Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

http://www.lefaso.net

Le Conseil des Ministres

Derniers articles

Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 avril 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 19 avril 2012, par Webmaster

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 18 avril 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a pris acte de la démission de madame Farida FADOUL/BOUERI de ses fonctions de Consul honoraire du Burkina à Beyrouth au Liban qu'elle assume depuis novembre 2006. Cette démission fait suite aux difficultés que rencontrerait madame Farida FADOUL/BOUERI à résoudre efficacement les problèmes de nos compatriotes au Liban. Compte tenu du nombre important de Burkinabè vivant au Liban et pour permettre la continuité dans le fonctionnement du Consulat, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier pour la nomination d'un nouveau consul en remplacement de madame Farida FADOUL/BOUERI.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné onze (11) rapports. Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant dévolution du patrimoine actif et modalité de règlement des créances de la Société de patrimoine de l'abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOPAO). Cette dévolution fait suite à la liquidation administrative et financière de ladite société dont la dissolution anticipée a été prononcée en juillet 2009. Le deuxième rapport est relatif au processus d'élaboration de la politique nationale de protection sociale. La politique nationale de protection sociale vise à contribuer au changement qualitatif des conditions de vie de toutes les couches sociales. Pour son élaboration, six (06) programmes ont été identifiés : l'amélioration des mécanismes de transfert sociaux pour les plus pauvres et les plus vulnérables ; l'amélioration de l'accès de tous, notamment des populations pauvres et des groupes vulnérables aux services sociaux de base ; la sécurité de l'emploi et l'accès à un revenu minimal pour chaque burkinabè ; l'amélioration et l'extension de la couverture sociale des travailleurs des secteurs formels et informels ; l'amélioration de la gouvernance ; le renforcement des capacités.

Au regard de son importance, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier d'organiser dans les meilleurs délais un forum national de validation du document de la politique nationale de protection sociale et de son plan d'action 2012-2014. Le troisième rapport est relatif à l'adoption d'un document qui donne des orientations sur les actions à entreprendre pour la mise en oeuvre des recommandations du premier rapport d'étape du schéma directeur d'aménagement et de mise en valeur de la Zone d'utilité publique de Bagré (ZUP). L'adoption de ce rapport va permettre de résoudre les problèmes liés à la méconnaissance de la Zone d'utilité publique et de ses implications pour les populations, à la sécurisation foncière, à l'indemnisation des personnes affectées par les projets et aux réticences locales face à l'installation d'agriculteurs modernes. Au terme de ses délibérations, le conseil a donné entre autres les orientations suivantes : la relecture du décret n°98-476/PRES/PM/MEE/MEF du 02 décembre 1998 portant déclaration d'utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de Bagré afin de modifier les limites de cette zone ; le recensement et l'indemnisation de toutes les personnes affectées par l'aménagement des infrastructures ; le bornage complet de la zone de concentration ; l'adoption d'un scénario tendanciel pour le plan quinquennal 2012-2016 ; la clarification du statut des agro businessmen et la prise de mesures incitatives.

Le quatrième rapport est relatif à la validation des opérations pour la réalisation de diverses prestations au profit du ministère des Enseignements secondaire et supérieur. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes : Groupement TECHI CONSULT/MEMO pour le suivi et le contrôle des travaux d'achèvement du bloc pédagogique de la direction régionale du ministère des Enseignements secondaire et supérieur de Gaoua, du CEG complet de Kombori dans la province de la Kossi et du CEG réduit de Bama dans le Houet, pour un montant de douze millions cinq cent soixante dix sept mille cinq cent cinquante huit (12 577 558) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;

Cabinet Inter-Plan pour le suivi et le contrôle des travaux d'achèvement du CEG de décongestion de Koudougou (Godé Waltenga) pour un montant de sept millions quatre cent trente sept mille cinq cents (7 437 500) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;

Cabinet BCST pour le suivi et le contrôle des travaux d'achèvement des classes complémentaires de Gayéri dans la province de la Komondjari et de Tansarga dans la province de la Tapoa, du CEG complet de Djiguel dans la province du Soum et du CEG réduit de Bérenga dans la province du Yatenga pour un montant de huit millions six cent vingt trois mille deux cent treize (8 623 213) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;

Entreprise BELE SAHOUN (EBS) pour les travaux d'achèvement du bloc pédagogique de la direction régionale du ministère des Enseignements secondaire et supérieur de Gaoua dans la province du Poni pour un montant de quarante huit millions huit cent vingt quatre mille cent quarante deux (48 824 142) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de deux (02) mois ;

Société Espace Afrique Internationale (SESAI Sarl) pour les travaux d'achèvement du CEG de décongestion de Koudougou (Godé Waltenga) pour un montant de trente deux millions cinquante six mille trois cent trente deux (32 056 332) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de deux (02) mois ;

Entreprise TRAORE Bakary (ETBA) pour les travaux d'achèvement du CEG complet de Kombori dans la province de la Kossi pour un montant de quatre vingt sept millions neuf cent cinquante huit mille quatre cent vingt (87 958 420) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;

Entreprise COULDIATI M. Idrissa (ECMI) pour les travaux d'achèvement des classes complémentaires à Gayéri dans la province de la Komondjari et Tansarga dans la province de la Tapoa, pour un montant de trente trois millions six cent quatre vingt sept mille sept cent quarante (33 687 740) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de deux (02) mois ; Page 9 sur 38

Entreprise OUEDRAOGO Mamadou et frères (EOMF) pour les travaux d'achèvement du CEG réduit de Bérenga dans la province du Yatenga, pour un montant de vingt quatre millions quatre vingt quatorze mille deux cent vingt sept (24 094 227) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de deux (02) mois ;

Entreprise OUEDRAOGO Mamadou et frères (EOMF) pour les travaux d'achèvement du CEG complet de Djiguel dans la province du Soum, pour un montant de vingt sept millions quatre cent trente et un mille quatre cent soixante sept (27 431 467) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de deux (02) mois.

Le financement est assuré par l'Agence internationale de développement (IDA) et le Royaume des Pays-Bas. Le cinquième rapport est relatif à l'analyse des résultats de l'appel d'offres international ouvert pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la route régionale n°23, Kouéré-Mangodara. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes pour un délai d'exécution de dix (10) mois hors saison des pluies. CGE pour un milliard quatre cent trente un millions cinq cent quatre vingt douze mille quatre cent soixante (1 431 592 460) F CFA TTC ; Groupement d'entreprises AVENIR/SONAF pour un milliard cent quatre vingt six millions six cent quatre vingt mille quatre cent quatre vingt dix neuf (1 186 680 499) F CFA TTC.

Le montant total des attributions s'élève à deux milliards six cent dix huit millions deux cent soixante douze mille neuf cent cinquante neuf (2 618 272 959) F CFA TTC. Le financement est assuré par l'Agence internationale de développement (IDA). Le sixième rapport est relatif à l'analyse des résultats des travaux de l'appel d'offres pour l'acquisition d'engrais au profit des treize (13) directions régionales du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l'attribution du marché à l'entreprise TROPIC AGRO CHEM pour un montant maximum de deux milliards six cent un millions cinq cent trente mille (2 601 530 000) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012. Le septième rapport est relatif à l'utilisation des excédents de trésorerie des structures gérant des fonds publics. Ce recours aux excédents de trésorerie dégagés par des structures gérant des fonds publics répond à un objectif de gestion saine et optimale des fonds publics. Les ressources mobilisées permettront : de financer les équipements des Etablissements publics de l'Etat ; d'accélérer l'électrification rurale ; de renforcer les capacités financières des Fonds nationaux (FAIJ, FASI, FAARF…) ; de mettre en place des lignes de crédits spécifiques pour le financement des PME/PMI par le Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) ; de mettre en place un fonds de bonification d'intérêt auprès du FBDES ; de renforcer les capacités de garantie des prêts par la Société financière de garantie interbancaire (SOCIGIB).

Toutefois le dispositif de recours mis en place doit être encadré en vue d'assurer son bon fonctionnement et sa pérennité. Ainsi : les avances et prêts doivent être rémunérés pour ne pas jouer sur la rentabilité des structures ; les remboursements doivent être budgétisés pour garantir la prise en charge du service de la dette ; les montants avancés doivent être affectés à des projets économiques productifs ayant un impact sur les objectifs du gouvernement.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la mise en oeuvre du dispositif de recours. Le huitième rapport est relatif à la passation de deux marchés par la procédure de gré à gré avec TOTAL Burkina SA et PETROFA SA pour la fourniture de carburant au profit des Forces de sécurité. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les sociétés pétrolières suivantes : PETROFA SA pour un montant de six cent millions (600 000 000) de F CFA TTC ; TOTAL Burkina SA pour un montant de trois cent quatre millions cinq cent mille (304 500 000) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012. Le neuvième rapport est relatif à l'adoption d'un décret instituant le prélèvement à la source des cotisations syndicales du travailleur appelé précompte syndicale ou check-off dans les secteurs public et parapublic du Burkina Faso au profit des Organisations syndicales. L'adoption de ce décret permettra aux Organisations syndicales d'accroître leur autonomie financière et de réduire leur dépendance vis-à-vis de la subvention de l'Etat. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'adoption dudit décret. Le dixième rapport est relatif à l'approbation des résultats du dépouillement de l'appel d'offres pour la réalisation de Systèmes d'adduction d'eau potable simplifiés (AEPS) au profit de la Direction générale des ressources en eau du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec l'entreprise ASI-BF en vue de réaliser des AEPS dans les localités suivantes, pour un délai d'exécution de trois (03) mois : Ademtenga, Lalgaye et Sanogho : pour un montant de deux cent soixante onze millions quatre cent trente trois mille neuf cent vingt cinq (271 433 925) F CFA ;

Tansila, Bourasso et Dokuy : pour un montant de deux cent trente trois millions quatre cent quatre vingt douze mille sept cent quatre vingt quinze (233 492 795) F CFA TTC ;

Silorla et Sindo : pour un montant de cent soixante dix huit millions neuf cent vingt trois mille quatre cent (178 923 400) F CFA TTC ;

Laye : pour un montant de quatre vingt treize millions cent soixante dix sept mille trois cent quatorze (93 177 314) F CFA TTC ;

Ridimbo : pour un montant de quatre vingt deux millions deux cent trente sept mille cent cinquante (82 237 150) F CFA TTC ;

Karkuidighin : pour un montant de quatre vingt dix millions neuf cent soixante quatre mille quatre cent trente (90 964 430) F CFA TTC ; Tiacané : pour un montant de soixante quinze millions cinq cent soixante quatorze mille trois cent dix (75 574 310) F CFA TTC.

