Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

http://www.lefaso.net

Le Conseil des Ministres

Derniers articles

Compte rendu du conseil des ministres extraordinaire du 16 Octobre 2015

// Le Conseil des Ministres

Samedi 17 octobre 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le vendredi 16 octobre 2015, en séance extraordinaire, de 10 H 00 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant Code d'éthique et de déontologie régissant les agents du ministère des infrastructures, du désenclavement et des transports.
L'adoption de ce décret vise à doter le ministère des infrastructures, du désenclavement et des transports d'un instrument dynamique et opérationnel de bonne gouvernance administrative, financière et technique et de lutte contre toutes les formes de corruption.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la politique sectorielle 2016-2020 et le plan d'actions du ministère du développement de l'économie numérique et des postes.
L'adoption de ce décret permet de doter notre pays d'un référentiel d'orientation de l'action gouvernementale en matière d'économie numérique et des postes sur la période 2016-2020.

II. COMMUNICATION ORALE

Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication sur l'institutionnalisation d'une journée d'hommage aux martyrs, le 31 octobre de chaque année, sur toute l'étendue du territoire national.
Cette journée dédiée aux martyrs des 30 et 31 octobre 2014 et de la tentative de coup d'Etat du 16 septembre 2015, sera marquée par des célébrations religieuses, coutumières et des cérémonies d'hommage.
La commémoration de cette année est placée sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso, Michel KAFANDO.
Le Conseil exhorte toutes les forces vives et l'ensemble des populations à se mobiliser pour rendre un vibrant hommage à nos valeureux filles et fils, tombés sur le champ d'honneur pour plus de démocratie, de justice et de liberté au Burkina Faso.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour le succès de ces cérémonies d'hommage.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
"-" Monsieur Souleymane TRAORE, Mle 32 107 A, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la communication ;
"-" Monsieur Tontama Charles MILLOGO, Ingénieur d'Etat en télécommunication, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
"-" Monsieur Windpagnangdé Dominique KABRE, Enseignant chercheur, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
"-" Monsieur Soumaila OUEDRAOGO, Mle 86 144 T, Enseignant, 1ère catégorie, 5ème échelon, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur François ZOUGMORE, Mle 28 366 P, Professeur titulaire en Electronique instrumentation et mesures, Administrateur, au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur, au Conseil d'Administration de l'Université polytechnique de Bobo-Dioulasso, en remplacement de Monsieur Alioune OUEDRAOGO, Mle 13 406 A, Professeur titulaire de physique à l'Université de Ouagadougou, admis à la retraite.
Le second décret nomme Monsieur François ZOUGMORE, Mle 28 366 P, Professeur titulaire en Electronique instrumentation et mesures, Président du Conseil d'Administration de l'Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres extraordinaire du 16 Octobre 2015

// Le Conseil des Ministres

Samedi 17 octobre 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le vendredi 16 octobre 2015, en séance extraordinaire, de 10 H 00 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant Code d'éthique et de déontologie régissant les agents du ministère des infrastructures, du désenclavement et des transports.
L'adoption de ce décret vise à doter le ministère des infrastructures, du désenclavement et des transports d'un instrument dynamique et opérationnel de bonne gouvernance administrative, financière et technique et de lutte contre toutes les formes de corruption.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la politique sectorielle 2016-2020 et le plan d'actions du ministère du développement de l'économie numérique et des postes.
L'adoption de ce décret permet de doter notre pays d'un référentiel d'orientation de l'action gouvernementale en matière d'économie numérique et des postes sur la période 2016-2020.

