Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

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Le Conseil des Ministres

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Compte rendu du conseil des ministres du 28 septembre 2015

// Le Conseil des Ministres

Mardi 29 septembre 2015, par Lefaso.net

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le lundi 28 septembre 2015, en séance extraordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur un dossier inscrit à son ordre du jour et entendu des communications orales.

I. DELIBERATION

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux impacts socio-économiques et financiers de la tentative de coup d'Etat du 16 septembre 2015.

La tentative de coup d'Etat a engendré des conséquences défavorables, notamment au plan social avec des pertes en vies humaines et des blessés, et au plan économique avec la grève générale des travailleurs ayant entrainé la paralysie de l'ensemble des activités pendant une dizaine de jours.

Sur le plan économique, l'arrêt de travail a entraîné un ralentissement de la production dans les secteurs d'activités, particulièrement le secondaire et le tertiaire, avec des conséquences directes de moins 0,3% de croissance sur les finances publiques.
Au niveau des impôts, les pertes de recouvrement occasionnées pendant la période du putsch sont estimées à environ 11 milliards de francs CFA.

Au niveau des recettes douanières, les pertes sont chiffrées à environ neuf milliards sept cent treize millions cinq cent quarante mille quatre cent quinze (9 713 540 415) francs CFA.
Sur le plan de la trésorerie, les pertes directes s'élèvent à 30,80 milliards de francs CFA.

Le rétablissement rapide de la légalité constitutionnelle a permis de limiter les impacts négatifs de la tentative de coup d'Etat sur la poursuite de la coopération avec les partenaires techniques et financiers (PTF).

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines pour engager sans délai les mécanismes de mobilisation de ressources pour boucler une année budgétaire équilibrée en vue de relancer l'économie nationale.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Examinant la situation nationale, le Conseil des ministres a procédé à une analyse sécuritaire. Il a noté des avancées certaines mais aussi quelques difficultés liées à des résistances de la part de certains éléments de l'ex-RSP dans le cadre du processus de désarmement. Le Dialogue se poursuit entre les différentes parties dans l'optique d'éviter la confrontation.

Le Conseil tient à rassurer la population que toutes les mesures sont prises par les forces de défenses et de sécurité pour assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.

II.2. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso aux 15ème jeux africains de Brazzaville.
Les athlètes burkinabè ont hissé haut le drapeau de notre pays avec une médaille d'or, une d'argent et deux de bronze.

Le Conseil félicite nos sportifs et les encadreurs pour ces résultats honorables et les encourage à poursuivre les efforts dans la quête de l'excellence.

Il rassure nos valeureux sportifs que des mesures sont prises pour organiser leur retour sécurisé au Burkina Faso dans les meilleurs délais.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du 28 septembre 2015

// Le Conseil des Ministres

Mardi 29 septembre 2015, par Lefaso.net

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le lundi 28 septembre 2015, en séance extraordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur un dossier inscrit à son ordre du jour et entendu des communications orales.

I. DELIBERATION

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux impacts socio-économiques et financiers de la tentative de coup d'Etat du 16 septembre 2015.

La tentative de coup d'Etat a engendré des conséquences défavorables, notamment au plan social avec des pertes en vies humaines et des blessés, et au plan économique avec la grève générale des travailleurs ayant entrainé la paralysie de l'ensemble des activités pendant une dizaine de jours.

Sur le plan économique, l'arrêt de travail a entraîné un ralentissement de la production dans les secteurs d'activités, particulièrement le secondaire et le tertiaire, avec des conséquences directes de moins 0,3% de croissance sur les finances publiques.
Au niveau des impôts, les pertes de recouvrement occasionnées pendant la période du putsch sont estimées à environ 11 milliards de francs CFA.

Au niveau des recettes douanières, les pertes sont chiffrées à environ neuf milliards sept cent treize millions cinq cent quarante mille quatre cent quinze (9 713 540 415) francs CFA.
Sur le plan de la trésorerie, les pertes directes s'élèvent à 30,80 milliards de francs CFA.

Le rétablissement rapide de la légalité constitutionnelle a permis de limiter les impacts négatifs de la tentative de coup d'Etat sur la poursuite de la coopération avec les partenaires techniques et financiers (PTF).

