Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 12 septembre 2012

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Jeudi 13 septembre 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 12 septembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté dix (10) rapports. Le premier rapport est relatif à l'approbation des résultats de l'appel d'offres ouvert pour les travaux d'aménagement et de bitumage de voiries parallèles à l'avenue Babanguida : Rue Maneguem Nooré. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la conclusion du marché avec le groupement OK/EKS/AC pour un montant de un milliard trois cent un millions huit cent quatre vingt trois mille deux cent quarante deux (1 301 883 242) F CFA TTC assorti d'un délai d'exécution de six (06) mois.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant validation à titre gracieux de deux (02) années de cotisations pour les travailleurs déflatés ayant 13 années de cotisation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Cette mesure participe de l'expression de la solidarité qui constitue le fondement de la sécurité sociale et contribue à la lutte contre la pauvreté de bon nombre de travailleurs qui, du fait de la précarité des emplois, ne sont pas arrivés à accomplir les quinze (15) années minimum de cotisation à la CNSS.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant autorisation à faire valoir le droit à pension pour les travailleurs licenciés. Il permet aux travailleurs ayant cotisé pendant la période minimum ouvrant droit à une pension de retraite, de faire valoir leur droit à pension s'ils sont à cinq ans de la retraite au regard de leur catégorie professionnelle.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant relèvement des pensions servies par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce décret qui fait suite à celui du 30 décembre 2011 portant augmentation des salaires et pensions des agents publics de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, permet à la CNSS de disposer d'un texte réglementaire consacrant la mesure au profit des travailleurs du secteur privé et parapublic régis par le code du travail.

Le cinquième rapport est relatif à un projet d'érection de « l'Observatoire national de l'emploi et de la formation professionnelle (ONEF) » en Etablissement public à caractère administratif (EPA). En renforçant le statut juridique de l'ONEF, notre pays dispose ainsi d'un cadre adéquat et des outils nécessaires pour aider à l'orientation des politiques nationales en matière d'emploi et de formation professionnelle.

Le sixième rapport est relatif aux mutations institutionnelles de la Bibliothèque nationale du Burkina (BNB) et du Centre national de lecture et d'animation culturelle (CENALAC). Ces structures ne disposent plus de statut d'établissement public de l'Etat et relèvent désormais de la Direction générale du livre et de la lecture publique (DGLLP), nouvellement créée au sein du ministère de la Culture et du tourisme.

Le huitième rapport est relatif à un décret portant adoption de schéma directeur d'aménagement et de mise en valeur de la zone d'utilité publique du pôle de croissance de Bagré.

Le neuvième rapport est relatif à la conclusion d'un marché pour la reconstruction du déversoir du barrage de Koaré dans le cadre de la mise en œuvre du projet de développement agricole en aval des petits barrages à l'Est (PPB/BID-BF). Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation dudit marché avec l'entreprise SGC2T, pour un montant de quatre cent quatre vingt dix sept millions quatre cent quatre vingt sept mille neuf cent quatre vingt seize (497 487 996) FCFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat et la Banque Islamique de Développement (BID).

Le dixième rapport est relatif à l'examen de l'avant-projet de loi d'orientation de l'investissement au Burkina Faso dont l'objectif principal est de créer un cadre propice pour la promotion de l'investissement. Ce projet de loi vise à mieux cibler les investisseurs. Il accorde une place particulière aux investissements de la diaspora burkinabè.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil deux communications.

La première communication est relative à l'organisation de la table ronde des bailleurs de fonds pour le financement du plan d'actions de la stratégie nationale de micro-finance 2012-2013 qui se déroulera le lundi 17 septembre 2012 à Ouagadougou. La deuxième communication est relative à la conduite, du 19 septembre au 03 Octobre 2012, de la cinquième revue du programme triennal 2010-2013 soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC) du Fonds monétaire international(FMI).

II.2. Le ministre des Ressources animales a fait au conseil une communication relative à l'organisation d'ateliers régionaux sur la prévention et la gestion des conflits entre exploitants des ressources naturelles. Ces ateliers entrent dans le cadre de la dynamique engagée par le gouvernement pour l'instauration de la paix sociale. Elles se tiendront au cours des mois de septembre et d'octobre 2012.

II.3. Le ministre de l'Education nationale et de l'alphabétisation a fait au conseil le compte-rendu de la tenue à Ouagadougou des assises sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels sous le thème : « Quelles compétences professionnelles et techniques pour une meilleure insertion socio-économique des jeunes ».

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

- Colonel Silas KEITA, officier est nommé Attaché de défense près l'Ambassade du Burkina Faso à Paris ;

B. Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

- Monsieur Hassane ALOU, Mle 30 509 C, contrôleur général de police est nommé inspecteur technique des services ;

- Monsieur Antoine PODA, Mle 12 423 N, contrôleur général de police est nommé inspecteur technique des services ;

- Madame Eugénie Constance L. SOMDA / MEDAH, Mle 30 511 X, contrôleur général de police est nommée inspecteur technique des services ;

- Monsieur Lazare TARPAGA, Mle 30 505 D, contrôleur général de police est nommé inspecteur technique des services ;

- Monsieur Allassani OUEDRAOGO, Mle 49 516 E, ingénieur de conception informatique est nommé directeur général de l'Office nationale d'identification.

- Monsieur Louis Pierre KI, Mle 12 599 Y, commissaire principal de police est nommé directeur de l'analyse de l'information à la coordination du renseignement intérieur ;

- Madame Goubeyané Elisabeth YONI / IBRANGO, Mle 10 894 R, commissaire divisionnaire de police est nommée directrice de la police judiciaire à la direction générale de la police nationale ;

- Monsieur Noraogo Ousmane SAWADOGO, Mle 12 603 J, commissaire divisionnaire de police est nommé directeur de la sureté de l'Etat à la direction général de la police nationale ;

- Monsieur Tama YARO, Mle 12 811 T, commissaire principal de police est nommé directeur des compagnies républicaines de sécurité à la direction générale de la police nationale ;

- Monsieur Léandre SORGO, Mle 57 723 R, commissaire principal de police est nommé directeur des personnels à la direction générale de la police nationale ;

- Monsieur Rasmané Francis SAWADOGO, Mle 8 502 S, contrôleur général est nommé directeur régional de la police nationale du Centre-Est (Tenkodogo) ;

- Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 24 361 R, commissaire est nommé directeur régional de la police nationale du Sahel (Dori) ;

- Monsieur Marcel PARE, Mle 12 804 Y, commissaire principal de police est nommé directeur régional de la police nationale des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

- Monsieur Salfo DABARE, Mle 12 658 J, commissaire principal de police est nommé directeur régional de la police nationale du Centre-Ouest (Koudougou) ;

- Monsieur Komossira SANON, Mle 22 830 W, commissaire principal de police est nommé directeur régional de la police nationale des Cascades (Banfora) ;

- Monsieur Bétibié NEBIE, Mle 17 851 F, commissaire divisionnaire de police est nommé directeur régional de la police nationale du Centre-Nord (Kaya) ;

- Monsieur Kouratinsy Luc SOULAMA, Mle 19 382 Z, commissaire principal de police est nommé directeur régional de la police nationale du Sud-Ouest (Gaoua) ;

- Monsieur Boureima SABA, Mle 22 951 J, commissaire est nomme directeur provincial de la police nationale du Yagha (Sebba) ;

- Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 24 489 M, commissaire principal est nommé directeur provincial de la police nationale du Tuy (Houndé)

- Monsieur Bangré Moussa KABORE, Mle 14 030 K, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Nahouri (PÔ) ;

- Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 24 550 P, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale de la Léraba (Sindou) ;

- Monsieur Karim Blaise ZANGRE, Mle 17 886 S, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale de la Kossi (Nouna) ;

- Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 24 409 A, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Namentenga (Boulsa) ;

- Monsieur Siaka BADO, Mle 19 454 N, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Ziro (Sapouy) ;

- Monsieur Yacouba DRABO, Mle 17 838 Z, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale de la Bougouriba (Diébougou) ;

- Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 E, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Sanguié (Réo) ;

- Monsieur Kalbi Sylvain YAMEOGO, Mle 22 804 E, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Koulpélogo (Ouargaye) ;

- Monsieur Boukari KONE, Mle 19 524 D, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Passoré (Yako) ;

- Monsieur Michel BAMOUNI, Mle 27 528 B, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale des Banwa (Solenzo) ;

- Monsieur Kouiliga Emmanuel KABORE, Mle 120 822 T, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Bam (Kongoussi) ;

- Monsieur Djingri Dieudonné TOGUYENI, Mle 22 774 X, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Sourou (Tougan) ;

- Monsieur Joachim SANKARA, Mle 31 796 D, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Zondoma (Gourcy) ;

- Monsieur Sana Emile KAFANDO, Mle 31 738 A, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Loroum (Titao) ;

- Monsieur Roger Pascal YAMEOGO, Mle 22 942 E, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Kourittenga (Koupéla) ;

- Monsieur Pascal ILBOUDO, Mle 22 939 K, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale de la Gnagna (Bogandé) ;

- Monsieur Yacouba SANON, Mle 22 843 J, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Soum (Djibo)

- Monsieur Lassana BARGO, Mle 111 495 E, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Ganzourgou (Zorgho).

