Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 9 mai 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 10 mai 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 09 mai 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 12 H 39 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi relatif à la modification de l'article 81 de la Constitution du 02 juin 1991 en vue d'introduire une disposition de portée générale permettant la prorogation éventuelle du mandat des députés.

L'adoption de ce projet de loi qui prend en compte les prescriptions du Conseil constitutionnel permettra la soumission consécutive d'une loi à l'Assemblée nationale portant prorogation du mandat des députés.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné un rapport relatif aux missions gouvernementales de dialogue dans les treize (13) régions du Burkina.

Les premières missions qui avaient eu lieu les 20 et 21 mai 2011, avaient permis au gouvernement d'avoir un dialogue direct avec les forces vives des régions et de percevoir les préoccupations essentielles des populations.

Au regard de la pertinence de l'exercice en matière de dialogue, de communication et de gouvernance, le conseil instruit les équipes gouvernementales à organiser des sorties d'évaluation les 12 et 13 mai 2012 en vue de faire le point et d'envisager de meilleures perspectives.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la gestion des comptes de dépôts de fonds des services administratifs au Trésor public.

Le rapport décrit la situation actuelle de la gestion de ces comptes par le Trésor, met en exergue les difficultés rencontrées et fait des propositions de mesures susceptibles d'y apporter des améliorations.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné quitus au ministre en charge des Finances pour une mise en œuvre des mesures identifiées.

Le deuxième ra pport est relatif à la situation d'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 au 31 mars.

Le niveau de mobilisation des ressources de l'Etat en fin mars 2012 se chiffrait à 350,59 milliards de F CFA pour une prévision annuelle de 1 207,65 milliards, soit un taux de réalisation de 29,03%. A la même période, l'exécution des dépenses s'élevait à 286,19 milliards de F CFA pour une dotation annuelle de 1 400,78 milliards, soit un taux d'exécution de 20,43%.

Ces taux sont satisfaisants en rapport à la moyenne annuelle et le conseil a instruit les différents départements à faire de l'exécution du budget, l'axe central de leurs activités en vue d'atteindre une meilleure performance pour le second trimestre de l'année.

Le troisième rapport est relatif au projet de Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 2013-2015 et des orientations du budget de l'Etat, gestion 2013.

Le Cadre budgétaire à moyen terme vise à dégager des prévisions de ressources globales et à les affecter à la mise en œuvre des grands programmes définis par les référentiels en matière de développement économique et social, dans le respect des grands équilibres budgétaires définis par le pacte de convergence de l'UEMOA et les programmes financiers convenus avec les partenaires techniques et financiers.

Les orientations et choix stratégiques de la loi de finances, gestion 2013 se fondent sur les priorités définies dans le programme présidentiel et la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD). Il s'agira au regard des contraintes de ressources, de prioriser les interventions de l'Etat afin de maximiser les résultats.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant prorogation du mandat des députés.

Le présent projet de loi proroge le mandat des députés jusqu'à la validation du mandat des députés de la nouvelle législature en fixant à ladite prorogation, le délai maximum d'un an.

Son adoption permettra à la législature en cours de poursuivre dans la légalité ses activités au-delà du 03 juin 2012.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a adopté un décret portant modification des statuts particuliers du Fonds d'entretien routier du Burkina (FER-B).

L'adoption de ce décret permettra de satisfaire à une obligation visant à lever les dernières conditionnalités liées au décaissement du Fonds incitatif pour l'entretien périodique (FIEP) du projet désenclavement.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à la situation des besoins de locations de bâtiments exprimés par les ministères et institutions.

Au regard des difficultés observées dans le traitement des demandes, le conseil a autorisé la mise en place d'une nouvelle procédure de prise en location de bâtiments.

La nouvelle démarche propose les étapes suivantes :
- l'expression en début d'année par les ministères des besoins en locaux de leurs structures ;

- l'arbitrage desdits besoins par un comité interministériel composé des secrétaires généraux des ministères et institutions ;

- la transmission des besoins arbitrés à l'examen de la Commission nationale des opérations immobilières ;

- l'élaboration d'un rapport en Conseil des ministres sur les propositions de la commission.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a par ailleurs fait au conseil une proposition de réorientation du dispositif de standardisation du Parc automobile de l'Etat.

Le nouveau dispositif repose essentiellement sur la mise en place de pools de véhicules par ministère et institution pour un usage collectif. Ainsi, en dehors des membres du gouvernement, des secrétaires généraux des ministères et institutions et des gouverneurs de région, il n'y aura plus d'affectation individuelle de véhicules.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre des mesures proposées.

II.3. Le ministre de l'Economie et des finances a enfin informé le conseil de la tenue le 15 mai 2012 de la revue annuelle 2012 de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD), sous la présidence de S. Exc. M. le Premier ministre.

La revue annuelle 2012 de la SCADD a pour objectifs :

- d'approuver le bilan de la mise en œuvre de la SCADD au cours de l'année 2011 ;

- de s'accorder sur les mesures et actions de l'année 2012 ;

- de valider celles à mener pour les années 2013 à 2015.

II.4. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil la situation sur le déroulement des travaux du Conseil national pour la promotion du genre qui se tient depuis le mardi 08 mai 2012 à Ouagadougou sur le thème : « La problématique du financement de la mise en œuvre de la politique nationale genre au Burkina ».

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Présidence du Faso

- Monsieur Tankoudougou dit Maurice ILBOUDO, Mle 203 0015 08981 U, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e grade, 5e échelon, est nommé chargé de mission à la Présidence du Faso ;

- Monsieur Noaga Joseph KIETYETA, Mle 10 963 P, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e classe, 5e échelon, est nommé chargé de mission à la Présidence du Faso.

B. Ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

- Monsieur Hamado SIMPORE, Mle 54 662 R, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommé trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Tripoli (Lybie) ;

- Monsieur Lucien SAWADOGO, Mle 19 702 X, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Abuja (Nigeria) ;

- Monsieur Tiraogo Aristide Juste OUEDRAOGO, Mle 94 473 D, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 3e échelon, est nommé trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Tshwané (Afrique du Sud) ;

- Monsieur Arsène DJIGUEMDE, Mle 49 058 S, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommé trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Taipei (Chine Taïwan).

C. Ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Ambroise OUEDRAOGO, Mle 104 653 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances de l'Institut national de formation en travail social (INFTS).

D. Ministère des Sports et des loisirs

- Monsieur Arzouma Albert José KABORE, Mle 23 137 T, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, catégorie A2, 11e échelon, est nommé directeur des études et de la formation continue de l'Institut national de la jeunesse, de l'éducation physique et des sports (INJEPS) ;

- Monsieur Alain Florent YELEMOU, Mle 46 245 D, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé personne responsable des marchés.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Le conseil a adopté un décret portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Banque internationale pour le commerce, l'industrie et l'agriculture du Burkina Faso (BICIAB).

Ledit décret nomme monsieur Yamsékré TIENDREBEOGO, Mle 00 802, économiste, en qualité d'administrateur représentant le ministère de l'Economie et des finances au conseil d'administration de la BICIAB.

B. Au titre du ministère des Transports, des postes et de l'économie numérique,

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant renouvellement de mandat d'administrateur et de président au conseil d'administration de la Société nationale des postes (SONAPOST).

Au terme de ces deux (02) décrets, le mandat d'administrateur et de président du conseil d'administration de monsieur Salam SANFO, Mle 1 199, administrateur des postes et services financiers est renouvelé pour une période de trois (03) ans.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 3 mai 2012, par Webmaster

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 02 mai 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 12 H 50 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a examiné un rapport relatif à un projet de loi portant autorisation d'envoi d'un contingent burkinabè en Guinée Bissau.

Ce contingent burkinabè sollicité par la CEDEAO suite au coup d'Etat militaire survenu en Guinée Bissau le 12 avril 2012 fournira un escadron de Gendarmerie de cent quarante (140) hommes, trois (03) officiers et du personnel de soutien d'au moins six (06) militaires.

