Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 23 décembre 2014 : Réouverture du dossier Norbert Zongo

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 24 décembre 2014, par Lefaso.net

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Le Conseil des ministres s'est tenu le mardi 23 décembre 2014,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 45 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2015.
Ce projet de loi de finances prend en compte les nouvelles priorités du gouvernement de la Transition que sont :
"-" le renforcement de la sécurité intérieure et de la défense nationale ;
"-" l'amélioration de la Justice par des actions fortes mettant ce secteur au cœur des réformes ;
"-" l'amélioration de la gouvernance générale et politique à travers l'organisation en 2015 d'élections présidentielles, législatives et municipales ;
"-" la consolidation des acquis sociaux par le renforcement des actions en faveur des secteurs sociaux et la poursuite des mesures sociales.

Le projet de loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2015 s'établit en recettes à mille cinq cent seize milliards cinq cent un millions cent vingt-cinq mille (1 516 501 125 000) francs CFA et en dépenses à mille huit cent quatre milliards cent quatorze millions trois cent trente-cinq mille (1 804 114 335 000) francs F CFA dégageant un déficit prévisionnel de deux cent quatre-vingt-sept milliards six cent treize millions deux cent dix mille (287 613 210 000) francs CFA, entièrement couvert par les appuis budgétaires et des financements intérieurs.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2015 au Conseil national de la transition (CNT).

Le second rapport est relatif à un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2014.

Ce projet de loi de finances rectificative se justifie par le niveau de mobilisation peu favorable des ressources intérieures et extérieures. Il prend en compte les conclusions de la revue à mi-parcours de l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2014 et les nouveaux besoins exprimés par les ministères et institutions.

Le projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2014 s'équilibre en recettes et en dépenses à mille huit cent cinquante-six milliards cent cinquante millions cent soixante-trois mille six cent trente-neuf (1 856 150 163 639) francs CFA, contre des prévisions initiales de mille six cent soixante-quatre milliards huit cent soixante-seize millions six cent huit mille (1 664 876 608 000) francs CFA en ressources et de mille huit cent trente-trois milliards quatre cent quatre-vingt-un millions vingt mille (1 833 481 020 000) francs CFA en dépenses.
Les besoins de financements restent entièrement couverts par les appuis budgétaires, les tirages sur les ressources du FMI et l'emprunt obligataire.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2014, au Conseil national de la transition (CNT).

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au
Conseil le bilan de la participation, le 19 décembre 2014 à Nouakchott en République de Mauritanie, de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, au sommet extraordinaire des pays du G5 pour le Sahel.

A ce sommet, les pays membres du G5 ont procédé à la signature de la convention portant création du groupe et adopté un programme d'investissement prioritaire 2015-2017, d'un montant de 7 208 milliards de FCFA.

Les Chefs d'Etat du G5 ont en outre procédé à la nomination de Monsieur Najim Elhadj Mohamed du Niger au poste de Secrétaire permanent de l'Organisation.
Le Président du Faso a par ailleurs participé le 18 décembre 2014 à Nouakchott en République de Mauritanie, au premier sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement des pays participant au processus de Nouakchott sur l'opérationnalisation de l'architecture africaine de paix et de sécurité au Sahel.

A ce sommet, le Président du Faso et ses pairs du processus de Nouakchott ont passé en revue les défis qui se posent actuellement au Sahel et adopté des mesures fortes pour le renforcement de leur cadre de coopération, intégrant les impératifs sécuritaires et de défense ainsi que les questions de gouvernance et de développement.

Au cours de son séjour, le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, a rencontré les Burkinabè vivant en Mauritanie.

II.2. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative à la procédure de réouverture du dossier Norbert ZONGO.
Il ressort que le Procureur général du Faso a été saisi pour la réouverture dudit dossier.

II.3. Le ministre de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la transition, Porte-parole du gouvernement a fait au Conseil une communication relative à l'acquisition des droits télévisuels de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN 2015), prévue pour se tenir du 17 janvier au 8 février 2015 en Guinée-Equatoriale.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative aux préparatifs des Etalons du Burkina pour la 30ème Coupe d'Afrique des Nations (CAN), Guinée-Equatoriale 2015.

Les Etalons du Burkina effectueront un stage à partir du 2 janvier 2015 à Nelspruit en Afrique du Sud, où ils livreront deux (02) matches amicaux face au Swaziland et au Botswana, respectivement les 10 et 13 janvier 2015.

