Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

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Compte rendu du Conseil des ministres du 24 février 2016

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 25 février 2016, par WebM

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 24 février 2016,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 16 H 45 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I . DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier est relatif à la nomination de Commissaires de police.
L'adoption de ce décret consacre le passage de quatre-vingt (80) Commissaires de police stagiaires au grade de Commissaire de police, conformément à l'article 78 de la loi n° 045-2010 AN du 14 décembre 2010 portant statut du personnel de la Police nationale.
Le second décret porte convocation du corps électoral pour les élections municipales du 22 mai 2016.
L'adoption de ce décret permet la mise en œuvre du processus électoral qui conduira à l'élection des Conseillers municipaux sur toute l'étendue du territoire national.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement du Fichier national du registre du commerce et du crédit mobilier (FN-RCCM).
L'adoption de ce décret permet au Burkina Faso de conformer son Fichier national du registre du commerce et du crédit mobilier aux dispositions de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif aux missions de suivi des activités sur le terrain de cinquante (54) ONG/Associations de développement (ONG/AD) en 2015.
Pour la période de juin à décembre 2015, 21 missions de suivi réalisées sur le terrain ont permis de visiter 164 réalisations physiques et de vérifier la réalisation effective de certaines activités non physiques dans les treize (13) régions du Burkina Faso.
Les constats révèlent une satisfaction globale des bénéficiaires par rapport à l'action des ONG/AD. Toutefois, on note quelques insuffisances relatives à l'absence de comptabilité matière au niveau de certaines ONG/AD et à une gestion inadéquate du matériel acquis sous exonération fiscale et douanière.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour un meilleur encadrement des ONG/Associations de développement (ONG/AD) au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à un décret portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).
L'adoption de ce décret permet de répondre aux préoccupations des partenaires techniques et financiers par la mise en place d'un véritable Fonds de 2ème génération, conformément à la directive communautaire N°11 2009/CM/UEMOA et aux exigences des fonds routiers réunis au sein de l'Association des fonds d'entretien routiers de l'Afrique (AFERA) dont notre pays est partie prenante.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier porte sur la situation du réseau routier du Burkina Faso.
Le réseau des infrastructures de transport est composé de 15 272 Km de routes classées dont 3 461 Km de routes bitumées et 11 811 km de route en terre, 46 095 Km de pistes rurales, 622 km de chemin de fer et 2 aéroports internationaux.
Se fondant sur l'état de délabrement actuel dudit réseau, le Conseil a instruit les ministres en charge de ce dossier de prendre les dispositions idoines pour le démarrage effectif des travaux d'entretien d'urgence et périodique du réseau routier national.
Le deuxième rapport concerne les difficultés rencontrées par le Fonds d'entretien routier du Burkina Faso (FER-B). Des difficultés majeures ont jalonné le fonctionnement du FER-B, contribuant fortement à réduire ses performances, notamment le manque d'autonomie financière et institutionnelle, l'insuffisance des crédits alloués, la lourdeur et la lenteur du processus de passation des marchés, le chevauchement des programmes d'engagement routier et le non-respect de la stratégie d'entretien routier.
Au regard de ces difficultés, le Conseil a marqué son accord pour la mutation du FER-B en Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), Fonds d'entretien routier de 2ème génération.
Le troisième rapport est relatif à des projets d'infrastructures de transport susceptibles d'être financés selon la technique du Partenariat public-privé (PPP).
La réalisation de ces projets vise à développer un réseau d'infrastructures en adéquation avec les besoins de l'économie et à soutenir l'intégration régionale.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une mise en œuvre réussie desdits projets.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant prorogation du mandat de l'Assemblée générale de la Chambre des métiers de l'Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).
Le mandat des élus consulaires de la Chambre des métiers de l'Artisanat prendra fin le 05 avril 2016. Les élections consulaires, prévues pour se tenir le 07 février 2016 ont été reportées suite aux récents événements qu'a connu notre pays.
Le Conseil a marqué son accord pour la tenue des élections consulaires de la Chambre des métiers de l'Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF), le 17 avril 2016 et la prorogation du mandat de l'Assemblée générale jusqu'à l'installation des nouvelles instances de la CMA-BF, le 05 mai 2016.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement classification du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs dans la catégorie des Fonds d'Etat et approbation de ses nouveaux statuts particuliers.
L'adoption de ces décrets permet de conformer les statuts du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Monsieur Soahanla Mathias TANKOANO, Avocat, est nommé Conseiller spécial ;
"-" Monsieur Paul NYAMEOGO, Mle 19 637, Conseiller des affaires économiques, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l'administration des finances ;
"-" Monsieur Seydou COULIBALY, Mle 59 771 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général au Conseil supérieur de la communication (CSC) ;

"-" Monsieur Jean-Paul KONSEIBO, Mle 17 981 J, Conseiller de presse et techniques de l'information, 3ème classe, 5ème échelon est nommé Chargé de missions au Conseil supérieur de la communication.

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

"-" Monsieur Jules TAPSOBA, Mle 44 071 D, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller spécial.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