Il fait partie des contingents des pays contributeurs de troupes de la CEDEAO.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné six (06) rapports.

Le premier rapport porte autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la Direction générale de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (DGPML).

L'adoption de ce décret contribuera entre autres à :

- surveiller les importations de produits ;

- doter les comités d'experts en moyens financiers supplémentaires pour leur fonctionnement ;

- renforcer la part contributive du ministère de la Santé dans la mobilisation des recettes budgétaires.

Le deuxième rapport porte autorisation de perception de recettes sur les prestations de services des structures du ministère des Enseignements secondaire et supérieur.

Ce décret permettra d'améliorer la contribution du ministère des Enseignements secondaire et supérieur au budget de l'Etat.

Le troisième rapport est relatif à un projet de création d'un Etablissement public de l'Etat (EPE) dénommé « Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF).

L'Agence de promotion des investissements du Burkina Faso a pour objet la promotion des Investissements directs étrangers (IDR) et nationaux afin de maximiser leur impact positif sur le développement économique du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la création de l'Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF).

Le quatrième rapport rend compte de l'état de mise en œuvre du dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et présente la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

La CENTIF est une structure administrative interministérielle qui reçoit, analyse et traite les renseignements financiers propres à établir l'origine des transactions ou la nature des opérations faisant l'objet de déclarations de soupçons.

Au terme des cinquième et sixième rapports, le conseil a autorisé la passation de deux (02) marchés, au profit des entreprises ERCOM et HICOMEX EQUIPEMENT pour l'acquisition et l'installation de matériels de communication et de transmission pour le compte du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, sur le budget de l'Etat, gestion 2012.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté un décret portant approbation du cahier général des charges pour l'aménagement et l'exploitation de type entrepreneuriat agricole des terres attribuées dans les périmètres agricoles aménagés par l'Etat ou les collectivités territoriales.

L'adoption de ce décret vise à créer les modalités pratiques d'un partenariat public/privé pour l'exploitation de type entrepreneuriat agricole de toutes les terres agricoles rurales du Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le conseil a adopté un décret portant règlementation de la profession de géomètre expert au Burkina Faso.

Ce décret vient en application de la loi N°021-2010 AN du 6 mai 2010 portant création de l'ordre des géomètres experts du Burkina Faso.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a fait au conseil une communication relative au lancement officiel des travaux d'électrification du Projet d'accès aux services énergétiques le jeudi 24 mai 2012 à Pâ, dans la province des Balé, pour le volet liaisons interurbaines que la SONABEL met en œuvre et le vendredi 25 mai 2012 à Banzon, province du Kénédougou, pour le volet mis en œuvre par le Fonds de développement de l'électrification.

D'un coût global de douze milliards sept cent cinquante huit millions huit cent quatorze mille neuf cent vingt quatre (12 758 814 924) F CFA, le projet permettra l'électrification de cinquante et une (51) nouvelles localités réparties à travers le Burkina.

II.2. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a fait au conseil une communication portant compte rendu des travaux des états généraux des acteurs du secteur des bâtiments et des travaux publics, tenus les 16 et 17 avril 2012 à Ouagadougou sur le thème : « Construire ensemble des entreprises compétitives pour l'édification d'une économie prospère ».

Les principales conclusions de ces états généraux sont relatives à :
- la valorisation du secteur de BTP ;
- la simplification des procédures et la réduction des délais ;
- l'amélioration de la concertation et de la communication entre acteurs.

II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a informé le conseil du déroulement des 3e Jeux universitaires du Burkina Faso, prévus du 05 au 12 mai 2012 à Ouagadougou sur le thème : « Un campus apaisé pour une formation de qualité ».

Douze (12) établissements supérieurs publics et privés sont inscrits pour dix (10) disciplines sportives et sept (07) activités culturelles.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Premier ministère

Madame Ramata ILLY, Mle 217 032 X, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice des ressources humaines.

B. Ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Ousséni André TONI, Mle 19 654 V, inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur régional des impôts du Centre-Ouest (Koudougou).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et de président du conseil de gestion du Fonds national de la recherche scientifique et de l'innovation pour le développement (FONRID).

Le premier décret nomme les personnes ci-après membres du Conseil de gestion du Fonds national de la recherche scientifique et de l'innovation pour une période de trois (03) ans.

Membres représentant l'Etat

Au titre du premier ministère

Monsieur Larba SAWADOGO, Mle 26300 R, professeur certifié.

Au titre du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation

Madame Nessenindoa Julienne GUE/TRAORE, sociologue.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Mle 16 114 R, professeur titulaire de droit privé.

Membres représentant les organisations de producteurs agricoles

- Monsieur Maurice SANWIDI, Confédération paysanne du Faso ;

- Monsieur Issouf PORGO, Confédération paysanne du Faso.

Membres représentant les petites et moyennes entreprises/ petites et moyennes industries (PME/PMI)

El Hadji Baba Sidiki KONTOGOMDE, Fédération des industries agroalimentaires du Burkina (FIAB).

Membres représentant les organisations non gouvernementales (ONG)

Monsieur Idrissa Romuald COMPAORE, ONG Autre terre.

Le second décret nomme monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, administrateur des services financiers, président du Conseil de gestion du Fonds de la recherche et de l'innovation pour le développement (FONRID).

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 26 avril 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 25 avril 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un décret portant création d'un dispositif institutionnel de gestion de la stratégie nationale de micro finance du Burkina-Faso.

Ce décret s'inscrit dans le cadre de l'opérationnalisation de la nouvelle stratégie qui prévoit une révision du cadre institutionnel de gestion de la micro finance afin de :

- bien dissocier l'exercice des fonctions de surveillance / contrôle et de promotion du secteur ;

- donner une perspective de pérennité à la fonction de promotion du secteur ;

- accorder à la structure responsable de la promotion, un niveau d'autorité et de pouvoir qui lui permettra de bien s'acquitter des tâches de concertation avec des interventions au bénéfice du secteur.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant nomination d'administrateurs, renouvellement de mandats d'administrateurs et de président au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et de l'assainissement.

Le premier décret nomme pour un premier mandat de trois (03) ans les personnes ci-après :

Membres représentant l'Etat

Au titre du Premier ministère

Madame Alice Gisèle SIDIBE/ANAGO, Mle 26 913, docteur en alimentation et nutrition animale.

Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique

Monsieur Jean Mathieu BINGBOURE, Mle 32 198 M, ingénieur du génie rural.

Le second décret renouvelle les mandats des membres ci-après pour trois (03) ans :

Membre représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Léné SEBGO, Mle 18 584 Z, conseiller des affaires économiques.

Au titre du personnel de l'ONEA

Monsieur François-Xavier OUEDRAOGO, Mle 974, sociologue.

Au terme du troisième décret, monsieur Léné SEBGO, Mle 18 584 Z, conseiller des affaires économiques est nommé président du conseil d'administration de l'ONEA.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant recensement biométrique des électeurs.

Le recensement biométrique consiste à procéder à un relevé d'informations biométriques (empreintes digitales, image faciale, etc.), en plus des informations de l'état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation…) de l'électeur.

Ce décret vise à autoriser le recensement des électeurs en vue de la constitution du fichier électoral biométrique initial et de la délivrance à chaque électeur d'une carte biométrique.

Le second rapport est relatif à l'adoption de deux (02) décrets portant convocation du corps électoral pour les élections législatives et municipales couplées du 02 décembre 2012.

Conformément aux dispositions des articles 154 et 155 du code électoral, les circonscriptions électorales sont constituées, d'une part, par le ressort du territoire national pour les députés de la liste nationale, à raison de seize (16) sièges, et d'autre part, par le ressort territorial de la province, pour les députés des listes provinciales, à raison de cent onze (111) sièges.

Au terme de ses délibérations, le conseil a décidé de la convocation du corps électoral le dimanche 02 décembre 2012 pour les élections législatives et municipales couplées.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant médiation en matière civile et commerciale au Burkina Faso.

