Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

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Compte-rendu du Conseil des ministres 17 septembre 2014

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 17 septembre 2014, par Nabil

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Le Conseil des ministres s'est tenu le mercredi 17 septembre 2014,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a autorisé l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Mamy COULIBALY, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté huit (08) rapports :

Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification d'un accord de financement additionnel en prêt n°5491-BF et en don n°966-BF, conclu le 15 juillet 2014 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement au profit du Projet d'appui au secteur de l'électricité (PASEL).
D'un montant d'environ 17,5 milliards de francs CFA, ce financement additionnel vise à améliorer l'accès à l'électricité, à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité et à assurer une meilleure utilisation de l'énergie au Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant création du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) doté du statut d'Etablissement public à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).
Ce décret vise à mettre en place un instrument d'opérationnalisation de la Convention 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Son adoption contribue à la mise en œuvre de la Politique nationale de la culture.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant érection du Centre d'évaluation de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO) en Etablissement public à caractère administratif (EPA).
L'adoption de ce décret vise à faire du Centre d'évaluation de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO), un Centre de formation professionnelle de référence nationale et à valoriser son capital humain.

Le quatrième rapport est relatif au bilan à mi-parcours 2014 de la mise en œuvre de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).
Au premier semestre 2014, sur 859 mesures et actions programmées relevant des quatre axes stratégiques de la SCADD, pour un montant de 553,396 milliards de francs CFA, il ressort :
"-" 86 mesures et actions programmées entièrement réalisées pour un montant engagé visé de 72,312 milliards de francs CFA, soit un taux d'exécution financière de 13,18% ;
"-" 632 en cours de réalisations pour un montant engagé visé de 121,038 milliards de francs CFA, soit un taux d'exécution financière de 21,87% ;
"-" 141 mesures et actions non encore mises en œuvre.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires pour améliorer le taux de réalisation des mesures et actions sectorielles et régionales de mise en œuvre de la SCADD de l'année 2014.

Le cinquième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres pour les travaux d'aménagement de 1500 Ha de périmètres irrigués, des ouvrages de prises et des stations de pompage sur les sites de Seguéré, de Niéguéma et de Bossora, dans la Province du Houet, Région des Hauts-Bassins, au profit du Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS).
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec les entreprises suivantes :
"-" Le groupement ECGF/AFRIQUE CIRCUIT, pour un montant de un milliard six cent vingt-six millions cent quarante-six mille sept cent quatre-vingt-dix (1 626 146 790) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatorze (14) mois hors hivernage ;
"-" Le groupement KANI/SIETRA, pour un montant de cinq milliards huit cent quatre-vingt-treize millions cinquante-quatre mille neuf cent quatorze (5 893 054 914) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de dix-huit (18) mois hors hivernage ;
"-" Le groupement MTC/COGEB International, pour un montant de six milliards neuf cent vingt-quatre millions cinq cent cinq mille neuf cent quatre-vingt et un (6 924 505 981) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de dix-huit (18) mois hors hivernage.
Le montant total des attributions s'élève à quatorze milliards quatre cent quarante-trois millions sept cent sept mille six cent quatre-vingt-cinq (14 443 707 685) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestions 2014 et 2015.

Le sixième rapport est relatif à la conclusion de contrats pour l'acquisition de cinq (05) véhicules et de huit (08) vélomoteurs au profit de l'administration publique.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des contrats avec la société CFAO MOTORS BURKINA, pour un montant de deux cent trente millions huit cent soixante-seize mille (230 876 000) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

Le septième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offre pour la fourniture et l'installation d'équipements médico-techniques au profit du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO), pôle du secteur 30 de Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché à l'entreprise TM DIFFUSION pour un montant cumulé de cinq milliards six cent soixante-dix-sept millions deux cent quatre-vingt-sept mille deux cent un (5 677 287 201) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

Le huitième rapport est relatif à la passation de marchés pour les travaux de construction clés en main de l'échangeur du Nord et le contrôle et surveillance desdits travaux.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
"-" SOGEA SATOM pour les travaux de construction clés en main, d'un montant de soixante quatre milliards six cent vingt-sept millions cent dix-huit mille sept cent quatre-vingt-dix-huit (64 627 118 798) francs CFA HT HD, avec un délai d'exécution de trente-huit (38) mois,
"-" Bureau d'étude AGEIM Ingénieurs Conseils pour le contrôle et la surveillance desdits travaux, d'un montant de deux milliards neuf cent douze millions sept cent dix neuf mille six cent quatre-vingt-sept (2 912 719 687) francs CFA HT HD, avec un délai d'exécution de trente-neuf (39) mois.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte organisation du ministère des Mines et de l'énergie.
L'adoption de ce décret vise à conformer le ministère des Mines et de l'énergie aux dispositions du décret portant organisation-type des départements ministériels.
Le second décret porte extension géographique du permis d'exploitation industrielle de la société RIVERSTONE KARMA SA.
Son adoption vise à accroître la production industrielle des réserves de cette mine à hauteur de 12,5 tonnes et à générer des recettes budgétaires au profit de l'Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret relatif à l'approbation des statuts du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique).
L'adoption de ce décret vise à conformer l'organisation dudit centre à son nouveau statut d'Etablissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de la nutrition au Burkina Faso.
La situation présente une persistance de la malnutrition sous toutes ses formes. Plus de 35% des décès d'enfants de moins de cinq (05) ans sont attribuables à la malnutrition en général dont 15 à 17% à la malnutrition chronique.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires pour renforcer la lutte contre la malnutrition et inscrire la nutrition comme une priorité dans l'aide au développement au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, à la Conférence internationale des investisseurs, tenue le 9 septembre 2014 à Dubaï, aux Emirats Arabe Unis.

Au cours de son séjour, le Président du Faso et ses pairs de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ont obtenu le financement de 16 projets sur 17 présentés dont la construction de l'autoroute Yamoussoukro-Ouagadougou, la réhabilitation du chemin de fer Abidjan-Ouagadougou-Tambao et le port sec de Ferkessédougou.

II.2. Le ministre des Mines et de l'énergie a fait au Conseil une communication relative à l'état d'avancement du Programme de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (PRODERE) de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) au Burkina Faso.

II.3. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a informé le Conseil de la tenue les 20 et 21 octobre 2014 à Bobo-Dioulasso de la 14ème édition de la rencontre annuelle Gouvernement/Secteur privé, sous le thème : « la problématique du financement des PME/PMI au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives ».
Cette rencontre est placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur Beyon Luc Adolphe TIAO, Premier ministre.

II.4. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative à la reprise, le 18 septembre 2014, des négociations annuelles Gouvernement/Syndicats.

II.5. Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a fait au Conseil une communication relative à la tenue le 18 octobre 2014 à Titao dans la Province du Lorum, de la journée internationale de la femme rurale sous le thème « Femme rurale et entreprenariat : quelle formation professionnelle pour un meilleur accès des femmes à un travail décent ? ».

II.6. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la bonne prestation des Etalons football du Burkina Faso face au Lesotho et à l'Angola dans le groupe C, lors des matchs comptant pour les éliminatoires de la CAN 2015 au Maroc.

Il a par ailleurs informé le Conseil de la victoire de Alexis KABORE dit Yoyo, champion du monde de boxe WBC international de la catégorie super-coq.
Le Conseil félicite l'ensemble des acteurs pour les succès réalisés et les encourage à maintenir le cap pour le rayonnement du sport burkinabè.

III. NOMINATIONS


III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

"-" Madame Zoéwindbème Béatrice Félicité KONDITAMDE/SEGUEDA, Mle 75 677 Y, Attachée de direction, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chargée de missions.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

"-" Monsieur Boulmonli Léonard LOMPO, Mle 104 413 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général de l'Institut des hautes études internationales ;
"-" Madame Odile Valérie ZONGO/KARAMBIRI, Mle 32 086 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba (Ethiopie) ;
"-" Monsieur Djibril ZERBO, Mle 29 804 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Bamako (Mali) ;
"-" Monsieur Lassané TIENDREBEOGO, Mle 54 666 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Brasilia (Brésil) ;
"-" Monsieur Mohamed Tiémoko OUATTARA, Mle 91 266 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Copenhague (Danemark) ;
"-" Madame Odile TIENDREBEOGO/SAWADOGO, Mle 56 721 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;
"-" Monsieur Ousmane KABORE, Mle 34 025 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Genève (Suisse) ;
"-" Monsieur Dominique YAMEOGO, Mle 32 087 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à New-York (Etats-Unis d'Amérique) ;
"-" Monsieur Zakaria GYENGANI, Mle 54 639 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Ottawa (Canada) ;
"-" Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 54 653 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso au Caire (Egypte).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

"-" Monsieur Moustapha NIGNAN, Mle 111 136 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l'ordonnancement et de la comptabilité.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

"-" Monsieur Saoraza Philippe SOME, Mle 225 922 M, Greffier en chef, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
"-" Monsieur Jean-Pierre ROUAMBA, Mle 225 923 A, Greffier en chef, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l'évaluation et de la capitalisation.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

"-" Monsieur Patrice Léonard ZONG-NABA, Mle 25 155 D, Conseiller d'agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'agriculture et de la sécurité alimentaire de la Komondjoari.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

"-" Monsieur Safemba SOULAMA, Mle 59 903 J, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l'Administration et des finances de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC).

