Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

http://www.lefaso.net

Le Conseil des Ministres

Derniers articles

Compte-rendu du Conseil des ministres 16 janvier 2013

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 17 janvier 2013, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le 16 janvier 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 36 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

? I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un décret portant création d'un comité provincial de suivi des travaux d'infrastructures (CPTI) dans chacune des provinces du Burkina Faso.

Le CPTI a pour mission principale de s'assurer de la bonne exécution des travaux d'infrastructures au niveau local.

La mise en place de ces comités fait suite aux constats des différents rapports et audits des travaux d'infrastructures qui révèlent de nombreuses défaillances liées à la faiblesse des dispositifs de suivi de l'exécution.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la reprise du scrutin municipal dans certaines communes du Burkina Faso.

Suite à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 02 décembre 2012, le Conseil d'Etat a ordonné l'annulation et la reprise du scrutin dans certains bureaux de vote.

En application de cette décision judiciaire et sur proposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le conseil a adopté deux décrets.

Le premier décret porte ouverture de la campagne électorale le 09 février à 00 heure et clôture le 15 février 2013 à 24 heures.

? Le second décret est relatif à la convocation du corps électoral des bureaux de vote dont la liste est fixée par le Conseil d'Etat pour la reprise du scrutin, le 17 février 2013 de 6 heures à 18 heures.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté un rapport portant attributions, organisation et fonctionnement d'une structure permanente chargée du Suivi des réformes des licences d'affaires.

L'adoption de ce rapport vise à créer une structure administrative devant veiller à l'inventaire et à la mise à jour des licences délivrées par les ministères et structures ayant de telles prérogatives. Cette structure contribuera à consolider le partenariat entre l'Etat et les organes représentant le secteur privé et les partenaires techniques et financiers.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a adopté le rapport national pour le second passage du Burkina Faso à l'examen périodique universel (EPU) mis en place par le Haut commissariat aux droits de l'Homme des Nations Unies.

Le second cycle de l'examen périodique universel, prévu pour se tenir du 22 avril au 03 mai 2013, sera l'occasion pour notre pays de faire le point de la mise en oeuvre des droits humains et de relever les progrès réalisés depuis son premier passage.

L'adoption de ce rapport permet à notre pays de respecter ses engagements vis-à-vis de cet organe des Nations Unies.

?

II - COMMUNICATIONS ORALES

? II.1. Le ministre de l'agriculture et de la sécurité alimentaire a informé le conseil de la mise en oeuvre du Programme de renforcement de la mécanisation agricole : Opération 100 000 charrues.

L'objectif de ce programme est de contribuer à la sécurité alimentaire et à la croissance économique par la modernisation des exploitations agricoles, le renforcement des capacités des artisans et la création d'emplois.

Pour la campagne agricole 2012-2013 une convention opérationnelle a été signée avec la Chambre des Métiers de l'Artisanat du Burkina (CMA/BF) pour la fourniture de 20 000 charrues.

Le conseil a donné des orientations nouvelles et instruit le ministre en charge du dossier de prendre les mesures urgentes pour une bonne exécution du programme avant le début de la campagne agricole.

II.2. Le ministre de la Promotion de la femme et du genre a informé le conseil de la tenue du 21 au 27 janvier 2013 sur l'espace Jean-Pierre GUINGANE, de la deuxième édition de la Semaine Nationale des Arts Culinaires (SNAC).

Placée sous le thème « cuisine de nos régions : à la découverte de la diversité culinaire du Burkina Faso », cette édition a pour objectif de contribuer à la promotion et à la valorisation de la cuisine burkinabè dans toute sa diversité et de faire des arts culinaires une source de création d'emplois pour les femmes.

? II.3. Le ministre de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement a fait au conseil une communication relative à la première session du Cadre sectoriel de dialogue eau et assainissement (CSD-EA) prévu pour le 18 janvier 2013 à Ouagadougou.

Le CSD-EA qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de croissance accélérée et du développement durable (SCADD) a été établi grâce à la volonté du gouvernement d'inscrire l'eau et l'assainissement parmi ses priorités et d'accorder une grande importance à ce secteur.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil de la préparation et de la participation des Etalons séniors à la Coupe d'Afrique des Nations de football, Afrique du Sud 2013.

Pour sa 9ème participation à cette compétition, le Burkina Faso est logé dans le groupe C basé à Nelspruit et affrontera dans le cadre du 1er tour, le Nigéria, l'Ethiopie et la Zambie respectivement les 21, 25 et 29 janvier 2013.

Le conseil adresse tous ses encouragements à nos vaillants Etalons et leur souhaite une bonne compétition.

?

III – NOMINATIONS

? III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal Militaire de Ouagadougou au titre de l'année judiciaire 2012-2013.

LES MAGISTRATS DONT LES NOMS SUIVENT, SONT NOMMES AUX FONCTIONS DE MAGISTRATS AU SIEGE DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU :

. Président de la Chambre de Jugement :
- Monsieur Ouarayo DOFINI, Mle 30 139, Magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, Premier Président de la Cour d'Appel de Ouagadougou.

. Conseillers à la Chambre de Jugement :
- Madame Jacqueline KABORE/ZOUNGRANA, Mle 130 188, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Apahié Patrice NABIAS, Mle 130 228, Magistrat du 1er grade, 2e échelon, Conseiller à la Cour d'Appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 130 290, Magistrat du 2e grade, 3e échelon, Conseiller à la Cour d'appel de Ouagadougou.

? . Président de la Chambre de Contrôle de l'Instruction :
- Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 130 165, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Ouagadougou.

. Conseillers à la Chambre de Contrôle de l'Instruction :
- Monsieur Wenceslas ILBOUDO, Mle 130 178, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Conseiller à la Cour d'Appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Alidou OUATTARA, Mle 130 189, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, Conseiller à la Cour d'Appel de Ouagadougou ;
- Madame Béatrice YAMEOGO/SANON, Mle 130 292, Magistrat du 2e grade, 4e échelon, Conseiller à la Cour d'Appel de Ouagadougou.

. Juges d'instruction :
- Monsieur Norbert KOUDOUGOU, Magistrat Militaire de 3e classe, Cabinet d'instruction N° 1 ;
- Monsieur François YAMEOGO, Magistrat Militaire Adjoint, Cabinet d'instruction N° 2 ;
- Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Magistrat Militaire de 3e classe, Cabinet d'instruction N°3.

LES MAGISTRATS DONT LES NOMS SUIVENT, SONT NOMMES AUX FONCTIONS DE MAGISTRATS DU PARQUET PRES LE TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU :

?- Monsieur Sita SANGARE, Magistrat Militaire de 2e classe, Commissaire du Gouvernement ;
- Monsieur Alioune ZANRE, Magistrat Militaire Adjoint, 1er Substitut du Commissaire du Gouvernement ;
- Madame W. Pascaline ZOUNGRANA, Magistrat Militaire Stagiaire, 2e Substitut du Commissaire du Gouvernement.

- Monsieur Wenceslas ILBOUDO, Magistrat du 1er grade, 4e échelon, est nommé cumulativement avec ses fonctions de Conseiller à la Chambre de Contrôle de l'instruction, Juge chargé de l'application des peines.

- Monsieur Raogo YAMEOGO, sous-officier greffier de 2e classe est nommé régisseur de la Maison d'Arrêt et de Correction des Armées (MACA).

LES OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS DES FORCES ARMEES NATIONALES DONT LES NOMS SUIVENT, SONT NOMMES JUGES ASSESSEURS :

