Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

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Compte-rendu du Coneil des ministres du 14 mai 2014

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 15 mai 2014, par Lefaso.net

Le Conseil des ministres s'est tenu le mercredi 14 mai 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats de l'appel d'offres pour l'acquisition d'engrais au profit du ministère de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire.

Au terme de ses délibérations le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché aux entreprises suivantes :
- ETIS SARL pour l'acquisition d'engrais au profit des Directions régionales de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre, du Plateau-Central, du Centre-Nord et du Sahel pour un montant minimum de trois cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent mille (397 400 000) F CFA TTC et pour un montant maximum de quatre cent quatre-vingt-dix millions deux cent quarante un mille (490 241 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de trente (30) jours ;
- EZOF pour l'acquisition d'engrais au profit des Directions régionales de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre-Est, du Centre-Sud et de l'Est pour un montant minimum de neuf cent vingt-trois millions sept cent quatre-vingt-deux mille neuf cents (923 782 900) F CFA TTC et pour un montant maximum de un milliard cent soixante-cinq millions quatre cent vingt-neuf mille huit cent neuf (1 165 429 809) F CFA TTC avec un délai de livraison de trente (30) jours ;
- TROPIC AGRO CHEM pour l'acquisition d'engrais au profit des Directions régionales de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre-Ouest, de la Boucle du Mouhoun et du Nord pour un montant minimum de un milliard cinq cent vingt-six millions huit cent cinquante mille (1 526 850 000) F CFA TTC et pour un montant maximum de un milliard six cent quatre-vingt-sept millions cinq cent soixante-dix-huit mille (1 687 578 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de trente (30) jours ;
- TROPIC AGRO CHEM pour l'acquisition d'engrais au profit des Directions régionales de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest pour un montant minimum de huit cent quarante-trois millions neuf cent mille (843 900 000) F CFA TTC et pour un montant maximum de un milliard cinquante-deux millions trois cent soixante-douze mille (1 052 372 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de trente (30) jours. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement procédures d'autorisation et d'exécution des opérations de restauration immobilière, de remembrement urbain et de rénovation urbaine. Le premier décret est relatif à la restauration immobilière. Le deuxième décret est relatif au remembrement urbain. Le troisième décret porte rénovation urbaine. L'adoption de ces décrets vise à consolider la règlementation en matière d'aménagement urbain en application de l'article 98 de la loi portant Code de l'urbanisme et de la construction au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux mesures idoines pour le développement du secteur de l'élevage. Il s'agit :
- de la mise en place d'une Centrale d'achat de médicaments vétérinaires (CAMVET) au Burkina Faso ;
- de l'implantation d'un couvoir pour la production de poussins d'un jour ;
- de la prise de mesures incitatives pour promouvoir l'aviculture moderne au Burkina Faso ;
- du financement du Projet de promotion de l'aviculture traditionnelle améliorée au profit des jeunes et des femmes (PATA/JF) en milieu rural, An II, d'un coût de cinq milliards neuf cent trente-sept millions cent quarante-trois mille six cents (5 937 143 600) F CFA ;
- du renforcement des capacités des acteurs du ministère des Ressources animales et halieutiques. L'adoption de ce rapport vise à accroître les performances des sous-secteurs de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture dans l'économie burkinabè.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso à la 14ème journée des communes du Burkina Faso, les 09 et 10 mai 2014 à Koudougou, province du Boulkiemdé, région du Centre-Ouest.

Au cours de son séjour, le Chef de l'Etat a eu des échanges directs avec la communauté des maires et les forces vives de la région autour de leurs préoccupations. Le Conseil se félicite de l'institutionnalisation de la rencontre entre les maires du Burkina et le Président du Faso. Le Conseil félicite les acteurs de la décentralisation et particulièrement les maires ainsi que l'ensemble des populations et les forces vives du Boulkiemdé et du Sanguié pour leur forte mobilisation et l'accueil réservé à Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

II.2. Le ministre de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative au lancement de la campagne agricole 2014-2015 le 16 mai 2014 à Koukouldi, Province du Sanguié, Région du Centre-Ouest. Les prévisions de production de céréales sont estimées à 5,7 millions de tonnes, soit une hausse de 17,9% par rapport à la campagne écoulée et de 32,7% par rapport aux cinq dernières années.

Il a par ailleurs informé le Conseil du lancement officiel de la 3ème phase du 2ème Programme national de gestion des terroirs (PNGT 2-3), le 29 mai 2014 à Tougan, Province du Sourou, Région de la Boucle du Mouhoun. II.2. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait au Conseil une communication relative à l'organisation de la 4ème édition du Salon des métiers du Burkina (SMB), du 22 au 24 mai 2014 dans la commune de Saaba, Région du Centre, sous le thème « Place et rôle du privé dans la promotion de la formation professionnelle au Burkina Faso : un investissement sûr ».

II.3. Le ministre de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement a fait au Conseil une communication relative à l'organisation du pré-forum mondial de l'eau, Africa-Water Forum, qui se tiendra à Ouagadougou du 12 au 14 juin 2014, sous le thème : « le droit à l'eau et à l'assainissement pour tous en Afrique ».

Elle a en outre évoqué la tenue prochaine de la rencontre inaugurale de la coalition des Premières Dames d'Afrique pour l'assainissement, à Ouagadougou, sous le thème : « Accès universel à l'assainissement d'ici à 2030, les Premières Dames d'Afrique s'engagent ».

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

- Madame Maïmouna THIOMBIANO, Mle 23 537 C, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Barké IMA, Mle 28 151 H, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Abdoulaye BANCE, Mle 59 710 A, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Théophile TENKODOGO, Mle 118 970 V, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Sana Emile KAFANDO, Mle 31 738 A, Commissaire de Police, 1ère catégorie, 1er grade, est nommé Directeur de la production à l'Office national d'identification (ONI) ;
- Monsieur Wendata Raoul KABORE, Mle 225 060 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances de l'Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

- Monsieur Séni DIALGA, Mle 59 819 H, Greffier en chef, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Yako ;
- Monsieur Badahoudou OUATTARA, Mle 225 919 L, Greffier en chef, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Diébougou ;
- Monsieur Démagori GNISSE, Mle 238 094 C, Greffier en chef, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Diapaga ;
- Monsieur Placide Lakoro SOW, Mle 225 925 Y, Greffier en chef, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Banfora ;
- Monsieur Masmoudou OUEDRAOGO, Mle 119 242 N, Greffier en chef, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé cumulativement Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Léo et Greffier en chef du Tribunal administratif de Léo ;
- Madame Hawa KAFANDO/KANAZUE, Mle 220 682 G, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice de la formulation et des politiques ;
- Monsieur Salif Wend Yaohda OUEDRAOGO, Mle 37 37 121 S, Ingénieur statisticien démographe, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Lamoussa KOUDOUGOU, Mle 208 055 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

- Monsieur Souleymane KERE, Mle 220 681 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

- Madame Euphrasie WETTA, Mle 026 796 J, Médecin de santé publique, 3ème grade, 4ème échelon, est nommée Conseiller technique en remplacement de Monsieur Mété BONKOUNGOU.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

- Monsieur Ibrahima KABORE, Mle 19 906 L, Conseiller des affaires économiques, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Programme de développement stratégique de l'éducation de base (SP/PSEB).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

- Monsieur Henri Didier Guesswendé DIARRA, Mle 23 135 J, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Idrissa OUEDRAOGO ;
- Monsieur Nianyizouba Bérangé TUINA, Mle 83 945 Z, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi du Centre Nord (Kaya).

F. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

- Monsieur Georges BASSINGA, Mle 57 161 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances (DAF) de l'Ecole nationale de l'élevage et de la santé animale (ENESA).

G. AU TITRE DU MINISTERE DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

- Monsieur Seydou SANA, Mle 83 979 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des ressources en eau (DGRE) ;
- Monsieur Moustapha CONGO, Mle 36 649 Y, Gestionnaire des ressources hydriques, option technologie de l'eau, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Plan d'action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE) ;
- Monsieur Kouliga Aldolphe GOUGO, Mle 203 295 M, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l'Agence de l'eau du Mouhoun (DGAEM).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 40 656, Administrateur civil, Administrateur représentant le Centre régional des œuvres universitaires au Conseil d'administration de l'Université de Ouagadougou.

Le Ministre de la Communication Porte-parole du Gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres du 07 Mai 2014

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 8 mai 2014, par Nabil

Le Conseil des ministres s'est tenu le mercredi 7 mai 2014 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 30 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports :

Le premier rapport est relatif au recensement des infrastructures socio-économiques à la fin de l'année 2012.

L'adoption de ce rapport permet de disposer de la situation et de la répartition spatiale des infrastructures socio-économiques existantes au Burkina Faso et de mettre à la disposition des acteurs du développement des informations pour leur propre planification.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant réorganisation de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et de son organe de règlement des différends.

Ce décret consacre le changement de dénomination de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) en Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).

Son adoption permet la mise en place d'un dispositif administratif plus cohérent, conforme aux directives de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

Le troisième rapport est relatif à dix (10) décrets dont huit (08) portant statuts généraux des catégories d'établissements publics de l'Etat et deux (02) autres portant respectivement conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l'Etat et organisation de l'Assemblée générale des Etablissements publics de l'Etat (AG/EPE) :

Le premier décret porte statut général des Etablissements publics à caractère administratif (EPA).

