Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

http://www.lefaso.net

Le Conseil des Ministres

Derniers articles

Compte-rendu du Conseil des ministres du 25 juillet 2012

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 25 juillet 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 25 juillet 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 13 H 24 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la haute autorité de contrôle des importations d'armes et de leur utilisation.

Ce décret révise le cadre règlementaire qui régit cette structure, en vue de la rendre plus efficace dans ses attributions de contrôle.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un rapport relatif à la passation d'un marché pour les travaux de construction et de bitumage du tronçon de la Route départementale (RD) 40 entre Ziniaré et Zitenga.

Au terme des délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché au Groupement d'entreprises KANAZOE FRERES/GLOBEX CONSTRUCTION/EKS SA pour un montant de quatre milliards neuf cent quatre vingt dix neuf millions huit cent cinquante quatre mille cent vingt trois (4 999 854 123) F CFA TTC, avec un délai d'exécution de huit (08) mois.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère. L'adoption de ce décret permet de prendre en compte les évolutions récentes survenues dans les attributions du département et de favoriser une meilleure synergie d'action entre celui-ci, les autres départements ministériels et les intervenants publics ou privés, dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des politiques du gouvernement dans les sous secteurs de l'agriculture et de l'hydraulique.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets.

Le premier décret définit les termes, les galons et les équipements du personnel de la Police municipale et le second décret porte code de déontologie du personnel de la Police municipale.

Leur adoption participe à l'amélioration des conditions de travail du policier municipal et à la culture du professionnalisme dans ce corps.

Le second rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement d'une Commission nationale de toponymie.

Ce décret met à la disposition du gouvernement, une structure nationale chargée d'énoncer les règles et d'harmoniser les pratiques relatives à la toponymie au Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a examiné un rapport portant approbation d'une Convention d'investissement entre l'Etat et la société CIMBURKINA SA relative à la construction et à l'exploitation d'une mouture de clinker d'une capacité de production maximale de 650 KT de ciment par an à établir en zone industrielle de Kossodo.

Au terme de ses délibérations, le conseil a approuvé cette Convention d'investissement et autorisé sa signature par les ministres en charge du dossier.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a examiné un rapport relatif aux travaux du comité de sélection d'un candidat au poste de directeur général du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

Après examen du rapport, le conseil a déclaré l'appel à candidature, infructueux et instruit le ministre en charge du dossier d'initier de nouvelles procédures de désignation.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Le conseil a examiné un rapport relatif aux travaux du comité interministériel de sélection d'un candidat au poste de directeur général de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM).

Après examen du rapport, le conseil a déclaré l'appel à candidature, infructueux et instruit le ministre en charge du dossier d'initier de nouvelles procédures de désignation.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait part au conseil de la brutale disparition de S. Exc. M. John Atta Mills, président de la République du Ghana, le mardi 24 juillet 2012.

Après avoir observé une minute de silence, le conseil adresse sa compassion et ses condoléances au gouvernement et au peuple ghanéen.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil une communication relative aux résultats de l'étude sur l' « Analyse des effets de la crise socio politique de 2011 sur l'économie nationale ».

Le rapport a permis au conseil d'apprécier l'impact de la crise sur la croissance économique et de tirer les enseignements pour une meilleure gouvernance politique, économique et sociale.

Il a également fait au conseil une communication relative aux travaux des commissions parlementaires sur les marchés publics et les subventions publiques dans le secteur de la santé.

II.3. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a fait au conseil une communication relative au lancement du projet d'électrification rurale TEAM-9.

La cérémonie se tiendra sous le haut patronage de S. Exc. M. le premier ministre, le vendredi 03 août 2012 à partir de 9 h à Thyou dans la province du Boulkiemdé.

II.4. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à l'état de préparation pour la riposte à une éventuelle épidémie de choléra en 2012 au Burkina Faso.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

- Colonel Jean-Baptiste PARKOUDA, officier, est nommé attaché de défense près l'Ambassade du Burkina Faso à Taipei (République de Chine Taiwan) ;

- Monsieur Boubakar KOTE, Mle 17 314 C, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14e échelon, est nommé chargé d'affaires du Burkina Faso au Koweit.

B. Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Sont nommés conseillers techniques de gouverneurs, les administrateurs civils dont les noms suivent :

- Monsieur Moussa SIDIBE, Mle 13 531, région de la Boucle du Mouhoun ;

- Monsieur Siaka Prosper TRAORE, Mle 12 429, région des Cascades ;

- Monsieur Maxime K. KOALA, Mle 25 635, région du Centre ;

- Monsieur Modibo TRAORE, Mle 28 116, région du Centre-Est ;

- Monsieur Adama Emile OUEDRAOGO, Mle 13 547, région du Centre-Sud ;

- Monsieur P. Norbert SOMPOUGDOUGOU, Mle 11 125, région de l'Est ;
- Monsieur Yalgado Bernard SAWADOGO, Mle 10 358, région du Plateau Central ;

- Monsieur Siéka Anatole BANWORO, Mle 17 332, région du Sahel ;

- Monsieur Christophe TRAORE, Mle 18 560, région du Sud-Ouest.

Sont nommés hauts commissaires de province, les administrateurs civils dont les noms suivent :

- Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593, province du Ganzourgou (Zorgho) ;

- Monsieur Pagnon BADO, Mle 23 558, province du Koulpélogo (Ouargaye) ;

- Monsieur Boubacar Nouhoun TRAORE, Mle 28 173, province du Passoré (Yako) ;

- Monsieur Padogoninzimbo Jean Yves TAPSOBA, Mle 15 378, province du Poni (Gaoua).

Sont nommés secrétaires généraux de province les administrateurs civils dont les noms suivent :

- Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135, province du Mouhoun (Dédougou) ;

- Monsieur Nouzélé K. KAFANDO, Mle 28 145, province du Séno (Dori).

Sont nommées préfets de département, les personnes dont les noms suivent :

- Monsieur M. Hugues Landry HIEN, Mle 118 963, administrateur civil, département de Banfora (Comoé) ;

- Monsieur Issaka SEGDA, Mle 32 446, administrateur civil, département de Kogo (Ganzourgou) ;

- Monsieur Kassoum GOUBA, Mle 23 668, secrétaire administratif, département de Soudougui (Koulpélogo) ;

- Monsieur Jean Baptiste SOME, Mle 28 129, secrétaire administratif, département de Kpèrè (Noumbiel).

C. Au titre du ministère de la Justice

Sont nommés aux fonctions indiquées en regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

Secrétariat général
- Madame Zita Clarisse TRAORE/ANAGO, Mle 130 272, 2e grade, 3e échelon, est nommée chargée d'études ;

- Monsieur Nerwaya Anthelme TARPAGA, Mle 130 282, 2e grade, 3e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Madame Baowendsomdé Germaine YAMEOGO, Mle 130 397, 3e grade, 3e échelon, est nommée chargé d'études.

Direction générale des affaires juridiques et judiciaires

Monsieur Bélibi Sébastien DAILA, Mle 130 405, 3e grade, 3e échelon, est nommé membre. Direction des Affaires civiles, commerciales, administratives et sociales
- Madame Ini Benjamine Esther DOLI, Mle 130 435, 3e grade, 3e échelon, est nommée membre ;

- Monsieur Paul DAMIBA, Mle 130 438, 3e grade, 3e échelon, est nommé membre.

Direction générale de la politique criminelle et du sceau

Monsieur Sékou TRAORE, Mle 130 335, 2e grade, 2e échelon, est nommé membre.

Direction des affaires pénales, des grâces et du sceau

Monsieur Bienvenu Claude Valéry BADO, Mle 130 317, 2e grade, 2e échelon, est nommé membre.

COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

- Monsieur Boukary DIALLO, Mle 25 698, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé vice-président ;

- Madame Eudoxie HIEN, Mle 130 182, 1er grade, 4e échelon, est nommée présidente de chambre ;

- Madame Jacqueline KABORE/ZOUNGRANA, Mle 130 188, 1er grade, 4e échelon, est nommée présidente de chambre ;

- Monsieur Hermeningilde Wenceslas ILBOUDO, Mle 130 178, 1er grade 4e échelon, est nommé président de chambre ;

- Monsieur Seidou OUEDRAOGO, Mle 130 206, 1er grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;
- Monsieur Valéry Jean Prosper SILGA, Mle 130 225, 1er grade, 2e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Sami Evariste Djatiné SOU, Mle 130 229, 1er grade, 2e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Bessolé René BAGORO, Mle 130 248, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;

- Madame Sidpayété Nadine Michelle BAMBARA/SAVADOGO, Mle 130 250, 2e grade, 3e échelon, est nommée conseiller ;

- Monsieur Daouda SAVADOGO, Mle 130 255, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Hervé Kôssihou Assagpiou ATTIRON, Mle 130 268, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;

- Madame Rakèta ZOROME, Mle 130 284, 2e grade, 3e échelon, est nommée conseiller, ;

- Madame Béatrice YAMEOGO/SANON, Mle 130 292, 2e grade, 3e échelon, est nommée conseiller ;

- Monsieur Brahima SERE, Mle 130 304, 2e grade, 2-me échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Wêndinda Charles RIBGOALINGA, Mle 130 332, 2e grade, 2e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Didier Yenemina HIEN, Mle 130 186, 1er grade, 3e échelon, est nommé substitut général ;

- Monsieur Wanrègma Modeste KONOMBO, Mle 130 226, 1er grade, 1er échelon, est nommé susbitut général ;

- Monsieur Etienne YE, Mle 130 262, 2e grade, 3e échelon, est nommé substitut général ;

- Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 277, 2e grade, 3e échelon, est nommé substitut général.

