Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 23 mars 2016

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 24 mars 2016, par Manager

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 23 mars 2016,
en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l'étranger.

I . DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation du stock de teslins (imprimés de la Carte nationale d'identité burkinabè).
A la date du 10 mars 2016, sept millions trois cent quatre-vingt-quinze mille quatre-vingt-quatre (7 395 084) Cartes nationales d'identité burkinabè ont été délivrées par l'Office national d'identification (ONI). Au regard de la forte demande actuelle de la CNIB, l'Office national d'identification produit en moyenne 80 000 CNIB par mois. Cette forte demande pourrait entrainer une rupture totale de teslins dans un délai relativement court.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des mesures nécessaires pour l'acquisition d'un stock conséquent de ladite matière, en vue de couvrir convenablement les besoins en CNIB.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté six (06) décrets.
Le premier est un projet de loi organique portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour de cassation et procédure applicable devant elle.
Ce projet de loi vise à doter la Cour de cassation d'une organisation plus efficiente, en vue d'atteindre les performances souhaitées dans le traitement des dossiers et de faire face aux exigences nouvelles.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi organique à l'Assemblée nationale.
Le second projet de loi porte création, composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour administrative d'appel et de procédure applicable devant elle.
Ce projet de loi vise à mieux asseoir le principe du double degré de juridiction en matière de contentieux administratif et à désengorger le Conseil d'Etat.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l'Assemblée nationale.
Le premier décret porte application de la loi organique N°049/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Le deuxième décret fixe les règles relatives à l'enquête de moralité, en vue de l'intégration dans le corps de la magistrature.
Le troisième décret est relatif aux conditions et modalités d'avancement des magistrats.
Le quatrième décret porte fixation des règles relatives à la sécurité des magistrats.
Le cinquième décret fixe le costume des magistrats des juridictions supérieures, des Cours d'appel et des juridictions de premier degré.

Le sixième décret porte modification du décret N°2014-462/PRES/PM/MJ/MEF/MICA du 26 mai 2014 portant fixation des dispositions nationales applicables à la forme des statuts et au capital social pour les sociétés à responsabilité limitée au Burkina Faso.
Ce décret vise à faciliter et à encourager la création d'entreprises formelles par l'allègement des charges des acteurs des sociétés à responsabilité limitée au Burkina Faso.
L'adoption de ce décret permet à notre pays de se conformer aux dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté à Ouagadougou, le 30 janvier 2014 par le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a examiné un projet de loi uniforme, adopté sept (07) décrets et trois (03) rapports.
Le projet de loi uniforme est relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Il vise à mettre en conformité les textes juridiques en vigueur dans l'Union avec les nouvelles normes internationales édictées par le Groupe d'action financière (GAFI) et à combler les insuffisances du dispositif relevées lors des exercices d'évaluation mutuelle édictés par le Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique (GIABA).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi uniforme à l'Assemblée nationale.
Le premier décret porte régime de prévention et de réparation des risques professionnels applicable aux magistrats ainsi qu'aux modalités de prise en charge des frais funéraires, d'inhumation et de transport du corps du magistrat décédé.
Le deuxième est relatif aux indemnités de mission à l'extérieur du pays applicables aux magistrats.
Le troisième porte indemnités de mission à l'intérieur du pays applicables aux magistrats.
Le quatrième détermine certains avantages spécifiques alloués à certains magistrats à la retraite.
Le cinquième est relatif à la grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature alloués aux magistrats en fonction et aux auditeurs de justice.
Le sixième porte classement indiciaire des magistrats en fonction.
Le septième porte réglementation des rétributions et des prestations spécifiques des magistrats au Burkina Faso.