Le montant total des réalisations s'élève à un milliard vingt cinq millions huit cent trois mille trois cent vingt quatre (1 025 803 324) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat gestion 2012. Le onzième rapport est relatif à l'approbation des résultats du dépouillement de l'appel d'offres international pour l'exécution des travaux de construction d'infrastructures complémentaires au Centre hospitalier régional de Ouahigouya. Au terme dudit rapport, le conseil a donné son accord pour la passation du marché avec le groupement SOL CONFORT ET DECOR/ ENTREPRISE MADY KEITA (EMK) pour un montant de trois milliards neuf cent quarante sept millions cinq cent vingt quatre mille quatre cent cinquante cinq (3 947 524 455) F CFA TTC. Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD) et le budget de l'Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement du mandat du président, de deux (02) administrateurs et nomination de nouveaux membres du conseil d'administration de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS). Le premier décret renouvelle les mandats des membres ci-après représentant l'Etat : Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 22361 X, Agro-Economiste. Au titre du ministère de l'Economie et des finances Monsieur Fernand OUEDRAOGO, Mle 19 732 E, Inspecteur du Trésor. Au titre du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale Monsieur Aboubacar DIANE, Mle 47 757 R, Administrateur des Affaires Sociales Le deuxième décret nomme les membres ci-après représentant l'Etat, pour un premier mandat de trois (03) ans : Au titre du ministère de l'Economie et des finances Monsieur Alfred Raphael YEYE, Mle 42 800 S, attaché des Affaires Economiques Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité Monsieur Daniel COULIBALY, Mle 24 135 H, administrateur civil Le troisième décret renouvelle le mandat de président du conseil d'administration de la SONAGESS, de monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 22 361 X, agro-économiste, pour une période de trois (03) ans. Page 16 sur 38

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L'ENERGIE

Le conseil a examiné deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration du Fonds de développement de l'électrification (FDE). Au titre du ministère de l'Economie et des finances Monsieur Poughdawendé Médard Francis ZIDA, Mle 11 094 L, inspecteur du Trésor. Au titre des travailleurs de la société Monsieur Saliou TALL, économiste. Le second rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant modification des statuts du Fonds de développement de l'électrification (FDE). Suite à sa transformation en Etablissement public de l'Etat (EPE) avec une dérogation en matière de comptabilité, le Fonds de développement de l'électrification (FDE) a l'obligation de fournir des états financiers conformément au référentiel SYSCOHADA, afin d'assurer un suivi des fonds reçus, des recettes propres générées par certaines de ses activités et des investissements réalisés. D'où la nécessité pour lui de mettre en place une comptabilité dite comptabilité générale qui ne sera plus assurée par un agent comptable public.

Ce nouveau système de gestion du Fonds a pour objectifs : d'aboutir à la tenue effective d'une comptabilité d'engagement à partir de l'élaboration des états financiers bien définis par le SYSCOHADA ; de suivre les règles de la comptabilité privée.

La modification apportée touche l'article 46 du décret portant statut du FDE et permettra la mise en place d'une cellule comptable à même d'assurer un suivi effectif des dispositions comptables du SYSCOHADA.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret est relatif à l'adoption d'une nouvelle politique pharmaceutique. Elle vient en remplacement de la première adoptée en 1996 et qui n'est plus en phase avec les évolutions du sous-secteur pharmaceutique. La nouvelle politique pharmaceutique intègre les nouvelles priorités en matière de développement sanitaire, notamment l'atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), la promotion de la production locale, le développement du secteur pharmaceutique privé et la lutte contre les produits de santé contrefaits. L'adoption de cette politique permettra de jeter les bases d'une coordination efficace des interventions publiques et privées au profit du sous-secteur pharmaceutique, y compris celles des partenaires techniques et financiers.

Le second décret est relatif à l'adoption d'un Plan stratégique pharmaceutique 2012-2016. L'adoption de ce Plan favorisera notamment : un meilleur accès à des produits de santé efficaces et de bonne qualité ; un meilleur accès à l'emploi ; une meilleure disponibilité des produits de santé sur l'ensemble du territoire national à un coût adapté au pouvoir d'achat des populations ;

la réduction du taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans, de 184 pour 1000 naissances vivantes à 279 pour 100 000 en 2015 et le taux de mortalité néonatale, de 31 pour 1000 à 12 pour 1000 en 2015.

Le coût global de la mise en oeuvre de ce plan est estimé à 246,3 milliards de F CFA sur financement de l'Etat, des ménages, des collectivités territoriales, du secteur privé et des partenaires bilatéraux et multilatéraux.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Le conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l'adoption de deux (02) décrets portant nomination d'administrateurs et d'un président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST). Le premier décret nomme les administrateurs ci-après représentant l'Etat au conseil d'administration du CNRST pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation Madame Hassanata MILLOGO/KONE, Mle 17 463 X, maître de recherche en biochimie/microbiologie.

Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique Monsieur Bouma THIO, Mle 0 420 C, Ingénieur de recherche Le second décret nomme madame Hassanata MILLOGO/KONE, Mle 17 463 X, présidente du conseil d'administration du CNRST. Le second rapport est relatif à l'adoption de deux (02) décrets portant création d'emplois et promotion de chercheurs du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST). Suite à l'admission de candidats burkinabé à la 33e session des comités consultatifs interafricains du CAMES avec 92% de taux de succès, le conseil a décidé de la création de nouveaux emplois en vue de la promotion des lauréats dans leurs nouvelles fonctions. Ainsi, le premier décret crée au titre de l'année 2011, vingt trois (23) emplois de chercheurs au CNRST, repartis ainsi qu'il suit : quatre (04) emplois de directeurs de recherche ; huit (08) emplois de maîtres de recherche ; onze (11) emplois de chargés de recherche.

Le second décret nomme les personnes ci-après, chercheurs au CNRST dans les emplois de Directeurs de recherche et de maître de recherche pour compter du 13 juillet 2011 : Monsieur Jean Marie OUADBA, Mle 09 954 K, maître de recherche en écologie est nommé directeur de recherche à l'institut de l'environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

Monsieur Hamadou Hamidou TAMBOURA, Mle 18 613 L, maître de recherche en physiologie et santé animale est nommé directeur de recherche à l'Institut de l'environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

Monsieur Oumar TRAORE, Mle 218 594 N, maître de recherche en virologie est nommé directeur de recherche à l'Institut de l'environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

Monsieur Gérard KIENDREBEOGO, Mle 10 042 G, maître de recherche en linguistique est nommé directeur de recherche à l'Institut des sciences des sociétés (INSS) ;

Monsieur Abdoulaye DIABATE, Mle 57 095 C, chargé de recherche en biologie animale est nommé maître de recherche à l'Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;

Monsieur Mahamadi DIANDA, Mle 218 428 K, chargé de recherche en biologie végétale est nommé maître de recherche à l'Institut de l'environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

Madame Mamounata OUEDRAOGO /BELEM, Mle 218 396 R, chargée de recherche en chimie et fertilité des sols et environnement est nommée maître de recherche à l'Institut de l'environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

Monsieur Emmanuel N. COMPAORE, Mle 27 395 G, chargé de recherche en chimie et fertilité des sols et environnement est nommé maître de recherche à l'Institut de l'environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

Madame Hagrétou LINGANI/SAWADOGO, Mle 46 543 U, chargée de recherche en biochimie-microbiologie, est nommée maître de recherche à l'Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT) ;

Monsieur Oumar SANOGO, Mle 52 126 U, chargé de recherche en physique thermique, est nommé maître de recherche à l'Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT) ;

Monsieur Seni KOUANDA, Mle 49 486 K, chargé de recherche en santé publique, option épidémiologie, est nommé maître de recherche à l'Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;

Monsieur Zékiba TARNAGDA, Mle 43 871 Z, chargé de recherche en microbiologie-immunologie, est nommé maître de recherche à l'Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS).

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a examiné deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de l'Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF), pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Economie et des finances Monsieur Amadou DIALLO, Mle 23 760 U, inspecteur des impôts.

Au titre du Ministère de la recherche scientifique et de l'innovation Monsieur Mahamadi DIANDA, Mle 21 84 28 K, chargé de recherche.

Administrateur représentant le personnel de l'Ecole nationale des eaux et forêts Monsieur Serge Valery Windwaoga SAWADOGO, Mle 03 58 105 M, comptable.

Le second rapport est relatif à l'adoption de trois (03) décrets portant renouvellement de mandat et nomination de membres au conseil d'administration de l'Office national des aires protégées (OFINAP). Le premier décret renouvelle le mandat des membres ci-après pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable Monsieur Joachim OUEDRAOGO, Mle 25 831 A, inspecteur des Eaux et forêts ;

Madame Mariam DOUAMBA, Mle 31 934 L, inspecteur des Eaux et forêts.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité Monsieur Jean Gabriel NADEMBEGA, Mle 23 842 V, administrateur civil. Page 24 sur 38

Au titre du ministère des Ressources animales Madame Marie Edith Yvette VOKOUMA/TAPSOBA, Mle 26 911 L, ingénieur d'élevage.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur Monsieur Issaka Joseph BOUSSIM, Mle 35 675, professeur.

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme Monsieur Abdoulaye SANKARA, Mle 18 073 B, administrateur des services touristiques et hôteliers.

Le second décret nomme les membres ci-après pour une période de trois (03) ans. Administrateur représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique Monsieur Hadama KOUANDA, Mle 22 764 L, ingénieur agronome.

Administrateur représentant le personnel de l'Office Monsieur Kondia DAHANI, Mle 91 976 E, assistant en gestion des ressources humaines.

Le troisième décret nomme monsieur Joachim OUEDRAOGO, Mle 25 831 A, inspecteur des Eaux et forêts, président du conseil d'administration de l'Office national des aires protégées (OFINAP) pour un mandat de trois (03) ans.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la nomination d'administrateurs au conseil d'administration de l'Institut national de formation en travail social (INFTS). Sont nommés administrateurs au conseil d'administration de l'Institut national de formation en travail social (INFTS) pour achever les mandats des partants, les personnes dont les noms suivent :

Au titre du ministère de l'Economie et des finances Monsieur Jean Marie Vierna OUEDRAOGO, Mle 15 152 D, inspecteur des Impôts. Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale Madame Olga OUEDRAOGO, Mle 77 992 P, juriste. Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la visite d'Etat effectuée dans notre pays, du 08 au 11 avril 2012, par le Président de la Chine Taiwan, S. Exc. M. Ma YING-JEOU. Cette visite a permis au Burkina Faso et à la République de Chine d'apprécier le bon état de la coopération bilatérale et de prendre des engagements forts pour consolider les nombreux acquis dans les secteurs que sont notamment l'agriculture, la formation professionnelle, les infrastructures et l'énergie solaire. Le Président du Faso et son homologue taïwanais se sont félicités de la tenue régulière des sessions de la commission mixte de coopération entre nos deux pays et ont réitéré la nécessité de prendre toutes les dispositions pour le succès de la 9e session prévue en juin 2012 à Ouagadougou.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a également fait au conseil le bilan de la tournée que le Premier ministre a effectuée dans les régions du Nord et du Sahel du 12 au 15 avril 2012. Lors de sa tournée, le Premier ministre a procédé à l'inauguration du Centre hospitalier régional de Ouahigouya ainsi qu'au lancement de la campagne de promotion de l'assurance volontaire. Il a ensuite visité des structures d'enseignement à Ouahigouya et à Titao. Dans le Sahel, le Premier ministre s'est rendu sur les sites accueillant les réfugiés maliens. Au vu de la situation qui y prévaut, il a lancé un appel à l'aide nationale et internationale afin que ces réfugiés puissent vivre et séjourner dans des conditions acceptables. Le Premier ministre a terminé sa tournée par une rencontre avec les forces vives du Sahel. Cette rencontre a été l'occasion pour celles-ci d'exposer leurs préoccupations et leurs doléances.