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines pour engager sans délai les mécanismes de mobilisation de ressources pour boucler une année budgétaire équilibrée en vue de relancer l'économie nationale.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Examinant la situation nationale, le Conseil des ministres a procédé à une analyse sécuritaire. Il a noté des avancées certaines mais aussi quelques difficultés liées à des résistances de la part de certains éléments de l'ex-RSP dans le cadre du processus de désarmement. Le Dialogue se poursuit entre les différentes parties dans l'optique d'éviter la confrontation.

Le Conseil tient à rassurer la population que toutes les mesures sont prises par les forces de défenses et de sécurité pour assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.

II.2. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso aux 15ème jeux africains de Brazzaville.
Les athlètes burkinabè ont hissé haut le drapeau de notre pays avec une médaille d'or, une d'argent et deux de bronze.

Le Conseil félicite nos sportifs et les encadreurs pour ces résultats honorables et les encourage à poursuivre les efforts dans la quête de l'excellence.

Il rassure nos valeureux sportifs que des mesures sont prises pour organiser leur retour sécurisé au Burkina Faso dans les meilleurs délais.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du 25 septembre 2015

// Le Conseil des Ministres

Samedi 26 septembre 2015, par Lefaso.net

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le vendredi 25 septembre 2015,
en séance extraordinaire, de 10 H 00 mn à 14 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour et
entendu des communications orales.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret met fin aux fonctions du Chef de l'Etat-Major particulier de la Présidence du Faso.
L'adoption de ce décret met fin aux fonctions du Colonel Major Boureima KERE, Chef de l'Etat-Major particulier de la Présidence du Faso.

Le deuxième décret met fin aux fonctions du Ministre délégué auprès de la Présidence du Faso, Chargé de la sécurité.
L'adoption de ce décret met fin aux fonctions de Monsieur Sidi PARE, Ministre délégué auprès de la Présidence du Faso, Chargé de la sécurité.

Le troisième décret est relatif à la dissolution du Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP).
L'adoption de ce décret dissout le Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP).

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un rapport portant création d'une Commission d'enquête sur les évènements du 16 septembre 2015.
L'adoption de ce rapport vise à situer les responsabilités, à identifier les auteurs, complices, militaires et civils impliqués dans la tentative de coup d'Etat perpétré le 16 septembre 2015.
La Commission dispose d'un délai de trente (30) jours maximum pour déposer son rapport. Des poursuites judiciaires seront immédiatement engagées à l'encontre des auteurs et complices.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la tentative de coup d'Etat du 16 septembre 2015 qui a enregistré de nombreuses pertes en vies humaines, des blessés et des dégâts matériels. Le bilan provisoire enregistré dans les structures hospitalières fait état de onze (11) morts et de deux cent soixante onze (271) blessés.
Le Conseil présente ses sincères condoléances aux familles éplorées, souhaite prompt rétablissement à tous les blessés et exprime toute sa compassion et sa solidarité aux familles affectées.
Il s'incline devant la mémoire des martyrs tombés sur le champ de la bataille au nom de la démocratie.

Le Conseil salue le courage et la bravoure des filles et fils du pays, qui ont permis de rétablir rapidement le processus de Transition dans ses droits, et d'envisager avec sérénité la préparation des élections à venir au Burkina Faso.

Il exprime sa fierté et sa reconnaissance à toutes les Forces vives de la Nation, aux syndicats des travailleurs, aux partis politiques et aux organisations de la société civile, aux autorités religieuses et coutumières, aux médias publics et privés ainsi qu'aux Forces de défense et de sécurité qui ont joué un rôle déterminant dans la lutte victorieuse du peuple burkinabè.
Le Conseil rassure que toutes les dispositions sont prises pour que justice soit rendue, conformément à la volonté du peuple.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à la tenue des prochaines élections présidentielle, législatives et municipales.
Des concertations avec les parties signataires de la Charte seront organisées en vue de fixer le nouveau calendrier électoral.

Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a par ailleurs fait au Conseil le bilan à mi-parcours de la participation des pèlerins burkinabè au Hadj 2015.
Le Burkina Faso avait bénéficié initialement de 5 500 visas pour ses pèlerins. A ce chiffre initial s'ajoutent 1 100 visas obtenus de façon spéciale sur intervention de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso auprès des Autorités saoudiennes.
Au total 5 662 pèlerins ont effectué le voyage. Cependant, 938 pèlerins n'ont pu effectuer le voyage, en raison de la tentative de coup d'Etat survenue dans notre pays.
Par ailleurs, le Gouvernement déplore à ce jour cinq décès par suite de maladie, un décès et quatre blessés légers parmi les pèlerins burkinabè, suite à la bousculade survenue le 24 septembre 2015 à Mina.
Le Conseil présente ses condoléances aux familles des disparus et souhaite prompt rétablissement aux blessés.
Il prend l'engagement d'accorder la priorité aux 938 pèlerins au Hadj 2016.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du 25 septembre 2015

// Le Conseil des Ministres

Samedi 26 septembre 2015, par Lefaso.net

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le vendredi 25 septembre 2015,
en séance extraordinaire, de 10 H 00 mn à 14 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour et
entendu des communications orales.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret met fin aux fonctions du Chef de l'Etat-Major particulier de la Présidence du Faso.
L'adoption de ce décret met fin aux fonctions du Colonel Major Boureima KERE, Chef de l'Etat-Major particulier de la Présidence du Faso.

Le deuxième décret met fin aux fonctions du Ministre délégué auprès de la Présidence du Faso, Chargé de la sécurité.
L'adoption de ce décret met fin aux fonctions de Monsieur Sidi PARE, Ministre délégué auprès de la Présidence du Faso, Chargé de la sécurité.

Le troisième décret est relatif à la dissolution du Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP).
L'adoption de ce décret dissout le Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP).

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un rapport portant création d'une Commission d'enquête sur les évènements du 16 septembre 2015.
L'adoption de ce rapport vise à situer les responsabilités, à identifier les auteurs, complices, militaires et civils impliqués dans la tentative de coup d'Etat perpétré le 16 septembre 2015.
La Commission dispose d'un délai de trente (30) jours maximum pour déposer son rapport. Des poursuites judiciaires seront immédiatement engagées à l'encontre des auteurs et complices.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la tentative de coup d'Etat du 16 septembre 2015 qui a enregistré de nombreuses pertes en vies humaines, des blessés et des dégâts matériels. Le bilan provisoire enregistré dans les structures hospitalières fait état de onze (11) morts et de deux cent soixante onze (271) blessés.
Le Conseil présente ses sincères condoléances aux familles éplorées, souhaite prompt rétablissement à tous les blessés et exprime toute sa compassion et sa solidarité aux familles affectées.
Il s'incline devant la mémoire des martyrs tombés sur le champ de la bataille au nom de la démocratie.

Le Conseil salue le courage et la bravoure des filles et fils du pays, qui ont permis de rétablir rapidement le processus de Transition dans ses droits, et d'envisager avec sérénité la préparation des élections à venir au Burkina Faso.

Il exprime sa fierté et sa reconnaissance à toutes les Forces vives de la Nation, aux syndicats des travailleurs, aux partis politiques et aux organisations de la société civile, aux autorités religieuses et coutumières, aux médias publics et privés ainsi qu'aux Forces de défense et de sécurité qui ont joué un rôle déterminant dans la lutte victorieuse du peuple burkinabè.
Le Conseil rassure que toutes les dispositions sont prises pour que justice soit rendue, conformément à la volonté du peuple.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à la tenue des prochaines élections présidentielle, législatives et municipales.
Des concertations avec les parties signataires de la Charte seront organisées en vue de fixer le nouveau calendrier électoral.

Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a par ailleurs fait au Conseil le bilan à mi-parcours de la participation des pèlerins burkinabè au Hadj 2015.
Le Burkina Faso avait bénéficié initialement de 5 500 visas pour ses pèlerins. A ce chiffre initial s'ajoutent 1 100 visas obtenus de façon spéciale sur intervention de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso auprès des Autorités saoudiennes.
Au total 5 662 pèlerins ont effectué le voyage. Cependant, 938 pèlerins n'ont pu effectuer le voyage, en raison de la tentative de coup d'Etat survenue dans notre pays.
Par ailleurs, le Gouvernement déplore à ce jour cinq décès par suite de maladie, un décès et quatre blessés légers parmi les pèlerins burkinabè, suite à la bousculade survenue le 24 septembre 2015 à Mina.
Le Conseil présente ses condoléances aux familles des disparus et souhaite prompt rétablissement aux blessés.
Il prend l'engagement d'accorder la priorité aux 938 pèlerins au Hadj 2016.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 09 septembre 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 10 septembre 2015, par WebM