Tribunal de grande instance de Ouagadougou

- Madame Fatimata SANOU/TOURE, Mle 130 222, 1er grade, 2e échelon, est nommée présidente ;

- Monsieur Théophile SAWADOGO, Mle 130 242, 2e grade, 3e échelon, est nommé vice-président ;

- Monsieur Baday Hermann SOMA, Mle 130 363, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge au siège ;

- Madame Djénèba SAVADOGO/OUEDRAOGO, Mle 130 387, 3e grade, 3e échelon, est nommé juge des enfants, cumulativement juge au siège ;

- Monsieur Rawidé Barthélémy BONOGO, Mle 130 408, 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;

- Monsieur Boama OUALI, Mle 130 469, 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;

- Monsieur Gninkou Arsène DABIRE, Mle 130 481, 3e grade, 2e échelon, est nommé juge au siège ;

- Madame Salamata SIMPORE, Mle 130 503, 3e grade, 2e échelon, est nommée juge au siège ;

- Madame Irène Rosalyne BASSOLE/KABORE, Mle 130 269, 2e grade, 3e échelon, est nommée juge d'instruction ;

- Monsieur Seydou SANOU, Mle 130 378, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge d'instruction ;

- Monsieur Tengewendé Bruno ZABSONRE, Mle 130 384, 2e grade, 1er échelon, est nommé substitut du procureur du Faso ;

- Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 425, 3e grade, 3e échelon, est nommé substitut du procureur du Faso.

Tribunal administratif de Ouagadougou

- Monsieur Edilbert SOME, Mle 130 197, 1er grade, 3e échelon, est nommé président ;

- Monsieur Nabé KAMBIRE, Mle 130 502, 3e grade, 2e échelon, est nommé commissaire du gouvernement adjoint ;

- Monsieur Mindiéba OUOBA, Mle 130 505, 3e grade, 2e échelon, est nommé commissaire du gouvernement adjoint.

Tribunal de grande instance de Ouahigouya

- Monsieur Gildas Douguila Banky ZOURE, Mle 130 340, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du tribunal administratif ;

- Monsieur Amidou BANHORO, Mle 130 369, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge au siège ;

- Monsieur Madi Prosper TAPSOBA, Mle 130 315, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso cumulativement, commiassaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Léo

- Monsieur Moriba TRAORE, Mle 130 333, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement, commaissaire du gouvernement du Tribunal administratif ;

- Monsieur Sidi Bécaye SAWADOGO, Mle 130 312, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Ziniaré

- Monsieur Alain G. ZERBO, Mle 130 279, 2e grade, 3e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

- Monsieur Fatogoma HEMA, Mle130 409, 3e grade, 3e échelon, est nommé juge au siège ;

- Madame Safiatou ZIDOUEMBA/BELEM, Mle 130 472, 3e grade, 3e échelon, est nommée juge au siège.

Tribunal de grande instance de Djibo

- Monsieur Sompagnimdi Augustin SAWADOGO, Mle 130 392, 3e grade, 3e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

- Monsieur Prosper ZERBO, Mle 130 341, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Tenkodogo

Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 130 328, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Fada N'Gourma
- Monsieur Marchel DIMA, Mle 130 354, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

- Monsieur Souleymane BAKO, Mle 130 437, 3e grade, 3e échelon, est nommé juge d'instruction.

Tribunal de grande instance de Kaya

Monsieur Ousmane BIRBA, Mle 130 301, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal admnistratif.

Tribunal de grande instance de Bogandé

- Monsieur Kiswendsida Fidèle Jean Rémi COMPAORE, Mle 130 373, 2e grade, 1er échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

- Monsieur Narcisse SAWADOGO, Mle 130 356, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Diapaga

- Monsieur San Louis OUATTARA, Mle 130 386, 2e grade, 1er échelon, est nommé président cumulativement président du Tribunal administratif ;

- Monsieur Benoît ZOUNGRANA, Mle 130 352, 2e grade, 1er échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Manga

- Monsieur Boussiwindé Sébastien RAPADEMNABA, Mle 130 273, 2e grade, 3e échelon, est nommé président cumulativement président du Tribunal administratif ;

- Monsieur Farman Aboubakar SOULAMA, Mle 130 380, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge d'instruction.

Tribunal de grande instance de Koudougou

Monsieur Sandaogo Antoine KABORE, Mle 130 342, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Tribunal du travail de Koudougou Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 130 400, 3e grade, 3e échelon, est nommé président. Tribunal de grande instance de Yako Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281, 2e grade, 3e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

COUR D'APPEL DE BOBO-DIOULASSO
- Madame Kadidiata BONKOUNGOU/BOLY, Mle 30 125, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommée vice-présidente ;

- Monsieur Laurent PODA, Mle 130 163, 1er grade, 4e échelon, est nommé président de chambre ;

- Madame Louise Marie ZABRE, Mle 130 171, 1er grade, 4e échelon, est nommée présidente de chambre ;

- Madame Dieinéba KI/DICKO, Mle 130 180, 1er grade, 4e échelon, est nommée présidente de chambre ;

- Monsieur Zoumana TINDE, Mle 130 247, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller, cumulativement juge au Tribunal pour enfants ;

- Monsieur Thierno Oumar COULIBALY, Mle 130 261, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Denis DAKOURE, Mle 130 297, 2e grade 3e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Diby Damien Aimé MILLOGO, Mle 130 298, 2e grade 2e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Abassé NOMBRE, Mle 130 321, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;
- Monsieru Donnibè Adolphe SOMDA, Mle 130 322, 2e grade, 3e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Arsène Francis SANOU, Mle 130 256, 2e grade, 2e échelon est nommé substitut général ;

- Monsieur Aly Benjamin COULIBALY, Mle 130 374, 2e grade, 1er échelon, est nommé substitut général.

Tribunal pour enfants de Bobo-Dioulasso Monsieur Cyprien DABIRE, Mle 130 184, 1er grade, 3e échelon, est nommé président, cumulativement conseiller à la Cour d'appel.

Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
- Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 130 221, 1er grade, 2e échelon, est nommé président ;

- Monsieur Edouard KIEMDE, Mle 130 309, 2e grade, 2e échelon, est nommé vice-président ;

- Monsieur Seydou GNISSE, Mle 130 330, 2e grade, 2e échelon, est nommé juge au siège ;

- Monsieur Ousmane PARE, Mle 130 364, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge au siège ;

- Madame Makoura Jeanne MOYENGA/OUATTARA, Mle 130 379, 2e grade, 1er échelon, est nommée juge des enfants, cumulativement juge au siège ;

- Monsieur Sonomé Florent HIEN, Mle 130 410, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge au siège ;

- Monsieur Sidaty YODA, Mle 130 349, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge d'instruction ;

- Monsieur Jean-Bosco BAYALA, Mle 130 473, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge d'instruction ;

- Madame Maïza COMPAORE/SEREME, Mle 130 249, 2e grade, 3e échelon, est nommée procureur du Faso ;

- Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465, 3e grade, 3e échelon, est nommé substitut du procureur du Faso.

Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso

Madame Félicia Gisèle TIENDREBEOGO, Mle 130 360, 2e grade, 1er échelon, est nommée présidente.

Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso
- Monsieur Souka KONOMBO, Mle 130 265, 2e grade, 3e échelon, est nommé président ;

- Monsieur Léon MOYENGA, Mle 130 327, 2e grade, 2e échelon, est nommé juge au siège.

Tribunal de grande instance de Banfora

- Monsieur Dahandi Elvis Désiré TINDANO, Mle 130 334, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

- Monsieur Moussa KONATE, Mle 130 362, 2e grade, 1er échelon, est nommé substitut du procureur du Faso. Tribunal de grande instance de Dédougou

- Monsieur Narcisse Jean Désiré COMBARY, Mle 130 308, 2e grade, 2e échelon, est nommé président, cumulativement président du Tribunal administratif ;

- Monsieur Moussa DIANDA, Mle 130 310, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Boromo

- Monsieur Abdoul Kader NAGALO, Mle 130 385, 2e grade, 1er échelon, est nommé juge d'instruction ;

- Monsieur Mahama SORY, Mle 130 291, 2e grade, 3e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Gaoua

Monsieur Wahoudou SANGA, Mle 130 289, 2e grade, 3e échelon, est nommé président, cumulativement président du tribunal administratif.

Tribunal de grande instance de Nouna
- Monsieur Aristide KOHIO, Mle 130 368, 2e grade, 1er échelon, est nommé président, cumulativement président du tribunal administratif ;

- Monsieur Barnabé COMPAORE, Mle 130 367, 2e grade, 1er échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif. Tribunal de grande instance de Tougan Monsieur Moussa Guillaume ZOURE, Mle 130 313, 2e grade, 2e échelon, est nommé procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du tribunal administratif.

