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Compte-rendu du Conseil des ministres du 23 novembre 2011

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 24 novembre 2011, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 23 novembre 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Les deux premiers rapports sont relatifs à des demandes d'agréments pour la nomination d'ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :
- Monsieur Mamadou TRAORE, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

- Monsieur Marco Antonio GARCIA BALANCO, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des Etats-Unis mexicains auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigéria).

Le troisième rapport est relatif à la signature d'un accord de siège entre le gouvernement du Burkina Faso et la CEDEAO au profit du Centre de développement de la jeunesse et des sports.

La signature de cet Accord découle de la décision de la 28e session de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de créer le Centre de développement de la jeunesse et des sports en remplacement de la Conférence des ministres.

La création du Centre vise à favoriser le rapprochement effectif des jeunes de l'espace CEDEAO.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la validation de l'opération d'acquisition de timbres fiscaux au profit de la Direction générale du patrimoine de l'Etat avec la Canadian Bank Note Company Limited pour un montant de cent quarante sept millions quatre cent vingt huit mille trois cent quatre (147 428 304) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2011.

Le deuxième rapport est relatif à l'examen de la situation d'exécution du budget de l'Etat, gestion 2011 au 30 septembre.

Le niveau global de mobilisation des ressources de l'Etat à fin septembre 2011 se chiffre à neuf cent soixante quatorze milliards neuf cent millions (974 900 000 000) de F CFA pour une prévision annuelle révisée de mille deux cent vingt quatre milliards sept cent quatre vingt dix millions (1 224 790 000 000) de F CFA, soit un taux de réalisation de 79,6% contre 71,5% à la même période en 2010.

La réalisation des recettes propres à fin septembre 2011 s'élève à cinq cent quatre vingt cinq milliards cinq cent trente millions (585 530 000 000) de F CFA pour une prévision annuelle révisée de sept cent dix huit milliards quarante millions (718 040 000 000) de F CFA soit un taux de recouvrement de 81,5% contre 72,5% à la même période en 2010. Sur les neuf (09) premiers mois, les recettes ont augmenté de cent trente cinq milliards neuf cent soixante dix millions (135 970 000 000) de F CFA. Cette augmentation est essentiellement imputable aux recettes fiscales.

Les recettes extraordinaires mobilisées à fin septembre 2011 se chiffrent à trois cent quatre vingt neuf milliards trois cent soixante dix millions (389 370 000 000) de F CFA pour une prévision annuelle révisée de cinq cent six milliards sept cent cinquante millions (506 750 000 000) de F CFA, soit un taux de décaissement de 76,8% contre 70,3% à la même période en 2010.

Les dépenses engagées et visées à fin septembre 2011 s'élèvent à sept cent quatre vingt deux milliards neuf cent quarante millions (782 940 000 000) de F CFA sur une prévision annuelle révisée de mille cinq cent quarante six milliards cinq cent quarante millions (1 546 540 000 000) de F CFA, soit un taux d'exécution de 50,6% contre 60,3% à la même période en 2010.

Les soldes budgétaires courant et global sont ressortis excédentaires respectivement de cent six milliards sept cent quatre vingt millions (106 780 000 000) de F CFA et de cent quatre vingt onze milliards neuf cent soixante millions (191 960 000 000) de F CFA.

Les dépenses de consommation d'eau, d'électricité, de téléphone et de carburant restent relativement maîtrisées, bien que connaissant de légères hausses.

Dans l'ensemble, la gestion budgétaire a été satisfaisante grâce notamment à la mise en œuvre des orientations budgétaires et des actions entreprises dans le cadre du suivi de l'exécution du budget et de la trésorerie.

Le conseil encourage tous les acteurs et les invite à persévérer dans la rigueur.

Le troisième rapport est relatif aux travaux de la commission d'indemnisation des victimes des mutineries et autres manifestations que notre pays a connues au cours du premier semestre 2011.

Ces manifestations ont occasionné des pertes en vies humaines et des dégâts matériels importants.

Les victimes dont les montants des pertes subies n'excédaient pas un million cinq cent mille (1 500 000) F CFA ont déjà bénéficié d'une indemnisation directe.

Pour compléter le dispositif, le gouvernement a mis en place une commission chargée de l'indemnisation des autres victimes.

Au terme des travaux, mille cent cinquante neuf (1 159) dossiers ont été examinés pour des indemnités financières d'un montant de cinq milliards six cent douze millions trois cent vingt mille trois cent quatre vingt dix sept (5 612 320 397) F CFA.

Le conseil a donné instructions aux ministres concernés pour la clôture diligente du dossier. Par ailleurs, des sanctions seront prononcées à l'encontre des commerçants auteurs de fausses déclarations. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté un décret portant détermination des espaces de compétence des structures de gestion des ressources en eau.

Au terme du présent décret, le Burkina Faso compte cinq (5) espaces de compétence des structures de gestion des ressources en eau correspondant aux bassins hydrographiques nationaux des Cascades, du Gourma, du Liptako, du Mouhoun et du Nakanbé.

Ce décret qui vient en application de la loi d'orientation relative à la gestion de l'eau est une relecture du décret n°2003-286/PRES/PM/MAHRH du 09 juin 2003 portant détermination des espaces de compétence des structures de gestion des ressources en eau.

Son adoption confèrera une base juridique adaptée auxdites structures.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a examiné un rapport relatif aux nouvelles mesures pour la baisse des prix des produits de grande consommation.

Ces mesures font suite à celles décidées en mai dernier pour une durée de trois (03) mois et qui visaient à mettre en œuvre des actions concrètes pour un apaisement du climat social du fait de la hausse excessive des prix des produits de grande consommation.

Le bilan de la mise en œuvre des mesures prises en mai dernier fait par le Cadre de concertation tripartite Administration/société civile/secteur privé, a permis les constats suivants :
- l'arrêt de la très forte poussée inflationniste des produits de consommation courante ;

- le non respect des mesures de fixation des prix par certains commerçants bénéficiaires de la subvention et/ou de la compensation des stocks résiduels ;

- l'insuffisance de l'offre des produits concernés par les mesures de baisse de prix, exception faite du sucre granulé ;

- l'insuffisance des moyens mis à la disposition des structures en charge de la réglementation, de la surveillance et du contrôle des prix de la concurrence ;

- les moyens limités de la SONAGESS ne lui ayant pas permis la couverture optimale du territoire national.

Les nouvelles mesures concernent :
- la poursuite de la réglementation des prix des produits de grande consommation sur la base d'une liste élargie : une liste de produits de grande consommation dont les prix seront désormais fixés ainsi que les nouvelles modalités de fixation de ces prix ont été adoptées. Il en est de même des nouveaux prix de produits comme le riz de production nationale, le ciment, la farine de froment et le pain ;

- l'intensification des opérations de contrôle et leur extension à l'ensemble du territoire national tout en veillant à renforcer les capacités opérationnelles des services concernés ;

- l'approvisionnement régulier du pays en principaux produits de grande consommation.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a adopté un (01) décret portant nomination de membres au conseil d'administration du Centre national des semences forestières (CNSF).

Au terme dudit décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l'Etat

Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation

Monsieur François LOMPO, Mle 22 216 R, maître de recherche en agro-pédologie.

Administrateur représentant le personnel Monsieur Béniwendé David KERE, Mle 22 069, comptable.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le conseil a adopté un (01) décret portant création des titres de qualification professionnelle non formelle et informelle. Le système de certification qui tient compte des compétences acquises par l'expérience et par la voie informelle se décline en cinq (05) certificats.

La fin de chaque formation est sanctionnée par les titres suivants :
- le Certificat de qualification de base (CQB) ;
- le Certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
- le Brevet de qualification professionnelle (BQP) ;
- le Brevet professionnel de technicien (BPT) ;
- le Brevet professionnel de technicien spécialisé (BPTS).

L'adoption de ce décret permettra la mise en place d'un système de formation professionnelle pertinent.

Avant de lever sa séance à 13 H 56 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan du séminaire gouvernemental sur le programme spécial de création d'emplois tenu le 22 novembre dernier, sous la présidence de S. Exc. M. Blaise COMPAORE, Président du Faso.

