Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 mars 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 22 mars 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 21 mars 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE Le conseil a examiné un rapport relatif au renouvellement de l'Accord de siège entre le Burkina Faso et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) au profit du Bureau de la zone 2 d'observation de la Communauté.

L'Accord de siège signé en janvier 2001 entre notre pays et l'institution sous-régionale, fixe le cadre juridique qui régit l'établissement du siège du Bureau de la zone 2 à Ouagadougou. Le renouvellement de l'Accord de prêt traduit la reconnaissance par les Etats membres de la CEDEAO de l'engagement de notre pays en faveur de l'intégration régionale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné cinq (05) rapports. Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°061/AP/LA/BIDC/EBID/12/2011 conclu le 08 décembre 2011 entre le Burkina Faso et la Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du projet d'acquisition de bus au profit des universités et des grandes écoles de formation au Burkina Faso.

Prévu pour une durée globale de vingt deux (22) mois, le projet a pour objet l'acquisition de cent trente cinq (135) bus de différentes capacités au profit du Centre national des oeuvres universitaires (CENOU) des universités, des grandes écoles et des instituts de formation, la construction de deux ateliers, l'acquisition d'équipements d'entretien ainsi que des pièces de rechange. Le montant du prêt s'élève à vingt millions (20 000 000) de dollars US, soit l'équivalent de neuf milliards (9 000 000 000) de F CFA. La durée du remboursement est de vingt deux (22) ans assortie d'un différé de sept (07) ans.

Le deuxième rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°2011-107/PR BF 2012 08 00 conclu le 20 février 2012 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du projet de réhabilitation de barrages et d'aménagement de périmètres et de bas-fonds dans les provinces du Boulkiemdé, du Ziro, du Sanguié et des Balé.

L'objectif du projet est de contribuer à la croissance économique durable du Burkina Faso par la sécurisation et l'amélioration des productions et des revenus des producteurs face aux changements climatiques. Le montant du prêt s'élève à sept milliards cinq cent millions (7 500 000 000) de F CFA. La durée du remboursement est de vingt sept (27) ans assortie d'un différé de neuf (09) ans.

Le troisième rapport est relatif au point sur le processus de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) au Burkina Faso. L'initiative ITIE vise à promouvoir une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles. Elle repose sur deux mécanismes principaux à savoir :
- la publication régulière de données crédibles de paiements versés aux gouvernements par les entreprises extractives ;
- le développement d'un mécanisme de surveillance multi-acteurs axé sur la coopération entre le gouvernement, les entreprises extractives et les organisations de la société civile.

Le Burkina s'est engagé dans le processus d'adhésion au principe de l'ITIE et a obtenu le statut de « pays candidat ». Dans l'optique de satisfaire à l'ensemble des critères de conformité indispensable à l'obtention du statut de « pays conforme », le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures diligentes en vue de :
- réformer le dispositif institutionnel pour le rendre plus efficace et plus opérationnel ;
- renforcer les capacités techniques et managériales du secrétariat permanent de l'ITIE.

Le quatrième rapport est relatif à l'adoption d'un décret qui nomme madame Amélie Joséphine Gisèle BELEM/ZAGRE, Mle 39 697 J, administrateur des services financiers, membre représentant l'Etat au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme, au conseil d'administration de la Banque de l'habitat du Burkina Faso (BHBF) pour un mandat de trois (03) ans.

Le cinquième rapport est relatif à l'analyse des résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offres national pour la construction et le bitumage d'une bretelle d'accès à la zone agro-industrielle et pastorale du village Tanvi-Nakamtenga, (lot unique). Le projet concerne la construction d'une voie d'accès à ladite zone allant de la route nationale n°05 au village de Tanvi-Nakamtenga. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec le groupement d'entreprises KANAZOE FRERES/SONAF SARL pour un montant de deux milliards six cent quatre vingt millions deux mille cinq cent quarante deux (2 680 002 542) F CFA TTC avec un délai d'exécution de cinq (05) mois. Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2012.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L'ENERGIE

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère. Les innovations majeures concernent :
- le renforcement institutionnel de la Brigade de lutte anti-fraude de l'or ;
- le recentrage des missions et des attributions de la direction des hydrocarbures ;
- la restructuration de la direction générale des mines, des carrières et de la géologie et la création d'une direction générale des carrières ;
- la création de directions régionales des mines, des carrières et de l'énergie. L'adoption de ce décret qui se conforme aux dispositions du décret N°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels permettra au département des mines, des carrières et de l'énergie de disposer de structures opérationnelles pour l'accomplissement efficace de ses missions.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination d'un administrateur au sein du conseil d'administration du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO) et renouvellement de mandat d'administrateurs au conseil d'administration de la Société burkinabé des fibres textiles (SOFITEX).

Le premier décret nomme monsieur Hamadou KABORE, Mle 52 169 J, inspecteur des Impôts, administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances, au conseil d'administration du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO). Le second décret renouvelle le mandat des membres ci-après représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société burkinabè de fibres textiles (SOFITEX) pour une durée de trois (03) ans. Au titre du Premier ministère Monsieur François-Xavier BAMBARA, Mle 52 153 B, administrateur des services financiers. Au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique Monsieur Yabré Etienne KABORE, Mle 9 591 G, ingénieur agronome.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté un décret qui renouvelle le mandat de monsieur Lamoussa SAVADOGO, Mle 13 215 G, conseiller pédagogique de l'enseignement secondaire, membre représentant les enseignants au conseil d'administration de l'Institut des sciences (IDS).

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté trois (03) décrets. Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après au conseil de gestion du Fonds d'appui des travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) pour une durée de trois (03) ans. Au titre du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale Madame Fatoumata OUATTARA/OUEDRAOGO, Mle 18 088 H, administrateur des affaires sociales. Membre représentant l'Association nationale des retraités du Burkina Faso Monsieur Seydou KONATE, inspecteur du travail à la retraite. Membre représentant le Fonds national d'appui aux travailleurs déflatés et retraités Monsieur Adama TRAORE, agent de recouvrement.

Au terme du deuxième décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans. - - Administrateurs représentant l'Etat Au titre du ministère de l'Economie et des finances Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale - Monsieur Seydou BERTHE, Mle 57 922 V, inspecteur du travail ; - Madame Madeleine BONKOUNGOU/SAWADOGO, Mle 48 444 K, conseiller d'administration scolaire et universitaire.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi Madame Esther Félicité NACRO/COMBARY, Mle 91 865 D, conseiller en gestion des ressources humaines. Administrateur représentant les Associations des travailleurs déflatés Membre représentant l'Association des travailleurs déflatés Monsieur Kiswendsida KABORE, secrétaire général adjoint national.

Le troisième décret nomme monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, Président du conseil de gestion du Fonds national d'appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) pour un mandat de trois (03) ans.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a adopté un projet de loi portant sûreté, sécurité nucléaires et les garanties. Ce projet de loi vise à renforcer les dispositions de la loi n°010-2005/AN du 26 avril 2005 portant sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants. Il met l'accent sur :
- la gouvernance en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires ;
- le renforcement et la précision du régime pénal ;
- la mise en place d'un fonds de déclassement des appareils radioactifs ;
- l'extension du champ d'application de la loi aux rayonnements non ionisants. L'adoption de ce projet de loi permettra de traiter de façon méthodique toutes les préoccupations en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Louis Achille YAMEOGO, Mle 28 939 S, conseiller culturel, administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de la Culture et du tourisme au conseil d'administration de l'Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS), pour un mandat de trois (03) ans. Avant de lever sa séance à 13 H 40 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Economie et des finances a informé le conseil de la tenue le 26 mars 2012 à Ouagadougou, de la concertation des partenaires sur le Programme national du secteur rural (PNSR). La présente rencontre vise à améliorer la concertation des partenaires nationaux et internationaux autour des objectifs du programme.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a en outre fait au conseil, une communication relative à la tenue de la quatrième revue du programme triennal soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC) du Fonds monétaire international (FMI) du 21 mars au 04 avril 2012. Cette revue se fixe pour objectif d'examiner l'évolution des politiques monétaires et financières. Elle abordera des questions comme l'organisation du commerce, la crise alimentaire, l'impact des flux des refugiés sur l'activité économique et le recensement biométrique des fonctionnaires.

II.3. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a informé le conseil de la situation qui prévaut à la Coopérative d'électricité de Batié, province du Noumbiel. Cette coopérative détentrice d'une concession de service public traverse des difficultés liées à une panne technique intervenue en octobre 2011. Au regard de l'importance de l'électricité pour le développement de la zone, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier pour l'acquisition de nouveaux groupes électrogènes à travers une procédure d'appel d'offre accéléré d'un délai d'exécution n'excédant pas douze (12) semaines.

II.4. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a en outre fait au conseil, une communication relative à la campagne d'installation de 29 000 lampes économiques dans les bâtiments de l'administration. Cette campagne s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la composante « gestion de la demande d'électricité de l'administration publique » du Projet de développement du secteur de l'électricité (PDSE) et vise la réduction des consommations d'électricité, la réduction du montant des factures d'électricité de l'administration publique et l'amélioration du cadre de travail des agents. Le coût de l'opération est de trois cent vingt neuf millions cent soixante dix mille (329 170 000) F CFA HT HD, financé par le Projet de développement du secteur de l'électricité (PDSE).

II.5. Le ministre de la Santé a informé le conseil de la commémoration de la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose, à Gaoua, le vendredi 23 mars 2012 sur le thème « Halte à la tuberculose de mon vivant ».

II.6. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait au conseil une communication relative à l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Programme spécial de création d'emplois pour les jeunes et les femmes (PSCF/JF). Suite à l'adoption du Programme, des rencontres ont été organisées avec tous les acteurs et structures concernés par sa mise en oeuvre. Conformément au chronogramme établi, les activités se poursuivent normalement.

II.7. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative à la cérémonie de lancement officiel de la campagne « Sport pour tous », le jeudi 22 mars 2012 à 16 h 00 sur l'Avenue de l'Indépendance. Le conseil invite la population à une participation massive et exhorte les composantes sociales à la pratique du sport.

III – NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

- Monsieur Nata PODA, Mle 51 957 D, économiste, 1ère classe, 8e échelon, est nommé conseiller spécial ;

- Monsieur Dieudonné GOUNGOUNGA, Mle 28 489 H, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10e échelon, est nommé chef du département de la gouvernance économique et administrative ;

- Monsieur Abdoul Karim NACRO, Mle 15 966 T, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e classe, 5e échelon, est nommé chargé de mission ;

- Monsieur Almissa Ernest SAWADOGO, Mle 8 386 H, inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 14e échelon, est nommé chargé de mission.

III.2. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Roger ZANGO, Mle 18 549 Y, commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur général de la Police nationale.