Les Etalons joueront leur premier match de la CAN face au Gabon le 17 janvier 2015 à Bata, en Guinée-Équatoriale.
Le Conseil appelle à l'union sacrée autour des Etalons et leur adresse ses encouragements et ses vœux de succès dans cette compétition.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Monsieur Kouka Edouard TAPSOBA, Economiste du développement agricole, est nommé Secrétaire permanent du Conseil présidentiel pour l'investissement (CPI).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

"-" Monsieur Nébilma Joseph BAKOUAN, Mle 22 515, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Issa COMPAORE, Mle 28 529, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Mariam DIALLO/ZOROME, Mle 57 724, Commissaire principal de Police, est nommée Chargée de missions ;
"-" Monsieur Boukaré Khalilh BARA, Mle 28 169, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Rémi Jean de Dieu KABORE, Officier, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Placide NIKIEMA, Magistrat, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Yemdaogo Thomas DAKOURE, Mle 11 116, Contrôleur général de Police, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Naba OUEDRAOGO, Mle 18 185, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Kaza Boniface COULIBALY, Mle 24 249, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Paul YAMEOGO, Mle 27 794, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Antoine GUIGMA, Mle 30 510, Contrôleur général de Police, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Kouliga Maxime KOALA, Mle 25 635, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Sosthène Dieudonné SORE, Mle 22 522, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Ambroise SAWADOGO, Mle 13 543, Contrôleur général de Police, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Jean Paul COMPAORE, Mle 17 307, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Barké IMA, Mle 28 151, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Bazamboué BAZIE, Mle 28 635, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Ousséni SAWADOGO, Mle 15 381, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Débié BADO, Mle 59 705, Administrateur civil, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
"-" Monsieur Lazare TARPAGA, Mle 30 505 B, Contrôleur général de Police, Administrateur civil, est nommé Directeur général de la Police nationale ;
"-" Monsieur Noraogo Ousmane SAWADOGO, Mle 12 603, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Directeur général adjoint de la Police nationale ;
"-" Madame Eugénie Constance SOMDA/MEDAH, Mle 30 511, Contrôleur général de Police, est nommée Directrice de la Police judiciaire à la Direction générale de la Police nationale ;
"-" Madame Diénébou SERE/COULIBALY, Mle 30 698, Commissaire principal de Police, est nommée Directrice des personnels à la Direction générale de la Police nationale ;
"-" Monsieur Emanoël KABORE, Mle 57 715, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur du matériel et du budget à la Direction générale de la Police nationale ;
"-" Monsieur Simon SOUBEIGA, Mle 17 883, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur des unités d'intervention à la Direction générale de la Police nationale ;

"-" Monsieur Maxime BOUDA, Mle 28 170, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région de la Boucle du Mouhoun ;
"-" Monsieur Raphaël KABORE, Mle 23 846, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Centre ;
"-" Monsieur Abdoulaye BASSINGA, Mle 59 720, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Centre-Est ;
"-" Monsieur N. Antoine OUEDRAOGO, Mle 28 137, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Centre-Nord ;
"-" Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Centre-Ouest ;
"-" Monsieur Abdoulaye BANCE, Mle 59 710, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Centre-Sud ;
"-" Monsieur Mahamad MICHARA, Mle 28 143, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région de l'Est ;
"-" Monsieur Bernard BEBA, Mle 59 714, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région des Hauts-Bassins ;
"-" Monsieur Boubakar Nouhoun TRAORE, Mle 28 173, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Nord ;

"-" Madame Sy Assétou BARRY /TRAORE, Mle 23 670, Administrateur civil, est nommée Haut-commissaire de la Province du Bazega ;
"-" Madame Aminata TARNAGDA, Mle 91 870, Administrateur civil, est nommée Haut-commissaire de la Province de la Bougouriba ;
"-" Monsieur Abdoulaye ZEBA, Mle 72 126, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province du Boulkiemdé ;
"-" Monsieur Robert ZOUNGRANA, Mle 28 175, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province du Ganzourgou ;
"-" Monsieur Jérémie Kouka OUEDRAOGO, Mle 28 124, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province du Houet ;
"-" Monsieur Damien GAMPINE, Mle 23 559, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province du Kadiogo ;
"-" Monsieur Alfred OUARE, Mle 28 136, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province de la Kossi ;
"-" Monsieur François de Salle Charlemagne NAMA, Mle 28 142, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province de la Léraba ;
"-" Madame Koumsaga Emilienne YANOGO, Mle 23 597, Administrateur civil, est nommée Haut-commissaire de la Province de l'Oubritenga ;
"-" Monsieur Daouda TRAORE, Mle 23 851, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province de l'Oudalan ;
"-" Monsieur Adama Jean Yves BERE, Mle 91 922, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province du Passoré ;
"-" Monsieur K. Nouzélé KAFANDO, Mle 28 145, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la Province du Sourou ;

"-" Monsieur Siaka BARRO, Mle 212 398, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province du Boulgou ;
"-" Monsieur Harouna SISSAO, Mle 57 943, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province de la Gnagna ;
"-" Monsieur Tasséré NACOULMA, Mle 59 770, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province du Ioba ;
"-" Monsieur Sanne Bom Jean-Baptiste SOME, Mle 98 019, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province du Mouhoun ;
"-" Madame Téné Justine ILBOUDO, Mle 220 656, Administrateur civil, est nommée Secrétaire général de la Province du Sanguié ;
"-" Monsieur Boukaré KINDA, Mle 220 662, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province du Séno ;
"-" Monsieur Jean-Pierre VOGNA, Mle 98 021, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province du Tuy ;
"-" Monsieur T. Armand DAMBRE, Mle 118 968, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province du Zoundwéogo.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