COUR DE CASSATION
- Madame Berthe Brigitte Magloire OUEDRAOGO/VALMEDE, Mle 30 145, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommée conseiller ;

- Monsieur Dramane SANFO, Mle 25 696, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé conseiller.

CONSEIL D'ETAT Monsieur Toa Dieudonné OUATTARA, Mle 30 089, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé président de chambre.

COUR DES COMPTES Monsieur Jérôme TRAORE, Mle 30 121, grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé commissaire du gouvernement.

Les élèves magistrats dont les noms suivent, sont intégrés dans le corps de la magistrature pour compter du 1er juillet 2012.
- Monsieur Sibiri RAMDE, Mle 130 514, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Ouagadougou ;

- Madame Rhizanatou OUATTARA, Mle 130 515, est nommée juge au siège au tribunal de grande instance de Kaya ;

- Monsieur Ali TRAORE, Mle 130 516, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Koudougou ;

- Monsieur Somkèta Olivier KINDO, Mle 130 517, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Kaya ;

- Monsieur Wminpiou Gontran WALE SOME, Mle 130 518, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Cheik Alfa Boubacar COMPAORE, Mle 130 519, est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bogandé ;

- Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 130 520, est nommé juge au tribunal du travail de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Diandia Bruno THIOMBIANO, Mle 130 526, est nommé juge au tribunal du travail de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Idrissa SAKO, Mle 130 522, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Tenkodogo ;

- Monsieur Hervé DEME, Mle 130 523, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Dédougou ;

- Monsieur Daouda NOMBRE, Mle 130 524, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouahigouya ;

- Monsieur Ahandi OUOBA, Mle 130 525, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Dédougou ;
- Monsieur Ousseini OUEDRAOGO, Mle 130 526, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Djibo ;

- Monsieur Noé Antonéwendé TOUGOUMA, Mle 130 527, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Yako ;

- Monsieur Rakiswiligri Etienne KABORE, Mle 130 528, est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nouna ;

- Monsieur Mahamadi NABALOUM, Mle 130 529, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Boromo ;

- Monsieur Casimir BONKOUNGOU, Mle 130 530, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Banfora ;

- Monsieur Souleymane DOUKOURE, Mle 130 531, est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Kongoussi ;

- Monsieur Ahmed OUATTARA, Mle 130 532, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Tenkodogo ;

- Monsieur Robert BAMOGO, Mle 130 533, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Tenkodogo ;

- Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 130 534, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Kongoussi ;

- Monsieur Aly SON, Mle 130 535, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Kongoussi ;

- Monsieur Yaya COULIBALY, Mle 130 536, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Manga ;
- Monsieur Sékou KAMAGATE, Mle 130 537, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Bogandé ;

- Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Mle 130 538, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Nouna ;

- Monsieur Oumar COULIBALY, Mle 130 539, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Léo ;

- Monsieur François KABORE, Mle 130 540, est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Diébougou ;

- Monsieur Mamoudou OUEDRAOGO, Mle 130 541, est nommé substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Orodara ;

- Monsieur Gambila Fidèle DEMBELE, Mle 130 542, est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dori ;

- Madame Kotim YAMEOGO, Mle 130 543, est nommée substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Kaya.

D. Au titre du ministère des Droits humains et de la promotion civique

- Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, conseiller en droits humains, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Mori DJIRI, Mle 59 785 B, conseiller en droits humains, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chargé d'études. E. Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi

Monsieur Etienne KABORE, Mle 31 968 M, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4e échelon, nommé directeur de l'administration et des finances lors du conseil des ministres du 11 juillet 2012, l'était au titre du Groupement d'intérêt public, Programme national de volontariat du Burkina (GIP-PNVB) et non dudit ministère.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. Au titre du Premier ministère

Le conseil a adopté un décret portant nomination d'un membre au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

Au terme dudit décret, madame Huguette Radegonde Nebgniga BAMA/OUILI est nommée membre au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des marchés publics en remplacement de monsieur Issaka KARGOUGOU dont elle termine le mandat.

B. Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandats d'administrateurs au conseil d'administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat des administrateurs dont les noms suivent au conseil d'administration du BUMIGEB.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du Premier ministère

Monsieur François Xavier BAMBARA, Mle 52 153 B, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie

Monsieur Olivier DOUAMBA, Mle 85 066 B, juriste.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Séta NABA, Mle 57 094 V, maître assistant.

Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable

Monsieur Bertrand Touendé OUEDRAOGO, Mle 105 164 U, conseiller des affaires étrangères.

Administrateur représentant les travailleurs du BUMIGEB

Monsieur Lassané SIMPORE, technicien supérieur de chimie.

C. Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

Le conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets dont l'un porte nomination d'administrateurs et l'autre renouvellement de mandats d'administrateurs au conseil d'administration de l'Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP).

Nominations d'administrateurs

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 91 221 R, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

Monsieur Mikaëlou SIDIBE, Mle 205 539 V, ingénieur des travaux publics.

Renouvellement de mandats d'administrateurs

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Jean Marie BADO, Mle 34 764 Y, professeur en constructions métalliques.

Au titre du ministère des Transports, des postes et de l'économie numérique

Monsieur Casimir SANON, Mle 76 758 Y, juriste.

Au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme

Monsieur P. Aimé Camille SOUBEIGA, Mle 214 905 N, architecte urbaniste.

Administrateur représentant le corps enseignant de l'EFP-TP

Monsieur Ouamnaogo Alain Gilbert KOALA, Mle 74 259 H, architecte.

Administrateur représentant les travailleurs de l'EFP-TP

Monsieur Abdou Karim OUEDRAOGO, Mle 32 408 R, technicien supérieur en génie civil

D. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Le conseil a adopté un décret relatif au remplacement d'un administrateur au conseil d'administration de l'Université de Koudougou.

Au terme de ce décret, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Vincent SEDOGO, Mle 225 608 Y, chargé de recherche en histoire africaine, comme administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Université de Koudougou en remplacement de monsieur Moussa OUEDRAOGO, admis à la retraite.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 juillet 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 19 juillet 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 18 juillet 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 13 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

- I.1. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

Le conseil a adopté un rapport relatif à l'organisation d'un Forum national sur la laïcité en septembre 2012 à Ouagadougou.

La tenue de ce Forum s'inscrit dans le schéma d'exécution des recommandations consensuelles du Conseil consultatif et des assises nationales sur les réformes politiques.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un décret portant ouverture d'une Ambassade au Koweït. L'ouverture d'une ambassade au Koweït s'inscrit dans le cadre du raffermissement des relations diplomatiques entre les deux pays. Elle permettra de tirer le meilleur parti de cette coopération.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté sept (07) rapports.

Le premier rapport est relatif aux décrets d'application de la loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural.

Ces décrets d'application visent à harmoniser le dispositif financier applicable sur l'ensemble du territoire, en précisant les modalités de fixation et de perception des droits et taxes.

Le deuxième rapport est relatif à la relecture des critères d'évaluation des performances des projets et programmes.

L'adoption de ce rapport permet entre autres :

- d'améliorer les critères d'évaluation des performances des projets et programmes ;

- de corriger les insuffisances dans leur exécution.

Le troisième rapport est relatif à la passation d'un marché pour la livraison de cinq mille (5 000) passeports de service et sept mille soixante-quinze (7 075) laminés au profit du ministère des Affaires étrangères.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la conclusion du marché avec la Canadian Bank Note (CBN) pour un montant de deux cent treize millions cent quatre-vingt-six mille vingt-cinq (213 186 025) F CFA TTC avec comme délai de livraison, août 2012.

Le quatrième rapport est relatif à la passation d'un marché pour la réalisation des études de l'échangeur du Nord, d'une voie de délestage à Tampouy et l'aménagement en deux voies deux sens de l'Avenue du Yatenga allant du Rond point du 02 octobre au futur échangeur du Nord.

Au terme de ses délibérations, le conseil a retenu le bureau d'étude AGIM-Ingénieurs Conseils dont le montant total des prestations s'élève à sept cent cinquante millions quatre cent quatre- vingt-cinq mille neuf cents (750 485 900) F CFA TTC avec un délai d'exécution de douze (12) mois.

Le cinquième rapport est relatif à l'appel d'offres ouvert pour l'acquisition d'effets d'habillement au profit du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

- GENEDIS EQUIPEMENT SARL, pour la fourniture de tissu et de tenues de campagne au profit de la Police nationale ;

- ETAF ARMABEL, pour l'acquisition de chaussures au profit de la Police nationale et de tenues spécifiques au profit de la Brigade nationale des sapeurs pompiers ;

- JC' THEO, pour l'acquisition d'effets d'habillement au profit des gouverneurs de régions et des hauts commissaires de provinces ;

- YANIC COUTURE, pour la confection de tenues au profit des éléments SND de la Brigade nationale des sapeurs pompiers.

Le montant total des acquisitions s'élève à un milliard quatre cent trente deux millions six cent quatre vingt huit mille cent cinquante (1 432 688 150) F CFA TTC.

