Le Conseil des Ministres

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Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 26 novembre 2015, par Manager

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 25 novembre 2015,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au renouvellement des contrats des Volontaires adjoints de sécurité (VADS).
Ce rapport vise entre autres, à procurer de l'emploi et du revenu à 3000 jeunes, à fluidifier et sécuriser la circulation routière, à contribuer à la baisse sensible des accidents routiers, à la paix et à la cohésion sociale dans notre pays.
Son adoption permet de renouveler pour un an, à compter du 1er décembre 2015, le contrat des VADS.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts du Fonds d'assistance judiciaire.
L'adoption de ce décret permet de conformer les statuts du Fonds d'assistance judiciaire aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.
Le second rapport est relatif à un décret portant organisation de l'assistance judiciaire au Burkina Faso.
L'adoption de ce décret permet de combler les lacunes contenues dans le décret N°2009-558/PRES/PM/MJ/MEF/MATD, et consacre la volonté du gouvernement de rendre la justice accessible à tous.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi et adopté cinq (05) rapports.
Le premier projet de loi est relatif au règlement au titre du budget de l'Etat, gestion 2014.
Sur une prévision de mille huit cent cinquante-six milliards cent cinquante millions cent soixante-trois mille six cent trente-neuf (1 856 150 163 639) francs CFA, les recettes définitives s'élèvent à mille trois cent vingt milliards deux cent soixante-quinze millions huit cent douze mille six cent quatre-vingt-dix mille (1 320 275 812 690) francs CFA avec des émissions établies à mille huit cent quatorze milliards six cent quarante-trois millions quatre-vingt-dix-sept mille deux cent trente-neuf (1 814 643 097 239) francs CFA, soit un taux de recouvrement de 72,76%.
Les dépenses définitives s'élèvent à mille quatre cent quarante-deux milliards cent quarante-sept millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille deux cent quinze (1 442 147 585 215) francs CFA pour des dotations de mille huit cent cinquante-six milliards cent cinquante millions cent soixante-trois mille six cent trente-neuf (1 856 150 163 639) francs CFA, soit un taux d'exécution de 77,70%.
L'exécution du budget de l'Etat, gestion 2014 dégage un déficit de cent vingt-un milliards huit cent soixante-onze millions sept cent soixante-douze mille cinq cent vingt-cinq (121 871 772 525) francs CFA comparativement à celui de 2013, déficitaire de quarante-sept milliards quatre cent cinquante-six millions six cent deux mille sept cent soixante-neuf (47 456 602 769) francs CFA.
Les difficultés rencontrées lors de l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2014 sont entre autres l'incivisme fiscal, la fraude fiscale et douanière, le vandalisme dans les lieux de service, l'augmentation du volume des chèques impayés.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le deuxième projet de loi est relatif à la loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2015.
La revue à mi-parcours de l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2015, réalisée courant juin-juillet a permis d'établir l'exécution globale du budget de l'Etat aussi bien en recettes qu'en dépenses, d'anticiper sur les difficultés par l'adoption de mesures correctives.
Sur une prévision initiale de 1 516,50 milliards de francs CFA, le niveau global de mobilisation des recettes en fin septembre s'établit à 1 119,39 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 73,81%, inférieur au taux repère de 75%.
En termes de dépenses, sur une dotation initiale de 1 804,11 milliards de francs CFA, le cumul des dépenses engagées visées se chiffre à 964,45 milliards de francs CFA, soit un taux d'exécution de 53,46% en deçà du taux repère de 65,04%.
Les éléments de modification de l'équilibre du budget concernent des annulations et des ouvertures aussi bien en recettes qu'en dépenses.
Sur une prévision initiale de mille cent quarante-huit milliards quarante-deux millions huit cent vingt mille (1 148 042 820 000) francs CFA, un montant de quatre-vingt-onze milliards cinq cent quarante-deux millions huit cent vingt mille (91 542 820 000) francs CFA est proposé en annulation au titre des ressources propres, soit 7,97% des prévisions initiales.
Les annulations au titre des dépenses se chiffrent à cent milliards sept cent quarante-six millions neuf cent trente deux mille (100 746 932 000) francs CFA.
Au titre des ouvertures de ressources, le montant s'élève à trois cent vingt et un milliards six cent soixante-treize millions huit cent dix-sept mille (321 673 817 000) francs CFA et les ouvertures de crédits à trente-huit milliards deux cent soixante-quatre millions sept cent dix-neuf mille (38 264 719 000) francs CFA.
Dans la nouvelle configuration, le budget de l'Etat, gestion 2015, s'équilibre en recettes et en dépenses, à mille sept cent quarante-un milliards six cent trente-deux millions cent vingt-deux mille (1 741 632 122 000) francs CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le troisième projet de loi est relatif à la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2016.
Les prévisions budgétaires s'établissent en ressources à mille six cent trente-neuf milliards huit cent vingt-six millions dix-huit mille (1 639 826 018 000) francs CFA et en dépenses à mille huit cent trente-neuf milliards quatre cent onze millions trois cent soixante-neuf mille (1 839 411 369 000) francs CFA.
Il se dégage un déficit prévisionnel de cent quatre-vingt-dix-neuf milliards cinq cent quatre-vingt cinq millions trois cent cinquante et un mille (199 585 351 000) francs CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à l'approbation des résultats des travaux de la Commission d'attribution des marchés (CAM) relatifs à l'appel d'offres ouvert International N°2014-02/CO/SG/DEPI/CEGEPCO du 21 juillet 2014 pour les travaux d'aménagement du marigot du Mogho-Naaba et son affluent de Gounghin Sud.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché au Groupement d'entreprises COGEB International/EGK, pour un montant de huit milliards deux cent cinquante-un millions quatre-vingt-cinq mille huit cent cinquante six (8 251 085 856) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de dix-huit (18) mois hors hivernage.
Le financement est assuré par le Fonds africain de développement et le Budget de l'Etat.
Le deuxième rapport est relatif aux résultats de l'enquête sur les achats des moustiquaires imprégnées d'insecticide de longue durée.
Les résultats de l'enquête révèlent que le groupement d'entreprises Liz Telecom/Azimmo, attributaire des lots 1, 3, 10 et 13 et l'entreprise Disgefa, attributaire des lots 4 et 6 ont livré des moustiquaires de contrefaçon ne répondant pas aux normes de qualité exigées.
Les dépenses non conformes occasionnées par le groupement d'entreprises Liz Telecom/Azimmo s'élèvent à environ cinq milliards six cent soixante-six millions huit cent trente mille neuf cent quarante-huit virgule quatre-vingt-trois (5 666 830 948,83) francs CFA et celles occasionnées par Disgefa s'élèvent à environ deux cent quarante-sept millions deux cent quatre-vingt-quinze mille sept cent quatre-vingt-neuf (247 295 789) francs CFA.
Les dépenses engagées par le Fonds mondial pour atténuer les risques pour la santé publique liés à l'achat et à la distribution de moustiquaires non conformes, s'élèvent à environ sept millions sept cent soixante-douze mille six cent quatre-vingt trois virgule soixante-seize (7 772 683,76) francs CFA.
Le montant total occasionné par les achats de moustiquaires non conformes aux normes de qualité s'élève à environ cinq milliards neuf cent vingt et un millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent vingt et un virgule cinquante-huit (5 921 899 421,58) francs CFA.
Le Conseil a instruit les ministres concernés d'engager une procédure judiciaire dans les meilleurs délais en vue de réparer les préjudices subis par les populations.
Le troisième rapport est relatif au bilan de la mise en œuvre des guichets d'appui à la promotion de l'entreprenariat féminin et des activités du secteur informel.
A la date du 15 novembre 2015, la totalité des conventions de crédits a été engagée dans les 13 régions avec un montant de décaissement effectif de sept milliards cent neuf millions trois cent vingt sept mille cent soixante-dix-huit (7 109 327 178) francs CFA, soit 86% du montant affecté.
Au titre du guichet entreprenariat féminin dans les secteurs de la transformation, la restauration, l'agriculture, l'élevage, la couture et la coiffure, trois milliards huit cent quatre-vingt-dix-sept millions deux cent cinquante mille (3 897 250 000) francs CFA ont été décaissés au profit de 410 associations féminines et 300 promotrices individuelles.
Au titre du guichet du secteur informel, trois milliards trois cent douze millions soixante dix-sept mille cent soixante-dix-huit (3 312 077 178) francs CFA ont été décaissés au profit de 306 associations.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour le suivi de proximité des bénéficiaires et la poursuite de la promotion de l'entreprenariat féminin et des activités du secteur informel.
Le quatrième rapport est relatif à la conclusion d'un marché par la procédure d'entente directe avec l'entreprise EBTE pour l'enlèvement mécanique de la jacinthe d'eau des trois (03) barrages de Ouagadougou.
La situation des trois barrages de Ouagadougou est marquée par l'ensablement, l'envasement et l'envahissement par la jacinthe d'eau, le dépôt des ordures ménagères et le maraîchage dans les lits.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché à l'entreprise EBTE pour un montant de cent quatre- vingt-cinq millions huit cent cinquante mille (185 850 000) CFA TTC avec un délai d'exécution de trois (03) mois.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.
Le cinquième rapport est relatif à la conclusion de marché par la procédure d'entente directe des travaux de construction et d'équipement des infrastructures sanitaires.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché aux entreprises suivantes :
"-" Lot 1 : Entreprise Nabaloum Noraogo Nouffou, pour les travaux de construction d'un CSPS complet dans la Région de la Boucle du Mouhoun pour la somme de cent vingt-un millions huit cent quatre-vingt-treize mille trois cent soixante-quinze (121 893 375) francs CFA HT avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
"-" Lot 2 : Entreprise de construction Kaboré Michel, pour les travaux de construction d'un CSPS complet dans la Région du Plateau-Central (Yargo), pour la somme de cent dix-neuf millions huit cent soixante-quinze mille quatre cent trente-cinq (119 875 435) francs CFA HT avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
"-" Lot 3 : Entreprise Multi Services Gulmu Bati, pour les travaux de construction d'un CSPS complet dans la Région de l'Est (Palboa de Mahadaga), pour un montant de cent dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix huit mille (119 998 000) francs CFA HT avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
"-" Lot 4 : Entreprise Nouvelle génération, pour les travaux de construction d'un CSPS complet dans la Région des Hauts-Bassins (Soungalodaga), pour la somme de cent vingt millions trois cent quarante-cinq mille (120 345 000) francs CFA HT avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
"-" Lot 5 : Entreprise Nabaloum Yemdaogo Souleymane, pour les travaux de construction des ouvrages complémentaires pour la transformation d'un CSPS en Centre médical dans la Région du Centre-Ouest (Sabou), pour un montant de deux cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt-six mille deux cent quatre-vingt quatre (249 886 284) francs CFA HT avec un délai d'exécution de sept (07) mois ;
"-" Lot 6 : MEDISYS SARL, pour l'équipement des CSPS de Yargo, Palboa de Mahadaga, de Ouarkoye, de Soungalodaga et du Centre Médical de Sabou, pour un montant de cent quatre-vingt-douze millions cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cents (192 197 400) francs CFA HT avec un délai d'exécution de deux (02) mois ;
"-" Lot 7 : la Source Nouvelle Sarl, pour la fourniture et l'installation de matériels solaires dans les CSPS de Yargo, Palboa de Mahadaga, de Ouarkoye, de Soungalodaga et du Centre Médical de Sabou, pour un montant de soixante-trois millions neuf cents mille (63 900 000) francs CFA HT avec un délai d'exécution de deux (02) mois.
Le montant total des attributions s'élève à neuf cent quatre-vingt-huit millions quatre-vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (988 095 494) francs CFA HT.
Le financement est assuré par le Projet CSPS-CM/Engagements nationaux.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts du Fonds national d'appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR).
L'adoption de ce décret permet de conformer les statuts du Fonds national d'appui aux travailleurs déflatés et retraités aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts de l'Agence nationale d'encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS).
L'adoption de ce décret permet de conformer les statuts de l'Agence nationale d'encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées aux dispositions du décret N° 2014-614/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l'Etat à caractère économique (EPEC).
Le second rapport est relatif à un décret portant octroi d'un permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or à la société KIAKA SA dans la commune de Gogo, Province du Zoundwéogo, Région du Centre-Sud.
Les réserves minières sont estimées à 85,845 tonnes d'or brut et couvrent une superficie de 54,02 km². La durée de vie de l'exploitation est de 14 ans.
L'exploitation du gisement permettra de créer entre autres 1 000 emplois temporaires, 540 emplois permanents et de générer au profit du budget de l'Etat, des recettes d'un montant d'environ deux cent soixante-quinze milliards cent vingt millions cent quarante-trois mille sept cent quatre-vingt (275 120 143 780) francs CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi du permis d'exploitation industrielle de la mine d'or à la société KIAKA SA.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Le Conseil a examiné un projet de loi portant loi d'orientation de promotion des Petites et moyennes entreprises (PME) au Burkina Faso.
La loi d'orientation vise la mise en place de règles et principes consensuels permettant aux PME de jouer pleinement leurs rôles et à l'Etat de mieux les accompagner.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la commémoration de la Journée internationale de la femme rurale, édition 2015.
La 18ème édition de la journée internationale de la femme rurale se tiendra le 18 décembre 2015 à Kongoussi dans la Région du Centre-nord, sous le thème : « Problématique de l'écoulement des produits des femmes vivant en milieu rural : obstacles, défis et perspectives ».
Cette commémoration vise à accompagner, à renforcer et à valoriser la contribution de la femme rurale à la croissance économique et au développement du Burkina Faso.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une bonne organisation de la 18ème édition de la Journée internationale de la femme rurale au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan du séjour de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Yacouba Isaac ZIDA, le 23 novembre 2015 à Bamako au Mali.
Le Chef du gouvernement a exprimé la compassion et la solidarité du Burkina Faso au peuple malien suite à l'attaque terroriste de l'Hôtel Radisson Blu le 20 novembre 2015.
Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a également fait au Conseil une communication relative au Conseil des ministres délocalisé à Dori, dans la Région du Sahel le 17 novembre 2015.
En marge du Conseil des ministres, Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso a échangé avec les Forces vives de la Région du Sahel et procédé au baptême de la rue et du Stade Hama Arba DIALLO.
En outre, le gouvernement a visité le site de la Société minière IAM GOLD ESSAKANE SA, le Camp de réfugiés malien de Goudébou de 10 000 personnes et la tombe du géant BAMOYE, fondateur du village de Falangoutou.