"-" Monsieur Mimtiri Tahirou OUEDRAOGO, Mle 247 340 U, Secrétaire administratif, est nommé préfet du Département de Toéni, Province du Sourou ;
"-" Monsieur Mahdi ZONOU, Mle 212 043 T, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Tiéfora, Province de la Comoé.
Sont nommées commissaires de police les personnes ci-après :
"-" Monsieur Tihinté KAMBOU, Mle 27 685 ;
"-" Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 245 866 ;
"-" Monsieur Salif SINDE, Mle 245 867 ;
"-" Monsieur Souleymane BIKIEGA, Mle 245 868 ;
"-" Monsieur Mahama KABORE, Mle 245 869 ;
"-" Monsieur Ismaël OUATTARA, Mle 245 871 ;
"-" Monsieur Alain TARNAGDA, Mle 245 872 ;
"-" Monsieur M. Fidèle BOGORE, Mle 245 873 ;
"-" Monsieur Salifou ZALLE, Mle 245 874 ;
"-" Monsieur Thomas OUEDRAOGO, Mle 245 875 ;
"-" Monsieur Sialé Moussa PALM, Mle 102 422 ;
"-" Monsieur Soumaila TRAORE, Mle 102 429 ;
"-" Monsieur Nakoaba TANKOANO, Mle 102 424 ;
"-" Monsieur S. Jean Rodrigue COMPAORE, Mle 102 428 ;
"-" Monsieur Lassané ZIDA, Mle 102 427 ;
"-" Monsieur Dikio Bertrand TONI, Mle 102 425 ;
"-" Monsieur D. Honoré KIENTEGA, Mle 107 220 ;
"-" Monsieur Henri Joël SANOU, Mle 31 688 ;
"-" Monsieur Alexandre KAWASSE, Mle 31 785 ;
"-" Monsieur Sami René DOLLY, Mle 102 420 ;
"-" Monsieur Moussa KADIO, Mle 24 281 ;
"-" Monsieur Zei SINARE, Mle 27 542 ;
"-" Monsieur Passammanégré ILLY, Mle 111 463 ;
"-" Monsieur Hassane FAYANA, Mle 111 437 ;
"-" Madame Yvette Yarohan ZOMBRE/BONI, Mle 46 695 ;
"-" Monsieur Windlassida S. Richard BELEM, Mle 111 435 ;
"-" Monsieur Yssoufou BELEMOU, Mle 46 802 ;
"-" Monsieur Bonaventure DEMBELE, Mle 46 703 ;
"-" Monsieur Raguidwende Simon GNAMA, Mle 31 725 ;
"-" Monsieur Oumarou INAMIN, Mle 107 218 ;
"-" Monsieur Harouna KI, Mle 119 425 ;
"-" Monsieur Tilado Hermann KIMA, Mle 102 415 ;
"-" Monsieur Issouf OUATTARA, Mle 107 222 ;
"-" Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 107 221 ;
"-" Monsieur Nomwende Justin OUEDRAOGO, Mle 111 474 ;
"-" Monsieur Somnobgna OUEDRAOGO, Mle 102 431 ;
"-" Monsieur Blaise SOME, Mle 111 460 ;
"-" Monsieur Ollo Bertrand YOUL, Mle 119 414 ;
"-" Monsieur Souleymane ZOURI, Mle 119 424 ;
"-" Monsieur Abdoul Kadel CISSE, Mle 262 507 ;
"-" Monsieur Adama OUATTARA, Mle 262 508 ;
"-" Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 262 509 ;
"-" Monsieur Nacanabo Ousmane DIALLO, Mle 262 510 ;
"-" Monsieur Kiswendsida Gilbert KOROGHO, Mle 262 511 ;
"-" Monsieur Paul TIENDREBEOGO, Mle 262 512 ;
"-" Monsieur Saidou KOUGOUIINDIGA, Mle 262 513 ;
"-" Monsieur Wenddinmi Hilaire Silver SAWADOGO, Mle 262 514 ;
"-" Monsieur Bantida Samire YONI, Mle 262 515 ;
"-" Monsieur Issa OUALI, Mle 262 516 ;
"-" Monsieur Hamidou GNANKENE, Mle 277 308 ;
"-" Monsieur Pegdwendé Charlemagne Elyse SOUBEIGA, Mle 277 309 ;
"-" Monsieur Sak-wend-tongo David DAILA, Mle 277 310 ;
"-" Monsieur Tokeda Abdoul Moctar ZEBA, Mle 277 311 ;
"-" Monsieur Tahaboué MALO, Mle 211 717 ;
"-" Monsieur Arnaud Abou Rodrigue GUEL, Mle 119 416 ;
"-" Monsieur Adama DIANDA, Mle 211 712 ;
"-" Monsieur David ZONGO, Mle 211 744 ;
"-" Monsieur Aime LANKPANDE, Mle 111 448 ;
"-" Monsieur Larba SALAMBANGA, Mle 46 674 ;
"-" Monsieur Thomas MILLOGO, Mle 29 110 ;
"-" Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 102 413 ;
"-" Monsieur Sagnon Adama HELOU, Mle 211 726 ;
"-" Monsieur Constant RAMDE, Mle 111 441 ;
"-" Monsieur Donfoui BONKIAN, Mle 31 765 ;
"-" Monsieur Sory OUATTARA, Mle 111 466 ;
"-" Monsieur Daouda CISSE, Mle 211 745 ;
"-" Monsieur Saidou SAM, Mle 111 462 ;
"-" Monsieur Paul Honoré OUEDRAOGO, Mle 111 436 ;
"-" Monsieur Amadou lamine OUEDRAOGO, Mle 260 669 ;
"-" Monsieur Padindsaongo Robert SAM, Mle 260 673 ;
"-" Monsieur Moussa ZONGO, Mle 260 675 ;
"-" Monsieur Nanmo Thomas BADO, Mle 260 674 ;
"-" Monsieur Aboubacar Sidy BAHIKORO, Mle 260 667 ;
"-" Monsieur Jean Claude COMPAORE, Mle 260 676 ;
"-" Monsieur Zakaria HEBIE, Mle 260 666 ;
"-" Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 260 670 ;
"-" Monsieur Félix KABRE, Mle 260 675 ;
"-" Monsieur Tinga Aboubakar NIKIEMA, Mle 260 671 ;
"-" Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 260 672 ;
"-" Monsieur Sibiri NIKIEMA, Mle 260 668.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

"-" Monsieur Babou Eric BENON, Mle 22 365 S, Maître assistant, Catégorie P3, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
"-" Monsieur Sinaré ZERBO, Mle 49 092 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'administration des finances ;
"-" Monsieur Raphaël KAFANDO, Mle 224 693 B, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé, Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

"-" Monsieur Rasmané OUERDAOGO, Mle 208 069 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur administratif et financier de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

"-" Madame Fati OUEDRAOGO/ZIZIEN, Mle 26 614 U, Conseiller en économie sociale, 2ème classe, 6ème échelon, est nommée Secrétaire générale ;
"-" Madame Saran TAMOU, Mle 74 710 J, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère catégorie, 10ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
"-" Monsieur Billy Tuwis Mandel Josito ZONGO, Mle 119 339 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l'Administration des finances ;
"-" Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 104 296 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

G. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

"-" Monsieur Paul ZONGO, Mle 118 967 S, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Adama BOUNTOULOUGOU, Mle 220 670 G, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION
AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un (01) décret portant renouvèlement du mandat de Madame Diane Pauline SOME/COMPAORE, Mle 103 677 T, Ingénieur du génie sanitaire, Administrateur au titre du ministère de la Santé au Conseil d'Administration de l'Office de l'eau et de l'assainissement (ONEA), pour un dernier mandat de trois(03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU

Compte rendu du Conseil des ministres du 17 février 2016

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 18 février 2016, par WebM

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 17 février 2016,
en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 16 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu une communication orale,
procédé à des nominations,
approuvé des naturalisations
et autorisé des missions à l'étranger.


I . DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.
Le projet de loi porte création d'une Commission nationale des droits humains (CNDH).
Ce projet de loi vise à renforcer le paysage institutionnel de promotion, de protection et de défense des droits humains dans notre pays.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l'Assemblée nationale.
Le rapport est relatif à soixante-douze (72) demandes de naturalisation.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de la nationalité burkinabè à l'ensemble des soixante-douze (72) demandeurs remplissant les conditions requises par la loi.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier concerne la situation des infrastructures éducatives caractérisée par la faiblesse du taux d'exécution des constructions scolaires.
En effet, le bilan fait ressortir 12 complexes scolaires et 48 salles de classes prévues en 2013, 119 complexes scolaires, 155 salles de classes et 342 salles de classes progressives programmées en 2014, non livrés à la date du 22 octobre 2015.
Il était également prévu la réalisation en 2015, de 729 salles de classes au profit du primaire, 5 Centres d'éducation de base non formelle, 10 Centres permanents d'alphabétisation, 4 cyber-classes, 2 magasins de vivres et une maison communautaire. Toutefois, on dénombre 4 353 salles de classe sous paillote en 2015 et une multiplication du nombre de salles d'emprunt.
Au regard du faible niveau du taux d'exécution des infrastructures programmées, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures diligentes en vue de remplacer progressivement toutes les classes sous paillotte par des constructions pérennes dont la réalisation implique la participation des populations afin de fournir aux élèves et aux enseignants un cadre adéquat de travail.
Le second rapport est relatif à l'état des lieux et aux perspectives de la gestion des cantines scolaires.
Au titre de l'année scolaire 2015-2016, 41 550,58 tonnes de vivres seront servis à prix social à 2 919 280 élèves des cycles primaires, post-primaires et du secondaire dans 1 197 établissements.
L'approvisionnement des écoles se heurte principalement aux difficultés liées au transport des vivres des magasins centraux vers les écoles, aux retards de livraison et au stockage prolongé des denrées.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'effectivité des cantines scolaires en privilégiant les productions locales et en accélérant le transfert des ressources au niveau local.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à la situation des créances clients et dettes fournisseurs de la CAMEG au 31 décembre 2015.
A cette date, le montant global des créances des clients publics et privés auprès de la Centrale d'achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) était de dix milliards neuf cent trente huit millions huit cent quarante mille huit cent vingt quatre (10 938 840 824) francs CFA.
A la même date, le montant des dettes fournisseurs de la CAMEG s'élevait à quinze milliards huit cent huit millions trois cent vingt-trois mille deux cent soixante-dix (15 808 323 270) francs CFA.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires, en vue d'établir un échéancier d'apurement des créances dues à la CAMEG.
Le second rapport porte sur les évacuations sanitaires à l'extérieur du Burkina Faso dont les principales causes sont les cancers et les cardiopathies. Ces évacuations ont concerné 132 patients en 2013, 164 patients en 2014 et 171 patients en 2015.
Ces évacuations effectuées vers la France, la Tunisie, le Maroc et le Ghana rencontrent des difficultés liées à l'insuffisance du budget par rapport aux besoins. Au 31 décembre 2015, les impayés sont estimés à sept cent trente-neuf millions trois cent quarante et un mille huit cent vingt et un (739 341 821) francs CFA.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines, en vue de l'apurement des arriérés et de se conformer à l'inscription budgétaire prévue à cet effet.
Le Conseil rappelle que les évacuations sanitaires obéissent à des règles et invite à leur strict respect.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la signature de la Convention de concession révisée pour l'exploitation des transports ferroviaires avec la Société Internationale de transport africain par rail (SITARAIL).
Les négociations entre le Groupe Bolloré, actionnaire majoritaire de la SITARAIL et les Etats du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire sur la réhabilitation du chemin de fer Abidjan-Ouagadougou-Kaya et son prolongement jusqu'à Tambao, ont abouti en 2015 à la validation d'un projet de convention révisée et ses annexes, qui marque la rupture avec l'ancienne concession.
Ce projet comporte plusieurs innovations, notamment le passage du régime d'affermage actuel à une véritable concession de service public, le transfert des charges, risques et aléas au concessionnaire, le payement intégral de toutes les dettes dues par le concessionnaire aux Etats, la suppression de certains avantages dont bénéficiait le concessionnaire et l'instauration d'un régime fiscal et douanier temporaire, spécial et harmonisé entre les Etats au profit du Groupe Bolloré.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de ladite convention pour le démarrage effectif des travaux de réhabilitation de l'infrastructure ferroviaire reliant notre pays à la République de Côte d'Ivoire.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabé de l'extérieur a fait au Conseil une communication relative à la visite officielle du Premier ministre de la République française, Monsieur Manuel VALLS, prévue le 20 février 2016, à Ouagadougou.
Lors de son séjour, le Premier ministre français s'entretiendra avec le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE et procèdera à la signature d'une convention entre l'Agence française de développement (AFD) et notre pays.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

"-" Monsieur Maurice Mocktar ZONGO, Mle 28 161 U, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Haut Commissaire de la Province du Kadiogo.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

"-" Madame Djénéba SANON/OUEDRAOGO, Mle 53 434 U, Médecin spécialiste de santé publique, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Conseiller technique en remplacement de Madame Euphrasie WETTA ;
"-" Madame Sondouwaga Ramatou SAWADOGO/WINDSOURI, Mle 96 953 R, Médecin de santé publique, catégorie P6, 5ème échelon, est nommée Directrice de la santé et de la famille ;
"-" Monsieur Brice Wilfried BICABA, Mle 105 003 V, Médecin de santé publique, 1ère catégorie, 7ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre la maladie ;
"-" Monsieur Amado Tiguéni TRAORE, Mle 88 266 R, Médecin de santé publique, 1ère catégorie, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la santé du Nord.


C. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

"-" Monsieur Issiaka SIGUE, Mle 25 641 U, Administrateur civil, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire général.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

"-" Monsieur Stanislas Bienvenue GOUNGOUNGA, Mle 207 364 A, Economiste, 1ère catégorie, Echelle B, 3ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
"-" Monsieur Prosper Marie KI, Mle 119 317 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances ;
"-" Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 33 992 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

"-" Monsieur Adama COULIBALY, Mle 36 380 S, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
"-" Madame Hortense Marie Marthe ZIDA/KANKYONO, Mle 29 440 P, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Secrétaire général ;
"-" Monsieur Barnabé KIEMTAREMBOUM , Mle 32 113 E, Conseiller de presse et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Coordonnateur du Service d'information du gouvernement (SIG) ;
"-" Monsieur Sidzabda Emmanuel YAMEOGO, Mle 84 859 Z, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de Département rédaction et rapports du Service d'information du gouvernement ;
"-" Madame Habibou ZOUNGRANA/BARRY, Mle 34 394 W, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1er grade, 13ème échelon, est nommée Chef de Département communication internationale du Service d'information du gouvernement ;
"-" Monsieur Guésbéogo Alexandre le Grand ZANGO, Mle 49 835 S, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef de Département communication et production du Service d'information du gouvernement ;
"-" Monsieur Boukaré KABORE, Mle 117 367 R, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département données et webdiffusion du Service d'information du gouvernement ;
"-" Monsieur Ibrahim BARRO, Mle 58 685 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l'Administration et des finances ;
"-" Monsieur Arouna OUEDRAOGO, Mle 225 103 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

"-" Monsieur Konménememongo Placide Marie KABORE, Mle 59 923 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

"-" Monsieur Hamed dit Patindeba Patric LEGA, Mle 117 353 Y, Economiste-planificateur, 1ère catégorie, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
"-" Monsieur Abdoulaye OUASSIN, Mle 28 801 P, Journaliste, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
"-" Monsieur Ardiman de S. TRAORE, Mle 200 473 N, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des industries culturelles et créatives.

III.2. NATURALISATIONS

Sont naturalisées burkinabè les personnes dont les noms suivent :

01) Dotou Lucien GODONOU né en 1960 à Cotonou/République du Bénin, de F. Hounnou Pierre GODONOU et de Amy TOURE, nationalité béninoise, pasteur évangéliste domicilié à Ouagadougou secteur n°17 ;

02) Damienne HOUNMONDJI née le 10 octobre 1968 à Avrankou/république du Bénin, de Akodjènou HOUNMONDJI et de Kakpo KILAHOUNYOSSI, nationalité béninoise couturière domiciliée à Ouagadougou secteur n°17 ;

03°) Samer YOUSSEF né le 1er mai 1976 à Chadra/République libanaise de Nehmeh William YOUSSEF et de Victoria RAHMED, nationalité libanaise, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°4 ;

04°) Adjovi KOUDEHA née le 14 octobre 1974 à Lomé/République togolaise de Djimessa KOUDEHA et de Woetsa AGNIDE, nationalité togolaise, coiffeuse domiciliée à Kombissiri secteur n°2 ;

05°) Diana ALABASSA née le 31 décembre 1988 à Tchamba/République togolaise, de Karim ALABASSA et de Mémouna SIDAMBA, nationalité togolaise, artiste peintre domicilié à Ouagadougou secteur n°16 ;

06°) Damienne ZANNOU née le 10 mai 1965 à Cotonou/ République populaire du Bénin, de Dénis Koudogbo ZANNOU et de Bernadette DANHOUAN, nationalité béninoise, ménagère domiciliée à Ouagadougou secteur n°10 ;

07°) Joseph WETHE né le 21 avril 1966 à Bertoua/République du Cameroun, de Dominique TCHOUNGOUANG et de Monique TCHENGANG, nationalité camerounaise, ingénieur en génie civil domicilié à Ouagadougou secteur n°27 ;

08°) Henri Philippe Ives RODIER né le 27 juin 1950 à Talence/République française, de Jean Roger RODIER et de Germaine conception AZAMA, nationalité française, consultant et conseiller en formation domicilié à Ouagadougou secteur n°6 ;