Le deuxième décret porte statut général des Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

Le troisième décret porte statut général des Etablissements publics de santé (EPS).

Le quatrième décret porte statut général des Etablissements publics à caractère professionnel (EPP).

Le cinquième décret porte statut général des Groupements d'intérêt public (GIP).

Le sixième décret porte statut général des Etablissements publics à caractère économique (EPEC).

Le septième décret porte statut général des Fonds nationaux (FN).

Le huitième décret porte statut général des Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS).

Le neuvième décret est relatif aux conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l'Etat.

Le dixième décret porte organisation de l'Assemblée générale des Etablissements publics de l'Etat (AG/EPE).

Ce rapport procède à la relecture des statuts particuliers des Etablissements publics de l'Etat (EPE), en y introduisant des innovations.

Son adoption permet de conformer les règles de création et de gestion des catégories d'établissements publics, avec la Constitution et la loi unique n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d'établissements publics.

Le quatrième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres national pour les travaux de construction d'une voie alternative entre Ouahigouya et Séguénéga.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché au Groupement d'entreprises SONAF Sarl/EGB-TP/COSITRAP, pour un montant de trois milliards cinquante-quatre millions cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent soixante (3 054 597 560) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quinze (15) mois.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

Le cinquième rapport est relatif à la conclusion de trois (03) contrats pour la mise en œuvre de la Télévision numérique de terre (TNT).

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des contrats avec les entreprises suivantes :
- Broad Telecom SA (BTESA) pour la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements nécessaires à la mise en œuvre du multiplex TNT, d'un montant de trente un milliards neuf cent quarante-trois millions trois cent cinquante un mille six cent neuf (31 943 351 609) francs CFA TTC ;
- Télédiffusion de France (TDF) pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, d'un montant de trois cent quarante-deux millions huit cent soixante-dix-sept mille sept cent (342 877 700) francs CFA TTC ;
- Agence Faso Baara pour la réalisation des travaux d'aménagement et de rénovation d'un bâtiment de l'ex-Centre émetteur de Gounghin, d'un montant de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) de francs CFA TTC.

Le montant total des contrats s'élève à trente-deux milliards quatre cent soixante-seize millions deux cent vingt-neuf mille trois cent neuf (32 476 229 309) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestions 2013, 2014 et 2015.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l'établissement gratuit d'actes de naissance en prélude à l'enrôlement biométrique des électeurs.

En 2012, le Gouvernement a organisé une campagne d'identification généralisée des populations permettant d'enregistrer à l'état civil un million quatre cent trente-huit mille neuf cent vingt-sept (1 438 927) personnes sur une population cible estimée à trois millions soixante-neuf mille trois cent soixante (3 069 360) personnes.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l'organisation, du 30 avril au 30 juin 2014, d'une vaste opération d'établissement gratuit de jugements déclaratifs d'actes de naissance à toute personne non détentrice, dans la perspective de combler le gap et de permettre au plus grand nombre de burkinabè de disposer d'une carte d'identité biométrique sécurisée.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant classement de biens culturels et naturels et leur inscription sur la liste indicative du Burkina Faso.

L'adoption de ce décret permet d'élargir cette liste indicative à travers le classement des biens culturels et naturels ci-après :
- Sya, centre historique de Bobo-Dioulasso ;
- la cour royale de Tiébélé ;
- les sites de métallurgie ancienne de réduction du fer des espaces Bwi (Bekuy, Douroula) et Boose (Kindibo, Tiwega, Roguin, Yamané) ;
- les gravures rupestres du Sahel burkinabè (Pobé-Mengao, Arbinda, Markoye) ;
- la réserve de biosphère de la mare aux hippopotames de Bala ;
- le complexe des Parcs nationaux W-Arly.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE l'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux Termes de références (TDR) pour l'étude du secteur de l'assainissement au Burkina Faso.

L'adoption de ce rapport permet la réalisation de l'étude du secteur de l'assainissement au Burkina Faso en vue de fournir au Gouvernement un état global de l'assainissement pour lui permettre de mobiliser les ressources nécessaires à sa politique d'aménagement urbain et d'accroître sensiblement le taux d'accès aux services d'assainissement.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions et composition d'un Comité national sur le Programme hydrologique international (PHI) de l'UNESCO.

Le Programme hydrologique international a pour but de promouvoir et de piloter la recherche hydrologique internationale, de faciliter l'éducation et de renforcer la gouvernance en matière de gestion des ressources en eau.

L'adoption de ce décret vise à doter notre pays d'un instrument permettant d'améliorer la connaissance du cycle de l'eau, de mieux gérer et de mettre en valeur ses ressources en eau.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté trois (3) rapports :

Le premier rapport est relatif à la bonification d'échelons aux médecins vétérinaires titulaires du doctorat en médecine vétérinaire.

L'adoption de ce décret permet de conformer le traitement des médecins vétérinaires titulaires du doctorat en médecine vétérinaire à celui de leurs collègues du ministère de la Santé.

Le deuxième rapport est relatif au Rapport annuel 2013 sur les travaux des conseils de discipline.

Ce Rapport fait état du fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des institutions, des infractions constatées, des sanctions proposées, des difficultés rencontrées et de l'état de mise en œuvre des recommandations.

L'adoption de ce rapport permet de fixer les nouvelles orientations pour la dynamisation des conseils de discipline et l'amélioration de la crédibilité de l'administration.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant conditions de délivrance d'un agrément pour les vérifications périodiques des machines, des matériels et des équipements présentant des dangers pour les travailleurs.

L'adoption de ce décret vise à assurer une bonne règlementation des vérifications périodiques des machines, des matériels et des équipements de production et à mieux protéger les travailleurs.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret portant relèvement des indemnités de logement et de sujétion des responsables et des agents des collectivités territoriales pour compter du 1er juillet 2013.

Le montant total de cette mesure s'élève à cinq cent quatre-vingt-onze millions six cent quatre-vingt-seize mille (591 696 000) francs CFA.

L'adoption de ce décret vise l'amélioration des conditions de vie et de travail des agents des collectivités territoriales.

II. COMMUNICATIONS ORALES

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la rencontre entre Son Excellence Monsieur le Président du Faso et les maires du Burkina Faso le vendredi 09 mai 2014 à Koudougou, province du Boulkiemdé, région du Centre-Ouest, dans le cadre de la journée des communes.

Son Excellence Monsieur le Président du Faso mettra à profit son séjour pour échanger avec les forces vives de la région et visiter des réalisations socio-économiques.

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a en outre fait au Conseil le compte-rendu de la visite de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, à Ouessa, province du Ioba, région du Sud-Ouest, le lundi 05 mai 2014, où il a rencontré les forces vives de la localité, visité les services publics frontaliers et échangé sur les perspectives de réalisation du barrage hydro-électrique de Ouessa.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 212 598 B, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l'économie et de la planification du Centre-Sud.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

- Monsieur Balima Mohamed TEGA, Mle 17 306 L, Conseiller des affaires économiques, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Pahouindé KOLOGO, Mle 119 834 G, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation ;
- Monsieur Timbila SOMPOUGDOU, Mle 34 028 A, Inspecteur du trésor, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Directeur de l'administration financière de l'ABNORM.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

- Monsieur Noaga KANLA, Mle 25 752 V, Inspecteur de jeunesse et des sports, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Sana Jean-Baptiste KABORE ;
- Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice de la coordination et du suivi des actions de promotion de l'emploi ;
- Monsieur Alssani COULIBALY, Mle 212 369 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des stratégies d'emploi et d'insertion professionnelle ;
- Madame Kadidja ROUAMBA, Mle 225 915 M, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de l'appui et de la modernisation du secteur informel ;
- Monsieur Seydou NIAMBA, Mle 220 381 Z, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l'organisation et du suivi du secteur informel.

D. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

- Madame Alimatou Flalo BICABA/LAMIZANA, Mle 10 98, Juriste, 3ème catégorie, 7ème échelon, est nommée Directrice de la réglementation postale.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Kirsi Armand KABORE, Mle 11 948 M, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, Administrateur représentant le ministère des Enseignements secondaire et supérieur au Conseil d'administration du Service national pour le développement (SND).

B. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) :

Au titre du ministère de la Justice :
- Monsieur Cyprien DABIRE, Mle 130 184 N, Magistrat.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la sécurité :
- Monsieur Issouf GUINGANI, Mle 09 678 J, Commissaire divisionnaire de Police.

Au titre de la Direction nationale de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) pour le Burkina :
- Monsieur Adama Nouhoun OUATTARA, Mle 41 84, Cadre de banque.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS :

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant le ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B).

Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 Avril 2014

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 30 avril 2014, par Nabil

Le Conseil des ministres s'est tenu le mercredi 30 avril 2014 à Bagré, province du Boulgou, Région du Centre-Est en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports :

Le premier rapport est relatif au renforcement des capacités et accompagnement des acteurs de la production du Pôle de croissance de Bagré.