Le Conseil remercie les Forces vives et l'ensemble de la population de la Région du Sahel pour la forte mobilisation et l'accueil réservé au Président du Faso et au gouvernement.
II.2. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative aux préoccupations et aux revendications des Greffiers sur la date de prise d'effet des décrets portant respectivement régime indemnitaire et classement indiciaire des emplois des fonctionnaires du corps des greffiers, adopté le 21 octobre 2015 par le gouvernement de la Transition.
Le Conseil confirme la date de prise d'effet le 1er janvier 2016.
Cette décision tient compte du souci de cohérence avec les dates de prise d'effet d'autres textes régissant toutes les catégories de personnels de l'Etat, notamment dans le cadre de la relecture de la loi n°013 portant statut général de la fonction publique d'Etat.
Cette date a été arrêtée d'un accord-parti lors des négociations gouvernement/syndicats tenues du 1er au 11 septembre 2015 à Ouagadougou.
Le gouvernement en appelle au sens de la responsabilité et de patriotisme des greffiers.
Il les invite à privilégier l'intérêt national par la reprise sans délai du travail arrêté sans préavis depuis le 10 novembre 2015.
II.3. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative à la situation des agents de la fonction publique qui n'ont pas pu progresser dans leur carrière du fait de l'absence de concours professionnels.
Les agents concernés relèvent des ministères en charge de la Communication, des Infrastructures, des Enseignements secondaire et supérieur, de la Santé, de la Justice et du développement rural.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions pour une prise en compte de cette préoccupation dans le cadre de la relecture des textes de la Fonction publique.
II.4. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au Conseil une communication relative à la situation de crise qui prévaut à la Nouvelle société sucrière de la Comoé (SN-SOCUCO), marquée par des contestations et une occupation des locaux par un groupe d'environ 600 personnes depuis le 09 novembre 2015 et l'arrêt du travail à la société.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une concertation avec toutes les parties prenantes en vue d'une réouverture de l'usine.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
"-" Monsieur Yemdaogo Eric TIARE, Mle 26 744 K, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Ambassadeur, Représentant permanent du Burkina Faso auprès des Nations Unies, New-York ;
"-" Monsieur Robert COMPAORE, Mle 25 780 N, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Saint-Siège ;
"-" Monsieur Issa Issouf Joseph TIEMTORE, Mle 13 390 C, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des infrastructures de la Présidence du Faso.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
"-" Monsieur Aboudramane OUATTARA, Mle 246 710 X, Greffier en chef, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Greffier en chef au sein du Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

"-" Monsieur Dieudonné W. Désiré SOUGOURI, Mle 49 035 X, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire Général, Ambassadeur ;
"-" Monsieur Michel SOMMA, Mle 59 728 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Ségou en République du Mali.
D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
"-" Monsieur Ervé Sébastien ILBOUDO, Mle 96, Economiste en transport, 1ère catégorie, 15ème échelon, est nommé Directeur général du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
"-" Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 X, Ingénieur géomètre, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions.
F. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
"-" Mme Mariam OUEDRAOGO/SEBEGO, Mle 18 329 V, Professeur des lycées et collèges, est nommée chargée de missions ;
"-" Monsieur Sidbékrista Eric Flavien BOUDA, Mle 111 114 H, Administrateur des services financiers, 1ère Classe, 4ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet d'amélioration de l'accès et de la qualité de l'éducation.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
"-" Monsieur Lazar KALMOGO, Mle 45 109 B, Attaché d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances de l'Agence nationale de biosécurité ;
"-" Monsieur Kouliga BIRBA, Mle 116 996 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général de l'Agence nationale de biosécurité.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
"-" Monsieur Pousga Célestin ZIDA, Mle 15 339 Y, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 10ème échelon est nommé Directeur régional de l'environnement et des ressources halieutiques de l'Est.
I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
"-" Monsieur Yembila Ambroise OUEDRAOGO, Mle 15 25, Administrateur des postes, est nommé Directeur général de la Société nationale des postes (SONAPOST).
J. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
"-" Monsieur Abdoulaye BANCE, Mle 85 214 V, Professeur d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Centre-Sud.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d'Administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB), pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l'Economie et des finances
"-" Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, Inspecteur du Trésor en remplacement de Madame Noumpoua Adélaïde Marie Eudoxie NARE/DIAMOUGOU appelée à faire valoir ses droits ;
"-" Madame Rahamata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 23 774 W, Inspecteur du trésor.
Au titre du Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres
"-" Monsieur Christophe COMPAORE, Mle 17 311 U, Administrateur civil.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale
"-" Madame Flore Doussou BARRO/TRAORE, Mle 57 932 F, Inspecteur du travail.
Le même décret renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Iwaoga Patrick Jean Claude SEDOGO, Mle 77 10 00 16, Cadre supérieur de comptabilité au titre du personnel de la LONAB, pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d'administration de la Loterie nationale du Burkina (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte nomination d'Administrateurs au Conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
"-" Monsieur Yamba Hermann KABORE, Mle 59 692 T, Conseiller en gestion des ressources humaines ;
"-" Madame Sarata Ousmane NIKIEMA/DIALLO, Mle 91 860 D, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
"-" Monsieur Seydou BARRO, Mle 43 129 A, Inspecteur du Trésor.
Au titre du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale :
"-" Madame Jacqueline KABORE/OUEDRAOGO, Mle 51 989 N, Administrateur des affaires sociales.
Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation :
"-" Monsieur Lokré Paul ZOUGMORE, Mle 217 047 S, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de la Santé :
"-" Monsieur Antoine SOMDA, Mle 25 551 W, Médecin spécialiste de Santé publique.
Au titre des Représentants des Organisations professionnelles des travailleurs :
"-" Monsieur Kelguebsom Blaise SONDO, Médecin de Santé publique, CGT-B ;
"-" Monsieur Ninda Mahamoudou ZABDA, Mle 22 50 921 L, Secrétaire administratif, CNTB ;
"-" Madame Marguerite BAMA/ROUAMBA, Mle 000 0029 A, Juriste, CSB ;
"-" Monsieur Wendgoundi Germain ZONGO, FO/UNSL ;
"-" Monsieur Rodolphe BASSOLE, Spécialiste en finance et gestion, USTB ;
"-" Monsieur François Xavier OUEDRAOGO, Sociologue, USTB.
Au titre du personnel de la CARFO :
"-" Monsieur Ag Azida AHMOUDOU, Mle 40 204 C, Ingénieur de travaux informatiques.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, au Conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) pour une dernière période de trois (03) ans :
Au titre du ministère de la Justice des droits humains et de la promotion civique :
"-" Madame R. Clémence ILBOUDO/SAWADOGO, Mle 25 700, Magistrat de grade exceptionnel.
Au titre des Organisations professionnelles des travailleurs :
"-" Monsieur Larba OUEDRAOGO, Agent comptable à la retraite, ONSL.