C. Au titre du ministère de la Justice

- Monsieur Drissa KONATE, Mle 59 651 T, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon est nommé directeur des études et de la planification

- Monsieur Jean-Pierre YABRE, Mle 28 521 V, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 3e échelon, est nommé régisseur de la maison d'arrêt et de correction de Diapaga

- Monsieur Mahamadi OUBDA, Mle 113 373 K, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon est nommé régisseur de la maison d'arrêt et de correction de Ziniaré ;

- Monsieur Moussa ZOMODO, Mle 59 954 L, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon est nommé régisseur de la maison d'arrêt et de correction de Manga ;

- Monsieur Lacina COULIBALY, Mle 59 944 X, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon est nommé régisseur de la maison d'arrêt et de correcteur de Nouna ;

- Monsieur Karim SOUGUE, Mle 59 950 C, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe 1er échelon est nommé régisseur de la maison d'arrêt et de correction de Koudougou ;

- Monsieur Cyrile TRAORE, Mle 59 952 A, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon est nommé régisseur de la maison d'arrêt et de correction de Boromo ;

- Monsieur Hubert KI, Mle 222 273 X inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon est nommé régisseur de la maison d'arrêt et de correction de Orodara ;

- Monsieur Nogmanègré Claude OUEDRAOGO, Mle 203 367 X, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon est nommé régisseur de la maison d'arrêt et de correction de Kaya ;

- Monsieur Armand SANOU, Mle 59 949 P, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon est nommé régisseur de la maison d'arrêt et de correction de Yako ;

- Monsieur Ahmed TRAORE, Mle 113 346 H, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé régisseur de la prison de haute sécurité ;

D. Au titre du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation

- Monsieur Djibrilou DIALLO, Mle 15 416 H, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 12e échelon est nommé directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori ;

- Monsieur Jean Apollinaire KABORE, Mle 15 432 H, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 9e échelon est nommé directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Ouahigouya

- Monsieur Regma Etienne KABORE, Mle 15 434 K, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe 10e échelon est nommé directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Loumbila ;

- Monsieur Ouindicouni OUEDRAOGO, Mle 18 311 T, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 9e échelon est nommé directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Bobo-Dioulasso ;

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. Au titre du ministère des Transports, des postes et de l'économie numérique Le conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat d'administrateurs au Conseil d'administration de la Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement d'administrateurs admis à la retraite ou ayant changé de structure.

Administrateurs représentant l'Etat :
- Au titre du ministère des Transports, des postes et de l'économie numérique,

Madame Lamoussa Pauline SIMPORE née NIKIEMA, Mle 130 215 E, Magistrat, catégorie P, 1er grade 2ème échelon

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement Monsieur Yentéma Ousmane YONLI, Mle 23 366 V, Ingénieur des Travaux Publics, 1ère classe 12ème échelon

Administrateur représentant les Structures d'appui et de conseils :

Au titre de la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Madame Monique Sofeno NACANABO née SOULAMA, Mle 231 8917 E Cadre Supérieur, C3 échelon 14

B. Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat Le conseil a adopté deux décrets portant renouvellement de mandats d'administrateurs aux conseils d'administration de la Filature du Sahel Société Anonyme (FILSAH) et de l'Agence pour la Promotion des Exportations du Burkina (APEX-Burkina).

Le premier décret nomme Madame Céline YONABA née COULIBALY, Mle 27 773, Inspecteur des impôts, membre du Conseil d'administration de la FILSAH-SA au titre du Ministère de l'Economie et des Finances. Le deuxième décret nomme Monsieur Alain Télesphore ZONGO, Mle 17 992 B, Inspecteur des impôts, membre du Conseil d'administration de l'APEX-Burkina au titre du Ministère de l'Economie et des Finances.

C. Au titre du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale Le conseil a adopté un décret portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national de formation en travail social (INFTS).

Au terme de ce décret monsieur Bassarmoi SOMA dit Pierre, délégué général de l'Ecole, est nommé membre représentant les élèves au conseil d'administration de l'INFTS.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 6 septembre 2012

// Le Conseil des Ministres

Vendredi 7 septembre 2012, par Webmaster

Le conseil des ministres s'est tenu le jeudi 06 septembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 h 05 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné deux rapports portant autorisation de ratification de deux avant-projets de loi. Le premier avant-projet de loi porte autorisation de ratification du protocole additionnel au Protocole de Cartagena sur la Prévention des risques biotechnologiques signé le 20 janvier 2010. Cette ratification permet à notre pays d'adhérer à des instruments juridiques au plan international relatifs aux questions de responsabilité et de réparation et à une exploitation responsable et sécurisée des organismes vivants modifiés (OMV). Le deuxième avant-projet de loi porte autorisation de ratification de la nouvelle Charte du Conseil de l'Entente signée le 05 décembre 2011 à Cotonou. L'objectif est d'insuffler une nouvelle dynamique à cette structure qui connaissait une certaine léthargie dans son fonctionnement.

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté six (06) rapports. Le premier rapport est relatif à un décret portant conditions d'attribution à CONNECTEO Burkina Faso d'une licence pour l'exploitation d'un réseau de communications électroniques utilisant la technologie WIMAX pour la fourniture de service d'accès internet et de transmission de données. Le deuxième rapport est relatif à l'adoption de la politique nationale de protection sociale. L'adoption de cette politique et de son plan d'actions constitue une mesure de la matrice de performance 2012 de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) sur les questions de prise en charge sociale des populations. Le troisième rapport est relatif à la conclusion d'un marché pour l'acquisition de tenues de travail et de cérémonie au profit de la Direction générale des Douanes. Au terme de ses délibérations le conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec la société MARCK. Le montant total de l'acquisition est de huit cent soixante quinze millions cinquante trois mille cent quatre vingt dix huit (875 053 198) F CFA TTC.

Le quatrième rapport est relatif à l'examen de l'avant-projet de loi de règlement au titre du budget de l'Etat, gestion 2011. Il ressort de ce rapport, un solde positif de soixante dix huit milliards huit cent cinquante huit millions six cent soixante neuf mille six cent vingt trois (78 858 669 623) francs CFA, résultant des opérations définitives du budget général, les résultats des comptes d'affectation spéciale et ceux des comptes d'avances et de prêts du Trésor ayant été nuls, en raison du report de leurs soldes respectifs sur l'exercice suivant.

L'excédent constaté qui s'explique essentiellement par l'enregistrement en fin d'année de flux importants d'appuis budgétaires (88,45 milliards de FCFA), a conforté la trésorerie publique et contribué au début de l'exercice 2012 à l'apurement des instances de payements accumulés. Le cinquième rapport est relatif à l'examen de l'avant-projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012.

Le présent avant-projet de loi de finances fait suite à la revue à mi-parcours de l'exécution du budget, gestion 2012, réalisée courant juin-juillet. Dans la nouvelle configuration, le budget de l'Etat, gestion 2012, s'équilibre en recettes et en dépenses, à mille six cent deux milliards cinq cent quarante huit millions trois cent quatre vingt dix neuf mille six cent quatre vingt dix (1 602 548 399 690) F CFA. Le sixième rapport est relatif à l'examen de l'avant-projet de loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2013. Cet avant-projet de loi de finances s'établit en ressources à mille quatre cent vingt un milliards neuf cent trente trois millions cent vingt neuf mille (1 421 933 129 000) F CFA et mille six cent trente cinq milliards huit cent cinquante quatre millions huit cent soixante six mille (1 635 854 866 000) F CFA en dépenses.

Il se dégage ainsi un déficit prévisionnel de deux cent treize milliards neuf cent vingt un millions sept cent trente sept mille (213 921 737 000) F CFA qui pourrait être dépassé par des actions performantes en matière de recettes budgétaires.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté deux décrets.

Le premier décret est relatif à l'ouverture de la campagne électorale pour les élections municipales du 02 décembre 2012. Au terme de ce décret et conformément à l'article 250 du code électoral, la campagne électorale pour l'élection des conseillers municipaux est ouverte le samedi 17 novembre 2012 à zéro heure et prend fin le vendredi 30 novembre 2012 à vingt-quatre heures.

Le second décret est relatif à l'ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 02 décembre 2012. Au terme dudit décret et conformément à l'article 186 du code électoral, la campagne électorale pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale est ouverte le samedi 17 novembre 2012 à zéro heure et prend fin le vendredi 30 novembre 2012 à vingt-quatre heures.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté un rapport relatif à l'opérationnalisation intégrale de l'Hôpital national Blaise COMPAORE. Ce rapport qui fait suite à une évaluation du fonctionnement de l'hôpital national Blaise COMPAORE, propose des actions en vue de la mise en service effective de toutes ses composantes.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif au Programme pays de promotion du travail décent (PPTD) au Burkina Faso pour la période 2012-2015.

Ce programme vise à accroître la possibilité pour chaque homme et chaque femme d'avoir un emploi productif dans des conditions d'équité, d'égalité, de dignité et de liberté.

L'adoption de ce décret s'inscrit dans la mise en œuvre de la feuille de route du 1er colloque africain sur le travail décent, tenu les 1er et 02 décembre 2009 à Ouagadougou. Le deuxième rapport est relatif à l'adoption d'un décret sur la représentativité syndicale.

Ce décret permet de rendre opérationnel les élections professionnelles, en définissant des critères objectifs d'appréciation de la représentativité syndicale. Il devra faciliter la répartition de la subvention de l'Etat et la désignation des syndicats représentatifs au niveau des fora. Il permet en outre à notre pays d'honorer ses engagements auprès de l'OIT.

Le troisième rapport est relatif à l'organisation d'un forum national des corps constitués de l'Etat. L'organisation de ce forum, prévue pour le mois d'octobre 2012 à Ouagadougou, vise d'une part, à créer un cadre d'échange direct entre Son Excellence monsieur le Président du Faso et l'ensemble des acteurs de la vie nationale sur les questions spécifiques à chaque groupe et d'autre part à assurer une mobilisation générale de toutes les couches socioprofessionnelles sur les chantiers de la croissance accélérée, de l'émergence et du développement durable.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux décrets portant respectivement classement de plan d'eau en périmètres halieutiques d'intérêt économiques et organisation du commerce des produits halieutiques au Burkina Faso.

