Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

http://www.lefaso.net

Le Conseil des Ministres

Derniers articles

Compte-rendu du Conseil des ministres 7 novembre 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 8 novembre 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 07 novembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 10 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres pour l'acquisition de matériels électoraux au profit de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). A l'issue de ses délibérations, le conseil a attribué le marché aux entreprises suivantes :
- LOGOCONS pour l'acquisition de trousseaux de matériels électoraux pour un montant d'un milliard sept cent cinquante cinq millions trois cent trente deux mille six cents (1 755 332 600) francs CFA TTC ;

- MARTIN PECHEUR pour l'acquisition de pots d'encre indélébile pour un montant de trois cent soixante onze millions sept cent mille (371 700 000) francs CFA TTC ;

- Les lots 2 et 4 portant respectivement acquisition de trousseaux de fournitures électorales et acquisition d'isoloirs ont été déclarés infructueux pour offre hors enveloppe.

Le deuxième rapport est relatif à l'approbation des résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offres pour la fourniture et l'installation d'équipements hospitaliers au profit du Ministère de la Santé. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- FASO IMB pour l'acquisition d'équipements et de mobiliers médico-techniques pour les Centres Médicaux avec Antenne chirurgicale (CMA) pour un montant de trois cent millions neuf cent soixante quinze mille six cent quinze (300 975 615) francs CFA TTC ;
- TM DIFFUSION pour l'acquisition de boîtes, de matériels et d'équipements médico-techniques, Equipements médico-chirurgicales et matériels de laboratoire pour CMA pour un montant cumulé de cinq cent vingt et trois millions trois cent cinquante mille cent cinquante deux (523 350 152) francs CFA TTC ;
- EMOF SERVICE pour l'acquisition de mobiliers et d'équipements hospitaliers pour les Centre de Santé et de Promotion Sociale (CSPS) pour un montant de trois cent soixante quatre millions cent cinquante mille (364 150 000) francs CFA TTC ;
- ARCOA pour l'acquisition de boîtes médico-chirurgicales, d'Instruments et de matériels médico-techniques pour CSPS pour un montant de soixante seize millions deux cent soixante quatre mille cent quatre vingt dix (76 264 190) francs CFA TTC ;

Le troisième rapport est relatif à la mise en œuvre des recommandations des Institutions de contrôle.

Pour ce faire, le rapport préconise la prise de mesures immédiates et la mise en place de groupes thématiques pour approfondir certaines recommandations.

Au titre des mesures immédiates, le conseil a décidé d'instituer un cadre annuel d'examen des rapports publics de contrôle, la production d'un rapport annuel en conseil des ministres sur les travaux des conseils de discipline, le renforcement des critères de décoration et de nomination à des postes de responsabilité et la mise en place d'un directoire pour l'examen des irrégularités d'une certaine gravité.

Le quatrième rapport est relatif à la situation d'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 au 30 septembre.

A cette date, les ressources mobilisées s'élèvent à mille quatre vingt trois milliards soixante dix huit millions (1083 078 000 000) francs CFA pour des dépenses exécutées à hauteur de neuf cent vingt et un milliards quatre vingt dix millions (921 090 000 000) francs CFA.

L'analyse de l'exécution de ce budget fait ressortir que le profil des principaux soldes et indicateurs caractéristiques de la gestion budgétaire est globalement en ligne avec les engagements souscrits dans le cadre de la mise en œuvre des programmes financiers et de la Stratégie de croissance accélérée pour le développement durable (SCADD).

Toutefois, les efforts doivent être maintenus à travers un suivi particulier des opérations liées à l'exécution des dépenses budgétaires afin de permettre une meilleure clôture budgétaire de la gestion 2012.

Le cinquième rapport est relatif aux performances socio-économiques du Burkina Faso au titre de l'année 2012.

Le présent rapport permet de percevoir les performances socio-économiques dans les principaux secteurs de développement tels la population, l'habitat, l'éducation, les enseignements secondaire et supérieur, la santé, l'emploi, l'agriculture et la sécurité alimentaire, le tourisme, l'énergie, le transport, l'eau et l'assainissement et enfin les télécommunications.

Ce rapport fait également un focus sur les obstacles que rencontre le gouvernement dans la mise en œuvre des projets de développement.

Le sixième rapport est relatif à un appel d'offres pour la construction de sept (07) pavillons de deux mille cinq cents (2 500) places chacun dans les universités de Ouagadougou, Ouaga II, Koudougou et Bobo-Dioulasso.

Au terme de ses délibérations le conseil a donné son accord pour l'attribution desdits marchés aux entreprises suivantes :
- Société sol confort et décor pour un premier marché de huit cent trois millions trois cent vingt mille neuf cent dix huit (803 320 918) francs CFA TTC et un second d'un montant de sept cent quatre seize millions neuf cent quarante six mille cent quatre vingt dix huit (796 946 198) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de huit (08) mois.

- Entreprise BTM pour un montant de sept cent quatre vingt dix millions trois cent quatre vingt seize mille huit cent dix neuf (790 396 819) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de huit (08) mois ;
- Entreprise ECW pour un montant de huit cent dix huit millions six cent quatre vingt quatorze mille cent quatre vingt trois (818 694 183) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de huit (08) mois ;
- Entreprise FCS pour un montant de sept cent quatre vingt dix neuf millions cent cinquante six mille deux cent vingt cinq (799 156 225) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de huit (08) mois ;
- Entreprise GERBA/TP pour un montant de sept cent quatre vingt dix neuf millions neuf cent trente sept mille sept cent quarante sept (799 937 747) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de huit (08) mois ;
- Entreprise STRB pour un montant de sept cent quatre vingt dix huit millions cinq cent trente deux mille sept cent dix neuf (798 532 719) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de huit (08) mois ;

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le conseil a examiné un rapport relatif aux résultats de l'étude d'impacts de la culture sur le développement social et économique du Burkina Faso. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'adoption dudit rapport afin de permettre la résolution de la question de manque de données dans le secteur, la conception et la mise en œuvre de politiques publiques appropriées.

Il a recommandé l'allocation de budget suffisant pour la décoration et l'embellissement des grands bâtiments administratifs en tenant compte de nos expressions culturelles et artistiques.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné un projet de loi portant réglementation de la radiodiffusion sonore et télévisuelle numérique de terre. Ce projet de loi va permettre d'entamer l'étape décisive du processus de transition de la radiodiffusion analogique vers la radiodiffusion numérique. Cette mutation technologique porteuse de perspectives intéressantes vise à offrir à notre pays des services de communication audiovisuelle de qualité et à développer des services de communications électroniques large bande.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Ministre de l'Economie et des Finances a fait au conseil une communication relative à l'organisation, le 12 novembre 2012, à Ouagadougou, d'une concertation restreinte des bailleurs de fonds pour le financement du Projet d'assainissement 2013-2017 des quartiers périphériques de la ville de Ouagadougou.

Cette concertation s'inscrit dans le suivi des engagements pris à Paris lors de la Conférence internationale sur la SCADD.

II.2. Le Ministre de l'Agriculture et de l'Hydraulique a informé le conseil de l'organisation, du 29 janvier au 03 février 2013, à Ouagadougou, du Salon International de l'Agriculture de l'Hydraulique et de l'Elevage (SIAHEL) dénommée « La Révolution verte ».

Ce Salon, qui se tiendra sur le site du SIAO, se veut une manifestation commerciale mais également un cadre d'échanges de technologies, à dimension sous-régionale et internationale.

II.3. Le Ministre de la Justice a informé le conseil de l'organisation, du 06 au 08 novembre 2012, dans notre pays, de la troisième réunion de la plateforme judiciaire régionale des pays du Sahel.

Cette réunion donnera l'occasion aux points focaux de la plateforme de partager leurs expériences avec plusieurs experts venant de divers horizons.

II.4. Le ministre de l'Education nationale et de l'alphabétisation a fait au conseil une communication orale relative à la signature d'un accord entre la République de Cuba et le Burkina Faso pour le déploiement et la mise en œuvre du programme d'alphabétisation « YO SI PUEDO » au Burkina Faso.

Ce programme d'alphabétisation utilise la vidéo et le manuel papier comme supports pour l'apprentissage. Une phase expérimentale va être menée au Burkina Faso à partir de 2013 et concernera les analphabètes et déscolarisés précoces de quinze (15) ans et plus des centres urbains et périurbains.

II.5. Le Ministre des Sports et des Loisirs a informé le conseil de l'organisation, du 07 au 11 novembre 2012, à Ouagadougou, du 16ème championnat d'Afrique de cyclisme. Dix sept (17) pays africains y sont représentés.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

- Monsieur Amidou ZOURE, Mle 16 700 L, administrateur civil, 3e classe, 4e échelon est nommé inspecteur technique des services de l'administration et des collectivités territoriales ;

- Monsieur Vincent SAWADOGO, Mle 28 130 D, administrateur civil, 1re classe, 4e échelon est nommé haut commissaire de la province du Tuy / Houndé ;

Les personnes ci-après sont nommées Secrétaires généraux de province :
- Monsieur Saïdou SAOURA, Mle 97 432, administrateur civil, province du Kénédougou / Orodara ;

- Monsieur Justin Omer BALIMA, Mle 59 709 ; administrateur civil, province du Gourma / Fada N'Gourma.

Les personnes ci-après sont nommées préfets de département :
- Madame Téné Justine ILBOUDO, Mle 220 656, administrateur civil, département de Dédougou / Mouhoun ;

- Monsieur Ibrahim BOLY, Mle 98 002, administrateur civil, département de Banfora / Comoé ;

- Monsieur Alexis BADOMA, Mle 96 510, secrétaire administratif, département de Kindi / Boulkiemdé ;

- Madame Jeannette OUEDRAOGO, Mle 67 442, secrétaire administratif, département de Pella / Boulkiemdé ;

- Monsieur Salifou SANKARA, Mle 220 639, secrétaire administratif, département de Didyr / Sanguié ;

- Monsieur Elisée BASSOLE, Mle 109 610, officier de police, département de Piéla / Gnagna ;

- Monsieur Mamoudou DICKO, Mle 74 863, secrétaire administratif, département de Salogo / Ganzourgou ;

- Madame Caroline COMPAORE, Mle 91 946, administrateur civil, département de Zorgho / Ganzourgou.

B. Au titre Ministère de l'Habitat et de l'urbanisme

- Monsieur Seydou TRAORE, Mle 32 436 L, technicien supérieur en bâtiment et urbanisme, 1re classe, 10e échelon est nommé directeur du contrôle ;

C. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

- Monsieur San OUATTARA, Mle 43 277 Y, professeur certifié des lycées et collèges, 1re classe, 7e échelon est nommé chef de Cabinet ;

- Monsieur Bégnadéhoun Francis BAZEMO, Mle 15 406 X, conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 3e classe, 10e échelon est nommé directeur de l'Administration et des finances de l'Institut des sciences (IDS).

