Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 8 juin 2012

// Le Conseil des Ministres

Vendredi 8 juin 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le vendredi 08 juin 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 13 H 45 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté quatre (04) rapports tous relatifs à la nomination d'ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ces rapports, le conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après en qualité d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de leurs pays respectifs auprès du Burkina Faso :
- Monsieur Jensen BO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Danemark au Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

- Monsieur Tsengiwe GANGUMZI, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Afrique du Sud avec résidence à Ouagadougou ;

- Monsieur David Gambar BALA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale du Nigeria avec résidence à Ouagadougou ;

- Monsieur Ayaz HUSSAIN, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan avec résidence à Tripoli en Libye.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté un décret relatif aux cahiers généraux de charges pour l'occupation et l'exploitation des terres aménagées pour cultures pluviales et pour l'occupation et l'exploitation de type familial des aménagements hydro-agricoles.

Le cadre juridique actuellement en vigueur se caractérise par une absence d'effectivité et par de nombreuses insuffisances. Pour une mise en œuvre efficiente du processus de sécurisation foncière, il est capital que tous les outils et instruments juridiques nécessaires soient réexaminés et adaptés au contexte actuel de reforme foncière au Burkina.

L'adoption de ce décret permettra d'insuffler un nouveau dynamisme aux différentes zones de production agricole aménagées.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Le conseil a adopté un décret portant conditions et modalités d'exploitation à titre onéreux ou pour compte propre des vélomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur.

Ce décret permettra de définir les modalités d'organisation et d'exercice des activités des tricycles de manière à assurer la mobilité des personnes et des marchandises dans des conditions de sécurité prononcée.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la stratégie nationale de l'état civil au Burkina Faso.

Structurée en trois (03) parties et couvrant la période 2012-2016, cette stratégie a pour objectif d'améliorer la performance et l'efficience du système d'enregistrement des faits d'état civil pour garantir à chaque individu la jouissance de ses droits et de produire des statistiques sociodémographiques à des fins de planification.

L'adoption de ce rapport permettra à notre pays, d'asseoir un système d'état civil universel, continu, obligatoire et gratuit.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté un décret portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée plénière et du Bureau de la Chambre du commerce et d'industrie du Burkina Faso.

Le mandat des élus consulaires expire le 26 août 2012, après cinq années d'exercice. Des élections devraient donc être organisées au plus tard au mois de juin 2012.

Le présent décret proroge pour une durée de douze (12) mois, le mandat des membres pour compter du 27 août 2012, en vue d'opérer des réformes permettant une meilleure représentativité nationale de la CCI-BF et des milieux d'affaires tant au point de vue géographique que des activités.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a adopté un décret portant normes de conception et de construction de ralentisseurs routiers de vitesse au Burkina Faso.

La mise en place de ces dispositifs normalisés de vitesse a pour but de contraindre physiquement le conducteur à réduire la vitesse de son véhicule dans des conditions de sécurité optimales.

La réalisation des ralentisseurs dans les conditions définies par ce décret permettra d'améliorer la sécurité routière et de diminuer les désagréments souvent créés par ces types de dispositifs pendant la traversée des agglomérations concernées.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Le conseil a adopté un rapport relatif à la Stratégie nationale d'accélération de l'éducation des filles (SNAEF).

L'objectif général de la Stratégie est de contribuer à la réalisation de l'éducation primaire universelle d'ici à 2021 en réduisant les disparités de genre par la création des conditions favorables à l'accélération de l'éducation des filles.

L'adoption de ce décret permettra au gouvernement et à ses partenaires de disposer d'un référentiel pour orienter, structurer, intensifier et fédérer les différentes interventions en faveur de l'éducation des filles.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a adopté le Rapport national sur le développement durable au Burkina Faso de 1992 à 2012.

L'adoption de ce rapport qui sera transmis aux organisateurs du sommet mondial du développement durable prévu du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro au Brésil, permettra aux participants de notre pays de s'y référer pour les prises de décisions.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la 16e session ordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), tenue le 06 juin 2012 à Lomé au Togo, sous la présidence de S. Exc. M. Faure GNASSINGBE, président en exercice de l'UEMOA.

La conférence a eu à examiner plusieurs dossiers relatifs à la sous région dont les crises au Mali et en Guinée-Bissau.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil une communication relative au suivi des conclusions de la conférence internationale pour le financement de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Dans le but de mobiliser les partenaires pour le financement de cette Stratégie, le gouvernement a organisé du 1er au 03 février 2012 à Paris, une conférence sous la présidence de S. Exc. M. le Premier ministre en présence d'une délégation des membres du gouvernement et du secteur privé national.

Cette conférence a innové par le fait qu'elle a accordé une place importante au secteur privé en lui dédiant une session spéciale. Aussi, elle a été l'occasion pour les participants de manifester leur intérêt d'investir au Burkina Faso où ils estiment que des opportunités d'investissements et un environnement favorable aux affaires existent.

