Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

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Compte-rendu du Conseil des ministres 03 Avril 2013

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 4 avril 2013, par Nabil

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 03 avril 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 h 00 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports :
Le premier rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres national pour la réalisation de travaux de terrassement généraux et de construction d'ouvrages d'assainissement et de drainage sur la route nationale n°13, entre Sabou et Léo.

Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à l'Entreprise de l'Avenir pour un montant d'un milliard quarante six millions trois cent quatre vingt dix huit mille huit cent vingt quatre (1 046 398 824) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2013.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offre international pour la réalisation de travaux de renforcement du tronçon Sakoinsé-Boromo de la route communautaire CU 2a-Burkina Faso (RN1-121,9 km).

Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché au groupement d'entreprises SOGEA-SATOM/DTP Terrassement pour un montant total de quarante-quatre milliards quatre cent cinq millions quarante huit mille trois cent quarante-huit (44 405 048 348) HT HD.

Le financement est assuré par le Fonds Européen de Développement (FED).

Le troisième rapport est relatif à trois (03) décrets : Le premier décret fixe les modalités de rémunération et les avantages applicables au personnel diplomatique et consulaire du Burkina Faso à l'étranger.

Le deuxième décret fixe les modalités de gestion et de rémunération des agents contractuels locaux recrutés dans les Missions Diplomatiques et Consulaires du Burkina Faso à l'étranger.

Le troisième décret fixe les taux de correction des salaires du personnel diplomatique et consulaire du Burkina Faso à l'étranger.

L'adoption de ces trois décrets vise à corriger les insuffisances dans les textes présentement en vigueur, à combler le vide juridique constaté dans la gestion des agents contractuels locaux recrutés dans les missions diplomatiques et consulaires et à prendre en compte le renchérissement du coût de la vie dans les pays d'accueil.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le conseil a adopté un décret définissant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de l'autorisation d'exercice des professions cinématographiques et audiovisuelles.

Ce décret servira de référentiel pour l'ensemble des acteurs publics et privés du domaine du cinéma et de l'audiovisuel, en tant que texte de base.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté un rapport relatif à la normalisation des années académiques au sein des Universités du Burkina Faso.

L'adoption de ce rapport vise :

- à programmer et à créer les meilleures conditions pour la tenue des états généraux de l'enseignement supérieur dans les plus brefs délais ;
- à prendre les mesures idoines pour la réalisation d'infrastructures nécessaires à la vie universitaire, le développement des services sociaux et œuvres universitaires, l'appui budgétaire à court, moyen et long terme en vue de sortir définitivement de la situation actuelle ;
- à appliquer les mesures de blanchiment technique de l'année académique 2011-2012 à l'Université de Ouagadougou au profit des étudiants.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au conseil une communication relative à des propositions en vue d'accélérer la mise en œuvre de « l'opération 100 000 charrues ».

En plus de la convention opérationnelle qui prévoit l'acquisition de 15 000 unités avec la Chambre des métiers de l'artisanat du Burkina, il est prévu une consultation restreinte d'artisans ayant des capacités réelles de production en vue de la livraison du reliquat, soit 17 722 unités.

II.2. Le ministre des Infrastructures, du désenclavement et des transports a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 6ème conférence mondiale du transport aérien tenue à Montréal du 17 au 22 mars 2013.

Cette rencontre a donné l'occasion de renforcer le partenariat entre notre pays, Singapour, l'Indonésie, la Corée du Sud et la Turquie.

II.3. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au conseil une communication relative au compte rendu de la journée nationale du souvenir, de la promotion des droits humains et de la démocratie.

Il en ressort que toutes les activités réalisées dans le cadre de la journée du 30 mars 2013 ont connu une très forte mobilisation des populations et une réelle implication des autorités aux niveaux local et central. Les objectifs visés ont été largement atteints et des suggestions, pour une meilleure gouvernance ont été faites.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

- Monsieur Oumarou NAO, Mle 32 168 E, maître-assistant, catégorie P3, 1er échelon est nommé chef du Département de la culture, de la jeunesse, de l'emploi et de l'éducation ;

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

- Madame Marie Madeleine BENGALI, Mle 24 211 C, ingénieur agronome, 1re classe, 4e échelon est nommée directrice régionale de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire du Nord, Ouahigouya ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

- Monsieur Tasséré CONGO, Mle 32 422 D, technicien supérieur géomètre, 1re classe, 9e échelon est nommé directeur régional de l'Habitat et de l'urbanisme du Centre-Ouest, Koudougou ;
- Monsieur Regma Justin YAMEOGO, Mle 23 436 W, ingénieur géomètre, 1re classe, 13e échelon est nommé directeur régional de l'Habitat et de l'urbanisme du Centre-Nord, Kaya ;

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- Monsieur Lambert Georges OUEDRAOGO, Mle 26 615 C, inspecteur des eaux et forêts, 2e classe, 9e échelon est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Abdoulaye KAMBOU, économiste, est nommé chef de cabinet ;
- Monsieur Valentin Pascal TIENDEGA, Mle 25 375 T, inspecteur des eaux et forêts, 1re classe, 11e échelon est nommé directeur général des forêts et de la faune ;
- Monsieur Loba Kisito NABIE, Mle 14 000 C, inspecteur des eaux et forêts, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur des forêts ;
- Monsieur Léandre YAMEOGO, Mle 0094, expert en environnement, catégorie P2, est nommé directeur des évaluations environnementales ;
- Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, inspecteur du trésor, 1re classe, 3e échelon est nomme directeur de l'administration et des finances (DAF) ;
- Monsieur Tiraogo Jean Sylvain KABORE, Mle 19 113 U, inspecteur des eaux et forêts, 1re classe, 5e échelon est nommé coordonnateur national du programme de lutte contre l'ensablement dans le bassin du Niger ;
- Monsieur Paul SEGUEDA, Mle 25 012 R, contrôleur des eaux et forêts, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur provincial de l'Environnement et du développement durable du Ziro, Sapouy ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Yénignia BANGOU, Mle 16 422 W, professeur certifié, 1re classe, 12e échelon est nommé conseiller technique ;

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement des mandats d'administrateurs des personnes ci-après au conseil d'administration de l'Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

Au titre de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) :

- Monsieur Eloi François Xavier WANDORA, sous-directeur de première classe ;

Au titre du ministère de la Santé :

- Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 3 737 105 C, ingénieur statisticien économiste.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le conseil à adopté un décret portant nomination de monsieur Lassané KABORE, Mle 44 057 H, inspecteur du trésor, administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société d'exploitation minière d'Afrique de l'Ouest - Burkina Faso SA (SEMAFO BURKINA FASO SA).

C. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le conseil a adopté un décret portant nomination de monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 F, chargé de recherche, administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence des travaux d'infrastructures du Burkina (AGETIB).

D. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le conseil a adopté un décret portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'élevage et de la santé animale (ENESA) :

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques

- Monsieur Donatien SAWADOGO, Mle 18 023 X, ingénieur d'élevage ;

Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation

- Dr Hadja Oumou SANON, Mle 225 502 F, chargée de recherche ;

Au titre du ministère de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire

- Madame Marceline NEYA/KANYALA, Mle 25 567, conseiller FJA ;

Au titre du personnel de l'ENESA

- Dr Gbèzoun PODA, Mle 207 004, vétérinaire ;

Au titre des enseignants permanents de l'ENESA

- Monsieur Bernard Parfait Bazombié BASSOLE, Mle 26 715 L, conseiller d'élevage.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

Le conseil a adopté deux décrets qui nomment monsieur Lassané KABORE, Mle 44 057 H, inspecteur du trésor, respectivement membre et Président du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA).

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE
Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres 27 mars 2013

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 27 mars 2013, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 27 mars 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 10 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC). Le présent projet de loi, en plus des innovations qu'il apporte, répond à l'exigence de renforcer le CSC à travers un fondement constitutionnel. Son adoption ouvrira une ère nouvelle à la régulation des média et permettra au Burkina Faso de consolider sa place dans le concert des nations démocratiques qui œuvrent sans relâche à promouvoir la liberté d'expression et de presse.

Le second rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant modification du Code électoral. Ces modifications permettront d'amorcer le processus de mise en place effective du bicaméralisme par l'élection des sénateurs représentant les collectivités territoriales.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à un projet d'Accord de siège entre le Gouvernement du Burkina Faso et l'Agence Panafricaine Intergouvernementale pour l'Eau et l'Assainissement pour l'Afrique (EAA). Cet accord de siège fera de notre pays, le berceau de l'expérience des politiques, stratégies et initiatives que l'EAA sera amenée à concevoir et à mettre en œuvre dans le cadre de sa mission.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant ouverture d'un Consulat Général du Burkina Faso à Lomé, en République Togolaise, ayant pour circonscription consulaire l'ensemble du territoire.

Le troisième rapport est relatif à la nomination de Monsieur Alekos OIKONOMOPOULOS, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Hellénique (Grèce), avec résidence à Abuja (République Fédérale du Nigéria).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatorze (14) rapports : Le premier rapport est relatif aux résultats de l'étude sur la traçabilité des dépenses publiques dans le secteur de l'éducation primaire au Burkina Faso. L'objectif de cette étude est de contribuer à l'amélioration de l'efficacité, l'efficience et l'équité de la dépense publique à destination des écoles primaires au Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d'ordonnance la ratification des accords de financement des appuis budgétaires, conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers. Cette nouvelle loi d'habilitation permettra à notre pays d'accélérer l'entrée en vigueur des accords de financement des appuis budgétaires et de respecter ses engagements en matière d'efficacité voulue par la communauté internationale.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres pour les travaux de construction de logements sur 9 sites de relocalisation des populations de la plateforme aéroportuaire de Donsin affectées par le projet de construction de l'aéroport de Donsin. Au terme de ses travaux le conseil a marqué son accord pour la conclusion desdits marchés avec les entreprises ci-après :
- Entreprise AZIMMO pour un montant d'un milliard cent quatre vingt sept millions deux cent soixante huit mille six cent trente un (1 187 268 631) FCFA TTC ;
- Entreprise Groupement SOSAF/TECHNIBAT-BTS pour un montant de cinq cent trente six millions neuf cent huit mille huit cent quatre-vingt-seize (536 908 896) FCFA TTC ;
- Entreprise SUZY CONSTRUCTIONS pour un montant de huit cent quatre vingt millions cinq cent quarante un mille cinq cent soixante quatre (880 541 564) FCFA TTC. Le montant total des attributions s'élève à deux milliards six cent quatre millions sept cent dix neuf mille quatre vingt onze (2 604 719 091) FCFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2013.