1-Officiers

- Colonel major Amirou Fadar Fadar TRAORE ;
- Colonel major Kouliga ZONGO ;
- Colonel Pierre TIENDREBEOGO ;
- Colonel Joseph Aristide TIENDREBEOGO ;
- Colonel Abdoul Karimou DRAME ;
- Colonel Ollo Alain PALE ;
- Colonel Bétiou BENAO ;
- Colonel Omer M. Bruno TAPSOBA ;
- Lieutenant colonel Ludovic OUEDRAOGO ;
- Lieutenant colonel M'bi Maxime ZONGO ;
- Lieutenant colonel David KABRE ;
- Lieutenant colonel Germain BAGANE ;
- Lieutenant colonel Kalifa Karim SANON ;
- Commandant Sako Eric KABORE ;
- Commandant Richard SOUGRI ;
- Commandant J. Martial Yombié BONANE ;
- Commandant K. Christophe KAMBIRE ;
- Commandant Koudbi OUEDRAOGO ;
- Commandant Marcel DAMA ;
- Commandant Digo MALO ;
- Capitaine Jean Bernard TAMINI ;
- Capitaine Didier BAMOUNI ;
- Capitaine B. B. Yves Sauther KOHO ;
- Capitaine Lazoumou SENI ;
- Capitaine Ahmed TRIANDE ;
- Capitaine Pascal OUEDRAOGO ;
- Capitaine Issa YAGUIBOU ;
- Capitaine K. Florian Théophile TAGO ;
- Capitaine Haïdara Moctar TABORE ;
- Lieutenant Hamidou KOUDA ;
- Lieutenant Arthur Michel KY ;
- Lieutenant T. Bernard KOALGA ;
- Lieutenant Sy Aly Mohamed TRAORE ;
- Lieutenant W. Pascal ZIDA ;
- Lieutenant Siessan Guy Hervé YE ;
- Lieutenant Karim OUEDRAOGO ;
- Lieutenant Mamadou GO ;
- Sous Lieutenant Félix KABORE ;
- Sous Lieutenant Moussa TAO ;
- Sous Lieutenant Bertrand DAKISSAGA ;
- Sous Lieutenant N. Claude YODA ;
- Sous Lieutenant S. Arnaud TEGRE ;
- Sous Lieutenant Palingwendé Alain ILBOUDO ;
- Sous Lieutenant Hervé KINDA ;

2- Sous-officiers

- Adjudant chef major Jean Paul SOSSO ;
- Adjudant chef major Moussa OUEDRAOGO ;
- Adjudant chef major Tiga TIENDREBEOGO ;
- Adjudant chef major Mamadou San OUATTARA ;
- Adjudant chef major Albert NOMBRE ;
- Adjudant chef major K. Léopold KABRE ;
- Adjudant chef Philibert ZOUNGRANA ;
- Adjudant chef Mousbila SAWADOGO ;
- Adjudant chef M. Geoffroy KONKOBO ;
- Adjudant chef Adama YAMPA ;
- Adjudant chef Amado TIENDREBEOGO ;
- Adjudant chef Sibiri TRAORE ;
- Adjudant K. Paul NANA ;
- Adjudant Daniel COULIBALY ;
- Adjudant Harouna DIALLO ;
- Adjudant Moussa SAWADOGO ;
- Adjudant Adama ZEI ;
- Adjudant Soungalo SANOU ;
- Adjudant Moussa YALOUE ;
- Adjudant Dième DA ;
- Adjudant R. Daniel KOURANE ;
- Sergent chef Salam SAWADOGO ;
- Sergent chef Z. Georges SENI ;
- Sergent chef Issa SAWADOGO ;
- Sergent chef Alidou SAWADOGO ;
- Sergent chef Seydou SANOU ;
- Sergent chef Beli IDO ;
- MDL Chef Mahamadi SALAMBERE ;
- MDL Chef Rodrigue TIGATI ;
- MDL Chef Adama DEMBELE ;
- Sergent B. Yewouaga OUEDRAOGO ;
- Sergent R. Evariste YAMEOGO ;
- Sergent Patrice SORY ;
- Sergent Salif OUANDE ;
- Sergent Pascal KABORE ;
- Sergent Issa TIROGO.
- MDL Souleymane TAMINI ;
- MDL Jean KOAMA ;
- MDL Chaïbou OUILI ;

? B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Monsieur Simplice Honoré GUIBILA, Mle 25 773 E, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 11e échelon est nommé ambassadeur, représentant permanent adjoint du Burkina Faso auprès des Nation Unies, New York ;

- Madame Evelyne Marie Augustine ILBOUDO, Mle 29 455 A, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 11e échelon est nommée ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès de l'Office des Nations Unies et autres organisations internationales à Genève ;

- Monsieur Amidou TOURE, Mle 46 879 M, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 7e échelon est nommée ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès de l'Union africaine et de la CEA à Addis-Abeba / Ethiopie ;

- Madame Solange Eveline K. Rita AGNEKETOM / BOGORE, Mle 51 147 Y, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 7e échelon est nommée ambassadeur, représentant permanent adjoint auprès de l'Office des Nations Unies à Vienne /Autriche ;

- Officier Abdou Karim TRAORE est nommé conseiller technique du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale ;

- Monsieur Seydou TRAORE, Mle 27 759 C, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 13e échelon est nommé conseiller économique près l'Ambassade du Burkina Faso à Abidjan / République de Côte d'Ivoire ;

- Monsieur Blanchard Emmanuel BAYALA, Mle 24 996 R, Juriste, 2e classe, 8e échelon est nommé conseiller économique près l'ambassade du Burkina Faso à Bruxelles / Belgique ;

- Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 111 320 Y, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 3e échelon est nommé conseiller économique à l'Ambassade du Burkina Faso à New Delhi / Inde ;

- Monsieur Ibrahim Ben Harouna ZARANI, Mle 39 667 B, administrateur des services financiers, 1re classe, 5e échelon est nommé conseiller économique près l'Ambassade du Burkina Faso à Ottawa / Canada ;

- Monsieur Mohamadi KABORE, Mle 32 000 H, administrateur des services financiers, 1re classe, 8e échelon est nommé conseiller économique près l'Ambassade du Burkina Faso à Riyadh / Arabie Saoudite ;

- Madame Aïssatou ZERBO / ZERBO, Mle 19 634 Y, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 5e échelon est nommée conseiller économique près l'Ambassade du Burkina Faso à Vienne / Autriche ;

- Monsieur Adama SALAMBERE, Mle 27 869 F, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 11e échelon est nommé conseiller économique près l'Ambassade du Burkina Faso à Washington / USA ; ?
- Monsieur T. Rodrigue Ismaël TIEMTORE, Mle 34 027 L, inspecteur du trésor, 1re classe, 6e échelon est nommé conseiller économique près l'Ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba / Ethiopie ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Madame Sidyida Nathalie KY / DAMIBA, Mle 111 122 S, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommée directrice de l'administration et des finances ;

- Monsieur Lassané KABORE, Mle 44 057 H, inspecteur du trésor, 1re classe, 9e échelon est nommé directeur général de la coopération ;

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

- Commissaire de police Serge Adama ILBOUDO, 1re classe, 1er échelon, est nommé secrétaire général de l'Office national d'identification ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

- Monsieur Jean De Dieu YAMEOGO, Mle 220 7895 X, ingénieur électromécanicien, 12e échelon est nommé directeur des énergies renouvelables et des énergies domestiques ;

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
- Monsieur Jean-Gustave TAPSOBA, Mle 16 754 G, administrateur civil, 3e classe, 5e échelon est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Yérépobé Adama Victorien BONOU, Mle 25 655 Y, 2e classe, 8e échelon est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Yaya HEMA, Mle 50 059 S, inspecteur des impôts, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances ;
- Monsieur Debié BADO, Mle 59 705 P, administrateur civil, 1re classe, 4e échelon est nommé directeur des études et de la planification ;
- Madame Marie Simone BAZIEMO / YAMEOGO, Mle 19 937 S, 1re classe, 6e échelon est nommée directrice des ressources humaines.

Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres du 27 décembre 2012

// Le Conseil des Ministres

Vendredi 28 décembre 2012

Le conseil des ministres s'est tenu le jeudi 27 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Le conseil a adopté quatre (04) rapports. Le premier rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°UV 0127, conclu le 16 octobre 2012 à Djeddah au Royaume d'Arabie Saoudite, entre le Burkina Faso et la Banque islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet d'appui au renforcement de la couverture sanitaire et à la lutte contre la maladie.

Le montant total de cet accord est de cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA.

Le deuxième rapport est relatif à des propositions d'orientations pour la gestion budgétaire en 2013.

L'adoption de ce rapport vise l'amélioration de la gestion budgétaire par un encadrement des activités des acteurs et de l'ensemble du processus d'exécution budgétaire. Il fixe d'une part les modalités d'exécution du budget au regard des contraintes, priorités et défis majeurs qui en découlent et présente d'autre part, le calendrier d'exécution du budget et les modalités prévues à chaque étape ainsi que les mesures d'accompagnement envisagées en vue d'atteindre les objectifs visés.

Le troisième rapport est relatif à la conclusion d'un marché avec la société DIACFA Automobile pour l'acquisition d'un camion Etalon. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation dudit marché pour un montant de deux cent trente cinq millions (235 000 000) de francs CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le quatrième rapport est relatif à la conclusion de deux (02) marchés pour le transport complémentaire des effets personnels des agents des missions diplomatiques rappelés à l'administration centrale. A l'issue de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation desdits marchés avec les sociétés suivantes :
- WESTMAN pour un montant de quatre vingt et un millions trois cent soixante dix huit mille sept cents (81 378 700) francs CFA TTC ;
- GTS pour un montant de quarante six millions trois cent huit mille cent cinquante six (46 308 156) francs CFA TTC. Le coût total des prestations s'élève à cent vingt sept millions six cent quatre vingt six mille huit cent cinquante six (127 686 856) francs CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné un rapport relatif au rétablissement du prix de la Carte Nationale d'Identité Burkinabè (CNIB) à son montant initial de 2 500 FCFA.

