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Compte rendu du conseil des ministres extraordinaire du 30 juillet 2015

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Vendredi 31 juillet 2015, par WebM

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le jeudi 30 juillet 2015,
en séance extraordinaire, de 9 H 00 mn à 15 H 00 mn,sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté trois décrets.
Le premier décret porte nomination de Magistrats à la Chancellerie, dans les Cours d'appel et tribunaux.
Le deuxième décret porte nomination de Magistrats dans les hautes juridictions.
Le troisième décret porte intégration et nomination de nouveaux Magistrats sortis de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM).
L'adoption de ces décrets permet le mouvement et la nomination de Magistrats en vue d'un meilleur fonctionnement de l'institution judiciaire dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif au projet de Recensement général de la population et de l'habitat en 2016.
La réalisation du Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH) de 2016 vise à actualiser la base et les indicateurs socioéconomiques et démographiques permettant d'apprécier les progrès accomplis dans la mise en œuvre des politiques et programmes de développement.
Sa mise en œuvre nécessitera une mobilisation de ressources financières estimées à 19,9 milliards de francs CFA, financée par l'Etat et les partenaires au développement.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier, à prendre les dispositions nécessaires pour la mobilisation des ressources, en vue de réussir le pari du Recensement général de la population et de l'habitat en 2016.
Le deuxième rapport est relatif à la conclusion de marché pour l'acquisition de véhicules pick-up double cabine au profit du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la Société CFAO MOTORS BURKINA, pour l'acquisition de cinq (05) véhicules, d'un coût de cent vingt un millions cent vingt-quatre mille trente un (121 124 031) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.
Le troisième rapport est relatif au recrutement d'une société chargée du Programme de vérification des importations (PVI) du Burkina Faso.
Le Programme de vérification des importations vise à améliorer le recouvrement des recettes douanières, à assurer un contrôle de la qualité et de la valeur des produits importés et à appuyer les services de l'administration douanière, du commerce, dans la lutte contre la fraude et l'évasion des recettes de porte.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la société COTECNA Inspection SA pour un forfait mensuel de vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA.
Le délai d'exécution est d'un an renouvelable deux fois. Le financement est assuré par le budget de l'Etat.
Le quatrième rapport est relatif à l'appel d'offres par la procédure d'entente directe pour l'acquisition de divers imprimés de valeur.
Le conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux sociétés ci-après :
"-" Burkina Décor Sarl, pour l‘acquisition de tickets de péages et de quittanciers au profit de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) et de la Direction générale des douanes (DGD) pour un montant de cent quarante-trois millions six cent soixante-cinq mille (143 665 000) francs CFA TTC ;
"-" Imprimerie de l'Avenir du Burkina, pour l'acquisition de quittanciers au profit de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) pour un montant de cent soixante huit millions cent cinquante mille (168 150 000) francs CFA TTC ;
"-" Manufacture des Arts Graphiques pour l'acquisition de divers imprimés au profit de la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM), de l'Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS) et de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) pour un montant de quatre-vingt millions deux cent trente-huit mille huit cent vingt (80 238 820) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s'élève à trois cent quatre douze millions cinquante-trois mille huit cent vingt (392 053 820) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi.
Le premier projet de loi porte régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à doter la presse écrite d'un cadre juridique lui permettant d'assurer sa professionnalisation et sa libéralisation, à renforcer l'appui de l'Etat ainsi que la protection de l'individu et les droits de la personnalité.
Il permet d'ouvrir une nouvelle ère à la presse écrite, en vue de l'enracinement de la liberté de la presse écrite, de la démocratie et de l'Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le deuxième projet de loi porte régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à renforcer la liberté de la communication audiovisuelle, la sécurité juridique de ses acteurs, la protection des droits de la personnalité, de l'ordre publique et de l'autorité de l'Etat.
Il permet ainsi d'ouvrir une nouvelle ère de développement du secteur audiovisuel, en vue de l'enracinement de la liberté de la presse, de la démocratie et de l'Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le troisième projet de loi porte régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à doter la presse en ligne d'un cadre juridique lui permettant d'assurer sa professionnalisation et sa libéralisation, en vue de renforcer l'appui de l'Etat ainsi que la protection de l'individu et les droits de la personnalité. Il permet ainsi d'ouvrir une nouvelle ère à la presse en ligne, en vue de l'enracinement de la liberté de la presse, baromètre de la démocratie et de l'Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi portant statut du personnel des Eaux et forêts.
Ce projet de loi vise à doter le corps des Eaux et forêts d'un statut lui permettant de mettre en œuvre les conventions internationales en matière d'environnement, signées et ratifiées par notre pays, ainsi que les plans, politiques et programmes élaborés et adoptés par le Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de la visite d'amitié et de travail à Abidjan en Côte d'Ivoire, de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, les 31 juillet et 1er août 2015.
Il a en outre, fait au Conseil une communication relative à la tenue de la première édition de « l'Académie des jeunes lumières », le vendredi 31 juillet 2015, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre, Chef du gouvernement.
Placé sous le thème « culture de l'excellence dans l'éducation pour un Burkina plus radieux », cette édition permettra de célébrer le mérite de 303 élèves qui se sont particulièrement illustrés, dont 156 lauréats, très brillants appelés « lumières », aux différents examens administrés dans les 45 provinces.
II.2. Le ministre des Infrastructures du désenclavement et des transports a fait au Conseil le bilan de la 3ème réunion des ministres en charge des Infrastructures et du transport routiers des Etats membres de l'Union économique et monétaire Ouest Africain (UEMOA), du Ghana et de la Guinée.
Cette rencontre a eu pour objet l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds dans les Etats membres.
Les ministres ont convenu de mesures en vue d'éradiquer l'extrême surcharge en appliquant les amendes prévues par le règlement, pour compter du 1er septembre 2015 et en mettant en pratique de façon concomitante les dispositions transitoires en matière de contrôle du gabarit et du poids.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des résultats de la 3ème réunion des ministres en charges des Infrastructures et du transport routiers des Etats membres de l'UEMOA, du Ghana et de la Guinée.
II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au conseil une communication relative aux retards accusés dans le déroulement des années universitaires.
Ces retards ont entrainé des difficultés de paiement des bourses, aides, prêts FONER au profit des étudiants.
Le conseil a instruit les ministres concernées à prendre des dispositions en vue de résorber ce retard pour un meilleur épanouissement de tous les acteurs.
II.4. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse (JIJ), édition 2015, sous le thème « Participation citoyenne des jeunes au renforcement de la démocratie, de la cohésion sociale et du développement ».
La Journée internationale de la jeunesse sera célébrée le 12 août 2015 à Ouagadougou, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.


III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Sont nommées aux fonctions indiquées les magistrats dont les noms suivent :
Au titre de la Chancellerie
Cabinet du ministre
"-" Monsieur Pousbila Mathias NIAMBEKOUDOUGOU, Mle 30 081 E, Magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Fidèle OUI, Mle 30 079 K, Magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions.
Direction générale de la politique criminelle et du sceau
"-" Monsieur Hugues OUEDRAOGO, Mle 130 345 W, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction des grâces et de l'exécution des peines
"-" Monsieur Dénis DAKOURE, Mle 130 297 A, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Membre ;
"-" Monsieur Téhissi YACORE, Mle 130 512 V, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.

Direction générale des affaires juridiques et judiciaires
"-" Monsieur Pinguédewindé Désiré SAWADOGO, Mle 130 207 C, Magistrat du grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Directeur général ;
"-" Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction des affaires civiles, commerciales, administratives et sociales
"-" Monsieur Christian Boundjoa COULIDIATI, Mle 130 507 D, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction de la législation et de la coopération judiciaire
"-" Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 277 D, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Membre ;
"-" Monsieur Piè Bruno KOULIBALY, Mle 130 449 D, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Membre.
Cour d'appel de Ouagadougou
"-" Madame Fatimata SANOU/TOURE, Mle 130 222 E, Magistrat du 1er grade, 3ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Monsieur Elie SANDWIDI, Mle 130 246 Y, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Urbain Aniatisa MEDA, Mle 130 270 V, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Rakéta ZOROME, Mle 130 284 X, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Emmanuel KONENE, Mle 130 306 N, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Ousmane BIRBA, Mle 130 301 K, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur San Louis OUATTARA, Mle 130 386 A, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Ignace TOUGMA, Mle 130 376 P, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller.
Tribunal pour enfants de Ouagadougou
"-" Monsieur Mathias OUEDRAOGO, Mle 130 420 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge ;
"-" Monsieur Bakourdomon HIEN, Mle 130 366 D, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge.
Tribunal de grande instance de Ouagadougou
"-" Monsieur Hervé Kôssihou Assagpiou ATTIRON, Mle 130 268 G, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Président ;
"-" Madame Nanagué Bienvenue TONDE/YAMEOGO, Mle 130 404 C, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Dassambwindé Blaise Pascal KABORE, Mle 130 421 R, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Emma Adélaïde PARE/KI, Mle 130 426 U, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Géoffroy PAROU, Mle 130 458 N, Magistrat du 2ème grade 1er échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Wendinmanégdé Colette SAWADOGO, Mle 130 447 N, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Yacouba COULIBALY, Mle 130 451 Y, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Tahirou KIENOU, Mle 130 444 W, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Daouda KOANDA, Mle 130 457 Z, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Madame Maïza COMPAORE/SEREME, Mle 130 249 L, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommée Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281 N, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Patrick Léonard Christian KABORE, Mle 130 501 C, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

Tribunal du travail de Ouagadougou
"-" Madame Kiswendsida Félicie TIENDREBEOGO/SAWADOGO, Mle 130 486 J, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge.

Tribunal administratif de Ouagadougou
"-" Madame Salimata ALORABOU, Mle 130 407 V, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Nestor KIENTGA, Mle 130 509 U, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Ini Benjamine Esther DOLI, Mle 130 435 U, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Commissaire du gouvernement adjoint.
Juge des enfants du ressort du tribunal de grande instance de Ouagadougou
"-" Madame Djénèba SAWADOGO/OUEDRAOGO, Mle 130 387 Y, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge des enfants ;
"-" Monsieur Mathieu LOMPO, Mle 130 434 K, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Tribunal de commerce de Ouagadougou
"-" Madame Nawalagumba Safiéta KOANDA/DERA, Mle 130 278 T, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommée Présidente ;
"-" Monsieur Alain Gnankolawala ZERBO, Mle 130 279 U, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Vice-président ;
"-" Madame Wendinmi Valérie BONKOUNGOU/SAOUADOGO, Mle 130 305 C, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge ;
"-" Madame Rimyégbnoma Ursula Salomée ZERBO/KABORE, Mle 130 346 G, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge ;
"-" Madame Baowendsomdé Germaine YAMEOGO, Mle 130 397 J, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge.
Tribunal de grande instance de Koudougou
"-" Monsieur Windlassida Vincent RAMDE, Mle 130 388 M, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Labara IBRANGO, Mle 130 510 F, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Juges des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Koudougou
"-" Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 130 534 U, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Juge des enfants du ressort du tribunal de grande instance de Ouahigouya
"-" Monsieur Noé Antonéwendé TOUGOUMA, Mle 130 527 A, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Fada N'Gourma
"-" Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 130 483 A, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Tribunal de grande instance de Kaya
"-" Monsieur Arzouma Daouda Parfait LOURE, Mle 130 389 N, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Abdoul Kader NAGALO, Mle 130 385 P, Magistrat du 2ème grade, 3èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Kaya
"-" Madame Rhizanatou OUATTARA, Mle 130 515 F, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Tenkodogo
"-" Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 425 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Tenkodogo
"-" Monsieur Robert BAMOGO, Mle 130 533 E, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Kongoussi
"-" Monsieur Abdoul-Kader BAGUIAN, Mle 130 566, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction.
Cour d'appel de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Wendyam Bruno KABORE, Mle 130 203 W, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Vice-président, cumulativement Président de la chambre d'accusation ;
"-" Monsieur Valéry Jean Prosper SILGA, Mle 130 225 R, Magistrat du 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Etienne SAMA, Mle 130 232 R, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Zoumana TINDE, Mle 130 247 W, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Naamwinbèguré Constantin SOME, Mle 130 285 F, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Soumaïla AOUBA, Mle 130 303 E, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Abdoulaye Ibrahim YOUMA, Mle 130 302 S, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Moussa DIANDA, Mle 130 310 N, Magistrat du 2èmegrade 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur général.
Tribunal pour enfants
"-" Monsieur Tierno Oumar COULIBALY, Mle 130 261 S, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 130 287 P, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Juge ;
"-" Monsieur Amidou NABI, Mle 130 295 S, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge.
Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Edouard KIEMDE, Mle 130 309 B, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Sidaty YODA, Mle 130 349 V, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Vice-président ;
"-" Monsieur Drissa MILLOGO, Mle 130 445 E, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Kiswendsida Victor PAHIMA, Mle 130 436 E, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Paouilzanga Gaétan ZOUNGRANA, Mle 130 506 F, Magistrat du 3ème grade 3ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Abdoul Dramane ILBOUDO, Mle 130 439 T, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Souleymane DOUKOURE, Mle 130 531 K, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Mahama SORY, Mle 130 291 Z, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Poulmè PODA, Mle 130 399 Z, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Waogabamba Patrice ZOUNDI, Mle 130 467 K, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge.
Tribunal d'instance de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Jean Bosco BAYALA, Mle 130 473 P, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Président.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
"-" Madame Makoura Jeanne OUATTARA, Mle 130 379 C, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge des enfants.
Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Daouda SIMBRE, Mle 130 337 U, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Sononmé Florent HIEN, Mle 130 410 X, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Vice-président ;
"-" Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 130 520 S, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon est nommé Juge ;
Tribunal de grande instance de Dédougou
"-" Monsieur Aly Benjamin COULIBALY, Mle 130 374 V, Magistrat du 2ème grade, 3èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Banfora
"-" Monsieur Casimir BONKOUNGOU, Mle 130 530 C, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé, Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Boromo
"-" Monsieur Bangueibyame Pascal MINOUNGOU, Mle 130 432 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Roger André ZOUNGRANA, Mle 130 393 C, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Abou-Bakary HIE, Mle 130 461 J, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