Le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 31 octobre 2012

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 31 octobre 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 31 octobre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 55 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.

Adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon, le Protocole vise à faire en sorte que ceux qui accèdent aux ressources génétiques, notamment les firmes et les chercheurs, partagent les avantages monétaires et non monétaires qu'ils tirent de l'utilisation de telles ressources avec les pays d'origine et les communautés locales de ces pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté six (06) rapports. Le premier rapport est relatif aux mesures prises pour l'obtention par le Burkina Faso, du statut de « Pays Conforme » à l'ITIE.

Le Burkina Faso est « Pays Candidat » à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) depuis le 15 mai 2009 et il a jusqu'au 25 avril 2013 pour accéder au statut de « Pays Conforme ». En vue de mettre toutes les chances de son côté pour réussir ce passage, le Comité de pilotage d'ITIE Burkina vient d'adopter son deuxième rapport qui devra être soumis au Conseil d'Administration. Le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le Burkina accède au statut de « Pays conforme ».

Le deuxième rapport est relatif à l'approbation des résultats de l'appel d'offres national pour la réalisation des travaux de construction et de bitumage du tronçon de la route départementale RD 152 Ouagadougou-Nioko-Saaba, y compris les bretelles d'accès au CSPS et à l'Université Saint Thomas d'Aquin.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la SOCIETE SUZY CONSTRUCTION pour un montant de trois milliards onze millions neuf cent vingt mille sept cent quatre vingt trois (3 011 920 783) francs CFA TTC.

Le troisième rapport est relatif à la conclusion d'un marché avec la société Broadband Services S.A en vue d'implémenter une solution satellitaire consistant à connecter par réseau Very Small Terminal (VSAT) les 45 chefs-lieux de province.

Le conseil a marqué son accord pour la conclusion dudit marché pour un montant d'un milliard deux cent vingt cinq millions quatre cent trente six mille cinq cent vingts (1 225 436 520) francs CFA TTC.

Le quatrième rapport est relatif à la conclusion d'un marché en vue de la construction de la résidence secondaire de Son excellence monsieur le Président du Faso à Koudougou.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivants :
- ENTREPRISE PARKOUDA & FILS pour la réalisation de la clôture en maçonnerie, de clôture grillagée, de deux appâtâmes, d'un mat de drapeau et d'un réseau d'alimentation en eau courante pour un montant de cent seize millions quatre cent trente deux mille deux cent soixante (116 432 260) F CFA TTC ; et la construction du bâtiment principal, d'une guérite d'entrée et de quatre guérites d'angle d'un montant de cent quatre vingt onze millions trois cent soixante quatorze mille huit cent quarante six (191 374 846) F CFA TTC ;
- TROPICA PAYSAGES pour la réalisation des travaux d'aménagement paysager d'un montant de trente quatre millions neuf cent quarante cinq mille (34 945 000) F CFA TTC ;
- CDAU pour la réalisation des travaux de carrelage, d'appareillage sanitaire et électrique, des ouvertures en aluminium ; des portes en bois, de finition du staff et de l'éclairage extérieur d'un montant de quatre vingt cinq millions quatre cent cinquante cinq mille cinq cent quatre vingt dix neuf (85 455 599) F CFA TTC ;
- FRELEC-BF pour la fourniture et l'installation de climatiseurs au bâtiment principal et à la guérite d'entrée d'un montant de six millions sept cent trente neuf mille cinq cent onze (6 739 511) F CFA TTC ;
- SOCIETE SUZY CONSTRUCTION pour la réalisation des travaux d'aménagement de la plate-forme et de débroussaillage du parking d'un montant de dix sept millions neuf cent soixante dix mille six cent quarante deux (17 970 642) F CFA TTC. Le coût total des réalisations s'élève à quatre cent cinquante deux millions neuf cent dix sept mille huit cent cinquante huit (452 917 858) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le cinquième rapport est relatif à l'approbation des résultats de l'appel d'offres ouvert international pour les travaux de construction et de bitumage du tronçon Ouahigouya – Thiou – Frontière du Mali de la route communautaire CU 13 – Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec le Groupement d'entreprises ATP / SGTI pour un montant de dix neuf milliards quatre cent quatre vingt dix sept million neuf cent cinquante quatre mille quatre cent un (19 497 954 401) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de dix huit (18) mois. Le financement est assuré par la BOAD, la BADEA et l'Etat Burkinabé.

Le sixième rapport est relatif à la conclusion de deux marchés pour l'acquisition du matériel électoral. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation desdits marchés avec les sociétés ci-après :
- MAKASSA pour l'acquisition de quatorze milles (14 000) trousseaux de fournitures électorales spécifiques d'un montant de cent quatre vingt dix sept millions quatre cent quatorze mille (197 414 000) F CFA TTC.
- Services Généraux du Sya pour l'acquisition de vingt mille (20 000) isoloirs d'un montant de deux cent trente six millions (236 000 000) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget des élections législatives et municipales couplées de 2012.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE Le conseil a adopté un rapport relatif à un plan national de développement de la recherche pour la santé 2011 - 2020. Le plan de développement de la recherche pour la santé 2011 – 2020 est un document de référence qui va orienter la recherche vers les domaines prioritaires de santé.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à l'exploitation de la liste des personnes mises en cause dans les rapports de l'ASCE de 2008 à 2011. Le rapport fait ressortir un montant total en cause de cinq milliards huit cent sept millions deux cent quatre vingt douze mille huit cent soixante un (5 807 292 861) F CFA concernant 340 personnes citées. Douze (12) dossiers d'un montant total de neuf cent cinquante trois millions neuf cent mille six cent trente cinq (953 900 635) francs CFA ont déjà été transmis en justice.

Neuf (09) dossiers d'un montant de six cent quarante deux millions quatre cent vingt cinq mille trois cent soixante quatre (642 425 364) francs CFA concernent les cas de paiements effectués par les personnes mises en cause, les cas de remises de pénalités de retard et les cas d'extinction d'actions publiques pour cause de décès.

Les dossiers non réglés et n'ayant jusque là pas connu de suite, d'un montant de quatre milliards deux cent huit millions huit cent quarante huit mille quatre cent cinquante sept (4 208 848 457) francs CFA, feront l'objet de traitement approprié dans les meilleurs délais en vue de prendre les mesures idoines au regard des responsabilités dégagées.

II.2. Le Ministre de l'Economie et des Finances a fait au conseil une communication relative aux opérations de contrôle du 22 septembre 2012 sur l'utilisation des véhicules de l'Etat.

Ces opérations, menées simultanément à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, ont permis de mettre vingt huit (28) véhicules en fourrière sur un total de cinq cent dix neuf (519) contrôlés dont quatre cent dix sept (417) à Ouagadougou et cent deux (102) à Bobo-Dioulasso. Des instructions ont été données pour l'intensification desdites opérations et la prise de sanctions énergiques et exceptionnelles à l'encontre des agents fautifs et particulièrement ceux pris dans les débits de boissons et autres lieux mondains.

II.3. Le Ministre de l'Agriculture et de l'Hydraulique a présenté au conseil une communication relative à la « Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition ».

Cette alliance est une initiative des pays du G8 en vue de réduire la faim et la malnutrition dans un certain nombre de pays africains dont le Burkina Faso, à travers une croissance agricole inclusive et durable. Notre pays a déjà élaboré son cadre de coopération en prenant des engagements sur lesquels devront s'aligner les financements des pays du G8.

II.4. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a fait au conseil l'état de mise en œuvre du programme présidentiel d'électrification des chefs-lieux de communes rurales.

D'un coût global estimé à cinquante deux milliards cent quarante cinq millions (52 145 000 000) de F CFA, le programme permettra l'électrification de 87 chefs-lieux de communes rurales et de 28 villages situés sur le parcours des lignes de raccordement. Le lancement du programme est prévu pour le lundi 12 novembre 2012 à Zogoré dans la province du Yatenga.

II.5. Le Ministre de la Communication a fait au conseil une communication relative à la tenue, le 06 novembre 2012, à Ouagadougou, de la réunion des ministres des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africain (UEMOA) en charge du dossier de la transition numérique, sous l'égide du Gouvernement du Burkina Faso en partenariat avec la Commission de l'UEMOA.

Cette initiative vise à optimiser les chances de succès du processus de migration des pays membres de l'UEMOA vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT) conformément à l'échéance butoir du 17 juin 2015, fixée par l'Accord de Genève de 2006.

II.6. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait au conseil une communication relative à la tenue du 3ème sommet panafricain des jeunes leaders des Nations Unies, prévu du 19 au 22 décembre 2012 à Ouagadougou. Placé sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, le sommet se tiendra sous le thème « Contribution des jeunes pour les OMD post 2015 avec comme porte d'entrée la vision « Tolérance zéro » de l'ONU SIDA.

II.7. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil des résultats sportifs relatifs :
- Aux Etalons cadets en football qui ont gagné leur match retour dans le cadre des éliminatoires pour la CAN des moins de 17 ans ;
- A la victoire des Etalons cyclistes à la 26ème édition du tour international cycliste du Faso. Le conseil félicite les acteurs et tous les artisans de ces victoires. Par ailleurs, il exprime sa compassion à l'équipe cycliste belge, suite au décès le 28 octobre 2012, à Ouagadougou, de monsieur Gunter CUYLITS, huitième du Tour.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. Au titre de la Présidence du Faso

- Lieutenant Oussène ZOUMBRI, Officier, est nommé aide de Camp du Président du Faso.

B. Au titre Ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

- Madame Madina GANOU DIABY KASSAMBA, Mle 25 828 Y, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 11e échelon est nommée conseiller technique ;

- Madame Léontine Marie KABORE / TIEMTORE, Mle 17 333 K, ministre plénipotentiaire, 1re classe, 13e échelon est nommée inspecteur technique des services ;

- Monsieur Léonard SIMPORE, Mle 12 434 N, ministre plénipotentiaire 2e classe, 7e échelon est nommé inspecteur technique des services ;

- Monsieur Jean Marie YOUGBARE, Mle 24 058 U, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur des ressources humaines ;

- Monsieur Alain KOMPAORE, Mle 59 732 L, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur des archives et de la documentation ;

- Madame Mireille Adeline SAMA/BICABA, Mle 92 325 R, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 4e échelon est nommée directrice des affaires consulaires ;

- Monsieur Lambert Alexandre OUEDRAOGO, Mle 29 320 J, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 11e échelon est nommé secrétaire permanent du Conseil supérieur des Burkinabé de l'étranger ;
- Monsieur Antoine SOMDAH, Mle 74 708 W, conseiller des affaires étrangère, 1re classe, 8e échelon est nommé secrétaire général de l'Institut des Hautes études internationales (INHEI) ;

- Monsieur Saidou ZONGO, Mle 49 036 H, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur Europe, Amérique et Océanie ;

- Madame Sabine BAKYONO / KANZIE, Mle 59 726 X, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 5e échelon est nommée directrice Afrique ;

- Monsieur Mamadou SANGARE, Mle 19 925 X, ministre plénipotentiaire, 1re classe, 12e échelon est nommé coordonnateur de la Commission nationale pour les réfugiés (CONAREF) ;

- Monsieur Alphonse ROAMBA, Mle 92 323 T, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 4e échelon est nommé directeur de la Promotion économique et de l'information au CSBE ;

- Monsieur Oumarou GANOU, Mle 59 723 N, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 5e échelon, est nommé directeur de la Cellule nationale CEDEAO ;
- Madame H. Sidonie Denise BADOUN, Mle 105 150 S, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 3e échelon est nommée chargée d'études au Secrétariat général ;

C. Au titre du ministère de l'Economie et des finances

- Monsieur Sayouba ZIGUI, Mle 35 910 V, inspecteur des impôts, 1re classe, 2e échelon, est nommé contrôleur interne auprès du Conseil national pour l'environnement et le développement durable (CONEDD).