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

"-" Monsieur Benjamin SANON, Mle 19 945 U, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Francis PARE, Mle 48 184 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Madame Sarata Ousmane NIKIEMA/DIALLO, Mle 91 860 D, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la sécurité sociale ;
"-" Madame Aminata Léocadie BAMBARA/ZIGANI, Mle 13 574 P, Inspecteur du travail, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice de la Sécurité et santé au travail ;
"-" Monsieur Alassane TRAORE, Mle 105 254 S, Inspecteur du travail, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre le travail des enfants ;
"-" Monsieur Adama SANOU, Mle 105 248 M, Inspecteur du travail, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des mutualités ;
"-" Monsieur Alfred Benjamin Patindé TIENDREBEOGO, Mle 104 408 M, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de la gestion des partenariats et de la coopération technique ;
"-" Monsieur Toussaint SEBGO, Mle 59 688 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de l'architecture métier au ST/Assurance maladie universelle ;
"-" Monsieur Jean-Baptiste YAMEOGO, Mle 118 973 T, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département des affaires juridiques ;
"-" Monsieur Alphonse SANOU, Mle 91 854 J, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département des études, des procédures et des opérations techniques au ST-Assurance maladie universelle ;
"-" Monsieur Pierre BOUNDAONE, Mle 77 748 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM) ;
"-" Monsieur Moïse PARE, Mle 59 737 F, Inspecteur du travail et des lois sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la sécurité sociale du Centre-Nord.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

"-" Monsieur Seydou DRAME, Mle 47 597 S, Inspecteur de l'enseignement secondaire, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Issoufou TRAORE, Mle 28 856 X, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Kayabila TOUGRI, Mle 48 581 D, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Personne responsable des marchés du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

"-" Monsieur Koffi Emmanuel DABIRE, Mle 31 931 C, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et du développement durable du Bam ;
"-" Monsieur Tibo Salam SAWADOGO, Mle 19 590 N, Contrôleur des Eaux et forêts, 2ème classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et du développement durable du Passoré ;
"-" Monsieur Issaka ZINA, Mle 109 239 Y, Contrôleur des Eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et du développement durable de l'Oudalan ;
"-" Monsieur Abdoulaye GOUEM, Mle 22 339 B, Contrôleur des Eaux et forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et du développement durable du Namentenga ;
"-" Monsieur Boukaré ILBOUDO, Mle 31 937 D, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et du développement durable du Mouhoun ;
"-" Monsieur Yembi Thierry François YAMEOGO, Mle 17 149 A, Contrôleur des Eaux et forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et du développement durable du Kourwéogo ;
"-" Monsieur Nabonséba Ilaire SAYAOGO, Mle 46 136 V, Contrôleur des Eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et du développement durable du Lorum ;
"-" Monsieur Sibiri GANABA, Mle 19 098 T, Contrôleur des Eaux et forêts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et du développement durable du Zondoma ;
"-" Monsieur Nebila Jérémie NAGALO, Mle 046 070 U, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et du développement durable du Bulkiemdé ;
"-" Monsieur Simon BAMOUNI, Mle 29 653 V, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et du développement durable du Sanguié.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

"-" Monsieur Honoré YOUGBARE, Mle 53 573 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances de l'ANPE-Agence nationale pour l'emploi ;
"-" Monsieur Abdou-Rasmané SAWADOGO, Mle 117 338 X, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi des Hauts-Bassins ;
"-" Monsieur Daouda TRAORE, Mle 83 948 S, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi du Kénédougou.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Amadou SANGARE, Mle 28 454 T, Inspecteur du Trésor, Administrateur au titre du ministère de l'Economie et des finances, au Conseil d'administration de la société ECOBANK BURKINA.

B. MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Agence de l'eau du Gourma (AEG) :

Au titre du ministère de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement :
"-" Monsieur Saïdou KANAZOE, Mle 31 284 E, Ingénieur du génie rural.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
"-" Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 111 334 X, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation :
"-" Monsieur Souako KOHOUN, Mle 91 369 J, Géographe.

Au titre du ministère de la Promotion de la femme et du genre :
"-" Monsieur Germain OUALLY, Mle 55 111 K, Enseignant.

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme :
"-" Monsieur Saïdou SININI, Mle 52 273 G, Professeur certifié.

Au titre des Collectivités territoriales :
"-" Monsieur Kanfidini K. COULIDIATI, Maire de la commune de Diapaga ;
"-" Monsieur Kalenfé LODANO, Maire de la commune de Kompienga ;
"-" Monsieur Léné Louis DARAMKOUM, Maire de la commune de Comi-Yanga ;
"-" Monsieur Jean-Baptiste KABORE, Maire de la commune de Pouytenga ;
"-" Monsieur Sambo Jean SAWADOGO, Maire de la commune de Boulsa.

Au titre des différentes catégories d'usagers :
"-" Monsieur Boubacar DIALLO, Membre du Comité communal de l'eau et de l'assainissement de Mansila ;
"-" Monsieur Salomon LALLOGO, Secrétaire général du Groupement Teegwendé des irrigants de Dargo ;
"-" Monsieur Abdou OUEDRAOGO, Président du Groupement Nayinéré des irrigants de Salogo ;
"-" Monsieur Samandé Apolinaire OUBDA, Responsable de l'entreprise de construction de Pouytenga ;
"-" Monsieur Lamoussa OUEDRAOGO, Chef de Service production de la SONABEL de Kompienga.

Au titre du personnel de l'Agence :
"-" Monsieur Adama DAGNON, Mle 231 645 M, Agent technique de l'hydraulique.

Le deuxième décret nomme Monsieur Saïdou KANAZOE, Mle 31 284 E, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d'administration de l'Agence de l'eau du Gourma.

Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE
Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres 4 septembre 2014

// Le Conseil des Ministres

Vendredi 5 septembre 2014, par Lefaso.net

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Le Conseil des ministres s'est tenu le jeudi 04 septembre 2014,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 50 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à la demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Etat du Qatar auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a autorisé l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Mohamed Ibn Jaber Al-Kuwari, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Etat du Qatar auprès du Burkina Faso, avec résidence à Cotonou au Bénin.

Le deuxième rapport est relatif à la demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Confédération suisse auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a autorisé l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Thomas Litscher, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Confédération suisse auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan en Côte d'Ivoire.

Le troisième rapport est relatif à la demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a autorisé l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Dietrich Fritz Reinhold Pohl, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi et adopté cinq (05) rapports.
Le premier projet de loi est relatif au règlement au titre du budget de l'Etat, gestion 2013.

Au terme de l'exécution de la loi de finances, gestion 2013, le compte de résultat budgétaire fait ressortir à la date du 31 décembre 2013, des recettes définitives de mille quatre cent soixante quatorze milliards huit cent quatre-vingt-trois millions trois cent soixante trois mille cinq cent soixante deux (1 474 883 363 562) francs CFA, contre des dépenses définitives de mille cinq cent vingt deux milliards trois cent trente neuf millions neuf cent soixante six mille trois cent trente et un (1 522 339 966 331) francs CFA ; soit un déficit budgétaire de quarante sept milliards quatre cent cinquante six millions six cent deux mille sept cent soixante neuf (47 456 602 769) francs CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du dossier à l'Assemblée nationale.

Le deuxième projet de loi porte institution du marquage fiscal sécurisé des produits de grande consommation.
Le marquage fiscal sécurisé consiste à affecter à un produit individuel un identifiant unique et sécurisé. Il constitue pour les régies de recettes, un moyen efficace d'assurer le contrôle de la production des unités industrielles et de garantir la qualité des produits.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du dossier à l'Assemblée nationale.

Le troisième projet de loi est relatif à la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2015.
Ce projet de loi de finances s'établit en prévisions de recettes, à mille sept cent neuf milliards cinq cent quatre-vingt-six millions cinq cent cinquante-huit mille (1 709 586 558 000) francs CFA et à mille neuf cent vingt-six milliards deux cent quatre-vingt-onze millions deux cent soixante-dix-huit mille (1 926 291 278 000) francs CFA de prévisions de dépenses.
Il se dégage un besoin prévisionnel de financement de deux cent seize milliards sept cent quatre millions sept cent vingt mille (216 704 720 000) francs CFA, en vue de garantir les investissements programmés.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du dossier à l'Assemblée nationale.

Le premier rapport est relatif à neuf (09) missions de suivi des activités sur le terrain de vingt et une (21) ONG/Associations de développement ayant bénéficié d'exonérations fiscales et douanières en 2014.
Ces missions ont permis de visiter cent quarante-neuf (149) réalisations physiques et non physiques dans les régions du Plateau central, du Centre-Nord, de la Boucle du Mouhoun, de l'Est, des Hauts-Bassins, des Cascades, du Centre-Est, du Sahel et du Nord.
Le constat fait ressortir des acquis mais aussi des défis à relever notamment en termes de communication entre les autorités locales et les ONG/Associations de développement.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour la capitalisation des interventions et leur plus grande visibilité.