La médiation contribue à la création d'un climat économique stable tout en préservant les relations entre les parties une fois le conflit résolu, au désengorgement du rôle des juridictions et à la célérité dans le règlement des litiges.

Le présent projet de loi qui est une première sur ce thème en Afrique de l'Ouest, vise à instaurer une procédure de médiation au Burkina Faso et constituera un complément pertinent au cadre législatif existant.

Le second rapport est relatif à un projet de loi portant statut du personnel du corps des greffiers.

La nature réglementaire des textes qui régissent actuellement l'emploi de greffier n'est pas conforme à la Constitution qui dispose en son article 101 que la loi fixe les règles concernant le statut des auxiliaires de Justice.

En conséquence, le statut des greffiers en tant qu'auxiliaires de Justice, relève non pas du domaine du règlement mais du domaine de la loi.

Ce projet de loi vise à corriger le défaut de conformité du cadre juridique régissant l'emploi de greffier avec la Constitution et à créer les conditions pour un meilleur fonctionnement du service public de la Justice.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L'ENERGIE

Le conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement des Cadres de concertation régionaux du secteur des mines.

Les Cadres de concertation régionaux du secteur des mines ont pour objectifs de permettre au niveau régional de discuter, de comprendre et de proposer des solutions afin de prévenir et de gérer les situations de conflits nées autour des questions de l'exploitation minière.

L'adoption de ce décret permettra de mettre à la disposition des régions minières de notre pays, des cadres de dialogue et de propositions d'actions prioritaires de développement.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux et protection des ouvrages géodésiques et topographiques au Burkina Faso.

Le premier décret est relatif à la protection des ouvrages géodésiques et topographiques au Burkina Faso.

Il a pour objet de déterminer les mesures de protection particulières des ouvrages géodésiques et topographiques sur le territoire national d'intérêt général ou d'utilité publique.

Le deuxième décret est relatif à l'adoption d'un référentiel géodésique et altimétrique au Burkina Faso.

Il détermine entre autres :

- le cadre de gestion des référentiels géodésique et altimétrique nationaux ;

- la gestion, la maintenance et la densification des réseaux géodésiques et altimétrique nationaux.

Le troisième décret est relatif aux normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au Burkina Faso.

L'adoption de ces trois (03) décrets favorisera :

- la sécurisation foncière ;

- la définition d'un référentiel géodésique et d'un système de protection unique ;

- la production de normes topographiques pour faciliter l'intégration des données cadastrales sur toute l'étendue du territoire national.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté dix (10) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et de présidents aux conseils d'administration des Etablissements publics de l'Etat (EPE) du ministère de la Santé.

Le premier décret renouvelle le mandat de monsieur Hamadé KONFE, Mle 15 736 U, attaché de santé, représentant les travailleurs au conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO, pour une période de trois (03) ans.

Les deuxième et troisième décrets nomment madame Euphrasie WETTA, Mle 26 796 J, médecin de santé publique, administrateur au conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Kaya et présidente dudit conseil.

Les quatrième et cinquième décrets nomment monsieur Yacouba SAVADOGO, Mle 88 263 G, médecin de santé publique, administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Santé au conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU et président dudit conseil.

Le sixième décret nomme madame Talata Charlotte Rose RAMDE/NONGOMDE, Mle 118 982 U, administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Santé au conseil d'administration de l'Ecole nationale de santé publique.

Le septième décret nomme les membres ci-après au conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Dédougou pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant la Commission médicale d'établissement

Monsieur Aimé Serge Titianma SANON, Mle 88 260 E, chirurgien.

Administrateur représentant le Conseil régional de la Boucle du Mouhoun

Monsieur Maxime KONE, docteur en droit, président du conseil régional.

Le huitième décret nomme monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, Mle 25 611 L, ingénieur agronome, administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique au conseil d'administration du Laboratoire national de santé publique (LNSP), pour une période de trois (03) ans.

Le neuvième décret renouvelle le mandat de monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 43 772 X, gynécologue-obstétricien, administrateur représentant la Commission médicale d'établissement au conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Ouahigouya, pour une période de trois (03) ans.

Le dixième décret renouvelle le mandat des membres ci-après au conseil d'administration de l'Office de santé des travailleurs (OST), pour une période de trois (03) ans :

Administrateurs représentants les employeurs

- Monsieur Bila Boubacar ZANGA, Président-directeur-général de Burkina Mining Company SA ;

- Madame Léonie BOUGOUMA/YANOGHO, pharmacienne privée.

Administrateur représentant les travailleurs

Monsieur Pascal KERE, Mle 7 101 E, secrétaire à l'éducation, à la formation et aux projets.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le conseil a examiné un projet de loi portant réglementation de l'amélioration génétique du cheptel au Burkina Faso.

Ce projet de loi rend obligatoire l'identification du cheptel national. Il fait obligation aux éleveurs de l'enregistrer de façon à renseigner sur la parenté et les informations zootechniques le concernant. Il favorisera entre autres :

- la mise en place d'un système national d'identification et de traçabilité de l'information animale ;

- l'organisation de l'appui technique et logistique aux éleveurs ;

- l'amélioration substantielle du potentiel génétique du cheptel national.

Avant de lever sa séance à 12 H 55 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. le ministre de l'Agriculture et de l'hydraulique a fait au conseil une communication relative à la tenue du 19 au 21 avril 2012 à Ouahigouya, de la 15e édition de la Journée nationale du paysan.

Placée sous le thème : « Professionnalisation et modernisation de l'agriculture : rôles et responsabilités des acteurs », cette journée présidée par le chef de l'Etat S. Exc. M. Blaise COMPAORE, a regroupé trois cent soixante dix sept (377) producteurs et une délégation venue de la République sœur du Togo.

A la clôture des travaux de cette édition, la ville de Banfora a été choisie pour abriter la 16e édition en 2013.

II.2. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative à la cérémonie officielle de clôture de la saison 2011-2012 de l'Union des sports scolaire et universitaire (USSU-BF), le dimanche 29 avril 2012 à 15 H au Palais des sports de Ouaga 2000.

Il a en outre informé le conseil de la très bonne prestation des Etalons cyclistes qui ont remporté le maillot jaune à l'occasion du 21e Tour cycliste international du Togo, qui s'est déroulé du 16 au 22 avril 2012.

Le conseil leur adresse ses vives félicitations.

III – NOMINATIONS

MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

- Colonel Georges Marie COMPAORE, officier, est nommé gouverneur de la région du Centre en remplacement de monsieur Témaï Pascal BENON, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

- Monsieur Mahamoudou SANOGO, Mle 130 199 G, magistrat, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Naba OUEDRAOGO, Mle 18 185 U, administrateur civil, 3e classe, 5e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Madame Kadidiatou SOME/OUATTARA, Mle 97 429 T, administrateur civil, 1ère classe, 3e échelon, est nommée directrice de la coopération administrative frontalière à la Direction générale de l'administration du territoire.

Le ministre de la Communication,
Porte-parole du gouvernement,
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 avril 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 19 avril 2012, par Webmaster

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 18 avril 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a pris acte de la démission de madame Farida FADOUL/BOUERI de ses fonctions de Consul honoraire du Burkina à Beyrouth au Liban qu'elle assume depuis novembre 2006. Cette démission fait suite aux difficultés que rencontrerait madame Farida FADOUL/BOUERI à résoudre efficacement les problèmes de nos compatriotes au Liban. Compte tenu du nombre important de Burkinabè vivant au Liban et pour permettre la continuité dans le fonctionnement du Consulat, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier pour la nomination d'un nouveau consul en remplacement de madame Farida FADOUL/BOUERI.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné onze (11) rapports. Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant dévolution du patrimoine actif et modalité de règlement des créances de la Société de patrimoine de l'abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOPAO). Cette dévolution fait suite à la liquidation administrative et financière de ladite société dont la dissolution anticipée a été prononcée en juillet 2009. Le deuxième rapport est relatif au processus d'élaboration de la politique nationale de protection sociale. La politique nationale de protection sociale vise à contribuer au changement qualitatif des conditions de vie de toutes les couches sociales. Pour son élaboration, six (06) programmes ont été identifiés : l'amélioration des mécanismes de transfert sociaux pour les plus pauvres et les plus vulnérables ; l'amélioration de l'accès de tous, notamment des populations pauvres et des groupes vulnérables aux services sociaux de base ; la sécurité de l'emploi et l'accès à un revenu minimal pour chaque burkinabè ; l'amélioration et l'extension de la couverture sociale des travailleurs des secteurs formels et informels ; l'amélioration de la gouvernance ; le renforcement des capacités.