Le troisième décret nomme Monsieur Rodolphe BASSOLE, Spécialiste en finance et gestion, Président du Conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), au titre des Organisations professionnelles des travailleurs pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Oumarou KOAMA, Mle 24 525 G, Commissaire principal de Police, membre de la Brigade nationale Anti-fraude de l'or, au titre du ministère de la Sécurité, pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Brigitte SAMMA/YAMEOGO, Mle 34 831 R, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances, au Conseil d'administration de la Filature du Sahel-SA (FILSAH-SA), pour un premier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Donbeyitwor Jeanne Marie Raïssa YAMEOGO/DABIRE, Mle 96 931 G, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B), pour un premier mandat de trois (3) ans.
F. MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d'Administrateurs au Conseil d'administration du Centre Muraz de Bobo-Dioulasso, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la santé :
"-" Monsieur Zièmlé Clément MEDA, Mle 80 507 H, Médecin de Santé publique.
Au titre du Conseil scientifique international :
"-" Monsieur Samdpawindé Macaire OUEDRAOGO, Mle 94 470 B, Médecin hospitalo-universitaire.
F. MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Membres du Conseil d'Administration du Fonds national de la recherche et de l'innovation pour le développement (FONRID), pour un premier mandat de trois (3) ans :
Au titre du Premier Ministère :
"-" Monsieur Larba SAWADOGO, Mle 26 300 R, professeur certifié.
Au titre du Ministère de l'économie et des finances :
"-" Monsieur Ollo Ghislain SIB, Mle 58 457 C, Inspecteur du Trésor.
Au titre du Ministère de la recherche scientifique et de l'innovation :
"-" Monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 F, Maître de recherche en agroforesterie.
Au titre du Ministère des enseignements secondaire et supérieur :
"-" Monsieur Pam ZAHONOGO, Mle 102 684 M, Maître de conférences en économie.
Au titre du Ministère de la santé :
"-" Monsieur Honoré MEDA, Mle 12 967 G, Maître de recherches en épidémiologie.
Au titre des Membres représentant les organisations de producteurs agricoles :
"-" Monsieur Windimpoui OUEDRAOGO, Confédération paysanne du Faso.
Au titre des membres représentant les Petites et moyennes entreprises/Petites et moyennes industries (PME/PMI) :
"-" Monsieur El Hadji Baba Sidiki KONTOGOMDE, Fédération des industries agroalimentaires du Burkina (FIAB).
Au titre des membres représentant les Organisations non gouvernementales (ONG) :
"-" Monsieur Idrissa Romuald COMPAORE, ONG Autre terre.
Au titre des membres représentant les partenaires techniques et financiers (PTF) :
"-" Monsieur Franck HUMBERT, Chef de service coopération et action culturelle de l'Ambassade de France au Burkina Faso.
Le second décret nomme Monsieur Ollo Ghislain SIB, Mle 58 457 C, Inspecteur du Trésor, Président de Conseil d'administration du Fonds national de la recherche et de l'innovation pour le développement (FONRID), pour un premier mandat de trois (03) ans.
G. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF), pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l'Environnement et des ressources halieutiques :
"-" Madame Haoua SARY, Mle 26 617 L, Inspecteur des eaux et forêts.
Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
"-" Monsieur Zoumbienssé TAMINI, Mle 22 144 N, Professeur titulaire.
Le même décret renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Amadou DIALLO, Mle 23 760 U, Inspecteur des impôts, représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF), pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Madame Haoua SARY, Mle 26 617 L, Inspecteur des eaux et forêts, Président du Conseil d'administration de l'Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF), pour un premier mandat de trois (03) ans.
H. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ET DES POSTES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Aïssétou ZEBRET, Mle 32 490 R, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, Administrateur représentant l'Etat au titre du Premier ministère au Conseil d'administration de la Société nationale des postes (SONAPOST).

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A. K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du 17 Novembre 2015

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 18 novembre 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Dori,
le mardi 17 novembre 2015,
en séance ordinaire, de 16 H 00 mn à 21 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant création et nomination de titulaire de charge notariale.
L'adoption de ce décret permet la création d'une charge de notaire dans la ville de Ouagadougou et la nomination de Madame Ramata SANFO aux fonctions de notaire titulaire, conformément aux dispositions de l'article 16 de l'ordonnance 92-52 du 21 octobre 1992 portant statut des notaires.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT).
L'adoption de ce décret permet de conformer les statuts du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif aux résultats de l'Appel d'offres international N°2015-011T/MARHASA/SG/DMP du 13 avril 2015 pour la réalisation des travaux de construction d'une station de pompage en aval du barrage de Soum, Province du Boulkiemdé, au profit du Projet de développement hydro agricole de Soum/Boulkiemdé (PDH-Soum) Phase 2.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché au groupement SOCOGHAF/ECC-KAF, d'un montant d'un milliard huit cent cinquante millions huit cent quatre-vingt-seize mille sept cent quatre-vingt-cinq (1 850 896 785) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de sept (07) mois hors hivernage.
Le financement est assuré par la Banque Ouest-africaine de développement (BOAD) et le budget de l'Etat, gestion 2015 et 2016.
Le deuxième rapport est relatif à l'état de préparation du Projet Pôle de croissance du Sahel (PPCS).
Le Pôle de croissance du Sahel vise à tirer profit du boom minier et du potentiel de croissance des autres secteurs porteurs, notamment l'élevage dans la région du Sahel pour bâtir une économie dynamique et durable. Le processus de préparation du Projet a été impacté par les événements politiques des mois d'octobre 2014 et de septembre 2015 qui ont conduit au report de sa date d'entrée en vigueur initialement prévue pour décembre 2015.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la finalisation du document du PPCS en vue du lancement officiel du projet en mars 2016.
Le troisième rapport est relatif à la passation de deux (02) marchés par la procédure d'entente directe pour la gestion des zones de chasse de Singou Septentrional et de Pama Sud pour le compte du ministère de l'Environnement et des ressources halieutiques.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :
"-" Société d'Exploitation du Ranch de Gibier de Singou (SERGSI), pour la zone de grande chasse de la forêt classée et réserve partielle de la faune de Singou Septentrional (FCRPF/SS), d'un montant de neuf cent six millions quatre cent vingt-huit mille cinq cent vingt-huit (906 428 528) francs CFA ;
"-" TAPSOBA Lazare Daniel, pour la zone de grande chasse de Pama sud, d'un montant de huit cent six millions deux mille cinquante (806 002 050) francs CFA ;
Le montant total des attributions s'élève à un milliard sept cent douze millions quatre cent trente mille cinq cent soixante-dix-huit (1 712 430 578) francs CFA.
La durée de la gestion pour chaque concessionnaire est de dix (10) ans, allant du 1er décembre 2014 au 30 décembre 2024.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a examiné un projet de loi portant bail d'habitation privée au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise l'encadrement juridique, l'assainissement et la régulation des prix de location de l'habitat privé.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts des Ecoles nationales des enseignants du primaire (ENEP).
L'adoption de ce décret vise à conformer les statuts des Ecoles nationales des enseignants du primaire (ENEP) aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l'Etat à caractère administratif (EPA).
Le second décret est relatif à la protection du domaine scolaire.
Ce décret vise la sécurisation des espaces scolaires en vue de garantir davantage la quiétude et la sérénité indispensables au bon déroulement des activités scolaires.
Son adoption permet de combler le vide juridique en matière de protection spécifique des espaces scolaires dans le domaine de l'éducation de base et de l'enseignement secondaire au Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant création de titres de qualification professionnelle.
Les titres de qualification professionnelle permettent de certifier les compétences acquises par voie d'apprentissage, de formation professionnelle qualifiante ou par expérience.
Sont concernés, le Certificat de qualification professionnelle (CQP), le Brevet de qualification professionnelle (BQP), le Brevet professionnel de technicien (BPT) et le Brevet professionnel de technicien spécialisé (BPTS).
L'adoption de ce décret vise à résoudre la question de l'équivalence des titres professionnels d'Etat et de contribuer à l'amélioration de l'employabilité des jeunes.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret est relatif à la Stratégie nationale de prévention et d'élimination du mariage d'enfants (SNAEME) au Burkina Faso, 2016-2025 et de son Plan d'actions opérationnel.
La Stratégie nationale de prévention et d'élimination du mariage d'enfants vise l'élimination du mariage d'enfants sous toutes ses formes d'ici à 2025.
Cette stratégie permet à notre pays de se doter d'un référentiel de lutte contre le mariage d'enfants en vue de faciliter la capitalisation des résultats sur le terrain et de créer une synergie dans les actions de lutte.
L'adoption de ce décret permet la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et d'élimination du mariage d'enfants au Burkina Faso et de son Plan d'action opérationnel 2016-2018.
Le second décret porte création, attributions, composition et fonctionnement de la plateforme multisectorielle de prévention et d'élimination du mariage d'enfants au Burkina Faso.
La plateforme multisectorielle est un cadre de concertation et d'échanges entre acteurs et intervenants du domaine de la lutte contre le mariage d'enfants au Burkina Faso.
L'adoption de ce décret permet de rendre opérationnelle la plateforme multisectorielle de prévention et d'élimination du mariage d'enfants au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, au Sommet de Malte sur la migration, le 11 novembre 2015 à la Valette, République de Malte.
Cette rencontre au sommet a permis aux chefs d'Etat d'harmoniser leur politique migratoire en vue d'une maitrise des flux migratoires.
Un Fonds fiduciaire doté de 1,8 milliards d'euros soit plus de 1 180 milliards de francs CFA a été créé pour appuyer les pays directement touchés par le phénomène migratoire dont le Burkina Faso.