Le sixième rapport est relatif à la passation de cinq (05) marchés avec divers partenaires dans le cadre de l'opération de délivrance massive d'actes de naissance.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation desdits marchés avec les entreprises suivantes :

- AGORA-PRINT pour l'impression d'actes de naissance ;

- IMPRILIP pour l'impression de copies intégrales d'actes de naissance ;

- SOFTPRINT pour l'impression de registres d'actes de naissance ;

- SYSAID FASO pour l'acquisition de machine à dactylographier ;

- AZUR-CONSEIL pour l'organisation de la campagne de sensibilisation de délivrance d'extraits d'actes de naissance.

Le montant total des acquisitions s'élève à huit cent douze millions quatre cent soixante quinze mille quatre vingt onze (812 475 091) F CFA TTC.

Le septième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant création d'un Etablissement public de l'Etat dénommé « Agence burkinabè de normalisation et de métrologie (A.B.NOR.M) ».

Ce décret vise à doter la structure des capacités juridiques et institutionnelles nécessaires à son opérationnalisation.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant révocation du maire et du premier adjoint au maire de la commune rurale de Korsimoro.

Au terme de ses délibérations, le conseil a décidé de la révocation de monsieur KOROGO Larba, commerçant de profession et monsieur OUEDRAOGO Kiswendsida, ex-gérant de dépôt pharmaceutique de leurs fonctions de maire et de premier adjoint au maire de la commune rurale de Korsimoro, pour spéculations sur les parcelles et les lotissements.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté un décret portant nomination d'un coordonnateur chargé de la relance des activités de la Société « Brasseries du Faso » (BRAFASO).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Adama ZERBO, conseiller des affaires économiques comme coordonnateur chargé de la relance des activités de la société BRAFASO.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant adoption de la stratégie nationale de protection et de promotion des personnes handicapées.

Cette stratégie, qui est en cohérence avec la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) et la politique nationale d'action sociale, met un accent particulier sur la prévention des risques de marginalisation et d'exclusion des personnes handicapées, tout en favorisant leur accès aux facteurs de production ainsi qu'aux services sociaux de base.

Le second rapport est relatif à l'adoption de trois (03) décrets.

Le premier décret porte conditions de délivrance de la carte d'invalidité en faveur des personnes handicapées au Burkina Faso.

Le deuxième décret est relatif aux mesures sociales en faveur des personnes handicapées dans les domaines de la santé et de l'éducation.

Le troisième décret porte sur les mesures sociales en faveur des personnes handicapées dans les domaines de la formation professionnelle, de l'emploi et des transports.

L'adoption de ces trois (03) décrets permet à notre pays de s'inscrire en droite ligne de la mise en oeuvre de la convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées et l'application effective desdits droits.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du chef de l'Etat S. Exc. M. Blaise COMPAORE au 19e sommet de l'Union africaine tenu du 13 au 16 juillet 2012 à Addis-Abeba en Ethiopie.

Le sommet a passé en revue des questions d'actualité notamment celles de la crise au Mali et procédé à l'élection de la Sud-africaine Nkosazana Dlamini-Zuma à la tête de l'Union.

A cette occasion, le Président du Faso a présenté le troisième rapport du MAEP sur le Burkina Faso qui a été fortement salué par le Sommet, preuve des efforts consentis par notre pays en matière de bonne gouvernance.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil deux (02) communications relatives :

- à la tenue de la 13e session de l'Assemblée générale des sociétés d'Etat (AGSE) consacrée aux Etablissements publics de l'Etat (EPE) du 26 au 28 juillet 2012 dans la salle de conférence de Ouaga 2000 ;

- au compte rendu de la 6e Commission de partenariat entre le Burkina Faso et le Grand Duché de Luxembourg, tenue le 12 juillet 2012 au Luxembourg qui voit la coopération avec ce pays renforcée.

Le conseil se félicite des résultats de cette 6e Commission de partenariat entre les deux pays.

II.3. Le ministre de l'Agriculture et de l'hydraulique a fait au conseil une communication relative au suivi décadaire de la campagne agricole ainsi que la situation de l'opération « maïs de case » au 16 juillet 2012.

- II.4. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil deux (02) communications relatives à :

- la fixation des prix du sucre de fabrication SN-SOSUCO. Ainsi, pour le sucre granulé, le prix de vente détails-consommateurs est fixé à 600 F/kg. Pour le sucre en carreaux, le prix de vente détail- consommateurs est fixé à 750 F/kg ;
- aux préparatifs de la 12e rencontre annuelle Gouvernement/secteur privé, prévue pour se tenir le 30 juillet 2012 à Bobo-Dioulasso.

II.5. Le ministre de l'Environnement et du développement durable a fait au conseil une communication relative à l'organisation d'une opération de plantation d'arbres par les membres du gouvernement le jeudi 02 août 2012 dans la forêt classée de Bissiga, province de l'Oubritenga.

II.6. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait au conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse, édition 2012, placée cette année sous le thème « Construire un monde meilleur en association avec les jeunes ».

Au niveau national, le lancement des activités aura lieu le 12 août 2012 à Koudougou.

II.7. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative aux éliminatoires de l'Afro basket 2013 au terme desquelles les Etalons basketteurs voient leur qualification pour la première fois à une phase finale.

Le conseil les félicite et leur adresse ses encouragements.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Les personnes dont les noms suivent sont nommées préfets de départements :

- Monsieur Tiga VALEA, Mle 212 174, administrateur civil, département de Pa (Balé) ;

- Monsieur Soutonnoma OUEDRAOGO, Mle 28 141, secrétaire administratif, département de Kassoum (Sourou) ;

- Monsieur André OUEDRAOGO, Mle 17 350, adjoint administratif, département de Midebdo (Noumbiel).

B. Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie

- Monsieur Benjamin NOMBRE, Mle 75 564 L, ingénieur des constructions mécaniques, 1ère classe, 5e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Pascal DIENDERE, Mle 28 462 Y, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 6e échelon, est nommé directeur général des mines et de la géologie ;

- Monsieur Samuel NAKOLENDOUSSE, Mle 35 683 R, maître de conférences, P2, est nommé directeur général du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) ;

- Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 7 941 N, analyste financier, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur général du Fonds de développement de l'électrification ;

- Monsieur Jean Alphonse SOME, Mle 15 687 220, géologue, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur général des carrières.

C. Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Moussa SANFO, économiste, gestionnaire financier, est nommé directeur général de la Centrale d'achat des médicaments essentiels génériques (CAMEG).

D. Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation

Monsieur Sylvain OUEDRAOGO, Mle 46 540 S, maître de recherche, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de l'Institut de recherche en sciences de la santé.

E. Au titre du ministère des Droits humains et de la promotion civique

- Monsieur Nossé Firmin GOUBA, Mle 49 400 E, maître assistant, grade intermédiaire, 8e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Madame Claudine MALGOUBRI/REMAIN, Mle 39 893 V, professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 4e échelon, est nommée chargée d'études ;

- Monsieur Ousséni Martin KABORE, Mle 11 928 R, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 3e classe, 5e échelon, est nommé chef de cabinet ;

- Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 92 218 U, économiste, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

- Madame Oumou OUEDRAOGO/KONATE, Mle 79 391 N, attaché administratif, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice des ressources humaines.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et de président du conseil d'administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

Le premier décret nomme les personnes dont les noms suivent, membres du conseil d'administration du LNBTP pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

- Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, administrateur des services financiers ;

- Monsieur Jean Wenceslas Téwendé KYELEM, Mle 216 126 B, ingénieur en génie civil.

Le deuxième décret nomme monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, administrateur des services financiers, président du conseil d'administration du LNBTP, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement ,
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 11 juillet 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 12 juillet 2012, par Webmaster

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 11 juillet 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 12 H 45 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un rapport relatif aux résultats de l'évaluation de la politique et des institutions publiques nationales réalisée conformément aux indicateurs de la Banque mondiale.

A l'issue de l'évaluation réalisée au titre de l'année 2011, le Burkina a obtenu une note globale de 4,48 sur 6 pour les domaines liés à la gestion économique, les politiques structurelles, la politique de l'inclusion sociale et de l'équité et la gestion du secteur public et des institutions.

Au regard de la note du Burkina, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier d'entreprendre la réflexion en vue d'une mise en œuvre efficace et d'un suivi rigoureux du plan d'actions 2012 qui concerne les deux domaines ayant obtenu les notes les plus faibles à savoir la politique de l'inclusion sociale et la gestion du secteur public.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté sept (07) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant adoption de modèle-type de convention établie entre le représentant de l'Etat et le Président du conseil de collectivité territoriale.

Ce décret résulte d'une concertation entre les différents acteurs de la décentralisation et son adoption oblige chaque partie au respect de ses engagements.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant modalités de port d'écharpe et de macaron par les élus des collectivités territoriales.

Son adoption permettra d'identifier les différents élus locaux lors des cérémonies.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant modalités d'application des conditions de séjour du maire dans sa commune.

Le code général des collectivités territoriales au Burkina Faso fait obligation au maire de séjourner au moins sept (07) jours ouvrables par mois dans sa commune.

Le présent décret détermine les modalités d'application de cette disposition.

Son adoption permettra au président du conseil de collectivité de se consacrer davantage aux activités municipales et aux usagers.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des circonscriptions administratives au Burkina Faso.