II.3. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil le compte rendu des cérémonies de lancement officiel, sous le haut patronage du Premier ministre, chef du gouvernement, du projet Pôle de croissance de Bagré et de l'inauguration du laboratoire de certification des semences de Tenkodogo qui se sont déroulées le 05 avril 2012 respectivement à Bagré et à Tenkodogo, dans la province du Boulgou. Le conseil salue ces deux initiatives qui visent à contribuer à la croissance grâce à la diversification de l'offre économique et à une meilleure structuration des appareils de production en vue de générer plus de valeur économique et de richesses et se félicite de l'aboutissement de ces deux projets.

II.4. Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil une communication relative au choix du thème de la célébration de la fête nationale du 11 décembre 2012 à Koudougou dans la région du Centre-Ouest. La célébration de la fête nationale du 11 décembre marque à la fois la commémoration de la proclamation de la République et celle de l'Indépendance du Burkina Faso. Conformément à la tradition, l'organisation de cette fête est placée sous le sceau d'un thème choisi à chaque édition. Le thème de cette année est : « Citoyenneté, dialogue et paix : socles d'une Nation solidaire et prospère » Le conseil exhorte le comité national d'organisation et les acteurs concernés à travailler dans le sens d'un meilleur succès de la manifestation.

II.5. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil une communication relative à la mise sous régime de liberté contrôlée, des tarifs de certaines prestations de services de transport. Cette mise sous régime de liberté contrôlée vise à réguler les coûts des transports interurbains qui ont connu une hausse disproportionnée suite à la légère révision du coût de carburant. Le conseil a instruit les ministres en charge du Commerce et du Transport de veiller au respect strict de la règlementation des prix en vigueur dans le secteur.

II.6. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au conseil une communication relative à la 29e session ordinaire du conseil des ministres du CAMES se déroulant du 16 au 20 avril 2012 à Ouagadougou. En marge des travaux de cette session, le CAMES envisage élever S. Exc. M. le Président du Faso, à la dignité de Grand croix de l'Ordre international des palmes académiques du CAMES (OIPA/CAMES), pour les services rendus à l'enseignement supérieur.

II.7. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au conseil une communication relative au résultat des travaux de la commission mixte paritaire de négociations salariales du secteur privé. Le conseil s'est félicité des conclusions heureuses de ces négociations et a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour le suivi de la mise en oeuvre. Page 31 sur 38

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO Monsieur Paramanga Ernest YONLI, économiste-chercheur, est nommé président du Conseil économique et social (CES).

III.2. MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

Monsieur Sory OUATTARA, Mle 23 868 A, administrateur civil, 2e classe, 9e échelon, est nommé inspecteur technique ;

Monsieur Dialinli OUALI, Mle 97 430 E, administrateur civil, 1ère classe, 3e échelon, est nommé chargé d'études.

III.3. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Colonel-major Abdoulaye BARRO, est nommé attaché de défense près l'ambassade du Burkina Faso à Berlin (République fédérale d'Allemagne).

III.4. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Madame Alimata OUENA, Mle 96 943 M, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 3e échelon, est nommée agent judiciaire adjoint du Trésor ;

Monsieur Soumaïla NYAMBA, Mle 208 026 B, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor ;

Monsieur Issouf SOULAMA, Mle 96 034 M, juriste, catégorie 1, échelle B, 3e échelon, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor ;

Monsieur Damba OUOBA, Mle 208 031 U, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor ;

Monsieur Sylvain NARE, Mle 35 891 E, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé agent comptable du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré ;

Monsieur Blanchard SOMDAH, Mle 39 674 V, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé agent comptable de l'Office de gestion du Palais des sports de Ouaga 2000 ;

Monsieur Denis BAMA, Mle 12 421 U, inspecteur du Trésor, 2e classe, 9e échelon, est nommé agent comptable de l'Université polytechnique de Bobo-Dioulasso ;

Monsieur Souleymane de Mahama OUEDRAOGO, Mle 29 809 E, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé agent comptable de l'Université de Koudougou ;

Monsieur Edouard OUANGRE, Mle 14 833 W, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 9e échelon, est nommé agent comptable du Service national de développement ;

Monsieur Siriki KOULYBARIS, Mle 19 679 Z, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 8e échelon, est nommé agent comptable du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;

Monsieur Akangoua Alfred AYEREGOURA, Mle 19 695 X, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 7e échelon, est nommé agent comptable de l'Office de santé des travailleurs (OST) ;

Monsieur Pascal SORGHO, Mle 19 700 H, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé agent comptable de l'Office de la radiodiffusion-télévision du Burkina (ORTB) ;

Madame Sylvie Marie Ida NACOULMA/OUEDRAOGO, Mle 47 665 J, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommée agent comptable de l'Office nationale d'identification (ONI) ;

Madame Touonidrè José Apolline TRAORE/HIEN, Mle 41 582 T, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 10e échelon, est nommée agent comptable de l'Agence pour la promotion des exportations (APEX) ;

Monsieur Jean Hubert BAMOUNI, Mle 14 883 L, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 7e échelon, est nommé agent comptable de l'Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) ;

Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 96 947 U, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 3e échelon, est nommé agent comptable de la Maison de l'enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) ;

Monsieur Kavigri Florent KONDOMBO, Mle 29 798 T, inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable du Laboratoire national de santé publique (LNSP) ;

Monsieur Inoussa WIBGHA, Mle 52 190 T, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 6e échelon, est nommé agent comptable de l'Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;

Madame Salamata SANKARA, Mle 31 961 K, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommée agent comptable de l'Institut national de la jeunesse, de l'éducation physique et sportive (INJEPS) ;

Madame Don-nir Clémence Marie Lucile HIEN, Mle 53 715 G, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 6e échelon, est nommée agent comptable du Fonds de soutien aux malades et orphelins du sida ;

Monsieur Crépin Martial OUEDRAOGO, Mle 57 438 W, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommé agent comptable du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) ;

Monsieur Kontey OUEDRAOGO, Mle 52 193 V, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale de santé publique (ENSP) ;

Monsieur Jean Alphonse KOITA, Mle 52 200 D, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 6e échelon, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

Monsieur Nébila Pascal BADOLO, Mle 19 715 U, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale d'élevage et de santé animale (ENESA) ; Page 36 sur 38

Monsieur Abassé SONGNE, Mle 104 314 H, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2e échelon, est nommé agent comptable du Centre national des semences forestières ;

Monsieur Ibrahima BORO, Mle 52 185 G, inspecteur du Trésor, classe A, 5e échelon, est nommé agent comptable du Centre national des oeuvres universitaires (CENOU) ;

Madame Maoua OUATTARA, Mle 35 877 J, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 4e échelon, est nommée agent comptable du Centre national des arts, du spectacle et de l'audiovisuel (CENASA) ;

Monsieur Landaogo Dominique KAFANDO, Mle 19 671 H, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé agent comptable du Centre Muraz ;

Monsieur Abdou Moumouni OUEDRAOGO, Mle 32 028 C, inspecteur du Trésor, catégorie A1, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Ouahigouya) ;

Monsieur Bakari TRAORE, Mle 31 969 N, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Koudougou ;

Monsieur Zuéyandé Roland OUEDRAOGO, Mle 96 935 Z, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 3e échelon, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Kaya ; Page 37 sur 38

Monsieur Alexis DIPAMA, Mle 24 895 J, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Gaoua ;

Monsieur Adjima Nicolas OUALI, Mle 53 716 T, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 6e échelon, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Fada N'Gourma ;

Monsieur Moussa RIPAMA, Mle 58 446 U, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 4e échelon, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Banfora ;

Monsieur Mohamed Tiémoko OUATTARA, Mle 91 266 M, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 3e échelon, est nommé agent comptable du Centre d'études spécialisées et de formation de Gampéla.

III.5. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Yemdaogo Thomas DAKOURE, Mle 11 116 L, contrôleur général de Police, 3e grade, 4e échelon, est nommé conseiller technique ;

Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052, conseiller en gestion des ressources humaines, est nommé directeur des ressources humaines.

III.6. MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L'ENERGIE Monsieur Antoine KARAMBIRY, Mle 75 565 V, juriste, catégorie A1, 5e échelon, est nommé directeur général de la Brigade nationale anti-fraude de l'or ;

Monsieur Jean Paul YANOGO, Mle 7 626 J, ingénieur électromécanicien, catégorie C8, 13e échelon, est nommé directeur de l'énergie électrique et de la promotion de l'électrification rurale ;

Monsieur Constant Bernard CONOMBO, Mle 96 921 W, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur des marchés publics.

III.7. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Monsieur Edouard BONKOUNGOU, Mle 11 883 P, ingénieur d'élevage, catégorie A1, 3e classe, 5e échelon, est nommé inspecteur technique des services ;

Madame Aïssata BARRY, Mle 46 873 R, conseiller en gestion des ressources humaines, catégorie A1, 1ère classe, 7e échelon, est nommée directrice des ressources humaines.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 5 avril 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 04 avril 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a été informé d'un projet de loi portant modification de la Constitution.

Les innovations majeures portent entre autres sur :

- la constitutionnalisation de la chefferie coutumière et traditionnelle, du genre, du Médiateur du Faso et du Conseil supérieur de la communication ;

- la création d'un Sénat et d'un tribunal des conflits ;

- la sanction de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre par l'Assemblée nationale ;

- l'amnistie au profit des anciens chefs d'Etat de 1960 à la date d'adoption des dispositions de la nouvelle Constitution.

Ce projet de loi vise le renforcement de la démocratie par la prise en compte des besoins de réformes exprimés par la classe politique et les acteurs sociaux lors des réflexions et consultations réalisées dans le cadre du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) et des assises nationales tenues à Ouagadougou du 07 au 09 décembre 2011.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à la validation de l'opération pour l'acquisition de cinq (05) véhicules Mercedes Benz E 200 CGI, avec la société SEA-B, au profit de la Présidence du Faso pour un montant de deux cent quarante quatre millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt seize (244 999 996) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le deuxième rapport est relatif à l'analyse des résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offre ouvert pour la construction du nouveau siège de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè à Ouaga 2000.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes avec un délai d'exécution de seize (16) mois :

- Sol Confort et décor pour un montant de huit cent cinquante neuf millions sept cent quatre vingt un mille huit cent vingt huit (859 781 828) F CFA TTC pour la réalisation de gros œuvres, étanchéité, assainissement, maçonnerie, faux plafond et staff, plomberie-sanitaires, revêtement et peinture, entreprise ;

- Entreprise DIACFA Matériaux pour un montant de cent soixante dix huit millions cinq cent soixante cinq mille neuf cent quatre vingt dix neuf (178 565 999) F CFA TTC pour la fourniture d'aluminium, de métallique, de bois, de PVC, de matériaux composites et de vitreries ;

- Groupement TIERI/Entreprise le Berger pour un montant de trente quatre millions sept cent quatre mille cent trente cinq (34 704 135) F CFA TTC pour l'acquisition et l'installation d'un ascenseur ;

- SATEL SARL pour un montant de cent deux millions quatre vingt dix mille sept cent quatre vingt six (102 090 786) F CFA TTC pour la fourniture d'électricité courant fort et faible.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le troisième rapport est relatif à la validation de l'opération pour le recrutement de trois cents (300) ingénieurs informaticiens et de huit mille (8 000) opérateurs de kits, la formation de huit mille (8 000) opérateurs de kits d'enrôlement biométrique des électeurs, avec la société SOFNET Burkina au profit de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour un montant de six cent quatre vingt treize millions deux cent cinquante mille (693 250 000) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget du recensement électoral 2012.

