitative des produits à l'exportation ;

- le renforcement des capacités opérationnelles des acteurs ;

- la réalisation des investissements dans le domaine de la transformation de certains produits à l'exportation en vue d'augmenter leur valeur ajoutée ;

- l'amélioration des performances du dispositif institutionnel d'appui au commerce extérieur.

Des filières prioritaires dont le coton, l'or, la mangue, l'oignon, le sésame, le beurre et l'amande de karité, le bétail sur pied, la viande, les cuirs et peaux ont été définies dans le cadre de l'étude et considérés comme de nouvelles filières porteuses.

Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de traduire les recommandations de l'étude en projets concrets pouvant être soumis à financement national ou à celui des partenaires bilatéraux et multilatéraux.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption de deux (02) décrets qui nomment monsieur Somanegba Marcel KABRE, Mle 17 726, ingénieur des travaux publics, membre représentant l'Etat au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement au conseil d'administration de l'Agence des travaux d'infrastructures du Burkina (AGETIB) pour un mandat de trois (03) ans et président dudit conseil.

Le second rapport est relatif à l'adoption de deux (02) décrets portant renouvellement de mandat et nomination de membres au conseil d'administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après audit conseil pour une période de trois (03) ans.

Administrateur représentant l'Etat

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

Monsieur Ibrahima SANGARE, Mle 17 725 G, ingénieur en génie civil.

Administrateur représentant le personnel

Monsieur Moussa DIARRA, Mle 23 10 491 D, archiviste.

Au terme du second décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l'Etat audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique

Monsieur Maxime SOMDA, Mle 29 829 B, ingénieur du génie rural.

Au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme

Monsieur Marc Siéfriba HEMA, Mle 75 397 U, ingénieur en génie civil.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption de deux (02) décrets portant création d'emplois et nomination d'enseignants à l'Université polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB).

Le premier décret crée treize (13) emplois à l'UPB dont :
- un (01) emploi de professeur titulaire ;
- trois (03) emplois de maître de conférences ;
- neuf (09) emplois de maître assistant.

Le second décret nomme les enseignants ci-après dans les fonctions suivantes pour compter du 17 juillet 2010.

- Monsieur Adrien Marie BELEM, Mle 18 568 M, maître de conférences, est nommé professeur titulaire en parasitologie-immunologie à l'Institut du développement rural (IDR) ;

- Monsieur Aboubacar TOGUYENI, Mle 49 636, maître assistant, est nommé maître de conférences en agronomie biologie à l'Institut du développement rural (IDR) ;

- Monsieur Sado TRAORE, Mle 46 281 R, maître assistant, est nommé maître de conférences en mathématiques appliquées/analyse convexe à l'Institut des sciences exactes et appliquées (ISEA) ;

- Monsieur Patrice TOE, Mle 44 092 E, maître assistant est nommé maître de conférences en socio-anthropologie à l'Institut du développement rural (IDR).

Le second rapport est relatif à l'adoption de deux (02) décrets portant création d'emplois et nomination d'un enseignant à l'université de Koudougou.

Le premier décret crée cinq (05) emplois dont :
- Un (01) emploi de maître de conférences ;

- Quatre (04) emplois de maître assistant.

Le second décret nomme monsieur Frédéric OUATTARA, Mle 58 532 V, maître assistant en qualité de maître de conférences en physique/géophysique externe à l'Ecole normale supérieure (ENS) pour compter du 17 juillet 2010.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption de deux (02) décrets portant renouvellement de mandat et nomination de président au conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs.

Le premier décret renouvelle le mandat des membres ci-après pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

- Monsieur Santéré Célestin SANON, Mle 47 667 T, inspecteur du Trésor ;

- Madame William Marie Théodora ZONGO/NIKIEMA, Mle 59 642 N, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat Monsieur Mamadou BELEM, Mle 28 445, directeur des Etudes et de la planification.

Au titre du ministère des Sports et des loisirs
- Monsieur Alexandre YOUGBARE, Mle 34 245 S, inspecteur de l'enseignement secondaire ;

- Monsieur Modibo OUATTARA KOURBIE, Mle 24 946 L, administrateur des services financiers.

Administrateurs représentant le Comité national olympique et des sports burkinabè
- Monsieur Souleymane Zassin YAMEOGO, économiste des transports ;

- Monsieur Salif OUEDRAOGO, administrateur civil à la retraite.

Administrateur représentant l'Office de gestion des infrastructures sportives Monsieur Boukaré ZOUNGRANA, officier de gendarmerie.

Administrateur représentant les sponsors Monsieur Jean François OUEDRAOGO, Mle 23 19 056 U, gestionnaire des ressources humaines.

Au terme du second décret, monsieur Santéré SANON, est nommé président du conseil de gestion du Fonds national pour la promotion des sports et des loisirs.

Le second rapport est relatif à l'adoption d'un (01) décret qui nomme monsieur Lamoudi Hermann TANKOANO, fonctionnaire élève, administrateur représentant les élèves au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse, de l'éducation physique et des sports (INJEPS) pour un mandat de trois (03) ans.