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, Le mercredi 9 septembre 2015,en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 17 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffe.
L'adoption de ce décret permet la nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffe, conformément à la loi n° 054/AN-2012 du 18 décembre 2012, portant Statut du personnel du corps des Greffiers.
Le second décret porte nomination de Greffiers en chef dans les structures centrales.
L'adoption de ce décret permet la nomination de dix-neuf (19) Greffiers en chef, conformément à la loi n° 054/AN-2012 du 18 décembre 2012, portant Statut du personnel du corps des Greffiers.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte ouverture de la campagne électorale pour l'élection du Président du Faso, le 11 octobre 2015.
Ce décret fixe la période légale de la campagne électorale du premier tour de l'élection du Président du Faso, pour le dimanche 20 septembre 2015 à zéro heure et y met fin le vendredi 09 octobre 2015 à 24 heures, conformément aux dispositions de l'article 68 et 137 du Code électoral du Burkina Faso.
L'adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour l'élection présidentielle du 11 octobre 2015 et permet aux différents candidats d'aller à la conquête des suffrages des électeurs.
Le second décret porte ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives, le 11 octobre 2015.
Ce décret fixe la période légale de la campagne électorale des élections législatives, pour le samedi 26 septembre 2015 à zéro heure et y met fin le vendredi 09 octobre 2015 à 24 heures, conformément aux dispositions de l'article 68 et 186 du Code électoral du Burkina Faso.
L'adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour les élections législatives du 11 octobre 2015 et permet aux différents candidats d'aller à la conquête des suffrages des électeurs.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant création, attributions et organisation du Comité national de coordination des stratégies pour le Sahel et des actions du G5 Sahel.
L'adoption de ce décret vise à mettre en œuvre l'une des actions attendues des Etats du G5 Sahel, et de disposer d'un cadre approprié pour la coordination des différentes actions entreprises au Sahel et impliquant le Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à la passation de marchés pour l'aménagement de 1027 ha de sites communautaires de petites irrigations au profit du Programme d'appui aux filières agro-sylvo-pastorales (PAFASP).
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :
"-" ECCKAF, pour l'exécution du lot 1, constitué de 91,19 ha composé des sites des villages de Sourgou, Batondo, Boulpon, Tabou, Nombila et de Tiéré, d'un montant de trois cent cinquante-cinq millions six cent cinq mille cinq cent soixante-treize (355 605 573) francs CFA TTC ;
"-" ECCAF, pour l'exécution du lot 2, constitué de 119,69 ha, composé des sites des villages de Kango, Yilou, Zon, Sian, Zeguédeguin et de Yargo, d'un montant de cinq cent trente millions quatre cent soixante-quatorze mille trois cent vingt-huit (530 474 328) francs CFA TTC ;
"-" CAT BTP, pour l'exécution du lot 3, constitué de 104,20 ha, composé des sites des villages de Séguénega, Wenbzaka, Rima 1, Rima 2, Tiligui et de Gonsin, d'un montant de quatre cent quatre-vingt-six millions sept cent quarante-trois mille cent trois (486 743 103) francs CFA TTC ;
"-" SOKEF, pour l'exécution du lot 4, constitué de 100,26 ha, composé des sites des villages de Namsiguia, Koumbané, Goinré (Groupement Relwendé), Goinré (Groupement Sougre-Nooma) et de Yinbvanré, d'un montant de quatre cent vingt millions huit cent quatre-vingt-treize mille six cent vingt-huit (420 893 628) francs TTC ;
"-" EKPF, pour l'exécution du lot 5, constitué de 100,05 ha, composé des sites des villages de Yakouta, Boulignoudji, GaïkNgoata,
Liki-Boukouma rive droite, d'un montant de trois cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent cinquante mille soixante-quatre (385 950 064) francs CFA TTC ;
"-" AFRICAN ENTREPRISE, pour l'exécution du lot 6, constitué de 137,50 ha, composé des sites des villages de Niarébama, Nafona, Dergoué, M'Bin et de Houndé, d'un montant de cinq cent deux millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent cinquante-deux (502 985 552) francs CFA TTC ;
"-" ECCKAF, pour l'exécution du lot 7, constitué de 123 ha, composé des sites des villages de Toroba 1, Toroba 2 et de Mounkuy, d'un montant de quatre cent soixante-seize millions sept cent trois mille neuf cent trente-six (476 703 936) francs CFA TTC ;
"-" AFRICAN ENTREPRISE, pour l'exécution du lot 8, constitué de 113 ha, composé des sites des villages de Fara, Boromissi, Mouhoun III et de Songtaba, d'un montant de cinq cent cinquante-quatre millions neuf cent vingt-trois mille soixante-neuf (554 923 069) francs CFA TTC ;