"-" Monsieur Ablassé COMPAORE, Mle 207 993 T, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Impôts du Namentenga ;
"-" Monsieur Salfo TIEMA, Mle 245 139 J, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Impôts de la Komondjoari.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

"-" Monsieur Claude Obin TAPSOBA, Mle 140 016, Ingénieur topographe, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Abdoulaye BELEM, Mle 05 010 F, Ingénieur topographe, est nommé Directeur général de l'Institut géographique du Burkina (IGB) ;
"-" Monsieur Mamadou BOUKOUMA, Officier de Gendarmerie, est nommé Directeur général des transports terrestre et maritime (DGTTM) ;
"-" Monsieur Issouf TRAORE, Mle 27 787 V, Juriste, transports aériens, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Superviseur général de la Régie administrative chargée de la gestion de l'assistance en escale (RACGAE).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

"-" Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 X, Ingénieur géomètre, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;
"-" Madame P. Wendyam KABORE, Mle 25 702 G, Magistrat, grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
"-" Monsieur Cyrille Parfait SOUBEIGA, Mle 130 252 M, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Ilassa PORGO, Mle 130 326 K, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Madame Pauline OUANGRAOUA/TAPSOBA, Mle 23 612 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Inspecteur général des services ;
"-" Monsieur Raphaël Marie Baffouatoh BOUYIAN, Mle 74 252 Y, Sociologue, est nommé Chargé d'études ;
"-" Madame Fati Alice Laure SANHOUIDI/KAFANDO, Mle 74 251 S, Géographe, est nommée Directrice générale du contrôle des opérations d'aménagement et de construction ;
"-" Monsieur Bali TRAORE, Mle 70 06 C, Ingénieur en construction civile, est nommé Directeur général de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR) ;
"-" Madame Aïssètou Raymonde NANEMA, Mle 110 951 N, Architecte-urbaniste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des études et du suivi des travaux ;
"-" Monsieur Lagtaaniayir Herman Roland WAALE SOME, Mle 91 505 M, Gestionnaire urbain, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du Sahel.

F. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

"-" Monsieur Christophe COMPAORE, Mle 17 311 U, Administrateur civil, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général Adjoint ;
"-" Monsieur Abraham TOE, Mle 28 526 N, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de Cabinet.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des relations avec le Conseil
national de la transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte-rendu du Conseil des ministres du 17 décembre 2014

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 18 décembre 2014, par WebM

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 17 décembre 2014,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres.
L'adoption de ce décret vise à accroître l'efficacité et la performance du Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation des services du Premier ministère.
Ce décret résulte de la relecture du décret N°2012-345/PRES/PM du 4 mai 2012 portant organisation des services du Premier ministère et s'inscrit dans le cadre de la mise en adéquation de l'institution par rapport au contexte et aux exigences de la Transition.
Son adoption vise à assurer une meilleure coordination et un suivi plus efficace de l'activité gouvernementale.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant réorganisation des circonscriptions consulaires du Burkina Faso au Royaume de Belgique.
Le décret consacre le redécoupage des circonscriptions consulaires de notre pays au Royaume de Belgique ainsi qu'il suit :
"-" la Circonscription consulaire d'Anvers qui prend désormais en compte les provinces d'Anvers, de Limbourg et du Brabant Flamand ;
"-" la Circonscription consulaire de Hamme qui concerne désormais la Flandre occidentale et la Flandre orientale ;
"-" la Circonscription consulaire de Namur qui reste inchangée.
L'adoption de ce décret permet une définition claire des Circonscriptions consulaires au Royaume de Belgique.
Le second rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Cuba, auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Madame Ana Maria CHONGO TORREBLANCA, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Cuba auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la dissolution de l'Assemblée consulaire de la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso et l'organisation de nouvelles élections.
Cette dissolution fait suite à la remise en cause de la composition du bureau et de l'Assemblée consulaire ainsi que sa gouvernance.
Le Conseil a marqué son accord pour la dissolution et la mise en place d'une délégation spéciale composée de cinq (05) membres, prenant en compte les différentes composantes de la Chambre de commerce et l'organisation des élections consulaires dans un délai de six (06) mois à compter de la date de dissolution.