Tribunal de grande instance de Diébougou
"-" Monsieur Bourahima SEOGO, Mle 130 375 D, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif.
Tribunal de grande instance de Orodara
"-" Monsieur Abdoulaye SEMPORE, Mle 130 429 G, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Cour de cassation
"-" Madame Mariama SAMPINBOGO/NIGNAN, Mle 30 084 N, magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Monsieur Nazobé Jean KONDE, Mle 30 119 D, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Timothée TRAORE, Mle 30 127 Z, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Louise Marie ZABRE, Mle 130 171 U, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Mathias NIAMBA, Mle 130 175 L, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Dieinéba KY/DICKO, Mle 130 180 X, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Rimyida Jean OUEDRAOGO, Mle 130 193 K, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 130 165 A, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller.
Conseil d'Etat
"-" Madame Honibiné Marguerite OUEDRAOGO/AYO, Mle 30 086 H, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Madame Alimata OUI/COULIBALY, Mle 30 077 N, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Alidou OUATTARA, Mle 130 189 W, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Edilbert SOME, Mle 130 197 S, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
Cour des comptes
"-" Monsieur Train Raymond PODA, Mle 30 070 L, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Président de chambre.
Cour d'appel de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Dihizou COULIBALY, Mle 130 161 H, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Premier Président.

Sont intégrées dans le corps de la magistrature, à compter du 1er juillet 2015, les personnes dont les noms suivent :
"-" Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 130 585, Juge au siège au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Passekba Idrissa OUEDRAOGO, Mle 130 586, Juge au siège au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou ;
"-" Madame Hassana TRAORE, Mle 130 587, Juge au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Sibraogo Jules ZONGO, Mle 130 588, Juge au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Balias Hermann HIEN, Mle 130 589, Substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ziniaré ;
"-" Monsieur Pouokayel Baudouin PODA, Mle 130 590, Juge au Tribunal du Travail de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Adama NABALOUM, Mle 130 591, Juge au Tribunal d'instance de Ouagadougou ;
"-" Madame Ténin Marie NAKOULMA, Mle 130 592, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
"-" Monsieur Moukaïla OUOBA, Mle 130 593, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
"-" Monsieur Amidou OUEDRAGO, Mle 130 594, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Fada N'Gourma ;
"-" Monsieur Pengdwendé Mike YANOGO, Mle 130 595, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Boromo ;
"-" Madame Wendpagnagdé Olivia Sophie COMPAORE, Mle 130 596, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Yako ;
"-" Monsieur Idrissa CONGO, Mle 130 597, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Tjiminin Emmanuel Marie AKA, Mle 130 598, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Franck Karen NANA, Mle 130 599, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Banfora ;
"-" Monsieur Boukaré SAWADOGO, Mle 130 600, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Monsieur Namwimbèbune Damas SOME, Mle 130 601, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Saïdou COMPAORE, 130 602, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
"-" Monsieur Tarouendpanga Pascal ZIDOUEMBA, Mle 130 603, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Banfora ;
"-" Monsieur Haté Yves MANE, Mle 130 604, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Madame Wend-Yam Pauline MINOUNGOU, Mle 130 605, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
"-" Monsieur Délé Séraphin DRABO, Mle 130 606, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Orodara ;
"-" Monsieur Noumassi Armel SAMA, Mle 130 607, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Monsieur Kassoum OUEDRAOGO, Mle 130 608, Substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Manga ;
"-" Monsieur Sié Elvis OUATTARA, Mle 130 609, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
"-" Monsieur Souleymane ZOROM, Mle 130 610, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Diébougou ;
"-" Monsieur Somkiéta Frédéric BERE, Mle 130 611, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Dori ;
"-" Monsieur Alphonse ZOUNGRANA, Mle 130 612, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Banfora ;
"-" Monsieur Jean OUEDRAOGO, Mle 130 613, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Gaoua ;
"-" Monsieur Zoukaré Naïni KOUDA, Mle 130 614, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Bogandé.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

"-" Monsieur Bourehima SAWADOGO, Mle 91 934 W, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du 29 juillet 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 30 juillet 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
Le mercredi 29 juillet 2015,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 16 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement attributions des membres du gouvernement et intérim des ministres.
L'adoption de ces décrets permet de mieux appréhender les nouvelles attributions de l'équipe gouvernementale et d'assurer une plus grande synergie d'actions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif au choix du thème pour la célébration de la fête nationale du 11 décembre 2015 à Kaya.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour l'organisation de la fête nationale du 11 décembre 2015 à Kaya, sous le thème : « Jeunesse et avenir du Burkina Faso ».
Le second rapport est relatif à un décret portant organisation du ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation.
L'adoption de ce décret permet de doter le ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation d'un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports et examiné un projet de loi.
Le premier rapport est relatif au Rapport national 2014 sur l'état de la population.
Les résultats font ressortir une croissance démographique de 3,1% entre 1996 et 2006, avec une population dont les 2/3 ont moins de 25 ans.
Notre pays a enregistré une croissance économique moyenne d'environ 5% par an depuis 1980 et des progrès dans le domaine de la santé maternelle et infantile.
La jeunesse de la population, la baisse continue des taux de mortalité infantile et la baisse des taux de dépendance offrent des opportunités à notre pays de bénéficier du « dividende démographique », favorisant l'accélération de la croissance économique.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour maîtriser la dynamique démographique et promouvoir les investissements structurants, en vue de bénéficier du dividende démographique.
Le deuxième rapport est relatif à la situation de maintenance des véhicules et des recettes de service du Parc automobile central de l'Etat.
La maintenance des véhicules du parc automobile central de l'Etat est assurée par la direction du parc automobile central de l'Etat à travers le garage central de l'Etat.
Toutefois, le garage central de l'Etat est confronté à des difficultés de fonctionnement le contraignant à recourir aux services des prestataires privés.
Au cours des trois dernières années, deux cent dix millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent soixante-treize (210 498 373) francs CFA ont été dépensés au titre des prestations fournies par les garages privés au profit des véhicules du Parc automobile central de l'Etat.
Le niveau de recouvrement des recettes de la régie du Parc automobile est de trois cent soixante-seize millions deux cent dix-neuf mille (376 219 000) francs CFA, sur une prévision de cinq cent cinquante-trois millions quatre cent mille (553 400 000) francs CFA, sur les quatre dernières années, soit un taux de recouvrement de 67,98%.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour doter le garage central de l'Etat de moyens conséquents pour son bon fonctionnement.
Le troisième rapport est relatif aux activités du Comité national de la dette publique (CNDP) au 31 décembre 2014.
L'encours provisoire de la dette publique du Burkina Faso à la date du 31 décembre 2014 est estimé à 1 935,385 milliards de francs CFA, avec une hausse de 11,63% par rapport à 2013. Il se compose de 1 412,290 milliards de francs CFA au titre de la dette extérieure et 523,095 milliards de francs CFA au titre de la dette intérieure, soit respectivement 72, 97% et 27,03% du stock total.
Avec une note CPIA de 3,8/6, le Burkina Faso est classé dans la catégorie des pays dont la qualité des politiques et institutions est forte.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à poursuivre les efforts en vue d'améliorer la qualité du portefeuille de la dette.
Le quatrième rapport est relatif à l'appel d'offres restreint accéléré n°2015-01/ MJFPE/ SG/DMP du 1er juin 2015, pour l'acquisition des kits d'installation au profit des jeunes formés aux métiers.
Ces acquisitions visent à doter les jeunes formés aux métiers dans les centres de formation et les apprenants du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré de kits d'installation.
Elles s'inscrivent dans la volonté du gouvernement de la Transition de promouvoir l'auto emploi et le renforcement des capacités opérationnelles des jeunes.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises ci-après avec un délai de livraison de 60 jours :
"-" GHBR pour un montant de cinq cent quatre dix-neuf millions huit cent quarante-huit mille quarante-quatre (599 848 044) francs CFA TTC, avec pour lieux de livraison, le Centre de formation professionnelle et de référence de Ziniaré (CFPRZ) et la Région du Plateau central ;
"-" SIFA-SA pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent quarante-sept (399 999 147) francs CFA TTC, avec pour lieux de livraison, les Régions du Centre, du Nord, du Centre-sud et du Centre-Ouest ;
"-" AFRIQ-ECO pour un montant de cinq cent quatre-vingt-dix-neuf millions cent soixante-huit mille six cent (599 168 600) francs CFA TTC, avec pour lieux de livraison, les Régions des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest ;
"-" CONFI-DIS INTERNATIONAL pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent cinquante-deux mille six cent soixante-seize (399 852 676) francs CFA TTC, avec pour lieux de livraison, les Régions du Centre-Est, de l'Est, du Centre-Nord et du Sahel.
Le montant total des attributions s'élève à un milliard neuf cent quatre-vingt-dix-huit millions huit cent soixante-huit mille quatre cent soixante-sept (1 998 868 467) francs CFA TTC.
Le projet de loi porte autorisation de ratification de l'accord de Prêt n° 5671- BF conclu le 8 juillet 2015 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) destiné au financement du crédit régional pour la facilitation du commerce et la compétitivité.
D'un montant d'environ 29,3 milliards de francs CFA, ce financement permettra de maintenir l'élan des réformes engagées dans le domaine des transports, du commerce et de la fluidité du trafic sur le corridor Abidjan-Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport et examiné un projet de loi.
Le rapport est relatif à l'état de la gouvernance au Burkina Faso en 2013.
La gouvernance au Burkina Faso, en 2013, a été marquée par de nombreuses actions dans un contexte sociopolitique apaisé. Toutefois, les avancées en matière de bonne gouvernance restent fragilisées par la problématique de l'emploi des jeunes, la persistance de la corruption, la recherche d'une croissance économique élevée et soutenue, la faiblesse de la contribution du budget de l'Etat au processus de décentralisation.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines en vue de relever les défis liés à la gouvernance politique, administrative, économique et locale.
Le projet de loi porte régime d'assurance maladie universelle au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à étendre la protection sociale à l'ensemble de la population et à permettre un large accès des Burkinabè à un minimum de soins de santé de qualité.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d'attribution de bourses aux élèves admis aux baccalauréats des séries C et E sur la période 2015-2020.
L'attribution de bourses aux admis aux baccalauréats séries C et E vise à encourager l'inscription d'un plus grand nombre d'élèves dans les classes préparant aux séries C et E.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution de bourses à l'ensemble des élèves admis aux baccalauréats des séries C et E sur la période 2015-2020.
Le second rapport est relatif à la demande de rallonge budgétaire pour les présalaires des élèves stagiaires de l'Ecole normale supérieure de l'Université de Koudougou.
L'évolution des effectifs des élèves stagiaires de l'Ecole normale supérieure de l'Université de Koudougou a entrainé un accroissement des dépenses de fonctionnement estimé à un milliard quarante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-six mille (1 045 986 000) francs CFA.
En outre, l'incidence financière des nouveaux recrutements au titre de la rentrée académique 2015-2016 est de quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions vingt-cinq mille (497 025 000) francs CFA, pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2015.
Il se dégage dans l'ensemble un besoin de financement de un milliard cinq cent quarante-trois millions onze mille (1 543 011 000) francs CFA, au titre de l'année 2015.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour la mobilisation des ressources.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats du Certificat d'études primaires (CEP) session 2015.
Sur 330 634 candidats inscrits, 310 416 candidats ont effectivement pris part à l'examen, avec 227 497 admis, soit un taux de 73,29%, en baisse de 8,94% par rapport à la session de 2014.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour accroître les performances des sessions à venir.


