Le Conseil des Ministres

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Compte rendu du conseil des ministres du 02 septembre 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 3 septembre 2015, par Lefaso.net

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Fada, le mercredi 02 septembre 2015,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 19 H 00 mn,sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominationset autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l'état de mise en œuvre du Programme socio-économique d'urgence de la Transition (PSUT) à la date du 03 août 2015.
Les travaux ont connu des avancées significatives avec, entre autres, la réception des dossiers de candidature pour le financement des initiatives économiques des jeunes et des femmes et la création d'emplois, la création de 300 emplois pour un coût de rémunération estimé à cent millions (100 000 000) de Francs CFA. Toutefois des défis restent à relever pour conduire le programme à son terme.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires, en vue de faciliter l'implication de tous les acteurs dans le suivi de la réalisation du PSUT.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté trois (03) rapports.

Le projet de loi porte prorogation du mandat des membres de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes.
Le mandat des membres de la Commission de la réconciliation nationale et des reformes est arrivé à expiration à la fin du mois d'août 2015.
Ce projet de loi permet aux membres de la Commission de la réconciliation nationale et des reformes de poursuivre leur travail en toute légalité.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le premier rapport porte création du Centre d'éducation et de réinsertion sociale des mineurs en conflit avec la loi (CERMICOL).
Ce Centre de réinsertion sociale a pour vocation de recevoir les mineurs de 13 à 18 ans en conflit avec la loi, faisant l'objet de poursuites pénales et soumis à des mesures éducatives.
L'adoption de ce décret permet de favoriser l'encadrement, l'éducation et la réinsertion sociale des mineurs en conflit avec la loi.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement d'un Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires au Burkina Faso.
L'objectif de cet Observatoire est de permettre la mutualisation des efforts des différents acteurs et de susciter davantage une prise de conscience et une responsabilisation de la population, en vue d'une meilleure prévention et d'une gestion plus pacifique des conflits.
L'adoption de ce décret permet de créer et de rendre opérationnel l'Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires au Burkina Faso.

Le troisième rapport est relatif à la mise en place d'une Commission d'enquête indépendante pour les victimes de l'insurrection populaire.
La mise en place de cette Commission d'enquête indépendante vise à mener toutes les investigations en vue de déterminer les causes des morts et des blessures enregistrées au cours de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et des manifestations des 1eret 2 novembre 2014, n'ayant pas fait l'objet d'une information devant la Justice.
L'adoption de ce rapport permet la mise en place d'une commission d'enquête indépendante chargée de faire la lumière sur les victimes de l'insurrection populaire.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Maarten Adrian BROUWER en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako, République du Mali.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Slovaquie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Peter HOLASEK en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Slovaquie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja, République Fédérale du Nigeria.

Le Troisième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès du Burkina Faso
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Wijak CHITTARAT en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar, République du Sénégal.

Le quatrième rapport est relatif à une demande de nomination d'un Consul Honoraire du Burkina Faso au Tyrol en République Fédérale d'Autriche.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Erich LACKNER au poste de Consul Honoraire du Burkina Faso au Tyrol en République Fédérale d'Autriche.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté cinq (05) rapports.
Le projet de loi porte autorisation de ratification de l'accord de prêt entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet paludisme et maladies tropicales négligées au Sahel.
D'un montant d'environ 21,46 milliards de francs CFA, ce financement vise à augmenter l'accès et l'utilisation des services communautaires harmonisés pour la prévention et le traitement du paludisme et de certaines maladies tropicales négligées dans la zone transfrontalière du Burkina Faso, du Mali et du Niger.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le premier rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations de la Semaine nationale de la culture (SNC).
L'adoption de ce décret permet au ministère de la Culture et du tourisme de contribuer à la mobilisation des ressources et d'accroître la part contributive de la SNC au budget de l'Etat.

Le deuxième rapport est relatif à la passation de marché par la procédure d'entente directe pour l'acquisition de neuf (09) véhicules au profit de l'Administration.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à CFAO MOTORS BURKINA pour l'acquisition de neuf (09) véhicules composés de quatre (04) véhicules station wagon et de cinq véhicules Pick Up Double cabine, d'un montant total de trois cent dix millions cinq cent mille (310 500 000) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.