Le premier rapport est relatif à la répartition des locaux du complexe administratif de la région du Centre et des hôtels administratifs des régions du Centre-Est et du Centre-Sud.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour l'occupation effective des différents complexes immobiliers à compter de septembre 2016.
Le deuxième rapport porte sur la contribution des Organisations non gouvernementales/Associations de développement (ONG/AD) au développement socio-économique du Burkina Faso pour la période 2014-2016.
Le rapport fait ressortir des investissements physiques et financiers pour l'année 2014 à hauteur de soixante-trois milliards trois cent soixante-trois millions quarante et un mille deux cents (63 363 041 200) francs CFA.
Les prévisions pour les années 2015-2016 de deux cent cinq (205) ONG et AD ayant transmis dans les délais les données relatives à leurs interventions, se chiffrent respectivement à soixante-quatorze milliards cinq cent quarante-six millions huit cent vingt-deux mille trente-deux (74 546 822 032) francs CFA et à trente milliards neuf cent cinquante-sept millions cinq cent trente-sept mille deux cent vingt et un (30 957 537 221) francs CFA.
Dans le but d'organiser un meilleur suivi des ONG/AD, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la mise en place d'une base de données des ONG/AD au Burkina Faso et la redynamisation du Secrétariat permanent des Organisations non gouvernementales (SPONG) ainsi que du Bureau de suivi des Organisations non gouvernementales (BSONG).
Le troisième est relatif aux mesures d'optimisation des charges de gestion du Parc automobile et immobilier de l'Etat.
La mise en œuvre de ces mesures vise à instaurer les bonnes pratiques en matière de gestion du parc automobile et immobilier de l'Etat et à réduire les charges de fonctionnement.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires, en vue d'assurer une meilleure gestion du parc et d'asseoir des stratégies durables permettant d'améliorer sa gouvernance d'ensemble.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en œuvre des opérations intrants et équipements agricoles au titre de la campagne 2016-2017.
La préparation de cette campagne est en effet confrontée à un retard dans la mise à disposition et à l'insuffisance des intrants et des équipements agricoles aux producteurs.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures idoines pour la mobilisation des ressources nécessaires à la réussite de la campagne agricole.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la participation du Burkina Faso au 1er Forum des négociations pour la mise en place de la Zone de libre-échange continentale (FN-ZLEC), tenu à Addis-Abeba en Ethiopie du 22 au 27 février 2016.
Les participants issus de 43 pays ont examiné des questions essentielles liées au processus ainsi que les documents techniques qui permettront la conduite efficace des négociations en vue de la mise en œuvre de la ZLEC.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des recommandations issues des travaux de ce Forum.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier est relatif aux difficultés de recouvrement des créances de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).
Les ressources de la RTB, Etablissement public de l'Etat à caractère administratif, sont constituées de la subvention de l'Etat et des produits de ses prestations de service au profit de ses partenaires.
Des départements ministériels lui sont redevables de la somme de huit cent trente-deux millions six cent quarante-sept mille cent cinquante (832 647 150) francs CFA.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines afin que la RTB puisse apurer son portefeuille de créances.
Le deuxième rapport concerne les arriérés dus aux Editions Sidwaya par les différents départements ministériels et qui s'élèvent à deux cent trente-cinq millions sept cent soixante-onze mille soixante-quinze (235 771 075) francs CFA.
Le Conseil a instruit les ministères concernés de prendre les dispositions nécessaires pour apurer ces différents arriérés.
Le troisième rapport porte sur la mise en œuvre de la Télévision numérique terrestre (TNT) au Burkina Faso.
Le passage au numérique a nécessité l'adoption de lois et textes règlementaires pour s'adapter au nouvel environnement et la création d'un opérateur dénommé Société burkinabè de télédiffusion (SBT).
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires, en vue de l'opérationnalisation de la transition de notre pays vers la Télévision numérique de terre dans les meilleurs délais.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Eau et de l'assainissement a fait au Conseil une communication relative au lancement du Programme présidentiel volet eau potable et assainissement, tranche annuelle 2016.
La cérémonie officielle de lancement se tiendra le 31 mars 2016, dans la commune rurale de Sourgou, Province du Boulkiemdé, sous le thème « faire du droit à l'eau et à l'assainissement une réalité au Burkina Faso : le Gouvernement s'engage ».