Avant de lever sa séance à 11 H 45 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation de S. Exc. M. Blaise COMPAORE, Président du Faso, au 17e sommet de l'Union africaine tenu du 30 juin au 1er juillet 2011 à Malabo, en Guinée équatoriale.

Outre les questions relatives au fonctionnement de l'Union, aux domaines politique, économique, social et sécuritaire, les chefs d'Etat et de gouvernement ont échangé avec les jeunes autour du thème du sommet : « Accélérer l'autonomisation des jeunes pour le développement durable ».

A la lumière des débats, ils ont pris l'engagement de mettre en place des mécanismes de formation professionnelle des jeunes, de financer leurs projets dans divers domaines et de favoriser leur insertion dans les secteurs privé et public.

Le sommet de Malabo a été l'occasion pour le Burkina Faso de présenter un projet de résolution sur l'interdiction des mutilations génitales féminines dans le monde, lequel projet sera soumis à la 66e session ordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU, en septembre 2011.

II.2. Le Secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs informé le conseil de la visite d'amitié et de travail qu'effectuera le Président du Faso au Qatar, du 13 au 14 juillet 2011.

Le séjour du chef de l'Etat en terre qatari s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale. Il sera l'occasion pour passer en revue les questions régionales et internationales d'intérêt commun.

Le Secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a enfin fait au conseil le bilan du séjour à Paris, en France, du 03 au 10 juillet 2011 de S.E.M. le Premier Ministre.

Précédemment chef de notre mission diplomatique à Paris, M. Beyon Luc Adolphe TIAO est allé se conformer aux traditionnels adieux diplomatiques de sa fonction d'ambassadeur. Il a saisi l'occasion pour réaffirmer aux autorités de sa juridiction son attachement au renforcement de la coopération économique, militaire, institutionnelle et décentralisée. Avec les autorités françaises, les entretiens ont porté sur les relations France / Burkina Faso et les récentes crises sociales qui ont secoué le Burkina. S.E.M TIAO a, pour ce faire, plaidé l'accompagnement du Burkina Faso par la France et les partenaires au développement.

II.3. Le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil le compte rendu de la 5ème session du dialogue politique Burkina Faso/Union européenne tenue le 05 juillet 2011 à Ouagadougou conformément à l'article 8 de l'Accord de partenariat ACP/UE signé à Cotonou le 23 juin 2000.

Au terme des négociations, il est à noter la perspective de renforcement de la coopération conjointe pour le développement durable du Burkina Faso spécifiquement celle en matière d'appui budgétaire à la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

L'Union européenne s'est engagée à soutenir les programmes de développement de notre pays en mettant à disposition les huit millions (8 000 000) d'euros réservés dans le programme indicatif national du Fonds européen de développement, qui pourront être mobilisés dès 2012.

En outre, l'Union s'engage à apporter une contribution financière au gouvernement pour l'organisation des élections de 2012 et à y envoyer des observateurs.

II.4. Le Ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 36e Assemblée annuelle des Gouverneurs de la Banque islamique de développement (BID) tenue du 29 au 30 juin 2011 à Djeddah en Arabie Saoudite.

Le conseil se félicite de l'élection de notre compatriote Sékou BA en qualité de Directeur exécutif du groupe Burkina Faso, Togo, Gambie, Sénégal, Mali et Niger pour un mandat de trois (03) ans.

En outre il se félicite de la signature d'un Accord de financement du Projet de développement intégré du Plateau central pour un montant de huit milliards soixante dix sept millions (8 077 000 000) de F CFA.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

Madame Marie Pauline BERE, Mle 20 165, juriste, 2e classe, 9e échelon, est nommé chargée de mission au Conseil économique et social.

III.2. MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

Monsieur Samadinian TAMINI, Mle 13 552 R, administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé secrétaire général.

III.3. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Monsieur Alain Francis Gustave ILBOUDO, Mle 19 270 R, conseiller des affaires étrangères, 2e classe, 8e échelon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République fédérative du Brésil.

III.4. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

- Monsieur Noël KOMBASRE, Mle 17 997 E, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 8e échelon, est nommé directeur de la législation, de la réglementation et de la sécurisation foncière (DLRSF) ;

- Monsieur Bakary SERME, Mle 33 906 W, technicien supérieur d'agriculture, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur provincial de l'Agriculture et de l'hydraulique du Bam (Kongoussi).

III.5. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

- Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA, Mle 130 176, magistrat du 1er grade, 4e échelon, est nommée secrétaire général ;

- Monsieur Boukary NITIEMA, Mle 88 786 F, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

- Monsieur Alain SANKARA, Mle 91 237 C, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances ;

- Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 91 444 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

- Monsieur Nicodème OUEDRAOGO, Mle 208 068 W, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des marchés publics ;

- Madame Thérèse ONADJA/BARO, Mle 14 785 A, administrateur civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommée directrice des ressources humaines.