D. Au titre du ministère de la Communication

- Madame Mariam KABORE / OUEDRAOGO, Mle 32 489 D, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 13e échelon est nommée coordonnatrice du Service d'information du gouvernement (SIG) ;

- Monsieur Abdoulaye OUASSIN, Mle 28 801 P, journaliste, 1re classe, 12e échelon est nommé chef du Département rédaction et rapport au Service d'information du gouvernement ;

- Madame Pabèbyam Pauline KABORE, Mle 102 956 N, journaliste, 1re classe, 4e échelon est nommé chef du Département production et communication au Service d'information du gouvernement ;

- Monsieur Mohamed Rachid TRAORE, Mle 32 158 U, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 7e échelon est nommé chef du Département données et webdiffusion au Service d'information du gouvernement ;

- Madame Aline Verlaine KABORE, Mle 79 384 L, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 4e échelon est nommée chef du Département communication internationale au Service d'information du gouvernement ;

- Monsieur Soulémane OUEDRAOGO, Mle 26 222 T, agent public, 1re classe, 13e échelon, est nommé directeur général adjoint de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB) chargé des RTB Région ;

- Monsieur Baré Roland ILBOUDO, Mle 27 798 T, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur général adjoint de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB) chargé des technologies ;

E. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

- Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 15 537 L, inspecteur du secondaire, classe exceptionnelle est nommé directeur de l'éducation artistique, culturelle, environnementale et en matière de population et de citoyenneté ;

- Madame Alimata BADINI / KABRE, Mle 18 449 A, professeur certifiée, 3e classe, 4e échelon est nommée coordonnatrice du Conseil national pour la prévention de la violence à l'école ;

- Monsieur Salifou Kouka OUIMINGA, Mle 119 759 C, maître assistant, classe initiale, 2e échelon est nommé directeur de la Coopération et de la recherche universitaire ;

- Monsieur Ludovic Innocent BOUDA, Mle 36 591 C, professeur certifié des lycées et collèges, 1re classe, 11e échelon est nommé directeur des institutions d'enseignement supérieur privé ;

- Monsieur Emmanuel BADO, Mle 21 708 D, professeur certifié des lycées et collèges 2e classe, 7e échelon, est nommé directeur de l'enseignement secondaire général public ;

- Madame Diata BAILOU/TINDE, Mle 36 353 L, inspectrice de l'enseignement secondaire, 2e classe, 2e échelon est nommée directrice de l'enseignement secondaire général privé ;

- Monsieur Salam SANFO, Mle 20 388 G, conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1re classe, 4e échelon est nommé directeur de l'enseignement technique et professionnel initial ;

- Madame K. Jeannette VOKOUMA / TONDE, Mle 65 556 P, professeur certifiée des lycées et collèges, 2e classe, 8e échelon, est nommée directrice de la prospective et des programmes de formation ;

- Madame Zourata YAMEOGO / BEREHOUDOUGOU, Mle 18 471 S, inspectrice de l'enseignement secondaire, grade terminal, 2e échelon est nommée directrice de la formation continue et de l'insertion ;

- Madame Minata OUEDRAOGO, Mle 18 472 J, inspectrice de l'enseignement secondaire, classe terminale, 1er échelon est nommé directrice de la formation pédagogique et de l'évaluation ;

- Monsieur Karima Ambroise COLOGO, Mle 10 802 R, inspecteur de l'enseignement secondaire, classe exceptionnelle, est nommé directeur des inspections ;
- Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44 006 F, inspectrice de l'enseignement secondaire, grade intermédiaire, 2e échelon est nommée directrice de l'éducation des filles et de la promotion du genre ;

F. Au titre du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation

- Madame Oumarou Fatima TIEMTORE / SAMBO, Mle 59 633 R, administrateur des services financiers, 1re classe, 4e échelon est nommée directrice des marchés publics ;

- Monsieur Hamadou DIALLO, Mle 30 476 G, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur régional de l'enseignement de base et de l'alphabétisation du Plateau central ;

- Monsieur Mamadi KIEMDE, Mle 18 278 P, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1re classe, 10e échelon est nommé directeur provincial de l'enseignement de base et de l'alphabétisation de la Kompienga ;

- Monsieur Souhaïbou BARRY, Mle 20 640 S, conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1re classe, 11e échelon, est nommé directeur provincial de l'enseignement de base et de l'alphabétisation du Zondoma ;

- Monsieur Iriwaya SAWADOGO, Mle 25 085 C, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur provincial de l'enseignement de base et de l'alphabétisation de l'Oubritenga.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. Au titre du Ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation Le conseil a adopté deux décrets portant nomination d'Administrateurs et de Président au conseil d'administration de l'Ecole Nationale des Enseignants du Primaire (ENEP) de Dori.

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées Administrateurs au conseil d'administration de l'ENEP de Dori. Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation :
- Monsieur Ibrahima SANON, Mle 43 294 C, professeur certifié ;
- Madame Juliette KABORE / OUEDRAOGO, Mle 111 193 U, maître assistante.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
- Monsieur Seydou SANOU, Mle 57 925 F, inspecteur du travail ;
- Madame Thérèse TANKOANO, Mle 17 341 B, administrateur civil.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances
- Monsieur Mathieu ZOUNGRANA, Mle 39 682 D, inspecteur du trésor ; Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur
- Monsieur François OUEDRAOGO, Mle 36 626 N, inspecteur de l'enseignement secondaire. Administrateur représentant le personnel
- Monsieur Eric Wenceslas KABORE, Mle 41 958 R, conseiller d'administration scolaire et universitaire. Administrateur représentant les travailleurs du secteur de l'éducation de base
- Monsieur Pascal DABAL, instituteur certifié du privé. Administrateur représentant les élèves
- Monsieur David KO, élève-maître.

Le deuxième décret nomme monsieur Ibrahima SANON, Mle 43 294 C, professeur certifié, Président du conseil d'administration de l'ENEP de Dori.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 octobre 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 25 octobre 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 24 octobre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a adopté un décret relatif à une modification au décret n° 2012-345/PRES/PM du 04 mai 2012 portant organisation des services du Premier ministère.

Cette modification faite à l'article 05 dudit décret consiste à lever la limitation du nombre des conseillers spéciaux du Premier Ministre. Le nouveau texte permet une certaine flexibilité de la configuration de son Cabinet en fonction des besoins d'emploi du moment.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un rapport portant ouverture d'une Ambassade du Burkina Faso à Ankara (République de Turquie) avec compétence sur la Turquie.

L'ouverture d'une Ambassade résidente du Burkina Faso à Ankara s'inscrit dans la politique d'élargissement de la couverture diplomatique de notre pays vers certaines régions d'intérêts stratégiques.

Elle permettra d'accroître le volume des financements et les interventions dans les domaines comme le textile, les mines, l'agriculture, les services et les constructions d'aéroports.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté neuf (09) rapports.

Le premier rapport porte sur les résultats de la demande de propositions relatives aux études de faisabilité technico-économique et environnementale pour les travaux de construction et de bitumage de l'autoroute entre Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a approuvé le choix du Groupement de bureaux AIC PROGETTI SpA/ACE en vue de conduire lesdites études pour un montant d'un milliard quatre cent soixante sept millions cinq cent quarante mille trois cent trente deux virgule cinq (1 467 540 332,5) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de 18 mois. Le financement est assuré par le budget de l'Etat gestion 2012.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres ouverts pour les travaux d'aménagement et de voiries dans la zone présidentielle à Ouaga 2000.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à l'entreprise SACBA- TP pour un montant de sept milliards six cent quarante sept millions six cent quinze mille quatre cents (7 647 615 400) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat gestion 2012. Le troisième rapport est relatif à la passation d'un marché avec l'entreprise EBOMAF pour la prise en compte des travaux supplémentaires liés au bitumage de l'extension du parking de l'aéroport international de Ouagadougou.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation dudit marché pour un montant de huit cent soixante cinq millions sept cent trente huit mille six cent vingt quatre (865 738 624) francs CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat gestion 2012.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord Cadre, des accords de prêt n° UV 123 (Istisna'a) et UV 124 (prêt) et de la subvention n° UV 125, conclus le 19 septembre 2012 à Djeddah au Royaume d'Arabie Saoudite, entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de développement de l'élevage laitier dans la zone périurbaine de Ouagadougou.

Le montant de l'accord cadre est de onze milliards cinq cent millions (11 500 000 000) francs CFA.

Le cinquième rapport est relatif à l'approbation des résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offres ouvert n°2012-0049/MS/SG/DMP/DAF du 20 juin 2012 relatif aux travaux de construction d'infrastructures sanitaires au profit du Ministère de la Santé.

Au terme de ses délibérations, le conseil a attribué lesdits travaux répartis en plusieurs lots aux entreprises suivantes : Lots 1 et 5 portant respectivement construction d'infrastructures sanitaires dans les régions du Centre, du Plateau Central, du Centre-Est, du Centre Nord, du Centre Sud et du Nord à la SOCIETE TROISIEME GENERATION pour un montant cumulé de sept cent soixante cinq millions mille deux cent quatre vingt dix sept (765 001 297) francs FCFA TTC ; Lots 2 et 6 portant respectivement construction d'infrastructures sanitaires dans les régions du Centre Ouest, de la Boucle du Mouhoun et de l'Est à l'entreprise ESDP-SA pour un montant cumulé d'un milliard cent quatre vingt douze millions huit cent quatre vingt six mille cent treize (1 192 886 113) francs CFA TTC ;

Le sixième rapport est relatif à la passation d'un marché relatif aux prestations supplémentaires pour le contrôle et la surveillance des travaux de renforcement du tronçon de la route Ouagadougou-Pô-Frontière du Ghana (RN05).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec le groupement de bureaux AIC PROGETTI/ACE pour un montant total de quatre cent soixante dix huit millions quatre cent vingt neuf mille trente trois (478 429 033) francs CFA.