II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, au Sommet sur la sécurité au Sahel, les 17 et 18 décembre 2014 à Nouakchott en Mauritanie.
Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a en outre fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, au 46ème Sommet de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), les 14 et 15 décembre 2014 à Abuja, au Nigéria.
Au cours de ce Sommet, le Président du Faso et ses pairs ont examiné la situation politique et sécuritaire de la région et renouvelé le mandat de Son Excellence Monsieur John DRAMANI MAHAMA, Président du Ghana, en qualité de Président en exercice de l'Organisation pour 2015.
Le Président du Faso a par ailleurs échangé avec ses homologues ivoirien et ghanéen, Leurs Excellences Messieurs Alassane OUATTARA et John DRAMANI MAHAMA.
Le Président du Faso a également rencontré la communauté burkinabè vivant au Nigéria.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil le bilan de la commémoration du 54ème anniversaire de l'Indépendance du Burkina Faso, le 11 décembre 2014 à Dédougou, Chef-lieu de la région de la Boucle du Mouhoun.
Le Conseil salue la forte mobilisation des populations et des forces vives de la Boucle du Mouhoun qui ont permis un franc succès de la célébration.
Le Conseil félicite le comité d'organisation pour avoir réussi le pari de la réalisation de toutes les infrastructures publiques prévues et l'encourage à maintenir et à consolider cette détermination dans la perspective de Kaya 2015.

II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil une communication relative à l'inauguration le 22 décembre 2014, de la cité universitaire de Bobo-Dioulasso, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Yacouba Isaac ZIDA.

II.4. Le ministre du Développement de l'économie numérique et des postes a informé le Conseil de la réélection de notre compatriote Brahima SANOU au poste de Directeur du bureau de développement des télécommunications.
Le Conseil félicite Monsieur Brahima SANOU pour sa brillante réélection à la totalité des suffrages des 166 pays votants de l'Union internationale des télécommunications (UIT).


III. NOMINATIONS


III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Madame Marguerite BAMA/ROUAMBA, Mle 00 00 029 A, Juriste, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Chargée de mission au Conseil supérieur de la communication ;
"-" Monsieur Souleymane SERE, Mle 117 491 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Conseil supérieur de la communication.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

"-" Monsieur Saïdou ZETIYENGA, Mle 69 206 W, Administrateur civil, est nommé Inspecteur général des services ;
"-" Monsieur Toukoumnogo Léonard GUIRA, Mle 17 315 L, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709 R, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur de Cabinet ;
"-" Monsieur Yirmalè Fréderic SOME, Mle 98 284 G, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
"-" Monsieur Windingoundi Hamadou GUIGMA, Mle 57 712 S, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur de l'Académie de Police ;
"-" Monsieur Zakaria COMPAORE, Intendant militaire de 3ème classe, est nommé Directeur de l'administration et des finances ;
"-" Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, est nommé Directeur des ressources humaines ;
"-" Monsieur Alain Joachim BONZI, Mle 30 507 M, Contrôleur général de Police, est nommé Directeur général des écoles de Police ;
"-" Monsieur Théophane SEGUEDA, Mle 30 508 B, Contrôleur général de Police, est nommé Directeur de l'Ecole nationale de Police ;
"-" Monsieur Daogo Félix BOUGMA, Mle 14 438 T, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur des marchés publics ;
"-" Monsieur Cyrille SANON, Mle 57 716 N, Commissaire principal de police, est nommé, Directeur de la Sûreté de l'Etat à la Direction générale de la Police nationale ;
"-" Monsieur Sannouboné Justin SOME, Mle 24 059 V, Administrateur civil, est nommé Gouverneur de la région de la Boucle du Mouhoun ;
"-" Madame Léontine ZAGRE, Mle 28 153 C, Administrateur civil, est nommée Gouverneur de la région des Cascades ;
"-" Monsieur Joachim SOMDA, Mle 17 321 E, Administrateur civil, est nommé Gouverneur de la région du Centre ;
"-" Madame Nandy SOME/DIALLO, Mle 59 720 L, Administrateur civil, est nommée Gouverneur de la région du Centre-Nord ;
"-" Madame Alizata DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 707 Y, Administrateur civil, est nommée Gouverneur de la région du Centre-Ouest ;
"-" Monsieur Bouraogo Casimir SEGUEDA, Mle 23 617 P, Administrateur civil, est nommé Gouverneur de la région du Centre-Sud ;
"-" Monsieur Peguy Yacinthe YODA, Officier, est nommé Gouverneur de la région de l'Est ;
"-" Monsieur Alfred GOUBA, Mle 19 958 P, Administrateur civil, est nommé Gouverneur de la région des Haut-Bassins ;
"-" Monsieur Hassane SAWADOGO, Mle 19 936 F, Administrateur civil, est nommé Gouverneur de la région du Nord ;
"-" Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil, est nommé Gouverneur de la région du Plateau-Central ;
"-" Monsieur Djibrill LALLE, Officier, est nommé Gouverneur de la région du Sahel ;
"-" Monsieur Ambroise S. Amadou DIARRA, Mle 17 345 U, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Gouverneur de la région du Sud-ouest.


C. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

"-" Monsieur Emmanuel NONYARMA, Mle 151 368 T, Ingénieur de l'énergie, est nommé Secrétaire général ;

"-" Monsieur Amadou DICKO, Mle 78 670 L, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

"-" Monsieur Dieudonné Pascal Alda YAKA, Mle 76 265, Docteur en climatologie, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la Météorologie nationale.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

"-" Madame Djénéba SANON/OUEDRAOGO, Mle 53 434 U, Médecin, spécialiste en santé publique, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Secrétaire générale.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

"-" Monsieur Noraogo Daniel KABORE, Mle 26 336 J, Inspecteur de l'enseignement secondaire, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur David SANON, Mle 54 616 H, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général de l'Institut des sciences (IDS).

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

"-" Monsieur Issa Saferiba FAYAMA, Mle 130 274 L, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
"-" Monsieur Joseph Sidviguinda BOUGOUMA, Mle 59 917 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances ;
"-" Monsieur Edouard BAYALA, Mle 59 929 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

"-" Monsieur Ismaël SOMBIE, Officier, est nommé Directeur de Cabinet ;
"-" Monsieur Rasmané SAWADOGO, Mle 34 298 U, Professeur certifié d'Education physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des sports ;
"-" Monsieur Marc Steve SANON, Mle 31 966 A, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du Fonds national pour la promotion des sports et des loisirs.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR).

Au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme :
"-" Monsieur Issaka Roger MOYENGA, Mle 29 816 C, Inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
"-" Monsieur Marcellin NANEMA, Mle 59 644 R, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
"-" Monsieur Fidèle ILBOUDO, Mle 111 312 Y, Conseiller des affaires économiques.

Le second décret nomme Monsieur Issaka Roger MOYENGA, Mle 29 816 C, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d'administration de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR).

B. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Institut des sciences (IDS).

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
"-" Monsieur Bila DIPAMA, Mle 10 373 L, Inspecteur de l'enseignement secondaire ;
"-" Monsieur Batia Bavapoula SOGO, Mle 48 465 R, Conseiller d'administration scolaire et universitaire.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
"-" Monsieur Lomboza Narcisse COULIBALY, Mle 41 590 P, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
"-" Monsieur Abdel Kader BEOGO, Mle 217 028 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines ;
"-" Monsieur Karim YAGO, Mle 212 389 Z, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation :
"-" Monsieur Sibiri Evariste SAWADOGO, Mle 34 577 J, Conseiller en gestion de ressources humaines.

Au titre du personnel enseignant :
"-" Monsieur Somdouda SAWADOGO, Mle 104 531 N, Maître de conférences.
Au titre du personnel Administratif, technique, ouvrier et de soutien :
"-" Monsieur Kelgré DAOUEGA, Mle 0012 003 Y, Reprographe.
Au titre des élèves-professeurs de l'IDS :
"-" Monsieur Wahabou BELEM, Mle 122 224 S.
Le second décret nomme Monsieur Bila DIPAMA, Mle 10 373 L, Inspecteur de l'enseignement secondaire, Président du Conseil d'administration de l'Institut des sciences (IDS).

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 décembre 2014

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 10 décembre 2014, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Dédougou,
Région de la Boucle du Mouhoun,
le mercredi 10 décembre 2014,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 11 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la disparition de cinq (05) défenses d'éléphant des locaux de l'Office national des aires protégées (OFINAP) à Ouagadougou.
Il ressort de ce rapport que Monsieur Sibiry Y. TRAORE, Mle 10 646 N, Inspecteur des Eaux et forêts, Directeur général de l'Office national des aires protégées (OFINAP), s'est rendu coupable de dissipation, le 3 novembre 2014, de cinq (05) défenses d'éléphant d'environ 75 kg.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures disciplinaires et à diligenter les actions idoines à l'aboutissement de la procédure judiciaire en cours.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, garde des sceaux, a fait au Conseil une communication relative à l'organisation des états généraux de la Justice et des droits humains.

II.2. Le ministre de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative à la situation de la lutte contre les oiseaux granivores dans les régions du Sahel et de la Boucle du Mouhoun.

A ce jour, les traitements anti-aviaires réalisés ont permis une réduction très significative des oiseaux granivores et une maitrise du fléau dans les provinces concernées.

II.3. Le ministre du Développement de l'économie numérique et des postes a informé le Conseil de la tenue, du 19 au 23 décembre 2014, de la 10ème édition de la Semaine nationale de l'internet et des autres technologies de l'information et de la communication (SNI), sous le thème : « La protection de l'enfance en ligne ».
Cette édition est placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier Ministre.