III.3. MINISTERE DE LA COMMUNICATION

- Madame Mariam KABORE/OUEDRAOGO, Mle 32 489 D, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 13e échelon, est nommée coordonnateur du Service d'information du gouvernement ;

- Madame Abibata KOULIDIATI/TOURE, Mle 51 103 J, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 8e échelon, est nommée chargée d'études au secrétariat général ;

- Monsieur Yamba YAMEOGO, Mle 25 589 V, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 14e échelon, est nommé chargé d'études au secrétariat général ;

- Madame Regina OUATTARA, Mle 29 428 R, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 14e échelon, est nommée directrice du développement des médias.

III.4. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Monsieur Charles Eugène NABOLLE, Mle 23 675 W, administrateur civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé conseiller technique.

III.5. MINISTERE DE LA SANTE

Madame Honorine DAHOUROU, Mle 34 257 L, médecin hémobiologiste, échelle P, 7e échelon, est nommée directrice générale du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

III.6. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- Monsieur Do Christophe OUATTARA, Mle 41 673 D, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur de l'aquaculture ;

- Madame Watta OUEDRAOGO/KOULIBALY, Mle 74 284 H, inspecteur de l'environnement, 1ère classe, 7e échelon, est nommée directrice de l'assainissement et de la prévention des risques environnementaux ;

- Monsieur Mahamadou TIENDREBEOGO, Mle 47 714 E, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur de la promotion du développement durable ;

- Monsieur Lamine OUEDRAOGO, Mle 105 156 P, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

- Monsieur Henri ZERBO, Mle 26 866 K, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur de la pêche ;

- Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 88 855 W, contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur des normes techniques et appui aux promoteurs privés ;

- Monsieur Pagnangdé Bertrand TAPSOBA, Mle 46 077 C, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur des aménagements paysagers et de la foresterie urbaine.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 15 mars 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 14 mars 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu le 18 janvier 2012, à Khartoum au Soudan, entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement d'une ligne de crédit en faveur du Fonds d'appui aux initiatives des jeunes (FAIJ).

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

Prévu pour une durée d'exécution de trois (03) ans, le projet vise à financer des petits et microprojets promus par des jeunes, des groupements ou associations de jeunes ayant suivi avec succès une formation en entreprenariat.

Le montant du prêt s'élève à un million cinq cent mille (1 500 000) dollars US, soit l'équivalent de sept cent cinquante millions (750 000 000) de F CFA.

La durée du remboursement est de vingt (20) ans assortie d'un différé de cinq (05) ans.

Le deuxième rapport est relatif à l'analyse des résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offres international pour les travaux de construction/réhabilitation de barrages et d'aménagements hydro-agricoles à Gourgou (province du Boulgou), à Ziou (province du Nahouri) et à Gazandouré (province du Koulpélogo) pour le compte du projet d'aménagements hydro-agricoles dans la région du Liptako-Gourma.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes pour un délai d'exécution de douze (12) mois hors saison des pluies :

- Groupement d'entreprises 3C/ETPS pour les travaux de construction du barrage et de l'aménagement hydro-agricole de Gourgou dans la province du Boulgou pour un montant de un milliard neuf cent douze millions sept cent soixante quatorze mille quatre cent deux (1 912 774 402) F CFA TTC ;

- Entreprise ECR-BTP Ingénierie pour les travaux de construction du barrage et de l'aménagement hydro-agricole de Ziou dans la province du Nahouri pour un montant de un milliard cinq cent quatre vingt douze millions sept cent quatre vingt seize mille quatre cent six (1 592 796 406) F CFA TTC ;

- Entreprise SGTM pour les travaux de réhabilitation du barrage et de l'aménagement hydro-agricole de Gazandouré dans la province du Koulpélogo pour un montant de deux milliards huit millions quarante neuf mille cent cinquante six (2 008 049 156) F CFA TTC. Le coût total des marchés s'élève à cinq milliards cinq cent treize millions six cent dix neuf mille neuf cent soixante quatre (5 513 619 964) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat et la Banque ouest africaine de développement (BOAD).

Le troisième rapport est relatif à l'adoption de deux (02) décrets portant nominations de membres et de président de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

Au terme du premier décret les personnes ci-après sont nommées membres de la CENTIF pour un mandat de trois (03) ans :

Membres représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

- Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, inspecteur du trésor ;

- Madame Marie Antoinette SOMDA/HIEN, Mle 18 175 H, inspecteur divisionnaire des douanes.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

- Monsieur Félix BAMOUNI, Mle 17 501 A, contrôleur général de police ;

- Monsieur Jean-Marie WOBA, Mle 16 240 L, officier de police.

Au titre du ministère de la Justice

Madame Adélaïde DEMBELE, Mle 130 191 R, magistrat.

Membres représentant la direction nationale de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) pour le Burkina

Monsieur Nomwindé SAWADOGO, Mle 4 032, cadre de banque.

Le second décret nomme monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, inspecteur du trésor, président de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour un second mandat de trois (03) ans.

Le quatrième rapport est relatif à la construction d'infrastructures complémentaires pour combler les insuffisances en la matière dans les universités publiques du Burkina Faso.

Le projet vise entre autres à :

- pallier temporairement l'insuffisance de la capacité d'accueil dans les universités publiques ;

- éviter l'instauration du système de double flux ;

- éviter les retards dans l'administration des cours.

Au regard du besoin pressant en infrastructures sur les différents campus, le conseil a autorisé le lancement de la construction de sept (07) pavillons de 2 500 places chacun, au profit des universités de Ouagadougou, de Bobo-Dioulasso et de Koudougou.

Le coût global de l'investissement est évalué à la somme de sept milliards huit cent soixante seize millions quinze mille cent dix neuf (7 876 015 119) F CFA TTC.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné un rapport relatif à la Politique nationale de communication (PNCOM) 2011-2020 et son plan d'action.

Les objectifs de la Politique nationale de communication sont :
- assurer l'accès des populations aux moyens de communication et leur appropriation ;

- assurer la prise en compte de la communication dans les programmes, projets et politiques de développement ;

- renforcer le professionnalisme des acteurs du secteur en matière de communication ;

- créer un environnement juridique et institutionnel favorable au développement du secteur ;

- assurer une éducation à la communication sensible au genre ;

- contribuer au rayonnement international du Burkina Faso.

Les axes stratégiques de la Politique sont :

- la satisfaction des besoins en information des différentes catégories de la population ;

- le renforcement du processus participatif d'élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des projets, programmes et politiques de développement ;

- le renforcement de l'accessibilité et de l'acquisition des moyens de communication par les populations ;

- le renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles du secteur de la communication.

L'adoption de cette Politique permettra de faire de la communication un outil stratégique de gouvernance démocratique.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption de la Politique nationale qualité (PNQ) du Burkina Faso et son plan d'actions 2012-2014.

La Politique nationale qualité du Burkina Faso a pour objectif entre autres :
- assurer la protection de la santé des populations ;

- répondre aux exigences du marché, en vue du développement du secteur productif burkinabè ;

- veiller au respect et à la conformité aux exigences du marché local, sous régional et international des biens et services importés ou produits au Burkina Faso ;

- mettre en place des mesures incitatives à destination des entreprises.

L'adoption de cette Politique permettra au Burkina Faso de garantir la qualité de ses produits et services et de bâtir une économie forte et compétitive.

Le second rapport est relatif à l'adoption de trois (03) projets de loi portant respectivement régime général des importations et exportations, réglementation de la profession de commerçant et organisation du monopole des tabacs au Burkina-Faso.

Le premier projet de loi détermine les conditions d'entrée sur le territoire national des marchandises de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises à destination de l'étranger.

Le présent projet de loi résulte de la relecture de l'ordonnance n°91-069/PRES du 25 novembre 1991 portant régime des importations et des exportations. Son adoption permettra à notre pays de mieux réguler les échanges commerciaux avec l'extérieur.

Le deuxième projet de loi définit la qualité de commerçant et des actes de commerce, fixe les conditions d'exercice de la profession, détermine les interdictions, les incompatibilités, les obligations, les infractions à la législation et les peines encourues.

Il découle de la relecture de l'ordonnance n°81-026/PRES/CMRPN du 26 août 1981 portant réglementation de la profession de commerçant. Le présent projet de loi simplifie les différentes formalités à l'exercice de la profession de commerçant en supprimant entre autres la déclaration d'existence, la proportion des nationaux par rapport à l'effectif de l'entreprise.

Le troisième projet de loi organise le monopole des tabacs au Burkina-Faso.

Son champ d'application concerne la production, l'achat, la vente, la circulation, la fabrication, l'importation, l'exportation des produits du tabac de toute origine et sous quelque forme qu'ils se présentent.

Ce projet de loi qui est une relecture de la Zatu n° AN IV-039/CNR/CAPRO du 18 juin 1987 vise à adapter la réglementation à l'évolution juridique et institutionnelle de notre pays.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Le conseil a adopté un décret portant application de la loi n°003-2006/AN du 14 mars 2006 relative à la Convention du 13 janvier 1993. Cette Convention ratifiée par le Burkina Faso le 14 février 1993, vise l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté un décret portant prorogation des mesures transitoires du décret n°2006-377/PRES/PM/MFPRE/MEBA/MFB du 04 août 2006 portant organisation des emplois spécifiques du ministère de l'Enseignement de base et de l'alphabétisation.

Au terme dudit décret, les mesures transitoires qui sont arrivées à échéance le 04 août 2011 sont prorogées en attendant l'adoption du nouveau statut de l'éducation.

Son adoption permettra de donner une base légale à l'accord conclu avec les syndicats de l'éducation.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Mounirou FARTA, Mle 36 501 E, inspecteur de l'enseignement du second degré, administrateur représentant l'Etat au titre dudit ministère, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), en remplacement de madame Alice NIKIEMA/TIENDREBEOGO dont il achève le mandat.

Avant de lever sa séance à 14 H 03 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la tournée de S. Exc. M. le Premier ministre dans la région du Centre-Ouest du 09 au 11 mars 2012, au cours de laquelle il a procédé entre autres à l'installation du comité national d'organisation des festivités du 11 décembre 2012 à Koudougou, à l'inauguration d'un Centre de santé et de promotion sociale (CSPS) à Poun et au lancement d'une mutuelle de santé rurale à Ténado.

II.2. Le ministre des Transports, des postes et de l'économie numérique a fait au conseil une communication relative à l'accident de circulation survenu le 07 mars dernier à Farakoba et qui a entraîné la mort de douze (12) personnes et de nombreux blessés dont cinq (05) actuellement en hospitalisation.

Suite à la recrudescence des accidents mortels, le conseil a instruit les départements ministériels en charge de la sécurité routière, d'organiser un forum national sur la question impliquant tous les acteurs du secteur.

II.3. Le ministre de la Culture et du tourisme a informé le conseil de la tenue de la 16e édition de la Semaine nationale de la culture (SNC), du 24 au 31 mars 2012 à Bobo-Dioulasso, sous le thème : « Apport du patrimoine culturel et de la création artistique dans l'essor des collectivités territoriales ».