III.6. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Madame Marie Simone BAZIEMO/YAMEOGO, Mle 19 937 S, administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice des ressources humaines.

III.7. MINISTERE DE LA COMMUNICATION

- Monsieur Ousmane SANON, Mle 91 242 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances ;

- Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 33 988 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé personne responsable des marchés.

III.8. MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Monsieur Moussa SANKARA, Mle 28 050 B, architecte, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur général de l'Architecture, de l'habitat et de la construction (DGAHC).

III.9. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

- Monsieur Daouda AZOUPIOU, Mle 2 101 L, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 3e échelon, est nommé chef de cabinet ;

- Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, magistrat de 2e grade, 1er échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Sébastien WILLY, Mle 15 365 T, administrateur civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Dié Laurent Saturnin MILLOGO, Mle 118 986 Y, ,,,,1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des ressources humaines ;

III.10. MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

- Monsieur Seydou DRAME, Mle 47 597 S, inspecteur de l'enseignement secondaire, 1ère classe, 3e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Momouni OUEDRAOGO, Mle 208 066 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé personne responsable des marchés.

III.11. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

- Madame Adama VIGNIGBE/OUEDRAOGO, Mle 77 749 M, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5e échelon, est nommée secrétaire général ;

- Madame Agathe Marcelle KYENDREBEOGO/NAMA, Mle 15 650 H, inspecteur du travail, 3e classe, 4e échelon, est nommée inspecteur général des services ;

- Monsieur Jean SANON, Mle 109 269 F, économiste, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chef de cabinet ;

- Monsieur Kouka Célestin SAWADOGO, Mle 12 426 X, inspecteur du travail, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur général du travail ;

- Monsieur Mathias TRAORE, Mle 59 712 P, administrateur civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur général de la fonction publique ;

- Monsieur Emmanuel NIGNAN, Mle 36 312 F, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur général de l'Agence générale de recrutement de l'Etat (AGRE) ;

- Madame Stella B. S. Sylviane SOME, Mle 91 859 S, inspecteur du travail, 1ère classe, 3e échelon, est nommée directrice générale de la protection sociale ;
- Monsieur Jacques Sosthène DINGARA, Mle 56 688 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé secrétaire permanent de la modernisation de l'administration ;

- Madame Chantal Marie Laure BAKO/KANKYONO, Mle 91 857 B, inspecteur du travail, 1ère classe, 13e échelon, est nommée secrétaire permanent de l'administration électronique ;

- Monsieur Koudbi SINARE, Mle 74 683 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé secrétaire permanent de la politique nationale de Bonne gouvernance ;

- Madame Izopin Sarra Bansongou BATIONO/BAZIE, Mle 56 694 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice de l'administration et des finances ;

- Madame Salimata MAIGA/DAMA, Mle 20 887 L, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4e échelon, est nommée directrice des ressources humaines ;

- Monsieur Nahguimo SAWADOGO, Mle 111 305 Y, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

- Monsieur Bonaventure François de Paule SAM, Mle 49 105 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des marchés publics ;

- Monsieur Jean Louis Ludovic OUEDRAOGO, Mle 76 313 Z, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

- Monsieur Touwendé Joachim OUEDRAOGO, Mle 104 437 F, inspecteur du travail, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des relations professionnelles et de la promotion du dialogue social.

III.12. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'EMPLOI

- Monsieur Michel OUBDA, Mle 31 654 T, inspecteur de la jeunesse et des sports, 1ère classe, 11e échelon, est nommé secrétaire général ;

- Monsieur Laurent David TIEMTORE, Mle 59 635 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances.

III.13. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Monsieur Kuilga Théophile KONSEIGA, Mle 19 636, administrateur des hôpitaux, 2e classe, 8e échelon, est nommé directeur général de l'Office de gestion du palais des sports de Ouaga 2000.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juin 2011

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 23 juin 2011, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 22 juin 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.

Le nouvel organigramme est rendu nécessaire par la fusion du ministère chargé des Relations avec le parlement et celui auprès de la Présidence chargé des réformes politiques.

Le nouveau département a la charge d'assurer la liaison entre le gouvernement et le parlement et de concevoir de nouveaux espaces de dialogue et d'expression des différentes composantes de la société burkinabé.

Le présent décret se conforme aux dispositions du décret 2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.

L'innovation majeure porte sur la création d'un secrétariat permanent, des services d'appui aux réformes politiques. Il a pour missions de recueillir les propositions de réformes des acteurs de la vie nationale, de suivre la concertation entre ces acteurs autour des idées de réformes.

L'adoption du décret permet audit ministère de mettre en place ses services en vue d'assurer efficacement les missions qui sont les siennes.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté un décret qui renouvelle le mandat de madame Safiata OUEDRAOGO/ILBOUDO, Mle 423 540, administrateur représentant le personnel au conseil d'administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour une période de trois (03) ans.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et de président au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'image et du son / Studio école (ISIS-SE).