Dans le cadre du scrutin présidentiel de novembre 2010, le gouvernement avait pris une mesure exceptionnelle pour ramener le prix de la CNIB de 2 500 FCFA à 500 FCFA afin de permettre à la grande majorité des Burkinabè en âge de voter de s'inscrire sur la liste électorale. Cette mesure qui se poursuivait jusqu'à ce jour a engendré de graves conséquences sur le fonctionnement de l'Office National d'Identification qui a accumulé un arriéré de paiement de près de deux milliards (2 000 000 000 000) de FCFA. Au terme de ses délibérations le conseil a marqué son accord pour le rétablissement du coût initial de la CNIB qui est de deux mille cinq cent (2 500) F CFA.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret modifie le décret N° 2012-632/PRES/PM/MEF/MICA du 24 juillet 2012 portant création de l'Agence de promotion des investissements du Burkina (API-Burkina). Le second décret porte approbation des statuts particuliers de l'API-Burkina. L'adoption de ces deux décrets va permettre le fonctionnement effectif de la structure dans les meilleurs délais avec la mise en place de ses organes de gestion.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le conseil a adopté un décret portant adoption des statuts de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation (ONEF) en Etablissement public de l'Etat à caractère administratif (EPA). L'adoption de ce décret permet à l'ONEF d'être plus opérationnel dans sa mission de collecte, de traitement, de l'analyse et de la diffusion des informations sur l'emploi et la formation professionnelle.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la visite de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du gouvernement, au Soudan du 22 au 25 décembre 2012.

Au cours de son séjour, le Premier Ministre a eu des entretiens avec les autorités soudanaises et la communauté burkinabé vivant au Soudan. Cette visite a été l'occasion pour le Premier Ministre de passer la fête de Noël avec le contingent burkinabé au Darfour et de prendre la mesure de la contribution exceptionnelle des soldats burkinabé aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans ce pays.

II.2. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a fait au conseil une communication relative aux conclusions de la première édition de la Conférence internationale sur l'énergie solaire tenue du 13 au 15 décembre 2012 à Ouagadougou, sous le thème : « Energie solaire : enjeux, potentialités et contraintes pour l'Afrique ».

Aux termes des travaux, les participants ont reconnu à l'unanimité que l'Afrique doit s'engager résolument dans l'utilisation des énergies renouvelables en général et particulièrement de l'énergie solaire en raison d'une part, du potentiel important dont le continent dispose et, d'autre part, de la flambée des prix et de la raréfaction des énergies fossiles. Le ministre a en outre fait au conseil une communication relative à la tenue du 6 au 8 décembre 2012 de la cinquième édition des journées de promotion minière du Burkina Faso dénommée « PROMIN' 2012 BURKINA » La manifestation a regroupé plus de sept cent (700) participants professionnels venus de tous les continents sous le thème : « Exploitation minière et développement communautaire ».

II.3. Le ministre de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l'Emploi a fait au conseil une communication relative à la tenue du 20 au 22 décembre 2012 du troisième sommet panafricain des jeunes leaders des Nations Unies pour les objectifs du millénaire, sous le thème : « Contribution et réflexions des jeunes sur le cadre conceptuel de l'Agenda post 2015 ».

II.4. Le ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil une communication relative à l'organisation les 11 et 12 novembre 2012, de la 8ème édition du mois de solidarité, sous le thème « La mise en œuvre de la Charte nationale de solidarité pour une réduction des déficits sociaux au Burkina Faso » Ce mois a donné l'occasion de raviver l'élan de solidarité, de mobiliser des ressources au profit des personnes et groupes vulnérables de notre pays et d'organiser le premier forum national des personnes âgées présidé par le chef de l'Etat Son Excellence monsieur Blaise COMPAORE.

II.5. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au conseil une communication relative au déroulement du 14 au 20 décembre 2012, de la 9ème édition de la Semaine nationale de la citoyenneté sous le thème « Droits humains et civisme : quelle synergie d'actions pour une société de tolérance et de paix ».

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. Au titre du ministère de l'Economie et des finances
- Monsieur Lougri Jean LEGMA, Mle 47 699 R, inspecteur des impôts, 1re classe, 9e échelon est nommé directeur des Grandes entreprises ;
- Monsieur Guétawindé Urbain KABORE, Mle 34 828 V, inspecteur des impôts, 1re classe, 11e échelon est nommé directeur régional des impôts des Hauts-Bassins / Bobo Dioulasso ;
- Monsieur Koudtibo KIENDREBEOGO, Mle 19 753 P, inspecteur des impôts 1re classe, 8e échelon est nommé directeur régional des impôts du Centre-Sud / Manga.

B. Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité
- Monsieur Paul SONDO, Mle 120 285 S, commissaire divisionnaire de police, 1re classe, 8e échelon, est nommé directeur général des Ecoles de police ;

C. Au titre du ministère de la Justice
- Madame Arlette Toussaint LOMPO / THIOMBIANO, Mle 65 858 U, administrateur civil, 1re classe, 7e échelon est nommée inspecteur des services judiciaires.
- Monsieur Achille Désiré Léonce BONKOUNGOU, Mle 130 271 C, magistrat du 2e grade, 3e échelon, est nommé directeur de l'accès à la Justice et de l'aide aux victimes ;

D. Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation
- Monsieur Léguet GANOU, Mle 74 299 H, chargé de recherche, grade terminal, 1er échelon, est nommé directeur de la communication et de l'information scientifique et technique.

E. Au titre du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale
- Monsieur Balili Augustin BAZIE, Mle 82 013 J, administrateur des affaires sociales 1re classe, 3e échelon est nommé directeur de la prévention des catastrophes du secrétariat permanent du CONASUR ;

F. Au titre du ministère des Droits humains et de la promotion civique
- Madame W. Stéphanie M. A. NIKYEMA / TAPSOBA, Mle 102 327 N, conseiller en relations publiques, 1re classe, 4e échelon est nommée directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
- Madame Kadidia ZABSONRE / OUEDRAOGO, Mle 212 334 M, conseiller en droits humains, 1re classe, 2e échelon est nommée directrice de la protection contre les violations de droits humains ;
- Madame Hadjaratou ZONGO / SAWADOGO, Mle 212 336 G, conseiller en droits humains, 1re classe, 2e échelon est nommée directrice de la promotion de la tolérance et de la paix ;
- Monsieur Boulmonli Léonard LOMPO, Mle 104 413 C, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur du partenariat ;
- Monsieur Passida Pascal GOUBA, Mle 104 416 L, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur du suivi des accords internationaux ;
- Madame Aïssatou GUISSOU / COULIBALY, Mle 130 263 L, magistrat de 2e grade, 3e échelon est nommée directrice de l'éducation au civisme et à la citoyenneté ;
- Monsieur Mathias SAM, Mle 75 668 B, conseiller en droits humains, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur de l'éducation aux droits humains ;
- Monsieur Hilaire OUEDRAOGO, Mle 37 897 D, conseiller en droits humains, 1re classe, 1er échelon est nommé coordonnateur du Centre d'écoute / documentation sur les droits humains.
- Monsieur Mahamoudou OUEDRAOGO, Mle 22 066 V, conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1re classe, 6e échelon est nommé Personne responsable des marchés (PRM).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat d'administrateur de Naby Abraham OUATTARA, matricule 47 669 H, Inspecteur du Trésor, au titre du Ministère de l'Economie et des finances au sein du conseil d'administration de la Loterie nationale du Burkina (LONAB).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le conseil a adopté deux (02) décrets relatifs à la nomination d'administrateurs et de président au Conseil d'administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina. Le premier décret nomme les personnes ci-après administrateurs représentant l'Etat : Au titre du ministère de la communication :
- Monsieur Ousmane SANON, Mlle 91 242 U, administrateur des services financiers. Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
- Madame Cécile MEDA/SOME, Mle 70 579 K, administrateur des services financiers. Le second décret nomme monsieur Ousmane SANON, Mle 91 242 U, administrateur des services financiers, Président du conseil d'administration de la RTB.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret qui nomme le Médecin colonel-major Hamado KAFANDO, administrateur représentant le ministère de la Défense et des anciens combattants au sein du conseil d'administration de l'Agence de l'équipement et de la maintenance biomédicale (AGEMAB.).