II.4. Le ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale a informé le Conseil du lancement de la 10ème édition du Mois de la solidarité à Ouagadougou, le 18 décembre 2014, sous le thème : « Solidarité et promotion de la cohésion sociale au Burkina Faso ».
Cette édition est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.
Le ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale a en outre informé le Conseil du lancement de la Campagne nationale de lutte contre les mariages précoces le 20 décembre 2014 à Dori, Région du Sahel.
II.5. Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a informé le Conseil de la tenue les 19 et 20 décembre 2014 de la session annuelle 2014, du Conseil national pour la promotion du genre (CONAP Genre) sous le thème « les défis de la transversalité et de la coordination des activités genre au Burkina Faso ».
La Session est placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier Ministre.
Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a par ailleurs fait au Conseil une communication relative à la commémoration conjointe, le 18 décembre 2014, de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard de la femme et de l'adoption de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme (CEDEF).

III. NOMINATIONS

NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
"-" Madame Rita Solange AGNEKETOM/BOGORE, Mle 51 147 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire représentant permanent du Burkina Faso à Vienne (Autriche).

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
"-" Monsieur Abdoulaye SOMA, Professeur agrégé des facultés de droit, est nommé Conseiller spécial.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE
"-" Monsieur François de Salles OUEDRAOGO, est nommé Directeur général de la Société nationale d'électricité du Burkina (SONABEL).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
"-" Monsieur Gambetta Aboubacar NACRO, est nommé Directeur général de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
"-" Monsieur Ardiouma SOMA, Mle 26 780 M, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Délégué général du Festival panafricain du cinéma de Ouagadougou (FESPACO).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
"-" Monsieur Mahamadou COMPAORE, Docteur en pharmacie, est nommé Directeur général de la Centrale d'achat des médicaments essentiels génériques (CAMEG).

G. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
"-" Monsieur Balibié Serge Auguste BAYALA, Mle 0111 051 S, Enseignant-chercheur, est nommé Directeur général du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
"-" Monsieur Issa TAPSOBA, Mle 111 049 P, Maître de conférences, est nommé Directeur général de la Recherche scientifique et de l'innovation ;
"-" Monsieur Hamidou TRAORE, Mle 32 511 C, Docteur en Physiologie Biologie des organismes et populations, est nommé Directeur de l'Institut de l'environnement et de recherches agricoles (INERA) ;
"-" Monsieur Joachim NIKIEMA, Mle 46 260 A, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
"-" Monsieur Youssouf OUATTARA, Mle 23 863 E, Administrateur civil, 3ème classe, 5ème échelon est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Bouma BADO, Mle 43 322 H, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Kéléguébamba Issaka BELEM, Mle 18 479 H, Ingénieur des Eaux et forêts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général de l'Office national des Aires protégées (OFINAP).

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 décembre 2014

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 4 décembre 2014, par Lefaso.net

""

Le Conseil des ministres s'est tenu le mercredi 03 décembre 2014,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

"-" Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°FI 83276 N° Serapis 2012-0002, conclu le 17 septembre 2014 à Luxembourg entre le Burkina Faso et la Banque européenne d'investissement (BEI) pour le financement du Projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque de Zagtouli.

D'un montant de quinze milliards quatre-vingt-six millions neuf cent soixante cinq mille (15 086 965 000) francs CFA, ce financement servira à la construction d'une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatts crête (MWc) à Zagtouli dans le cadre de la promotion de la filière solaire au Burkina Faso.

"-" Le deuxième rapport est une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de financement n°2100 1500 31 793 et n° 2100 1550 28 217 conclus le 09 octobre 2014 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement pour le financement respectif du Programme d'appui à la promotion du secteur privé (PAPSP) et du Projet d'appui à la transformation de l'économie et à la création d'emplois (PATECE).

D'un montant global d'environ vingt-trois (23) milliards de francs CFA, ces financements visent à promouvoir le développement du secteur privé pour une croissance inclusive et durable.

"-" Le troisième rapport est relatif à la situation du système bancaire du Burkina Faso au 31 décembre 2013.

Au 31 décembre 2013, l'état du système bancaire burkinabè fait ressortir douze (12) banques dont deux (2) succursales et cinq (5) établissements financiers à caractère bancaire présentant un résultat bénéficiaire provisoire de 53 milliards de francs CFA contre des résultats bénéficiaires définitifs de 45 milliards de francs CFA en 2012, soit une hausse de 17,5%.

A cette date, neuf (09) banques sur les dix (10) assujetties respectaient les normes de solvabilité contre trois (03) établissements financiers sur quatre (04) respectant les normes prudentielles.

Au regard de ces résultats globalement satisfaisants, le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures nécessaires pour le renforcement des efforts déjà consentis à travers un accompagnement efficace et une veille sur l'évolution d'ensemble et individuel des établissements de crédits pour l'atteinte des objectifs de la Stratégie de croissance accélérée et de développement Durable (SCADD).

"-" Le quatrième rapport porte approbation des résultats de l'appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de 39,68 kilomètres de pistes connexes de Bittou-Zékézé (14,29 km), de Bittou-Mogomnoré (13,87 km) et de Cinkansé-Yargatenga (11,52 km).

Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché au groupement d'entreprises ECOBAA/BECO pour un montant de un milliard cent millions huit cent soixante-dix mille cent (1 100 870 100) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de dix (10) mois avec hivernage.
Le financement est assuré par le Don FAD N°2100 1550 23 018 et le Budget de l'Etat.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2014/2015.

Il ressort de ces résultats prévisionnels une production céréalière totale estimée à 4 636 070 tonnes, soit une baisse de 4,8% par rapport à la campagne 2013-2014. On note par ailleurs 13 provinces déficitaires, 10 en situation d'équilibre et 22 provinces excédentaires.

Cependant, le bilan céréalier prévisionnel fait ressortir un solde excédentaire net de 905 413 tonnes en raison de l'important stock paysan de la campagne précédente.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre du plan de résilience et de soutien aux populations vulnérables.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création de la Société de production de poussins d'un jour (SOPROP) et approbation de ses statuts particuliers.

L'adoption de ces décrets vise l'opérationnalisation de la Société de production de poussins d'un jour en vue de contribuer au développement de l'industrie avicole au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso au 15ème sommet de la Francophonie tenu du 28 au 30 novembre 2014 à Dakar au Sénégal.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a accordé des audiences à des personnalités et rencontré la communauté burkinabè vivant au Sénégal.
Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a par ailleurs fait au Conseil le bilan de la tournée de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre, les 29 et 30 novembre 2014 à Bobo-Dioulasso et à Dédougou, où il a échangé avec les forces vives des régions des Hauts-Bassins et de la Boucle du Mouhoun.

Au cours de son séjour, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre s'est rendu au chevet des blessés de l'insurrection populaire au Centre hospitalier universitaire Sanou Souro de Bobo-Dioulasso et visité les infrastructures du 11 décembre à Dédougou.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative aux obsèques le 2 décembre 2014 à Ouagadougou, de six (06) des dix-neuf (19) victimes de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
Le Conseil salue la mémoire de ces martyrs, réitère son soutien et sa compassion aux familles éplorées.

Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a par ailleurs informé le Conseil de l'organisation, le 13 décembre 2014, de la journée d'hommage national aux martyrs de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.

A cette occasion ces martyrs seront élevés au rang de héros nationaux.
Il a en outre informé le Conseil de la tenue le 11 décembre à Dédougou, région de la Boucle du Mouhoun, des festivités commémoratives du 54ème anniversaire de l'Indépendance du Burkina Faso, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Monsieur Mathieu TANKOANO, Consultant et Directeur de société, est nommé Directeur de Cabinet.

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

"-" Monsieur Job OUEDRAOGO, Mle 30 725 T, Technicien supérieur d'imagerie médicale, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.

C. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

"-" Monsieur Jacob W. PASGO, Mle 25 649 K, Ministre plénipotentiaire, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Ambassadeur, Secrétaire général.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

"-" Monsieur Adjima THIOMBIANO, Professeur titulaire de sciences de la vie et de la terre, est nommé Directeur général de l'Institut des sciences (IDS).

Le Ministre de la Communication,
Chargé des relations avec le Conseil
national de la transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 octobre 2014

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 29 octobre 2014, par Lefaso.net

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Le Conseil des ministres s'est tenu le mercredi 29 octobre 2014,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est une ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° CBF 1257 conclu le 22 septembre 2014 entre le Burkina Faso et l'Agence française de développement (AFD) pour le financement du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque de Zagtouli.
D'un montant de quatorze milliards sept cent cinquante-neuf millions trente-deux mille cinq cents (14 759 032 500) francs CFA, ce projet a pour objectif l'amélioration de la qualité du service électrique et la promotion des énergies renouvelables au Burkina Faso.

Le second rapport est relatif à la conclusion d'un contrat pour la construction du réseau de diffusion de la Télévision numérique terrestre (TNT).
Le Conseil a autorisé la conclusion du contrat avec la société Broad Telecom SA (BTESA), pour la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements nécessaires à la mise en œuvre du premier multiplex TNT, d'un montant corrigé de trente-six milliards cinq cent quatre-vingt millions quatre cent quatre-vingt-un mille sept cent quatre-vingt-dix-sept (36 580 481 797) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2013, 2014 et 2015.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la Politique nationale de sécurité alimentaire et de nutrition (PNSAN) assortie de son plan d'actions 2014-2016.
D'un coût évalué à 1 081,18 milliards de francs CFA, la Politique nationale de sécurité alimentaire et de nutrition doit assurer à notre pays à tout moment un accès équitable à une alimentation équilibrée, suffisante et saine, contribuant à la réduction de la pauvreté.
Son adoption permet de doter le Burkina Faso d'un cadre unique de référence en matière d'orientation de toutes les actions de promotion de la sécurité alimentaire nutritionnelle dans notre pays, à l'horizon 2025.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif au 4ème contrat plan Etat-Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour la période 2015-2019.