II.2. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à l'octroi du Prix Ouest-africain du défenseur de Droits de l'Homme de l'année 2015 aux Organisations de la Société civile burkinabè.
Ce prix décerné par le Réseau Ouest-africain de défenseurs des Droits de l'Homme marque la reconnaissance du combat de ces organisations mené pour sauvegarder les acquis démocratiques, déjouer le coup de force de l'ex-RSP et préserver le processus de Transition.
La remise officielle du prix se déroulera le 8 décembre 2015, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso.

II.3. Le ministre des sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la victoire des Etalons football contre les écureuils du Bénin le 17 novembre 2015 à Ouagadougou.
Le Conseil félicite les Etalons pour cette victoire qui nous ouvre la phase des poules pour la qualification comptant pour les éliminatoires de la Coupe du monde Russie 2018.

III. NOMINATIONS


III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

"-" Monsieur Kalifara SERE, Mle 00 18 180 U, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Daniel COULIBALY, Mle 24 135 H, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Lamine Laurent TRAORE, Mle 12 446 U, Administrateur civil, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Nébilma Joseph BAKOUAN, Mle 22 515 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Lamourdia THIOMBIANO, Mle 24 064 J, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409 W, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Andréa Marie KABORE/OUEDRAOGO, Mle 28 148 P, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
"-" Madame Kabou SENI, Mle 23 643 R, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
"-" Monsieur Saïdou ZETIYENGA, Mle 69 206 W, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
"-" Monsieur Naba OUEDRAOGO, Mle 018 185 U, Administrateur civil, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Kaza Boniface COULIBALY, Mle 24 249, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126 G, Conseiller des affaires économiques, 2ème grade, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Amidou BALIMA, Mle 15 382 D, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Madame Désirée Marie Chantal BONI/NIGNAN, Mle 22 520 J, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
"-" Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 97 433 G, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du suivi des pèlerinages religieux ;
"-" Madame Joséphine Kouara APIOU/KABORE, Mle 25 760 S, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de la Commission nationale des frontières ;
"-" Monsieur Idrissa KOANDA, Mle 97 427 C, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de la décentralisation ;
"-" Monsieur Komyaba Pascal SAWADOGO, Officier, est nommé Secrétaire permanent du Comité national d'organisation de la fête du 11 décembre ;
"-" Monsieur Yamba G. Antoine BOUGMA, Mle 00 22 112 C, Administrateur civil, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l'administration du territoire ;
"-" Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général des collectivités territoriales ;
"-" Monsieur Lazare YAGO, Officier, est nommé Directeur général de la Protection civile ;
"-" Madame Justine YARA/KANZIE, Mle 24 097 Y, Inspecteur du travail, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice générale de la Fonction publique territoriale ;
"-" Monsieur Débié BADO, Mle 59 705 P, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
"-" Monsieur Yirmalè Frédéric SOME, Mle 98 284 G, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
"-" Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
"-" Monsieur Lamoussa YAO, Mle 96 945 K, Inspecteur du trésor, est nommé Agent judiciaire du Trésor ;
"-" Monsieur Mohamadou SOUGUE, Mle 58 455 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) ;
"-" Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 59 910 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional de l'Est ;
"-" Monsieur Zakariya OUEDRAOGO, Mle 104 315 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Sud-Ouest ;
"-" Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 119 287 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Sahel ;
"-" Monsieur Saïdou NABALOUM, Mle 49 089 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Plateau-Central ;
"-" Monsieur Soumaïla Kimbilo OUEDRAOGO, Mle 96 930 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Centre-Ouest.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

"-" Monsieur Pascal Antoine NIAMBA, Officier, Professeur titulaire de dermatologie, est nommé Directeur des examens nationaux de fin d'études des personnels para-médicaux et sage femmes et de la formation professionnelle.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

"-" Monsieur Zoumbiessé TAMINI, Mle 22 144 N, Enseignant chercheur, Professeur titulaire, est nommé Chargé de missions pour le Centre universitaire de Dédougou ;
"-" Monsieur Pascal Mougnou PALME, Mle 31 321 P, Conseiller pédagogique de l'enseignement secondaire, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur P. Marie Bernadin OUEDRAOGO, Mle 48 413 N, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef du département de l'accès à l'enseignement supérieur au Secrétariat permanent du Plan national d'actions de développement de l'enseignement supérieur (PNADES).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

"-" Monsieur François BAYILI, Mle 43 150 J, Inspecteur des impôts, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d'intervention pour l'environnement (FIE).

F. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

"-" Monsieur Léon BADIARA, Mle 27 396 Y, Ingénieur d'élevage, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de renforcement des capacités des acteurs ;
"-" Monsieur Mahamadi KOUNKORGO, Mle 118 939 P, Conseiller en Sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la communication de la presse ministérielle ;
"-" Monsieur Jean HARO, Mle 00 31 866 E, Ingénieur d'élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Ressources animales des Hauts-Bassins ;
"-" Monsieur Moussa MILLOGO, Mle 87 310 K, Conseiller d'élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales du Noumbiel.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

"-" Monsieur Tindaogo Gabriel KIEMDE, Mle 15 351 P, Inspecteur d'éducation spécialisée, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Madame Bernadette BONKOUNGOU/KANDOLO, Mle 23 900 W, Administrateur des affaires sociales, 2ème grade, 7ème échelon, est nommée Directrice générale de l'Institut d'éducation et de la formation professionnelle (INEFPRO) ;
"-" Madame Malimata OUATTARA/MILLOGO, Mle 23 126 J, Administrateur des affaires sociales, 2ème classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds national de solidarité ;
"-" Monsieur Albert SAWADOGO, Mle 46 407 L, Inspecteur d'éducation spécialisée, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département études, planification, suivi évaluation et perspective au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l'excision ;
"-" Monsieur Goro PALENFO, Mle 218 523 Y, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général de l'Institut d'éducation et de la formation professionnelle (INEFPRO) ;
"-" Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 53 482 W, Administrateur des affaires sociales, est nommé Directeur de la promotion de l'éducation sociale ;
"-" Monsieur Zakarya YARO, Mle 47 780 P, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des placements, des adoptions et des parrainages ;
"-" Monsieur Drissa BADOLO, Mle 216 128 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'Administration et des finances de l'Institut d'éducation et de la formation professionnelle (INEFPRO) ;
"-" Monsieur Ousseny KABORE, Mle 208 021 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds national de solidarité.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

"-" Monsieur Ibrahim BELEMKOABGA, Mle 237 916 K, Conseiller d'éducation féminine, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Promotion de la femme et du genre du Plateau-Central.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Nadine TAMBOURA/BAMOGO, Mle 54 630 U, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration du Service national pour le développement (SND), pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Madame Mariam TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 224 676 N, Economiste, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil de gestion de l'Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) en remplacement de Monsieur Mambila BANCE dont elle termine le mandat.
Le second décret nomme Monsieur François Rigobert TAHITA, Mle 33 330 R, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration de l'Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du 10 Novembre 2015

// Le Conseil des Ministres

Mardi 10 novembre 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le mardi 10 novembre 2015,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 14 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant création du Tribunal de grande instance (TGI) de Koupéla.
Ce projet de loi vise à désengorger le TGI de Tenkodogo et à mieux couvrir les besoins de justice des justiciables établis dans cette région.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte création d'une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Ségou (République du Mali).
Le deuxième décret porte création d'une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Cotonou (République du Bénin).
Le troisième décret porte création d'une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à New York (Etats Unis d'Amérique).
Le quatrième décret porte création d'une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Lagos (République fédérale du Nigeria).
L'adoption de ces décrets vise une meilleure exécution des opérations de trésorerie dans ces Consulats généraux du Burkina Faso à l'étranger.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux décrets portant respectivement Statuts particuliers de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
L'adoption de ces décrets permet de conformer les statuts particuliers de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) aux dispositions du décret N° 2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 1er août 2014 portant statut général des établissements publics de prévoyance sociale (EPPS).
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant régime de la scolarité des stagiaires des écoles et centres de formation professionnelle de l'Etat.
Son adoption vise à harmoniser les diplômes requis pour les recrutements, les durées de formation dans les écoles et centres de formation professionnelle de l'Etat conformément aux normes communautaires.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Secrétariat permanent à l'énergie atomique (SPEA).
L'adoption de ce décret permet de doter le Secrétariat permanent à l'énergie atomique d'un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Plan d'actions national de renforcement des capacités pour la réduction des risques et la préparation à la réponse aux urgences au Burkina Faso, 2016-2020.
Ce Plan d'actions vise la réduction des pertes en vies humaines et des risques liés aux catastrophes.
L'adoption de ce décret permet à notre pays de se doter d'un référentiel dans la lutte pour la réduction des risques de catastrophes.