Au terme du premier décret, le mandat des personnes ci-après est renouvelé pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Gomsoumbou Marcel BINGO, Mle 12 503 A, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Transports, des postes et de l'économie numérique

Monsieur Allasani OUEDRAOGO, Mle 49 516 E, ingénieur de conception informatique. Au titre du ministère de la Culture et du tourisme

- Monsieur Bemile Stanislas MEDA, Mle 17 760 A, cinéaste ;

- Monsieur Jacques Prosper BAZIE, Mle 16 605 C, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication.

Administrateur représentant l'Union nationale des cinéastes du Burkina

Monsieur Mohamadi Raymond TIENDREBEOGO, Mle 26 777 T, cinéaste.

Administrateur représentant le personnel de l'ISIS-SE

Monsieur Mouni Isidore ILBOUDO, Mle 66 229 J, technicien de maintenance.

Au terme du deuxième décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Sié Alain KAM, Mle 13 466 V, professeur titulaire.

Administrateur représentant les enseignants de l'ISIS-SE

Monsieur Ouenneconté Prosper OUEDRAOGO, Mle 26 790 Y, ingénieur du son en cinéma.

Administrateur représentant les étudiants de l'ISIS-SE

Monsieur Pazouknam Jean-Baptiste OUEDRAOGO. Le troisième décret nomme monsieur Bemile Stanislas MEDA, président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'image et du son /Studio école pour un mandat de trois (03) ans.

1.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de membres et de président au conseil d'administration du Centre de gestion des cités (CEGECI).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

Monsieur Ousman NACAMBO, Mle 16 753 T, ministre plénipotentiaire.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Adama BADOLO, Mle 34 825 X, inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Monsieur Alphonse KONATE, Mle 15 095 Z, administrateur civil.

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat

Monsieur Jean SAWADOGO, Mle 96 916 N, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme

- Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 X, ingénieur géomètre ;

- Madame Valérie Fabienne SANOU/GOUNGOUNGA, Mle 85 487 F, architecte urbaniste.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Monsieur Jacques Sosthène DINGARA, Mle 56 688 U, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Louis Marie DAKUYO, Mle 23 140 V, démographe-planificateur.

Administrateur représentant le personnel du Centre de gestion des cités (CEGECI)

Madame Josiane Aïcha Lamoussa TRAORE/THIOMBIANO.

Au terme du second décret, monsieur Dieudonné TAPSOBA est nommé président dudit conseil.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a adopté un décret portant réglementation des activités socio-éducatives au Burkina Faso.

Le présent décret réglemente les activités socio-éducatives comme le camp, la caravane, le club, la colonie de vacances, le voyage d'études ou de découverte.

Il abroge le décret n°95-222/PRES/MASF/MJS du 06 juin 1995 portant organisation des colonies de vacances et fixe les conditions générales d'organisation des activités socio-éducatives, la tutelle, l'inspection et le contrôle, les mesures d'application pour réglementer l'organisation, la gestion et le fonctionnement de ces activités.

Son adoption vise un meilleur encadrement de la profession, une plus grande protection des enfants et une responsabilisation accrue des acteurs du domaine.

Avant de lever sa séance à 13 H 42 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la visite effectuée le lundi 20 juin 2011 par S. Exc. M. le Premier Ministre à l'Hôpital national Blaise COMPAORE et au niveau des services d'urgence du Centre hospitalier universitaire (CHU) Yalgado OUEDRAOGO de la ville de Ouagadougou.

Ces visites lui ont permis de constater l'état d'avancement et la qualité des ouvrages au niveau de l'Hôpital national Blaise COMPAORE dont l'ouverture est prévue pour le 1er septembre 2011.

Au Centre hospitalier universitaire (CHU) Yalgado OUEDRAOGO, le Premier Ministre a pu se rendre compte des difficiles conditions de travail au niveau des urgences hospitalières.

A cet effet, le gouvernement a décidé d'allouer à titre exceptionnel, une somme de six cent millions (600 000 000) de F CFA pour faire face aux besoins urgents desdits services.

Cette allocation servira également à subvenir aux besoins prioritaires des services d'urgence des hôpitaux sur l'ensemble du territoire en vue de créer de meilleures conditions d'accueil et de prise en charge des malades.

Le conseil appelle par conséquent l'Administration hospitalière et les travailleurs à plus de responsabilité et de rigueur dans la gestion du service public au niveau de ces formations sanitaires.

II.2. Le ministre de l'Agriculture et de l'hydraulique a fait au conseil une communication relative à la situation alimentaire courante dans notre pays en fin mai 2011.

La situation alimentaire est globalement satisfaisante malgré quelques zones à risque situées dans les régions du Nord, du Centre-Nord, du Centre-Ouest et du Sahel.

Afin de remédier à la situation, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de :
- procéder à une identification des personnes indigentes et de leurs besoins ;

- renforcer le dispositif de suivi de la situation dans les régions ;

- prédisposer les stocks SONAGESS sur les zones à risque définies ;

- reconditionner et distribuer les stocks restants.