09°) Théoneste NYEMERA né en 1959 à Butaro/République du Rwanda, de Simon KANYUNGU et de Adèle NZARIMARWANIKI, nationalité rwandaise, psychopédagogue domicilié à Ouagadougou secteur n°41 ;

10°) Koffi KOSSOUVI né le 5 mai 1978 à Lomé/République togolaise de Baï KOSSOUVI et de Afandina OTODJO, nationalité togolaise, gestionnaire comptable domicilié à Bobo-Dioulasso secteur n°15 ;

11°) Fridolin POUNZO né le 15 juillet 1971 à Bèrbèrati/République centrafricaine, de Maurice POUNZO et de Josephine YAMONZOULE, nationalité centrafricaine, opérateur de saisie domicilié à Ouagadougou secteur n°17 ;

12°) Oumar DIARRA né vers 1968 à Sikasso/République du Mali de Siaka DIARRA et de Karidia SANOGO, nationalité malienne, mécanicien-auto domicilié à Ouagadougou secteur n°40 ;

13°) Valentin NADJINGAR né le 15 septembre 1964 à MBikou/République du Tchad de Mathieu DOUBOURO et de Elisabeth NIMBE, nationalité tchadienne, transitaire domiciliée à Léo secteur n°3 ;

14°) Bautodine NADIEBE né le 3 février 1980 à Dapaong/République togolaise, de Douti NADIEBE et de Guiname YEUYETIME, nationalité togolaise, maçon domicilié à Ouagadougou secteur n°30 ;

15°) Aremu Nurudeen ADEBAYO né le 10 octobre 1992 à Saki/République fédérale du Nigéria, de Aremu LASISI et de Mariam AREMU, nationalité nigériane, employé de commerce domicilié à Ouagadougou secteur n°11 ;

16°) Nouhou DJIBO né vers 1964 à Bardouga/ République du Niger, de NOUHOU et de FADI, nationalité nigérienne, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°30 ;

17°) Noëlle Sandrine UMUHOZA née le 25 décembre 1994 à Benaco/République tanzanienne, de Théoneste NYEMERA et de Junie MUSABYIMANA, nationalité rwandaise, étudiante domiciliée à Ouagadougou secteur n°41 ;

18°) Christian Nwabueze EZE né le 14 juin 1974 à Enugu/République fédérale du Nigéria, de Lawrence EZE et de Rosemary ALUMONA, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°6 ;

19°) Kodjo AGBEKPONOU né le 6 décembre 1976 à Lomé/République togolaise de Gbéssaya AGBEKPONOU et de Gbassi TOGBE, nationalité togolaise, technicien en infrastructures domicilié à Ouagadougou secteur n°16 ;

20°) Chukwuma ONYEMA né le 5 octobre 1972 à Isiala Ngwa/République fédérale du Nigéria, de Azumara ONYEMA et de Azumara MAGRET, nationalité nigériane, revendeur de véhicules domicilié à Ouagadougou secteur n°50 ;

21°) Claudia Chimène NGUEMBE née le 10 juin 1981 à Bangui/République centrafricaine de Jacob NGUEMBE et de Bernadette IKELA, nationalité centrafricaine, étudiante domiciliée à Ouagadougou secteur n°17 ;

22°) Marcelinus Obiora EZEIFEDI IDIOHIA né le 6 octobre 1978 à Amaru/ République fédérale du Nigéria, de Emmanuel IDIOHIA et de Roseline IDIOHIA, nationalité nigériane, missionnaire religieux domicilié à Ouagadougou secteur n°28 ;

23°) Gnalédja SAMBIENI né le 16 décembre 1964 à Djè Nassika/République togolaise, de Sambiéni BASSARI et de DAMBIENI, nationalité togolaise, prêtre catholique domicilié à Ouagadougou secteur n°37 ;

24°) Kodzo KOUGBLENOU né le 31 mai 1965 à Kpélé-Adèta (Kloto)/République togolaise, de Kokou KOUGBLENOU et de Adzo KOMI, nationalité togolaise, imprimeur domicilié à Bobo-Dioulasso secteur n°11 ;

25°) Amidou Bakoué OUATTARA né le 7 mai 1988 à Abidjan/République de Côte-d'Ivoire de Mamadou OUATTARA et de Moussokro TRAORE, nationalité ivoirienne, étudiant domicilié à Bobo-Dioulasso secteur n°21 ;

26°) Kodjo Bayédjè YAWOU né le 10 novembre 1986 à Djama Atakpamé /République togolaise, de Issa YAWOU et de Akoua ANKOU, nationalité togolaise, mécanicien domicilié à Ouagadougou secteur n°6 ;

27°) Peter Nwankwo CHUKELU né le 22 février 1967 à Ogonogo-Umuoji/ République fédérale du Nigéria, de Obi CHUKELU et de Mmego CHUKELU, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°9 ;

28°) Yawo ADAYISSO né le 25 janvier 1979 à Tabligbo/République togolaise de Kodjo ADAYISSO et de Nontoukpê AGBEMBIO, nationalité togolaise, enseignant domicilié à Ouagadougou secteur n°19 ;

29°) Samina ATIF née le 8 juin 1961 à Chiniot/République pakistanaise, de Masood Ahmad ATIF et de Razia Dard ATIF, nationalité pakistanaise, ménagère domiciliée à Ouagadougou secteur n°18 ;

30°) Hervé HOUESSINON né le 14 juin 1985 à Cotonou/République du Bénin, de Eusèbe HOUESSINON et de Rufine ABOKI, nationalité béninoise, technicien en électricité domicilié à Ouagadougou secteur n°17 ;

31°) Djeneba DIAWARA née le 21 avril 1975 à Bouaké/République de Côte-d'Ivoire, de Elhadji Monzomba DIAWARA et de Maimouna DIAWARA, nationalité malienne, ménagère domiciliée à Ouagadougou secteur n°16 ;

32°) Mohamed BDEIR né le 13 avril 1988 à Abidjan/République de Côte-d'Ivoire, de Mahmoud BDEIR et de Mariam CHEAIB, nationalité libanaise, employé de commerce domicilié à Ouagadougou n°19 ;

33°) Ibrahim RABE né le 6 juillet 1964 à Saram-Tsako/République fédérale du Nigéria, de RABE et de Binta, nationalité nigériane, boucher domicilié à Ouagadougou secteur n°19 ;

34°) Jack Joël TEKPLI né le 28 novembre 1992 à Lomé/République togolaise, de Komlan Ablodé TEKPLI et de Esi Enyonam TSEKPO, nationalité togolaise, étudiant domicilié à Ouagadougou secteur n°8 ;

35°) Fransisca Ifeyinwa EZENWAKA née le 6 août 1975 à Adazi-Ani Etat d'Anambra/République fédérale du Nigéria, de Paul EZENWAKA et de Caroline EZENWAKA, nationalité nigériane, technicienne en auto freinage domiciliée à Ouagadougou secteur n°9 ;

36°) Raphael Hezekiah OKEZUE né le 11 octobre 1960 à Mbaukwu/République fédérale du Nigéria, de Reuben OKEZUE et de Eunice OKEZUE, nationalité nigériane, technicien en mécanique auto domicilié à Ouagadougou secteur n°9 ;

37°) Dominique Jean Marie CHARBONNEAU né le 19 juin 1947 à Barbezieux Saint Hilaire/République française, de Jacques Jean Marie CHARBONNEAU et de Madeleine Marie Marguerite NAU, nationalité française, directeur de société domicilié à Ouagadougou secteur n°43 ;