Le deuxième rapport est relatif à sept (07) décrets portant nomination d'administrateurs, renouvellement de mandats d'administrateurs et de Président aux Conseils d'administration des EPE de la Santé.

Le premier décret nomme monsieur Bouma IDO, Mle 111 408 E, Pharmacien, administrateur représentant la Commission médicale d'établissement au Conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Fada N'Gourma ;

Le deuxième décret nomme monsieur Djingri LANKOANDE, Mle 56 545 U, Chirurgien, administrateur représentant la Commission médicale d'Etablissement au conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Gaoua ;

Le troisième décret nomme monsieur Nongoba SAWADOGO, Mle 59 625 C, Médecin, administrateur représentant la Commission médicale d'établissement au Conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Kaya ;

Le quatrième décret nomme au conseil d'administration du Laboratoire national de santé publique, les personnes dont les noms suivent : Administrateurs représentants l'Etat : Au titre du Ministère des Enseignements supérieur et secondaire
- Madame Diarra YE/OUATTARA, Mle 26 949 A, Professeur titulaire de pédiatrie Au titre du Ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat
- Monsieur Domboué Abdoulaye COULIBALY, Mle 110 104 Y, Juriste Administrateur représentant la ligue des consommateurs
- Monsieur Abdoulaye MOSSE, gestionnaire, vice-président de la ligue des consommateurs du Burkina. Le cinquième décret renouvelle les mandats des personnes ci-après au conseil d'administration du Laboratoire national de santé publique : Administrateurs représentant l'Etat : Au titre du Ministère de la Santé
- Monsieur Mahamadou COMPAORE, matricule 29 622 Z, Pharmacien Au titre du Ministère de l'Environnement et du développement durable
- Monsieur Idrissa SEMDE, matricule 46 642 C, Ingénieur en génie de l'environnement.

Le sixième décret renouvelle le mandat de Président du conseil d'administration du Laboratoire national de santé publique de monsieur Mahamadou COMPAORE, matricule 29 622 Z, Pharmacien Le septième décret nomme monsieur Sayouba COMPAORE, Animateur, administrateur représentant la Ligue des consommateurs au conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire Sourou SANOU.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres du 19 décembre 2012

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 19 décembre 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 19 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné quatre (04) rapports. Le premier rapport est relatif à la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Grand-duché de Luxembourg auprès du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de madame Martine SCHOMMER, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Grand-duché de Luxembourg auprès du Burkina Faso avec résidence à Luxembourg.

Le deuxième rapport est relatif à la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République italienne auprès du Burkina Faso. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Alfonso DI RISO, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République italienne auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (République de Côte d'Ivoire).

Le troisième rapport est relatif à la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon auprès du Burkina Faso. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Masato FUTAISHI, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.

Le quatrième rapport est relatif à la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Zambie auprès du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Paul William LUMBI en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Zambie auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigéria). I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté cinq (05) rapports. Le premier rapport est relatif à un décret portant création d'une trésorerie auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Koweït City. La mise en place de cette trésorerie s'inscrit dans la perspective de renforcement, d'amélioration et de transparence de la gestion financière et comptable de cette représentation diplomatique.

Le deuxième rapport est relatif aux plans de passation des marchés publics, gestion 2013 qui, conformément à la réglementation générale des marchés publics et de délégation des services publics, sont exigés afin de préciser la nature et les besoins des différents départements ministériels avant tout appel à concurrence ou toute procédure d'exécution. L'adoption de ces plans vise à valider la programmation de l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2013.

Le troisième rapport est relatif à un audit des marchés publics passés en 2011 réalisé par l'Inspection générale des finances (IGF) de juillet à novembre 2012. Quatre vingt quinze (95) marchés conclus par les ministères, les établissements publics de l'Etat, les sociétés d'Etat et les collectivités territoriales ont ainsi été audités. Cet audit qui s'inscrit dans le cadre du renforcement de la bonne gouvernance économique a fait une série de recommandations qui seront prises en compte dans les procédures pour une meilleure exécution des marchés publics.

Le quatrième rapport est relatif à l'attribution d'un marché portant « contrôle et surveillance des travaux de renforcement du tronçon de la route nationale n°1 entre Sakoinsé et Boromo ». Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l'attribution dudit marché au groupement de bureaux TR-ENGINEERING S.A Ingénieurs Conseils/ CINTECH Ingénieurs Conseils-géomètre Expert pour un montant de deux millions quatorze mille trois cent trente neuf (2 014 339) euros TTC, avec un délai d'exécution de trente huit (38) mois. Le financement est assuré par le Fonds Européen de Développement (FED).

Le cinquième rapport est relatif aux audits financiers des fonds transférés en 2011. Les audits ont concerné les fonds transférés à soixante (60) collectivités territoriales dont douze (12) communes urbaines et quarante huit (48) communes rurales. Ils ont révélé des bonnes pratiques à partager et des faiblesses à corriger. Tout en saluant les bonnes pratiques, le conseil a donné des instructions en vue de la prise de mesures correctives pour enrayer tout risque qui pourrait peser négativement sur l'organisation administrative des collectivités territoriales et la gestion financière et comptable des fonds à elles transférés.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Le conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à un décret portant définition des utilisateurs de fréquences radioélectriques exemptes du paiement des frais et redevances ou bénéficiant d'une réduction de leur montant. L'adoption du présent décret permet la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi sur les communications électroniques en matière d'exemption et de réduction des paiements des frais et redevances pour l'utilisation de fréquences radioélectriques.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant définition des obligations des opérateurs de services de communications électroniques en matière de conservation des données de trafic et de localisation. Le présent décret définit la nature des données à conserver ainsi que l'utilisation qui peut en être faite.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant définition des conditions d'occupation du domaine public routier par les exploitants de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public. Le décret définit les conditions d'occupation du domaine public routier, qui est subordonnée à l'obtention par l'exploitant de réseau d'une permission de voirie et d'un dossier technique dont le contenu est fixé par arrêté conjoint du ministre en charge des communications électroniques et du ministre en charge des routes. Il fixe également les redevances annuelles maximales à payer par les exploitants de réseaux pour l'occupation du domaine public routier.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant constatation de la fin de mandat du conseil municipal de la commune de Guiaro, province du Nahouri, région du Centre Sud et installation d'une délégation spéciale à compter de la date de proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 02 décembre 2012.

Ce décret fait suite à l'invalidation de l'ensemble des listes des candidats, ayant entrainé la non tenue des élections dans ladite commune.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME Le conseil a adopté un rapport relatif à l'augmentation du capital du Centre de Gestion des cités (CEGECI).

L'adoption de ce rapport répond non seulement à l'exigence du maintien de l'équilibre financier du Centre de gestion des cités, mais permet aussi d'avoir une bonne lisibilité de sa situation financière afin de lui permettre de fonctionner de manière efficace.

Par conséquent, le capital social du CEGECI estimé à trois milliards cinq cent millions (3 500 000 000) est désormais porté à cinq milliard trois cent cinquante millions (5 350 000 000).

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté un plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2013 au Burkina. L'objectif est de réduire la morbidité et la mortalité en cas d'épidémie. La mise en œuvre dudit plan, dont l'élaboration a connu la participation de toutes les parties prenantes, permettra à notre pays de détecter précocement et de riposter efficacement à toute survenue d'épidémie de méningite en 2013.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif aux statuts du Centre national des manuels et fournitures scolaires dont les missions essentielles sont l'appui à la conception, l'édition et la production de manuels et de fournitures scolaires, la gestion du Fonds d'édition des manuels du secondaire (FEMS) et de l'imprimerie du ministère, la diffusion et la mise à disposition des établissements scolaires des manuels et fournitures scolaires. Au terme de ses délibérations le conseil a approuvé lesdits statuts.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant construction des cités universitaires par les promoteurs immobiliers. Son adoption permet d'impliquer le secteur privé et les collectivités territoriales dans la politique de construction des cités universitaires en vue d'augmenter l'offre de logements aux étudiants.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a adopté deux décrets dont l'un porte attributions, organisation et fonctionnement du conseil national pour le développement durable (CONEDD), et l'autre création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Entité nationale de mise en œuvre des Fonds d'adaptation aux changements climatiques du Burkina Faso.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le conseil a adopté un rapport sur l'état de mise en œuvre du Programme spécial de création d'emplois pour les jeunes et les femmes (PSCE/JF) en fin octobre 2012 et son plan d'actions 2013.

