Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 février 2013

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 20 février 2013, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 20 février2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 20 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a adopté deux décrets portant attributions des membres du Gouvernement et fixant l'intérim des Ministres : Le premier décret détermine les missions assignées aux membres du Gouvernement, en tenant compte du redécoupage opéré dans l'optique d'assurer une meilleure synergie d'actions entre les différents ministères.

Le deuxième décret fixe l'intérim des ministres.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné un avant projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention portant statuts de l'Agence Panafricaine Intergouvernementale pour l'Eau et l'Assainissement pour l'Afrique (EAA), signé à Ouagadougou le 8 décembre 2011. La ratification de cette convention permettra au Burkina Faso de s'impliquer et de participer davantage à l'effort continental pour l'accès à l'eau potable pour tous et à un environnement sain.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une requête portant conclusion d'un marché avec l'entreprise KATO, pour l'acquisition de trois cent (300) broyeurs polyvalents mobiles, et de cent cinq (105) broyeurs polyvalents fixes.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné son accord pour l'attribution dudit marché pour un montant de huit cent quatre vingt dix neuf millions deux cent cinquante mille (899 250 000) francs CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2013.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté le rapport moral et financier des activités relatives aux festivités du 52e anniversaire de l'indépendance du Burkina Faso à Koudougou, chef-lieu de la Région du Centre-ouest, le 11 décembre 2012, sous le thème « Citoyenneté, Dialogue et paix : Socle d'une Nation solidaire et prospère ».

Le conseil a noté un bilan globalement satisfaisant au regard du succès que ces activités ont connu et formulé des recommandations pour une meilleure organisation des prochaines éditions.

Il a en outre donné des instructions pour l'apurement urgent des factures liées à la manifestation.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l'Organisation des foires régionales agro-sylvo-pastorales et artisanales du Nord et des Cascades et du Salon de la tomate du Passoré.

L'organisation des foires régionales s'inscrit dans la dynamique de mise en œuvre des stratégies durables de promotion de l'ensemble des filières de production agro-sylvo-pastorales et de commercialisation de ces produits.

La foire régionale du nord et le salon de la tomate du Passoré sont prévus pour se tenir les 29, 30 et 31 mars 2013 à Yako. La foire régionale des cascades aura lieu à Sindou du 29 novembre au 1er décembre 2013.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté un rapport relatif au bilan de l'organisation des concours directs et professionnels de la fonction publique de l'année 2012 et à l'autorisation de recrutements sur concours de la session de 2013.

Au terme de l'organisation des concours directs de l'année 2012, 411 374 candidatures ont été enregistrées pour 8 544 postes à pourvoir dont 8 370 postes pourvus.

Quant aux concours professionnels, les candidatures étaient de 25 172 pour 2 557 postes à pourvoir dont 2 346 postes pourvus.

Pour la session de 2013, la synthèse des besoins exprimés s'élève à un effectif de 8 157 postes pour les concours directs et 2 888 postes pour les concours professionnels avec une prévision budgétaire de un milliard deux cent cinquante cinq millions (1 255 000 000) de francs CFA.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Président du Faso, le 16 février 2013, à N'Djamena au Tchad, au Sommet extraordinaire des Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD).

Le sommet qui a consacré le renouveau de la CEN-SAD, a décidé de l'adoption d'un traité révisé de l'organisation, avec la création de deux comités permanents, l'un chargé de la paix et de la sécurité dans la communauté et l'autre du développement durable.

Il a, en outre, fait au conseil une communication relative à la visite de travail de Son Excellence monsieur Luc Adolphe TIAO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, du 7 au 10 février dernier à Abidjan, en République de Côte d'Ivoire.

Cette visite, placée sous le signe du renforcement de la coopération entre les deux pays, a été l'occasion pour le Chef du gouvernement d'échanger avec la forte communauté burkinabè vivant dans ce pays voisin.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la sécurité a fait au conseil une communication relative à la tenue des élections municipales complémentaires du 17 février 2013.

Le conseil félicite l'ensemble des acteurs pour le bon déroulement du scrutin qui traduit une fois de plus la maturité de notre peuple et son attachement aux principes démocratiques.

II.3. Le Ministre des Enseignements Secondaire et Supérieur a fait au conseil une communication relative à la visite de Madame Irina BOKOVA, directrice générale de l'UNESCO à Ouagadougou, du 21 au 23 février 2013.

Au cours de son séjour Madame Irina BOKOVA, rendra des visites de courtoisie aux plus hautes autorités de notre pays.

II.4. Le Ministre des Sports et des Loisirs a fait au Conseil une communication relative à la brillante prestation des Etalons à la 29e Coupe d'Afrique des Nations de football (CAN) 2013 en Afrique du Sud. Le Onze national a fait un parcours exceptionnel dans cette 29e coupe d'Afrique des nations en écrivant une nouvelle page glorieuse de l'histoire du football burkinabè.

Le conseil renouvelle ses vives félicitations aux joueurs et à tous les acteurs de cet exploit.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

- Monsieur Moussa MAIGA, Mle 56 706 D, administrateur des services finances, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur des études et de la planification.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

- Madame Marie BICABA, Mle 66 233Y, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 4e échelon est nommée inspecteur général des services
- Madame Lydie KIENTEGA / WARE, Mle 20 187 A, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 4e échelon est nommée conseiller technique ;
- Monsieur Issaka SOURWEMA, Mle 25 482 B, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 13e échelon est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Joseph ZERBO, Mle 111 323 X, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur général de l'industrie ;
- Monsieur Fang-Béta Christian SOMDA, Mle 212 610 A, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 2e échelon est nommé chargé d'études ;
- Madame Georgette SIRIMA / REMEN, Mle 52 402 K, professeur certifié, 1re classe, 7e échelon est nommée chargée d'études ;
- Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur du Centre des guichets uniques ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

- Monsieur Rasmané SEMDE, Mle 55 887 Y, maître de conférences agrégé, grade 1, 2e échelon est nommé directeur général de la pharmacie, du médicament et des laboratoires ;
- Monsieur Marie Joseph SANOU, Mle 34 275 Z, médécin, 1re classe, 14e échelon est nommé chargé d'études ;
- Monsieur Mahmoudou KABORE, Mle 82 391 K, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1re classe, 2e échelon est nommé chargé d'études ;
- Monsieur Emmanuel KONE, Mle 84 162 P, administrateur des hôpitaux et des services de santé 1re classe 5e échelon est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Dori ;
- Monsieur Nicolas MEDA, Mle 32 128 U, médecin épidémiologiste 1re classe 3e échelon est nommé directeur général du Centre Muraz.
- Monsieur Hubert BAYALA, Mle 55 902 A, administrateur des hôpitaux et des services de santé 1re classe 2e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances du centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulles ;
- Monsieur Daouda SANGLA, Mle 210 420 W, administrateur des hôpitaux et des services de santé 1re classe 2e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances du Centre hospitalier régional de Fada N'Gourma.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