Cette édition verra la participation de mille huit cents (1 800) artistes nationaux sélectionnés dans les treize (13) régions dans les catégories arts du spectacle, arts plastiques, arts culinaires, les sports traditionnels et la littérature. Environ six cent cinquante mille (650 000) visiteurs et festivaliers sont attendus à cette biennale de la culture.

Le ministre de la Culture et du tourisme a par ailleurs fait au conseil une communication relative aux résultats de l'enquête de conjoncture hôtelière couvrant le premier semestre 2011.

Les principaux résultats font ressortir que la crise de 2011 a eu des répercussions néfastes sur le secteur du tourisme burkinabè.

Les flux physiques et monétaires ont considérablement baissé comparativement à la même période en 2010.

Pour relancer les activités du secteur, le gouvernement a pris des mesures allant de la meilleure promotion de la destination Burkina Faso à l'assouplissement des conditions d'accès au financement.

II.4. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil, le compte rendu de la mission de lancement officiel, du 02 au 11 mars 2012 à Tokyo au Japon, de la 13e édition du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO).

Le gouvernement burkinabé a reçu l'engagement de la partie japonaise à contribuer à la mobilisation des acteurs cibles pour une participation effective et conséquente à la biennale de l'artisanat burkinabé.

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

- Monsieur Mwiniabaiè Yves Thierry SOME, Mle 79 373 L, juriste, est nommé chargé d'études au Secrétariat général ;

- Monsieur Amidou TRAORE, Mle 109 025 E, agent public de l'Etat, catégorie 1, échelle B, 2e échelon, est nommé chargé d'études au secrétariat général ;

- Madame Maïmounata ZOUNGRANA, Mle 109 029 F, économiste, catégorie 1, échelle C, 2e échelon, est nommée chargée d'études au secrétariat général ;

- Monsieur Min-nog-ti Luc HIEN, Mle 220 655 K, administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chargé d'études au secrétariat général ;

- Monsieur Alasane TIETIETTA, Mle 87 529 M, agent public, catégorie 2, échelle C, 4e échelon, est nommé chargé études au cabinet ;

- Monsieur Daniel Marie Serges YAMEOGO, Mle 118 595 F, sociologue, catégorie 1, échelle C, 2e échelon, est nommé chargé d'étude au cabinet ;

- Monsieur François de Paul Y. SEDOGO, Mle 26 258 J, professeur d'histoire, 1ère classe, 11e échelon, est nommé chargé d'études au cabinet ;

- Monsieur Boukari SAVADOGO, Mle 41 378 Y, professeur certifié, 1ère classe, 9e échelon, est nommé chargé d'études au cabinet ;

- Madame Djénéba KOUANDA/SIRITIE, Mle 109 026 G, catégorie 1, échelle B, 2e échelon, est nommée chargée d'étude au cabinet.

III.2. PREMIER MINISTERE

- Monsieur Timbindi Vincent DABILGOU, Mle 2250 8031 M, ingénieur de construction civile, catégorie A4, échelle 4, est nommé conseiller spécial ;

- Monsieur Poussi SAWADOGO, Mle 49 033 Z, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller spécial ;

- Monsieur Victor BAKOUAN, Mle 23 849 E, administrateur civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé chef de cabinet ;

- Monsieur Hamado OUANGRAOUA, Mle 20 178 D, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 2e classe, 9e échelon, est nommé conseiller spécial, directeur de la communication ;

- Madame Alice Gisèle SIDIBE/ANAGO, Mle 26 913 F, docteur en alimentaire et nutrition animale, 1ère classe, 11e échelon, est nommée chef du département de l'Economie rurale et de l'environnement ;

- Monsieur Nicolas ZEMANE, Mle 118 945 L, enseignant d'université, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chef du département des affaires politiques, diplomatiques et institutionnelles ;

- Madame Marie Eugénie MALGOUBRI/KYENDREBEOGO, Mle 74 234 D, économiste, 1ère classe, 8e échelon, est nommée chef du département du genre et des affaires sociales ;

- Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 75 411 P, économiste, 1ère classe, 6e échelon, est nommé chef du département des politiques, des projets et programmes de développement ;

- Monsieur Garba Aboubacar DIABATE, Mle 24 914 X, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances ;

- Monsieur Lamoussa Marcel NEBIE, Mle 43 859 U, documentaliste, catégorie 1, grade 1, 9e échelon, est nommé directeur de la documentation.

III.3. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Rodolphe P. BANCE, Mle 119 278 E, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé agent comptable de l'Office national du tourisme burkinabè ;

- Monsieur Moussa BORO, Mle 25 436 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon, est nommé inspecteur des finances ;

- Monsieur Damien DABIRE, Mle 13 542 E, administrateur des services financiers, 2e classe, 9e échelon, est nommé inspecteur des finances ;
- Monsieur Wanou Jean Bosco LAMIEN, Mle 10 962 P, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e classe, 5e échelon, est nommé inspecteur des finances ;

- Monsieur Salfo OUANDAOGO, Mle 15 140 D, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 13e échelon, est nommé inspecteur des finances ;

- Monsieur Ahimondié Félix PISSINGADAGA, Mle 10 965 A, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e classe, 5e échelon, est nommé inspecteur des finances ;

- Madame Emilienne SAWADOGO/SAWADOGO, Mle 19 730 R, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommée inspecteur des finances ;

- Monsieur Baba Georges SOULAMA, Mle 10 966 Y, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e classe, 4e échelon, est nommé inspecteur des finances ;

- Monsieur Justin GOUNGOUNGA, Mle 26 860 Z, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 14e échelon, est nommé membre permanent de la Cellule d'appui de la coordination nationale de lutte contre la fraude ;

- Monsieur Raogo OUEDRAOGO, Mle 15 119 V, inspecteur des impôts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé membre permanent représentant la DGI à la Coordination nationale de lutte contre la fraude ;
- Monsieur Boureima OUIBGA, Mle 14 325 A, inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 12e échelon, est nommé membre permanent de la coordination nationale de lutte contre la fraude ;

- Adjudant-chef major de Gendarmerie Julien SAWADOGO, Mle 2 044, est nommé membre permanent de la Coordination nationale de lutte contre la fraude.

III.4. MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

- Monsieur Saïdou SININI, Mle 52 273 G, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme de l'Est (Fada N'Gourma) ;

- Monsieur Ruffin Naouapasseba KABORE, Mle 36 113 A, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Centre-Nord (Kaya) ;

- Monsieur Célestin TRAORE, Mle 22 658 Y, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Sud-Ouest (Gaoua) ;

- Monsieur Hassane DJIBILIROU, Mle 212 152 H, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme des Cascades (Banfora) ;

- Monsieur Paul DARGA, Mle 19 939 G, administrateur civil, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Nord (Ouahigouya) ;

- Monsieur Adama Doubassy COULIBALY, Mle 29 228 Y, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Centre-Sud (Manga) ;

- Monsieur Zessiba Roland MASSIMBO, Mle 18 290 N, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Centre-Est (Tenkodogo) ;

- Monsieur Amidou Paul BAMOGO, Mle 212 401 L, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

- Monsieur Oumarou LOUGUE, Mle 212 405 X, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Sahel (Dori) ;

- Monsieur Salfo Jean Claude BANDE, Mle 66 625 V, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Centre (Ouagadougou) ;

- Monsieur Harouna RAMDE, Mle 43 543 K, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Plateau central (Ziniaré) ;

- Monsieur Bakary Alexandre SANOU, Mle 17 503 E, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 3e classe, 5e échelon, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

- Monsieur Mathieu VALIA, Mle 47 592 X, professeur certifié des lycées et collèges, est nommé directeur régional de la culture et du tourisme du Centre-Ouest (Koudougou) ;

- Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 119 830 R, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la promotion des industries culturelles et créatives.

III.5. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Madame Micheline M. Clair KI, Mle 28 443 T, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10e échelon, est nommée chargée d'études.

III.6. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Au terme de la procédure d'appel à candidature, les personnes dont les noms suivent reçoivent les nominations suivantes :

- Monsieur Tougninè Anselme SOME, Mle 28 759 B, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua ;

- Monsieur Adama OUANDAOGO, Mle 15 850 A, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N'Gourma).

III.7. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

- Monsieur Josué TAMINI, Mle 26 957 J, ingénieur d'élevage, 1ère classe, 14e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Toudala Aimé PARE, Mle 16 982 E, ingénieur d'élevage, 3e classe, 4e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Donatien SAWADOGO, Mle 18 023 X, ingénieur d'élevage, 2e classe, 6e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur M'Bi Jean-Marie KABORE, Mle 18 611 U, docteur vétérinaire, 3e classe, 5e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 52 110 F, ingénieur d'élevage, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur général de la prévision, des statistiques et de l'économie de l'élevage ;

- Monsieur Ousséni Pierre SAYORE, Mle 18 022 J, ingénieur d'élevage, 3e classe, 4e échelon, est nommé directeur de la prévision et des statistiques et de l'élevage ;

- Monsieur Issiaka ZOURI, Mle 215 304 B, ingénieur d'élevage, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l'économie de l'élevage ;

- Monsieur Dasmané TRAORE, Mle 47 633, ingénieur agroalimentaire, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur de la promotion des filières animales ;

- Monsieur Hamyabidi Pierre Claver YONLI, Mle 33 722 D, conseiller d'élevage, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Bam (Kongoussi) ;

- Monsieur Clément BAMBARA, Mle 74 820 D, ingénieur d'élevage, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Boulgou (Tenkodogo) ;

- Madame Adèle TRAORE/KAM, Mle 217 012 U, docteur vétérinaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice provinciale des ressources animales de la Comoé (Banfora) ;

- Monsieur Mamadou YIHO, Mle 24 833 W, conseiller d'élevage, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Koulpelogo (Ouargaye) ;

- Monsieur Abdoulaye DRABO, Mle 26 878 H, conseiller d'élevage, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Ioba (Dano) ;

- Monsieur Sidbéwindin KADIOGO, Mle 19 275 R, conseiller d'élevage, 3e classe, 9e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales de la Komondjari (Gayéri) ;

- Monsieur Zéphirin ZOMA, Mle 23 938 N, conseiller d'élevage, 3e classe, 9e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Nahouri (Pô) ;

- Monsieur Issa CONGO, Mle 22 195 A, conseiller d'élevage, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales de l'Oubritenga (Ziniaré) ;

- Monsieur Moussa NYANTUDRE, Mle 24 834 K, conseiller d'élevage, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Sanmatenga (Kaya) ;

- Monsieur Mansomdé DIANDA, Mle 23 943 S, technicien supérieur d'élevage, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Séno (Dori).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 7 mars 2012

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 7 mars 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 07 mars 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a adopté un décret portant organisation des services du Premier ministère.

Le présent décret résulte de la relecture du décret n°2008-279/PRES/PM du 09 juin 2008 portant organisation des services du Premier ministère et s'inscrit dans le cadre des mesures d'accroissement de la performance de l'institution.

