Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 février 2012

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Mercredi 29 février 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 29 février 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° FI 81 447 signé les 19 et 21 décembre 2011 respectivement à Ouagadougou et à Luxembourg entre le Burkina Faso et la Banque européenne d'investissement pour le financement du projet d'interconnexion électrique Bolgatanga (Ghana) – Ouagadougou (Burkina Faso).

L'objectif global du projet est de contribuer à satisfaire la demande en énergie électrique et à assurer l'alimentation du réseau national interconnecté par la disponibilité d'une énergie à moindre coût.

Le montant du prêt s'élève à vingt trois (23) millions d'euros, soit l'équivalent de quinze milliards quatre vingt sept millions (15 087 000 000) de F CFA.

La durée du remboursement est de dix huit (18) ans dont cinq (05) ans de différé.

Le deuxième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant élargissement pour compter du 1er octobre 2011, des indemnités de logement et de sujétion à l'ensemble des agents des établissements publics de l'Etat (EPE).

L'incidence financière de cet élargissement aux agents des EPE d'octobre 2011 à décembre 2012 est de neuf cent un millions sept cent vingt cinq mille (901 725 000) F CFA. L'adoption du présent décret donne une base réglementaire dans la mise en œuvre des engagements pris avec les partenaires sociaux lors des dernières négociations gouvernement/syndicats.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de dépouillement de l'appel d'offres restreint pour la reprise des activités minières du district aurifère de Poura.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la signature du contrat avec la société américaine NEWMONT VENTURES LIMITED.

Le montant à payer à l'Etat au titre de la cession des infrastructures et des travaux antérieurs de recherche est de deux cent trente sept millions (237 000 000) de F CFA à la signature du contrat et une prime de découverte de gisement exploitable de deux à cinq millions de dollars US en cas d'annonce de découverte d'un gisement exploitable soit environ neuf cent cinquante millions (950 000 000) de F CFA à deux milliards trois cent soixante quinze millions (2 375 000 000) de F CFA à un cours de 1 dollar US pour 475 F CFA.

L'estimation des dépenses envisagées pour la reprise de la mine est de cinq milliards neuf cent trente sept millions cinq cent mille (9 937 500 000) F CFA au titre des travaux de recherche et cinq cent vingt deux milliards cinq cent millions (522 500 000 000) de F CFA au titre des travaux de rénovation et/ou de construction d'une nouvelle mine.

La reprise des activités minières permettra à la zone de retrouver son dynamisme économique d'antan.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif au bilan de la campagne de promotion d'hygiène et d'assainissement dans les communes rurales du Burkina Faso.

Suite au lancement par le chef de l'Etat, en juin 2010 à Boussé de la campagne nationale de plaidoyer et de mobilisation pour l'accès à un assainissement de base, le Burkina a conduit une enquête nationale sur l'accès des ménages aux ouvrages d'assainissement familial, réalisé vingt deux mille neuf cent quatre vingt (22 980) latrines au profit des populations du Centre-Est et du Nord en 2011.

Les initiatives 2012 portent entre autres sur la programmation d'environ soixante dix mille (70 000) latrines familiales au profit de sept (07) autres régions du pays et la mise en œuvre d'une approche innovante, l'assainissement total porté par les leaders d'opinion.

Le second rapport est relatif aux résultats définitifs de la campagne agropastorale 2011-2012.

Au terme des évaluations définitives, il ressort une baisse généralisée de toutes les productions céréalières, avec une situation plus marquée pour le mil et le sorgho blanc dont les baisses atteignent plus de 25%. Un déficit global de cent cinquante quatre mille quatre cent soixante deux (154 462) tonnes est constaté, équivalent à 5% des besoins nationaux.

Cent soixante dix (170) communes rurales contre vingt sept (27) en 2010-2011, ont été identifiées comme zones à risque d'insécurité alimentaire. Elles sont localisées dans vingt neuf (29) provinces de dix (10) régions.

Face à cette situation, le plan opérationnel de soutien aux populations vulnérables aux crises alimentaires élaboré par le gouvernement en décembre 2011 a été actualisé.

Il ressort un besoin total de cent trois milliards neuf cent trente millions soixante sept mille trois cent cinquante (103 930 067 350) F CFA dont, dix huit milliards quatre cent treize millions quatre cent soixante treize mille huit cent cinquante six (18 413 473 856) F CFA déjà mobilisés, soit 18% du montant total.

Au regard du montant important de la somme à mobiliser pour faire face à la situation alimentaire aggravée par l'afflux massif de réfugiés maliens, le gouvernement lance un appel à la solidarité nationale et internationale.

Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les mesures idoines pour mener les actions nécessaires en vue de faire face à la situation.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné sept (7) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant recensement administratif des populations des communes à statut particulier de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

L'opération se déroulera du 1er au 22 mars 2012. Elle vise à déterminer le nombre d'habitants par arrondissement suite au nouveau découpage consacré par la loi n°066-2009/AN du 22 décembre 2009 portant découpage des communes à statut particulier au Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant dissolution du parti politique dénommé, Parti pour l'indépendance de Kama / Fédération des Royaumes Unis de Kama – Burkina Faso, en abrégé PIK / FERUKA – BF.

La dissolution dudit parti est prononcée pour non respect des dispositions de l'article 13 alinéa 5 de la Constitution du Burkina Faso qui proscrivent les partis et formations politiques confessionnels et en application des dispositions de l'article 4 de la loi n°032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant Charte des partis politiques.

Le troisième rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral.

Les différentes modifications portent notamment sur :
- l'institution d'un fichier et d'une carte d'électeur biométrique ;

- la prolongation des délais de dépôt des candidatures et des recours en justice ;

- la prise en compte de la compétence du conseil d'Etat dans le décompte des électeurs inscrits et la proclamation des résultats définitifs des élections locales ;

- l'introduction du tirage au sort pour départager les candidats en cas d'égalité de voix au cas où ils auraient le même âge dans l'élection des conseillers régionaux.

Le quatrième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant statut général de la communauté des communes au Burkina Faso. Ce décret vise l'opérationnalisation des dispositions de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales notamment les articles 130 à 133 qui stipulent entre autres que les collectivités territoriales relevant d'une même région sans enclave peuvent s'associer pour créer une communauté de communes dans un ou plusieurs domaines bien précis, gérer des affaires d'intérêt intercommunal.

Le cinquième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CONACOD).

Instance de concertation des acteurs de la coopération décentralisée au plan national, la CONACOD a pour missions de promouvoir la coopération décentralisée et d'en faire un outil de développement.

Ce décret vise à dynamiser la structure et à prendre en compte les changements induits par l'évolution du processus de décentralisation en cours dans notre pays.

Il prend notamment en compte les innovations suivantes :

- la restriction de la composition de la CONACOD aux seuls acteurs nationaux ;

- le recentrage des missions de la CONACOD aux actions de promotion d'une coopération décentralisée ;
- la prise en compte du ministère des Affaires étrangères en lui confiant la vice-présidence de la CONACOD ;

- la prise en compte dans la composition de l'Assemblée générale de la CONACOD des évaluations institutionnelles induites par la communalisation intégrale et les ministères concernés par les transferts de compétences et de ressources.

Le sixième rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant modification de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. La présente modification introduit une mesure transitoire qui précise que « le découpage des chefs lieux de communes rurales en secteurs n'entrera en vigueur qu'au terme du deuxième mandat des conseils municipaux des communes rurales ».

L'adoption de ce projet de loi permettra d'organiser les élections municipales dans les communes rurales sur la base du découpage actuel.

Le septième rapport est relatif à l'établissement massif et gratuit d'actes de naissance en prélude à l'enrôlement biométrique des électeurs.

L'opération vise notamment à : • augmenter le nombre d'inscrits sur les listes électorales ;

• établir des certificats de nationalité et des cartes nationales d'identité pour les personnes en âge de voter ; • sensibiliser les populations sur l'obligation de déclarer les naissances dans les délais légaux ;

• produire des statistiques précises, fiables et actuelles basées sur l'enregistrement des naissances.

Le coût global de l'opération est de deux milliards deux cent quatre vingt cinq millions six cent mille cinq cents (2 285 600 500) F CFA. Elle permettra aux citoyens burkinabé non déclarés à l'état civil de disposer d'un acte de naissance.

Le conseil lance un appel aux populations pour qu'elles se mobilisent en vue de faire de cette opération un succès. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L'ENERGIE

Le conseil a adopté dix (10) décrets portant renouvellements de mandat et nominations de membres représentant l'Etat aux conseils d'administration de sociétés minières.

Les deux (02) premiers décrets renouvellent respectivement pour une période de trois (03) ans, le mandat de :

- Monsieur Léné SEBGO, Mle 18 584 V, économiste, membre au titre du ministère de l'Economie et des finances, au conseil d'administration de la Société d'exploitation minière d'Afrique de l'Ouest SA (SEMAFO-SA) ;

- Monsieur Bazaor Patrice DABIRE, Mle 22 626 D, ingénieur des mines, membre au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie, au conseil d'administration de la Société des mines de Bélahouro SA (SMB-SA).

Le troisième décret nomme les personnes ci-après membres représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Burkina mining company (MBC) pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Dramane YARO, Mle 23 759 G, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie

Monsieur Félix COULIBALY, Mle 16 389 029, géologue informaticien. Le quatrième décret nomme les personnes ci-après membres représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Kalsaka mining SA pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Jacques ZIDA, Mle 9 637 B, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie

Monsieur Kuiliga Emmanuel YAMEOGO, Mle 49 147 A, ingénieur des mines.

Au terme du cinquième décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des mines de Taparko SA (SOMITA-SA) pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 16 764 T, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie

Monsieur Mamadou SAGNON, Mle 207 637 L, ingénieur des travaux de la géologie et des mines.