Le deuxième rapport est relatif à la situation d'exécution du budget de l'Etat, gestion 2014, au 30 Juin 2014.
Au 30 juin 2014, pour une prévision annuelle révisée de 1 855,00 milliards de francs CFA, le niveau de mobilisation des ressources de l'Etat s'établit à 717,76 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 38,69% contre 709,21 milliards de francs CFA en fin juin 2013 pour une prévision de 1 608,00 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 44,10%.
Les recettes propres connaissent une nette régression dans leur mobilisation de 18,89 milliards de francs CFA par rapport à 2013 et les recettes extraordinaires, une hausse significative de 151,53 milliards de francs CFA à 178,97 milliards de francs CFA entre les deux périodes, soit une progression de 18,11%.
Le Conseil instruit par conséquent les ministres en charge des finances et du budget à apporter les mesures correctives nécessaires et à mener les actions pertinentes pour relever le défi de la mobilisation des recettes propres au titre du second semestre 2014.
Au 30 juin 2014, sur une dotation annuelle corrigée de 1 855,00 milliards de francs CFA, le total des dépenses exécutées se chiffrait à 673,97 milliards de francs CFA, soit un taux d'exécution de 35,48% et une progression de 8,61% par rapport à 2013.

Le troisième rapport porte conclusions de la revue à mi-parcours de l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2014.
A la date du 30 juin 2014, la mobilisation des ressources s'élevait à 717,77 milliards de francs CFA sur des prévisions annuelles corrigées de 1 855 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation globale de 38,69%.
A la même date, les dépenses ont été exécutées à hauteur de 673,97 milliards de francs CFA sur une dotation corrigée de 1 855 milliards de francs CFA, soit un taux d'exécution de 36,33%.
Le montant total des nouveaux besoins de crédits octroyés en cours d'exécution s'élève à 122,97 milliards de francs CFA.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à procéder aux ajustements budgétaires nécessaires en vue d'assurer une bonne exécution du budget.

Le quatrième rapport est relatif à la passation de marchés pour les travaux de construction de la Cour d'Appel de Fada N'Gourma, phase 2, au profit du ministère de la Justice.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :
"-" TECHNIBAT BTP pour les travaux de construction, d'un montant de six cent cinquante neuf millions huit cent trente six mille sept cent cinquante deux (659 836 752) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
"-" MEMO Sarl pour le suivi contrôle des travaux, d'un montant de quarante millions (40 000 000) de francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de cinq (05) mois.
Le montant total des attributions s'élève à six cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent trente six mille sept cent cinquante deux (699 836 752) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

Le cinquième rapport est relatif à la conclusion d'un marché pour la restauration de deux mille six cents (2 600) élèves fonctionnaires de Police au profit du ministère de l'Administration territoriale et de la sécurité.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec LA GENERALE DE LA GASTRONOMIE pour un montant de sept cent dix-sept millions trois cent dix-sept mille sept cent vingt-huit (717 317 728) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le Compte trésor « RA-MATS ».

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté un décret portant relecture du décret N°2009-220/PRES/PM/MEF/MASSN/MATDS/MCPEA du 20 avril 2009 portant conditions d'accès au logement social.
La relecture du décret permet d'élargir l'accès au logement social aux ménages dont le niveau de revenu mensuel n'excède pas huit fois le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) au lieu de cinq précédemment.
Son adoption vise la poursuite et le renforcement de la mise en œuvre de la politique de logement social au profit des ménages à faibles revenus.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à un besoin de professeurs pour le compte de l'enseignement post-primaire au titre de l'année scolaire 2014-2015.
Ce rapport vise à combler le déficit d'enseignants pour le post-primaire dans le cadre de la mise en œuvre effective du continuum éducatif.
Le Conseil a autorisé la reconversion de 1000 enseignants du primaire titulaires du DEUG II, de la licence ou de la maîtrise en professeurs d'enseignement général au profit des établissements post-primaires et le recrutement, sur mesures nouvelles spéciales, de 1500 professeurs des lycées et collèges d'enseignement général.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant protection et promotion des droits des personnes âgées.
Ce projet de loi vise la reconnaissance, la protection et la promotion des droits spécifiques des personnes âgées, à l'instar des autres couches vulnérables.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du dossier à l'Assemblée nationale.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso au sommet USA/Afrique sur la gouvernance, la sécurité, le commerce et l'investissement en Afrique, tenu du 3 au 9 août 2014 à Washington aux Etats Unis d'Amérique.

Il a en outre fait au Conseil le bilan de la participation du 14 au 16 août 2014, de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso aux festivités entrant dans le cadre de la commémoration du 70ème anniversaire du débarquement de Provence en France.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a informé le Conseil de l'organisation du deuxième forum des acteurs des marchés publics prévu pour se tenir les 18 et 19 septembre 2014 à Ouagadougou, sous le thème « Problématique de l'efficacité du processus de gestion des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso ».
Ce deuxième forum est placé sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre Béyon Luc Adolphe TIAO, Chef du Gouvernement.

II.3. Le ministre de l'Administration territoriale et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l'état des préparatifs du Hadj 2014.

La Compagnie Nas Air a été désignée pour le transport des 5 300 pèlerins.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires pour la prise en charge des surcoûts et permettre aux pèlerins burkinabè de bénéficier des coûts de l'année dernière, soit 1 810 000 francs CFA par pèlerin.
Le Conseil se félicite de la diligence avec laquelle l'Ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite au Burkina Faso a procédé au traitement des demandes de visa et souhaite un bon pèlerinage aux fidèles concernés.

II.4. Le ministre de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative à l'évolution de la campagne agricole au 31 août 2014.
Une campagne agricole jugée bonne dans 32 provinces et passable dans 13 autres.

II.5. Le ministre du l'Industrie du commerce et de l'artisanat a fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso au 3ème Forum des affaires Singapour-Afrique tenu les 27 et 28 août 2014 à Singapour.
La délégation burkinabè conduite par Son Excellence Monsieur le Premier ministre Béyon Luc Adolphe TIAO a eu des entretiens avec des investisseurs étrangers.
Les échanges ont abouti à la signature d'un Accord pour la promotion et la protection réciproques des investissements (APPI) et d'un Mémorandum d'entente entre le Burkina Faso et Singapour.

II.6. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la situation des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la maladie à virus Ebola au Burkina Faso.
A ce jour aucun cas n'a été notifié au Burkina Faso. Cependant, au regard de l'extrême contagiosité de la maladie et de la grande mobilité des populations dans la sous-région, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à renforcer les mesures de surveillance.

II.7. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait une communication relative à la tenue de la 10e édition le 11 septembre 2014 à Koudougou, du concours Grand prix du secteur informel (GPSI), sous le thème : « Quelles stratégies pour faciliter la transition du secteur informel vers le secteur formel ? ».

II.8. Le ministre de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement a fait au Conseil une communication relative au déroulement des activités d'ensemencement des nuages par le Programme Saaga réalisées du 21 juillet au 31 août 2014.
Elle a en outre fait au Conseil une communication relative à la situation pluviométrique et à l'état de remplissage des retenues d'eau et des barrages.

II.9. Le ministre du Développement de l'économie numérique et des postes a informé le Conseil de la mise en exploitation progressive de la plateforme e-Conseil des Ministres à compter du 17 septembre 2014.

II.10. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative aux résultats sportifs obtenus par le Burkina Faso dans les compétitions suivantes :
"-" Six (06) médailles d'or, quatre (04) médailles d'argent et cinq (05) médailles de bronze à la 4ème coupe du Monde de vovinam viet vo dao, tenue à Paris du 24 au 26 juillet 2014 ;
"-" Deux (02) médailles d'or aux 19èmes championnats d'Afrique d'athlétisme tenus du 10 au 14 août 2014 à Marrakech ;
"-" Trois (03) médailles de bronze pour une 7ème place sur 18 pays engagés à la coupe d'Afrique des Nations de Karaté do, tenue du 10 au 17 août 2014 à Dakar.
Le Conseil félicite l'ensemble des acteurs pour ces résultats qui honorent notre pays.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

"-" Madame Maïmouna OUATTARA/THIOMBIANO, Mle 023 537 C, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Conseiller spécial.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

"-" Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409 W, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique.

"-" Monsieur Anatole S. YABRE, Mle 23 542 U, Administrateur civil, est nommé conseiller technique du gouverneur du Centre Sud ;
"-" Monsieur Issaka DAKOURE, Mle 41 151 U, Administrateur civil, est nommé conseiller technique du gouverneur du Centre-Ouest ;
"-" Monsieur Alfred GOUBA, Mle 19 958 P, Administrateur civil est nommé Secrétaire général de la région de l'Est ;

"-" Monsieur Maxime BOUDA, Mle 28 170 X, Administrateur civil est nommé Secrétaire général de la région du Centre-Nord.

"-" Monsieur Aboubacar TRAORE, Mle 23 633 E, Administrateur civil, est nommé Haut commissaire de la province du Gourma ;
"-" Monsieur Lamine SOULAMA, Mle 23 676 G, Administrateur civil, est nommé Haut commissaire de la province de la Kompienga ;
"-" Monsieur Vincent SAWADOGO, Mle 28 130 D, Administrateur civil, est nommé Haut commissaire de la province du Sanguié ;
"-" Madame Biénimian Madeleine TRAORE/BICABA, Mle 85 089 L, Administrateur civil, est nommé Haut commissaire de la province de la Tapoa ;
"-" Madame Orokiya ONADJA/BARRO, Mle 59 704 F, Administrateur civil, est nommé Haut commissaire de la province du Tuy.
"-" Monsieur Sahabani ZEBA, Mle 28 517 A, Administrateur civil est nommé Secrétaire général de la province du BAM ;
"-" Monsieur Amado BOINA, Mle 32 454 N, Administrateur civil est nommé Secrétaire général de la province du Sanmatenga ;
"-" Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 23 631 K, Administrateur civil est nommé Secrétaire général de la province du Poni.