Le quatrième rapport est relatif à la requête du ministère des Enseignements secondaire et supérieur en vue de la passation de trois (03) marchés pour l'acquisition de divers imprimés. Au terme de ses travaux le conseil a marqué son accord pour la conclusion desdits marchés avec les entreprises ci-après :
- Industrie des Arts Graphiques S.A (IAG) pour l'acquisition de diplômes vierges sécurisés pour la délivrance des diplômes de 2012 (BEPC, BEP, CAP) et de feuilles de composition pour un montant cumulé de cent quatre vingt seize millions neuf cent trente-neuf mille cinquante (196 939 050) francs CFA TTC.
- Imprimerie Commerciale du Burkina S.A (ICB) pour l'acquisition de divers imprimés (procès-verbaux de BEPC, BEP, CAP et carnets d'attestation de succès), d'un montant de dix huit millions quatre cent soixante quatre mille cinquante (18 464 050) F CFA TTC. Le montant total des attributions s'élève à deux cent quinze millions quatre cent trois mille cent (215 403 100) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2013.

Le cinquième rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2013. Sur la base des ajustements proposés, aussi bien en annulation qu'en ouverture, la nouvelle configuration du budget de l'Etat, gestion 2013, présente les principales caractéristiques suivantes :
- Ressources totales : mille six cent huit milliards trois millions deux cent vingt trois mille (1 608 003 223 000) FCFA contre mille quatre cent quatre vingt treize milliards neuf cent vingt et un millions deux cent cinquante deux mille (1 493 921 252 000) FCFA dans la loi de finances initiale 2013 ;
- Charges totales : mille sept cent soixante neuf milliards trente neuf millions deux cent soixante treize mille (1 769 039 273 000) FCFA contre mille six cent cinquante quatre milliards neuf cent cinquante sept millions trois cent deux mille (1 654 957 302 000) FCFA dans la loi de finances initiale 2013. Le besoin de financement reste au même niveau que la loi de finance initiale à savoir cent soixante et un milliards trente six millions cinquante mille (161 036 050 000) FCFA.

Le sixième rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant Régime Juridique du Partenariat Public-Privé au Burkina Faso. Le présent projet de loi, a pour objectif de mettre en place un cadre juridique et institutionnel permettant la définition de relations contractuelles entre l'Etat et les opérateurs privés pour la conception, le financement, la réalisation et/ou l'exploitation d'une infrastructure d'intérêt public, y compris ceux relatifs aux délégations de service public.

Le septième rapport est relatif à deux décrets : Le premier décret porte érection de l'Ecole Nationale des Douanes (END) en Etablissement Public de l'Etat à caractère Administratif (EPA). Le second décret approuve les statuts de cette Ecole.

Le huitième rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la Direction Générale des impôts (DGI). L'objectif visé par l'adoption de ce décret est de mettre en place un cadre réglementaire approprié de perception des recettes.

Le neuvième rapport est relatif à une requête du ministère des Ressources animales et halieutiques pour l'attribution de marchés à treize (13) prestataires pour les travaux de construction de poulaillers, d'acquisition d'équipements d'élevage et de suivi-contrôle des travaux dans le cadre de la mise en œuvre du projet de promotion de l'aviculture traditionnelle améliorée au profit des jeunes et des femmes en milieu rural, Composante III du Programme spécial de création d'emplois (PSCE) « Actions en faveur de jeunes ruraux ».

Au terme de ses travaux, le conseil a marqué son accord pour l'attribution desdits marchés aux entreprises ci-après :
- LAMBO Services pour la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de quatre cent quarante huit millions cent trente cinq mille six cents (448 135 600) F CFA TTC.
- CGPS pour la région du centre-Est pour un montant de deux cent quatre vingt six millions quarante quatre mille (286 044 000) FCFA TTC.
- HEPZIBA pour la région de l'Est pour un montant de deux cent cinquante sept millions quatre cent trente neuf mille six cents (257 439 600) FCFA TTC.
- ZINS'KO pour la région du Centre-Ouest pour un montant de trois cent soixante deux millions trois cents vingt deux mille quatre cents (362 322 400) FCFA TTC.
- H2000 pour la région du Centre-Nord pour un montant de deux cent soixante six millions neuf cent soixante quatorze mille quatre cents (266 974 400) FCFA TTC.
- EKI pour la région du Sahel pour un montant de deux cent quarante sept millions neuf cent quatre mille huit cents (247 904 800) FCFA TTC.
- GHBR pour la région du Plateau-Central pour un montant de cent quatre vingt dix millions six cent quatre-vingt-seize mille (190 696 000) FCFA TTC.
- ENAMOH pour la région du Nord pour un montant de trois cent soixante onze millions huit cent cinquante sept mille deux cents (371 857 200) F CFA TTC.
- ABR pour la région des Hauts-Bassins pour un montant de trois cent quatorze millions six cent quarante huit mille quatre cents (314 648 400) FCFA TTC.
- ECCKAF pour la région du Sud-Ouest et des Cascades pour un montant de quatre cent vingt neuf millions soixante six mille (429 066 000) FCFA TTC.
- CCF BTP pour la région du Centre-Sud pour un montant de cent quatre-vingt un millions cent soixante un mille deux cents (181 161 200) FCFA TTC.
- EGF pour l'acquisition des équipements d'élevage pour un montant de deux cent soixante douze millions vingt cinq mille (272 025 000) FCFA TTC.
- Concept Plus pour le contrôle des travaux pour un montant de cent soixante quinze millions neuf cent quatre vingt quatorze mille six cent quarante (175 994 640) FCFA TTC. Le coût total des prestations s'élève à trois milliards huit cent quatre millions deux cent soixante neuf mille deux cent quarante (3 804 269 240) F CFA TTC. La dépense sera imputée sur le budget, Programme spécial de création d'emplois.

Le dixième rapport est relatif à la situation d'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 au 31 décembre 2012. Le rapport fait ressortir une gestion budgétaire relativement satisfaisante au 31 décembre 2012. Le niveau de mobilisation des ressources de l'Etat se situe à 1 487,47 milliards de francs CFA pour une prévision annuelle de 1 602,55 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 92,84%. On relève une progression dans les recouvrements de 26,49% correspondant à un montant de 311,61 milliards de francs CFA par rapport à 2011.

L'exécution des dépenses à cette date se situe à 1 516,52 milliards de francs CFA, pour une dotation de 1 682,03 milliards de francs CFA, ce qui correspond à un taux d'exécution de 90,16%. On note une hausse de 33,86% correspondant à 383,62 milliards de francs CFA par rapport à 2011.

Le onzième rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l'appel d'offre national pour l'aménagement de 233 ha de sites communautaires de petite irrigation au profit du Programme d'appui aux filières agro-sylvo-pastorales (PAFASP). Au terme de ses travaux, le conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises ci-après :
- Entreprise EDBAF pour les sites des villages de Goumogho et de La dans le Centre-Ouest et pour les villages de Poédogo et de Danaogo dans le Plateau-Central pour un montant cumulé de trois cent millions neuf cent cinquante trois mille neuf cent vingt neuf (300 953 929) FCF TTC.
- Entreprise EDA pour les sites des villages de Goyenga et de Boebanga dans le Centre-Sud pour un montant de trois cent quatre vingt millions huit cent vingt cinq mille cent cinquante cinq (380 825 155) FCFA TTC.
- Entreprise JOCER pour les sites des villages de Nahartenga et de Sandogo dans le Plateau-Central pour un montant de deux cent cinquante six millions trois cent quatorze mille neuf cent quatre vingt dix huit (256 314 998) FCFA TTC.
- Entreprise PANAP BURKINA pour le site du village de Tuiré dans le Plateau-Central pour un montant de quatre vingt quinze millions cinq cent quatre vingt mille (95 580 000) FCFA TTC. Le montant total des attributions s'élève à un milliard trente trois millions six cent soixante quatorze mille quatre vingt deux (1 033 674 082) FCFA TTC. Le financement est assuré par la Banque Mondiale.

Le douzième rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la Direction générale de l'urbanisme et des travaux fonciers (DGUTF). Son adoption permet non seulement d'actualiser les textes, mais aussi et surtout d'élargir l'assiette des recettes à travers la mise en place de nouvelles prestations.

Le treizième rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant autorisation de ratification des accords de don n°H822-BF et TF013637 pour le financement de la troisième phase du Deuxième Programme national de gestion des terroirs (PNGT2-3). La troisième phase du Programme, prévue pour s'exécuter de 2013 à 2018, a pour objectif de renforcer les capacités des communautés rurales et des structures décentralisées pour la mise en œuvre des plans locaux de développement qui favorisent la gestion durables des terres, des ressources naturelles et les investissements rentables au niveau des communes.