Le sixième décret nomme monsieur Antoine ZOUNGRANA, Mle 14 964 Z, inspecteur des douanes, membre représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances, au conseil d'administration de la Société Nantou Mining SA pour un mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme monsieur Rimnogdo Narcisse SAWADOGO, Mle 7 581 P, ingénieur électromécanicien, membre représentant l'Etat au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie, au conseil d'administration de la Société d'exploitation minière Afrique de l'Ouest SA (SEMAFO SA) pour un mandat de trois (03) ans.

Le huitième décret porte nomination de madame Germaine YERBANGA/KABORE, Mle 14 725 K, conseiller des affaires économiques, membre représentant l'Etat au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie, au conseil d'administration de la Société des mines de Bélahouro pour un mandat de trois (03) ans.

Au terme du neuvième décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l'Etat, au conseil d'administration de la Société BISSA GOLD SA pour un mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Mle 16 114 R, professeur titulaire.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie

Monsieur Bangraogo Emile KABORE, ingénieur géologue.

Le dixième décret nomme monsieur Kuilbila Jean Sylvestre SAM, Mle 49 365 F, inspecteur divisionnaire des douanes, membre représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances, au conseil d'administration de ESSAKANE SA en remplacement de monsieur Ousmane GUIRO dont il termine le mandat. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant renouvellement de mandat et nominations de membres au conseil d'administration de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR).

Au terme du premier décret, le mandat de monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 499, ingénieur du génie rural, membre représentant l'Etat au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique audit conseil, est renouvelé pour une période de trois (03) ans.

Le second décret nomme les personnes ci-après membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Monsieur Roger ZANGO, Mle 18 549 J, commissaire divisionnaire de police.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie

Monsieur Rimnogdo Narcisse SAWADOGO, Mle 7 581 P, ingénieur électromécanicien.

Au titre du ministère de la Santé Madame Diane Pauline SOME/COMPAORE, Mle 103 677 T, ingénieur sanitaire.

Administrateur représentant le personnel

Madame Hélène SOROGANE, Mle 1 798 C, secrétaire. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le conseil a examiné un rapport relatif à l'état d'avancement de la mise en place des investissements de l'usine de fabrique d'aliments pour bétail dénommée SOFAB-SA.

Au stade actuel, les réalisations effectuées ou en cours portent entre autres sur :

- la construction de la plateforme du bâtiment de l'usine ;

- la livraison de plus de 95% des équipements de l'usine ;

- la construction d'une bretelle de voie d'accès au site de l'usine et des aménagements intérieurs ;

- l'exécution des travaux de montage de l'usine ;

- la mobilisation en cours de financements restant au titre des divers et imprévus et du besoin en fonds de roulement ;

- l'acquisition des matières premières et intrants divers pour la fabrication des aliments pour bétail. La nouvelle usine dont la capacité annuelle est de cent mille (100 000) tonnes d'aliments pour toutes espèces et spéculations comprises occupera des parts de marchés importantes et permettra d'évoluer vers une rentabilisation des investissements.

Avant de lever sa séance à 14 H 46 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil le bilan de la visite le samedi 25 février 2012 à Ouagadougou, du ministre français des Affaires étrangères et européennes monsieur Alain Juppé.

Le séjour du diplomate français a été mis à profit pour échanger avec le Président du Faso et le chef du gouvernement sur les questions relatives à la paix et à la sécurité dans la sous région, la gestion des réfugiés maliens, la situation économique et sociale du Burkina.

Il a souhaité une solution pacifique dans la résolution de la crise au Mali et fait appel à toutes les médiations dont celle du Burkina.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a informé le conseil de la mise en place d'un dispositif de suivi et d'évaluation des projets phares du programme présidentiel et de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Ce dispositif contribuera à rendre plus performant le système de production des rapports et à assurer la prise en compte des préoccupations et orientations du Chef de l'Etat dans la mise en œuvre des programmes.

II.3. Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme a fait au conseil une communication relative au bilan de la campagne spéciale de contrôle des chantiers de construction d'immeubles dans la ville de Ouagadougou.

Sur un total partiel de mille neuf cent trente quatre (1 934) chantiers contrôlés, on dénombre mille cinq cent vingt cinq (1 525) chantiers de construction sans permis de construire.

Au regard de la pertinence de certaines préoccupations exprimées par les promoteurs, le conseil a décidé entre autres de la mise en œuvre des mesures suivantes :

- libéraliser le domaine des études de sol par l'ouverture à d'autres prestataires de services ;

- rendre effective l'exigence du contrat d'assurance pour toute construction qui, en raison de sa nature ou de son importance, présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes et des biens ;

- procéder à la mise en place et à l'opérationnalisation des brigades de contrôle au sein des mairies.

II.4. Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme a par ailleurs fait part au conseil de l'état d'avancement des travaux d'achèvement de la Maison de la Culture de Bobo-Dioulasso.

Depuis la mise en régie des travaux de la Maison de la Culture de Bobo-Dioulasso intervenue en décembre 2011 suite aux difficultés rencontrées par l'entreprise adjudicataire, la situation d'exécution desdits travaux est nettement satisfaisante.

Les défis à relever sont essentiellement la pose du mobilier spécifique et les essais des équipements techniques. Le conseil a donné des instructions pour la finalisation des travaux avant l'échéance de la Semaine nationale de la culture qui débute le 24 mars 2012.

II.5. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au conseil le bilan de la huitième (8e) Conférence des ministres de la fonction publique des Etats membres de l'Observatoire des fonctions publiques africaines (OFPA) tenue les 23 et 24 février 2012 en Guinée-Bissau.

La Conférence a élu notre compatriote Pollobom Prosper KAMBIRE au poste de Secrétaire exécutif de l'Observatoire pour un mandat de trois (03) ans. Le Conseil lui adresse ses vives félicitations.

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

- Monsieur Louis Marie Achille TAPSOBA, Mle 33 318 S, administrateur des services financiers, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances ;

- Monsieur Wendnkôté Michel SAWADOGO, Mle 104 284 A, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de la prospective et de la planification stratégique ;

- Monsieur Ibrahiman SAKANDE, Mle 51 104 B, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, est nommé directeur de la communication ;

- Monsieur Armand Dékelgba KERE, Mle 58 431 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur des marchés publics.

III.2. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

- Monsieur Soumaïla SAKANDE, Mle 24 011 K, ingénieur en génie civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé inspecteur technique ;

Sont nommées directeurs provinciaux des Infrastructures et du désenclavement, les personnes dont les noms suivent :

- Monsieur Nonganaba Omer BOULOU, Mle 30 773 Z, agent de maîtrise, 1ère classe, 14e échelon, province de la Bougouriba (Diébougou) ;

- Monsieur Babou BAYILI, Mle 221 573 Z, technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, province du Sourou (Tougan) ;

- Monsieur Dômombèlè Hervé DABIRE, Mle 211 895 F, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Ioba (Dano) ;

- Monsieur Karim IBA, Mle 92 682 W, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Soum (Djibo) ;

- Monsieur Rapaogwindé KOALA, Mle 205 523 M, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Nahouri (Pô) ;

- Monsieur Yacouba KOLOGO, Mle 221 570 X, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Passoré (Yako) ;

- Madame Clémentine KOUMBEM, Mle 205 524 B, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Kadiogo (Ouagadougou) ;

- Monsieur Dramane NABALOUM, Mle 211 868 W, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province de la Sissili (Léo) ;

- Monsieur Moussa NEBIE, Mle 98 237 V, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Zondoma (Gourcy) ;

- Monsieur Zoura NEBIE, Mle 27 746 D, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, 12e échelon, province du Gourma (Fada N'Gourma) ;

- Monsieur François NIKIEMA, Mle 92 714 F, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Ganzourgou (Zorgho) ;

- Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 28 629 K, agent technique en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Boulgou (Tenkodogo) ;

- Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 30 774 N, catégorie B3, 1ère classe, 14e échelon, province du Séno (Dori) ;

- Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 211 897 P, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Koulpelogo (Ouargaye) ;

- Monsieur Landaogo Constantin OUEDRAOGO, Mle 92 721 H, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Sanguié (Réo) ;
- Monsieur Wendwaoga Marcellin OUEDRAOGO, Mle 221 565 L, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Bazèga (Kombissiri) ;

- Monsieur Yassia OUEDRAOGO, Mle 211 898 D, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Namentenga (Boulsa) ;

- Monsieur Koglinkondo Georges SAWADOGO, Mle 92 729 Z, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 2, province du Yagha (Sebba) ;

- Monsieur Irikoun SOME, Mle 98 231 U, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 2, province de la Léraba (Sindou) ;

- Monsieur Koumbatian SOME, Mle 92 731 U, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 2, province du Bam (Kongoussi) ;

- Monsieur Sayouba SORE, Mle 13 386 C, technicien supérieur des travaux publics, 3e classe, 6e échelon, province du Yatenga (Ouahigouya) ;

- Monsieur Mahamadou TIELLA, Mle 211 867 G, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province de la Kossi (Nouna) ;

- Monsieur Saïdou TONTOROGBO, Mle 221 568 J, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province de la Kompienga (Pama) ;

- Monsieur Taïbou TRAORE, Mle 221 569 K, technicien supérieur e génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Noumbiel (Batié) ;

- Monsieur Lazare YOUGBARE, Mle 205 527 U, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Boukiemdé (Koudougou) ;

- Monsieur Mahamoudou ZAMPALIGRE, Mle 98 236 X, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Ziro (Sapouy) ;

- Monsieur Tambi Justin ZOMA, Mle 205 528 H, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Sanmatenga (Kaya).