"-" SOKEF, pour l'exécution du lot 9, constitué de 138 ha, composé des sites des villages de Darsalam, Kodougou, Bouahoua, Tani et de Débè, d'un montant de cinq cent quatre-vingt-treize millions huit cent cinquante-quatre mille huit cent quarante-six (593 854 846) francs CFA TTC ;
Le montant total des attributions s'élève à quatre milliards trois cent huit millions cent trente-quatre mille quatre-vingt-dix-neuf (4 308 134 099) francs CFA TTC.
Le délai d'exécution de ces attributions est de quatre (04) mois hors hivernage.
Le financement est assuré par le crédit IDA 5475-BF.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes issues du déboisement et de la valorisation du bois de la cuvette du barrage de SAMANDENI.
L'adoption de ce décret permet au ministère de l'Environnement et des ressources halieutiques de contribuer à la mobilisation des ressources et d'accroître la part contributive de la cuvette du barrage de SAMANDENI au budget de l'Etat.
Le quatrième rapport est relatif à la passation de marché par la procédure d'entente directe pour l'acquisition de matériel roulant au profit des Forces de sécurité et de chefs de circonscriptions administratives, en vue de la sécurisation des élections couplées du 11 octobre 2015.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés à CFAO MOTORS BURKINA pour :
"-" l'acquisition de soixante-quatre (64) véhicules d'intervention de type pick-up, onze (11) véhicules de type pick-up, quatre (04) véhicules de type station wagon, six (06) véhicules de type berline, un (01) minibus et deux cent cinq (205) motocyclettes, d'un montant de trois milliards cent quarante-deux millions cent mille (3 142 100 000) francs CFA TTC ;
"-" l'acquisition de treize (13) véhicules de type pick-up, deux (02) véhicules de type station wagon, deux (02) ambulances, un (01) minibus et un (01) camion militaire, d'un montant de six cent dix-neuf millions deux cent mille (619 200 000) francs CFA TTC.
Le montant total des acquisitions s'élève à trois milliards sept cent soixante et un millions trois cent mille (3 761 300 000) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.
Le cinquième rapport est relatif à une consultation restreinte accélérée pour la mise en place d'un système de transmission des résultats des scrutins présidentiel et législatif couplés d'octobre 2015 au profit de la Commission nationale indépendante (CENI).
Ce système vise à doter les commissions électorales communales indépendantes (CECI), les commissions électorales indépendantes d'arrondissement (CEIA) et la CENI d'un terminal satellitaire pour le traitement et la transmission des résultats des élections présidentielle et législatives d'octobre 2015.
Il permettra à la CENI de proclamer les résultats provisoires dès le lendemain des scrutins et d'améliorer la transparence dans le traitement et la transmission des résultats électoraux.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la société SES TECHCOM SA pour un montant de un milliard neuf cent soixante trois millions cinq cent dix sept mille cent vint-deux (1 963 517 122) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de huit (8) semaines.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au fonctionnement des Conseils de discipline des institutions et des départements ministériels au cours de l'année 2014.
A la date du 31 mai 2015, vingt-cinq (25) réponses ont été enregistrées dont six (06) sur treize (13) provenant des institutions et dix-neuf (19) sur vingt-quatre (24) provenant des départements ministériels.
Cinq (05) conseils de discipline des institutions n'ont pas fait l'objet de saisine contre quatorze (14) conseils de discipline des départements ministériels.
Les principales difficultés sont entre autres l'absence de crédits budgétaires, la mobilité et l'indisponibilité des membres des conseils de discipline, l'ignorance et le non-respect des procédures disciplinaires par les membres du conseil et des supérieurs hiérarchiques.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines pour la tenue des états généraux des conseils de discipline au regard de la faible productivité de l'administration publique.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société RIVERSTONE KARMA SA à Namissiguima dans la province du Yatenga, région du Nord et l'Etat du Burkina Faso.
La société RIVERSTONE KARMA SA, filiale de la société True Gold Mining Inc, est titulaire d'un permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or faisant l'objet d'une extension géographique de 36,7741 km² à 50,8141 km².
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de la convention minière entre la société RIVERSTONE KARMA SA et l'Etat du Burkina Faso, conformément à l'article 30 du Code minier du Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté sept (07) décrets d'application de la loi n°050-2012/AN du 30 octobre 2012, portant réglementation des organisations interprofessionnelles au Burkina Faso.
Le premier décret fixe les conditions de reconnaissance, de retrait de la reconnaissance des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, halieutiques et fauniques.