Après un an de mise en œuvre, les résultats atteints dans l'exécution des activités du programme ont permis de dégager des acquis en termes de création d'emplois, de formation et d'occupations des jeunes. Pour l'année 2013, le PSCE/JF entend consolider les acquis et renforcer l'employabilité des jeunes demandeurs d'emplois en prenant en compte de nouvelles niches de création d'emplois.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Président du Faso, Son Excellence Blaise COMPAORE, au sommet ordinaire du Conseil de l'entente, à Niamey au Niger.

Le sommet qui a réuni les chefs d'Etat du Niger, du Bénin, du Burkina Faso, de Côte d'Ivoire et du Togo a entériné d'importants projets comme la Boucle ferroviaire entente (Parakou-Dosso-Niamey-Terra-Kaya) et le maintien du Centre régional de formation pour l'entretien routier (CERFER) en tant qu'institution spécialisée du Conseil de l'Entente.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a en outre fait au conseil une communication relative au séjour, du 12 au 17 décembre 2012, de Son Excellence monsieur le Premier ministre à Kigali au Rwanda, sur invitation de son homologue rwandais. Ce séjour a permis au Chef du gouvernement et à sa délégation, de partager l'expérience du peuple rwandais en matière de dialogue social et démocratique et de développement des secteurs sociaux tels que l'éducation, l'enseignement, la santé, l'emploi, etc.

II.2. Le Ministre de l'administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil le bilan de la commémoration du 52e anniversaire de l'indépendance du Burkina Faso, à Koudougou, chef lieu de la région du Centre-Ouest.

Placé sous le très haut patronage du Président du Faso, Son Excellence Blaise COMPAORE, l'événement a eu pour thème, « Citoyenneté, dialogue et paix : socle d'une nation solidaire et prospère ». Dans le cadre de cette commémoration, Koudougou a accueilli d'importantes manifestations dont la parade civile et militaire qui a vu la participation des armées ivoirienne et ghanéenne. Le conseil adresse ses félicitations aux populations de la ville de Koudougou, à l'ensemble des forces vives de la région du Centre-ouest et au comité national d'organisation pour la réussite et l'éclat de la manifestation.

II.3. Le Ministre de la Culture et du Tourisme a fait au conseil une communication relative à la 11e édition de la Foire Internationale du Livre de Ouagadougou (FILO), tenue du 14 au 18 décembre 2012 sous le thème « Livre, lecture publique et défis de développement ». L'édition de 2012 a connu la participation d'une cinquantaine d'exposants nationaux et ivoiriens et de 2500 visiteurs.

II.4. Le Ministre de la Communication a informé le conseil du lancement de la campagne de communication sur le Centre d'appels du Service d'Information du Gouvernement (SIG). La création de ce Centre traduit la volonté du gouvernement de doter le SIG d'un nouvel instrument performant de communication en temps réel. Son objectif est d'améliorer davantage les services rendus aux citoyens et de garder un contact direct avec les usagers.

II.5. Le Ministre des Enseignements Secondaire et Supérieur a fait au conseil une communication relative au 16e Concours d'Agrégation de Médecine, Pharmacie, Odontostomatologie, Médecine vétérinaire et Productions animales du Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES), tenu du 5 au 13 novembre 2012 à Libreville au Gabon.

Le Burkina Faso a enregistré quatorze (14) admis sur quinze (15) candidats soit un taux de réussite de 93 ,33%. Le conseil adresse ses vives félicitations aux lauréats.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. Au titre du Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres
- Monsieur Christophe COMPAORE, Mle 17 311 U, administrateur civil, 2e classe, 9e échelon est nommé chargé de mission ;
- Monsieur Adama BOUNTOULOUGOU, Mle 220 670 G, administrateur civil, 1re classe, 1er échelon est nommé attaché de mission ;
- Monsieur Koudougou Lucien ILBOUDO, Mle 49 460 P, ingénieur d'application des techniques informatiques, 1re classe, 9e échelon est nommé chef du département des technologies de l'information et de la communication ;
- Monsieur Alain Thierry Jean-Baptiste OUATTARA, Mle 22 490 B, administrateur civil, 1re classe, 9e échelon est nommé chef du département des études et de la planification ;
- Monsieur Abraham TOE, Mle 28 526 N, administrateur civil, 1re classe, 9e échelon est nommé chef du département du journal officiel et des publications ;
- Monsieur Daouda SOUABO, Mle 205 961 W, gestionnaire de l'information documentaire, 1re classe, 2e échelon est nommé chef du département des archives et de la documentation.

B. Au titre du ministère de l'Economie et des finances
- Madame Françoise Marie Noëlie TOURE / ZOMBRE, Mle 14 579 W, inspecteur divisionnaire des douanes est nommée inspecteur des finances ;
- Madame Yézoumahan Lucienne KONATE / DOYE, Mle 19 884 V, 2e classe, 9e échelon est nommée inspecteur des finances ; C. Au titre du ministère de la Justice
- Madame Maïmouna DERME / TRAORE, Mle 130 183 Z, magistrat de 1er grade, 4e échelon est nommée conseiller technique ;

D. Au titre du ministère de la Santé
- Madame Hawa KONE, Mle 49 464 F, administrateur des hôpitaux, 1re classe, 2e échelon est nommée directrice des affaires financières du Centre hospitalier universitaire Sourou SANOU de Bobo Dioulasso ;
- Monsieur D. Fulgence TONI, Mle 21 369 K, conseiller de santé, 1re classe, 10e échelon est nommé chargé d'étude. E. Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable
- Monsieur Amédée Narcisse NIKIEMA, Mle 31 930 G, inspecteur des Eaux et forêts, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur des inspections et des audits environnementaux ;
- Monsieur Mathias OUEDRAOGO, Mle 46 060 H, inspecteur des Eaux et forêts, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable de la Kossi / Nouna ;
- Monsieur Pingaté LAMIEN, Mle 47 797 J, inspecteur des Eaux et forêts, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable du Poni / Gaoua ;
- Monsieur Nongoubzanga Bernard BINGO, Mle 42 875 T, inspecteur des Eaux et forêts, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable de la Kompienga / Pama ;
- Monsieur Nabonsba Ernest YAMEOGO, Mle 47 809 K, inspecteur des Eaux et forêts, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de l'environnement et du développement durable du Koulpélogo / Ouargaye. F. Au titre du ministère de la Promotion de la femme
- Madame Mamzotawindé Lucile BONKOUNGOU / OUEDRAOGO, Mle 105 078 C, professeur certifié des lycées et collèges, 1re classe, 3e échelon est nommée chargée d'étude au Secrétariat général.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. Au titre du ministère de l'Economie et des finances Le conseil a adopté deux décrets. Le premier décret nomme des administrateurs au conseil d'administration de l'Institut national de la statistique et de la démographie (INSD). Au terme de ce décret, les personnes ci-dessous sont nommées administrateur au conseil d'administration de l'INSD : Membre représentant l'Etat :

Au titre du Ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) :
- Madame Jacqueline Mélanie Béatrice NARE/SOMA, Mle 59 758 S, Administrateur civile Membre représentant le personnel :
- Monsieur Sankar Placide SOME, Mle 3 737 055 E, Ingénieur statisticien économiste

Le deuxième décret renouvelle les mandats d'administrateurs au conseil d'administration de la Loterie nationale du Burkina (LONAB). Au terme de ce décret, monsieur Arsène Armand HIEN, Mle 24 050 W, inspecteur du travail et monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S administrateur des services financiers sont nommés administrateurs représentant respectivement le ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale et le ministère de l'Economie et des finances au sein du conseil d'administration de la LONAB.

B. Ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation

Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Karifa BAYO, Mle 32 163 V, professeur titulaire, administrateur représentant le ministère des Enseignements secondaire et supérieur au sein du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres 5 décembre 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 6 décembre 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 05 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO / MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Le conseil a adopté un décret portant détermination des avantages accordés aux Officiers généraux des Forces armées nationales. Le présent décret vient combler un vide juridique en déterminant de façon précise les avantages auxquels peuvent prétendre les Officiers généraux. L'adoption de ce décret permet au ministère de la Défense nationale et des Anciens combattants de disposer d'un cadre juridique pour la gestion administrative des Officiers généraux des Forces armées nationales. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi portant autorisation d'adhésion du Burkina Faso aux statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. L'adhésion de notre pays aux statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie permettra de développer et de mettre en œuvre les applications du génie génétique et de la biotechnologie, et surtout de renforcer le potentiel technique et scientifique du pays.

Les deux autres rapports sont relatifs à des demandes d'agrément pour la nomination d'ambassadeurs auprès de notre pays. Au terme de ces rapports, le conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes suivantes :
- Madame Busaya MATHELIN en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).
- Madame Joanna Marie ADAMSON en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire d'Australie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra (République du Ghana).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté huit (08) rapports.