L'adoption de ce décret qui entre dans la dynamique du parachèvement des textes d'application du code général des collectivités territoriales permettra aux chefs de circonscription de répondre au mieux aux missions à eux confiées.

Le cinquième rapport est relatif à un décret portant adoption d'un contrat type régissant les rapports contractuels entre l'Etat et les collectivités territoriales.

L'adoption de ce décret qui vient pallier un vide juridique, vise à harmoniser les relations contractuelles entre l'Etat et les collectivités territoriales et éviter d'éventuels abus.

Le sixième rapport est relatif à un décret portant modalités d'assistance de l'Etat aux collectivités territoriales.

Le présent décret détermine les domaines d'assistance, les modalités d'assistance et les conditions selon lesquelles l'Etat ou une collectivité territoriale peut apporter son appui technique et financier à une autre.

Son adoption règlemente l'assistance de l'Etat aux collectivités territoriales.

Le septième rapport est relatif à un décret portant modalités d'indemnisation des départs volontaires des emplois des collectivités territoriales des agents contractuels.

Le présent décret découle de la loi n°027-2006/AN du 05 décembre 2006 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales.

Il confère la possibilité aux agents des collectivités territoriales en activité à la date d'entrée en vigueur de la loi d'opter pour un départ volontaire desdits emplois contre une indemnisation.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Agriculture et de l'hydraulique a fait au conseil une communication relative à la situation de l'opération « maïs de case » et de la synthèse de la campagne agricole au 09 juillet 2012.

II.2. Le ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil une communication relative à la sortie officielle des élèves de la 46e promotion de l'école des cadres moyens et de la 9e promotion de l'école des cadres supérieurs de l'Institut national de formation en travail social (INFTS).

II.3. Le ministre des Ressources animales a fait au conseil une communication relative au programme spécial de création d'emploi composante III dans le sous secteur de l'élevage, dénommé « Promotion de l'aviculture traditionnelle au profit des femmes et des jeunes en milieu rural ».

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

Madame Fatou BARRO/TRAORE, Mle 35 860 P, maître de conférences, catégorie P, échelle 2, grade terminal, est nommée conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Berlin.

B. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Issa GARANE, Mle 16 878 U, conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9e échelon, est nommé personne responsable des marchés.

C. Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation

- Monsieur Issa Benjamin BAGUIAN, Mle 9 019, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, est nommé directeur général de la valorisation des résultats de la recherche et des innovations ;

- Monsieur Jean Noël PODA, Mle 15 970, directeur de recherche, est nommé directeur général de la recherche scientifique et technologique et de l'innovation.

D. Au titre du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation

- Monsieur Abdoulaye ZAMTAKO, Mle 17 706 W, conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Loumbila ;

- Monsieur Arouna SORGHO, Mle 34 440 J, conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Fada N'Gourma ;

- Monsieur Jean Christophe KONSEBO, Mle 30 315 X, intendant universitaire, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Bobo-Dioulasso ;

- Madame Marie Florence OUARE/OUEDRAOGO, Mle 22 014 W, intendant universitaire, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice de l'administration et des finances de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Gaoua ;

- Madame Mariam OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 27 514 J, conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice de l'administration et des finances de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Ouahigouya ;

- Monsieur Tiambidana Alphonse GNANOU, Mle 28 839 N, conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Dori.

E. Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi

- Monsieur Mahamadou LAMOUZANA, Mle 21 630 E, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Alphonse SANHOUIDI, Mle 21 656 M, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 3e classe, 4e échelon est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Iwaoga Antoine BILOGO, Mle 21 628 S, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 9e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Sana Jean Baptiste KABORE, Mle 23 134 A, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Badéma Nestor YARO, Mle 18 637 S, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur général de la promotion de la jeunesse ;

- Monsieur Etienne KABORE, Mle 31 968 M, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances ;
- Monsieur Hugues Christian LINGANI, Mle 104 255 B, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

- Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 216 746 Y, conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l'organisation, de la promotion et du suivi du secteur informel.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Le conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat des administrateurs ci-après au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM) :

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Monsieur Emmanuel NIGNAN, Mle 36 612 F, professeur certifié des lycées et collèges.

Au titre du ministère de la Justice

Monsieur Léger KINDA, Mle 130 211, magistrat.

Administrateur représentant les élèves

Le délégué général des élèves. Le deuxième décret nomme les personnes ci-après membres du conseil d'administration de l'ENAM pour une durée de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Gerôme MOSSE, Mle 15 451 Y, conseiller d'administration scolaire et universitaire.

Au titre du Ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

Monsieur François d'Assise YAMEOGO, Mle 68 352 N, conseiller des affaires étrangères.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052 K, conseiller en gestion des ressources humaines.

Administrateurs représentant le personnel enseignant de l'ENAM

Madame Lawankiléa Edwige Patricia BAMBARA/SO, Mle 20 038 B, professeur permanent.

Administrateur représentant le personnel administratif

Monsieur Jean François SOMDA, Mle 27 993.

Le troisième décret nomme monsieur Emmanuel NIGNAN, Mle 36 612 F, professeur certifié des lycées et collèges, président du conseil d'administration de l'ENAM pour un deuxième mandat de trois (03) ans.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte rendu du conseil des ministres du 4 juillet 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 5 juillet 2012, par Webmaster

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 04 juillet 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 12 H 25 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné onze (11) avant-projets de loi portant autorisation de ratification ou d'adhésion du Burkina à des conventions adoptées dans le cadre de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

En engageant la ratification de ces onze (11) accords auxquels le Burkina n'a pas encore formellement souscrit, notre pays régularise sa situation vis-à-vis de la communauté et contribue ainsi au parachèvement du processus d'entrée en vigueur définitive de ces accords.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'érection du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) en un établissement public de l'Etat à caractère administratif.

L'érection du CENAMAFS en EPA vise à lui permettre de répondre efficacement aux exigences de la réforme du système éducatif et d'aller à la conquête de marchés extérieurs grâce à sa compétitivité projetée.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant perception de recettes sur l'exploitation des engins de travaux de viabilisation de la Direction générale de l'urbanisme et des travaux fonciers.

L'adoption de ce décret permettra d'accroître la part contributive des recettes de services au budget de l'Etat et de renforcer les capacités opérationnelles de la direction en matière d'aménagement et de viabilisation.

Le troisième rapport est relatif à la passation de deux (02) marchés avec d'une part l'entreprise EKS SARL pour la réalisation des travaux de construction de l'Observatoire d'astrophysique de l'Université de Ouagadougou (OADUO) et ses ouvrages et d'autre part, avec le cabinet ARCHITECH pour le contrôle et le suivi des travaux.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la conclusion des deux (02) marchés avec les entreprises sus citées.

Le montant total desdits marchés s'élève à trois cent seize millions six cent cinquante huit mille deux cent soixante quinze (316 658 275) F CFA TTC.

Le quatrième rapport est relatif à la conclusion d'un marché avec le groupe SODEM SARL pour l'acquisition de trois mille (3 000) tonnes de Sous produits agro-industriels (SPAI).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché avec ladite entreprise.

Le montant global de la prestation s'élève à six cent vingt cinq millions (625 000 000) de F CFA TTC.

Le cinquième rapport est relatif à un décret portant autorisation de changement de destination de terrains dans les centres lotis de Ouagadougou, Dédougou, Gaoua, Ziniaré et Dori.

Trente deux (32) requêtes émanant de particuliers et de l'administration sont concernées par ledit décret.

Son adoption vise à satisfaire ces demandes de changement de destination conformément aux dispositions de la loi portant Réorganisation agraire et foncière au Burkina-Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le conseil a adopté un décret portant création, attributions et organisation du Service d'information du gouvernement (SIG).

Ce décret vise à consolider le cadre juridique de la structure par un recadrage règlementaire propre à créer les conditions de motivation des agents en vue d'enregistrer les performances envisagées.

Les principales innovations concernent entre autres :

- la création d'un comité de pilotage qui indique les orientations de mise en œuvre de la communication gouvernementale ;

- la création d'un cadre de concertation chargé de mettre en cohérence les activités programmées.

L'adoption de ce décret permettra au SIG de jouer pleinement son rôle de structure opérationnelle de mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de communication.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d'une société d'Etat avec conseil d'administration dénommée « Minoterie du Faso » en lieu et place de la Société des grands moulins du Burkina Société d'Etat (GMB-SE) et approbation des statuts de ladite société qui subroge l'ex-société des Grands moulins du Burkina.

L'adoption de ces deux décrets vise à créer les conditions d'une reprise prochaine des activités de l'ex-société GMB.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Chef de l'Etat S. Exc. M. Blaise COMPAORE, à la 41e session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest ( CEDEAO), tenue les 28 et 29 juin 2012 à Yamoussoukro en République de Côte d'Ivoire.

Les seize (16) Chefs d'Etat et de gouvernement ouest africains ont pris d'importantes décisions visant à ramener la paix au Mali et en Guinée Bissau et à propulser le développement économique de la sous région.

Ils ont également recommandé la poursuite des consultations afin de faciliter une approche coordonnée et un soutien aux efforts de la CEDEAO.

II.2. Le ministre de l'Agriculture et de l'hydraulique a fait au conseil une communication relative à la situation acridienne dans la sous région.