II. COMMUNICATION ORALE

Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication sur l'institutionnalisation d'une journée d'hommage aux martyrs, le 31 octobre de chaque année, sur toute l'étendue du territoire national.
Cette journée dédiée aux martyrs des 30 et 31 octobre 2014 et de la tentative de coup d'Etat du 16 septembre 2015, sera marquée par des célébrations religieuses, coutumières et des cérémonies d'hommage.
La commémoration de cette année est placée sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso, Michel KAFANDO.
Le Conseil exhorte toutes les forces vives et l'ensemble des populations à se mobiliser pour rendre un vibrant hommage à nos valeureux filles et fils, tombés sur le champ d'honneur pour plus de démocratie, de justice et de liberté au Burkina Faso.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour le succès de ces cérémonies d'hommage.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
"-" Monsieur Souleymane TRAORE, Mle 32 107 A, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la communication ;
"-" Monsieur Tontama Charles MILLOGO, Ingénieur d'Etat en télécommunication, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
"-" Monsieur Windpagnangdé Dominique KABRE, Enseignant chercheur, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
"-" Monsieur Soumaila OUEDRAOGO, Mle 86 144 T, Enseignant, 1ère catégorie, 5ème échelon, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur François ZOUGMORE, Mle 28 366 P, Professeur titulaire en Electronique instrumentation et mesures, Administrateur, au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur, au Conseil d'Administration de l'Université polytechnique de Bobo-Dioulasso, en remplacement de Monsieur Alioune OUEDRAOGO, Mle 13 406 A, Professeur titulaire de physique à l'Université de Ouagadougou, admis à la retraite.
Le second décret nomme Monsieur François ZOUGMORE, Mle 28 366 P, Professeur titulaire en Electronique instrumentation et mesures, Président du Conseil d'Administration de l'Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du 14 Octobre 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 15 octobre 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 14 octobre 2015,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 14 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création d'un Conseil de défense et de sécurité nationale.
Le second décret porte création de l'Agence nationale de renseignement.
L'adoption de ces décrets vise une meilleure prise en charge des questions de défense et de sécurité dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret relatif à la création d'un Secrétariat technique de suivi de la mise en œuvre des réformes et de la réconciliation nationale.
L'adoption de ce décret contribuera à la diffusion des résultats des travaux, au suivi évaluation de la mise en œuvre des actions recommandées et assurera le plaidoyer pour une effectivité des conclusions adoptées de la Commission de réconciliation nationale et des réformes.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à la convocation du corps électoral pour le premier tour de l'élection du Président du Faso.
L'adoption de ce rapport permet de convoquer le corps électoral le dimanche 29 novembre 2015 pour le premier tour de l'élection du Président du Faso, conformément à l'article 145 du Code électoral.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant convocation du corps électoral pour les élections législatives.
L'adoption de ce rapport permet de convoquer le corps électoral le dimanche 29 novembre 2015 pour l'élection des Députés à l'Assemblée nationale, conformément à l'article 145 du Code électoral.
Le troisième rapport est relatif à la Stratégie nationale de gestion des frontières (SNGF) et du Programme d'appui à la gestion intégrée des frontières (PAGIF).
La Stratégie nationale de gestion des frontières et le Programme d'appui à la gestion intégrée des frontières visent à impulser le développement socioéconomique et culturel durable des espaces frontaliers dans un environnement de sécurité et de paix.
L'adoption de ce rapport permet de doter le Burkina Faso de référentiels de gestion des frontières et d'assurer un développement harmonieux des zones frontalières.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a examiné un (01) projet de loi uniforme et adopté dix (10) rapports.
Le projet de loi uniforme est relatif aux entreprises d'investissement à capital fixe au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à organiser les activités des entreprises d'investissement à capital fixe en les dotant d'un statut particulier.
Les entreprises d'investissement à capital fixe regroupent tous les types d'entreprises dont l'objet exclusif est de concourir au renforcement des fonds propres des sociétés non cotées en bourse, en particulier les petites et moyennes entreprises qui constituent une composante essentielle du tissu économique des pays de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts de l'Institut supérieur d'études de protection civile (ISEPC).
L'adoption de ce rapport vise à conformer les statuts de l'Institut supérieur d'études de protection civile, aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics à caractère administratif (EPA).
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création de l'Institut d'éducation et de formation professionnelle (IN.E.F.PRO.) et approbation de ses statuts.
L'Institut d'éducation et de formation professionnelle est une structure de service public à forte capacité d'accueil, de prise en charge et d'insertion socioprofessionnelle des enfants et des jeunes en difficultés, y compris les jeunes filles.
L'adoption de ces décrets permet la création de l'IN.E.F.PRO en qualité d'Etablissement public de l'Etat à caractère administratif (EPA), conformément aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des EPA et l'approbation de ses statuts.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant création de l'Agence nationale d'encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) et de son érection en Etablissement public à caractère économique (EPEC).
L'adoption de ce décret permet la création et l'érection de l'Agence nationale d'encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) dans la catégorie des Etablissements publics de l'Etat à caractère économique (EPEC) conformément au décret N° 2014-609/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 14 juillet 2014 portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des établissements publics de l'Etat.
Le quatrième rapport est relatif à un décret portant création du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT).
Le Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) vise à accroître le volume des investissements dans les secteurs de la culture et du tourisme, en vue de renforcer leur rôle de moteurs de croissance économique.
L'adoption de ce décret permet d'apporter au secteur culturel et touristique burkinabè, un accompagnement technique et financier pour assurer le développement des industries touristiques, culturelles et créatives.
Le cinquième rapport est un décret relatif à la transformation de l'Institut national de la jeunesse de l'éducation physique et des sports (INJEPS) en Institut des sciences du sport et du développement humain (ISSDH) de l'Université de Ouagadougou.
Ce décret consacre le rattachement de l'Institut national de la jeunesse, de l'éducation physique et des sports à l'Université de Ouagadougou.
Son adoption vise à favoriser le développement de la recherche, la labellisation des formations en éducation physique et sportive, en sport jeunesse, en loisirs et en éducation féminine.
Le sixième rapport est un décret portant approbation des statuts particuliers du Centre national de semences forestières (CNSF).
L'adoption de ce décret vise à renforcer les programmes de recherche, à assurer un meilleur appui au ministère de l'Environnement et des ressources halieutiques et aux autres structures de développement impliquées dans la reforestation et la préservation des ressources forestières de notre pays.
Le septième rapport est relatif à la situation financière de la Caisse d'épargne et de crédit Nabonswendé (CNA).
A la date du 15 décembre 2014, la Caisse d'épargne et de crédit Nabonswendé est en situation de faillite, suite à une mauvaise gestion de son équipe technique et dirigeante.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre des dispositions nécessaires en vue d'engager des concertations avec les membres de la Caisse d'épargne et de crédit Nabonswendé.
Le huitième rapport est relatif à la passation de marchés par la procédure d'entente directe pour l'acquisition et l'installation de kits solaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso, dans le cadre du projet une lampe pour l'Afrique.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés à l'entreprise SPEEDTECH ENERGY-BURKINA FASO SA pour :
"-" L'acquisition de kits de lampes solaires semi-autonomes pour les écoles du Burkina, d'un montant de trois cent trente-trois millions neuf cent mille (333 900 000) francs CFA HT/HD ;
"-" L'acquisition de kits de lampes solaires autonomes pour les écoles primaires et post primaires du Burkina, d'un montant de trois cent soixante-quinze millions (375 000 000) de francs CFA HT/HD.
Le montant total des acquisitions s'élèvent à sept cent huit millions neuf cent mille (708 900 000) francs CFA HT/HD.
Le financement est assuré par l'Ambassade de Chine/Taïwan au Burkina Faso.
Le neuvième rapport est relatif à la passation de marchés par la procédure d'entente directe pour l'acquisition et l'installation de kits solaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso, dans le cadre du projet une lampe pour l'Afrique.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à l'entreprise SPEEDTECH ENERGY-BURKINA FASO SA pour l'acquisition et l'installation de kits collectifs d'éclairage solaire pour les centres communautaires d'alphabétisation de nuit, d'un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) de francs CFA HT/HD.
Le financement est assuré par l'Ambassade de Chine/Taïwan au Burkina Faso.
Le dixième rapport est relatif à l'appel d'offres restreint et accéléré pour la construction de la stèle des martyrs des 30 et 31 octobre 2014 et des travaux de mise en état de fonctionnement du mémorial aux héros nationaux à Ouaga 2000.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :
"-" KY Siriki pour l'exécution du lot 1 constitué de la construction de la stèle commémorative des 30 et 31 octobre 2014, d'un montant de cent dix-neuf millions cent quatre-vingt mille (119 180 000) francs CFA TTC ;
"-" TTM Sarl, pour l'exécution du lot 2 constitué des travaux de mise en état de fonctionnement du mémorial aux héros nationaux à Ouaga 2000, d'un montant de trois cent millions soixante-douze mille sept cent soixante et un (300 072 761) francs CFA TTC ;
"-" EMY&CO, pour l'exécution du lot 3 constitué de l'aménagement des abords et achèvement des bâtiments, d'un montant de quatre cent cinquante-quatre millions huit cent soixante et un mille six cent vingt et un (454 861 621) francs CFA TTC ;
"-" SATEL SA, pour l'exécution du lot 4 constitué des réseaux électriques-éclairage, d'un montant de trois cent cinquante-huit millions sept cent deux mille sept cent soixante-douze (358 702 772) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s'élève à un milliard deux cent trente-deux millions huit cent dix-sept mille cent cinquante-quatre (1 232 817 154) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société HOUNDE GOLD OPERATION SA et l'Etat du Burkina Faso dans la commune de Houndé, province du Tuy, région des Hauts-Bassins.
La société HOUNDE GOLD OPERATION SA est une société d'exploitation minière de droit burkinabè, filiale de la compagnie ENDEAVOUR MINING. Le permis d'exploitation couvre une superficie de 23,20 Km2 pour une durée de huit (08) ans.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de la convention minière entre la société HOUNDE GOLD OPERATION SA et l'Etat du Burkina Faso, conformément au Code minier du Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif au document de Contributions prévues déterminées nationales (CPDN) du Burkina Faso.
L'adoption de ce rapport permet à notre pays de disposer d'un document de base pour les négociations à venir dans le cadre de la 21ème Conférence des parties sur les changements climatiques, en décembre 2015 à Paris, en France.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la réunion de concertation entre le Président du Faso, Son excellence Monsieur Michel KAFANDO et les parties signataires de la Charte de la Transition sur le nouveau calendrier électoral, le 13 octobre 2015 à Ouagadougou.
A l'issue des concertations, la date du 29 novembre 2015 a été retenue pour la tenue des prochaines élections présidentielle et législatives.
Le Conseil félicite l'ensemble des acteurs pour le sens de maturité et de responsabilité dont ils ont toujours fait preuve et qui a permis d'aboutir à ce consensus.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil une communication sur la situation des pèlerins burkinabè suite aux catastrophes survenues en Arabie Saoudite à la date du 13 octobre 2015.
La bousculade survenue à Mina a occasionné vingt-deux (22) décès et sept (7) personnes disparues.
Par ailleurs, l'on déplore quinze (15) décès par suite de maladie.
Les missionnaires burkinabè sur place, ainsi que les autorités diplomatiques et consulaires sont toujours à la recherche d'informations sur les personnes disparues.
Des dispositions ont été prises pour l'accueil des pèlerins du 15 au 24 octobre 2015 par les hautes autorités gouvernementales et religieuses, l'organisation de cérémonies religieuses sur toute l'étendue du territoire par la Fédération des associations islamiques du Burkina Faso (FAIBF), la mise en place d'un numéro vert pour l'information du public et d'une cellule de crise pour la prise en charge des blessés à l'aéroport, l'assistance psychologique aux pèlerins et aux parents ainsi que l'institution d'un deuil national de trois (03) jours sur toute l'étendue du territoire à compter du vendredi 16 octobre 2015.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour un accompagnement adéquat des pèlerins et de leurs familles.
Il renouvelle ses condoléances aux familles des victimes, à l'ensemble de la communauté musulmane et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.

II. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

"-" Monsieur Issa KABORE, Mle 119 813 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Alizèta KORA/ZEBA, Mle 41 245 J, Secrétaire de direction, 1er grade, 13ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
"-" Monsieur Brama BARRO, Mle 118 977 C, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur San Simon COULIBALY, Mle 118 864 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Laure Andréa W. BAZIE/YAMEOGO, Mle 119 308 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
"-" Monsieur Rakissaghenda Lucien ZONGO, Mle 51 157 J, Contrôleur des services financiers, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Sanré Serge KERE, Mle 27 996 M, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 53 615 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Windemi Antoine DABILGOU, Mle 215 148 J, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Attaché de missions ;
"-" Monsieur Idrissa KABORE, Mle 49 052 H, Contrôleur du Trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
"-" Monsieur Emmanuel SAWADOGO, Mle 117 004 U, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
"-" Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
"-" Monsieur Patrick BADO, Mle 117 261 F, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Attaché de missions.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
"-" Monsieur Boussi Winde Sébastien RAPADEMNABA, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction délégué au Tribunal militaire.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
"-" Monsieur Daniel BICABA, Mle 18 553, Ministre plénipotentiaire, est nommé Inspecteur général des services ;
"-" Madame Mariam KABORE/OUEDRAOGO, Mle 51 012 N, Interprète-traducteur, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice de l'interprétation et de la traduction.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
"-" Monsieur W. Stéphane Hermann OUEDRAOGO, Mle 212 436 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Coordination des projets et programmes ;
"-" Monsieur Issouf ZIDA, Mle 212 387 J, Inspecteur de travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département de la règlementation et de la promotion du guichet virtuel ;
"-" Madame Zénaba COULIBALY/SERE, Mle 205 797 M, Informaticienne, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chef de département des services électroniques au Secrétariat technique du Guichet virtuel unique de l'Administration publique ;
"-" Monsieur Mamadou Didier Amos OUATTARA, Mle 48 473 D, Conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département des finances et de la logistique au Secrétariat technique du Guichet virtuel unique de l'Administration publique.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
"-" Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, Ingénieur géomètre, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Sami OUATTARA, Mle 23 500 L, Attaché des affaires économiques, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION
"-" Monsieur Bassié BAZIE, Mle 45 209 K, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya ;
"-" Monsieur Alphonse NAGNON, Mle 25 063 H, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori ;
"-" Monsieur Oumarou OUARME, Mle 13 706 G, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo Dioulasso ;
"-" Monsieur Robert SIMPORE, Mle 25 090 N, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
"-" Monsieur Mahamadou LAMOUZANA, Mle 21 630 E, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Alphonse SANHOUIDI, Mle 21 656 M, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
"-" Monsieur Ousséni TAMBOURA, Mle 226, Conseiller juridique, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Sansan KAMBIRE, Mle 3047, Economiste, 1ère catégorie, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la formation professionnelle ;
"-" Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 111 335 F, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles.

H. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
"-" Monsieur Casimir NIKIEMA, Mle 1 393, Inspecteur des services postaux et financiers, 3ème catégorie, 19ème échelon, est nommé Directeur général des activités postales ;
"-" Madame Alimatou Flalo BICABA/LAMIZANA, 1 098, Juriste, 3ème catégorie, 9ème échelon, est nommée Directrice de la réglementation postale et du suivi des activités postales du secteur privé ;
"-" Monsieur Issaka BOUGMA, Mle 1 237, Inspecteur des services postaux et financiers, 3ème catégorie, 11ème échelon, est nommé Directeur de la coopération postale.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Soyo Ardiouma PALE, Officier, Administrateur au titre du Ministère de la défense nationale et des anciens combattants au Conseil d'administration du Service national pour le développement (SND), pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Piga Prosper TAPSOBA, Mle 43 123 D, Administrateur des services financiers, Administrateur au titre du ministère de l'économie et des finances au Conseil d'administration de la Société nationale d'assurances et de réassurances (SONAR), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du 14 Octobre 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 15 octobre 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 14 octobre 2015,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 14 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création d'un Conseil de défense et de sécurité nationale.
Le second décret porte création de l'Agence nationale de renseignement.
L'adoption de ces décrets vise une meilleure prise en charge des questions de défense et de sécurité dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret relatif à la création d'un Secrétariat technique de suivi de la mise en œuvre des réformes et de la réconciliation nationale.
L'adoption de ce décret contribuera à la diffusion des résultats des travaux, au suivi évaluation de la mise en œuvre des actions recommandées et assurera le plaidoyer pour une effectivité des conclusions adoptées de la Commission de réconciliation nationale et des réformes.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à la convocation du corps électoral pour le premier tour de l'élection du Président du Faso.
L'adoption de ce rapport permet de convoquer le corps électoral le dimanche 29 novembre 2015 pour le premier tour de l'élection du Président du Faso, conformément à l'article 145 du Code électoral.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant convocation du corps électoral pour les élections législatives.
L'adoption de ce rapport permet de convoquer le corps électoral le dimanche 29 novembre 2015 pour l'élection des Députés à l'Assemblée nationale, conformément à l'article 145 du Code électoral.
Le troisième rapport est relatif à la Stratégie nationale de gestion des frontières (SNGF) et du Programme d'appui à la gestion intégrée des frontières (PAGIF).
La Stratégie nationale de gestion des frontières et le Programme d'appui à la gestion intégrée des frontières visent à impulser le développement socioéconomique et culturel durable des espaces frontaliers dans un environnement de sécurité et de paix.
L'adoption de ce rapport permet de doter le Burkina Faso de référentiels de gestion des frontières et d'assurer un développement harmonieux des zones frontalières.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a examiné un (01) projet de loi uniforme et adopté dix (10) rapports.
Le projet de loi uniforme est relatif aux entreprises d'investissement à capital fixe au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à organiser les activités des entreprises d'investissement à capital fixe en les dotant d'un statut particulier.
Les entreprises d'investissement à capital fixe regroupent tous les types d'entreprises dont l'objet exclusif est de concourir au renforcement des fonds propres des sociétés non cotées en bourse, en particulier les petites et moyennes entreprises qui constituent une composante essentielle du tissu économique des pays de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts de l'Institut supérieur d'études de protection civile (ISEPC).
L'adoption de ce rapport vise à conformer les statuts de l'Institut supérieur d'études de protection civile, aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics à caractère administratif (EPA).
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création de l'Institut d'éducation et de formation professionnelle (IN.E.F.PRO.) et approbation de ses statuts.
L'Institut d'éducation et de formation professionnelle est une structure de service public à forte capacité d'accueil, de prise en charge et d'insertion socioprofessionnelle des enfants et des jeunes en difficultés, y compris les jeunes filles.
L'adoption de ces décrets permet la création de l'IN.E.F.PRO en qualité d'Etablissement public de l'Etat à caractère administratif (EPA), conformément aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des EPA et l'approbation de ses statuts.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant création de l'Agence nationale d'encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) et de son érection en Etablissement public à caractère économique (EPEC).
L'adoption de ce décret permet la création et l'érection de l'Agence nationale d'encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) dans la catégorie des Etablissements publics de l'Etat à caractère économique (EPEC) conformément au décret N° 2014-609/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 14 juillet 2014 portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des établissements publics de l'Etat.
Le quatrième rapport est relatif à un décret portant création du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT).
Le Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) vise à accroître le volume des investissements dans les secteurs de la culture et du tourisme, en vue de renforcer leur rôle de moteurs de croissance économique.
L'adoption de ce décret permet d'apporter au secteur culturel et touristique burkinabè, un accompagnement technique et financier pour assurer le développement des industries touristiques, culturelles et créatives.
Le cinquième rapport est un décret relatif à la transformation de l'Institut national de la jeunesse de l'éducation physique et des sports (INJEPS) en Institut des sciences du sport et du développement humain (ISSDH) de l'Université de Ouagadougou.
Ce décret consacre le rattachement de l'Institut national de la jeunesse, de l'éducation physique et des sports à l'Université de Ouagadougou.
Son adoption vise à favoriser le développement de la recherche, la labellisation des formations en éducation physique et sportive, en sport jeunesse, en loisirs et en éducation féminine.
Le sixième rapport est un décret portant approbation des statuts particuliers du Centre national de semences forestières (CNSF).
L'adoption de ce décret vise à renforcer les programmes de recherche, à assurer un meilleur appui au ministère de l'Environnement et des ressources halieutiques et aux autres structures de développement impliquées dans la reforestation et la préservation des ressources forestières de notre pays.
Le septième rapport est relatif à la situation financière de la Caisse d'épargne et de crédit Nabonswendé (CNA).
A la date du 15 décembre 2014, la Caisse d'épargne et de crédit Nabonswendé est en situation de faillite, suite à une mauvaise gestion de son équipe technique et dirigeante.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre des dispositions nécessaires en vue d'engager des concertations avec les membres de la Caisse d'épargne et de crédit Nabonswendé.
Le huitième rapport est relatif à la passation de marchés par la procédure d'entente directe pour l'acquisition et l'installation de kits solaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso, dans le cadre du projet une lampe pour l'Afrique.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés à l'entreprise SPEEDTECH ENERGY-BURKINA FASO SA pour :
"-" L'acquisition de kits de lampes solaires semi-autonomes pour les écoles du Burkina, d'un montant de trois cent trente-trois millions neuf cent mille (333 900 000) francs CFA HT/HD ;
"-" L'acquisition de kits de lampes solaires autonomes pour les écoles primaires et post primaires du Burkina, d'un montant de trois cent soixante-quinze millions (375 000 000) de francs CFA HT/HD.
Le montant total des acquisitions s'élèvent à sept cent huit millions neuf cent mille (708 900 000) francs CFA HT/HD.
Le financement est assuré par l'Ambassade de Chine/Taïwan au Burkina Faso.
Le neuvième rapport est relatif à la passation de marchés par la procédure d'entente directe pour l'acquisition et l'installation de kits solaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso, dans le cadre du projet une lampe pour l'Afrique.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à l'entreprise SPEEDTECH ENERGY-BURKINA FASO SA pour l'acquisition et l'installation de kits collectifs d'éclairage solaire pour les centres communautaires d'alphabétisation de nuit, d'un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) de francs CFA HT/HD.
Le financement est assuré par l'Ambassade de Chine/Taïwan au Burkina Faso.
Le dixième rapport est relatif à l'appel d'offres restreint et accéléré pour la construction de la stèle des martyrs des 30 et 31 octobre 2014 et des travaux de mise en état de fonctionnement du mémorial aux héros nationaux à Ouaga 2000.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :
"-" KY Siriki pour l'exécution du lot 1 constitué de la construction de la stèle commémorative des 30 et 31 octobre 2014, d'un montant de cent dix-neuf millions cent quatre-vingt mille (119 180 000) francs CFA TTC ;
"-" TTM Sarl, pour l'exécution du lot 2 constitué des travaux de mise en état de fonctionnement du mémorial aux héros nationaux à Ouaga 2000, d'un montant de trois cent millions soixante-douze mille sept cent soixante et un (300 072 761) francs CFA TTC ;
"-" EMY&CO, pour l'exécution du lot 3 constitué de l'aménagement des abords et achèvement des bâtiments, d'un montant de quatre cent cinquante-quatre millions huit cent soixante et un mille six cent vingt et un (454 861 621) francs CFA TTC ;
"-" SATEL SA, pour l'exécution du lot 4 constitué des réseaux électriques-éclairage, d'un montant de trois cent cinquante-huit millions sept cent deux mille sept cent soixante-douze (358 702 772) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s'élève à un milliard deux cent trente-deux millions huit cent dix-sept mille cent cinquante-quatre (1 232 817 154) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société HOUNDE GOLD OPERATION SA et l'Etat du Burkina Faso dans la commune de Houndé, province du Tuy, région des Hauts-Bassins.
La société HOUNDE GOLD OPERATION SA est une société d'exploitation minière de droit burkinabè, filiale de la compagnie ENDEAVOUR MINING. Le permis d'exploitation couvre une superficie de 23,20 Km2 pour une durée de huit (08) ans.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de la convention minière entre la société HOUNDE GOLD OPERATION SA et l'Etat du Burkina Faso, conformément au Code minier du Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif au document de Contributions prévues déterminées nationales (CPDN) du Burkina Faso.
L'adoption de ce rapport permet à notre pays de disposer d'un document de base pour les négociations à venir dans le cadre de la 21ème Conférence des parties sur les changements climatiques, en décembre 2015 à Paris, en France.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la réunion de concertation entre le Président du Faso, Son excellence Monsieur Michel KAFANDO et les parties signataires de la Charte de la Transition sur le nouveau calendrier électoral, le 13 octobre 2015 à Ouagadougou.
A l'issue des concertations, la date du 29 novembre 2015 a été retenue pour la tenue des prochaines élections présidentielle et législatives.
Le Conseil félicite l'ensemble des acteurs pour le sens de maturité et de responsabilité dont ils ont toujours fait preuve et qui a permis d'aboutir à ce consensus.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil une communication sur la situation des pèlerins burkinabè suite aux catastrophes survenues en Arabie Saoudite à la date du 13 octobre 2015.
La bousculade survenue à Mina a occasionné vingt-deux (22) décès et sept (7) personnes disparues.
Par ailleurs, l'on déplore quinze (15) décès par suite de maladie.
Les missionnaires burkinabè sur place, ainsi que les autorités diplomatiques et consulaires sont toujours à la recherche d'informations sur les personnes disparues.
Des dispositions ont été prises pour l'accueil des pèlerins du 15 au 24 octobre 2015 par les hautes autorités gouvernementales et religieuses, l'organisation de cérémonies religieuses sur toute l'étendue du territoire par la Fédération des associations islamiques du Burkina Faso (FAIBF), la mise en place d'un numéro vert pour l'information du public et d'une cellule de crise pour la prise en charge des blessés à l'aéroport, l'assistance psychologique aux pèlerins et aux parents ainsi que l'institution d'un deuil national de trois (03) jours sur toute l'étendue du territoire à compter du vendredi 16 octobre 2015.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour un accompagnement adéquat des pèlerins et de leurs familles.
Il renouvelle ses condoléances aux familles des victimes, à l'ensemble de la communauté musulmane et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.

II. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

"-" Monsieur Issa KABORE, Mle 119 813 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Alizèta KORA/ZEBA, Mle 41 245 J, Secrétaire de direction, 1er grade, 13ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
"-" Monsieur Brama BARRO, Mle 118 977 C, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur San Simon COULIBALY, Mle 118 864 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Laure Andréa W. BAZIE/YAMEOGO, Mle 119 308 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
"-" Monsieur Rakissaghenda Lucien ZONGO, Mle 51 157 J, Contrôleur des services financiers, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Sanré Serge KERE, Mle 27 996 M, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 53 615 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Windemi Antoine DABILGOU, Mle 215 148 J, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Attaché de missions ;
"-" Monsieur Idrissa KABORE, Mle 49 052 H, Contrôleur du Trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
"-" Monsieur Emmanuel SAWADOGO, Mle 117 004 U, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
"-" Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
"-" Monsieur Patrick BADO, Mle 117 261 F, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Attaché de missions.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
"-" Monsieur Boussi Winde Sébastien RAPADEMNABA, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction délégué au Tribunal militaire.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
"-" Monsieur Daniel BICABA, Mle 18 553, Ministre plénipotentiaire, est nommé Inspecteur général des services ;
"-" Madame Mariam KABORE/OUEDRAOGO, Mle 51 012 N, Interprète-traducteur, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice de l'interprétation et de la traduction.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
"-" Monsieur W. Stéphane Hermann OUEDRAOGO, Mle 212 436 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Coordination des projets et programmes ;
"-" Monsieur Issouf ZIDA, Mle 212 387 J, Inspecteur de travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département de la règlementation et de la promotion du guichet virtuel ;
"-" Madame Zénaba COULIBALY/SERE, Mle 205 797 M, Informaticienne, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chef de département des services électroniques au Secrétariat technique du Guichet virtuel unique de l'Administration publique ;
"-" Monsieur Mamadou Didier Amos OUATTARA, Mle 48 473 D, Conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département des finances et de la logistique au Secrétariat technique du Guichet virtuel unique de l'Administration publique.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
"-" Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, Ingénieur géomètre, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Sami OUATTARA, Mle 23 500 L, Attaché des affaires économiques, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION
"-" Monsieur Bassié BAZIE, Mle 45 209 K, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya ;
"-" Monsieur Alphonse NAGNON, Mle 25 063 H, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori ;
"-" Monsieur Oumarou OUARME, Mle 13 706 G, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo Dioulasso ;
"-" Monsieur Robert SIMPORE, Mle 25 090 N, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
"-" Monsieur Mahamadou LAMOUZANA, Mle 21 630 E, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Alphonse SANHOUIDI, Mle 21 656 M, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
"-" Monsieur Ousséni TAMBOURA, Mle 226, Conseiller juridique, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Sansan KAMBIRE, Mle 3047, Economiste, 1ère catégorie, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la formation professionnelle ;
"-" Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 111 335 F, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles.

H. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
"-" Monsieur Casimir NIKIEMA, Mle 1 393, Inspecteur des services postaux et financiers, 3ème catégorie, 19ème échelon, est nommé Directeur général des activités postales ;
"-" Madame Alimatou Flalo BICABA/LAMIZANA, 1 098, Juriste, 3ème catégorie, 9ème échelon, est nommée Directrice de la réglementation postale et du suivi des activités postales du secteur privé ;
"-" Monsieur Issaka BOUGMA, Mle 1 237, Inspecteur des services postaux et financiers, 3ème catégorie, 11ème échelon, est nommé Directeur de la coopération postale.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Soyo Ardiouma PALE, Officier, Administrateur au titre du Ministère de la défense nationale et des anciens combattants au Conseil d'administration du Service national pour le développement (SND), pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Piga Prosper TAPSOBA, Mle 43 123 D, Administrateur des services financiers, Administrateur au titre du ministère de l'économie et des finances au Conseil d'administration de la Société nationale d'assurances et de réassurances (SONAR), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du 08 Octobre 2015

// Le Conseil des Ministres

Vendredi 9 octobre 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le jeudi 8 octobre 2015,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au rapport de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR).
La Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR) a remis ses conclusions le 14 septembre 2015 à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre. Il ressort de ce rapport des recommandations relatives :
• A un projet de constitution ;
• A la charte de la réconciliation nationale ;
• Au Code électoral ;
• Au régime juridique des partis et formation politiques ;
• A l'accès équitable aux média publics au Burkina Faso ;
• Au haut conseil de la réconciliation et de l'unité nationale (HCRUN) ;
• A l'organisation du droit de pétition d'initiative législative.
Le Conseil félicite la Commission pour l'excellent travail abattu et marque son accord pour une mise en œuvre diligente de la procédure législative d'adoption des projets de textes proposés.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports et examiné un projet de loi.
Le premier rapport est relatif à un décret portant nomination d'un Consul honoraire du Burkina Faso au Grand-Duché de Luxembourg.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Suzette ELSEN-MANGEN au poste de Consul honoraire du Burkina Faso au Grand-Duché de Luxembourg.

Le deuxième rapport est relatif à une proposition de révocation du Consul honoraire du Burkina Faso à Pointe noire, République du Congo.
Le Conseil a marqué son accord pour la révocation de Monsieur Yamkaye Souley OUEDRAOGO, Consul honoraire du Burkina Faso à Pointe noire, République du Congo.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant ouverture d'un Consulat général du Burkina Faso à Lagos, en République Fédérale du Nigeria.
L'ouverture du Consulat général du Burkina Faso à Lagos permet de promouvoir l'expertise nationale burkinabè dans cette zone, d'accroître le volume des échanges commerciaux et de consolider l'assistance à nos compatriotes.
L'adoption de ce rapport permet à notre représentation diplomatique d'être plus opérationnelle dans ses missions.

Le quatrième rapport est relatif à un projet d'Accord général de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.
Cet Accord général s'inscrit dans le cadre du renforcement des relations d'amitié et de coopération entre les deux peuples.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de l'Accord général de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.

Le cinquième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Amadou SOULALE, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le projet de loi porte autorisation de ratification du statut de l'Organisation islamique pour la sécurité alimentaire (OISA), adopté à la 40ème session du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Organisation de la Coopération islamique (OCI), tenue à Conakry, en Guinée, du 09 au 11 décembre 2013.
La création de l'Organisation islamique pour la sécurité alimentaire (OISA) vise à fournir l'expertise et le savoir-faire technique aux Etats membres sur les divers aspects du développement agricole et rural, la sécurité alimentaire, la mobilisation et la gestion des ressources financières et agraires requises pour promouvoir le renforcement de la sécurité alimentaire des Etats membres.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant Code d'éthique et de déontologie de la commande publique.
Ce décret vise à moderniser et à harmoniser le système national de la passation de la commande publique, en vue de renforcer la transparence et l'intégrité dans la gestion des finances publiques du Burkina Faso.
Son adoption permet à notre pays de se conformer à la directive N° 04/2012/CM/UEMOA et de se doter d'un instrument efficace de prévention de la corruption.

Le deuxième rapport est relatif aux locations de bâtiments au profit de l'Administration.
Les besoins de location en bâtiment au titre de l'année 2014 s'élève à 25 dossiers. 20 dossiers ont été retenus pour instructions complémentaires dont 12 portant sur des bâtiments implantés à Ouagadougou et 8 portant sur des bâtiments implantés en régions. Sur les 12 dossiers de Ouagadougou soumis à l'examen de la Commission nationale des opérations immobilières (CNOI), 8 ont reçu un avis favorable et 4 un avis défavorable justifié par la non pertinence des besoins et le coût élevé des loyers.
Le Conseil a marqué son accord pour la location des 8 bâtiments proposés par la Commission nationale des opérations immobilières.

Le troisième rapport est relatif à la procédure de création des Etablissements publics de l'Etat (EPE).
L'adoption de ce rapport permet de règlementer la création des Etablissements publics de l'Etat, conformément aux dispositions du décret N°2014-609/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l'Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux conclusions des travaux du groupe de travail interministériel chargé de mener des réflexions sur des dossiers sociaux.
Ces dossiers sont relatifs aux plaintes des ex-travailleurs des sociétés FASO FANI, SOREMIB, JOSSIRA Industrie, SAP Olympique, SIBAM, SONABHY, OFNACER, CNEA, INB, VOLTELEC, SITARAIL.
Il ressort des résultats du groupe de travail que certains dossiers ont suivi la voie judiciaire ou des procédures normales jusqu'à leurs termes avec des payements effectués par l'Agence judiciaire du Trésor au compte de l'Etat.
En outre, d'autres dossiers feront l'objet d'un réexamen afin de prendre en compte les préoccupations des plaignants.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre des mesures idoines pour une poursuite diligente des procédures administratives et judiciaires.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un rapport portant approbation des mesures de mise en œuvre du statut de l'artiste au Burkina Faso.
L'adoption de ce rapport permet l'opérationnalisation du statut de l'artiste, la structuration du secteur culturel et l'amélioration des conditions de vie et de travail des créateurs, conformément au décret N° 2013-169/PRES/PM/MCT/MEF/MFPTSS du 25 mars 2013.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2016 au Burkina Faso.
L'adoption de ce rapport permet de disposer d'un document de référence national de lutte contre la méningite, pour permettre de détecter et de riposter efficacement contre toute épidémie de méningite en 2016.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif au projet de construction d'une cité universitaire à Ouagadougou.
D'une superficie de 14 461 m2 avec une capacité d'accueil de six cent vingt-quatre (624) lits, la construction de la cité universitaire, aux 1 200 logements de Ouagadougou, vise à réduire les difficultés de logement et de déplacement des étudiants vers les salles de cours.
L'adoption de ce rapport permet au Centre de gestion des cités (CEGECI) d'assurer l'exécution du projet de construction de cette cité universitaire à Ouagadougou.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté douze (12) décrets d'application de la loi N° 025/2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso.