Le quatrième rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant institution d'un régime fiscal et douanier particulier applicables aux conventions d'investissements signées avec l'Etat dans le cadre de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Sont éligibles entre autres à ce régime, les conventions objet d'investissement d'un montant d'au moins vingt cinq milliards (25 000 000 000) de F CFA et susceptibles de créer un minimum de cent (100) emplois permanents.

Le cinquième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant institution d'un mécanisme de réajustement automatique des prix des hydrocarbures au Burkina Faso.

L'objectif est de trouver un mécanisme pérenne de réajustement automatique des prix des produits pétroliers à la pompe pour éviter les déséquilibres aussi bien au niveau du budget de l'Etat qu'au niveau des comptes de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY).

Le mécanisme consiste à encadrer les prix à la pompe dans un intervalle n'excédant pas 50 francs CFA en cas de hausse des cours de barils et 30 francs CFA en cas de baisse des cours. Il s'appuie sur l'analyse des prix à la pompe sur la période de 2001-2009 pour tenir compte de seuils tolérables sans compromettre les équilibres financiers de la SONABHY et de l'Etat.

Toutefois le mécanisme exclut la flambée extraordinaire des cours du baril de pétrole sur le marché international. Les manques à gagner pourraient être atténués par une modulation de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation.

Cette stratégie porte sur la dimension formation et a pour objectifs entre autres, de :
- identifier les exigences et les opportunités de formation relatives à des groupes spécifiques du personnel ;

- définir les modalités et les approches pédagogiques minimales adaptées pour outiller les acteurs locaux en vue de leur permettre de s'approprier le processus de la décentralisation ;

- proposer des outils pédagogiques et méthodologiques pertinents à développer pour la formation des acteurs.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a adopté le rapport initial du Burkina Faso dû au Comité des droits de l'homme sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civil et politique.

Le rapport décrit le cadre général de mise en œuvre du Pacte et indique les mesures d'ordre juridique et pratique prises.

L'adoption dudit rapport traduit la volonté du Burkina Faso de se conformer aux obligations de ce Pacte.

Avant de lever sa séance à 13 H 10 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la visite d'Etat qu'effectuera au Burkina Faso le président taïwanais S. Exc. Ma Ying-jeou, du 08 au 11 avril 2012.

Cette visite entre dans le cadre du renforcement des relations bilatérales entre les deux pays.

Au cours de son séjour, le président taïwanais s'entretiendra avec le président Blaise COMPAORE sur les questions de développement et de coopération.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a également informé le conseil du lancement officiel du projet pôle de croissance de Bagré, le jeudi 05 avril 2012.

Placée sur le haut patronage de S. Exc. M. le Premier ministre, la cérémonie qui se tiendra à Bagré marque le point de départ des travaux dudit projet.

D'un coût global de cinquante sept milliards (57 000 000 000) de F CFA, il vise à contribuer à l'accroissement de l'activité économique de la zone de Bagré en stimulant l'investissement privé, la création d'emplois et la production agricole.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil une communication relative au processus d'élaboration des politiques sectorielles. La politique sectorielle est l'ensemble des interventions des administrations publiques notamment l'Etat et les collectivités territoriales sur les activités d'un secteur.

Elle a pour objectif de transformer en réalité la plateforme des actions dudit secteur en fonction des choix stratégiques et prioritaires retenus par les décideurs politiques.

Pour son élaboration, quatre (04) grandes phases sont identifiées :
- la phase préparatoire ;
- la phase de diagnostic ;
- la phase de rédaction ;
- la phase de validation.

Au regard du redécoupage des secteurs de planification à venir dans notre pays, le conseil a donné instructions aux ministres en charge du dossier afin que les différentes politiques qui se rattachent actuellement aux départements ministériels soient formulées dans l'esprit de leur possible regroupement selon la similarité des objectifs poursuivis.

II.3. Le ministre de la Culture et du tourisme a fait au conseil une communication relative à l'organisation de la Xe édition du symposium international de sculpture sur granit de Laongo qui se tiendra du 1er au 20 mai 2012.

Initié depuis 1989, cette rencontre mobilisera des artistes venus d'horizons divers.

Le budget prévisionnel de l'édition 2012 est estimé à soixante treize millions treize mille (73 013 000) F CFA. II.4. Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme a informé le conseil de la réception officielle d'équipements de gestion et de prévention des catastrophes naturelles, offerts par le gouvernement du Japon à notre pays, le jeudi 05 avril 2012 à Ouagadougou.

Composés d'engins lourds, de matériel topographique et de matériaux de construction, ces équipements serviront à la réparation des dégradations et de prévention des risques d'inondations liés aux changements climatiques.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Koudaogo Innocent ZONGO, Mle 41 585 D, inspecteur des Impôts, catégorie A1, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur du Centre des Impôts de Baskuy Sud ;

- Monsieur Soungalo Eric BARRO, Mle 43 110 R, inspecteur des impôts, catégorie A1, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial des Impôts du Sanguié (Réo) ;

- Monsieur Stéphane Joël NIKIEMA, Mle 91 231 B, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de la coopération multilatérale.

III.2. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

- Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, conseiller en gestion des ressources humaines, catégorie A1, 1ère classe, 4e échelon, est nommée directrice générale de la fonction publique ;

- Monsieur Alassane TRAORE, Mle 105 254 S, inspecteur du travail, catégorie A1, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la lutte contre le travail des enfants ;

- Monsieur Wendpagnangdé Roland SAWADOGO, Mle 57 928 K, inspecteur du travail, catégorie A1, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des relations et des normes internationales du travail.

III.3. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

- Monsieur Oumarou WANGO, Mle 23 805 M, ingénieur agronome, catégorie A1, 1ère classe, 13e échelon, est nommé chef de cabinet ;

- Monsieur Tanga GUISSOU, Mle 12 272 M, ingénieur d'élevage, catégorie A1, 3e classe, 5e échelon, est nommé inspecteur général des services.

- Monsieur Paulin PODA, Mle 24 846 R, conseiller d'élevage, catégorie A3, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Noumbiel (Batié).

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 mars 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 29 mars 2012, par Webmaster

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 28 mars 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et de président au Conseil supérieur de la communication (CSC) pour une période de trois (03) ans.

Le premier décret renouvelle le mandat des membres ci-après audit conseil.

Au titre de la Présidence du Faso

- Madame Noëllie Marie Béatrice DAMIBA, Mle 506 507 V, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication ;

- Monsieur Joseph G. KAHOUN, Mle 16 604 U, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication ;

- Madame Franceline NARE/OUBDA, Mle 23 508 E, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication ;

- Monsieur Jean de Dieu VOKOUMA, Mle 74 282 S, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication.

Au titre de l'Assemblée nationale

Madame N'Pèrè Adèle TRAORE, Mle 19 913 N, inspecteur du travail.

Au titre des Associations des professionnels des médias
- Monsieur Richard YAMEOGO, Mle 13 117 P, assistant en sciences et techniques de l'information et de la communication ;

- Monsieur Boniface COULIBALY, Mle 26 896 T, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication ;

- Monsieur Sita TARBAGDO, Mle 19 174 Y, assistant en sciences et techniques de l'information et de la communication.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après membres du Conseil supérieur de la communication.

Au titre de l'Assemblée nationale

- Monsieur Lamoussa OUALBEOGO, Mle 3 588 D, ingénieur des télécommunications ;

- Monsieur Niguipanga Séverin TIENDREBEOGO, Mle 214 979 A, sociologue.

Au titre du Conseil constitutionnel

Monsieur Birika Jean Claude BONZI, Mle 30 092, magistrat.

Au titre des Associations des professionnels des médias

Madame Abibata COULIDIATI/TOURE, Mle 51 103 J, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication.

Le troisième décret nomme madame Noëllie Marie Béatrice DAMIBA, Mle 506 507 V, présidente du Conseil supérieur de la communication.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné un rapport relatif à l'état d'exécution du projet de construction des hôtels administratifs dans cinq (05) chefs lieux de région à savoir Koudougou, Ziniaré, Gaoua, Fada N'Gourma et Dori.

Dans l'ensemble, les travaux accusent un retard avec un taux d'exécution qui varie entre 20 et 50% pour les bâtiments principaux et ouvrages annexes.

Cette situation est liée notamment à :

- des difficultés financières dues en partie à une sous-estimation des entreprises à la soumission ;

- des problèmes d'approvisionnement en agrégats du fait de l'éloignement des sites d'extraction ;

- un retard accusé par le Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) dans le prélèvement d'échantillons de béton, de réception d'ouvrages ou d'approbation des plans d'exécution.

Au terme de ses délibérations, le conseil a instruit le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme de rencontrer les promoteurs afin de fixer les nouvelles échéances au regard des contraintes.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné deux (02) rapports relatifs à des demandes d'agréments pour la nomination d'ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :

- Monsieur Rajinder BHAGAT, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de l'Inde auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra, République du Ghana ;

- Monsieur Tom TYRIHJELL, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Norvège auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan, République de Côte d'Ivoire.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption du rapport d'activités du Comité national de la dette publique (CNDP) au titre de l'année 2011.

Le comité national de la dette publique a pour mission principale de coordonner et de contrôler toutes les initiatives en matière d'endettement de l'Etat et de ses démembrements. Il s'est fixé comme ambitions en 2011 de consolider la viabilité de la dette publique en cohérence avec les objectifs du financement du développement.

Au titre des acquis, les actions du CNDP ont favorisé une meilleure allocation des ressources aux différentes composantes des projets et programmes, assuré une cohérence de ces projets et programmes avec les politiques de développement économique et social, la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable et permis une maîtrise de la plupart des ratios d'endettement.

Cependant des défis restent à relever en matière de renforcement des contrôles, d'effectivité des audits internes et externes, d'amélioration de l'absorption des ressources d'emprunt et de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne d'endettement.

Le deuxième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant autorisation de perception de recettes au titre de la Semaine nationale de la culture (SNC).