Selon les informations recueillies par la FAO à la date du 12 juin 2012, des essaims sont en déplacement vers la zone sahélienne.

Cette situation nécessite l'élaboration d'une stratégie pour faire face au péril acridien.

Il a également fait au conseil une communication relative à l'organisation de la 4e session ordinaire de l'Assemblée générale du Conseil national de sécurité alimentaire (AG/CNSA).

Cette 4e session se tiendra le vendredi 06 juillet 2012 à Ouagadougou et sera l'occasion de faire le bilan de la mise en œuvre de la phase II du plan de soutien, de fixer les orientations ainsi que les bases du démarrage de sa troisième phase.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Sont nommés Secrétaires généraux de régions, les administrateurs civils dont les noms suivent :

- Monsieur Jean-Baptiste ZONGO, Mle 28 176, région du Centre-Est (Tenkodogo) ;

- Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409, région du Centre-Nord (Kaya) ;

- Monsieur Justin S. SOME, Mle 24 059, région du Nord (Ouahigouya).

Sont nommés Hauts-commissaires de province, les administrateurs civils dont les suivent :

- Monsieur Sibidou Anatole YABRE, Mle 23 542, province du Boulgou (Tenkodogo) ;

- Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 28 530, province du Kénédougou (Orodara) ;

- Madame Sy Assétou BARRY/TRAORE, Mle 23 670, province de la Léraba (Sindou) ;

- Monsieur Seydou COULIBALY, Mle 59 771, province du Yatenga (Ouahigouya).

Sont nommés Secrétaires généraux de provinces, les administrateurs civils dont les noms suivent :

- Monsieur Ernest W. AMOTA, Mle 229 877, province du Bazèga (Kombissiri) ;

- Madame Bibata Ouo BAMOUNI/TRAORE, Mle 75 654, province du Boulgou (Tenkodogo) ;

- Monsieur Yala DAHOUROU, Mle 25 669, province de la Tapoa (Diapaga).

Sont nommés préfets de départements, les personnes dont les noms suivent :

- Monsieur Tingandé ZOUNDI, Mle 229 888, administrateur civil, département de Bagassi (Balé) ;

- Monsieur Hamado KALAGA, Mle 23 694, secrétaire administratif, département de Sabcé (Bam) ;

- Madame Alima KONE/OUEDRAOGO, Mle 68 737, secrétaire administratif, département de Rollo (Bam) ;

- Madame Anastasie SAWADOGO, Mle 28 128, administrateur civil, département de Kombissiri (Bazèga) ;

- Monsieur Etienne TIENDREBEOGO, Mle 73 847, secrétaire administratif, département de Toécé (Bazèga) ;

- Monsieur Herman P. KISSOU, Mle 111 299, administrateur civil, département de Solenzo (Banwa) ;
- Madame Azara KONATE, Mle 75 263, adjoint administratif, département de Dolo (Bougouriba) ;

- Monsieur Harouna PORGO, Mle 200 351, secrétaire administratif, département de Komtoèga (Boulgou) ;

- Monsieur Laurent K. KONTOGOM, Mle 118 964, administrateur civil, département de Koudougou (Boulkiemdé) ;

- Monsieur Boureima W. OUEDRAOGO, Mle 23 595, secrétaire administratif, département de Kindi (Boulkiemdé) ;

- Monsieur Boukari KIEMA, Mle 59 774, administrateur civil, département de Zorgho (Ganzourgou) ;

- Monsieur François KABORE, Mle 212 076, secrétaire administratif, département de Diapangou (Gourma) ;

- Madame Aïcha DEME, Mle 226 616, secrétaire administratif, département de Diabo (Gourma) ;

- Monsieur Harouna SAVADOGO, Mle 120 345, officier de police, département de Faramana (Houet) ;

- Madame Maminata SAWADOGO, Mle 212 116, secrétaire administratif, département de Bala (Houet) ;

- Monsieur Simplice TRAORE, Mle 200 382, secrétaire administratif, département de Ouessa (Ioba) ;

- Madame Aminata BORO, Mle 91 603, secrétaire administratif, département de Oronkwa (Ioba) ;
- Madame S. Blanche Evelyne YAMEOGO, Mle 200 348, secrétaire administratif, département de Saaba (Kadiogo) ;

- Monsieur Harouna KARAMBIRI, Mle 200 312, secrétaire administratif, département de N'Dorola (Kénédougou) ;

- Madame Antoinette KABORE/OUEDRAOGO, Mle 212 105, secrétaire administratif, département de Yondé (Koulpélogo) ;

- Monsieur Mahamadi SIGUE, Mle 65 995, adjoint administratif, département de Niou (Kourwéogo) ;

- Monsieur Emile HIEN, Mle 200 306, secrétaire administratif, département de Kankalaba (Léraba) ;

- Monsieur Ziémé KAM, Mle 200 310, secrétaire administratif, département de Sollé (Lorum) ;

- Monsieur Cindi Issaka ZAGRE, Mle 229 867, administrateur civil, département de Boulsa (Namentenga) ;

- Monsieur Souleymane YAOGO, Mle 212 141, secrétaire administratif, département de Nagbingou (Namentenga) ;

- Madame Amélie Denise HIEN, Mle 72 606, adjoint administratif, département de Yalgo (Namentenga) ;

- Madame Léocadie NACOULMA, Mle 74 307, secrétaire administratif, département de Dapélogo (Oubritenga) ;

- Monsieur Pascal SAWADOGO, Mle 17 885, officier de police, département de Oursy (Oudalan) ;
- Madame Kadiatou OUAGA, Mle 212 093, secrétaire administratif, département de Bagaré (Passoré) ;

- Monsieur Sylvain ROUAMBA, Mle 74 689, secrétaire administratif, département de Bokin (Passoré) ;

- Monsieur Péogo Abdoul Moumouni SONDE, Mle 97 435, administrateur civil, département de Yako (Passoré) ;

- Monsieur Lassané GUIGMA, Mle 200 305, secrétaire administratif, département de Bouroum-Bouroum (Poni) ;

- Monsieur Ouambo Gustave LOMPO, Mle 14 066, officier de police, département de Nako (Poni) ;

- Madame Awa Agnès OUEDRAOGO, Mle 23 682, secrétaire administraif, département de Kordié (Sanguié) ;

- Monsieur Valentin MARE, Mle 229 881, administrateur civil, département de Réo (Sanguié) ;

- Madame Kadidia NIGNAN/YE, Mle 72 284, secrétaire administratif, département de Korsimoro (Sanmatenga) ;

- Monsieur Maurice Y. BADO, Mle 105 177, secrétaire administratif, département de Boussouma (Sanmatenga) ;

- Monsieur Hervé Gnilé KONKORA, Mle 24 533, officier de police, département de Seytenga (Séno) ;

- Monsieur Alphonse K. NIGNAN, Mle 19 483, assistant de police, département de Cassou (Sissili) ;
- Monsieur Ba Sidiki OUATTARA, Mle 220 626, secrétaire administratif, département de Niabouri (Sissili) ;

- Monsieur P. Romaric OUEDRAOGO, Mle 229 958, secrétaire administratif, département de Di (Sourou) ;

- Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 200 346, secrétaire administratif, département de Gomboro (Sourou) ;

- Monsieur Hervé P. Séraphin DABIRE, Mle 220 615, administrateur civil, département de Diapaga (Tapoa) ;

- Monsieur Abdoul Karim ZONGO, Mle 54 578, secrétaire administratif, département de Namounou (Tapoa) ;

- Monsieur Fiè Dénis TRAORE, Mle 220 646, secrétaire administratif, département de Békuy (Tuy) ;

- Monsieur Blaise TINDANO, Mle 229 979, secrétaire administratif, département de Dalo (Ziro) ;

- Monsieur Fidèle GOUEM, Mle 212 173, administrateur civil, département de Gourcy (Zondoma) ;

- Madame Aimée Michèle KABORE/OUEDRAOGO, Mle 23 680, secrétaire administratif, département de Béré (Zoundwéogo).

B. Au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme

- Monsieur Ousseini ZOROME, Mle 000 0040 O, géographe, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur régional de l'Habitat et de l'urbanisme des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;
- Monsieur Hippolyte de Ilboudo DIALA, Mle 74 240 Y, ingénieur géomètre, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur régional de l'Habitat et de l'urbanisme de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

- Monsieur Sinidah TINYAR, Mle 76 101 B, géomaticien, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur régional de l'Habitat et de l'urbanisme du Nord (Ouahigouya) ;

- Monsieur Abdoul Karim Mohamed Ibrahim SIMPORE, Mle 58 418 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances.

C. Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

- Monsieur Koudougou Jacques BEREMWIDOUGOU, Mle 14 318 M, ingénieur géomètre, 2e classe, 3e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Somanegba Marcel KABRE, Mle 17 726 T, ingénieur des travaux publics, 2e classe, 9e échelon, est nommé directeur général des ouvrages d'arts ;

- Monsieur Abou Dramane BADO, Mle 221 572 L, technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement de la Comoé (Banfora) ;

- Monsieur Michel ZOUBGA, Mle 92 739 K, agent technique en génie civil, 2e classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement de la Tapoa (Diapaga). D. Au titre du minstère des Enseignements secondaire et supérieur

- Madame Martine SANDWIDI, Mle 22 111 W, administrateur civil, 3e classe, 4e échelon, est nommée secrétaire générale adjointe de l'Université Ouaga II ;

- Monsieur Valentin OUEDRAOGO, Mle 12 343 B, intendant universitaire, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances du Centre national des manuels et fournitures scolaires ;

- Monsieur Yakouba MILLOGO, Mle 58 447 S, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances du ministère des Enseignements secondaire et supérieur.