Le deuxième décret porte organisation, composition, attributions et fonctionnement des organes d'administration et de gestion des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.
Le troisième décret porte fixation des conditions d'institution et de perception de la contribution forfaitaire obligatoire ainsi que les conditions de son extension au profit des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.
Le quatrième décret porte fixation des conditions de modalités de l'extension, de la suspension et du retrait des accords interprofessionnelles des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.
Le cinquième décret porte fixation des modalités d'appui-conseil et d'accompagnement par l'Etat des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.
Le sixième décret porte fixation des conditions d'organisation de la concertation annuelle entre les interprofessions, l'Etat, les partenaires techniques et financiers et les représentants des collectivités territoriales.
Le septième décret fixe les modalités et les conditions de dissolution des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques.
L'adoption de ces décrets permet de mieux structurer les filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques, en vue de contribuer efficacement à l'économie nationale.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant rétrocession à la Minoterie du Faso (MINOFA) des actifs de l'ex Grands Moulins du Burkina (GMB) et de l'ex Société Nouvelle des Grands Moulins du Burkina (SN-GMB) rachetés par l'Etat.
L'adoption de ce décret permet à la MINOFA d'être propriétaire de ces actifs.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant détermination des délais préfixés dans la délivrance de vingt (20) licences d'affaires au Burkina Faso.
L'adoption de ce décret vise à lever les lourdeurs administratives par une limitation des délais de traitement des demandes d'octroi de certaines licences et à améliorer les performances du pays au niveau des indicateurs du rapport Doing Business du Groupe de la Banque Mondiale.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant prorogation du mandat de l'Assemblée générale de la Chambre des métiers de l'artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).
L'adoption de ce décret permet la prorogation du mandat de l'Assemblée générale de la Chambre des métiers de l'artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) pour compter du 5 octobre 2015, en vue d'assurer le fonctionnement continu de l'institution.
Le quatrième rapport est relatif à l'Etat d'exécution du « Projet usine de tomates de Loumbila » porté par la Société de transformation des fruits et légumes (STFL) de Loumbila.
Issue d'une recommandation de la Journée nationale du paysan tenue à Manga en janvier 2006, la mise en place de l'usine de transformation de tomates et de mangues avait pour objectif la transformation respective de 250 et de 240 tonnes de tomates et de mangues.
En dépit des efforts déployés par l'Etat, l'installation des équipements connaît un taux de réalisation de 70% contre seulement 24% pour la construction des infrastructures. De nombreuses difficultés assaillent actuellement l'organe de gestion de la Société.
Pour finaliser le projet, un besoin de financement supplémentaire de six milliards quatre cent soixante dix neuf millions cent cinquante et sept mille neuf cent soixante et onze (6 479 157 971) francs FCA a été estimé en 2014.
Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour la rétrocession de la société à un privé.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport est relatif à la Stratégie de valorisation des arts et de la culture dans le système éducatif burkinabè.
Les valeurs artistiques et culturelles de la société constituent des références pour un développement global de l'individu et leur prise en compte dans le système éducatif burkinabè a été préconisée par la politique nationale de la culture, adoptée en 2009.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires, en vue d'intégrer l'éducation artistique et culturelle dans les curricula pour faire de l'école un lieu de prise de conscience de la culture comme un pilier fondamental du développement durable de la société burkinabè.
Le second rapport est relatif à l'organisation de la 11ème édition du Salon international du tourisme et de l'hôtellerie de Ouagadougou (SITHO) et de la 36ème édition de la Journée mondiale du tourisme (JMT).
L'organisation de ces deux évènements majeurs sur la même période constitue une excellente opportunité de relance de notre tourisme.
Le Conseil a marqué son accord pour la tenue, du 23 au 27 septembre 2015, de la 11ème édition du Salon international du tourisme et de l'hôtellerie de Ouagadougou (SITHO) sous le thème : « Tourisme interne : enjeux et défis » et de la 36ème édition de la Journée mondiale du tourisme (JMT), sous le thème : « Un milliard de touristes : un milliard d'opportunités ».