Les innovations majeures concernent entre autres :

- la restriction du nombre de structures rattachées relevant directement du Premier ministre pour n'en retenir que celles ayant un caractère politique ou sensible ;

- la création d'une Direction des marchés publics en lieu et place de la Direction de la coordination des projets et des marchés publics ;

- la création d'un département des politiques, des projets et programmes de développement ;

- la scission du Département du développement des ressources humaines en deux (02) départements à savoir : le département de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et de l'emploi et le département du genre et des affaires sociales ;

- la redéfinition des structures de rattachement des services rattachés pour plus d'efficacité dans la coordination et le suivi de leurs activités.

L'adoption du présent décret permettra un suivi plus exhaustif et professionnel des ministères, une meilleure coordination de l'action gouvernementale, une bonne maîtrise et une célérité dans l'examen et le traitement approfondi des dossiers et enfin une meilleure motivation du personnel. I.2. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

Le conseil a adopté un décret portant nomination des membres du Comité de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre des réformes politiques consensuelles.

Composé de trente (30) membres, le Comité regroupe des représentants des différentes composantes de la société qui ont pris part aux assises nationales sur les réformes politiques tenues du 07 au 09 décembre 2011 ; il a pour missions d'examiner et de valider le projet de plan d'action de mise en œuvre des réformes, les projets de textes et de documents proposés par le ministère chargé des Relations avec le Parlement et des réformes politiques et enfin de s'assurer que les régions sont informées des actions de leur mise en œuvre.

L'adoption du présent décret qui fait suite aux recommandations des Assises nationales permettra au Comité de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre des réformes politiques consensuelles de mener ses activités sur des bases réglementaires.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné un rapport relatif à la situation administrative, sociale et politique des agents du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale, redéployés en juin 2007 dans d'autres administrations.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé le retour à leur département d'origine des cent cinq (105) agents concernés par la décision n°2007-0085/MFPRE/SG/DGFP/DPE du 1er juin 2007 portant mise à disposition.

Le conseil a instruit le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale ainsi que le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale à prendre les dispositions nécessaires pour évaluer la situation et organiser leur retour progressif.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption du document de Politique nationale de population révisée 2010-2030 et son programme d'action couvrant la période 2012-2016.

La Politique nationale de la population vise entre autres objectifs spécifiques :
- réduire l'indice synthétique de fécondité de 6,2 enfants par femme en 2006 à 3,6 en 2030 ;

- baisser le taux de mortalité infantile de 91,7 pour 1000 en 2006 à 61,9 pour 1000 en 2030 ;

- augmenter l'espérance de vie à la naissance de 57 ans en 2006, à 64,8 ans en 2030 ;

- promouvoir une gestion cohérente, efficace, intégrée et concertée des migrations en vue d'optimiser leur impact sur le développement etc.

Les axes stratégiques de la Politique sont :

- la promotion de l'utilisation des services de santé de la reproduction et de la planification familiale ;

- le renforcement du plaidoyer, de l'information-éducation- communication et de la communication pour le changement de comportement dans le domaine de la population et du développement ;

- la promotion de la prise en compte des questions de population dans les plans et programmes de développement ;

- la contribution à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de migration ;

- le renforcement des capacités nationales de coordination et de veille sur les questions de population et de développement.

L'adoption de la présente Politique nationale de population révisée et son programme d'action permettra la mise en œuvre des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) et des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Le deuxième rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant autorisation de ratification des accords de dons n° H 751 BF et n° TF 011 678 conclus à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet Santé de la reproduction (PSR).

Le projet vise à améliorer en termes d'utilisation et de qualité, les services de santé de la reproduction sur le territoire national en mettant l'accent sur certaines régions du Burkina Faso.

Le montant cumulé des dons s'élève à vingt six millions trois cent huit mille soixante onze (26 308 071) Droits de tirage spéciaux (DTS), soit l'équivalent de vingt milliards huit cent soixante millions (20 860 000 000) de F CFA.

Le troisième rapport est relatif aux orientations sur la transformation juridique de la Maîtrise d'ouvrage de Bagré (MOB).

Suite à l'entrée en vigueur du Projet pôle de croissance de Bagré depuis le 1er novembre 2011, l'une des réformes prioritaires et urgentes à mettre en œuvre est la restructuration de la Maîtrise d'ouvrage de Bagré qui doit gérer la zone du projet selon un système de flexibilité et d'efficacité qui caractérise le secteur privé.

Le conseil prenant en compte l'inadaptation du statut juridique actuel de la MOB pour une gestion optimale du Pôle de croissance de Bagré, a marqué sa préférence pour la Société d'économie mixte (SEM).

Cette option apparaît comme la forme juridique appropriée pour réaliser le partenariat public-privé souhaité dans la mise en œuvre du Projet.

Le conseil a donné autorisation au ministre en charge des finances pour conduire le processus de transformation jusqu'à son terme. Le cinquième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant fixation des barèmes applicables aux infractions du Code forestier.

L'adoption du présent décret permet à l'administration forestière de disposer d'un texte règlementaire en matière de répression des infractions à la législation forestière, faunique et halieutique ainsi que dans le domaine de la sécurisation des aires de protection faunique et des forêts classées.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de conciliation foncière villageoise (CCFV).

La Commission de conciliation foncière villageoise est compétente pour assurer dans son ressort territorial le règlement à l'amiable des conflits fonciers ruraux.

L'adoption de ce décret qui se conforme aux dispositions des lois n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et n°034-2002/AN du 14 novembre 2002 portant loi d'orientation sur le pastoralisme permettra d'organiser et d'harmoniser le fonctionnement des instances de conciliation tout en tenant compte des spécificités de chaque localité.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption de deux (02) décrets portant nomination de membres et de président au conseil d'administration de l'Agence de conseil et de maîtrise d'ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l'Etat audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Gilbert ZERBO, Mle 29 805 F, inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Monsieur Idrissa BARRY, Mle 212 177 V, administrateur civil.

Au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme

- Monsieur Moussa SANKARA, Mle 28 050 S, architecte ;

- Madame Aïssétou Raymonde NANEMA, Mle 110 951 N, architecte.

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat

Monsieur Somanogdo YERBANGA, Mle 19 633 J, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

Monsieur Marcel ZONGO, Mle 12 416 Y, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Charles Nasaleyi KAMBOUELE, Mle 87 796 W, architecte.

Au titre du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation

Monsieur Modibo OUATTARA KOURBIE, Mle 24 946 L, administrateur des services financiers.

Au terme du second décret, monsieur Moussa SANKARA, Mle 28 050 S, est nommé président du conseil d'administration de l'ACOMOD-BURKINA.

Le second rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant approbation du plan d'aménagement de la zone de construction de la cité 1 500 logements sociaux à Bassinko (Ouagadougou).

Le projet qui entre dans le cadre de la politique du logement social décent pour tous est financé par le budget de l'Etat à hauteur de deux milliards (2 000 000 000) de F CFA et par une contribution de six milliards (6 000 000 000) de F CFA obtenue par le Centre de gestion des cités (CEGECI) par emprunt auprès du ministère de l'Economie et des finances.

Le conseil a autorisé la sélection des entreprises devant réaliser les travaux de construction sur la base de la pré-qualification et des leçons tirées des opérations précédentes.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant création d'emplois et nominations d'enseignants-chercheurs dans les fonctions de professeurs titulaires, de professeurs hospitalo-universitaires titulaires et de maîtres de conférences à l'Université de Ouagadougou.

Le premier décret crée quarante six (46) emplois à l'Université de Ouagadougou dont quinze (15) emplois de professeurs titulaires et professeurs hospitalo-universitaires titulaires, onze (11) emplois de maître de conférences et vingt (20) emplois de maîtres assistants et de maîtres assistants hospitalo-universitaires.

Le deuxième décret nomme les enseignants ci-dessous dans les fonctions suivantes pour compter du 14 juillet 2011 :

- Madame Yvonne Libona BONZI/COULIBALY, Mle 41 176, maître de conférences en chimie est nommée professeur titulaire en chimie organique/phytochimie à l'Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;

- Madame Blandine THIEBA/BONANE, Mle 35 859, maître de conférences agrégé en gynécologie obstétrique, est nommée professeur hospitalo-universitaire titulaire en gynécologie obstétrique à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Alain BOUGOUMA, Mle 36 260, maître de conférences agrégé en hépato-gastroentérologie, est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en hépato-gastroentérologie à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Athanase MILLOGO, Mle 37 564, maître de conférences agrégé en neurologie, est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en neurologie à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;
- Monsieur Gomdaogo Pierre NAKOULIMA, Mle 32 167, maître de conférences en philosophie, est nommé professeur titulaire en philosophie à l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;

- Monsieur Ousmane NEBIE, Mle 22 139, maître de conférences en géographie rurale, est nommé professeur titulaire en géographie rurale à l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;

- Monsieur Pascal Antoine NIAMBA, médecin militaire, maître de conférences agrégé en dermatologie-vénérologie, est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en dermatologie-vénérologie à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Aboubacar Sidiki OUATTARA, Mle 35 674, maître de conférences en microbiologie, est nommé professeur titulaire en microbiologie à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

- Monsieur François de Charles OUEDRAOGO, Mle 74 289, maître de conférences en géographie rurale, est nommé professeur titulaire en géographie rurale à l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR.SH) ;

- Monsieur Naziningouba OUEDRAOGO, médecin militaire, maître de conférences agrégé en anesthésie-réanimation, est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en anesthésie-réanimation à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Lassana SANGARE, médecin militaire, maître de conférences agrégé en bactériologie-virologie, est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en bactériologie-virologie à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Antoine SANON, Mle 57 291, maître de conférences en entomologie, est nommé professeur titulaire en entomologie à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

- Monsieur Bila Gérard SEGDA, Mle 41 186, maître de conférences en physique-chimie des matériaux / physique du solide, est nommé professeur titulaire en physique-chimie des matériaux/physique du solide à l'Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;

- Monsieur Adjima THIOMBIANO, Mle 49 402, maître de conférences en biologie et écologie végétales, est nommé professeur titulaire en biologie et écologie végétales à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

- Monsieur Tanga Pierre ZOUNGRANA, Mle 29 297, maître de conférences en géographie, est nommé professeur titulaire en géographie à l'Unité de formation et de recherche en sciences humains (UFR/SH).