E. Au titre du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale

- Monsieur Paul KINDA, Mle 51 985 L, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Youssoufou OUEDRAOGO, Mle 83 921 K, économiste, 1ère classe, 4e échelon, est nommé chargé d'études au secrétariat général ;

- Monsieur Daouda SINWINBE, Mle 212 316 K, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

- Monsieur Abdoulaye B. SAWADOGO, Mle 12 589 J, inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 2e classe, 7e échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Kouritenga (Koupéla) ;

- Monsieur Wenceslas Nina ZOUMBARA, Mle 53 471 D, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale, du Nayala (Toma) ;

- Monsieur Drissa de Souleymane TRAORE, Mle 47 778 B, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale de la Comoé (Banfora) ;

- Monsieur Koumboual Lumumba DA, Mle 51 680 B, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale de la Léraba (Sindou) ;

- Monsieur Bruno BAYE, Mle 53 491 A, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provicial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Koulpelogo (Ouargaye) ;

- Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 47 736 W, inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Bam (Kongoussi) ;

- Monsieur Boureima NACANABO, Mle 57 237 P, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Namentenga (Boulsa) ;

- Monsieur Bapion NEBIE, Mle 47 732 Z, inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale de la Sissili (Léo) ;

- Monsieur Jules ZONGO, Mle 57 262 C, inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Sanguié (Réo) ;

- Monsieur Zinéwindé Panga Basile ZONGO, Mle 53 498 R, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Ziro (Sapouy) ;

- Monsieur Laurent SAMANYOUGA, Mle 57 249 R, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provinacial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Nahouri (Po) ;

- Monsieur Melaine MILLOGO, Mle 57 245 S, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Bazèga (Kombissiri) ;

- Monsieur Kohatou Georges ZOURE, Mle 46 397 A, inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Gourma (Fada N'Gourma) ;
- Monsieur Laurent BEOGO, Mle 47 721 G, inspeceur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale de la Gnagna (Bogandé) ;

- Monsieur Toirimbé Gaston NASSOURI, Mle 81 999 J, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale de la Kompienga (Pama) ;

- Monsieur Gninizo Bertrand BONZI, Mle 57 235 F, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Passoré (Yako) ;

- Monsieur Noël Marie Sosthène BATIEBO, Mle 53 505 D, inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Zondoma (Gourcy) ;

- Monsieur Mamadou Frédéric DIAO, Mle 51 682 R, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Tuy (Houndé) ;

- Monsieur Karim DIALLO, Mle 53 525 A, inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Yagha (Sebba) ;

- Monsieur Talardia NATAMA, Mle 92 522 X, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale de l'Oudalan (Gorom-Gorom) ;
- Monsieur Baméla Pierre Igor BADO, Mle 53 510 P, inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Soum (Djibo) ;

- Monsieur Sidiki OUEDRAOGO, Mle 53 481 P, inspecteur d'éducation spécialisée, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Ioba (Dano) ;

- Monsieur Lénivo SANOU, Mle 43 808 N, inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Noumbiel (Batié) ;

- Monsieur Joseph TOE, Mle 51 703 A, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale de la Bougouriba (Diébougou) ;

- Monsieur Blaise Pascal NIKIEMA, Mle 51 719 H, inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Poni (Gaoua).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. Au titre du ministère chargé des Relations avec le Parlement et des réformes politiques

Le conseil a adopté un (01) décret portant nomination d'un membre du comité de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre des réformes politiques consensuelles. Au terme de ce décret, monsieur Issa BALIMA, président national de l'Union des forces centristes (UFC) est nommé membre dudit comité au titre des partis et formations politiques de l'opposition.

B. Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique

Le conseil a adopté à quatre (04) décrets.

Le premier décret est relatif à la nomination des personnes dont les noms suivent, aux postes d'administrateurs au conseil d'administration du Fonds de l'eau et de l'équipement rural (FEER) pour une durée de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique

Monsieur Jean Mathieu BINGBOURE, Mle 32 198 M, ingénieur du génie rural en remplacement de monsieur Ousséni THANOU admis à la retraite.

Au titre du ministère des Ressources animales

Monsieur Jean-paul ROUAMBA Mle 23 815 Y, ingénieur d'élevage en remplacement de monsieur Oumarou SANA.

Le deuxième décret nomme monsieur Jean Mathieu BINGBOURE, Mle 32 198 M, ingénieur du génie rural, président du conseil d'administration du Fonds de l'eau et de l'équipement rural (FEER) pour une durée de trois (03) ans.

Le troisième décret est relatif au renouvellement du mandat des administrateurs dont les noms suivent au sein du conseil d'administration du Bureau national des sols (BUNASOLS), pour une période de trois (03) ans.

Administrateur représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable

Monsieur Cyrille KABORE, Mle 18 001 F, ingénieur des eaux et forêts.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Samuel NAKOLENDOUSSE, Mle 35 683 R, maître de conférences.

Le quatrième décret est relatif à la nomination des personnes ci-après au conseil d'administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

Monsieur Sébastien WILLY, Mle 15 365 T, administrateur civil.

Au titre des travailleurs du BUNASOLS Madame Zoinaba OUEDRAOGO, Mle 1 560 C, technicien de laboratoire.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 27 juin 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 28 juin 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 27 juin 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 13 H 50 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a examiné deux (02) propositions de loi émanant de l'Assemblée nationale et portant respectivement régime de retraite des députés et statut des anciens présidents de parlement et des anciens chefs de gouvernement.

La première proposition de loi vise à allouer aux députés âgés de 55 ans et n'exerçant plus de mandat parlementaire, des ressources leur permettant de faire face aux obligations sociales et éthiques auxquelles ils ne peuvent se soustraire, même après le mandat.

La seconde proposition de loi vient combler un vide à la fois politique et juridique.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets.

Le premier décret porte attributions des membres du gouvernement et le second fixe l'intérim des ministres.

L'adoption de ces deux (02) décrets vise à prendre en compte les nouvelles attributions des membres du gouvernement et assurer une meilleure synergie d'actions entre les différents ministères.

Le second rapport est relatif aux conclusions des travaux du comité ad hoc de réflexion sur les Postes de contrôle juxtaposés (PCJ) de Cinkansé. Depuis sa mise en service, la partie burkinabè des PCJ de Cinkansé rencontre des difficultés qui l'empêchent d'être pleinement opérationnelle. Ces difficultés portent entre autres sur les aspects institutionnels et juridiques, organisationnels et opérationnels.

Le conseil après examen dudit rapport a donné des instructions aux ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour l'application et le suivi des conclusions des travaux de ce comité.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'appel d'offres pour la réalisation des projets intégrés et la mise en valeur du gisement de manganèse de Tambao.

Au terme de ses délibérations, le conseil après avoir constaté les difficultés relatives à la nature et au déroulement de l'appel d'offres, a instruit le ministre en charge du dossier, d'identifier des partenaires crédibles et de procéder à des négociations pour la mise en œuvre d'un partenariat public-privé en vue de l'exécution desdits projets.

Le second rapport est relatif à la passation d'un marché avec KANIS INTERNATIONAL pour l'acquisition et la livraison de neuf mille trois cent soixante quinze (9 375) tonnes de sous produits agro industriels au profit du ministère des Ressources animales.

D'un coût total de un milliard huit cent soixante quinze millions (1 875 000 000) de F CFA TTC, la dépense sera exécutée sur le budget de l'Etat, gestion 2012.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a examiné un rapport relatif aux statuts de la Société d'exploitation des phosphates du Burkina (S.E.P.B), société d'Etat avec conseil d'administration.

Au terme de ses délibérations le conseil a marqué son accord pour l'approbation desdits statuts dont l'adoption permettra à la société de fonctionner conformément aux textes en vigueur.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Agriculture et de l'hydraulique a fait au conseil une communication relative à l'organisation d'une nuit de l'assainissement « SaniThon », le 06 juillet 2012 à Ouagadougou.

Cette manifestation entre dans le cadre de la campagne nationale de promotion de l'hygiène et de l'assainissement en milieu rural. L'objectif est de mobiliser des leaders pour l'amélioration de l'hygiène et de l'assainissement dans les villages du Burkina Faso.

Les fonds qui seront récoltés serviront à construire des latrines dans les villages qui seront tirés au sort lors de la soirée.

II.2. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil une communication relative à la tenue de la 20e session de l'Assemblée générale des sociétés d'Etat (AGSE), les 28 et 29 juin 2012 dans la salle de conférence de Ouaga 2000.

Quatorze (14) sociétés à capitaux publics sont appelées à soumettre leurs états financiers.

II.3. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative au plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de choléra en 2012, au Burkina Faso.

L'objectif général du plan est de contribuer à la réduction de la morbidité et de la mortalité dues à une éventuelle épidémie.