L'adoption des deux décrets permet la mise à la disposition des acteurs, des textes juridiques pertinents et actuels pour la gestion des ressources halieutiques. Le second rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant relecture du code de l'Environnement au Burkina Faso. Cette relecture consacre les grands principes juridiques et les droits fondamentaux actuels en matière d'environnement et définit de nouvelles stratégies en vue de faire face aux problèmes environnementaux. Il permet également de prendre en charge l'ensemble des préoccupations en matière d'environnement au Burkina Faso en vue d'atteindre les objectifs du développement durable.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME

Le conseil a adopté un rapport relatif à la validation des études diagnostiques portant sur les inégalités liées au genre et l'élaboration de plans d'actions triennaux dans les ministères et institutions nationales du Burkina Faso. Ces études diagnostiques ont permis d'identifier les inégalités liées au genre, de disposer de données statistiques désagrégées sur l'état des lieux des inégalités, et d'apprécier le niveau de prise en compte du genre dans les documents de politique, de programmes et de budgets des ministères et institutions.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du chef de l'Etat, Son Excellence monsieur Blaise COMPAORE au XVIè sommet du mouvement des non-alignés tenu à Téhéran les 30 et 31 août 2012 sous le thème « Une paix durable grâce à une gouvernance mondiale partagée ».

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à l'organisation de la conférence des investisseurs du Pôle de croissance de Bagré prévue du 19 au 21 septembre 2012 à Bagré et à Ouagadougou. Cette rencontre permettra entre autres d'attirer des investisseurs pour la mise en œuvre du pôle de croissance de Bagré.

II.3. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a fait au conseil le point sur l'accord de partenariat public-privé entre l'Etat et la société Pan African Burkina en vue de la réalisation du projet intégré de Tambao. Le conseil se félicite de ce partenariat et encourage les ministres en charge du dossier à accélérer sa mise en œuvre.

II.4. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à l'organisation à Ouagadougou du 07 au 14 octobre 2012 d'une semaine des savoirs médicaux traditionnels.

II.5. Le ministre de l'Environnement et du développement durable a fait au conseil une communication relative au bilan partiel de la campagne nationale de reforestation 2012.

II.6. Le ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil une communication relative à l'organisation de la 8ème édition du mois de solidarité prévue pour se tenir du 11 octobre au 09 novembre 2012 sur toute l'étendue du territoire.

II.7. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative au Forum national des femmes, édition 2012 du 13 au 15 septembre à Ouagadougou, sur le thème « Prise en compte des femmes dans la mise en œuvre de la SCADD »

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

Monsieur Daouda DIALLO, Mle 17 344 K, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 11e échelon est nommé ministre conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Royaume de Belgique) ;

B. Au titre du ministère des Transports, des postes et de l'économie numérique Monsieur Yarcé PAFADNAM, Mle 26 450, ingénieur météo, 1ère classe, 13e échelon, est nommé inspecteur général des services.

C. Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat Monsieur Bè Jules PALM, Mle 22 394 J, docteur vétérinaire, 3e classe, 5e échelon, est nommé directeur général de l'Abattoir de Bobo-Dioulasso.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandats, nomination d'un administrateur et de président du conseil d'administration de l'Agence d'exécution des travaux Eau et Equipement rural (AGETEER).

Le premier décret renouvelle les mandats des personnes ci-après au conseil d'administration de l'AGETEER.

Administrateurs représentant l'Etat : Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique

- Monsieur Albert BERE, Mle 31 274 U, ingénieur du Génie rural Ministère de l'Economie et des Finances
- Monsieur Moussa Rock Mathurin KABORE, Mle 41 573 V, administrateur des services financiers

Ministère de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité

- Monsieur Saïdou ZETIYENGA, Mle 69 206 W, administrateur civil

Ministère de l'Environnement et du Développement durable
- Monsieur Loba Kisito NABIE, Mle 14 000 C, inspecteur des Eaux et Forêts

Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
- Monsieur Balima Mohamed TEGA, Mle 17 306 L, conseiller des Affaires économiques

Ministère des Ressources animales
- Monsieur Baobsom Dominique KISSOU, Mle 21 331 L, ingénieur d'élevage
- Administrateur représentant l'Association des Municipalités du Burkina Monsieur Nabsanna Prosper ZOMBRE, docteur d'Etat en Ecologie.

Le deuxième décret nomme pour un premier mandat monsieur Issaka DERME, Mle 18 049 R, conseiller des Affaires économiques, administrateur représentant le ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique.

Au terme du troisième décret, monsieur Issaka DERME, Mle 18 049 R, conseiller des Affaires économiques est nommé président du conseil d'administration de l'AGETEER.

B. Au titre du ministère de la Culture et du tourisme

Le conseil a adopté trois décrets portant renouvellement de membres, nomination d'administrateur et de président du conseil d'administration de l'Office national du tourisme burkinabè (ONTB). Le premier décret renouvelle les mandats de madame Marie BICABA, Mle 66 233 Y, conseiller des Affaires économiques représentant le ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'artisanat et de Abdoulaye SANKARA, Mle 18 073 B, administrateur des services touristiques, représentant le ministère de la Culture et du tourisme au conseil d'administration de l'ONTB.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après au conseil d'administration de l'ONTB pour un premier mandat.

Ministère de la Culture et du Tourisme
- Monsieur Salfo Jean-Claude BANDE, Mle 66 625 V, conseiller de presse et techniques de l'information et de la communication ;
- Madame Hadjiratou DICKO, Mle 52 107 D, administrateur du tourisme

Ministère de l'Economie et des Finances
- Madame Aïssata OUEDRAOGO, Mle 59 638 L, administrateur des services financiers

Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale
- Monsieur Boukary SANA, Mle 31 437 K, Conseiller des Affaires étrangères

Ministère de la communication
- Monsieur Soulémane OUEDRAOGO, Mle 26 222 T, agent public

Ministère de l'Environnement et du Développement durable
- Monsieur Pierre KAFANDO, Mle 29 246 H, inspecteur des Eaux et forêts
- Administrateur représentant le personnel de l'ONTB Madame Diénéba TRAORE/BAMBA, Mle 2304 272 X, technicien supérieur en tourisme.

Au terme du troisième décret, monsieur Abdoulaye SANKARA, Mle 18 073 B, administrateur des services touristiques est nommé président du conseil d'administration de l'ONTB.

Au titre du même ministère, le conseil a adopté trois décrets portant renouvellement de mandats d'administrateurs, nomination d'administrateurs et de président du conseil d'administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).

Le premier décret renouvelle le mandat de monsieur Paul BELEMSIGRI, administrateur représentant la commune de Ouagadougou au conseil d'administration du FESPACO.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après administrateurs au conseil d'administration du FESPACO au titre du ministère de la Culture et du tourisme :
- Monsieur Jean-Célestin KY, Mle 78 121 W, maître de conférences
- Madame Aïssata BA/ZANGA, Mle 75 444 F, juriste Au terme du troisième décret, monsieur Jean-Célestin KY, Mle 78 121 W, maître de conférences est nommé président du conseil d'administration du FESPACO.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 1er août 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 2 août 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 1er août 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 13 H 55 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté dix (10) rapports.

Le premier rapport est relatif à la passation d'un marché pour l'acquisition de droits d'auteur de deux collections de manuels scolaires « Faso maths » et « GRIA Burkina Faso ».

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à l'éditeur BEAUCHEMIN INTERNATIONAL.

Le montant de l'attribution est de quatre cent soixante millions (460 000 000) de F CFA hors taxe hors douane.

Le financement est assuré par le crédit IDA et un don des Pays-Bas.

Le deuxième rapport est relatif à la passation de marchés pour l'acquisition, l'expertise et le transport de vivres pour les cantines scolaires.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l'attribution desdits marchés aux entreprises suivantes :
- Société FASO HUILERIE SARL, pour la livraison de bidons d'huile ;

- KTM, EKM, SOTRACOF, ETS BARRO B. Sidiki, EZOF, OUBDA Commerce et service, pour le transport des vivres des magasins régionaux vers les écoles ;
- TECALE SATE, JR Expertise, pour les opérations de surveillance des livraisons, de contrôle des quantités et de qualité des vivres.

Le montant total des attributions s'élève à cinq cent soixante huit millions sept cent quatre vingt dix mille huit cent vingt (568 790 820) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget du plan opérationnel de soutien du gouvernement aux populations vulnérables et le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le troisième rapport est relatif à la passation d'un marché pour l'exécution des travaux d'aménagement de la place du mémorial aux Héros.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec l'entreprise TROPICA PAYSAGES pour un montant de cent cinq millions trois cent quatre vingt quatorze mille six cent cinquante (105 394 650) F CFA TTC.

Le quatrième rapport est relatif aux conclusions des travaux de dépouillement de l'appel d'offres pour l'acquisition d'effets d'habillement et de paquetages au profit de la Direction centrale de l'Intendance militaire.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l'attribution des lots aux entreprises suivantes :
- MAG FORCE, pour l'acquisition de matériel de campement, de tenues de combat et de rangers ;

- SOFRAMA SARL, pour l'acquisition d'effets de campement et de passementerie ;
- Ets YAMEOGO Issaka, pour l'acquisition d'effets d'habillement ;

- SANECOM INTERNATIONAL, pour l'acquisition de parka ;

- EUROMATEX, pour l'acquisition d'effets militaires PMK.

Le montant total desdits marchés est de un milliard huit cent millions (1 800 000 000) de F CFA financé par le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le cinquième rapport est relatif à un décret instituant l'assurance obligatoire liée aux opérations de construction.

L'institution de cette assurance qui ne s'applique pas aux bâtiments à usage d'habitation de moins de cent millions (100 000 000) de F CFA, oblige désormais les constructeurs à souscrire des contrats d'assurance à l'ouverture des chantiers en vue de couvrir les risques relatifs aux opérations de construction.