Le septième rapport est relatif au rapport annuel 2011 sur le système bancaire du Burkina Faso.

Le rapport qui retrace entre autres l'environnement économique et financier dans lequel se sont déroulées les activités des établissements de crédit au cours de l'année 2011 indique que le système bancaire burkinabé a enregistré des résultats satisfaisants.

Le huitième rapport est relatif à la situation du secteur de la microfinance au 31 décembre 2011.

L'année 2011 a été marquée par l'actualisation de la Stratégie nationale de microfinance et de son plan d'actions. Cette actualisation montre que malgré certaines avancées et une performance globale acceptable, le secteur reste confronté à d'importantes difficultés.

Le neuvième rapport est relatif à l'Audit financier et comptable des Directions de l'Administration et des Finances (DAF) et Personnes responsables des marchés, gestion 2011.

Cet audit a concerné vingt six (26) DAF et vingt six (26) Directions des marchés publics ou des Personnes responsables des marchés (PRM) des départements ministériels. Il avait pour objectif de s'assurer de la bonne gestion des crédits budgétaires, du patrimoine de l'Etat, de formuler des recommandations au vu des insuffisances et risques identifiés et d'apporter un appui conseil.

Il ressort de l'audit, une amélioration dans le fonctionnement de ces structures. Toutefois, des efforts restent à fournir pour une gestion efficiente et efficace des crédits budgétaires et une amélioration du système de contrôle interne au sein de chaque structure.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant plan d'action de mise en œuvre de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural et de la loi portant régime foncier rural. Le Plan d'action de mise en œuvre de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural constitue un outil cohérent de planification de l'action gouvernementale en matière de sécurisation foncière. Par ailleurs il est un instrument important de négociation avec les partenaires au développement.

Le second rapport est relatif au Programme national du secteur rural (PNSR).

L'adoption de ce rapport répond à l'impératif de doter le secteur rural d'un cadre unique de planification et de mise en œuvre des activités pour une meilleure coordination, un alignement et une harmonisation des interventions. L'objectif de ce programme est de contribuer de manière durable à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à une croissance économique forte et à la réduction de la pauvreté.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un rapport relatif à l'approbation du Programme national intégré (PNI) de Lutte contre les trafics illicites, le terrorisme et la criminalité organisée.

Ce programme qui couvrira la période de 2013 – 2017, se veut une alternative pour le renforcement des capacités nationales et pour une bonne coordination entre les acteurs de la lutte.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l'Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP). L'approbation de ces statuts permet à l'ENGSP de disposer d'un cadre réglementaire adéquat pour sa bonne administration.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le conseil a adopté un décret portant statut de l'artiste au Burkina Faso. L'adoption de ce décret contribue à créer un cadre juridique qui consacre la reconnaissance de l'artiste et offre les conditions de protection et de promotion de ses ambitions créatrices.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le conseil a modifié le décret n° 2001-447/PRES/PM/INFO du 11/09/2001 portant approbation des statuts de la Radiodiffusion – Télévision du Burkina Faso (RTB).

Cette modification qui fait suite à la fusion des Directions générales de la Radio rurale, des Centres d'émissions et de la RTB en une seule entité vise à créer deux postes de Directeurs généraux adjoints (DGA) chargés respectivement des RTB2 régions et des technologies.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté un rapport relatif au plan de contingence pour la préparation et la riposte à une éventuelle pandémie de grippe. Ce plan résulte de la volonté du gouvernement d'anticiper sur une éventuelle pandémie de grippe au Burkina Faso en vue d'en réduire l'impact socio-économique et sanitaire sur les populations.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté le rapport provisoire des résultats du recensement biométrique des agents de la fonction publique.

A l'issue de l'analyse, il se dégage un effectif réel de 113 819 agents enrôlés en situation régulière à la date du 5 août 2012 sur 120 420 agents présents dans la base de production SIGASPE du 31 juillet 2012. Par conséquent, 113 819 sont considérés comme étant les agents réels de la base assainie et 6 250 agents suspectés inexistants car non enrôlés et non justifiés. 351 agents non enrôlés ont apporté des justificatifs.

L'évaluation financière du salaire des agents non enrôlés et non justifiés donne un montant brut de deux milliards neuf cent vingt quatre millions huit cent soixante quatre mille six cent cinquante huit (2 924 864 658) F CFA pour la période de janvier à septembre 2012.

Le conseil a instruit le ministre en charge de la Fonction publique afin que des dispositions soient prises pour la pérennisation du système.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant statuts de l'Observatoire National de l'Emploi et de la Formation (ONEF).

L'adoption de ce décret permet de donner un statut juridique précis à l'ONEF, afin qu'il puisse jouer pleinement ses rôles de collecte, de traitement, d'analyse et de diffusion d'informations sur le marché de l'emploi.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil, le bilan du séjour de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso en République démocratique du Congo où il a pris part au XIVè Sommet de la Francophonie du 12 au 14 octobre 2012. Le XIVè Sommet de la francophonie a été l'occasion d'aborder les questions de démocratie, de justice internationale, de sécurité et de développement.

Le Sommet a permis à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE de réaffirmer sa foi au dialogue comme voie de sortie de crise au Nord Mali.

Le Secrétaire général du gouvernement a par ailleurs présenté au conseil, le bilan du séjour du Président du Faso, Son Excellence Blaise COMPAORE à Dubaï, du 16 au 18 octobre 2012, où il a présidé la réunion du Conseil Consultatif International du Partenariat multilatéral international contre les cybers menaces (IMPACT).

En sa qualité de Président du Conseil Consultatif de ce Partenariat, Son Excellence Blaise COMPAORE a réitéré sa disponibilité à œuvrer au triomphe de la cybersécurité au sein de la structure qui regroupe 144 pays, en tentant de rallier le maximum de forces pour une alliance globale face à la menace grave qu'est la cybercriminalité.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a informé le conseil de l'élection par acclamation de notre compatriote le docteur Lassina ZERBO au poste de secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE).

Le conseil se félicite de cette élection du docteur Lassina ZERBO à ce haut niveau de responsabilité au sein du système des Nations Unies et lui prodigue ses encouragements.

Le ministre a en outre informé le conseil de la nomination de monsieur Jean Baptiste NATAMA au poste de directeur de cabinet de la Présidente de la Commission de l'Union africaine. Le conseil lui adresse ses vives félicitations.

II.3. Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme a fait au conseil une communication relative à la tenue du 23 au 25 octobre 2012, de l'Assemblée générale suivie d'un séminaire de formation de l'Ordre des géomètres du Burkina (OGEB) en coordination avec la Fédération internationale des géomètres (FIG) et le Global land tool network (GLTN) de ONU-Habitat.

II.4. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a informé le conseil de la tenue de la 13ème édition du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO) du 26 octobre au 04 novembre prochain sous le thème : « Artisanat africain et émergence économique ». L'ouverture officielle de la présente édition, placée sous le très haut patronage de Son Excellence monsieur le Président du Faso, interviendra le 27 octobre 2012 à partir de 09 heures sur le site du parc d'exposition du SIAO.

Il a en outre informé le conseil de la cérémonie officielle de lancement de la campagne de commercialisation primaire du coton graine de la SOCOMA, placée sous le haut patronage de Son excellence monsieur le Premier Ministre, le lundi 05 novembre 2012 à Kompienga dans la région de l'Est.

II.3. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative à la synthèse et aux recommandations du troisième Forum national des Femmes, tenu du 13 au 15 septembre 2012 à Ouagadougou sous le thème : « Prise en compte du genre dans la stratégie de croissance accélérée et de développement durable ». Ce Forum était placé sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil des résultats sportifs relatifs :
- Aux Etalons séniors en football qui se sont qualifiés pour la CAN 2013 en Afrique du Sud ;
- Aux Etalons cadets en football qui ont gagné leur match aller en Namibie dans le cadre des éliminatoires pour la CAN des moins de 17 ans ;
- Au championnat d'Afrique de boxe professionnelle le 13 octobre 2012 et qui a vu la victoire de Alexis KABORE en catégorie coq et de Toké Patrice SOU en catégorie welter ;
- Au tournoi de la solidarité de la zone 3 en volley ball à Abidjan avec la médaille d'or des Etalons garçons et la médaille d'argent des Etalons filles.

Le conseil salue ces prouesses, félicite les acteurs et les encourage à toujours porter plus haut les couleurs du Burkina Faso.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. Au titre Ministère de l'économie et des finances

- Madame Joachine Lydie LINGANE / KANDOLO, Mle 23 740 X, administrateur des services financiers, 1re classe, 8e échelon est nommée directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale.

B. Au titre du Ministère de la Santé

- Monsieur Seydou BARRO, Mle 88 227 V, médecin, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur régional de la Santé du Centre Ouest.

C. Au titre du Ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

- Monsieur Apollinaire SAWADOGO, Mle 15 394 S, administrateur civil, 1re classe, 11e échelon, est nommé administrateur de la composante gouvernance locale au Secrétariat permanent de la politique nationale de Bonne gouvernance.

D. Au titre du Ministère des Droits humains et de la promotion civique

- Monsieur Paulin BAMBARA, Mle 130 214 W, magistrat, 1er grade, 3e échelon, est nommé directeur général de la Défense des droits humains ;

- Monsieur Adama NANA, Mle 130 208 S, magistrat, 1er grade, 2e échelon, est nommé secrétaire technique permanent du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire ;

- Monsieur Issa DIALLO, Mle 52 125 B, chargé de recherche, grade intermédiaire, 2e échelon, est nommé directeur général de la Promotion civique ;

- Madame Mariame KONATE / COULIBALY, Mle 97 040 F, conseiller en droits humains, 1re classe, 3e échelon est nommée directrice générale de la Promotion des droits humains ;

E. Au titre du Ministère des Ressources animales

- Monsieur Abdramane BAGAYOGO, Mle 57 942 S, docteur vétérinaire, 1re classe, 5e échelon, est nommé directeur provincial des Ressources animales du Mouhoun / Dédougou ;

- Monsieur Issa KERE, Mle 24 821 R, technicien supérieur d'élévage, 2e classe, 8e échelon est nommé directeur provincial des Ressources animales du Ganzourgou / Zorgho ;

F. Au titre du Ministère de la Promotion de la femme

- Monsieur Martin SANOU, Mle 46 406 N, inspecteur d'éducation spécialisée, 1re classe, 4e échelon est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Sansan Jean Yves KAMBOU, Mle 51 250 J, documentaliste, 1re classe, 9e échelon est nommé directeur du Centre d'information, de formation et de recherche – Action sur la femme (CIFRAF) ;

- Madame Haoua ADIARI, Mle 23 04 282 A, gestionnaire en tourisme, 1re classe, 12e échelon est nommée chargé d'études au Secrétariat général.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. Au titre du Ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique Le conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandats d'administrateurs, nomination de membres et de président au conseil d'administration du Centre Agricole Polyvalent de Matourkou.