II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la reforme globale du système sanitaire au Burkina Faso.
Compte tenue de la complexité du dossier, le Conseil a instruit les ministres concernés d'engager la réflexion pour la mise en place d'une fonction publique hospitalière.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

"-" Madame Aminata SANKARA/OUEDRAOGO, Mle 36 089 P, Inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie P4, 3ème classe, 1er échelon, est nommée Chargée de missions ;
"-" Monsieur Roger Honorat Charles NEBIE, Mle 46 544 W, Directeur de recherche, catégorie P1, 4ème échelon, est nommé Délégué général du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
"-" Madame Irène Julia GUIGMA, Mle 212 413 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;
"-" Monsieur René SOUBEIGA, Mle 26 141 Z, Conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

"-" Madame Noélie TIETIEMBOU/ATTIOU, Mle 19 256 U, Administrateur civil, 1ère classe, 14ème échelon est nommée Inspecteur général des services ;
"-" Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 26 279 G, Inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie P4, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Madame Delphine DIANDA/IDANI, Mle 34 623 G, Inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie P4, 3ème grade, 2ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur François OUEDRAOGO, Mle 36 626 N, Inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie P4, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Madame Aoua SAVADOGO/MAIGA, Mle 49 954 A, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Philippe WINDIGA, Mle 17 563 K, Conseiller pédagogique, catégorie P7, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Madame Félicité OUEDRAOGO/ROAMBA, Mle 30 566 E, Conseiller d'éducation, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 32 326 S, Instituteur principal, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur François SAWADOGO, Mle 40 930 D, Enseignant-chercheur, catégorie P3, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
"-" Madame Zourata YAMEOGO/BEREHOUDOUGOU, Mle 18 471 S, Inspecteur de l'Enseignement secondaire, catégorie P4, 4ème grade, 2ème échelon, est nommée Directrice générale de l'enseignement et de la formation technique et professionnelle ;
"-" Monsieur Seydou DRAME, Mle 47 597 S, Inspecteur de l'Enseignement secondaire, catégorie P4, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur général de l'éducation formelle ;
"-" Madame Patarb tallé Emma Clarisse KINDA/REMAIN, Mle 21 873 T, Inspecteur de l'Enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice générale de la recherche en éducation et de l'innovation pédagogique ;
"-" Monsieur Richard Guillaume TONI, Mle 34 617 C, Inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie P4, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Directeur général des examens et concours ;
"-" Madame Minata OUEDRAOGO/ZANGA, Mle 18 472 J, Inspecteur de l'enseignement secondaire, 4ème grade, 1er échelon, est nommée Directrice générale de l'encadrement pédagogique et de la formation initiale et continue ;
"-" Madame Marie Paul YAMEOGO/SAWADOGO, Mle 20 100 E, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice des examens et concours de l'éducation préscolaire, primaire et non formelle.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

"-" Monsieur Habdoulaye KOUDAKIDIGA, Mle 32 201 H, Ingénieur du développement rural, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général des aménagements hydrauliques et du développement de l'irrigation ;
"-" Monsieur Alassane GUIRE, Mle 501 542 Z, Ingénieur agronome, est nommé Directeur général des productions végétales ;
"-" Monsieur André Anatole YAMEOGO, Mle 24 261 G, Ingénieur d'agriculture, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du foncier, de la formation et de l'organisation du monde rural.

D. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

"-" Monsieur Wilfrid Aimé G. S. YAMEOGO, Mle 27 764 N, Juriste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la Société des fibres textiles du Burkina (SOFITEX).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

"-" Monsieur Brice Noël YOGO, Mle 44 080 G, Inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie P4, 1er échelon, grade terminal, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 111 335 F, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
"-" Monsieur Sakré OUEDRAOGO, Mle 59 698 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

F. MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

"-" Monsieur Stanislas MEDA, Mle 17 760 A, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, est nommé Secrétaire général ;
"-" Madame Alimata SAWADOGO/TANLY, Mle 41 567 R, Professeur, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
"-" Monsieur Nifabro Serge PALENFO, Mle 216 786 S, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de madame Aïssata BA/ZANGA ;
"-" Monsieur Samuel GARANE, Mle 216 781 N, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de madame Rosalie BALIMA ;
"-" Monsieur Michel SABA, Mle 43 994 A, Professeur certifié, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Délégué général du Centre régional pour les arts vivants en Afrique ;
"-" Monsieur Luc OUEDRAOGO, Mle 238 125 L, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général du tourisme ;
"-" Madame Monique OUEDRAOGO/ILBOUDO, Mle 212 190 U, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice générale de la valorisation et de l'aménagement touristique ;
"-" Monsieur Sankar Armel HIEN, Mle 84 842 H, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général du cinéma et de l'audiovisuel ;