I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la phase II du Programme spécial de création d'emplois pour les jeunes et les femmes (PSCE/JF).
La première phase (2012-2014) du Programme spécial de création d'emplois pour les jeunes et les femmes a permis la création de 44 888 emplois directs, 55 618 emplois indirects et 44 017 occupations au profit des jeunes et des femmes.
9 500 jeunes ont pu renforcer leur employabilité à travers des formations.
Après trois années de mise en œuvre, le PSCE/JF a enregistré des acquis, mais des défis restent à relever.
L'adoption de ce rapport permet le lancement de la phase II (2015-2017) du PSCE/JF, d'un coût de cinquante sept milliards sept cent soixante douze millions huit cent trente six mille (57 772 836 000) francs CFA, dont dix neuf milliards trois cent vingt neuf millions cinq cent trente mille (19 329 530 000) francs CFA, au titre de l'année 2015.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté rapport relatif à la prise en charge des victimes de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
Les évènements des 30 et 31 octobre 2014 ont occasionné dans six (06) régions du Burkina Faso, 31 pertes en vies humaines, plus de 600 blessés dont 147 répertoriés par les services de l'Action sociale, 357 victimes collatérales dont 343 ex-travailleurs de Azalaï Hôtel Indépendance, de Joly Hôtel et de la société Tan Aliz.
Ces victimes ont bénéficié de prises en charge sur le plan sanitaire, alimentaire, scolaire, psychologique et moral.
L'adoption de ce rapport permet la poursuite de la prise en charge de ces victimes et de leurs ayants droits.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la visite d'amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, du 25 au 26 juillet 2015, à N'Djamena, au Tchad.
Au cours de son séjour, le Président du Faso a échangé avec son homologue Son Excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO sur le renforcement de la coopération entre les deux (02) pays dans les domaines du commerce, de la culture et de la sécurité par l'entremise de la commission mixte de coopération.
Il a en outre rencontré la communauté burkinabè résidant au Tchad.

Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a, en outre, fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, à la troisième Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Agence panafricaine de la Grande Muraille Verte, le 27 juillet 2015, à Nouakchott, en Mauritanie.
Le Président du Faso et ses pairs ont reconduit le Président mauritanien à la tête de l'Agence panafricaine de la Grande Muraille Verte, pour un mandat de deux ans.
II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative aux dispositions à prendre en vue de la participation de regroupements indépendants de candidats aux prochaines élections législatives, en application de l'article 157 du Code électoral.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures organisationnelles idoines pour assurer l'enregistrement des listes de regroupement des candidats indépendants et à procéder à la délivrance de récépissés aux différents regroupements indépendants de candidats aux prochaines élections législatives.


III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A- AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

"-" Monsieur Dieudonné KERE, Mle 17 331, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur Représentant adjoint auprès de l'Union Européenne et Chef adjoint de la mission auprès de la Communauté européenne de l'Energie atomique ;
"-" Monsieur Abdou Aimé Roland KONATE, Mle 118 839 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Deuxième conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;
"-" Monsieur Noël Quentin Aquin ROUAMBA, Mle 130 418 V, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé conseiller chargé des affaires juridiques près l'Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (RCI) ;
"-" Madame Hagnamou Sidonie Denise BAGUE/BADOUN, Mle 105 150 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba (Ethiopie) ;
"-" Monsieur Tihngô Sidiki TRAORE, Mle 104 417 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller à l'Ambassade du Burkina Faso à Alger (Algérie) ;
"-" Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller économique près l'Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (royaume de Belgique).

B- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

"-" Madame D. Jeanne Marie Raïssa YAMEOGO/DABIRE, Mle 96 931 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des études et de la législation financière ;
"-" Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Mle 130 456 B, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Agent judiciaire du Trésor ;
"-" Monsieur Gustave BAMBARA, Mle 206 530 V, Economiste planificateur, 1ère catégorie, 3ème échelon, est nommé Directeur des politiques de population ;
"-" Monsieur Karim NETANI, Mle 43 130 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier national Charles de Gaulle ;
"-" Monsieur Cheik Hamalha Kourbi OUATTARA, Mle 56 712 T, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 8ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre national de recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
"-" Monsieur Tarebwaogda Lazare SAVADOGO, Mle 52 189 F, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Agent comptable de l'Université OUAGA II ;
"-" Monsieur P. Jules TRAORE, Mle 58 462 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable du Laboratoire national de santé publique ;
"-" Monsieur Hamidou Charles NABI, Mle 37 236 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable de l'Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) ;
"-" Monsieur Ragnalewendé Jacques BERE, Mle 19 704 Z, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Agent comptable de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC) ;
"-" Monsieur David Elazare TOE, Mle 91 255 R, Inspecteur du Trésor, est nommé Agent comptable de l'Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;
"-" Madame Awa BITIE, Mle 31 973 C, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Agent comptable de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation (ONEF) ;
"-" Madame Béatrice OUEDRAOGO/YAMEOGO, Mle 52 197 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Agent comptable de la Commission de l'informatique et des libertés (CIL) ;
"-" Madame Mariam SANKARA/DIASSO, Mle 14 828 S, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Agent comptable de l'Institut supérieur de l'image et du son (ISIS) ;
"-" Madame Kafonan Angéline BAMBARA/KADEBA, Mle 33 314 K, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale ;
"-" Madame Assetou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
"-" Madame Noëlle DIARRA/KABORE, Mle 59 663 Y, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation ;
"-" Madame Emilienne KONGO/TIENDREBEOGO, Mle 91 278 K, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Santé ;
"-" Madame Rosalie KY/PARE, Mle 54 656 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports ;
"-" Madame Zara OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 35 881 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère des Enseignements secondaire et supérieur ;
"-" Madame Somwoumyan Léocadie OUEDRAOGO, Mle 34 026 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l'Economie et des finances ;
"-" Madame Hamapi Emilie OUEDRAOGO/TAMINY, Mle 119 292 T, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Jeunesse , de la formation professionnelle et de l'emploi ;
"-" Madame Lydie SANON, Mle 24 902 J, Administrateur des services financiers, 1er grade, 11ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère des Ressources animales ;
"-" Monsieur Pascal BAMBARA, Mle 54 629 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale ;
"-" Monsieur Modibo DIAKITE, Mle 24 929 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire ;
"-" Monsieur Pacôme Alain YAMEOGO, Mle 208 041 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Culture et du tourisme.

C- MINISTERE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

"-" Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Mle 27 768 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.

D- MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

"-" Monsieur Kassoum COMPAORE, Mle 15 215 E, Conseiller pédagogique de l'enseignement secondaire, 3ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur des activités sportives et culturelles.

E- MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

"-" Monsieur Drissa SIRI, Mle 22 395 T, Ingénieur d'élevage, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions.

E- MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

"-" Monsieur Kalidou KY, Mle 105 234 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département Suivi-évaluation au Secrétariat permanent du Conseil national pour la promotion du genre ;
"-" Madame Estelle Marie Sandrine TANKOANO, Communicatrice, est nommée Chef de département communication et relations publiques du Secrétariat permanent du Conseil national pour la promotion du genre.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION
PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de Madame Adama VIGNIGBE/OUEDRAOGO, Mle 77 749 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, respectivement administrateur au titre du Premier Ministère et Président du Conseil d'Administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'Administration de la Banque internationale pour le commerce, l'industrie et l'agriculture du Burkina (BICIAB) pour un premier mandat de trois (03) ans :
"-" Madame Edith Clémence YAKA, Mle 39 706 X, Inspecteur du Trésor ;
"-" Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, Administrateur des services financiers.
Le second décret nomme Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d'Administration de la Banque internationale pour le commerce, l'industrie et l'agriculture du Burkina (BICIAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Madame Maïmouna ILBOUDO/DIALLO, Mle 111 104 X, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant la Ligue des consommateurs du Burkina au Conseil d'administration du Fonds d'entretien routier du Burkina (FER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration du Fonds d'entretien routier du Burkina (FER-B) pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
"-" Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, Administrateur des services financiers.
Au titre du secteur privé :
"-" Monsieur Franck Baptiste Mathias TAPSOBA, Directeur général de la chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Président du Conseil d'administration du Fonds d'entretien routier du Burkina (FER-B) de Monsieur Franck Baptiste Mathias TAPSOBA, pour une dernière période de trois (03) ans.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination d'Administrateurs des personnes ci-après au Conseil d'Administration de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du Ministère de l'Agriculture des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire
Monsieur Christophe ZANZE, Mle 766, Ingénieur du génie rural.
Au titre du ministère de l'Habitat et du l'urbanisme
Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte-urbaniste.
Au titre des travailleurs
Monsieur Raogo Paul KABORE 2ème Jumeau, Mle 71 07 C, Gestionnaire financier et comptable.
Le second décret renouvelle le mandat d'Administrateurs des personnes ci-après au Conseil d'Administration de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du Ministère de la Santé
Madame Diane Pauline SOME/COMPAORE, Mle 103 677 T, Ingénieur du génie sanitaire.
Au titre du Ministère des Mines et de l'énergie
Monsieur Rimnogdo Narcisse SAWADOGO, Mle 75 81 P, Ingénieur électricien-mécanicien.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du 29 juillet 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 30 juillet 2015, par WebM