Le gouvernement a pris l'engagement d'organiser avant la fin de l'année 2012 un forum des investisseurs au Burkina.

II.3. Le ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale a informé le conseil de la commémoration de la 22e édition de la Journée de l'enfant africain, le samedi 16 juin 2012 à Kaya dans la province du Sanmatenga sous le thème : « Droits des enfants handicapés : devoir de protéger, de respecter, de promouvoir et de réaliser ».

Cette cérémonie sera placée sous le haut patronage de madame Chantal COMPAORE, épouse de S. Exc. M. le président du Faso.

Elle a également fait au conseil une communication relative à l'organisation de la cinquième session de la rencontre d'échanges et de sensibilisation sur la prévention et la gestion des catastrophes avec les maires des communes du Burkina Faso prévue pour le 15 juin 2012 à Ouagadougou.

Cette cinquième session vise à renforcer les capacités des autorités locales en prévention et gestion des catastrophes en leur donnant des informations sur les Prévisions saisonnières en Afrique de l'Ouest (PRESAO).

Elle connaîtra la participation de trois cent cinquante et un (351) maires de communes ainsi que des acteurs intervenant dans la gestion des catastrophes dans notre pays.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique

- Madame Lucie OUEDRAOGO/ ZANGO, Mle 17 381 S, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 5e échelon, est nommée conseiller technique ;

- Monsieur Issaka DERME, Mle 18 049 R, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 4e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Inoussa Alain TAGNAN, Mle 12 138 U, ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 10e échelon est nommé conseiller technique du ministre délégué chargé de l'Agriculture ;

- Monsieur Mamadou COULIBALY, Mle 22 407 M, ingénieur d'agriculture, 2e classe, 9e échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué chargé de l'Agriculture.

B. Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

Monsieur Herménêgild Pascal NANA, Mle 130 241 V, magistrat de 2e grade, 2e échelon, est nommé secrétaire permanent chargé du suivi des réformes des licences d'affaires.

C. Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale

Monsieur Robert ZOUMA, Mle 216 741 V, conseiller en droits humains, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat permanent du Conseil national pour la survie, la protection et le développement de l'enfant.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Au titre du Ministère des Ressources Animales

Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Daniel TIENDREBEOGO, élève en 1ère année du cycle des techniciens supérieurs d'élevage, membre représentant les élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'élevage et de la santé animale (ENESA).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 mai 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 31 mai 2012, par Webmaster

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 30 mai 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un rapport relatif à un avant-projet de loi portant autorisation d'adhésion du Burkina Faso à l'accord multilatéral signé le 24 septembre 2010 à New York aux Etats-Unis et qui crée un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral.

Le Burkina Faso qui fait partie du groupe de pays sans littoral, bénéficiera des avantages de cet accord qui constitue une plate-forme d'échanges et de résolutions des problèmes liés au commerce et transit internationaux pour les Etats en développement.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l'Accord de don n°TF 011453-BF conclu le 10 avril 2012 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour un montant de 35 millions de dollars US soit 17, 5 milliards de F CFA.

Ce montant correspond à la troisième subvention d'un appui budgétaire au Programme pour l'éducation de base provenant des ressources du Fonds catalytique pour la mise en œuvre accélérée de l'Education pour tous (FTI).

Le deuxième ra pport est relatif à un décret portant approbation des statuts de l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF).

Les nouveaux statuts prennent en compte l'évolution rapide dans les matières économiques et les finances publiques, la vocation sous régionale de l'école ainsi que les besoins des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant relèvement des salaires minima des travailleurs du secteur privé régis par le code du travail.

A l'issue des négociations entre le patronat et les organisations syndicales, les deux parties sont parvenues à un protocole d'accord portant sur le relèvement au taux de 4% des salaires minima des travailleurs du secteur privé régis par le code du travail pour compter du 1er avril 2012.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à la délivrance de la carte de presse et du laissez-passer.

Ce décret permettra au Conseil supérieur de la communication de percevoir les recettes relatives à la délivrance de la carte de presse et du laissez-passer, conformément aux textes financiers en vigueur et d'améliorer sa part contributive au budget de l'Etat en sa partie recettes.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère.

Ce décret fait suite à la scission du ministère de la Justice et de la promotion des droits humains en deux (02) ministères lors de la recomposition du gouvernement le 23 février 2012.

Son adoption permet une mise en cohérence des structures pour un meilleur fonctionnement des services du ministère de la Justice.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le conseil a adopté un rapport relatif au plan d'action 2012-2014 de la politique sectorielle de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

Ce plan d'action a pour objectif d'assurer une plus grande cohérence et une synergie d'actions dans la conduite efficace des reformes et changements.

L'adoption de ce rapport permettra au Burkina de créer les conditions favorables à l'émergence d'un secteur privé dynamique, compétitif, créateur d'emplois et de richesse.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté un décret portant régime disciplinaire applicable aux étudiants et aux candidats aux examens et concours organisés par les universités publiques du Burkina Faso.