D'un coût de dix milliards neuf cent quatre vingt six millions cent trente sept mille (10 986 137 000) F CFA, le programme spécial 2012-2014 vise à créer par an, cinquante quatre mille deux cent six (54 206) emplois, dix mille (10 000) occupations et à assurer la formation de quarante cinq mille cents (45 100) jeunes diplômés et ruraux.

II.2. Le secrétaire du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil une communication relative au séjour à Cotonou au Bénin de S. Exc. M. Beyon Luc Adolphe TIAO, Premier ministre.

Le Premier ministre représentant le Président du Faso a assisté le 20 novembre 2011, au stade de l'Amitié de Cotonou, à la grande messe célébrée par le Pape Benoît XVI en visite au Bénin du 18 au 20 novembre 2011.

Au cours de son séjour, le Premier ministre a été reçu par le Chef de l'Etat béninois, S. Exc. M. Yayi BONI à qui il a transmis les salutations du Président du Faso et réaffirmé les liens de coopération entre nos deux pays.

II.3. Le ministre de l'Agriculture et de l'hydraulique a fait au conseil une communication relative à la tenue des états généraux de l'agriculture et de la sécurité alimentaire les 24, 25 et 26 novembre 2011 à Ouagadougou.

Ces assises devront se pencher sur l'état de l'agriculture au Burkina Faso et envisager les perspectives qui s'imposent à elle en vue d'accroître la production et de réaliser l'autosuffisance alimentaire.

Il a ensuite informé le conseil de la tenue du forum de haut niveau sur l'eau et l'assainissement en Afrique du 05 au 08 décembre 2011 à Ouagadougou dont les buts entre autres, sont :
- d'organiser le conseil des ministres extraordinaire du Centre régional pour l'eau potable et l'assainissement (CREPA) en l'élargissant à tous les autres ministres africains en charge de l'eau et de l'assainissement ;

- d'adopter les réformes du CREPA en vue d'en faire une institution panafricaine ;

- de délibérer sur les mesures urgentes à prendre par les pays africains en matière d'accès à l'eau potable et d'assainissement ;

- d'identifier les actions prioritaires en vue d'accélérer l'atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement.

Il a enfin informé le conseil de l'organisation du 13 au 15 décembre 2011 à Ouagadougou, du forum national de l'eau devant préparer le sixième forum mondial de l'eau qui se tiendra du 12 au 17 mars 2012 à Marseille en France.

II.4. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à l'organisation, du 14 au 17 décembre 2011 à Ouagadougou, du cinquième congrès de la société africaine de pneumologie de langue française sous les thèmes : « Poumons et environnement » et « Tuberculose et VIH ».

Ce cinquième congrès qui se tiendra sous le patronage de S. Exc. M. le Premier ministre, verra la participation de trois cents (300) chercheurs et médecins pneumologues venant des pays africains d'expression française mais aussi d'autres continents.

II.5. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait au conseil une communication relative à la tenue, du 02 au 03 décembre 2011 à Dori, dans la province du Séno, du sixième Forum national des jeunes.

Placé sous le thème « Renforcer les investissements en faveur de la jeunesse pour un Burkina émergent », le Forum regroupera mille cinq cents (1 500) jeunes et sera marqué par un dialogue direct avec le Président du Faso.

II.6. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative à l'organisation de la Journée internationale de la femme, le 08 mars 2012 autour du thème : « Tous ensemble, mobilisons-nous pour la réduction de la mortalité maternelle ».

La cérémonie officielle se déroulera à Dédougou, province du Mouhoun et sera placée sous la présidence de madame Chantal COMPAORE, épouse du Chef de l'Etat. Elle a en outre informé le conseil de la tenue le vendredi 25 novembre 2011 à Ouagadougou, de la cérémonie de commémoration de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles au Burkina Faso.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

Monsieur François OUBIDA, Mle 17 299 N, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 11e échelon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Japon.

III.2. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Madame Sophie SOW/SO, Mle 11 958 Y, ministre plénipotentiaire, 3e classe, 4e échelon, est nommée ambassadeur itinérant ;

- Monsieur Amadou DICKO, Mle 28 442 E, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13e échelon, est nommé ambassadeur, directeur de cabinet ;

- Monsieur Ibrahima TOURE, Mle 19 267 N, ministre conseiller, 2e classe, 9e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Marc SOMDA, Mle 22 130 K, ministre plénipotentiaire, 3e classe, 4e échelon, est nommé conseiller technique du ministre ;

- Monsieur Bonaventure KOUDOUGOU, Mle 18 537 H, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 12e échelon, est nommé conseiller technique du ministre délégué ;

- Monsieur Amado PITROIPA, Mle 25 664 Z, juriste, 2e classe, 9e échelon, est nommé ambassadeur, inspecteur général des services ;

- Monsieur Hilaire SOULAMA, Mle 29 317 G, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14e échelon, est nommé ambassadeur, directeur général des relations multilatérales.

III.3. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

- Monsieur Boubakar DRABO, Mle 57 153 W, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des affaires administratives et financières du conseil d'Etat ;

- Madame Aïssatou COULIBALY, Mle 130 263 L, magistrat, 2e grade, 3e échelon, est nommée directrice de l'éducation aux droits humains ;

- Monsieur Issiaka ZERBO, Mle 130 237 K, juriste, 2e grade, 2e échelon, est nommé directeur de la législation et de la coopération judiciaire ;

- Monsieur Tasséré BAMBARA, Mle 21 116 A, conseiller en droits humains, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur régional des droits humains du Sud-Ouest (Gaoua).

III.4. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Vital Placide SIMPORE, Mle 58 078 D, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 5e échelon, est nommé chef de cabinet du ministre délégué.

III.5. MINISTERE DE LA SANTE

- Monsieur Emmanuel Ouambi ZIDA, Mle 21 549 H, chirurgien-dentiste, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur des infrastructures, des équipements et de la maintenance ;

- Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, médecin de santé publique, 2e classe, 7e échelon, est nommé directeur de la lutte contre la maladie ;

- Monsieur Yacouba SAVADOGO, Mle 88 263 G, médecin de santé publique, classe A, échelon 3, est nommé directeur régional de la santé des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

- Madame Euphrasie WETTA, Mle 26 796 J, médecin de santé publique, 2e classe, 7e échelon, est nommée directrice régionale de la santé du Centre-Nord (Kaya).

III.6. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Monsieur Marie Bernard SANOU, Mle 20 059 Z, conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9e échelon, est nommé chef du département des finances et de la logistique à l'Agence générale de recrutement de l'Etat.

III.7. MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

- Madame Bernadette BONKOUNGOU/KANDOLO, Mle 23 900 W, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 11e échelon, est nommée secrétaire permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l'excision ;

- Monsieur Abdoul Karim TIENDREBEOGO, Mle 47 774 V, inspecteur d'éducation spécialisée, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Centre-Nord (Kaya) ;

- Monsieur Drissa SAWADOGO, Mle 34 060 W, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Boulkiemdé (Koudougou) ;

- Monsieur Poko NIKIEMA, Mle 55 778 T, inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Mouhoun (Dédougou).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Compte rendu du Conseil des ministres du 2 novembre 2011

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 3 novembre 2011, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 02 novembre 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant composition et modalités de fonctionnement du comité de la balance des paiements.

Le comité de la balance des paiements est l'organe de validation des comptes extérieurs.

Le présent décret est une relecture du décret n°95-155/PRES/PM/MEFP du 14 avril 1995 portant composition et modalités de fonctionnement du comité de la balance des paiements.

Son adoption permettra au comité d'accomplir sa mission de recherche des méthodes propres à améliorer la collecte des données nécessaires à la détermination d'un solde plus exact de la balance commerciale de notre pays et de prendre en compte les modifications intervenues dans la réorganisation des différentes administrations au cours du temps.

Le deuxième rapport est relatif à l'adoption d'une ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord cadre des accords de prêt n°UV 117 (Istisna'a), du prêt n°UV 118 et de la subvention conclus le 29 juin 2011 à Djeddah en Arabie Saoudite entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet de développement rural intégré du Plateau Central (PDRI/PC) au Burkina Faso. Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord cadre.

Le projet vise le développement et la sécurisation des activités agro-pastorales et halieutiques dans les zones d'intervention en prenant en compte la protection de l'environnement.