Des dispositions seront prises pour sa mise en oeuvre afin de mieux gérer cette épidémie.

II.4. Le ministre de l'Education nationale et de l'alphabétisation a fait au conseil une communication relative à l'organisation du CEP et du concours d'entrée en classe de sixième, session 2012.

L'administration des épreuves écrites et orales du Certificat d'études primaires (CEP) et du concours d'entrée en classe de sixième s'est déroulée du 12 au 14 juin 2012. Les corrections ont débuté le 18 juin et les résultats sont attendus autour du 28 juin.

Le traitement des résultats du concours d'entrée en classe de sixième se fera à partir du 09 juillet dans les chefs-lieux de région et les résultats seront disponibles au plus tard le 31 juillet.

II.5. Le ministre de l'Environnement et du développement durable a fait au conseil le compte rendu du sommet mondial sur le développement durable tenu à Rio de Janeiro du 13 au 22 juin 2012.

Quarante mille (40 000) participants ont pris part à cette rencontre qui comportait deux segments, le segment des experts et celui de haut niveau.

La conférence a adopté le document de base intitulé « L'avenir que nous voulons », un document qui a été bien apprécié par le Groupe Afrique. Les chefs d'Etat africains présents ont conclu que le document reflétait globalement la position commune africaine adoptée en janvier 2012 à Addis Abeba.

Ils ont également accepté et convenu que les négociations puissent se poursuivre au sein de l'Assemblée générale des Nations-Unies autour des questions sur lesquelles l'Afrique n'a pas eu de satisfaction. II.6. Le ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil le point des contributions pour la gestion de la crise alimentaire au Burkina suite à l'appel à la solidarité nationale et internationale lancé par le gouvernement le 02 mars 2012.

En sus des aides en natures reçues de certains partenaires, le ministère a enregistré des appuis financiers d'un montant total de cinq cent cinquante huit millions cent vingt deux mille cents (558 122 100) F CFA.

Ces ressources serviront à l'acquisition de vivres et autres produits alimentaires complémentaires pour la distribution gratuite au profit des ménages vulnérables et indigents sur l'ensemble du territoire national.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

Colonel de Gendarmerie Pascal Marthin OUEDRAOGO, officier, est nommé consul adjoint du Burkina Faso à Paris.

B. Au titre du ministère de l'Economie et des finances

- Monsieur Yakouba GUIGMA, Mle 35 920 J, inspecteur des impôts, 1ère classe, 2e échelon, est nommé contrôleur interne au Projet de développement hydro-agricole dans la région du Liptako Gourma ;

- Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 19 779 H, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 11e échelon, est nommé contrôleur interne au Projet d'acquisition de bus pour les universités ;

- Monsieur Aly DIABY KASSAMBA, Mle 58 464 W, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé contrôleur interne au Projet d'appui au secteur de l'énergie ;

- Monsieur Bénéfou TRAORE, Mle 47 663 L, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé contrôleur interne au Projet développement hydro-agricole du Soum (Boulkiemdé) ;

- Monsieur Emmanuel VAIMBAMBA, Mle 41 583 F, inspecteur des impôts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé contrôleur interne du Programme de renforcement de la formation professionnelle ;

- Monsieur Jérôme ZOMA, Mle 40 414 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé contrôleur interne du Programme de renforcement de la Gouvernance ;

- Monsieur Marius KIEMA, Mle 31 971 T, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé contrôleur interne au Projet d'appui à la décentralisation et aux investissements communaux ;

- Monsieur Sayouba ZIGUI, Mle 35 910 V, inspecteur des impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé contrôleur interne au Projet d'amélioration de la production agricole et de la sécurité alimentaire ;

- Monsieur Moussa NOMBO, Mle 56 692 W, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé contrôleur interne au Projet d'appui au secteur minier ;

- Madame Marguerite OUEDRAOGO/ZONGO, Mle 25 768 P, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommée contrôleur interne au Projet d'appui aux collectivités territoriales ;

- Monsieur Jean Noël Relwendé BELEM, Mle 35 901 R, inspecteur des impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé contrôleur interne au Programme d'appui au secteur privé en milieu rural.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. Au titre du Premier ministère

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets dont l'un porte nomination d'administrateurs et l'autre, nomination de Président au conseil d'administration du Service nationale pour le développement (SND).

Au terme du premier décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées administrateurs au conseil d'administration du Service national pour le développement pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du Premier ministère

Monsieur Nicolas ZEMANE, Mle 118 945 L, enseignant d'université.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi

Madame Esther Félicité Lahagbemba NACRO/COMBARY, Mle 91 865 D, conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants

Colonel Sy TRAORE, officier des forces armées nationales.

Le second décret nomme monsieur Nicolas ZEMANE, président du conseil d'administration du Service national pour le développement pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second rapport porte nominations de deux conseillers au conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Au terme de ce décret, messieurs Bêbrigda Mathieu OUEDRAOGO, Mle 24 041 T, juriste et Oumarou SIE, Mle 22 142 D, professeur, sont nommés conseillers au titre de l'assemblée nationale, au conseil d'administration de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour une période de deux (02) ans.

B. Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

Le conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret est relatif à la nomination d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (L.N.B.T.P) pour une période de trois (03) ans.

Au terme de ce décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées administrateurs au conseil d'administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du ministère des infrastructures et du désenclavement

- Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, administrateur des services, en remplacement de monsieur Alexis BAMBARA décédé en cours de mandat ;

- Monsieur Jean Wenceslas Téwendé KYELEM, Mle 21 6126 B, ingénieur en génie civil, en remplacement de monsieur Ibrahima SANGARE admis à la retraite en cours de mandat.

Le second décret nomme Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, administrateur des services financiers, président du conseil d'aministration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics pour une période de trois (03) ans.

C. Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de membres, nomination de membres et de président du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

Au terme du premier décret, le mandat des personnes ci-après est renouvelé pour une période de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l'Etat

Ministère de l'Economie et des Finances

Madame Rahamata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 23 774, inspecteur du Trésor

Ministère de la Défense nationale et des Anciens Combattants

Intendant militaire de 1ère classe Yssoufou SAWADOGO

Ministère de l'Action sociale et de la Solidarité nationale

Monsieur Daouda SESSOUMA, Mle 47 772 T, administrateur des affaires sociales

Ministère de la Santé

Professeur Kampadilemba OUOBA, médecin colonel

Administrateurs représentant les organisations professionnelles des travailleurs

Au titre de la CGTB

Monsieur Sagado NACANABO, conseiller pédagogique de l'enseignement secondaire.

Au titre de la CNTB Madame Thérèse COMPAORE, secrétaire à la retraite

Au titre de la CSB Madame Zaïnab DEMBELE, comptable ;

Au titre de FO/UNSL

Monsieur Oumarou SAWADOGO, contrôleur du Travail

Au titre de l'USTB

Monsieur Mathurin P. KONKOBO, ingénieur Eaux et assainissement

Au titre de l'USTB

Monsieur Gilbert BASSOLE, ingénieur hydrogéologue.

Administrateur représentant le personnel de la CARFO

Monsieur Nestor SONDO, Mle 40 059 C, Gestionnaire.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après au conseil d'administration de la CARFO pour un premier mandat de trois ans :

Administrateurs représentant l'Etat

Ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

- Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, conseiller en gestion des ressources humaines ;

- Monsieur Koudbi SINARE, Mle 47 683 H, admnistrateur des services financiers.

Ministère de la Justice Madame Clémence R. ILBOUDO/SAWADOGO, Mle 25 700 B, magistrate

Ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Monsieur Mamadou BENON, Mle 23 629 R, administrateur civil

Administrateur représentant les Organisations professionnelles des travailleurs

Au titre de l'ONSL

Monsieur Larba OUEDRAOGO

Le troisième décret nomme monsieur Koudbi SINARE, Mle 47 683 H, admnistrateur des services financiers, , président du conseil d'administration de la CARFO pour une période de trois (03) ans.

D. Au titre du Ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant renouvellement de mandats, nomination de membres et de président du conseil de gestion du Fonds national de solidarité.

Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après :

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Mahamoudou BAMBONE, Mle 51 201 M, inspecteur du Trésor

Au titre du Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique

Monsieur Seydou KABORE, Mle 119 313 C, administrateur des services financiers

Ministère de l'Action sociale et de la Solidarité nationale

Monsieur Joanis KABORE, Mle 27 828 C, sociologue

Le second décret nomme les personnes ci-après membres au conseil de gestion du Fonds national de solidarité pour un mandat de trois (03) ans :

Au titre de la Présidence du Faso

Monsieur Djibril DIALLO, Mle 75 253 K, juriste

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

Madame Andréa Beresse DAKUYO, Mle 212 417 S, Conseiller en gestion des ressources humaines

Ministère de la Santé

Docteur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, médecin de santé publique

Au titre du Ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Monsieur Roger Rakiswendé OUEDRAOGO, Mle 212 435 E, conseiller en gestion des ressources humaines

Le troisième décret renouvelle le mandat de monsieur Mahamoudou BAMBONE, Mle 51 201 M, inspecteur du Trésor, Président du conseil de gestion du Fonds national de solidarité pour une période de trois (03) ans.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Pages ... | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 |...