L'objectif de ce décret est de mettre à la disposition des universités un texte fonctionnel qui permet de réguler les relations didactiques et pédagogiques entre les étudiants, les candidats au Baccalauréat, l'administration et le personnel.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a adopté le Rapport national du Burkina Faso sur l'Etat des ressources génétiques forestières.

Ce Rapport établit entre autres l'état des ressources génétiques forestières et leur rôle dans les systèmes de production, évalue leur contribution à l'alimentation et à la lutte contre la pauvreté.

Son adoption permettra à notre pays de disposer d'un état exhaustif de nos ressources génétiques forestières et de pistes pour l'élaboration de projets futurs de recherche et de développement.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la visite de S. Exc. M. le Premier ministre Luc Adolphe TIAO en République de Chine (Taiwan) du 16 au 26 mai 2012.

A la tête d'une forte délégation, le Premier ministre a assisté à la cérémonie de prestation de serment du 13e président de la République de Chine (Taiwan) Ma Ying-JEOU.

Cette visite a également permis de mener plusieurs échanges visant à renforcer les liens d'amitié et de coopération entre les deux pays.

II.2. Le Ministre des Transports, des postes et de l'économie numérique a fait au conseil une communication relative à la 8e édition de la Semaine nationale de l'Internet et des technologies de l'information et de la communication (SNI), prévue du 08 au 16 juin 2012 sous le thème : « TIC et monde rural ».

Il a également présenté au conseil les résultats des travaux du Forum national sur la sécurité routière tenu à Ouagadougou les 08, 09 et 10 mai 2012, qui préconisent :
- la lutte contre les excès de vitesse ;
- la lutte contre la pratique du surnombre ;
- les contrôles routiers ;
- le port de la ceinture de sécurité ;
- l'organisation des secours.

II.3. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a fait au conseil une communication relative à l'organisation d'une cérémonie de lancement officiel du Projet d'appui au développement du secteur minier (PADSEM).

La mise en place du PADSEM avec l'appui de la Banque mondiale, vise à permettre la pérennisation de l'exploitation minière à travers la création des conditions pour la découverte de nouveaux gisements miniers, l'amélioration de la gouvernance du secteur et le renforcement des capacités des acteurs.

Il a en outre fait au conseil une communication relative à l'organisation des cinquièmes Journées de la promotion minière PROMIN 2012 les 06, 07 et 08 décembre 2012 à Ouagadougou sous le thème « Exploitation minière et développement communautaire ».

II.4. Le Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil une communication relative à la tenue de la deuxième édition journées économiques et commerciales Maroco-burkinabè du 08 au 09 juin 2012 à Ouagadougou.

Ces journées s'inscrivent dans le cadre du renforcement des relations économiques et commerciales entre les deux pays.

Il a également fait au conseil une communication relative à l'organisation de la foire régionale agro-sylvo-pastorale et artisanale du Nord prévue du 21 au 23 décembre 2012 à Yako.

III – NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Premier ministère

- Colonel Christophe Raoul TAPSOBA, officier, est nommé secrétaire permanent de la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères (CNLPAL) ;

- Monsieur Ouriyida Léonard ZOURE, Mle 9 605 K, inspecteur des eaux et forêts, 2e grade, 7e échelon, est nommé directeur de la coordination interministérielle au secrétariat général de la Défense nationale.

B. Ministère de l'Agriculture et de l'hydraulique

Monsieur Ousseiny KAGONE, ingénieur géologue, est nommé directeur général de la Société d'exploitation des phosphates du Burkina.

C. Ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Intendant militaire de 2e classe monsieur Yamba Léonard OUOBA, officier, est nommé directeur de l'Administration et des finances.

D. Ministère de la Justice

- Monsieur Pousbila Mathias NIAMBEKOUDOUGOU, Mle 30 080 E, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé secrétaire général ;
- Madame Myriam POUSSI, Mle 130 160 A, magistrat de 1er grade, catégorie P, échelle 5, 4e échelon, est nommée conseiller technique ;

- Monsieur Médard VOHO, Mle 25 703 D, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé inspecteur général des services judiciaires ;

- Madame Rassolguessida Clémence ILBOUDO/SAWADOGO, Mle 25 700 B, magistrat de grade exceptionnel, catégorie P, 4e échelon, est nommée inspecteur technique des services judiciaires.

Les magistrats dont les noms suivent reçoivent une nomination aux fonctions indiquées en regard de leurs noms :

CONSEIL D'ETAT

- Monsieur Venant OUEDRAOGO, Mle 30 062, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé président ;

- Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA, Mle 130 176, magistrat du 1er grade, 4e échelon, est nommée conseiller ;

- Monsieur Zakael KI, Mle 22 102 R, administrateur civil, est nommé conseiller.

COUR DE CASSATION

- Monsieur Birika Jean Claude BONZI, Mle 30 092, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé président de chambre ;
- Monsieur Jean Emile SOMDA, Mle 30 093, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé conseiller.