Le montant global des prêts s'élève à huit milliards cinq cent quarante millions (8 540 000 000) de F CFA environ réparti ainsi qu'il suit :
- Ressources ordinaires de la BID : cinq milliards cent soixante huit millions (5 168 000 000) de F CFA remboursable en dix huit (18) ans avec un différé de sept (07) ans ;

- Ressources de l'Istisna'a : trois milliards trois cent quatre vingt millions (3 380 000 000) de F CFA environ remboursable en quinze (15) ans avec un différé de cinq (05) ans.

La subvention sus-mentionnée est d'un montant de deux cent vingt millions (220 000 000) de F CFA.

Le troisième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant création du Fonds national d'études et de préparation des projets.

Le Fonds vise à contribuer à la mise en œuvre efficace de la Stratégie de développement du gouvernement par un meilleur montage des projets et programmes nationaux de développement. A ce titre, il est chargé du financement des études d'identification, de faisabilité, d'exécution et de formulation des projets et programmes de développement. Les sources de financement proviendront essentiellement du budget de l'Etat.

L'adoption du présent décret crée les bases légales permettant au Fonds de financer les activités de préparation des projets ou programmes nationaux de développement.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a examiné le bilan de la campagne agropastorale 2011/2012.

L'analyse de la situation céréalière au niveau national montre que cent quarante six (146) communes réparties dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre, du Centre-Est, du Centre-Ouest, du Centre-Nord, du Centre-Sud, de l'Est, du Plateau central, du Nord et du Sahel sont en insécurité alimentaire.

Dans l'attente des évaluations définitives de la campagne, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures préventives pour parer aux difficultés que pourraient connaître les populations notamment les plus défavorisées des zones déficitaires. Il s'agit entre autres :
- du suivi rapproché des zones déclarées à risque d'insécurité alimentaire ;

- du lancement diligent des cultures de campagne sèche et la mise à la disposition des producteurs des semences à cycle court et à haut rendement ;

- de la dynamisation du transfert des céréales des zones excédentaires vers les zones déficitaires ;

- de l'organisation de la concertation entre tous les acteurs afin de partager les vues sur les mesures à prendre (gouvernement, organisations de la société civile, commerçants, partenaires techniques et financiers), etc.

Le conseil rassure les populations des villes et des campagnes que toutes les dispositions sont prises en vue de faire face à la situation.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.

La scission du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication a donné naissance au ministère de la Culture et du tourisme dont les missions sont définies par le décret n°2011-329/PRES/PM/SGG-CM du 06 juin 2011 portant attributions des membres du gouvernement.

Le présent organigramme se conforme à l'organisation-type des départements ministériels.

La nouvelle organisation du ministère consacre la création de nouvelles structures, la suppression ou le changement d'appellation d'autres dans l'optique de tenir compte de la loi d'orientation du tourisme et de la prise en compte de nouveaux défis dans le secteur de la culture et du tourisme.

L'adoption du présent décret permet au département de mener à bien ses missions et d'atteindre les objectifs à lui fixés.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le conseil a adopté un rapport relatif à l'acquisition auprès de la société LC2 AFNEX, des droits de diffusion de la 28e CAN 2012 qui se jouera au Gabon et en Guinée équatoriale du 21 janvier au 12 février 2012 ainsi que ceux de la 29e CAN 2013 qui se tiendra en Afrique du Sud.

Les droits de diffusion pour les deux phases finales s'élèvent à un milliard trois cent onze millions neuf cent quatorze mille (1 311 914 000) F CFA financés par le budget de l'Etat.

Au regard de l'engouement que suscitent ces compétitions auprès des téléspectateurs, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de la finalisation du contrat entre la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) et la société LC2 AFNEX.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et de président au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après membres représentant l'Etat audit conseil pour une période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Nossé François SAVADOGO, Mle 24 947 X, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

- Monsieur Salaka SANOU, Mle 18 051 B, professeur titulaire ;

- Monsieur Vincent TIENDREBEOGO, Mle 36 347 G, conseiller d'orientation scolaire et professionnelle.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Monsieur Alphonse SANOU, Mle 91 854 J, inspecteur du travail et des lois sociales.

Au titre ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale

Madame Agnès KABORE/OUATTARA, Mle 23 893 M, socio-économiste.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l'Etat

Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Amédée Prosper DJIGUIMDE, Mle 50 282 G, médecin de santé publique.

Administrateurs représentant les étudiants

- Monsieur Zakaria DIENI, représentant des étudiants élus de l'Université de Ouagadougou ;

- Monsieur D édougou Honoré BONZI, représentant des étudiants élus de l'Université polytechnique de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Siéhani Denis GNOUMOU, représentant des élèves élus de Koudougou.

Le troisième décret nomme monsieur Salaka SANOU, Mle 18 051 B, président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

Avant de lever sa séance à 13 H 35 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil du lancement du mois de la solidarité, édition 2011 sous le thème « Solidarité et promotion de la paix sociale au Burkina Faso », le vendredi 04 novembre sous la présidence effective de S. Exc. M. le Président du Faso.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil le bilan du premier forum national sur les marchés publics, tenu les 27 et 28 octobre 2011 à Ouagadougou sous le thème « Réglementation générale des marchés publics et des délégations de services publics : bilan de trois années de mise en œuvre et perspectives ».

Présidé par S. Exc. M. le Premier ministre Beyon Luc Adolphe TIAO, le forum a offert l'opportunité aux acteurs du domaine des marchés publics et des délégations de service public, d'évaluer les performances du dispositif en vigueur depuis 2008 et de faire des recommandations dont celle relative à l'institutionnalisation du forum qu'ils souhaitent biennal.

Dans l'optique d'améliorer notre système de gestion des marchés publics le Premier ministre a insisté sur la nécessité de :
- mettre en place une stratégie de renforcement des capacités des acteurs ;

- veiller au respect des délais d'engagement et sur la qualité des œuvres qui conditionne la performance du système ;

- se doter d'une stratégie de lutte contre la corruption spécifique aux marchés publics et aux délégations de service public tout en renforçant le système de sanction ;

- mettre en place un comité de suivi des conclusions. Le ministre de l'Economie et des finances a par ailleurs informé le conseil des résultats des opérations de contrôle effectuées sur l'utilisation des véhicules de l'Etat, du 12 au 13 juillet 2011 et les 08 et 28 octobre 2011.

Ces opérations ont permis de saisir au total quarante neuf (49) véhicules stationnés devant des débits de boissons et autres lieux de mondanité.

Le conseil tient à féliciter la Gendarmerie nationale, la police nationale et la Police municipale et recommande l'intensification de ces opérations de contrôle sur l'utilisation des véhicules de l'Etat et de ses démembrements.

Par ailleurs, le conseil a instruit les ministères concernés de prendre les sanctions disciplinaires qui siéent.

II.3. Le ministre des Transports, des postes et de l'économie numérique a fait au conseil le bilan de la participation du Burkina Faso à ITU TELECOM WORLD 2011 et à la passation de charge de la présidence du Conseil consultatif du programme IMPACT tenue du 24 au 27 octobre 2011 à Genève en Suisse.

ITU TELECOM WORLD 2011 est une foire d'exposition des équipements et solution de télécommunication/TIC qui se tient depuis 1971.

L'édition 2011 qui marque le 40e anniversaire de la manifestation était placée sous le thème du « Large bande ». A cette rencontre les participants ont relevé l'importance du Large bande et défini les mesures concrètes à promouvoir cette technologie et les services y relatifs dans les pays en développement.

A l'occasion de la tenue de cette manifestation, le président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE, a été nommé président du Conseil consultatif du Partenariat multinational contre les cybers menaces (IMPACT).

II.4. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a informé le conseil de l'ouverture des négociations gouvernement-syndicats, le vendredi 04 novembre 2011 à Ouagadougou.

Ces négociations, moment privilégié de dialogue entre les deux parties, sont particulièrement attendues cette année en raison de la crise socio-politique qu'a connue le pays.

De nombreux dossiers vont être examinés à la faveur de ces négociations.

D'ores et déjà, le gouvernement réitère son engagement à apporter des solutions idoines aux préoccupations des travailleurs. Il exhorte les syndicats à privilégier l'esprit du dialogue et les intérêts de la nation entière.