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la cession de l'unité de production et de commercialisation de l'eau minérale YILEMDE.
Fruit de la coopération néerlandaise et burkinabè, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet villages-centre banlieue de Ouagadougou (PVCBO), l'unité a cessé de produire en 2011, suite à des difficultés structurelles et économiques.
Le Conseil a marqué son accord pour la cession de l'unité de production et de commercialisation de l'eau minérale YILEMDE à un repreneur.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant application de la loi d'orientation de la recherche scientifique et de l'innovation.
Le premier décret porte adoption du Code d'éthique et de l'innovation.
Le deuxième décret porte détermination de la nature et des modalités d'attribution d'encouragements financiers aux auteurs des résultats dans le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation.
Le troisième décret porte modalités de gestion de chercheurs indépendants.
Le quatrième décret porte règlementation des établissements privés de recherches scientifiques et d'innovation.
L'adoption de ces décrets vise une meilleure opérationnalisation du cadre institutionnel et une précision des bases juridiques et éthiques de la recherche scientifique, technologique et de l'innovation au Burkina Faso.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le Conseil a examiné un projet de loi portant institution d'un corps de volontaires nationaux au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise une meilleure gestion du volontariat national, un renforcement des capacités des volontaires nationaux, des structures d'accueil et un meilleur impact de la contribution du volontariat au développement socio-économique du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.12. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la candidature du Burkina Faso pour l'hébergement du Secrétariat permanent du comité d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (CAEDBE).
Le Conseil a marqué son accord pour l'accueil de la mission d'évaluation des dispositions prises pour accueillir le Secrétariat permanent du comité d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (CAEDBE) à Ouagadougou.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative aux préparatifs des festivités de la fête nationale du 11 décembre 2015.
Prévue pour se tenir à Kaya dans la région du Centre-Nord, le point fait ressortir des avancées significatives en matière d'opérationnalisation du dispositif d'organisation, mais des défis restent à relever.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour accélérer les réalisations infrastructurelles qui accusent un retard.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Sont nommées Greffiers en chef, Chefs de greffe, les personnes dont les noms suivent :
"-" Monsieur Adama KISSANA, Mle 97 448 N, Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Orodara, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Brahima MAIGA, Mle 104 432 L, Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Kaya, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur P. Honoré RAMDE, Mle 53 654, Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Manga, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
"-" Brahima SAWADOGO, Mle 111 292 B, Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Tenkodogo, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Sidiki DERRA, Mle 105 404 E, Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Fada N'gourma, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Roger COULIBALY, Mle 212 391 U, Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Nouna, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Silamané ILBOUDO, Mle 53 671 W, Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Tougan, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Yemboado Gilbert DAHOUROU, Mle 225 918 D, Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Djibo, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif ;
"-" Madame Sanata TOE, Mle 97 540 B, greffier en chef du Tribunal pour enfants de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Daniel WANGRAWA, Mle 53 663 E, Greffier en chef du Tribunal d'instance de Ouagadougou ;
Sont nommées Greffiers en chef les personnes dont les noms suivent :
Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires :
"-" Madame Kadidia YATASSAYE, Mle 104 433 Z ;
Fonds d'assistance judiciaire :
"-" Monsieur Geswendé Joël PORGO, Mle 59 812 Y ;
Direction des marchés publics :
"-" Monsieur Mamadou ROUAMBA, Mle 58 540 S ;
Direction de l'administration et des finances :
"-" Monsieur Ouibila SAWADOGO, Mle 200 401 T ;
Direction de la législation et de la coopération judiciaire :
"-" Monsieur Vincent KABORE, Mle 212 392 A ;
Direction des Affaires sociales et de la réinsertion :
"-" Monsieur Ibrahim ZERBO, Mle 28 411 ;
Cours d'appel de Ouagadougou :
"-" Monsieur Amadou RAMDE, Mle 57 328 B.
Siège de la Cour d'appel :
"-" Madame Adjara SAWAGOGO/DJIBOUGOU, Mle 117 329 M.
Tribunal de grande instance de Ouagadougou :
"-" Monsieur Mougoua Louis KO, Mle 200 397 H ;
"-" Madame K. Ruffine SOME, Mle 238 099 V ;
Tribunal de Commerce de Ouagadougou :
"-" Monsieur Lamine KABORE, Mle 111 288 Z ;
Tribunal Administratif de Ouagadougou :
"-" Monsieur Tigassé TCHANTOULOUGOU, Mle 119 247 H ;
"-" Monsieur Jonathan BONKOUNGOU 2ème jumeau, Mle 97 576 T.
Tribunal de grande instance de Kaya :
"-" Monsieur Sayouba NANA, Mle 92 539 T.
Tribunal de grande instance de Yako :
"-" Monsieur Ousséini OUEDRAOGO, Mle 225 924 P.
Tribunal de grande instance de Kongoussi :
"-" Monsieur R. Roger OUEDRAOGO, Mle 200 399 Y.
Tribunal de grande instance de Léo :
"-" Monsieur François BIRBA, Mle 259 398 H.
Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso :
"-" Monsieur Diassibo Emmanuel NABA, Mle 117 331 G ;
"-" Monsieur Batoury Aristide THIOMBIANO, Mle 117 335 Z.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