COUR DES COMPTES

- Monsieur Boureima BARRY, Mle 14 235 C, inspecteur des impôts, 3e classe, 5e échelon, est nommé président de chambre ;

- Monsieur Victor KAFANDO, Mle 30 087, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé président de chambre ;

- Monsieur Noel ZERBO, Mle 16 678 B, inspecteur des impôts, 3e classe, 5e échelon, est nommé président de chambre ;

- Monsieur Zakalia KOTE, Mle 30 102, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé président de chambre ;

- Madame Fati BALMA/CONGO, Mle 19 875 T, inspectrice des impôts, 2e classe, 7e échelon, est nommée conseiller ;

- Monsieur Victor KONKOBO, Mle 23 738 J, administrateur des services financiers, 2e classe, 6e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Jean-Baptiste YONI, Mle 15 121 P, inspecteur des impôts, 1ère classe, 13e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Abdoulaye SARAMBE, Mle 15 166 L, inspecteur des impôts, 1ère classe, 13e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Aboudramane OUATTARA, Mle 33 320 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 12e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Adama DRABO, Mle 24 908 T, administrateur des services financiers, 1ère classe, 12e échelon, est nommé conseiller ;

- Madame Kouma Cathérine NIKIEMA/KABRE, Mle 24 158 C, administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommée conseiller ;

- Monsieur Daniel COMPAORE, Mle 24 905 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Bruno SANWIDI, Mle 39 690 A, inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé conseiller ;

- Monsieur Cheik Sidi Mohamed KONE, Mle 31 984 C, inspecteur des impôts, 1ère classe, 7e échelon, est nommé conseiller ;

- Madame Jacqueline Anne Marie Christiane LOMPO, Mle 47 672 J, inspectrice du Trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommée conseiller ;

- Monsieur Salifou SANPINBOGO, Mle 30 107, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, est nommé commissaire du gouvernement.

COUR D'APPEL DE BOBO-DIOULASSO

Monsieur Maurice NIKIEMA, Mle 130 195, magistrat du 1er grade, 3e échelon, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Bobo-Dioulasso.

E. Ministère de la Culture et du tourisme

- Madame Stella Christiane DRABO, Mle 78 898 Y, administrateur des services touristiques, 1ère classe, 4e échelon, est nommée chargée d'études ;

- Monsieur Rasmané KAMBA, Mle 27 819 T, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 14e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Monsieur Nestor KAHOUN, Mle 76 306 X, technicien supérieur de musée, 1ère classe, 3e échelon, est nommé chargé d'études ;

- Madame Aïssata BA/ZANGA, Mle 75 444 F, juriste, 1ère classe, 6e échelon, est nommée chargée d'études.

F. Ministère de la Santé

- Monsieur Jean Charlemagne YODA, Mle 21 347 Y, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 10e échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Richard KALMOGO, Mle 12 428 R, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 11e échelon, est nommé inspecteur technique des services de santé.

G. Ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Aboubacar TOGUYENI, Mle 49 636 Y, maître de conférences, catégorie P, 1er échelon, est nommé vice-président chargé de la recherche, de la prospective et de la coopération à l'Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.

H. Ministère de la promotion de la Femme

Monsieur Adama W. Edouard OUEDRAOGO, Mle 96 912 S, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé personne responsable des marchés.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. Au titre du ministère des Transports, des postes et de l'économie numérique

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat d'administrateur au conseil d'administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B).

Au terme de ce décret, le mandat d'administrateur de la SOFAPER-B des personnes ci-après est renouvelé pour une période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Seydou BARRO, Mle 43 129 A, inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat

Monsieur Tenkodogo Mathias SOME, Mle 17 988 Z, conseiller des affaires économiques.

B. Au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat d'administrateur au conseil d'administration de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR).

Au terme de ce décret, le mandat d'administrateur de la SONATUR de monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 R, est renouvelé pour une période de trois (03) ans.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 16 mai 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 16 mai 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 13 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné un rapport relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un ambassadeur de la République de Corée auprès du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Surh Sung-Yol en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Corée auprès du Burkina avec résidence à Abidjan, République de Côte d'Ivoire.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un avant projet de loi portant fixation des règles de création des établissements publics de l'Etat.

L'avant-projet de loi proposé fait suite aux insuffisances relevées dans la gestion et le suivi des établissements publics de l'Etat. Il se veut plus souple et donne la possibilité à l'exécutif de créer par voie réglementaire les différentes catégories d'établissements publics.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant organisation et fonctionnement du ministère de l'Economie et des finances.

Cette réorganisation s'inscrit dans une démarche évolutive à court, moyen et long terme au regard de la complexité des changements attendus et du souci d'éviter les changements brusques pouvant impacter négativement le fonctionnement harmonieux du ministère.