38°) Daniel Joseph Raymond BLAIS né le 27 janvier 1957 à Sherbrooke/ République fédérale du Canada, nationalité canadienne, ingénieur en foresterie domicilié à Ouagadougou secteur n°28 ;

39°) Amin MUHAMMAD né le 26 décembre 1970 à Dera Ghazi Khan/République islamique du Pakistan, de Muhammad FATEH, et de Khatoon KAREEM, nationalité pakistanaise, missionnaire religieux domicilié à Banfora secteur n°7 ;

40°) Nosheen NUSRAT née le 26 août 1971 à Dera Ghazi Khan/République islamique du Pakistan, de Murtaza GHULAM et de Aisha GHULAM, nationalité pakistanaise, ménagère domiciliée à Banfora secteur n°7 ;

41°) Gumenu Kodjovi Arsène NUBUKPO né le 19 juillet 1993 à Vogan/ République togolaise, de Komlan NUBUKPO et de Lakoélé WILSON, nationalité togolaise, étudiant domicilié à Bobo-Dioulasso secteur n°21 ;

42°) Levy MADJIBE MIANHOEL né le 11 mars 1963 à Gourou-Miladi/République du Tchad, de Tamel MIANHOEL et de Lydie NEKOUANODJIEL, nationalité tchadienne, gestionnaire des ressources humaines domicilié à Ouagadougou secteur n°42 ;

43°) Foly Gahonou AKOUETE KUEVEY né le 25 juin 1962 à Lomé/République togolaise, de Têko Agondé AKOUETE KUEVEY et de Ayélé TEKO, nationalité togolaise, cuisinier domicilié à Ouagadougou secteur n°17 ;

44°) Akossiwa Viviane AWOUTE née le 18 août 1981 à Kini-Kondji-Yoto/ République togolaise, de Yawo AWOUTE et de Agbissi ADJOWUI, nationalité togolaise, coiffeuse domiciliée à Ouagadougou secteur n°16 ;

45°) Rita Awo ALEX née le 10 janvier 1985 à Ajegunle/République fédérale du Nigéria, de Alex JEDIDAH et de Elisabeth ALEX, nationalité nigériane, secrétaire domiciliée à Ouagadougou secteur n°28 ;

46°) Paul Sylvain Simon DUPARC né le 10 juin 1946 à Canteleu/République française, de Georges Gustave Florentin DUPARC et de Alexandrine Pauline Adélaïde LIMANT, nationalité française, ingénieur de télécommunication à la retraite domicilié à Banfora secteur n°7 ;

47°) Liane Marie Arlette BARA née le 30 avril 1946 à Sauges/République française, de Henri Joseph BARA et de Julienne Marguerite Henriette RIVES, nationalité française, gérante de magasin à la retraite domiciliée à Banfora secteur n°7 ;

48°) Rotimy Thierry KOUCHIKA CHABI né le 26 novembre 1986 à Ekpê/ République du Bénin, de Michel KOUCHIKA CHABI et de Hounsi Jeannette SOKENOU, nationalité béninoise, médecin domicilié à Ouagadougou secteur n°43 ;

49°) Shu Laï ZHANG né le 1er septembre 1980 à Anhui Sheng Fu Nan Xian/République populaire de Chine de De Fu ZHANG, et de Rong LI YU, nationalité chinoise, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°4 ;

50°) Demba KEITA né le 8 septembre 1956 à Semmé/République du Sénégal, de Inthiry KEITA et de Dade BÂ, nationalité sénégalaise, employé de commerce domicilié à Ouagadougou secteur n°3 ;

51°) Koulinim ASSOTOM né le 1er septembre 1983 à Alloum-Niamtougou/ République togolaise, de Agossi ASSOTOM et de N'Doh BATAKAO, nationalité togolaise, enseignant domicilié à Ouagadougou secteur n°38 ;

52°) Floride BASEGETA née le 10 novembre 1966 à Kayanza/République du Burundi, de Jean BASEGETA et de Joséphine NTAHONGENDERA, nationalité burundaise, secrétaire domiciliée à Ouagadougou secteur n°29 ;

53°) Rabih HAGE né le 2 octobre 1977 à Aintoura-Metn/ République libanaise, de Salloum HAGE et de Nabiha HAGE, nationalité libanaise, boucher domicilié à Ouagadougou secteur n°23 ;

54) Jean Claude AZZURRO né le 9 décembre 1935 à Alger/République algérienne, de Antoine AZZURRO et de Emma Blanche PERRIER, nationalité française, géomètre à la retraite domicilié à Kaya secteur n°4 ;

55°) Anita Gabrielle Marie JOLLY née le 14 février 1949 à Denain/République française, de Marcel JOLLY et de Odette Denise BONIN, nationalité française, missionnaire religieuse domiciliée à Kaya secteur n°4 ;

56°) Chukwudi Emmanuel OKOLI né le 13 octobre 1978 à Okigwe-Etat du Centre Est/République fédérale du Nigéria, de monsieur et madame Thomas OKOLI, nationalité nigériane, pasteur domicilié à Ouagadougou ;

57°) Marie Claudine BISENGIMANA UWERA née le 10 mars 1980 à Gkoro/Kigau République du Rwanda, de Paul BISENGIMANA et de Dorcas KANTARAMA, nationalité rwandaise, comptable domiciliée à Ouagadougou secteur n°24 ;

58°) Faname KOLANI né le 15 février 1981 à Nassiette S/P Tône/République togolaise, de Naulette KOLANI et de Baténine YAUME, nationalité togolaise, frigoriste domicilié à Djibo secteur n°3 ;

59°) Aïssatou BADJI née le 7 mars 1960 à Bouyal/République du Sénégal, de Abibou BADJI et de Bintou SANE, nationalité sénégalaise, employée de commerce domiciliée à Ouagadougou secteur n°46 ;

60°) Adiza HAMADOU ISSA née le 2 mai 1966 à Tillaberi/République du Niger, de Issa HAMADOU et de BALKISSA nationalité nigérienne, ménagère domiciliée à Ouagadougou secteur n°15 ;

61°) Léondine MAKINGABEI née le 19 avril 1968 à Yaoundé/République fédérale du Cameroun de NEREBE, et de Damaris MORIAL, nationalité tchadienne, comptable domiciliée à Ouagadougou secteur n°42 ;

62°) Fazl Mahmood Ben Yadullah BHUNNOO né le 28 août 1960 à Moka/ République de Maurice, de Yadullah BHUNNOO et de Mariam Bibi ABDOOL RAMAN, nationalité mauricienne, médecin domicilié à Ouagadougou secteur n°19 ;

63°) Sodjinamawu AGBEYOME née le 30 janvier 1981 à Anfoega/République du Ghana, de Kobla AGBEYOME et de Gladys AGBEVIADE, nationalité togolaise, chargée de communication et de protocole domiciliée à Ouagadougou secteur n°7 ;

64°) Tony MELHEM né le 2 septembre 1982 à Wadi El Arayech district de Zahlé/République libanaise, de Kabalan MELHEM et de Chalina ABOU KADAH, nationalité libanaise, employé de commerce domicilié à Ouagadougou secteur n°1 ;

65°) Rony TANNOUS né le 24 septembre 1991 à Wadi El Arayech district de Zahlé/République libanaise, de Elia TANNOUS et de Nouha KHARRAT, nationalité libanaise, employé de commerce domicilié à Ouagadougou secteur n°7 ;

66°) Anani DEDJEH né le 27 septembre 1971 à Palimé/République togolaise, de Mensah Koffi DEDJEH et de Yayi NOUVE, nationalité togolaise, agent commercial domicilié à Bobo-Dioulasso secteur n°5 ;