Le sixième rapport est relatif à un décret révisant le décret 2009-432/PM/MEF/MATD/MHU/MID portant modalités d'identification des entités du plan cadastral.

Ce nouveau cadre juridique vise à définir sans ambiguïté les références cadastrales d'une parcelle sans distinction de nature de propriété.

Il permet également de résoudre le problème de numérotation des immeubles occupés en copropriété dans nos villes.

Le septième rapport présente la situation d'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 à la date du 30 juin 2012.

A cette date, le niveau global de mobilisation des ressources de l'Etat se situait à sept cent vingt six milliards quarante et neuf millions (726 049 000 000) de F CFA et le total des dépenses s'établissait à six cent huit milliards vingt trois millions (608 023 000 000) de F CFA.

Le huitième rapport est relatif aux conclusions de la revue à mi-parcours de l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012.

L'adoption de ces conclusions permet la finalisation des ajustements rendus nécessaires pour la préparation de l'avant-projet de loi de finances rectificative qui en découle.

Le neuvième rapport est relatif à un décret portant création de la fonction de conseiller fiscal.

Cette fonction vise entre autres à faciliter la coopération entre administrations fiscales, contribuer à la promotion des investissements dans le pays et va être profitable aux structures de rattachements qui bénéficient d'une expertise fiscale de haut niveau à même de les aider.

Le dixième rapport est relatif à l'ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de Don n° H 785-BF conclu le 25 juillet 2012 entre le Burkina-Faso et l'Association internationale de développement (IDA), pour le financement du premier Crédit d'appui à la croissance et à la compétitivité (CCC1).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté un décret portant création, attribution, composition et fonctionnement de comités de coordination de la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI) au Burkina Faso.

Le décret crée un comité national de coordination de la mise en œuvre du RSI ainsi que des comités régionaux, provinciaux et communaux de coordination.

La mise en place de ces structures de coordination vise à garantir une implication effective de toutes les parties prenantes.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Le conseil a adopté un rapport relatif au Programme de développement stratégique de l'éducation de base (PDSEB) 2012-2021.

Ce programme entre dans le cadre des objectifs assignés au système éducatif par la loi d'orientation de l'éducation du 30 juillet 2007.

Sa réalisation s'opèrera à travers les choix stratégiques suivants :
- le développement du préscolaire ;
- la réalisation de l'enseignement primaire universel en 2021 ;
- la suppression du goulot d'étranglement entre le primaire et le post primaire ;
- l'accélération de l'alphabétisation.

Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier pour un démarrage rapide du programme.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.

L'adoption de ce décret permet au ministère de fonctionner plus efficacement et d'accomplir au mieux les missions qui lui sont assignées.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Ministre de l'Agriculture et de l'hydraulique a fait au conseil une communication relative à la campagne nationale de promotion de l'hygiène et l'assainissement en milieu urbain et rural.

Au regard du succès enregistré lors de la nuit du SANITHON le 06 juillet dernier qui a permis de collecter 90 millions de F CFA, il est envisagé son organisation dans chacune des 13 régions du Burkina.

II.2. Le Ministre de la Communication a fait au conseil une communication relative à l'organisation de la Conférence régionale de communication de la Boucle du Mouhoun prévue du 29 août au 1er septembre 2012 à Dédougou.

Au cours de cette conférence, des communications seront présentées et porteront sur les grands chantiers de développement afin de les vulgariser auprès des forces vives de la région.

II.3. Le Ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil le bilan provisoire de la 12e rencontre gouvernement / secteur privé qui a, entre autres, formulé des recommandations pertinentes dans le sens de l'amélioration du niveau de mise en œuvre des actions.

Il a en outre informé le conseil de la pose de la première pierre d'une nouvelle cimenterie dénommée CIMBURKINA, réalisée par des opérateurs économiques burkinabè, le jeudi 02 août 2012 dans l'arrondissement de Nongremassom.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du ministère de l'Economie et des finances

- Monsieur Jules TAPSOBA, Mle 44 071 D, inspecteur des impôts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur des services fiscaux ;

- Monsieur Daouda KIRAKOYA, Mle 46 272 A, inspecteur des impôts, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial des impôts du Kourweogo (Boussé) ;

- Monsieur Ablassé COMPAORE, Mle 207 993 T, inspecteur des impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial des impôts de la Bougouriba (Diébougou) ;

- Monsieur Patoudniziri Halidou SEDGO, Mle 29 730 E, inspecteur des impôts, 1ère classe, 5e éhcelon, est nommé directeur provincial des impôts du Bazèga (Kombissiri).

B. Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique

- Monsieur Jacob OUEDRAOGO, Mle 13 571 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé secrétaire général ;

- Officier Alassane GUIRE, ingénieur agronome, est nommé directeur général des aménagements et du développement de l'irrigation ;

- Monsieur Seydina Oumar TRAORE, Mle 104 519 H, ingénieur hydrogéologue, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de la promotion des technologies d'irrigation ;

- Monsieur Toro BORO, Mle 27 053 V, ingénieur du génie rural, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur de la programmation du suivi et contrôle des études et travaux ;

- Monsieur Alassoun SORI, Mle 33 948 N, ingénieur du génie rural, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur de l'approvisionnement en eau potable ;

- Monsieur Adama SAVADOGO, Mle 25 736 V, ingénieur agronome, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur de la mécanisation agricole ;

- Madame Raki KIEMA/KOUELA, Mle 31 901 V, ingénieur en protection des végétaux, 1ère classe, 3e échelon, est nommée directrice des intrants et du développement des productions végétales ;

- Madame Laurencia Toulsoumdé OUATTARA/SONGRE, Mle 49 489 M, chargée de recherche, catégorie P, grade initial, est nommée directrice de l'alimentation et de la promotion de la qualité nutritionnelle ;

- Monsieur Tasré BOUDA, Mle 207 913 J, économiste planificateur, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de développement de l'entrepreneuriat agricole ;

- Monsieur Amadou SIDIBE, Mle 74 837 V, maître assistant en économie rurale et économie de l'environnement, 3e classe, 2e échelon, est nommé directeur du développement des marchés des produits agricoles ;

- Monsieur Ali Badara DIAWARA, Mle 118 324 D, économiste, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur du développement des filières agricoles ;

- Monsieur Yaya DRABO, Mle 59 916 D, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des marchés publics.

C. Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

- Madame Ruth YAMEOGO/SAWADOGO, Mle 24 145 U, administrateur civil, est nommée inspecteur technique des services de l'administration et des collectivités territoriales ;

- Madame Angèle BENGALY/DRABO, Mle 97 425 U, administrateur civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommée directrice du suivi des centres d'Etat civil territoriaux et consulaires et des juridictions de proximité ;

- Monsieur Ali SAWAGOGO, Mle 97 434 W, administrateur civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de la législation et de la formation ;

- Lieutenant colonel Clotaire Alexis M. K. D. YAMEOGO, médecin, est nommé directeur des services de santé.

D. Au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme

Monsieur Ousseni ZANGRE, Mle 21 475 F, ingénieur en génie civil, 3e classe, 8e échelon, est nommé directeur régional de l'Habitat et de l'Urbanisme du Sud-Ouest.

E. Au titre du ministère de la Santé

- Monsieur Benjamin P. BAMOGO, Mle 23 520 H, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Tenkodogo ;

- Monsieur Maliki DJEBRE, Mle 37 230 C, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 6e échelon est nommé directeur général du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De Gaulle.

F. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Tanga Nicolas OUEDRAOGO, Mle 27 236 Z, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances du Centre national des œuvres universitaires (CENOU). G. Au titre du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation

Monsieur Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, Mle 58 436 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances.

H. Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi

- Monsieur Boureima BOUGOUMA, Mle 194, 3e catégorie, échelle 2, 18e échelon, est nommé directeur du Fonds d'appui au secteur informel (FASI) ;

- Monsieur Brahima ZOUNDI, Mle 52 179 V, inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon est nommé directeur du Fonds d'appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;

- Monsieur Bakary MILLOGO, Mle 36 352 Y, inspecteur de l'enseignement secondaire, 2e classe, 2e échelon est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Ousseni TAMBOURA, Mle 226, juriste, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE). I. Au titre du ministère des Ressources animales

- Monsieur Marcel NAGALO, Mle 23 061 R, docteur vétérinaire, 3e classe, 5e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Harouna BADINI, Mle 196 006 K, docteur vétérinaire, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Adama MAIGA, Mle 217 013 F, docteur vétérinaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la Santé publique vétérinaire et de la législation ;

- Monsieur Rassablaga Dominique SAWADOGO, Mle 47 634 T, docteur vétérinaire 1ère classe, 7e échelon est nommé directeur régional des Ressources animales du Sud-Ouest / Gaoua ;

- Monsieur Lagassani MILLOGO, Mle 22 396 D, ingénieur d'élevage, 2e classe, 6e échelon est nommé directeur provincial des Ressources animales des Balé / Boromo ;

- Monsieur Moumouni SAWADOGO, Mle 22 434 C, ingénieur d'élévage, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur provincial des Ressources animales des Banwa / Solenzo ;

- Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 217 011 A, docteur vétérinaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial des Ressources animales de la Gnagna / Bogandé ;

- Monsieur Seydou KOANDA, Mle 79 485 D, ingénieur d'élevage, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur provincial des Ressources animales du Gourma / Fada N'Gourma ;

- Monsieur Cleophas TRAORE, Mle 24 830 U, conseiller d'élevage, 1ère classe, 9e échelon est nommé directeur provincial des Ressources animales de la Kossi / Nouna ;

- Monsieur Piga Louis NIKIEMA, Mle 22 439 K, technicien supérieur d'élevage spécialisé, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial des Ressources animales du Kourwéogo / Boussé ;

- Monsieur Victor NACOULMA, Mle 23 954 D, conseiller d'élevage, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial des Ressources animales du Poni / Gaoua ;

- Monsieur Ouazounou YE, Mle 19 286 M, technicien supérieur d'élevage, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur provincial des Ressources animales du Sourou / Tougan ;

- Monsieur Saïdou KOARA, Mle 91 551 Z, technicien supérieur d'élevage, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur provincial des Ressources animales de la Tapoa / Diapaga ;

- Monsieur Issiaka ZOROME, Mle 74 815 T, est nommé directeur provincial des Ressources animales du Tuy / Houndé ;

- Monsieur Roger W. Zoungrana, Mle 19 618 H, 3e classe, 6e échelon est nommé directeur provincial des Ressources animales du Ziro / Sapouy ;

- Monsieur Aminou DIESSONGO, Mle 31 855 H, technicien supérieur d'élévage, 1ère classe, 8e échelon est nommé directeur provincial des Ressources animales du Zoundwéogo / Manga.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Nicolas ZEMANE, Mle 118 945 L, enseignant d'université, comme administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la LONAB, en remplacement de monsieur E. Blanchard BAYALA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second rapport est relatif à deux (02) décrets dont l'un porte nomination d'un administrateur au conseil d'administration de l'Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) et l'autre nomination d'un président au sein dudit conseil pour une période de trois (03) ans.