Le troisième rapport est relatif à la passation de marchés par la procédure d'entente directe pour le suivi contrôle, les travaux de construction et d'équipements d'infrastructures éducatives et sanitaires et la réalisation de forages dans les treize (13) régions du Burkina Faso, dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième phase du Programme socioéconomique d'urgence de la Transition (PSUT).
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes :
Travaux de construction d'infrastructures scolaires et sanitaires, pour un délai d'exécution de trois (03) mois.
"-" FUL BUILDER, pour l'exécution du lot 1 A, composé d'un dispensaire et de trois (03) logements dans la Région de la Boucle du Mouhoun, d'un montant de quatre-vingt-douze millions vingt-cinq mille quatre cent dix (92 025 410) francs CFA TTC ;
"-" BURKINA OUVRAGES SARL, pour l'exécution du lot 2 A, composé d'une maternité avec une latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie et incinérateur de type GWABA, dans la Région de la Boucle du Mouhoun, d'un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (81 999 999) francs CFA TTC ;
"-" H2000 International Sarl, pour l'exécution du lot 3 A, composé d'un dispensaire et de trois (03) logements, dans la Région du Centre-Nord, d'un montant de quatre-vingt-onze millions huit cent vingt-cinq mille quatre-vingt-deux (91 825 082) francs CFA TTC ;
"-" Groupement Sanga International (GSI), pour l'exécution du lot 4 A, composé d'une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie et incinérateur de type GWABA, dans la région du Centre-Nord, d'un montant de quatre-vingt-un millions huit cent trente et un mille sept cent quarante-trois (81 831 743) francs CFA TTC ;
"-" EGCORE, pour l'exécution du lot 5 A composé d'un dispensaire et de trois (03) logements, dans la Région de l'Est, d'un montant de quatre-vingt-onze millions huit cent cinquante mille huit cent cinq (91 850 805) francs CFA TTC ;
"-" Société de construction Entretien Bâtiment (SCEBA), pour l'exécution du lot 6 A, composé d'une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région de l'Est, d'un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-dix mille huit cent huit (81 990 808) francs CFA TTC ;
"-" CADIS-DITRIBUTION Sarl, pour l'exécution du lot 7 A, composé d'un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région de l'Est, d'un montant de quatre-vingt-onze millions neuf cent trente-quatre mille neuf cent trente-quatre (91 934 934) francs CFA TTC ;
"-" Société Wend Toé, pour l'exécution du lot 8 A, composé d'une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région de l'Est, d'un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent cinquante-trois mille cent quatre-vingt-sept (81 953 187) francs CFA TTC ;
"-" BUT Sarl, pour l'exécution du lot 9 A, composé d'un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région de l'Est, d'un montant de quatre-vingt-onze millions huit cent vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt-dix-sept (91 825 897) francs CFA TTC ;
"-" Le Prestataire, pour l'exécution du lot 10 A, composé d'une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région de l'Est, d'un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent quarante-deux (81 998 942) francs CFA TTC ;
"-" SOGETI, pour l'exécution du lot 11 A, composé d'un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Centre-Ouest, d'un montant de quatre-vingt-douze millions (92 000 000) de francs CFA TTC ;
"-" Reborn International, pour l'exécution du lot 12 A, composé d'une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Centre-Ouest d'un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-seize mille trois cent quatre-vingt-onze (81 996 391) francs CFA TTC ;
"-" Entreprise Générale de Commerce Bâtiment et génie civil, pour l'exécution du lot 13 A, composé d'un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Centre-Sud, d'un montant de quatre-vingt-douze millions (92 000 000) de francs CFA TTC ;
"-" Rim-Bé C & T, pour l'exécution du lot 14 A, composé d'une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Centre-Sud d'un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-neuf mille huit cent quatre (81 969 804) francs CFA TTC ;
"-" SERVICE IMMOBILLIER, MOBILIER & EQUIPEMENT (SIME) Sarl, pour l'exécution du lot 15 A, composé d'un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Nord, d'un montant de quatre-vingt-onze millions neuf cent soixante-quatorze mille trois cent vingt (91 974 320) francs CFA TTC ;
"-" MS-BTP Sarl, pour l'exécution du lot 16 A, composé d'une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Nord, d'un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-dix-neuf mille quatre cent soixante-quinze (81 979 475) francs CFA TTC ;
"-" SAMAC/BTP, pour l'exécution du lot 17 A, constitué de la normalisation en centre médical, dans la région du Nord, d'un montant de trois cent trois millions cinq cent quarante-huit mille neuf cent trente-six (303 548 936) francs CFA TTC ;
"-" E.G.ZI.F, pour l'exécution du lot 18 A, composé d'un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Nord, d'un montant de quatre-vingt-onze millions neuf cent sept mille quatre cent cinquante-neuf (91 907 459) francs CFA TTC ;
"-" Entreprise de construction Wend Barka, pour l'exécution du lot 19 A, composé d'une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Nord d'un montant de quatre-vingt-un millions sept cent soixante et un mille cinq cent quarante et un (81 761 541) francs CFA TTC ;
"-" Alliance & CO, pour l'exécution du lot 20 A, composé d'une clôture, d'une salle d'hospitalisation et d'une latrine, dans la région du Nord, d'un montant de cent soixante et un millions huit cent cinquante-six mille sept cent onze (161 856 711) francs CFA TTC ;
"-" CCF, pour l'exécution du lot 21 A, composé d'un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Plateau central, d'un montant de quatre-vingt-onze millions huit cent quatre-vingt-seize mille sept cent soixante-quatorze (91 896 774) francs CFA TTC ;
"-" EBC BTP, pour l'exécution du lot 22 A, composé d'une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Plateau-central, d'un montant de quatre-vingt-deux millions mille deux cent soixante-quatorze (82 001 274) francs CFA TTC ;
"-" GANI CONSTRUCTION, pour l'exécution du lot 23 A, composé d'un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Plateau-central, d'un montant de quatre-vingt-dix millions deux cent quatre-vingt-un mille quatre-vingt-trois (90 281 083) francs CFA TTC ;
"-" BINGBA SARL, pour l'exécution du lot 24 A, composé d'une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Plateau-central, d'un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille quarante-neuf (81 995 049) francs CFA TTC ;
"-" TRACO.PT, pour l'exécution du lot 25 A, composé d'un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Sud-Ouest, d'un montant de quatre-vingt-onze millions sept cent trente et un mille deux cent quatre-vingt (91 731 280) francs CFA TTC ;
"-" ECCKAF, pour l'exécution du lot 26 A, composé d'une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Sud-Ouest, d'un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent quarante (81 998 440) francs CFA TTC ;
"-" CO.BO.PRA Sarl, pour l'exécution du lot 27 A, composé d'un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Sud-Ouest, d'un montant de quatre-vingt-onze millions neuf cent sept mille sept cent soixante-quatre (91 907 764) francs CFA TTC ;
"-" OGY Construction, pour l'exécution du lot 28 A, composé d'une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Sud-Ouest, d'un montant de quatre-vingt-un millions huit cent quatre-vingt-douze mille vingt-six (81 892 026) francs CFA TTC ;
"-" EEPC, pour l'exécution du lot 29 A, constitué de deux (02) complexes scolaires, dans la région du Centre-Sud, d'un montant de soixante-onze millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent soixante-deux (71 999 862) francs CFA TTC ;
"-" EZSF, pour l'exécution du lot 30 A, constitué de l'infirmerie de garnison de Kaya, d'un montant de cinquante-huit millions neuf cent soixante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-deux (58 969 982) francs CFA TTC ;
"-" INTER REALISATIONS Sarl pour l'exécution du lot 31 A, constitué de l'infirmerie du Camp Lamizana, d'un montant de cinquante-huit millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit (58 998 008) francs CFA TTC ;
"-" EKI, pour l'exécution du lot 32 A, constitué du cabinet dentaire de Kaya, d'un montant de cinquante-un millions cent quatre-vingt-onze mille huit cent vingt-huit (51 191 828) francs CFA TTC ;
"-" EKA, pour l'exécution du lot 33 A, constitué du réseau d'alimentation en eau potable de l'infirmerie et la mise en fonctionnement de l'incinérateur du Centre médical Camp général Aboubacar Sangoulé LAMIZANA (CMCGASL), d'un montant de trente-trois millions quatre cent quatorze mille trois cent cinquante-cinq (33 414 355) francs CFA TTC.
Suivi-contrôle des travaux de construction d'infrastructures scolaires et sanitaires, pour un délai d'exécution de trois mois et demi.
"-" CADY, pour l'exécution du lot 1 C, constitué du suivi-contrôle des travaux de construction d'infrastructures sanitaires, dans les régions de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Ouest, d'un montant de quatorze millions cent soixante mille (14 160 000) francs CFA TTC ;
"-" AGETIC-BTP, pour l'exécution du lot 2 C, constitué du suivi-contrôle des travaux de construction d'infrastructures sanitaires, dans la région de l'Est, d'un montant de vingt millions huit cent quatre-vingt-dix-sept mille huit cent (20 897 800) francs CFA TTC ;
"-" GEPRES Sarl, pour l'exécution du lot 3 C, constitué du suivi-contrôle des travaux de construction d'infrastructures sanitaires, dans la région du Nord, d'un montant de vingt-sept millions huit cent onze mille huit cent quatre-vingt-douze (27 811 892) francs CFA TTC ;
"-" INGE BARS SARL, pour l'exécution du lot 4 C, constitué du suivi-contrôle des travaux de construction d'infrastructures sanitaires, dans la région du Sud-Ouest, d'un montant de treize millions huit cent trente-cinq mille cinq cent (13 835 500) francs CFA TTC ;
"-" BETHEL INGENIERIE, pour l'exécution du lot 5 C, constitué du suivi-contrôle des travaux de construction d'infrastructures sanitaires, dans les régions du Centre-Sud et du Plateau-central, d'un montant de vingt millions six cent cinquante mille (20 650 000) francs CFA TTC ;
"-" AGHI, pour l'exécution du lot 6 C, composé du suivi-contrôle et de coordination des travaux de réalisations de quatorze (14) forages positifs équipés de pompes à motricité humaine dans les infrastructures scolaires et éducatives et deux complexes scolaires, d'un montant de huit millions trois cent neuf mille cinq cent soixante (8 309 560) francs CFA TTC ;
"-" GENIE MILITAIRE, pour l'exécution du lot 7 C, constitué du suivi-contrôle des travaux de construction et d'équipement de structures sanitaires dans trois (03) régions militaires, d'un montant de onze millions trois cent soixante-sept mille cinq cent soixante-sept (11 367 567) francs CFA TTC ;
"-" LNBTP, pour l'exécution du lot 8 C, constitué du contrôle des équipements techniques et le contrôle de la qualité (Université de Koudougou et de Bobo-Dioulasso), d'un montant de soixante-treize millions quatre cent quatre-vingt-sept mille deux cent soixante (73 487 260) francs CFA TTC.
Equipement des infrastructures sanitaires et des complexes scolaires, pour un délai d'exécution de trois (03) mois.
"-" I-MEDIC, pour l'exécution du lot 1 D, composé de l'acquisition de matériel médical, mobilier, réfrigérateur, matériel connexes à gaz et plaque signalétique, d'un montant de deux cent vingt millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille (220 999 000) francs CFA TTC ;
"-" SYSCOM, pour l'exécution du lot 2 D, constitué d'outils d'usage externe et équipements scolaires, d'un montant de soixante-onze millions quarante mille neuf cent cinquante-six (71 040 956) francs CFA TTC ;
"-" CFAO MOTORS BURKINA, pour l'exécution du lot 3 D, constitué d'acquisition de motos, d'un montant de vingt-neuf millions deux cent cinq mille (29 205 000) francs CFA TTC ;
"-" ROLTO PROMO, pour l'exécution du lot 4 D, constitué d'équipements du service de radiologie de Bobo-Dioulasso, d'un montant de cent quarante-sept millions cinq cent mille (147 500 000) francs CFA TTC.
Travaux de forages pour un délai d'exécution de trois (03) mois.
"-" SGE, pour l'exécution du lot 1 E, constitué de travaux de réalisation de quatorze (14) forages positifs dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Nord, du Centre-Ouest, de l'Est, du Nord, du Centre-Sud, du Plateau-central et du Sud-Ouest, d'un montant de cent trente-deux millions sept cent trente-huit mille deux cents (132 738 200) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s'élève à trois milliards sept cent quatre-vingt-dix millions cinq cent onze mille neuf cent quatre (3 790 511 904) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat gestion 2015.