"-" Monsieur Soulémane OUEDRAOGO, Mle 26 222 T, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l'Institut supérieur de l'image et du son/Studio école ;
"-" Monsieur Bazombié Yidain Jacob DABOUE, Mle 36 086 B, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général de la formation et de la recherche ;
"-" Madame Adama 1ère jumelle SEGDA, Mle 45 501 V, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice générale des arts ;
"-" Monsieur Seydou ZONGO, Professeur des lycées et collèges, est nommé Directeur général du Centre national des arts du spectacle et de l'audiovisuel (CENASA) ;
"-" Monsieur Hamadou CONGO, Mle 25 898 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
"-" Madame Assata HIEN/KIENOU, Mle 34 898 W, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des arts du spectacle ;
"-" Monsieur Idrissa ZOROM, Mle 206 327 A, Juriste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coopération et des affaires juridiques ;
"-" Monsieur Boukari TAO, Mle 216 788 D, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des normes et de la qualité ;

"-" Monsieur Bernard KABORE, Mle 216 782 V, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coopération et du développement des initiatives locales ;
"-" Monsieur Daouda KIENTEGA, Mle 238 114 F, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du patrimoine touristique ;
"-" Madame Boumnoma Wenddindondé Rosalie SAREMBE, Mle 200 486 H, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice de l'aménagement touristique ;
"-" Monsieur Bassirou BALBONE, Mle 238 103 F, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l'Observatoire national du tourisme ;
"-" Monsieur Harouna RAMDE, Mle 43 543 K, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre national d'artisanat d'art ;
"-" Monsieur Gambila Casimir SANFO, Mle 0026 420 W, Journaliste-réalisateur, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles ;
"-" Monsieur Alassane KONKOLE, Mle 247 449 B, Archiviste d'Etat, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
"-" Monsieur Souleymane PALENFO, Mle 43 336 R, Professeur certifié, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des arts plastiques.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

"-" Monsieur Poko Francis NAKOULMA, Mle 21 627 C, Inspecteur de jeunesse et des sports, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Boureima SY, Mle 25 484 D, Journaliste, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Madame Solange ILBOUDO/SANKARA ;
"-" Monsieur Singapinda Jean YAMEOGO, Mle 25 350, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général du Palais des sports de Ouaga 2000 ;
"-" Monsieur Kiswensida Vincent de Paul NIKIEMA, Mle 52 188 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l'administration des finances.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier renouvelle le mandat d'administrateur des personnes ci-après au Conseil d'administration du Bureau national des sols (BUNASOLS), pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière
"-" Monsieur Sébastien WILLY, Mle 15 365 T, Administrateur civil.
Au titre du personnel
"-" Madame Zoïnaba OUEDRAOGO, Mle 15 60 C, technicien de laboratoire.
Le second nomme les personnes ci-après Administrateur au Conseil d'administration du Bureau national des sols (BUNASOLS), pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du Ministère de l'Environnement, de l'économie verte et du changement climatique
"-" Monsieur Sia COULIBALY, Mle 26 864 R, Inspecteur des Eaux et forêts.
Au titre du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation
"-" Monsieur Halidou COMPAORE, Mle 104 209 W, Chargé de recherche.

Au titre du Ministère de l'Energie, des mines et des carrières
"-" Monsieur Suntongnoma Olivier DOUAMBA, Mle 85 066 B, Economiste.

B. MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret qui renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des Affaires économiques, représentant l'Etat au titre du ministère du Commerce, de l'industrie et de l'artisanat, au Conseil d'administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier nomme Monsieur Kafouniba Christian SOME, Mle 220 320 B, Administrateur représentant les élèves-stagiaires au Conseil d'administration de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication.
Le second décret nomme Monsieur Aousségué ABEM, Mle 212 191 B, Administrateur du cinéma et de l'audiovisuel, Administrateur représentant les Enseignants au Conseil d'administration de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU

Conseil des ministres du 23 mars : Réduction du train de vie de l'Etat, adoption des textes d'application au niveau de la Justice

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 24 mars 2016, par Manager

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Parmi les dossiers examinés par l'hebdomadaire Conseil des ministres de ce mercredi 23 mars 2016, figurent en bonne place, des mesures relatives à la réduction du train de vie de l'Etat.