Au terme du premier décret, le conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO, Mle 33 308 F, inspecteur du Trésor, au poste d'administrateur représentant le ministère de l'Economie et des finances au sein du Conseil d'administration de l'INSD.

Au terme du second décret Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO, Mle 33 308 F, inspecteur du Trésor est nommée présidente dudit conseil.

B. Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat

Le conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après administrateurs aux conseils d'administration de la nouvelle Société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO), de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY), de DAFANI SA et du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO), pour un premier mandat.

Administrateurs représentant l'Etat au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au sein de :

La SN-SOSUCO

Monsieur Sami OUATTARA, Mle 23 500 L, attaché des affaires économiques.

La SONABHY Monsieur Nazaire PARE, Mle 111 325 V, économiste.

DAFANI –SA Monsieur Amidou BARRY, Mle 20 181 X, conseiller des affaires économiques.

Administrateur représentant l'Etat au titre de l'Office national du tourisme du Burkina au sein du SIAO

Monsieur Idrissa SIMPORE, Mle 2304 268 Y, technicien supérieur en tourisme et hôtellerie.

Au terme du second décret, messieurs Nazaire PARE, Mle 111 325 V, économiste et Amidou BARRY, Mle 20 181 X, conseiller des affaires économiques sont respectivement nommés président du conseil d'administration de la SONABHY et de DAFANI-SA.

C. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Le conseil a adopté deux (02) décrets ; l'un porte nomination de membres et l'autre nomination de président au conseil d'administration de l'Université de Ouagadougou pour une période de trois (03) ans.

Au terme du premier décret les personnes ci-après reçoivent les nominations suivantes au regard de leur nom :

Administrateur représentant l'Etat

Monsieur Tinga Robert GUIGUEMDE, Mle 9 972 X, professeur hospitalo-universitaire titulaire.

Administrateurs représentant les enseignants

- Monsieur Mamadou SAWADOGO, Mle 18 689 N, professeur hospitalo-universitaire titulaire ;

- Monsieur Stanislas OUARO, Mle 59 243 S, maître de conférences.

Administrateurs représentant les syndicats d'enseignants

- Monsieur Nakelgbamba Boukary PILABRE, Mle 18 625 Z, maître assistant ;

- Monsieur Jean-Claude NABA, Mle 74 170 T, maître assistant.

Administrateur représentant l'Association professionnelle des sociétés d'assurances du Burkina Faso

Monsieur Boboé André BAYALA, Mle 9395 Z, conseiller des affaires économiques.

Administrateur représentant le Centre national des œuvres universitaires

Monsieur Mamoudou CISSE, Mle 47561 H, professeur certifié.

Administrateur représentant la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina

Monsieur Abdourahmane TRAORE, Mle 231 9006 M, conseiller des affaires économiques.

Administrateurs représentant les étudiants
- Monsieur Bernard DRABO, étudiant ;
- Monsieur Ibrahima TRAORE, étudiant. Au terme du second décret, le conseil nomme monsieur Tinga Robert GUIGUEMDE, Mle 9 972 X, professeur hospitalo-universitaire titulaire, président du conseil d'administration de l'Université de Ouagadougou.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 25 juillet 2012

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 25 juillet 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 25 juillet 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 13 H 24 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la haute autorité de contrôle des importations d'armes et de leur utilisation.

Ce décret révise le cadre règlementaire qui régit cette structure, en vue de la rendre plus efficace dans ses attributions de contrôle.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un rapport relatif à la passation d'un marché pour les travaux de construction et de bitumage du tronçon de la Route départementale (RD) 40 entre Ziniaré et Zitenga.

Au terme des délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché au Groupement d'entreprises KANAZOE FRERES/GLOBEX CONSTRUCTION/EKS SA pour un montant de quatre milliards neuf cent quatre vingt dix neuf millions huit cent cinquante quatre mille cent vingt trois (4 999 854 123) F CFA TTC, avec un délai d'exécution de huit (08) mois.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère. L'adoption de ce décret permet de prendre en compte les évolutions récentes survenues dans les attributions du département et de favoriser une meilleure synergie d'action entre celui-ci, les autres départements ministériels et les intervenants publics ou privés, dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des politiques du gouvernement dans les sous secteurs de l'agriculture et de l'hydraulique.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets.

Le premier décret définit les termes, les galons et les équipements du personnel de la Police municipale et le second décret porte code de déontologie du personnel de la Police municipale.

Leur adoption participe à l'amélioration des conditions de travail du policier municipal et à la culture du professionnalisme dans ce corps.

Le second rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement d'une Commission nationale de toponymie.

Ce décret met à la disposition du gouvernement, une structure nationale chargée d'énoncer les règles et d'harmoniser les pratiques relatives à la toponymie au Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a examiné un rapport portant approbation d'une Convention d'investissement entre l'Etat et la société CIMBURKINA SA relative à la construction et à l'exploitation d'une mouture de clinker d'une capacité de production maximale de 650 KT de ciment par an à établir en zone industrielle de Kossodo.

Au terme de ses délibérations, le conseil a approuvé cette Convention d'investissement et autorisé sa signature par les ministres en charge du dossier.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a examiné un rapport relatif aux travaux du comité de sélection d'un candidat au poste de directeur général du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

Après examen du rapport, le conseil a déclaré l'appel à candidature, infructueux et instruit le ministre en charge du dossier d'initier de nouvelles procédures de désignation.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Le conseil a examiné un rapport relatif aux travaux du comité interministériel de sélection d'un candidat au poste de directeur général de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM).

Après examen du rapport, le conseil a déclaré l'appel à candidature, infructueux et instruit le ministre en charge du dossier d'initier de nouvelles procédures de désignation.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait part au conseil de la brutale disparition de S. Exc. M. John Atta Mills, président de la République du Ghana, le mardi 24 juillet 2012.

Après avoir observé une minute de silence, le conseil adresse sa compassion et ses condoléances au gouvernement et au peuple ghanéen.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil une communication relative aux résultats de l'étude sur l' « Analyse des effets de la crise socio politique de 2011 sur l'économie nationale ».

Le rapport a permis au conseil d'apprécier l'impact de la crise sur la croissance économique et de tirer les enseignements pour une meilleure gouvernance politique, économique et sociale.

Il a également fait au conseil une communication relative aux travaux des commissions parlementaires sur les marchés publics et les subventions publiques dans le secteur de la santé.

II.3. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a fait au conseil une communication relative au lancement du projet d'électrification rurale TEAM-9.

La cérémonie se tiendra sous le haut patronage de S. Exc. M. le premier ministre, le vendredi 03 août 2012 à partir de 9 h à Thyou dans la province du Boulkiemdé.

II.4. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à l'état de préparation pour la riposte à une éventuelle épidémie de choléra en 2012 au Burkina Faso.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

- Colonel Jean-Baptiste PARKOUDA, officier, est nommé attaché de défense près l'Ambassade du Burkina Faso à Taipei (République de Chine Taiwan) ;

- Monsieur Boubakar KOTE, Mle 17 314 C, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14e échelon, est nommé chargé d'affaires du Burkina Faso au Koweit.

B. Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Sont nommés conseillers techniques de gouverneurs, les administrateurs civils dont les noms suivent :

- Monsieur Moussa SIDIBE, Mle 13 531, région de la Boucle du Mouhoun ;

- Monsieur Siaka Prosper TRAORE, Mle 12 429, région des Cascades ;

- Monsieur Maxime K. KOALA, Mle 25 635, région du Centre ;

- Monsieur Modibo TRAORE, Mle 28 116, région du Centre-Est ;

- Monsieur Adama Emile OUEDRAOGO, Mle 13 547, région du Centre-Sud ;

- Monsieur P. Norbert SOMPOUGDOUGOU, Mle 11 125, région de l'Est ;
- Monsieur Yalgado Bernard SAWADOGO, Mle 10 358, région du Plateau Central ;

- Monsieur Siéka Anatole BANWORO, Mle 17 332, région du Sahel ;

- Monsieur Christophe TRAORE, Mle 18 560, région du Sud-Ouest.

Sont nommés hauts commissaires de province, les administrateurs civils dont les noms suivent :

- Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593, province du Ganzourgou (Zorgho) ;

- Monsieur Pagnon BADO, Mle 23 558, province du Koulpélogo (Ouargaye) ;

- Monsieur Boubacar Nouhoun TRAORE, Mle 28 173, province du Passoré (Yako) ;

- Monsieur Padogoninzimbo Jean Yves TAPSOBA, Mle 15 378, province du Poni (Gaoua).