L'adoption de ce rapport vise à contribuer à un accroissement durable de la production et de la transformation agroalimentaire dans le Pôle de croissance de Bagré par un meilleur encadrement des acteurs dans la chaîne de la production agricole.

Le deuxième rapport est relatif à la contribution des ministères à l'atteinte des objectifs infrastructurels de Bagrépôle.

Bagrépôle en tant que pôle pilote est appelé à promouvoir le partenariat publics privés dans un environnement de sécurisation foncière, à réaliser les infrastructures critiques à caractère structurant devant servir de leviers pour des investissements privés.

A ce jour, plusieurs ministères ont programmé un appui au développement infrastructurel de Bagrépôle, pour un montant total estimé à environ deux milliards cent soixante onze millions neuf cent cinquante mille (2 171 950 000) francs CFA.

L'adoption de ce rapport permet de prendre les dispositions diligentes pour accompagner la mise en œuvre du projet Pôle de croissance de Bagré.

Le troisième rapport est relatif au bilan de deux (02) ans de mise en œuvre du projet Pôle de croissance de Bagré.

Après deux ans de mise en œuvre, le projet a atteint des résultats appréciables :
- près de 9 000 bénéficiaires directs dont 17% de femmes ;
- 42 nouvelles entreprises et 6 171 emplois directs créés à travers les nouvelles exploitations agricoles ;
- plus de quatre (4) milliards de francs CFA d'investissements privés.

Le Conseil félicite la Direction générale pour le bon pilotage du projet, les producteurs pour leur engagement et les partenaires techniques et financiers pour leur accompagnement.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a instruit les ministres concernés à poursuivre la réalisation des infrastructures structurantes sur la base du chronogramme préétabli.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

Le premier décret est relatif à l'ouverture d'un Consulat honoraire et nomination de Consul et de Vice-Consul honoraires du Burkina Faso à Séoul.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l'ouverture du Consulat honoraire du Burkina Faso à Séoul et pour la nomination du Dr Ki-Seok Korbil KIM en qualité de Consul honoraire et du Dr Bong Gun CHUNG, en qualité de Vice-Consul honoraire du Burkina Faso à Séoul, avec pour circonscription consulaire la République de Corée.

Le deuxième décret porte révocation du Consul honoraire du Burkina Faso à Maradi en République du Niger. L'adoption de ce décret permet le remplacement de Monsieur Nathanaël OUEDRAOGO, résidant désormais au Burkina Faso depuis 2013.

Le troisième décret porte nomination d'un Consul honoraire du Burkina Faso à Beyrouth en République du Liban.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Kamal SIOUFI, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Beyrouth, avec pour circonscription consulaire l'ensemble du territoire libanais.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports :

Le premier rapport est relatif à un décret portant création du Fonds de promotion des Pôles de croissance (FP-PC).

L'adoption de ce décret permet de disposer d'un instrument de financement en vue de contribuer à la mise en œuvre efficace des actions de développement des Pôles de croissance.

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets :

Le premier décret porte adoption de la note de cadrage pour la préparation du projet Pôle de croissance du Sahel.

Le second décret porte création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation du projet Pôle de croissance du Sahel.

Le Pôle de croissance du Sahel va se développer autour du secteur minier et du secteur de l'élevage.

L'adoption de ce rapport permet d'accélérer et de conduire efficacement le processus de sa mise en place.

Le troisième rapport est relatif à la situation d'exécution du budget de l'Etat, gestion 2013 au 31 décembre 2013.

Au 31 décembre 2013, pour une prévision annuelle révisée de 1 904,08 milliards de francs CFA, le niveau global de mobilisation des ressources de l'Etat se chiffrait à 1 650,50 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 86,68% contre 1 487,73 milliards de francs CFA en fin décembre 2012.

A la date du 31 décembre 2013, les recettes propres s'élevaient à 1 106,92 milliards de francs CFA pour des prévisions annuelles corrigées de 1 154,96 milliards de francs CFA, soit un niveau de réalisation de 95,84%, contre 1 004,06 milliards de francs CFA en fin décembre 2012, d'où un accroissement de 102,87 milliards de francs CFA.

Au 31 décembre 2013, sur une dotation révisée de 1 904,08 milliards de francs CFA, le total des dépenses exécutées se chiffrait à 1 693,70 milliards de francs CFA, soit un taux d'exécution de 88,95% contre 90,16% à la même date en 2012.

Le quatrième rapport est relatif au Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 2015-2017 et aux orientations du budget de l'Etat, gestion 2015.

Le cadrage budgétaire a permis d'élaborer le budget 2015 axé sur le renforcement des piliers de la croissance, de la défense nationale et la sécurité intérieure, la promotion de la bonne gouvernance, la consolidation des acquis sociaux et la poursuite des mesures pour l'amélioration des conditions de vie des populations.

Le volume des ressources propres du budget 2015 est estimé à 1 376,31 milliards de francs CFA, soit une hausse de 6,21% par rapport aux prévisions ajustées du budget 2014.

Pour les années 2016 et 2017, ce volume se chiffre respectivement à 1 477,11 milliards de francs CFA et 1 612,59 milliards de francs CFA, soit une hausse de l'ordre de 9,17%.

Les dépenses courantes enregistrent une hausse de 9,25% sur la période consécutive à l'accroissement de toutes ses composantes et de 8,42% entre 2014 et 2015.

Les dépenses sur ressources propres augmentent en moyenne de 8,46% sur la période 2015-2017 contre 8,25% sur la période antérieure.

Les besoins de financement sont estimés en 2015 à 216,69 milliards de francs CFA contre 213,05 milliards de francs CFA en 2014. L'adoption de ce rapport vise à dégager des prévisions de ressources globales et à les affecter à la mise en œuvre des grands programmes définis par les référentiels en matière de développement économique et social.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant octroi d'un permis d'exploitation industrielle de grande mine de manganèse à la société PAN AFRICAN TAMBAO (PAT) SA, à Tambao dans la commune de Markoye, province de l'Oudalan, région du Sahel.

Le permis d'exploitation couvre une superficie de 26 km2 pour une production annuelle prévisionnelle de 3 millions de tonnes.

L'adoption de ce décret permet la mise en place du projet d'exploitation du gisement de manganèse de Tambao.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la visite d'amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso à Singapour, du 22 au 25 avril 2014.

Au cours de son séjour, le Chef de l'Etat a présidé le forum des investisseurs privés du Burkina Faso à Singapour.

Ce forum a permis au Burkina Faso de tisser des relations de partenariat avec les investisseurs privés asiatiques.

Le Conseil se félicite de nombreuses annonces de financement et instruit les départements concernés à poursuivre les concertations et diligenter les actions pour leur aboutissement.

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a, en outre informé le Conseil des conditions favorables ayant permis la bonne tenue du Conseil des ministres à Bagré.

Le Conseil félicite l'ensemble des populations et les forces vives de la Région du Centre-Est pour leur forte mobilisation et l'accueil réservé à Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative aux conclusions de la revue annuelle 2014 de la SCADD tenue le 29 avril 2014 sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre.

Le rapport de performance 2013 fait ressortir sur l'ensemble des quatre axes stratégiques, un taux de réalisation des mesures de la matrice de performance de 66,6% et un taux de l'atteinte des cibles des indicateurs de 62%.

II.3. Le ministre des Mines et de l'énergie a fait au Conseil une communication relative au lancement des travaux de construction de la mine d'or de Karma dans la province du Yatenga le 22 mai 2014.

II.4. Le ministre des Sport et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la victoire des Etalons cyclistes au tour cycliste du Togo et au tirage au sort des éliminatoires de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN), Maroc 2015.

Le Conseil félicite l'ensemble des acteurs du cyclisme pour cette victoire et encourage les Etalons football à persévérer pour garantir la qualification du Burkina Faso à la CAN, Maroc 2015.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

- Monsieur Povôr Yerô Thierry Fabrice PODA, Mle 119 293 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de la Commission de l'informatique et des libertés (CIL).

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

- Monsieur Zanna Julien ZONGO, Mle 55 735 B, Inspecteur des impôts, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du Service national pour le développement (SND).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Adama BADOLO, Mle 34 825 X, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général adjoint des impôts ;
- Monsieur Hamadou KABORE, Mle 52 169 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l'informatique et des prévisions ;
- Monsieur Jules TAPSOBA, Mle 44 071 D, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle fiscal ;
- Madame Alice HENRY/ZANGO, Mle 33 326 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice des services fiscaux ;
- Monsieur Bakary TRAORE, Mle 24 972 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Sud-Ouest ;
- Monsieur Mamadou KY, Mle 24 963 B, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Centre-Est ;
- Monsieur Bakankan OUATTARA, Mle 41 594 F, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Centre-Nord ;
- Monsieur Jean Paul GALBANI, Mle 41 587 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Centre ;
- Monsieur Innocents OUEDRAOGO, Mle 47 701 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des Moyennes entreprises des Hauts-Bassins.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

- Monsieur Mathias ILBOUDO, Mle 22 123 B, Conseiller des affaires économiques, 2ème classe, 7ème échelon est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Claude KOANDA, Mle 118 959 T, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du contentieux ;
- Monsieur Abdramane SANOU, Mle 91 506 Y, Gestionnaire urbain, 1ère catégorie, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l'Habitat et de l'urbanisme du Centre-Sud ;
- Monsieur Gabriel Kouzéni YODA, Mle 74 249 M, Ingénieur géomètre, 1ère catégorie, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l'Habitat et de l'urbanisme des Cascades ;
- Monsieur Ardiouma BAYOGO, Mle 229 857 B, Conseiller en aménagement du territoire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l'Habitat et de l'urbanisme du Centre-Est.