Le cinquième rapport est relatif à la passation de marché pour des travaux d'aménagement et de bitumage de cinq (05) Km de voiries urbaines dans la ville de Kaya composé des lots 1 et 2.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché pour les travaux d'aménagement et de bitumage de cinq (05) Km de voiries urbaines dans la ville de Kaya comme suit :
Lot 1 : EKS SA, pour un montant d'un milliard cinq cent un million cinq cent dix mille trois cent cinq (1 501 510 305) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de six (06) mois.
Lot 2 : EKS SA, pour un montant de sept cent quatre-vingt-dix-sept millions trente-huit mille deux cent dix (797 038 210) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de six (06) mois.
Le montant total des attributions s'élève à deux milliards deux cent quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent quarante-huit mille cinq cent quinze (2 298 548 515) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat gestion 2015.

Le sixième rapport est relatif à l'approbation des résultats de l'appel d'offres international pour les travaux d'aménagement de 5,16 kilomètres de voiries dans la ville de Tenkodogo, dans le cadre du projet de réhabilitation de routes et de facilitation du transport sur le corridor CU9 Lomé-Cinkansé-Ouagadougou, composé du lot 1, Rue du gouverneur, longue de 2,78 km et du lot 2, Rue du centre commercial, longue de 2,38 km.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché à l'entreprise YEELHY TECHNOLOGY AFRICA SA pour la réalisation des lots 1 et 2, d'un montant cumulé de quatre milliards quatre millions quarante-huit mille cent soixante-seize (4 004 048 176) francs CFA TTC. Le délai d'exécution est de 16 mois pour chaque lot.
Le financement est assuré par le Don FAD N° 2100155023018 et l'Etat du Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant institution de la journée de travail continu dans les administrations du secteur public pour compter du 15 septembre 2015.
Le décret fixe la durée hebdomadaire de travail à 40 heures maximum. La journée de travail va de 7 H 00 à 15 H 30 mn avec une pause de 30 minutes.
L'adoption de ce décret vise l'amélioration de l'organisation du travail et du rendement, la réduction de la facture énergétique et des dépenses courantes ainsi que la promotion de l'investissement et de l'emploi dans le secteur tertiaire.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats des candidats du Burkina Faso à la 37ème session des Comités consultatifs interafricains (CCI) des Comités techniques spécialisés (CTS) du Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES), tenue du 10 au 22 juillet 2015 à Libreville au Gabon.
Sur 116 candidats, le Burkina Faso enregistre 108 inscrits sur l'ensemble des listes d'aptitude aux fonctions de Maître-assistant, Chargé de recherche, Maître de conférences, Maître de recherche, Professeur titulaire et Directeur de recherche, soit un taux général d'admission de 93,10%.
Le Conseil félicite l'ensemble des lauréats pour ces résultats qui honorent notre pays.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un rapport sur le contrôle des normes de qualité et de fonctionnement des Ecoles privées de formation des Enseignants du Primaire (EPFEP).
Ce contrôle a concerné les infrastructures éducatives, les dispositifs d'encadrement administratifs et pédagogiques, le respect des programmes et volumes horaires et la tenue des instances administratives et pédagogiques.
Il ressort des cas de non respect du cahier des charges, compromettant la qualité et la crédibilité de la formation du personnel enseignant, ainsi que le risque d'une augmentation démesurée des établissements de formation des enseignants du primaire pouvant provoquer l'effet contraire à l'objectif initial.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour une bonne gestion de ces établissements.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à trois (03) décrets portant respectivement, modalités de gestion des déchets radioactifs, conditions et modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension ou de retrait des autorisations et agréments en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires et modalités d'inspections en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires.
L'adoption de ces décrets vise à renforcer le dispositif règlementaire et institutionnel de suivi et de contrôle des activités susceptibles de provoquer des rayonnements ionisants ou non ionisants ainsi qu'en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant approbation du Plan national d'adaptation aux changements climatiques (PNA) du Burkina Faso.
Le Plan national d'adaptation aux changements climatiques vise à réduire la vulnérabilité aux impacts des changements climatiques en développant des capacités d'adaptation et de résilience et à intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les processus de planification des politiques, programmes et projets de développement.
L'adoption de ce décret permet de donner suite à la décision de la Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNCC).

Le troisième rapport est relatif à un décret portant normes et conditions de déversement des eaux usées.
L'adoption de ce décret permet de remédier aux insuffisances du décret n°2001-185/PRES/PM/MEE du 7 mai 2001 portant fixation des normes de rejets de polluants dans l'air, l'eau et le sol, conformément aux dispositions de la loi n°002-2001/AN du 8 février 2001 portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau et de la loi n°006-2013/AN du 05 avril 2013 portant code de l'environnement au Burkina Faso.

Le quatrième rapport est relatif à trois (03) décrets portant respectivement, conditions et procédures de réalisation et de validation de l'évaluation environnementale stratégique de l'étude et la notice d'impact environnemental et social, modalités de réalisation de l'audit environnemental et attributions des inspecteurs de l'environnement et modalités de l'inspection environnementale.
L'adoption de ces décrets permet de renforcer le dispositif réglementaire et institutionnel de contrôle et de suivi des activités susceptibles d'avoir des incidences significatives sur l'environnement.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif au Projet d'éducation sociale.
Ce projet vise à élaborer une stratégie de promotion de l'éducation à la vie familiale et à promouvoir les activités socio-éducatives.
L'adoption de ce rapport permet de contribuer à l'instauration et à la consolidation d'une culture de tolérance et de paix au sein des familles et de la communauté pour une paix durable au Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif au Programme national de lutte contre le travail des enfants dans les sites d'orpaillage et carrières artisanales au Burkina Faso 2015-2019.
L'adoption de ce rapport vise à éliminer le travail des enfants dans et autour des sites d'orpaillage et carrières artisanales au Burkina Faso, à l'horizon 2025.
Le troisième rapport est relatif au Projet de prise en charge urgente des enfants et jeunes en situation de rue.
La prise en charge consiste en l'accompagnement psycho éducatif, le placement dans les Centres d'accueil d'urgence, dans les familles, en Internat éducatif, thérapeutique et/ou pédagogique, le renouement et le retour en famille et le renforcement des capacités des acteurs.
L'adoption de ce rapport vise la réduction du phénomène des enfants et jeunes en situation de rue dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la participation du Burkina Faso au forum sur " le Renforcement du rôle des femmes dans la mise en œuvre des stratégies et initiatives nationales et internationales pour le Sahel ", organisé par les Nations-Unies, les 22 et 23 juillet 2015, à N'Djamena, en République du Tchad.
Ce forum a regroupé les ministres en charge des questions féminines du G5 Sahel et des participants de ces différents pays pour échanger sur les problèmes communs qui minent la région et envisager des solutions à travers l'élaboration de plateformes en réponse à la vulnérabilité, aux menaces politiques, sécuritaires et humaines.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des recommandations issues de ce forum.