67°) Fatou DJIGAL née le 31 octobre 1974 à Dakar/République du Sénégal, de Matar DJIGAL et de Farimata SAMBA, nationalité sénégalaise, restauratrice domiciliée à Ouagadougou secteur n°29 ;

68°) Frédéric Guy Claude MOREL-SAPENE né le 11 décembre 1966 à Caen/République française de Jean-Pierre Maurice MOREL-SAPENE et de Monique Henriette Marie IBERT, nationalité française, ingénieur conseil domicilié à Ouagadougou secteur n°16 ;

69°) Thierno Tiémoko DIALLO né le 11 avril 1995 à Ouagadougou/Burkina Faso, de Abdoulaye DIALLO et de Binta DIAO, nationalité malienne, élève domicilié à Ouagadougou secteur n°25 ;

70°) Godwin Afame Funa UGWU né le 11 juin 1991 à Enugu/République fédérale du Nigéria, de Francis UGWU et de Christiana UGWU, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°7 ;

71°) Moustafa MOHAMADOU né vers 1967 à Ngaoundéré/République unie du Cameroun, de Babagna ADAMOU et de AÏSSATOU, nationalité camerounaise, enseignant chercheur domicilié à Ouagadougou ;

72°) Edy CHAMOUN né le 21 mai 1980 à Antélias /République libanaise de Sami CHAMOUN et de Laurisse EL-HAJJ, nationalité libanaise, commerçant domicilié à Ouagadougou secteur n°9.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2016

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 11 février 2016, par WebM

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 10 février 2016,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 15 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu une communication orale,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.


I . DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation-type des départements ministériels.
Ce décret vise à améliorer la gestion de l'Administration publique burkinabè et à consolider son efficacité.
Son adoption permet la rationalisation des structures publiques et une meilleure gouvernance.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation critique du stock de livrets de passeports ordinaires burkinabè.
A cet égard, il a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour rendre disponibles les livrets de passeports ordinaires en vue de répondre à la demande.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier est relatif au décret modificatif portant création, composition et attributions de la Commission d'enquête indépendante (CEI) sur les évènements des 30 et 31 octobre, 1er et 2 novembre 2014 pour faire la lumière sur les cas d'atteinte à la vie et à l'intégrité physiques des personnes.
Cette relecture permet de combler les lacunes du décret n°2015-1196/PRES-TRANS/PM/MJDHPC/MEF/MATD du 28 octobre 2015 à ses articles 3, 4 et 7 bis.
L'adoption de ce décret vise à doter la Commission d'enquête indépendante d'un texte de référence lui permettant d'accomplir efficacement ses missions.
Le second décret porte nomination des membres de la Commission d'enquête indépendante (CEI).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à la situation à mi-parcours de la mise en œuvre de la journée continue dans notre pays.
En attendant d'évaluer l'efficacité de cette mesure au terme d'une année d'expérimentation, le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions appropriées pour améliorer les conditions de vie sur les lieux de travail.
Le Conseil a également insisté sur le respect scrupuleux des nouveaux horaires de travail, la ponctualité et l'assiduité des agents à leur poste. A cet égard, des mesures devront être prises par chaque département ministériel pour assurer un contrôle efficient à tous les échelons de l'Administration publique.
Le second rapport est relatif à la reprise des concours d'accès à la Fonction publique entachés de fraude et annulés en octobre 2015.
La reprise desdits concours au nombre de 12 sur 90 organisés en 2015, soit 787 postes sur 9773 ouverts, connait de sérieuses difficultés au regard du temps écoulé et au risque de chevauchement des années de formation. Soucieux de préserver l'équité, la transparence dans l'organisation des concours et l'égalité des chances des candidats de la promotion 2015, le Conseil a décidé de la reprise desdits concours en les alignant sur ceux de 2016. En conséquence, les candidatures déjà enregistrées et les postes prévus en 2015 seront conservés et pourvus en supplément de ceux de 2016.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre toutes les mesures de rigueur nécessaires, afin de prévenir la fraude sur les concours d'accès à la Fonction publique.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à la Stratégie nationale de médecine et pharmacopée traditionnelles.
Cette Stratégie permet d'intégrer des pratiques traditionnelles et des médicaments issus de la pharmacopée traditionnelle dans le système national de soins de santé au Burkina Faso.
L'adoption de ce rapport dote notre pays d'un référentiel d'orientation et de coordination dans le domaine de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles.
Le second rapport porte sur la situation des écoles publiques et privées de santé et des structures de stages.
On dénombre entre 2005 et 2015, 41 écoles privées de santé (EPS) fonctionnelles et reconnues, 8 sites de formation de l'Ecole nationale de santé publique (ENSP) et 5 EPS en instance d'ouverture.
Pour l'année 2014-2015, 12 308 élèves des écoles publiques et privées de formation des personnels paramédicaux et sages-femmes se sont ainsi retrouvés sur 291 structures de stage urbains extra et intra hospitalier, soit un ratio moyen d'une structure pour 42 élèves.
Cette situation engendre des difficultés liées entre autres à l'inadéquation entre le nombre de stagiaires et les structures de stage disponibles, à la présence massive d'élèves sur les lieux de stage et à l'insuffisance d'encadreurs qualifiés.
Sous ce rapport, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures idoines en vue d'assainir le secteur, notamment par le respect des règles de base indispensables à la création d'une école, le relèvement du niveau de formation et l'amélioration du cadre de formation des stagiaires.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Plan de soutien aux populations vulnérables à l'insécurité alimentaire et à la malnutrition au titre de l'année 2016.
La production céréalière de la campagne agricole 2015/2016 est estimée à 4 535 939 tonnes, soit une hausse de 1,49% par rapport à la campagne écoulée, de 0,96% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes. Malgré cette situation stable, les conditions alimentaires seront difficiles pour les ménages pauvres et très pauvres.
Ce plan vise à renforcer la résilience des populations vulnérables en leur apportant une assistance alimentaire, à améliorer leur accessibilité aux produits alimentaires et à prendre en charge les enfants victimes de malnutritions sévères aigües et modérées.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre du Plan dont le montant s'élève à trente milliards sept cent onze millions huit cent vingt quatre mille six cent dix (30 711 824 610) francs CFA.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la célébration de la 159ème Journée internationale de la femme.
L'édition 2016, placée sous le thème : « Entreprenariat agricole des femmes : obstacles, défis et perspectives », vise la promotion de l'autonomisation économique des femmes à travers le développement de l'entrepreneuriat agricole des femmes.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour une organisation réussie de cette Journée internationale de la femme.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l'extérieur a fait au Conseil une communication relative à la libération de Madame Jocelyn Elliot, suite à son enlèvement le 16 janvier 2016 à Djibo.
Le Conseil se félicite de cette libération et remercie le Président de la République du Niger et son gouvernement. Il salue la collaboration entre les deux pays qui a permis ce dénouement heureux.
Le Conseil encourage la poursuite de cette collaboration afin d'obtenir la libération de son époux, le Docteur Elliot, toujours aux mains de ses ravisseurs.