II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la tenue du prochain Conseil des ministres délocalisé le 17 novembre 2015 à Dori, région du Sahel.
Le Président de la Transition, Président du Faso aura l'occasion au cours de son séjour à Dori de toucher du doigt les réalités du Pôle de croissance du Sahel et échangera avec les Forces vives de la région sur leurs préoccupations et les défis à relever.
II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2016.
Les orientations et choix stratégiques budgétaires au titre de l'année 2016 s'inscrivent dans un contexte marqué au plan international par une reprise fragile de l'activité économique mondiale sur fond de baisse des cours des matières premières.
Au plan national, ce contexte est marqué par la fin du processus de transition avec des tensions d'ordre sécuritaire et la poursuite des actions programmées par la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).
En attendant la définition des priorités du nouveau gouvernement, le budget 2016 sera orienté autour du développement des piliers de la croissance accélérée, du renforcement de la bonne gouvernance, de la consolidation du capital humain et de la promotion de la protection sociale.
II.3. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil le point de la rencontre avec les responsables de l'Unité d'action syndicale (UAS) le 6 novembre 2015.
Présidée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre Yacouba Isaac ZIDA, cette rencontre a porté entre autres sur le Communiqué final de la rencontre Gouvernement/Organisations syndicales des travailleurs 2015, les dossiers sociaux dans certains ministères, les atteintes aux libertés syndicales, les crises sociales dans les mines, à l'Université, à l'institut 2IE et à Guenon.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la poursuite des concertations en vue d'une réponse diligente aux différentes préoccupations.
II.4. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative au décès de l'élève Tiékoura Mamadou TOURE, le 10 novembre 2015, à l'âge de 20 ans, des suites de ses blessures lors du putsch du 16 septembre 2015.
Ce décès porte à 15 le nombre de martyrs du coup d'Etat manqué.
Le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire du disparu.
Il présente ses sincères condoléances à la famille éplorée.
II.5. Le ministre des enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil le point des négociations avec les organisations syndicales des étudiants.
Le Conseil a noté avec satisfaction les résultats obtenus et encouragé les différents acteurs à une reprise des activités académiques et des œuvres universitaires dans les délais prévus dans leurs accords.
Il félicite par ailleurs les parents d'élèves et les étudiants qui ont, de façon déterminante, contribué à la résolution de cette crise.
Le Conseil appelle le monde de l'éducation à toujours faire preuve de plus de responsabilité afin de ne pas compromettre l'avenir des futures générations.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

"-" Monsieur Bachirou FARTA, Officier, est nommé Directeur général de la sécurité intérieure.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

"-" Madame N'Diô Sophie Marie BAMBARA/OUATTARA, Mle 130 213 G, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Directrice générale des affaires juridiques et judiciaires ;
"-" Monsieur Ousseni OUEDRAOGO, Mle 225 924 P, est nommé Greffier en Chef du Tribunal de travail de Ouagadougou.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

"-" Monsieur Abdouramane OUEDRAOGO, Mle 22 343 R, Conseiller des affaires économiques, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement, de Monsieur Sami OUATTARA.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

"-" Monsieur Aimé Evariste OUEDRAOGO, Mle 28 369, Technicien supérieur de la météorologie, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de la climatologie et du réseau à la Direction générale de la météorologie.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

"-" Madame Caroline Jeanne Françoise TIENDREBEOGO/NAMOANO, Mle 51 925 M, Géographe, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de l'aménagement et de l'urbanisme opérationnel ;
"-" Monsieur Tenwendé Dieudonné COMPAORE, Mle 76 048 B, Spécialiste en système d'information géographique, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des statistiques et de la gestion urbaine.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

"-" Monsieur Zézouma SANON, Mle 258 252 Y, Ingénieur de recherche, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la communication, de la coopération scientifique et technique et des relations publiques à l'Agence nationale de biosécurité ;
"-" Madame Mounyratou RABO, Mle 249 893 S, Ingénieur de recherche en biologie, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de la réglementation, de l'inspection et du contentieux à l'Agence nationale de biosécurité ;
"-" Monsieur Oumar TRAORE, Mle 218 594 N, Directeur de recherche, classe terminale, 2ème échelon, est nommé Directeur du Laboratoire national de biosécurité à l'Agence nationale de biosécurité ;
"-" Monsieur Massouroudini AKOUDJIN, Mle 258 251 S, Ingénieur de développement rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l'évaluation et du contrôle à l'Agence nationale de biosécurité.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
"-" Madame Karidiatou DAO/OUEDRAOGO, Mle 111 090 V, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds d'appui à la promotion de l'emploi (FAPE) ;
"-" Madame Gouyoussahy Salimata SIE/HIE, Mle 30 79, Economiste, 1ère catégorie, 5ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds d'appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;
"-" Madame Pulchérie TAPSOBA/LAGWARE, Mle 59 661 D, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds d'appui à la formation professionnelle et à l'apprentissage (FAFPA) ;
"-" Monsieur Boubakar THIOMBIANO, Mle 104 278 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d'appui au secteur informel (FASI) ;
"-" Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle A 174, Economiste planificateur, est nommé Directeur général du Centre de formation professionnelle et d'industrie de Bobo Dioulasso (CFPIB) ;
"-" Monsieur Souleymane HEMA, Mle 112 413 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Centre d'évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO) ;
"-" Monsieur Fousseni BELEM, Mle 237 917 H, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
"-" Monsieur Ilyasse SAWADOGO, Mle 104 286 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
"-" Monsieur Albert OUATTARA, Mle 53 566 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur financier et comptable du Fonds d'appui à la promotion de l'emploi (FAPE) ;
"-" Monsieur Nongma YAMEOGO, Mle 53 571 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds d'appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;
"-" Monsieur Laopan Barthélemy PARE, Mle 208 072 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d'appui au secteur informel (FASI) ;
"-" Monsieur Soungalo TOU, Mle 59 902 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d'appui à la formation professionnelle et à l'apprentissage (FAFPA) ;
"-" Monsieur Jean Appolinaire Ansokeuon KPODA, Mle 58 440 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l'Administration et des services financiers du Centre de formation professionnelle et d'industrie de Bobo Dioulasso.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

"-" Madame Aimée SANON/OUATTARA, Mle 22 512 M, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateur au Conseil d'administration de l'Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire :
Au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique
"-" Monsieur Mahamadi OUBDA, Mle 113 373 Z, Inspecteur de sécurité pénitentiaire en remplacement de Monsieur Oscar OUEDRAOGO dont il termine le mandat.
Au titre du personnel
"-" Monsieur Apiou NION, Mle 73 704 R, Contrôleur de sécurité pénitentiaire en remplacement de Monsieur Lansané DAO dont il termine le mandat.

B. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Mle 33 308 F, Inspecteur du Trésor, Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières, au titre du ministère de l'Economie et des finances, pour un premier mandat de trois (03) ans à titre de régularisation.

C. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Sidiki KONE, Mle 119 819 T, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration de l'Agence burkinabè de la normalisation et de la métrologie (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Madame Sétou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le même décret renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Nazaire PARE, Mle 506 289 E, Economiste, au titre du ministère de l'Industrie du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Nazaire PARE, Mle 506 289 E, Economiste, Président du Conseil d'administration de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du 04 Novembre 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 5 novembre 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 04 novembre 2015,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l'état de mise en œuvre du Programme socio-économique d'urgence de la Transition (PSUT), à la date du 15 octobre 2015.
L'exécution du Programme socio-économique d'urgence de la Transition a connu des avancées significatives avec, entre autres, le soutien aux initiatives économiques des jeunes et des femmes, la réalisation d'infrastructures diverses, le renforcement de l'offre en matière d'éducation et de santé.
Dix huit mille sept cent vingt et un (18 721) dossiers ont été reçus par l'ensemble des guichets spéciaux créés dans les quatre fonds partenaires : le Fonds burkinabè du développement économique et social (FBDES), le Fonds d'appui au secteur informel (FASI), le Fonds d'appui à la promotion de l'emploi (FAPE), et le Fonds d'appui aux initiatives des jeunes (FAIJ), pour une demande globale de financement de quarante neuf milliards cent trente-deux millions cinq cent quarante-cinq mille quatre cent cinquante-neuf (49 132 545 459) francs CFA. Trois mille quatre cent cinquante cinq (3 455) initiatives économiques ont été financées pour un montant de sept (07) milliards de F CFA.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour l'implication de tous les acteurs dans le suivi et la mise en œuvre du PSUT.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification de loi N°060-2009/AN du 17 décembre 2009 portant répression d'actes de terrorisme au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à élargir le champ des incriminations des actes terroristes en vue d'une plus grande efficacité dans la lutte contre le terrorisme.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a adopté un rapport relatif à l'organisation de la fête nationale du 11 décembre 2015 à Kaya, Région du Centre-Nord.
Il ressort des rapports d'étape que les réalisations infrastructurelles prévues à cet effet ont dans l'ensemble un faible taux de réalisation. Cette situation a été aggravée par l'impact du putsch manqué du 16 septembre 2015, ayant entrainé un arrêt momentané des travaux. A cela s'ajoute l'interférence avec la campagne électorale pour les élections présidentielle et législatives couplées 2015.
Au regard de l'état général d'exécution des infrastructures et à la demande des Forces vives de la région du Centre-Nord, le Conseil a marqué son accord pour différer la célébration des festivités à Kaya le 11 décembre 2016 et celle de Gaoua région du Sud-Ouest au 11 décembre 2017.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à la réunion des points focaux des pays du G5 Sahel tenue à Bamako, au Mali les 6 et 7 octobre 2015.
Les travaux ont porté sur l'examen et la pré-validation de deux projets de textes relatifs à la plateforme de coopération en matière de sécurité du G5 Sahel et aux missions de l'expert sécurité/défense détaché auprès du Secrétariat permanent.
Le Conseil félicite la délégation burkinabè pour sa brillante participation et instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la finalisation du processus de ratification de la Convention de création du G5 Sahel.
Le deuxième rapport est relatif à la passation de marchés par entente directe pour les travaux de construction de la Cour d'appel de Fada N'Gourma (phase 3).
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes :
"-" EWK, pour les travaux de construction de la Cour d'appel de Fada N'Gourma, pour un montant de six cent dix-sept millions deux cent deux mille deux cent quatre-vingt (617 202 280) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de trois (03) mois,
"-" MEMO Sarl, pour le suivi contrôle des travaux, pour un montant de trente-deux millions cinq cent mille (32 500 000) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de trois (03) mois.
Le montant total des attributions s'élève à six cent quarante-neuf millions sept cent deux mille deux cent quatre-vingt (649 702 280) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.
Le troisième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offres international N° 2014-01/CO/SG/DEPI/CEGEPCO du 10 juillet 2014, pour les travaux d'extension du centre de traitement et de valorisation des déchets et de construction d'infrastructures connexes des quartiers périphériques de Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la Compagnie Générale des Entreprises (CGE), pour un montant de sept milliards cent cinquante-six millions cinq cent quatre-vingt-treize mille six cent trente-neuf (7 156 593 639) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de douze (12) mois, hors hivernage.
Le financement est assuré par le Fonds africain de développement et le budget de l'Etat.
Le quatrième rapport est relatif à l'appel d'offres ouvert international N°2014-0121/MS/SG/DMP aux entreprises des pays éligibles aux financements de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et de l'OFID pour l'exécution des travaux de construction du CHR de Ziniaré.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :
"-" lot 1 : à l'entreprise CGE, pour un montant de sept milliards soixante sept millions soixante-seize mille deux cent soixante-dix-neuf (7 067 076 279) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de vingt (20) mois ;
"-" lot 2 : au groupement ESDP/ECNAF/CENTRO, pour un montant de trois milliards six cent treize millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent soixante-dix-sept (3 613 485 977) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de dix-huit (18) mois ;
"-" lot 3 : infructueux pour insuffisance de crédit ;
"-" lot 4 : infructueux pour insuffisance de crédit.
Le financement est assuré par la BADEA, l'OFID et le budget de l'Etat.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport et examiné un projet de loi.
Le rapport est relatif à un décret portant Code d'éthique et de déontologie régissant les agents du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.
Ce Code précise les principes de bonne gouvernance qui s'appliquent à tous les agents dudit ministère ainsi que les valeurs qu'ils doivent incarner.
L'adoption de ce décret vise à promouvoir la bonne gouvernance administrative dans notre pays et à doter l'Administration publique burkinabè d'un référentiel en matière de professionnalisme, d'éthique et de transparence.
Le projet de loi porte statut général de la fonction publique d'Etat.
Ce projet de loi vise la relecture de la loi N° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique, en vue d'adapter les dispositions de la loi aux exigences de la gestion prévisionnelle et à la performance des ressources humaines pour plus d'équité, d'équilibre et de transparence dans la gestion des agents de la Fonction publique.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en œuvre de la seconde phase du Projet de développement de la mécanisation agricole et de soutien au secteur hydraulique (PDMA-SSH phase II) 2016 à 2020.
Ce projet de soutien à la mécanisation agricole, créé en 2008, vise à contribuer à la modernisation des exploitations agricoles, à mettre à la disposition des producteurs agricoles un important lot d'équipements et de matériels modernes de production.
L'adoption de ce rapport permet la mise en œuvre de la seconde phase du Projet de développement de la mécanisation agricole et de soutien au secteur hydraulique (PDMA-SSH II).