Le troisième décret nomme les maîtres assistants ci-après, maîtres de conférences à l'Université de Ouagadougou pour compter du 14 juillet 2011 :

- Monsieur Ousmane BAMBA, Mle 102 677, maître assistant en géologie, est nommé maître de conférences en géologie à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

- Monsieur Mahamadou DIALLO, Mle 11 733, maître assistant en études britanniques, est nommé maître de conférences en études britanniques à l'Unité de formation et de recherche en lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;

- Monsieur Florent P. KIENO, Mle 25 403, maître assistant en physique, est nommé maître de conférences en physique/thermodynamique et systèmes énergétiques à l'Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;

- Monsieur Jean Célestin KY, Mle 78 121, maître assistant en histoire et histoire de l'art, est nommé maître de conférences en histoire et histoire de l'art à l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;

- Monsieur Alkassoum MAÏGA, Mle 59 611, maître assistant en sociologie, est nommé maître de conférences en sociologie à l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;

- Monsieur Pierre MALGOUBRI, Mle 74 836, maître assistant en dialectologie, est nommé maître de conférences en linguistique à l'Unité de formation et de recherche en lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;

- Monsieur Drissa S. SANOU, Mle 14 763, maître assistant en biologie cellulaire, est nommé maître de conférences en physiologie animale et biologie cellulaire à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

- Monsieur Mahamadou SAWADOGO, Mle 78 122, maître assistant en génétique, est nommé maître de conférences en génétique et amélioration des plantes à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

- Monsieur Hampougouni Arsène YONLI, Mle 110 912, maître assistant en chimie, est nommé maître de conférences en chimie minérale industrielle à l'Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;

- Monsieur Mahamadou ZONGO, Mle 59 930, maître assistant en sociologie, est nommé maître de conférences en sociologie à l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;

- Monsieur Edmond HIEN, Mle 26 814, maître assistant en pédologie, est nommé maître de conférences en pédologie à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT), pour compter du 18 juillet 2010.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) au Burkina Faso.

Cadre de concertation et d'échanges entre les partenaires et les acteurs de gestion de la faune au Burkina, le Conseil a pour objectif de contribuer à la gestion participative et durable de la faune et des aires de protection faunique. Il intègre les impératifs de protection intégrale et de gestion partenariale avec pour préoccupation l'optimisation des retombées au profit des différents acteurs.

L'adoption de ce décret, permettra au département en charge de la faune, de requérir l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sur les moyens propres à préserver la faune sauvage, développer le capital faunique dans le respect des équilibres biologiques, améliorer les conditions d'exercice de la chasse et assurer une valorisation durable de la faune et des aires protégées.

Le deuxième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant organisation et conduite des opérations de polices forestières.

Les polices forestières s'exercent sur l'ensemble des ressources forestière, faunique et halieutique. Elles ont une fonction de police administrative spéciale et une fonction de police judiciaire.

L'adoption du présent décret permettra d'établir, d'organiser les opérations de polices forestières et de créer les bases réglementaires permettant aux agents des services forestiers de travailler plus en sécurité et dans la légalité.

Le troisième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant conditions et modalités de recrutement et d'exercice du métier d'Eco-gardes au Burkina Faso.

Le présent décret institue le métier de « Eco-garde », fixe les modalités de recrutement, les attributions et les conditions d'exercice de la fonction.

Recruté prioritairement au sein des communautés villageoises riveraines en qualité d'auxiliaires des eaux et forêts, l'Eco-garde est une personne physique qui s'engage à contribuer à assurer l'intégralité territoriale d'une aire de protection faunique et / ou d'une forêt classée, en étroite collaboration avec les services forestiers.

Ce décret vient en application de la loi n°003-2011 du 05 avril 2011 portant code forestier.

Son adoption crée les bases réglementaires pour l'exercice du métier d'éco-gardes dans de meilleures conditions pour une protection efficace des ressources forestières, fauniques et halieutiques.

Avant de lever sa séance à 14 H 16 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la participation du Premier ministre, S. Exc. M. Beyon Luc Adolphe TIAO à l'inauguration le lundi 05 mars 2012, de la nouvelle Tour de contrôle de l'aéroport de Bobo-Dioulasso.

Au cours de son séjour, le Premier ministre a visité la Maison de la culture en finition dans la perspective de la tenue de la 16e édition de la Semaine nationale de la culture, prévue du 24 au 31 mars 2012.

II.2. le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil le bilan de la rencontre, le 06 mars 2012 de S. Exc. M. le Premier ministre avec les partenaires techniques et financiers.

Les échanges ont porté sur la crise alimentaire, l'arrivée massive de réfugiés maliens dans notre pays et l'organisation des élections couplées de 2012.

Les partenaires techniques et financiers se sont engagés à accompagner le Burkina Faso à faire face à cette situation alimentaire difficile et à l'accompagner dans ses actions de développement et de consolidation de l'Etat de droit.

II.3. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a évoqué au conseil la situation en République du Congo suite à l'explosion d'un dépôt de munitions ayant occasionné plus de deux cents (200) pertes en vies humaines.

Le conseil marque sa compassion et adresse au gouvernement et au peuple frère du Congo, ses condoléances les plus attristées et toute sa solidarité.

II.4. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil une communication relative aux travaux préparatoires de la revue annuelle 2012 de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD), qui se tiendra le 14 mai 2012.

Les travaux préparatoires qui se déroulent normalement visent à alimenter la revue annuelle de la SCADD et à faciliter la prise en charge des plans et programmes d'actions pour le budget de l'Etat.

Le conseil invite à l'implication de tous les acteurs concernés, pour le respect de l'échéance.

II.5. Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil, le compte rendu de la mission gouvernementale à Guénon, commune rurale de Tiébélé, suite à des affrontements meurtriers entre populations le vendredi 02 mars 2012.

Un conflit lié à la chefferie traditionnelle a conduit à des affrontements violents entre deux (02) familles, entraînant la mort de dix (10) personnes, de nombreux blessés ainsi que d'importants dégâts matériels.

Le conseil condamne avec fermeté ces actes de violence et appelle les populations au calme et à la réconciliation.

II.6. Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a informé le conseil des conclusions des travaux du Conseil de discipline ad hoc institué suite aux mutineries policières survenues courant avril et mai 2011 dans les casernes des Compagnies républicaines de sécurité et dans certains commissariats de sécurité publique.

Cent trente six (136) fonctionnaires de police sont radiés, trente deux (32) écopent d'un blâme, deux (02) d'un avertissement et un (01) d'une mise à la retraite d'office.

Le conseil, tout en entérinant ces sanctions, a instruit le ministre en charge du dossier pour la mise en œuvre des recommandations visant à accroître les performances de la Police nationale.

III – NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

Sont nommées contrôleurs d'Etat de l'Autorité supérieur de contrôle d'Etat, les personnes ci-après :

- Monsieur Biomon BONZI, Mle 54 632 H, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon ;

- Monsieur Mamoudou DRABO, Mle 34 830 H, inspecteur des impôts, 1ère classe, 11e échelon,

- Monsieur Antoine ILYINGA, Mle 54 640 E, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon ;

- Monsieur Adolphe KABORE, Mle 56 717 M, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon ;

- Monsieur Nazaire KUELA, Mle 31 965 C, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon ;

- Monsieur Sibiri MADIEGA, Mle 52 394 B, enseignant à temps plein, 1ère classe, 6e échelon ;

- Madame Aguiaratou OUANGRAOUA, Mle 52 396 W, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 5e échelon ;

- Monsieur Zouré OUARE, Mle 21 501 W, intendant universitaire, 1ère classe, 6e échelon ;

- Monsieur Adama PARE, Mle 56 709 S, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon ;
- Monsieur Sibiri RAMDE, Mle 34 815 L, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 10e échelon ;

- Monsieur Adama TRAORE, Mle 53 723 V, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 6e échelon.

III.2. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Monsieur Jean-Baptiste KAMBIRE, Mle 19 927 F, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 11e échelon, est nommé secrétaire général de la Commission nationale pour la Francophonie.

III.3. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Madame Alizèta OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 14 315 P, inspecteur des Impôts, 1ère classe, 12e échelon, est nommée directrice générale adjointe des impôts ;

- Monsieur Sida Saïdou BONEGO, Mle 24 975 W, inspecteur des Impôts, 1ère classe, 14e échelon, est nommé inspecteur général des services de la Direction générale des impôts ;

- Madame Bibata BALIMA/SAWADOGO, Mle 29 811 Z, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2e échelon, est nommée agent comptable du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;

- Madame Zeinabou KANDAO/DIAWARA, Mle 31 972 C, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommée agent comptable de l'Institut supérieur de l'image et du son (ISIS) ;

- Monsieur Moussa TRAORE, Mle 33 311 B, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 13e échelon, est nommé agent comptable de l'Université de Ouagadougou ;

- Monsieur Abdoulhadzi DIAKITE, Mle 54 636 E, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila ;

- Monsieur Flavien Raogo OUANGRAOUA, Mle 53 565 U, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2e échelon, est nommé agent comptable du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;

- Madame Azéta SANOU/SANGA, Mle 91 259 P, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommée agent comptable de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE) ;

- Monsieur Guétawendé Urbain KABORE, Mle 34 828 V, inspecteur des Impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur régional des impôts du Centre-Sud (Manga) ;

- Monsieur Hamadou KABORE, Mle 52 169 J, inspecteur des Impôts, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur régional des impôts du Plateau central (Ziniaré) ;

- Madame Sibdou Monique BONKOUNGOU, Mle 104 248 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommée contrôleur financier du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale et de l'Institut des hautes études internationales ;

- Monsieur François d'Assise COMPAORE, Mle 46 246 P, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé contrôleur financier du Musée nationale du Burkina ;

- Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé contrôleur financier de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Dori ;

- Madame Alima DIABO/CONGO, Mle 32 013 W, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommée contrôleur financier de l'Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou (AMVS) ;

- Monsieur Mahamadou ILBOUDO, Mle 33 997 X, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier de l'Institut national des sciences sociales (INSS) ;

- Monsieur Justin Xavier KABORE, Mle 88 656 P, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé contrôleur financier des financements extérieurs ;

- Monsieur Placid Marie K. KABORE, Mle 59 923 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé contrôleur financier du Service national pour le développement (SND) ;

- Monsieur Wendtigda Mathieu KABORE, Mle 24 124 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé contrôleur financier de l'Institut de l'environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

- Monsieur Haladoyi KINI, Mle 51 159 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé contrôleur financier du Centre d'éducation spécialisée et de formation de Gampéla ;

- Madame Joachine Lydie LINGANE/KANDOLO, Mle 23 746 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommée contrôleur financier du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale ;

- Monsieur Maurice NOBA, Mle 104 299 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé contrôleur financier du Comité national de lutte contre la pratique de l'excision ;

- Madame Elise OUEDRAOGO/BOUGAIRE, Mle 14 429 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommée contrôleur financier du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;
- Madame Rachel OUEDRAOGO/FAYAMA, Mle 49 112 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommée contrôleur financier de l'Office de gestion du Palais des sports de Ouaga 2000 ;

- Monsieur Paul OUEDRAOGO, Mle 69 155 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé contrôleur financier du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie et de l'Office national des aires protégées ;

- Madame Hawa OUEDRAOGO/SIRIMA, Mle 96 904 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommée contrôleur financier du Fonds national pour l'alphabétisation et l'éducation non formelle (FONAENF) ;

- Madame Berthe Edith Zoé SAWADOGO/CONOMBO, Mle 24 955 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommée contrôleur financier du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;

- Monsieur Abdoul Karim Mahomed Ibrahim SIMPORE, Mle 58 418 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé contrôleur financier du Centre national des semences forestières (CNSF) ;