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
Le mercredi 29 juillet 2015,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 16 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement attributions des membres du gouvernement et intérim des ministres.
L'adoption de ces décrets permet de mieux appréhender les nouvelles attributions de l'équipe gouvernementale et d'assurer une plus grande synergie d'actions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif au choix du thème pour la célébration de la fête nationale du 11 décembre 2015 à Kaya.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour l'organisation de la fête nationale du 11 décembre 2015 à Kaya, sous le thème : « Jeunesse et avenir du Burkina Faso ».
Le second rapport est relatif à un décret portant organisation du ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation.
L'adoption de ce décret permet de doter le ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation d'un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports et examiné un projet de loi.
Le premier rapport est relatif au Rapport national 2014 sur l'état de la population.
Les résultats font ressortir une croissance démographique de 3,1% entre 1996 et 2006, avec une population dont les 2/3 ont moins de 25 ans.
Notre pays a enregistré une croissance économique moyenne d'environ 5% par an depuis 1980 et des progrès dans le domaine de la santé maternelle et infantile.
La jeunesse de la population, la baisse continue des taux de mortalité infantile et la baisse des taux de dépendance offrent des opportunités à notre pays de bénéficier du « dividende démographique », favorisant l'accélération de la croissance économique.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour maîtriser la dynamique démographique et promouvoir les investissements structurants, en vue de bénéficier du dividende démographique.
Le deuxième rapport est relatif à la situation de maintenance des véhicules et des recettes de service du Parc automobile central de l'Etat.
La maintenance des véhicules du parc automobile central de l'Etat est assurée par la direction du parc automobile central de l'Etat à travers le garage central de l'Etat.
Toutefois, le garage central de l'Etat est confronté à des difficultés de fonctionnement le contraignant à recourir aux services des prestataires privés.
Au cours des trois dernières années, deux cent dix millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent soixante-treize (210 498 373) francs CFA ont été dépensés au titre des prestations fournies par les garages privés au profit des véhicules du Parc automobile central de l'Etat.
Le niveau de recouvrement des recettes de la régie du Parc automobile est de trois cent soixante-seize millions deux cent dix-neuf mille (376 219 000) francs CFA, sur une prévision de cinq cent cinquante-trois millions quatre cent mille (553 400 000) francs CFA, sur les quatre dernières années, soit un taux de recouvrement de 67,98%.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour doter le garage central de l'Etat de moyens conséquents pour son bon fonctionnement.
Le troisième rapport est relatif aux activités du Comité national de la dette publique (CNDP) au 31 décembre 2014.
L'encours provisoire de la dette publique du Burkina Faso à la date du 31 décembre 2014 est estimé à 1 935,385 milliards de francs CFA, avec une hausse de 11,63% par rapport à 2013. Il se compose de 1 412,290 milliards de francs CFA au titre de la dette extérieure et 523,095 milliards de francs CFA au titre de la dette intérieure, soit respectivement 72, 97% et 27,03% du stock total.
Avec une note CPIA de 3,8/6, le Burkina Faso est classé dans la catégorie des pays dont la qualité des politiques et institutions est forte.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à poursuivre les efforts en vue d'améliorer la qualité du portefeuille de la dette.
Le quatrième rapport est relatif à l'appel d'offres restreint accéléré n°2015-01/ MJFPE/ SG/DMP du 1er juin 2015, pour l'acquisition des kits d'installation au profit des jeunes formés aux métiers.
Ces acquisitions visent à doter les jeunes formés aux métiers dans les centres de formation et les apprenants du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré de kits d'installation.
Elles s'inscrivent dans la volonté du gouvernement de la Transition de promouvoir l'auto emploi et le renforcement des capacités opérationnelles des jeunes.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises ci-après avec un délai de livraison de 60 jours :
"-" GHBR pour un montant de cinq cent quatre dix-neuf millions huit cent quarante-huit mille quarante-quatre (599 848 044) francs CFA TTC, avec pour lieux de livraison, le Centre de formation professionnelle et de référence de Ziniaré (CFPRZ) et la Région du Plateau central ;
"-" SIFA-SA pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent quarante-sept (399 999 147) francs CFA TTC, avec pour lieux de livraison, les Régions du Centre, du Nord, du Centre-sud et du Centre-Ouest ;
"-" AFRIQ-ECO pour un montant de cinq cent quatre-vingt-dix-neuf millions cent soixante-huit mille six cent (599 168 600) francs CFA TTC, avec pour lieux de livraison, les Régions des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest ;
"-" CONFI-DIS INTERNATIONAL pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent cinquante-deux mille six cent soixante-seize (399 852 676) francs CFA TTC, avec pour lieux de livraison, les Régions du Centre-Est, de l'Est, du Centre-Nord et du Sahel.
Le montant total des attributions s'élève à un milliard neuf cent quatre-vingt-dix-huit millions huit cent soixante-huit mille quatre cent soixante-sept (1 998 868 467) francs CFA TTC.
Le projet de loi porte autorisation de ratification de l'accord de Prêt n° 5671- BF conclu le 8 juillet 2015 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) destiné au financement du crédit régional pour la facilitation du commerce et la compétitivité.
D'un montant d'environ 29,3 milliards de francs CFA, ce financement permettra de maintenir l'élan des réformes engagées dans le domaine des transports, du commerce et de la fluidité du trafic sur le corridor Abidjan-Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport et examiné un projet de loi.
Le rapport est relatif à l'état de la gouvernance au Burkina Faso en 2013.
La gouvernance au Burkina Faso, en 2013, a été marquée par de nombreuses actions dans un contexte sociopolitique apaisé. Toutefois, les avancées en matière de bonne gouvernance restent fragilisées par la problématique de l'emploi des jeunes, la persistance de la corruption, la recherche d'une croissance économique élevée et soutenue, la faiblesse de la contribution du budget de l'Etat au processus de décentralisation.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines en vue de relever les défis liés à la gouvernance politique, administrative, économique et locale.
Le projet de loi porte régime d'assurance maladie universelle au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à étendre la protection sociale à l'ensemble de la population et à permettre un large accès des Burkinabè à un minimum de soins de santé de qualité.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d'attribution de bourses aux élèves admis aux baccalauréats des séries C et E sur la période 2015-2020.
L'attribution de bourses aux admis aux baccalauréats séries C et E vise à encourager l'inscription d'un plus grand nombre d'élèves dans les classes préparant aux séries C et E.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution de bourses à l'ensemble des élèves admis aux baccalauréats des séries C et E sur la période 2015-2020.
Le second rapport est relatif à la demande de rallonge budgétaire pour les présalaires des élèves stagiaires de l'Ecole normale supérieure de l'Université de Koudougou.
L'évolution des effectifs des élèves stagiaires de l'Ecole normale supérieure de l'Université de Koudougou a entrainé un accroissement des dépenses de fonctionnement estimé à un milliard quarante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-six mille (1 045 986 000) francs CFA.
En outre, l'incidence financière des nouveaux recrutements au titre de la rentrée académique 2015-2016 est de quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions vingt-cinq mille (497 025 000) francs CFA, pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2015.
Il se dégage dans l'ensemble un besoin de financement de un milliard cinq cent quarante-trois millions onze mille (1 543 011 000) francs CFA, au titre de l'année 2015.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour la mobilisation des ressources.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats du Certificat d'études primaires (CEP) session 2015.
Sur 330 634 candidats inscrits, 310 416 candidats ont effectivement pris part à l'examen, avec 227 497 admis, soit un taux de 73,29%, en baisse de 8,94% par rapport à la session de 2014.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour accroître les performances des sessions à venir.


I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la phase II du Programme spécial de création d'emplois pour les jeunes et les femmes (PSCE/JF).
La première phase (2012-2014) du Programme spécial de création d'emplois pour les jeunes et les femmes a permis la création de 44 888 emplois directs, 55 618 emplois indirects et 44 017 occupations au profit des jeunes et des femmes.
9 500 jeunes ont pu renforcer leur employabilité à travers des formations.
Après trois années de mise en œuvre, le PSCE/JF a enregistré des acquis, mais des défis restent à relever.
L'adoption de ce rapport permet le lancement de la phase II (2015-2017) du PSCE/JF, d'un coût de cinquante sept milliards sept cent soixante douze millions huit cent trente six mille (57 772 836 000) francs CFA, dont dix neuf milliards trois cent vingt neuf millions cinq cent trente mille (19 329 530 000) francs CFA, au titre de l'année 2015.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté rapport relatif à la prise en charge des victimes de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
Les évènements des 30 et 31 octobre 2014 ont occasionné dans six (06) régions du Burkina Faso, 31 pertes en vies humaines, plus de 600 blessés dont 147 répertoriés par les services de l'Action sociale, 357 victimes collatérales dont 343 ex-travailleurs de Azalaï Hôtel Indépendance, de Joly Hôtel et de la société Tan Aliz.
Ces victimes ont bénéficié de prises en charge sur le plan sanitaire, alimentaire, scolaire, psychologique et moral.
L'adoption de ce rapport permet la poursuite de la prise en charge de ces victimes et de leurs ayants droits.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la visite d'amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, du 25 au 26 juillet 2015, à N'Djamena, au Tchad.
Au cours de son séjour, le Président du Faso a échangé avec son homologue Son Excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO sur le renforcement de la coopération entre les deux (02) pays dans les domaines du commerce, de la culture et de la sécurité par l'entremise de la commission mixte de coopération.
Il a en outre rencontré la communauté burkinabè résidant au Tchad.

Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a, en outre, fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, à la troisième Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Agence panafricaine de la Grande Muraille Verte, le 27 juillet 2015, à Nouakchott, en Mauritanie.
Le Président du Faso et ses pairs ont reconduit le Président mauritanien à la tête de l'Agence panafricaine de la Grande Muraille Verte, pour un mandat de deux ans.
II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative aux dispositions à prendre en vue de la participation de regroupements indépendants de candidats aux prochaines élections législatives, en application de l'article 157 du Code électoral.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures organisationnelles idoines pour assurer l'enregistrement des listes de regroupement des candidats indépendants et à procéder à la délivrance de récépissés aux différents regroupements indépendants de candidats aux prochaines élections législatives.


III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A- AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

"-" Monsieur Dieudonné KERE, Mle 17 331, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur Représentant adjoint auprès de l'Union Européenne et Chef adjoint de la mission auprès de la Communauté européenne de l'Energie atomique ;
"-" Monsieur Abdou Aimé Roland KONATE, Mle 118 839 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Deuxième conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;
"-" Monsieur Noël Quentin Aquin ROUAMBA, Mle 130 418 V, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé conseiller chargé des affaires juridiques près l'Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (RCI) ;
"-" Madame Hagnamou Sidonie Denise BAGUE/BADOUN, Mle 105 150 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba (Ethiopie) ;
"-" Monsieur Tihngô Sidiki TRAORE, Mle 104 417 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller à l'Ambassade du Burkina Faso à Alger (Algérie) ;
"-" Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller économique près l'Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (royaume de Belgique).

B- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

"-" Madame D. Jeanne Marie Raïssa YAMEOGO/DABIRE, Mle 96 931 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des études et de la législation financière ;
"-" Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Mle 130 456 B, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Agent judiciaire du Trésor ;
"-" Monsieur Gustave BAMBARA, Mle 206 530 V, Economiste planificateur, 1ère catégorie, 3ème échelon, est nommé Directeur des politiques de population ;
"-" Monsieur Karim NETANI, Mle 43 130 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier national Charles de Gaulle ;
"-" Monsieur Cheik Hamalha Kourbi OUATTARA, Mle 56 712 T, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 8ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre national de recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
"-" Monsieur Tarebwaogda Lazare SAVADOGO, Mle 52 189 F, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Agent comptable de l'Université OUAGA II ;
"-" Monsieur P. Jules TRAORE, Mle 58 462 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable du Laboratoire national de santé publique ;
"-" Monsieur Hamidou Charles NABI, Mle 37 236 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable de l'Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) ;
"-" Monsieur Ragnalewendé Jacques BERE, Mle 19 704 Z, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Agent comptable de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC) ;
"-" Monsieur David Elazare TOE, Mle 91 255 R, Inspecteur du Trésor, est nommé Agent comptable de l'Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;
"-" Madame Awa BITIE, Mle 31 973 C, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Agent comptable de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation (ONEF) ;
"-" Madame Béatrice OUEDRAOGO/YAMEOGO, Mle 52 197 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Agent comptable de la Commission de l'informatique et des libertés (CIL) ;
"-" Madame Mariam SANKARA/DIASSO, Mle 14 828 S, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Agent comptable de l'Institut supérieur de l'image et du son (ISIS) ;
"-" Madame Kafonan Angéline BAMBARA/KADEBA, Mle 33 314 K, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale ;
"-" Madame Assetou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
"-" Madame Noëlle DIARRA/KABORE, Mle 59 663 Y, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation ;
"-" Madame Emilienne KONGO/TIENDREBEOGO, Mle 91 278 K, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Santé ;
"-" Madame Rosalie KY/PARE, Mle 54 656 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports ;
"-" Madame Zara OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 35 881 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère des Enseignements secondaire et supérieur ;
"-" Madame Somwoumyan Léocadie OUEDRAOGO, Mle 34 026 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l'Economie et des finances ;
"-" Madame Hamapi Emilie OUEDRAOGO/TAMINY, Mle 119 292 T, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Jeunesse , de la formation professionnelle et de l'emploi ;
"-" Madame Lydie SANON, Mle 24 902 J, Administrateur des services financiers, 1er grade, 11ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère des Ressources animales ;
"-" Monsieur Pascal BAMBARA, Mle 54 629 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale ;
"-" Monsieur Modibo DIAKITE, Mle 24 929 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire ;
"-" Monsieur Pacôme Alain YAMEOGO, Mle 208 041 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Culture et du tourisme.

C- MINISTERE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

"-" Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Mle 27 768 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.

D- MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

"-" Monsieur Kassoum COMPAORE, Mle 15 215 E, Conseiller pédagogique de l'enseignement secondaire, 3ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur des activités sportives et culturelles.

E- MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

"-" Monsieur Drissa SIRI, Mle 22 395 T, Ingénieur d'élevage, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions.

E- MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

"-" Monsieur Kalidou KY, Mle 105 234 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département Suivi-évaluation au Secrétariat permanent du Conseil national pour la promotion du genre ;
"-" Madame Estelle Marie Sandrine TANKOANO, Communicatrice, est nommée Chef de département communication et relations publiques du Secrétariat permanent du Conseil national pour la promotion du genre.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION
PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de Madame Adama VIGNIGBE/OUEDRAOGO, Mle 77 749 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, respectivement administrateur au titre du Premier Ministère et Président du Conseil d'Administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'Administration de la Banque internationale pour le commerce, l'industrie et l'agriculture du Burkina (BICIAB) pour un premier mandat de trois (03) ans :
"-" Madame Edith Clémence YAKA, Mle 39 706 X, Inspecteur du Trésor ;
"-" Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, Administrateur des services financiers.
Le second décret nomme Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d'Administration de la Banque internationale pour le commerce, l'industrie et l'agriculture du Burkina (BICIAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Madame Maïmouna ILBOUDO/DIALLO, Mle 111 104 X, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant la Ligue des consommateurs du Burkina au Conseil d'administration du Fonds d'entretien routier du Burkina (FER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration du Fonds d'entretien routier du Burkina (FER-B) pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
"-" Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, Administrateur des services financiers.
Au titre du secteur privé :
"-" Monsieur Franck Baptiste Mathias TAPSOBA, Directeur général de la chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Président du Conseil d'administration du Fonds d'entretien routier du Burkina (FER-B) de Monsieur Franck Baptiste Mathias TAPSOBA, pour une dernière période de trois (03) ans.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination d'Administrateurs des personnes ci-après au Conseil d'Administration de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du Ministère de l'Agriculture des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire
Monsieur Christophe ZANZE, Mle 766, Ingénieur du génie rural.
Au titre du ministère de l'Habitat et du l'urbanisme
Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte-urbaniste.
Au titre des travailleurs
Monsieur Raogo Paul KABORE 2ème Jumeau, Mle 71 07 C, Gestionnaire financier et comptable.
Le second décret renouvelle le mandat d'Administrateurs des personnes ci-après au Conseil d'Administration de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du Ministère de la Santé
Madame Diane Pauline SOME/COMPAORE, Mle 103 677 T, Ingénieur du génie sanitaire.
Au titre du Ministère des Mines et de l'énergie
Monsieur Rimnogdo Narcisse SAWADOGO, Mle 75 81 P, Ingénieur électricien-mécanicien.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du 24 juillet 2015

// Le Conseil des Ministres

Samedi 25 juillet 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
Le vendredi 24 juillet 2015,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 14 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d'un membre à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
L'adoption de ce décret consacre la nomination d'un Commissaire en remplacement d'un autre, démissionnaire, dont il termine le mandat en cours.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Contrôleurs d'Etat à l'Autorité supérieure de contrôle d'Etat (ASCE).
L'adoption de ce décret permet la nomination de treize (13) Contrôleurs d'Etat à l'Autorité supérieure de contrôle d'Etat (ASCE) et le renforcement de ses capacités.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Union européenne auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Jean LAMY, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Union européenne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le second rapport est relatif à la demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Botswana auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Louis Matshwenyego FISHER, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Botswana auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigeria).


I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi et adopté cinq (05) rapports.
Le premier projet de loi est relatif aux lois de finances.
Ce projet de loi vise à conformer les lois de finances de notre pays à la directive n°06/2009/CM/UEMOA portant loi de finances au sein de l'Union économique et monétaire Ouest africaine.
Son adoption permet de susciter un débat parlementaire autour des grandes orientations des finances publiques sur le moyen terme. Il s'agit pour le gouvernement de présenter les grandes priorités et l'évolution des finances publiques à moyen terme aux parlementaires avant le dépôt du projet de loi de finances de l'année.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le deuxième projet de loi porte autorisation de ratification de l'Accord de prêt Istisna'a n°2UV-0149 conclu le 08 juin 2015 à Maputo au Mozambique entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement partiel du projet de développement des quartiers périphériques de Ouagadougou.
D'un montant d'environ dix-sept milliards quatre-cent quatre-vingt-quatorze millions trois cent soixante-treize mille cent quatre-vingt-dix (17 494 373 190) francs CFA, ce financement de la Banque islamique de développement (BID) qui correspond à la composante « travaux », va servir à l'aménagement et le bitumage en béton bitumineux ainsi que des travaux d'assainissement pluvial des rues 30.215, 29.253 et 28.201 longues de 9.282 mètres, et de la rue 30.482 baptisée SANKARA Inoussa, longue de 868 mètres.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le troisième projet de loi porte autorisation de ratification de l'Accord de financement conclu le 28 mai 2015 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire) entre le Burkina Faso et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au financement du projet d'appui au Pôle de croissance de Bagré (PAPCB).
D'un montant d'environ 8,1 milliards de francs CFA, ce financement vise à contribuer à une croissance économique forte et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à l'approbation des résultats de l'appel d'offres international restreint pour les travaux d'aménagement de la section urbaine de la RN04 allant du croisement de la RN04/RN03 à l'échangeur de l'Est à Ouagadougou, y compris un passage supérieur et le prolongement jusqu'au croisement de l'avenue de la Liberté.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché à l'entreprise COGEB International pour un montant de vingt-quatre milliards trois cent vingt-deux millions neuf cent douze mille cinq cent quatre-vingt-seize (24 322 912 596) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de 18 mois.
Le deuxième rapport est un projet d'emprunt de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT), auprès d'un pool bancaire pour le financement de la transition numérique au Burkina Faso.
L'adoption de ce rapport autorise la SBT à contracter un prêt d'un montant de vingt-deux milliards cinq cent millions (22 500 000 000) francs CFA auprès des institutions financières, en vue de permettre au Burkina Faso de respecter les nouvelles échéances fixées au plan communautaire.
Le troisième rapport est relatif au bilan à mi-parcours de l'opération billetage de mai 2015.
La première phase de l'opération billetage relative au contrôle de présence et à la paie des agents publics de l'Etat, émargeant sur le système intégré de gestion administrative et salariale du Personnel de l'Etat est achevée.
134 128 agents, sur un effectif de 135 563 ont été contrôlés et payés, soit un taux global d'exécution des paiements de 98, 94%.
Le nombre d'agents n'ayant pas pu entrer en possession de leur salaire, pour diverses raisons est de 1435.
La seconde phase relative à l'exploitation des rapports des paies et la mise à jour des données collectées a été engagée depuis le 18 juin 2015 et se poursuivra jusqu'en août 2015.
Il ressort que parmi les 1435 agents non payés, il y a des agents en situation régulière, notamment ceux en mission à l'étranger, en position de stage à l'extérieur, en évacuation sanitaire hors du pays ou en attente de premiers mandatements.
Il se dégage une liste provisoire d'agents en situation irrégulière ou inconnue dont l'effectif est arrêté à 1 213.
Leurs salaires seront suspendus au mois de juillet 2015 à titre conservatoire, permettant temporairement de réduire le niveau de la masse salariale annuelle d'environ deux milliards sept cent vingt huit millions quatre cent vingt et un mille quatre cent soixante douze (2 728 421 472) francs CFA.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour la poursuite de l'opération.
Le quatrième rapport est relatif à la situation d'exécution du budget, de la trésorerie de l'Etat au 30 juin 2015 et perspectives.
Sur une prévision initiale de 1 516, 50 milliards de francs CFA, le niveau global de mobilisation des recettes ordinaires et extraordinaires, s'établit à 670, 032 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 44, 18 %.
Sur une dotation initiale de 1 804,11 milliards de francs CFA, le cumul des dépenses engagées visées se chiffre à 691,46 milliards de francs CFA, soit un taux d'exécution de 38, 33 %.
Il ressort un solde d'exécution déficitaire de 21, 17 milliards de francs CFA.
Concernant les besoins de financement exprimés au 30 juin 2015, il ressort que les sollicitations s'élèvent à 268,51 milliards de francs CFA. Ces besoins ont été partiellement pris en charge par les dépenses communes interministérielles.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre des mesures immédiates pour assurer une bonne fin d'exécution de budget 2015 par l'infléchissement du rythme des dépenses publiques et la mobilisation des ressources intérieures et extérieures.
Le cinquième rapport est relatif à l'adhésion au contrat d'assurance paramétrique contre les risques de la sécheresse pourvu par l'African risk capacity (ARC).
Ce contrat permet de réduire les risques de pertes suite aux dommages causés par les événements météorologiques extrêmes, notamment les catastrophes naturelles de type sécheresse dont pourraient être victimes les populations, en fournissant des réponses appropriées, financièrement avantageuses, objectives et transparentes.
Le Conseil a marqué son accord pour l'adhésion de notre pays au contrat d'assurance paramétrique contre les risques de la sécheresse.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la participation du Burkina Faso aux jeux mondiaux de spécial olympics 2015, du 24 juillet au 4 août 2015 à Los Angeles aux Etats-Unis.
L'adoption de ce rapport permet aux sportifs burkinabè vivant avec un handicap de prendre part à cette compétition en vue de défendre les couleurs nationales à ce rendez-vous mondial.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la visite d'amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, du 20 au 23 juillet 2015, à Malabo, en Guinée Equatoriale.
Au cours de son séjour, le Président du Faso a pris part à la première conférence internationale sur la réponse de l'Afrique contre la maladie à virus Ebola.
Il a également échangé avec son homologue, Son Excellence Monsieur Téodoro OBIANG N'GUEMA, rencontré les burkinabè résidant en Guinée-Equatoriale et visité des infrastructures socio-économiques.
II.2. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil le bilan de la participation des Etalons cyclistes au 12e Tour cycliste international du Bénin qui s'est déroulé du 14 au 19 juillet 2015. A cette édition, nos compatriotes Salif YERBANGA, Mathias SORGHO et Seydou BAMOGO ont inscrit le Burkina Faso au palmarès du Tour cycliste international du Bénin.
Le Conseil adresse ses vives félicitations et ses encouragements aux Etalons cyclistes et à l'équipe d'encadrement qui ont permis d'obtenir ces résultats honorables.


III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Monsieur Lansané DAO, est nommé Commissaire à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), en remplacement de Monsieur Saohanla Mathias TANKOANO, démissionnaire.