L'adoption de ce décret permettra au ministère de l'Economie et des finances d'avoir un cadre cohérent afin de remplir efficacement son rôle dans la politique sectorielle et contribuer à l'atteinte des objectifs de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Le troisième rapport est relatif à l'adoption d'un décret portant création des directoires au sein du ministère de l'Economie et des finances.

Le directoire est un organe d'aide à la décision dans les domaines stratégiques sensibles des structures dans lesquelles il est institué.

L'adoption de ce décret vise à renforcer la transparence dans la gouvernance des finances publiques et les capacités managériales des dirigeants en minimisant les risques par la promotion du management participatif et ouvert.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a examiné un rapport relatif à la relecture du volet sécurité alimentaire du Plan national d'organisation et de coordination des secours d'urgence et de réhabilitation (PNOCSUR). Le Burkina a entrepris à partir de 2000, d'importantes réflexions qui ont été à la base d'innovations en matière de lutte contre l'insécurité alimentaire.

Avec ces nouvelles dispositions, l'analyse des risques alimentaires est plus fine, plus approfondie de même que la mobilisation des instruments de lutte contre l'insécurité alimentaire est plus adaptée aux réalités.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret est relatif au reversement des commissaires de police dans les nouveaux grades.

Ce décret vise à organiser et à rendre régulière la classification catégorielle des commissaires de police conformément aux dispositions du statut du personnel de la Police nationale.

Au terme de ce décret le conseil a procédé au reversement des commissaires de police remplissant les conditions d'ancienneté dans de nouveaux grades soit vingt six (26) dans le grade de contrôleur général, vingt huit (28) dans le grade de commissaire divisionnaire de police, soixante treize (73) dans le grade de commissaire principal de police et soixante quinze (75) dans celui de commissaire de police.

Le deuxième décret est relatif à l'organisation des concours de la Police nationale.

Il vise à doter la Police nationale d'un cadre juridique d'organisation des concours conformément aux dispositions du statut de son personnel.

L'innovation majeure réside dans la possibilité de procéder aux recrutements spécifiques de personnes ayant des qualifications scientifiques pour pourvoir aux postes scientifique et technique de la police.

L'adoption de ce décret participe à l'amélioration de l'organisation des concours de la police nationale et à l'émergence de ressources humaines plus efficaces.

Le troisième décret est relatif à l'organisation du pèlerinage à la Mecque.

Ce décret qui tient compte des insuffisances des éditions précédentes et des suggestions faites par l'atelier de réflexion sur l'organisation du Hadj et de la Oumrah, prend de nouvelles dispositions pour une organisation efficiente des prochaines éditions.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné des instructions aux ministres en charge de l'organisation du Hadj, à faire respecter les conditions fixées par le présent décret.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le conseil a examiné le rapport final des travaux de la commission interministérielle chargée de l'examen des dossiers de lotissement en cours d'exécution.

Dans ses recommandations, la commission interministérielle a proposé :

- à court terme, l'adoption de certaines mesures spécifiques tendant au règlement définitif des blocages constatés dans certaines communes urbaines et rurales ;

- à moyen terme, la mise en œuvre de mesures qui contribueront à l'amélioration du mécanisme de gestion des opérations de lotissement dans les communes urbaines et rurales.

Au terme de ce rapport le conseil a adopté un décret qui précisera les conditions et modalités de reprise des opérations de lotissement au Burkina Faso.

Le conseil félicite les membres de la Commission pour leur esprit de sacrifice ainsi que les bons résultats obtenus et appelle à un respect strict et rigoureux de la règlementation en vigueur et l'effectivité du contrôle rapproché de la tutelle.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative aux missions gouvernementales de dialogue organisées les 12 et 13 mai 2012 dans les régions du Burkina.

Ces missions ont donné lieu à des échanges fructueux ayant permis au gouvernement de mieux cerner les préoccupations et les attentes citoyennes à la base d'une part, et de donner des informations sur l'action gouvernementale et les visions de développement de notre pays d'autre part.

Au regard des résultats obtenus, le conseil salue la pertinence de ces missions et félicite tous les acteurs sociopolitiques et économiques au niveau des régions pour leur esprit de dialogue et de citoyenneté.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil une communication relative aux travaux de la revue annuelle 2012 de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Cette première revue annuelle de la SCADD s'est tenue le mardi 15 mai 2012 sous la présidence de S. Exc. M. le Premier ministre, président du comité national de pilotage de la SCADD. Elle a eu pour objectif d'approuver le bilan de la mise en œuvre de la SCADD au cours de l'année 2011, de s'accorder sur les mesures et actions à mettre en œuvre au cours de l'année 2012 et de valider celles à mener pour les années 2013 à 2015.

Au terme des travaux, la présentation du rapport de performance a mis en évidence un bilan appréciable de la mise en œuvre de la SCADD durant l'année 2011. Le taux de réalisation des mesures et actions sectorielles retenues dans la matrice de performances est de 66,67% et le taux de cibles atteintes par les indicateurs de 52%.