- Madame Fatoumata SOURABIE/KABORE, Mle 32 020 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommée contrôleur financier de l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

- Monsieur Gaston Magloire R. TAPSOBA, Mle 91 223 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé contrôleur financier de l'Agence nationale de l'aviation civile (ANAC) ;

- Monsieur Alfred THIOMBIANO, Mle 104 279 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé contrôleur financier du Laboratoire national de santé publique (LNSP) ;

- Madame Maïmouna Héma TIENDREBEOGO/OUATTARA, Mle 96 907 A, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommée contrôleur financier du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat ;

- Monsieur Donatien TOUGMA, Mle 35 928 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé contrôleur financier de l'Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

- Monsieur Ahakibou TRAORE, Mle 32 007 J, administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé contrôleur financier du ministère de la Justice ;

- Madame Marie Claire YAGO/KANTIONO, Mle 14 418 W, contrôleur des services financiers, 1ère classe, 15e échelon, est nommée contrôleur financier du Centre national des arts du spectacle et de l'audiovisuel (CENASA) ;

- Monsieur Windéyam Vincent De Paul YAMEOGO, Mle 58 689 T, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé contrôleur financier du ministère des Transports, des postes et de l'économie numérique ;

- Monsieur Yambila Fulgence ZABSONRE, Mle 58 688 S, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé contrôleur financier du Fonds de l'eau et de l'équipement rural (FEER) ;

- Monsieur Soumana ZELA, Mle 97 713 L, contrôleur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé contrôleur financier du Centre hospitalier régional de Dori ;

- Monsieur Clément ZONGO, Mle 51 150 A, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé contrôleur financier de l'Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;

- Monsieur Madi ILBOUDO, Mle 200 247 V, contrôleur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial du Contrôle financier de la Komondjari et des communes rattachées.

III.4. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

- Monsieur Issa Martin BIKIENGA, Mle 11 922 Z, ingénieur agronome, 1ère classe, 12e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Jean Mathieu BINGBOURE, Mle 32 198 M, ingénieur du génie rural, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur général des ressources en eau (DGRE) ;

III.5. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Nébilma Joseph BAKOUAN, Mle 22 515 Y, administrateur civil, 1ère classe, 11e échelon, est nommé gouverneur de la région des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso).

III.6. MINISTERE DE LA COMMUNICATION

- Monsieur Rabankhi Abou-Bäkr ZIDA, Mle 78 668 Y, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, catégorie 1, échelle B, 5e échelon, est nommé directeur général des Editions Sidwaya ;

- Monsieur Abdoulaye OUASSIN, Mle 28 801 P, journaliste, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur du Département Rédaction et rapport au Service d'information du gouvernement.

III.7. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

- Monsieur Mathias TRAORE, Mle 59 712 P, administrateur civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature ;

- Monsieur Seydou SANOU, Mle 57 925 F, inspecteur du travail, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale du Sahel (Dori) ;

- Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 57 923 H, inspecteur du travail, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale du Centre-Est (Tenkodogo).

III.8. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Monsieur Amadou BONKOUNGOU, Mle 36 589 H, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur de la formation professionnelle et du partenariat.

III.9. MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

- Monsieur Karime GANEMTORE, Mle 50 051 A, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Oussimane OUEDRAOGO, Mle 205 126 L, socliologue, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des études, de la planification et du contrôle au secrétariat permanent du CONASUR ;

- Monsieur Issa ZIZIEN, Mle 57 225 V, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la prévention des catastrophes ;

- Madame Alice Marie Alfrédine BOUGMA/KABORE, Mle 26 959 H, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 14e échelon, est nommée directrice du suivi évaluation de la coopération et de la recherche au secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l'excision (SP/CNLPE) ;

- Madame Perpétue TOE/FORO, Mle 32 502 R, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2e échelon, est nommée directrice de la coordination au secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l'excision (SP/CNLPE).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 février 2012

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 29 février 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 29 février 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° FI 81 447 signé les 19 et 21 décembre 2011 respectivement à Ouagadougou et à Luxembourg entre le Burkina Faso et la Banque européenne d'investissement pour le financement du projet d'interconnexion électrique Bolgatanga (Ghana) – Ouagadougou (Burkina Faso).

L'objectif global du projet est de contribuer à satisfaire la demande en énergie électrique et à assurer l'alimentation du réseau national interconnecté par la disponibilité d'une énergie à moindre coût.

Le montant du prêt s'élève à vingt trois (23) millions d'euros, soit l'équivalent de quinze milliards quatre vingt sept millions (15 087 000 000) de F CFA.

La durée du remboursement est de dix huit (18) ans dont cinq (05) ans de différé.

Le deuxième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant élargissement pour compter du 1er octobre 2011, des indemnités de logement et de sujétion à l'ensemble des agents des établissements publics de l'Etat (EPE).

L'incidence financière de cet élargissement aux agents des EPE d'octobre 2011 à décembre 2012 est de neuf cent un millions sept cent vingt cinq mille (901 725 000) F CFA. L'adoption du présent décret donne une base réglementaire dans la mise en œuvre des engagements pris avec les partenaires sociaux lors des dernières négociations gouvernement/syndicats.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de dépouillement de l'appel d'offres restreint pour la reprise des activités minières du district aurifère de Poura.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la signature du contrat avec la société américaine NEWMONT VENTURES LIMITED.

Le montant à payer à l'Etat au titre de la cession des infrastructures et des travaux antérieurs de recherche est de deux cent trente sept millions (237 000 000) de F CFA à la signature du contrat et une prime de découverte de gisement exploitable de deux à cinq millions de dollars US en cas d'annonce de découverte d'un gisement exploitable soit environ neuf cent cinquante millions (950 000 000) de F CFA à deux milliards trois cent soixante quinze millions (2 375 000 000) de F CFA à un cours de 1 dollar US pour 475 F CFA.

L'estimation des dépenses envisagées pour la reprise de la mine est de cinq milliards neuf cent trente sept millions cinq cent mille (9 937 500 000) F CFA au titre des travaux de recherche et cinq cent vingt deux milliards cinq cent millions (522 500 000 000) de F CFA au titre des travaux de rénovation et/ou de construction d'une nouvelle mine.

La reprise des activités minières permettra à la zone de retrouver son dynamisme économique d'antan.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif au bilan de la campagne de promotion d'hygiène et d'assainissement dans les communes rurales du Burkina Faso.

Suite au lancement par le chef de l'Etat, en juin 2010 à Boussé de la campagne nationale de plaidoyer et de mobilisation pour l'accès à un assainissement de base, le Burkina a conduit une enquête nationale sur l'accès des ménages aux ouvrages d'assainissement familial, réalisé vingt deux mille neuf cent quatre vingt (22 980) latrines au profit des populations du Centre-Est et du Nord en 2011.

Les initiatives 2012 portent entre autres sur la programmation d'environ soixante dix mille (70 000) latrines familiales au profit de sept (07) autres régions du pays et la mise en œuvre d'une approche innovante, l'assainissement total porté par les leaders d'opinion.

Le second rapport est relatif aux résultats définitifs de la campagne agropastorale 2011-2012.

Au terme des évaluations définitives, il ressort une baisse généralisée de toutes les productions céréalières, avec une situation plus marquée pour le mil et le sorgho blanc dont les baisses atteignent plus de 25%. Un déficit global de cent cinquante quatre mille quatre cent soixante deux (154 462) tonnes est constaté, équivalent à 5% des besoins nationaux.

Cent soixante dix (170) communes rurales contre vingt sept (27) en 2010-2011, ont été identifiées comme zones à risque d'insécurité alimentaire. Elles sont localisées dans vingt neuf (29) provinces de dix (10) régions.

Face à cette situation, le plan opérationnel de soutien aux populations vulnérables aux crises alimentaires élaboré par le gouvernement en décembre 2011 a été actualisé.

Il ressort un besoin total de cent trois milliards neuf cent trente millions soixante sept mille trois cent cinquante (103 930 067 350) F CFA dont, dix huit milliards quatre cent treize millions quatre cent soixante treize mille huit cent cinquante six (18 413 473 856) F CFA déjà mobilisés, soit 18% du montant total.

Au regard du montant important de la somme à mobiliser pour faire face à la situation alimentaire aggravée par l'afflux massif de réfugiés maliens, le gouvernement lance un appel à la solidarité nationale et internationale.

Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les mesures idoines pour mener les actions nécessaires en vue de faire face à la situation.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné sept (7) rapports.

Le premier rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant recensement administratif des populations des communes à statut particulier de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

L'opération se déroulera du 1er au 22 mars 2012. Elle vise à déterminer le nombre d'habitants par arrondissement suite au nouveau découpage consacré par la loi n°066-2009/AN du 22 décembre 2009 portant découpage des communes à statut particulier au Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant dissolution du parti politique dénommé, Parti pour l'indépendance de Kama / Fédération des Royaumes Unis de Kama – Burkina Faso, en abrégé PIK / FERUKA – BF.

La dissolution dudit parti est prononcée pour non respect des dispositions de l'article 13 alinéa 5 de la Constitution du Burkina Faso qui proscrivent les partis et formations politiques confessionnels et en application des dispositions de l'article 4 de la loi n°032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant Charte des partis politiques.

Le troisième rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral.

Les différentes modifications portent notamment sur :
- l'institution d'un fichier et d'une carte d'électeur biométrique ;

- la prolongation des délais de dépôt des candidatures et des recours en justice ;

- la prise en compte de la compétence du conseil d'Etat dans le décompte des électeurs inscrits et la proclamation des résultats définitifs des élections locales ;

- l'introduction du tirage au sort pour départager les candidats en cas d'égalité de voix au cas où ils auraient le même âge dans l'élection des conseillers régionaux.

Le quatrième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant statut général de la communauté des communes au Burkina Faso. Ce décret vise l'opérationnalisation des dispositions de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales notamment les articles 130 à 133 qui stipulent entre autres que les collectivités territoriales relevant d'une même région sans enclave peuvent s'associer pour créer une communauté de communes dans un ou plusieurs domaines bien précis, gérer des affaires d'intérêt intercommunal.

Le cinquième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CONACOD).

Instance de concertation des acteurs de la coopération décentralisée au plan national, la CONACOD a pour missions de promouvoir la coopération décentralisée et d'en faire un outil de développement.

Ce décret vise à dynamiser la structure et à prendre en compte les changements induits par l'évolution du processus de décentralisation en cours dans notre pays.

Il prend notamment en compte les innovations suivantes :

- la restriction de la composition de la CONACOD aux seuls acteurs nationaux ;

- le recentrage des missions de la CONACOD aux actions de promotion d'une coopération décentralisée ;
- la prise en compte du ministère des Affaires étrangères en lui confiant la vice-présidence de la CONACOD ;

- la prise en compte dans la composition de l'Assemblée générale de la CONACOD des évaluations institutionnelles induites par la communalisation intégrale et les ministères concernés par les transferts de compétences et de ressources.