Au regard de son importance, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier d'organiser dans les meilleurs délais un forum national de validation du document de la politique nationale de protection sociale et de son plan d'action 2012-2014. Le troisième rapport est relatif à l'adoption d'un document qui donne des orientations sur les actions à entreprendre pour la mise en oeuvre des recommandations du premier rapport d'étape du schéma directeur d'aménagement et de mise en valeur de la Zone d'utilité publique de Bagré (ZUP). L'adoption de ce rapport va permettre de résoudre les problèmes liés à la méconnaissance de la Zone d'utilité publique et de ses implications pour les populations, à la sécurisation foncière, à l'indemnisation des personnes affectées par les projets et aux réticences locales face à l'installation d'agriculteurs modernes. Au terme de ses délibérations, le conseil a donné entre autres les orientations suivantes : la relecture du décret n°98-476/PRES/PM/MEE/MEF du 02 décembre 1998 portant déclaration d'utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de Bagré afin de modifier les limites de cette zone ; le recensement et l'indemnisation de toutes les personnes affectées par l'aménagement des infrastructures ; le bornage complet de la zone de concentration ; l'adoption d'un scénario tendanciel pour le plan quinquennal 2012-2016 ; la clarification du statut des agro businessmen et la prise de mesures incitatives.

Le quatrième rapport est relatif à la validation des opérations pour la réalisation de diverses prestations au profit du ministère des Enseignements secondaire et supérieur. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes : Groupement TECHI CONSULT/MEMO pour le suivi et le contrôle des travaux d'achèvement du bloc pédagogique de la direction régionale du ministère des Enseignements secondaire et supérieur de Gaoua, du CEG complet de Kombori dans la province de la Kossi et du CEG réduit de Bama dans le Houet, pour un montant de douze millions cinq cent soixante dix sept mille cinq cent cinquante huit (12 577 558) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;

Cabinet Inter-Plan pour le suivi et le contrôle des travaux d'achèvement du CEG de décongestion de Koudougou (Godé Waltenga) pour un montant de sept millions quatre cent trente sept mille cinq cents (7 437 500) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;

Cabinet BCST pour le suivi et le contrôle des travaux d'achèvement des classes complémentaires de Gayéri dans la province de la Komondjari et de Tansarga dans la province de la Tapoa, du CEG complet de Djiguel dans la province du Soum et du CEG réduit de Bérenga dans la province du Yatenga pour un montant de huit millions six cent vingt trois mille deux cent treize (8 623 213) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;

Entreprise BELE SAHOUN (EBS) pour les travaux d'achèvement du bloc pédagogique de la direction régionale du ministère des Enseignements secondaire et supérieur de Gaoua dans la province du Poni pour un montant de quarante huit millions huit cent vingt quatre mille cent quarante deux (48 824 142) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de deux (02) mois ;

Société Espace Afrique Internationale (SESAI Sarl) pour les travaux d'achèvement du CEG de décongestion de Koudougou (Godé Waltenga) pour un montant de trente deux millions cinquante six mille trois cent trente deux (32 056 332) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de deux (02) mois ;

Entreprise TRAORE Bakary (ETBA) pour les travaux d'achèvement du CEG complet de Kombori dans la province de la Kossi pour un montant de quatre vingt sept millions neuf cent cinquante huit mille quatre cent vingt (87 958 420) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;

Entreprise COULDIATI M. Idrissa (ECMI) pour les travaux d'achèvement des classes complémentaires à Gayéri dans la province de la Komondjari et Tansarga dans la province de la Tapoa, pour un montant de trente trois millions six cent quatre vingt sept mille sept cent quarante (33 687 740) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de deux (02) mois ; Page 9 sur 38

Entreprise OUEDRAOGO Mamadou et frères (EOMF) pour les travaux d'achèvement du CEG réduit de Bérenga dans la province du Yatenga, pour un montant de vingt quatre millions quatre vingt quatorze mille deux cent vingt sept (24 094 227) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de deux (02) mois ;

Entreprise OUEDRAOGO Mamadou et frères (EOMF) pour les travaux d'achèvement du CEG complet de Djiguel dans la province du Soum, pour un montant de vingt sept millions quatre cent trente et un mille quatre cent soixante sept (27 431 467) F CFA hors TVA avec un délai d'exécution de deux (02) mois.

Le financement est assuré par l'Agence internationale de développement (IDA) et le Royaume des Pays-Bas. Le cinquième rapport est relatif à l'analyse des résultats de l'appel d'offres international ouvert pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la route régionale n°23, Kouéré-Mangodara. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes pour un délai d'exécution de dix (10) mois hors saison des pluies. CGE pour un milliard quatre cent trente un millions cinq cent quatre vingt douze mille quatre cent soixante (1 431 592 460) F CFA TTC ; Groupement d'entreprises AVENIR/SONAF pour un milliard cent quatre vingt six millions six cent quatre vingt mille quatre cent quatre vingt dix neuf (1 186 680 499) F CFA TTC.

Le montant total des attributions s'élève à deux milliards six cent dix huit millions deux cent soixante douze mille neuf cent cinquante neuf (2 618 272 959) F CFA TTC. Le financement est assuré par l'Agence internationale de développement (IDA). Le sixième rapport est relatif à l'analyse des résultats des travaux de l'appel d'offres pour l'acquisition d'engrais au profit des treize (13) directions régionales du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l'attribution du marché à l'entreprise TROPIC AGRO CHEM pour un montant maximum de deux milliards six cent un millions cinq cent trente mille (2 601 530 000) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012. Le septième rapport est relatif à l'utilisation des excédents de trésorerie des structures gérant des fonds publics. Ce recours aux excédents de trésorerie dégagés par des structures gérant des fonds publics répond à un objectif de gestion saine et optimale des fonds publics. Les ressources mobilisées permettront : de financer les équipements des Etablissements publics de l'Etat ; d'accélérer l'électrification rurale ; de renforcer les capacités financières des Fonds nationaux (FAIJ, FASI, FAARF…) ; de mettre en place des lignes de crédits spécifiques pour le financement des PME/PMI par le Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) ; de mettre en place un fonds de bonification d'intérêt auprès du FBDES ; de renforcer les capacités de garantie des prêts par la Société financière de garantie interbancaire (SOCIGIB).