Le premier rapport est relatif aux locations de bâtiments au profit de l'administration. Avec l'adoption de ce rapport, la démarche obligatoire pour la location des bâtiments au profit de l'Administration est la suivante :
- L'expression en début d'année par les ministères des besoins en locaux de leurs structures ;
- L'arbitrage desdits besoins par le comité interministériel composé des secrétaires généraux des ministères et institutions ;
- La transmission des besoins arbitrés à l'examen de la Commission nationale des opérations immobilières (CNOI) ;
- L'élaboration d'un rapport en conseil des ministres sur les propositions de la CNOI. Le deuxième rapport est relatif à un décret portant institutionnalisation d'un cadre de revue annuelle pour le suivi de la mise en œuvre des réformes communautaires de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

L'adoption de ce décret permet à notre pays d'être en règle vis-à-vis des réformes communautaires et de profiter au maximum de son appartenance à l'Union. Le troisième rapport est relatif à un décret portant désignation de l'autorité compétente en matière de gel administratif en application de la loi n° 061-2009/AN du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme.

Ce décret désigne le ministre de l'Economie et des finances comme l'autorité compétente en matière de gel administratif. Il permet de lutter efficacement contre le financement du terrorisme. Le quatrième rapport est relatif à l'approbation des résultats de l'appel d'offres ouvert pour les travaux d'aménagement et de bitumage de voiries parallèles à l'avenue BABANGUIDA : Rue Wemtenga (29.13).

Au terme de ses délibérations le conseil a donné son accord pour l'attribution du marché à l'entreprise COGEB Internationale pour un montant de quatre milliards quatre cent onze millions neuf cent quatre vingt treize mille huit cent vingt un (4 411 993 821) francs CFA TTC assorti d'un délai d'exécution de huit (08) mois. Le marché est financé par le budget de l'Etat gestion 2012.

Le cinquième rapport est relatif à un décret portant autorisation de changement de destination de terrains dans les centres lotis des communes urbaines de Bobo-Dioulasso, Dori, Kaya, Ouagadougou, Tougan et dans le centre non loti de la commune de Koubri. Ces terrains sont destinés entre autres, à des usages scolaires, hospitaliers, sociaux, commerciaux, industriels et d'habitations.

Le sixième rapport traite des difficultés d'application du décret N°2010-246/PRES/PM/MPTIC/MEF du 20 mai 2010 portant fixation des taux et modalités de recouvrement des redevances, contributions et frais institués au profit de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques.

Il propose par la même occasion des modificatifs audit décret, qui permettront de résoudre définitivement les problèmes de dépassement du plafond règlementaire et d'assurer à l'ARCEP et à l'Etat des ressources financières en constante croissance. Le septième rapport est relatif à un décret portant création d'une perception auprès du consulat général du Burkina Faso à Paris (République Française).

L'adoption de ce décret vise le renforcement des capacités opérationnelles du service et une meilleure organisation du poste comptable auprès de la mission consulaire. Le huitième rapport est relatif à la déconcentration de la gestion du carburant de l'Administration. Il s'agit de transférer la gestion des inscriptions budgétaires aux ministères et institutions afin de leur permettre d'accomplir intégralement le processus d'approvisionnement en carburant et lubrifiants. La déconcentration prendra effet pour compter de 2013.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant désignation de l'agence nationale de l'aviation civile comme autorité compétente en matière de sûreté de l'Aviation civile. L'adoption de ce décret permet à notre pays de répondre aux exigences internationales et sous régionales en matière de sûreté de l'Aviation civile.

Le second rapport est relatif à un décret portant adoption du programme national de sureté de l'aviation civile. Le présent décret va permettre d'élaborer et de mettre en application des règlements, des pratiques et des procédures pour protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite. Ses dispositions ont un caractère obligatoire et s'appliquent aux vols internationaux et aux vols intérieurs sur la base d'une évaluation de la menace.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté six (06) décrets d'application de la loi n°006-2011/AN du 17/05/2011 portant règlementation des professions de l'expertise nationale.

Le premier décret définit les domaines, sous-domaines et service de compétences de l'expertise nationale ;

Le deuxième décret définit les procédures de délivrance et de retrait des agréments ;

Le troisième décret définit les droits et obligations des catégories d'agrément ;

Les quatrième et cinquième décrets portent respectivement création et statuts de l'Agence de promotion de l'expertise nationale (APEN) ; Le sixième décret définit les attributions et la composition de la Commission des agréments de l'expertise nationale.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Le conseil a adopté la politique nationale de la recherche scientifique et technologique et son plan d'actions prioritaires. Cette politique vise à développer la recherche scientifique et technologique, à promouvoir l'utilisation intensive des résultats de la recherche, des inventions et des innovations et à renforcer les capacités stratégiques et opérationnelles du secteur de la recherche scientifique et technologique.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil une communication relative à l'organisation de la 1ère édition du Forum national de l'intégration qui se tiendra les 20, 21 et 22 décembre 2012 à Ouagadougou.

Placée sous le thème : « De l'intégration des Etats à l'intégration des Peuples : la vision 2020 de la CEDEAO et de l'UEMOA », le Forum a pour objectif de promouvoir une interaction positive entre les burkinabè et les autres communautés vivant au Burkina Faso en vue d'accélérer le processus d'intégration prôné par les organisations communautaires.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil une communication relative à la tenue des élections couplées législatives et municipales le 02 décembre 2012. Le conseil salue la bonne tenue de ces élections. Il félicite la CENI et l'ensemble des acteurs et appelle les partis et formations politiques ainsi que les populations au respect des résultats qui seront publiés.

II.3. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a fait au conseil une communication relative au lancement officiel des activités de production de la mine d'or de Bissa-Zandkom prévu pour se tenir le 17 janvier 2013 à Sabcé dans la province du Bam et celui de la mine de zinc de Perkoa qui aura lieu à Réo dans le Sanguié le 19 janvier 2013. L'entrée en production de ces deux mines portera à huit (08) le nombre de grandes mines industrielles en exploitation et marquera également le début de la diversification de la production minière au Burkina Faso.

II.4. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique à fait au conseil une communication relative à l'organisation de la neuvième édition de la semaine nationale de la citoyenneté (SENAC) qui se tiendra du 14 au 20 décembre 2012 sous le thème : « Droits humains et civisme : quelle synergie d'actions pour une société de tolérance et de paix ».

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. Au titre du ministère de l'Economie et des finances

- Madame Nadine TAMBOURA/BAMOGO, Mle 54 630 U, administrateur des services financiers, 1re classe, 6e échelon, est nommée directrice de la promotion et du suivi du partenariat avec les Organisations non gouvernementales (ONG) ;
- Madame Sidtinbnoma Evelyne TRAORE/NAYAGA, Mle 205 750 K, spécialiste en systèmes d'information géographique, 1re classe, 2e échelon est nommée directrice de la géomantique et de l'observation des territoires (DGOT) ;
- Monsieur Félix Charles DALLA, Mle 212 272 V, conseiller en aménagement du territoire, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur des études spatiales et de l'aménagement du territoire (DESAT) ;
- Monsieur Nicolas KOBIANE, Mle 111 331 N, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur des Pôles de croissance économique (DPCE) ;
- Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 91 221 R, administrateur des services financiers, 1re classe, 4e échelon est nommé directeur de l'Appui à la décentralisation ;

B. Au titre du ministère de la Justice

- Monsieur Seydou KONE, Mle 57 298 U, greffier en chef, 1re classe, 2e échelon est nommé greffier en chef du Tribunal de grande instance de Koudougou ;
- Monsieur Souleymane DERRA, Mle 97 447 Z, greffier en chef, 1re classe, 4e échelon est nommé greffier en chef du Tribunal de grande instance de Bobo Dioulasso.