Le premier décret fixe le montant du capital décès, les conditions de paiement et les modalités de répartition entre les ayants droit des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.

Le deuxième décret porte détermination des avantages en nature et des conditions de leur attribution aux enseignants-chercheurs, aux enseignants hospitalo-universitaires et aux chercheurs.

Le troisième décret fixe le taux et les conditions d'attribution des allocations familiales aux enseignants-chercheurs, aux enseignants hospitalo-universitaires et aux chercheurs.

Le quatrième décret porte modalités d'avancement de l'enseignant-chercheur, de l'enseignant hospitalo-universitaire et du chercheur mis en congé de maladie de longue durée.

Le cinquième décret porte modalités d'évaluation de l'enseignant-chercheur, de l'enseignant hospitalo-universitaire et du chercheur, en activité, en détachement, en délégation, mis en position de congé d'étude ou de congé sabbatique.

Le sixième décret fixe les modalités de participation des universités, des instituts et des centres de recherche scientifique et technologique aux frais de transport et d'inhumation du corps de l'enseignant-chercheur, de l'enseignant hospitalo-universitaire et du chercheur décédé.

Le septième décret porte modalités de prise en charge et de prévention des risques professionnels encourus par les enseignants-chercheurs, les enseignants hospitalo-universitaires et les chercheurs.

Le huitième décret fixe les modalités de jouissance du congé d'étude, du congé sabbatique et de mise en œuvre de la délégation des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.

Le neuvième décret porte modalités d'attribution de l'indemnité de départ à la retraite pour limite d'âge des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.

Le dixième décret porte composition, organisation et fonctionnement des comités techniques paritaires et des conseils de discipline des universités, des instituts et des centres de recherche scientifique et technologique.

Le onzième décret porte modalités de mise en demeure des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs en cas d'abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné.

Le douzième décret est relatif aux franchises universitaires et aux libertés académiques.

L'adoption de ces décrets vise à renforcer le dispositif règlementaire des institutions d'enseignements supérieurs et des centres de recherches, à améliorer la gouvernance et à assurer un meilleur suivi de la carrière des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs du Burkina Faso.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Programme national d'Education parentale axé sur le développement intégré de la petite enfance (PNEP-DIPE).
L'adoption de ce rapport vise à promouvoir le développement holistique et le bien être des enfants de zéro à 8 ans.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, à la 70ème Assemblée générale des Nations Unies à New-York aux Etats Unis d'Amérique, du 1er au 7 octobre 2015.
A la tribune de la 70ème session ordinaire de l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies, le Président du Faso a fait une déclaration sur la crise qui a secoué le Burkina Faso et la relance du processus électoral.

Au cours de son séjour, Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO a échangé avec le groupe des Ambassadeurs africains auprès des Nations Unies à New York.
Le Président du Faso a par ailleurs rencontré le Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, Ban Ki-moon, qui lui a assuré le soutien de la Communauté internationale dans la conduite de la Transition au Burkina Faso.
Il a en outre échangé avec la communauté burkinabè vivant aux Etats-Unis d'Amérique.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à l'organisation, le vendredi 09 octobre 2015 à partir de 8h 00, à la place de la Nation, des obsèques des martyrs de la tentative de coup d'Etat du 16 septembre 2015.
Ces obsèques se feront à travers des hommages de la Nation entière aux martyrs et une prière œcuménique.
Cette cérémonie sera suivie de l'inhumation des dépouilles au cimetière municipal de Gounghin.
Le gouvernement de la Transition s'incline devant la mémoire de nos martyrs et invite la population à prendre massivement part à ces obsèques.
Il présente ses sincères condoléances aux familles éplorées.

II.3. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au Conseil le bilan de l'impact de la tentative de coup d'Etat du 16 septembre 2015, sur l'économie nationale et le secteur privé.

L'évaluation sur la dizaine de jours de crise qu'a connue notre pays fait ressortir des pertes à hauteur de six milliards deux cent soixante-sept millions cent soixante-huit mille quatre-vingt-deux (6 267 178 082) francs CFA au niveau du secteur primaire, quinze milliards cent soixante-dix-sept millions neuf cent quarante-cinq mille deux cent cinq (15 177 945 205) francs CFA pour le secteur secondaire et trente-quatre milliards soixante-dix millions six cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent trente un (34 070 684 931) francs CFA pour le secteur tertiaire.

Le montant total des pertes s'évalue à cinquante-cinq milliards cinq cent quinze millions huit cent huit mille deux cent dix-huit (55 515 808 218) francs CFA.
Cette estimation ne tient pas compte des saisonnalités dans les secteurs secondaire et tertiaire et des jours non ouvrés où l'activité économique est en général plus intense.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de tenir compte de cette évaluation dans le bilan général de la tentative de coup d'Etat qui sera établi.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Monsieur Marc SOMDA, Mle 22 130 K, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso en République de Cuba.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

"-" Monsieur Brahima ZERBA, Mle 97 451 J, Greffier en chef, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de travail de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Yaya OUATTARA, Mle 111 290 M, Greffier en chef, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Greffier en chef du Tribunal d'instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Madame Hawa KAFANDO/KANAZUE, Mle 220 682 G, Conseiller des affaires économiques, 1er Grade, 2ème échelon, est nommée Directrice de la formulation des politiques ;
"-" Monsieur Souleymane KERE, Mle 220 681 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Coordination des projets et programmes ;
"-" Monsieur Jean Pierre ROUAMBA, Mle 225 923 A, Greffier en chef, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l'évaluation et de la capitalisation ;
"-" Monsieur Salif Wend-Yaohda OUEDRAOGO, Mle 37 37 121 S, Ingénieur statisticien démographe, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
"-" Monsieur Abdoulaye GOUMBANE, Mle 220 683 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