Sont concernées, les recettes provenant :
- des droits d'entrée aux différents sites de la Semaine nationale de la culture ;

- des droits de location des stands, parkings, buvettes, bars, appâtâmes ;

- des accréditations pour les prises de photos et d'images ;

- des droits de location du site de la SNC pour d'autres manifestations ;

- de la location du matériel de sonorisation et d'éclairage.

Un arrêté conjoint des ministres en charge des Finances et de la Culture et du tourisme, fixera les tarifs applicables ainsi que les modalités de perception et de répartition des recettes issues des différentes prestations.

Le troisième rapport est relatif à la validation de l'opération pour l'exécution des travaux d'aménagement hydro-agricole type semi californien dans les régions du Centre-sud et du Sahel dans le cadre du programme de développement de la petite irrigation villageoise avec l'entreprise JOCER pour un montant de cent un millions quatre cent quatre vingt treize mille deux cent cinquante un (101 493 251) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le quatrième rapport est relatif au bilan de mise en œuvre du plan d'action 2009-2010 pour faire face aux effets de la crise économique internationale.

Classé en six (06) axes, il rend compte de la situation de réalisation physique et financière des actions y relatives, des leçons à tirer et des perspectives.

Il s'agit :
- du suivi de la conjoncture ;

- de la relance de la production agro-pastorale ;

- de la restructuration des entreprises en difficulté et de la promotion des petites et moyennes entreprises ;

- du développement des infrastructures ;

- de la mise en œuvre des programmes de filets sociaux et de mécanismes innovants d'allègement des charges des ménages ;

- de la promotion de l'emploi des jeunes et travaux à haute intensité de main d'œuvre (HIMO).

Dans l'ensemble le plan d'action a connu une exécution satisfaisante. Les difficultés rencontrées ont été en partie liées à la mobilisation des ressources financières.

Le conseil a donné instructions aux ministres en charge du dossier de prendre les mesures appropriées en vue de consolider les résultats et acquis de la mise en œuvre de ce plan.

Le cinquième rapport est relatif à l'analyse des résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offres pour la confection de briques et de dalles au profit de la Direction générale de l'assainissement des eaux usées et excréta (DGAEUE) pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement dans les régions du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

- Entreprise CGBC pour la confection et la livraison de dalles familiales et de briques pleines de 10 dans la commune de Dori pour un montant maximum de trente sept millions six cent quarante deux mille (37 642 000) F CFA TTC avec un délai d'exécution de quarante cinq (45) jours ;

- Entreprise ECCKAF pour la confection et la livraison de dalles familiales et de briques pleines de 10 dans six (06) communes de la région du Centre pour un montant maximum de cent millions huit cent un mille cinq cents (100 801 500) F CFA TTC avec un délai d'exécution de soixante quinze (75) jours.

- Entreprise ECCKAF pour la confection et la livraison de dalles familiales et de briques pleines de 10 dans dix (10) communes de la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant maximum de cent trente cinq millions quatre cent cinq mille (135 405 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de soixante quinze (75) jours ;

- Entreprise CGBC pour la confection et la livraison de dalles familiales et de briques pleines de 10 dans dix (10) communes de la région du Centre-nord pour un montant maximum de cent quatre vingt huit millions deux cent dix mille (188 210 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours ;

- Entreprise TECHNIBAT BTP pour la confection et la livraison de dalles familiales et de briques pleines de 10 dans douze (12) communes de la région du Sud-ouest, pour un montant maximum de cent quatre vingt quatorze millions cent dix mille (194 110 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours ;

- Entreprise TECHNIBAT BTP pour la confection et la livraison de dalles familiales et de briques pleines de 10 dans douze (12) communes de la région des Hauts-Bassins, pour un montant maximum de deux cent vingt trois millions quatre cent vingt sept mille cent (223 427 100) F CFA TTC avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours ;

- Entreprise ECCKAF pour la confection et la livraison de dalles et de briques pleines de 10 dans quatorze (14) communes de la région de l'Est, pour un montant maximum de deux cent trente quatre millions sept cent deux mille (234 702 000) CFA TTC avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours.

Le montant total des attributions s'élève à un milliard quinze millions deux cent quatre vingt dix sept mille six cents (1 015 297 600) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif aux résultats définitifs du Recensement général de l'agriculture (RGA 2006-2010).

Le recensement a concerné les sous secteurs des productions végétales, animales, de la pêche et de l'environnement.

Le Recensement général de l'agriculture a permis d'actualiser les données nationales du secteur et de constater le développement accompli.

Il ressort des résultats du RGA que la grande majorité (82,5%) des producteurs ont des difficultés liées entre autres au manque d'équipement, de moyens de transport, de débouchés pour la commercialisation, de structures de crédits à la commercialisation de leurs produits, au coût élevé des intrants et aux aléas climatiques.

Le second rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant règlementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles au Burkina Faso.

Les principales innovations portent essentiellement sur :

- la création des organisations interprofessionnelles autour d'un seul produit agricole ;

- la redéfinition de la composition de l'organisation interprofessionnelle ;

- l'obligation faite à l'administration d'associer les organisations interprofessionnelles à l'élaboration des politiques sectorielles agricoles.

Ce projet de loi vise à doter les organisations interprofessionnelles d'un cadre juridique leur permettant de jouer pleinement leur rôle dans l'émergence des filières agricoles porteuses au Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Le conseil a adopté huit (08) décrets d'application de la loi n°013/2010/AN du 06 avril 2010 portant code de l'aviation civile au Burkina Faso.

Ils portent respectivement :

- organisation et fonctionnement du service de recherche et de sauvetage pour les aéronefs en détresse ;

- diverses mesures relatives à l'environnement des aérodromes ;

- programme national de sécurité en matière d'aviation civile ;

- conditions d'exercice de l'activité d'assistance en escale sur les aéroports ;

- redevances aéroportuaires ;

- règlementation des services aériens ;

- redevances de sûreté aux aéroports ;

- enquête technique relative aux accidents et incidents d'aviation et à la protection de l'information.

L'adoption de ces décrets comble un vide juridique et met à la disposition de l'aviation civile un dispositif règlementaire moderne et complet, au regard des obligations des règlementations internationales auxquelles notre pays a souscrit.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de l'Office national d'identification (ONI) pour un mandat de trois (03) ans.

Au terme dudit décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

Monsieur Sifana Ibsèn KONE, Mle 49 031 E, conseiller des affaires étrangères.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

- Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 19 779 H, inspecteur du Trésor ;

- Monsieur Michel KONE, Mle 18 580 D, ingénieur des travaux statistiques.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Monsieur Sié Edgard SOU, Mle 28 405 X, administrateur civil.

Au titre du ministère de la Justice

Monsieur Emmanuel S. OUEDRAOGO, Mle, 130 236 M, magistrat.

Au titre du ministère des Droits humains et de la promotion civique

Monsieur Paulin BAMBARA, Mle 130 214 W, magistrat.

Administrateur représentant le personnel

Monsieur Pierre Arsène OUEDRAOGO, Mle 135, agent de bureau.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L'ENERGIE

Le conseil a adopté un projet de loi portant réglementation générale du sous-secteur de l'électricité.

Le présent projet de loi fixe les règles régissant le sous secteur de l'énergie au Burkina Faso.

Il vise à assurer un approvisionnement efficace, suffisant et pérenne du Burkina Faso en énergie électrique afin de promouvoir un développement socio-économique durable.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant création d'emplois et nomination d'enseignants à l'Université de Ouaga II.

Le premier décret crée trois (03) emplois de maître de conférences.

Au terme du second décret, les enseignants maîtres assistants ci-après sont nommés dans les fonctions suivantes :

- Monsieur Saydou Pierre-Clovis NITIEMA, Mle 59 622 S, est nommé maître de conférences en mathématiques / analyses numériques à l'Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) pour compter du 13 juillet 2011 ;

- Monsieur Pam ZAHONOGO, Mle 102 684 M, est nommé maître de conférences en économie à l'Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) pour compter du 13 juillet 2011 ;

- Monsieur Abdoulaye SOMA, Mle 214 996 S, est nommé maître de conférences en droit public à l'Unité de formation et de recherche en sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) pour compter du 22 novembre 2011.

Avant de lever sa séance à 14 H 50 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil, le bilan de la participation du Président du Faso à la session extraordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), tenue le 27 mars 2012 à Abidjan en Côte d'Ivoire.

Convoquée à l'effet d'examiner les derniers développements survenus au Mali suite à la prise du pouvoir le 22 mars 2012 par des militaires, la conférence a pris d'importantes décisions visant le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel et nommé S. Exc. M. Blaise COMPAORE, Président du Faso, comme médiateur dans la crise avec pour mission de prendre contact avec toutes les parties prenantes, en vue d'engager un dialogue fructueux pour la restauration de la paix dans ce pays.

A cet effet, le Président du Faso prendra part à la réunion de haut niveau devant permettre un retour rapide à l'ordre constitutionnel, le 29 mars 2012 à Bamako au Mali.

II.2. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil une communication relative à la tenue de la 2e édition de la Foire internationale multisectorielle de Ouagadougou (FIMO) du 30 mars au 07 avril 2012, sous le thème : « Professionnalisation des acteurs des filières agricoles : facteur de compétitivité ».

Il a en outre fait au conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou des Etats généraux de la filière cotonnière les 04, 05 et 06 avril 2012, en vue de débattre des questions relatives :

- au dispositif organisationnel et institutionnel de la filière ;

- au mécanisme de fixation du prix d'achat du coton graine ou mécanisme de lissage ;

- aux procédures, prix de cession et crédit agricole relatifs à l'approvisionnement en intrants ;

- aux rendements agricoles du coton et leurs corollaires.

II.3. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a informé le conseil de la tenue des Etats généraux du secteur du Bâtiment et des travaux publics (BTP), les 05 et 06 avril 2012 à Ouagadougou.

Ces Etats généraux qui se tiendront sur le thème « Construire ensemble des entreprises compétitives pour l'édification d'une économie nationale prospère » sont un cadre d'échanges et de discussions appropriés pour faire entre autres l'état des lieux du secteur du BTP, envisager les voies et moyens pour asseoir le développement du secteur privé du BTP.

II.4. Le ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil une communication relative à la situation des réfugiés maliens dans un contexte alimentaire difficile et à la nécessaire mobilisation des citoyens pour la prise en charge des personnes vulnérables.

Le conseil après analyse de la situation, en appelle une fois encore à la solidarité nationale et invite toutes les forces vives de la Nation à s'organiser et à apporter leur contribution.

Pour leur part, les membres du gouvernement décident d'une contribution de cent mille (100 000) F CFA chacun par mois pour une durée de trois (03) mois.

II.5. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au conseil une communication relative à la commémoration de la Journée nationale du souvenir, de la promotion des droits humains et de la démocratie le 30 mars 2012 sous le thème : « Droits humains et promotion du civisme : quelle stratégie pour une citoyenneté responsable au Burkina Faso ? »

La Journée sera marquée par :
- une conférence à Bobo-Dioulasso le 30 mars 2012 à 9 H 00, sous le patronage de S. Exc. M. le Premier ministre ;

- des offices religieux dans les mosquées, les églises, les temples et les lieux sacrés.

III – NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

Monsieur Ambroise BAKYONON, Mle 23 296 U, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 14e échelon, est nommé chef du département de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et de l'emploi.

III.2. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

- Monsieur Cyrille SANON, Mle 57 716 N, commissaire principal de police, 1ère classe, 5e échelon, est nommé chef de cabinet ;

- Colonel Rémy Jean de Dieu KABORE, officier, est nommé conseiller technique.

III.3. MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

- Madame Prudence Julie M. N. NIGNA/SOMDA, Mle 130 286 S, magistrat, 2e grade, 2e échelon, est nommée secrétaire générale ;

- Monsieur Djibril YE, Mle 25 751 N, conseiller principal de jeunesse et d'animation, 2e classe, 7e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Elie ZOURE, Mle 56 715 D, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 mars 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 22 mars 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 21 mars 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE Le conseil a examiné un rapport relatif au renouvellement de l'Accord de siège entre le Burkina Faso et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) au profit du Bureau de la zone 2 d'observation de la Communauté.

L'Accord de siège signé en janvier 2001 entre notre pays et l'institution sous-régionale, fixe le cadre juridique qui régit l'établissement du siège du Bureau de la zone 2 à Ouagadougou. Le renouvellement de l'Accord de prêt traduit la reconnaissance par les Etats membres de la CEDEAO de l'engagement de notre pays en faveur de l'intégration régionale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné cinq (05) rapports. Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°061/AP/LA/BIDC/EBID/12/2011 conclu le 08 décembre 2011 entre le Burkina Faso et la Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du projet d'acquisition de bus au profit des universités et des grandes écoles de formation au Burkina Faso.

Prévu pour une durée globale de vingt deux (22) mois, le projet a pour objet l'acquisition de cent trente cinq (135) bus de différentes capacités au profit du Centre national des oeuvres universitaires (CENOU) des universités, des grandes écoles et des instituts de formation, la construction de deux ateliers, l'acquisition d'équipements d'entretien ainsi que des pièces de rechange. Le montant du prêt s'élève à vingt millions (20 000 000) de dollars US, soit l'équivalent de neuf milliards (9 000 000 000) de F CFA. La durée du remboursement est de vingt deux (22) ans assortie d'un différé de sept (07) ans.

Le deuxième rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°2011-107/PR BF 2012 08 00 conclu le 20 février 2012 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du projet de réhabilitation de barrages et d'aménagement de périmètres et de bas-fonds dans les provinces du Boulkiemdé, du Ziro, du Sanguié et des Balé.

L'objectif du projet est de contribuer à la croissance économique durable du Burkina Faso par la sécurisation et l'amélioration des productions et des revenus des producteurs face aux changements climatiques. Le montant du prêt s'élève à sept milliards cinq cent millions (7 500 000 000) de F CFA. La durée du remboursement est de vingt sept (27) ans assortie d'un différé de neuf (09) ans.

Le troisième rapport est relatif au point sur le processus de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) au Burkina Faso. L'initiative ITIE vise à promouvoir une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles. Elle repose sur deux mécanismes principaux à savoir :
- la publication régulière de données crédibles de paiements versés aux gouvernements par les entreprises extractives ;
- le développement d'un mécanisme de surveillance multi-acteurs axé sur la coopération entre le gouvernement, les entreprises extractives et les organisations de la société civile.

Le Burkina s'est engagé dans le processus d'adhésion au principe de l'ITIE et a obtenu le statut de « pays candidat ». Dans l'optique de satisfaire à l'ensemble des critères de conformité indispensable à l'obtention du statut de « pays conforme », le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures diligentes en vue de :
- réformer le dispositif institutionnel pour le rendre plus efficace et plus opérationnel ;
- renforcer les capacités techniques et managériales du secrétariat permanent de l'ITIE.

Le quatrième rapport est relatif à l'adoption d'un décret qui nomme madame Amélie Joséphine Gisèle BELEM/ZAGRE, Mle 39 697 J, administrateur des services financiers, membre représentant l'Etat au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme, au conseil d'administration de la Banque de l'habitat du Burkina Faso (BHBF) pour un mandat de trois (03) ans.

Le cinquième rapport est relatif à l'analyse des résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offres national pour la construction et le bitumage d'une bretelle d'accès à la zone agro-industrielle et pastorale du village Tanvi-Nakamtenga, (lot unique). Le projet concerne la construction d'une voie d'accès à ladite zone allant de la route nationale n°05 au village de Tanvi-Nakamtenga. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec le groupement d'entreprises KANAZOE FRERES/SONAF SARL pour un montant de deux milliards six cent quatre vingt millions deux mille cinq cent quarante deux (2 680 002 542) F CFA TTC avec un délai d'exécution de cinq (05) mois. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L'ENERGIE

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère. Les innovations majeures concernent :
- le renforcement institutionnel de la Brigade de lutte anti-fraude de l'or ;
- le recentrage des missions et des attributions de la direction des hydrocarbures ;
- la restructuration de la direction générale des mines, des carrières et de la géologie et la création d'une direction générale des carrières ;
- la création de directions régionales des mines, des carrières et de l'énergie. L'adoption de ce décret qui se conforme aux dispositions du décret N°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels permettra au département des mines, des carrières et de l'énergie de disposer de structures opérationnelles pour l'accomplissement efficace de ses missions.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination d'un administrateur au sein du conseil d'administration du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO) et renouvellement de mandat d'administrateurs au conseil d'administration de la Société burkinabé des fibres textiles (SOFITEX).

Le premier décret nomme monsieur Hamadou KABORE, Mle 52 169 J, inspecteur des Impôts, administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances, au conseil d'administration du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO). Le second décret renouvelle le mandat des membres ci-après représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société burkinabè de fibres textiles (SOFITEX) pour une durée de trois (03) ans. Au titre du Premier ministère Monsieur François-Xavier BAMBARA, Mle 52 153 B, administrateur des services financiers. Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique Monsieur Yabré Etienne KABORE, Mle 9 591 G, ingénieur agronome.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté un décret qui renouvelle le mandat de monsieur Lamoussa SAVADOGO, Mle 13 215 G, conseiller pédagogique de l'enseignement secondaire, membre représentant les enseignants au conseil d'administration de l'Institut des sciences (IDS).

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté trois (03) décrets. Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après au conseil de gestion du Fonds d'appui des travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) pour une durée de trois (03) ans. Au titre du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale Madame Fatoumata OUATTARA/OUEDRAOGO, Mle 18 088 H, administrateur des affaires sociales. Membre représentant l'Association nationale des retraités du Burkina Faso Monsieur Seydou KONATE, inspecteur du travail à la retraite. Membre représentant le Fonds national d'appui aux travailleurs déflatés et retraités Monsieur Adama TRAORE, agent de recouvrement.

Au terme du deuxième décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans. - - Administrateurs représentant l'Etat Au titre du ministère de l'Economie et des finances Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale - Monsieur Seydou BERTHE, Mle 57 922 V, inspecteur du travail ; - Madame Madeleine BONKOUNGOU/SAWADOGO, Mle 48 444 K, conseiller d'administration scolaire et universitaire.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi Madame Esther Félicité NACRO/COMBARY, Mle 91 865 D, conseiller en gestion des ressources humaines. Administrateur représentant les Associations des travailleurs déflatés Membre représentant l'Association des travailleurs déflatés Monsieur Kiswendsida KABORE, secrétaire général adjoint national.

Le troisième décret nomme monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, Président du conseil de gestion du Fonds national d'appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) pour un mandat de trois (03) ans.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a adopté un projet de loi portant sûreté, sécurité nucléaires et les garanties. Ce projet de loi vise à renforcer les dispositions de la loi n°010-2005/AN du 26 avril 2005 portant sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants. Il met l'accent sur :
- la gouvernance en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires ;
- le renforcement et la précision du régime pénal ;
- la mise en place d'un fonds de déclassement des appareils radioactifs ;
- l'extension du champ d'application de la loi aux rayonnements non ionisants. L'adoption de ce projet de loi permettra de traiter de façon méthodique toutes les préoccupations en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Louis Achille YAMEOGO, Mle 28 939 S, conseiller culturel, administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de la Culture et du tourisme au conseil d'administration de l'Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS), pour un mandat de trois (03) ans. Avant de lever sa séance à 13 H 40 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Economie et des finances a informé le conseil de la tenue le 26 mars 2012 à Ouagadougou, de la concertation des partenaires sur le Programme national du secteur rural (PNSR). La présente rencontre vise à améliorer la concertation des partenaires nationaux et internationaux autour des objectifs du programme.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a en outre fait au conseil, une communication relative à la tenue de la quatrième revue du programme triennal soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC) du Fonds monétaire international (FMI) du 21 mars au 04 avril 2012. Cette revue se fixe pour objectif d'examiner l'évolution des politiques monétaires et financières. Elle abordera des questions comme l'organisation du commerce, la crise alimentaire, l'impact des flux des refugiés sur l'activité économique et le recensement biométrique des fonctionnaires.

II.3. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a informé le conseil de la situation qui prévaut à la Coopérative d'électricité de Batié, province du Noumbiel. Cette coopérative détentrice d'une concession de service public traverse des difficultés liées à une panne technique intervenue en octobre 2011. Au regard de l'importance de l'électricité pour le développement de la zone, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier pour l'acquisition de nouveaux groupes électrogènes à travers une procédure d'appel d'offre accéléré d'un délai d'exécution n'excédant pas douze (12) semaines.

II.4. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a en outre fait au conseil, une communication relative à la campagne d'installation de 29 000 lampes économiques dans les bâtiments de l'administration. Cette campagne s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la composante « gestion de la demande d'électricité de l'administration publique » du Projet de développement du secteur de l'électricité (PDSE) et vise la réduction des consommations d'électricité, la réduction du montant des factures d'électricité de l'administration publique et l'amélioration du cadre de travail des agents. Le coût de l'opération est de trois cent vingt neuf millions cent soixante dix mille (329 170 000) F CFA HT HD, financé par le Projet de développement du secteur de l'électricité (PDSE).

II.5. Le ministre de la Santé a informé le conseil de la commémoration de la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose, à Gaoua, le vendredi 23 mars 2012 sur le thème « Halte à la tuberculose de mon vivant ».

II.6. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait au conseil une communication relative à l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Programme spécial de création d'emplois pour les jeunes et les femmes (PSCF/JF). Suite à l'adoption du Programme, des rencontres ont été organisées avec tous les acteurs et structures concernés par sa mise en oeuvre. Conformément au chronogramme établi, les activités se poursuivent normalement.

II.7. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative à la cérémonie de lancement officiel de la campagne « Sport pour tous », le jeudi 22 mars 2012 à 16 h 00 sur l'Avenue de l'Indépendance. Le conseil invite la population à une participation massive et exhorte les composantes sociales à la pratique du sport.

III – NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

- Monsieur Nata PODA, Mle 51 957 D, économiste, 1ère classe, 8e échelon, est nommé conseiller spécial ;

- Monsieur Dieudonné GOUNGOUNGA, Mle 28 489 H, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10e échelon, est nommé chef du département de la gouvernance économique et administrative ;

- Monsieur Abdoul Karim NACRO, Mle 15 966 T, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e classe, 5e échelon, est nommé chargé de mission ;

- Monsieur Almissa Ernest SAWADOGO, Mle 8 386 H, inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 14e échelon, est nommé chargé de mission.

III.2. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Roger ZANGO, Mle 18 549 Y, commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur général de la Police nationale.

III.3. MINISTERE DE LA COMMUNICATION

- Madame Mariam KABORE/OUEDRAOGO, Mle 32 489 D, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 13e échelon, est nommée coordonnateur du Service d'information du gouvernement ;

- Madame Abibata KOULIDIATI/TOURE, Mle 51 103 J, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 8e échelon, est nommée chargée d'études au secrétariat général ;

- Monsieur Yamba YAMEOGO, Mle 25 589 V, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 14e échelon, est nommé chargé d'études au secrétariat général ;

- Madame Regina OUATTARA, Mle 29 428 R, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 14e échelon, est nommée directrice du développement des médias.

III.4. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Monsieur Charles Eugène NABOLLE, Mle 23 675 W, administrateur civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé conseiller technique.

III.5. MINISTERE DE LA SANTE

Madame Honorine DAHOUROU, Mle 34 257 L, médecin hémobiologiste, échelle P, 7e échelon, est nommée directrice générale du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

III.6. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- Monsieur Do Christophe OUATTARA, Mle 41 673 D, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur de l'aquaculture ;

- Madame Watta OUEDRAOGO/KOULIBALY, Mle 74 284 H, inspecteur de l'environnement, 1ère classe, 7e échelon, est nommée directrice de l'assainissement et de la prévention des risques environnementaux ;

- Monsieur Mahamadou TIENDREBEOGO, Mle 47 714 E, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur de la promotion du développement durable ;

- Monsieur Lamine OUEDRAOGO, Mle 105 156 P, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

- Monsieur Henri ZERBO, Mle 26 866 K, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur de la pêche ;

- Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 88 855 W, contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur des normes techniques et appui aux promoteurs privés ;

- Monsieur Pagnangdé Bertrand TAPSOBA, Mle 46 077 C, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur des aménagements paysagers et de la foresterie urbaine.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 15 mars 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 14 mars 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 18 janvier 2012, à Khartoum au Soudan, entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement d'une ligne de crédit en faveur du Fonds d'appui aux initiatives des jeunes (FAIJ).

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

Prévu pour une durée d'exécution de trois (03) ans, le projet vise à financer des petits et microprojets promus par des jeunes, des groupements ou associations de jeunes ayant suivi avec succès une formation en entreprenariat.

Le montant du prêt s'élève à un million cinq cent mille (1 500 000) dollars US, soit l'équivalent de sept cent cinquante millions (750 000 000) de F CFA.

La durée du remboursement est de vingt (20) ans assortie d'un différé de cinq (05) ans.

Le deuxième rapport est relatif à l'analyse des résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offres international pour les travaux de construction/réhabilitation de barrages et d'aménagements hydro-agricoles à Gourgou (province du Boulgou), à Ziou (province du Nahouri) et à Gazandouré (province du Koulpélogo) pour le compte du projet d'aménagements hydro-agricoles dans la région du Liptako-Gourma.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes pour un délai d'exécution de douze (12) mois hors saison des pluies :

- Groupement d'entreprises 3C/ETPS pour les travaux de construction du barrage et de l'aménagement hydro-agricole de Gourgou dans la province du Boulgou pour un montant de un milliard neuf cent douze millions sept cent soixante quatorze mille quatre cent deux (1 912 774 402) F CFA TTC ;

- Entreprise ECR-BTP Ingénierie pour les travaux de construction du barrage et de l'aménagement hydro-agricole de Ziou dans la province du Nahouri pour un montant de un milliard cinq cent quatre vingt douze millions sept cent quatre vingt seize mille quatre cent six (1 592 796 406) F CFA TTC ;

- Entreprise SGTM pour les travaux de réhabilitation du barrage et de l'aménagement hydro-agricole de Gazandouré dans la province du Koulpélogo pour un montant de deux milliards huit millions quarante neuf mille cent cinquante six (2 008 049 156) F CFA TTC. Le coût total des marchés s'élève à cinq milliards cinq cent treize millions six cent dix neuf mille neuf cent soixante quatre (5 513 619 964) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat et la Banque ouest africaine de développement (BOAD).

Le troisième rapport est relatif à l'adoption de deux (02) décrets portant nominations de membres et de président de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

Au terme du premier décret les personnes ci-après sont nommées membres de la CENTIF pour un mandat de trois (03) ans :

Membres représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

- Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, inspecteur du trésor ;

- Madame Marie Antoinette SOMDA/HIEN, Mle 18 175 H, inspecteur divisionnaire des douanes.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

- Monsieur Félix BAMOUNI, Mle 17 501 A, contrôleur général de police ;

- Monsieur Jean-Marie WOBA, Mle 16 240 L, officier de police.

Au titre du ministère de la Justice

Madame Adélaïde DEMBELE, Mle 130 191 R, magistrat.

Membres représentant la direction nationale de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) pour le Burkina

Monsieur Nomwindé SAWADOGO, Mle 4 032, cadre de banque.

Le second décret nomme monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, inspecteur du trésor, président de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour un second mandat de trois (03) ans.

Le quatrième rapport est relatif à la construction d'infrastructures complémentaires pour combler les insuffisances en la matière dans les universités publiques du Burkina Faso.

Le projet vise entre autres à :

- pallier temporairement l'insuffisance de la capacité d'accueil dans les universités publiques ;

- éviter l'instauration du système de double flux ;

- éviter les retards dans l'administration des cours.

Au regard du besoin pressant en infrastructures sur les différents campus, le conseil a autorisé le lancement de la construction de sept (07) pavillons de 2 500 places chacun, au profit des universités de Ouagadougou, de Bobo-Dioulasso et de Koudougou.

Le coût global de l'investissement est évalué à la somme de sept milliards huit cent soixante seize millions quinze mille cent dix neuf (7 876 015 119) F CFA TTC.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné un rapport relatif à la Politique nationale de communication (PNCOM) 2011-2020 et son plan d'action.

Les objectifs de la Politique nationale de communication sont :
- assurer l'accès des populations aux moyens de communication et leur appropriation ;

- assurer la prise en compte de la communication dans les programmes, projets et politiques de développement ;

- renforcer le professionnalisme des acteurs du secteur en matière de communication ;

- créer un environnement juridique et institutionnel favorable au développement du secteur ;

- assurer une éducation à la communication sensible au genre ;

- contribuer au rayonnement international du Burkina Faso.

Les axes stratégiques de la Politique sont :

- la satisfaction des besoins en information des différentes catégories de la population ;

- le renforcement du processus participatif d'élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des projets, programmes et politiques de développement ;

- le renforcement de l'accessibilité et de l'acquisition des moyens de communication par les populations ;

- le renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles du secteur de la communication.

L'adoption de cette Politique permettra de faire de la communication un outil stratégique de gouvernance démocratique.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption de la Politique nationale qualité (PNQ) du Burkina Faso et son plan d'actions 2012-2014.

La Politique nationale qualité du Burkina Faso a pour objectif entre autres :
- assurer la protection de la santé des populations ;

- répondre aux exigences du marché, en vue du développement du secteur productif burkinabè ;

- veiller au respect et à la conformité aux exigences du marché local, sous régional et international des biens et services importés ou produits au Burkina Faso ;

- mettre en place des mesures incitatives à destination des entreprises.

L'adoption de cette Politique permettra au Burkina Faso de garantir la qualité de ses produits et services et de bâtir une économie forte et compétitive.

Le second rapport est relatif à l'adoption de trois (03) projets de loi portant respectivement régime général des importations et exportations, réglementation de la profession de commerçant et organisation du monopole des tabacs au Burkina-Faso.

Le premier projet de loi détermine les conditions d'entrée sur le territoire national des marchandises de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises à destination de l'étranger.

Le présent projet de loi résulte de la relecture de l'ordonnance n°91-069/PRES du 25 novembre 1991 portant régime des importations et des exportations. Son adoption permettra à notre pays de mieux réguler les échanges commerciaux avec l'extérieur.

Le deuxième projet de loi définit la qualité de commerçant et des actes de commerce, fixe les conditions d'exercice de la profession, détermine les interdictions, les incompatibilités, les obligations, les infractions à la législation et les peines encourues.

Il découle de la relecture de l'ordonnance n°81-026/PRES/CMRPN du 26 août 1981 portant réglementation de la profession de commerçant. Le présent projet de loi simplifie les différentes formalités à l'exercice de la profession de commerçant en supprimant entre autres la déclaration d'existence, la proportion des nationaux par rapport à l'effectif de l'entreprise.

Le troisième projet de loi organise le monopole des tabacs au Burkina-Faso.

Son champ d'application concerne la production, l'achat, la vente, la circulation, la fabrication, l'importation, l'exportation des produits du tabac de toute origine et sous quelque forme qu'ils se présentent.

Ce projet de loi qui est une relecture de la Zatu n° AN IV-039/CNR/CAPRO du 18 juin 1987 vise à adapter la réglementation à l'évolution juridique et institutionnelle de notre pays.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Le conseil a adopté un décret portant application de la loi n°003-2006/AN du 14 mars 2006 relative à la Convention du 13 janvier 1993. Cette Convention ratifiée par le Burkina Faso le 14 février 1993, vise l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté un décret portant prorogation des mesures transitoires du décret n°2006-377/PRES/PM/MFPRE/MEBA/MFB du 04 août 2006 portant organisation des emplois spécifiques du ministère de l'Enseignement de base et de l'alphabétisation.

Au terme dudit décret, les mesures transitoires qui sont arrivées à échéance le 04 août 2011 sont prorogées en attendant l'adoption du nouveau statut de l'éducation.

Son adoption permettra de donner une base légale à l'accord conclu avec les syndicats de l'éducation.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Mounirou FARTA, Mle 36 501 E, inspecteur de l'enseignement du second degré, administrateur représentant l'Etat au titre dudit ministère, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), en remplacement de madame Alice NIKIEMA/TIENDREBEOGO dont il achève le mandat.

Avant de lever sa séance à 14 H 03 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la tournée de S. Exc. M. le Premier ministre dans la région du Centre-Ouest du 09 au 11 mars 2012, au cours de laquelle il a procédé entre autres à l'installation du comité national d'organisation des festivités du 11 décembre 2012 à Koudougou, à l'inauguration d'un Centre de santé et de promotion sociale (CSPS) à Poun et au lancement d'une mutuelle de santé rurale à Ténado.

II.2. Le ministre des Transports, des postes et de l'économie numérique a fait au conseil une communication relative à l'accident de circulation survenu le 07 mars dernier à Farakoba et qui a entraîné la mort de douze (12) personnes et de nombreux blessés dont cinq (05) actuellement en hospitalisation.