Sont nommés Préfets de département les personnes dont les noms suivent :

Province des Balé
"-" Madame Sambètèrfa KAMBIRE / HIEN Mle 200307 K, Secrétaire administratif, département de Oury.
Province du Bam
"-" Monsieur Kiswendsida Fidèle NIKIEMA, Mle 200 329 X, Secrétaire administratif, département de Bourzanga ;
"-" Madame N. Antoinette KABORE/ OUEDRAOGO, Mle 212 105 E, Secrétaire administratif, département de Guibaré.

Province des Banwa
"-" Monsieur Abdoul Kader KONFE, Mle 231 895 J, Administrateur civil, département de Solenzo.
Province de la Bougouriba
"-" Monsieur Ousmane BOUDA, Mle 67 617 S, Administrateur civil, département de Dolo.

Province de la Boulgou
"-" Monsieur Mathieu NACOULMA, Mle 73 825 E, Adjoint administratif, département de Zonsé.

Province de la Boulkiemde
"-" Monsieur Kassoum GOUBA, Mle 23 668 H, Secrétaire administratif, département de Kokologo.

Province de la Comoé
"-" Madame Anne Louiselle TOURE/ YANKINE, Mle 78 895 A, Secrétaire Administratif, département de Bérégadougou.

Province du Ganzourgou
"-" Madame Généviève Claudette YAGO/BANSE, Mle 71 897 S, Adjoint administratif, département de Salogo.

Province de la Gnagna
"-" Monsieur Dieudonné ZEIDA, Mle 238 031 B, Secrétaire administratif, département de Bilanga ;
"-" Monsieur Etienne YAMEOGO, Mle 70 587 F, Adjoint administratif, département de Thion.

Province du Gourma
"-" Monsieur Mamadou Lamine TRAORE, Mle 238 008 U, Administrateur civil, département de Fada N'Gourma.

Province du Houet
"-" Monsieur Vièbere Aristide MEDAH, Mle 200 325 Y, Secrétaire administratif, département de Bama ;
"-" Monsieur Drissa KONATE, Mle 229 984 N, Secrétaire administratif, département de Fo ;
"-" Madame B. Brigitte BAKYONO/ BONDE, Mle 23 664 B, Secrétaire administratif, département de Karangasso Sambla ;
"-" Madame Maîmouna SAWADOGO/OUEDRAOGO, Mle 74 807 R, Secrétaire administratif département de Lena ;
"-" Monsieur Herman MILLOGO, Mle 220 623 E, Secrétaire administratif, département de Padema ;
"-" Madame Azara KONATE, Mle 75 263 W, Adjoint administratif, département de Satiri.

Province du Ioba
"-" Monsieur Koti Noël SANOU, Mle 238 043 W, Secrétaire administratif, département de Guéguéré ;
"-" Monsieur Tigassé Marc DJEWO, Mle 220 617 A, Secrétaire administratif, département de Niégo.

Province du Kadiogo
"-" Madame P. Léocadie NACOULMA, Mle 74 307 X, Secrétaire administratif, département de Komsilga.

Province du Kénédougou
"-" Monsieur Moumouni SEYNOU, Mle 29 077 W, Officier de Police, Département de Morlaba ;
"-" Madame Florentine SANOU, Mle 73 070 P, Adjoint administratif, département de N'Dorola ;
"-" Monsieur Dominique Nongueba KOUDA, Mle 236 074 X, Secrétaire administratif, département de Samorogouan.

Province de la Kossi
"-" Madame Delphine NIKIEMA, Mle 229 982 Y, Secrétaire administratif, département de Bourasso ;
"-" Monsieur André LANKOANDE, Mle 238 017 X, Administrateur civil, département de Djibasso ;
"-" Monsieur Harouna SANON, Mle 200 356 S, Secrétaire administratif, département de Dokuy ;
"-" Monsieur Wend-Yam Pierre KOANDA, Mle 238 022 F, Administrateur civil, département de Nouna.

Province du Koulpelgo
"-" Madame Tibouaba Emilienne, LANKOANDE, Mle 98 049 D, Secrétaire administratif, département de Dourtenga ;
"-" Monsieur Anseokoun DABIRE, Mle 238 069 C, Secrétaire Administratif, département de Komiyanga ;
"-" Monsieur Yirmean Silvère SAWADOGO, Mle 98 036 E, Secrétaire administratif, département de Lalgaye ;
"-" Monsieur Larba YABRE, Mle 23 642 C, Secrétaire administratif, département de Sangha ;
"-" Monsieur Gnilé Hervé KONKORA, Mle 24 533 V, Officier de Police département de Soudougui ;
"-" Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 27 709 Y, Officier de Police, département de Yargatenga ;
"-" Monsieur Lamine ZIDOUEMBA, Mle 212 149 N, Secrétaire administratif, département de Yondé.

Province du Kouritenga
"-" Madame Mariama DIALLO, Mle 212 007 E, Adjoint administratif, département de Andemtenga ;
"-" Monsieur Amado BIKIENGA, Mle 91 956 B, Secrétaire administratif, département de Tansobtenga.

Province de la Léraba
"-" Monsieur Justin SANON, Mle 72 279 G, Adjoint administratif, département de Dakoro ;
"-" Madame Mariam TRAORE/TRAORE, Mle 72 192 K, Secrétaire administratif, département de Douna.

Province du Mouhoun
"-" Monsieur Siaka KOUENOU, Mle 212 086 R, Secrétaire administratif, département de Bondokuy.

Province du Nahouri
"-" Madame Lucie Adèle OUEDRAOGO, Mle 23 644 E, Secrétaire administratif, département de Tiébélé.

Province du Namentenga
"-" Monsieur Christophe KAWANE, Mle 68 600 W, Adjoint administratif, département de Bouroum ;
"-" Monsieur Donald Z. BOUGMA, Mle 238 074 Z, Secrétaire administratif, département de Dargo ;
"-" Monsieur Moumini SAWADOGO, Mle 212 117 K, Secrétaire administratif, département de Zeguèdeguin.
Province du Nayala
"-" Monsieur Jean Clément BANDAOGO , Mle 73 785 L, Secrétaire administratif, département de Gassan ;
"-" Monsieur Moctar ILBOUDO, Mle 238 025 V, Administrateur civil, département de Toma .

Province du Noumbiel
"-" Monsieur Noé DAKIO, Mle 24 426 J, Officier de Police, département de Boussoukoula.

Province de l'Oubritenga
"-" Monsieur Mamoudou DICKO, Mle 91946 M, Secrétaire administratif, département de Dapelogo.

Province du Passoré
"-" Monsieur Issiaka SEGDA, 32 446 X, Administrateur civil, département d'Arbolé ;
"-" Madame G. Soamba Delphine KONDOMBO, Mle 72 657 E, Secrétaire administratif, département de Bokin ;
"-" Monsieur Sosthène TAPSOBA, Mle 23 535 U, Secrétaire administratif, département de Samba.

Province du Poni
"-" Monsieur Djermité HIEN, Mle 1926, Adjudant–chef Major, département de Djigouè.
Province du Sanguié
"-" Monsieur Elie OUEDRAOGO, Mle 212 098 T, Secrétaire administratif, département de Godyr.

Province du Sanmatenga
"-" Monsieur François Jean Pierre SANT'ANNA, Mle 23 726 L, Adjoint administratif, département de Dablo ;
"-" Monsieur Roger TIENDREBEOGO, Mle 238 038 L, Secrétaire administratif, département de Namissiguima ;
"-" Monsieur Pabéouindé OUEDRAOGO, Mle 23 602 J, Secrétaire administratif, département de Pibaoré ;
"-" Monsieur Karamogo ZERBO, Mle 98 024 B, Secrétaire administratif, département de Pissila.

Province du Seno
"-" Monsieur Souleymane OUERMI, Mle 236 081 V, Secrétaire administratif, département de Falagountou ;
"-" Monsieur Idrissa ZOROME, Mle 29 154 R, Officier de Police, département de Seytenga.

Province de la Sissili
"-" Monsieur Sankagdia NABA, Mle 831 009 7075, Adjudant-chef Major, département de Boura ;
"-" Madame T. Germaine OUOBA, Mle 229 989 F, Secrétaire administratif, département du Niabouri ;
"-" Monsieur Diamel Ben Séckou OUEDRAOGO, Mle 91 919 G, Secrétaire administratif, département de Silly .
Province du Soum
"-" Monsieur Adama GUEMBRE, Mle 238 067 T, Secrétaire administratif, département de Kelbo.

Province du Sourou
"-" Madame Alima OUEDRAOGO/ KONE, Mle 68 737W, Secrétaire administratif, département de Gomboro ;
"-" Monsieur Hamadou TRAORE, Mle 23 554 G, Secrétaire administratif, département de Di.

Province de la Tapoa
"-" Monsieur Wimu T. Désiré Luc HIEN, Mle 238 066 R, Secrétaire administratif, département de Partiaga.
Province du Tuy
"-" Monsieur Hamado RAMDE, Mle 201 162 N, Secrétaire administratif, département de Boni ;
"-" Madame Bibata ILBOUDO, Mle 238 063 Z, Secrétaire administratif, département de Bereba ;
"-" Monsieur Saîdou SAWADOGO, Mle 23 596V, Secrétaire administratif, département de Koumbia ;
"-" Madame Ramata PALE, Mle 23 628 P, Adjoint administratif, département de Koti.