Sont nommés secrétaires généraux de province les administrateurs civils dont les noms suivent :

- Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135, province du Mouhoun (Dédougou) ;

- Monsieur Nouzélé K. KAFANDO, Mle 28 145, province du Séno (Dori).

Sont nommées préfets de département, les personnes dont les noms suivent :

- Monsieur M. Hugues Landry HIEN, Mle 118 963, administrateur civil, département de Banfora (Comoé) ;

- Monsieur Issaka SEGDA, Mle 32 446, administrateur civil, département de Kogo (Ganzourgou) ;

- Monsieur Kassoum GOUBA, Mle 23 668, secrétaire administratif, département de Soudougui (Koulpélogo) ;

- Monsieur Jean Baptiste SOME, Mle 28 129, secrétaire administratif, département de Kpèrè (Noumbiel).

C. Au titre du ministère de la Justice

Sont nommés aux fonctions indiquées en regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

Secrétariat général
- Madame Zita Clarisse TRAORE/ANAGO, Mle 130 272, 2e grade, 3e échelon, est nommée chargée d'études ;

- Monsieur Nerwaya Anthelme TARPAGA, Mle 130 282, 2e grade, 3e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Madame Baowendsomdé Germaine YAMEOGO, Mle 130 397, 3e grade, 3e échelon, est nommée chargé d'études.

Direction générale des affaires juridiques et judiciaires

Monsieur Bélibi Sébastien DAILA, Mle 130 405, 3e grade, 3e échelon, est nommé membre. Direction des Affaires civiles, commerciales, administratives et sociales
- Madame Ini Benjamine Esther DOLI, Mle 130 435, 3e grade, 3e échelon, est nommée membre ;

- Monsieur Paul DAMIBA, Mle 130 438, 3e grade, 3e échelon, est nommé membre.

Direction générale de la politique criminelle et du sceau

Monsieur Sékou TRAORE, Mle 130 335, 2e grade, 2e échelon, est nommé membre.

Direction des affaires pénales, des grâces et du sceau

Monsieur Bienvenu Claude Valéry BADO, Mle 130 317, 2e grade, 2e échelon, est nommé membre.

COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

- Monsieur Boukary DIALLO, Mle 25 698, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé vice-président ;

- Madame Eudoxie HIEN, Mle 130 182, 1er grade, 4e échelon, est nommée présidente de chambre ;

- Madame Jacqueline KABORE/ZOUNGRANA, Mle 130 188, 1er grade, 4e échelon, est nommée présidente de chambre ;

- Monsieur Hermeningilde Wenceslas ILBOUDO, Mle 130 178, 1er grade 4e échelon, est nommé président de chambre ;

- Monsieur Seidou OUEDRAOGO, Mle 130 206, 1er grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;
- Monsieur Valéry Jean Prosper SILGA, Mle 130 225, 1er grade, 2e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Sami Evariste Djatiné SOU, Mle 130 229, 1er grade, 2e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Bessolé René BAGORO, Mle 130 248, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;

- Madame Sidpayété Nadine Michelle BAMBARA/SAVADOGO, Mle 130 250, 2e grade, 3e échelon, est nommée conseiller ;

- Monsieur Daouda SAVADOGO, Mle 130 255, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Hervé Kôssihou Assagpiou ATTIRON, Mle 130 268, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;

- Madame Rakèta ZOROME, Mle 130 284, 2e grade, 3e échelon, est nommée conseiller, ;

- Madame Béatrice YAMEOGO/SANON, Mle 130 292, 2e grade, 3e échelon, est nommée conseiller ;

- Monsieur Brahima SERE, Mle 130 304, 2e grade, 2-me échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Wêndinda Charles RIBGOALINGA, Mle 130 332, 2e grade, 2e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Didier Yenemina HIEN, Mle 130 186, 1er grade, 3e échelon, est nommé substitut général ;

- Monsieur Wanrègma Modeste KONOMBO, Mle 130 226, 1er grade, 1er échelon, est nommé susbitut général ;

- Monsieur Etienne YE, Mle 130 262, 2e grade, 3e échelon, est nommé substitut général ;

- Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 277, 2e grade, 3e échelon, est nommé substitut général.

Tribunal de grande instance de Ouagadougou

- Madame Fatimata SANOU/TOURE, Mle 130 222, 1er grade, 2e échelon, est nommée présidente ;

- Monsieur Théophile SAWADOGO, Mle 130 242, 2e grade, 3e échelon, est nommé vice-président ;

- Monsieur Baday Hermann SOMA, Mle 130 363, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge au siège ;

- Madame Djénèba SAVADOGO/OUEDRAOGO, Mle 130 387, 3e grade, 3e échelon, est nommé juge des enfants, cumulativement juge au siège ;

- Monsieur Rawidé Barthélémy BONOGO, Mle 130 408, 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;

- Monsieur Boama OUALI, Mle 130 469, 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;

- Monsieur Gninkou Arsène DABIRE, Mle 130 481, 3e grade, 2e échelon, est nommé juge au siège ;

- Madame Salamata SIMPORE, Mle 130 503, 3e grade, 2e échelon, est nommée juge au siège ;

- Madame Irène Rosalyne BASSOLE/KABORE, Mle 130 269, 2e grade, 3e échelon, est nommée juge d'instruction ;

- Monsieur Seydou SANOU, Mle 130 378, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge d'instruction ;

- Monsieur Tengewendé Bruno ZABSONRE, Mle 130 384, 2e grade, 1er échelon, est nommé substitut du procureur du Faso ;

- Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 425, 3e grade, 3e échelon, est nommé substitut du procureur du Faso.

Tribunal administratif de Ouagadougou

- Monsieur Edilbert SOME, Mle 130 197, 1er grade, 3e échelon, est nommé président ;

- Monsieur Nabé KAMBIRE, Mle 130 502, 3e grade, 2e échelon, est nommé commissaire du gouvernement adjoint ;

- Monsieur Mindiéba OUOBA, Mle 130 505, 3e grade, 2e échelon, est nommé commissaire du gouvernement adjoint.

Tribunal de grande instance de Ouahigouya

- Monsieur Gildas Douguila Banky ZOURE, Mle 130 340, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du tribunal administratif ;

- Monsieur Amidou BANHORO, Mle 130 369, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge au siège ;

- Monsieur Madi Prosper TAPSOBA, Mle 130 315, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso cumulativement, commiassaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Léo

- Monsieur Moriba TRAORE, Mle 130 333, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement, commaissaire du gouvernement du Tribunal administratif ;

- Monsieur Sidi Bécaye SAWADOGO, Mle 130 312, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Ziniaré

- Monsieur Alain G. ZERBO, Mle 130 279, 2e grade, 3e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

- Monsieur Fatogoma HEMA, Mle130 409, 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;

- Madame Safiatou ZIDOUEMBA/BELEM, Mle 130 472, 3e grade, 3e échelon, est nommée juge au siège.

Tribunal de grande instance de Djibo

- Monsieur Sompagnimdi Augustin SAWADOGO, Mle 130 392, 3e grade, 3e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

- Monsieur Prosper ZERBO, Mle 130 341, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Tenkodogo

Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 130 328, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Fada N'Gourma
- Monsieur Marchel DIMA, Mle 130 354, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

- Monsieur Souleymane BAKO, Mle 130 437, 3e grade, 3e échelon, est nommé juge d'instruction.

Tribunal de grande instance de Kaya

Monsieur Ousmane BIRBA, Mle 130 301, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal admnistratif.

Tribunal de grande instance de Bogandé

- Monsieur Kiswendsida Fidèle Jean Rémi COMPAORE, Mle 130 373, 2e grade, 1er échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

- Monsieur Narcisse SAWADOGO, Mle 130 356, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Diapaga

- Monsieur San Louis OUATTARA, Mle 130 386, 2e grade, 1er échelon, est nommé président cumulativement président du Tribunal administratif ;

- Monsieur Benoît ZOUNGRANA, Mle 130 352, 2e grade, 1er échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Manga

- Monsieur Boussiwindé Sébastien RAPADEMNABA, Mle 130 273, 2e grade, 3e échelon, est nommé président cumulativement président du Tribunal administratif ;

- Monsieur Farman Aboubakar SOULAMA, Mle 130 380, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge d'instruction.

Tribunal de grande instance de Koudougou

Monsieur Sandaogo Antoine KABORE, Mle 130 342, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal du travail de Koudougou Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 130 400, 3e grade, 3e échelon, est nommé président. Tribunal de grande instance de Yako Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281, 2e grade, 3e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

COUR D'APPEL DE BOBO-DIOULASSO
- Madame Kadidiata BONKOUNGOU/BOLY, Mle 30 125, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommée vice-présidente ;

- Monsieur Laurent PODA, Mle 130 163, 1er grade, 4e échelon, est nommé président de chambre ;

- Madame Louise Marie ZABRE, Mle 130 171, 1er grade, 4e échelon, est nommée présidente de chambre ;

- Madame Dieinéba KI/DICKO, Mle 130 180, 1er grade, 4e échelon, est nommée présidente de chambre ;

- Monsieur Zoumana TINDE, Mle 130 247, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller, cumulativement juge au Tribunal pour enfants ;

- Monsieur Thierno Oumar COULIBALY, Mle 130 261, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Denis DAKOURE, Mle 130 297, 2e grade 3e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Diby Damien Aimé MILLOGO, Mle 130 298, 2e grade 2e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Abassé NOMBRE, Mle 130 321, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;
- Monsieru Donnibè Adolphe SOMDA, Mle 130 322, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Arsène Francis SANOU, Mle 130 256, 2e grade, 2e échelon est nommé substitut général ;

- Monsieur Aly Benjamin COULIBALY, Mle 130 374, 2e grade, 1er échelon, est nommé substitut général.