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Sont nommés Contrôleur d'Etat les personnes dont les noms suivent :
"-" Monsieur René Bessolé BAGORO, Mle 130 248 K, Magistrat ;
"-" Monsieur Harouna BANCE, Mle 130 209 T, Magistrat ;
"-" Monsieur Michel KI, Mle 59 696 P, Conseiller en Gestion des ressources humaines ;
"-" Madame Aminata NACRO/TRAORE, Mle 52 155 Z, Administrateur des services financiers ;
"-" Monsieur Kandaogo Constant OUEDRAOGO, Mle 84 979 J, Professeur certifié ;
"-" Monsieur Kiswinsida Olivier OUEDRAOGO, Mle 84 854 S, Professeur certifié ;
"-" Monsieur Yamba OUOBA, Mle 52 159 Y, Administrateur des services financiers ;
"-" Monsieur Moïse PARE, Mle 59 737 F, Inspecteur du travail et des lois sociales ;
"-" Monsieur Dramane SANOU, Mle 91 869 C, Administrateur civil ;
"-" Monsieur Ernest TANKOANO, Mle 43 140 Y, Inspecteur des Impôts ;
"-" Monsieur Ragnang-Newindé Isidore TIEMTORE, Mle 56 719 C, Inspecteur du Trésor ;
"-" Monsieur Poutinreouaouga Célestin YAMEOGO, Mle 43 125 B, Inspecteur du Trésor ;
"-" Monsieur Jean Baptiste ZONGO, Mle 28 176 H, Administrateur civil.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
"-" Madame Mireille Adeline SAMA/BICABA, Mle 92 325 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Ambassadeur, Représentant permanant Adjoint du Burkina Faso à Abuja ;
"-" Madame Ketokata Roselyne Estelle KAMBOU/SANOU, Mle 92 321 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier conseiller près l'Ambassade du Burkina à Ottawa (Canada) ;
"-" Monsieur Toussaint TARO, Mle 96 060 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier conseiller près l'Ambassade représentation permanente du Burkina Faso à Addis-Abeba ;
"-" Madame Rosine NEBIE/GUISSOU, Mle 97 440 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller près l'ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Belgique) ;
"-" Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l'Ambassade représentation permanente du Burkina Faso auprès de l'ONU (New York) ;
"-" Monsieur Bourèma KI, Mle 97 439 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Paris (France) ;
"-" Monsieur Issa Joseph PARE, Mle 97 444 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;
"-" Monsieur Flavien Imah William NEZIEN, Mle 104 405 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Copenhague ;
"-" Monsieur Manignan Roxane Adams MEDAH, Mle 97 443 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Alger ;
"-" Monsieur Pamoussa Zackaria KONSIMBO, Mle 97 438 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l'Ambassade Mission permanente du Burkina Faso à Addis-Abeba ;
"-" Monsieur Hervé BAZIE, Mle 68 633 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (Cote d'Ivoire) ;
"-" Madame Estelle Pélagie Passamouindin SEGDA/GANGO, Mle 104 411 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Bamako (Mali) ;
"-" Madame Binta BAYEDIKISSA/KARGOUGOU, Mle 208 203 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Deuxième Conseiller près la Mission Permanente du Burkina Faso auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York ;
"-" Madame Wendbigda Honorine BONKOUNGOU, Mle 118 844 U, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Deuxième Conseiller près la Mission permanente du Burkina Faso auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York ;
"-" Monsieur Wendpanga Paterne KABORE, Mle 118 845 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Copenhague (Danemark) ;
"-" Monsieur Sountonnoma Alain Stéphane ROUAMBA, Mle 51 233 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l'Ambassade représentation permanente du Burkina Faso à Rome ;
"-" Monsieur Amidou COULIBALY, Mle 118 855 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;
"-" Monsieur Kombasbrida Appolinaire OUEDRAOGO, Mle 208 208 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Consul Adjoint au Consulat général du Burkina Faso à New York ;
"-" Monsieur Mamadou TRAORE, Officier, est nommé Attaché de défense près l'Ambassade du Burkina Faso à Alger ;
"-" Madame Nathalie SANDWIDI, Mle 47 666 V, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Conseiller économique près l'Ambassade du Burkina Faso à Paris ;
"-" Monsieur Mathieu ZOUNGRANA, Mle 39 682 D, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Accra (Ghana) ;
"-" Monsieur Mahamoudou BAMBONE, Mle 51 201 M, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Rabat (Maroc) ;
"-" Monsieur Yacouba TOGUYENI, Mle 54 670 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Riyad (Arabie Saoudite) ;
"-" Monsieur Léon BERE, Mle 19 697 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso au Saint-Siège (Vatican) ;
"-" Monsieur Boureima KABORE, Mle 43 077 F, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Doha (Qatar) ;
"-" Madame Maimounata PARE/ZALLE, Mle 32 075 J, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Nairobi (Kenya).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
"-" Madame Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Trésorier des Missions diplomatiques et consulaires ;
"-" Monsieur Houda SINON, Mle 57 166 R, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Payeur général ;
"-" Madame Mariam KIRAKOYA/DIANDA, Mle 46 253 S, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Centre ;
"-" Monsieur Ambroise SANKARA, Mle 91 268 Z, Inspecteur du Trésor, 1er classe, 5ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Nord ;
"-" Monsieur Dieudonné BAKYONON, Mle 43 134 D, Inspecteur du Trésor, est nommé Trésorier régional de la Boucle du Mouhoun ;
"-" Monsieur Maboudou KEKELE, Mle 46 224 Y, Inspecteur du Trésor, est nommé Trésorier régional des Cascades ;
"-" Monsieur Ferdinand Marie Désiré YEMTIM, Mle 44 061 T, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Trésorier régional du Centre ;
"-" Monsieur Marcel KY, Mle 19 706 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier régional du Centre-Est ;
"-" Monsieur Zacharie TOE, Mle 24 930 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Trésorier régional du Centre-Nord ;
"-" Monsieur Evariste PARKOUDA, Mle 51 209 D, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier régional du Centre-Ouest ;
"-" Monsieur Luc Ousmane OUEDRAOGO, Mle 29 806 S, Inspecteur du Trésor, est nommé Trésorier régional du Centre-Sud ;
"-" Monsieur Sayouba ZOUNGRANA, Mle 52 172 K, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier régional des Hauts-Bassins ;
"-" Monsieur Pascal BAZONGO, Mle 59 664 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Trésorier régional du Nord ;
"-" Monsieur Gilbert ZERBO, Mle 29 805 F, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Trésorier régional du Plateau-Central ;
"-" Monsieur Jacques KABORE, Mle 51 204 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier régional du Sahel ;
"-" Monsieur Karim TRAORE, Officier, est nommé Directeur du Parc automobile de l'Etat (DPAE).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
"-" Monsieur Yacouba TRAORE, Mle 23 756 U, Conseiller de presse et techniques de l'information et de la communication, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

"-" Monsieur René NANA, Mle 23 649 M, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

"-" Monsieur Etienne OUEDRAOGO, Mle 33 205 Z, Inspecteur de l'Enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la formation initiale des personnels de l'éducation de base.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

"-" Monsieur Lambert Georges OUEDRAOGO, Mle 26 615 C, Inspecteur des eaux et forêts, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Aristide Apollinaire NIKIEMA, Mle 96 946 T, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Centre national des semences forestières (CNSF) ;
"-" Monsieur Abel YAMEOGO, Mle 33 166 S, Inspecteur de l'enseignement de base, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Directeur de la promotion du développement durable à la Direction générale de la préservation de l'environnement et du développement durable (DGPEDD) ;
"-" Madame Haoua SARY, Mle 26 617 L, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 9ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Conseil national pour l'environnement et du développement durable (SP/CONEDD).

G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

"-" Madame Kaka Madeleine BONZI, Mle 12 491 V, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, 1er grade, 14ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
"-" Monsieur Joseph POODA, Mle 46 434 B, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Lassina GNANOU, Mle 019 094 L, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Madame Gouolgnè Aurélie Henriette SOME/SOMDA, Mle 47 708 A, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Pierre KAFANDO, Mle 94 652 L, Professeur d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Kimdaogo Martin KALAGA, Mle 245 836 P, Maître d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Sports et des loisirs du Namentenga.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Sogh-kélo SOME, Mle 212 613 C, Conseiller des affaires économiques, Administrateur au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat, au Conseil d'administration de la Société nationale des cartons et d'emballages du Burkina (SONACEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Abdulkadri KOURA Mle 36 412 N, Conseiller des affaires économiques, Administrateur au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat, au Conseil d'administration de la Société nationale des cartons et d'emballages du Burkina (SONACEB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Gueswendé Jean PILABRE, Mle 2 226 332 V, Administrateur représentant le personnel au Conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

C. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil administration du Fonds d'intervention pour l'environnement (FIE) pour un mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l'Environnement et des ressources halieutiques :
"-" Monsieur Gontran Yanbèfar SOME, Mle 215 332 G, Juriste.
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
"-" Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 C, Inspecteur du Trésor.
Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
"-" Monsieur Saïdou ZETIYENGA, Mle 69 206 W, Administrateur civil.
Au titre du Secrétariat permanent de la coordination des politiques sectorielles agricoles (SP-CPSA) :
"-" Monsieur Joachim OUIBGA, Mle 26 915 D, Ingénieur d'élevage.
Au titre des Collectivités territoriales :
"-" Monsieur Thomas Dakin POUYA.

Au titre du Secrétariat permanent des Organisations non gouvernementales (ONG) :
"-" Monsieur Oumarou Boureima CISSE.
Au titre du secteur privé industriel :
"-" Monsieur Ibrahima LOMPO.
Au titre du Secteur privé rural :
"-" Bassiaka DAO.
Au titre des Partenaires techniques et financiers :
"-" Monsieur Lardja Richard BOMBOMA.
Le second décret nomme Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, Inspecteur du Trésor, Président du Conseil administration du Fonds d'intervention pour l'environnement (FIE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Senabou DA, élève technicien d'élevage, Administrateur représentant les élèves au Conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'élevage et de la santé animale (ENESA).

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du 15 juillet 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 16 juillet 2015, par WebM

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
Le mercredi 15 juillet 2015,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 13 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
approuvé des naturalisations,
entendu des communications orales,
autorisé des missions à l'étranger
et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS


I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l'état de mise en œuvre du Programme socio-économique d'urgence de la Transition (PSUT), à la date du 3 juillet 2015.
L'exécution du Programme socio-économique d'urgence de la Transition enregistre des avancées significatives.
Sur un total de quarante-sept (47) entreprises en charge des travaux de construction, trente-une (31) sont à un niveau d'exécution appréciable.
En matière de soutien aux femmes et aux jeunes, le processus de cadrage a permis d'identifier les bénéficiaires, classés en six (06) groupes et répartis entre les structures de financement que sont le Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES), le Fonds d'appui au secteur informel (FASI), le Fonds d'appui à la promotion de l'emploi (FAPE), le Fonds d'appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) et la Faitière des caisses populaires du Burkina (FCPB).
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires en vue de permettre au programme de poursuivre convenablement ses activités.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté un rapport.
Le premier projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté le 12 novembre 2012 à Séoul, en République de Corée.
La ratification de ce protocole permet au Burkina Faso de parachever ses engagements internationaux et de disposer d'un instrument juridique, en vue de combattre efficacement le commerce illicite des produits du tabac.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le second projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique, adoptée à Addis-Abeba le 12 décembre 2014.
Cette convention révisée vise l'harmonisation des titres et diplômes de l'enseignement supérieur.
Sa ratification permet au Burkina Faso de procéder à une évaluation continue de la qualité de l'enseignement supérieur, des établissements et des filières de formation.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le rapport est relatif à la rénovation de l'ancienne résidence de l'Ambassadeur du Burkina Faso à Washington.
L'adoption de ce rapport vise à offrir un meilleur cadre d'hébergement au personnel diplomatique en poste, à diminuer les charges locatives du budget et à renforcer le patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à quatre-vingt-huit (88) demandes de naturalisation.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de la nationalité burkinabè à l'ensemble des quatre-vingt-huit (88) demandeurs remplissant les conditions requises par la loi.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet d'accord de coopération entre le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite et le Gouvernement du Burkina Faso dans le domaine de la sécurité.
Ce projet d'accord vise à promouvoir l'entraide, la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, les échanges d'informations, d'expertises et de programmes de formation entre les deux pays.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de ce projet, en vue de lutter efficacement contre la criminalité.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant convocation du corps électoral pour les élections législatives 2015.
L'adoption de ce décret permet de convoquer le corps électoral, le dimanche 11 octobre 2015, pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, conformément à l'article 145 du Code électoral.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant convocation du corps électoral pour le premier tour de l'élection du Président du Faso.
L'adoption de ce décret permet de convoquer le corps électoral, le dimanche 11 octobre 2015, pour le premier tour de l'élection du Président du Faso sur toute l'étendue du territoire national, conformément à l'article 145 du Code électoral.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE l'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a examiné un projet de loi d'orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à doter le secteur rural d'un texte de loi fédérateur, prenant en compte les préoccupations de l'ensemble des acteurs, les évolutions institutionnelles au niveau de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA ainsi que les conventions bilatérales, régionales, sous régionales et universelles auxquelles le Burkina Faso a souscrit.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret relatif à la modification du décret n°2009-842/PRES/PM/MCPEA du 18 décembre 2009 portant Statuts de la Chambre des métiers de l'artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).
La modification de ce décret permet de prendre en compte les propositions de dérogation contenues dans les articles 27, 39 et 41 du décret n°2009-842/PRES/PM/MCPEA du 18 décembre 2009 portant Statuts de la CMA-BF.
L'adoption de ce décret permet de doter les artisans de documents légaux, en vue de la tenue d'élections pour la mise en place de la deuxième mandature de la Chambre des métiers de l'artisanat du Burkina Faso en octobre 2015.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret est relatif à l'approbation des statuts particuliers de l'Institut national de formation en travail social (INFTS).
L'adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l'Institut national de formation en travail social (INFTS), aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l'Etat à caractère administratif (EPA).

Le second décret porte adoption des statuts particuliers de la Maison de l'enfance André DUPONT de Orodara (MEADO).
L'adoption de ce décret vise à conformer les statuts de la Maison de l'enfance André DUPONT de Orodara (MEADO), aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l'Etat à caractère administratif (EPA).


II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la réunion consultative des ministres du commerce de l'Union africaine, prévue du 20 au 21 juillet 2015 à Nairobi, au Kenya.
Cette rencontre se tiendra en prélude à la 10ème Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 15 au 18 décembre 2015 à Nairobi, en vue d'harmoniser les questions majeures africaines à faire valoir à la conférence.
II.2. Le ministre des Infrastructures, du désenclavement et des transports a fait au Conseil le bilan de la pluviométrie de la période allant du 1er avril au 30 juin 2015 et donné les perspectives pour les mois de juillet, août et septembre 2015.
Il ressort dans l'ensemble une situation pluviométrique normale à déficitaire sur la période allant de juillet à septembre 2015.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions afin d'amoindrir les effets néfastes d'une éventuelle baisse du cumul pluviométrique saisonnier sur les activités humaines au Burkina Faso.
II.3. Le ministre du Développement de l'économie numérique et des postes a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 9ème session de la Commission du développement durable, tenue du 16 au 18 juin 2015 à Addis-Abeba.