Suite à la recrudescence des accidents mortels, le conseil a instruit les départements ministériels en charge de la sécurité routière, d'organiser un forum national sur la question impliquant tous les acteurs du secteur.

II.3. Le ministre de la Culture et du tourisme a informé le conseil de la tenue de la 16e édition de la Semaine nationale de la culture (SNC), du 24 au 31 mars 2012 à Bobo-Dioulasso, sous le thème : « Apport du patrimoine culturel et de la création artistique dans l'essor des collectivités territoriales ».

Cette édition verra la participation de mille huit cents (1 800) artistes nationaux sélectionnés dans les treize (13) régions dans les catégories arts du spectacle, arts plastiques, arts culinaires, les sports traditionnels et la littérature. Environ six cent cinquante mille (650 000) visiteurs et festivaliers sont attendus à cette biennale de la culture.

Le ministre de la Culture et du tourisme a par ailleurs fait au conseil une communication relative aux résultats de l'enquête de conjoncture hôtelière couvrant le premier semestre 2011.

Les principaux résultats font ressortir que la crise de 2011 a eu des répercussions néfastes sur le secteur du tourisme burkinabè.

Les flux physiques et monétaires ont considérablement baissé comparativement à la même période en 2010.

Pour relancer les activités du secteur, le gouvernement a pris des mesures allant de la meilleure promotion de la destination Burkina Faso à l'assouplissement des conditions d'accès au financement.

II.4. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil, le compte rendu de la mission de lancement officiel, du 02 au 11 mars 2012 à Tokyo au Japon, de la 13e édition du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO).

Le gouvernement burkinabé a reçu l'engagement de la partie japonaise à contribuer à la mobilisation des acteurs cibles pour une participation effective et conséquente à la biennale de l'artisanat burkinabé.

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

- Monsieur Mwiniabaiè Yves Thierry SOME, Mle 79 373 L, juriste, est nommé chargé d'études au Secrétariat général ;

- Monsieur Amidou TRAORE, Mle 109 025 E, agent public de l'Etat, catégorie 1, échelle B, 2e échelon, est nommé chargé d'études au secrétariat général ;

- Madame Maïmounata ZOUNGRANA, Mle 109 029 F, économiste, catégorie 1, échelle C, 2e échelon, est nommée chargée d'études au secrétariat général ;

- Monsieur Min-nog-ti Luc HIEN, Mle 220 655 K, administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chargé d'études au secrétariat général ;

- Monsieur Alasane TIETIETTA, Mle 87 529 M, agent public, catégorie 2, échelle C, 4e échelon, est nommé chargé études au cabinet ;

- Monsieur Daniel Marie Serges YAMEOGO, Mle 118 595 F, sociologue, catégorie 1, échelle C, 2e échelon, est nommé chargé d'étude au cabinet ;

- Monsieur François de Paul Y. SEDOGO, Mle 26 258 J, professeur d'histoire, 1ère classe, 11e échelon, est nommé chargé d'études au cabinet ;

- Monsieur Boukari SAVADOGO, Mle 41 378 Y, professeur certifié, 1ère classe, 9e échelon, est nommé chargé d'études au cabinet ;

- Madame Djénéba KOUANDA/SIRITIE, Mle 109 026 G, catégorie 1, échelle B, 2e échelon, est nommée chargée d'étude au cabinet.

III.2. PREMIER MINISTERE

- Monsieur Timbindi Vincent DABILGOU, Mle 2250 8031 M, ingénieur de construction civile, catégorie A4, échelle 4, est nommé conseiller spécial ;

- Monsieur Poussi SAWADOGO, Mle 49 033 Z, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller spécial ;

- Monsieur Victor BAKOUAN, Mle 23 849 E, administrateur civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé chef de cabinet ;

- Monsieur Hamado OUANGRAOUA, Mle 20 178 D, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 2e classe, 9e échelon, est nommé conseiller spécial, directeur de la communication ;

- Madame Alice Gisèle SIDIBE/ANAGO, Mle 26 913 F, docteur en alimentaire et nutrition animale, 1ère classe, 11e échelon, est nommée chef du département de l'Economie rurale et de l'environnement ;

- Monsieur Nicolas ZEMANE, Mle 118 945 L, enseignant d'université, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chef du département des affaires politiques, diplomatiques et institutionnelles ;

- Madame Marie Eugénie MALGOUBRI/KYENDREBEOGO, Mle 74 234 D, économiste, 1ère classe, 8e échelon, est nommée chef du département du genre et des affaires sociales ;

- Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 75 411 P, économiste, 1ère classe, 6e échelon, est nommé chef du département des politiques, des projets et programmes de développement ;

- Monsieur Garba Aboubacar DIABATE, Mle 24 914 X, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances ;

- Monsieur Lamoussa Marcel NEBIE, Mle 43 859 U, documentaliste, catégorie 1, grade 1, 9e échelon, est nommé directeur de la documentation.

III.3. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Rodolphe P. BANCE, Mle 119 278 E, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé agent comptable de l'Office national du tourisme burkinabè ;

- Monsieur Moussa BORO, Mle 25 436 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon, est nommé inspecteur des finances ;

- Monsieur Damien DABIRE, Mle 13 542 E, administrateur des services financiers, 2e classe, 9e échelon, est nommé inspecteur des finances ;
- Monsieur Wanou Jean Bosco LAMIEN, Mle 10 962 P, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e classe, 5e échelon, est nommé inspecteur des finances ;

- Monsieur Salfo OUANDAOGO, Mle 15 140 D, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 13e échelon, est nommé inspecteur des finances ;

- Monsieur Ahimondié Félix PISSINGADAGA, Mle 10 965 A, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e classe, 5e échelon, est nommé inspecteur des finances ;

- Madame Emilienne SAWADOGO/SAWADOGO, Mle 19 730 R, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommée inspecteur des finances ;

- Monsieur Baba Georges SOULAMA, Mle 10 966 Y, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e classe, 4e échelon, est nommé inspecteur des finances ;

- Monsieur Justin GOUNGOUNGA, Mle 26 860 Z, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 14e échelon, est nommé membre permanent de la Cellule d'appui de la coordination nationale de lutte contre la fraude ;

- Monsieur Raogo OUEDRAOGO, Mle 15 119 V, inspecteur des impôts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé membre permanent représentant la DGI à la Coordination nationale de lutte contre la fraude ;
- Monsieur Boureima OUIBGA, Mle 14 325 A, inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 12e échelon, est nommé membre permanent de la coordination nationale de lutte contre la fraude ;

- Adjudant-chef major de Gendarmerie Julien SAWADOGO, Mle 2 044, est nommé membre permanent de la Coordination nationale de lutte contre la fraude.

III.4. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

- Monsieur Saïdou SININI, Mle 52 273 G, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme de l'Est (Fada N'Gourma) ;

- Monsieur Ruffin Naouapasseba KABORE, Mle 36 113 A, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Centre-Nord (Kaya) ;

- Monsieur Célestin TRAORE, Mle 22 658 Y, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Sud-Ouest (Gaoua) ;

- Monsieur Hassane DJIBILIROU, Mle 212 152 H, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme des Cascades (Banfora) ;

- Monsieur Paul DARGA, Mle 19 939 G, administrateur civil, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Nord (Ouahigouya) ;

- Monsieur Adama Doubassy COULIBALY, Mle 29 228 Y, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Centre-Sud (Manga) ;

- Monsieur Zessiba Roland MASSIMBO, Mle 18 290 N, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Centre-Est (Tenkodogo) ;

- Monsieur Amidou Paul BAMOGO, Mle 212 401 L, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

- Monsieur Oumarou LOUGUE, Mle 212 405 X, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Sahel (Dori) ;

- Monsieur Salfo Jean Claude BANDE, Mle 66 625 V, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Centre (Ouagadougou) ;

- Monsieur Harouna RAMDE, Mle 43 543 K, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Plateau central (Ziniaré) ;

- Monsieur Bakary Alexandre SANOU, Mle 17 503 E, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 3e classe, 5e échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

- Monsieur Mathieu VALIA, Mle 47 592 X, professeur certifié des lycées et collèges, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Centre-Ouest (Koudougou) ;

- Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 119 830 R, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la promotion des industries culturelles et créatives.

III.5. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Madame Micheline M. Clair KI, Mle 28 443 T, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10e échelon, est nommée chargée d'études.

III.6. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Au terme de la procédure d'appel à candidature, les personnes dont les noms suivent reçoivent les nominations suivantes :

- Monsieur Tougninè Anselme SOME, Mle 28 759 B, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua ;

- Monsieur Adama OUANDAOGO, Mle 15 850 A, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N'Gourma).

III.7. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

- Monsieur Josué TAMINI, Mle 26 957 J, ingénieur d'élevage, 1ère classe, 14e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Toudala Aimé PARE, Mle 16 982 E, ingénieur d'élevage, 3e classe, 4e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Donatien SAWADOGO, Mle 18 023 X, ingénieur d'élevage, 2e classe, 6e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur M'Bi Jean-Marie KABORE, Mle 18 611 U, docteur vétérinaire, 3e classe, 5e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 52 110 F, ingénieur d'élevage, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur général de la prévision, des statistiques et de l'économie de l'élevage ;

- Monsieur Ousséni Pierre SAYORE, Mle 18 022 J, ingénieur d'élevage, 3e classe, 4e échelon, est nommé directeur de la prévision et des statistiques et de l'élevage ;

- Monsieur Issiaka ZOURI, Mle 215 304 B, ingénieur d'élevage, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l'économie de l'élevage ;

- Monsieur Dasmané TRAORE, Mle 47 633, ingénieur agroalimentaire, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur de la promotion des filières animales ;

- Monsieur Hamyabidi Pierre Claver YONLI, Mle 33 722 D, conseiller d'élevage, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Bam (Kongoussi) ;

- Monsieur Clément BAMBARA, Mle 74 820 D, ingénieur d'élevage, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Boulgou (Tenkodogo) ;

- Madame Adèle TRAORE/KAM, Mle 217 012 U, docteur vétérinaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice provinciale des ressources animales de la Comoé (Banfora) ;

- Monsieur Mamadou YIHO, Mle 24 833 W, conseiller d'élevage, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Koulpelogo (Ouargaye) ;

- Monsieur Abdoulaye DRABO, Mle 26 878 H, conseiller d'élevage, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Ioba (Dano) ;

- Monsieur Sidbéwindin KADIOGO, Mle 19 275 R, conseiller d'élevage, 3e classe, 9e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales de la Komondjari (Gayéri) ;

- Monsieur Zéphirin ZOMA, Mle 23 938 N, conseiller d'élevage, 3e classe, 9e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Nahouri (Pô) ;

- Monsieur Issa CONGO, Mle 22 195 A, conseiller d'élevage, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales de l'Oubritenga (Ziniaré) ;

- Monsieur Moussa NYANTUDRE, Mle 24 834 K, conseiller d'élevage, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Sanmatenga (Kaya) ;

- Monsieur Mansomdé DIANDA, Mle 23 943 S, technicien supérieur d'élevage, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Séno (Dori).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Pages ... | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 |...