RENOUVELLEMENT DE MANDAT Administrateurs représentant l'Etat,

Au titre du Ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation
- Monsieur Jacob SANOU, Matricule 024072 N, Chargé de Recherche. Au titre du Ministère l'Environnement et du développement durable.
- Monsieur Tigassé Anakouba BASSOROBOU, Matricule 41 679 A, Inspecteur des Eaux et Forêts.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du Ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique
- Colonel Tamoussi BONZI, Officier des Forces Armées Nationales, Ingénieur en Génie Mécanique ;
- Madame Bintou SORE, Matricule 16 609 B, Conseiller des Affaires Economiques. Au titre du Ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale
- Monsieur Boukary DOULKOM, matricule 104 404 F, Conseiller des Affaires Etrangères. Au titre du Ministère des Ressources animales
- Monsieur Sibirinonga Lucien NANEMA, Matricule 206 995 U, Ingénieur d'Elevage. Administrateur représentant le personnel
- Monsieur Célestin RAYAISSE, Matricule 91 454 Z, Technicien Supérieur d'Agriculture. Administrateur représentant les élèves et les étudiants
- Monsieur Boué Ezéchiel Colomband BICABA, élève. Le même décret nomme le Colonel Tamoussi BONZI, Officier des Forces Armées Nationales, Ingénieur en Génie Mécanique, Président du Conseil d'administration du Centre agricole polyvalent de Matourkou.

B. Au titre du même ministère

Le conseil a adopté deux (02) autres rapports. Le premier rapport est relatif à un décret qui nomme Madame Diane Pauline SOME née COMPAORE, Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'administration de l'Office national de l'Eau et de l'assainissement (ONEA) au titre du Ministère de la Santé.

Le deuxième rapport est relatif à deux décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la SONAGESS

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Sibiri TRAORE, matricule 14 781 H, Ingénieur du développement rural, administrateur représentant l'Etat au titre du Ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de la SONAGESS :

Au titre du Ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
- Madame Micheline Marie Claire KI, matricule 28 443 T, Conseiller des Affaires économiques. Au titre du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement
- Monsieur Sana Issa NANA, matricule 26 150, Ingénieur des Travaux publics.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 octobre 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 4 octobre 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 03 octobre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 12 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation d'adhésion du Burkina Faso au Statut de la Conférence de la Haye de Droit International Privé.

Cette Conférence a pour but d'harmoniser les règles du droit international privé entre les Etats parties pour une plus grande sécurité juridique. Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord de coopération conclu le 10 février 2012 à Lomé au Togo, visant la création du Centre Ouest-africain de Recherche et de Services Scientifiques sur le Changement Climatique et l'Utilisation Adaptée des Terres (WASCAL) et des statuts dudit Centre.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif à un Projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N°2012 076/PR BF 2012 26 00 conclu le 07 août 2012 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de réhabilitation de la route communautaire CU9 et de facilitation du transport sur le corridor Lomé-Ouagadougou notamment le Tronçon Tenkodogo-Ouada, au Burkina Faso d'une longueur de 28 km. Le montant du prêt s'élève à dix milliards (10 000 000 000) francs CFA. Le deuxième rapport est relatif à l'Audit du portefeuille de la Recette des Créances diverses.

L'audit dresse d'une part l'état des lieux du portefeuille de la Recette des Créances Diverses qui s'élevaient au 30 juin 2011 à la somme de soixante six milliards six cent soixante un millions trois cent quatre vingt un mille huit cent cinquante quatre (66 661 381 854) francs CFA. Il propose d'autre part une stratégie d'apurement du portefeuille de la Recette des Créances Diverses qui consiste en l'abandon total ou partiel de créances compromises et en un système de gestion des dossiers de créances.

Le conseil a marqué son accord pour les propositions de solutions de l'audit et un projet de loi sera soumis à cet effet pour la mise en œuvre des conclusions qui permettront d'assainir le portefeuille actuel de la recette des créances diverses et d'expurger progressivement les créances dont le recouvrement serait compromis.

Le troisième rapport est relatif à l'Appel d'offres international n°2011-015/MRA/SG/PRM du 25 août 2011 pour la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements techniques spécifiques des modules mâle et femelle de l'insectarium au profit du Projet de Création de Zones Libérées Durablement de la mouche Tsé-tsé et de la Trypanosomiase (PCZLD/PATTEC).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la société Finances et Services Export (FSE) pour un montant de trois milliards six cent quatre vingt dix huit millions sept cent soixante dix sept mille cinq cent un (3 698 777 501) francs CFA TTC. Le financement est assuré par le Fonds Africain de Développement et le Gouvernement du Burkina Faso.

Le quatrième rapport est relatif à la passation d'un marché avec l'entreprise SUZY CONSTRUCTION pour l'exécution des travaux supplémentaires de construction et de bitumage de voiries à Koudougou dans le cadre de la commémoration du 11 décembre 2012. Le coût de ces travaux supplémentaires est de neuf cent quatre vingt dix huit millions six cent un mille quatre cent deux (998 601 402) francs CFA TT. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le cinquième rapport est relatif à l'étude portant sur la définition des secteurs de planification au Burkina Faso. Cette étude a permis d'identifier douze (12) secteurs. Elle traduit entre autres, la volonté du gouvernement de disposer de politiques stables en vue de respecter l'engagement de faire du budget de l'Etat, un instrument de mise en œuvre de la politique de développement à travers les budgets programmes.

Le sixième rapport est relatif à un projet de loi portant habilitation du gouvernement à autoriser par voie d'ordonnance la ratification des accords de financement des appuis budgétaires conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

Ce projet de loi vise à accélérer l'entrée en vigueur des accords de financement des appuis budgétaires. Il permettra d'assurer la prévisibilité et la disponibilité des ressources souhaitées, convenus entre le gouvernement et les partenaires techniques et financiers et de contribuer de manière significative à l'amélioration des performances économiques et financières.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au conseil, le bilan du séjour du Président du Faso, Son Excellence Blaise COMPAORE en Italie les 1er et 2 octobre 2012, où il a pris part au Forum sur la coopération internationale de Milan autour du thème : « fais bouger l'Italie, change le monde ».

Au cours de ce forum, le Président du Faso a plaidé pour une nouvelle vision de la coopération internationale.

En marge du Forum, le Président du Faso a accordé plusieurs audiences. Il a notamment reçu une délégation de la Fédération des associations des burkinabè en Italie et une délégation des consuls honoraires du Burkina Faso dans ce pays. Cette visite du Président du Faso en Italie ouvre une nouvelle page dans les relations de coopération entre le Burkina Faso et l'Italie.

II.2. Le ministre de l'Agriculture et de l'hydraulique a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à deux grandes rencontres sur la sécurité alimentaire en marge de la 67ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies notamment la « Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition au Burkina Faso » et « Feed the future » à l'initiative du G8 d'une part et du gouvernement des Etats Unis d'autre part.

Il a également fait la synthèse de la campagne agricole au 30 septembre 2012. La campagne agricole est jugée bonne et acceptable selon les Régions et est en avance par rapport à la précédente. Il a enfin présenté au conseil l'état d'exécution du programme national d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement sur la période 2007 – 2011.

Ce programme a permis de desservir en eau potable environ 7 037 933 personnes en milieu rural et 1 735 816 personnes en milieu urbain. Il a en outre, permis de doter plusieurs familles en latrines tant en milieu urbain que rural.

II.3. Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil le point sur l'organisation du Hadj 2012. A ce jour, le Comité national de suivi du pèlerinage à la Mecque a enregistré un nombre record de 4 470 pèlerins. Les vols auront lieu à partir du 10 octobre 2012.

Grâce aux efforts du gouvernement, le coût du pèlerinage cette année, est en baisse par rapport à 2011 et les conditions les meilleures sont réunies pour permettre aux musulmans d'accomplir leur pèlerinage.

II.4. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a présenté au conseil une communication relative à la modification du plan de développement et d'exploitation de la mine d'Essakane. Le projet de modification du plan de développement et d'exploitation prévoit une augmentation des réserves de minerais à hauteur de 144,8 millions de tonnes.

Cela favorisera la création de 800 à 1 000 emplois directs et indirects lors de la phase de construction et 200 emplois directs supplémentaires pendant la période d'exploitation. Les recettes budgétaires de l'Etat connaîtront également une amélioration de l'ordre de 101,2 millions de dollars.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. Au titre de la Présidence du Faso

- Monsieur Didier R. BAKOUAN, Mle 19 619 J, médecin, 1ère classe, 8e échelon, est nommé secrétaire permanent du Comité national de lutte contre le SIDA et les IST (CNLS-IST)

B. Au titre du ministère de l'Economie et des finances

- Monsieur Auguste Roger COULIBALY, Mle 24 922 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de la Défense et des Anciens combattants ;

- Madame Sibdou Monique BOUKOUNGOU, Mle 104 248 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommée directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère des affaires étrangères et de la coopération régionale ;

- Monsieur Alfred THIOMBIANO, Mle 104 279 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de l'économie et des finances ;

- Madame Djénéba KOTE, Mle 59 649 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon est nommée directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique ;

- Monsieur Windiyam Vincent De Paul YAMEOGO, Mle 58 689 T, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère des Transports, des postes et de l'économie numérique ;

- Monsieur Sidiki COULIBALY, Mle 56 690 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;

- Monsieur Ahakibou TRAORE, Mle 32 007 J, administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de la Justice ;

- Monsieur Paul OUEDRAOGO, Mle 69 155 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie ;

- Monsieur Michel Ernest FORO, Mle 32 018 S, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de l'habitat et de l'urbanisme ;

- Madame Maïmouna Héma TIENDREBEOGO / OUATTARA, Mle 96 907 A, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon est nommée directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat ;

- Monsieur Lamoussa Honoré BADOUN, Mle 32 015 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

- Monsieur Pierre Claver BAMBARA, Mle 24 893 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de la Santé ;

- Monsieur Brice SIB, Mle 111 150 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère des Enseignements secondaire et supérieur ;

- Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation ;

- Monsieur Salifou OUEDRAOGO, Mle 111 142 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale ;

- Monsieur Fousseni SIDIBE, Mle 24 959 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de l'Environnement et du développement durable ;

- Monsieur Boinzemouindé OUEDRAOGO, Mle 59 645 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi ;

- Monsieur Sinaly COULIBALY, Mle 91 229 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère des Ressources animales ;

- Madame Hélène OUEDRAOGO / OUEDRAOGO, Mle 28 440 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon est nommée directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère de la Promotion de la femme ;

- Monsieur Christophe Hyacinthe OUEDRAOGO, Mle 49 111 S, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du ministère des Sports et loisirs ;

- Monsieur Paulin BANAO, Mle 58 692 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) de la Grande chancellerie ;

- Monsieur Sami PODA, Mle 59 648 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) de la Commission de l'informatique et des libertés (CIL) ;

- Monsieur Boukary BANCE, Mle 57 146 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du Médiateur du Faso ;

- Monsieur Abdoulaye SANGONE, Mle 208 075 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (D-CMEF) du Conseil économique et social (CES) ;

- Monsieur Pierre DAKUYO, Mle 24 919 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Sud-Ouest / Gaoua ;

- Monsieur Mohamed Bassirou YANOGO, Mle 94 475 B, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Centre-Ouest / Koudougou ;

- Madame Fati KY / OUEDRAOGO, Mle 17 335 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon est nommée directrice régionale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Centre / Ouagadougou ;

- Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Sahel / Dori ;

- Monsieur Seydou GUIRE, Mle 96 924 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Nord / Ouahigouya ;

- Monsieur Abdoulaye KY, Mle 34 820 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Centre-Nord / Kaya ;

- Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 104 273 A, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Centre-Sud / Manga ;

- Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 104 293 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Plateau central / Ziniaré ;

- Monsieur Raphaël KABORE, Mle 111 129 B, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) de l'Est / Fada N'Gourma ;

- Monsieur Anombanébio Marcel SOME, Mle 28 457 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) des Cascades / Banfora ;

- Monsieur Salifou BELEM, Mle 53 575 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) de la Boucle du Mouhoun / Dédougou ;

- Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 53 581 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DR-CMEF) du Centre-Est / Tenkodogo ;

C. Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

- Monsieur Karim DRABO, Mle 17 929 C, commissaire, 3e grade, 1er échelon est nommé directeur régional de la police nationale du Centre-Nord / Kaya.

D. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur
- Monsieur François De Charles OUEDRAOGO, Mle 74 289 E, professeur titulaire en géographie, est nommé Vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques à l'Université de Ouaga II

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. Au titre du ministère de l'environnement et du développement durable Le conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration du Centre National de Semences Forestières (CNSF).

Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique :
- Monsieur Mamadou COULIBALY, matricule 22 407 M, ingénieur d'agriculture.

Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable :
- Monsieur Ibrahim LANKOANDE, matricule 26 628 L, inspecteur des eaux et forêts ;
- Monsieur Sia COULIBALY, matricule 26 864 R, inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du personnel du Centre National des Semences Forestières :
- Monsieur G. Cléophas ZERBO, matricule 11 064, Ingénieur des Eaux et Forêts. Le deuxième décret nomme monsieur Ibrahim LANKOANDE, Mle 26 628, inspecteur des eaux et forêts, président du Conseil d'administration du Centre national de semences forestières (CNSF).

B. Au titre du ministère de la Promotion des droits humains et de la promotion civique

Le conseil a adopté un décret portant application des dispositions de la loi n° 62.2009/AN instituant une Commission nationale des droits humains. Au terme de ce décret les personnes ci-après sont nommées commissaires de la Commission nationale des droits humains.

Membres avec voix délibérative :

Au titre de l'Assemblée nationale :
- Monsieur Sambo Antoine KOMY, Député ;

Au titre des Associations et organisations non gouvernementales nationales œuvrant dans le domaine des droits humains :
- Monsieur Lokré Célestin SAMANDOULGOU ;
- Madame Djénéba DIALLO / SANGARBA ;
- Monsieur Siaka COULIBALY ;

Au titre des Centrales syndicales :
- Monsieur Adama OUEDRAOGO ;
- Madame Elodie ILBOUDO/TIENDREBEOGO ;

Au titre des Associations de jeunesse :
- Monsieur Frank Evariste TAONSA.

Au titre des Associations Féminines :
- Maître Zaliatou COMPAORE /AOUBA

Au titre de l'ordre des Médecins :
- Professeur Lincoln Théophile TAPSOBA

Au titre de l'Ordre des Avocats :
- Maître Norbert Enoch DABIRE

Au titre des Autorités coutumières et religieuses élues par leurs pairs :
- Pasteur Henri YE (FEME) ;
- Monsieur Séréguéba Kassoum TOUGBA (communauté musulmane) ;
- Monsieur Emile SONGRE (Eglise catholique) ;
- Monsieur Justin COMPAORE (ministre à la cour du Mogho Naaba).

Au titre des deux Universitaires désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, dont un représentant des Enseignants et chercheurs en droit et un représentant des enseignants et chercheurs en sociologie :
- Monsieur Edouard OUEDRAOGO, Maître assistant en droit privé ;
- Madame Valérie Claudine OUEDRAOGO/ROUAMBA, Enseignante en sociologie.

Au titre du monde des médias élu par ses pairs :
- Monsieur David KAFANDO, journaliste ; Membres ayant voix consultative.
- Madame Kadidia ZABSONRE / OUEDRAOGO, conseiller en droits humains

Au titre du ministère de la Justice :
- Madame Florentine KIMA, magistrat

Au titre du ministère chargé de l'environnement et du développement durable :
- Monsieur Gontran Yanbèfar SOME, juriste environnementaliste ;

Au titre du ministère chargé de l'Education nationale :
- Madame Emma Clarisse KINDA / REMAIN, inspectrice de l'enseignement du premier degré ;

Au titre du ministère chargé de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
- Monsieur Adama SAWADOGO, administrateur civil ;
- Monsieur Mahamoudou SANOGO, magistrat,

Au titre du ministère chargé des Affaires étrangères et de la coopération régionale :
- Monsieur Simplice Honoré GUIBILA

Au titre du ministère chargé de l'Action sociale et de la solidarité nationale :
- Monsieur Emile ZABSONRE, administrateur des affaires sociales ;

Au titre du ministère chargé de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
- Monsieur Tiga VALEA, administrateur civil ;

Au titre du ministère chargé de l'Economie et des finances :
- Monsieur Jacques ZIDA, administrateur des services financiers ;

Au titre du ministère chargé de la Défense :
- Colonel Honoré Lucien NOMBRE.

Pour le Ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement Le Ministre de la Culture et du Tourisme chargé de l'intérim

Baba HAMA,
Chevalier de l'Ordre du mérite des arts, des lettres et de la communication


RECTIFICATIF AU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012

Nomination dans les fonctions individuelles

Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable

Au lieu de :
- Monsieur Piga Ousseini BAYIRE, Mle 18 226 Y, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe 8e échelon est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable du Bam / Kongoussi.

Lire :
- Monsieur Piga Ousseini BAYIRE, Mle 18 226 Y, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe 8e échelon est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable du Kourittenga / Koupéla.

Le Service d'information du gouvernement

Compte-rendu du Conseil des ministres du 26 septembre 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 27 septembre 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 26 septembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 45 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un décret portant ouverture d'un consulat général du Burkina Faso à Paris, République française. L'ouverture d'un consulat général à Paris contribuera entre autres à satisfaire les nombreux besoins de nos compatriotes et ceux des français en matière d'établissement de pièces d'état civil et de délivrance de visas.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté sept (07) rapports.

Le premier rapport porte sur la passation d'un marché avec le Groupement de Bureaux d'études TAEP/AGEIM Ingénieurs conseils relatif aux prestations supplémentaires pour le contrôle des travaux et l'appui institutionnel dans le cadre du projet de construction et de bitumage de la route Yéguérésso-Diébougou et la bretelle Hamélé. Le montant de la prestation s'élève à six cent vingt un millions cinq cent quarante huit mille cent trente neuf (621 548 139) francs CFA TTC et est supportée par le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le deuxième rapport est relatif à un Projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n° 2012-044/PR BF2012 24 00 conclu le 07 août 2012 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de Valorisation de l'Eau dans le Nord par l'aménagement de périmètres irrigués autour des barrages d'Andékanda, Pensa et Liptougou. Le montant de cet accord de prêt s'élève à neuf milliards (9 000 000 000) francs CFA.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification des accords de Prêt N°2100150027044 et de Don N°2100155023018 conclus le 19 juillet 2012 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds Africain de Développement pour le financement du Projet de réhabilitation de routes et de facilitation de transport sur le corridor CU9 Lomé-Cinkansé-Ouagadougou. Le montant global de ces accords s'élève à soixante dix huit milliards huit cent cinquante cinq millions cinq cent quarante cinq mille cent soixante dix (78 855 545 170) francs CFA.

Le quatrième rapport est relatif a un projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N°2012 077/PC BF 2012 25 00, conclu le 07 août 2012 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement complémentaire du Projet de renforcement du réseau d'assainissement de la ville de Ouagadougou et de reconstruction d'infrastructures routières au Burkina Faso. Le montant du prêt s'élève à cinq milliards (5 000 000 000) francs CFA.

Le cinquième rapport est relatif à la passation d'un marché avec le groupement GIC-MALI/AACE/ le BICI pour l'exécution des prestations supplémentaires liées au contrôle et à la surveillance des travaux de construction et de bitumage de l'interconnexion des routes nationales RN1/RN4. Le montant total dudit marché est de deux cent quatre vingt cinq millions cent quarante sept mille trois cent deux (285 147 302) francs CFA. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le sixième rapport fait l'état d'avancement du processus d'implantation du budget programme au Burkina Faso à fin juin 2012. A cette date, le Comité de Pilotage du Budget Programme de l'Etat (CP/BPE) a réalisé d'importants acquis. Dans le cadre des perspectives pour le deuxième semestre, le CP/BPE entend mettre l'accent sur le pilotage, le cadre légal et l'élaboration des budgets.

Le septième rapport est relatif à la conclusion d'un marché avec le groupement Oumarou KANAZOE/GLOBEX Construction, pour la réalisation de travaux supplémentaires dans le cadre des travaux de construction d'une salle de spectacle multifonctionnelle à Koudougou. D'un cout total de trois cent quatre vingt quinze millions quatre cent cinquante cinq mille cinq cent seize (395 455 516) FCFA TTC, le financement sera assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Le conseil a adopté quatre (04) décrets. Le premier décret est relatif à la fixation du montant du droit d'entrée pour l'obtention des autorisations d'exploitation des services postaux non réservés. L'adoption de ce décret permet de corriger les incohérences dans le paiement du droit d'entrée dans ce secteur d'activité.

Le deuxième décret porte définition des données d'identification à conserver et les modalités de leur conservation en matière de transactions électroniques.

L'adoption de ce décret contribuera à compléter le cadre réglementaire des services et des transactions électroniques et particulièrement à rendre applicable les dispositions de la loi n° 045-2009/AN. Le troisième décret est relatif à la définition du cadre juridique et institutionnel de la certification électronique et des modalités d'exercice des compétences de l'Autorité de régulation des Communications électroniques et des postes en matière d'accréditation. Ce décret complète le cadre juridique des transactions électroniques et par voie de conséquence contribue à l'insertion de notre pays dans la société de l'information.

Le quatrième décret est relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives elles-mêmes. Il facilite l'accès des usagers aux services en ligne offerts par les administrations.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté treize (13) rapports.