Tribunal pour enfants de Bobo-Dioulasso Monsieur Cyprien DABIRE, Mle 130 184, 1er grade, 3e échelon, est nommé président, cumulativement conseiller à la Cour d'appel.

Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
- Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 130 221, 1er grade, 2e échelon, est nommé président ;

- Monsieur Edouard KIEMDE, Mle 130 309, 2e grade, 2e échelon, est nommé vice-président ;

- Monsieur Seydou GNISSE, Mle 130 330, 2e grade, 2e échelon, est nommé juge au siège ;

- Monsieur Ousmane PARE, Mle 130 364, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge au siège ;

- Madame Makoura Jeanne MOYENGA/OUATTARA, Mle 130 379, 2e grade, 1er échelon, est nommée juge des enfants, cumulativement juge au siège ;

- Monsieur Sonomé Florent HIEN, Mle 130 410, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge au siège ;

- Monsieur Sidaty YODA, Mle 130 349, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge d'instruction ;

- Monsieur Jean-Bosco BAYALA, Mle 130 473, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge d'instruction ;

- Madame Maïza COMPAORE/SEREME, Mle 130 249, 2e grade, 3e échelon, est nommée procureur du Faso ;

- Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465, 3e grade, 3e échelon, est nommé substitut du procureur du Faso.

Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso

Madame Félicia Gisèle TIENDREBEOGO, Mle 130 360, 2e grade, 1er échelon, est nommée présidente.

Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso
- Monsieur Souka KONOMBO, Mle 130 265, 2e grade, 3e échelon, est nommé président ;

- Monsieur Léon MOYENGA, Mle 130 327, 2e grade, 2e échelon, est nommé juge au siège.

Tribunal de grande instance de Banfora

- Monsieur Dahandi Elvis Désiré TINDANO, Mle 130 334, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

- Monsieur Moussa KONATE, Mle 130 362, 2e grade, 1er échelon, est nommé substitut du procureur du Faso. Tribunal de grande instance de Dédougou

- Monsieur Narcisse Jean Désiré COMBARY, Mle 130 308, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

- Monsieur Moussa DIANDA, Mle 130 310, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Boromo

- Monsieur Abdoul Kader NAGALO, Mle 130 385, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge d'instruction ;

- Monsieur Mahama SORY, Mle 130 291, 2e grade, 3e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Gaoua

Monsieur Wahoudou SANGA, Mle 130 289, 2e grade, 3e échelon, est nommé président, cumulativement président du tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Nouna
- Monsieur Aristide KOHIO, Mle 130 368, 2e grade, 1er échelon, est nommé président, cumulativement président du tribunal administratif ;

- Monsieur Barnabé COMPAORE, Mle 130 367, 2e grade, 1er échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif. Tribunal de grande instance de Tougan Monsieur Moussa Guillaume ZOURE, Mle 130 313, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif.

COUR DE CASSATION
- Madame Berthe Brigitte Magloire OUEDRAOGO/VALMEDE, Mle 30 145, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommée conseiller ;

- Monsieur Dramane SANFO, Mle 25 696, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé conseiller.

CONSEIL D'ETAT Monsieur Toa Dieudonné OUATTARA, Mle 30 089, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé président de chambre.

COUR DES COMPTES Monsieur Jérôme TRAORE, Mle 30 121, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé commissaire du gouvernement.

Les élèves magistrats dont les noms suivent, sont intégrés dans le corps de la magistrature pour compter du 1er juillet 2012.
- Monsieur Sibiri RAMDE, Mle 130 514, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Ouagadougou ;

- Madame Rhizanatou OUATTARA, Mle 130 515, est nommée juge au siège au tribunal de grande instance de Kaya ;

- Monsieur Ali TRAORE, Mle 130 516, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Koudougou ;

- Monsieur Somkèta Olivier KINDO, Mle 130 517, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Kaya ;

- Monsieur Wminpiou Gontran WALE SOME, Mle 130 518, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Cheik Alfa Boubacar COMPAORE, Mle 130 519, est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bogandé ;

- Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 130 520, est nommé juge au tribunal du travail de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Diandia Bruno THIOMBIANO, Mle 130 526, est nommé juge au tribunal du travail de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Idrissa SAKO, Mle 130 522, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Tenkodogo ;

- Monsieur Hervé DEME, Mle 130 523, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Dédougou ;

- Monsieur Daouda NOMBRE, Mle 130 524, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouahigouya ;

- Monsieur Ahandi OUOBA, Mle 130 525, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Dédougou ;
- Monsieur Ousseini OUEDRAOGO, Mle 130 526, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Djibo ;

- Monsieur Noé Antonéwendé TOUGOUMA, Mle 130 527, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Yako ;

- Monsieur Rakiswiligri Etienne KABORE, Mle 130 528, est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nouna ;

- Monsieur Mahamadi NABALOUM, Mle 130 529, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Boromo ;

- Monsieur Casimir BONKOUNGOU, Mle 130 530, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Banfora ;

- Monsieur Souleymane DOUKOURE, Mle 130 531, est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Kongoussi ;

- Monsieur Ahmed OUATTARA, Mle 130 532, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Tenkodogo ;

- Monsieur Robert BAMOGO, Mle 130 533, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Tenkodogo ;

- Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 130 534, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Kongoussi ;

- Monsieur Aly SON, Mle 130 535, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Kongoussi ;

- Monsieur Yaya COULIBALY, Mle 130 536, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Manga ;
- Monsieur Sékou KAMAGATE, Mle 130 537, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Bogandé ;

- Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Mle 130 538, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Nouna ;

- Monsieur Oumar COULIBALY, Mle 130 539, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Léo ;

- Monsieur François KABORE, Mle 130 540, est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Diébougou ;

- Monsieur Mamoudou OUEDRAOGO, Mle 130 541, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Orodara ;

- Monsieur Gambila Fidèle DEMBELE, Mle 130 542, est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dori ;

- Madame Kotim YAMEOGO, Mle 130 543, est nommée substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Kaya.

D. Au titre du ministère des Droits humains et de la promotion civique

- Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, conseiller en droits humains, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Mori DJIRI, Mle 59 785 B, conseiller en droits humains, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chargé d'études. E. Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi

Monsieur Etienne KABORE, Mle 31 968 M, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4e échelon, nommé directeur de l'administration et des finances lors du conseil des ministres du 11 juillet 2012, l'était au titre du Groupement d'intérêt public, Programme national de volontariat du Burkina (GIP-PNVB) et non dudit ministère.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. Au titre du Premier ministère

Le conseil a adopté un décret portant nomination d'un membre au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

Au terme dudit décret, madame Huguette Radegonde Nebgniga BAMA/OUILI est nommée membre au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des marchés publics en remplacement de monsieur Issaka KARGOUGOU dont elle termine le mandat.

B. Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandats d'administrateurs au conseil d'administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat des administrateurs dont les noms suivent au conseil d'administration du BUMIGEB.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du Premier ministère

Monsieur François Xavier BAMBARA, Mle 52 153 B, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie

Monsieur Olivier DOUAMBA, Mle 85 066 B, juriste.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Séta NABA, Mle 57 094 V, maître assistant.

Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable

Monsieur Bertrand Touendé OUEDRAOGO, Mle 105 164 U, conseiller des affaires étrangères.

Administrateur représentant les travailleurs du BUMIGEB

Monsieur Lassané SIMPORE, technicien supérieur de chimie.

C. Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

Le conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets dont l'un porte nomination d'administrateurs et l'autre renouvellement de mandats d'administrateurs au conseil d'administration de l'Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP).

Nominations d'administrateurs

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 91 221 R, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

Monsieur Mikaëlou SIDIBE, Mle 205 539 V, ingénieur des travaux publics.

Renouvellement de mandats d'administrateurs

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Jean Marie BADO, Mle 34 764 Y, professeur en constructions métalliques.

Au titre du ministère des Transports, des postes et de l'économie numérique

Monsieur Casimir SANON, Mle 76 758 Y, juriste.

Au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme

Monsieur P. Aimé Camille SOUBEIGA, Mle 214 905 N, architecte urbaniste.

Administrateur représentant le corps enseignant de l'EFP-TP

Monsieur Ouamnaogo Alain Gilbert KOALA, Mle 74 259 H, architecte.

Administrateur représentant les travailleurs de l'EFP-TP

Monsieur Abdou Karim OUEDRAOGO, Mle 32 408 R, technicien supérieur en génie civil

D. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Le conseil a adopté un décret relatif au remplacement d'un administrateur au conseil d'administration de l'Université de Koudougou.

Au terme de ce décret, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Vincent SEDOGO, Mle 225 608 Y, chargé de recherche en histoire africaine, comme administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Université de Koudougou en remplacement de monsieur Moussa OUEDRAOGO, admis à la retraite.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 juillet 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 19 juillet 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 18 juillet 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 13 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

- I.1. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

Le conseil a adopté un rapport relatif à l'organisation d'un Forum national sur la laïcité en septembre 2012 à Ouagadougou.

La tenue de ce Forum s'inscrit dans le schéma d'exécution des recommandations consensuelles du Conseil consultatif et des assises nationales sur les réformes politiques.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un décret portant ouverture d'une Ambassade au Koweït. L'ouverture d'une ambassade au Koweït s'inscrit dans le cadre du raffermissement des relations diplomatiques entre les deux pays. Elle permettra de tirer le meilleur parti de cette coopération.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté sept (07) rapports.

Le premier rapport est relatif aux décrets d'application de la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural.

Ces décrets d'application visent à harmoniser le dispositif financier applicable sur l'ensemble du territoire, en précisant les modalités de fixation et de perception des droits et taxes.