- Monsieur Relwindé Auguste Maxime COMPAORE, Mle 46 923 Z, maître de recherche, catégorie P, 4e échelon est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Oumar SANOGO, Mle 52 126 U, maître de recherche, grade initial, 2e échelon est nommé directeur scientifique du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
- Monsieur Bonaventure DIARRA, Mle 105 216 T, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur des ressources humaines ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

- Monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 52 097 G, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

- Officier Aly TRAORE, intendant militaire de 1re classe, est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Karim TRAORE, Mle 27 960 U, ingénieur hydrogéologue, 1re classe, 14e échelon est nommé conseiller technique ;

- Madame Korotimi KOTE / ABOU, Mle 27 739 R, ingénieur d'élevage, 1re classe, 11e échelon est nommée conseiller technique ;

G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

- Madame Solange ILBOUDO / SANKARA, Mle 18 641 B, conseillère d'éducation permanente, 1re classe, 14e échelon est nommé conseiller technique ;
- Adjudant chef major Kibsa YOUGBARE, est nommé chef de cabinet ;
- Monsieur Arsène Magloire Mathurin Sidbéwendin ZABRE, Mle 15 224 G, professeur certifié d'éducation physique et sportive, 1re classe, 11e échelon est nommé directeur de la formation technique des cadres sportifs ;
- Monsieur Joachim SOME, Mle 28 189 V, professeur 1re classe, 10e échelon est nommé chargé d'études ;

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Boureima SIGUE, Mle 27 867 G, juriste, attaché des affaires économiques, 2e classe, 6e échelon est nommé inspecteur techniques des services ;
- Monsieur Charles SAMBO, Mle 24 974 Z, administrateur des services financiers, 1re classe, 10e échelon est nommé inspecteur technique des services ;
- Monsieur Mahamadi BEMBAMBA, Mle 12 283 L, conseiller d'administration scolaires et universitaire, 1re classe, 13e échelon est nommé inspecteur technique des services ;
- Monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126 G, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 7e échelon est nommé inspecteur technique des services ;
- Monsieur Abdel Aziz DAO, Mle 20 849 H, conseiller d'intendance universitaire, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur des marchés publics ;
- Monsieur Amadou Ardho DICKO, Mle 78 670 L, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

I. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

- Monsieur Jean Claude BAKIONO, Mle 105 153 U, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 3e échelon est nommé chargé de mission ;
- Monsieur Médard Hippolyte KIENDREBEOGO, Mle 33 990 V, administrateur des services financiers, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances ;

- Monsieur Salifou KOULA, Mle 87 740 C, juriste, 1re classe, 5e échelon est nommé personne responsable des marchés.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le conseil a adopté deux décrets :

Le premier décret est relatif à la nomination de deux (02) Administrateurs Représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la société minière BISSA GOLD SA.

Au titre du ministère des Mines et de l'énergie :
- Monsieur Pascal DIENDERE,Mle 28 462 Y, Economiste Gestionnaire ; Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
- Monsieur Paoua-N'songo Paul NIKIEMA, Mle 41 589 C, Inspecteur des Impôts.

Le deuxième décret est relatif à la nomination de Monsieur Grégoire SANKARA, Mle 14 978 S,Inspecteur des impôts, Administrateur Représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la société minière Nantou Mining SA.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté deux décrets :

Le premier décret nomme monsieur Henri TIENDREBEOGO, administrateur des Services Financiers, administrateur au Conseil d'administration du centre de gestion des cités (CEGECI).

Le second décret nomme monsieur Marcellin NANEMA, Mle 59 644 R, administrateur des services Financiers, administrateur au Conseil d'administration de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR).

Pour le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres

Poussi SAWADOGO

Compte-rendu du Conseil des ministres 6 février 2013

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 6 février 2013, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 06 février 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif au lancement de la deuxième phase du projet Migration pour le Développement en Afrique dénommé « MIDA-Burkina ».

L'objectif du programme MIDA est de mettre à contribution la migration aux efforts de développement du pays d'origine des migrants.

Il favorisera en outre l'utilisation rationnelle des compétences, des expertises et des moyens financiers de la diaspora d'un pays pour la satisfaction des besoins de développement exprimés par les institutions publiques et privées dudit pays.

Le deuxième rapport est relatif à un accord de siège entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Centre Ouest-africain de recherche et de services scientifiques sur le changement climatique et l'utilisation adaptée des Terres (WASCAL).

Ce centre constitue un outil et une opportunité pour développer des programmes communs de recherche et capitaliser les expériences réussies concernant les changements climatiques.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Francophonie.

L'adoption de ce décret permet de dynamiser les activités de la Commission nationale au Burkina Faso et de lui conférer un rôle de partenaire privilégié de l'Organisation internationale de la francophonie dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant revalorisation de la rémunération des Consuls Généraux du Burkina Faso à l'Etranger.

Cette revalorisation vise l'affirmation du rôle et de la place des Consulats Généraux en tant que maillons essentiels dans la mise en œuvre de la politique étrangère du Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à la valorisation des actions détenues par l'Etat dans les sociétés minières.

Ce rapport a requis les orientations du Gouvernement en vu de procéder à la création d'une société d'Etat.

Son adoption permet un meilleur suivi du secteur minier.

Le troisième rapport est relatif à l'approbation d'un appel d'offres pour la concession de la gestion des postes de péage de l'axe Ouaga – Bobo et de ses embranchements.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation dudit marché avec le groupement TPS/ATP/SEIB-SA avec un délai d'exploitation de cinq (05) ans.

Le présent projet entre dans le cadre du renforcement du niveau de recouvrement des recettes de l'Etat notamment à travers l'implication du secteur privé par le biais du partenariat public privé.

Le quatrième rapport est relatif une convention d'investissement entre l'Etat burkinabé et la société Tena Real Estate en vue de la réalisation du projet immobilier dénommé « TENATOWER & TERARIVERS » à OUAGA 2000.

D'un coût total estimatif de cent soixante quinze milliards (175 000 000 000) de francs CFA, ce projet permettra d'augmenter les capacités de notre pays en matière d'infrastructures d'accueil et d'hébergement et de créer de nombreux emplois.

Le cinquième rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au Burkina Faso.

La mise en œuvre des actions prescrites par ce projet de loi rendra les administrations publiques plus comptables de leurs obligations et facilitera la compréhension par les populations des politiques macro-économiques menées par notre pays.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats définitifs de la campagne agropastorale 2012-2013.