Le sixième rapport est relatif à l'adoption d'un projet de loi portant modification de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. La présente modification introduit une mesure transitoire qui précise que « le découpage des chefs lieux de communes rurales en secteurs n'entrera en vigueur qu'au terme du deuxième mandat des conseils municipaux des communes rurales ».

L'adoption de ce projet de loi permettra d'organiser les élections municipales dans les communes rurales sur la base du découpage actuel.

Le septième rapport est relatif à l'établissement massif et gratuit d'actes de naissance en prélude à l'enrôlement biométrique des électeurs.

L'opération vise notamment à : • augmenter le nombre d'inscrits sur les listes électorales ;

• établir des certificats de nationalité et des cartes nationales d'identité pour les personnes en âge de voter ; • sensibiliser les populations sur l'obligation de déclarer les naissances dans les délais légaux ;

• produire des statistiques précises, fiables et actuelles basées sur l'enregistrement des naissances.

Le coût global de l'opération est de deux milliards deux cent quatre vingt cinq millions six cent mille cinq cents (2 285 600 500) F CFA. Elle permettra aux citoyens burkinabé non déclarés à l'état civil de disposer d'un acte de naissance.

Le conseil lance un appel aux populations pour qu'elles se mobilisent en vue de faire de cette opération un succès. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L'ENERGIE

Le conseil a adopté dix (10) décrets portant renouvellements de mandat et nominations de membres représentant l'Etat aux conseils d'administration de sociétés minières.

Les deux (02) premiers décrets renouvellent respectivement pour une période de trois (03) ans, le mandat de :

- Monsieur Léné SEBGO, Mle 18 584 V, économiste, membre au titre du ministère de l'Economie et des finances, au conseil d'administration de la Société d'exploitation minière d'Afrique de l'Ouest SA (SEMAFO-SA) ;

- Monsieur Bazaor Patrice DABIRE, Mle 22 626 D, ingénieur des mines, membre au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie, au conseil d'administration de la Société des mines de Bélahouro SA (SMB-SA).

Le troisième décret nomme les personnes ci-après membres représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Burkina mining company (MBC) pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Dramane YARO, Mle 23 759 G, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie

Monsieur Félix COULIBALY, Mle 16 389 029, géologue informaticien. Le quatrième décret nomme les personnes ci-après membres représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Kalsaka mining SA pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Jacques ZIDA, Mle 9 637 B, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie

Monsieur Kuiliga Emmanuel YAMEOGO, Mle 49 147 A, ingénieur des mines.

Au terme du cinquième décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des mines de Taparko SA (SOMITA-SA) pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 16 764 T, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie

Monsieur Mamadou SAGNON, Mle 207 637 L, ingénieur des travaux de la géologie et des mines.

Le sixième décret nomme monsieur Antoine ZOUNGRANA, Mle 14 964 Z, inspecteur des douanes, membre représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances, au conseil d'administration de la Société Nantou Mining SA pour un mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme monsieur Rimnogdo Narcisse SAWADOGO, Mle 7 581 P, ingénieur électromécanicien, membre représentant l'Etat au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie, au conseil d'administration de la Société d'exploitation minière Afrique de l'Ouest SA (SEMAFO SA) pour un mandat de trois (03) ans.

Le huitième décret porte nomination de madame Germaine YERBANGA/KABORE, Mle 14 725 K, conseiller des affaires économiques, membre représentant l'Etat au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie, au conseil d'administration de la Société des mines de Bélahouro pour un mandat de trois (03) ans.

Au terme du neuvième décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l'Etat, au conseil d'administration de la Société BISSA GOLD SA pour un mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Mle 16 114 R, professeur titulaire.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie

Monsieur Bangraogo Emile KABORE, ingénieur géologue.

Le dixième décret nomme monsieur Kuilbila Jean Sylvestre SAM, Mle 49 365 F, inspecteur divisionnaire des douanes, membre représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances, au conseil d'administration de ESSAKANE SA en remplacement de monsieur Ousmane GUIRO dont il termine le mandat. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant renouvellement de mandat et nominations de membres au conseil d'administration de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR).

Au terme du premier décret, le mandat de monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 499, ingénieur du génie rural, membre représentant l'Etat au titre du ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique audit conseil, est renouvelé pour une période de trois (03) ans.

Le second décret nomme les personnes ci-après membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l'Etat

Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Monsieur Roger ZANGO, Mle 18 549 J, commissaire divisionnaire de police.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l'énergie

Monsieur Rimnogdo Narcisse SAWADOGO, Mle 7 581 P, ingénieur électromécanicien.

Au titre du ministère de la Santé Madame Diane Pauline SOME/COMPAORE, Mle 103 677 T, ingénieur sanitaire.

Administrateur représentant le personnel

Madame Hélène SOROGANE, Mle 1 798 C, secrétaire. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le conseil a examiné un rapport relatif à l'état d'avancement de la mise en place des investissements de l'usine de fabrique d'aliments pour bétail dénommée SOFAB-SA.

Au stade actuel, les réalisations effectuées ou en cours portent entre autres sur :

- la construction de la plateforme du bâtiment de l'usine ;

- la livraison de plus de 95% des équipements de l'usine ;

- la construction d'une bretelle de voie d'accès au site de l'usine et des aménagements intérieurs ;

- l'exécution des travaux de montage de l'usine ;

- la mobilisation en cours de financements restant au titre des divers et imprévus et du besoin en fonds de roulement ;

- l'acquisition des matières premières et intrants divers pour la fabrication des aliments pour bétail. La nouvelle usine dont la capacité annuelle est de cent mille (100 000) tonnes d'aliments pour toutes espèces et spéculations comprises occupera des parts de marchés importantes et permettra d'évoluer vers une rentabilisation des investissements.

Avant de lever sa séance à 14 H 46 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil le bilan de la visite le samedi 25 février 2012 à Ouagadougou, du ministre français des Affaires étrangères et européennes monsieur Alain Juppé.

Le séjour du diplomate français a été mis à profit pour échanger avec le Président du Faso et le chef du gouvernement sur les questions relatives à la paix et à la sécurité dans la sous région, la gestion des réfugiés maliens, la situation économique et sociale du Burkina.

Il a souhaité une solution pacifique dans la résolution de la crise au Mali et fait appel à toutes les médiations dont celle du Burkina.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a informé le conseil de la mise en place d'un dispositif de suivi et d'évaluation des projets phares du programme présidentiel et de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Ce dispositif contribuera à rendre plus performant le système de production des rapports et à assurer la prise en compte des préoccupations et orientations du Chef de l'Etat dans la mise en œuvre des programmes.

II.3. Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme a fait au conseil une communication relative au bilan de la campagne spéciale de contrôle des chantiers de construction d'immeubles dans la ville de Ouagadougou.

Sur un total partiel de mille neuf cent trente quatre (1 934) chantiers contrôlés, on dénombre mille cinq cent vingt cinq (1 525) chantiers de construction sans permis de construire.

Au regard de la pertinence de certaines préoccupations exprimées par les promoteurs, le conseil a décidé entre autres de la mise en œuvre des mesures suivantes :

- libéraliser le domaine des études de sol par l'ouverture à d'autres prestataires de services ;

- rendre effective l'exigence du contrat d'assurance pour toute construction qui, en raison de sa nature ou de son importance, présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes et des biens ;

- procéder à la mise en place et à l'opérationnalisation des brigades de contrôle au sein des mairies.

II.4. Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme a par ailleurs fait part au conseil de l'état d'avancement des travaux d'achèvement de la Maison de la Culture de Bobo-Dioulasso.

Depuis la mise en régie des travaux de la Maison de la Culture de Bobo-Dioulasso intervenue en décembre 2011 suite aux difficultés rencontrées par l'entreprise adjudicataire, la situation d'exécution desdits travaux est nettement satisfaisante.

Les défis à relever sont essentiellement la pose du mobilier spécifique et les essais des équipements techniques. Le conseil a donné des instructions pour la finalisation des travaux avant l'échéance de la Semaine nationale de la culture qui débute le 24 mars 2012.

II.5. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au conseil le bilan de la huitième (8e) Conférence des ministres de la fonction publique des Etats membres de l'Observatoire des fonctions publiques africaines (OFPA) tenue les 23 et 24 février 2012 en Guinée-Bissau.

La Conférence a élu notre compatriote Pollobom Prosper KAMBIRE au poste de Secrétaire exécutif de l'Observatoire pour un mandat de trois (03) ans. Le Conseil lui adresse ses vives félicitations.

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

- Monsieur Louis Marie Achille TAPSOBA, Mle 33 318 S, administrateur des services financiers, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances ;

- Monsieur Wendnkôté Michel SAWADOGO, Mle 104 284 A, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de la prospective et de la planification stratégique ;

- Monsieur Ibrahiman SAKANDE, Mle 51 104 B, conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, est nommé directeur de la communication ;

- Monsieur Armand Dékelgba KERE, Mle 58 431 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur des marchés publics.

III.2. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

- Monsieur Soumaïla SAKANDE, Mle 24 011 K, ingénieur en génie civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé inspecteur technique ;

Sont nommées directeurs provinciaux des Infrastructures et du désenclavement, les personnes dont les noms suivent :

- Monsieur Nonganaba Omer BOULOU, Mle 30 773 Z, agent de maîtrise, 1ère classe, 14e échelon, province de la Bougouriba (Diébougou) ;

- Monsieur Babou BAYILI, Mle 221 573 Z, technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, province du Sourou (Tougan) ;

- Monsieur Dômombèlè Hervé DABIRE, Mle 211 895 F, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Ioba (Dano) ;

- Monsieur Karim IBA, Mle 92 682 W, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Soum (Djibo) ;

- Monsieur Rapaogwindé KOALA, Mle 205 523 M, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Nahouri (Pô) ;

- Monsieur Yacouba KOLOGO, Mle 221 570 X, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Passoré (Yako) ;

- Madame Clémentine KOUMBEM, Mle 205 524 B, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Kadiogo (Ouagadougou) ;

- Monsieur Dramane NABALOUM, Mle 211 868 W, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province de la Sissili (Léo) ;

- Monsieur Moussa NEBIE, Mle 98 237 V, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Zondoma (Gourcy) ;

- Monsieur Zoura NEBIE, Mle 27 746 D, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, 12e échelon, province du Gourma (Fada N'Gourma) ;

- Monsieur François NIKIEMA, Mle 92 714 F, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Ganzourgou (Zorgho) ;

- Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 28 629 K, agent technique en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Boulgou (Tenkodogo) ;

- Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 30 774 N, catégorie B3, 1ère classe, 14e échelon, province du Séno (Dori) ;

- Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Mle 211 897 P, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Koulpelogo (Ouargaye) ;

- Monsieur Landaogo Constantin OUEDRAOGO, Mle 92 721 H, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Sanguié (Réo) ;
- Monsieur Wendwaoga Marcellin OUEDRAOGO, Mle 221 565 L, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Bazèga (Kombissiri) ;

- Monsieur Yassia OUEDRAOGO, Mle 211 898 D, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Namentenga (Boulsa) ;

- Monsieur Koglinkondo Georges SAWADOGO, Mle 92 729 Z, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 2, province du Yagha (Sebba) ;

- Monsieur Irikoun SOME, Mle 98 231 U, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 2, province de la Léraba (Sindou) ;

- Monsieur Koumbatian SOME, Mle 92 731 U, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 2, province du Bam (Kongoussi) ;

- Monsieur Sayouba SORE, Mle 13 386 C, technicien supérieur des travaux publics, 3e classe, 6e échelon, province du Yatenga (Ouahigouya) ;

- Monsieur Mahamadou TIELLA, Mle 211 867 G, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province de la Kossi (Nouna) ;

- Monsieur Saïdou TONTOROGBO, Mle 221 568 J, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province de la Kompienga (Pama) ;

- Monsieur Taïbou TRAORE, Mle 221 569 K, technicien supérieur e génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Noumbiel (Batié) ;

- Monsieur Lazare YOUGBARE, Mle 205 527 U, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Boukiemdé (Koudougou) ;

- Monsieur Mahamoudou ZAMPALIGRE, Mle 98 236 X, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Ziro (Sapouy) ;

- Monsieur Tambi Justin ZOMA, Mle 205 528 H, technicien supérieur en génie civil, catégorie 2, échelle A, échelon 1, province du Sanmatenga (Kaya).