Les douze premiers rapports sont relatifs à des décrets portant fixation de la liste et de la nomenclature des emplois permanents, concourant à l'exécution des missions d'orientation, de formulation, de contrôle et de suivi-évaluation des politiques sectorielles des collectivités territoriales dans les domaines suivants : Emploi, jeunesse et formation professionnelle ; Santé ; Gestion des ressources humaines ; Culture, art et tourisme ; Information, technologie de l'information et communication ; Action sociale ; Ressources halieutiques ; Agriculture et hydraulique ; Sport ; Education ; Environnement, eaux et forêts et Ressources animales.

L'adoption de ces décrets permet de déterminer les emplois dans les domaines suscités, leurs attributions, leurs modes d'accès, leurs classifications catégorielles et les dispositions transitoires et spécifiques y relatives.

Le treizième rapport est relatif à l'adoption du Plan d'Actions Triennal glissant 2012-2014 du cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation. Ce Plan définit les orientations, les principes et les axes qui sous-tendent l'action de l'Etat dans la conduite du processus de décentralisation sur la période 2006-2015. Son budget est estimé à deux cent quatre vingt dix milliards trois cent quarante un millions neuf cent quatre vingt six mille (290 341 986 000) franc CFA.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a adopté un décret portant désignation de l'autorité nationale chargée d'apposer la formule exécutoire sur les décisions de la cour de justice de la CEDEAO.

Ce décret permet à tout justiciable de la cour de justice de la CEDEAO ou d'une instance arbitrale conduite sous l'égide de la dite cour, d'obtenir au Burkina Faso une reconnaissance légale de la décision rendue en sa faveur afin de parvenir à l'exécution forcée de celle-ci.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l'Agence Burkinabè de la Normalisation et de la Métrologie (A.B.NOR.M).

L'adoption de ce décret permet la mise en œuvre de la Politique Nationale Qualité dont la vision est de mettre en place une infrastructure nationale qualité, moteur de la compétitivité de l'économie.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a examiné un dossier relatif à l'état de dégradations enregistrées sur le réseau routier national au cours de la présente saison des pluies. Au terme de ses délibérations, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de conforter le réseau, protéger et pérenniser les investissements réalisés.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport autorise le recrutement à titre exceptionnel de quatre vingt cinq (85) assistants au bénéfice des universités publiques, au titre du budget 2012. Ce recrutement répond au besoin de combler le manque d'enseignants dans nos universités et constitue un vivier de futurs enseignants-chercheurs.

Le second rapport est relatif à un décret portant création, attribution et composition d'un comité national sur l'homme et la biosphère (MAB). L'adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d'un instrument pour mieux adapter sa politique de recherche à celle de développement économique et social et de maintien des valeurs culturelles par la conservation de ses ressources naturelles.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif au plan stratégique de lutte contre le paludisme 2011 - 2015. Ce plan stratégique définit les grandes orientations nationales pour guider l'action de lutte contre le paludisme et favoriser une planification opérationnelle sur le terrain. L'adoption de ce document a pour avantage de mettre à la disposition des acteurs du développement sanitaire, un référentiel de planification de la lutte contre le paludisme pour les cinq prochaines années.

Le second rapport est relatif à un décret portant définitions, conditions d'ouverture et d'exploitation des établissements de médecine et de pharmacopée traditionnelles au Burkina Faso. L'adoption du présent décret permet le développement de la médecine traditionnelle à travers l'organisation du secteur en un cadre légal et formel pour une meilleure contribution de ses acteurs dans la lutte contre les maladies.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la stratégie nationale de promotion et de valorisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) et de son plan d'action 2010 – 2015. L'adoption de cette stratégie contribue à la sécurité alimentaire et à l'accroissement des revenus des populations.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Le conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à un décret portant statut du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST). Ce décret vient préciser les missions et attributions du CNRST pour un meilleur ancrage au ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation.

Le deuxième rapport porte sur l'état des lieux des innovations et technologies agricoles et agro-alimentaires au Burkina Faso. Cet état des lieux a permis de mettre en exergue, les contraintes qui entravent la diffusion et l'adoption de ces technologies.

Le troisième rapport est relatif à l'adoption de la stratégie nationale de valorisation des technologies, des inventions et des innovations au Burkina Faso. L'élaboration de cette stratégie conçue pour une période de dix (10) ans, vise la promotion et l'utilisation intensive des technologies, et des inventions pour faire face aux défis de développement dans notre pays.

I.12. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a examiné et adopté des rapports dus par le Burkina Faso aux instances internationales. Ces différents documents permettent d'apprécier le niveau d'évolution de notre pays en matière de respect des droits humains et notamment en ce qui concerne les droits stipulés dans les instruments internationaux sur lesquels ils se rapportent.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait le bilan de la visite d'amitié que le Chef de l'Etat SEM Blaise COMPAORE a effectuée en France du 17 au 20 septembre 2012. Au cours de son séjour, le Président du Faso a été reçu par son homologue français, SEM François HOLLANDE avec qui il a discuté de la coopération entre les deux pays ainsi que de la situation au Mali.

II.2. Le ministre de l'Economie et des Finances a fait au conseil le compte rendu de la conférence des investisseurs du pôle de croissance de Bagré, tenue du 19 au 22 septembre 2012 et qui a permis de mobiliser plus de six cent (600) investisseurs nationaux et étrangers.

II.3. Le Ministre des Transports, des Postes et de l'Economie Numérique a informé le Conseil de l'organisation, avec l'appui de la Banque Mondiale, d'un exercice de gestion de crise en sûreté de l'aviation civile dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 2012. L'organisation de cet exercice permet la mise à l'épreuve du plan de mesure d'urgence, conçu pour riposter à un acte d'intervention illicite pouvant survenir sur un aéroport. Il a en outre fait au conseil le bilan à mi-parcours de l'opération de renouvellement de la flotte de camions de transport de marchandises et d'hydrocarbures.

II.4. Le ministre de la Justice, garde des sceaux a informé le conseil de la cérémonie officielle de la rentrée judiciaire 2012 – 2013 prévue pour se tenir le 1er octobre 2012.

II. 5. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a fait au conseil une communication relative à l'organisation de la première édition de la Conférence internationale biannuelle sur l'énergie solaire du 13 au 15 décembre 2012 à Ouagadougou.

Cette première édition se tiendra sous le thème : « Energie solaire : enjeux, potentiels et contraintes pour l'Afrique ».

II.6. Le ministre de la Santé a fait deux (2) communications relatives :
- à l'organisation des sixièmes journées du médecin qui se tiendront les 4 et 5 octobre 2012 à Koudougou sous le thème « Internet et les technologies de l'information et de la communication et l'exercice médical : enjeux et perspectives ».

- à la cérémonie officielle de lancement du rapport d'évaluation du secteur privé de la santé au Burkina Faso prévue pour le 27 septembre 2012 à 09 heures à l'hôtel Laïco Ouaga 2000.

II.7. Le ministre de la recherche scientifique et de l'innovation a fait au conseil une communication relative à la tenue de la dixième édition du forum national de la recherche scientifique et des innovations technologiques du 06 au 14 octobre 2012 à Ouagadougou, sur le thème : « la recherche scientifique et les innovations technologiques dans la domestication de l'énergie face au défi majeur de la crise énergétique dans le monde ».

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du Premier ministère

- Monsieur Sibiri OUATTARA, Mle 1994 W, juriste, 17e échelon, est nommé secrétaire général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;

B. Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale
- Monsieur Yacouba YANKINE, Mle 28 386 L, inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Koweit city (Koweit) ;

- Monsieur Justin KABORE, Mle 58 439 W, inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon est nommé trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Royaume de Belgique) ;

C. Au titre du ministère de l'Economie et des finances

- Monsieur Joseph ZONGO, Mle 31 996 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon est nommé inspecteur technique principal de l'Inspection technique du contrôle du marchés public et des engagements financiers (IT – CMPE) ;

- Madame Rachel OUEDRAOGO / FAYAMA, Mle 49 112 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommée directrice du Contrôle des engagements du budget de l'Etat (DCEBE) ;

- Madame Myièba Valentine LOMPO, Mle 208 058 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommée directrice du contrôle des actes administratifs (DCAA) ;
- Monsieur Justin Xavier KABORE, Mle 88 656 P, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur de la programmation et du suivi de l'exécution de la commande publique (DPSECP) ;

- Monsieur Sidbéwindé Joël OUEDRAOGO, Mle 111 143 B, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur du contrôle des marchés publics (DCMP) ;

- Monsieur Mamoudou SEBEGO, Mle 91 368 H, Economiste, 1ère classe, 3e échelon est nommé Directeur du Suivi et de l'évaluation des politiques publiques (DSEP) ;

- Monsieur Fidèle BAMA ; Mle 104 252 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur de la prévision et des analyses macroéconomiques ;

- Monsieur Soabou DIALLO ; Mle 104 265 M, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur de la prospective et de la planification stratégiques et sectorielle ;

- Monsieur Toulba SEGHDA, Mle 26 779 A, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 14e échelon est nommé directeur de la coordination et de l'évaluation des investissements publics (DCEI) ;

- Monsieur Kassoum BIKIENGA, Mle 104 650 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur des politiques de population (DPP) ;

- Monsieur Boukari TRAORE, Mle 91 228 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur de la coopération bilatérale ;

- Monsieur Sié Philippe Aimé PALENFO, Mle 59 646 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon est nommé directeur du suivi des programmes financiers ;

- Monsieur Noraogo Henri OUEDRAOGO, Mle 14 308 B, inspecteur des impôts, 1ère classe, 14e échelon est nommé directeur des affaires domaniales et foncières ;

- Monsieur Barthélemy DABRE, Mle 44 066 W, inspecteur des impôts, 1ère classe, 9e échelon est nommé directeur de la législation et du contentieux ;

- Monsieur Koudaogo Innocent ZONGO, Mle 41 585 D, inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon est nommé directeur des moyennes entreprises du Centre (Ouagadougou) ;

- Monsieur Moumouni OUEDRAOGO, Mle 29 722 H, inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon est nommé directeur du guichet unique du foncier de Ouagadougou (DGUF-O) ;

- Monsieur Ernest TANKOANO, Mle 43 140 Y, inspecteur des impôts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur du Centre des impôts de Baskuy Sud / Ouagadougou ;

- Monsieur Nazaire THIOMBIANO, Mle 52 156 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur de la promotion et du suivi du partenariat public – privé ;

- Monsieur Windguibda Paul KABORE, Mle 44 075 W, inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon est nommé directeur du Guichet unique du foncier de Bobo – Dioulasso ;

- Madame Hortense Béatrice Georgette BONI, Mle 17 010 K, inspecteur du trésor, 3e classe, 5e échelon est nommée directrice générale adjointe du trésor et de la comptabilité publique ;

- Monsieur Philippe Neri Kouthon NION, Mle 54 648 C, inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé inspecteur général du trésor ;