III.3. MINISTERE DE LA SANTE

- Monsieur Seydou NOMBRE, Mle 58 196 X, administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Gaoua ;

- Monsieur Sié Jean-Pierre PALM, Mle 53 720 T, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Dédougou ;
- Monsieur Daouda TRAORE, officier, est nommé directeur général de l'Agence des équipements et de la maintenance biomédicale (AGEMAB) ;

- Monsieur Vincent OUEDRAOGO, Mle 19 649 B, médecin du travail, est nommé directeur général de l'Office de santé des travailleurs.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 février 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 23 février 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 22 février 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la validation de l'opération pour la fourniture de trois cent soixante deux mille six cent quatre vingt quatorze (362 694) manuels du second cycle de l'enseignement secondaire au profit du ministère des Enseignements secondaire et supérieur avec l'éditeur HACHETTE LIVRE INTERNATIONAL pour un montant de un milliard sept cent trois millions cinq cent quatre vingt treize mille huit cent vingt deux (1 703 593 822) F CFA hors taxes hors douanes avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours.

Le financement est assuré par l'Agence internationale de développement (IDA) et le Royaume des Pays-Bas.

Le second rapport est relatif à l'analyse des résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offres restreint accéléré pour la mise en location gérance de l'Hôtel Silmandé.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la SOCIETE POUR LA PROMOTION ET L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE ET HOTELIERE (SOPATEL-SA) pour un loyer fixe annuel de cent cinquante millions (150 000 000) de F CFA et un loyer variable de 3% du chiffre d'affaires hors taxes.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté onze (11) décrets d'application de la loi n°027-2006/AN du 05 décembre 2006 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales.

Le premier décret porte critères et modalités d'évaluation des agents des collectivités territoriales.

Le système d'évaluation vise à mesurer les capacités de l'agent à exécuter les tâches à lui confiées et son rendement dans son service et à apprécier son efficacité par une note en fonction de critères pour lui permettre d'avancer ou non.

L'adoption du présent décret crée les bases réglementaires pour l'évaluation des agents des collectivités territoriales.

Le deuxième décret fixe les modalités de participation des collectivités territoriales aux frais de transport du corps et d'inhumation des agents décédés des collectivités territoriales.

Au terme du présent décret, une somme forfaitaire de cent mille (100 000) F CFA est allouée par le budget de la collectivité territoriale aux ayants droits de l'agent décédé sur demande expresse des intéressés.

Le troisième décret porte fixation du montant, détermination des conditions de paiement et modalités de répartition du capital décès des agents des collectivités territoriales.

Le présent décret définit le capital décès, la qualité des bénéficiaires, le contenu du dossier, les modalités de répartition du capital décès et vient combler un vide juridique dans ce domaine.

Le quatrième décret porte modalités d'indemnisation des départs volontaires des emplois des collectivités territoriales.

Il précise les conditions d'octroi de l'indemnité de départ, le mode de calcul et la composition du dossier.

Le cinquième décret porte modalités de mise en demeure des agents des collectivités territoriales en cas d'abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné.

L'adoption de ce décret permettra d'élaborer un référentiel pour toutes les collectivités territoriales.

Le sixième décret porte conditions et modalités d'affectation des agents des collectivités territoriales.

Le septième décret porte modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des collectivités territoriales.

L'adoption de ce décret permettra la promotion des agents en fonction et contribuera à motiver et fidéliser le personnel des collectivités territoriales.

Le huitième décret porte composition, attributions, organisation et fonctionnement des organes d'administration des emplois et des agents des collectivités territoriales.

Ce décret vise à orienter les présidents des conseils de collectivités territoriales dans l'administration des emplois et des agents.

Le neuvième décret porte dérogation aux obligations professionnelles des agents des collectivités territoriales.

L'adoption de ce décret permettra le développement de l'expertise locale.

Le dixième décret porte modalités de gestion de la carrière du fonctionnaire de collectivité territoriale bénéficiaire d'un détachement de quinze (15) ans consécutifs.

Il détermine les obligations de la collectivité territoriale et celles du fonctionnaire détaché.

Le onzième décret porte dérogation à l'évaluation des fonctionnaires des collectivités territoriales. Il précise les fonctions ou mandats ouvrant droit à la dérogation et les conditions de notations des bénéficiaires.

Avant de lever sa séance à 12 H 30 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la participation du Président du Faso au 40e sommet ordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), les 16 et 17 février 2012 à Abuja au Nigéria.

Au cours de ce sommet, les chefs d'Etat et de gouvernement ont pris d'importantes résolutions relatives à la sécurité dans le Sahel et à la piraterie dans le Golfe de Guinée.

Ils ont également procédé au renouvellement des instances de la CEDEAO dont l'élection de notre compatriote Kadré Désiré OUEDRAOGO à la tête de la Commission. Le conseil lui adresse ses vives félicitations.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs informé le conseil du séjour du Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE à Cotonou au Bénin, le 18 février 2012 à l'invitation de son homologue S. Exc. M. Yayi BONI, président en exercice de l'Union africaine.

Cette rencontre au sommet qui a regroupé une dizaine de chefs d'Etat a été l'occasion pour le chef de l'Etat béninois de solliciter les expériences et la sagesse de ses pairs pour réussir son mandat.

Elle a permis des échanges autour des crises et nouvelles menaces à la sécurité des populations et sur les performances économiques du continent.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a en outre fait au conseil le bilan du séjour du Prince Albert II de Monaco au Burkina Faso du 15 au 17 février 2012.

Au cours de son séjour, le Prince Albert II a visité d'importantes réalisations. Son séjour a donné lieu à la signature d'un accord cadre de coopération portant sur les domaines de la santé, de l'éducation et de l'environnement et d'un protocole d'accord sur la protection civile.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil le compte rendu du conseil des ministres extraordinaire de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), tenue à Ouagadougou le 20 février 2012 sur la sécurité alimentaire dans l'espace UEMOA.

La Commission de l'UEMOA mettra à la disposition des Etats affectés une aide directe de dix milliards (10 000 000 000) de F CFA et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) financera, sous forme de prêts concessionnels, des projets à court terme à hauteur de douze milliards (12 000 000 000) de F CFA. La BOAD mobilisera également dix huit milliards (18 000 000 000) de ressources additionnelles sur le marché financier régional, pour le financement à long terme de projets de renforcement de l'offre agricole.

La Commission de l'UEMOA a en outre remis une somme de trois cent cinquante millions (350 000 000) de F CFA au Burkina Faso, au Niger et au Mali pour faire face aux problèmes des réfugiés liés à la situation qui prévaut au Mali.

II.3. Le ministre de l'Agriculture et de l'hydraulique a fait au conseil une communication relative à la quinzième édition de la Journée nationale du paysan (JNP), prévue pour se tenir les 19, 20 et 21 avril 2012 à Ouahigouya sous le thème « Modernisation et professionnalisation de l'agriculture : états des lieux et perspectives ».

Cette quinzième édition de la JNP sera marquée par :
- un forum des acteurs et des ateliers sectoriels sur des questions communes et spécifiques aux différentes filières ;

- une visite terrain au profit des producteurs autour des réalisations agricoles modernes ;

- une foire régionale visant à promouvoir les produits agro-sylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques ainsi que les résultats de la recherche ;

- la grande rencontre entre S. Exc. M. le Président du Faso et les acteurs du développement rural.

II.4. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait au conseil une communication relative à la cérémonie de lancement du Programme spécial de création d'emplois pour les jeunes et les femmes, le vendredi 24 février 2012 au Palais de la culture Jean Pierre GUINGANE.

Il a en outre fait le bilan de la première session du conseil d'orientation du programme tenue le mardi 21 février 2012 sous la présidence effective de S. Exc. M. le Premier ministre.

II.5. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil le bilan de la participation des Etalons cyclistes à la deuxième édition du Tour cycliste international de la CEDEAO du 13 au 19 février 2012.

Au classement général, les Etalons du Burkina Faso sont classés premier sur quatorze équipes.

Le conseil félicite l'équipe des Etalons cyclistes pour leur comportement et leur brillante victoire.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

- Monsieur Elie TIENDREBEOGO, Mle 9 407 B, commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 11e échelon, est nommé inspecteur technique des services de police ;

- Monsieur Yacouba Jean Yves MANLY, Mle 12 647 J, commissaire principal de police, 1ère classe, 8e échelon, est nommé inspecteur technique des services de police ;

- Madame Jacqueline Mélanie NARE/SOMA, Mle 59 758 S, administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice des affaires foncières et domaniales à la Direction générale des collectivités territoriales.

III.2. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

- Monsieur Bayala BAZONGO, Mle 19 611 T, conseiller des affaires économiques, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Tenkodogo Mathias SOME, Mle 17 988 Z, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 4e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Amadou SAGNON, Mle 51 984 F, économiste, 1ère classe, 7e échelon, est nommé chargé d'études au secrétariat général.

III.3. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- Monsieur Eugène COMPAORE, Mle 18 496 S, inspecteur des eaux et forêts, 2e classe, 10e échelon, est nommé inspecteur général des services ;

- Monsieur Youssouf OUATTARA, Mle 23 863, administrateur civil, 2e classe, 8e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Urbain BELEMSOBGO, Mle 24 029 M, inspecteur des eaux et forêts, 2e classe, 7e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Alain B. DA, Mle 15 529 R, ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 14e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Mle 13 513 K, inspecteur des eaux et forêts, 2e classe, 7e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Madame Kardiatou Joséphine KABORE/HEMA, Mle 18 395 X, inspecteur des eaux et forêts, 2e classe, 9e échelon, est nommée chargée d'études.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 février 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 16 février 2012, par Webmaster

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 15 février 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'état d'avancement du processus de mise en œuvre du budget programme de l'Etat au cours de l'année 2011 et aux perspectives en 2012.

Au cours de l'année 2011, le comité de pilotage mis en place s'est attelé à mettre en œuvre le programme d'activités visant l'implantation effective du budget programme à l'horizon 2015.