II.3. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil une communication relative à l'opération d'indemnisation des commerçants victimes des casses survenues du 31 mai au 03 juin 2011 dans la ville de Bobo-Dioulasso.

Cette opération a débuté le 22 juin 2011 par l'indemnisation directe pour les montants de préjudice maximum de un million cinq cent mille (1 500 000) F CFA.

Pour les préjudices supérieurs à ce montant, le Fonds d'appui au secteur informel (FASI) et le Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) ont ouvert leurs guichets pour la prise en charge des dossiers.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

Madame Alima Déborah TRAORE/DIALLO, Mle 17 584 W, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 8e échelon, est nommée médiateur du Faso.

III.2. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

- Monsieur Jean-Claude DIOMA, Mle 28 938 H, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 14e échelon, est nommé secrétaire général ;

- Monsieur Ahmad Nassourou CISSE, Mle 52 201 L, juriste, 1ère classe, 6e échelon, est nommé chef de cabinet ;

- Monsieur Jacques Prosper BAZIE, Mle 16 605 C, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 3e classe, 5e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Louis Achille YAMEOGO, Mle 28 939 S, conseiller des affaires culturelles, 2e classe, 7e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Abdoulaye SANKARA, Mle 18 073 B, administrateur des services touristiques, 1ère classe, 14e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Ismaël OUEDRAOGO, Mle 70 030 Z, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 2e classe, 7e échelon, est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Jean De Dieu VOKOUMA, Mle 74 282 F, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 7e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur René Blaise BATIENON, Mle 15 022 M, administrateur des services touristiques, 2e classe, 8e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Sanhour Ambroise MEDA, Mle 10 773 W, conservateur de musée, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Alain YONLI, Mle 16 118 T, administrateur des services touristiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Madame Andréa Marie Honorine ZAN/SAWADOGO, Mle 14 302, administrateur des services financiers, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directrice de l'administration et des finances ;

- Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 28 937 G, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

- Monsieur Hamadou CONGO, Mle 25 898 F, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur des ressources humaines ;

- Monsieur Nouhoun THANOU, Mle 23 467 B, journaliste, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle.

III.3. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

- Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, ingénieur géomètre, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur général de l'Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 juin 2011

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 16 juin 2011, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 15 juin 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné les préoccupations urgentes recensées lors des missions gouvernementales dans les différentes régions du Burkina Faso.

Les missions gouvernementales conduites les 20, 21 et 22 mai 2011 se sont entretenues avec les autorités politiques, administratives, coutumières et religieuses ainsi que les forces vives des régions.

Elles ont informé les acteurs locaux des mesures prises pour résoudre la crise, échangé sur les questions prioritaires et urgentes propres à chaque région et recueilli les suggestions et avis de nature à consolider la paix et à contribuer à l'apaisement du climat social.

Les préoccupations à résoudre avec diligence au niveau des régions ont trait :
- à la qualité de la gouvernance locale ;
- au retard inexpliqué dans la réalisation de certaines infrastructures ou dans la prise de certaines décisions ;

- à l'enclavement des régions ;

- à l'emploi des jeunes ;

- aux conflits fonciers ;

- à la cherté de la vie ;

- à la réparation des dommages subits par les victimes de vandalisme ;

- au manque et au mauvais état des matériels et des infrastructures scolaires, universitaires et sanitaires ;
- à l'insuffisance du dialogue et de la communication ;

- à l'insuffisance et à la vétusté des moyens des services déconcentrés.

Le conseil a décidé d'examiner ces préoccupations de manière diligente en vue de leur apporter des solutions immédiates et d'institutionnaliser ces rencontres en vue d'entretenir le dialogue permanent à tous les niveaux.

Par ailleurs, le conseil après avoir analysé la situation nationale, a décidé de surseoir à la célébration festive du 11-décembre 2011 au regard des contraintes actuelles. Par contre, certaines infrastructures prévues dans ce cadre seront réalisées.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

Le conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte modification du décret n°2011-262/PRES/PM/MRPRP portant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement d'un Conseil consultatif sur les réformes politiques au Burkina Faso.

Au terme de ce décret, le Conseil est composé de soixante six (66) membres et la représentation des partis politiques se fait à égalité de quinze (15) membres entre partis politiques de la majorité et partis politiques de l'opposition.

Le second décret porte nomination des membres du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP).

La cérémonie d'installation des soixante six (66) membres du CCRP, présidée par S. Exc. M. le Premier ministre aura lieu le 23 juin 2011 dans la salle de conférences de Ouaga 2000. Elle sera suivie des travaux de sa session dont la clôture interviendra le 14 juillet 2011.

Les réformes envisagées visent l'élargissement des bases du dialogue démocratique par la création de nouveaux espaces d'expression ; le renforcement de l'équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ; la relecture des textes et l'examen du fonctionnement des institutions régissant les consultations électorales afin de garantir des élections libres, transparentes et équitables ; le renforcement de la gouvernance globale.