La production céréalière, pour cette campagne, est évaluée à 4 898 544 tonnes, soit une hausse de 33,6% par rapport à la campagne précédente et de 26,9% par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

La production des cultures de rentes s'élève à 1 043 164 tonnes, soit une hausse de 28,1% par rapport à la campagne précédente et de 16,5% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes.

Quant à la production des autres cultures vivrières, elle est estimée à 869 806 tonnes, soit une hausse de 19,2% par rapport à la précédente et de 29,9% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Président du Faso au XXème sommet de l'Union africaine (UA) à Addis-Abeba en Ethiopie, les 27 et 28 janvier 2013.

Au cours de ce sommet les dirigeants africains ont soutenu l'intervention française au Mali et se sont engagés à mobiliser leurs troupes dans de meilleurs délais.

Durant ce séjour à Addis-Abeba le Président du Faso a reçu en audience le Président en exercice et celui de la commission de la CEDEAO.

II.2. Le Ministre de l'économie et des finances a fait au conseil une communication relative aux activités préparatoires de la revue annuelle 2013 de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD), prévue pour le 26 avril 2013.

II.3. Le ministre de la culture et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la XXIIIème édition du Festival Panafricain du Cinéma et de la Télévision de Ouagadougou (FESPACO).

Placé sous le thème « Cinéma africain et politiques publiques en Afrique », le FESPACO se déroulera du 23 février au 2 mars 2013.

II.4. Le ministre des enseignements secondaire et supérieur a informé le conseil du décès, le 30 janvier 2013, d'un élève du Groupe scolaire saint Viateur.

Cette mort est consécutive à des violences inter-élèves lors des marches organisées par la Fédération estudiantine et scolaire du Burkina Faso (FES-BF).

Le conseil qui regrette de telles situations présente ses condoléances à la famille éplorée.

Il a instruit le ministre en charge de la Justice du suivi de la plainte déposée et de la diligence des poursuites. Il a en outre, instruit le ministre de l'Administration territoriale et de la sécurité d'envisager toutes les mesures idoines pour garantir la sécurité au sein des établissements d'enseignement.

II.5. Le ministre du Développement de l'économie numérique et des postes a fait au Conseil une communication relative au lancement du processus de mise en exploitation de la plateforme e-Conseil des Ministres.

Cette plateforme permettra le traitement numérique des dossiers depuis leur initiation dans les départements ministériels, leur adoption en Conseil des Ministres et leur archivage.

II.6. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative à la participation des Etalons à la CAN 2013 en Afrique du Sud.

Le conseil félicite le onze national pour sa brillante qualification aux demi-finales de la CAN.

Par ailleurs, le gouvernement les encourage et les exhorte à donner le meilleur d'eux-mêmes pour la suite de la compétition.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

- Madame Henriette RAMDE / NIKIEMA, Mle 92 575 M, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 5e échelon est nommée conseiller technique ;

- Monsieur Abdoul Salam KAGUINI, Mle 59 951 U, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 6e échelon est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Oscar Arzouma OUEDRAOGO, Mle 203 368 L, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur des ressources humaines ;

- Monsieur Boukary ZANGO, mle 113 378 V, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 3e échelon est nommé régisseur de la Maison d'arrêt et de correction de Dédougou ;

- Monsieur Ibrama BANAZARO, Mle 59 941 H, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 1er échelon est nommé régisseur de la Maison d'arrêt et de correction de Kongoussi ;

- Monsieur Nébila BAKI, Mle 73 698 L, contrôleur de sécurité pénitentaire, 1re classe, 5e échelon est nommé régisseur de la Maison d'arrêt et de correction de Ziniaré ;

- Monsieur Abdoulaye KEBRE, Mle 222 269 H, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1re classe, 1er échelon est nommé régisseur du Centre pénitentiaire agricole de Baporo ;

III.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

- Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 91 864 V, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 4e échelon est nommé directeur des ressources humaines ;

III.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

- Monsieur Mamoudou OUEDRAOGO, Mle 12 427 Y, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 13e échelon est nommé directeur général de la Société de gestion de l'Abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO) ;

III.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

- Madame Emma Patricia TAMINI / TUINA, Mle 23 04 276 S, attachée d'administration, 1re classe, 13e échelon est nommée directrice générale de l'Office national du tourisme burkinabé (ONTB) ;

- Madame Baïlaou Aïssa GANOU / HOUNTONDJI, Mle 46 213 Y, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommée directrice de l'administration et des finances de l'Office national du tourisme Burkinabé (ONTB) ;

- Monsieur Sidi TRAORE, Mle 49 847 L, professeur certifié, 1re classe, 7e échelon est nommé secrétaire permanent de la Semaine nationale de la culture (SNC) ;

III.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

- Monsieur Dramane MILLOHO, Mle 28 616 L, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 12e échelon est nommé directeur général du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ;

III.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

- Monsieur Tinrmegson OUEDRAOGO, Mle 24 83 G, chargé de recherche, grade terminal, 2e échelon, est nommé secrétaire général ;

III.7. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

- Monsieur Lamoussa OUALBEOGO, Mle 35 88 D, ingénieur des télécommunications, catégorie 2, 14e échelon est nommé secrétaire général ;

III.8. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

- Monsieur Amadou CONSIGUI, Mle 75 666 P, juriste 2e classe, 6e échelon est nommé secrétaire général ;

- Madame Clariste Marie Esther OUEDRAOGO / ZOUNGRANA, Mle 19 954 H, administrateur civil, 1re classe, 6e échelon est nommée inspecteur général des services ;

- Monsieur Ziwindgniga Joël Aristide DJIGUEMDE, Mle 212 332 K, conseiller en droits humains, 1re classe, 2e échelon est nommé inspecteur technique des services ;

- Monsieur T. Jean Alexandre TINDANO, Mle 130 254 P, magistrat, grade 2, 3e échelon est nommé chef de cabinet ;

III.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Yérépobé A. Victorien BONOU, Mle 25 655 Y, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 9e échelon est nommé secrétaire général ;

- Monsieur Jean Gustave TAPSOBA, Mle 16 754 G, administrateur civil, 3e classe, 5e échelon est nommé inspecteur général des services ;

III.10. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

- Monsieur Christophe COMPAORE, Mle 17 311 U, administrateur civil, 2e classe, 9e échelon est nommé chef du Département de la législation et de la réglementation ;

- Monsieur Diakalia SIRI, Mle 60 96 A, conseiller en sciences et technique de l'information et de la communication, 1re classe, 3e échelon est nommé chef du Département « Journal officiel et publication ».

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret qui nomme les personnes ci-après administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale burkinabé d'hydrocarbure (SONABHY).

Au titre du Premier Ministère

- Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 75 411 P, économiste.

Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances

- Monsieur Kuilbila Jean Sylvestre SAM, Mle 49 365 F, Inspecteur divisionnaire des douanes

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret relatif à la nomination d'un administrateur représentant les élèves au Conseil d'Administration de l'Institut National de la Jeunesse, de l'Education Physique et des Sports (INJEPS).

Au terme de ce décret Monsieur Kouilbi KARAOGO, fonctionnaire élève, est nommé Administrateur représentant les élèves audit Conseil pour la période de sa formation.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres 23 janvier 2013

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 23 janvier 2013, par Nabil

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 23 janvier 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 05 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le conseil a examiné un projet de loi portant autorisation d'envoi d'un contingent burkinabè de 500 hommes au Mali dans le cadre du déploiement de la Force de la mission internationale de soutien au Mali (MISMA). L'adoption de ce projet de loi permettra à l'Assemblée Nationale d'autoriser le déploiement en cours, de soldats burkinabè dans le cadre du soutien aux forces de défense et de sécurité du Mali, à reconquérir les régions Nord, à réduire la menace terroriste, et contribuer ainsi à la restauration de l'intégrité territoriale du Mali.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

L e conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant organisation-type des Missions Diplomatiques et des Consulats Généraux du Burkina Faso. Ce décret vise non seulement la création du poste d'ambassadeur Représentant Permanent adjoint, mais aussi la définition des postes clés dans les Missions Diplomatiques et Consulats Généraux. Il vise entre autres à clarifier l'intérim des chefs de missions diplomatiques.

Le second rapport est relatif à la nomination de Monsieur Cheng-Hong SHEN, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Chine (Taïwan) auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant création d'une Trésorerie auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Ankara en République de Turquie.

La mise en place de cette Trésorerie s'inscrit dans la perspective de renforcement, d'amélioration et de transparence de la gestion financière et comptable de cette représentation diplomatique.

Le second rapport est relatif à la situation de gardiennage des édifices publics.

L'adoption de ce rapport permet de pallier les insuffisances du système actuel et d'améliorer la surveillance et la sécurité des bâtiments publics à travers un système de gardiennage plus efficace.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation, de Son Excellence monsieur le Président du Faso, au sommet extraordinaire des Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur la crise malienne, le samedi 19 janvier 2013, à Abidjan en Côte d'Ivoire.

Le sommet a connu également la participation du Président tchadien, monsieur Idriss DEBY ITNO et du ministre français des Affaires étrangères, monsieur Laurent FABIUS.

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé à l'unanimité d'un déploiement rapide des troupes africaines au Mali dans le cadre de la MISMA.

II.2. Le Ministre de l'Economie et des Finances a fait au conseil une communication relative à l'état de mise en oeuvre de l'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).

Le conseil d'administration de l'ITIE a pris la décision, le 04 janvier 2013, d'accorder au Burkina Faso, une exemption d'entreprendre une seconde validation.

Cette décision augure de bonnes perspectives pour notre pays, quant à l'obtention du statut de « Pays Conforme » à l'ITIE.

Le conseil a instruit le Ministre en charge du dossier d'organiser régulièrement des rencontres avec les parties prenantes en vue de permettre au Burkina Faso d'obtenir la conformité tant recherchée.

II.3. Le Ministre de la Culture et du Tourisme a fait au conseil une communication relative à l'organisation, du 26 au 31 janvier 2013, à Kaya, d'un atelier international de travail et d'échanges sur la gestion et la mise en valeur des sites paléo-métallurgiques de Korsimoro et de Tiwèga dans la Région du Centre-nord et de Yamané dans la Région du Plateau central.

Ces sites figurent sur la liste indicative du Burkina Faso et sont susceptibles d'être inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations Unies Pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO).

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Monsieur Pascal KOURAOGO, Mle 19 696 H, inspecteur du trésor, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances ;

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Issa ZAN, Mle 49 360 F, inspecteur divisionnaire des douanes, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur de l'informatique et des statistiques ;
- Madame Fatoumata BAKO/TRAORE, Mle 91 233 W, administrateur des services financiers, 1re classe, 4e échelon est nommée chef du département gouvernance au Secrétariat technique national de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable ;
- Madame Kiswendsida Céline Josiane OUEDRAOGO, Mle 104 678 F, administrateur des services financiers, 1re classe, 2e échelon est nommée chef du département population, environnement et genre au Secrétariat technique national de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable ;
- Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommé chef du département macro-économique au Secrétariat technique national de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable ;
- Monsieur Payoumanegre Robert Mathieu OUEDRAOGO, Mle 15 655 H, ingénieur des travaux statistiques, 1re classe, 14e échelon est nommé chef du département Capital humain et protection sociale au Secrétariat technique national de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

- Monsieur Soulémane OUEDRAOGO, Mle 26 222 T, agent public 2e classe, 13e échelon est nommé directeur général de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB) ;
- Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 5e échelon est nommée directrice générale adjointe de la RTB chargée des RTB Régions.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

- Monsieur Constant DAHOUROU, administrateur des hôpitaux et des services de santé, Mle 58 198 J est nommé Directeur Général du Centre Hospitalier Régional (CHR) de Tenkodogo.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

- Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 X, ingénieur géomètre, 1re classe, 14e échelon est nommé inspecteur général des services ;
- Monsieur Issiaka Isaac DRABO, Mle 16 677 M, architecte, 2e classe, 9e échelon est nommé conseiller technique ;
- Madame Valérie Fabienne SANOU/GOUNGOUNGA, Mle 85 487 F, architecte, 1re classe, 4e échelon est nommée directrice de la promotion de l'habitat et du logement.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Daniel COULIBALY, Mle 24 135 H, administrateur civil, 1re classe, 9e échelon est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, magistrat, 2e grade, 3e échelon est nommé conseiller technique ;

G. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

- Monsieur Sibiri Evariste SAWADOGO, Mle 34 577 J, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur des ressources humaines.

Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres 16 janvier 2013

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 17 janvier 2013, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le 16 janvier 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 36 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

? I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un décret portant création d'un comité provincial de suivi des travaux d'infrastructures (CPTI) dans chacune des provinces du Burkina Faso.

Le CPTI a pour mission principale de s'assurer de la bonne exécution des travaux d'infrastructures au niveau local.

La mise en place de ces comités fait suite aux constats des différents rapports et audits des travaux d'infrastructures qui révèlent de nombreuses défaillances liées à la faiblesse des dispositifs de suivi de l'exécution.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la reprise du scrutin municipal dans certaines communes du Burkina Faso.

Suite à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 02 décembre 2012, le Conseil d'Etat a ordonné l'annulation et la reprise du scrutin dans certains bureaux de vote.

En application de cette décision judiciaire et sur proposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le conseil a adopté deux décrets.

Le premier décret porte ouverture de la campagne électorale le 09 février à 00 heure et clôture le 15 février 2013 à 24 heures.