Les activités majeures réalisées sont :

- la mise en place de cellules ministérielles / institutionnelles de budget programme dans vingt deux (22) ministères et institutions ;

- l'élaboration d'un guide de suivi évaluation ;

- le découpage des politiques publiques en programmes budgétaires de vingt deux (22) ministères et institutions ;

- l'élaboration des projets annuels de performances de vingt (20) ministères et institutions ;

- l'organisation d'une campagne de communication - sensibilisation à l'adresse de l'Assemblée nationale, des opérateurs institutionnels et de la société civile ;

- le renforcement des capacités des acteurs ;

- l'élaboration de la stratégie d'implantation du budget programme ;

- l'adaptation du système d'information à l'approche budget programme ;

- la contribution à l'élaboration des documents de politique sectorielle et plan d'actions de quatre (04) ministères en vue de les aligner à la nomenclature programme ;

- l'appui à l'élaboration des budgets programmes 2012-2014 de dix sept (17) ministères ;

- l'assistance technique en provenance des partenaires.

Pour l'année 2012, le comité de pilotage du budget programme de l'Etat entend consolider les acquis, contribuer à la tenue d'un séminaire gouvernemental sur le budget programme, poursuivre le découpage des politiques en programmes, la campagne de sensibilisation, le développement des outils et le renforcement des capacités des acteurs.

Le deuxième rapport est relatif à la validation de l'opération pour la réalisation de liaisons spécialisées (LS) au profit de l'Administration avec la société ONATEL-SA pour un montant de trois cent soixante seize millions deux cent cinquante sept mille cinq cent quatre vingt quatre (376 257 584) F CFA TTC avec un délai d'exécution de deux (02) mois.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le troisième rapport est relatif à l'analyse des résultats du dépouillement de l'appel d'offres national pour les travaux de traitement des points critiques de la piste Sebba-Boundoré longue de 43,600 Km dans la province du Yagha, région du Sahel.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

- Entreprise LA ROUTIERE, pour la construction d'ouvrage de franchissement (dalots, radiers), remblais d'accès et panneaux de signalisation de PK 0,774 à PK 11,568 et de PK 37,878 à PK 42,034 pour un montant cumulé de cinq cent dix millions cent treize mille cent vingt deux (510 113 122) F CFA TTC ;

- Groupement d'entreprises GJF / GTB, pour la construction d'ouvrage de franchissement (dalots, radiers), remblais d'accès et panneaux de signalisation de PK 18,576 à PK 28,129, scellement de panneaux de signalisation, exécution de fossé triangulaire, débouillissage et nettoyage, finition de la base vie, mesures d'impact environnemental, implantation et réalisation de forages positifs à grands débits et surveillance, sécurité et sensibilisation en matière de maladies sexuellement transmissibles et du SIDA pour un montant cumulé de cinq cent quatre vingt huit millions deux cent soixante un mille neuf cent quatre vingt six (588 261 986) F CFA TTC ;

- Entreprise SONAF Sarl, pour la construction d'ouvrage de franchissement (dalots, radiers), remblais d'accès et panneaux de signalisation de PK 28,878 à PK 35,141 pour un montant de deux cent soixante douze millions cinq cent trente neuf mille neuf cent quatre vingt trois (272 539 983) F CFA TTC ;

- Groupement d'entreprises SOCIETE FADOUL TECHNIBOIS /SLM-TP, pour la construction d'ouvrage de franchissement (dalots, radiers), remblais d'accès et panneaux de signalisation de PK 42,034 à PK 43,419 pour un montant de deux cent soixante neuf millions sept cent cinquante six mille cent quatre vingt dix neuf (269 756 199) F CFA TTC.

Le montant total des attributions s'élève à un milliard six cent quarante millions six cent soixante onze mille deux cent quatre vingt dix (1 640 671 290) F CFA TTC.

Le délai d'exécution est de quatre (04) mois et le financement est assuré par le Royaume de Danemark à travers le Programme d'appui au développement de l'agriculture du Burkina, phase 2.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant élargissement pour compter du 1er octobre 2011, des indemnités de logement et de sujétion à l'ensemble des agents des collectivités territoriales. L'incidence financière de cet élargissement d'octobre 2011 à décembre 2012 est de dix sept milliards deux cent quatre vingt six millions six cent soixante mille (17 286 660 000) F CFA répartie sur les budgets des trois cent soixante quatre (364) collectivités territoriales.

L'adoption du présent décret vient donner une base réglementaire pour la mise en œuvre des engagements pris avec les partenaires sociaux lors des dernières négociations gouvernement/syndicats.

Le second rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant augmentation des salaires et des pensions des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

L'augmentation des salaires et des pensions s'élève au taux unique de 5% avec une fixation de la valeur du point indiciaire qui passe de deux mille deux cent vingt (2 220) à deux mille trois cent trente un (2 331) et une fixation des salaires de base, taux de prime d'ancienneté, valeur de la prime et salaire maxima par catégorie/échelle pour compter du 1er janvier 2012.

L'incidence financière de cette augmentation est estimée à trois cent quatre millions huit cent cinquante cinq mille sept cent six (304 855 706) F CFA répartie sur les budgets des trois cent soixante quatre (364) collectivités territoriales.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret qui nomme monsieur Thomas PALE, Mle 25 648 J, ministre plénipotentiaire, membre représentant l'Etat au titre de la Présidence du Faso au conseil d'administration de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY) pour un mandat de trois (03) ans.

Le second rapport est relatif à l'adoption d'un décret qui nomme monsieur Karim TRAORE, Mle 18 498 D, conseiller des affaires économiques, membre représentant l'Etat au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la Société nationale de cartons et d'emballages du Burkina (SONACEB) pour un mandat de trois (03) ans.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant organisation des examens du Brevet d'étude du premier cycle (BEPC), du Brevet d'études professionnelles (BEP) et du Certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Les présents décrets visent à crédibiliser davantage les diplômes d'Etat découlant des examens sus-cités.

Leur adoption permettra de renforcer la place qu'occupent ces diplômes dans notre système éducatif au plan international et de combler un vide juridique constaté dans l'organisation des examens y relatifs.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté le Plan d'actions national 2011-2015 de lutte contre les pires formes de travail des enfants.

Le plan d'actions énumère les causes qui engendrent le travail des enfants, décline les activités ou actions à mener pour éliminer les problèmes y afférents et cible les acteurs chargés de la mise en œuvre des actions.

Il propose par ailleurs les mesures et les actions politiques, sociales, économiques et institutionnelles pour l'éradication de toutes les pires formes de travail des enfants.

L'adoption du Plan d'actions national 2011-2015 permettra aux intervenants dans la lutte contre les pires formes de travail des enfants de disposer d'un cadre conceptuel en vue de l'éradication du phénomène.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant d'une part création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées au Burkina Faso et d'autre part attributions, organisation et fonctionnement de son secrétariat permanent.

L'adoption de ces décrets permettra aux différents acteurs de mieux s'organiser pour la protection, la promotion des personnes handicapées et la coordination de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Avant de lever sa séance à 12 H 10 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la participation de S. Exc. M. le Président du Faso, les 16 et 17 février 2012 à Abuja au Nigéria, au 40e sommet ordinaire des Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Le sommet d'Abuja abordera les questions relatives à la sécurité dans le Sahel et à la piraterie dans le Golfe de Guinée.

Il procédera également au choix du président de la Commission de la CEDEAO, des Commissaires et des juges de la Cour.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a informé le conseil de l'inauguration le 17 février 2012, du Centre de santé transfrontalier entre le Burkina Faso et le Mali, à Djibasso, province de la Kossi.

Ce Centre, bâti sur neuf (09) hectares et dont les infrastructures et les équipements sont financés par la coopération allemande, confortera les relations de partage et d'interaction entre les populations frontalières et sera fréquentée par les populations de part et d'autres de la frontière.

La coopération allemande a en outre financé le bornage de la frontière entre les deux (02) pays.

La cérémonie d'inauguration du Centre connaîtra la présence du ministre de la Décentralisation et des collectivités locales du Mali et des ambassadeurs de la République fédérale d'Allemagne au Burkina Faso et au Mali.

II.3. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil une communication relative à la tenue de la deuxième édition du Forum de développement international des entreprises dénommée AFRICALIA, à Ouagadougou du 23 au 24 février 2012.

L'objectif du Forum AFRICALIA est de développer des courants d'affaires entre les entreprises de l'Afrique de l'Ouest et celles du reste du monde. Cette deuxième édition accueillera cinq cents (500) participants représentant trois cent quatre vingt (380) entreprises de dix sept (17) pays du monde.

Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a en outre informé le conseil de la programmation de la treizième édition du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO), du 26 octobre au 04 novembre 2012 sous le thème « Artisanat africain et émergence économique ».

II.4. Le ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil le bilan du mois de solidarité, édition 2011.

La 7e édition du mois de solidarité qui s'est déroulée du 04 novembre au 06 décembre 2011 sous le thème « Solidarité et promotion de la paix au Burkina Faso » a enregistré des contributions d'un montant de cent vingt trois millions trois cent six mille six cent soixante quatorze (123 306 674) F CFA dont cent vingt millions quatre cent quatre vingt mille neuf cent quatre vingt dix neuf (120 480 999) F CFA en espèces.

Les fonds collectés seront utilisés pour la prise en charge d'enfants malades de parents indigents, l'assistance sanitaire à des malades démunis, l'octroi de bourses et l'acquisition de matériels pédagogiques spécifiques au profit d'étudiants en situation de handicap, la prise en charge des frais de scolarité et de cantine au profit d'élèves en difficultés du secondaire, l'aide au logement à travers la construction d'une auberge de solidarité ou de logements individuels pour des personnes nécessiteuses.

Le ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale a par ailleurs informé le conseil de la tenue, le 21 février 2012 à Ouagadougou, de la troisième session ordinaire du Conseil national pour la survie, la protection et le développement de l'enfant (CNSPDE).

Placée sous le thème « le travail des enfants dans les mines et carrières du Burkina : états des lieux et perspectives », cette session permettra aux membres du Conseil d'échanger sur la question et de faire des propositions pour renforcer les actions en cours.

III – NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

- Monsieur Jean Marc BAYILI, Mle 220 669 V, administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des opérations et de la législation à la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères (CNLPAL) ;

- Monsieur Ahmed Hissène Ange Marie Noël OUEDRAOGO, Mle 207 568 Z, juriste, catégorie 1, échelle B, 1er échelon, est nommé directeur des affaires juridiques et du contentieux à la Commission de l'informatique et des libertés.

III.2. MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

Monsieur Tenadji Jean Pierre SARAMBE, Mle 15 480 Y, intendant universitaire, 1ère classe, 9e échelon, est nommé inspecteur technique.

III.3. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

- Colonel Kounsaouma PALENFO, officier, est nommé coordonnateur du programme Saaga ;

- Monsieur Lassina TRAORE, Mle 25 592 W, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances de l'Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou.

III.4. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

- Monsieur Pierre Boussanga MONNE, Mle 21 658 Z, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 3e classe, 4e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Etienne Clément NINKEMA, Mle 17 998 K, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 13e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Dayendé Alphonse ABGA, Mle 18 639 G, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 12e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Madame Mamouna KASSIA, Mle 211 768 M, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice régionale de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi du Centre-Sud (Manga).

III.5. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

- Monsieur Luc YE, Mle 34 601 R, inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie P4, 2e classe, 3e échelon, est nommé secrétaire général ;

- Monsieur Babou Eric BENON, Mle 22 365 S, maître assistant, grade terminal, 3e échelon, est nommé inspecteur général des services ;

- Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, maître de conférences, catégorie P2, grade initial, 2e échelon, est nommé directeur général de l'enseignement secondaire technique et professionnel ;

- Madame Marine DA/SOME, Mle 65 264 W, inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie P4, classe terminale, 3e échelon, est nommée directrice générale de l'enseignement secondaire général ;

- Monsieur Salifou IDANI, Mle 17 484 W, assistant, 1ère classe, 12e échelon, est nommé secrétaire général de l'Université polytechnique de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Salaka SANOU, Mle 18 051 B, professeur titulaire, catégorie P1, 2e classe, 2e échelon, est nommé directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- Monsieur Ahmed Baba SOULAMA, Mle 17 556 H, professeur certifié, 3e classe, 4e échelon, est nommé secrétaire général de la commission nationale pour l'UNESCO ;

- Monsieur Richard Guillaume TONI, Mle 34 617 C, inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie P4, grade terminal, 1er échelon, est nommé directeur général de l'Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS) ;

- Monsieur Souleymane TOE, Mle 52 143 R, assistant, catégorie A, échelle 11, 3e échelon, est nommé directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
- Monsieur Kassi ZONGO, Mle 34 822 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur de l'administration et des fiances de l'Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.

III.6. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

- Monsieur Guéswindé Silvère ZABSONRE, Mle 1 899, inspecteur des postes, 3e catégorie, échelle 2, 16e échelon, est nommé chef de cabinet ;

- Monsieur Boundi Aimé COULIDIATI, Mle 58 424 C, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances de l'APEX-Burkina.

III.7. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Monsieur Koudbi SINARE, Mle 47 683 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé secrétaire général.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 8 février 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 9 février 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 08 février 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné huit (08) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de don n°H736-BF conclu le 08 décembre 2011 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d'appui aux collectivités territoriales (PACT).

L'objectif global du projet est d'accompagner le gouvernement dans les réformes entreprises pour le développement des collectivités territoriales des zones d'intervention.

Le montant du don s'élève à trente sept millions trois cent mille (37 300 000) Droits de tirages spéciaux (DTS) soit la contre valeur de trente milliards (30 000 000 000) de F CFA.

Le deuxième rapport est relatif à la situation de l'aide publique au développement au Burkina Faso estimée à trois cent quatre vingt trois milliards huit cent trente millions (383 830 000 000) de F CFA par an de 2001 à 2010.

Faisant suite aux recommandations du conseil des ministres du 07 décembre 2011 et aux conclusions du 4e Forum sur l'efficacité de l'aide tenu à Busan en Corée du Sud, le présent rapport fait le point de l'évolution de l'aide sur la période 2001-2010. Il passe en revue les structures de coordination de l'aide publique au développement, analyse son efficacité, les difficultés rencontrées et les perspectives. Au regard de la place importante qu'occupe l'aide publique au développement dans le processus de développement économique et social de notre pays, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de redoubler d'efforts dans le sens de la dynamique du nouvel agenda de l'aide et des orientations du gouvernement en matière d'efficacité de l'aide.

Le troisième rapport est relatif à l'adoption de la stratégie globale de mobilisation des ressources financières.

Cette stratégie vise les objectifs suivants :

- doter le gouvernement d'une démarche en matière de mobilisation de ressources en cohérence avec la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) et la politique sectorielle de l'Economie et des finances ;

- accroître la mobilisation des ressources financières tant au niveau interne qu'externe.

L'adoption de la stratégie globale permettra de mettre en œuvre les actions identifiées tant au niveau de l'élargissement, de la maîtrise de l'assiette fiscale et du renforcement du contrôle fiscal qu'à celui de la modernisation de l'administration, du renforcement des capacités et de la législation fiscale.

Le quatrième rapport est relatif au renforcement des capacités de certains établissements publics et sociétés d'Etat.

Il s'agit de sociétés ayant des problèmes liés à la vétusté de leurs équipements lourds et à leurs besoins d'investissement. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé un financement de cinquante trois milliards cent soixante millions sept cent un mille cent soixante cinq (53 160 701 165) F CFA, au profit de vingt (20) Etablissements publics de santé, de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB), de l'Office national du tourisme Burkinabè (ONTB), du Laboratoire national de bâtiment et des travaux publics (LNBTP) et du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).

Le renforcement des capacités desdites structures entre en droite ligne de la mise en œuvre des recommandations de la 18e Assemblée générale des sociétés d'Etat et de la 11e session consacrée aux Etablissements publics de l'Etat.

Le financement sera fait sous forme de subventions pour les Etablissements publics de l'Etat avec l'intervention de maîtrises d'ouvrages publiques et sous forme de prêt direct pour les sociétés d'Etat que sont le LNBTP et le BUMIGEB.

Les prêts seront consentis par les structures prêteuses nationales, en l'occurrence la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et la Société nationale des postes (SONAPOST) à hauteur de quinze milliards (15 000 000 000) de F CFA chacune.

Le cinquième rapport est relatif au suivi de la conjoncture économique en 2011.

Ledit rapport rend compte de l'évolution de la conjoncture économique nationale et internationale à fin décembre 2011.

Au plan national, la conjoncture économique est caractérisée notamment par l'affaiblissement de la croissance et une hausse des prix des denrées alimentaires suite à la mauvaise campagne agricole.

Au terme de ses délibérations, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de mettre en œuvre les mesures de politiques économiques suivantes :

- la mise en œuvre diligente de l'approvisionnement des marchés des zones en situation de déficit céréalier par les zones excédentaires ;

- la mise en place d'un dispositif efficace de lutte contre les pratiques spéculatives des commerçants sur les céréales locales ;

- la disponibilité permanente du gaz butane sur le marché ;

- la poursuite des actions de restauration de la confiance dans le milieu des affaires ;

- le renforcement des mesures d'accompagnement de la production nationale de riz et du dispositif de contrôle des prix des produits de grande consommation.

Le sixième rapport porte sur les conditions d'attributions des licences de troisième génération (3G) aux opérateurs de téléphonie mobile installés au Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a arrêté le montant du droit d'entrée de la licence de troisième génération à un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) de F CFA.

Le septième rapport est relatif à la situation d'exécution du budget de l'Etat au 31 décembre 2011. Le budget de l'Etat, gestion 2011 s'est exécuté dans un environnement mondial et régional particulièrement difficile, dont les effets au plan national ont été aggravés par la crise socio économique que le pays a traversée au cours du premier semestre.

En dépit de ce contexte difficile, les résultats de la gestion budgétaire sont globalement satisfaisants grâce notamment à la mise en œuvre des orientations budgétaires et les actions entreprises dans le cadre du suivi de l'exécution du budget et de la trésorerie.

En effet, les deux soldes caractéristiques de gestion budgétaire, à savoir le solde budgétaire courant et le solde budgétaire global sont respectivement ressortis excédentaires de 95,300 milliards de F CFA et de 85,3 milliards. Toutefois, apprécié sous l'angle des opérations financières de l'Etat qui prend en compte les opérations de trésorerie, le solde global, sur la base des engagements, a été déficitaire de 123,5 milliards contre 243,37 milliards.

Le niveau global de mobilisation des ressources, établi à fin décembre 2011 à 1 245,78 milliards de F CFA pour une prévision annuelle révisée de 1 259,06 milliards, a été remarquable. Le taux de recouvrement global a ainsi atteint le niveau record de 98,90% contre 90,40% en 2010 et les réalisations ont connu une hausse de 163,96 milliards ou 15,16% d'un exercice à l'autre.

Quant aux dépenses exécutées au 31 décembre 2011, elles se sont élevées à 1 160,49 milliards de F CFA, sur une dotation corrigée de 1 264, 76 milliards, soit un taux d'exécution de 91,76%, légèrement supérieur à celui de 91,11% enregistré à la même date en 2010. D'un exercice à l'autre, le niveau d'exécution des dépenses est en hausse de 69,94 milliards ou 6,41%, qui résulte des progressions constatées au niveau de tous les titres de dépenses à l'exception de celles d'investissement qui ont diminué de 37,85 milliards ou 7,57%.

Concernant les marchés publics, 1 246 dossiers d'un montant total de 240,70 milliards de F CFA ont été prévus pour être traités en 2011. De l'ensemble de ces dossiers, 1 097 ont été exécutés, soit un taux de réalisation de 88,04%.

Au 31 décembre 2011, un total de 1 802 mandats fournisseurs d'un montant de 53,38 milliards de F CFA a été payé contre 1 893 mandats pour 40,77 milliards à la même période en 2010. Dans l'ensemble, des efforts ont été déployés afin de réduire les délais de paiement de la dépense publique.