Les travaux du Conseil consultatif feront ensuite l'objet de restitution au niveau des régions pour amendement, puis soumis à des assises nationales en vue de leur adoption.

Un rapport faisant l'état des points de consensus et de désaccord sera soumis au gouvernement.

L'adoption de ces décrets permettra au CCRP de mener à bien les missions qui lui sont confiées.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un avant-projet de loi portant autorisation de renouvellement avant terme du mandat des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

La démission des membres représentant l'opposition politique au sein de la CENI a privé celle-ci de l'une de ses composantes, rendant son fonctionnement contraire à l'esprit des textes qui régissent sa composition et son fonctionnement.

L'adoption du présent avant-projet de loi permet de reconstituer la confiance de la classe politique dans l'institution chargée de l'organisation des élections et l'entrée en action rapide d'une nouvelle équipe pour relever en toute responsabilité les défis électoraux futurs.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.

L'évolution institutionnelle intervenue dans notre pays rend nécessaire la relecture du décret n°2002-514/PRES/PM/MCPEA du 19 novembre 2002 portant organisation du ministère du Commerce, de la promotion de l'entreprise et de l'artisanat.

Les innovations majeures portent sur la création de directions générales en charge du commerce intérieur, du commerce extérieur, de la promotion de l'entreprise, de la qualité et de la métrologie, de la propriété industrielle et le rattachement de la direction du centre des guichets uniques de commerce et de l'investissement au secrétariat général.

Ce décret se conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.

La fusion du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère du Travail et de la sécurité sociale nécessite la prise d'un texte réglementaire conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.

L'adoption de ce décret vise à doter le nouveau département d'un organigramme fonctionnel afin de lui permettre de mener à bien ses nouvelles missions.

Avant de lever sa séance à 13 H 34 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil le bilan de la revue annuelle conjointe 2011 du Programme d'action prioritaire / cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (PAP-CSLP) et du Cadre général d'organisation des appuis budgétaires / CSLP (CGAB-CSLP) tenue le 14 juin 2011 à Ouagadougou.

Présidée par S. Exc. M. le Premier ministre, la revue a connu la participation des membres du comité national de pilotage composé de membres du gouvernement présidents des cadres sectoriels et thématiques, des gouverneurs de région, des partenaires techniques et financiers, des représentants des organisations de la société civile, du secteur privé ainsi que des associations des municipalités et des régions du Burkina Faso.

La revue annuelle 2011 marque le passage du CSLP à la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD). Elle revêt un caractère stratégique pour le gouvernement et a permis d'arrêter avec les partenaires au développement, les actions prioritaires des trois prochaines années qui serviront pour la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la SCADD.

Le conseil note avec satisfaction l'engagement des partenaires techniques et financiers à accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de la SCADD marquant ainsi leur adhésion aux politiques et programmes de gouvernance en cours.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil une communication relative au respect des règles et procédures exigées pour la tenue d'activités entrant dans le cadre de la liberté de manifestations.

Le conseil rappelle que les marches, sit-in et autres manifestations sur la voie publique sont autorisés mais doivent s'exercer conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ainsi, tout projet de manifestation sur la voie publique est soumis à une déclaration préalable auprès des autorités compétentes, soixante douze (72) heures ouvrables au moins avant la date de rassemblement, sous peine d'illégalité.

Le conseil en appelle au strict respect de la loi pour permettre à l'ensemble des citoyens, une paisible jouissance des libertés garanties par l'Etat de droit.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Monsieur Amadou DICKO, Mle 28 442 E, conseiller des affaires économiques, 1e classe, 12e échelon, est nommé directeur de Cabinet.

III.2. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Monsieur Gnessa Bernard ZOUGOURI, Mle 27 871 S, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13e échelon, est nommé secrétaire général.

III.3. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 52 178 U, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur général du Fonds d'entretien routier du Burkina (FER-B).

III.4. MINISTERE DE LA SANTE

Monsieur Narcisse NARE, Mle 37 551 H, médecin de santé publique, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur de la santé des adolescents, des jeunes et des personnes âgées.

III.5. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Madame Yvette DEMBELE, Mle 25 464 G, inspecteur du secondaire, grade terminal, 2e échelon, est nommée directrice du Centre international pour l'éducation des filles et des femmes (UA/CIEFFA).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte rendu du Conseil des ministres du 8 juin 2011

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 9 juin 2011, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 08 juin 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un cadre de concertation des organes de contrôle de l'Etat d'ordre administratif.

Le cadre de concertation des organes de contrôle de l'ordre administratif est composé de l'Autorité supérieure du contrôle d'Etat (ASCE), l'Inspection générale des finances (IGF), l'Inspection technique des services des ministères (ITS) et la Direction générale du contrôle financier (DGCF).

La Cour des comptes, la Coordination nationale de lutte contre la fraude, la Cellule nationale de traitement de l'information financière (CENTIF) et l'Autorité de régulation des marchés publics sont membres observateurs.

L'adoption de ce décret permettra d'assurer une meilleure gouvernance au niveau des administrations tant centrales que déconcentrées.