Le quatorzième rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord de don n° I-DSF-8111-BF conclu le 04 février 2013 à Rome (Italie), pour le financement du projet de gestion participative des ressources naturelles et de développement rural du Nord, du Centre-Nord et de l'Est (projet Neer-Tamba). Ce projet vise l'amélioration des conditions de vie des populations rurales les plus défavorisées.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un rapport relatif à un projet de recrutement exceptionnel au profit de la Police nationale. L'objectif est de réaliser un accroissement conséquent des effectifs de la police nationale avec une augmentation de 50% des taux de recrutement annuels autorisés, afin de lui permettre de poursuivre les reformes nécessaires au renforcement de son dispositif sécuritaire pour mieux répondre aux attentes des populations face à la recrudescence de l'insécurité.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement d'un Fonds d'assistance judiciaire. La création de ce Fonds a pour but de mobiliser des ressources provenant de l'Etat et de ses partenaires en vue de rendre effective l'assistance judiciaire.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à la mise en place d'une stratégie de promotion et de développement des mutuelles sociales au Burkina Faso. Cette stratégie vise le développement des mutuelles sociales en vue de contribuer à l'extension de la protection sociale de la population.

Le deuxième rapport est relatif au bilan d'étape du processus de mise en place d'un système d'assurance maladie universelle au Burkina Faso. La mise en place de l'assurance maladie universelle permet d'étendre la protection sociale à l'ensemble de la population et de permettre un large accès des burkinabè à un minimum de soins de santé de qualité, en vue de réduire la morbidité. Le troisième rapport est relatif à un décret portant conditions d'identification biométrique des agents de la Fonction publique et des agents émargeant au budget de l'Etat. L'adoption de ce décret vise à donner une base juridique au recensement biométrique des agents de la Fonction publique et des agents émargeant au budget de l'Etat.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le conseil a adopté un rapport relatif à la mise en place du Programme d'appui à la politique sectorielle d'enseignement et de formation techniques et professionnels au Burkina Faso (PAPS/EFTP). Ce programme vise entre autres, à favoriser l'insertion des jeunes dans les emplois d'aujourd'hui et dans les métiers porteurs de demain avec comme finalité de stimuler la croissance économique et réduire la pauvreté.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre chargé des Relations avec les institutions et des réformes politiques a fait au conseil une communication relative à l'organisation, du 26 mars au 03 avril 2013, de rencontres régionales de restitution de la mise en œuvre des réformes politiques consensuelles, en vue de présenter l'état de la mise en œuvre desdites réformes dans les treize (13) régions.

II.2. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil une communication relative à la situation d'évolution de l'organisation de la foire régionale agro-sylvo-pastorale et artisanale du Nord concomitamment avec le Salon de la tomate du Passoré prévus pour se tenir à Yako les 29, 30 et 31 mars 2013. Placé sous le très haut patronage de Son Excellence monsieur le Président du Faso, cette foire se tient sous le thème : « Promotion des filières agro-sylvo-pastorales, halieutiques et artisanales pour une meilleure compétitivité des produits et une amélioration des revenus des populations de la région du Nord ».

II.3. Le ministre de la Communication a fait au conseil une communication relative à la signature, le lundi 25 mars 2013, du protocole d'accord entre les ministères de la Communication de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso. La signature de ce protocole d'accord participe à la mise en œuvre du traité d'amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire signé le 29 juillet 2008 à Ouagadougou et qui est en vigueur depuis le 15 septembre 2009. II.4. Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au neuvième conclave Inde-Afrique tenu du 17 au 19 mars 2013 à New-Delhi et qui a donné lieu au renforcement des perspectives d'investissement d'entreprises indiennes dans les secteurs de l'agriculture, de l'éducation et des logements sociaux.

II.5. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au conseil une communication relative à l'organisation de concertations sectorielles et régionales d'information et de mobilisation des acteurs autour de la mise en place du système d'assurance maladie universelle, et la promotion des mutuelles sociales au Burkina Faso. Il a, en outre, fait au conseil une communication relative aux conclusions des travaux de la rencontre Gouvernement/Syndicats des travailleurs de l'année 2012. Cette rencontre s'est déroulée du 18 décembre 2012 au 21 mars 2013 avec trente-deux (32) points de revendications dont dix-neuf (19) ont fait l'objet d'engagement précis de la part du Gouvernement. Les deux parties ont convenu de poursuivre le dialogue lors des prochaines négociations sur les autres points n'ayant pas fait l'objet de consensus.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Madame Brigitte SAMMA / YAMEOGO, Mle 34 831 R, inspecteur de service, 1re classe, 11e échelon est nommée inspecteur technique principal des services des impôts ;
- Monsieur Issa BORO, Mle 49 524 W, ingénieur d'application des techniques informatiques, 1re classe, 13e échelon est nommé directeur des prestations externes de la direction générale des services informatiques (DGSI) ;
- Madame Fanta SOMBIE, Mle 220 166 D, ingénieur informaticien, 2e classe, 3e échelon est nommée directrice de l'équipement et du support technique à la direction générale des services informatiques (DGSI) ;
- Monsieur Yves Francis NONGANA, Mle 32 100 S, inspecteur du trésor, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur des affaires administratives et financière de l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;
- Monsieur Daniel SOUSSANGO, Mle 39 691 H, inspecteur des impôts, 1re classe, 11e échelon est nommé directeur régional des impôts du Sahel / Dori ;
- Monsieur Souaré GORO, Mle 34 829 W, inspecteur des impôts, 1re classe, 12e échelon est nommé directeur régional des impôts de la Boucle du Mouhoun / Dédougou ;
- Monsieur Yemboado Augustin YONLI, Mle 29 737 N, inspecteur des impôts, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur régional des impôts de l'Est / Fada N'gourma ;
- Monsieur Antoine DIARRA, Mle 37 262 Z, inspecteur des impôts, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur provincial des impôts du Nahouri / Pô ;
- Monsieur Mamadou NOMBRE, Mle 44 065 K, inspecteur des impôts, 1re classe, 10e échelon est nommé directeur du Centre des impôts de Signoghin ;

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

- Monsieur Moussa KABORE, Mle 111 266 R, statisticien-économiste, 1re classe, 3e échelon est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Faustin OUATTARA, Mle 25 642 A, administrateur civil, 1re classe, 14e échelon est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Saga Pascal Yves ILBOUDO, Mle 15 236 M, ingénieur d'agriculture, 3e classe, 5e échelon est nommé secrétaire permanent de la Coordination des politiques sectorielles agricoles (SP/CPSA) ;
- Monsieur Windmangueda SONG-NABA, gestionnaire, catégorie 2, échelle A, 16e échelon est nommé directeur général de la SONAGESS ;
- Monsieur Jean Marcel OULE, Mle 23 806 Y, ingénieur du développement rural, 2e classe, 8e échelon est nommé directeur régional de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire de la Boucle du Mouhoun /Dédougou ;
- Monsieur Salfo KONKISSERE, Mle 12 531 N, conseiller d'agriculture, 2e classe, 7e échelon est nommé directeur régional de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire des Cascades / Banfora ;
- Madame Woyioué Yvette TIENDREBEOGO / POYGA, Mle 25 712 B, ingénieur des travaux agricoles, 3e classe, 5e échelon est nommée directrice régionale de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre / Ouagadougou ;
- Madame Asséto NABALOUM / ILBOUDO, Mle 26 851 W, ingénieur agronome, 1re classe, 4e échelon est nommée directrice régionale de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre-Sud / Manga ;
- Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 33 774, ingénieur agronome, 1re classe, 4e échelon est nommé directeur régional de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre-Est / Tenkodogo ;
- Monsieur Irissa ILBOUDO, Mle 57 453 X, ingénieur d'agriculture, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur régional de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire de l'Est / Fada N'Gourma ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

- Monsieur Wendlassida Anatole Abraham TAPSOBA, Mle 212 615 A, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat de la région des Cascades / Banfora ;
- Monsieur Komikiyoaba NALKESSE, Mle 91 973 N, conseiller en économie et développement, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat de la région du Centre-Ouest / Koudougou ;
- Monsieur Dramane TOU, Mle 111 321 C, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 3e échelon, est nommé directeur régional de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat des Hauts-Bassins / Bobo-Dioulasso ;

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

- Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 28 937 G, conseiller des affaires culturelles, 2e classe, 7e échelon est nommé inspecteur technique ;
- Monsieur Adama SAGNON, Mle 130 179 K, magistrat, catégorie P, grade 3, 4ème échelon est nommé directeur général du Bureau burkinabé du droit d'auteur (BBDA) ;
- Monsieur Bourahima OUEDRAOGO, Mle 76 305 L, juriste, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur des études et de la planification ;
- Monsieur Yacouba SIDIBE, Mle 212 587 B, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur des marchés publics ;
- Monsieur Jean De Dieu DABIRE, Mle 22 636 P, professeur certifié, 2e classe, 7e échelon est nommé directeur du Centre national de lecture et d'animation culturelle (CENALAC) ;
- Monsieur Naoua Npasba Rufin KABORE, Mle 36 113 A, professeur des lycées et collèges, 1re classe, 10e échelon est nommé directeur de la Bibliothèque nationale du Burkina (BNB) ;
- Monsieur Valentin Hervé Sanyan KAMBIRE, Mle 35 146 T, professeur certifié, 1re classe, 12e échelon est nommé directeur du Livre et du développement éditorial ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

- Monsieur Badéma Nestor YARO, Mle 18 637 S, professeur d'éducation permanente, 1re classe, 7e échelon est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Boureima NABALOUM, Mle 117 336 K, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur général de la promotion de la jeunesse ;
- Monsieur Guéswindé Raphaël OUERMI, Mle 39 677 M, inspecteur du trésor, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances ;
- Madame Marthe Clarisse ZINKONE / KERE, Mle 25 790 Z, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 5e échelon est nommée directrice des ressources humaines ;
- Monsieur Ambroise BAKYONON, Mle 23 296 U, professeur certifié des lycées et collèges, 2e classe, 7e échelon est nommé directeur général de la formation professionnelle ;
- Madame Aminata KABORE / ZOUNGO, Mle 119 314 S, administrateur des services financiers, 1re classe, 2e échelon est nommée directrice du Fonds d'appui au secteur informel ;
- Madame Jokébed Layiani TANKOANO / LOMPO, Mle 104 303 H, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommée directrice du Fonds d'appui aux initiatives des jeunes ;
- Madame Ethel Jacqueline ILBOUDO / KABORE, économiste, est nommée directrice du Fonds d'appui à la promotion de l'emploi (FAPE) ;
- Madame Sibiri Lucie TRAORE / SONGNABA, Mle 22 15 692 C, gestionnaire comptable, 1re classe, 6e échelon est nommée directrice du Fonds d'appui à la formation professionnelle et à l'apprentissage (FAFPA) ;