III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

"-" Monsieur Der KOGDA, Mle 22 507 W, 1ère classe, 12 échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué, Chargé de la coopération régionale ;
"-" H. Adeline Viviane ZOURE, Mle 49 037 F, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Ministre conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Paris ;
"-" Dié MILLOGO, Mle 118 843 E, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près la Mission Permanente du Burkina Faso auprès des Nations Unies à New York ;
"-" Patoinmedgba Cyr Robert OUEDRAOGO Mle 118 861 G, Conseiller des Affaires Etrangères, 1er classe, 4ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Paris ;
"-" Emmanuel COMPAORE Mle 118 852 C, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l'Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Addis-Abeba, en Ethiopie ;
"-" Hamadé BAMBARA Mle 208 200 J, Conseiller des Affaires Etrangères, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Abuja (Nigéria) ;
"-" P. Boureima SAVADOGO Mle 47 681 N, Administrateur des Services Financiers, 1ère Classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller économique à l'Ambassade du Burkina Faso à Berlin en République Fédérale d'Allemagne ;
"-" Gnianko Pascal BAHAN, Mle 40 951 W, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller près l'Ambassade Délégation Permanente du Burkina Faso auprès de l'UNESCO ;
"-" Boureima NABA Mle 110 106 T, Economiste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller économique près l'Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Genève.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

"-" Monsieur Alexis TAPSOBA, Mle 245 350 G, Ingénieur en vulgarisation agricole, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale de Djonkélé ;
"-" Monsieur Minyèmba SOUOBOU, Mle 96 797 F, Ingénieur d'agriculture, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale de Kodougou.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

"-" Madame Lucie OUANGRAWA/KOUPOULI, Mle 13O 365 T, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
"-" Monsieur Kouka Ernest OUEDRAOGO, Mle 22 653 N, Ingénieur de la météorologie, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la météorologie.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

"-" Monsieur Billy Tuwis Mandel Josito ZONGO, Mle 119 339 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Ernest Abdoulaye OUEDREAOGO, Mle 528, Technicien supérieur en électronique, Administrateur représentant le personnel au Conseil d'administration de l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Jean Mathieu BINGBOURE, Mle 32 198 M, Ingénieur du Génie rural, Administrateur au titre du ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire au Conseil d'administration de l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