C'est ce qui ressort des explications du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou à l'issue de la session. Ces mesures concernent principalement les baux administratifs, la gestion du parc automobile de l'Etat et la dotation en carburant au niveau des différents ministères. Dans la même optique, il a été supprimé toutes les lignes de crédit concernant l'acquisition de véhicules inscrites dans le budget 2016.Toujours dans ce chapitre, le gouvernement annonce une vaste opération de recensement des véhicules de l'Etat sur cale dans les ministères en vue de les remettre en état pour une vente aux enchères.

A titre d'exemple, les baux administratifs ont coûté à l'Etat en 2015, plus de 5 milliards 300 millions. D'où des mesures en vue de minimiser les dépenses en la matière. Selon le porte-parole du gouvernement, une dizaine de baux administratifs seront résiliés cette année pour, petit-à-petit, aboutir à la construction de pôle administratif qui permettra de loger l'ensemble de l'administration. Et neuf ministères s'installeront, à cet effet, au plus tard septembre 2016, dans les locaux du pôle administratif sis à la zone ZACA.

Au cours de cette session, il a été adopté les textes d'application du statut de la Justice. Ces textes intègrent, dit le ministre, les différents éléments soulevés par les magistrats.

Au titre du ministère de l'agriculture, il a été question de mesures mises en place par le gouvernement pour l'accompagnement de la campagne 2016-2017. Cela permet, selon le premier responsable du département, Jacob Ouédraogo, de répondre aux préoccupations du programme du Président du Faso avec l'aménagement, dès cette année, de 20 mille hectares. Il est également prévu un accompagnement des paysans avec de la semence et des intrants de qualité, 10 mille charrues ainsi que des aliments pour les animaux.

Selon le ministre Jacob Ouédraogo, toutes ces dispositions seront prises avant l'installation de la campagne agricole pour permettre aux paysans d'être opérationnels.

Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net

Compte-rendu du conseil extraordinaire des ministres du 21 mars 2016

// Le Conseil des Ministres

Lundi 21 mars 2016, par Lefaso.net

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le lundi 21 mars 2016, en séance extraordinaire, de 11 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur le projet de loi rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2016.Ce projet de loi est élaboré pour prendre en compte trois impératifs.

Le premier impératif est lié à la nouvelle configuration du Gouvernement, qui induit une modification de la loi de finances initiale afin de l'adapter à l'architecture du Gouvernement.

Le deuxième porte sur les préoccupations relatives à la mise en œuvre des actions prioritaires du Gouvernement, notamment la prise en compte des questions sécuritaires et des Mesures d'urgence dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de l'eau et de l'emploi des jeunes.

Le troisième concerne les engagements vis-à-vis des partenaires sociaux, pris par le Gouvernement de la transition et qui n'avaient pas été budgétisés. Il en est de même pour les engagements financiers de l'Etat vis-à-vis de la filière coton qui n'avaient pas fait l'objet de crédit budgétaire.

Pour faire face à ces exigences, le Gouvernement a proposé de nouvelles ouvertures de ressources internes à hauteur de cinquante-huit milliards neuf cent cinquante millions (58 950 000 000) francs CFA.

Sur la base de ces nouvelles mesures, le Conseil a instruit les régies de recettes de redoubler d'efforts pour atteindre ces objectifs.

Le Conseil a en outre décidé de la rationalisation des charges de fonctionnement à l'effet de dégager des économies et de la suppression de certains investissements qui étaient prévus dans la loi de finances initiale.

Le projet de loi de finances rectificative s'établit en ressources à mille six cent dix-sept milliards cinq cent vingt-six millions dix-huit mille (1 617 526 018 000) francs CFA contre mille cinq cent quatre-vingt-trois milliards cinq cent-soixante-seize millions dix-huit mille (1 583 576 018 000) francs CFA initialement, soit une hausse de 2,14%.