III – NOMINATIONS

NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 104 269 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial du contrôle financier du Kourittenga et des communes rattachées.

B. Ministère des Infrastructures et du désenclavement

- Madame Ami Adeline ROUAMBA/NANA, Mle 71 476 M, administrateur civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommée chargée d'études au secrétariat général ;

- Monsieur Somgalian dit Charles SAWADOGO, Mle 15 059 M, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 12e échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Saïdou KAFANDO, Mle 13 388 P, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement des Cascades (Banfora) ;

- Monsieur Ribiga Benjamin OUEDRAOGO, Mle 71 671 B, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

- Monsieur Doubassin Samson DEMBELE, Mle 88 680 L, technicien supérieur en génie civil, 1e classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement des Balés (Boromo) ;

- Monsieur Rasmané GANGO, Mle 13 399 B, agent technique routier, 3e classe, 5e échelon, est nommé directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement de la Gnagna (Bogandé) ;

- Monsieur Tingandé SOUILI, Mle 92 732 A, agent technique en génie civil, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Lorum (Titao).

C. Ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation

- Madame Bélaga Cathérine OUEDRAOGO, Mle 58 474 G, professeur certifiée, 1ère classe, 5e échelon, est nommée chargée d'étude au secrétariat général ;

- Monsieur Ziannouè Serge SOME, Mle 21 779 F, inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur provincial de l'Education nationale et de l'alphabétisation du Ioba (Dano).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 9 mai 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 10 mai 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 09 mai 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 12 H 39 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi relatif à la modification de l'article 81 de la Constitution du 02 juin 1991 en vue d'introduire une disposition de portée générale permettant la prorogation éventuelle du mandat des députés.

L'adoption de ce projet de loi qui prend en compte les prescriptions du Conseil constitutionnel permettra la soumission consécutive d'une loi à l'Assemblée nationale portant prorogation du mandat des députés.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné un rapport relatif aux missions gouvernementales de dialogue dans les treize (13) régions du Burkina.

Les premières missions qui avaient eu lieu les 20 et 21 mai 2011, avaient permis au gouvernement d'avoir un dialogue direct avec les forces vives des régions et de percevoir les préoccupations essentielles des populations.

Au regard de la pertinence de l'exercice en matière de dialogue, de communication et de gouvernance, le conseil instruit les équipes gouvernementales à organiser des sorties d'évaluation les 12 et 13 mai 2012 en vue de faire le point et d'envisager de meilleures perspectives.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la gestion des comptes de dépôts de fonds des services administratifs au Trésor public.

Le rapport décrit la situation actuelle de la gestion de ces comptes par le Trésor, met en exergue les difficultés rencontrées et fait des propositions de mesures susceptibles d'y apporter des améliorations.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné quitus au ministre en charge des Finances pour une mise en œuvre des mesures identifiées.

Le deuxième ra pport est relatif à la situation d'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 au 31 mars.

Le niveau de mobilisation des ressources de l'Etat en fin mars 2012 se chiffrait à 350,59 milliards de F CFA pour une prévision annuelle de 1 207,65 milliards, soit un taux de réalisation de 29,03%. A la même période, l'exécution des dépenses s'élevait à 286,19 milliards de F CFA pour une dotation annuelle de 1 400,78 milliards, soit un taux d'exécution de 20,43%.

Ces taux sont satisfaisants en rapport à la moyenne annuelle et le conseil a instruit les différents départements à faire de l'exécution du budget, l'axe central de leurs activités en vue d'atteindre une meilleure performance pour le second trimestre de l'année.

Le troisième rapport est relatif au projet de Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 2013-2015 et des orientations du budget de l'Etat, gestion 2013.

Le Cadre budgétaire à moyen terme vise à dégager des prévisions de ressources globales et à les affecter à la mise en œuvre des grands programmes définis par les référentiels en matière de développement économique et social, dans le respect des grands équilibres budgétaires définis par le pacte de convergence de l'UEMOA et les programmes financiers convenus avec les partenaires techniques et financiers.

Les orientations et choix stratégiques de la loi de finances, gestion 2013 se fondent sur les priorités définies dans le programme présidentiel et la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD). Il s'agira au regard des contraintes de ressources, de prioriser les interventions de l'Etat afin de maximiser les résultats.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant prorogation du mandat des députés.

Le présent projet de loi proroge le mandat des députés jusqu'à la validation du mandat des députés de la nouvelle législature en fixant à ladite prorogation, le délai maximum d'un an.

Son adoption permettra à la législature en cours de poursuivre dans la légalité ses activités au-delà du 03 juin 2012.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a adopté un décret portant modification des statuts particuliers du Fonds d'entretien routier du Burkina (FER-B).

L'adoption de ce décret permettra de satisfaire à une obligation visant à lever les dernières conditionnalités liées au décaissement du Fonds incitatif pour l'entretien périodique (FIEP) du projet désenclavement.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à la situation des besoins de locations de bâtiments exprimés par les ministères et institutions.