Toutefois le dispositif de recours mis en place doit être encadré en vue d'assurer son bon fonctionnement et sa pérennité. Ainsi : les avances et prêts doivent être rémunérés pour ne pas jouer sur la rentabilité des structures ; les remboursements doivent être budgétisés pour garantir la prise en charge du service de la dette ; les montants avancés doivent être affectés à des projets économiques productifs ayant un impact sur les objectifs du gouvernement.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la mise en oeuvre du dispositif de recours. Le huitième rapport est relatif à la passation de deux marchés par la procédure de gré à gré avec TOTAL Burkina SA et PETROFA SA pour la fourniture de carburant au profit des Forces de sécurité. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les sociétés pétrolières suivantes : PETROFA SA pour un montant de six cent millions (600 000 000) de F CFA TTC ; TOTAL Burkina SA pour un montant de trois cent quatre millions cinq cent mille (304 500 000) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012. Le neuvième rapport est relatif à l'adoption d'un décret instituant le prélèvement à la source des cotisations syndicales du travailleur appelé précompte syndicale ou check-off dans les secteurs public et parapublic du Burkina Faso au profit des Organisations syndicales. L'adoption de ce décret permettra aux Organisations syndicales d'accroître leur autonomie financière et de réduire leur dépendance vis-à-vis de la subvention de l'Etat. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'adoption dudit décret. Le dixième rapport est relatif à l'approbation des résultats du dépouillement de l'appel d'offres pour la réalisation de Systèmes d'adduction d'eau potable simplifiés (AEPS) au profit de la Direction générale des ressources en eau du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec l'entreprise ASI-BF en vue de réaliser des AEPS dans les localités suivantes, pour un délai d'exécution de trois (03) mois : Ademtenga, Lalgaye et Sanogho : pour un montant de deux cent soixante onze millions quatre cent trente trois mille neuf cent vingt cinq (271 433 925) F CFA ;

Tansila, Bourasso et Dokuy : pour un montant de deux cent trente trois millions quatre cent quatre vingt douze mille sept cent quatre vingt quinze (233 492 795) F CFA TTC ;

Silorla et Sindo : pour un montant de cent soixante dix huit millions neuf cent vingt trois mille quatre cent (178 923 400) F CFA TTC ;

Laye : pour un montant de quatre vingt treize millions cent soixante dix sept mille trois cent quatorze (93 177 314) F CFA TTC ;

Ridimbo : pour un montant de quatre vingt deux millions deux cent trente sept mille cent cinquante (82 237 150) F CFA TTC ;

Karkuidighin : pour un montant de quatre vingt dix millions neuf cent soixante quatre mille quatre cent trente (90 964 430) F CFA TTC ; Tiacané : pour un montant de soixante quinze millions cinq cent soixante quatorze mille trois cent dix (75 574 310) F CFA TTC.

Le montant total des réalisations s'élève à un milliard vingt cinq millions huit cent trois mille trois cent vingt quatre (1 025 803 324) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l'Etat gestion 2012. Le onzième rapport est relatif à l'approbation des résultats du dépouillement de l'appel d'offres international pour l'exécution des travaux de construction d'infrastructures complémentaires au Centre hospitalier régional de Ouahigouya. Au terme dudit rapport, le conseil a donné son accord pour la passation du marché avec le groupement SOL CONFORT ET DECOR/ ENTREPRISE MADY KEITA (EMK) pour un montant de trois milliards neuf cent quarante sept millions cinq cent vingt quatre mille quatre cent cinquante cinq (3 947 524 455) F CFA TTC. Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD) et le budget de l'Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement du mandat du président, de deux (02) administrateurs et nomination de nouveaux membres du conseil d'administration de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS). Le premier décret renouvelle les mandats des membres ci-après représentant l'Etat : Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 22361 X, Agro-Economiste. Au titre du ministère de l'Economie et des finances Monsieur Fernand OUEDRAOGO, Mle 19 732 E, Inspecteur du Trésor. Au titre du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale Monsieur Aboubacar DIANE, Mle 47 757 R, Administrateur des Affaires Sociales Le deuxième décret nomme les membres ci-après représentant l'Etat, pour un premier mandat de trois (03) ans : Au titre du ministère de l'Economie et des finances Monsieur Alfred Raphael YEYE, Mle 42 800 S, attaché des Affaires Economiques Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité Monsieur Daniel COULIBALY, Mle 24 135 H, administrateur civil Le troisième décret renouvelle le mandat de président du conseil d'administration de la SONAGESS, de monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 22 361 X, agro-économiste, pour une période de trois (03) ans. Page 16 sur 38

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L'ENERGIE

Le conseil a examiné deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration du Fonds de développement de l'électrification (FDE). Au titre du ministère de l'Economie et des finances Monsieur Poughdawendé Médard Francis ZIDA, Mle 11 094 L, inspecteur du Trésor. Au titre des travailleurs de la société Monsieur Saliou TALL, économiste. Le second rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant modification des statuts du Fonds de développement de l'électrification (FDE). Suite à sa transformation en Etablissement public de l'Etat (EPE) avec une dérogation en matière de comptabilité, le Fonds de développement de l'électrification (FDE) a l'obligation de fournir des états financiers conformément au référentiel SYSCOHADA, afin d'assurer un suivi des fonds reçus, des recettes propres générées par certaines de ses activités et des investissements réalisés. D'où la nécessité pour lui de mettre en place une comptabilité dite comptabilité générale qui ne sera plus assurée par un agent comptable public.

Ce nouveau système de gestion du Fonds a pour objectifs : d'aboutir à la tenue effective d'une comptabilité d'engagement à partir de l'élaboration des états financiers bien définis par le SYSCOHADA ; de suivre les règles de la comptabilité privée.

La modification apportée touche l'article 46 du décret portant statut du FDE et permettra la mise en place d'une cellule comptable à même d'assurer un suivi effectif des dispositions comptables du SYSCOHADA.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret est relatif à l'adoption d'une nouvelle politique pharmaceutique. Elle vient en remplacement de la première adoptée en 1996 et qui n'est plus en phase avec les évolutions du sous-secteur pharmaceutique. La nouvelle politique pharmaceutique intègre les nouvelles priorités en matière de développement sanitaire, notamment l'atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), la promotion de la production locale, le développement du secteur pharmaceutique privé et la lutte contre les produits de santé contrefaits. L'adoption de cette politique permettra de jeter les bases d'une coordination efficace des interventions publiques et privées au profit du sous-secteur pharmaceutique, y compris celles des partenaires techniques et financiers.

Le second décret est relatif à l'adoption d'un Plan stratégique pharmaceutique 2012-2016. L'adoption de ce Plan favorisera notamment : un meilleur accès à des produits de santé efficaces et de bonne qualité ; un meilleur accès à l'emploi ; une meilleure disponibilité des produits de santé sur l'ensemble du territoire national à un coût adapté au pouvoir d'achat des populations ;

la réduction du taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans, de 184 pour 1000 naissances vivantes à 279 pour 100 000 en 2015 et le taux de mortalité néonatale, de 31 pour 1000 à 12 pour 1000 en 2015.

Le coût global de la mise en oeuvre de ce plan est estimé à 246,3 milliards de F CFA sur financement de l'Etat, des ménages, des collectivités territoriales, du secteur privé et des partenaires bilatéraux et multilatéraux.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Le conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l'adoption de deux (02) décrets portant nomination d'administrateurs et d'un président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST). Le premier décret nomme les administrateurs ci-après représentant l'Etat au conseil d'administration du CNRST pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation Madame Hassanata MILLOGO/KONE, Mle 17 463 X, maître de recherche en biochimie/microbiologie.

Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique Monsieur Bouma THIO, Mle 0 420 C, Ingénieur de recherche Le second décret nomme madame Hassanata MILLOGO/KONE, Mle 17 463 X, présidente du conseil d'administration du CNRST. Le second rapport est relatif à l'adoption de deux (02) décrets portant création d'emplois et promotion de chercheurs du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST). Suite à l'admission de candidats burkinabé à la 33e session des comités consultatifs interafricains du CAMES avec 92% de taux de succès, le conseil a décidé de la création de nouveaux emplois en vue de la promotion des lauréats dans leurs nouvelles fonctions. Ainsi, le premier décret crée au titre de l'année 2011, vingt trois (23) emplois de chercheurs au CNRST, repartis ainsi qu'il suit : quatre (04) emplois de directeurs de recherche ; huit (08) emplois de maîtres de recherche ; onze (11) emplois de chargés de recherche.