C. Au titre du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale

- Madame Fatoumata OUATTARA / OUEDRAOGO, Mle 18 088 H, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 14e échelon est nommée conseiller technique ;
- Madame Agnès KABORE/OUATTARA, Mle 23 893 M, socio-économiste, 1re classe, 11e échelon est nommée conseiller technique ;
- Monsieur Yabré Jean Francis OUEDRAOGO, Mle 18 820 B, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 10e échelon est nommé inspecteur technique ;
- Monsieur Arzouma Cyrille GAMBO, Mle 26 958 G, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 11e échelon est nommé inspecteur technique ;
- Madame Halimata SAVADOGO / OUEDRAOGO, Mle 18 688 K, administrateur civil, 1re classe, 14e échelon est nommée inspecteur technique ;
- Monsieur Jean-Baptiste ZOUNGRANA, Mle 27 837 Z, administrateur des affaires sociales, 2e classe, 7e échelon est nommé secrétaire permanent du Conseil national pour la survie, la protection et le développement de l'enfant (SP/CNSPDE) ;
- Monsieur Vininguesba OUEDRAOGO, Mle 43 790 E, inspecteur d'éducation spécialisée, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur général de la Promotion de la famille et des services spécialisés ;
- Madame Hariguiétta CONGO/ZONGO, Mle 23 899 J, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 12e échelon est nommée directrice générale de l'Encadrement et de la protection de l'enfant et de l'adolescent ;
- Monsieur Lawapémélo Nestor PARE, Mle 118 987 N, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Séraphin SANDWIDI, Mle 92 492 P, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur des Centres de production et de formation pour jeunes filles (CPF/JF) ;
- Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 26 996 N, inspecteur d'éducation spécialisée, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur de la Protection et de la lutte contre les violences sur les enfants (DPLVE) ;
- Madame Malimata OUATTARA / MILLOGO, Mle 23 126 J, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 12e échelon est nommée directrice du Fonds national de solidarité ;
- Madame Maïmouna ZOMA / TRAORE, Mle 52 148 L, inspecteur d'éducation spécialisée, 1re classe, 5e échelon est nommé directrice de l'éducation spécialisée ;
- Monsieur Ourobé Eric COULIBALY, Mle 57 224 L, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 1er échelon est nommé chargé d'études ;
- Monsieur Moustapha OUATTARA, Mle 57 261 W, inspecteur d'éducation des jeunes enfants, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale de la Kossi.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. Au titre du ministère des Transports, des postes et de l'économie numérique

Le conseil a adopté un décret portant nomination des membres et du président du Conseil du Service Universel. Au terme de ce décret, les personnes ci-dessous sont nommées membres du conseil du Service universel :

Membres représentants l'Etat :

Au titre du Premier ministère
- Monsieur François Xavier BAMBARA, Mle 52 153 B, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances
- Monsieur Bruno Raymond BAMOUNI, Mle 52 199 S, inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de la Santé
- Monsieur Lamoussa Robert ZOMA, Mle 373 70 72, démographe.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité
- Monsieur W. Rolland ZONGO, Mle 11 498 C, commissaire de police, ingénieur en informatique, électrotechnique et automatique. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur
- Monsieur Loé SANOU, Mle 58 501 F, maître-assistant.

Au titre du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale
- Monsieur Ousmane DIALLO, Mle 88 782 J, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication.

Au titre du ministère des Transports, des postes et de l'économie numérique
- Monsieur Saïdou YANOGO, Mle 3414 P, Gestionnaire des télécommunications ;
- Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 4015 T, Juriste. Monsieur Saidou YANOGO, Mle 3414 P, gestionnaire des télécommunications est nommé Président du Conseil du Service universel.

B. Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement Le conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat d'administrateur au conseil d'administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) de monsieur Abdoulaye SOMA, Mle 47 696 C, inspecteur des impôts, représentant le ministère de l'Economie et des finances.

C. Au titre du Ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale Le conseil a adopté un décret portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Maison de l'Enfance André Dupont de Orodara (MEADO).

Au terme de ce décret, les personnes ci-dessous sont nommées administrateurs au conseil d'administration de la Maison de l'Enfance André Dupont de Orodara (MEADO) : Administrateurs représentants l'Etat :

Au titre du Ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale :
- Madame Maïmouna ZOMA/TRAORE, Mle 52 148 L, Inspectrice d'éducation spécialisée ; Au titre du Ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi :
- Monsieur Moumine SISSAO, Mle 212 373 S, Conseiller en emploi et en formation professionnelle ;

Au titre du Ministère des Droits humains et de la promotion civique :
- Monsieur Firmin GOUBA, Mle 49 400, Maitre assistant.

Administrateur représentant les travailleurs de la MEADO
- Monsieur Adama TRAORE, Mle 39 936 S, Instituteur certifié.

Pour le Ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres Assurant l'intérim

Baba DIEME,
Chevalier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres 14 novembre 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 15 novembre 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 14 novembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 10 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Le conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à un appel d'offres pour les travaux de réalisation et de réhabilitation d'Adductions d'Eau Potable Simplifiées (AEPS) et de Postes d'Eau Autonomes (PEA).

Aux termes de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- VERGNET HYDRO pour la réalisation de quatre (04) systèmes d'Adductions d'Eau Potable Simplifiées (AEPS) à Dassa et Kyon dans la Région du Centre-Ouest et à Tiébélé et Dakola dans la Région du Centre-Sud pour un montant cumulé de six cent soixante seize millions huit cent quatre vingt dix neuf mille quatre cent quatre vingt trois (676 899 483) francs CFA TTC ;

- BEGEP pour la réalisation de deux (02) systèmes d'Adductions d'Eau Potable Simplifiées (AEPS) à Pella et Nanoro dans la Région du Centre-Ouest pour un montant de deux cent quatre vingt onze millions cinq cent quatre vingt cinq mille trente (291 585 030) francs CFA TTC ;

- ASI-BF pour la réalisation de huit (08) systèmes d'Adductions d'Eau Potable Simplifiées (AEPS) à Boura, Bakata, Ténado et Saria dans le Centre-Ouest, à Zecco, Guelwongo, Nobéré et Guiaro dans le Centre-Sud pour un montant cumulé d'un milliard deux cent quarante cinq millions quatre cent quatre vingt douze mille trente six (1 245 492 036) francs CFA TTC ;

- BURKINA DECOR pour la réhabilitation de systèmes d'Adductions d'Eau Potable Simplifiées (AEPS) et de Postes d'Eau Autonomes (PEA) dans la Région du Centre-Ouest pour un montant de trois cent un millions neuf cent quatorze mille six cent quatre vingt deux (301 914 682) francs CFA TTC ;

- PPI pour la réhabilitation de systèmes d'Adduction d'Eau Potable Simplifiées (AEPS) et de Postes d'Eau Autonomes (PEA) dans la Région du Sahel pour un montant de quatre cent cinquante cinq millions cent soixante neuf mille trois cent soixante onze (455 169 371) francs TTC ;

Le lot 7 portant réalisation de deux systèmes d'adductions d'Eau potable simplifiées (AEPS) dans le Centre-Sud a été déclaré infructueux suite à la vérification a postériori des références techniques et financières.

Le montant total des travaux s'élève à deux milliards neuf cent soixante onze millions soixante mille six cent deux (2 971 060 602) francs CFA TTC. Le financement est assuré par le Fonds africain de développement et le budget de l'Etat.

Le deuxième rapport est relatif au suivi de la mise en œuvre au troisième trimestre 2012 des projets et programmes prioritaires. Seize (16) projets hautement prioritaires dont sept (07) en cours d'exécution, quatre (04) à la recherche de financement, un (01) en instance de démarrage et quatre (04) en attente de réalisation de leurs études de faisabilité ont fait l'objet de suivi.

Au-delà des insuffisances constatées, l'exercice se veut un pas à franchir pour un meilleur accompagnement de la mise en œuvre efficace et efficiente des actions en vue d'atteindre les objectifs du Programme Présidentiel et de la Stratégie de Croissance Accélérée pour un Développement Durable (SCADD).

Le troisième rapport est relatif à l'adoption du projet de décret portant cession des actifs de la Maîtrise d'ouvrage de Bagré (MOB) à la Société d'économie mixte BAGREPOLE.

Les actifs de la MOB, au regard de son statut d'Etablissement public de l'Etat (EPE) sont la propriété de l'Etat burkinabé. La gestion orientée vers les résultats du Pôle de croissance de Bagré par BAGREPOLE impose un transfert de ces actifs dans le patrimoine de la nouvelle société afin de lui garantir les moyens d'action adéquats.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté un projet de formation de spécialistes en santé. Ce projet concerne la formation de médecins, pharmaciens, et cadres spécialistes au profit des centres hospitaliers, des Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA), des établissements publics de santé non hospitaliers à savoir le centre national de transfusion sanguine (CNTS), le Centre Muraz, l'Ecole nationale de santé publique (ENSP) et l'Office de santé des travailleurs (OST).

La mise en œuvre de ce projet permettra au ministère de la Santé de disposer suffisamment de spécialistes pour la prise en charge des malades afin de réduire la morbidité et la mortalité dans les Centres hospitaliers sur l'ensemble du territoire. D'une durée de 10 ans, le coût global du projet est estimé à vingt cinq milliards sept cent cinquante millions deux cent vingt cinq mille (25 750 225 000) F CFA.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Le conseil a examiné un projet de loi d'orientation de la recherche scientifique et de l'innovation. Ledit projet de loi prend en compte les différents domaines de la recherche scientifique et de l'innovation et l'ensemble des objectifs spécifiques du ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres, a fait au conseil le point sur la participation du Président du Faso, son Excellence monsieur Blaise COMPAORE au sommet extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les crises au Mali et en Guinée Bissau, tenu le 11 novembre 2012 à Abuja, au Nigéria.