II.5. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au conseil une communication relative à l'inauguration le jeudi 03 novembre 2011 à Koudougou du lycée Maurice YAMEOGO.

La cérémonie sera placée sous la présidence effective de S. Exc. M. le Premier ministre.

II.6. Le ministre de l'Environnement et du développement durable a fait au conseil une communication relative à la tenue des Etats généraux de l'environnement et du développement durable au Burkina Faso du 03 au 05 novembre 2011 à Ouagadougou et qui se penchera entre autres sur l'état de l'environnement et l'économie de l'environnement dans notre pays.

II.7. Le ministre des sports et des loisirs a fait au conseil le bilan de la 25e édition du Tour du Faso qui s'est déroulé du 21 au 30 octobre 2011, remporté par le burkinabè Bangba Hamidou ZIDWEMBA.

Le conseil félicite les organisateurs, les coureurs des pays participants, les partenaires techniques et financiers pour leur implication dans la réussite du Tour du Faso.

Le ministre des Sports et des loisirs a en outre informé le conseil de la qualification des Etalons à la phase finale de la 28e Coupe d'Afrique des Nations 2012 qui se tiendra au Gabon et en Guinée Equatoriale du 21 janvier au 12 février 2012.

Le conseil félicite les Etalons cyclistes pour leur comportement et leur brillante victoire et l'équipe de football pour sa qualification.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Thomas PALE, Mle 25 648 J, ministre plénipotentiaire, 2e classe, 7e échelon, est nommé ambassadeur, conseiller diplomatique.

III.2. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Monsieur Gnama Henri BACYE, Mle 26 745 U, ministre plénipotentiaire, 3e classe, 4e échelon, est nommé ambassadeur, directeur général des relations bilatérales ;

- Monsieur Piabié Firmin Grégoire N'DO, Mle 25 652 L, ministre plénipotentiaire, 2e classe, 7e échelon, est nommé ambassadeur, directeur général de la coopération régionale ;

- Monsieur Simplice Honoré GUIBILA, Mle 25 773 E, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10e échelon, est nommé ambassadeur, directeur général des affaires juridiques et consulaires ;

- Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

- Monsieur Ganda Moïse ZARE, Mle 29 318 W, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14e échelon, est nommé ministre conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Dakar (République du Sénégal).

III.3. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Monsieur Philippe NIKIEMA, Mle 43 135 M, inspecteur des impôts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial des impôts de l'Oubritenga (Ziniaré).

III.4. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

- Madame Balarba Dembiry SAGNA/CISSE, Mle 19 938 R, administrateur civil, 1ère classe, 9e échelon, est nommée inspecteur technique des services du MATDS ;

- Monsieur Mamadou BENON, Mle 23 629 R, administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé chargé d'études au secrétariat général ;

- Monsieur Boureima SIGUE, Mle 27 867 G, attaché des affaires économiques, 1ère classe, 14e échelon, est nommé inspecteur technique des services de l'Administration et des collectivités territoriales ;

- Monsieur Moussa ROUAMBA, Mle 19 934 Z, administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé inspecteur technique des services de l'Administration et des collectivités territoriales ;

- Monsieur Mahamadi BEMBAMBA, Mle 12 283 L, conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 12e échelon, est nommé inspecteur technique des services de l'Administration et des collectivités territoriales ;

- Monsieur Jean BASSONO, Mle 26 234 F, professeur certifié, 1ère classe, 7e échelon, est nommé inspecteur technique des services de l'Administration et des collectivités territoriales ;

- Monsieur Bazamboué BAZIE, Mle 22 635 D, administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé inspecteur technique des services de l'Administration et des collectivités territoriales ;

- Monsieur Saïdou ZETIYENGA, Mle 69 206 W, administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé inspecteur technique des services de l'Administration et des collectivités territoriales ;

- Monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126 G, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 14e échelon, est nommé inspecteur technique des services de l'Administration et des collectivités territoriales ;

- Monsieur Wambi Roland ZONGO, Mle 111 498 C, commissaire de police, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur général des transmissions.

III.5. MINISTERE DE LA SANTE

Monsieur Sylvestre TIENDREBEOGO, Mle 57 081 A, médecin de santé publique, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur régional de la santé de la région du Centre (Ouagadougou).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte rendu du Conseil des ministres du 26 octobre 2011

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 27 octobre 2011, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 26 octobre 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale pour la mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (AN-TICE).

Conclu le 24 septembre 1996 avec pour principal objectif d'interdire tout essai nucléaire ou toute autre explosion nucléaire, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), à la date du 25 novembre 2008, enregistre cent quatre vingt (180) signataires et cent quarante huit (148) Etats parties.

Le Burkina l'a signé le 27 septembre 1996 et ratifié le 17 avril 2002.

Dans le cadre de son application, notre pays, à l'instar des autres Etats parties, a créé l'Autorité nationale et le Centre national de données afin d'assurer la liaison avec le TICE et participer à l'échange international de données et avoir accès en toute confidentialité aux données.

Le présent décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale pour la mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, tient compte de l'évolution de l'organisation.

La création de l'AN-TICE complète le dispositif institutionnel d'application du Traité au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le conseil a adopté un rapport relatif à l'organisation d'une campagne spéciale de contrôle des chantiers d'immeubles en cours d'exécution dans les villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Ouahigouya, Koudougou, Fada N'Gourma et Banfora.

La campagne spéciale de contrôle qui durera trente (30) jours se fixe pour objectifs de :
- sensibiliser les populations des villes concernées sur le respect des dispositions et prescriptions techniques en matière de construction ;

- réduire les risques d'accidents sur les chantiers de construction ;

- contribuer à la régularisation des chantiers de construction en cours d'exécution ;

- suspendre les chantiers présentant des risques potentiels d'effondrement jusqu'à la levée des réserves ;

- sanctionner les cas flagrants de violation des règles en la matière. Cette campagne augure d'une ère nouvelle dans le suivi des chantiers de construction d'immeubles dans les grandes agglomérations urbaines et participe d'une démarche novatrice qui consiste en la concrétisation de la volonté du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme d'assurer le strict respect des dispositions et des normes techniques en matière de construction.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné cinq (5) rapports.

Les quatre (4) premiers rapports sont relatifs à l'adoption de projets de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement respectivement de :
- l'Ordre national des pharmaciens du Burkina Faso ;

- l'Ordre national des chirurgiens dentistes du Burkina Faso ;

- l'Ordre national des infirmiers et infirmières du Burkina Faso ;

- l'Ordre national des sages femmes et maïeuticiens du Burkina Faso. L'Ordre représente la profession auprès des pouvoirs publics. C'est un organe qui veille aux principes de moralité, de compétence et de dévouement indispensable à l'exercice de tout corps de métier et à l'observance par tous les membres des devoirs professionnels édictés par le code de déontologie propre à chaque corps.

L'adoption de ces projets de loi permettra aux différents Ordres de veiller au respect des conditions d'exercice de la profession et de sanctionner leurs membres pour tout manquement au code de la déontologie.

Le cinquième rapport est relatif à l'adoption de trois décrets portant respectivement :
- création, attributions, composition et fonctionnement du comité national de lutte contre le tabac au Burkina Faso ;

- interdiction de fumer dans certains lieux publics et les transports en commun ;

- conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso.

L'adoption de ces décrets qui viennent en application de la loi n°040-2010/AN du 25 novembre 2010 portant lutte contre le tabac au Burkina Faso marque la volonté de notre pays de respecter ses engagements vis-à-vis des dispositions contenues dans la convention cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Le conseil a adopté un décret portant création d'emplois à l'Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Ce décret crée deux (02) emplois de chercheurs dont un emploi de maître de recherche en entomologie médicale et un emploi de chargé de recherche en épidémiologie.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Le conseil a examiné une autorisation pour le recrutement complémentaire d'enseignants à titre exceptionnel.

Avec la normalisation et les ouvertures d'écoles opérées au cours de l'année scolaire 2010-2011, la nécessité d'un recrutement complémentaire d'enseignants s'avère nécessaire.