Le second rapport est relatif au bilan de la commémoration de la 158ème Journée internationale de la femme, le 8 mars 2015, aux réformes envisagées pour l'organisation des éditions futures et aux propositions de thèmes pour la commémoration 2016.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour une meilleure organisation de l'édition 2016 et invite au port du Faso Dan Fani lors des festivités marquant la journée internationale de la femme au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Agriculture, des ressources Hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil, une communication relative à la situation de remplissage des retenues d'eau et barrages à la date du 27 août 2015.
La synthèse de la situation de remplissage des 21 retenues d'eau régulièrement suivies par le service hydrologique se présente comme suit :
"-" Quinze (15) retenues d'eau ont un taux de remplissage supérieur à 100%. Il s'agit des barrages de : Bagré, Ziga, Loumbila, Ouaga II et III, Titao, Vy, Louda, Séguénéga, Dourou, Tapoa, Liptougou, Seytenga, Tougo, Goinré et le Lac Bam. Le barrage de Goinré est dans une situation de remplissage très excédentaire risquant de fragiliser la digue.
"-" Deux (2) retenues d'eau ont un taux de remplissage moyen compris entre 50 et 75 %. Il s'agit des barrages de Ouahigouya et de Yaran.
"-" Quatre (4) retenues d'eau ont un taux de remplissage compris entre 25 et 50%. Il s'agit des barrages de Moussodougou, Kompienga, de Lalobi ou Boudadiougou et de Toussiana.

II.2. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil une communication sur la participation du Burkina Faso au 14ème Forum international de la Loi américaine sur la croissance et les opportunités d'affaires en Afrique (AGOA), tenu du 24 au 27 août 2015, à Libreville, au Gabon, sous le thème « AGOA, 15 ans après : Pérennisation du partenariat durable entre les Etats-Unis et l'Afrique en matière de commerce et d'investissement ».
Aux côtés des délégations venues de 39 pays africains bénéficiaires de l'AGOA, la délégation du Burkina Faso a échangé sur les voies et moyens pour bénéficier pleinement des avantages fournis par la nouvelle loi AGOA et de renforcer le partenariat USA/Afrique.
Le conseil a salué la participation de notre pays à ce 14ème forum de l'AGOA et instruit le ministre concerné à prendre les dispositions pour la mise en œuvre des recommandations issues des travaux.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Monsieur Amadou TRAORE Mle 19 268 C, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso en Inde.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

"-" Monsieur Mamadou COULIBALY, Mle 59 729 K, Conseiller des Affaires étrangères, 1er grade, 6ème échelon, est nommé Consul général à New York (Etats Unis) ;
"-" Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller à l'Ambassade du Burkina Faso à Washington ;
"-" Madame Aoua TOURE/SAKO, Mle 25 585 W, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Ministre conseiller auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Rome ;
"-" Madame Dieneba Yasmine TRAORE, Mle 24 147 T, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Ministre conseiller près l'Ambassade Mission permanente à Bruxelles ;
"-" Monsieur Michel SAWADOGO, Mle 24 108 Y, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre Conseiller à l'Ambassade du Burkina Faso à Ottawa ;
"-" Monsieur Diataga OUOBA, Mle 19 950 S, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre conseiller auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Abuja/ Nigeria ;
"-" Monsieur Mohamed ZIGANE, Mle 78 684 N, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre conseiller auprès de l'Ambassade du Burkina Faso au Caire ;
"-" Monsieur Abdoulaye ZONGO, Mle 75 297 K, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre conseiller à l'Ambassade du Burkina Faso à Pretoria ;
"-" Monsieur Régis Kévin BAKYONO, Mle 104 418 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l'Ambassade mission permanente du Burkina Faso à Vienne ;
"-" Monsieur Sylvain Yamtiguimda YAMEOGO, Mle 104 400 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Brasilia, République Fédérative du Brésil ;
"-" Madame Basnewende Martine Eliane OUEDRAOGO/GYENGUERE, Mle 104 414 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller à l'Ambassade du Burkina Faso à Copenhague ;
"-" Madame Rose OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 46 652 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller à l'Ambassade du Burkina Faso à Tunis ;
"-" Monsieur Aimé Yves BADO, Mle 105 160 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller auprès de l'Ambassade du Burkina Faso à Accra au Ghana ;
"-" Monsieur Ouinibani KONATE, Mle 105 159 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller à la mission permanente du Burkina Faso auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York ;
"-" Madame Myriam Aman SOULAMA, Mle 105 148 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller à la mission permanente du Burkina Faso auprès des Nations Unies à New York.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
"-" Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709 R, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur de cabinet ;
"-" Monsieur Yemdaogo Thomas DAKOURE, Mle 11 116, Contrôleur général de Police, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Georges Marie COMPAORE, Officier, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Placide NIKIEMA, Mle 13 018 E, Magistrat de grade exceptionnel, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Jean-Baptiste LANSOMDE, Mle 23 762, Administrateur des services financiers, est nommé Conseiller technique ;
"-" Madame Mariam DIALLO, Mle 57 724 E, Commissaire principal de Police, est nommée Conseiller technique ;
"-" Monsieur Rasmané OUANGRAOUA, Mle 10 933, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Yacouba Jean Yves MANLY, Mle 012 647, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Rémy TAÏTA, Mle 12 636 A, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Tama YARO, Mle 12 811 T, Commissaire principal de Police, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Wassa TRAORE/TRAORE, Mle 10 889 M, Commissaire principal de Police, est nommée Chargé de missions ;
"-" Monsieur Omer BATIONO, Officier, est nommé Directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) ;
"-" Monsieur Adama Serges ILBOUDO, Mle 27 550 L, Commissaire de Police est nommé Directeur général des transmissions et de l'informatique (DGTI) ;
"-" Monsieur Alain Joachim BONZI, Mle 30 507, Contrôleur général de Police, est nommé Directeur général des écoles de police ;
"-" Monsieur Michel KI, Mle 16 263 K, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Directeur de la Coopération internationale (DCI) ;
"-" Monsieur Sam Djiguiba OUEDRAOGO, Officier de gendarmerie, est nommé Directeur central de la sécurité routière ;
"-" Monsieur Thomas KABORE, Mle 19 930, Contrôleur général de Police, est nommé Directeur central de la Police judiciaire ;
"-" Monsieur Kalifa Karim SANON, Officier de gendarmerie, est nommé Directeur central de la lutte contre la cybercriminalité ;
"-" Monsieur Zakaria COMPAORE, Officier, est nommé Directeur de l'Administration et des finances ;
"-" Monsieur Daogo Félix BOUGMA, Mle 14 438 D, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur des marchés publics ;
"-" Madame Habi OUATTARA, Mle 109 373 D, Conseiller en sciences et techniques de la communication, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle (DCPM).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

"-" Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 91 444 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (SP-ITIE).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

"-" Monsieur Lawapémélo Nestor PARE, Mle 118 987 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Nahguimo SAWADOGO, Mle 111 305 Y, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Nabonsba SAWADOGO, Mle 237 982 P, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Nord ;
"-" Monsieur Nouhou NOMBRE, Mle 237 989 P, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Sahel ;
"-" Monsieur Yacouba BOLOGO, Mle 216 843 V, Inspecteur du travail, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la sécurité sociale du Centre-Nord.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

"-" Monsieur Karamogo DOUMBIA, Mlle 39 695 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du Salon International de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;
"-" Madame Bintou SARA/KASSA, Mle 105 232 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice de la règlementation et du contentieux ;
"-" Monsieur Hamado BAMOGO, Mle 212 296 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la concurrence et de la répression des fraudes.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