L'adoption de ce rapport contribuera au renforcement de l'efficacité du Bureau des mines et de la géologie du Burkina dans l'exécution de ses activités régaliennes, l'amélioration de l'information géologique, minière, aurifère et de la recherche des substances énergétiques.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de négociations pour le recrutement de promoteurs de centrales solaires au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature des contrats avec les Producteurs indépendants d'électricité (PIE) suivants, pour une durée de 25 ans :
"-" SCATEC Solar pour le site de Zagtouli, avec une puissance de 17 Mégawatt crête (MWc) ;
"-" Compagnie Financière NAANGE pour le site de la Patte d'Oie, avec une puissance de 5,5 Mégawatt crête (MWc) ;
"-" CANOPY pour les sites de Kodéni et de Pâ, avec une puissance de 17 Mégawatt crête (MWc) ;
"-" SOLTECH pour le site de Zano, avec une puissance de 11 Mégawatt crête (MWc).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des Statuts de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC).
L'adoption de ce décret permet de conformer les statuts de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC) au décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l'Etat à caractère administratif (EPA).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté deux (02) décrets.
Le projet de loi porte matérialisation des nouvelles limites et classement du Parc national d'Arly aux domaines classés de l'Etat.
Ce projet de loi a pour objectif la régularisation du statut juridique du parc en vue d'une meilleure gestion et conservation durable des écosystèmes du complexe transfrontalier des aires de protection faunique des Parcs W, Arly et Pendjari.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l'Assemblée nationale.
Le premier décret est relatif à la constitution de la forêt classée et réserve partielle de faune de Konkonbouri.
Le second décret est relatif à la constitution de la forêt classée et réserve partielle de Singou septentrional.
L'adoption de ces décrets permet d'augmenter la superficie du parc d'Arly dans la perspective de son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative à l'état de mise en œuvre du plan de riposte contre les oiseaux granivores au Sahel et dans la Vallée du Sourou.
A la date du 24 octobre 2014, l'invasion aviaire a occasionné des pertes de rendement de 80 à 100% sur près de 20 000 hectares dans toutes les communes rurales de la province du Soum et des pertes comprises entre 25 et 60% sur plus de 1 000 hectares dans la Vallée du Sourou.
Les actions de lutte ont permis la réduction des densités des populations des oiseaux granivores dans les communes touchées.

II.2. Le ministre des Mines et de l'énergie a fait au Conseil une communication relative à la répartition des taxes superficiaires de l'année 2013 au profit des collectivités territoriales.
Le montant de ces taxes enregistrées au titre de l'année 2013 s'élève à quatre milliards quatre cent quatre-vingt-quatorze millions cinq cent quarante-trois mille cinq cent soixante (4 494 543 560) francs CFA.

II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil une communication relative à l'inauguration de la cité universitaire de Bobo-Dioulasso et à la pose de la première pierre de la seconde phase du projet de construction et d'équipement de cette université, le jeudi 06 novembre 2014, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso.

II.4. Le ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale a fait au Conseil une communication relative aux conclusions sur la cartographie et de l'évaluation du système national de protection de l'enfance au Burkina Faso.
Cette cartographie met en relief plusieurs acquis mais également des défis à relever pour une meilleure protection de l'enfance au Burkina Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

"-" Madame Alice Gisèle SIDIBE/ANAGO, Mle 026 913 F, Chargée de recherche, est nommée Représentant permanent adjoint auprès de la FAO.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

"-" Monsieur Emmanuel LALSOMDE, Mle 24 916 S, Administrateur des services financiers, est nommé Chargé d'études en remplacement de Monsieur Bondé BAYAMOU ;
"-" Monsieur Salfo TIEMA, Mle 245 139 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Komondjoari ;
"-" Monsieur Ablassé COMPAORE, Mle 207 993 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Namentenga (Boulsa) ;
"-" Madame Pulcherie Dommekile DABIRE/SOMDA, Mle 51 968 R, Inspecteur des Douanes, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Conseiller chargé des questions douanières auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles ;
"-" Monsieur Grégoire DABIRE, Mle 22 508 K, Inspecteur divisionnaire des douanes, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Conseiller chargé des questions douanières auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Abidjan.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

"-" Monsieur Raphaël Marie Baffouatoh BOUYIAN, Mle 74 252 Y, Sociologue, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d'études ;

"-" Madame Aïssétou Raymonde NANEMA, Mle 110 951 N, Architecte-Urbaniste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des études et du suivi des travaux à la Direction générale de l'architecture, de l'habitat et de la construction (DGAHC).

D. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

"-" Monsieur Noraogo Daniel KABORE, Mle 26 336 J, Inspecteur de l'enseignement secondaire, Grade terminal, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Roger TAPSOBA admis à la retraite.

Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE
Officier de l'Ordre National

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