"-" Monsieur Oumarou NAGABILA, Mle 041 359 C, Interprète traducteur, est nommé Interprète traducteur au Consulat général du Burkina Faso à New York.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

"-" Monsieur Cyrille Ferdinand WANDAOGO, Mle 32 038 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances (DAF) de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

"-" Madame Y. Jacqueline ZOUNGRANA/ZANGO, Mle 43 362 B, Ingénieur en sciences et techniques de l'eau, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chef de département chargé de la Coopération technique et du partenariat au Secrétariat Exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;
"-" Madame Jeanne ZONGO/LINGANE, Mle 29 680 A, Ingénieur Agronome, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Chef du département Gestion de l'assistance alimentaire et nutritionnelle au Secrétariat Exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;
"-" Monsieur Amos KIENOU, Mle 37 37 125 W, Statisticien économiste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département des études, de la planification, du suivi-évaluation et de la formation au Secrétariat Exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;
"-" Monsieur Baowindmalégré Aristide SIMPORE, Mle 207 955 A, Ingénieur agronome, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Chef du département chargé de la prévention et de la gestion des crises alimentaires au Secrétariat Exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;
"-" Monsieur Sidpayéta Jules ZOMBRE, Mle 23 888 X, Ingénieur hydrogéologue, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chef du département suivi évaluation du Secrétariat permanent du Plan d'action pour la gestion intégrée des ressources en eau (SP/PAGIRE) ;
"-" Monsieur Antoine N'DO, Mle 91 308 T, Conseiller d'agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef du département de partenariat, de la coopération et d'échange au secrétariat permanent du Plan d'action pour la Gestion intégrée des ressources en eau ;
"-" Monsieur Pierre ZOUNGRANA, Mle 17 751 R, Ingénieur hydrologue, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chef du département appui-conseil au Secrétariat permanent du Plan d'action pour la Gestion intégrée des ressources en eau.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

"-" Monsieur Bakary OUATTARA, Mle 27 747 B, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 15ème échelon, est nommé Directeur régional des transports du Centre-Ouest ;
"-" Monsieur Denis OUEDRAOGO, Mle 249 101 M, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports de la Comoé ;
"-" Monsieur Bangbi Clément NIKIEMA, Mle 211 900 S, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Kénédougou ;
"-" Monsieur Saïdou TONTOROGBO, Mle 221 568 J, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Bazèga ;
"-" Monsieur André NARE, Mle 32 435 A, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Séno ;
"-" Monsieur Hamidou RABOLOUM, Mle 249 103 T, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Kourwéogo ;
"-" Monsieur Landaogo Constantin OUEDRAOGO, Mle 92 721 H, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports de la Sissili ;
"-" Monsieur Lazare YOUGBARE, Mle 205 527 U, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Ziro ;
"-" Monsieur Wendinda Bernard OUEDRAOGO, Mle 203 342 F, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Kouritenga ;
"-" Monsieur Mouni COMPAORE, Mle 203 348 P, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Nahouri ;
"-" Monsieur Mahamoudou ZAMPALIGRE, 98 236 X, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Boulkiemdé ;
"-" Monsieur Hamilidi SOUOBOU, Mle 239 804 U, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Mouhoun.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

"-" Monsieur Léon-Paul TOE, Mle 74 244 E, Urbaniste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte urbaniste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l'urbanisme et des travaux fonciers ;
"-" Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la topographie et des travaux fonciers ;
"-" Monsieur Solimane Hamed OUATTARA, Mle 215 173 W, Planificateur-Aménageur foncier, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des études et de la planification urbaine.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

"-" Monsieur Hilaire SOMDA, Mle 45 069 H, Professeur certifié des Lycées et Collèges, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d'études.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

"-" Monsieur Tiraogo Augustin ZIDA, Mle 26 259 K, Inspecteur de l'enseignement secondaire, 4ème grade, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Lazé TIEMA, Mle 58 790 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances de l'Office national des aires protégés (OFINAP).

J. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

"-" Monsieur Allassani OUEDRAOGO, Mle 49 516 E, Ingénieur de conception informatique, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Issouf Diallo, Mle 503 421 R, Ingénieur de conception informatique, est nommé Directeur général des Technologies de l'information et de la Communication ;
"-" Monsieur Adama NADEMBEGA, Mle 255 508 G, Ingénieur des Travaux informatiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des politiques d'appropriation des technologies de l'information et de la communication.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

"-" Madame Marceline TIENDREBEOGO/KABORE, Mle 17 991 V, Conseiller des affaires économiques, 3ème classe, 5ème échelon, est nommée Secrétaire général ;
"-" Madame Maria OUATTARA/ZANGO, Mle 98 253 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
"-" Monsieur Nitiomavé COULIBALY, Mle 78 902 A, Economiste-planificateur, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l'entrepreneuriat féminin ;
"-" Madame Dola TAPSOBA/SOMBIE, Mle 212 609 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l'autonomisation économique des femmes ;
"-" Monsieur Guétaouindé Livingstone SABA, Mle 220 405 N, Conseiller d'éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du renforcement des capacités de la femme ;
"-" Madame D. Marie Thérèse SOMBOUGMA, Mle 220 415 Z, Conseiller d'éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Promotion de la femme et du genre du Centre-Est.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Iliassa ROUAMBA, Mle 212 418 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur au Conseil d'administration de l'Institut supérieur d'études de protection civile en remplacement de Monsieur Pima Ermine BAZIE, dont il termine le mandat.

B. MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat d'Administrateur des personnes ci-après au Conseil d'administration de l'Agence de conseil et de maîtrise d'ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA), pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme :
"-" Monsieur Moussa SANKARA, Mle 28 050 S, Architecte ;
"-" Madame Aïssétou Raymonde NANEMA, Mle 110 951 N, Architecte-Urbaniste.
Au titre du ministère de la Santé :
"-" Monsieur Nasaleyi Charles KAMBOUELE, Mle 84 796 W, Architecte.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation :
"-" Monsieur Idrissa BARRY, Mle 212 177 V, Administrateur civil.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Moussa SANKARA, Mle 28 050 S, Architecte, Président du Conseil d'administration d'ACOMOD-BURKINA, pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Pages ... | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 |...