III.3. NATURALISATIONS

Sont naturalisées burkinabè les personnes dont les noms suivent :
1) Isaac Amaechi UDEBU, né le 22 janvier 1979 à Oraifite-Etat d'Anambra (République fédérale du Nigéria), de James UDEBU et Anthonia UDEBU, de nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°10 ;
2) Georges NASR, né le 1er juin 1970 à Majdaloun, District de Baalbeck (République libanaise), de Youssef Mansour NASR et de Samira EL LAFFI, de nationalité libanaise, mécanicien industriel, domicilié à Ouagadougou secteur n°23 ;
3) Ramatou RAJI, née le 14 janvier 1989 à Ouagadougou, Burkina Faso, de Shaki Akano RAJI et de Kadidia AYOKA, nationalité nigériane, commerçante domiciliée à Ouagadougou secteur, n°7 ;
4) Amélé Hortance SEMEHO, née le 3 avril 1983 à Niamey, (République du Niger), de Koffi SEMEHO et de Elisabeth BESONG, nationalité togolaise, étudiante domiciliée à Ouagadougou, secteur n°30 ;
5) Innocent Nnanna OKAFOR, né le 2 avril 1975 à Nkwelle Ezunaka, (République fédérale du Nigéria), de David OKAFOR et de Celestina OKAFOR, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°10 ;
6) Catherine SCHADELLE, née le 21 juin 1966 à Rue Carnot-Commercy (République française), de Jean-Marie Henri SCHADELLE et de Yvonne Andrée BIDAUD, nationalité française, secrétaire générale d'une Organisation non Gouvernementale, domiciliée à Bobo-Dioulasso, secteur n°5 ;
7) TENIDJIBAYE, né vers 1964, à Djoli/Barh (République du Tchad), de HALTOBAYE et de M'BANAN, nationalité tchadienne, couturier domicilié à Ouahigouya secteur n°3 ;
8) Elie EL HAJJ, né le 5 juin 1982, à Roumiyeh (République libanaise), de Mounir EL HAJJ, et de Leila EL HAJJ, nationalité libanaise, employé de commerce domicilié à Ouagadougou, zone du bois ;
9) Hervé HOUESSINON, né le 14 juin 1985 à Cotonou (République du Bénin), de Eusèbe HOUESSINON et de Rufine ABOKI, nationalité béninoise, technicien en électricité domicilié à Ouagadougou, secteur n°25 ;
10) Kossi AGBODJA, né le 27 décembre 1969 à Badja/Tsévié (République togolaise), de Koffi AGBODJA et de Ayawa AZIAGLO, nationalité togolaise, carreleur domicilié à Saaba/province du Kadiogo ;
11) Yandjoa Gountante DONI, né le 14 Août 1982 à Bomonga/Dapaong (République togolaise), de Yandjoa Matieyendou DONI et de Faïssolibe LAMBONI, nationalité togolaise, maçon domicilié à Ouagadougou secteur no 30 ;
12) Bertin Charlemagne Coomlan ZANNOU, né le 28 janvier 1967 à Cotonou (République du Bénin), de Bernard ZANNOU et de Marthe ALIHONOU, nationalité béninoise, informaticien domicilié à Ouagadougou secteur no 30 ;
13) Afiwoa Jeanette FIANYO, née le 8 septembre 1967 à Tsévié, (République togolaise), de Emmanuel FIANYO et de Delphine AGBEDOE, nationalité togolaise, ménagère domiciliée à Ouagadougou secteur no 6 ;
14) Timothy APUULIKA ANUM, né le 1er décembre 1960 à Sandema (République du Ghana), de Anum APUULIKA et de Azumah Asaalie ASUMBEY, nationalité ghanéenne, chef cuisinier domicilié à Ougadougou secteur no 28 ;
15) Imad OMAÏS, né le 15 mars 1956 à rue Tyr (République libanaise), de Ramez OMAÏS et de Khadije KASSAB, nationalité libanaise, agent commercial domicilié à la zone d'activités commerciales et administraives/ Ouagadougou ;
16) Michel BAAKLINI, né le 28 octobre 1963 à Antoura, Metn (République libanaise), de Abdo BAAKLINI et de Marie HAGE, nationalité libanaise, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur no 13 ;
17) Abdo EL HAJJ, né le 13 décembre 1973 à Aintoura, Caza de Metn (République libanaise), de Georges EL HAJJ et de Georgette EL HAJJ, nationalité libanaise, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur no 13 ;
18) Daniel HAJJ né le 1er juin 1976 à Aintoura, Caza de Metn (République libanaise), de Georges HAJJ et de Georgette EL HAJJ, nationalité libanaise, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur no 13 ;
19) Komla Messan AMEGBLE, né le 16 juillet 1974 à Lomé (République togolaise), de Kototsi Kokou AMEGBLE et de Massanvi HOLO, nationalité togolaise, instituteur domicilié à Bobo-Dioulasso, secteur no 18 ;
20) Festus Ndubuisi NWAJIAKU, né le 8 juillet 1975 à Aba, Enugu (République fédérale du Nigéria) de Anthony NWAJIAKU et de Eunic NWAJIAKU, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou, quartier Bonheur ville ;
21) Sakola Djika ALI, né le 8 juillet 1976 à Chadakori (République du Niger), de SKOLADJIKA et TCHIMA, nationalité nigérienne, Enseignant d'Université domicilié à Ouagadoudou, secteur n°29 ;
22) Jude Uchechukwu UDEGBUNAM, né le 20 juillet 1983 à Ichi (République fédérale du Nigéria), de Joseph UDEGBUNAM et Bridged UDEGBUNAM, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°17 ;
23) Amer HAMMOUD, né le 1er janvier 1976, à Jarjouh (République libanaise), de Adel HAMMOUD et de Hasna EL CHAMI, nationalité libanaise, gérant de société, domicilié à Ouagadougou secteur n°17 ;
24) Vincent Ekene UGWU, né le 04 avril 1983 à Uzo-uwani (République fédérale du Nigéria), de Ajogwu UGWU et de Olief Oke UGWU, nationalité nigériane, employé de commerce domicilié à Ouagadougou, secteur n°17 ;
25) Rokia COULIBALY, née le 22 novembre 1979 à Koutiala (République du Mali), de Adou COULIBALY et de Koniba COULIBALY, nationalité malienne, secrétaire domiciliée à Ouagadougou, 1200 logements ;
26) Enonkewa Thomas SEMEHO, né le 6 décembre 1994 à Niamey (République du Niger) de Koffi SEMEHO et de Elisabeth THOMAS, nationalité togolaise, élève domicilié à Ouagadougou secteur n°30 ;
27) Kodjo ASSIGNON, né le 15 mars 1968 à Lomé (République togolaise), de F. Kloussé ASSIGNON et de Akoko DEGBOE, nationalité togolaise, instituteur domicilié à Ouagadougou secteur n°16 ;
28) Sadikou Adjao AGNILA, né le 19 avril 1984 à Porto-Novo (République du Bénin), de Latifou AGNILA et de Sariatou DJIBRIL, nationalité béninoise, menuisier-vitrier domicilié à Ouagadougou secteur n°17 ;
29) Alimi BELLO, né le 2 avril 1941, à Saki-Etat d'Oyo (République fédérale du Nigéria), de Adio BELLO et de Ayinke ASIA, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°16 ;
30) Nicolas Jean-Baptiste BENOIT, né le 17 décembre 1979 à 15 rue Alphonse Mairey-Chenône (République française), de Jean-Louis Marcel BENOIT et Christiane Rénée CHAUDET, nationalité française, agent commercial, domicilié à Ouagadougou secteur n°22 ;
31) Adjélé Akpédjé AKAKPO-TOBI, née le 2 juillet 1985 à Lomé (République togolaise), de Edoé Cudjo AKAKPO-TOBI et de Tchotcho TOKOU, nationalité togolaise, coiffeuse, domiciliée à Ouagadougou secteur n°29 ;
32) Ankou DOGO, né en 1972 à Haîto-Notsé (République togolaise), de Pouwédéou DOGO et de Mewounani WUISSEKOU, nationalité togolaise, technicien de maintenance en froid, domicilié à Bittou secteur n°2 ;
33) Hassan DAKHLALLAH, né le 12 juin 1985 à Abidjan (République de Côte-d'Ivoire), de Salem DAKHLALLA et de Yazbek ROULA, nationalité libanaise, commerçant, domicilié à Ouagadougou, secteur n°1.
34) Ali GUERRIDA, né le 24 novembre 1975 à Ghomrassen (République de Tunisie), de Ali Ben Mabrouk Ben Mohamed GUERRIDA et de Hasnaa Bent Soufejjine Ben Mhamed GUERRIDA, nationalité tunisienne, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°13.
35) Koffi Emmanuel AFELETE, né le 07 août 1990 à Kloto (République togolaise) de Komla AFELETE et de Aku GLALAN, nationalité togolaise, étudiant domicilié à Ouagadougou secteur n°10.
36) Bashir Saminu TURAKI, né le 13 avril 1970 à Kano (Kazaure) (République fédérale du Nigeria), de Ibrahim TURAKI et de Amina HUSSIAN, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°15.
37) Sophie Cécile Emélie DANIS, née le 13 mars 1967 à rue des teinturiers I, Toulouse (République française), de Roger Jean Georges DANIS et de Danielle Jeanne Jacqueline LIAUDET, nationalité française, trésorière d'une organisation non gouvernementale domiciliée à Bobo-Dioulasso, secteur n°5.
38) Walid ZORKOT, né le 18 mars 1970 à Man, (République de Côte d'Ivoire), de Ghaleb Ahmed ZORKOT et de Fatmé ASSI, nationalité libanaise, cadre commercial domicilié à Ouagadougou, secteur n°13.
39) Ahou KOUASSI, née en 1957 à Bingerville (République de Côte d'Ivoire), de Kouassi YAO et de Kra KOUAME, nationalité ivoirienne, ménagère domiciliée à Ouagadougou, secteur n°18.
40) Jean-Marie François Hervé BACHELET, né le 4 avril 1947 à Rouen (République française), de Eugène Charles Désiré BACHELET et de Una Barbara MILL, nationalité française, cadre commercial à la retraite domicilié à Ouagadougou, secteur n°6.
41) Imad KHREISS, né le 20 avril 1971 à EL Khyam (République libanaise), de Ibrahim KHREISS et de Batoul RACHIDI, Nationalité libanaise, gérant de société domicilié à Ouagadougou, secteur n°14.
42) Moudoukpè Micheline BATCHO, née le 29 septembre 1987 à Lokossa (République du Bénin), de Codjikpa BATCHO et de Rebeca AHOUGBENOU, nationalité béninoise, infirmière brevetée domiciliée à Ouagadougou secteur n°28.
43) Sedi MAWIKA, né le 23 juin 1969 à Kikwit (République démocratique du Congo), de Bwiti MAWIKA et de Kisombo MIBENGU, nationalité congolaise, formatrice en couture domiciliée à Ouagadougou secteur n°23 (Kouritenga).
44) Abdoulaye OUATTARA, né le 16 juillet 1982 à Sikasso (République du Mali), de Ousmane OUATTARA et de Fanta SANOGO, nationalité malienne, médecin domicilié à Ouagadougou secteur n°13.
45) Laurent André Joseph LADREE, né en 1952 à Villaines-en-Duesmois (République française), de Joseph Emile LADREE et de Gisèle Pauline DEBEAUMARCHE-PEIX, nationalité française, professeur des écoles spécialisées à la retraite domicilié à Léo, secteur n°1.
46) Yvette Geneviève Marie GIROD, née le 16 décembre 1949 à Marsannay la Côte (21), (République française), de Paul Louis Jean GIROD et de Thérèse Bernadette BATAILLE, nationalité française, infirmière à la retraite domiciliée à Léo, secteur n°1.
47) Mariam DIAKITE, née le 13 décembre 1995 à Béréko, Région de Sikasso (République du Mali), de Harouna DIAKITE et de Minata DIAKITE, nationalité malienne, élève domiciliée à Koudougou, secteur n°8.
48) Mojeed Adeniyi BALOGUN, né le 29 janvier 1981 à Omotayo-Ibadan (République fédérale du Nigeria), de Alhadji Sule BALOGUN et de Rabiatou BALOGUN, nationalité nigériane, coiffeur domicilié à Léo, secteur n°3.
49) Wilson Chidi NWEKE, né le 14 octobre 1965 à Oraifite-Etat d'Anambra (République fédérale du Nigeria), de Iloduba NWEKE et de Nwoye NWEKE, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°17.
50) Rita PELLEGRINI, née le 14 février 1937 à Atessa (République d'Italie), nationalité italienne, sœur religieuse domiciliée à Ouagadougou au Centre ménager fille de Saint Camille.
51) SAVADOGO Wendkuni Moïse, né le 20 juillet 2006 à Kinshasa, (République démocratique du Congo) de SAVADOGO Marie, nationalité congolaise, élève domicilié à Ouagadougou, secteur n°27.
52) SAVADOGO Delwende Joachim, né le 20 septembre 2007 à Kinshasa, (République démocratique du Congo) de SAVADOGO Marie, nationalité congolaise, élève domicilié à Ouagadougou, secteur n°27.
53) Kossivi YAO, né en 1971 à Patatoukou-Amou (République togolaise), de Akoda YAO et de Akoua AMOUZOU, nationalité togolaise, technicien supérieur en génie sanitaire, domicilié au secteur n°5 de Batié, province du Noumbiel.
54) Julien Lancoé CODJIA, né le 8 avril 1970 à Keta (République du Ghana), de Akovi CODJIA et de Akuavi MENSAH, nationalité togolaise, comédien, artiste plasticien domicilié à Ouagadougou, secteur n°1.
55) Sandra ABI SALEH, née le 19 août 1979 à Kornet Chehwan-El Metn (République libanaise), de Issam ABI SALEH et de Yolla HADDAD, nationalité libanaise, comptable domicilié à Bobo-Dioulasso, secteur n°9.
56) Dzigbodi NUVE, né le 22 décembre 1974 à Kpalimé (République togolaise), de Kokou NUVE et de Ami K. TOTU, nationalité togolaise, musicien domicilié à Ouagadougou, secteur n°12.
57) Anthony Obina IWELU, né le 9 juin 1970 à Awka-Anambra (République fédérale du Nigeria), de John IWELU et de Victoria IWELU, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°10.
58) Suzi Chantanelle BOUTEU, née le 18 avril 1973 à Bafoussam (République Unie du Cameroun), de Marceline DJUIDJE, nationalité camerounaise, gestionnaire domiciliée à Ouagadougou, secteur n°28.
59) Pierre Maza Kpatcha BIDJOLA, né le 16 juillet 1990 à Kpélé-Avého (République togolaise), de Kaza BIDJOLA et de Sena TAKOU, nationalité togolaise, magasinier domicilié à Dori, secteur n°1 ;
60) Yanick Omer M'PANDOU, né le 7 septembre 1966 à M'Binda (République du Congo), de Michel M'PANDOU et de Scholastique BABANTOU, nationalité congolaise, comédien domicilié à Ouagadougou, secteur n°6 ;
61) Kpatcha ANADAH, né en 1989 à Assogbé-Kloto (République togolaise), de Pouwoyou ANADAH et de Kaboa SIMDALO, nationalité togolaise, maçon domicilié à Dori, secteur n°1 ;
62) Fulgence HABIYAREMYE né le 1er avril 1972 à Mushubati Gtarama (République rwandaise), de Straton TWAGIRIMANA et de Victoria MUKAMURENGI nationalité rwandaise, avocat domicilié à Ouagadougou, secteur n°28 ;
63) Komla Honoré MENSAH, né le 3 mai 1994 à Kpalimé (République togolaise), de koffi Semanu Théodore MENSAH et de Aku Ayiboe Déla KUGBLENU, nationalité togolaise, étudiant domicilié à Ouagadougou secteur n°22 ;
64) Fofoé Ama GOKA, née le 10 septembre 1966 à Agotine-Adamé-Kloto (République togolaise), de Kossi GOKA et de Adzo DJAGLI, nationalité togolaise, ménagère domiciliée à Ouagadougou, secteur n°8 ;
65) Dovi Lakoélé WILSON LASSEY, née le 20 mai 1958 à Aného (République togolaise), de Dovi WILSON LASSEY et de Akoko d'ALMEIDA, nationalité togolaise, restauratrice domiciliée à Bobo-Dioulasso, secteur n°9 ;
66) Sarah AKU, née le 18 janvier 1960 à Odumase Krobo (Rébublique du Ghana), de Stephan AKWETEY et de Felicia PREMPEH, nationalité ghanéenne, ménagère domicilié à Ouagadougou, secteur n°13 ;
67) Jeanne TRETOU, née le 19 août 1990 à Koumassi (République de Côte-d'Ivoire), de Komi Adodo TRETOU et de Adjoua BALLO, nationalité togolaise, élève domicilié à Ouagadougou, secteur n°11 ;
68) Esi Enyonam TSEKPO, née le 15 octobre 1967 à Agome-Tomegbé (République togolaise), de Abotsi TSEKPO et de Ayaba ALE nationalité togolaise, coiffeuse domiciliée à Ouagadougou, secteur n°6 ;
69) Jean-Gérald Arnaud BOCCO, né le 29 mai 1988 à Cotonou (République du Bénin), de Alain Faustin BOCCO et de Joanita GONCALVES, nationalité béninoise, ingénieur en génie civil domicilié à Ouagadougou, secteur n°17 ;
70) Michel JABBOUR, né le 2 août 1969 à Safita (République arabe syrienne) de Samir JABBOUR et de Omaimah JABBOUR, nationalité syrienne, boulanger domicilié à Bobo-Dioulasso, secteur n°14 ;
71) Fany DORE, née le 23 Octobre 1988 à Sandervalia-Conakry (République de Guinée), de N'yankoye DORE et de Marie SYLLA, nationalité guinéenne, élève domiciliée à Bobo-Dioulasso, secteur n°8 ;
72) Affoue Julienne GNAMIEN, née le 8 novembre 1980 à Blé-Bouaflé (République de Côte D'Ivoire), de Kouassi GNAMIEN et de Aya GNAMIEN, nationalité ivoirienne, élève-institutrice domiciliée à Banfora, secteur n°5 ;
73) Kossi Aurel-Bill TEKPLI, né le 6 novembre 1994 à Kpalimé (République togolaise), de Komla Ablode TEKPLI et de Esi Enyonam TSEKPO, nationalité togolaise, étudiant domicilié à Ouagadougou, secteur n°6 ;
74) Dagbégni Félicien ARIGBO, né le 9 juin 1961 à Sokponta (République du Benin) de Tossa Marcellin ARIGBO et de Victorine OGA, nationalité béninoise, ingénieur statisticien économiste domicilié à Ouagadougou, secteur n°28 ;
75) Antune RESTOM, né le 23 juillet 1953 à Salihiya (République arabe syrienne), de BOULOS et de Hanne RESTOM, nationalité syrienne, charcutier domicilié à Ouagadougou, zone commerciale (grand marché) ;
76) Imad ABOU AKAR, né le 6 janvier 1986 à Wadi El Arayech (République libanaise), de Fares ABOU AKAR et de Chafika FARAH, nationalité libanaise, gérant de société domicilié à Ouagadougou, secteur n°1 ;
77) Luis Miguel MARQUES, né le 20 avril 1966 à rue de Belvédère 19 Boulogne-Billancourt-Paris (République française) de Luis MARQUES et de Barbara SLEBSAGER, nationalité espagnole, anthropologue domicilié à Ouagadougou, secteur n°5 ;
78) Maïmouna N'DIAYE, née le 6 décembre 1965 à 123, boulevard port royal-Paris (République française), de Saïdou Nourou N'DIAYE et de Aïchah Marie Louise TRAORE, nationalité française, comédienne domiciliée à Ouagadougou, secteur n°6 ;
79) Mounzer RESTOM, né le 20 mars 1981 à Damas (République arabe syrienne), de BOUTROS et de Muntaha DAGHER, nationalité syrienne, gérant d'une alimentation domicilié à Ouagadougou, cité An II ;
80) Aboudou Fataï QUENUM, né le 13 juin 1985 à Cotonou (République du Benin), de Maroufou Rigobert QUENUM et de Bernadette BEAHENOU, nationalité béninoise, ingénieur des travaux de génie civil domicilié à Ouagadougou, secteur n°15 ;
81) Sedegnan KEDAGNI, né en 1953 à Assrama-Kamé (République togolaise) de KEDAGNI et de MEBROUNOU, nationalité togolaise, consultant domicilié à Ouagadougou, secteur n°28 ;
82) Mourikiétou AGORO, née le 1er Août 1974 à Sokodé (République togolaise), de Taïrou AGORO et de Adama IDRISSOU, nationalité togolaise, ménagère domiciliée à Ouagadougou, secteur no 17 ;
83) Bernadette Marie Jeanne Ghislaine MATHIEU, née le 29 décembre 1958 à Fosse (Royaume de Belgique), de Camille Ernest Léon MATHIEU et de Marie-José Auria Joséphine Ghislaine PIRON, nationalité belge, infirmière domiciliée à Zizin-Dâ/Tougan ;
84) Edna Victoria Kassandaly PENA, née le 21 mars 1982 à Mavinga-Cubango (République d'Angola), de Esteves Mbetatela PENA et de Adelaide Kassinda ABEL, nationalité angolaise, médecin domicilié à Ouagadougou, secteur no 51 ;
85) Bagnite Yetigorbe KANMAMBOGUE, né le 21 mai 1967 à Dapong (République togolaise), de Bagnité KAMMABOGUE et de WALI, nationalité togolaise, orpailleur domicilié à Essakane/Gorom-Gorom ;
86) Hamid Maqsud ATIF, né le 1er février 1969 à Chiniot (République pakistanaise), de Masood Ahmad ATIF et de Razia Dard ATIF, nationalité pakistanaise, missionnaire du mouvement Jama'at Islamique Ahmadiyya, domicilié à Kaya, secteur no 6 ;
87) Farhat RIAZ, née le 20 février 1969 à Mohallah Balyah/Kotli (République pakistanaise), de Muhammad RIAZ et de Islam AMAT-UL, nationalité pakistanaise, ménagère domiciliée à Kaya, secteur no 6 ;
88) Piyalou KARABOU, née en 1983 à Kara (Kozah) (République togolaise), de Kao KARABOU et de Kolidalou AWADE, nationalité togolaise, élève institutrice domiciliée à Tenkodogo, secteur no 6.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

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