Au regard des difficultés observées dans le traitement des demandes, le conseil a autorisé la mise en place d'une nouvelle procédure de prise en location de bâtiments.

La nouvelle démarche propose les étapes suivantes :
- l'expression en début d'année par les ministères des besoins en locaux de leurs structures ;

- l'arbitrage desdits besoins par un comité interministériel composé des secrétaires généraux des ministères et institutions ;

- la transmission des besoins arbitrés à l'examen de la Commission nationale des opérations immobilières ;

- l'élaboration d'un rapport en Conseil des ministres sur les propositions de la commission.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a par ailleurs fait au conseil une proposition de réorientation du dispositif de standardisation du Parc automobile de l'Etat.

Le nouveau dispositif repose essentiellement sur la mise en place de pools de véhicules par ministère et institution pour un usage collectif. Ainsi, en dehors des membres du gouvernement, des secrétaires généraux des ministères et institutions et des gouverneurs de région, il n'y aura plus d'affectation individuelle de véhicules.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre des mesures proposées.

II.3. Le ministre de l'Economie et des finances a enfin informé le conseil de la tenue le 15 mai 2012 de la revue annuelle 2012 de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD), sous la présidence de S. Exc. M. le Premier ministre.

La revue annuelle 2012 de la SCADD a pour objectifs :

- d'approuver le bilan de la mise en œuvre de la SCADD au cours de l'année 2011 ;

- de s'accorder sur les mesures et actions de l'année 2012 ;

- de valider celles à mener pour les années 2013 à 2015.

II.4. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil la situation sur le déroulement des travaux du Conseil national pour la promotion du genre qui se tient depuis le mardi 08 mai 2012 à Ouagadougou sur le thème : « La problématique du financement de la mise en œuvre de la politique nationale genre au Burkina ».

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Présidence du Faso

- Monsieur Tankoudougou dit Maurice ILBOUDO, Mle 203 0015 08981 U, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e grade, 5e échelon, est nommé chargé de mission à la Présidence du Faso ;

- Monsieur Noaga Joseph KIETYETA, Mle 10 963 P, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e classe, 5e échelon, est nommé chargé de mission à la Présidence du Faso.

B. Ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

- Monsieur Hamado SIMPORE, Mle 54 662 R, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommé trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Tripoli (Lybie) ;

- Monsieur Lucien SAWADOGO, Mle 19 702 X, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Abuja (Nigeria) ;

- Monsieur Tiraogo Aristide Juste OUEDRAOGO, Mle 94 473 D, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 3e échelon, est nommé trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Tshwané (Afrique du Sud) ;

- Monsieur Arsène DJIGUEMDE, Mle 49 058 S, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommé trésorier auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Taipei (Chine Taïwan).

C. Ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Ambroise OUEDRAOGO, Mle 104 653 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de l'administration et des finances de l'Institut national de formation en travail social (INFTS).

D. Ministère des Sports et des loisirs

- Monsieur Arzouma Albert José KABORE, Mle 23 137 T, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, catégorie A2, 11e échelon, est nommé directeur des études et de la formation continue de l'Institut national de la jeunesse, de l'éducation physique et des sports (INJEPS) ;

- Monsieur Alain Florent YELEMOU, Mle 46 245 D, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé personne responsable des marchés.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Le conseil a adopté un décret portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Banque internationale pour le commerce, l'industrie et l'agriculture du Burkina Faso (BICIAB).

Ledit décret nomme monsieur Yamsékré TIENDREBEOGO, Mle 00 802, économiste, en qualité d'administrateur représentant le ministère de l'Economie et des finances au conseil d'administration de la BICIAB.

B. Au titre du ministère des Transports, des postes et de l'économie numérique,

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant renouvellement de mandat d'administrateur et de président au conseil d'administration de la Société nationale des postes (SONAPOST).

Au terme de ces deux (02) décrets, le mandat d'administrateur et de président du conseil d'administration de monsieur Salam SANFO, Mle 1 199, administrateur des postes et services financiers est renouvelé pour une période de trois (03) ans.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 3 mai 2012, par Webmaster

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 02 mai 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 12 H 50 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a examiné un rapport relatif à un projet de loi portant autorisation d'envoi d'un contingent burkinabè en Guinée Bissau.

Ce contingent burkinabè sollicité par la CEDEAO suite au coup d'Etat militaire survenu en Guinée Bissau le 12 avril 2012 fournira un escadron de Gendarmerie de cent quarante (140) hommes, trois (03) officiers et du personnel de soutien d'au moins six (06) militaires.

Il fait partie des contingents des pays contributeurs de troupes de la CEDEAO.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné six (06) rapports.

Le premier rapport porte autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la Direction générale de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (DGPML).

L'adoption de ce décret contribuera entre autres à :

- surveiller les importations de produits ;

- doter les comités d'experts en moyens financiers supplémentaires pour leur fonctionnement ;

- renforcer la part contributive du ministère de la Santé dans la mobilisation des recettes budgétaires.