Le second décret nomme les personnes ci-après, chercheurs au CNRST dans les emplois de Directeurs de recherche et de maître de recherche pour compter du 13 juillet 2011 : Monsieur Jean Marie OUADBA, Mle 09 954 K, maître de recherche en écologie est nommé directeur de recherche à l'institut de l'environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

Monsieur Hamadou Hamidou TAMBOURA, Mle 18 613 L, maître de recherche en physiologie et santé animale est nommé directeur de recherche à l'Institut de l'environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

Monsieur Oumar TRAORE, Mle 218 594 N, maître de recherche en virologie est nommé directeur de recherche à l'Institut de l'environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

Monsieur Gérard KIENDREBEOGO, Mle 10 042 G, maître de recherche en linguistique est nommé directeur de recherche à l'Institut des sciences des sociétés (INSS) ;

Monsieur Abdoulaye DIABATE, Mle 57 095 C, chargé de recherche en biologie animale est nommé maître de recherche à l'Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;

Monsieur Mahamadi DIANDA, Mle 218 428 K, chargé de recherche en biologie végétale est nommé maître de recherche à l'Institut de l'environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

Madame Mamounata OUEDRAOGO /BELEM, Mle 218 396 R, chargée de recherche en chimie et fertilité des sols et environnement est nommée maître de recherche à l'Institut de l'environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

Monsieur Emmanuel N. COMPAORE, Mle 27 395 G, chargé de recherche en chimie et fertilité des sols et environnement est nommé maître de recherche à l'Institut de l'environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

Madame Hagrétou LINGANI/SAWADOGO, Mle 46 543 U, chargée de recherche en biochimie-microbiologie, est nommée maître de recherche à l'Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT) ;

Monsieur Oumar SANOGO, Mle 52 126 U, chargé de recherche en physique thermique, est nommé maître de recherche à l'Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT) ;

Monsieur Seni KOUANDA, Mle 49 486 K, chargé de recherche en santé publique, option épidémiologie, est nommé maître de recherche à l'Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;

Monsieur Zékiba TARNAGDA, Mle 43 871 Z, chargé de recherche en microbiologie-immunologie, est nommé maître de recherche à l'Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS).

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a examiné deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de l'Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF), pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Economie et des finances Monsieur Amadou DIALLO, Mle 23 760 U, inspecteur des impôts.

Au titre du Ministère de la recherche scientifique et de l'innovation Monsieur Mahamadi DIANDA, Mle 21 84 28 K, chargé de recherche.

Administrateur représentant le personnel de l'Ecole nationale des eaux et forêts Monsieur Serge Valery Windwaoga SAWADOGO, Mle 03 58 105 M, comptable.

Le second rapport est relatif à l'adoption de trois (03) décrets portant renouvellement de mandat et nomination de membres au conseil d'administration de l'Office national des aires protégées (OFINAP). Le premier décret renouvelle le mandat des membres ci-après pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable Monsieur Joachim OUEDRAOGO, Mle 25 831 A, inspecteur des Eaux et forêts ;

Madame Mariam DOUAMBA, Mle 31 934 L, inspecteur des Eaux et forêts.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité Monsieur Jean Gabriel NADEMBEGA, Mle 23 842 V, administrateur civil. Page 24 sur 38

Au titre du ministère des Ressources animales Madame Marie Edith Yvette VOKOUMA/TAPSOBA, Mle 26 911 L, ingénieur d'élevage.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur Monsieur Issaka Joseph BOUSSIM, Mle 35 675, professeur.

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme Monsieur Abdoulaye SANKARA, Mle 18 073 B, administrateur des services touristiques et hôteliers.

Le second décret nomme les membres ci-après pour une période de trois (03) ans. Administrateur représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique Monsieur Hadama KOUANDA, Mle 22 764 L, ingénieur agronome.

Administrateur représentant le personnel de l'Office Monsieur Kondia DAHANI, Mle 91 976 E, assistant en gestion des ressources humaines.

Le troisième décret nomme monsieur Joachim OUEDRAOGO, Mle 25 831 A, inspecteur des Eaux et forêts, président du conseil d'administration de l'Office national des aires protégées (OFINAP) pour un mandat de trois (03) ans.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la nomination d'administrateurs au conseil d'administration de l'Institut national de formation en travail social (INFTS). Sont nommés administrateurs au conseil d'administration de l'Institut national de formation en travail social (INFTS) pour achever les mandats des partants, les personnes dont les noms suivent :

Au titre du ministère de l'Economie et des finances Monsieur Jean Marie Vierna OUEDRAOGO, Mle 15 152 D, inspecteur des Impôts. Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale Madame Olga OUEDRAOGO, Mle 77 992 P, juriste. Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la visite d'Etat effectuée dans notre pays, du 08 au 11 avril 2012, par le Président de la Chine Taiwan, S. Exc. M. Ma YING-JEOU. Cette visite a permis au Burkina Faso et à la République de Chine d'apprécier le bon état de la coopération bilatérale et de prendre des engagements forts pour consolider les nombreux acquis dans les secteurs que sont notamment l'agriculture, la formation professionnelle, les infrastructures et l'énergie solaire. Le Président du Faso et son homologue taïwanais se sont félicités de la tenue régulière des sessions de la commission mixte de coopération entre nos deux pays et ont réitéré la nécessité de prendre toutes les dispositions pour le succès de la 9e session prévue en juin 2012 à Ouagadougou.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a également fait au conseil le bilan de la tournée que le Premier ministre a effectuée dans les régions du Nord et du Sahel du 12 au 15 avril 2012. Lors de sa tournée, le Premier ministre a procédé à l'inauguration du Centre hospitalier régional de Ouahigouya ainsi qu'au lancement de la campagne de promotion de l'assurance volontaire. Il a ensuite visité des structures d'enseignement à Ouahigouya et à Titao. Dans le Sahel, le Premier ministre s'est rendu sur les sites accueillant les réfugiés maliens. Au vu de la situation qui y prévaut, il a lancé un appel à l'aide nationale et internationale afin que ces réfugiés puissent vivre et séjourner dans des conditions acceptables. Le Premier ministre a terminé sa tournée par une rencontre avec les forces vives du Sahel. Cette rencontre a été l'occasion pour celles-ci d'exposer leurs préoccupations et leurs doléances.

II.3. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil le compte rendu des cérémonies de lancement officiel, sous le haut patronage du Premier ministre, chef du gouvernement, du projet Pôle de croissance de Bagré et de l'inauguration du laboratoire de certification des semences de Tenkodogo qui se sont déroulées le 05 avril 2012 respectivement à Bagré et à Tenkodogo, dans la province du Boulgou. Le conseil salue ces deux initiatives qui visent à contribuer à la croissance grâce à la diversification de l'offre économique et à une meilleure structuration des appareils de production en vue de générer plus de valeur économique et de richesses et se félicite de l'aboutissement de ces deux projets.

II.4. Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil une communication relative au choix du thème de la célébration de la fête nationale du 11 décembre 2012 à Koudougou dans la région du Centre-Ouest. La célébration de la fête nationale du 11 décembre marque à la fois la commémoration de la proclamation de la République et celle de l'Indépendance du Burkina Faso. Conformément à la tradition, l'organisation de cette fête est placée sous le sceau d'un thème choisi à chaque édition. Le thème de cette année est : « Citoyenneté, dialogue et paix : socles d'une Nation solidaire et prospère » Le conseil exhorte le comité national d'organisation et les acteurs concernés à travailler dans le sens d'un meilleur succès de la manifestation.

II.5. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil une communication relative à la mise sous régime de liberté contrôlée, des tarifs de certaines prestations de services de transport. Cette mise sous régime de liberté contrôlée vise à réguler les coûts des transports interurbains qui ont connu une hausse disproportionnée suite à la légère révision du coût de carburant. Le conseil a instruit les ministres en charge du Commerce et du Transport de veiller au respect strict de la règlementation des prix en vigueur dans le secteur.

II.6. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au conseil une communication relative à la 29e session ordinaire du conseil des ministres du CAMES se déroulant du 16 au 20 avril 2012 à Ouagadougou. En marge des travaux de cette session, le CAMES envisage élever S. Exc. M. le Président du Faso, à la dignité de Grand croix de l'Ordre international des palmes académiques du CAMES (OIPA/CAMES), pour les services rendus à l'enseignement supérieur.