Le second rapport est relatif à l'examen des revendications à caractère social en instance dans les départements ministériels autres que celles contenues dans les cahiers de doléances des centrales syndicales.

Ces revendications concernent, la gouvernance, les indemnités et salaires, l'amélioration des conditions de travail, la carrière et le statut des personnels. Au regard de l'importance de la question, le conseil a décidé de l'organisation d'un séminaire gouvernemental autour de l'ensemble des revendications sociales en intégrant celle du cadre de concertation gouvernement/syndicats et la plateforme revendicative du 1er mai.

Le conseil marque sa volonté à œuvrer à la recherche de solutions appropriées aux différentes préoccupations sociales.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif au document de politique sectorielle 2011-2020 de l'économie et des finances.

L'objectif poursuivi est de contribuer à promouvoir une économie compétitive et moderne soutenue par des finances publiques performantes et dynamiques.

La politique sectorielle repose sur deux orientations stratégiques à savoir contribuer efficacement à assurer une croissance robuste, durable et une gouvernance économique et financière moderne.

L'adoption de la présente politique sectorielle permettra d'engager des mutations institutionnelles indispensables à l'émergence d'une économie performante.

Le second rapport est relatif à l'adoption d'un (01) décret qui nomme monsieur Iwaoga Patrick Jean Claude SEDOGO, Mle 77 10 00 16, membre représentant le personnel de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) au sein du conseil d'administration de ladite société pour un mandat de trois (03) ans.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté un (01) décret qui nomme les personnes ci-après, instructeurs au Secrétariat permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).
- Monsieur Benoît BADO, Mle 212 295 C, conseiller des affaires économiques ;

- Mademoiselle Zoénabo NYAMPA, Mle 200 657 T, assistant des affaires économiques ;

- Monsieur Médard Levin SIB, Mle 200 578 T, assistant des affaires économiques.

Ce décret vise une meilleure régulation du marché national en matière de concurrence et de régulation. Il permettra de dynamiser le fonctionnement du Secrétariat de la CNCC et aux agents nommés de jouer légalement leur rôle.

Avant de lever sa séance à 13 H 03 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le compte rendu de la rencontre de S. Exc. M. le Premier ministre, le mardi 07 juin 2011 avec les partenaires techniques et financiers du Burkina Faso relative à la mise en œuvre de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) et du Programme d'actions du gouvernement pour l'émergence et le développement durable (PAGEDD).

Il ressort de cette rencontre l'engagement soutenu des partenaires financiers de notre pays à accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de ces deux cadres d'actions de développement qui se complètent.

Les partenaires ont en outre réaffirmé leur soutien au Burkina Faso dans ces moments difficiles de crise socio-économique.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil le compte rendu de sa visite de travail du 24 au 26 mai 2011 en République de Chine (Taïwan).

Au cours de son séjour, S. Exc. M. Djibrill BASSOLE qui était porteur d'un message du Président du Faso à son homologue taïwanais S. Exc. M. Ma Ying JEOU a rencontré des membres du gouvernement et des responsables du paysage économique de Taïwan.

Les entretiens ont porté sur le renforcement de la coopération bilatérale.

Le ministre BASSOLE a saisi l'occasion pour remercier le gouvernement taïwanais pour son engagement aux côtés du Burkina en vue de la réalisation de nombreux projets. La visite a permis de réaffirmer la volonté du gouvernement de notre pays, d'entretenir une coopération exemplaire avec la République de Chine.

Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a en outre fait au conseil une communication relative à la réélection du Burkina Faso au conseil des droits de l'homme, le 20 mai 2011 par l'Assemblée générale des Nations-Unies à New York.

Au terme de son premier mandat de trois (03) ans qui s'achève en juin de cette année, notre pays a été brillamment réélu avec 182 voix se plaçant ainsi en tête des pays africains élus.

Cette réélection pour un nouveau mandat témoigne de l'appréciation positive faite par la communauté internationale par rapport au respect des droits de l'homme au Burkina Faso.

Le gouvernement saisit cette occasion pour saluer tous les acteurs, gouvernementaux et non gouvernementaux pour les efforts inlassables qu'ils ne cessent de déployer pour faire du respect et de la défense des droits humains au Burkina Faso, une réalité.

II.3. Le ministre de l'Agriculture et de l'hydraulique a fait au conseil une communication relative à la campagne cotonnière 2011-2012.

Il ressort qu'à la suite du dialogue avec les cotonculteurs, la campagne augure de bonnes perspectives de production.

Le conseil félicite les producteurs pour leur engagement et les invite à plus d'ardeur au travail.

Il tient cependant à mettre en garde ceux-là qui, motivés par d'autres desseins s'adonnent à des actes de sabotage et de vandalisme.

II.4. Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil une communication relative à la situation qui prévaut à Bobo-Dioulasso suite au rétablissement de l'ordre républicain par les Forces armées nationales, le vendredi 03 juin 2011.

Il ressort à ce jour que l'ordre et la sécurité connaissent un bon niveau de rétablissement.