E. AU TIRE DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

- Monsieur Bazoin BAKO, Mle 18 687 W, Inspecteur de la jeunesse et des sports, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Koudougou David YAMEOGO, Mle 18 503 U, Conseiller pédagogique de l'enseignement secondaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de la formation technique, de la règlementation et des normes ;
- Monsieur Alain Florent YELEMOU, Mle 46 245 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
- Monsieur Eloge DABIRA, Mle 117 239 P, Professeur d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Sourou, Région de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Oula Sébastien COULIBALY, Mle 217 131 V, Professeur d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Nayala, Région de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 227 633 H, Professeur d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs des Balé, Région de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Seydou ZORE, Mle 1147 242 R, Professeur d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Bademè NEYA, Mle 207 657 H, Professeur adjoint d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Bazèga Région du centre Sud ;
- Monsieur Souleymane PAGABELEM, Mle 207 642 C, Professeur adjoint d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Nahouri, Région du centre Sud ;
- Monsieur Mathurin SOW, Mle 207 654 R, Professeur adjoint d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Noumbiel, Région du Sud Ouest ;
- Monsieur Emmanuel ZONGO, Mle 207 664 B, Professeur adjoint d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs de la Bougouriba , Région du Sud-Ouest ;
- Monsieur Sylvestre Dramane OUEDRAOGO, Mle 207 659 Y, Professeur adjoint d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Ioba, Région du Sud-Ouest ;
- Monsieur Wenne Kondé Jean-Pierre OUEDRAOGO, Mle 207 655 Z, Professeur adjoint d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Ziro, Région du Centre-Ouest ;
- Monsieur Armand Sylvain ILBOUDO, Mle 98 211 X, Maître d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Sanguié, Région du Centre-Ouest ;
- Monsieur Madou COULIBALY, Mle 236 370 N, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Yagha, Région du Sahel ;
- Monsieur Zakaridja SORE, Mle 217 120 M, Professeur certifié d'EPS, 1er classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Soum, Région du Sahel ;
- Monsieur Youssoufou OUEDRAOGO, Mle 111 516 M, Maître d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Namentenga, Région du Centre-Nord ;
- Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 98 215 P, Maître d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Bam, Région du Centre-Nord ;
- Monsieur Moumouni TRAORE, Mle 98 191 A, Maître d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Kénédougou, Région des Hauts-Bassins ;
- Monsieur Guénolé ZABSONRE, Mle 217 128 K, Professeur d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Tuy, Région des Hauts-Bassins ;
- Monsieur Lalbilo Mathieu OUEDRAOGO, Mle 85 236 L, Professeur d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Kourwéogo, Région du Plateau Central ;
- Monsieur Christian OUEDRAOGO, Mle 25 822 W, Maître d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Ganzourgou, Région du Plateau Central ;
- Monsieur Ousmane NONG-NOGO, Mle 237 912 N, Professeur d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Zondoma, Région du Nord ;
- Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 119 266 G, Maître d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs du Passoré, Région du Nord ;

- Monsieur Abdoulaye ZONGO, Mle 207 672 K, Professeur adjoint d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs des Banwa/Région de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Bertrand TUYNA, Mle 94 658 V, Maître d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et loisirs du Koulpelogo/Région du Centre-Est ;
- Monsieur Moustapha YANGANE, Mle 94 663 K, Maître d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et loisirs du Kourittenga/Région du Centre-Est ;
- Monsieur Kambatierè Arsène SOME, Mle 117 241 J, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et loisirs de la Léraba/Région des Cascades ;
- Monsieur Soumaïla SOMA, Mle 237 979 A, Maître d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des sports et loisirs de la Kompienga/Région de l'Est ;
- Monsieur Norbert NACOULMA, Mle 98 184 Y, Maître d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et loisirs de la Tapoa/Région de l'Est ;
- Monsieur Boubié Alberic BASSIE, Mle 237 987 J, Maître d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des sports et loisirs de la Gnagna/Région de l'Est ;
- Monsieur Harouna BOUDA, Mle 98 212 D, Maître d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des sports et loisirs de la Sissili/Région du Centre-Ouest.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Batien NAMA, Mle 29 996 K, Conseiller d'éducation, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Yénignia BANGOU.

G. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

- Monsieur Alain Thierry Jean-Baptiste OUATTARA, Mle 22 490 B, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire général adjoint du gouvernement et du Conseil des ministres ;
- Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 37 587 S, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé chef de département des études et de la planification ;
- Monsieur Koudougou Lucien ILBOUDO, Mle 49 460 P, Ingénieur d'application des techniques informatiques, 1ère classe, 10ème échelon est nommé Chef de département des techniques de l'information et de communication.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration de la Société minière Gryphon SA :

Au titre du ministère des Mines et de l'énergie :

- Monsieur Jean-Baptiste KABORE, Mle 7 941 N, Analyste financier.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :

- Madame Hortense Béatrice Georgette BONI, Mle 17 010 K, Inspecteur du trésor.

Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration de la société Pan African Tambao (PAT) SA :

Au titre du ministère des Mines et de l'énergie :

- Monsieur Lamoussa Windpingré Pascal ZOMBRE, Mle 130 355 G, Magistrat.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
- Monsieur Yamsékré TIENDREBEOGO, Mle 00 802 W, Economiste.

B. MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Balima Mohamed TEGA, Mle 17 306 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration de la Société burkinabé de télédiffusion (SBT).

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Alfred Marie Joachim TAPSOBA, Ingénieur en Génie civil, Administrateur représentant le Syndicat national des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics du Burkina Faso (SNEBTP) au Conseil d'administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

D. MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Franck HUMBERT, Conseiller de coopération et d'action culturelle, membre représentant les partenaires techniques et financiers au Conseil de gestion du Fonds national de la recherche et de l'innovation pour le développement (FONRID).

E. MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA).

Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la sécurité :
- Monsieur Idrissa BARRY, Mle 212 177 V, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme :
- Monsieur Salifou KABORE, Mle 24 633 D, Ingénieur géomètre.

Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable :
- Madame Watta OUEDRAOGO/KOULIBALY, Mle 74 284 H, Ingénieur/Gestionnaire de l'environnement.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Agence de l'eau des Cascades (AEC) :

Au titre du ministère de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement :
- Monsieur Fidèle KOAMA, Mle 216 304 A, Ingénieur du génie rural.

Au titre du ministère de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire :
- Monsieur Adama KONE, Mle 14 007 L, Directeur provincial de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire de la Comoé.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
- Mademoiselle Minata OUATTARA, Mle 91 245 E, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports :
- Monsieur Ribiga Benjamin OUEDRAOGO, Mle 71 671 B, Ingénieur d'Etat des techniques, routes et transports.

Au titre de la Région des Cacades :
- Monsieur Bahona Alexis SOULAMA, Maire de la commune de Banfora ;
- Monsieur Diakalidja OUATTARA, Maire de la commune de Sindou.

Au titre de la Région des Hauts-Bassins :
- Monsieur Seydou CISSE, Maire de la commune de Samogohiri.

Au titre de la Région du Sud-Ouest :
- Monsieur Siebou Wielté HIEN, Maire de la commune de Loropéni.

Au titre du secteur de l'industrie :
- Monsieur Yacouba GOUMBANI, Ingénieur agronome.

Au titre du secteur de la pêche :
- Monsieur Daouda DEMBELE, Secrétaire général de l'Union départementale des pêcheurs de Douna.

Au titre du secteur du tourisme, de la chasse et de la défense de l'environnement :
- Monsieur Antoine OUATTARA, Chargé d'éducation environnementale à l'Association inter villageoise de gestion des ressources naturelles et de la faune de la Comoé-Léraba.

Au titre du secteur de la production d'eau potable/Assainissement :
- Monsieur Arsène Ali TIENDREBEOGO, Chef de Centre de regroupement de l'Office nationale de l'eau et de l'assainissement (ONEA) de Banfora.

Au titre du personnel de l'Agence de l'eau des Cascades :
- Monsieur Nébilma Jérôme BAZONGO, Mle 223 193 J, Technicien supérieur en hydrologie.

Le troisième décret nomme monsieur Fidèle KOAMA, Mle 216 304 A, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d'administration de l'Agence de l'eau des Cascades (AEC).

F. MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, membres au Conseil de gestion du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT).

Au titre ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation :
- Monsieur Charles KI, Mle 19 669 N, Inspecteur du trésor.

Au titre des Conseils régionaux :
- Monsieur Aboubacar Réliwendé SAVADOGO, Président du Conseil régional du Nord ;
- Monsieur Maxime KONE, Mle 102 463 J, Président du Conseil régional de la Boucle du Mouhoun.