II.7. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au conseil une communication relative au résultat des travaux de la commission mixte paritaire de négociations salariales du secteur privé. Le conseil s'est félicité des conclusions heureuses de ces négociations et a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour le suivi de la mise en oeuvre. Page 31 sur 38

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO Monsieur Paramanga Ernest YONLI, économiste-chercheur, est nommé président du Conseil économique et social (CES).

III.2. MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

Monsieur Sory OUATTARA, Mle 23 868 A, administrateur civil, 2e classe, 9e échelon, est nommé inspecteur technique ;

Monsieur Dialinli OUALI, Mle 97 430 E, administrateur civil, 1ère classe, 3e échelon, est nommé chargé d'études.

III.3. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Colonel-major Abdoulaye BARRO, est nommé attaché de défense près l'ambassade du Burkina Faso à Berlin (République fédérale d'Allemagne).

III.4. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Madame Alimata OUENA, Mle 96 943 M, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 3e échelon, est nommée agent judiciaire adjoint du Trésor ;

Monsieur Soumaïla NYAMBA, Mle 208 026 B, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor ;

Monsieur Issouf SOULAMA, Mle 96 034 M, juriste, catégorie 1, échelle B, 3e échelon, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor ;

Monsieur Damba OUOBA, Mle 208 031 U, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor ;

Monsieur Sylvain NARE, Mle 35 891 E, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé agent comptable du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré ;

Monsieur Blanchard SOMDAH, Mle 39 674 V, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé agent comptable de l'Office de gestion du Palais des sports de Ouaga 2000 ;

Monsieur Denis BAMA, Mle 12 421 U, inspecteur du Trésor, 2e classe, 9e échelon, est nommé agent comptable de l'Université polytechnique de Bobo-Dioulasso ;

Monsieur Souleymane de Mahama OUEDRAOGO, Mle 29 809 E, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé agent comptable de l'Université de Koudougou ;

Monsieur Edouard OUANGRE, Mle 14 833 W, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 9e échelon, est nommé agent comptable du Service national de développement ;

Monsieur Siriki KOULYBARIS, Mle 19 679 Z, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 8e échelon, est nommé agent comptable du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;

Monsieur Akangoua Alfred AYEREGOURA, Mle 19 695 X, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 7e échelon, est nommé agent comptable de l'Office de santé des travailleurs (OST) ;

Monsieur Pascal SORGHO, Mle 19 700 H, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé agent comptable de l'Office de la radiodiffusion-télévision du Burkina (ORTB) ;

Madame Sylvie Marie Ida NACOULMA/OUEDRAOGO, Mle 47 665 J, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommée agent comptable de l'Office nationale d'identification (ONI) ;

Madame Touonidrè José Apolline TRAORE/HIEN, Mle 41 582 T, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 10e échelon, est nommée agent comptable de l'Agence pour la promotion des exportations (APEX) ;

Monsieur Jean Hubert BAMOUNI, Mle 14 883 L, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 7e échelon, est nommé agent comptable de l'Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) ;

Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 96 947 U, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 3e échelon, est nommé agent comptable de la Maison de l'enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) ;

Monsieur Kavigri Florent KONDOMBO, Mle 29 798 T, inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable du Laboratoire national de santé publique (LNSP) ;

Monsieur Inoussa WIBGHA, Mle 52 190 T, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 6e échelon, est nommé agent comptable de l'Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;

Madame Salamata SANKARA, Mle 31 961 K, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommée agent comptable de l'Institut national de la jeunesse, de l'éducation physique et sportive (INJEPS) ;

Madame Don-nir Clémence Marie Lucile HIEN, Mle 53 715 G, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 6e échelon, est nommée agent comptable du Fonds de soutien aux malades et orphelins du sida ;

Monsieur Crépin Martial OUEDRAOGO, Mle 57 438 W, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommé agent comptable du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) ;

Monsieur Kontey OUEDRAOGO, Mle 52 193 V, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale de santé publique (ENSP) ;

Monsieur Jean Alphonse KOITA, Mle 52 200 D, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 6e échelon, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

Monsieur Nébila Pascal BADOLO, Mle 19 715 U, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale d'élevage et de santé animale (ENESA) ; Page 36 sur 38

Monsieur Abassé SONGNE, Mle 104 314 H, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2e échelon, est nommé agent comptable du Centre national des semences forestières ;

Monsieur Ibrahima BORO, Mle 52 185 G, inspecteur du Trésor, classe A, 5e échelon, est nommé agent comptable du Centre national des oeuvres universitaires (CENOU) ;

Madame Maoua OUATTARA, Mle 35 877 J, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 4e échelon, est nommée agent comptable du Centre national des arts, du spectacle et de l'audiovisuel (CENASA) ;

Monsieur Landaogo Dominique KAFANDO, Mle 19 671 H, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé agent comptable du Centre Muraz ;

Monsieur Abdou Moumouni OUEDRAOGO, Mle 32 028 C, inspecteur du Trésor, catégorie A1, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Ouahigouya) ;

Monsieur Bakari TRAORE, Mle 31 969 N, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Koudougou ;

Monsieur Zuéyandé Roland OUEDRAOGO, Mle 96 935 Z, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 3e échelon, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Kaya ; Page 37 sur 38

Monsieur Alexis DIPAMA, Mle 24 895 J, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Gaoua ;

Monsieur Adjima Nicolas OUALI, Mle 53 716 T, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 6e échelon, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Fada N'Gourma ;

Monsieur Moussa RIPAMA, Mle 58 446 U, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 4e échelon, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Banfora ;

Monsieur Mohamed Tiémoko OUATTARA, Mle 91 266 M, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 3e échelon, est nommé agent comptable du Centre d'études spécialisées et de formation de Gampéla.

III.5. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Yemdaogo Thomas DAKOURE, Mle 11 116 L, contrôleur général de Police, 3e grade, 4e échelon, est nommé conseiller technique ;

Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052, conseiller en gestion des ressources humaines, est nommé directeur des ressources humaines.

III.6. MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L'ENERGIE Monsieur Antoine KARAMBIRY, Mle 75 565 V, juriste, catégorie A1, 5e échelon, est nommé directeur général de la Brigade nationale anti-fraude de l'or ;

Monsieur Jean Paul YANOGO, Mle 7 626 J, ingénieur électromécanicien, catégorie C8, 13e échelon, est nommé directeur de l'énergie électrique et de la promotion de l'électrification rurale ;

Monsieur Constant Bernard CONOMBO, Mle 96 921 W, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur des marchés publics.

III.7. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Monsieur Edouard BONKOUNGOU, Mle 11 883 P, ingénieur d'élevage, catégorie A1, 3e classe, 5e échelon, est nommé inspecteur technique des services ;

Madame Aïssata BARRY, Mle 46 873 R, conseiller en gestion des ressources humaines, catégorie A1, 1ère classe, 7e échelon, est nommée directrice des ressources humaines.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 5 avril 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 04 avril 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a été informé d'un projet de loi portant modification de la Constitution.

Les innovations majeures portent entre autres sur :

- la constitutionnalisation de la chefferie coutumière et traditionnelle, du genre, du Médiateur du Faso et du Conseil supérieur de la communication ;

- la création d'un Sénat et d'un tribunal des conflits ;

- la sanction de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre par l'Assemblée nationale ;

- l'amnistie au profit des anciens chefs d'Etat de 1960 à la date d'adoption des dispositions de la nouvelle Constitution.