Le huitième rapport est relatif à l'adoption d'un décret qui nomme monsieur Soabou DIALLO, Mle 104 265 M, administrateur financier, membre représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF) en remplacement de monsieur Youma ZERBO dont il achève le mandat.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a examiné un (01) rapport relatif à l'acquisition de cent vingt cinq (125) tracteurs neufs munis d'accessoires et pièces de rechange au profit des producteurs du monde rural.

Le projet fait suite à la première phase qui a permis de mettre à la disposition du monde agricole sept cents (700) tracteurs et mille deux cents (1 200) motopompes.

D'un coût total de un milliard neuf cent soixante seize millions cent vingt cinq mille (1 976 125 000) F CFA, l'opération permettra de satisfaire une demande estimée à près de mille (1 000) tracteurs et de maintenir la dynamique de modernisation de l'agriculture au Burkina Faso.

Le financement provient des remboursements des acquisitions à tempérament de l'opération de la première phase.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption de la Politique sectorielle de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (POSICA) 2011-2025. Cette politique vise à créer un environnement favorable à l'éclosion d'un secteur privé dynamique, compétitif, créateur d'emplois et de richesses.

Ses objectifs opérationnels sont :

- développer une masse critique d'industries compétitives tournées vers la transformation des matières premières locales et exploitant les technologies émergentes ;

- promouvoir le potentiel commercial interne et externe du Burkina Faso ;

- créer un environnement favorable à l'éclosion d'un secteur privé dynamique ;

- renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat.

Le second rapport est relatif à l'adoption d'un décret qui nomme monsieur Christian KABORE, Mle 212 304 E, conseiller des affaires économiques, instructeur au Secrétariat permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Bris Delwendé ZONGO, représentant les élèves et étudiants au sein du conseil d'administration de l'Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP).

Avant de lever sa séance à 14 H 15 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la participation du Président du Faso au 18e sommet de l'Union africaine tenu du 29 au 30 janvier 2012 à Addis-Abeba en Ethiopie sur le thème « Promouvoir le commerce intra-africain ».

Le sommet a été l'occasion pour notre pays de prendre part à l'important débat sur le commerce en Afrique, véritable création de ressources et d'emplois.

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté une feuille de route qui sera discutée en juillet prochain et qui précise les étapes devant aboutir à la création d'une zone d'enjeux afin d'attirer davantage d'investissements sur le continent.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a également fait au conseil le bilan des travaux de la conférence internationale sur le financement de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD), tenue à Paris du 1er au 03 février 2012.

Au cours des travaux, le Premier ministre, chef de délégation, S. Exc. M. Beyon Luc Adolphe TIAO, a présenté aux partenaires du Burkina la SCADD comme un levier devant conduire le Burkina Faso à l'émergence. Le gouvernement a énuméré aux partenaires les potentialités de notre pays dans les secteurs tels que l'agriculture, l'élevage, les mines, les infrastructures, le tourisme et les PME / PMI.

Les investisseurs qui ont positivement apprécié le cadre référentiel qu'est la SCADD de même que les réformes entreprises dans l'économie se sont prononcés pour un financement d'un montant total de deux mille six cent cinquante et un milliards (2 651 000 000 000) de F CFA sur le financement global de la stratégie.

II.3. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement et des réformes politiques a informé le conseil des dispositions prises pour la mise en œuvre des réformes consensuelles issues des Assises nationales sur les réformes politiques.

Un plan d'actions a été élaboré à cet effet. Il vise notamment à consolider le dialogue démocratique au moyen de nouveaux cadres d'expression, à redéfinir l'équilibre des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, à constitutionnaliser les organes de régulation et de contrôle et à améliorer la gouvernance électorale.

II.4. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a informé le conseil de la tenue, du 20 au 22 février 2012 à Ouagadougou, de la douzième Conférence des Ambassadeurs et Consuls généraux du Burkina Faso.

Placée sous le thème « Bâtir, ensemble, un Burkina émergent : la contribution de la diplomatie », la Conférence verra la participation de vingt huit (28) ambassadeurs et de six (06) consuls généraux.

II.5. Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil une communication relative à l'afflux massif des réfugiés maliens vers notre pays suite à la situation conflictuelle que traverse ce pays frère.

A ce jour, plus de huit mille (8 000) réfugiés ont rejoint le Burkina Faso dans des conditions humanitaires difficiles.

Une cellule de coordination présidée par la Commission nationale des réfugiés (CONAREF) a été mise en place pour s'occuper du regroupement, de l'assistance ainsi que des questions relatives à la prise en charge sanitaire et éducative.

Le conseil a donné des instructions aux ministres en charge du dossier pour un suivi efficace de ces arrivées ainsi que pour une gestion de la situation sécuritaire dans le respect des traditions d'accueil et d'hospitalité de notre pays.

Il rassure les populations que toutes les mesures sont prises pour la sécurisation de la frontière entre les deux pays.

II.6. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à la certification de l'éradication du ver de Guinée au Burkina Faso.

En effet, la huitième rencontre de la Commission internationale pour la certification de l'éradication de la dracunculose, tenue à Genève du 29 novembre au 1er décembre 2011, a reconnu le territoire du Burkina Faso, libéré totalement du ver de Guinée.

La Commission a par conséquent ratifié et délivré le document de certification au Burkina Faso en même temps qu'aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, à la Norvège, au Danemark, à la Bosnie Herzégovine, à l'Erythrée, au Togo et à Brunei.

Le ver de Guinée est la deuxième maladie après la variole à être éradiquée dans notre pays.

II.7. Le ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale a informé le conseil de la tenue, les 09 et 10 février 2012 à Ouagadougou, de la cinquième session ordinaire du Conseil national de secours d'urgence et de réhabilitation (CONASUR).

A cette occasion les politiques, les acteurs sectoriels, les partenaires techniques et financiers, les acteurs humanitaires et les organisations de la société civile échangeront autour du thème « Quelle stratégie de prévention et de gestion des catastrophes et crises humanitaires pour le Burkina Faso ? »

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Monsieur Régis Kévin BAKYONO, Mle 104 418 Y, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2e échelon, est nommé deuxième conseiller près de l'Ambassade du Burkina Faso à Vienne (Autriche) ;

- Monsieur Gérard Nestor NAYAOGUE, Mle 34 658 S, enseignant d'Education physique et sportive, catégorie B, échelle 1, grade 1, 8e échelon, est nommé directeur du cérémonial et des protocoles institutionnels et ministériels à la direction générale du protocole d'Etat ;

- Madame Adiara KOUSSOUBE/SAYAOGO, Mle 46 651 G, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directrice des conférences et voyages officiels à la direction générale du protocole d'Etat ;

- Monsieur Sountonnoma Alain Stéphane ROUAMBA, Mle 51 233 P, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des privilèges et immunités diplomatiques à la direction générale du protocole d'Etat.

III.2. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Monsieur Wend-Panga Hermann OUEDRAOGO, Mle 109 904 U, ingénieur d'application des techniques informatiques, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des réseaux et systèmes de la direction générale des services informatiques.

III.3. MINISTERE DE LA COMMUNICATION

- Madame Aline Verlaine KABORE, Mle 79 384 L, journaliste, catégorie 1, échelle C, 4e échelon, est nommée chef du département Communication internationale au Service d'information du gouvernement ;

- Monsieur Mohamed Rachid TRAORE, Mle 32 158 U, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 5e échelon, est nommé chef du département Données et webdiffusion au Service d'information du gouvernement.

III.4. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Monsieur Fidèle Kalanfé Damba OUOBA, Mle 55 721 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 25 janvier 2012 : Le maire de Koudougou révoqué

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 26 janvier 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 25 janvier 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Président du Faso a informé le conseil de la saisine prochaine de l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant révision de la Constitution du Burkina Faso, notamment en son article 81.

Cette révision vise à éviter un vide institutionnel et permettre aux députés de siéger et de voter les lois nécessaires aux réformes après le 05 mai 2012, qui marque la fin de leur mandat.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a adopté un décret portant ancrage institutionnel de la Maîtrise d'ouvrage de Bagré (MOB).

Au terme dudit décret, la Maîtrise d'ouvrage de Bagré est placée sous l'autorité directe du Premier Ministre.

L'adoption du présent décret permettra au Premier ministre d'assurer la tutelle institutionnelle de la MOB et la coordination de ses activités pendant la phase transitoire devant aboutir à la création et la mise en place de la société d'économie mixte.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

Le conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du comité de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre des réformes politiques.

Faisant partie des recommandations des assises nationales, la création du comité de suivi vise une implication et une participation effective de tous les acteurs de la vie nationale dans le suivi de la mise en œuvre des réformes politiques.

Il a pour missions principales :

- d'examiner et de valider le projet de plan d'action de mise en œuvre des réformes politiques ;

- de suivre son exécution et de produire des rapports périodiques d'évaluation de l'état de la mise en œuvre des réformes politiques.

L'adoption du présent décret permettra au ministre en charge du dossier de poursuivre le renforcement du dialogue politique pour répondre aux aspirations profondes des Burkinabè.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un rapport relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un ambassadeur auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a approuvé la nomination de monsieur Awad YAKHLEF en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Etat de Palestine auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (République de Côte d'Ivoire).