Province du Yagha
"-" Monsieur T. Salif ZOUNGRANA, Mle 821 009 5204, Adjudant –chef, département de Mansila ;
"-" Monsieur Yako KORO, Mle 881 402 0196, Adjudant, département de Titabé.

Province du Yatenga
"-" Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 73 834 G, Adjoint administratif, département de Koumbri ;
"-" Monsieur Abdoulaye BARRY, Mle 236 057 B, Secrétaire administratif, département de Namisiguima ;
"-" Madame A. N'Ballia Clarisse RAMDE/ ZOUGMORE, Mle 74 532 C, Secrétaire administratif, département de Ouindigui ;
"-" Monsieur Pierre NIKIEMA, Mle 57 361 E, Secrétaire administratif, département de Thiou ;
"-" Madame R. Aimée OUEDRAOGO, Mle 91 602 K, Secrétaire administratif, département de Seguénéga.

Province du Zondoma
"-" Madame Azimi Fanta NAOULE/ NADIE, Mle 68 198 Y, Adjoint administratif, département de Tougo.

Province du Zoundwéogo
"-" Monsieur Momini SAWADOGO, Mle 200 364 H, Secrétaire administratif, département de Gom-boussougou ;
"-" Monsieur Aimé Pascal. M YAMEOGO, Mle 23 672 K, Secrétaire administratif, département de Guiba.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

"-" Madame Monique OUEDRAOGO/ILBOUDO, Mle 212 190 U, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice générale de la valorisation et de l'aménagement touristique ;

"-" Madame Aline CARAMA/FARMA, Mle 78 268 N, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de la culture et du tourisme des Hauts-Bassins.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

"-" Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 28 531 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services de santé ;

"-" Monsieur Ouanimité Romain GNOUMOU, Mle 104 263 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances de l'Ecole nationale de santé publique (ENSP).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

"-" Madame Adama VIGNIGBE/OUEDRAOGO, Mle 77 749 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

"-" Monsieur Mathias TRAORE, Mle 59 712 P, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Coordination des écoles et centres de formation professionnelle (SP/ECFP).

F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

"-" Monsieur Delphin SANWIDI, Mle 1945, Contrôleur des services postaux et financiers, 2ème catégorie, 15ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Boureima BOUGOUMA.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

"-" Monsieur Jean-Baptiste ZOUNGRANA, Mle 27 837 Z, Administrateur des affaires sociales, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
"-" Monsieur Ousséni TIENDREBEOGO, Mle 101 753 A, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Drissa GNAMOU, Mle 200 051 N, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département de l'administration et des finances au SP/CNE.
"-" Monsieur Boubacar MILOUGOU, Mle 43 787 C, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de l'éducation sociale (DPES) ;
"-" Monsieur Bouma Narcisse BAMOUNI, Mle 238 000 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des ressources humaines (DRH) ;
"-" Madame Joseline Armèle TAMBOURA/OUEDRAOGO, Mle 25 420 X, 1er grade, 13ème échelon, est nommée Chef du département prévention des catastrophes au SP/CONASUR ;
"-" Monsieur Simon OUEDRAOGO, Mle 45 543 H, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nomme Chef de département des études de la planification, du suivi-évaluation et de la prospective au SP/CNLPE ;
"-" Monsieur Relouindé Silvain ZOUNGRANA, Mle 81 952 B, Inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé chef de département de la formation, du plaidoyer et de la communication au SP/CNE ;
"-" Monsieur Oussimane OUEDRAOGO, Mle 205 126 L, Sociologue, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé chef du département des études et de la planification au SP/CONASUR ;
"-" Monsieur Fousseni OUEDRAOGO, Mle 51 721 C, Inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département de la communication et de la documentation au SP/CNLPE ;
"-" Monsieur Balili Augustin BAZIE, Mle 82 013 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre les violences faites aux enfants (DLVE) ;
"-" Monsieur Baléma Serge BAZIE, Mle 92 442 K, Inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Centre-Nord ;
"-" Monsieur Antoine KABORE, Mle 57 269 M, Inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Nord ;
"-" Monsieur Soumèla, SAKHO, Mle 46 405 C, Inspecteur d'éducation spécialisée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Sud-Ouest ;
"-" Monsieur Abdou BALBONE, Mle 41 064 E, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Centre-Sud ;
"-" Monsieur Abdoul Karim TIENDREBEOGO, Mle 47 774 V, Inspecteur d'éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Sahel ;
"-" Monsieur Jacques Hermane Datebsom SOUBEIGA, Mle 116 716, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Poni ;

"-" Madame Aïssatou TRAORE/KARAMBIRI, Mle 26 186 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l'Action sociale et de la solidarité nationale de l'Oubritenga ;

"-" Monsieur Kopiou Bernard ALOUA, Mle 55 834 B, Inspecteur d'éducation spécialisée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Sourou ;

"-" Monsieur Issiaka SOMANDA, Mle 57 270 Z, Inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale de la Sissili ;

"-" Monsieur Moumouni KAGAMBEGA, Mle 53 531 U, Inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Boulkiemdé ;

"-" Monsieur Melaine MILLOGO, Mle 57 245 S, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Mouhoun ;

"-" Monsieur Atcho Albert SOME, Mle 51 701 S, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale de la Bougouriba ;

"-" Monsieur Abdoulaye BANSE, Mle 56 536 X, Inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale de la Kompienga ;

"-" Monsieur Kontoug-ni Andama NIKIEMA, Mle 47 734 B, Inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Houet ;

"-" Monsieur Désiré TOE, Mle 81 998 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Soum.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

"-" Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 216 738 Z, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique du Centre-Sud.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamoudou PORGO, Mle 24 997 M, Ingénieur de conception des techniques informatiques, Président du Conseil d'administration du Fonds de développement de l'électrification (FDE).

B. MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d'administration de l'Agence de l'eau du Gourma (AEG) :

Au titre du ministère de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement :
"-" Monsieur Idrissa BAMOGO, Mle 216 295 Y, Ingénieur du génie rural.

Au titre du ministère de la promotion de la femme et du genre :
"-" Monsieur Hama LY, Mle 35 896 H, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation :
"-" Madame Jacqueline Mélanie NARE/SOMA, Mle 59 758 S, Administrateur civil.

Au titre du ministère des Mines et de l'énergie :
"-" Madame Aïssata TAPSOBA/SY, Mle 0558 977 206, Docteur hydrogéologue.

Au titre des représentants des Collectivités territoriales :
"-" Monsieur Halidou ZAMTAKO, 1er vice-président du Conseil régional du Centre Nord/Kaya ;
"-" Monsieur Madi KADIOGO, Maire de Boala ;
"-" Monsieur Moussa Ohaya DIALLO, Maire de la commune de Gorom-Gorom ;
"-" Monsieur Kalanfé LANKOANDE, Maire de Bogandé.

Au titre des représentants des différentes catégories d'usagers :
"-" Monsieur Abdallah MAÏGA, Fédération des associations des usagers de l'Oudalan/élevage ;
"-" Monsieur Ibrahim SANA, Entrepreneur BTP ;
"-" Monsieur Amadou Nouhoun MAÏGA, Association de défense de l'environnement ;
"-" Monsieur Djingri LANKOANDE, Association des usagers de l'eau de Thion.

Au titre du représentant du personnel de l'agence :
"-" Monsieur Baladji DIAWARA, Mle 231 646 Y, Agent technique de l'hydraulique.

Le second décret nomme Monsieur Idrissa BAMOGO, Mle 216 295 Y, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d'Administration de l'Agence de l'eau du Gourma (AEG).

C. MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Yédihama SABDANO, élève Educateur social à l'école des cadres moyens en travail social, Administrateur représentant les élèves au Conseil d'administration de l'Institut national de formation en travail social (INFTS).

Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE
Officier de l'Ordre National

Eliminatoires CAN 2015 : les Etalons prêts pour affronter le Lesotho

// Le Conseil des Ministres

Vendredi 5 septembre 2014, par Nabil

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Le Burkina croisera les crampons, ce samedi 6 septembre dans la Cuvette du Stade du 4 Aout, contre le Lesotho dans le cadre des éliminatoires de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) 2015 qui se jouera au Maroc. A trois jours de la rencontre, l'entraineur, Paul Put, entouré de trois joueurs, a animé une conférence de presse. « Prêts, motivés et déterminés » ont été les maîtres-mots des échanges avec la presse.

Pour la rencontre avec les hommes de médias, le coach Paul Put, était en compagnie du président de la Fédération burkinabè de football, Sita Sangaré, du Premier vice-président de la FBF, Mathias Tia, du capitaine, Charles Kaboré, du virevoltant Alain Traoré et de la nouvelle recrue, Benoît Yves Bationo. Objectif : parler de la forme du moment des joueurs, des préparatifs du match contre les Likuena (Crocodiles) de Lesotho et bien sûr de l'absence de Moumouni Dagano qui faisait son come-back au sein des Etalons.