? Le second décret est relatif à la convocation du corps électoral des bureaux de vote dont la liste est fixée par le Conseil d'Etat pour la reprise du scrutin, le 17 février 2013 de 6 heures à 18 heures.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté un rapport portant attributions, organisation et fonctionnement d'une structure permanente chargée du Suivi des réformes des licences d'affaires.

L'adoption de ce rapport vise à créer une structure administrative devant veiller à l'inventaire et à la mise à jour des licences délivrées par les ministères et structures ayant de telles prérogatives. Cette structure contribuera à consolider le partenariat entre l'Etat et les organes représentant le secteur privé et les partenaires techniques et financiers.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a adopté le rapport national pour le second passage du Burkina Faso à l'examen périodique universel (EPU) mis en place par le Haut commissariat aux droits de l'Homme des Nations Unies.

Le second cycle de l'examen périodique universel, prévu pour se tenir du 22 avril au 03 mai 2013, sera l'occasion pour notre pays de faire le point de la mise en oeuvre des droits humains et de relever les progrès réalisés depuis son premier passage.

L'adoption de ce rapport permet à notre pays de respecter ses engagements vis-à-vis de cet organe des Nations Unies.

?

II - COMMUNICATIONS ORALES

? II.1. Le ministre de l'agriculture et de la sécurité alimentaire a informé le conseil de la mise en oeuvre du Programme de renforcement de la mécanisation agricole : Opération 100 000 charrues.

L'objectif de ce programme est de contribuer à la sécurité alimentaire et à la croissance économique par la modernisation des exploitations agricoles, le renforcement des capacités des artisans et la création d'emplois.

Pour la campagne agricole 2012-2013 une convention opérationnelle a été signée avec la Chambre des Métiers de l'Artisanat du Burkina (CMA/BF) pour la fourniture de 20 000 charrues.

Le conseil a donné des orientations nouvelles et instruit le ministre en charge du dossier de prendre les mesures urgentes pour une bonne exécution du programme avant le début de la campagne agricole.

II.2. Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a informé le conseil de la tenue du 21 au 27 janvier 2013 sur l'espace Jean-Pierre GUINGANE, de la deuxième édition de la Semaine Nationale des Arts Culinaires (SNAC).

Placée sous le thème « cuisine de nos régions : à la découverte de la diversité culinaire du Burkina Faso », cette édition a pour objectif de contribuer à la promotion et à la valorisation de la cuisine burkinabè dans toute sa diversité et de faire des arts culinaires une source de création d'emplois pour les femmes.

? II.3. Le ministre de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement a fait au conseil une communication relative à la première session du Cadre sectoriel de dialogue eau et assainissement (CSD-EA) prévu pour le 18 janvier 2013 à Ouagadougou.

Le CSD-EA qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de croissance accélérée et du développement durable (SCADD) a été établi grâce à la volonté du gouvernement d'inscrire l'eau et l'assainissement parmi ses priorités et d'accorder une grande importance à ce secteur.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil de la préparation et de la participation des Etalons séniors à la Coupe d'Afrique des Nations de football, Afrique du Sud 2013.

Pour sa 9ème participation à cette compétition, le Burkina Faso est logé dans le groupe C basé à Nelspruit et affrontera dans le cadre du 1er tour, le Nigéria, l'Ethiopie et la Zambie respectivement les 21, 25 et 29 janvier 2013.

Le conseil adresse tous ses encouragements à nos vaillants Etalons et leur souhaite une bonne compétition.

?

III – NOMINATIONS

? III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal Militaire de Ouagadougou au titre de l'année judiciaire 2012-2013.

LES MAGISTRATS DONT LES NOMS SUIVENT, SONT NOMMES AUX FONCTIONS DE MAGISTRATS AU SIEGE DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU :

. Président de la Chambre de Jugement :
- Monsieur Ouarayo DOFINI, Mle 30 139, Magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, Premier Président de la Cour d'Appel de Ouagadougou.

. Conseillers à la Chambre de Jugement :
- Madame Jacqueline KABORE/ZOUNGRANA, Mle 130 188, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Apahié Patrice NABIAS, Mle 130 228, Magistrat du 1er grade, 2e échelon, Conseiller à la Cour d'Appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 130 290, Magistrat du 2e grade, 3e échelon, Conseiller à la Cour d'appel de Ouagadougou.

? . Président de la Chambre de Contrôle de l'Instruction :
- Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 130 165, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Ouagadougou.

. Conseillers à la Chambre de Contrôle de l'Instruction :
- Monsieur Wenceslas ILBOUDO, Mle 130 178, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Conseiller à la Cour d'Appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Alidou OUATTARA, Mle 130 189, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Conseiller à la Cour d'Appel de Ouagadougou ;
- Madame Béatrice YAMEOGO/SANON, Mle 130 292, Magistrat du 2e grade, 4e échelon, Conseiller à la Cour d'Appel de Ouagadougou.

. Juges d'instruction :
- Monsieur Norbert KOUDOUGOU, Magistrat Militaire de 3e classe, Cabinet d'instruction N° 1 ;
- Monsieur François YAMEOGO, Magistrat Militaire Adjoint, Cabinet d'instruction N° 2 ;
- Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Magistrat Militaire de 3e classe, Cabinet d'instruction N°3.

LES MAGISTRATS DONT LES NOMS SUIVENT, SONT NOMMES AUX FONCTIONS DE MAGISTRATS DU PARQUET PRES LE TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU :

?- Monsieur Sita SANGARE, Magistrat Militaire de 2e classe, Commissaire du Gouvernement ;
- Monsieur Alioune ZANRE, Magistrat Militaire Adjoint, 1er Substitut du Commissaire du Gouvernement ;
- Madame W. Pascaline ZOUNGRANA, Magistrat Militaire Stagiaire, 2e Substitut du Commissaire du Gouvernement.

- Monsieur Wenceslas ILBOUDO, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, est nommé cumulativement avec ses fonctions de Conseiller à la Chambre de Contrôle de l'instruction, Juge chargé de l'application des peines.

- Monsieur Raogo YAMEOGO, sous-officier greffier de 2e classe est nommé régisseur de la Maison d'Arrêt et de Correction des Armées (MACA).