La nomination du nouvel ambassadeur contribuera à renforcer la coopération entre notre pays et l'Etat de Palestine.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné sept (07) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'analyse des résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offres restreint pour l'acquisition d'effets d'habillement et de paquetages au profit des Forces armées nationales.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes pour un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours :

- SOFRECAP SAS, pour l'acquisition de tissus et accessoires, pour un montant de trois cent cinquante huit millions deux cent quarante huit mille (358 248 000) F CFA TTC ;

- ETABLISSEMENT YAMEOGO ISSAKA, pour l'acquisition de couchages et de campements pour un montant de trois cent quarante un millions cinq cent quatre vingt six mille quatre cents (341 586 400) F CFA TTC ;

- SOFRAMA SARL, pour l'acquisition de chaussures, d'accessoires de tenues, de passementeries et divers, pour un montant de deux cent soixante cinq millions trois cent soixante quatorze mille quatre cent quarante huit (265 374 448) F CFA TTC ;

- SOCIETE ADAM'S SARL, pour l'acquisition de matériels de campement et de matériels de sécurité, pour un montant de trois cent quarante huit millions cinq cent soixante sept mille cinq cent soixante quinze (348 567 575) F CFA TTC ;

- EUROMATEX, pour l'acquisition d'effets d'habillement pour un montant de cent quarante six millions quatre vingt quatre mille (146 084 000) F CFA TTC ;

- WESTAM IMPORT EXPORT, pour l'acquisition de matériels de protection individuelle, pour un montant de deux cent quatre vingt seize millions deux cent quarante sept mille sept cent trente deux (296 247 732) F CFA TTC.

Le coût total des marchés s'élève à un milliard sept cent cinquante six millions cent huit mille cent cinquante trois (1 756 108 153) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2011.

Le deuxième rapport est relatif à l'analyse des résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offres ouvert pour l'aménagement de pistes rurales d'environ 92,51 km dans les régions du Centre, des Hauts-Bassins, des Cascades, du Sud-Ouest et de la Boucle du Mouhoun.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes dans les régions concernées :

REGION DU CENTRE

Entreprise BECO, pour la construction d'une piste rurale d'une longueur totale de 19,71 Km (tronçon Salé-Yagma) dans le département de Pabré, province du Kadiogo, pour un montant de trois cent vingt millions deux cent vingt neuf mille huit cent seize (320 229 816) F CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois.

REGION DES HAUTS-BASSINS

ECOBAA, pour la construction d'une piste rurale d'une longueur totale de 12 Km (tronçon Bobo Dioulasso-Lèguéma) dans le département de Bobo-Dioulasso, province du Houet, pour un montant de huit cent soixante trois millions quatre cent quatre vingt douze mille sept cent trente (863 492 730) F CFA TTC avec un délai d'exécution de cinq (05) mois.

REGION DES CASCADES

GROUPEMENT EBATP/GECAUMINE, pour la construction d'une piste rurale d'une longueur totale de 13,30 Km (tronçon Bérégadougou-Fabédougou) dans le département de Bérégadougou, province de la Comoé, pour un montant de quatre cent cinquante six millions six cent soixante trois mille huit cent quatre vingt (456 663 880) F CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois.

REGION DU SUD-OUEST

SOL CONFORT DECOR, pour la construction d'une piste rurale d'une longueur totale de 16,40 Km (tronçon Tankolon-Fourbira) dans le département de Bousséra, province du Poni, pour un montant de cinq cent cinquante et un millions cinq cent cinquante neuf mille huit cent quarante huit (551 559 848) F CFA TTC avec un délai d'exécution de cinq (05) mois.

Le montant total des attributions s'élève à deux milliards cent quatre vingt onze millions neuf cent quarante six mille deux cent soixante dix sept (2 191 946 277) F CFA TTC.

Le financement est assuré par l'Agence internationale de développement (IDA).

Le troisième rapport est relatif à l'analyse des résultats de dépouillement de l'appel d'offres restreint accéléré pour l'acquisition de motocyclettes au profit du ministère de l'Economie et des finances.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la société CFAO MOTORS BURKINA selon la répartition suivante :

- Lot 1 : pour l'acquisition de deux cent seize (216) vélomoteurs de type dames pour un montant de trois cent quatre vingt huit millions quatre cent vingt neuf mille neuf cent soixante un (388 429 961) F CFA TTC avec un délai de livraison de quarante cinq (45) jours ;

- Lot 2 : pour l'acquisition de deux cent six (206) vélomoteurs de type hommes modèle 1 pour un montant de quatre cent vingt deux millions deux cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent soixante sept (422 299 967) F CFA TTC avec un délai de livraison de quarante cinq (45) jours ;

- Lot 3 : pour l'acquisition de cinquante (50) vélomoteurs de type hommes modèle 2 pour un montant de cent trente millions dix (130 000 010) F CFA TTC avec un délai de livraison de quarante cinq (45) jours ;

- Lot 4 : pour l'acquisition de cinquante (50) vélomoteurs de type hommes modèle 3 pour un montant de trois cent vingt neuf millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt (329 999 980) F CFA TTC avec un délai de livraison de huit (08) mois.

Le montant total des attributions s'élève à un milliard deux cent soixante dix millions sept cent vingt neuf mille neuf cent dix huit (1 270 729 918) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le quatrième rapport est relatif à l'analyse des résultats de dépouillement de l'appel d'offres restreint accéléré pour l'acquisition de véhicules à quatre roues au profit du ministère de l'Economie et des finances.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la société DIACFA AUTOMOBILE selon la répartition suivante :

- Lot 1 : pour l'acquisition de quarante sept (47) véhicules pick up double cabine pour un montant de neuf cent quinze millions quatre vingt dix mille (915 090 000) F CFA TTC ;

- Lot 2 : pour l'acquisition de neuf (09) véhicules station wagon pour un montant de deux cent quatre vingt trois millions deux cent vingt neuf mille neuf cent quatre vingt quatorze (283 229 994) F CFA TTC.

Le montant total des attributions s'élève à un milliard cent quatre vingt dix huit millions trois cent dix neuf mille neuf cent quatre vingt quatorze (1 198 319 994) F CFA TTC.

Le délai de livraison est de soixante (60) jours et le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le cinquième rapport est relatif à l'analyse des résultats de dépouillement de l'appel d'offre restreint accélérée pour l'identification et l'enrôlement biométrique des électeurs au Burkina Faso.

L'enregistrement biométrique vise la mise en place d'un fichier électoral fiable aboutissant à la conception de carte d'électeur avec photographie et empreintes digitales numérisées.

La réalisation du projet crédibilisera le processus électoral et favorisera l'acceptation par tous du résultat des urnes.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l'attribution du marché au prestataire GEMALTO pour un montant de onze milliards six cent trois millions quatre cent cinquante cinq mille trois cent cinquante sept (11 603 455 357) F CFA TTC avec un délai d'exécution de cent soixante (160) jours.

Le financement est assuré par le budget du recensement électoral 2011-2012.

Le sixième rapport est relatif à l'analyse des résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offres ouvert accéléré pour l'acquisition de carburant et de lubrifiants au profit de l'Administration.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les sociétés suivantes :
- TOTAL Burkina S.A, pour un montant maximum de un milliard quatre cent cinquante millions soixante douze mille trente un (1 450 072 031) F CFA TTC avec un délai d'exécution de trois cent soixante cinq (365) jours et un délai de livraison d'un (01) mois par ordre de commande ;

- BURKINA & SHELL, pour un montant maximum de un milliard quatre cent cinquante millions soixante treize mille neuf cent soixante deux (1 450 073 962) F CFA TTC avec un délai d'exécution de trois cent soixante cinq (365) jours et un délai de livraison d'un (01) mois par ordre de commande ;

- SOFATRA, pour un montant maximum de trois cent trente deux millions neuf cent quarante huit mille sept cent soixante huit (332 948 768) F CFA TTC avec un délai d'exécution de trois cent soixante cinq (365) jours et un délai de livraison de trente (30) jours par ordre de commande ;

- ECODIS, pour un montant maximum de trois cent quatre vingt quatre millions cinq cent cinquante quatre mille neuf cent quatre vingt douze (384 554 992) F CFA TTC avec un délai d'exécution de trois cent soixante cinq (365) jours et un délai de livraison de quinze (15) jours par ordre de commande ;

- TOTAL BURKINA, pour un montant total de trente millions cinq cent trois mille six cent soixante sept (30 503 667) F CFA TTC avec un délai d'exécution de trente (30) jours et un délai de livraison de soixante douze (72) heures par ordre de commande ;

- BURKINA & SHELL, pour un montant total de trente un millions deux cent soixante quatre mille trente un (31 264 031) F CFA TTC avec un délai d'exécution de trente (30) jours et un délai de livraison d'une (01) semaine par ordre de commande ;

- TOTAL Burkina SA, pour un montant maximum de quatre cent trente trois millions quatre vingt trois mille quatre cent quatre vingt deux (433 083 482) F CFA TTC avec un délai d'exécution de trois cent soixante cinq (365) jours et un délai de livraison de soixante douze (72) heures par ordre de commande ;

- BURKINA & SHELL, pour un montant maximum de quatre cent trente trois millions quatre vingt quatre mille cinquante huit (433 084 058) F CFA TTC avec un délai d'exécution de trois cent soixante cinq (365) jours et un délai de livraison d'une (01) semaine par ordre de commande.

Le montant total des attributions s'élève à un montant maximum de quatre milliards quatre cent soixante treize millions huit cent dix sept mille deux cent quatre vingt douze (4 473 817 292) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le septième rapport est relatif à la validation de l'opération pour la fourniture de carburant au profit de l'Administration avec les entreprises suivantes :

- PETROFA, pour un montant de un milliard neuf cent soixante trois millions neuf cent dix sept mille quatre cent quatre vingt douze (1 963 917 492) F CFA TTC ;

- OIL LIBYA, pour un montant de six cent soixante huit millions cent six mille trois cent quatre vingt cinq (668 106 385) F CFA TTC.

Le coût total s'élève à deux milliards six cent trente deux millions vingt trois mille huit cent soixante quinze (2 632 023 875) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Le conseil a adopté cinq (05) décrets portant application du code de l'aviation civile au Burkina Faso portant respectivement :

- création, utilisation et contrôle des aéronefs au Burkina Faso. Il définit les conditions de création et d'utilisation des aéronefs ;

- servitudes aéronautiques. Il vise à assurer la sécurité de la navigation aérienne et définit les types de servitudes ainsi que les conditions et modalités de leur établissement ;

- immatriculation, nationalisation et propriété des aéronefs. Il définit les conditions d'immatriculation des aéronefs au Burkina Faso, les hypothèques et la vente forcée sur l'aéronef après son immatriculation ;

- conditions de délivrance et de renouvellement des licences et qualifications du personnel de l'aéronautique civile ;

- réglementation de la circulation aérienne au Burkina Faso. Il détermine les règles de circulation des aéronefs et les responsabilités qui en découlent.