26 appelés, 25 présents

Au cours d'un point de presse le 28 aout dernier, le sélectionneur de l'équipe nationale avait rendu publique une liste de 26 joueurs dont Moumouni Dagano. Malheureusement un, Moumouni Dagano, est absent pour raison de maladie. « J'avais effectivement appelé Moumouni Dagano pour renforcer l'attaque. Mais il s'est blessé à la dernière minute, ce qui explique son absence », a expliqué Paul Put pour couper court aux rumeurs de dissensions qui existeraient entre les deux hommes.
Sur la forme du moment des joueurs, l'entraineur est clair : « Parmi ceux qui sont là, certains ont repris leur championnat, d'autres pas encore. Mais on travaille à mettre tout le monde en jambes pour le match ». Regroupés depuis le 1er septembre, les joueurs font deux entrainements (matin et soir) chaque jour sous l'œil vigilent de l'entraineur. Au nombre de 25 actuels, seuls 23 seront retenus pour composer l'équipe. Mais pour l'instant rien n'est encore arrêté. « J'ai encore deux jours avant le match et je continue les entrainements. Je ne veux pas prendre de risques en arrêtant maintenant la liste parce qu'en cas de blessure, je veux pouvoir opérer des remplacements », a ajouté le technicien belge des Etalons.

Confirmer la suprématie du Burkina Faso

La participation du Burkina Faso à la CAN 2015 est plus qu'un impératif si les poulains de Paul Put veulent faire mentir ceux qui ont soutenu et qui soutiennent encore que leur titre de vice-champions d'Afrique de 2013 était un accident de l'histoire. Pour ce faire, les joueurs ont réaffirmé leur « engagement, leur détermination » à se qualifier. « L'ambiance est bonne au sein du groupe. Et je peux vous dire que tout le monde entend se donner à fond contre le Lesotho », a indiqué Charles Kaboré avant d'être soutenu dans ses propos par Alain Traoré : « C'est une nouvelle échéance pour nous et nous la prenons comme un défi. Chacun de nous veut se donner pour faire plaisir aux Burkinabè ».

Le Lesotho, une équipe inconnue

Le tout prochain adversaire du Burkina n'a pas un riche passé dans le football. Mais cette équipe a pourtant éliminé le Kenya lors du premier tour des éliminatoires. Les grandes équipes redoutent cependant les adversaires méconnus. Mais selon Paul Put, la solution est trouvée. « J'ai eu une vidéo de leurs matchs contre le Kenya, j'ai aussi eu des notes sur ces matchs. J'ai analysé un peu leur jeu et je peux vous dire qu'ils procèdent par des contres. Ils ont également un attaquant qui se promène beaucoup sur le terrain. Nous allons donc mettre en place un système pour les contrecarrer », a-t-il rassuré. Pour cela, il peut compter sur ses poulains. « L'adversaire aura chaud si nous sommes bons », ajoute Alain Traoré qui a, du reste, appelé les amoureux du ballon à se déplacer massivement au Stade pour porter les Etalons à la victoire.

Jacques Théodore Balima
Lefaso.net

Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2014

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 30 juillet 2014, par Nabil

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Le Conseil des ministres s'est tenu le mardi 29 juillet 2014,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 40 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des membres du nouveau collège des Conseillers du Conseil supérieur de la communication (CSC).

L'adoption de ce décret vise à conformer le Conseil supérieur de la communication avec sa loi organique N°015-2013/AN du 14 mai 2013.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte modification du décret n°2013-1027/PRES/PM/MDENP/MEF du 11 novembre 2013 relatif à la nomination des conseillers au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Le second décret porte nomination de Conseillers, au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un décret relatif à la demande de démission de Monsieur Peter STÖGER, Consul honoraire du Burkina Faso au Tyrol en République d'Autriche pour changement de lieu de résidence permanente.

Le Conseil félicite Monsieur Peter STÖGER pour le travail abattu durant les trois années passées à la tête du Consulat, marque son accord pour la cessation de ses fonctions et instruit le ministre concerné à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du fonctionnement du Consulat honoraire du Burkina Faso au Tyrol en République d'Autriche.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté neuf (09) rapports.

Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°5475-BF, conclu le 1er juillet 2014 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du Programme d'appui aux filières agro-sylvo-pastorales (PAFASP).

D'un montant d'environ vingt-cinq (25) milliards de francs CFA, ce financement additionnel vise à renforcer les acquis de la phase initiale du Programme d'appui aux filières agro-sylvo-pastorales pour une croissance économique partagée.

Le deuxième rapport est une ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de prêt Istisna'a n°2UV0142, conclu le 26 juin 2014 à Djeddah en Arabie Saoudite entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet BID-UEMOA d'hydraulique et d'assainissement en milieu rural.

D'un montant d'environ six milliards deux cent cinquante millions (6 250 000 000) de francs CFA, ce financement servira à construire des infrastructures d'hydrauliques rurales dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins en vue de l'atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de dons N°H974-BF et N°TF017447 conclus entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du Projet d'amélioration de la production et de la sécurité alimentaire (PAPSA).

D'un montant total d'environ trente-six milliards cinq cent vingt millions (36 520 000 000) de francs CFA, ce financement additionnel du Projet vise à renforcer les acquis de sa phase initiale en vue d'accroître la production agricole et améliorer la disponibilité des produits alimentaires sur les marchés en milieu rural.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de planification du développement (CNPD).

L'adoption de ce décret vise à doter le gouvernement d'une structure chargée de mener des réflexions sur les questions de développement et de mettre à la disposition des décideurs des documents de politiques publiques de qualité pour la mise en œuvre efficace de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Le cinquième rapport est un décret relatif à la relecture du décret portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l'eau brute.

L'adoption de ce décret vise l'application effective de la Contribution en matière d'eau (CEF) en vue de rendre opérationnelles les agences de l'eau pour une mise en œuvre du financement de l'eau par l'eau.
Le sixième rapport est relatif aux résultats de la conclusion d'une convention pour la formation des acteurs des départements ministériels et institutionnels sur le budget programme.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de la convention avec l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF), pour la formation des acteurs des départements ministériels et institutionnels sur le budget programme, pour un montant de cent cinquante millions cent cinquante mille (150 150 000) francs CFA HT.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.
Le septième rapport est relatif à la conclusion d'un marché pour l'acquisition de motos au profit du ministère de l'Environnement et du développement durable.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec la Société CFAO MOTORS BURKINA pour l'acquisition de 84 motos, d'un montant de cent vingt-huit millions neuf cent quatorze mille sept cent soixante-dix-huit (128 914 778) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 60 jours.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.
Le huitième rapport est relatif à la conclusion d'un marché pour la réalisation de travaux supplémentaires et complémentaires dans le cadre de la construction de l'hôtel administratif de l'Etat dans la région du Centre.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec l'entreprise SOL CONFORT & DECOR, pour un montant de six cent soixante millions six cent neuf mille deux cent quatre-vingt-douze (660 609 292) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de neuf (09) mois.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.
Le neuvième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres pour l'acquisition de kits d'installation au profit des jeunes formés aux métiers du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi.

Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché aux entreprises suivantes, avec un délai d'exécution de quarante-cinq (45) jours :
"-" Groupe H.B.R pour l'acquisition des kits d'installation au profit des jeunes formés aux métiers dans les régions du Centre, du Plateau-Central, du Centre-Nord, du Sahel, du Centre-Sud, du Centre-Est et de l'Est, d'un montant de sept cent quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent mille sept cent quarante (799 500 740) francs CFA TTC ;

"-" Entreprise SIFA-SA pour l'acquisition des kits d'installation au profit des jeunes formés aux métiers dans les régions des Hauts-bassins, du Centre-Ouest, du Nord, des Cascades, de la Boucle du Mouhoun et du Sud-ouest pour un montant de six cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-seize mille six cent sept (699 676 607) francs CFA TTC ;

Le montant total des attributions s'élève à un milliard quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions cent soixante-dix-sept mille trois cent quarante-sept (1 499 177 347) francs CFA TTC ;

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant conditions générales d'application de la loi N°054-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel des greffiers.

L'adoption de ce décret permet au corps des greffiers d'avoir un cadre réglementaire nécessaire à son fonctionnement optimal et aux greffiers de mieux assumer leur fonction.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant extension géographique du permis d'exploitation industrielle de la société BISSA GOLD SA.
L'extension couvre une superficie de 42,1 Km2, située dans le village de Gougré, Commune de Guibaré.

L'adoption de ce décret permet d'accroître la production de l'or de cette société et d'augmenter les retombées socioéconomiques des produits miniers de notre pays.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d'autorisation d'inscription budgétaire pour le recrutement d'enseignants du secondaire et du supérieur sur mesures nouvelles.

L'adoption de ce rapport vise à recruter sur mesures nouvelles, 7 857 professeurs au profit des établissements secondaires d'enseignement général, professionnel et technique et 500 assistants pour les universités sur une période de cinq (05) ans à compter de l'année 2015.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant adoption des Schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) des bassins de la Comoé et du Mouhoun.

L'adoption de ce décret vise à doter les acteurs d'un référentiel en matière de gestion intégrée des ressources en eau dans les bassins de la Comoé et du Mouhoun pour la période 2014-2030.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au Conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou les 29 et 30 juillet 2014 de la rencontre au Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernement du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire, dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d'amitié et de coopération entre les deux pays.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative aux conclusions des Assises nationales sur le pôle de croissance du Sahel, tenues les 24 et 25 juillet 2014 à Dori, dans la région du Sahel, sous la présidence du Premier ministre Beyon Luc Adolphe TIAO.

II.3. Le ministre de l'Administration territoriale et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative aux mesures prises pour faire face à la catastrophe liée au crash du vol AH5017 de la compagnie Air Algérie survenue le 24 juillet 2014 dans la localité de Gossi, au Mali et ayant causé la disparition de 116 personnes.