"-" Monsieur Etienne LOMPO, Mle 36 683 V, Conseiller d'Administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la Maison de la Culture de Bobo-Dioulasso.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

"-" Monsieur N. Ernest KOLOGO, Mle 23 557, Administrateur civil, 1ère Classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

"-" Madame Patarbtallé Emma Clarisse KINDA/REMAIN, Mle 21 873 T, Inspecteur de l'Enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice de la recherche en éducation de base formelle ;
"-" Monsieur Bakary OUATTARA, Mle 17 625 Y, Professeur certifié des Collèges d'enseignement général, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur du développement de l'enseignement post-primaire général.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

"-" Monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 F, Chargé de recherche, Grade intermédiaire, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste TAONDA.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S, Administrateur des services financiers, Administrateur au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration de la Banque de l'habitat du Burkina Faso (BHBF), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d'administration de la Banque de l'habitat du Burkina Faso (BHBF), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres extraordinaire du 14 Août 2015

// Le Conseil des Ministres

Samedi 15 août 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le vendredi 14 août 2015,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 18 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Sécurité.
L'adoption de ce décret dote le ministère de la Sécurité d'un nouvel organigramme, lui permettant de remplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant relecture du décret n°2008-820/PRES/PM/MAE-CR du 18 décembre 2008 portant fixation des règles de délivrance des passeports diplomatiques et de service.
Cette relecture fait suite aux nombreuses irrégularités constatées dans la délivrance des passeports diplomatiques et de service.
A la date du 31 mars 2015, la base de données sur les passeports diplomatiques indique un chiffre record de 5 734 passeports diplomatiques en circulation et en cours de validité dont 1 923 non conformes au décret n°2008-820/PRES/PM/MAE-CR du 18 décembre 2008.
L'adoption de ce décret permet d'assainir la base de données des passeports diplomatiques et de service et d'assurer une meilleure gestion du service chargé de la délivrance desdits documents.

Le second rapport est relatif à l'ouverture de trois (03) Consulats généraux du Burkina Faso respectivement à New York aux Etats Unis d'Amérique, à Ségou en République du Mali et à Cotonou en République du Benin.
Le Conseil a marqué son accord pour l'ouverture des Consulats généraux du Burkina Faso respectivement à New York aux Etats Unis d'Amérique, à Ségou au Mali et à Cotonou au Benin, en vue d'assurer une meilleure protection de nos compatriotes et de renforcer les liens de coopération avec ces pays.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.
Le projet de loi est relatif à la relecture de la loi portant liberté d'association au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à disposer d'une cartographie des associations intervenant sur le territoire national et de faciliter la gestion du fichier de ces organisations au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le rapport est relatif à cinq (05) décrets accordant le statut d'Association reconnue d'utilité publique.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi du statut d'Association reconnue d'utilité publique aux associations ci-après :
"-" l'Association « SOS-SANG » ;
"-" l'Association Songui manégré/Aide au développement endogène « ASMADE » ;
"-" l'Association NODDE NOOTO (A2N) ;
"-" l'Association « Notre Dame du perpétuel secours » ;
"-" l'Association « Fondation Moussognouma Mama Kouyaté ».

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté deux (02) rapports.
Le projet de loi porte autorisation de ratification de l'accord de Prêt signé le 2 juillet 2015 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet régional d'appui au pastoralisme au Sahel (PRAPS-Burkina).
D'un montant d'environ 15 milliards de francs CFA, ce prêt vise à renforcer la part contributive de l'élevage à la croissance de l'économie nationale, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à l'amélioration des conditions de vie des populations au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à un programme de partenariat public-privé (PPP) au Burkina Faso.
D'un montant de trois mille six cent cinquante-quatre milliards neuf cent quatre-vingt-treize millions vingt-six mille six cent trente-quatre (3 654 993 026 634) francs CFA, ce Programme comprend 48 projets émanant de 12 départements ministériels.
L'adoption de ce rapport permet de disposer d'un programme de projets Partenariat public-privé actualisé, au titre de l'année 2015.
Le second rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offre pour les travaux de construction d'une salle polyvalente à Kaya, dans le cadre de la fête du 11 décembre 2015.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à l'entreprise ECODI SARL, pour un montant de un milliard sept cent treize millions sept cent quarante mille cent soixante-huit (1 713 740 168) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de sept mois.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté deux rapports.
Le premier rapport est relatif à la sixième édition de la Conférence annuelle de gestion des ressources humaines des ministères et institutions.
Au 31 décembre 2014, les ministères et institutions totalisent un effectif global de 134 383 agents, dont 86 127 hommes, soit 64,10% et 48 246 femmes, soit 35,90%.
La répartition, selon le statut à la même date, donne un effectif de 49 983 fonctionnaires, soit 37,87% et 84 400 contractuels, soit 62,81%.
Les effectifs des ministères et institutions sont en croissance régulière depuis 2010 avec un taux d'accroissement moyen de 5,76%.

En termes de prévision 2015-2017, les nouvelles entrées se chiffrent à 56 209 agents contre 13 015 sorties.
Il ressort que les difficultés relatives à la gestion des ressources humaines dans les ministères et institutions sont d'ordre institutionnel, fonctionnel, matériel et humain.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre des dispositions opérationnelles pour la tenue de la 6ème conférence annuelle de gestion des ressources humaines, en vue de proposer des solutions à même de faire des ressources humaines publiques un atout de progrès de la productivité et de la solvabilité publique.