"-" Madame Cécile MEDA/SOME, Mle 70 579 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Programme socio-économique d'urgence de la Transition ;
"-" Monsieur Sidiki COULIBALY, Mle 56 690 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation ;
"-" Monsieur R. Gaston Magloire TAPSOBA, Mle 91 223 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Radiodiffusion télévision du Burkina.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

"-" Monsieur Alban SAWADOGO, Mle 91 671 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'Administration et des finances de l'Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou (AMVS).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

"-" Monsieur Ousmane BANGRE, Mle 238 065 B, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la planification, des études et de la formation du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) ;
"-" Monsieur Emmanuel ILBOUDO, Mle 58 678 F, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l'Administration et des finances du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) ;
"-" Monsieur Pagnagdé Parfait KAPIOKO, Mle 225 880 E, Administrateur des services touristiques, est nommé Directeur de la documentation de l'information et des statistiques du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) ;
"-" Monsieur Bangba Emmanuel KONKOBO, Mle 238 110 X, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la coopération et des relations publiques du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

"-" Monsieur Sidiki SANOU, Mle 59 691 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d'études.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

"-" Monsieur Emmanuel LANKOANDE, Mle 91 585 Z, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
"-" Monsieur Tiambè DIOMA, Mle 20 808 N, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la recherche en éducation non formelle.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d'administration de l'Agence d'exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire :
"-" Monsieur Aly TRAORE, Mle 505 660 L, Officier ;
"-" Madame Seïmata OUBIAN/DERRA, Mle 212 652 H, Ingénieur du génie rural.
Au titre du ministère des Ressources animales :
"-" Monsieur Yamba KABORE, Mle 26 914 V, Ingénieur d'élevage.
Le deuxième décret nomme Monsieur Aly TRAORE, Mle 505 660 L, Officier, Président du Conseil d'administration de l'Agence d'Exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Amidou SAVADOGO, Mle 31 287 X, Ingénieur du génie rural, Administrateur au titre du ministère en charge des Ressources hydrauliques, au Conseil d'administration de l'Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS).
Le quatrième décret nomme Monsieur Amidou SAVADOGO, Mle 31 287 X, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d'administration de l'Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS).

B. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Madame Céline COMPAORE/KABORE, Mle 9 093, Secrétaire, Administrateur au titre du personnel au Conseil d'administration de l'Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Sami OUATTARA, Mle 23 500 L, Attaché des affaires économiques, Administrateur au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration de la nouvelle Société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Marie Clarice SEINI/TIENDREBEOGO, Mle 47 713 R, Professeur certifié des lycées et collèges, Administrateur au titre du personnel au Conseil d'administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) en remplacement de Monsieur Azouma BIYEN.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

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