Le conseil félicite tous les acteurs pour leur contribution au rétablissement de l'ordre. Il fait une mention spéciale aux populations de la ville de Bobo-Dioulasso pour leur précieuse collaboration.

II.5. Le Ministre de la Culture et du tourisme a fait au conseil une communication relative à la gestion du site des Ruines de Loropéni.

Le site archéologique des Ruines de Loropéni est le premier bien culturel du Burkina Faso inscrit en juin 2009 sur la liste du patrimoine culturel de l'humanité de l'organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Au regard de la valeur universelle exceptionnelle du site, le conseil a donné des instructions au ministre de la Culture et du tourisme d'entreprendre des actions nécessaires à sa conservation et à sa viabilisation économique.

II.6. Le Ministre de l'Education nationale et de l'alphabétisation a fait au conseil une communication relative à l'organisation de l'examen du Certificat d'études primaires (CEP) et du concours d'entrée en classe de sixième, session 2011.

La présente session qui se déroulera à partir du 14 juin 2011 enregistre 295 595 inscrits dont 141 706 filles, soit une hausse de 14,8% comparativement à 2010. Les centres d'examen sont au nombre de 6 645 pour un effectif de 42 916 examinateurs.

II.7. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative au match qualificatif des Etalons pour la CAN 2012 qui s'est déroulé le samedi 04 juin 2011 à Windhoek en Namibie.

Le conseil félicite les Etalons Seniors de Football pour leur brillante victoire.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

Madame Hyacinthe SANOU/MEDA, Mle 14 988 C, directrice régionale du Conseil supérieur de la communication des Hauts-Bassins, 1ère classe, 7e échelon, est nommée déléguée régionale du Conseil supérieur de la communication avec compétence sur les régions des Hauts-Bassins, des Cascades et de la Boucle du Mouhoun.

III.2. PREMIER MINISTERE

- Monsieur Rasmané Charles ZANGO, Mle 11 110 A, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 8e échelon, est nommé directeur de Cabinet ;

- Capitaine Eric D. Constantin TAPSOBA, officier de l'Armée, est nommé aide de camp du Premier ministre.

III.3. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Monsieur Yemdaogo Eric TIARE, Mle 26 744 K, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14e échelon, est nommé ambassadeur, secrétaire général ;

- Monsieur Amado PITROIPA, Mle 25 664 Z, ministre plénipotentiaire, 2è classe, 7e échelon, est nommé inspecteur général des services ;

- Monsieur Pierre WAONGO, Mle 22 389 F, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 2e classe, 7e échelon, est nommé attaché de presse près l'Ambassade du Burkina Faso à Washington (Etats-Unis) ;

- Monsieur Sifana Ibsen KONE, Mle 49 031 E, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5e échelon, est nommé chef de cabinet ;

- Colonel Charles PARE, officier, est nommé attaché de défense près l'Ambassade du Burkina Faso à Abuja (République fédérale du Nigeria).

III.4. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Sont nommées gouverneurs de régions, les personnes dont les noms suivent :

REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN

Monsieur Victor DABIRE, Mle 9 643 E, administrateur civil.

REGION DES CASCADES

Monsieur Toukoumnogo Léonard GUIRA, Mle 17 315 L, administrateur civil.

REGION DU CENTRE

Monsieur Témaï Pascal BENON, Mle 18 176 U, administrateur civil.

REGION DU CENTRE-EST

Monsieur Allahidi DIALLO, Mle 29 315 Y, administrateur civil.

REGION DU CENTRE-NORD

Madame Mariam DIALLO/ZOROME, Mle 57 724 E, commissaire de police.

REGION DU CENTRE-OUEST

Colonel Komyaba Pascal SAWADOGO, officier supérieur, intendant militaire.

REGION DU CENTRE-SUD

Madame Maïmouna OUATTARA/THIOMBIANO, Mle 23 537 C, administrateur civil.

REGION DE L'EST

Colonel Bertin SOMDA, officier supérieur.

REGION DES HAUTS-BASSINS

Monsieur Siaka Prosper TRAORE, Mle 12 429 K, administrateur civil.

REGION DU NORD Monsieur Sié Jean TRAORE, Mle 9 634 J, administrateur civil.

REGION DU PLATEAU CENTRAL Monsieur Blaise Corneille OUEDRAOGO, Mle 15 395 A, administrateur civil.

REGION DU SAHEL Colonel Boureima YIOUGO, officier supérieur.

REGION DU SUD-OUEST Madame Kadidia ZAMPALEGRE/SANOGO, Mle 16 755 R, administrateur civil.

III.5. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Monsieur Gomdaogo Jean Paul SAWADOGO, Mle 15 237, ingénieur agronome, 3e classe, 5e échelon, est nommé directeur général de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).

III.6. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Monsieur Serge Peghwendé BELA, ingénieur des travaux publics, est nommé coordonnateur du Programme sectoriel des transports (PST).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement,
Alain Edouard Traoré

Pages ... | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 |...