LES OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS DES FORCES ARMEES NATIONALES DONT LES NOMS SUIVENT, SONT NOMMES JUGES ASSESSEURS :

1-Officiers

- Colonel major Amirou Fadar Fadar TRAORE ;
- Colonel major Kouliga ZONGO ;
- Colonel Pierre TIENDREBEOGO ;
- Colonel Joseph Aristide TIENDREBEOGO ;
- Colonel Abdoul Karimou DRAME ;
- Colonel Ollo Alain PALE ;
- Colonel Bétiou BENAO ;
- Colonel Omer M. Bruno TAPSOBA ;
- Lieutenant colonel Ludovic OUEDRAOGO ;
- Lieutenant colonel M'bi Maxime ZONGO ;
- Lieutenant colonel David KABRE ;
- Lieutenant colonel Germain BAGANE ;
- Lieutenant colonel Kalifa Karim SANON ;
- Commandant Sako Eric KABORE ;
- Commandant Richard SOUGRI ;
- Commandant J. Martial Yombié BONANE ;
- Commandant K. Christophe KAMBIRE ;
- Commandant Koudbi OUEDRAOGO ;
- Commandant Marcel DAMA ;
- Commandant Digo MALO ;
- Capitaine Jean Bernard TAMINI ;
- Capitaine Didier BAMOUNI ;
- Capitaine B. B. Yves Sauther KOHO ;
- Capitaine Lazoumou SENI ;
- Capitaine Ahmed TRIANDE ;
- Capitaine Pascal OUEDRAOGO ;
- Capitaine Issa YAGUIBOU ;
- Capitaine K. Florian Théophile TAGO ;
- Capitaine Haïdara Moctar TABORE ;
- Lieutenant Hamidou KOUDA ;
- Lieutenant Arthur Michel KY ;
- Lieutenant T. Bernard KOALGA ;
- Lieutenant Sy Aly Mohamed TRAORE ;
- Lieutenant W. Pascal ZIDA ;
- Lieutenant Siessan Guy Hervé YE ;
- Lieutenant Karim OUEDRAOGO ;
- Lieutenant Mamadou GO ;
- Sous Lieutenant Félix KABORE ;
- Sous Lieutenant Moussa TAO ;
- Sous Lieutenant Bertrand DAKISSAGA ;
- Sous Lieutenant N. Claude YODA ;
- Sous Lieutenant S. Arnaud TEGRE ;
- Sous Lieutenant Palingwendé Alain ILBOUDO ;
- Sous Lieutenant Hervé KINDA ;

2- Sous-officiers

- Adjudant chef major Jean Paul SOSSO ;
- Adjudant chef major Moussa OUEDRAOGO ;
- Adjudant chef major Tiga TIENDREBEOGO ;
- Adjudant chef major Mamadou San OUATTARA ;
- Adjudant chef major Albert NOMBRE ;
- Adjudant chef major K. Léopold KABRE ;
- Adjudant chef Philibert ZOUNGRANA ;
- Adjudant chef Mousbila SAWADOGO ;
- Adjudant chef M. Geoffroy KONKOBO ;
- Adjudant chef Adama YAMPA ;
- Adjudant chef Amado TIENDREBEOGO ;
- Adjudant chef Sibiri TRAORE ;
- Adjudant K. Paul NANA ;
- Adjudant Daniel COULIBALY ;
- Adjudant Harouna DIALLO ;
- Adjudant Moussa SAWADOGO ;
- Adjudant Adama ZEI ;
- Adjudant Soungalo SANOU ;
- Adjudant Moussa YALOUE ;
- Adjudant Dième DA ;
- Adjudant R. Daniel KOURANE ;
- Sergent chef Salam SAWADOGO ;
- Sergent chef Z. Georges SENI ;
- Sergent chef Issa SAWADOGO ;
- Sergent chef Alidou SAWADOGO ;
- Sergent chef Seydou SANOU ;
- Sergent chef Beli IDO ;
- MDL Chef Mahamadi SALAMBERE ;
- MDL Chef Rodrigue TIGATI ;
- MDL Chef Adama DEMBELE ;
- Sergent B. Yewouaga OUEDRAOGO ;
- Sergent R. Evariste YAMEOGO ;
- Sergent Patrice SORY ;
- Sergent Salif OUANDE ;
- Sergent Pascal KABORE ;
- Sergent Issa TIROGO.
- MDL Souleymane TAMINI ;
- MDL Jean KOAMA ;
- MDL Chaïbou OUILI ;

? B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Monsieur Simplice Honoré GUIBILA, Mle 25 773 E, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 11e échelon est nommé ambassadeur, représentant permanent adjoint du Burkina Faso auprès des Nation Unies, New York ;

- Madame Evelyne Marie Augustine ILBOUDO, Mle 29 455 A, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 11e échelon est nommée ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès de l'Office des Nations Unies et autres organisations internationales à Genève ;

- Monsieur Amidou TOURE, Mle 46 879 M, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 7e échelon est nommée ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès de l'Union africaine et de la CEA à Addis-Abeba / Ethiopie ;

- Madame Solange Eveline K. Rita AGNEKETOM / BOGORE, Mle 51 147 Y, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 7e échelon est nommée ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès de l'Office des Nations Unies à Vienne /Autriche ;

- Officier Abdou Karim TRAORE est nommé conseiller technique du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale ;

- Monsieur Seydou TRAORE, Mle 27 759 C, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 13e échelon est nommé conseiller économique près l'Ambassade du Burkina Faso à Abidjan / République de Côte d'Ivoire ;

- Monsieur Blanchard Emmanuel BAYALA, Mle 24 996 R, Juriste, 2e classe, 8e échelon est nommé conseiller économique près l'ambassade du Burkina Faso à Bruxelles / Belgique ;

- Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 111 320 Y, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 3e échelon est nommé conseiller économique à l'Ambassade du Burkina Faso à New Delhi / Inde ;

- Monsieur Ibrahim Ben Harouna ZARANI, Mle 39 667 B, administrateur des services financiers, 1re classe, 5e échelon est nommé conseiller économique près l'Ambassade du Burkina Faso à Ottawa / Canada ;

- Monsieur Mohamadi KABORE, Mle 32 000 H, administrateur des services financiers, 1re classe, 8e échelon est nommé conseiller économique près l'Ambassade du Burkina Faso à Riyadh / Arabie Saoudite ;

- Madame Aïssatou ZERBO / ZERBO, Mle 19 634 Y, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 5e échelon est nommée conseiller économique près l'Ambassade du Burkina Faso à Vienne / Autriche ;

- Monsieur Adama SALAMBERE, Mle 27 869 F, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 11e échelon est nommé conseiller économique près l'Ambassade du Burkina Faso à Washington / USA ; ?
- Monsieur T. Rodrigue Ismaël TIEMTORE, Mle 34 027 L, inspecteur du trésor, 1re classe, 6e échelon est nommé conseiller économique près l'Ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba / Ethiopie ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Madame Sidyida Nathalie KY / DAMIBA, Mle 111 122 S, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommée directrice de l'administration et des finances ;

- Monsieur Lassané KABORE, Mle 44 057 H, inspecteur du trésor, 1re classe, 9e échelon est nommé directeur général de la coopération ;

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

- Commissaire de police Serge Adama ILBOUDO, 1re classe, 1er échelon, est nommé secrétaire général de l'Office national d'identification ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

- Monsieur Jean De Dieu YAMEOGO, Mle 220 7895 X, ingénieur électromécanicien, 12e échelon est nommé directeur des énergies renouvelables et des énergies domestiques ;

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
- Monsieur Jean-Gustave TAPSOBA, Mle 16 754 G, administrateur civil, 3e classe, 5e échelon est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Yérépobé Adama Victorien BONOU, Mle 25 655 Y, 2e classe, 8e échelon est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Yaya HEMA, Mle 50 059 S, inspecteur des impôts, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances ;
- Monsieur Debié BADO, Mle 59 705 P, administrateur civil, 1re classe, 4e échelon est nommé directeur des études et de la planification ;
- Madame Marie Simone BAZIEMO / YAMEOGO, Mle 19 937 S, 1re classe, 6e échelon est nommée directrice des ressources humaines.

Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres du 27 décembre 2012

// Le Conseil des Ministres

Vendredi 28 décembre 2012

Le conseil des ministres s'est tenu le jeudi 27 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Le conseil a adopté quatre (04) rapports. Le premier rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°UV 0127, conclu le 16 octobre 2012 à Djeddah au Royaume d'Arabie Saoudite, entre le Burkina Faso et la Banque islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet d'appui au renforcement de la couverture sanitaire et à la lutte contre la maladie.

Le montant total de cet accord est de cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA.

Le deuxième rapport est relatif à des propositions d'orientations pour la gestion budgétaire en 2013.

L'adoption de ce rapport vise l'amélioration de la gestion budgétaire par un encadrement des activités des acteurs et de l'ensemble du processus d'exécution budgétaire. Il fixe d'une part les modalités d'exécution du budget au regard des contraintes, priorités et défis majeurs qui en découlent et présente d'autre part, le calendrier d'exécution du budget et les modalités prévues à chaque étape ainsi que les mesures d'accompagnement envisagées en vue d'atteindre les objectifs visés.

Le troisième rapport est relatif à la conclusion d'un marché avec la société DIACFA Automobile pour l'acquisition d'un camion Etalon. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation dudit marché pour un montant de deux cent trente cinq millions (235 000 000) de francs CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le quatrième rapport est relatif à la conclusion de deux (02) marchés pour le transport complémentaire des effets personnels des agents des missions diplomatiques rappelés à l'administration centrale. A l'issue de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation desdits marchés avec les sociétés suivantes :
- WESTMAN pour un montant de quatre vingt et un millions trois cent soixante dix huit mille sept cents (81 378 700) francs CFA TTC ;
- GTS pour un montant de quarante six millions trois cent huit mille cent cinquante six (46 308 156) francs CFA TTC. Le coût total des prestations s'élève à cent vingt sept millions six cent quatre vingt six mille huit cent cinquante six (127 686 856) francs CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné un rapport relatif au rétablissement du prix de la Carte Nationale d'Identité Burkinabè (CNIB) à son montant initial de 2 500 FCFA.

Dans le cadre du scrutin présidentiel de novembre 2010, le gouvernement avait pris une mesure exceptionnelle pour ramener le prix de la CNIB de 2 500 FCFA à 500 FCFA afin de permettre à la grande majorité des Burkinabè en âge de voter de s'inscrire sur la liste électorale. Cette mesure qui se poursuivait jusqu'à ce jour a engendré de graves conséquences sur le fonctionnement de l'Office National d'Identification qui a accumulé un arriéré de paiement de près de deux milliards (2 000 000 000 000) de FCFA. Au terme de ses délibérations le conseil a marqué son accord pour le rétablissement du coût initial de la CNIB qui est de deux mille cinq cent (2 500) F CFA.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret modifie le décret N° 2012-632/PRES/PM/MEF/MICA du 24 juillet 2012 portant création de l'Agence de promotion des investissements du Burkina (API-Burkina). Le second décret porte approbation des statuts particuliers de l'API-Burkina. L'adoption de ces deux décrets va permettre le fonctionnement effectif de la structure dans les meilleurs délais avec la mise en place de ses organes de gestion.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le conseil a adopté un décret portant adoption des statuts de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation (ONEF) en Etablissement public de l'Etat à caractère administratif (EPA). L'adoption de ce décret permet à l'ONEF d'être plus opérationnel dans sa mission de collecte, de traitement, de l'analyse et de la diffusion des informations sur l'emploi et la formation professionnelle.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la visite de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du gouvernement, au Soudan du 22 au 25 décembre 2012.

Au cours de son séjour, le Premier Ministre a eu des entretiens avec les autorités soudanaises et la communauté burkinabé vivant au Soudan. Cette visite a été l'occasion pour le Premier Ministre de passer la fête de Noël avec le contingent burkinabé au Darfour et de prendre la mesure de la contribution exceptionnelle des soldats burkinabé aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans ce pays.

II.2. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a fait au conseil une communication relative aux conclusions de la première édition de la Conférence internationale sur l'énergie solaire tenue du 13 au 15 décembre 2012 à Ouagadougou, sous le thème : « Energie solaire : enjeux, potentialités et contraintes pour l'Afrique ».

Aux termes des travaux, les participants ont reconnu à l'unanimité que l'Afrique doit s'engager résolument dans l'utilisation des énergies renouvelables en général et particulièrement de l'énergie solaire en raison d'une part, du potentiel important dont le continent dispose et, d'autre part, de la flambée des prix et de la raréfaction des énergies fossiles. Le ministre a en outre fait au conseil une communication relative à la tenue du 6 au 8 décembre 2012 de la cinquième édition des journées de promotion minière du Burkina Faso dénommée « PROMIN' 2012 BURKINA » La manifestation a regroupé plus de sept cent (700) participants professionnels venus de tous les continents sous le thème : « Exploitation minière et développement communautaire ».

II.3. Le ministre de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi a fait au conseil une communication relative à la tenue du 20 au 22 décembre 2012 du troisième sommet panafricain des jeunes leaders des Nations Unies pour les objectifs du millénaire, sous le thème : « Contribution et réflexions des jeunes sur le cadre conceptuel de l'Agenda post 2015 ».

II.4. Le ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil une communication relative à l'organisation les 11 et 12 novembre 2012, de la 8ème édition du mois de solidarité, sous le thème « La mise en œuvre de la Charte nationale de solidarité pour une réduction des déficits sociaux au Burkina Faso » Ce mois a donné l'occasion de raviver l'élan de solidarité, de mobiliser des ressources au profit des personnes et groupes vulnérables de notre pays et d'organiser le premier forum national des personnes âgées présidé par le chef de l'Etat Son Excellence monsieur Blaise COMPAORE.