Au titre de l'Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF) :
- Monsieur Jérôme ZOMA, Mle 40 414 L, Maire de la commune de Koudougou ;
- Madame Joséphine NIAMOUKARA, Mle 270 492 001, Maire de la commune de Kiembara.

Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 Avril 2014

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 17 avril 2014, par Nabil

Le Conseil des ministres s'est tenu le mercredi 16 avril 2014 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports :

Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°2100 150 030 394 conclu le 9 janvier 2014 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque africaine de Développement (BAD) pour le financement partiel du Projet d'aménagement des routes de désenclavement interne.

D'un montant de 23,9 milliards de francs CFA, ce prêt est destiné à la construction et au bitumage de la route nationale n°22 entre Koungoussi et Djibo.

Le deuxième rapport est relatif à la conclusion de contrats dans le cadre de l'organisation des examens scolaires de la session de 2014.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des contrats avec les entreprises suivantes :
- INDUSTRIE DES ARTS GRAPHIQUES S.A (IAG), pour l'acquisition de diplômes vierges sécurisés pour la délivrance des diplômes de 2013 du BEPC, du BEP et du CAP et de feuilles de composition pour l'organisation des examens scolaires de la session de 2014, d'un montant cumulé de cent quatre-vingt-douze millions sept cent quatre-vingt-huit mille quatre cents (192 788 400) francs CFA TTC ;
- IMPRIMERIE COMMERCIALE DU BURKINA (ICB) pour l'acquisition de divers imprimés pour les examens scolaires de la session de 2014, d'un montant de dix huit millions quatre cent seize mille huit cent cinquante (18 416 850) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS), gestion 2014.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres pour les travaux de construction d'une salle polyvalente à Dédougou dans le cadre de la commémoration du 11 décembre 2014.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à l'entreprise ECODIS SARL pour un montant de un milliard sept cent quinze millions quatre cent soixante onze mille trois cent soixante sept (1 715 471 367) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de huit (08) mois.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Culture et du tourisme a fait au Conseil le bilan partiel de la 17ème édition de la Semaine nationale de la culture « SNC Bobo 2014 », tenue du 22 au 29 mars 2014 à Bobo-Dioulasso, sous le thème « Promouvoir l'économie de la culture pour une contribution au développement durable ».

Cette 17ème édition a réuni plus de 2 500 artistes dont 1 500 compétiteurs venus de toutes les régions du Burkina Faso.

Le Conseil félicite l'ensemble des acteurs pour la réussite de cet évènement et les encourage à plus d'efforts pour garantir un succès à la 18ème édition prévue pour se tenir du 26 mars au 2 avril 2016 à Bobo-Dioulasso.

II.2. Le ministre des Infrastructures, du désenclavement et des transports a fait au Conseil une communication relative à l'accident survenu dans la nuit du 14 au 15 avril 2014 à Atakpamé en République togolaise, ayant fait jusque-là 48 décès dont 24 burkinabè et 25 blessés dont 8 burkinabè.

Le Conseil présente ses condoléances aux familles éplorées et ses vœux de prompt rétablissement aux blessés.

II.3. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la tenue des journées de pédiatrie et du 3ème congrès de la Société burkinabè de pédiatrie (SOBUPED), du 24 au 26 avril 2014 à Bobo-Dioulasso, sous le thème : « Promotion de la santé du couple mère-enfant et prise en charge de l'enfant malade ».

Ce 3ème congrès est placé sous le haut patronage de Madame Chantal COMPAORE, épouse du Chef de l'Etat.

II.4. Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme a fait au Conseil une communication relative à un projet de construction de sièges des quatre (04) grandes juridictions du Burkina Faso à Ouaga 2000 que sont, le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation et la Cour des Comptes.

La construction de ces sièges permettra d'offrir aux personnels des juridictions suprêmes du Burkina Faso, des cadres de travail appropriés.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

- Madame Sountongnoma Kadidia SAVADOGO/SAWADOGO, Mle 111 337 P, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice générale de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) ;
- Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice générale des Etudes et statistiques sectorielles (DGESS).

B. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

- Madame Ami Adeline E. ROUAMBA/NANA, Mle 71 476 M, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation (DAD/MIDT) ;
- Monsieur Dô Marobi Lassina BAMBA, Administrateur gestionnaire, est nommé Chef de département de l'administration et des finances au Secrétariat permanant du Programme sectoriel des transports (PST) ;
- Monsieur Marius BASSOLE, Mle 58 435 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Contrôleur interne et de gestion au Secrétariat permanant du Programme sectoriel des transports (PST) ;
- Monsieur Pingdwindé Basile François NIKIEMA, Mle 85 128 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de l'environnement et du social au Secrétariat permanant du Programme sectoriel des transports (PST) ;
- Monsieur Aimé Jean Serge G. DOUAMBA, Mle 50 052, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département marché au Secrétariat permanant du Programme sectoriel des transports (PST).

C. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

- Monsieur André HIEN, Mle 59 926 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l'Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

- Monsieur Soumaïla BARRO, Mle 59 693 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
- Monsieur Sakré OUEDRAOGO, Mle 59 698 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d'études.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

- Madame Marie–Thérèse Camille SOME/ARCENS, Mle 117 299 E, Ingénieur de recherches, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du Forum national de la recherche scientifique et des innovations technologiques.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- Monsieur Urbain BELEMSOBGO, Mle 24 029 M, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
- Monsieur Eugène COMPAORE, Mle 18 496 S, Ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
- Monsieur Abdoulaye KAMBOU, Economiste, est nommé Directeur de Cabinet ;
- Monsieur Samuel YEYE, Mle 23 869 B, Administrateur civil, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Salomon DILEMA, Mle 14 931 W, Inspecteur des eaux et forêts, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Youssouf OUATTARA, Mle 23 863 E, Administrateur civil, 3ème classe, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances.
- Monsieur Daouda ZALLE, Mle 29 264 K, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Directeur national des eaux et forêts ;
- Monsieur Delwendé NABAYAOGO, Mle 109 893 U, Technicien supérieur de l'environnement, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur national de l'Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) ;
- Monsieur Paul Windinpsidi SAVADOGO, Mle 218 477 A, Maître de recherches, catégorie P2, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommé Directeur général de la préservation de l'environnement et du développement durable ;
- Monsieur Valentin Pascal TIENDEGA, Mle 25 375 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général des forêts et de la faune ;
- Monsieur Tidjani ZOUGOURI, Mle 46 640 N, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Bureau national des évaluations environnementales ;
- Monsieur Lamine OUEDRAOGO, Mle 105 158 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Gaston Georges OUEDRAOGO, Mle 29 259 G, Ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général de l'Agence de promotion des produits forestiers non ligneux ;
- Monsieur Sibidou SINA, Mle 24 035 Z, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national de semences forestières (CNSF) ;
- Monsieur Sibiry Yossogodio TRAORE, Mle 10 646 N, Inspecteur des eaux et forêt, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l'office national des aires protégées ;
- Monsieur Kimsé OUEDRAOGO, Mle 24 615 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général de l'école nationale des eaux et forêts ;
- Monsieur Marrou ZOUNGRANA, Mle 208 089 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
- Madame Georgette DARGA, Mle 50 294 V, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
- Monsieur Cyprien SAOUADOGO, Mle 43 512 P, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Gontran Yanbéfar SOME, Mle 215 332 G, Juriste-conseiller en études et analyse, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
- Monsieur Pouahoulabou Joël Awouhidia KORAHIRE, Mle 110 944 C, Attaché de recherche, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la division du partenariat et de la coordination des conventions internationales en matière d'environnement ;
- Monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 F, Chargé de recherches, grade intermédiaire, 3ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour l'environnement et le développement durable (SP/CONEDD) ;
- Monsieur Oumarou Thiao DICKO, Mle 46 162 F, Ingénieur des eaux et forêts, est nommé Coordonnateur national du Programme de lutte contre l'ensablement dans le bassin du fleuve Niger ;
- Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 111 141 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Centre national des semences forestières ;
- Madame Christiane Sylvie YAMEOGO/GAMENE, Mle 00 29 260 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Directrice technique du Centre national des semences forestières ;
- Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Coordonnateur technique des programmes au Secrétariat permanent du Conseil national pour l'environnement et le développement durable (SP/CONEDD) ;
- Monsieur Andéma KABRE, Mle 25 024 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l'environnement et du développement durable du Sahel.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

- Madame M. Bernadette SOME, Mle 00 35 171 S, Ingénieur de recherches, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Conseiller technique en remplacement de Madame Korotimi KOTE/ABOU ;
- Monsieur Béli NEYA, Mle 24 077 A, Chargée de recherches, grade terminal, 1er échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Moussa KONATE.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

- Madame Zouma Angèle DIENI/ZAPRE, Mle 16 689 N, Administrateur des affaires sociales, 2ème grade, 9ème échelon, est nommée Chargé d'études ;
- Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 25 443 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d'études ;

- Monsieur Madi ZOUBGA, Mle 235 930 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances à l'Institut national de formation en travail social (INFTS) ;
- Madame Manegba Sali NIKIEMA, Mle 246 867 U, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Chef du Département de l'administration et des finances au SP/COMUD ;
- Monsieur Georges Etienne KABORE, Mle 13 610 S, Infirmier diplômé d'Etat, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef du Département chargé du suivi des victimes des séquelles de l'excision au SP/CNLPE ;
- Madame Mariam SIMBORO/KONE, Mle 27 400 Y, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des services sociaux à la Direction générale de la promotion de la famille et des services sociaux ;
- Monsieur Z. Hamadé Augustin ILBOUDO, Mle 48 831 A, Attaché d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Moumouni KI, Mle 46 394 H, Inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et de l'encadrement de la prime enfance ;
- Monsieur Ali DEME, Mle 41 060 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la protection des personnes handicapées ;
- Monsieur Hamidou KONE, Mle 35 797 X, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l'Action sociale et de la solidarité nationale des Cascades ;
- Monsieur Naki Michel KABORE, Mle 57 231 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Centre-Est ;
- Monsieur Abdoul Mamadou BASSAOULET, Mle 47 756 T, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l'Action sociale et de la solidarité nationale de l'Est.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Théophane Antoine BOUGOUMA, Gérant de société, Administrateur représentant la Fédération nationale des exportateurs du Burkina (FENEB) au Conseil d'administration de l'Agence pour la promotion des exportations (APEX-Burkina).

B. MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC) :

Au titre du ministère du Développement de l'économie numérique et des postes :
- Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 49 522 U, Informaticien. Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
- Monsieur Noufou RABO, Mle 50 458 A, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
- Monsieur Célestin OUEDRAOGO, Mle 24 904 L, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
- Madame Célestine TRAORE/PALE, Mle 16 619 M, Chargée de recherche à l'Institut panafricain d'études et de recherches en médias, information et communication (IPERMIC).

Au titre du ministère de la Communication :
- Monsieur René OUEDRAOGO, Mle 25 507 T, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication ;
- Madame Mariam KABORE, Mle 32 489 D, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication.

Au titre du personnel de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication :
- Monsieur Harouna BANDE, Mle 26 856 Z, Enseignant chargé des cours.

Au titre des enseignants permanents de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication :
- Monsieur Urbain NOMBRE, Mle 14 251 G, Enseignant.

Au titre des Elèves de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication :
- Monsieur Nabanogo Samuel KOLA, Elève-conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication.

Le second décret nomme Madame Mariam KABORE, Mle 32 489 D, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, Présidente du conseil d'administration de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC).

Le Ministre de la Communication Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres du 9 avril 2014

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 9 avril 2014, par Lefaso.net

Le Conseil des ministres s'est tenu le mercredi 09 avril 2014 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants.

L'adoption de ce décret vise à harmoniser le fonctionnement du ministère, à recadrer les missions de ses structures pour tenir compte des innovations de l'organisation-type des départements ministériels.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi organique portant composition et fonctionnement du Conseil économique et social (CES). Ce projet de loi vise à consolider la légitimité de cette institution républicaine en lui conférant un fondement constitutionnel.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement ouverture d'un Consulat Honoraire, nomination d'un Consul Honoraire et d'un Vice- Consul Honoraire du Burkina Faso à Singapour, avec pour circonscription consulaire l'ensemble du territoire singapourien.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l'ouverture d'un Consulat Honoraire du Burkina Faso à Singapour et pour la nomination de Monsieur Manjit SINGH DHALIWAL, en qualité de Consul Honoraire et de Monsieur Inderjit SINGH, en qualité de Vice-Consul Honoraire du Burkina Faso à Singapour.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté sept (07) rapports :
Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de prêt istisna'a N°2UV0139, conclu le 19 février 2014 en Arabie Saoudite entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet de construction et de bitumage de la route Dédougou-Tougan.

D'un montant d'environ 28,2 milliards de francs CFA, ce prêt servira à construire et à bitumer le tronçon Dédougou-Tougan en vue du désenclavement de cette zone à fort potentiel agro-pastoral.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt UV-133 conclu le 11 novembre 2013, au Koweït entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour la participation au financement du Projet d'alimentation en eau potable de la ville de Ouahigouya à partir du barrage de Guitti.
D'un montant de dix milliards quatre-vingt-quinze millions cent soixante dix-huit mille deux cents trente (10 095 178 230) francs CFA, cet accord de prêt vise à :
- Satisfaire durablement la demande en eau potable de la ville de Ouahigouya et des 37 villages situés le long de la conduite d'adduction d'eau à l'horizon 2030 ;
- Réduire la survenue des maladies d'origine hydrique liées à la consommation d'eau non potable ;
- Aider le Burkina à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Le troisième rapport est relatif à un décret portant modification du décret N°96-195/PRES/PM/MEF du 11 juin 1996 portant création du Comité national de la dette publique (CNDP).
L'adoption de ce décret permet d'adapter la composition du Comité national de la dette publique (CNDP) à l'évolution institutionnelle du ministère de l'Economie et des finances.

Le quatrième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres pour l'acquisition de vivres pour les cantines scolaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché aux entreprises suivantes, avec un délai de livraison de 60 jours :
- Société E.G.F Sarl pour un montant cumulé de quatre cent quatre-vingt-treize millions neuf cent cinquante mille six cents (493 950 600) francs CFA TTC ;
- Etablissement Nana Boureima pour un montant cumulé de quatre cent trente cinq millions huit cent treize mille six cents (435 813 600) francs CFA TTC ;
- SEAI Sarl pour un montant de cent trente neuf millions cent dix-sept mille cinq cents (139 117 500) francs CFA TTC ;
- KORONKO Sarl pour un montant de cent quarante trois millions huit cent vingt-neuf mille trois cent soixante-quinze (143 829 375) francs CFA TTC ;
- ETIS Sarl pour un montant de cent dix-sept millions six cent quatre-vingt-trois mille quatre cent soixante cinq (117 683 465) francs CFA TTC ;
- EZOF pour un montant de cent dix neuf millions six cent trente mille neuf cent soixante seize (119 630 976) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s'élève à un milliard quatre cent cinquante millions vingt cinq mille cinq cent seize (1 450 025 516) francs CFA TTC. Le financement est assuré par le budget CAST-FSDEB, gestion 2014.

Le cinquième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres national ouvert pour les travaux d'aménagement et de bitumage de voiries au sein de l'Université de Ouagadougou.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la société SUZY Construction pour un montant de un milliard quatre-vingt-huit millions quatre cent cinquante-huit mille six cent quatre-vingt-seize (1 088 458 696) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de cinq (05) mois.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

Le sixième rapport est relatif à la conclusion de deux marchés pour le transport des effets personnels des Ambassadeurs et agents des missions diplomatiques et consulaires rappelés à l'administration centrale (Zone Europe-Asie-Amérique et zone Afrique).
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la passation desdits marchés aux entreprises suivantes :
- WESTMAN pour un montant de cent trente six millions cinquante quatre mille (136 054 000) francs CFA TTC pour la zone Europe-Asie-Amérique ;
- GTS pour un montant de deux cent treize millions trois cent deux mille sept cents (213 302 700) francs CFA TTC pour la zone Afrique.
Le montant total des prestations s'élève à trois cent quarante neuf millions trois cent cinquante six mille sept cents (349 356 700) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

Le septième rapport est relatif à la conclusion d'un marché pour la fourniture et l'installation de six mille cent onze (6 111) kits d'éclairage solaire semi-autonomes dans les écoles primaires du Burkina Faso.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à l'entreprise SPEEDTECH ENERGY BURKINA FASO S.A pour un montant de deux cent vingt millions (220 000 000) de francs CFA HT/HD. Le financement est assuré par l'Ambassade de Chine/Taïwan au Burkina Faso, gestion 2014.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant organisation de la profession d'Huissier de justice.
Ce projet de loi vise à renforcer le rôle et la place de l'huissier de justice dans le système judiciaire burkinabè et à prendre en compte les exigences de l'évolution de la profession d'huissier de justice dans l'espace OHADA.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats définitifs de la Campagne agropastorale 2013/2014.
La production céréalière définitive de la campagne agricole 2013-2014 est évaluée à 4 869 723 tonnes, en hausse de 15,3% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes.
La production des autres cultures vivrières de la campagne agricole 2013-2014 est estimée à 915 485 tonnes.
Quant aux cultures de rente, leur production définitive est estimée à 1 274 367 tonnes soit une hausse de 22,2% par rapport à la campagne passée et de 30,7% par rapport à la moyenne quinquennale.
La production cotonnière évaluée à 766 221 tonnes enregistre respectivement des hausses de 26,2% et de 37,7% par rapport à la dernière campagne et à la moyenne quinquennale.

Sur le plan pastoral, la situation alimentaire est marquée par une raréfaction précoce des ressources fourragères.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures idoines en vue d'anticiper sur les éventuels risques d'insécurité alimentaire et nutritionnelle.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté un décret portant Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) des villes de Ouahigouya, Manga, Tenkodogo, Gaoua, Fada N'Gourma et Kaya.
L'adoption de ce décret permet à ces villes de disposer de document cadre de planification harmonieuse et rationnelle de l'utilisation de l'espace urbain.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets :
Le premier décret porte création, au titre de l'année 2013, de dix-sept (17) emplois à l'Université polytechnique de Bobo-Dioulasso dont quatre (04) emplois de Maîtres de conférences et treize (13) emplois de Maîtres assistants et Maîtres assistants hospitalo-universitaires.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après dans les emplois suivants à l'Université polytechnique de Bobo-Dioulasso, pour compter du 24 juillet 2013 :
- Monsieur Idrissa KABORE, Mle 102 930 W, Maître de conférences en mathématiques discrètes ;
- Monsieur Younoussa MILLOGO, Mle 110 974 V, Maître de conférences en chimie minérale ;
- Monsieur Bétaboalé NAON, Mle 45 787 W, Maître de conférences en physique mécanique des matériaux, structure et génie des procédés ;
- Monsieur Wend Woaga Jean de Dieu ZABSONRE, Mle 110 971 D, Maître de conférences en mathématiques/analyse numérique.