III.3. MINISTERE DE LA SANTE

- Monsieur Seydou NOMBRE, Mle 58 196 X, administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Gaoua ;

- Monsieur Sié Jean-Pierre PALM, Mle 53 720 T, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Dédougou ;
- Monsieur Daouda TRAORE, officier, est nommé directeur général de l'Agence des équipements et de la maintenance biomédicale (AGEMAB) ;

- Monsieur Vincent OUEDRAOGO, Mle 19 649 B, médecin du travail, est nommé directeur général de l'Office de santé des travailleurs.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 février 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 23 février 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 22 février 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l'étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la validation de l'opération pour la fourniture de trois cent soixante deux mille six cent quatre vingt quatorze (362 694) manuels du second cycle de l'enseignement secondaire au profit du ministère des Enseignements secondaire et supérieur avec l'éditeur HACHETTE LIVRE INTERNATIONAL pour un montant de un milliard sept cent trois millions cinq cent quatre vingt treize mille huit cent vingt deux (1 703 593 822) F CFA hors taxes hors douanes avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours.

Le financement est assuré par l'Agence internationale de développement (IDA) et le Royaume des Pays-Bas.

Le second rapport est relatif à l'analyse des résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offres restreint accéléré pour la mise en location gérance de l'Hôtel Silmandé.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la SOCIETE POUR LA PROMOTION ET L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE ET HOTELIERE (SOPATEL-SA) pour un loyer fixe annuel de cent cinquante millions (150 000 000) de F CFA et un loyer variable de 3% du chiffre d'affaires hors taxes.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté onze (11) décrets d'application de la loi n°027-2006/AN du 05 décembre 2006 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales.

Le premier décret porte critères et modalités d'évaluation des agents des collectivités territoriales.

Le système d'évaluation vise à mesurer les capacités de l'agent à exécuter les tâches à lui confiées et son rendement dans son service et à apprécier son efficacité par une note en fonction de critères pour lui permettre d'avancer ou non.

L'adoption du présent décret crée les bases réglementaires pour l'évaluation des agents des collectivités territoriales.

Le deuxième décret fixe les modalités de participation des collectivités territoriales aux frais de transport du corps et d'inhumation des agents décédés des collectivités territoriales.

Au terme du présent décret, une somme forfaitaire de cent mille (100 000) F CFA est allouée par le budget de la collectivité territoriale aux ayants droits de l'agent décédé sur demande expresse des intéressés.

Le troisième décret porte fixation du montant, détermination des conditions de paiement et modalités de répartition du capital décès des agents des collectivités territoriales.

Le présent décret définit le capital décès, la qualité des bénéficiaires, le contenu du dossier, les modalités de répartition du capital décès et vient combler un vide juridique dans ce domaine.

Le quatrième décret porte modalités d'indemnisation des départs volontaires des emplois des collectivités territoriales.

Il précise les conditions d'octroi de l'indemnité de départ, le mode de calcul et la composition du dossier.

Le cinquième décret porte modalités de mise en demeure des agents des collectivités territoriales en cas d'abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné.

L'adoption de ce décret permettra d'élaborer un référentiel pour toutes les collectivités territoriales.

Le sixième décret porte conditions et modalités d'affectation des agents des collectivités territoriales.

Le septième décret porte modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des collectivités territoriales.

L'adoption de ce décret permettra la promotion des agents en fonction et contribuera à motiver et fidéliser le personnel des collectivités territoriales.

Le huitième décret porte composition, attributions, organisation et fonctionnement des organes d'administration des emplois et des agents des collectivités territoriales.

Ce décret vise à orienter les présidents des conseils de collectivités territoriales dans l'administration des emplois et des agents.

Le neuvième décret porte dérogation aux obligations professionnelles des agents des collectivités territoriales.

L'adoption de ce décret permettra le développement de l'expertise locale.

Le dixième décret porte modalités de gestion de la carrière du fonctionnaire de collectivité territoriale bénéficiaire d'un détachement de quinze (15) ans consécutifs.

Il détermine les obligations de la collectivité territoriale et celles du fonctionnaire détaché.

Le onzième décret porte dérogation à l'évaluation des fonctionnaires des collectivités territoriales. Il précise les fonctions ou mandats ouvrant droit à la dérogation et les conditions de notations des bénéficiaires.

Avant de lever sa séance à 12 H 30 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la participation du Président du Faso au 40e sommet ordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), les 16 et 17 février 2012 à Abuja au Nigéria.

Au cours de ce sommet, les chefs d'Etat et de gouvernement ont pris d'importantes résolutions relatives à la sécurité dans le Sahel et à la piraterie dans le Golfe de Guinée.

Ils ont également procédé au renouvellement des instances de la CEDEAO dont l'élection de notre compatriote Kadré Désiré OUEDRAOGO à la tête de la Commission. Le conseil lui adresse ses vives félicitations.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs informé le conseil du séjour du Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE à Cotonou au Bénin, le 18 février 2012 à l'invitation de son homologue S. Exc. M. Yayi BONI, président en exercice de l'Union africaine.

Cette rencontre au sommet qui a regroupé une dizaine de chefs d'Etat a été l'occasion pour le chef de l'Etat béninois de solliciter les expériences et la sagesse de ses pairs pour réussir son mandat.

Elle a permis des échanges autour des crises et nouvelles menaces à la sécurité des populations et sur les performances économiques du continent.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a en outre fait au conseil le bilan du séjour du Prince Albert II de Monaco au Burkina Faso du 15 au 17 février 2012.

Au cours de son séjour, le Prince Albert II a visité d'importantes réalisations. Son séjour a donné lieu à la signature d'un accord cadre de coopération portant sur les domaines de la santé, de l'éducation et de l'environnement et d'un protocole d'accord sur la protection civile.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil le compte rendu du conseil des ministres extraordinaire de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), tenue à Ouagadougou le 20 février 2012 sur la sécurité alimentaire dans l'espace UEMOA.

La Commission de l'UEMOA mettra à la disposition des Etats affectés une aide directe de dix milliards (10 000 000 000) de F CFA et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) financera, sous forme de prêts concessionnels, des projets à court terme à hauteur de douze milliards (12 000 000 000) de F CFA. La BOAD mobilisera également dix huit milliards (18 000 000 000) de ressources additionnelles sur le marché financier régional, pour le financement à long terme de projets de renforcement de l'offre agricole.

La Commission de l'UEMOA a en outre remis une somme de trois cent cinquante millions (350 000 000) de F CFA au Burkina Faso, au Niger et au Mali pour faire face aux problèmes des réfugiés liés à la situation qui prévaut au Mali.

II.3. Le ministre de l'Agriculture et de l'hydraulique a fait au conseil une communication relative à la quinzième édition de la Journée nationale du paysan (JNP), prévue pour se tenir les 19, 20 et 21 avril 2012 à Ouahigouya sous le thème « Modernisation et professionnalisation de l'agriculture : états des lieux et perspectives ».

Cette quinzième édition de la JNP sera marquée par :
- un forum des acteurs et des ateliers sectoriels sur des questions communes et spécifiques aux différentes filières ;

- une visite terrain au profit des producteurs autour des réalisations agricoles modernes ;

- une foire régionale visant à promouvoir les produits agro-sylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques ainsi que les résultats de la recherche ;

- la grande rencontre entre S. Exc. M. le Président du Faso et les acteurs du développement rural.

II.4. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait au conseil une communication relative à la cérémonie de lancement du Programme spécial de création d'emplois pour les jeunes et les femmes, le vendredi 24 février 2012 au Palais de la culture Jean Pierre GUINGANE.

Il a en outre fait le bilan de la première session du conseil d'orientation du programme tenue le mardi 21 février 2012 sous la présidence effective de S. Exc. M. le Premier ministre.

II.5. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil le bilan de la participation des Etalons cyclistes à la deuxième édition du Tour cycliste international de la CEDEAO du 13 au 19 février 2012.

Au classement général, les Etalons du Burkina Faso sont classés premier sur quatorze équipes.

Le conseil félicite l'équipe des Etalons cyclistes pour leur comportement et leur brillante victoire.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

- Monsieur Elie TIENDREBEOGO, Mle 9 407 B, commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 11e échelon, est nommé inspecteur technique des services de police ;

- Monsieur Yacouba Jean Yves MANLY, Mle 12 647 J, commissaire principal de police, 1ère classe, 8e échelon, est nommé inspecteur technique des services de police ;

- Madame Jacqueline Mélanie NARE/SOMA, Mle 59 758 S, administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice des affaires foncières et domaniales à la Direction générale des collectivités territoriales.

III.2. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

- Monsieur Bayala BAZONGO, Mle 19 611 T, conseiller des affaires économiques, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Tenkodogo Mathias SOME, Mle 17 988 Z, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 4e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Amadou SAGNON, Mle 51 984 F, économiste, 1ère classe, 7e échelon, est nommé chargé d'études au secrétariat général.

III.3. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- Monsieur Eugène COMPAORE, Mle 18 496 S, inspecteur des eaux et forêts, 2e classe, 10e échelon, est nommé inspecteur général des services ;

- Monsieur Youssouf OUATTARA, Mle 23 863, administrateur civil, 2e classe, 8e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Urbain BELEMSOBGO, Mle 24 029 M, inspecteur des eaux et forêts, 2e classe, 7e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Alain B. DA, Mle 15 529 R, ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 14e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Mle 13 513 K, inspecteur des eaux et forêts, 2e classe, 7e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Madame Kardiatou Joséphine KABORE/HEMA, Mle 18 395 X, inspecteur des eaux et forêts, 2e classe, 9e échelon, est nommée chargée d'études.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

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