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

- Monsieur Moussa KONATE, Mle 25 487 W, ingénieur, 2e classe, 8e échelon est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Pousbila Evariste ZEMBA, Mle 35 927 N, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur des marchés publics ;
- Monsieur André Patiendé NONGUIERMA, Mle 21 332 T, ingénieur en génie rural, 2e classe, 9e échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Centre-Sud / Manga ;
- Monsieur Issoufou BATIANA, mle 32 200 A, ingénieur du génie rural, 1re classe, 12e échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Centre-Ouest / Koudougou ;
- Monsieur Fidèle KOAMA, Mle 216 304 A, ingénieur du génie rural, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement des Cascades / Banfora ;

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

- Monsieur Adjima GBANGOU, Mle 17 435 S, ingénieur statisticien-démographe, 3e classe, 5e échelon est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Arouna BELEM, Mle 238 658 N, professeur, 1re classe, 1er échelon est nommé chef de cabinet ;
- Monsieur Florentin Wendnonga DABILGOU, Mle 51 188 F, inspecteur des impôts, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur de l'administration et des finances ;
- Monsieur Karim NIGNAN, Mle 111 076 J, inspecteur des impôts, 1re classe, 3e échelon est nommé secrétaire permanent du Conseil national de secours d'urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INSDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté deux (02) décrets : Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au conseil d'administration de la Minoterie du Faso : Au titre du Premier ministère :
- Monsieur Dieudonné GOUNGOUNGA, Mle 28 489 H, conseiller des affaires économiques ; Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
- Monsieur Charles Eugène NABOLLE, Mle 23 675 W administrateur civil ;
- Monsieur Jean Claude BOUDA, Mle 90 120, gestionnaire spécialisé en commerce international ; Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
- Monsieur Fousseni SIDIBE, Mle 24 959 K, administrateur des services financiers ; Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
- Monsieur Wendpagnangdé Roland SAWADOGO, Mle 57 928 K, inspecteur du travail ; Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique :
- Madame Lucie OUEDRAOGO/ZANGO, Mle 017 381 S, conseiller des affaires économiques ; Au titre du ministère des Ressources animales :
- Monsieur Damané TRAORE, Mle 47 633 D, ingénieur agro-alimentaire.

Le second décret nomme les personnes ci-après administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société de transformation de fruits et légumes de Loumbila (STFL) : Au titre du ministère de l'Economie et des Finances :
- Monsieur Paul MANDE, Mle 91 244 W, administrateur des services financiers ; Au titre du Fonds burkinabè de développement économique et social :
- Madame Fatoumata GUINDO/SANOU, Mle 37 233, inspecteur du trésor ; Au titre du ministère de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire :
- Monsieur Abel NONYARMA, Mle 09 607 U, conseiller des affaires économiques.
- Le mandat de monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, Mle 25 611 L, ingénieur agronome, est renouvelé.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres 13 mars 2013

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 14 mars 2013, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 13 mars 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn sous la présidence de Son Excellence monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a adopté un décret relatif à la relecture du texte de création du Comité technique de vérification des avant-projets de lois (COTEVAL). L'adoption de ce décret permet d'accroître les capacités des membres du Comité, de même qu'il sera un élément de considération plus forte pour ceux qui lui font recours et consolider l'expertise du COTEVAL.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES

Le conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant organisation et fonctionnement du Parlements. L'adoption de cette loi par l'Assemblée nationale permettra de préciser les modalités d'élection, de désignation ou de nomination des sénateurs en application des dispositions de l'article 86 de la Constitution. Ce dispositif devra rendre opérationnelles les deux chambres du Parlement, notamment le Sénat et l'Assemblée nationale.

Le second rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso. La loi consolidera la légitimité de cette institution républicaine qui a un fondement constitutionnel et qui est chargée de favoriser le règlement à l'amiable des litiges entre les administrations publiques et les citoyens.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de madame Mame Anta COULIBALY / DIALLO, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de notre pays, avec résidence à Ouagadougou.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté quatre (04) rapports : Le premier est relatif au rapport sur l'économie pour la période 2000 à 2011. L'objectif principal visé dans ce rapport est d'analyser et de diffuser l'information relative à la situation économique nationale, de mettre l'accent sur les potentiels déclencheurs d'une croissance économique capable de réduire significativement la pauvreté. Le conseil a apprécié la qualité de ce rapport qui établit un précieux état d'évolution de notre économie, de son équilibre global et de la croissance continue observée au cours de la décennie 2000 – 2011. Il félicite les experts qui l'ont élaboré et instruit les départements ministériels à s'approprier les recommandations en vue de leurs mises en œuvre. Le deuxième rapport est relatif à la conclusion du marché des travaux d'aménagement et de bitumage d'une voie d'accès au nouveau Centre hospitalier régional (CHR) de Ouahigouya.

Le conseil a marqué son accord pour l'attribution dudit marché au groupement d'entreprises KANAZOE Frères / SONAF pour un montant d'un milliard cinq cent quatre vingt millions trente cinq mille six cent quatre vingt quatorze (1 580 035 694) FCFA TTC, toutes taxes comprises assorti d'un délai d'exécution de cinq (05) mois. Le financement est assuré par le budget de l'Etat - gestion 2013.

Le troisième rapport est relatif à la conclusion d'un marché avec la société MBA GROUP Sarl pour l'édition de documents au profit du Secrétariat technique national de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (STN/SCADD). Le montant dudit marché est de cent quatre vingt dix huit millions cent vingt six mille sept cent vingt (198 126 720) FCFA TTC.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant approbation de la convention d'établissement des Organisations non gouvernementales (ONG) étrangères au Burkina Faso. La présente convention a pour objet la détermination des modalités d'établissement et de partenariat entre l'Etat et les ONG dans le cadre de leur participation aux actions de développement entreprises au Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté seize (16) décrets accordant le statut d'association reconnue d'utilité publique aux associations ci-après :
- Association Buud-nooma pour l'aide au développement (A.B.A.DE) ;
- Confédération des fédérations nationales de la filière bétail et viande de l'Afrique de l'Ouest (COFENABVI-AO) ;
- Nimbus, enfance, environnement, éducation et développement (NEEED) ;
- Association d'appui et d'éveil Pugsada (ADEP) ;
- Samu social Burkina Faso (SSBF) ;
- Réseau africain jeunesse santé et développement au Burkina Faso (RAJS) ;
- Organisation catholique pour le développement et la solidarité / Caritas (OCADES Caritas Burkina) ;
- Association Schiphra ;
- Association pour la promotion du Jatropha et des énergies renouvelables (APROJER) ;
- Association Monde rural (AMR) ;
- Le Tocsin ;
- Forum for african women educationalists, antenne du Burkina Faso (FAWE/BURKINA) ;
- Association professionnelle des secrétaires du Burkina (APSB) ;
- Action pour la promotion des initiatives locales (APIL) ;
- Fondation Dreyer ;
- Association Khoolesmen.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté un décret autorisant la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY) à souscrire à hauteur de 10% au capital social de la société « Octogone stockage de produits pétroliers (OSPO) », à Cotonou, en République de Benin. Cette prise de participation s'accompagne d'une obligation pour les partenaires de la SONABHY que sont TRAFIGURA ET OCTOGONE de lui fournir régulièrement des produits en qualité et coûts requis afin d'assurer la régularité de l'approvisionnement du Burkina en produits pétroliers.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets : Le premier décret porte création de cinquante-trois (53) emplois de l'enseignement supérieur à l'Université de Ouagadougou au titre de l'année 2012, répartis comme suit :
- Sept (07) emplois de professeurs titulaires et de professeurs hospitalo-universitaires titulaires ;
- Vingt-quatre (24) emplois de maîtres de conférences et de Professeurs hospitalo-universitaires agrégés ;
- Vingt-et-un (21) emplois de maîtres assistants et de maîtres assistants hospitalo-universitaires

Le second décret est relatif à la création à l'Université Ouaga II, d'un emploi de maître assistant en mathématiques / statistiques à l'Unité de formation et de recherche en sciences économiques et gestion (UFR/SEG), au titre de l'année 2013. Ce décret fait suite à l'admission de monsieur Diakarya BARRO sur les listes d'aptitudes de la dernière réunion de Comité technique spécialisé (CST) du Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES) tenue du 16 au 24 juillet 2012, à Abidjan en Côte-d'Ivoire.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la Politique nationale des droits humains et de la promotion civique (PNDHPC) et de son premier Plan d'actions 2013-2015. La vision de cette Politique nationale est de « consolider l'Etat de droit pour une meilleure effectivité des droits humains au service de la paix, du civisme et du développement durable au Burkina Faso d'ici à 2022 ».

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative au suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations du rapport de l'Autorité supérieure du contrôle d'Etat.

Aux termes des initiatives prises par Son Excellence monsieur le Premier ministre, il ressort :
- l'apurement d'un premier lot de dossiers dont les personnes concernées se sont acquittées des montants dus ;
- la transmission du lot des dossiers non apurés au ministère de l'Economie et des finances en vue des ordres de recettes ;
- la saisine de la justice pour les dossiers contestés ;
- le déclenchement des procédures judiciaires pour l'ensemble des dossiers.