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de l'usage des vitres teintées, des vitres à couche réfléchissante et des films plastiques sur des véhicules automobiles au Burkina Faso.
Ce décret autorise l'usage de vitres teintées et de vitres à films plastiques laissant apercevoir distinctement les occupants du véhicule.
Les véhicules automobiles non conformes en circulation sur le territoire national ont un délai de trois (03) mois pour se conformer aux dispositions du décret.
Son adoption vise une meilleure protection des populations et du territoire national contre le grand banditisme et les menaces terroristes.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif au règlement des contributions financières du Burkina Faso au budget de l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture (ISESCO).
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des dispositions pour le règlement des contributions financières du Burkina Faso.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la Politique nationale de la jeunesse du Burkina Faso (PNJ-BF) 2015-2024 et son Plan d'actions opérationnel (2016-2018).
L'adoption de ce rapport permet de consolider les actions déjà engagées pour la promotion de la jeunesse, d'améliorer les conditions de vie des jeunes et de renforcer leur participation au développement national.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à l'utilisation des véhicules de l'Etat pendant les processus électoraux.
Conformément à l'article 68 quater de la loi N°005-2015/CNT du 7 avril 2015, l'utilisation des attributs, biens ou moyens de l'Etat comme ceux d'une personne morale publique, d'une institution ou d'un organisme public notamment une société, un office, un projet d'Etat et une institution internationale à des fins électoralistes, est interdite sous peine de sanctions.
Le Conseil a instruit les ministres à prendre les dispositions nécessaires en vue d'un respect strict de ces mesures, pour garantir des élections équitables et équilibrées pour tous les acteurs en compétition.


III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

"-" Madame Adjaratou BADINI, Mle 216 127 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chef de département du développement institutionnel et organisationnel du Bureau de développement institutionnel et d'évaluation des performances (BUDIEP) ;
"-" Monsieur Richard CODJOVI, Mle 111 117 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Province de la Gnagna ;
"-" Monsieur Domekabeyane Bertrand HIEN, Mle 245 170 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Province du Koulpélogo ;
"-" Monsieur Djitawendé Clément GUISSOU, Mle 245 169 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Province du Kouritenga ;
"-" Monsieur Bénéwendé Roland COMPAORE, Mle 225 083 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Province de la Tapoa ;
"-" Monsieur Donnibo Jacob DA, Mle 111 119 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Université Ouaga II ;
"-" Madame Sassamé SOULAMA, Mle 245 200 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Dédougou ;
"-" Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 104 269 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Laboratoire national de santé publique ;
"-" Madame Assétou MANDE, Mle 245 175 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Office national du tourisme burkinabè ;
"-" Monsieur Issa SANON, Mle 51 199 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire ;
"-" Madame Claudine NANA, Mle 91 230 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Office national des aires protégées ;
"-" Monsieur Vini Louis DAKUYO, Mle 53 610 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Office national de sécurisation des sites miniers ;
"-" Monsieur Albert BAMBARA, Mle 200 239 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation ;
"-" Madame Téwindé Marie Paulette SANDWIDI, Mle 97 617 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Fonds de solidarité envers les malades et les orphelins du SIDA ;
"-" Monsieur Yahaya SAWADOGO, Mle 200 263 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Institut supérieur d'études de protection civile ;
"-" Monsieur Yézouma BADOUN, Mle 104 244 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national de recherches scientifiques et technologiques ;

"-" Monsieur Salifou KOUENON, Mle 245 176 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Fada ;
"-" Monsieur Drissa BARRO, Mle 245 201 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Ouahigouya ;

"-" Monsieur Jean-Baptiste SAWADOGO, Mle 119 332 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics ;
"-" Monsieur Youssouf GOUMBANE, Mle 97 604 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Institut de l'environnement et de recherches agricoles ;
"-" Monsieur Wendsongda Elie ZONGO, Mle 245 203 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Dédougou ;
"-" Monsieur Ouindnonga Issouf OUEDRAOGO, Mle 245 187 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Dori ;
"-" Monsieur Sana Stanislas NANA, Mle 245 172 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Agence de l'eau des Cascades ;
"-" Monsieur Seydou WARMA, Mle 245 199 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Agence de l'eau du Gourma ;
"-" Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 245 184 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Agence de l'eau du Liptako.
"-" Monsieur Georges MILLOGO, Mle 111 135 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Agence de l'eau du Mouhoun ;
"-" Monsieur Abdoulaye SANGNE, Mle 208 075 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Cour des comptes ;
"-" Monsieur Thimoté DAKUYO, Mle 49 065 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi ;
"-" Monsieur Ahakibou TRAORE, Mle 32 007 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
"-" Monsieur Douryabouré YABRE, Mle 235 898 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national des arts du spectacle et de l'audio-visuel.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

"-" Madame Haoua SOKOUNDO, Mle 212 621 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat du Centre-Nord ;
"-" Monsieur Laurent KINDA, Mle 212 305 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat de la Boucle du Mouhoun ;
"-" Monsieur Moumouni DOULKOUM, Mle 91 974 Z, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat de l'Est ;
"-" Monsieur Karim SEOGO, Mle 212 627 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat du Sud-Ouest ;
"-" Monsieur W. Armel Jean de Dieu NAKOULMA, Mle 247 177 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
"-" Monsieur Sogh-Kélo SOME, Mle 212 613 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'information et de la règlementation industrielle.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

"-" Monsieur Monhouo KAMBIRE, Mle 52 857 U, Conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

"-" Monsieur Hamidou Charles NABI, Mle 37 236 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds national de la recherche et de l'innovation pour le développement.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 212 653 W, Ingénieur du génie rural, Administrateur au titre du ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire au Conseil d'administration du Fonds d'appui aux activités rémunératrices des femmes, pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur au titre du Premier ministère au Conseil d'administration de la Société nationale d'électricité du Burkina, pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Amadou Aristide OUEDRAOGO, Mle 273 429 B, Conseiller en études et analyses en communication, Administrateur au titre du Premier ministère, au Conseil d'administration de la Société burkinabè de télédiffusion en remplacement de Monsieur Hamado OUANGRAOUA dont il termine le mandat.
Le second décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d'administration des éditions Sidwaya :
Au titre du Premier ministère :
"-" Madame Ini Florence DA, Mle 244 970 G, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, en remplacement de Monsieur Hamado OUANGRAOUA dont elle termine le mandat.
Au titre du ministère de la Communication :
"-" Monsieur Hamado OUANGRAOUA, Mle 20 178 D, Conseiller de presse en sciences et techniques de l'information, en remplacement de Monsieur Soulémane OUEDRAOGO dont il termine le mandat.
Pour Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement,
en mission,
le Ministre du Développement
de l'Economie Numérique et des Postes,
assurant l'intérim

Dr. Nébila Amadou YARO
Chevalier de l'Ordre national


Modificatif au Compte rendu du Conseil des Ministres du 14 octobre 2015 (MCOM-CRCNT N° 037-2015)
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Modificatif au Compte rendu du Conseil des Ministres du 14 octobre 2015 (MCOM-CRCNT N° 037-2015)
AU LIEU DE
Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances

Le huitième rapport est relatif à la passation de marchés par la procédure d'entente directe pour l'acquisition et l'installation de kits solaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso, dans le cadredu projet une lampe pour l'Afrique.

Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés à l'entreprise SPEEDTECH ENERGY-BURKINA FASO SA pour :

"-" L'acquisition de kits de lampes solaires semi-autonomespour les écoles du Burkina, d'un montant de trois cent trente-trois millions neuf cent mille (333 900 000) francs CFA HT/HD ;

"-" L'acquisition de kits de lampes solaires autonomes pour les écoles primaires et post primaires du Burkina, d'un montant de trois cent soixante-quinze millions (375 000 000)francs CFA HT/HD.

Le montant total des acquisitions s'élèvent à sept cent huit millions neuf cent mille (708 900 000) francs CFA HT/HD.

Le financement est assuré par l'Ambassade de Chine/Taïwan au Burkina Faso.

Le neuvième rapport est relatif à la passation de marchés par la procédure d'entente directe pour l'acquisition et l'installation de kits solaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso, dans le cadre du projet une lampe pour l'Afrique.

Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à l'entreprise SPEEDTECH ENERGY-BURKINA FASO SA pour l'acquisition et l'installation de kits collectifs d'éclairage solaire pour les centres communautaires d'alphabétisation de nuit, d'un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) francs CFA HT/HD.

Le financement est assuré par l'Ambassadede Chine/Taïwan au Burkina Faso.

LIRE

Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances

Le huitième rapport est relatif à la passation de marchés par la procédure d'entente directe pour l'acquisition et l'installation de kits solaires semi autonomes au profit des écoles primaires du Burkina Faso, dans le cadredu projet une lampe pour l'Afrique.

Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés à l'entreprise SPEEDTECH ENERGY-BURKINA FASO SA pour un montant de six cent soixante millions (660 000 000)francs CFA HT/HD.

Le neuvième rapport est relatif à la passation de marchés par la procédure d'entente directe pour l'acquisition et l'installation de kits solaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso, dans le cadre du projet une lampe pour l'Afrique.

Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à l'entreprise SPEEDTECH ENERGY-BURKINA FASO SA pour :

"-" L'acquisition de kits de lampes solaires semi-autonomes pour les écoles du Burkina, d'un montant de trois cent trente-trois millions neuf cent mille (333 900 000) francs CFA HT/HD ;

"-" L'acquisition de kits de lampes solaires autonomes pour les écoles primaires et post primaires du Burkina, d'un montant de trois cent soixante-quinze millions (375 000 000)francs CFA HT/HD.

"-" pour l'acquisition et l'installation de kits collectifs d'éclairage solaire pour les centres communautaires d'alphabétisation de nuit, d'un montant de soixante-quinze millions (75 000 000)francs CFA HT/HD.

Le montant total des acquisitions s'élèvent à sept cent quatre vingttrois millions neuf cent mille (783 900 000) francs CFA HT/HD.

Le financement est assuré par la République de de Chine/Taïwan au Burkina Faso.

LE RESTE SANS CHANGEMENT

Compte rendu du conseil des ministres du 28 octobre 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 29 octobre 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 28 octobre 2015,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a examiné une loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l'Autorité supérieure de contrôle de l'Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).
Ce projet de loi est une relecture de la loi N° 32-2007/AN du 29 novembre 2007 portant création, attributions, composition et fonctionnement de l'Autorité supérieure de contrôle de l'Etat (ASCE), conformément aux dispositions de la loi 004-2015/CNT du 3 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso.
Il prend en compte des innovations majeures notamment, le changement de la dénomination « Autorité supérieure de contrôle de l'Etat (ASCE) » qui devient « Autorité supérieure de contrôle de l'Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) », la constitutionnalisation de l'Institution et l'ouverture de l'ASCE-LC à d'autres structures de l'Etat, au secteur privé et à la Société civile.
Ce projet de loi vise une meilleure organisation et un fonctionnement efficace de l'ASCE-LC en vue d'impulser une nouvelle dynamique à la lutte contre la corruption et aux infractions assimilées.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte modalité d'utilisation de la subvention publique des activités politiques de campagnes électorales et hors campagnes électorales.
Ce décret vise à combler les insuffisances relatives à l'imprécision de la nature des dépenses éligibles aux financements et à l'absence de précision du canevas de présentation des rapports financiers dus par les partis et formations politiques.
L'adoption de ce décret permet de fixer un modèle unique de canevas de présentation du rapport financier et du bilan comptable des subventions publiques accordées aux partis politiques et aux candidats aux élections.
Le deuxième décret porte ouverture de la campagne électorale pour l'élection du Président du Faso du 29 novembre 2015.
Ce décret fixe la période légale de la campagne électorale du premier tour de l'élection du Président du Faso, pour le dimanche 08 novembre 2015 à zéro heure et y met fin le vendredi 27 novembre 2015 à 24 heures, conformément aux dispositions des articles 68 et 137 du Code électoral du Burkina Faso.
L'adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour l'élection présidentielle du 29 novembre 2015 et permet aux différents candidats d'aller à la conquête des suffrages des électeurs.
Le troisième décret porte ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 29 novembre 2015.
Ce décret fixe la période légale de la campagne électorale des élections législatives, pour le samedi 14 novembre 2015 à zéro heure et y met fin le vendredi 27 novembre 2015 à 24 heures, conformément aux dispositions des articles 68 et 186 du Code électoral du Burkina Faso.
L'adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour les élections législatives du 29 novembre 2015 et permet aux différents candidats d'aller à la conquête des suffrages des électeurs.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné cinq (05) projets de loi et adopté cinq (05) rapports.
Le premier projet de loi est relatif à la loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).
Ce projet de loi vise entre autres à renforcer les bases légales nécessaires à l'accomplissement de la mission des agents chargés de constater les infractions et à améliorer le dispositif de rapatriement des recettes d'exploitation.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi uniforme au Conseil national de la Transition.
Le deuxième projet de loi est relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA).
Le compte dormant est tout compte détenu dans les livres d'un organisme financier qui n'a fait l'objet d'aucune intervention depuis au moins dix (10) ans.
Ce projet de loi vise à combler le vide juridique en matière de prescription des droits et dévolution des avoirs dormants, en vue de préserver la sécurité juridique des organismes dépositaires.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le troisième projet de loi porte définition et répression de l'usure.
Ce projet de loi vise à doter notre pays d'un nouveau texte relatif à l'usure conformément aux textes de base de la reforme institutionnelle de l'UMOA et de la BCEAO, en vue d'une meilleure protection des emprunteurs d'argent contre les pratiques usuraires.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le quatrième projet de loi est relatif à l'intérêt légal.
Ce projet de loi consacre l'élaboration d'un texte spécifique à l'intérêt légal, en vue de conformer la législation de notre pays sur la séparation de l'intérêt légal à celle réprimant les pratiques usuraires.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le cinquième projet de loi porte règlementation des bureaux d'informations sur le crédit au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise la règlementation du partage de l'information sur le crédit et les opérations des Bureaux d'information sur les crédits dans les Etats membres de l'UMOA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à un décret portant détermination des taux et modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l'eau brute de la Contribution financière en matière d'eau (CFE).
Ce décret consacre la relecture du décret N° 2011-445 du 18 juillet 2011 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l'eau brute.
Son adoption permet aux agences de l'eau d'être opérationnelles et de contribuer à la mise en œuvre du financement de l'eau par l'eau.
Le deuxième rapport est relatif à la situation du marché des assurances, exercice 2014.
Le chiffre d'affaires du marché des assurances pour l'exercice 2014 est de 51,019 milliards de francs CFA contre 47,068 milliards de francs CFA en 2013, soit un taux de progression de 8%.
Générée par quatorze (14) sociétés d'assurances dont huit (08) sociétés non vie et six (06) sociétés vie, les prestations et les frais payés aux assurés et aux bénéficiaires de contrats d'assurances s'élèvent à 25,008 milliards de francs CFA contre 23,206 milliards de francs CFA en 2013, soit un taux d'accroissement de 8%.
Le volume d'épargne cumulée par le marché des assurances en 2014 est de 86,517 milliards de francs CFA contre 77,610 milliards de francs CFA en 2013, soit une hausse de 11%.
Le Conseil félicite l'ensemble des sociétés d'assurances pour ces résultats satisfaisants et les exhorte à plus de rigueur dans les contrôles pour couvrir l'ensemble du marché des assurances.
Le troisième rapport est relatif à la situation des conventions de prêts signées en 2014.
En 2014, vingt et une (21) conventions de prêts ont été signées entre le Burkina Faso et dix (10) partenaires financiers extérieurs. Le montant total des accords signés s'élève à 213,753 milliards de francs CFA, soit une hausse de 54,42% par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Ces conventions de prêts sont constituées d'emprunts budgétaires d'un montant de 19,614 milliards de francs CFA et d'emprunts projets d'un montant de 194, 139 milliards de francs CFA, soit respectivement 9,18% et 90,82% des financements obtenus.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour le strict respect de la procédure en matière d'endettement, en vue de maintenir la soutenabilité des finances publiques de notre pays.
Le quatrième rapport est relatif à trois (03) décrets d'approbation des statuts particuliers respectivement de l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF), de l'Ecole nationale des douanes (END) et de l'Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).
L'adoption de ces décrets vise à conformer les statuts de l'Ecole nationale des régies financières, de l'Ecole nationale des douanes et de l'Institut national de la statistique et de la démographie, aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l'Etat à caractère administratif (EPA).
Le cinquième rapport est relatif à un décret portant création du Fonds d'appui à la presse privée.
L'adoption de ce décret permet la création d'une structure de service public, en vue de consolider et de structurer l'appui de l'Etat au développement de la presse écrite privée, de la radiodiffusion sonore et télévisuelle privée et des médias privés d'information publique en ligne.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant institution des fêtes légales au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à :
"-" intégrer dans l'ordonnancement juridique national la date du 29 septembre en vue de commémorer la libération du peuple burkinabè le 29 septembre 2015 par les Forces de défense et de sécurité restées loyales aux institutions ainsi que les dates du 30 et 31 octobre en vue de commémorer la mémoire des martyrs tombés les 30 et 31 octobre 2014 ;
"-" supprimer la date du 30 mars commémorant la journée nationale du pardon.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte approbation des cahiers des charges et missions de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB).
L'adoption de ce décret permet à la RTB de s'engager dans une nouvelle dynamique organisationnelle pour mieux faire face aux défis d'un média de service public.
Le second décret porte approbation des statuts particuliers du Fonds d'appui à la presse privée (FAPP).
Ce décret vise à consolider et à mieux structurer l'appui de l'Etat au développement de la presse privée au Burkina Faso, en vue d'assurer aux entreprises du secteur des conditions favorables à leur mission de service public.
Son adoption permet de conformer les statuts particuliers du Fonds d'appui à la presse privée aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté dix (10) décrets.
Le premier décret est relatif aux modalités de prise en charge des blessés de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
Le deuxième décret porte modalités de prise en charge des veuves/veufs des victimes de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 dans le domaine de l'emploi.
Le troisième décret est relatif aux modalités de prise en charge des veuves/veufs des victimes de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 dans le domaine du logement.
Le quatrième décret est relatif aux modalités de prise en charge des parents des victimes de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
Le cinquième décret est relatif aux modalités de prise en charge des orphelins des victimes de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 dans le domaine scolaire et de la formation professionnelle.
Le sixième décret est relatif au soutien social aux ayant droits des victimes du putsch.
Le septième décret porte soutien social aux veuves/veufs des victimes du putsch dans le domaine de l'emploi.
Le huitième décret est relatif au soutien social aux blessés du putsch.
Le neuvième décret est relatif au soutien social aux orphelins des victimes du putsch dans le domaine scolaire et de la formation professionnelle.
Le dixième décret est relatif au soutien social aux veuves/veufs des victimes du putsch dans le domaine du logement.
L'adoption de ces décrets permet de mieux organiser la prise en charge des victimes de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et du putsch du 16 septembre 2015.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative aux activités de commémoration de la Journée nationale des Martyrs.
Dans le cadre de cette commémoration, une cérémonie de dépôt de gerbes de fleurs est prévue le vendredi 30 octobre 2015 à 9 h 30 mn, suivie de l'observation d'une minute de silence en mémoire de nos martyrs sur toute l'étendue du territoire national à 9 h 40 mn.
Une cérémonie d'hommage aux Martyrs, présidée par Son Excellence Monsieur le Président du Faso sera organisée le samedi 31 octobre à 16 h 00 mn.
Des manifestations commémoratives seront également organisées dans toutes les régions du pays.
Le Conseil invite l'ensemble de la population à rendre un vibrant hommage à nos martyrs.