Le Président du Faso qui s'est rendu le 25 juillet 2014 sur les lieux du drame et qui a reçu les parents et proches des victimes le 26 juillet 2014 à la présidence a traduit toute la compassion et la solidarité du peuple burkinabè et invite toute la Nation à continuer de soutenir les familles éplorées en ces moments de dures épreuves.

Le Chef de l'Etat a par ailleurs salué les mesures prises et instruit le Gouvernement à poursuivre et renforcer son dispositif d'assistance aux familles aux plans psychologique, social et juridique.

Le Conseil félicite l'Armée de l'air et la cellule de crise qui ont œuvré à retrouver le site du crash, offrir un soutien et une assistance psychologique aux familles des victimes, organiser le déplacement des familles sur le lieu de la catastrophe.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Sont nommées Conseillers au collège du Conseil supérieur de la communication (CSC) les personnes dont les noms suivent :

Au titre de la Présidence du Faso
"-" Madame Odile KABORE/TIENDREBEOGO, Mle 39 702 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon ;
"-" Madame Ini Nathalie SOME/HIEN, Mle 26 864 Y, Conseiller de presse et techniques de l'information, 2ème classe, 6ème échelon ;
"-" Monsieur Sékou KARAMBIRI, Mle 16 215 K, Journaliste.

Au titre de l'Assemblée nationale
"-" Monsieur Jean de Dieu VOKOUMA, Mle 74 282 S, Conseiller de presse et des sciences de l'information ;
"-" Monsieur Bakari Alexandre SANOU, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication.

Au titre du Conseil constitutionnel
"-" Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA, Mle 130 176 X, Magistrat de grade exceptionnel.

Au titre des Associations des professionnels des médias
"-" Monsieur Joseph BONZI, représentant de la presse écrite ou en ligne ;
"-" Madame Abibata KOULIDIATI, représentant de l'audiovisuel ;
"-" Monsieur Désiré KONBOÏGO, représentant du secteur de la publicité.

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

"-" Monsieur Urbain MILLOGO, Mle 52 395 K, Professeur certifié, 2ème grade, 5ème échelon, est nommé Chef du département de l'administration publique ;
"-" Monsieur Victor SANOU, Mle 29 430 A, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), au titre de l'Assemblée nationale, pour un mandat de six (06) ans ;
"-" Monsieur Oumarou SIE, Mle 22 142 D, Professeur, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), au titre de l'Assemblée nationale, pour un mandat de quatre (04) ans.
"-" Monsieur Trabzanga ZOUNGRANA, Mle 23 507 M, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la documentation, de l'informatique et de la communication, à l'Autorité supérieure de contrôle de l'Etat (ASCE) ;
"-" Monsieur Mamadou TOE, Mle 24 993 G, Administrateur civil, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire exécutif de l'Agence de promotion de l'expertise nationale ;
"-" Monsieur Modeste Florentin BATIONO, Mle 207 951 H, Agronome, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Expert en développement de l'agriculture et en gestion de l'eau à l'Agence du partenariat pour le développement ;
"-" Monsieur Sié MIDIOUR, Ingénieur de l'industrie des mines, est nommé Expert en infrastructures à l'Agence du partenariat pour le développement ;
"-" Monsieur Adama BELEM, Ingénieur en génie civil et infrastructure, est nommé Expert en infrastructures à l'Agence du partenariat pour le développement ;
"-" Monsieur Dramane SAMBORE, Mle 235 371 X, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la communication, presse et sensibilisation à la Haute autorité de contrôle de l'importation des armes et de leur utilisation (HACIAU).

C. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

"-" Monsieur Yerné BASSOLE, Mle 238 002 C, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Tarwindé Habib BALIMA, Mle 101 780, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Nord ;
"-" Monsieur Yaka Joël NASSA, Mle 117 450 E, Agent technique en génie civil, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports des Banwa ;
"-" Monsieur Abou Dramane BADO, Mle 221 572 L, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports de la Léraba ;
"-" Monsieur Robert GODO, Mle 110 036 S, Agent technique en génie civil, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports de la Comoé.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

"-" Monsieur Saïd Ben Ahmed ZONGO, Mle 55 906 X, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Centre hospitalier régional de l'amitié de Koudougou.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

"-" Monsieur Bénéwendé Bonaventure SEGUEDA, Mle 48 454 W , Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
"-" Monsieur Namwinku Lucas DABIRE, Mle 37 189 X, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l'éducation national et de l'alphabétisation du Sud-ouest ;
"-" Monsieur Poné Paulin ZOMBRE, Mle 40 771 U, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère Classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'éducation national et de l'alphabétisation du Boulgou.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

"-" Monsieur Mamadou HONADIA, Mle 29 262 H, Inspecteur des eaux et forets, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 40 276 D, Instituteur certifié, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

"-" Madame Claudine MALGOUBRI/REMAIN, Mle 39 893 V, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
"-" Madame Nonguedzanga Cécile KABORE/NANA, Mle 44 826 X, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chargée d'études ;
"-" Madame Mariatou Léa TAMBOURA/DOFINI, Mle 225 906 M, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chargée d'études ;
"-" Monsieur Sibiri BARRO, Mle 216 733 D, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Madame Aïssatou COULIBALY/GUISSOU, Mle 130 263 L, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommée Directrice générale de la promotion civique ;
"-" Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l'éducation au civisme et à la citoyenneté ;
"-" Madame Albertine OUEDRAOGO, Mle 225 900 B, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale des Droits humains et de la promotion civique du Plateau-Central ;
"-" Madame Mariétou OUEDRAOGO/LEPAN, Mle 225 902 R, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale des Droits humains et de la promotion civique du Centre-Nord ;
"-" Monsieur Lamoussa SAWADOGO, Mle 216 739 A, Conseiller en droit humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique des Cascades ;
"-" Monsieur Oumarou TIEMOUNOU, Mle 212 339 V, conseiller en droit humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique de la Boucle du Mouhoun.

Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2014

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 30 juillet 2014, par Nabil

""

Le Conseil des ministres s'est tenu le mardi 29 juillet 2014,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 40 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des membres du nouveau collège des Conseillers du Conseil supérieur de la communication (CSC).

L'adoption de ce décret vise à conformer le Conseil supérieur de la communication avec sa loi organique N°015-2013/AN du 14 mai 2013.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte modification du décret n°2013-1027/PRES/PM/MDENP/MEF du 11 novembre 2013 relatif à la nomination des conseillers au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Le second décret porte nomination de Conseillers, au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un décret relatif à la demande de démission de Monsieur Peter STÖGER, Consul honoraire du Burkina Faso au Tyrol en République d'Autriche pour changement de lieu de résidence permanente.

Le Conseil félicite Monsieur Peter STÖGER pour le travail abattu durant les trois années passées à la tête du Consulat, marque son accord pour la cessation de ses fonctions et instruit le ministre concerné à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du fonctionnement du Consulat honoraire du Burkina Faso au Tyrol en République d'Autriche.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté neuf (09) rapports.

Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°5475-BF, conclu le 1er juillet 2014 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du Programme d'appui aux filières agro-sylvo-pastorales (PAFASP).

D'un montant d'environ vingt-cinq (25) milliards de francs CFA, ce financement additionnel vise à renforcer les acquis de la phase initiale du Programme d'appui aux filières agro-sylvo-pastorales pour une croissance économique partagée.

Le deuxième rapport est une ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de prêt Istisna'a n°2UV0142, conclu le 26 juin 2014 à Djeddah en Arabie Saoudite entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet BID-UEMOA d'hydraulique et d'assainissement en milieu rural.

D'un montant d'environ six milliards deux cent cinquante millions (6 250 000 000) de francs CFA, ce financement servira à construire des infrastructures d'hydrauliques rurales dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins en vue de l'atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de dons N°H974-BF et N°TF017447 conclus entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du Projet d'amélioration de la production et de la sécurité alimentaire (PAPSA).

D'un montant total d'environ trente-six milliards cinq cent vingt millions (36 520 000 000) de francs CFA, ce financement additionnel du Projet vise à renforcer les acquis de sa phase initiale en vue d'accroître la production agricole et améliorer la disponibilité des produits alimentaires sur les marchés en milieu rural.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de planification du développement (CNPD).

L'adoption de ce décret vise à doter le gouvernement d'une structure chargée de mener des réflexions sur les questions de développement et de mettre à la disposition des décideurs des documents de politiques publiques de qualité pour la mise en œuvre efficace de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Le cinquième rapport est un décret relatif à la relecture du décret portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l'eau brute.

L'adoption de ce décret vise l'application effective de la Contribution en matière d'eau (CEF) en vue de rendre opérationnelles les agences de l'eau pour une mise en œuvre du financement de l'eau par l'eau.
Le sixième rapport est relatif aux résultats de la conclusion d'une convention pour la formation des acteurs des départements ministériels et institutionnels sur le budget programme.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de la convention avec l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF), pour la formation des acteurs des départements ministériels et institutionnels sur le budget programme, pour un montant de cent cinquante millions cent cinquante mille (150 150 000) francs CFA HT.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.
Le septième rapport est relatif à la conclusion d'un marché pour l'acquisition de motos au profit du ministère de l'Environnement et du développement durable.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec la Société CFAO MOTORS BURKINA pour l'acquisition de 84 motos, d'un montant de cent vingt-huit millions neuf cent quatorze mille sept cent soixante-dix-huit (128 914 778) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 60 jours.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.
Le huitième rapport est relatif à la conclusion d'un marché pour la réalisation de travaux supplémentaires et complémentaires dans le cadre de la construction de l'hôtel administratif de l'Etat dans la région du Centre.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec l'entreprise SOL CONFORT & DECOR, pour un montant de six cent soixante millions six cent neuf mille deux cent quatre-vingt-douze (660 609 292) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de neuf (09) mois.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.
Le neuvième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres pour l'acquisition de kits d'installation au profit des jeunes formés aux métiers du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi.

Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché aux entreprises suivantes, avec un délai d'exécution de quarante-cinq (45) jours :
"-" Groupe H.B.R pour l'acquisition des kits d'installation au profit des jeunes formés aux métiers dans les régions du Centre, du Plateau-Central, du Centre-Nord, du Sahel, du Centre-Sud, du Centre-Est et de l'Est, d'un montant de sept cent quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent mille sept cent quarante (799 500 740) francs CFA TTC ;

"-" Entreprise SIFA-SA pour l'acquisition des kits d'installation au profit des jeunes formés aux métiers dans les régions des Hauts-bassins, du Centre-Ouest, du Nord, des Cascades, de la Boucle du Mouhoun et du Sud-ouest pour un montant de six cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-seize mille six cent sept (699 676 607) francs CFA TTC ;

Le montant total des attributions s'élève à un milliard quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions cent soixante-dix-sept mille trois cent quarante-sept (1 499 177 347) francs CFA TTC ;

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant conditions générales d'application de la loi N°054-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel des greffiers.

L'adoption de ce décret permet au corps des greffiers d'avoir un cadre réglementaire nécessaire à son fonctionnement optimal et aux greffiers de mieux assumer leur fonction.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant extension géographique du permis d'exploitation industrielle de la société BISSA GOLD SA.
L'extension couvre une superficie de 42,1 Km2, située dans le village de Gougré, Commune de Guibaré.

L'adoption de ce décret permet d'accroître la production de l'or de cette société et d'augmenter les retombées socioéconomiques des produits miniers de notre pays.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d'autorisation d'inscription budgétaire pour le recrutement d'enseignants du secondaire et du supérieur sur mesures nouvelles.

L'adoption de ce rapport vise à recruter sur mesures nouvelles, 7 857 professeurs au profit des établissements secondaires d'enseignement général, professionnel et technique et 500 assistants pour les universités sur une période de cinq (05) ans à compter de l'année 2015.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant adoption des Schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) des bassins de la Comoé et du Mouhoun.

L'adoption de ce décret vise à doter les acteurs d'un référentiel en matière de gestion intégrée des ressources en eau dans les bassins de la Comoé et du Mouhoun pour la période 2014-2030.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au Conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou les 29 et 30 juillet 2014 de la rencontre au Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernement du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire, dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d'amitié et de coopération entre les deux pays.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative aux conclusions des Assises nationales sur le pôle de croissance du Sahel, tenues les 24 et 25 juillet 2014 à Dori, dans la région du Sahel, sous la présidence du Premier ministre Beyon Luc Adolphe TIAO.

II.3. Le ministre de l'Administration territoriale et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative aux mesures prises pour faire face à la catastrophe liée au crash du vol AH5017 de la compagnie Air Algérie survenue le 24 juillet 2014 dans la localité de Gossi, au Mali et ayant causé la disparition de 116 personnes.

Le Président du Faso qui s'est rendu le 25 juillet 2014 sur les lieux du drame et qui a reçu les parents et proches des victimes le 26 juillet 2014 à la présidence a traduit toute la compassion et la solidarité du peuple burkinabè et invite toute la Nation à continuer de soutenir les familles éplorées en ces moments de dures épreuves.

Le Chef de l'Etat a par ailleurs salué les mesures prises et instruit le Gouvernement à poursuivre et renforcer son dispositif d'assistance aux familles aux plans psychologique, social et juridique.

Le Conseil félicite l'Armée de l'air et la cellule de crise qui ont œuvré à retrouver le site du crash, offrir un soutien et une assistance psychologique aux familles des victimes, organiser le déplacement des familles sur le lieu de la catastrophe.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Sont nommées Conseillers au collège du Conseil supérieur de la communication (CSC) les personnes dont les noms suivent :

Au titre de la Présidence du Faso
"-" Madame Odile KABORE/TIENDREBEOGO, Mle 39 702 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon ;
"-" Madame Ini Nathalie SOME/HIEN, Mle 26 864 Y, Conseiller de presse et techniques de l'information, 2ème classe, 6ème échelon ;
"-" Monsieur Sékou KARAMBIRI, Mle 16 215 K, Journaliste.

Au titre de l'Assemblée nationale
"-" Monsieur Jean de Dieu VOKOUMA, Mle 74 282 S, Conseiller de presse et des sciences de l'information ;
"-" Monsieur Bakari Alexandre SANOU, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication.

Au titre du Conseil constitutionnel
"-" Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA, Mle 130 176 X, Magistrat de grade exceptionnel.

Au titre des Associations des professionnels des médias
"-" Monsieur Joseph BONZI, représentant de la presse écrite ou en ligne ;
"-" Madame Abibata KOULIDIATI, représentant de l'audiovisuel ;
"-" Monsieur Désiré KONBOÏGO, représentant du secteur de la publicité.

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

"-" Monsieur Urbain MILLOGO, Mle 52 395 K, Professeur certifié, 2ème grade, 5ème échelon, est nommé Chef du département de l'administration publique ;
"-" Monsieur Victor SANOU, Mle 29 430 A, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), au titre de l'Assemblée nationale, pour un mandat de six (06) ans ;
"-" Monsieur Oumarou SIE, Mle 22 142 D, Professeur, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), au titre de l'Assemblée nationale, pour un mandat de quatre (04) ans.
"-" Monsieur Trabzanga ZOUNGRANA, Mle 23 507 M, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la documentation, de l'informatique et de la communication, à l'Autorité supérieure de contrôle de l'Etat (ASCE) ;
"-" Monsieur Mamadou TOE, Mle 24 993 G, Administrateur civil, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire exécutif de l'Agence de promotion de l'expertise nationale ;
"-" Monsieur Modeste Florentin BATIONO, Mle 207 951 H, Agronome, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Expert en développement de l'agriculture et en gestion de l'eau à l'Agence du partenariat pour le développement ;
"-" Monsieur Sié MIDIOUR, Ingénieur de l'industrie des mines, est nommé Expert en infrastructures à l'Agence du partenariat pour le développement ;
"-" Monsieur Adama BELEM, Ingénieur en génie civil et infrastructure, est nommé Expert en infrastructures à l'Agence du partenariat pour le développement ;
"-" Monsieur Dramane SAMBORE, Mle 235 371 X, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la communication, presse et sensibilisation à la Haute autorité de contrôle de l'importation des armes et de leur utilisation (HACIAU).

C. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

"-" Monsieur Yerné BASSOLE, Mle 238 002 C, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Tarwindé Habib BALIMA, Mle 101 780, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Nord ;
"-" Monsieur Yaka Joël NASSA, Mle 117 450 E, Agent technique en génie civil, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports des Banwa ;
"-" Monsieur Abou Dramane BADO, Mle 221 572 L, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports de la Léraba ;
"-" Monsieur Robert GODO, Mle 110 036 S, Agent technique en génie civil, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports de la Comoé.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

"-" Monsieur Saïd Ben Ahmed ZONGO, Mle 55 906 X, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Centre hospitalier régional de l'amitié de Koudougou.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

"-" Monsieur Bénéwendé Bonaventure SEGUEDA, Mle 48 454 W , Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
"-" Monsieur Namwinku Lucas DABIRE, Mle 37 189 X, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l'éducation national et de l'alphabétisation du Sud-ouest ;
"-" Monsieur Poné Paulin ZOMBRE, Mle 40 771 U, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère Classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'éducation national et de l'alphabétisation du Boulgou.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

"-" Monsieur Mamadou HONADIA, Mle 29 262 H, Inspecteur des eaux et forets, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 40 276 D, Instituteur certifié, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

"-" Madame Claudine MALGOUBRI/REMAIN, Mle 39 893 V, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
"-" Madame Nonguedzanga Cécile KABORE/NANA, Mle 44 826 X, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chargée d'études ;
"-" Madame Mariatou Léa TAMBOURA/DOFINI, Mle 225 906 M, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chargée d'études ;
"-" Monsieur Sibiri BARRO, Mle 216 733 D, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Madame Aïssatou COULIBALY/GUISSOU, Mle 130 263 L, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommée Directrice générale de la promotion civique ;
"-" Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l'éducation au civisme et à la citoyenneté ;
"-" Madame Albertine OUEDRAOGO, Mle 225 900 B, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale des Droits humains et de la promotion civique du Plateau-Central ;
"-" Madame Mariétou OUEDRAOGO/LEPAN, Mle 225 902 R, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale des Droits humains et de la promotion civique du Centre-Nord ;
"-" Monsieur Lamoussa SAWADOGO, Mle 216 739 A, Conseiller en droit humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique des Cascades ;
"-" Monsieur Oumarou TIEMOUNOU, Mle 212 339 V, conseiller en droit humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique de la Boucle du Mouhoun.

Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l'Ordre National

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