Au terme des délibérations, le conseil autorise le recrutement à titre exceptionnel d'un nouveau contingent d'Instituteurs adjoints certifiés (IAC) pour palier aux insuffisances constatées.

Avant de lever sa séance à 13 H 30 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la décoration de S. Exc. M. le Président du Faso, du Collier d'or de Grand Croix de la Fédération internationale de Volleyball et du Collier de la Confédération africaine de Volleyball, le lundi 24 octobre 2011.

Le Président du Faso, premier récipiendaire africain à recevoir le Collier d'or de Grand Croix de la Fédération internationale de Volleyball (FIVB) s'est engagé à soutenir davantage la vulgarisation des sports de main au Burkina Faso.

Ces distinctions récompensent S. Exc. M. Blaise COMPAORE pour ses efforts soutenus en faveur du sport en général et du Volleyball en particulier.

II.2. Le ministre d'Etat, ministre chargé des Relations avec le Parlement et des réformes politiques a fait au conseil une communication relative aux rencontres régionales sur les réformes politiques organisées dans les treize régions du Burkina Faso du 18 au 25 octobre 2011.

Le gouvernement note avec satisfaction la forte mobilisation des participants auxdites rencontres qui ont permis de recueillir des idées enrichissantes pour l'amélioration de notre processus démocratique ainsi que des propositions de modes opératoires pour la mise en œuvre des réformes envisagées.

Le conseil adresse ses félicitations aux membres des équipes d'animation des rencontres, aux autorités politiques et administratives des régions ainsi qu'aux comités locaux d'organisation pour les efforts déployés en vue de la réussite des rencontres. Au terme des rencontres régionales, le conseil félicite l'ensemble de la classe politique et des acteurs de la vie nationale pour leur engagement et leur détermination à œuvrer à l'approfondissement de notre démocratie à travers des réformes pertinentes.

Il les invite à rester mobilisés pour les assises nationales sur les réformes politiques qui se tiendront avant la fin de l'année 2011.

II.3. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil une communication relative à la tenue de la 11e Journée des communautés à Ouagadougou du 27 au 29 octobre 2011 sous le thème « La jeunesse face aux défis de l'intégration africaine ».

II.4. Le ministre de la Communication a fait au conseil une communication relative à la tenue de la sixième (6e) rentrée de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina Faso du 02 au 06 novembre 2011 à Ouagadougou.

Cette édition verra entre autres l'organisation d'un forum sur la crédibilité de la télévision nationale du Burkina, le lancement de la « RTB 2 Centre » et l'ouverture de la section télévision de la RTB à Gaoua.

Il a en outre informé le conseil de la tenue des 8e Universités africaines de la communication de Ouagadougou (UACO), du 07 au 10 décembre 2011 sous le thème « Les nouveaux enjeux médiatiques en Afrique face aux mutations internationales : mondialisation, transition numérique, presse en ligne, éthique et déontologie ».

II.5. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à la Semaine nationale de l'allaitement maternel dont la cérémonie de lancement aura lieu le samedi 29 octobre 2011 à Ouahigouya sous le thème « Allaitement et communication », avec le parrainage de madame Chantal COMPAORE, épouse du Chef de l'Etat.

II.6. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait au conseil une communication relative à la tenue, du 1er au 02 décembre 2011 à Dori, dans la province du Séno, du sixième Forum national des jeunes.

Placé sous le thème « Renforcer les investissements en faveur de la jeunesse pour un Burkina émergent », le Forum regroupera mille cinq cents (1 500) jeunes et sera marqué par un dialogue direct avec le Président du Faso.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Karim NETANI, Mle 43 130 M, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommé trésorier régional de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

- Monsieur Cheik Hamalha Kourbié OUATTARA, Mle 56 712 T, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé trésorier régional du Centre-Sud (Manga) ;

- Monsieur Martin OUEDRAOGO, Mle 56 724 F, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé fondé de pouvoirs du trésorier régional des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

- Monsieur Logossina SANOU, Mle 59 668 U, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé fondé de pouvoirs du trésorier régional du Centre-Nord (Kaya) ;

- Monsieur Jean ZINSONE, Mle 46 263 C, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé fondé de pouvoirs du trésorier régional de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

- Monsieur Jean Appolinaire Ansokeuon KPODA, Mle 58 440 H, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé fondé de pouvoirs du trésorier régional de l'Est (Fada N'Gourma) ;

- Monsieur Fulbert NANA, Mle 49 082 R, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé fondé de pouvoirs du trésorier régional du Sud-Ouest (Gaoua) ;

- Madame Marie Eveline DARGA/YUGBARE, Mle 50 043 J, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommée fondé de pouvoirs du trésorier des missions diplomatiques et consulaires.

III.2. MINISTERE DE LA SANTE

- Monsieur Ousmane NERE, Mle 49 447 B, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chef de cabinet ;

- Madame Talata Charlotte Rosine RAMDE/NONGOMDE, Mle 118 982 U, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice des ressources humaines ;

- Monsieur Arsène OUEDRAOGO, Mle 105 007 N, pharmacien, 1ère catégorie, échelle A, 3e échelon, est nommé directeur de l'approvisionnement pharmaceutique ;

- Monsieur Sylvain ZEBA, Mle 53 437 L, médecin de santé publique, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur de la prévention par les vaccinations (DPV) ;

- Monsieur Salifou KONFE, Mle 32 483 G, médecin de santé publique, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur de la décentralisation du système sanitaire ;

- Monsieur Dieudonné VALEA, Mle 18 384 C, médecin de santé publique, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé directeur de la santé communautaire ;
- Madame Isabelle SANOU/BICABA, Mle 51 248 W, médecin, est nommée directrice régionale de la santé du Plateau central (Ziniaré).

III.3. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

- Monsieur Aboubacar IDANI, Mle 52 157 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

- Monsieur Benoît KABORE, Mle 14 466 W, enseignant à l'université, catégorie A, échelle 12, 9e échelon, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ;

- Monsieur Parfait Désiré OUEDRAOGO, Mle 100 372, cadre de banque, classe VI, 1er échelon, est nommé directeur du Fonds d'appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;

- Monsieur Lassané OUEDRAOGO, socio-économiste, 1ère catégorie, échelle A, 16e échelon, est nommé directeur de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation professionnelle ;

- Monsieur Brahima ZOUNDI, Mle 52 179 V, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur du Fonds d'appui au secteur informel (FASI) ;

- Monsieur Sidzabda Emmanuel YAMEOGO, Mle 84 859 Z, professeur certifié, 1ère catégorie, échelle B, 4e échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

- Monsieur Paul Dieudonné COMPAORE, Mle 24 149 T, inspecteur du Travail, 1ère classe, 9e échelon, est nommé secrétaire permanent de la Commission nationale de la certification et de la formation professionnelle ;

- Monsieur Idrissa TRAORE, Mle 117 343 M, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère catégorie, échelle B, est nommé directeur du développement des initiatives des jeunes (DDIJ) ;

- Monsieur Eric Roland Sidnoma YAMEOGO, Mle ANPE 233, ingénieur en génie industriel, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur général du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 19 octobre 2011

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 20 octobre 2011, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 19 octobre 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un (01) décret portant organisation dudit ministère.

Le nouvel organigramme se conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.

Les principales innovations concernent :

- la création au sein du cabinet du ministre d'une cellule d'analyse stratégique pour renforcer la capacité d'anticipation du ministère face aux événements et situations internationaux susceptibles de toucher les intérêts de notre pays ;

- l'érection de la direction du protocole d'Etat en direction générale du protocole d'Etat ;

- l'érection de la direction des organisations africaines en direction générale de la coopération régionale avec pour objectif de rendre plus efficace le suivi de la politique nationale dans le domaine de la coopération régionale et de dynamiser notre participation au sein des organisations internationales ;

- la création d'une direction Afrique au sein de la direction générale des relations bilatérales ;

- le rattachement de la Commission nationale pour la Francophonie au ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale ;
- la prise en compte de l'Institut des hautes études internationales dans le nouvel organigramme ;

- la création d'une Cellule nationale CEDEAO.

Le nouvel organigramme vise à doter le ministère d'une armature institutionnelle à même de renforcer ses capacités et lui permettre de faire face aux nouveaux enjeux et défis régionaux et internationaux.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif au suivi de la politique monétaire du Burkina Faso au titre de l'année 2010.