II.2. Le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil une communication relative aux incidents tragiques survenus sur le site d'orpaillage de Diyabougou, dans la région de Tambacounda / Kédougou, République du Sénégal. Ces incidents ont causé la mort de dix (10) personnes, dont huit (08) burkinabé et deux (02) maliens. Le conseil des ministres déplore cette situation malheureuse et adresse sa compassion à toutes les familles éplorées. Il a par ailleurs, instruit les ministres en charge du dossier de veiller au suivi.

II.2. Le ministre des Mines et de l'énergie a fait au conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou du 14 au 15 mars 2013, d'une réunion de concertation des ministres en charge de l'Energie du Mali, du Ghana et du Burkina Faso. Cette rencontre se tient dans le cadre du projet d'interconnexion 225 KV entre Han (Ghana) - Bobo-Dioulasso (Burkina Faso) - Sikasso (Mali) - Bamako (Mali).

II.3. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au conseil une communication relative à la commémoration de la Journée nationale du souvenir de la promotion des droits humains et de la démocratie.

Cette journée est placée sous le thème « Respect des droits humains et cohésion sociale au Burkina Faso : quelle synergie d'actions entre les organisations de la société civile et les organismes étatiques » La cérémonie officielle aura lieu le 30 mars à Dédougou, dans la région de la Boucle du Mouhoun.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Yidjodon Antoine ZIBA, Mle 111 095 V, inspecteur du trésor, 1re classe, 3e échelon est nommé chef du Département de l'évaluation des performances ;
- Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 111 335 F, conseiller des affaires économique, 1re classe, 3e échelon est nommé chef du Département du développement institutionnel et organisationnel (DDI) ;

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

- Monsieur Issa Constant SIMPORE, Mle 66 260 B, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 10e échelon est nommé conseiller technique ;
- Madame Ini Nathalie Edwige SOME / HIEN, Mle 26 894 Y, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 14e échelon, est nommée conseiller technique ;
- Monsieur Joseph BONZI, Mle 13 479, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 3e classe, 5e échelon est nommé inspecteur technique ;
- Monsieur Mohamed Rachid TRAORE, Mle 32 158 U, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 7e échelon est nommé inspecteur technique ;
- Monsieur Yelsidbem Jean-Baptiste ILBOUDO, Mle 66 644 Y, journaliste, 2e classe, 7e échelon est nommé inspecteur technique ;
- Monsieur Barnabé KIEMTAREMBOUM, Mle 32 113 E, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 5e échelon est nommé chef du Département données et webdiffusion au Service d'information du gouvernement (SIG) ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Les personnes ci-après sont nommées dans les emplois et domaines suivants à l'Université de Ouagadougou :
- Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403, professeur titulaire en Biochimie-microbiologie pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Karifa BAYO, Mle 32 163, professeur titulaire en Chimie minérale pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Mamoudou Hama DICKO, Mle 57 288, Professeur titulaire en Biochimie pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Stanislas OUARO, Mle 59 243, professeur titulaire en Mathématiques : mathématiques et applications pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur SANOU Joachim, Mle 18 035, professeur hospitalo-universitaire titulaire en Anesthésie-réanimation pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Zoumbiessé TAMINI, Mle 22 144, professeur titulaire en Biologie et Physiologie végétales pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Nabsanna Prosper ZOMBRE, Mle 21 333, professeur titulaire en Pédologie pour compter du 26 juillet 2012.
- Madame Mabinty BAYO / BANGOURA, Mle 84 754, maître de conférences en chimie minérale : chimie de coordination pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Sheick Omar COULIBALY, Mle 29 602, professeur hospitalo-universitaire agrégé en parasitologie-mycologie pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Songahir Christophe DA, Mle 19620, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Orthopédie-traumatologie pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Jean-Marie DIPAMA, Mle 58 509, maître de conférences en Géographie pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Alfa Oumar DISSA, Mle 110 911, maître de conférences en Physique/thermique et génie des procédés pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Abdoulaye DJANDE, Mle 47 647, maître de conférences en Chimie organique pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Issou GO, Mle 18 419, maître de conférences en Lettres modernes pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Martin KIENDREBEOGO, Mle 110 931, maître de conférences en Biochimie-pharmacognosie pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Fla KOUETA, Mle 57 429, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Pédiatrie pour compter du 13 novembre 2012.
- Madame Assita SANOU / LAMIEN, Mle 34 267, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Anatomie-pathologie pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Nicolas MEDA, Mle 32 128, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Epidémiologie pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Sèta NABA, Mle 57 094, maître de conférences en Géologie pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Ali OUEDRAOGO, Mle 56 540, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Gynécologie obstétrique pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Charlemagne Marie Ragnag-Néwendé OUEDRAOGO, Mle 56 541, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Gynécologie obstétrique pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, Mle 47 369, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Stomatologie et Chirurgie maxillo-faciale pour compter du 12 novembre 2012
- Monsieur Dieu-Donné OUEDRAOGO, Mle 104 177, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Rhumatologie pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Adama SANOU, Mle 117 492, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Chirurgie générale pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Aly SAVADOGO, Mle 110 923, maître de conférences en Biochimie-microbiologie pour compter du 26 juillet 2012.
- Madame Bintou SESSOUMA, Mle 59 240, maître de conférences en Physico-chimie : analyse et spectrométrie moléculaire pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Arsène Roger SOMBIE, Mle 56 542, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Hépato-gastroentérologie pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Login SOME, Mle 24 074, maître de conférences en Mathématiques appliquées : analyse numérique pour compter du 26 juillet 2012.
- Monsieur Issa TAPSOBA, Mle 111 049, maître de conférences en Chimie analytique : électrochimie pour compter du 26 juillet 2012.
- Madame Ahgbatouhabeba ZABSONRE / AHNOUX, Mle 102 631, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Ophtalmologie pour compter du 13 novembre 2012.
- Monsieur Barnabé ZANGO, Mle 19 648, professeur hospitalo-universitaire agrégé en Urologie pour compter du 13 novembre 2012.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

- Monsieur Iwaoga BILGO, Mle 21 628 S, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1re classe, 9e échelon est nommé inspecteur général des services ;
- Monsieur Patindé Télesphore Evariste VOKOUMA, Mle 49 100 Y, administrateur des services financiers, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur général du programme national de volontariat au Burkina Faso ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

- Madame Zita Ayaba Clarisse TRAORE / ANAGO, Mle 130 272 J, magistrat, 2e grade, 3e échelon est nommée conseiller technique ;
- Madame Ruth YAMEOGO / SAWADOGO, Mle 24 145 U, administrateur civil, 1re classe, 12e échelon est nommée inspectrice générale des services ;
- Monsieur Abdélaziz Landry SIDIBE, Mle 111 151 T, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances ;
- Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 54 620 H, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Saïdou KANAZOE, Mle 31 284 E, ingénieur du génie rural, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement de l'Est / Fada N'gourma ;
- Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 212 653 W, ingénieur du génie rural, 1re classe, 2e échelon est nommée directrice régionale de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Centre / Ouagadougou ;
- Madame Zourata KOALA / KABORE, Mle 212 664 W, ingénieur du génie rural, 1re classe, 2e échelon est nommée directrice régionale de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Nord / Ouahigouya ;
- Monsieur Héba Marius SAMA, Mle 216 298 W, ingénieur du génie rural, 1re classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement des Hauts-Bassins / Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur Lassa KONATE, Mle 203 323 X, ingénieur du génie rural, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Sud-Ouest / Gaoua ;
- Monsieur Dofihouyan YE, Mle 33 957 Y, ingénieur du génie rural, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement de la Boucle du Mouhoun / Dédougou ;
- Monsieur Wendémi Cyprien TIZAMBO, Mle 216 301 S, ingénieur du génie rural, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Centre-Nord / Kaya ;
- Monsieur Idrissa BAMOGO, Mle 216 295 Y, ingénieur du génie rural, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Sahel / Dori ;
- Monsieur Ousmane BONKOUNGOU, Mle 31 271 K, ingénieur de l'équipement rural, 1re classe, 13e échelon, est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Plateau-Central / Ziniaré ;
- Monsieur Amidou SAVADOGO, Mle 31 287 X, ingénieur du génie rural, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur régional de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Centre-Est/ Tenkodogo.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté deux décrets : Le premier décret nomme les personnes ci-après membres du Conseil d'administration de la Société d'exploitation des phosphates du Burkina (SEPB). Administrateurs représentants l'Etat : Au titre du ministère de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire :
- Monsieur Zacharia GNAKAMBARY, Mle 225 567 R, Chargé de recherche en Science du Sol. Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable :
- Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 46 641 W, Ingénieur d'Etat en génie de l'environnement. Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
- Monsieur Ansanekoun Désiré SOME, Mle 27 398 K, Ingénieur d'Elevage. Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
- Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 91 444 N, Administrateur des Services Financiers. Au titre du ministère des Mines et de l'énergie :
- Monsieur Abdoulaye SAMBARE, Mle 207 636 N, Ingénieur des Travaux en Géologie. Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
- Monsieur Amadou SAGNON, Mle 51 984 F, économiste. Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l'Innovation :
- Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 H, maître assistant. Au titre du ministère de l'Aménagement du territoire de la décentralisation :
- Monsieur Jules Isidore Adama KERE, Mle 24 099 S, administrateur civil.

Administrateur représentant les travailleurs :
- Madame Lamoussa Sandrine KABORE, secrétaire.

Le second décret nomme Monsieur Zacharia GNAKAMBARY, Mle 225 567 R, chargé de recherche en science du sol, président du conseil d'administration de la Société d'exploitation des phosphates du Burkina (SEPB).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté un décret qui nomme Monsieur Adolphe COULIBALY, membre de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC) au titre du ministère d'industrie, du commerce et de l'artisanat

C. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté deux décrets. Le premier décret porte nomination et renouvellement des mandats d'administrateurs au conseil d'administration de l'Université Ouaga II : Administrateurs représentants l'Etat :
- Monsieur Tanga Pierre ZOUNGRANA, Mle 29 297 S, Professeur titulaire
- Monsieur Stéphane SANON, Mle 58 421 U, administrateur des services financiers
- Monsieur René BAGORO, Mle 130 248 K, magistrat, pour un second mandat
- Monsieur Yamba Hermann KABORE, Mle 59 692 T, conseiller en gestion des ressources humaines.