II.5. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au conseil une communication relative au déroulement du 14 au 20 décembre 2012, de la 9ème édition de la Semaine nationale de la citoyenneté sous le thème « Droits humains et civisme : quelle synergie d'actions pour une société de tolérance et de paix ».

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. Au titre du ministère de l'Economie et des finances
- Monsieur Lougri Jean LEGMA, Mle 47 699 R, inspecteur des impôts, 1re classe, 9e échelon est nommé directeur des Grandes entreprises ;
- Monsieur Guétawindé Urbain KABORE, Mle 34 828 V, inspecteur des impôts, 1re classe, 11e échelon est nommé directeur régional des impôts des Hauts-Bassins / Bobo Dioulasso ;
- Monsieur Koudtibo KIENDREBEOGO, Mle 19 753 P, inspecteur des impôts 1re classe, 8e échelon est nommé directeur régional des impôts du Centre-Sud / Manga.

B. Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité
- Monsieur Paul SONDO, Mle 120 285 S, commissaire divisionnaire de police, 1re classe, 8e échelon, est nommé directeur général des Ecoles de police ;

C. Au titre du ministère de la Justice
- Madame Arlette Toussaint LOMPO / THIOMBIANO, Mle 65 858 U, administrateur civil, 1re classe, 7e échelon est nommée inspecteur des services judiciaires.
- Monsieur Achille Désiré Léonce BONKOUNGOU, Mle 130 271 C, magistrat du 2e grade, 3e échelon, est nommé directeur de l'accès à la Justice et de l'aide aux victimes ;

D. Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation
- Monsieur Léguet GANOU, Mle 74 299 H, chargé de recherche, grade terminal, 1er échelon, est nommé directeur de la communication et de l'information scientifique et technique.

E. Au titre du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale
- Monsieur Balili Augustin BAZIE, Mle 82 013 J, administrateur des affaires sociales 1re classe, 3e échelon est nommé directeur de la prévention des catastrophes du secrétariat permanent du CONASUR ;

F. Au titre du ministère des Droits humains et de la promotion civique
- Madame W. Stéphanie M. A. NIKYEMA / TAPSOBA, Mle 102 327 N, conseiller en relations publiques, 1re classe, 4e échelon est nommée directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
- Madame Kadidia ZABSONRE / OUEDRAOGO, Mle 212 334 M, conseiller en droits humains, 1re classe, 2e échelon est nommée directrice de la protection contre les violations de droits humains ;
- Madame Hadjaratou ZONGO / SAWADOGO, Mle 212 336 G, conseiller en droits humains, 1re classe, 2e échelon est nommée directrice de la promotion de la tolérance et de la paix ;
- Monsieur Boulmonli Léonard LOMPO, Mle 104 413 C, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur du partenariat ;
- Monsieur Passida Pascal GOUBA, Mle 104 416 L, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur du suivi des accords internationaux ;
- Madame Aïssatou GUISSOU / COULIBALY, Mle 130 263 L, magistrat de 2e grade, 3e échelon est nommée directrice de l'éducation au civisme et à la citoyenneté ;
- Monsieur Mathias SAM, Mle 75 668 B, conseiller en droits humains, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur de l'éducation aux droits humains ;
- Monsieur Hilaire OUEDRAOGO, Mle 37 897 D, conseiller en droits humains, 1re classe, 1er échelon est nommé coordonnateur du Centre d'écoute / documentation sur les droits humains.
- Monsieur Mahamoudou OUEDRAOGO, Mle 22 066 V, conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1re classe, 6e échelon est nommé Personne responsable des marchés (PRM).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat d'administrateur de Naby Abraham OUATTARA, matricule 47 669 H, Inspecteur du Trésor, au titre du Ministère de l'Economie et des finances au sein du conseil d'administration de la Loterie nationale du Burkina (LONAB).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le conseil a adopté deux (02) décrets relatifs à la nomination d'administrateurs et de président au Conseil d'administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina. Le premier décret nomme les personnes ci-après administrateurs représentant l'Etat : Au titre du ministère de la communication :
- Monsieur Ousmane SANON, Mlle 91 242 U, administrateur des services financiers. Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
- Madame Cécile MEDA/SOME, Mle 70 579 K, administrateur des services financiers. Le second décret nomme monsieur Ousmane SANON, Mle 91 242 U, administrateur des services financiers, Président du conseil d'administration de la RTB.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret qui nomme le Médecin colonel-major Hamado KAFANDO, administrateur représentant le ministère de la Défense et des anciens combattants au sein du conseil d'administration de l'Agence de l'équipement et de la maintenance biomédicale (AGEMAB.).

Le deuxième rapport est relatif à sept (07) décrets portant nomination d'administrateurs, renouvellement de mandats d'administrateurs et de Président aux Conseils d'administration des EPE de la Santé.

Le premier décret nomme monsieur Bouma IDO, Mle 111 408 E, Pharmacien, administrateur représentant la Commission médicale d'établissement au Conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Fada N'Gourma ;

Le deuxième décret nomme monsieur Djingri LANKOANDE, Mle 56 545 U, Chirurgien, administrateur représentant la Commission médicale d'Etablissement au conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Gaoua ;

Le troisième décret nomme monsieur Nongoba SAWADOGO, Mle 59 625 C, Médecin, administrateur représentant la Commission médicale d'établissement au Conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Kaya ;

Le quatrième décret nomme au conseil d'administration du Laboratoire national de santé publique, les personnes dont les noms suivent : Administrateurs représentants l'Etat : Au titre du Ministère des Enseignements supérieur et secondaire
- Madame Diarra YE/OUATTARA, Mle 26 949 A, Professeur titulaire de pédiatrie Au titre du Ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat
- Monsieur Domboué Abdoulaye COULIBALY, Mle 110 104 Y, Juriste Administrateur représentant la ligue des consommateurs
- Monsieur Abdoulaye MOSSE, gestionnaire, vice-président de la ligue des consommateurs du Burkina. Le cinquième décret renouvelle les mandats des personnes ci-après au conseil d'administration du Laboratoire national de santé publique : Administrateurs représentant l'Etat : Au titre du Ministère de la Santé
- Monsieur Mahamadou COMPAORE, matricule 29 622 Z, Pharmacien Au titre du Ministère de l'Environnement et du développement durable
- Monsieur Idrissa SEMDE, matricule 46 642 C, Ingénieur en génie de l'environnement.

Le sixième décret renouvelle le mandat de Président du conseil d'administration du Laboratoire national de santé publique de monsieur Mahamadou COMPAORE, matricule 29 622 Z, Pharmacien Le septième décret nomme monsieur Sayouba COMPAORE, Animateur, administrateur représentant la Ligue des consommateurs au conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire Sourou SANOU.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Officier de l'Ordre National

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