Ce projet de loi vise le renforcement de la démocratie par la prise en compte des besoins de réformes exprimés par la classe politique et les acteurs sociaux lors des réflexions et consultations réalisées dans le cadre du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) et des assises nationales tenues à Ouagadougou du 07 au 09 décembre 2011.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à la validation de l'opération pour l'acquisition de cinq (05) véhicules Mercedes Benz E 200 CGI, avec la société SEA-B, au profit de la Présidence du Faso pour un montant de deux cent quarante quatre millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt seize (244 999 996) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le deuxième rapport est relatif à l'analyse des résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offre ouvert pour la construction du nouveau siège de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè à Ouaga 2000.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes avec un délai d'exécution de seize (16) mois :

- Sol Confort et décor pour un montant de huit cent cinquante neuf millions sept cent quatre vingt un mille huit cent vingt huit (859 781 828) F CFA TTC pour la réalisation de gros œuvres, étanchéité, assainissement, maçonnerie, faux plafond et staff, plomberie-sanitaires, revêtement et peinture, entreprise ;

- Entreprise DIACFA Matériaux pour un montant de cent soixante dix huit millions cinq cent soixante cinq mille neuf cent quatre vingt dix neuf (178 565 999) F CFA TTC pour la fourniture d'aluminium, de métallique, de bois, de PVC, de matériaux composites et de vitreries ;

- Groupement TIERI/Entreprise le Berger pour un montant de trente quatre millions sept cent quatre mille cent trente cinq (34 704 135) F CFA TTC pour l'acquisition et l'installation d'un ascenseur ;

- SATEL SARL pour un montant de cent deux millions quatre vingt dix mille sept cent quatre vingt six (102 090 786) F CFA TTC pour la fourniture d'électricité courant fort et faible.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

Le troisième rapport est relatif à la validation de l'opération pour le recrutement de trois cents (300) ingénieurs informaticiens et de huit mille (8 000) opérateurs de kits, la formation de huit mille (8 000) opérateurs de kits d'enrôlement biométrique des électeurs, avec la société SOFNET Burkina au profit de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour un montant de six cent quatre vingt treize millions deux cent cinquante mille (693 250 000) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget du recensement électoral 2012.

Le quatrième rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant institution d'un régime fiscal et douanier particulier applicables aux conventions d'investissements signées avec l'Etat dans le cadre de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Sont éligibles entre autres à ce régime, les conventions objet d'investissement d'un montant d'au moins vingt cinq milliards (25 000 000 000) de F CFA et susceptibles de créer un minimum de cent (100) emplois permanents.

Le cinquième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant institution d'un mécanisme de réajustement automatique des prix des hydrocarbures au Burkina Faso.

L'objectif est de trouver un mécanisme pérenne de réajustement automatique des prix des produits pétroliers à la pompe pour éviter les déséquilibres aussi bien au niveau du budget de l'Etat qu'au niveau des comptes de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY).

Le mécanisme consiste à encadrer les prix à la pompe dans un intervalle n'excédant pas 50 francs CFA en cas de hausse des cours de barils et 30 francs CFA en cas de baisse des cours. Il s'appuie sur l'analyse des prix à la pompe sur la période de 2001-2009 pour tenir compte de seuils tolérables sans compromettre les équilibres financiers de la SONABHY et de l'Etat.

Toutefois le mécanisme exclut la flambée extraordinaire des cours du baril de pétrole sur le marché international. Les manques à gagner pourraient être atténués par une modulation de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation.

Cette stratégie porte sur la dimension formation et a pour objectifs entre autres, de :
- identifier les exigences et les opportunités de formation relatives à des groupes spécifiques du personnel ;

- définir les modalités et les approches pédagogiques minimales adaptées pour outiller les acteurs locaux en vue de leur permettre de s'approprier le processus de la décentralisation ;

- proposer des outils pédagogiques et méthodologiques pertinents à développer pour la formation des acteurs.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le conseil a adopté le rapport initial du Burkina Faso dû au Comité des droits de l'homme sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civil et politique.

Le rapport décrit le cadre général de mise en œuvre du Pacte et indique les mesures d'ordre juridique et pratique prises.

L'adoption dudit rapport traduit la volonté du Burkina Faso de se conformer aux obligations de ce Pacte.

Avant de lever sa séance à 13 H 10 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la visite d'Etat qu'effectuera au Burkina Faso le président taïwanais S. Exc. Ma Ying-jeou, du 08 au 11 avril 2012.

Cette visite entre dans le cadre du renforcement des relations bilatérales entre les deux pays.

Au cours de son séjour, le président taïwanais s'entretiendra avec le président Blaise COMPAORE sur les questions de développement et de coopération.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a également informé le conseil du lancement officiel du projet pôle de croissance de Bagré, le jeudi 05 avril 2012.

Placée sur le haut patronage de S. Exc. M. le Premier ministre, la cérémonie qui se tiendra à Bagré marque le point de départ des travaux dudit projet.

D'un coût global de cinquante sept milliards (57 000 000 000) de F CFA, il vise à contribuer à l'accroissement de l'activité économique de la zone de Bagré en stimulant l'investissement privé, la création d'emplois et la production agricole.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil une communication relative au processus d'élaboration des politiques sectorielles. La politique sectorielle est l'ensemble des interventions des administrations publiques notamment l'Etat et les collectivités territoriales sur les activités d'un secteur.

Elle a pour objectif de transformer en réalité la plateforme des actions dudit secteur en fonction des choix stratégiques et prioritaires retenus par les décideurs politiques.

Pour son élaboration, quatre (04) grandes phases sont identifiées :
- la phase préparatoire ;
- la phase de diagnostic ;
- la phase de rédaction ;
- la phase de validation.

Au regard du redécoupage des secteurs de planification à venir dans notre pays, le conseil a donné instructions aux ministres en charge du dossier afin que les différentes politiques qui se rattachent actuellement aux départements ministériels soient formulées dans l'esprit de leur possible regroupement selon la similarité des objectifs poursuivis.

II.3. Le ministre de la Culture et du tourisme a fait au conseil une communication relative à l'organisation de la Xe édition du symposium international de sculpture sur granit de Laongo qui se tiendra du 1er au 20 mai 2012.

Initié depuis 1989, cette rencontre mobilisera des artistes venus d'horizons divers.

Le budget prévisionnel de l'édition 2012 est estimé à soixante treize millions treize mille (73 013 000) F CFA. II.4. Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme a informé le conseil de la réception officielle d'équipements de gestion et de prévention des catastrophes naturelles, offerts par le gouvernement du Japon à notre pays, le jeudi 05 avril 2012 à Ouagadougou.

Composés d'engins lourds, de matériel topographique et de matériaux de construction, ces équipements serviront à la réparation des dégradations et de prévention des risques d'inondations liés aux changements climatiques.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Koudaogo Innocent ZONGO, Mle 41 585 D, inspecteur des Impôts, catégorie A1, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur du Centre des Impôts de Baskuy Sud ;

- Monsieur Soungalo Eric BARRO, Mle 43 110 R, inspecteur des impôts, catégorie A1, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial des Impôts du Sanguié (Réo) ;

- Monsieur Stéphane Joël NIKIEMA, Mle 91 231 B, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de la coopération multilatérale.

III.2. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

- Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, conseiller en gestion des ressources humaines, catégorie A1, 1ère classe, 4e échelon, est nommée directrice générale de la fonction publique ;

- Monsieur Alassane TRAORE, Mle 105 254 S, inspecteur du travail, catégorie A1, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la lutte contre le travail des enfants ;

- Monsieur Wendpagnangdé Roland SAWADOGO, Mle 57 928 K, inspecteur du travail, catégorie A1, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des relations et des normes internationales du travail.

III.3. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

- Monsieur Oumarou WANGO, Mle 23 805 M, ingénieur agronome, catégorie A1, 1ère classe, 13e échelon, est nommé chef de cabinet ;

- Monsieur Tanga GUISSOU, Mle 12 272 M, ingénieur d'élevage, catégorie A1, 3e classe, 5e échelon, est nommé inspecteur général des services.

- Monsieur Paulin PODA, Mle 24 846 R, conseiller d'élevage, catégorie A3, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Noumbiel (Batié).

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

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