Le troisième décret porte création à l'Université de Ouagadougou, au titre de l'année 2013, de quarante trois (43) emplois dont six (06) de Professeurs titulaires et de Professeurs hospitalo-universitaires titulaires, de dix-sept (17) emplois de Maîtres de conférences et vingt (20) emplois de Maîtres assistants et de Maîtres assistants hospitalo-universitaires.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après dans les emplois suivants à l'Université de Ouagadougou, pour compter du 24 juillet 2013.
- Monsieur Zacharie KOALAGA, Mle 35 672, Professeur titulaire en Physique/électrotechnique ;
- Monsieur Magloire SOME, Mle 49 401, Professeur titulaire en Histoire du christianisme ;
- Monsieur François ZOUGMORE, Mle 28 366, Professeur titulaire en Physique : électronique, instrumentation et mesure ;
- Monsieur Jean SAKANDE, Mle 55 883, Professeur hospitalo-universitaire titulaire en biochimie ;
- Madame Léonie Claudine LOUGUE/SORGHO, Mle 25 750, Professeur hospitalo-universitaire titulaire en radiologie, radiodiagnostic et imagerie médicale ;
- Monsieur Rasmané SEMDE, Mle 55 887, Professeur hospitalo-universitaire titulaire en Pharmacie galénique et industrielle/biopharmacie.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après dans les emplois suivants à l'Université de Ouagadougou, pour compter du 24 juillet 2013 :
- Monsieur Balé BAYALA, Mle 110 927, Maître de conférences en Physiologie de la reproduction ;
- Monsieur Imaël Henri Nestor BASSOLE, Mle 110 924, Maître de conférences en Biochimie-microbiologie ;
- Monsieur Adama HILOU, Mle 110 929, Maître de conférences en en Biochimie et Chimie des substances naturelles ;
- Monsieur André Jules ILBOUDO, Mle 78 119, Maître de conférences en Technologie alimentaire ;
- Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 110 930, Maître de conférences en Biologie et Ecologie végétales ;
- Monsieur Tizane DAHO, Mle 119 749, Maître de conférences en Physique énergétique ;
- Monsieur Sié KAM, Mle 119 750, Maître de conférences en Physique : Transferts thermiques et sciences des matériaux ;
- Madame Marie Françoise OUEDRAOGO, Mle 57 290, Maître de conférences en Mathématiques ;
- Monsieur Salifou Koucka OUIMINGA, Mle 119 759 Maître de conférences en Physique appliquée : Energétique combustion ;
- Monsieur Boukary N. PILABRE, Mle 18 625, Maître de conférences en Mathématiques : Algèbre ;
- Monsieur Somdouda SAWADOGO, Mle 104 531, Maître de conférences en Mathématiques appliquées : Contrôle optimal ;
- Monsieur Issa ZERBO, Mle 52 346, Maître de conférences en Physique : Semi-conducteurs, Energie photovoltaïque ;
- Monsieur Ouigou Michel ZONGO, Mle 25 030, Maître de conférences en Mathématiques : Analyse numérique ;
- Monsieur Samuel PARE, Mle 110 909, Maître de conférences en Chimie de l'environnement ;
- Monsieur Ollo K. Frédéric PALE, Mle 14 158, Maître de conférences en Géographie ;
- Monsieur Bakary KONATE, Mle 17 494, Maître de conférences en Etudes anglophones ;
- Madame Marie Louise MILLOGO/SANON, Mle 16 147, Maître de conférences en Linguistique textuelle ethnolinguistique.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté deux (2) décrets :
Le projet de loi porte régime d'assurance-maladie universelle au Burkina Faso (RAMU-BF).
Ce projet de loi vise à mettre en place un cadre juridique nécessaire à l'opérationnalisation de l'assurance-maladie au Burkina Faso, à étendre la protection sociale et à favoriser l'accès des populations aux soins de santé.

Le premier décret porte institution d'une visite médicale annuelle gratuite au profit des retraités et des ayants cause de retraités de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

L'adoption de ce décret permet de pérenniser la visite médicale gratuite annuelle au profit des retraités et des ayants cause de retraités de la CARFO et de la CNSS.

Le second décret porte octroi d'un mois de pension gratuite aux retraités de la CARFO et de la CNSS.

L'adoption de ce décret permet d'assurer le paiement d'un mois de pension gratuite aux pensionnés de la CNSS et de la CARFO, conformément aux mesures sociales prises par le Gouvernement le 24 mars 2014.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret unique d'application de la loi 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. L'adoption de ce décret permet de disposer d'un référentiel unique pour tous les acteurs, d'assurer une bonne gestion du domaine foncier national et une meilleure règlementation des droits réels immobiliers.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative au bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, au 4ème Sommet Union européenne-Afrique tenu du 30 mars au 3 avril 2014 à Bruxelles en Belgique sous le thème : « Investir dans les personnes, pour la prospérité et pour la paix ».

Il a également fait part au Conseil du bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, à la 44ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), tenue les 28 et 29 mars 2014 à Yamoussoukro, en Côte d'Ivoire.

A cette session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont félicité Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, pour sa médiation réussie dans la crise malienne et pour son implication dans la mise en œuvre du protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes et des biens.

Le Conseil félicite le Président ghanéen John Dramani MAHAMA pour son élection à la tête de la CEDEAO.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la tenue d'un forum sur la promotion de l'investissement privé, du 23 au 25 avril 2014 à Singapour.

Ce forum qui verra la participation effective de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, constitue une opportunité pour notre pays d'attirer les investisseurs pour ses grands projets de développement.

II.3. Le ministre de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative à la tenue du 10 au 12 avril 2014 à Fada N'Gourma, de la 17ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP), sous le thème : « Relever le défi de la transformation agroalimentaire pour accroitre la compétitivité des produits agricoles nationaux sur les marchés : rôles de l'Etat et du secteur privé ».

II.4. Le ministre des Mines et de l'énergie a fait au Conseil une communication relative à l'organisation, du 20 au 22 novembre 2014 à Ouagadougou, de la deuxième édition de la Conférence internationale sur l'énergie solaire en Afrique dénommée « AfricaSolar » 2014 sous le thème « Le marché solaire en Afrique, atouts et faiblesses ».

II.5. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la survenue de l'épidémie de fièvre hémorragique à virus Ebola dans certains pays de l'Afrique de l'Ouest.
A ce jour, aucun cas suspect n'a été notifié dans notre pays.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à renforcer la surveillance et recommande aux populations à rester vigilantes et à signaler tout cas suspect aux services de santé.

II.6. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à l'organisation d'une caravane sur le civisme, à partir du 24 avril 2014 dans les chefs-lieux de régions de notre pays à l'exception de la région du Centre.
Cette caravane vise à sensibiliser les populations sur l'importance du civisme dans la promotion de la paix et de la cohésion sociale.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES

- Monsieur Tendaogo Théodore OUEDRAOGO, Mle 18 101 P, Professeur certifié de collège d'enseignement général, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Soumananou GNOUMOU, Mle 33 061 E, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Yaya Tamani GNANOU, Mle 26 877 Y, Journaliste, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Madame Binta BAYEDIKISSA/KARGOUGOU, Mle 208 203 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice Asie, Moyen-Orient et Pacifique.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

- Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 97 433 G, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du suivi des pèlerinages religieux (SP/SPR) ;
- Monsieur Porzanga Saïbou TRAORE, Mle 238 007 H, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des organisations de la société civile ;
- Monsieur Salfo KABORE, Mle 66 493 F, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des affaires coutumières et du culte ;
- Monsieur Yacouba TRAORE, Adjudant Chef Major, est nommé Préfet du département de Faramana dans la province du Houet ;
- Monsieur Tewendé Isaac SIA, Mle 98 018 V, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Titao dans la province du Lorum ;
- Monsieur Loukoumani AOUBA, Mle 105 255 A, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Gaoua dans la province du Poni ;
- Monsieur Ambroise KABORE, Mle 229 871 X, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Réo dans la province du Sanguié ;
- Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 28 203 G, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Dori dans la province du Séno ;
- Monsieur Cheick Alassane KIRAKOYA, Mle 105 275 X, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Tansarga dans la province de la Tapoa ;
- Monsieur Amadou TRAORE, Mle 229 986 U, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Sebba dans la province du Yagha.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

- Monsieur Abdoulaye SANFO, Mle 28 089 Y, Greffier en Chef, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

- Madame Raki KIEMA/KOUELA, Mle 31 901 V, Ingénieur en protection des végétaux, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de l'agriculture et de la sécurité alimentaire du Plateau central ;
- Monsieur Yamba KIENTEGA, Mle 33 909 J, Ingénieur de vulgarisation, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'agriculture et de la sécurité alimentaire du Boulkiemdé.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

- Monsieur Emmanuel BEMBAMBA, Mle 101 777 D, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des infrastructures et du désenclavement du Sahel ;
- Monsieur Kusso Simplice SOME, Mle 113 255 S, Economiste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des transports du Sahel/Dori.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

- Madame Chantal Marie Laure BAKO/KANKYONO, Mle 91 857 B, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Secrétaire technique du Guichet virtuel unique de l'Administration publique ;
- Monsieur Saïbou SEYNOU, Actuaire, est nommé Secrétaire technique de l'assurance maladie universelle ;
- Monsieur Seydou BERTHE, Mle 57 922 V, Inspecteur du travail, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des relations professionnelles et de la promotion du dialogue social.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

- Monsieur Roger Honorat Charles NEBIE, Mle 46 544 W, Chercheur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Délégué général du Centre national de recherches scientifiques et technologiques (CNRST).

I. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

- Monsieur Idrissa KABORE, Mle 16 990 N, Ingénieur d'élevage, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d'études.

J. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

- Monsieur Borlli Michel Jonas SOME, Mle 102 929 F, Enseignant-chercheur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général de l'Agence nationale de promotion des technologies de l'information et de la communication ;
- Monsieur Thiabrimani OUOBA, Mle 51 196 E, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur financier et comptable de l'Agence nationale de promotion des technologies de l'information et de la communication.

K. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

- Monsieur Evariste Bonaventure DIASSO, Mle 53 563 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets :
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil de gestion de l'Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME) :
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :

- Monsieur Ferdinand Marie Désiré YEMTIM, Mle 44 061 B, Inspecteur du trésor.
Au titre du Secrétariat permanent des engagements nationaux :
- Madame Fati OUEDRAOGO, Mle 26 614, Conseiller des affaires sociales. Au titre de la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso :
- Monsieur Harouna KABORE.
Au titre de l'Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina Faso :

- Monsieur Timbéni LANKOANDE.

Le deuxième décret renouvelle le mandat d'Administrateur des personnes ci-après au Conseil de gestion de l'Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME).

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
- Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, Conseiller des Affaires économiques.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
- Monsieur Kouka Célestin SAWADOGO, Mle 12 426 F, Inspecteur du travail. Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi :
- Monsieur Bakalan IDO, Mle 49 123 X, Administrateur des services financiers.
Au titre de la Maison de l'entreprise du Burkina Faso :
- Madame Huguette Radegonde Nebgnipa BAMA/OUILI. Au titre de l'Agence de financement et de promotion de petites et moyennes entreprises (AFP-PME) :
- Madame Sylvie Samouhan KOULIBALY/BICABA, Mle 30 52 P, Juriste.

Le troisième décret nomme Monsieur Ferdinand Marie Désiré YEMTIM, Mle 44 061 B, Inspecteur du trésor, Président du Conseil de gestion de l'Agence de financement et de promotion de petites et moyennes entreprises (AFP-PME).

Le quatrième décret porte nomination de Monsieur Evariste Mesmin SAVADOGO, Mle 44 059 Y, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'administration de la Nouvelle société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO).

Le cinquième décret nomme Monsieur Issaka SOURWEMA, Mle 25 482 B, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, Administrateur au Conseil d'administration de la Société de transformation des fruits et légumes (STFL).

Le sixième décret nomme Monsieur Issaka SOURWEMA, Mle 25 482 B, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, Président du Conseil d'administration de la Société de transformation des fruits et légumes (STFL).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la Direction générale du Musée national (DGMN) :

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme :
- Monsieur Yves DAKOUO, Mle 29 298 J, Maître de conférences ;
- Monsieur Souleymane SAVADOGO, Mle 22 388 E, Conseiller de presse et technique de l'information.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
- Monsieur Gilbert PALM, Mle 27 783 N, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable :
- Monsieur Joseph YOUMA, Mle 29 265 U, Inspecteur des Eaux et forêts.

Au titre du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation :
- Madame Mamounata SANDAOGO/OUEDRAOGO, Mle 18 813 F, Inspecteur de l'enseignement du premier degré.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la sécurité :
- Madame Anastasie SAWADOGO/SAWADOGO, Mle 28 128 R, Administrateur civil.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
- Monsieur Arouna DJIGMA, Mle 23 255 P, Professeur certifié de collège d'enseignement général. Au titre du personnel de la Direction générale du musée national :
- Monsieur Boundjoa Mickaël LOMPO, Mle 216 682 L, Technicien supérieur de musée.

Au titre du Bureau burkinabè du droit d'auteur (BBDA) :
- Monsieur Oumar SANON, Mle 28 290 467, Contrôleur général des services techniques.

Au titre de l'Association des amis du Musée :
- Monsieur Sougoudia Claude NASSOURI, Administrateur civil à la retraite.

Au titre de la représentation nationale des artistes :
- Monsieur Louguet KOU, Artiste plasticien.

Au titre de l'Office national du commerce extérieur : - Monsieur Ahadi OUALI, Mle 90 46, Gestionnaire.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret porte nomination et renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Office national de la sécurité routière (ONASER) :

Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
- Lieutenant-colonel Koagdia DIABRI, Officier de Gendarmerie.

Au titre de l'Union des chauffeurs routiers du Burkina (UCRB) :
- Monsieur Dramane Yamindi DOUSSA, Secrétaire permanent de l'Union des chauffeurs routiers du Burkina.

Au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports :
- Monsieur Issiaka SIGUE, Mle 25 641 U, Administrateur civil, pour un second mandat ;
- Monsieur Daouda TRAORE, Mle 74 263 X, Ingénieur des travaux publics, pour un second mandat.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
- Madame Lydie SANON, Mle 24 902 J, Administrateur des services financiers, pour un second mandat.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la sécurité :
- Monsieur Bonswindé SANKARA, Mle 111 493 G, Commissaire de Police, pour un second mandat. Au titre du ministère de la Santé :
- Docteur Moussa OUEDRAOGO, Mle 32 141 T, Médecin urgentiste, pour un second mandat.

Au titre de l'Association professionnelle des Sociétés d'Assurance du Burkina :
- Madame Fatoumata KONATE/TOURE, Directrice technique de Globus-Ré SA, pour un second mandat.

Au titre du personnel de l'ONASER :
- Commandant Hubert PODA, Officier de Gendarmerie, pour un second mandat.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Issiaka SIGUE, Mle 25 641 U, Administrateur civil, Président du Conseil d'administration de l'Office national de la sécurité routière (ONASER).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la Société de gestion de l'équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) :

Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
- Monsieur Hamado KAFANDO, Officier.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
- Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 111 139 M, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
- Monsieur Adolphe COULIBALY, Mle 17 303 A, Conseiller des Affaires économiques.

Au titre du ministère de la Santé :
- Madame Adisa Marguerite SERE, Mle 95 865 Z, Pharmacien ;
- Monsieur Innocent BAMOUNI, Mle 25 494 P, Ingénieur biomédical.

Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable :
- Madame Sidnoma SAM/ZAGRE, Mle 15 209 T, Administrateur civil. Au titre des établissements publics de santé :
- Monsieur Rabiou CISSE, Mle 00 36 262 J, Professeur en Radiodiagnostic et imagerie médicale.

Au titre des organisations des acteurs privés de l'équipement et de la maintenance :
- Monsieur Marc ZOUNGRANA, membre de l'Union des distributeurs des biens de santé (UDISAN).

Au titre du personnel de la Société de gestion de l'équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB).
- Monsieur Dominique R. TASSEMBEDO, Mle 214 901 W, Ingénieur biomédical.

Le second décret nomme Monsieur Rabiou CISSE, Mle 00 36 262 J, Professeur en Radiodiagnostic et imagerie médicale, Président du Conseil d'administration de la Société de gestion de l'équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB).

E. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Office nationale des eaux et de l'assainissement (ONEA).

Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la sécurité
- Monsieur Idrissa BARRY, Mle 212 177 V, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme
- Monsieur Salifou KABORE, Mle 24 633 D, Ingénieur géomètre.

Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable
- Madame Watta OUEDRAOGO/KOULIBALY, Mle 74 284 H, Ingénieur/gestionnaire de l'environnement.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil de gestion du Fonds de développement de l'élevage (FODEL).

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
- Monsieur Gueswendé Isaac OUEDRAOGO, Mle 96 909 R, Administrateur des services financiers ;
- Monsieur Yamvénéguéré Alexandre SAWADOGO, Mle 00 22 398 R, Ingénieur d'élevage.

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
- Monsieur M'Bailédé D. MOUYO, Mle 72 974 D, Conseiller des affaires économiques.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Institut national de formation en travail social (INFTS) :

Au titre du ministère de la Santé :
- Monsieur Siaka BANON, Mle 37 573 Z, Ingénieur du génie sanitaire.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
- Monsieur Armand Kirsi KABORE, Mle 11 948 K, Conseiller d'administration scolaire et universitaire.

Le Ministre de la Communication Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE Officier de l'Ordre National

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