Quant aux charges, elles s'établissent à mille neuf cent dix-neuf milliards neuf cent trente-six millions deux cent cinq mille (1 919 936 205 000) francs CFA contre mille huit cent vingt-trois milliards cent trente-trois millions quatre cent soixante-dix-sept mille (1 823 133 477 000) francs CFA initialement, soit une hausse de 5,31%.
Au terme des échanges, le Gouvernement a adopté le projet de loi de finances rectificative qui dégage un besoin de financement de trois cent deux milliards quatre cent dix millions cent quatre-vingt-sept mille (302 410 187 000) francs CFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l'Assemblée nationale.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU

Conseil des ministres : Une session extraordinaire consacrée au budget

// Le Conseil des Ministres

Vendredi 18 mars 2016, par Manager

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Il s'est tenu ce jour 18 mars 2016, un conseil extraordinaire des ministres sous la présidence du chef de l'Etat, Roch Kaboré.

Au sortir du conseil, le ministre de la communication et des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, a confié aux médias : « Nous avons examiné le dossier budgétaire. Et nous allons nous retrouver lundi pour finaliser ces travaux. Il n'y a pas de déclaration particulière à faire. Je m'excuse et je vous remercie ». Les travaux ont duré plus de cinq heures d'horloge. Les journalistes qui s'attendaient à des informations relatives à l'actualité brûlante de l'heure, notamment sur la situation à Fada N'gourma, ont dû déchanter.

Angelin Dabiré
Lefaso.net

Conseil des ministres : Le président annule la nomination du général Yacouba Isaac Zida

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 17 mars 2016, par Manager

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Mercredi 16 mars 2016, le conseil hebdomadaire des ministres s'est tenu au palais de Kosyam. Parmi les questions examinées par le gouvernement, l'annulation du décret portant nomination du général Yacouba Isaac Zida au poste d'ambassadeur des Etats-Unis, retient particulièrement l'attention.

Concernant l'actualité, un sujet anime bien les débats des burkinabè. Il s'agit de la question portant publication du décret de nomination du général Zida au poste d'ambassadeur aux Etats-Unis. Le conseil s'est penché sur cette question et « a pris un décret qui abroge le décret précédent, qui annule toute nomination de poste d'ambassadeur notamment celle du général Zida ».

Et le porte-parole du gouvernement de souligner que, la question touche essentiellement la procédure de mise en œuvre de ce décret qui a été pris par le gouvernement de la transition le 22 décembre 2015, mais n'a jamais été communiqué au journal officiel du Faso. « Son apparition au journal officiel va faire l'objet d'une enquête et c'est pour parer à toute éventualité, que le conseil a décidé de prendre un décret qui abroge tout décret antérieur concernant cette question ».

""Selon le porte-parole du gouvernement, le ministre Rémis Fulgance Dandjinou, plusieurs décisions ont été prises, dont, entre autres, l'adoption du document de priorité de résilience au niveau du ministère de l'agriculture .Ce projet est prévu pour une durée de 5 années et permettra de toucher 5 millions 500 000 personnes. Ainsi, il s'agira de renforcer les moyens d'existence et améliorer de façon durable, la production alimentaire.

Il y a aussi au titre de l'actualité, la crise entre les forces d'auto défense (Koglweogo) et les forces de l'ordre à Fada. A ce sujet, Rémis Fulgance Dandjinou indique que le conseil a instruit les différents ministres responsables de ce dossier,de faire en sorte que force reste à la loi. « Il y a des tâches qui peuvent être dévolues aux citoyens dans cette politique sécuritaire. Il y a un certain nombre de faits (arrestations, amendes) qui sont du ressort de la loi et il ne peut pas y avoir une loi parallèle à celle établie par l'Etat burkinabè » c'est le point de vue du gouvernement, a-t-il dit.

S'agissant de la polémique sur la fusion PROMIN-SEMICA 2016 annoncée par le ministre de l'énergie, le ministre de la communication soutient que la polémique est vaine et l'objectif du ministre est de créer deux grandes plateformes de valorisation. « L'objectif n'est pas de faire disparaitre un promoteur privé, mais de mieux organiser ces espaces pour qu'elles tiennent compte de l'impératif de rationnaliser l'attrait que le Burkina peut avoir vis-à-vis de ces acteurs économiques » a-t-il conclu

Nicole Ouédraogo
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