L'adoption de ces décrets permet à notre pays de mettre à la disposition de l'aviation civile un dispositif réglementaire moderne et complet.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Le conseil a adopté deux (2) décrets.

Le premier décret porte règlement de discipline de la Garde de sécurité pénitentiaire.

Il précise l'ensemble des règles et des obligations propres à la Garde de sécurité pénitentiaire dans l'exercice de l'autorité et du devoir d'obéissance pour assurer le service public pénitentiaire.

Le second décret porte création de l'Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP).

La création de l'Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire permettra à notre pays de disposer d'un cadre de formation des personnels pénitentiaires commis à l'accomplissement des missions assignées à ce corps paramilitaire.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant révocation du maire de la commune de Koudougou pour fautes graves de gestion.

Le présent décret met fin aux fonctions de maire de ZAGRE Seydou conformément aux dispositions de l'article 272 de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.

Le second rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant dissolution du conseil municipal de Pouytenga et institution d'une délégation spéciale.

Cette dissolution fait suite à une série de crises qui ont régulièrement secoué le conseil municipal, ce qui a contribué à un fonctionnement peu satisfaisant de la collectivité.

En application des dispositions de l'article 251 de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, le conseil municipal de Pouytenga est dissout.

Une délégation spéciale présidée par le Préfet du département de Pouytenga est chargée de l'expédition des affaires courantes jusqu'aux prochaines élections municipales.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant création de la Société d'exploitation des phosphates du Burkina (SEPB).

Au terme de ce décret, la Société d'exploitation des phosphates du Burkina est subrogée dans les droits et obligations de l'ex-projet Burkina Phosphates. La nouvelle société se fixe pour missions principales :

- l'extraction et le broyage de phosphates bruts, en vue de leur utilisation dans l'agriculture ;

- la formulation d'engrais contenant de l'azote et du potassium pour contribuer à la réduction de la facture d'engrais du Burkina Faso et freiner la sortie de devises.

L'adoption de ce décret permettra à la nouvelle société de disposer d'un cadre réglementaire pour mener ses activités.

Le deuxième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de développement et de coordination de la propriété intellectuelle (CNDCPI).

Le Comité est chargé du développement ainsi que des stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle. Il poursuit les objectifs suivants :
- la promotion de l'innovation et de la propriété littéraire et artistique ;

- l'utilisation efficace et efficiente de la propriété intellectuelle dans les secteurs de développement économique et social ;

- la conformité du cadre juridique national aux instruments régionaux et internationaux en matière de propriété intellectuelle. L'adoption de ce décret permettra au Burkina Faso, de disposer d'un instrument qualifié pour orienter ses actions en matière de propriété intellectuelle.

Le troisième rapport est relatif à la situation qui prévaut au Village artisanal de Ouagadougou (VAO).

Fruit de la coopération bilatérale entre le Burkina Faso et le Grand Duché du Luxembourg, cette structure connaît depuis 2010 une situation de crise consécutive à la mise en application du principe de rotation sur le site.

Au terme de ses délibérations, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier pour la mise en œuvre diligente des mesures suivantes :

- la réaffirmation de l'intangibilité du principe de la rotation ;

- le départ du Village artisanal de Ouagadougou des quarante neuf (49) artisans chefs d'ateliers dont le séjour est arrivé à échéance à la date du 31 décembre 2011 ;

- l'examen diligent des cent soixante dix (170) dossiers de demande d'ateliers en instance en vue de sélectionner les artisans entrants ;

- la poursuite de l'étude visant la détermination de mesures d'accompagnement devant permettre la réinstallation des quarante neuf (49) artisans chefs d'ateliers concernés par le principe de la rotation.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition, et fonctionnement du Conseil d'orientation du Programme spécial de création d'emplois pour les jeunes et les femmes (PSCE).

Présidé par S. Exc. M. le Premier ministre, le Conseil d'orientation est chargé entre autres de :
- donner les grandes orientations pour l'élaboration des plans d'action et des programmes d'activités du PSCE ;

- décider des options stratégiques à intégrer au mécanisme de création d'emplois à court, moyen et long termes ;

- suivre l'évolution de la création d'emplois par le PSCE ;

- prendre des mesures d'anticipation en vue de la mise en œuvre efficace du programme pour plus d'impacts sur la création d'emplois.

L'adoption de ce décret permettra au Programme de disposer d'un organe à même de lui donner les orientations nécessaires pour une mise en œuvre efficace de ses activités.

Avant de lever sa séance à 13 H 16 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil, le bilan de l'atelier gouvernemental sur la décentralisation au Burkina Faso qui s'est tenu le 24 janvier 2012 sous la présidence de S. Exc. M. le Premier ministre Luc Adolphe TIAO.

Les participants se sont penchés sur l'état des lieux de la décentralisation, l'identification et la mise en œuvre d'une méthode dynamique et participative de la mise en œuvre de la décentralisation, les objectifs majeurs et spécifiques et les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

L'atelier gouvernemental permettra aux ministres de faire face aux nouveaux défis de la décentralisation et de poser les jalons d'une évolution harmonieuse du processus.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil une communication relative à la cérémonie officielle de fin de formation des promotions 2008-2011 et 2009-2011 de l'Ecole nationale de police, placée sous le thème : « La formation continue, un défi majeur à relever pour l'efficacité et l'efficience des forces de sécurité intérieure au Burkina Faso ».

La cérémonie est prévue le jeudi 26 janvier 2012 à partir de 9 H 00 sur l'Avenue de l'Olympisme sous le haut patronage de S. Exc. M. le Premier ministre et concernera mille trois cent cinq (1 305) agents.

II.3. Le ministre de l'Education nationale et de l'alphabétisation a fait au conseil une communication relative à l'organisation de la triennale 2012 de l'éducation et de la formation en Afrique, prévue à Ouagadougou du 13 au 17 février 2012 sur le thème : « Promouvoir des connaissances, compétences et qualifications critiques pour le développement durable de l'Afrique : comment concevoir une réponse efficace du système d'éducation et de formation ? »

Placée sous la très haute présidence de S. Exc. M. le Président du Faso, la triennale est organisée en partenariat avec l'Association pour le développement de l'éducation en Afrique (ADEA).

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

- Madame Delphine Marie Désiré SAMADOULOUGOU/ZONGO, Mle 17 620 Y, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 13e échelon, est nommée chef de département, du département chargé des entités territoriales du Secrétariat permanent du conseil national de lutte contre le SIDA et les IST ;

- Monsieur Didier Romuald BAKOUAN, Mle 19 619 J, médecin de santé publique, 2e classe, 9e échelon, est nommé chef de département, du département chargé du secteur santé, du Secrétariat permanent du conseil national de lutte contre le SIDA et les IST.

III.2. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Colonel Saïdou OUEDRAOGO, officier, est nommé directeur des opérations de maintien de la paix et de la coopération militaire ;

- Monsieur Kloutan Abdoul Karim SAMATE, Mle 22 633 F, 2e classe, 7e échelon, est nommé attaché de presse près l'Ambassade du Burkina Faso à Addis Abéba ;

- Madame Aoua TOURE/SAKO, Mle 25 585 W, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directrice du courrier et de la valise diplomatique.

III.3. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Monsieur Soumana TOURE, Mle 199 337 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial du contrôle financier du Ziro (Sapouy).

III.4. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

- Monsieur Jean Wenceslas Téwendé KYELEM, Mle 216 126 B, ingénieur de génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des travaux de construction à la direction générale des routes ;

- Monsieur Vincent De Paul Kountaor DABIRE, Mle 22 420 A, ingénieur géomètre, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur des études et du suivi à la direction générale des routes ;

- Monsieur Ismaël ZEBRET, Mle 74 293 E, ingénieur de génie civil, 1ère échelle, classe A, 7e échelon, est nommé directeur du suivi du réseau à la direction générale de l'entretien routier ;

- Monsieur Ibrahim KABORE, Mle 115 224 Y, ingénieur de génie civil, 1ère échelle, classe A, 2e échelon, est nommé directeur des études et du suivi à la direction générale des ouvrages d'art ;

- Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, ingénieur de génie civil, est nommé directeur technique et du suivi des ouvrages à la direction générale des ouvrages d'art ;
- Monsieur Roland Désiré GOUNGOUNGA, Mle 96 040 G, ingénieur de génie civil, 1ère échelle, classe A, 3e échelon, est nommé directeur des études et du suivi à la direction générale du désenclavement rural ;

- Monsieur Mikaïlou SIDIBE, Mle 205 539 V, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des travaux à la direction générale du désenclavement rural ;

- Monsieur Adama BARRY, Mle 24 021 W, technicien supérieur de génie civil, 1ère classe, 15e échelon, est nommé directeur du désenclavement et de l'appui aux collectivités territoriales à la direction générale du désenclavement rural.

III.5. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 26 279 G, inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie P, classe initiale, échelle 4, 2e échelon, est nommé inspecteur technique.

III.6. MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

- Monsieur François LOMPO, Mle 22 216 R, maître de recherche, P2, catégorie P, échelle 2, classe exceptionnelle, est nommé directeur de l'INERA ;

- Monsieur Roger Honorat Charles NEBIE, Mle 46 544 L, maître de recherche, catégorie P, échelle 2, échelon 2, classe initiale, est nommé directeur général du Fonds national de la recherche et de l'innovation pour le développement (FONRID) ;

- Monsieur Amadou TRAORE, Mle 58 518 G, chargé de recherches en génétique animale, catégorie P, échelle 3, est nommé chef de division des projets et programmes.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

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