- Monsieur Mahamoudou BAMBONE, Mle 51 201 M, inspecteur du trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur des études et de la législation financière ;

- Monsieur Seydou BARRO, Mle 43 129 A, inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon est nommé directeur de l'informatisation du Trésor ;

- Monsieur Boukaré ZOUANGA, Mle 56 723 S, inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon est nommé directeur de la Dette publique ;

- Madame Fatoumata GUINDO / SANON, Mle 37 233 E, inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice de la surveillance et du contrôle des systèmes financiers décentralisés ;

- Monsieur Marcellin NANEMA, Mle 59 644R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur du Suivi des opérations financières de l'Etat ;

- Monsieur Abdoulaye KAGONE, Mle 96 928 C, inspecteur du trésor, 1ère classe, 3e échelon est nommé Fondé de pouvoir de l'Agent comptable central du Trésor ;

- Monsieur Patrice Touzindé GANSANE, Mle 31 958 B, inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon est nommé fondé de pouvoirs du trésorier régional des Cascades ;
- Madame Houralo Nina Léaticia COULIBALY / SOU, Mle 59 657 W, inspecteur du trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé fondée de pouvoirs du trésorier régional du Centre-Sud ;

- Monsieur Ange Michel Baonwendsida OUEDRAOGO, Mle 58 444 Z, inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon est nommé Agent comptable du Service national de développement (SND) ;

- Monsieur Dissikoiré IBRANGO, Mle 96 936 D, inspecteur du trésor, 1ère classe, 3e échelon est nommé chef du Département des politiques, des partenariats et de la coordination des interventions sur le secteur de la microfinance ;

- Monsieur Tambila Roger OUEDRAOGO, Mle 104 316 C, inspecteur du trésor, 1ère classe, 3e échelon est nommé chef du Département des études, des statistiques et du suivi évaluation du secteur de la microfinance ;

- Monsieur Idrissa FOFANA, mle 91 987 T, économiste, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur régional de l'économie et de la planification des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

- Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 111 334 X, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l'économie et de la planification de l'Est (Fada N'Gourma) ;

- Madame Fatoumata SANOGO / DIPAMA, Mle 111328 P, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2e échelon est nommée directrice régionale de l'économie et de la planification des Cascades ( Banfora) ;

- Monsieur Issiaka KABORE, Mle 111 128 A, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l'économie et de la planification du Sud-Ouest (Gaoua) ;
- Monsieur Delwindé Laurent YOGO, mle 111 154 b, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l'économie et de la planification du Centre-Ouest (Koudougou) ;

- Monsieur Oumarou LANKOANDE, mle 24 151 M, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur régional de l'économie et de la planification du Centre / Ouagadougou ;

- Monsieur Ousmane BELEM, Mle 91 964 K, conseiller en économie et développement, 1ère classe, 1ère échelon est nommé directeur régional de l'économie et de la planification du plateau central / Ziniaré ;

- Monsieur Tony Delwindé KUELA ; Mle 53 579 D, administrateur des services financiers ; 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur régional de l'économie et de la planification du Centre-Est / Tenkodogo ;

- Monsieur Ousmane BAWAR, Mle 91 963 Z, conseiller en économie et développement, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur régional de l'économie et de la planification du Centre-Nord / Kaya ;

- Monsieur Ousmane NANA, Mle 28 041 N, géographe, 2ème classe, 6ème échelon est nommé directeur régional de l'économie et du développement du Centre-Sud / Manga ;

- Monsieur Emmanuel SAVADOGO, Mle 111 336 S, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l'économie et de la planification du Nord / Ouahigouya ;

- Monsieur Fatogoma Oscar SANON, Mle 58 420 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon est nommé directeur régional de l'économie et de la planification du Sahel / Dori ;

- Monsieur Bamorifin DJANE, Mle 111 329 U, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l'économie et de la planification de la Boucle du Mouhoun / Dédougou ;

- Monsieur Jean Paul NITIEMA, Mle 31 977 X, inspecteur des impôts, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Ganzourgou (Zorgho) ;

D. Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique

- Monsieur Baoudassom Victor Charles Adolphe ZANGRE, Mle 57 442 Y, ingénieur d'agriculture, 2e classe, 5e échelon est nommé directeur des Aménagements agricoles ;

- Monsieur Jacques ZUGMORE, Mle 31 923 L, technicien supérieur d'agriculture spécialisé en mécanisation agricole, 1ère classe, 5e échelon est nommé directeur provincial de l'Agriculture et de l'hydraulique du Boulgou ;

- Monsieur Abel NONYARMA, mle 9 607 U, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10e échelon est nommé directeur de l'organisation des productions et de l'appui aux Institutions rurales ;

E. Au titre du ministère des Transports, des postes et de l'économie numérique

- Madame Gertrude Thérèse OUEDRAOGO, Mle 260 353, Juriste, est nommée conseiller technique ;
- Monsieur Abdouramane OUEDRAOGO, mle 37 234 U, inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon est nommé chef de cabinet ;

F. Au titre du ministère de la Culture et du tourisme

- Monsieur Sidiki Boubacar ILBOUDO, Mle 35 701 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur des affaires administratives et financières du FESPACO ;

G. Au titre du ministère de la Communication
- Monsieur Salifou BELEM, Mle 22 094 H, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 3e classe, 4e échelon est nommé inspecteur technique ;
- Monsieur Noël DAH, Mle 17 729 F, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 3e classe, 5e échelon est nommé directeur de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC) ;

- Madame Sountongnoma Kadidia SAWADOGO / SAWADOGO, Mle 111 337 P, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2e échelon est nommée Directrice des études et de la planification ;

H. Au titre du ministère des infrastructures et du désenclavement

- Monsieur Issoufou SAWADOGO, Mle 230 163 G, technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial des infrastructures et du désenclavement du Tuy ;

- Madame Marie Gertrude SOUBEIGA / ZEBA, Mle 95 794 P, ingénieur du génie civil, 1ère classe, 1er échelon est nommée directrice régionale des infrastructures et du désenclavement du Centre-Nord /Kaya ;
- Monsieur Joël Roméo TIENDREBEOGO, Mle 211 866 J, technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial des infrastructures et du désenclavement du Kénédougou ;

- Monsieur Dramane BORO, Mle 26 153 E, technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 12e échelon est nommé directeur provincial des infrastructures et du désenclavement du Houet ;

I. Au titre du ministère de la Santé
- Madame Rasmata ZONGO / TIENDREBEOGO, Mle 70 262 N, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 4e échelon est nommée Inspecteur technique ;

- Madame Fatimata LEGMA, Mle 10 536, assistante de santé, grade terminal, est nommée inspecteur technique. J. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur
- Monsieur B. Gustave KABRE, mle 19 293 E, professeur titulaire de biologie, est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Karifa BAYO, mle 32 163 V, professeur titulaire de chimie minérale, est nommé Président de l'Université de Ouagadougou ;
- Monsieur Nicolas BARRO, mle 49 403 G, professeur titulaire de biochimie, est nommé vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l'Université de Ouagadougou ;
- Monsieur Stanislas OUARO, mle 59 243 S, professeur titulaire de mathématiques, est nommé Président de l'Université Ouaga II ;
- Monsieur Idrissa Mohamed OUEDRAOGO, Mle 26 220 U, maître de conférences agrégé, est nommé vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l'Université Ouaga II.
- Monsieur Gninkountié Benoît KAMBOU, mle 17 958 V, maître de conférences en droit public, est nommé vice-président chargé de la recherche et de la coopération internationale de l'Université Ouaga II ; K. Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable
- Monsieur Salomon DILEMA, mle 14 931 W, inspecteur des Eaux et forêts, 3e classe, 5e échelon, est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Mahama Charles Mathias OUEDRAOGO, mle 18 229 L, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur régional de l'environnement et de développement durable du Centre-Nord (Kaya) ;
- Monsieur Pousga Célestin ZIDA, mle 15 339 J, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable des Balé (Boromo) ;

- Monsieur Piga Ousseini BAYIRE, mle 18 226 Y, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial de l'Environnement et du développement durable du Bam (Kongoussi) ;
- Monsieur Yacouba OUATTARA, mle 18 227 W, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable de la Comoé (Banfora) ;
- Monsieur Siaka DIABATE, mle 22 333 E, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable du Ioba (Dano) ;
- Monsieur Robert SOME, mle 31 950 D, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable du Houet (Bobo-Dioulasso) ;
- Madame Aminata MILLOGO/PARE, mle 31 935 V, inspectrice des eaux et forêts, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directrice provinciale de l'environnement et du développement durable du kénédougou (Orodara) ;
- Monsieur Hassane DIALLO, mle 32 288 K, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable de la Kossi (Nouna) ;
- Monsieur Jean de Dieu ZONGO, mle 47 814 N, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable de la Léraba (Sindou) ;
- Monsieur Djakaria TRAORE, mle 25 373 V, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable du Nahouri (Pô) ;
- Monsieur Sombenomé David SABA, mle 24 242 S, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable du Nayala (Toma) ;
- Monsieur Windelassida Guillaume KABRE, mle 47 796 L, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable du Noumbiel (Batié) ;
- Monsieur Antoine SOMPOUGDOU, mle 19 100 F, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable du Sanguié (Réo) ;
- Monsieur Alain Maurice TRAORE, mle 22 469 T, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable de la Tapoa (Diapaga) ;
- Monsieur Simon DRABO, mle 24 234 H, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable du Tuy (Houndé) ;
- Monsieur Mazahoua Alexandre BIHOUN, mle 24 239 R, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement de la province du Yagha (Sebba) ; L. Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi
- Madame P. Hortense TOE/OUADBA, inspectrice du Trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommée directrice de l'administration et des finances de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE). M. Au titre du ministère de la Promotion de la femme
- Madame Nathalie SANDWIDI, mle 47 666 V, inspectrice du Trésor, 1ère classe 7è échelon est nommée Secrétaire générale.
- Monsieur Nombila Dieudonné KORSAGA, mle 35 165 D, inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie P, échelle 4, classe intermédiaire, est nommé chef de cabinet.
- Monsieur Nitiomavé COULIBALY, Mle 78902 A, économiste planificateur, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur des études et de la planification.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. Au titre du Ministère de l'Economie et des finances Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif deux (02) décrets portant renouvellement de mandat d'administrateur de Monsieur Lassiné KOUSSOUBE, Mle 23 880 B, Conseiller des Affaires économiques représentant le Ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat et de Monsieur Sanogna Francis MASSIMBO, Mle 22 170 B, administrateur civil représentant le Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres au sein du conseil d'Administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB).

Le deuxième rapport est relatif à un décret qui renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jacques ZIDA, Mle 09 637 B, Administrateur des Services financiers, représentant le ministère de l'Economie et des finances au sein du Conseil d'administration de ECOBANK BURKINA.

B. Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Issiaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, conseiller des affaires économiques, administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du BUMIGEB.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Pages ... | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 |...