III. NOMINATIONS


III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

"-" Monsieur Sibiry NEYA, Mle 110 113 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
"-" Monsieur Abdoul Aziz GAMENE, Mle 110 109 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Garde de sécurité pénitentiaire du ressort de la Cour d'appel de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Mahamoudou MINOUNGOU, Mle 110 112 G, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Garde de sécurité pénitentiaire du ressort de la cour d'appel de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Karim SOUGUE, Mle 59 950 C, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Prison de haute sécurité ;
"-" Monsieur Abdoulaye KEBRE, Mle 222 269 H, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre d'éducation et de réinsertion sociale des mineurs en conflit avec la loi de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Ousséni OUEDRAOGO, Mle 113 375 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Seydou BAGA, Mle 113 350 A, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d'arrêt et de correction de Kongoussi ;
"-" Monsieur Hamidou KABORE, Mle 113 356 L, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d'arrêt et de correction de Dori ;
"-" Monsieur Eric OUEDRAOGO, Mle 110 120 D, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d'arrêt et de correction de Manga ;
"-" Monsieur Kalfa MILLOGO, Mle 98 068 Z, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d'arrêt et de correction de Djibo ;
"-" Monsieur Kusiele Bob-Zie Jean Wilfrid MEDA, Mle 240 046 P, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d'arrêt et de correction de Koudougou ;
"-" Monsieur Moussa ZOMODO, Mle 59 954 L, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d'arrêt et de correction de Fada N'Gourma ;
"-" Monsieur Madou DRABO, Mle 113 370 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d'arrêt et de correction de Dédougou.
Les personnes ci-après sont nommées membres de la Commission d'enquête indépendante :
Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants
"-" Monsieur Mamadi AOUBA, Officier ;

Au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique
"-" Monsieur Tézounoun Mathieu KOHIO ;
"-" Monsieur Célestin FORGO ;
Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure
"-" Madame Andréa Marie KABORE/OUEDRAOGO ;
"-" Monsieur Tama YARO, Commissaire de Police ;
Au titre du barreau
"-" Maître Batibié BENAO ;
Au titre de l'Union des familles des martyrs de l'insurrection populaire
"-" Madame Lallébila Christine GNADA/OUOBA ;
Au titre des Organisations de défense des droits humains
"-" Monsieur Pagomziri Alexandre OUEDRAOGO ;
"-" Monsieur Francis ILBOUDO ;
Au titre des Organisations de la société civile
"-" Madame Amina TRAORE/OUEDRAOGO ;
"-" Monsieur Assane Dramane SANKARA ;
"-" Maître Apollinaire KYELEM.

B. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

"-" Monsieur Panongbnéyan Pierre Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 41 017 H, Professeur Certifié, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
"-" Monsieur Maneguedo Robert OUEDRAOGO, Mle 22 404 V, Ingénieur Agronome, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 22 361 X, Chargé de recherche, Catégorie P3, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Amadou SIDIBE, Mle 74 837 V, Enseignant/Chercheur, Catégorie P3, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Coordination des politiques sectorielles agricoles (SP/CPSA) ;
"-" Madame Bénédicta OUEDRAOGO/AKOTIONGA, Mle 207 974 A, Nutritionniste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ;
"-" Monsieur Zacharie SEGDA, Mle 10 762 X, Chargé de recherche en agronomie, catégorie P3, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;
"-" Monsieur Dénis OUEDRAOGO, Mle 91 624 J, Maître-assistant en Sciences économiques, catégorie P3, 1er échelon, est nommé Directeur général du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M) ;
"-" Monsieur Pon BARRO, Mle 46 250 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances ;
"-" Madame Ramata SAKANDE/DRABO, Mle 59 689 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;
"-" Monsieur Ouaogarin Roger SANKARA, Mle 244 962 K, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
"-" Monsieur Ismaël OUEDRAOGO, Mle 58 419 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

"-" Monsieur Amidou ZAGRE, Mle 35 096 N, Professeur certifié, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
"-" Monsieur Alassoun SORI, Mle 33 948 N, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Bourahima OUEDRAOGO, Mle 76 305 L, Juriste, 1ère catégorie, échelle C, 7ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
"-" Monsieur Abdélaziz Landry SIDIBE, Mle 111 151 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances ;
"-" Madame Djénéba DRABO, Mle 55 895 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;
"-" Madame Djélika Somborigna DRABO, Mle 244 966 G, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
"-" Monsieur Pousbila Evariste ZEMBA, Mle 35 927 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

D. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

"-" Madame Françoise Alice NIKIEMA/TIENDREBEOGO, Mle 46 217 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des marchés publics.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

"-" Monsieur Karim NAMOANO, Mle 92 946 N, Administrateur du cinéma et de l'audiovisuel, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU

Compte rendu du Conseil des ministres du 03 février 2016

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 3 février 2016, par Manager

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 février 2016,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I . DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant création, composition, organisation et fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières.
Ce projet de loi vise à doter les tribunaux de grande instance de Ouaga I et de Bobo-Dioulasso d'un pôle judiciaire spécialisé pour le traitement diligent et efficace des infractions économiques et financières.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l'Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats de l'appel d'offres ouvert national N°2015-01/CO/SG/DEPI/CEGEPCO du 19 juin 2015 relatif aux travaux de construction et de réhabilitation des centres de collecte et de tri et travaux connexes du Sous-Projet d'assainissement des quartiers périphériques de Ouagadougou (SPAQPO).
Le Conseil a marqué son accord pour la signature du contrat avec le Groupement ENTREPRISE DE L'AVENIR/SOGEI pour un montant de un milliard neuf cent vingt-deux millions neuf cent trois mille quatre cent cinquante-huit (1 922 903 458) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de dix (10) mois, hors hivernage.
Le financement est assuré par le Don FAD N°2100 155 025 919 et le budget de l'Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation des programmes de réalisation d'ouvrages d'Approvisionnement en eau potable (AEP) et d'assainissement des eaux usées et excréta en 2016.
La situation fait ressortir un taux d'accès à l'eau potable de 87% en milieu urbain et de 64% en milieu rural. Les taux d'accès à l'assainissement des eaux usées et excréta sont de 32% en milieu urbain et de 9% en milieu rural.
Les besoins journaliers de la ville de Ouagadougou en eau potable sont de 183 000 m3/jour contre une production de 136 000 m3/jour, soit un déficit 47 000 m3/jour.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des dispositions nécessaires pour la mise en place du programme d'urgence 2016-2017, en vue de résorber le déficit des ressources en eau disponibles et d'améliorer significativement l'accès à l'eau potable et à l'assainissement.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l'organisation de la 18ème édition de la Semaine Nationale de la Culture « SNC Bobo 2016 ».
Cette 18ème édition se tiendra du 26 mars au 02 avril 2016 à Bobo-Dioulasso, sous le thème « Culture et cohésion nationale ».
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une organisation réussie de cette édition de la SNC.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation au 26ème Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Africaine, de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

Cette session, tenue à Addis-Abeba en Ethiopie, du 30 au 31 janvier 2016 était placée sous le thème : « 2016 : Année africaine des droits de l'homme avec un accent particulier sur les droits de la femme ».
Le Président du Faso et ses pairs ont échangé sur la promotion des droits de l'homme et sur la sécurité.

En marge de ce Sommet, le Président du Faso a pris part aux Sommets des Chefs d'Etat du G5 Sahel et des pays membres de la SMART Africa.
Au cours de son séjour, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a échangé avec les burkinabè vivant en Ethiopie sur sa vision et sa stratégie de développement du pays, la lutte contre le chômage des jeunes et des femmes et les problèmes de sécurité.

II.2. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la femme le 8 mars 2016.

Le Conseil réitère son invite au port du Faso Dan Fani lors des festivités marquant la Journée internationale de la femme au Burkina Faso, afin de valoriser la production locale et la transformation du coton par les acteurs de la filière, notamment les tisseuses.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Monsieur Koudougou Seydou ZAGRE, Mle 29 267 C, Ministre plénipotentiaire, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
"-" Monsieur Moussa D. MINOUGOU, est nommé Commissaire à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), au titre des autorités coutumières, en remplacement de Bertrand COLOGO, décédé.