Le deuxième rapport porte autorisation de perception de recettes sur les prestations de services des structures du ministère des Enseignements secondaire et supérieur.

Ce décret permettra d'améliorer la contribution du ministère des Enseignements secondaire et supérieur au budget de l'Etat.

Le troisième rapport est relatif à un projet de création d'un Etablissement public de l'Etat (EPE) dénommé « Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF).

L'Agence de promotion des investissements du Burkina Faso a pour objet la promotion des Investissements directs étrangers (IDR) et nationaux afin de maximiser leur impact positif sur le développement économique du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la création de l'Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF).

Le quatrième rapport rend compte de l'état de mise en œuvre du dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et présente la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

La CENTIF est une structure administrative interministérielle qui reçoit, analyse et traite les renseignements financiers propres à établir l'origine des transactions ou la nature des opérations faisant l'objet de déclarations de soupçons.

Au terme des cinquième et sixième rapports, le conseil a autorisé la passation de deux (02) marchés, au profit des entreprises ERCOM et HICOMEX EQUIPEMENT pour l'acquisition et l'installation de matériels de communication et de transmission pour le compte du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, sur le budget de l'Etat, gestion 2012.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté un décret portant approbation du cahier général des charges pour l'aménagement et l'exploitation de type entrepreneuriat agricole des terres attribuées dans les périmètres agricoles aménagés par l'Etat ou les collectivités territoriales.

L'adoption de ce décret vise à créer les modalités pratiques d'un partenariat public/privé pour l'exploitation de type entrepreneuriat agricole de toutes les terres agricoles rurales du Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le conseil a adopté un décret portant règlementation de la profession de géomètre expert au Burkina Faso.

Ce décret vient en application de la loi N°021-2010 AN du 6 mai 2010 portant création de l'ordre des géomètres experts du Burkina Faso.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a fait au conseil une communication relative au lancement officiel des travaux d'électrification du Projet d'accès aux services énergétiques le jeudi 24 mai 2012 à Pâ, dans la province des Balé, pour le volet liaisons interurbaines que la SONABEL met en œuvre et le vendredi 25 mai 2012 à Banzon, province du Kénédougou, pour le volet mis en œuvre par le Fonds de développement de l'électrification.

D'un coût global de douze milliards sept cent cinquante huit millions huit cent quatorze mille neuf cent vingt quatre (12 758 814 924) F CFA, le projet permettra l'électrification de cinquante et une (51) nouvelles localités réparties à travers le Burkina.

II.2. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a fait au conseil une communication portant compte rendu des travaux des états généraux des acteurs du secteur des bâtiments et des travaux publics, tenus les 16 et 17 avril 2012 à Ouagadougou sur le thème : « Construire ensemble des entreprises compétitives pour l'édification d'une économie prospère ».

Les principales conclusions de ces états généraux sont relatives à :
- la valorisation du secteur de BTP ;
- la simplification des procédures et la réduction des délais ;
- l'amélioration de la concertation et de la communication entre acteurs.

II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a informé le conseil du déroulement des 3e Jeux universitaires du Burkina Faso, prévus du 05 au 12 mai 2012 à Ouagadougou sur le thème : « Un campus apaisé pour une formation de qualité ».

Douze (12) établissements supérieurs publics et privés sont inscrits pour dix (10) disciplines sportives et sept (07) activités culturelles.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Premier ministère

Madame Ramata ILLY, Mle 217 032 X, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice des ressources humaines.

B. Ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Ousséni André TONI, Mle 19 654 V, inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur régional des impôts du Centre-Ouest (Koudougou).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et de président du conseil de gestion du Fonds national de la recherche scientifique et de l'innovation pour le développement (FONRID).

Le premier décret nomme les personnes ci-après membres du Conseil de gestion du Fonds national de la recherche scientifique et de l'innovation pour une période de trois (03) ans.

Membres représentant l'Etat

Au titre du premier ministère

Monsieur Larba SAWADOGO, Mle 26300 R, professeur certifié.

Au titre du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation

Madame Nessenindoa Julienne GUE/TRAORE, sociologue.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Mle 16 114 R, professeur titulaire de droit privé.

Membres représentant les organisations de producteurs agricoles

- Monsieur Maurice SANWIDI, Confédération paysanne du Faso ;

- Monsieur Issouf PORGO, Confédération paysanne du Faso.

Membres représentant les petites et moyennes entreprises/ petites et moyennes industries (PME/PMI)

El Hadji Baba Sidiki KONTOGOMDE, Fédération des industries agroalimentaires du Burkina (FIAB).

Membres représentant les organisations non gouvernementales (ONG)

Monsieur Idrissa Romuald COMPAORE, ONG Autre terre.

Le second décret nomme monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, administrateur des services financiers, président du Conseil de gestion du Fonds de la recherche et de l'innovation pour le développement (FONRID).

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

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