La Politique monétaire de notre pays est l'apanage de la BCEAO qui l'assure en collaboration avec les ministères en charge des Finances.

Le rapport a permis :
- de présenter l'évolution de la situation économique et monétaire de l'UMOA au 30 décembre 2010 ;

- de présenter la situation économique et monétaire du Burkina Faso en 2010 ;

- de faire l'état des opérations sur le marché des titres publics et des concours de la BCEAO à l'Etat burkinabè.

Aussi, il faut noter que la Politique monétaire de l'Union en général et du Burkina en particulier a été exécutée au cours de l'année 2010 dans un environnement international caractérisé par la poursuite de la reprise de l'activité économique.

Il ressort que les paramètres fondamentaux de notre économie soutenant notre politique monétaire sont solides et contribuent à accroître la confiance que les investisseurs accordent à la signature du Trésor public burkinabè.

Le deuxième rapport est relatif à l'adoption d'une ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 16 juin 2011 entre le Burkina Faso et le Fonds saoudien de développement (FDS) pour le financement partiel du projet de construction et d'équipement du Centre hospitalier régional (CHR) de Manga.

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

Le projet entre dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement sanitaire (PNDS) dont l'objectif général est la réduction de la morbidité et de la mortalité au Burkina Faso.

Le montant du prêt s'élève à quarante deux millions (42 000 000) de riyals saoudiens soit la contre valeur de cinq milliards cent quarante un millions huit cent douze mille trois cent soixante onze (5 141 812 371) F CFA remboursable en vingt (20) ans assorti d'un différé de dix (10) ans.

Le troisième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant assurance obligatoire des risques de construction.

Ce décret vient en application de la loi n°017-2006/AN du 18 mai 2006 portant code de l'urbanisme et de la construction.

Il s'inscrit dans le cadre de la sécurisation des ouvrages d'urbanisation et de construction et fait obligation aux constructeurs de souscrire des contrats d'assurance à l'ouverture des chantiers en vue de couvrir les risques relatifs aux opérations de construction.

Toutefois, les bâtiments à usage d'habitation de moins de cent millions (100 000 000) de F CFA ne sont pas soumis à cette obligation.

Le non respect des obligations d'assurance expose les contrevenants à une amende de deux cent mille (200 000) FCFA à deux millions (2 000 000) de F CFA et à un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans ou de l'une de ces peines seulement.

Les modalités de contrôle seront définies par un arrêté conjoint des ministres en charge des assurances, de l'urbanisme et de la construction.

Le quatrième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant définition et modalités d'identification des entités cadastrales des terres rurales.

Le présent décret vient en application de la loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et vise à préciser :

- la définition des entités cadastrales des terres rurales ainsi que leur champ d'application ;

- la décomposition des entités cadastrales des terres rurales ;

- la désignation des entités cadastrales des terres rurales ;

- les exceptions aux principes généraux de désignation des entités cadastrales des terres rurales. Son adoption permettra non seulement de combler un vide juridique mais aussi de résoudre le problème de numérotation dans les zones rurales.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption de six (06) décrets portant nomination de membres représentant l'Etat au titre dudit ministère pour un mandat de trois (03) ans aux conseils d'administration des sociétés ci-dessous mentionnées.

Le premier décret nomme monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 446 B, conseiller des affaires économiques, membre du conseil d'administration de la Société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO).

Les deux (02) décrets suivants nomment monsieur Gnessan Bernard ZOUGOURI, Mle 27 871, conseiller des affaires économiques en qualité de membre et de président du conseil d'administration de la Société des fibres et textiles (SOFITEX). Le quatrième décret nomme monsieur Hippolyte DAH, Mle 27 766 A, conseiller des affaires économiques, membre du conseil d'administration de la Filature du Sahel (FILSAH-SA).

Le cinquième décret nomme monsieur Marius ZOUNGRANA, Mle 17 304 S, conseiller des affaires économiques, membre du conseil d'administration de DAFANI-SA.

Au terme du sixième décret, monsieur Nazaire PARE, Mle 199 551 G, économiste, est nommé membre au conseil d'administration de l'Office national des télécommunications (ONATEL).

Le second rapport est relatif au processus de privatisation de la Société d'exploitation hôtelière Silmandé (SEHS).

Il ressort que l'Administrateur général de Splendid Hôtel, adjudicataire définitif de l'opération de mise en location-gérance de l'Hôtel Silmandé rencontre des difficultés pour respecter ses engagements contractuels.

Au regard de l'urgence du dossier et du risque de dégradation de la situation de l'hôtel Silmandé, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour le fonctionnement de la structure hôtelière et le choix d'un nouveau repreneur.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère. La scission du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique a donné naissance au ministère des Enseignements secondaire et supérieur dont les missions sont définies par le décret n°2011-329/PRES/PM/SGG-CM du 06 juin 2011 portant attributions des membres du gouvernement.

L'organigramme comprend :

- des structures centrales dont quatre (04) directions générales qui sont, la direction générale de l'Enseignement supérieur et de la recherche (DGER), la Direction générale de l'enseignement secondaire général (DGESG), la Direction générale de l'Enseignement secondaire technique et professionnel (DGESTP), la Direction générale des Inspections et de la formation pédagogique (DGIFP) ;

- des structures rattachées ;

- des structures de mission ;

- et des structures déconcentrées.

L'innovation au niveau des structures déconcentrées est la création des académies placées sous la responsabilité d'un recteur ayant pour missions de coordonner, de suivre et de contrôler la gestion administrative, financière et pédagogique des structures d'enseignement secondaire et supérieur de leur ressort.

L'adoption du présent décret permet au département de mener à bien ses missions et d'atteindre les objectifs à lui fixés.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à une opération de recensement biométrique des agents de la fonction publique.

L'objectif global du projet d'identification biométrique, dont le coût est de un milliard deux cent millions (1 200 000 000) de F CFA, est la maîtrise des effectifs des agents de la Fonction publique en vue d'une meilleure maîtrise des dépenses de personnel.

Par ailleurs, le recensement biométrique permettra à chaque agent de suivre l'évolution de sa carrière à travers un lien informatique sécurisé et interactif.

Au regard de l'importance du projet dans le respect des critères de convergence de l'UEMOA par notre pays, notamment celui qui vise à consacrer au maximum 30% des recettes fiscales aux salaires, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de sa mise en œuvre au cours de l'année 2012.

Le deuxième rapport est relatif à l'adoption d'un décret fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité au travail.

Le présent décret qui vient en application du code du travail au Burkina Faso fixe les mesures d'hygiène générale en entreprise et les mesures générales de sécurité sur les lieux de travail.

Son adoption permettra de mettre à la disposition du monde du travail un outil efficace pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Le troisième rapport est relatif au bilan de l'organisation des concours de la session 2011 et aux recrutements sur concours de la session 2012.

Le conseil, tout en félicitant les acteurs qui ont contribué à la bonne organisation des concours de la session 2011, a instruit les ministres en charge du dossier de prendre dès à présent les dispositions nécessaires pour la conduite sans faille des recrutements sur concours de la session 2012.

Avant de lever sa séance à 12 H 53 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan du séjour du Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE, du 08 au 12 octobre 2011 en République de Chine Taïwan où, il a pris part en tant qu'invité d'honneur, aux festivités du centenaire de ce pays ami.

En marge de la commémoration, il a eu des entretiens avec son homologue taïwanais S. Exc. M. Ma Ying-Jeou. Les deux chefs d'Etat ont réaffirmé leur volonté de poursuivre la coopération bilatérale déjà fructueuse dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'énergie et de l'éducation.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil, le bilan de la participation du Président du Faso le 17 octobre 2011, au Forum des pays du bassin du fleuve Niger tenu à Bamako au Mali.

Placé sous le thème « Solidarité pour l'eau dans les pays du bassin du Niger », ce Forum, organisé à l'initiative de la Fondation Chirac, a permis aux chefs d'Etat d'examiner des questions urgentes relatives à l'ensablement et à l'assèchement du fleuve, à la pression démographique et à la désintégration de l'écosystème autour du bassin.