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

"-" Monsieur Mamadou SEREME, Cadre de banque, est nommé Directeur de cabinet ;
"-" Monsieur Bamory OUATTARA, Mle 33 316 L, Administrateur des Services financiers, 1ère Classe, 12ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Jérôme COMPAORE, Mle 74 214 G, Chercheur, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller spécial.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

"-" Monsieur Antoine ATIOU, Mle 23 533 W, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Gouverneur de la Région des Hauts-Bassins ;
"-" Monsieur Atjieguiwé Christian ABO, Mle 98 026 U, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Nasséré, Province du Bam ;
"-" Monsieur Ernest NANA, Mle 83 940 P, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Bondigui, Province de la Bougouriba ;
"-" Madame Delweindé Catherine ILBOUDO/KYENDREBEOGO, Mle 105 278 V, Secrétaire administratif, est nommée Préfet du Département de Siglé, Province du Boulkiemdé ;
"-" Monsieur Issa BONI, Mle 220 571 F, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Kayan, Province du Kénédougou ;
"-" Monsieur Kalifa NEBIE, Mle 247 337 S, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Kompienga, Province de la Kompienga ;
"-" Monsieur Rasmané ZOUNGRANA, Mle 238 018 H, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Kombori, Province de la Kossi ;
"-" Monsieur Bêbê Eric HIEN, Mle 247 302 P, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Comin-Yanga, Province du Koulpélogo ;
"-" Monsieur Daouda NABALOUM, Mle 247 342 H, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Dakoro, Province de la Léraba ;
"-" Monsieur Saïdou KABRE, Mle 73 835 R, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Déou, Province de l'Oudalan ;
"-" Monsieur Binjamin ZALVE, Mle 200 387 X, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Nébielianayou, Province de la Sissili ;
"-" Monsieur Wetongon Karim SANOU, Mle 79 396 S, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Baraboulé, Province du Soum ;
"-" Monsieur Zoumana TRAORE, Mle 229 969 C, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Kain, Province du Yatenga.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

"-" Monsieur Hermann YABRE, Mle 226 253 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

"-" Monsieur Lassina SIRIBIE, Mle 25 508 G, Conseiller en Sciences et techniques de l'information et de la communication, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

"-" Monsieur Managabamba Rasmané OUEDRAOGO, Mle 43 478 E, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de cabinet.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 janvier 2016

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 28 janvier 2016, par Manager

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 janvier 2016, en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 17 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement attributions des membres du gouvernement et intérim des ministres.
Ces décrets résultent de la relecture des décrets N°2015-145/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 09 février 2015 et N°2015-210/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 05 mars 2015 portant respectivement attributions des membres du gouvernement et intérim des ministres.
Cette relecture s'inscrit dans le cadre de la mise en adéquation de ces décrets avec le contexte et les exigences du gouvernement.
L'adoption de ces décrets permet d'assurer une plus grande efficacité de l'action gouvernementale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la rencontre du gouvernement avec la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et la classe politique sur la tenue des élections municipales.
Précédemment prévues pour se tenir le 29 janvier 2016, les élections municipales ont connu un report suite à la tentative de coup d'Etat du 16 septembre 2015.
Le Conseil, prenant en compte le souhait émis par la classe politique lors de la rencontre du 26 janvier 2016, a marqué son accord pour la tenue des élections municipales le 22 mai 2016.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l'élaboration du Plan national de développement économique et social (PNDES).
Le PNDES s'inscrit dans le cadre du programme présidentiel « Bâtir avec le peuple un Burkina Faso démocratique, de progrès économique et social, de liberté et de justice ». Ce Plan national de développement économique et social vise à dégager les actions prioritaires de développement couvrant la période 2016-2020.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour l'élaboration diligente du PNDES en vue de son examen en Conseil des ministres courant avril 2016.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2015-2016.
Il ressort de ces résultats une production céréalière totale estimée à 4 535 939 tonnes, soit une hausse de 1,49% par rapport à la campagne 2014-2015. On note par ailleurs 15 provinces déficitaires, 10 en situation d'équilibre et 20 provinces excédentaires.
La production prévisionnelle totale des autres cultures vivrières s'établit à 791 904 tonnes, soit une hausse de 13,86% comparativement à la campagne 2014-2015.
La production prévisionnelle totale des cultures de rente s'établit à 1 567 220 tonnes. Cette production est restée stable par rapport à la campagne précédente.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures idoines pour accroître la production agricole par une meilleure planification de la mise à disposition des intrants et une adaptation des techniques aux capacités des aménagements hydro agricoles.
Il a en outre décidé de la mise en œuvre d'un plan de résilience et de soutien aux populations vulnérables.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure a fait au Conseil une communication relative aux différentes rencontres entre le Gouvernement, les familles des victimes de l'attaque terroriste, les hôteliers, les restaurateurs et les transporteurs les 19, 21 et 26 janvier 2016 à Ouagadougou.
Il a en outre informé le Conseil de la désignation de Monsieur Moussa D. MINOUNGOU, à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), au titre de la chefferie coutumière, en remplacement du membre décédé.

II.2. Le ministre de l'Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative aux résultats de l'émission des bons du Trésor du 20 janvier 2016 portant sur un montant de 35 milliards de francs CFA avec une maturité de six (06) mois.
Sur un montant de 35 milliards de francs CFA mis en adjudication, les investisseurs ont souscrit pour un montant de total de 78,40 milliards de francs CFA, soit un taux de souscription de 224 %. Ces bons résultats traduisent la régularité du Burkina Faso sur le marché primaire des titres publics de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et reflètent le raffermissement de la confiance en la qualité de la signature de l'Etat ainsi que le dynamisme des intervenants du marché.

II.3. Le ministre de la Communication et des relations avec le parlement a fait au Conseil le bilan de la Journée d'hommage aux victimes de l'attaque terroriste des 15 et 16 janvier 2016. La cérémonie d'hommage aux victimes des attaques terroristes survenues au Burkina Faso s'est déroulée le 25 janvier 2016 à la place de la Nation.
Le Gouvernement réitère sa gratitude aux peuples burkinabè et du monde entier qui ont manifesté leur solidarité aux familles des victimes.
Il adresse ses vives félicitations aux populations pour leur collaboration et aux forces de défense et de sécurité pour leur professionnalisme et les invite à plus de vigilance.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Monsieur Benoît G. KAMBOU, Enseignant chercheur, est nommé Président du Comité exécutif du Haut conseil pour la réconciliation et l'unité nationale (HCRUN) ;
"-" Monsieur Younoussa SANFO, est nommé Président de la Commission d'études et d'orientation du Haut conseil pour la réconciliation et l'unité nationale (HCRUN) ;
"-" Madame Aïcha OUEDRAOGO née ZAMPALEGRE, est nommée Présidente de la Commission de réhabilitation, d'indemnisation et de réinsertion sociale du Haut conseil pour la réconciliation et l'unité nationale (HCRUN).

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L'EXTERIEUR

"-" Monsieur Raymond BALIMA, Mle 18 540 A, Ministre plénipotentiaire, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Ambassadeur, Directeur général du Protocole d'Etat.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

"-" Monsieur Robert Lucien Jean-Claude KARGOUGOU, Mle 53 449 M, Médecin spécialiste de santé publique, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Issouf TRAORE, Mle 75 393 M, Professeur certifié, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
"-" Monsieur Pousbila ZABA, Mle 58 788 A, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances ;
"-" Monsieur Abdou Abach OUEDRAOGO, Mle 45 190 A, Conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du Gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU

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