II.2. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative à la concertation des membres de la Commission nationale de pilotage des concours directs de la Fonction publique, session 2015, tenue le 28 octobre 2015.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions, en vue de l'annulation des concours incriminés, la publication des résultats des autres concours et la poursuite des investigations.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Monsieur Gninkountié Benoît KAMBOU, Mle 17 958 V, Maître de conférence en droit public, classe exceptionnelle, est nommé Conseiller juridique.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

"-" Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 31 888 N, Ingénieur agronome, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la protection des végétaux et du conditionnement (DPVC) ;
"-" Monsieur Boubacar BARRY, Mle 31 903 P, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la vulgarisation agricole et de recherche développement (DVRD).

C. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

"-" Monsieur Baowendmanégré ZOUNGRANA, Mle 248 615 L, Ingénieur en transport, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional des transports du Centre-Est.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

"-" Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 20 545 H, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Madame Martine BADO/OUEDRAOGO, Mle 13 720 L, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Chargé de missions.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

"-" Monsieur Hamidou TRAORE, Mle 32 511 C, Maître de recherche, est nommé Directeur de l'Institut de l'environnement et de recherches agricoles (INERA) ;
"-" Monsieur Sylvin OUEDRAOGO, Mle 46 540 S, Directeur de recherches, est nommé Directeur de l'Institut de recherches en sciences de la santé (IRSS) ;
"-" Monsieur Bréhima DIAWARA, Mle 29 303 V, Directeur de recherches, est nommé Directeur de l'Institut de recherches en sciences appliquées et technologies (IRSAT) ;
"-" Monsieur Ludovic Ouhonyioué KIBORA, Mle 52 124 J, Maître de recherches, est nommé Directeur de l'Institut des sciences des sociétés (INSS).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

"-" Monsieur Modi DIALLO, Mle 42 848 H, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques du Boulgou.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d'administration de l'Office national d'identification (ONI) pour un premier mandat de trois ans.
Au titre du Ministère de la sécurité :
"-" Monsieur Ram Sylvain TIONON, Mle 30 506, Contrôleur général de Police.
Au titre du Ministère de l'Economie et des finances :
"-" Monsieur Joanny COMPAORE, Mle 54 633 W, Inspecteur du Trésor.
Au titre du Personnel de l'Office national d'identification :
"-" Monsieur Moustapha KAFANDO, Mle 101 522 M, Assistant de Police.
Le deuxième décret renouvelle le mandat d'Administrateur des personnes ci-après au Conseil d'administration de l'Office national d'identification (ONI), pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du Ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation :
"-" Monsieur Sié Edgard SOU, Mle 28 405 X, Administrateur civil.
Au titre du Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
"-" Monsieur Paulin BAMBARA, Mle 130 214 W, Magistrat ;
"-" Monsieur Sidinyidé Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 130 236 M, Magistrat.
Le troisième décret nomme Monsieur Ram Sylvain TIONON, Contrôleur général de Police, Mle 30 506, Président du Conseil d'administrateur de l'Office national d'identification, pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateur au Conseil d'administration de l'Université de Ouagadougou, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du Ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
"-" Monsieur Hati Alexis OUEDRAOGO, Mle 19 674 S, Inspecteur du Trésor.
Au titre de l'Association professionnelle des sociétés d'assurances du Burkina (APSAB) :
"-" Monsieur Simon Pierre GOUEM, Directeur général de la Générale des assurances.

Au titre des étudiants :
"-" Monsieur Hassane OUEDRAOGO ;
"-" Monsieur Raphaël BOUDA.

C. MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Le conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de biosécurité (ANB), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du Ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation :
"-" Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 G, Maître de recherches en agro pédologie.
Au titre du Ministère de l'Economie et des finances :
"-" Monsieur Vivien Casimir Larba BOURGOU, Mle 91 267 K, Inspecteur du Trésor.
Au titre du Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire :
"-" Monsieur Tiorgnaga Maurice TRAORE, Mle 21 323 V, Ingénieur d'agriculture.

Au titre du Ministère de l'Environnement et des ressources halieutiques :
"-" Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 26 861 G, Ingénieur des eaux et forêts.
Au titre du Ministère de la Santé :
"-" Monsieur Ferdinand TIENDREBEOGO, Mle 53 722 G, Administrateur des hôpitaux.
Au titre du Ministère des Ressources animales :
"-" Madame Thérèse Roseline Sidpayété NANA, Mle 52 113 H, Docteur vétérinaire.
Au titre du Ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
"-" Monsieur Noufou BEREMWOUDOUGOU, Officier.
Au titre du Ministère des Enseignements secondaires et supérieur :
"-" Sagazaga Drissa SANOU, Mle 14 763 A, Maître de conférences en biologie cellulaire et physiologie animales.
Au titre du Ministère de la Sécurité :
"-" Monsieur Tama YARO, Mle 12 811 T, Commissaire principal de police.

Au titre du Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
"-" Madame Maimouna DERME/TRAORE, Mle 130 183 Z, Magistrat.
Au titre de l'Observatoire national de biosécurité
"-" Monsieur Albert DJIGMA.
Au titre du Personnel scientifique de l'Agence nationale de biosécurité (ANB) :
"-" Monsieur Massouroudini AKOUDJIN, Mle 258 251 S, Ingénieur de recherches.
Au titre du Personnel :
"-" Madame Waïda KOROGO, Mle 246 681 X, Assistant des affaires culturelles.
Au titre des Syndicats :
Madame Mounyratou RABO, Mle 249 893 S, Ingénieur de recherches en biologie.
Le second décret nomme Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 G, Maître de recherches en agro pédologie, Président du Conseil d'administration de l'Agence nationale de biosécurité (ANB) pour un premier mandat trois (03) ans.

D. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateur au conseil d'administration de l'Agence nationale de promotion des technologies de l'information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du Premier ministère :
"-" Monsieur Sansan Biwéte Nilce DA, Mle 216 103 G, Ingénieur de travaux en informatique.
Au titre du Ministère de l'Economie et des finances :
Monsieur Issa BORO, Mle 49 524 W, Informaticien.
Au titre du Ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
"-" Monsieur Patrice Marie Yacinthe KIEMDE, Mle 25 823 J, Ingénieur d'application des techniques informatiques.
Au titre du Ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
"-" Madame Lydie ZONGO/SANOU, Mle 111 324 L, Conseiller des affaires économiques.

Au titre Ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
"-" Monsieur Mesmin DANDGINOU, Mle 45 763 D, Maître assistant en informatique.
Au titre du Ministère de la Santé :
"-" Monsieur Simon SANOU, Mle 215 980 P, Médecin de santé publique.
Au titre du Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire :
"-" Monsieur Sébastien YOUGBARE, Mle 207 918 J, Informaticien.
Au titre du personnel de l'Agence nationale de promotion des technologies de l'information et de la communication (ANPTIC) :
"-" Monsieur Malick TAPSOBA, Mle 207 639 B, Ingénieur de travaux informatiques.
Le second décret nomme Monsieur Loé Romanos BARO, Mle 1032, Inspecteur des services postaux et financiers, Administrateur au titre du personnel au Conseil d'administration de la Société nationale des postes (SONAPOST), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

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