Le deuxième rapport est relatif à la relecture des critères d'évaluation des performances des projets et programmes.

L'adoption de ce rapport permet entre autres :

- d'améliorer les critères d'évaluation des performances des projets et programmes ;

- de corriger les insuffisances dans leur exécution.

Le troisième rapport est relatif à la passation d'un marché pour la livraison de cinq mille (5 000) passeports de service et sept mille soixante-quinze (7 075) laminés au profit du ministère des Affaires étrangères.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la conclusion du marché avec la Canadian Bank Note (CBN) pour un montant de deux cent treize millions cent quatre-vingt-six mille vingt-cinq (213 186 025) F CFA TTC avec comme délai de livraison, août 2012.

Le quatrième rapport est relatif à la passation d'un marché pour la réalisation des études de l'échangeur du Nord, d'une voie de délestage à Tampouy et l'aménagement en deux voies deux sens de l'Avenue du Yatenga allant du Rond point du 02 octobre au futur échangeur du Nord.

Au terme de ses délibérations, le conseil a retenu le bureau d'étude AGIM-Ingénieurs Conseils dont le montant total des prestations s'élève à sept cent cinquante millions quatre cent quatre- vingt-cinq mille neuf cents (750 485 900) F CFA TTC avec un délai d'exécution de douze (12) mois.

Le cinquième rapport est relatif à l'appel d'offres ouvert pour l'acquisition d'effets d'habillement au profit du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

- GENEDIS EQUIPEMENT SARL, pour la fourniture de tissu et de tenues de campagne au profit de la Police nationale ;

- ETAF ARMABEL, pour l'acquisition de chaussures au profit de la Police nationale et de tenues spécifiques au profit de la Brigade nationale des sapeurs pompiers ;

- JC' THEO, pour l'acquisition d'effets d'habillement au profit des gouverneurs de régions et des hauts commissaires de provinces ;

- YANIC COUTURE, pour la confection de tenues au profit des éléments SND de la Brigade nationale des sapeurs pompiers.

Le montant total des acquisitions s'élève à un milliard quatre cent trente deux millions six cent quatre vingt huit mille cent cinquante (1 432 688 150) F CFA TTC.

Le sixième rapport est relatif à la passation de cinq (05) marchés avec divers partenaires dans le cadre de l'opération de délivrance massive d'actes de naissance.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation desdits marchés avec les entreprises suivantes :

- AGORA-PRINT pour l'impression d'actes de naissance ;

- IMPRILIP pour l'impression de copies intégrales d'actes de naissance ;

- SOFTPRINT pour l'impression de registres d'actes de naissance ;

- SYSAID FASO pour l'acquisition de machine à dactylographier ;

- AZUR-CONSEIL pour l'organisation de la campagne de sensibilisation de délivrance d'extraits d'actes de naissance.

Le montant total des acquisitions s'élève à huit cent douze millions quatre cent soixante quinze mille quatre vingt onze (812 475 091) F CFA TTC.

Le septième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant création d'un Etablissement public de l'Etat dénommé « Agence burkinabè de normalisation et de métrologie (A.B.NOR.M) ».

Ce décret vise à doter la structure des capacités juridiques et institutionnelles nécessaires à son opérationnalisation.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant révocation du maire et du premier adjoint au maire de la commune rurale de Korsimoro.

Au terme de ses délibérations, le conseil a décidé de la révocation de monsieur KOROGO Larba, commerçant de profession et monsieur OUEDRAOGO Kiswendsida, ex-gérant de dépôt pharmaceutique de leurs fonctions de maire et de premier adjoint au maire de la commune rurale de Korsimoro, pour spéculations sur les parcelles et les lotissements.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté un décret portant nomination d'un coordonnateur chargé de la relance des activités de la Société « Brasseries du Faso » (BRAFASO).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Adama ZERBO, conseiller des affaires économiques comme coordonnateur chargé de la relance des activités de la société BRAFASO.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant adoption de la stratégie nationale de protection et de promotion des personnes handicapées.

Cette stratégie, qui est en cohérence avec la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) et la politique nationale d'action sociale, met un accent particulier sur la prévention des risques de marginalisation et d'exclusion des personnes handicapées, tout en favorisant leur accès aux facteurs de production ainsi qu'aux services sociaux de base.

Le second rapport est relatif à l'adoption de trois (03) décrets.

Le premier décret porte conditions de délivrance de la carte d'invalidité en faveur des personnes handicapées au Burkina Faso.

Le deuxième décret est relatif aux mesures sociales en faveur des personnes handicapées dans les domaines de la santé et de l'éducation.

Le troisième décret porte sur les mesures sociales en faveur des personnes handicapées dans les domaines de la formation professionnelle, de l'emploi et des transports.

L'adoption de ces trois (03) décrets permet à notre pays de s'inscrire en droite ligne de la mise en oeuvre de la convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'application effective desdits droits.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du chef de l'Etat S. Exc. M. Blaise COMPAORE au 19e sommet de l'Union africaine tenu du 13 au 16 juillet 2012 à Addis-Abeba en Ethiopie.

Le sommet a passé en revue des questions d'actualité notamment celles de la crise au Mali et procédé à l'élection de la Sud-africaine Nkosazana Dlamini-Zuma à la tête de l'Union.

A cette occasion, le Président du Faso a présenté le troisième rapport du MAEP sur le Burkina Faso qui a été fortement salué par le Sommet, preuve des efforts consentis par notre pays en matière de bonne gouvernance.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil deux (02) communications relatives :

- à la tenue de la 13e session de l'Assemblée générale des sociétés d'Etat (AGSE) consacrée aux Etablissements publics de l'Etat (EPE) du 26 au 28 juillet 2012 dans la salle de conférence de Ouaga 2000 ;

- au compte rendu de la 6e Commission de partenariat entre le Burkina Faso et le Grand Duché de Luxembourg, tenue le 12 juillet 2012 au Luxembourg qui voit la coopération avec ce pays renforcée.

Le conseil se félicite des résultats de cette 6e Commission de partenariat entre les deux pays.

II.3. Le ministre de l'Agriculture et de l'hydraulique a fait au conseil une communication relative au suivi décadaire de la campagne agricole ainsi que la situation de l'opération « maïs de case » au 16 juillet 2012.

- II.4. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil deux (02) communications relatives à :

- la fixation des prix du sucre de fabrication SN-SOSUCO. Ainsi, pour le sucre granulé, le prix de vente détails-consommateurs est fixé à 600 F/kg. Pour le sucre en carreaux, le prix de vente détail- consommateurs est fixé à 750 F/kg ;
- aux préparatifs de la 12e rencontre annuelle Gouvernement/secteur privé, prévue pour se tenir le 30 juillet 2012 à Bobo-Dioulasso.

II.5. Le ministre de l'Environnement et du développement durable a fait au conseil une communication relative à l'organisation d'une opération de plantation d'arbres par les membres du gouvernement le jeudi 02 août 2012 dans la forêt classée de Bissiga, province de l'Oubritenga.

II.6. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait au conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse, édition 2012, placée cette année sous le thème « Construire un monde meilleur en association avec les jeunes ».

Au niveau national, le lancement des activités aura lieu le 12 août 2012 à Koudougou.

II.7. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative aux éliminatoires de l'Afro basket 2013 au terme desquelles les Etalons basketteurs voient leur qualification pour la première fois à une phase finale.

Le conseil les félicite et leur adresse ses encouragements.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Les personnes dont les noms suivent sont nommées préfets de départements :

- Monsieur Tiga VALEA, Mle 212 174, administrateur civil, département de Pa (Balé) ;

- Monsieur Soutonnoma OUEDRAOGO, Mle 28 141, secrétaire administratif, département de Kassoum (Sourou) ;

- Monsieur André OUEDRAOGO, Mle 17 350, adjoint administratif, département de Midebdo (Noumbiel).

B. Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie

- Monsieur Benjamin NOMBRE, Mle 75 564 L, ingénieur des constructions mécaniques, 1ère classe, 5e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Pascal DIENDERE, Mle 28 462 Y, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 6e échelon, est nommé directeur général des mines et de la géologie ;

- Monsieur Samuel NAKOLENDOUSSE, Mle 35 683 R, maître de conférences, P2, est nommé directeur général du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) ;

- Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 7 941 N, analyste financier, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur général du Fonds de développement de l'électrification ;

- Monsieur Jean Alphonse SOME, Mle 15 687 220, géologue, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur général des carrières.

C. Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Moussa SANFO, économiste, gestionnaire financier, est nommé directeur général de la Centrale d'achat des médicaments essentiels génériques (CAMEG).

D. Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation

Monsieur Sylvain OUEDRAOGO, Mle 46 540 S, maître de recherche, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de l'Institut de recherche en sciences de la santé.

E. Au titre du ministère des Droits humains et de la promotion civique

- Monsieur Nossé Firmin GOUBA, Mle 49 400 E, maître assistant, grade intermédiaire, 8e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Madame Claudine MALGOUBRI/REMAIN, Mle 39 893 V, professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 4e échelon, est nommée chargée d'études ;

- Monsieur Ousséni Martin KABORE, Mle 11 928 R, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 3e classe, 5e échelon, est nommé chef de cabinet ;

- Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 92 218 U, économiste, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

- Madame Oumou OUEDRAOGO/KONATE, Mle 79 391 N, attaché administratif, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice des ressources humaines.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et de président du conseil d'administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

Le premier décret nomme les personnes dont les noms suivent, membres du conseil d'administration du LNBTP pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

- Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, administrateur des services financiers ;

- Monsieur Jean Wenceslas Téwendé KYELEM, Mle 216 126 B, ingénieur en génie civil.

Le deuxième décret nomme monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, administrateur des services financiers, président du conseil d'administration du LNBTP, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement ,
Alain Edouard TRAORE

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