Afin d'y remédier, les chefs d'Etats se sont engagés à trouver des financements innovants pour :
- ériger des infrastructures viables à la longévité du bassin ;
- accroître la gouvernance dans la gestion des ressources partagées en développant l'hydro-diplomatie ;
- améliorer le niveau de connaissance des populations autour du fleuve ;
- et à respecter la charte de l'eau du fleuve Niger adoptée en avril 2008.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à la tenue les 27 et 28 octobre 2011, du premier Forum des acteurs des marchés publics sous le thème, « Réglementation générale des marchés publics et des délégations de services publics : bilan de trois années de mise en œuvre et perspectives ».

Ce Forum a pour objectif entre autres, d'évaluer le dispositif institutionnel réglementaire de gestion des marchés publics et les délégations des services publics.

II.3. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil une communication relative à l'état d'avancement du processus de relance des activités des Grands moulins du Burkina (GMB).

Il ressort qu'à ce jour, les négociations pour le rachat des actifs des GMB sont achevées et le gouvernement a déjà procédé à la signature des protocoles y afférents.

L'étape suivante qui consiste à la création de la nouvelle société d'Etat devra intervenir incessamment en vue d'une relance effective des activités.

II.4. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au conseil une communication relative à la première édition de la « Tribune des majors » des grandes écoles de formation professionnelle.

Cette Tribune des majors qui vise à récompenser les meilleurs élèves des différents cycles de chaque grande école de formation, tiendra sa première édition à Ouagadougou, le samedi 29 octobre 2011 sous le thème de l'« Excellence dans la formation professionnelle pour un service public compétitif ».

II.5. Le ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil une communication relative au mois de solidarité du 04 novembre au 03 décembre 2011, sous le thème : « Solidarité et promotion sociale au Burkina Faso », avec pour objectif général de contribuer à la solidarité au sein des communautés en vue de consolider la paix sociale.

Il est attendu entre autres résultats, la mobilisation de ressources d'un montant de soixante quinze millions (75 000 000) de F CFA au profit des personnes et groupes vulnérables, l'assistance psychosociale, matérielle et financière à douze mille (12 000) personnes.

II.6. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil du déroulement, du 21 au 30 octobre 2011, de la 25e édition du Tour cycliste du Faso.

Seize (16) équipes venues d'Afrique et d'Europe prendront part à la compétition. Le Burkina Faso sera présent avec trois (03) équipes.

III - NOMINATIONS

III.1 MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

- Madame Asséta SIGUE/SEONI, Mle 97 960 H, administrateur civil, 1ère classe, 2e échelon, est nommée chargée d'études au Secrétariat permanent des réformes politiques ;

- Madame Maladô LENGANY/BA, Mle 95 795 Y, administrateur civil, 1ère classe, 3e échelon, est nommée chargé d'études au Secrétariat général ;

- Monsieur Sanlet Adama TRAORE, Mle 84 123 J, juriste, 1ère classe, 4e échelon, est nommé chargé d'études au Secrétariat général.

III.2. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Au terme de la procédure d'appel à candidature :

- Monsieur Nébila Amadou YARO, docteur en droit des affaires-droit économique, est nommé Directeur général de l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

- Monsieur Baya BANZA, docteur en démographie, est nommé Directeur général de l'Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

III.3. MINISTRE DE L'ADINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

- Colonel Amadou THERA, officier, est nommé coordonnateur du renseignement intérieur ;
- Monsieur Noaga Alexis OUEDRAOGO, Mle 8 668 Z, contrôleur général de Police, est nommé inspecteur général des services de Police ;

- Monsieur Jonas DABOU, Mle 17 343 W, commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 12e échelon, est nommé inspecteur technique des services de Police ;

- Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 12 597 E, commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 10e échelon, est nommé inspecteur technique des services de Police ;

- Monsieur Ambroise SAWADOGO, Mle 13 543 T, contrôleur général de Police, est nommé inspecteur technique des services de Police ;

- Monsieur Der Daniel SOMDA, Mle 19 891 L, contrôleur général de Police, est nommé inspecteur technique des services de Police ;

- Monsieur Yabiri OUEDRAOGO, Mle 30 513 S, commissaire divisionnaire de Police, 1ère classe, 13e échelon, est nommé inspecteur technique des services de Police ;

- Madame Nana Fatoumata BENON/YATASSAYE, Mle 88 836 K, administrateur civil, 1ère classe, 3e échelon, est nommée directrice des statistiques de l'Etat civil et de la population à la direction générale de la modernisation de l'état civil (DGMEC).

III.4. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

- Monsieur Marcel SINKA, Mle 25 123 Y, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

- Monsieur Henri TIENDREBEOGO, Mle 47 689 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances ;

- Madame Aminata DJEBRE/SANOU, Mle 59 788 Z, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice des ressources humaines ;

- Monsieur Justin KOUDOUGOU, Mle 28 441 Y, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur du Centre des guichets uniques du commerce et de l'investissement ;

- Madame Ginette Cyrille GOUNGOUNGA, Mle 104 498 K, ingénieur biotechnologue, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice de la qualité à la direction générale de la qualité et de la métrologie ;

- Madame Garmien Clarisse HEMA/SOULAMA, Mle 102 943 F, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 2e échelon, est nommée directrice de la communication et de la presse ministérielle ;

- Monsieur Salifou CISSE, Mle 95 823 M, juriste, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de la promotion, de l'assistance et de la valorisation à la direction générale de la propriété industrielle.

III.5. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

- Monsieur Bébakouéni LOHOUARA, Mle 23 431 T, ingénieur géomètre, 1ère classe, 9e échelon, est nommé inspecteur général des services ;

- Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur des marchés publics ;

- Monsieur Karim TRIANDE, est nommé directeur général de l'Agence de gestion des travaux d'infrastructures du Burkina (AGETIB).

III.6. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

- Monsieur Irené Berthin NONGUERMA, Mle 33 790 R, professeur certifié, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur des bourses et des aides financières au Centre national de l'information et de l'orientation scolaire et professionnelle du Burkina (CIOSP-B) ;

- Monsieur Yalgado Hubert SAVADOGO, Mle 55 988 H, professeur certifié, catégorie 1, échelle A, 4e échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
- Madame Minata Béatrice TAPSOBA, Mle 23 325 R, inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie P4, grade 3, 1er échelon, est nommée directrice régionale des enseignements secondaire et supérieur du Centre-Ouest (Koudougou) ;

- Monsieur Nombila Dieudonné KORSAGA, Mle 35 165 D, inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie P4, grade intermédiaire, 2e échelon, est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Plateau central (Ziniaré) ;

- Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 35 155 T, inspecteur de l'enseignement secondaire, 2e classe, 3e échelon, est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur de l'Est (Fada N'Gourma) ;

- Monsieur Kalifa TRAORE, Mle 32 510 K, maître de conférences, catégorie P2, 1er échelon, est nommé vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques à l'Université de Koudougou.

III.6. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Monsieur Jean-Baptiste LANSOMDE, Mle 23 762 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur du Fonds d'appui à la promotion de l'emploi (FAPE).

III.7. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

- Monsieur Bakary SIDIBE, Mle 204 595 M, professeur certifié d'Education physique et sportive, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Sahel (Dori) ;

- Monsieur Thomas ZOUNGRANA, Mle 25 809 J, professeur adjoint d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Plateau central (Ziniaré) ;

- Monsieur Idrissa KABORE, Mle 13 771 Y, professeur d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Centre (Ouagadougou) ;

- Monsieur Jérôme KADIOGO, Mle 83 222 F, professeur d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs des Cascades (Banfora) ;

- Monsieur Nicolas Wêndwaoga OUEDRAOGO, Mle 117 238 N, professeur adjoint d'éducation physique et sportive, catégorie 1, échelle B, 2e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

- Monsieur Zinguim Hermann YABRE, Mle 46 459 F, professeur certifié d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs de l'Est (Fada N'Gourma) ;

- Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 19 307 G, Professeur d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Centre-Nord (Kaya) ;

- Monsieur Justin KOAMA, Mle 34 246 C, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Centre-Ouest (Koudougou) ;

- Monsieur Dioyabidi LOMPO, Mle 35 962 M, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Nord (Ouahigouya) ;

- Monsieur Joseph POODA, Mle 46 434 B, Professeur d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Sud-Ouest (Gaoua) ;

- Monsieur Boubacar TAO, Mle 11 380 U, Professeur adjoint d'éducation physique et sportive, 2e classe, 9e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Centre-Sud (Manga).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 05 octobre 2011

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 5 octobre 2011, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 05 octobre 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un (01) projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord signé le 22 juin 2010 à Ouagadougou, modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d'une part, et la Communauté européenne (UE) et ses Etats membres d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005.