Administrateurs représentants les autres structures et institutions Au titre de la Chambre de commerce :
- Monsieur Abdourahmane TRAORE, Mle 231 606 M, Conseiller des affaires économiques Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien :
- Monsieur Clément Ildevert TARNAGDA, Mle 41 085, Aide comptable.
- Monsieur Issaka KAFANDO, Mle 40 891, Chauffeur, pour un second mandat.

Au titre des syndicats des enseignants
- Madame Géneviève KABRE / BARRO, Mle 54 464 A, maître de conférences, pour un second mandat.
- Monsieur Mady KOANDA, Mle 27 728 V, maître assistant.

Au titre des syndicats des enseignants de l'Université Ouaga II
- Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Mle 16 114 R, Professeur titulaire, pour un second mandat.
- Monsieur Lassina KONATE, Mle 19 336 P, Maître assistant.
- Monsieur Kassoum ZERBO, Mle 35 684 H, Maître assistant, pour un second mandat. Au titre des délégués des étudiants
- Deux (02) délégués.

Le second décret nomme monsieur Tanga Pierre ZOUNGRANA, Mle 29 297 S, professeur titulaire, président du conseil d'administration de l'Université Ouaga II.

D. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le conseil a adopté un décret portant nomination de monsieur Christian ZOMBRE, Mle 1 043, Administrateur représentant les travailleurs au conseil d'administration de la Société nationale des postes (SONAPOST).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de monsieur Talato Alfred ILBOUDO, Mle 85 557 G, Administrateur représentant les élèves au conseil d'administration de l'Institut de formation en travail social (INFTS).

F. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a adopté un décret portant nomination des membres du bureau de la Commission nationale des droits humains (CNDH) pour une durée de trois (03) ans. Au terme de ce décret, le Conseil nomme les personnes ci-après aux postes suivants :
- Monsieur Lokré Célestin SAMANDOULGOU, Président
- Madame Valérie Claudine OUEDRAOGO/ROUAMBA, Vice-présidente
- Monsieur Adama OUEDRAOGO, Rapporteur.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres 6 mars 2013

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 6 mars 2013, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 06 mars 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports : Le premier rapport est relatif à l'état de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) au Burkina Faso. Après plus d'une décenni de mise en œuvre des OMD, le bilan fait ressortir des résultats assez probants enregistrés dans l'ensemble des secteurs. Toutefois, certains OMD sont en souffrance. Le conseil a donné des instructions et des orientations aux différents ministères en vue d'améliorer les performances de notre pays à l'horizon 2015.

Le second rapport est relatif à l'examen d'une loi portant autorisation de ratification de l'accord de don N°H820-BF conclu le 19 décembre 2012 entre le Burkina Faso et l'association Internationale de Développement (IDA) pour le financement additionnel du projet Institut d'ingénierie de l'eau et de l'environnement (Fondation 2IE). Le montant de ce don s'élève à Cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la présidence de l'Organisation de l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) par le Burkina Faso. La dernière session du conseil des ministres de l'OHADA tenue le 14 décembre 2012 à Cotonou, en République du Bénin, a consacré la passation de charges entre les ministres de la Justice de la République du Bénin et du Burkina Faso, qui assure depuis le 1er janvier 2013, la présidence de ladite Organisation. A ce titre, le conseil a instruit les départements en charge du dossier, de prendre les dispositions pour la bonne organisation des sessions du conseil des ministres et des activités commémoratives du 20e anniversaire de l'OHADA.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif aux actions entreprises pour le déménagement du centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO) au CMA du Secteur 30. Ce déménagement rencontre d'énormes difficultés liées en partie à la faiblesse des études architecturales et d'ingénierie. Les travaux sont à un taux de réalisation de 60% et ont permis de dégager une capacité théorique d'hospitalisation de trois cent cinquante sept (357) lits, nettement en deçà des sept cent cinquante (750) lits, capacité actuelle du CHU-YO. Le conseil a instruit le Ministre en charge du dossier de prendre toutes les mesures en vue :
- de réaliser un audit pour situer les responsabilités face aux graves dysfonctionnements dans l'exécution des études ;
- de mettre en place un comité pluridisciplinaire chargé de mener les réflexions et de proposer des solutions idoines pour le déploiement d'infrastructures sanitaires à l'échelle de la ville de Ouagadougou ;
- de poursuivre l'achèvement des travaux de l'hôpital du secteur 30 et les travaux d'assainissement du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.

Le deuxième rapport est relatif au refus d'assistance d'une patiente par Monsieur Nonguesanga KABORE, attaché de santé en anesthésie-réanimation, ayant entrainé un décès maternel le 17 décembre 2012 dans le district sanitaire de Séguénéga. Le conseil, après examen des rapports fournis par les inspecteurs, décide de son licenciement avec poursuite judiciaire et exprime toute sa compassion à l'endroit de la famille éplorée.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des Ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation du Président du Faso, Son Excellence monsieur Blaise COMPAORE au 42e sommet de la conférence des chefs d'Etats et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qui s'est tenu les 27 et 28 février 2013 à Yamoussoukro en République de Côte d'Ivoire. Au cours de ce sommet, le président du Faso a reçu les remerciements de ses pairs pour les efforts inlassables de médiation qu'il déploie dans la crise malienne.

II.2. Le ministre de l'économie et des finances a fait au conseil une communication relative à l'obtention par le Burkina Faso du statut de « Pays Conforme » à l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE). Notre pays a obtenu ce statut lors de la session des 26 et 27 février et compte désormais parmi les pays où l'exécutif fait montre d'une gestion audacieuse, crédible, efficace et transparente du secteur des industries extractives.

II.3. Le ministre de l'Administration territoriale et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative au bilan de l'organisation du hadj 2012. Dans l'ensemble, cette édition s'est bien déroulée nonobstant quelques difficultés relevées. Des mesures sont envisagées en vue d'améliorer l'organisation des prochaines éditions.

II.4. Le ministre de l'agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative au bilan de la 15ème édition de la Journée Nationale du Paysan (JNP) tenue les 19, 20 et 21 avril 2012 à Ouahigouya et les perspectives pour la 16ème édition. Placée sous le thème « modernisation et professionnalisation de l'agriculture : rôles et responsabilité des acteurs », la 15ème édition a connu de grandes innovations avec une participation de près de 1500 producteurs et invités dont ceux de la République sœur du Togo. La 16ème édition est prévue pour se tenir les 25, 26 et 27 avril 2013 à Banfora sous le thème « sécurité alimentaire et résilience des populations : enjeux et défis ».

II.5. Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a fait au conseil une communication relative à la célébration de la journée internationale de la femme, le 8 mars 2013 sous le thème « Entreprenariat féminin et autonomisation économique des femmes au Burkina Faso ». La cérémonie officielle aura lieu à Manga, chef lieu de la région du Centre-Sud sous la présidence de Madame Chantal COMPAORE, épouse du Chef de l'Etat.

II.6. Le Ministre de la Culture et du Tourisme à fait au conseil une communication relative au bilan partiel de la 23e édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) qui s'est déroulée du 23 février au 02 mars 2013, sous le thème « Cinéma africain et politiques Publiques en Afrique ». Le conseil adresse ses félicitations aux organisateurs pour les résultats atteints.

II.7. Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale a informé le conseil de la reprise des négociations annuelles Gouvernement /Syndicats des travailleurs au titre de l'année 2012.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES

- Monsieur Mamoudou BARRY, Mle 23 864 U, administrateur civil, 3e classe, 5e échelon est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Lamoussa TIAHO, Mle 0055 F, administrateur parlementaire, est nommé directeur de cabinet ;
- Monsieur Somlassida Julien RAMDE, Mle 19 914 C, inspecteur du travail et des lois sociales, 1re classe, 13e échelon est nommé inspecteur général des services ;
- Monsieur Samadinian TAMINI, Mle 13 552 R, administrateur civil, 1re classe, 12e échelon est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Blaise SAWADOGO, Mle 23 136 V, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1re classe, 8e échelon est nommé inspecteur technique ;

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Nipamoussi Joseph TAMINI, Mle 17 968 C, administrateur des services financiers, 3e classe, 4e échelon est nommé inspecteur des finances ;
- Monsieur Alfred MEDAH, Mle 18 542 Z, administrateur des services financiers 2e classe, 7e échelon, est nommé inspecteur des finances ;
- Madame Aminata NACRO / TRAORE, Mle 52 155 Z, administrateur des services financiers, 1re classe, 7e échelon est nommée inspecteur des finances ;
- Monsieur Daouda TRAORE, Mle 56 722 D, inspecteur du trésor, 1re classe, 6e échelon est nommé inspecteur des finances ;
- Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G, administrateur des services financiers, 1re classe, 6e échelon est nommé inspecteur des finances ;
- Monsieur Roger ZONDI, Mle 58 449 G, inspecteur du trésor, 1re classe, 5e échelon est nommé inspecteur des finances ;
- Monsieur Nebnoma Eric Arcadius DJIGUIMDE, Mle 59 662 K, inspecteur du trésor, 1re classe, 5e échelon est nommé inspecteur des finances ;
- Monsieur Yamba OUOBA, Mle 52 159 Y, administrateur des services financiers, 1re classe, 7e échelon est nommé inspecteur des finances ;
- Monsieur Félix Gualbert SANKARA, Mle 54 658 N, inspecteur du trésor, 1re classe, 6e échelon est nommé inspecteur des finances ;
- Monsieur Julien ZONGO, Mle 56 705 T, administrateur des services financiers, 1re classe, 6e échelon est nommé inspecteur des finances ;
- Monsieur Abou OUATTARA, Mle 56 703 V, administrateur des services financiers, 1re classe, 6e échelon est nommé inspecteur des finances ;
- Monsieur Boua OUATTARA, Mle 43 128 Z, Inspecteur du trésor, 1re classe, 5e échelon est nommé inspecteur des finances ;
- Monsieur Issouf LOUE, Mle 58 459 T, inspecteur du trésor, 1re classe, 5e échelon est nommé inspecteur des finances ;
- Monsieur Djibélérou GOROU, Mle 54 637 C, administrateur des services financiers, 1re classe, 6e échelon est nommé inspecteur des finances ;
- Madame Talato Eliane DJIGUEMDE / OUEDRAOGO, Mle 47 698 P, inspecteur des impôts, 1re classe, 8e échelon est nommée directrice des affaires immobilières de l'Etat ;
- Madame Nicole Noélie BOULSA / NIKIEMA, Mle 33 994 L, administrateur des services financiers, 1re classe, 5e échelon est nommée directrice de l'équipement de l'Etat et des dépenses communes à la DGAIE / MEF ;
- Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 111 139 M, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur de la comptabilité matières ;
- Monsieur Bazombié Y. Jacob DABOUE, Mle 36 086 B, professeur des lycées et collèges, 1er classe, 12e échelon est nommé directeur du parc automobile de l'Etat ;
- Monsieur P. Félix KOALA, Mle 14 293 V, administrateur des services financiers, 3e classe, 5e échelon est nommé chef du département du contrôle des projets des établissements publics et des sociétés d'Etat (DCPES) ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