Le second rapport est relatif au bilan de l'organisation des recrutements sur mesures nouvelles 2014 et autorisation des recrutements sur mesures nouvelles au titre de la session de 2015.
Au total, sept (07) ministères étaient bénéficiaires de ces recrutements auxquels prennent part les inscrits sur titre des Ecoles et Centres de formation professionnelles.
Le bilan fait ressortir 68 concours lancés, pour 8 104 postes à pourvoir, 18 769 candidatures enregistrées, 6 808 postes pourvus.
Dans le cadre des mesures sociales du Gouvernement, un recrutement de 100 personnes handicapées au profit du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation a été autorisé et réalisé sur les postes non pourvus du MENA.
Au titre de l'année 2015, le besoin en recrutement sur mesures nouvelles des ministères et institutions s'élèvent à 10 880 postes.
Le Conseil a marqué son accord pour les recrutements d'agents sur mesures nouvelles au titre de la session de 2015.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la proposition d'introduction d'une catégorie « clients haute tension et industries extractives » dans la grille tarifaire régissant la vente de l'électricité au Burkina Faso.
L'adoption de ce rapport permet d'appliquer une tarification conforme à la catégorie de clients haute tension et industries extractives de façon réglementaire et d'adapter les plages horaires de facturation.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la participation du Burkina Faso à la réunion de la Commission régionale de certification pour l'Afrique (CRCA) sur le processus d'éradication de la poliomyélite.
Au cours de la réunion de la Commission régionale de certification pour l'Afrique (CRCA), tenue à Abidjan du 1er au 4 juin 2015, le Burkina Faso a été félicité pour le haut niveau d'engagement dans le processus d'éradication de la poliomyélite. Les membres de la CRCA ont certifié le Burkina Faso libre de la circulation de poliovirus sauvage.
Le Conseil félicite l'ensemble des acteurs pour les résultats obtenus dans l'éradication de la poliomyélite au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à la situation de la prise en charge des patients atteints de cancer et des patients hémodialysés.
Les cancers ont représenté respectivement 13% et 32% des causes d'évacuation en 2013 et en 2014.
Pour l'année 2015, ce chiffre est de 37%.
Le nombre de patients à dialyser est d'environ 250 à raison de 5 à 7 heures pour chaque séance par personne dans le seul Centre d'hémodialyse du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines en vue de renforcer les infrastructures à travers la construction et l'équipement d'un Centre de cancérologie et la disponibilité des médicaments anticancéreux pour une meilleure prise en charge de ces patients.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier projet de loi porte création de l'Ordre national des docteurs vétérinaires du Burkina Faso (ONV-BF).
Ce projet de loi vise une meilleure organisation de l'exercice de la médicine vétérinaire.
Son adoption permettra au Burkina Faso de se conformer à ses engagements sous régionaux et internationaux.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le second projet de loi porte Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.
Ce projet de loi vise une réglementation adéquate de l'exercice de la médecine, de la pharmacie et de la pharmacopée vétérinaires au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux décrets portant respectivement création de l'Observatoire national de la solidarité (ONS) et attributions, organisation et fonctionnement de son Secrétariat permanent (SP/ONS).
L'adoption de ces décrets permet aux différents acteurs de mieux s'organiser pour une plus grande promotion de la solidarité nationale et le suivi de la mise en œuvre de la Charte nationale de la solidarité au Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à la situation des inondations survenues le 2 août 2015 dans les arrondissements n°3 et n°8 de la ville de Ouagadougou.
Sur le plan humain, l'évaluation provisoire de ces inondations fait ressortir 1 213 ménages sinistrés à Bissighin, soit 7 551 personnes dont 2 375 hommes, 2 235 femmes et 2 941 enfants. A Kilwin on enregistre 624 ménages sinistrés soit 3 793 personnes dont 990 hommes, 1 323 femmes et 350 enfants.
Le constat fait également ressortir des dégâts matériels dont 487 maisons inondées et 264 écroulées à Kilwin et 320 maisons inondées et 253 écroulées à Bissighin.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour rechercher des solutions durables face à la recrudescence de ce phénomène en période hivernale dans notre pays.
Le troisième rapport est relatif au retour involontaire de quatre- vingt-sept (87) burkinabè expulsés du Gabon.
Ces burkinabè ont été arrêtés puis expulsés vers le Nigeria et le Benin suite à des opérations de Police en territoire gabonais.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour une prise en charge adéquate de ces burkinabè expulsés.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan du séjour de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso, Michel KAFANDO à Pô dans la Province du Nahouri, le 8 août 2015, à la faveur de la sortie officielle de la 14ème promotion des élèves-officiers d'active de l'Académie militaire Georges NAMOANO.
II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil le point des préparatifs de la commémoration du 11 décembre 2015 à Kaya.
Le Conseil encourage les forces vives de la région du Centre-nord à redoubler d'ardeur pour la réussite de cette commémoration.
Le Conseil a décidé de la célébration du 56ème anniversaire de l'indépendance le 11 décembre 2016 à Gaoua, région du Sud-ouest.
II.3. Le Conseil a entendu un rapport sur les retards accusés par les universités publiques dans le déroulement des années universitaires, entrainant un retard dans la jouissance des prestations financières au profit des étudiants : bourses, aides, prêts FONER. Cela cause des désagréments aux étudiants et le Conseil déplore cette situation.
Le Conseil invite les parties prenantes à s'investir pour la résorption des retards, qui est profitable à tous. Pour ce faire, le Conseil compte sur la synergie d'action du Ministère, des Présidents et vice-présidents d'universités, des directeurs et directeurs adjoints d'UFR et d'instituts, des enseignants et des étudiants.

II.4. Le Ministre du Développement de l'économie numérique et des postes a fait au Conseil une communication relative au Projet de mise en œuvre d'un système de contrôle du trafic téléphonique au Burkina Faso.
Cette plateforme technique permet de gérer le trafic téléphonique international entrant, en utilisant des dispositions réglementaires institutionnelles et techniques propres à notre environnement.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour la réalisation dans les meilleurs délais, d'une étude en vue de mieux appréhender les aspects de taxation et de trouver une formule équitable et juste pour le développement du secteur des télécommunications.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Monsieur Oueweli Arthur POIMOURIBOU, Mle 56 369 X, Attaché de santé, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Chef de département chargé des entités territoriales au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA (SP/CNLS) ;
"-" Monsieur Moussa Bambinkèta OUEDRAOGO, Mle 55 809 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé chef du Département chargé de l'étude des dossiers soumis aux fonds de solidarité envers les malades et orphelins du SIDA au SP/CNLS ;
"-" Monsieur Issouf ZABSONRE, Mle 34 590 X, Attaché de Presse, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Attaché de presse près l'Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (RCI).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

"-" Monsieur Désiré Pinguédewindé SAWADOGO, Mle 130 207 C, Magistrat, est nommé Secrétaire général.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

"-" Monsieur Bebwagda Henri SEMDE, Mle 28 522 S, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la détention, de la sécurité et des opérations.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

"-" Monsieur Toukoumnogo Léonard GUIRA, Mle 17 315 L, Administrateur civil, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154 C, Juriste, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
"-" Monsieur Kayaba Aristide BERE, Mle 212 172 P, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des libertés publiques et des affaires politiques ;
"-" Monsieur Adama KOURAOGO, Mle 55 747 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONNMIE ET DES FINANCES

"-" Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, Inspecteur du Trésor 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Moumounou GNANKAMBARY, Mle 39 692 P, Administrateur des Services financiers, 1ère Classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Charles KI, Mle 19 669 N, Inspecteur du Trésor est nommé Inspecteur des Finances ;
"-" Monsieur Tanga OUEDROAGO, Mle 33 306 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur des Finances ;
"-" Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Mle 33 308 F Inspecteur du Trésor 1er grade, 13ème échelon, est nommée Présidente de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;
"-" Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, Administrateur des Services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Comité national de politique économique ;
"-" Monsieur Sié Célestin COULIBALY, Mle 40 431 Z, Inspecteur du Trésor, 1ère Classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur des Finances ;
"-" Monsieur Moussa KONVOLBO, Mle 39 646 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes et de la recherche fiscale à la Direction générale des impôts ;
"-" Monsieur Innocents OUEDRAOGO, Mle 47 701 K, Inspecteur des impôts, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur de la législation et du contentieux à la Direction générale des impôts ;
"-" Monsieur Pascal Ildevert OUEDRAOGO, Mle 39 689 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des grandes entreprises de la Direction générale des Impôts ;
"-" Monsieur François Rigobert TAHITA, Mle 33 330 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur des Moyennes entreprises du Centre, Ouagadougou ;
"-" Monsieur Adama OUATTARA, Mle 34 046 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Contrôle fiscal à la Direction générale des Impôts ;
"-" Monsieur Bakary TRAORE, Mle 24 972 K, Inspecteur des Impôts, 1ère Classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional des Impôts Centre-Ouest ;
"-" Monsieur Zomenir Dimitri DABIRE, Mle 58 468 C, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du Centre des Impôts de Ouaga 1 ;
"-" Sié Boniface TIOYE, Mle 40 437 A, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur provincial des Impôts du Tuy.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

"-" Monsieur Francis PARE, Mle 48 184 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Fonction publique.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

"-" Monsieur Atouroukou Jules ITINI, Mle 22 375 W, Professeur certifié des lycées et collèges d'enseignement technique, 2ème Classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur René Blaise BATIONON, Mle 15 022 M, Administrateur des services touristiques, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Bapion ZIO, Mle 14 762 T, Professeur des lycées et collèges, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Assata HIEN/KIENOU, Mle 34 898 W, Conseiller des affaires culturelles 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chargé d'études ;
"-" Monsieur Saïdou SININI, Mle 52 273 G, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Abdoulaye DIONI, Mle 216 780 F, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Eustache OUEDRAOGO, Mle 75 715 H, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d'études.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

"-" Monsieur Youwaoga Isidore MOYENGA, Mle 53 415 F, Médecin épidémiologiste, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

"-" Monsieur Moussa BOURGOU, Mle 21 896 Y, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Chef de département éducation non formelle au secrétariat permanent du Programme de développement stratégique de l'éducation de base (PDSEB) ;
"-" Monsieur Boureima Hamadoum DICKO, Mle 20 441 G, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'éducation nationale et de l'alphabétisation du Kouritenga ;
"-" Monsieur Pamiki Marcel OUEDRAOGO, Mle 13 722 A, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'éducation nationale et de l'alphabétisation du Lorum.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

"-" Monsieur Michel OUABA, Mle 91 226 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
"-" Monsieur Yacouba SERE, Mle 119 814 K, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des Projets et Programmes.

K. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

"-" Monsieur Rasmané SAWADOGO, Mle 34 298 U, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanant du Tour du Faso.

L. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LE SOLIDARITE NATIONALE

"-" Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 81 941 J, Inspecteur d'éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Zondoma.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateur au conseil d'administration de l'Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale
"-" Madame Andréa Beresse DAKUYO, Mle 212 417 S, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants
"-" Monsieur Yaya SERE, Colonel major.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale
"-" Monsieur Mahamadi Alexis KINDO, Mle 18 280 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.

B. MINISTERE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 212 653 W, Ingénieur du génie rural, Administrateur au titre du ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire au Conseil d'administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (O3) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Yaya Inoussa MAIGA, Mle 212 161 G, Inspecteur du travail, Administrateur au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale au Conseil de gestion de l'Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 446 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA), pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Arsène Magloire Mathurin Sidbéwendin ZABRE, Mle 15 224 G, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, Administrateur au titre du ministère des Sports et des loisirs au Conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres extraordinaire du 14 Août 2015

// Le Conseil des Ministres

Samedi 15 août 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le vendredi 14 août 2015,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 18 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Sécurité.
L'adoption de ce décret dote le ministère de la Sécurité d'un nouvel organigramme, lui permettant de remplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant relecture du décret n°2008-820/PRES/PM/MAE-CR du 18 décembre 2008 portant fixation des règles de délivrance des passeports diplomatiques et de service.
Cette relecture fait suite aux nombreuses irrégularités constatées dans la délivrance des passeports diplomatiques et de service.
A la date du 31 mars 2015, la base de données sur les passeports diplomatiques indique un chiffre record de 5 734 passeports diplomatiques en circulation et en cours de validité dont 1 923 non conformes au décret n°2008-820/PRES/PM/MAE-CR du 18 décembre 2008.
L'adoption de ce décret permet d'assainir la base de données des passeports diplomatiques et de service et d'assurer une meilleure gestion du service chargé de la délivrance desdits documents.

Le second rapport est relatif à l'ouverture de trois (03) Consulats généraux du Burkina Faso respectivement à New York aux Etats Unis d'Amérique, à Ségou en République du Mali et à Cotonou en République du Benin.
Le Conseil a marqué son accord pour l'ouverture des Consulats généraux du Burkina Faso respectivement à New York aux Etats Unis d'Amérique, à Ségou au Mali et à Cotonou au Benin, en vue d'assurer une meilleure protection de nos compatriotes et de renforcer les liens de coopération avec ces pays.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.
Le projet de loi est relatif à la relecture de la loi portant liberté d'association au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à disposer d'une cartographie des associations intervenant sur le territoire national et de faciliter la gestion du fichier de ces organisations au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le rapport est relatif à cinq (05) décrets accordant le statut d'Association reconnue d'utilité publique.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi du statut d'Association reconnue d'utilité publique aux associations ci-après :
"-" l'Association « SOS-SANG » ;
"-" l'Association Songui manégré/Aide au développement endogène « ASMADE » ;
"-" l'Association NODDE NOOTO (A2N) ;
"-" l'Association « Notre Dame du perpétuel secours » ;
"-" l'Association « Fondation Moussognouma Mama Kouyaté ».

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté deux (02) rapports.
Le projet de loi porte autorisation de ratification de l'accord de Prêt signé le 2 juillet 2015 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet régional d'appui au pastoralisme au Sahel (PRAPS-Burkina).
D'un montant d'environ 15 milliards de francs CFA, ce prêt vise à renforcer la part contributive de l'élevage à la croissance de l'économie nationale, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à l'amélioration des conditions de vie des populations au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à un programme de partenariat public-privé (PPP) au Burkina Faso.
D'un montant de trois mille six cent cinquante-quatre milliards neuf cent quatre-vingt-treize millions vingt-six mille six cent trente-quatre (3 654 993 026 634) francs CFA, ce Programme comprend 48 projets émanant de 12 départements ministériels.
L'adoption de ce rapport permet de disposer d'un programme de projets Partenariat public-privé actualisé, au titre de l'année 2015.
Le second rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offre pour les travaux de construction d'une salle polyvalente à Kaya, dans le cadre de la fête du 11 décembre 2015.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à l'entreprise ECODI SARL, pour un montant de un milliard sept cent treize millions sept cent quarante mille cent soixante-huit (1 713 740 168) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de sept mois.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté deux rapports.
Le premier rapport est relatif à la sixième édition de la Conférence annuelle de gestion des ressources humaines des ministères et institutions.
Au 31 décembre 2014, les ministères et institutions totalisent un effectif global de 134 383 agents, dont 86 127 hommes, soit 64,10% et 48 246 femmes, soit 35,90%.
La répartition, selon le statut à la même date, donne un effectif de 49 983 fonctionnaires, soit 37,87% et 84 400 contractuels, soit 62,81%.
Les effectifs des ministères et institutions sont en croissance régulière depuis 2010 avec un taux d'accroissement moyen de 5,76%.

En termes de prévision 2015-2017, les nouvelles entrées se chiffrent à 56 209 agents contre 13 015 sorties.
Il ressort que les difficultés relatives à la gestion des ressources humaines dans les ministères et institutions sont d'ordre institutionnel, fonctionnel, matériel et humain.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre des dispositions opérationnelles pour la tenue de la 6ème conférence annuelle de gestion des ressources humaines, en vue de proposer des solutions à même de faire des ressources humaines publiques un atout de progrès de la productivité et de la solvabilité publique.