Ce sommet qui a réuni une dizaine de chefs d'Etat a fait sur le Mali, l'option d'un concept d'opération qui prend en compte la dimension politique et sécuritaire de la crise.

En ce qui concerne la Guinée Bissau, les chefs d'Etat ont souhaité qu'il y ait une meilleure concertation au niveau des organisations régionales et internationales qui ont en charge le dossier.

II.2. Le Ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil, le compte rendu de la tenue les 8 et 9 novembre 2012, des « journées nationales de concertation Etat-ONG/Associations de développement » autour du thème : « meilleure appropriation des politiques sectorielles par les ONG/Associations de développement pour une contribution efficace au développement économique et social du Burkina ».

II.3. Le Ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a présenté au conseil un projet de programme d'activités relatif aux festivités du 11 décembre 2012 à Koudougou, chef-lieu de la région du Centre-Ouest.

Les innovations majeures de ce programme sont l'introduction du cross relais de la paix et du colloque international sur la paix autour du thème : « paix, démocratie et développement : contribution du Burkina Faso à la dynamique universelle ».

Le conseil encourage le Comité national d'organisation et l'invite à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la bonne exécution de ce programme d'activités dont la finalité n'est autre que la réconciliation du peuple burkinabè.

II.4. Le Ministre des Mines, des carrières et de l'Energie a fait au conseil une communication relative à l'électrification et la mise en service de 13 localités dans le cadre du Projet d'Accès aux Services Energétiques (PASE) sur financement de la Banque Mondiale.

Le PASE a pour objectif d'apporter des solutions appropriées au faible taux d'accès aux services énergétiques modernes dans les zones urbaines, périurbaines et rurales. Ce sont au total vingt cinq (25) localités qui sont prévues pour être électrifiées par le Projet.

En outre, il a fait au conseil une communication relative à une réaffirmation de Pan African Burkina comme seul partenaire du Burkina Faso pour la réalisation des projets intégrés de Tambao. Le conseil l'a instruit à prendre des dispositions idoines pour un bon suivi du dossier.

II.5. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à la transformation des Centres de santé et de promotion sociale des chefs lieux de communes rurales en Centres médicaux. L'objectif visé est de relever le niveau des soins et de renforcer les structures en personnels, matériels et infrastructures.

Le lancement officiel du processus est prévu pour le jeudi 15 novembre 2012 à Kokologo dans la région du Centre-Ouest sous le haut patronage de son Excellence monsieur le Premier Ministre.

II.6. Le ministre de l'Environnement et du développement durable a fait au conseil une communication relative à l'organisation, du 20 au 22 décembre 2012, d'une manifestation sur la flore, la faune et les ressources halieutiques à Fada N'Gourma dans la Région de l'Est. Dénommé « SAlon de la FAune et des Ressources Induites » en abrégé « SAFARI International », cette manifestation a pour objectif de promouvoir l'écotourisme, la pêche sportive et le tourisme cynégétique qui constituent les plus grandes attractions dans cette région.

II.7. Le Ministre des Sports et des Loisirs a informé le conseil des résultats sportifs des 16e Championnats d'Afrique de cyclisme qui se sont déroulés du 07 au 11 novembre 2012, à Ouagadougou.

D'une manière générale, ces championnats ont été largement dominés par l'Afrique du Sud, l'Ethiopie, l'Erythrée et l'Algérie qui ont présenté des cyclistes de valeur mondiale.

Le Burkina Faso a obtenu une médaille de bronze avec monsieur Karim BONKOUNGOU au niveau de la course en ligne junior. Le conseil félicite Monsieur BONKOUNGOU pour sa performance.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. Au titre du Premier ministère
- Monsieur Issaka KARGOUGOU, Economiste, est nommé directeur général de la Société de développement intégré du Pôle de Bagré (BAGREPOLE).

B. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

- Monsieur Salifou TOURE, Mle 13 772 E, professeur certifié d'éducation physique et sportive (EPS), 1re classe, 11e échelon, est nommé directeur des Activités physiques et sportives ;

- Monsieur Cyrille SEMDE, Mle 52 316 J, Assistant à l'Université, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur des institutions d'enseignements supérieur public ;

- Monsieur Bilé BAYOULOU, Mle 35 147 R, inspecteur de l'enseignement secondaire, grade terminal, est nommé directeur régional du Plateau Central / Ziniaré ;

- Madame Annick Lydie Djouma PIKBOUGOUM/ZINGUE OUATTARA, Mle 47 709 B, professeur certifié des lycées et collèges, 1re classe, 10e échelon est nommée chargé d'études au Secrétariat général.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION A. Au titre du ministère chargé des Relations avec le parlement et des reformes politiques

Le Conseil a adopté un décret qui nomme Madame Pauline TRAORE/NIGNAN-YAGO, membre du Comité de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre des réformes politiques consensuelles pour le compte des organisations féminines en remplacement de Madame BOUGOUMA/OUEDRAOGO Fati.

B. Au titre du ministère de l'Economie et des finances Le conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination d'administrateurs et de Président du Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte « BAGREPOLE ». Le premier décret nomme les personnes ci-après membres du dudit Conseil au titre de l'Etat pour une période de deux ans :

Au titre du Premier Ministère :
- Monsieur Timbindi Vincent DABILGOU, Mle 22 508 031 M, Ingénieur de Construction Civile ; Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances :
- Monsieur Zwadeyi Martial Wilfried BASSOLE, Mle 54 631 B, Administrateur des Services Financiers ; Au titre du Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique :
- Monsieur Saga Pascal Yves ILBOUDO, Mle 15 236 M, Ingénieur d'Agriculture

Le deuxième décret nomme Monsieur Timbindi Vincent DABILGOU, Mle 22 508 031 M, Ingénieur de Construction Civile, Président du Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte « BAGREPOLE » pour une période de deux (02) ans.

C. Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie Le Conseil a adopté un décret qui nomme Madame Lydie KIENTEGA/WARE, Mle 20 187 A, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration du Fonds de Développement de l'Electrification (FDE) au titre du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat.

D. Au titre du Ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation

Le conseil a adopté un rapport relatif à la nomination d'administrateurs au Conseil d'administration du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CNRST). Au terme des délibérations le conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après :

Administrateurs représentant l'Etat :

Au titre du ministère de la Santé
- Monsieur Bocar Amadou KOUYATE, Mle 18 038 D, médecin.

Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable
- Monsieur Sibidou SINA, Mle 24 035 Z, inspecteur des eaux et forets. Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat
- Madame Hiediala Sylvie MEDA/SONTIE, Mle 96 511 A, juriste. Au titre du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation
- Monsieur Adama BAMOGO, Mle 10 389 U, inspecteur de l'enseignement du 1er degré.

Au titre du ministère des Ressources animales
- Monsieur Jamano LOMPO, Mle 16 988 A, ingénieur de développement rural/élevage Au titre du ministère de l'Economie et des finances
- Madame Alizeta BAGUIAN/KABORE, Mle 31 970 A, inspectrice du trésor.

Au titre du ministère des mines, des carrières et de l'énergie Monsieur Jean-Paul YANOGO, Mle 7626 J, électromécanicien.

Administrateurs représentant le CNRST :

Au titre de l'institut des sciences appliquées et technologies (IRSAT)
- Monsieur Marius LOMPO, Mle 28 364 F, chargé de recherches.

Au titre de l'Institut des Sciences des sociétés (INSS)
- Monsieur Alain Joseph SISSAO, Mle 52 132 C, directeur de recherches.

Au titre de l'Institut de l'environnement et de recherche agricole (INERA) Monsieur Dona DAKOUO, Mle 15 108 F, directeur de recherches.

Administrateurs représentant la Chambre de Commerce :
- Monsieur Moussa KONE, président de la formation professionnelle de CCI/BF ;
- Madame Monique KONATE/TRAORE, Mle 23 18 937 M, conseillère en formation.

Administrateur représentant le syndicat National des Travailleurs de l'Education et de la Recherche (SYNTER)
- Monsieur Souleymane GANABA, Mle 17 534 G, maître de recherches.

Administrateur représentant le personnel du CNRST
- Monsieur Issa SOW, Mle 99 00 427 C, technicien de recherches, ingénieur des travaux agricoles.

Le ministre de la Communication,
Porte-parole du gouvernement,
Alain Edouard TRAORE

Pages ... | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 |...