- Colonel François OUEDRAOGO, officier, est nommé conseiller technique sécurité informatique et lutte contre la cybercriminalité ;

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

- Monsieur Maneguedo Robert OUEDRAOGO, Mle 22 404 V, ingénieur d'agriculture, 3e classe, 4e échelon est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Bouma THIO, Mle 00 420 C, ingénieur de recherche, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur général des productions végétales ;
- Monsieur Tinga RAMDE, Mle 27 738 E, ingénieur du développement rural, 1re classe, 14e échelon est nommé secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;
- Monsieur Moussa Roch Mathurin KABORE, Mle 41 573 V, administrateur des services financiers, 1re classe, 10e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances ;
- Monsieur Sanna Pierre KABORE, Mle 33 782 U, ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur régional de l'agriculture et de la sécurité alimentaire du Sahel / Dori ;
- Monsieur Célestin Pascal KABORE, Mle 26 848 F, ingénieur agronome, 1re classe, 9e échelon est nommé directeur régional de l'agriculture et de la sécurité alimentaire du Sud-Ouest / Gaoua ;
- Madame Gisèle TAPSOBA / MARE, Mle 88 848 H, ingénieur agronome, 1re classe, 5e échelon est nommée directrice régionale de l'agriculture et de la sécurité alimentaire du Plateau central / Ziniaré ;
- Monsieur Rimyallodo Paul TIEMTORE, Mle 26 929 N, ingénieur d'agriculture, 1er classe, 14e échelon est nommé directeur régional de l'agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre-Ouest / Koudougou ;
- Monsieur Tiorgnaga Maurice TRAORE, Mle 21 323 N, ingénieur d'agriculture, 3e classe, 5e échelon est nommé directeur régional de l'agriculture et de la sécurité alimentaire des Hauts-Bassins / Bobo-Dioulasso ;
- Madame Noélie BAMBARA / TIENTEGA, Mle 19 328 T, ingénieur agronome, 2e classe, 10e échelon est nommée directrice régionale de l'agriculture et de la sécurité alimentaire du Nord / Ouahigouya ;
- Monsieur Sibirou MOUKIAN, Mle 11 155 U, ingénieur d'agriculture, 1re classe, 12e échelon est nommé directeur régional de l'agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre Nord/ Kaya ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

- Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Mle 27 768 M, conseiller des affaires économiques, 1re classe 12e échelon est nommé secrétaire permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC) ;

F. AU TITRE DU MINISTRE DE LA SANTE

- Monsieur Irénée Edmond ZAGRE, Mle 51 312 N, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances du Centre hospitalier régional de Fada N'Gourma ;

G. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

- Monsieur Bila DIPAMA, Mle 10 373 L, inspecteur de l'enseignement secondaire, classe exceptionnelle, 3e échelon, est nommé secrétaire général ;
- Madame Irène Julia GUIGMA, Mle 212 413 K, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 2e échelon est nommé directrice des ressources humaines ;
- Monsieur Francis Paul Antoine M. OUATTARA, Mle 35 687 C, professeur certifié, 1re classe 12e échelon est nommé directeur des Etudes et de la planification ;
- Monsieur Georges SAWADOGO, Mle 46 907 M, professeur titulaire, grade initial, 1er échelon est nommé président de l'Université de Koudougou ;
- Monsieur Issiaka BELEM, Mle 104 250 B, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances de l'Université de Koudougou ;
- Monsieur Sanmalme Aristide DABIRE, Mle 36 609 E, inspecteur de l'enseignement sécondaire, 2e classe, 2e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur des Cascades /Banfora ;
- Monsieur Y. B. Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur de l'enseignement secondaire, grade terminal, 1er échelon est nommé directeur régional des enseignement secondaire et supérieur du Centre-Est / Tenkodogo ;
- Madame Minata TAPSOBA / OUEDRAOGO, Mle 23 325 R, inspecteur de l'enseignement du secondaire, classe terminale, 3e échelon est nommée directrice régionale des enseignements secondaire et supérieur du Centre-Ouest / Koudougou ;
- Monsieur Mamadou DIARRA, Mle 26 802 Y, inspecteur de l'enseignement secondaire, grade intermédiaire, 3e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Centre-Sud / Manga ;
- Monsieur Bili BAYOULOU, Mle 35 147 R, inspecteur de l'enseignement secondaire, grade terminal, 2e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Plateau Central/ Ziniaré ;
- Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, inspecteur de l'enseignement secondaire, 3e classe, 3e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Centre / Ouagadougou ;
- Madame Ouamnogma Bernadette YOUGOU / SAWADOGO, Mle 21 707 P, inspecteur de l'enseignement secondaire, classe exceptionnelle, 1er échelon est nommée directrice régionale des enseignements secondaire et supérieur du Centre-Nord / Kaya ;
- Monsieur Evariste Marie Wend-Yam GUIBRE, Mle 36 120 J, inspecteur de l'enseignement secondaire, 2e classe, 2e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire du Nord / Ouahigouya ;
- Monsieur Noraogo Daniel KABORE, Mle 26 336 J, inspecteur de l'enseignement du secondaire, grade terminal, 2e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Sud-Ouest / Gaoua ;
- Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 35 155 T, inspecteur de l'enseignement secondaire, 3e classe, 1er échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur de l'Est / Fada N'Gourma ;
- Monsieur Alphonse KEITA, Mle 31 325 G, inspecteur de l'enseignement secondaire, 3e classe, 1er échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur de la Boucle du Mouhoun / Dédougou ;
- Monsieur Mamoudou Michel OUEDRAOGO, Mle 13 514 Z, inspecteur de l'enseignement secondaire, classe exceptionnelle, 3e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur des Hauts-Bassins / Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur François OUEDRAOGO, Mle 36 626 N, inspecteur de l'enseignement secondaire, 2e classe, 3e échelon est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Sahel / Dori ;

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

- Madame Mariatou NAPON / SANGARE, Mle 22 00 519 A, gestionnaire des ressources humaines, 1re classe, 5e échelon est nommée directrice des ressources humaines du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DE L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT

- Monsieur Oumarou LANKOANDE, Mle 24 151 M, administrateur des services financiers, 1re clase, 9e échelon est nommé directeur des études et de la planification (DEP) ;

J. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

- Monsieur Tanga OUEDRAOGO, Mle 33 306 U, inspecteur du trésor, 1re classe, 13e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances ;
- Madame Alimata BOUDA, Mle 46 242 T, administrateur des services financiers, 1re classe, 2e échelon, est nommée directrice des marchés publics ;
- Monsieur Nebwaoga Casimir KABORE, Mle 78 685 X, économiste, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur des études et des la planification ;
- Monsieur Ouezzin Marc KANI, Mle 54 583 S, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur des ressources humaines ;

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Paul YAMEOGO, Mle 27 792 L, administrateur civil, 1re classe, 12e échelon est nommé inspecteur technique des services ;
- Monsieur Jean TAPSOBA, Mle 16 757 Z, administrateur civil, 3e classe, 5e échelon est nommé inspecteur technique des services ;
- Monsieur Siguian COMPAORE, Mle 15 073 E, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 5e échelon est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Kalifara SERE, Mle 18 180 U, administrateur civil, 3e classe, 4e échelon est nommé secrétaire permanent de la Conférence nationale de la décentralisation (CONAD) ;

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

Le conseil a adopté un décret qui nomme Monsieur Dramane KONE, Mle 19 876 D, Inspecteur du trésor, administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des mines de Taparko (SOMITA).

B. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le conseil a adopté deux décrets. Le premier décret nomme Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, inspecteur du Trésor, administrateur au conseil d'administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics au titre du Ministère des Infrastructures, du désenclavement et des Transports. Le second décret nomme l'intéressé président dudit conseil d'Administration.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE, Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 février 2013

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 20 février 2013, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 20 février2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 20 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a adopté deux décrets portant attributions des membres du Gouvernement et fixant l'intérim des Ministres : Le premier décret détermine les missions assignées aux membres du Gouvernement, en tenant compte du redécoupage opéré dans l'optique d'assurer une meilleure synergie d'actions entre les différents ministères.