Conclu pour une durée de vingt (20) ans, l'Accord de Cotonou doit être revu tous les cinq (05) ans en vue de l'adapter à l'actualité et à l'environnement mondial dans lequel s'inscrivent les relations ACP-UE.

La révision de l'Accord de Cotonou vise à :

- préciser les questions relatives au dialogue politique ;

- élucider les questions institutionnelles, humanitaires et de développement humain ;

- expliciter les points d'achoppement sur les accords de commerce ;

- faire de l'accord un instrument de développement économique et d'intégration régionale ;

- assurer une coopération efficace pour le financement du développement.

Le second rapport est relatif aux résultats de la demande de propositions pour le recrutement d'une société chargée du Programme de vérification des importations (PVI) du Burkina Faso.

Aux termes de ses délibérations, le conseil autorise l'attribution du marché à la Société COTECNA Inspection S.A pour la vérification :
- du sucre pour un taux de 0,15% sur la valeur FOB attestée du sucre inspecté ;

- des autres marchandises pour un taux de 0,40% sur la valeur FOB attestée des marchandises diverses inspectées.

Le délai d'exécution est d'un an renouvelable deux fois.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L'ENERGIE

Le conseil a adopté un rapport relatif aux conclusions du groupe de travail interministériel sur l'élaboration d'un programme spécial d'électrification de chefs-lieux de département conformément aux engagements pris par le Président du Faso dans son programme quinquennal.

Le programme, d'un montant de cinquante sept milliards trois cent cinquante neuf millions cinq cent mille (57 359 500 000) F CFA, vise à raccorder quatre vingt dix (90) chefs-lieux de département au réseau de la Société nationale burkinabè d'électricité (SONABEL) par la construction de lignes interurbaines.

Sa mise en œuvre qui sera déléguée à la SONABEL permettra aux populations de disposer de l'énergie électrique pour le développement des services sociaux de base et des secteurs de production.

Le conseil, après analyse des avantages et des inconvénients de l'option de raccordement, a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d'une mise en œuvre diligente du programme.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2008-035/PRES/PM/MHU/MEF/MATD du 06 février 2008 portant procédure d'obtention du permis de construire.

Aux termes dudit décret, pour l'obtention du permis de construire de catégorie C, il sera désormais exigé :

- un contrat de suivi-contrôle de l'exécution des gros œuvres du projet de construction avec un ingénieur ou un bureau d'études d'ingénierie agréé ;

- une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée en sus du contrat de suivi-contrôle avec une structure de maîtrise d'ouvrage déléguée agréée, pour les bâtiments de l'Etat et de ses démembrements.

Son adoption rend obligatoire le suivi de l'exécution de tout projet de construction d'immeuble à plus d'un niveau, les maisons à usage autres que d'habitation en rez-de-chaussée dont la surface totale de plancher hors œuvre dépasse 150 m2 et les établissements recevant du public.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et de président au conseil d'administration du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme

Monsieur Dramane MILLOHO, Mle 28 616 L, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat

Monsieur Ambroise Marie BALIMA, Mle 13 374 X, conseiller des affaires économiques.

Administrateur représentant la Chambre des métiers de l'artisanat du Burkina Faso

Madame Agarba Patricia BADOLO/POYGA, économiste.

Administrateur représentant l'Agence pour la promotion des exportations (APEX-Burkina), ex-ONAC

Monsieur Djibril BOUNDI, juriste.

Administrateur représentant le personnel du SIAO

Mademoiselle Lamoussa Stella TAPSOBA, communicatrice.

Le second décret nomme monsieur Ambroise Marie BALIMA, Mle 13 374 X, président du conseil d'administration du SIAO. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté un rapport relatif à une demande d'autorisation de recrutement à titre exceptionnel de deux cent douze (212) enseignants de l'Enseignement et de la formation techniques et professionnels (EFTP).

Le présent recrutement fait suite au premier qui a eu lieu en 2009 et qui a concerné cent vingt six (126) formateurs. Il constitue la deuxième étape du planning du Programme de renforcement de la formation professionnelle né de la coopération entre la République de Chine Taïwan et le Burkina Faso.

Les niveaux de recrutement et les effectifs sont les suivants :

- BAC scientifique ou professionnel pour cent trente trois (133) élèves à former en quatre (04) ans ;

- DUT/BTS/DTS pour soixante onze (71) enseignants à former en deux (02) ans ;
- Licence ou ingéniorat pour huit (08) personnes à former en deux (02) ans.

L'incidence financière globale en terme de salaires est de deux cent soixante douze millions cinq cent quatre vingt dix mille neuf cent quarante quatre (272 590 944) F CFA, imputables au budget de l'Etat.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Adama SAWADOGO, Mle 97 433 G, administrateur civil, membre représentant le ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) en remplacement de monsieur Sébastien SANOU, dont il achève le mandat.

Avant de lever sa séance à 13 H 45 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la visite qu'effectuera le Président du Faso en vue de participer à la commémoration du centenaire de la République de Chine Taïwan le 10 octobre 2011.

Cette visite sera l'occasion pour le Président du Faso de passer en revue l'état de la coopération entre le Burkina Faso et la République de Chine.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil le bilan de la réunion ministérielle tenue le 03 octobre 2011 à Ouagadougou en vue de la préparation de la deuxième conférence au sommet Burkina Faso – Côte d'Ivoire.

La délégation ivoirienne était conduite par le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, monsieur Daniel Kablan DUNCAN.

La conférence au sommet des chefs d'Etat prévue pour se tenir à Ouagadougou le 11 novembre 2011, abordera des questions relatives à la sécurité, aux infrastructures routières, au foncier rural, à l'énergie et à l'implication du secteur privé dans le développement.

Elle sera précédée les 08, 09 et 10 novembre par les réunions des experts et des ministres.

II.3. Le ministre des Transports, des postes et de l'économie numérique a fait au conseil le point de l'état d'avancement des travaux de rénovation de l'aéroport international de Ouagadougou.

La rénovation de l'infrastructure aéroportuaire d'un coût de six milliards (6 000 000 000) de F CFA vise à mettre l'aéroport de Ouagadougou en conformité avec les normes internationales.

La fin des travaux est prévue pour le 30 décembre 2011.

II.4. Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil une communication relative à l'attribution controversée d'une réserve ayant fait l'objet d'un déclassement au secteur 4 de la commune urbaine de Koudougou.

Le conseil ayant constaté des violations flagrantes à l'éthique, à la gouvernance et aux règles administratives, a donné instruction au ministre en charge du dossier de situer les responsabilités et de prendre les sanctions qui siéent.

En outre, l'acte d'attribution est annulé et la réserve litigieuse sera affectée à un usage d'intérêt public.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Monsieur Lassina PARE, Mle 93 782 D, ingénieur statisticien-économiste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la prospective et des statistiques agricoles et alimentaires (DPSAA).

III.2. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

- Monsieur Sibidou SEBGHO, Mle 18 502 F, professeur certifié d'éducation physique et sportive, 2e classe, 8e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Poko Francis NAKOULMA, Mle 21 627 U, inspecteur de la jeunesse et des sports, 2e classe, 8e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Bazoin BAKO, Mle 18 687 W, inspecteur de la jeunesse et des sports, 3e classe, 5e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

- Monsieur Rasmané SAWADOGO, Mle 34 298 U, professeur certifié d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur des sports pour tous ;

- Monsieur Poussi KABORE, Mle 28 193 W, professeur d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 10e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Sibiri Henri YAMEOGO, Mle 21 641 Y, professeur certifié d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 9e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Tamba Alain LOMPO, Mle 207 631 K, juriste, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chargé d'études.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement,
Alain Edouard TRAORE

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