Le deuxième décret fixe l'intérim des ministres.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné un avant projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention portant statuts de l'Agence Panafricaine Intergouvernementale pour l'Eau et l'Assainissement pour l'Afrique (EAA), signé à Ouagadougou le 8 décembre 2011. La ratification de cette convention permettra au Burkina Faso de s'impliquer et de participer davantage à l'effort continental pour l'accès à l'eau potable pour tous et à un environnement sain.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une requête portant conclusion d'un marché avec l'entreprise KATO, pour l'acquisition de trois cent (300) broyeurs polyvalents mobiles, et de cent cinq (105) broyeurs polyvalents fixes.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné son accord pour l'attribution dudit marché pour un montant de huit cent quatre vingt dix neuf millions deux cent cinquante mille (899 250 000) francs CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2013.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté le rapport moral et financier des activités relatives aux festivités du 52e anniversaire de l'indépendance du Burkina Faso à Koudougou, chef-lieu de la Région du Centre-ouest, le 11 décembre 2012, sous le thème « Citoyenneté, Dialogue et paix : Socle d'une Nation solidaire et prospère ».

Le conseil a noté un bilan globalement satisfaisant au regard du succès que ces activités ont connu et formulé des recommandations pour une meilleure organisation des prochaines éditions.

Il a en outre donné des instructions pour l'apurement urgent des factures liées à la manifestation.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l'Organisation des foires régionales agro-sylvo-pastorales et artisanales du Nord et des Cascades et du Salon de la tomate du Passoré.

L'organisation des foires régionales s'inscrit dans la dynamique de mise en œuvre des stratégies durables de promotion de l'ensemble des filières de production agro-sylvo-pastorales et de commercialisation de ces produits.

La foire régionale du nord et le salon de la tomate du Passoré sont prévus pour se tenir les 29, 30 et 31 mars 2013 à Yako. La foire régionale des cascades aura lieu à Sindou du 29 novembre au 1er décembre 2013.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté un rapport relatif au bilan de l'organisation des concours directs et professionnels de la fonction publique de l'année 2012 et à l'autorisation de recrutements sur concours de la session de 2013.

Au terme de l'organisation des concours directs de l'année 2012, 411 374 candidatures ont été enregistrées pour 8 544 postes à pourvoir dont 8 370 postes pourvus.

Quant aux concours professionnels, les candidatures étaient de 25 172 pour 2 557 postes à pourvoir dont 2 346 postes pourvus.

Pour la session de 2013, la synthèse des besoins exprimés s'élève à un effectif de 8 157 postes pour les concours directs et 2 888 postes pour les concours professionnels avec une prévision budgétaire de un milliard deux cent cinquante cinq millions (1 255 000 000) de francs CFA.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Président du Faso, le 16 février 2013, à N'Djamena au Tchad, au Sommet extraordinaire des Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD).

Le sommet qui a consacré le renouveau de la CEN-SAD, a décidé de l'adoption d'un traité révisé de l'organisation, avec la création de deux comités permanents, l'un chargé de la paix et de la sécurité dans la communauté et l'autre du développement durable.

Il a, en outre, fait au conseil une communication relative à la visite de travail de Son Excellence monsieur Luc Adolphe TIAO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, du 7 au 10 février dernier à Abidjan, en République de Côte d'Ivoire.

Cette visite, placée sous le signe du renforcement de la coopération entre les deux pays, a été l'occasion pour le Chef du gouvernement d'échanger avec la forte communauté burkinabè vivant dans ce pays voisin.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la sécurité a fait au conseil une communication relative à la tenue des élections municipales complémentaires du 17 février 2013.

Le conseil félicite l'ensemble des acteurs pour le bon déroulement du scrutin qui traduit une fois de plus la maturité de notre peuple et son attachement aux principes démocratiques.

II.3. Le Ministre des Enseignements Secondaire et Supérieur a fait au conseil une communication relative à la visite de Madame Irina BOKOVA, directrice générale de l'UNESCO à Ouagadougou, du 21 au 23 février 2013.

Au cours de son séjour Madame Irina BOKOVA, rendra des visites de courtoisie aux plus hautes autorités de notre pays.

II.4. Le Ministre des Sports et des Loisirs a fait au Conseil une communication relative à la brillante prestation des Etalons à la 29e Coupe d'Afrique des Nations de football (CAN) 2013 en Afrique du Sud. Le Onze national a fait un parcours exceptionnel dans cette 29e coupe d'Afrique des nations en écrivant une nouvelle page glorieuse de l'histoire du football burkinabè.

Le conseil renouvelle ses vives félicitations aux joueurs et à tous les acteurs de cet exploit.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

- Monsieur Moussa MAIGA, Mle 56 706 D, administrateur des services finances, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur des études et de la planification.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

- Madame Marie BICABA, Mle 66 233Y, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 4e échelon est nommée inspecteur général des services
- Madame Lydie KIENTEGA / WARE, Mle 20 187 A, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 4e échelon est nommée conseiller technique ;
- Monsieur Issaka SOURWEMA, Mle 25 482 B, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 13e échelon est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Joseph ZERBO, Mle 111 323 X, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur général de l'industrie ;
- Monsieur Fang-Béta Christian SOMDA, Mle 212 610 A, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 2e échelon est nommé chargé d'études ;
- Madame Georgette SIRIMA / REMEN, Mle 52 402 K, professeur certifié, 1re classe, 7e échelon est nommée chargée d'études ;
- Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur du Centre des guichets uniques ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

- Monsieur Rasmané SEMDE, Mle 55 887 Y, maître de conférences agrégé, grade 1, 2e échelon est nommé directeur général de la pharmacie, du médicament et des laboratoires ;
- Monsieur Marie Joseph SANOU, Mle 34 275 Z, médécin, 1re classe, 14e échelon est nommé chargé d'études ;
- Monsieur Mahmoudou KABORE, Mle 82 391 K, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1re classe, 2e échelon est nommé chargé d'études ;
- Monsieur Emmanuel KONE, Mle 84 162 P, administrateur des hôpitaux et des services de santé 1re classe 5e échelon est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Dori ;
- Monsieur Nicolas MEDA, Mle 32 128 U, médecin épidémiologiste 1re classe 3e échelon est nommé directeur général du Centre Muraz.
- Monsieur Hubert BAYALA, Mle 55 902 A, administrateur des hôpitaux et des services de santé 1re classe 2e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances du centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulles ;
- Monsieur Daouda SANGLA, Mle 210 420 W, administrateur des hôpitaux et des services de santé 1re classe 2e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances du Centre hospitalier régional de Fada N'Gourma.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

- Monsieur Relwindé Auguste Maxime COMPAORE, Mle 46 923 Z, maître de recherche, catégorie P, 4e échelon est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Oumar SANOGO, Mle 52 126 U, maître de recherche, grade initial, 2e échelon est nommé directeur scientifique du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
- Monsieur Bonaventure DIARRA, Mle 105 216 T, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur des ressources humaines ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

- Monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 52 097 G, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

- Officier Aly TRAORE, intendant militaire de 1re classe, est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Karim TRAORE, Mle 27 960 U, ingénieur hydrogéologue, 1re classe, 14e échelon est nommé conseiller technique ;

- Madame Korotimi KOTE / ABOU, Mle 27 739 R, ingénieur d'élevage, 1re classe, 11e échelon est nommée conseiller technique ;

G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

- Madame Solange ILBOUDO / SANKARA, Mle 18 641 B, conseillère d'éducation permanente, 1re classe, 14e échelon est nommé conseiller technique ;
- Adjudant chef major Kibsa YOUGBARE, est nommé chef de cabinet ;
- Monsieur Arsène Magloire Mathurin Sidbéwendin ZABRE, Mle 15 224 G, professeur certifié d'éducation physique et sportive, 1re classe, 11e échelon est nommé directeur de la formation technique des cadres sportifs ;
- Monsieur Joachim SOME, Mle 28 189 V, professeur 1re classe, 10e échelon est nommé chargé d'études ;

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Boureima SIGUE, Mle 27 867 G, juriste, attaché des affaires économiques, 2e classe, 6e échelon est nommé inspecteur techniques des services ;
- Monsieur Charles SAMBO, Mle 24 974 Z, administrateur des services financiers, 1re classe, 10e échelon est nommé inspecteur technique des services ;
- Monsieur Mahamadi BEMBAMBA, Mle 12 283 L, conseiller d'administration scolaires et universitaire, 1re classe, 13e échelon est nommé inspecteur technique des services ;
- Monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126 G, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 7e échelon est nommé inspecteur technique des services ;
- Monsieur Abdel Aziz DAO, Mle 20 849 H, conseiller d'intendance universitaire, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur des marchés publics ;
- Monsieur Amadou Ardho DICKO, Mle 78 670 L, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

I. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

- Monsieur Jean Claude BAKIONO, Mle 105 153 U, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 3e échelon est nommé chargé de mission ;
- Monsieur Médard Hippolyte KIENDREBEOGO, Mle 33 990 V, administrateur des services financiers, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances ;

- Monsieur Salifou KOULA, Mle 87 740 C, juriste, 1re classe, 5e échelon est nommé personne responsable des marchés.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le conseil a adopté deux décrets :

Le premier décret est relatif à la nomination de deux (02) Administrateurs Représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la société minière BISSA GOLD SA.

Au titre du ministère des Mines et de l'énergie :
- Monsieur Pascal DIENDERE,Mle 28 462 Y, Economiste Gestionnaire ; Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
- Monsieur Paoua-N'songo Paul NIKIEMA, Mle 41 589 C, Inspecteur des Impôts.

Le deuxième décret est relatif à la nomination de Monsieur Grégoire SANKARA, Mle 14 978 S,Inspecteur des impôts, Administrateur Représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la société minière Nantou Mining SA.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté deux décrets :

Le premier décret nomme monsieur Henri TIENDREBEOGO, administrateur des Services Financiers, administrateur au Conseil d'administration du centre de gestion des cités (CEGECI).

Le second décret nomme monsieur Marcellin NANEMA, Mle 59 644 R, administrateur des services Financiers, administrateur au Conseil d'administration de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR).

Pour le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres

Poussi SAWADOGO

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