Le second rapport est relatif au bilan de l'organisation des recrutements sur mesures nouvelles 2014 et autorisation des recrutements sur mesures nouvelles au titre de la session de 2015.
Au total, sept (07) ministères étaient bénéficiaires de ces recrutements auxquels prennent part les inscrits sur titre des Ecoles et Centres de formation professionnelles.
Le bilan fait ressortir 68 concours lancés, pour 8 104 postes à pourvoir, 18 769 candidatures enregistrées, 6 808 postes pourvus.
Dans le cadre des mesures sociales du Gouvernement, un recrutement de 100 personnes handicapées au profit du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation a été autorisé et réalisé sur les postes non pourvus du MENA.
Au titre de l'année 2015, le besoin en recrutement sur mesures nouvelles des ministères et institutions s'élèvent à 10 880 postes.
Le Conseil a marqué son accord pour les recrutements d'agents sur mesures nouvelles au titre de la session de 2015.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la proposition d'introduction d'une catégorie « clients haute tension et industries extractives » dans la grille tarifaire régissant la vente de l'électricité au Burkina Faso.
L'adoption de ce rapport permet d'appliquer une tarification conforme à la catégorie de clients haute tension et industries extractives de façon réglementaire et d'adapter les plages horaires de facturation.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la participation du Burkina Faso à la réunion de la Commission régionale de certification pour l'Afrique (CRCA) sur le processus d'éradication de la poliomyélite.
Au cours de la réunion de la Commission régionale de certification pour l'Afrique (CRCA), tenue à Abidjan du 1er au 4 juin 2015, le Burkina Faso a été félicité pour le haut niveau d'engagement dans le processus d'éradication de la poliomyélite. Les membres de la CRCA ont certifié le Burkina Faso libre de la circulation de poliovirus sauvage.
Le Conseil félicite l'ensemble des acteurs pour les résultats obtenus dans l'éradication de la poliomyélite au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à la situation de la prise en charge des patients atteints de cancer et des patients hémodialysés.
Les cancers ont représenté respectivement 13% et 32% des causes d'évacuation en 2013 et en 2014.
Pour l'année 2015, ce chiffre est de 37%.
Le nombre de patients à dialyser est d'environ 250 à raison de 5 à 7 heures pour chaque séance par personne dans le seul Centre d'hémodialyse du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines en vue de renforcer les infrastructures à travers la construction et l'équipement d'un Centre de cancérologie et la disponibilité des médicaments anticancéreux pour une meilleure prise en charge de ces patients.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier projet de loi porte création de l'Ordre national des docteurs vétérinaires du Burkina Faso (ONV-BF).
Ce projet de loi vise une meilleure organisation de l'exercice de la médicine vétérinaire.
Son adoption permettra au Burkina Faso de se conformer à ses engagements sous régionaux et internationaux.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le second projet de loi porte Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.
Ce projet de loi vise une réglementation adéquate de l'exercice de la médecine, de la pharmacie et de la pharmacopée vétérinaires au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux décrets portant respectivement création de l'Observatoire national de la solidarité (ONS) et attributions, organisation et fonctionnement de son Secrétariat permanent (SP/ONS).
L'adoption de ces décrets permet aux différents acteurs de mieux s'organiser pour une plus grande promotion de la solidarité nationale et le suivi de la mise en œuvre de la Charte nationale de la solidarité au Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à la situation des inondations survenues le 2 août 2015 dans les arrondissements n°3 et n°8 de la ville de Ouagadougou.
Sur le plan humain, l'évaluation provisoire de ces inondations fait ressortir 1 213 ménages sinistrés à Bissighin, soit 7 551 personnes dont 2 375 hommes, 2 235 femmes et 2 941 enfants. A Kilwin on enregistre 624 ménages sinistrés soit 3 793 personnes dont 990 hommes, 1 323 femmes et 350 enfants.
Le constat fait également ressortir des dégâts matériels dont 487 maisons inondées et 264 écroulées à Kilwin et 320 maisons inondées et 253 écroulées à Bissighin.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour rechercher des solutions durables face à la recrudescence de ce phénomène en période hivernale dans notre pays.
Le troisième rapport est relatif au retour involontaire de quatre- vingt-sept (87) burkinabè expulsés du Gabon.
Ces burkinabè ont été arrêtés puis expulsés vers le Nigeria et le Benin suite à des opérations de Police en territoire gabonais.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour une prise en charge adéquate de ces burkinabè expulsés.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan du séjour de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso, Michel KAFANDO à Pô dans la Province du Nahouri, le 8 août 2015, à la faveur de la sortie officielle de la 14ème promotion des élèves-officiers d'active de l'Académie militaire Georges NAMOANO.
II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil le point des préparatifs de la commémoration du 11 décembre 2015 à Kaya.
Le Conseil encourage les forces vives de la région du Centre-nord à redoubler d'ardeur pour la réussite de cette commémoration.
Le Conseil a décidé de la célébration du 56ème anniversaire de l'indépendance le 11 décembre 2016 à Gaoua, région du Sud-ouest.
II.3. Le Conseil a entendu un rapport sur les retards accusés par les universités publiques dans le déroulement des années universitaires, entrainant un retard dans la jouissance des prestations financières au profit des étudiants : bourses, aides, prêts FONER. Cela cause des désagréments aux étudiants et le Conseil déplore cette situation.
Le Conseil invite les parties prenantes à s'investir pour la résorption des retards, qui est profitable à tous. Pour ce faire, le Conseil compte sur la synergie d'action du Ministère, des Présidents et vice-présidents d'universités, des directeurs et directeurs adjoints d'UFR et d'instituts, des enseignants et des étudiants.

II.4. Le Ministre du Développement de l'économie numérique et des postes a fait au Conseil une communication relative au Projet de mise en œuvre d'un système de contrôle du trafic téléphonique au Burkina Faso.
Cette plateforme technique permet de gérer le trafic téléphonique international entrant, en utilisant des dispositions réglementaires institutionnelles et techniques propres à notre environnement.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour la réalisation dans les meilleurs délais, d'une étude en vue de mieux appréhender les aspects de taxation et de trouver une formule équitable et juste pour le développement du secteur des télécommunications.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Monsieur Oueweli Arthur POIMOURIBOU, Mle 56 369 X, Attaché de santé, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Chef de département chargé des entités territoriales au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA (SP/CNLS) ;
"-" Monsieur Moussa Bambinkèta OUEDRAOGO, Mle 55 809 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé chef du Département chargé de l'étude des dossiers soumis aux fonds de solidarité envers les malades et orphelins du SIDA au SP/CNLS ;
"-" Monsieur Issouf ZABSONRE, Mle 34 590 X, Attaché de Presse, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Attaché de presse près l'Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (RCI).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

"-" Monsieur Désiré Pinguédewindé SAWADOGO, Mle 130 207 C, Magistrat, est nommé Secrétaire général.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

"-" Monsieur Bebwagda Henri SEMDE, Mle 28 522 S, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la détention, de la sécurité et des opérations.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

"-" Monsieur Toukoumnogo Léonard GUIRA, Mle 17 315 L, Administrateur civil, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154 C, Juriste, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
"-" Monsieur Kayaba Aristide BERE, Mle 212 172 P, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des libertés publiques et des affaires politiques ;
"-" Monsieur Adama KOURAOGO, Mle 55 747 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONNMIE ET DES FINANCES

"-" Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, Inspecteur du Trésor 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Moumounou GNANKAMBARY, Mle 39 692 P, Administrateur des Services financiers, 1ère Classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Charles KI, Mle 19 669 N, Inspecteur du Trésor est nommé Inspecteur des Finances ;
"-" Monsieur Tanga OUEDROAGO, Mle 33 306 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur des Finances ;
"-" Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Mle 33 308 F Inspecteur du Trésor 1er grade, 13ème échelon, est nommée Présidente de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;
"-" Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, Administrateur des Services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Comité national de politique économique ;
"-" Monsieur Sié Célestin COULIBALY, Mle 40 431 Z, Inspecteur du Trésor, 1ère Classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur des Finances ;
"-" Monsieur Moussa KONVOLBO, Mle 39 646 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes et de la recherche fiscale à la Direction générale des impôts ;
"-" Monsieur Innocents OUEDRAOGO, Mle 47 701 K, Inspecteur des impôts, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur de la législation et du contentieux à la Direction générale des impôts ;
"-" Monsieur Pascal Ildevert OUEDRAOGO, Mle 39 689 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des grandes entreprises de la Direction générale des Impôts ;
"-" Monsieur François Rigobert TAHITA, Mle 33 330 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur des Moyennes entreprises du Centre, Ouagadougou ;
"-" Monsieur Adama OUATTARA, Mle 34 046 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Contrôle fiscal à la Direction générale des Impôts ;
"-" Monsieur Bakary TRAORE, Mle 24 972 K, Inspecteur des Impôts, 1ère Classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional des Impôts Centre-Ouest ;
"-" Monsieur Zomenir Dimitri DABIRE, Mle 58 468 C, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du Centre des Impôts de Ouaga 1 ;
"-" Sié Boniface TIOYE, Mle 40 437 A, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur provincial des Impôts du Tuy.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

"-" Monsieur Francis PARE, Mle 48 184 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Fonction publique.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

"-" Monsieur Atouroukou Jules ITINI, Mle 22 375 W, Professeur certifié des lycées et collèges d'enseignement technique, 2ème Classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur René Blaise BATIONON, Mle 15 022 M, Administrateur des services touristiques, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Bapion ZIO, Mle 14 762 T, Professeur des lycées et collèges, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Assata HIEN/KIENOU, Mle 34 898 W, Conseiller des affaires culturelles 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chargé d'études ;
"-" Monsieur Saïdou SININI, Mle 52 273 G, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Abdoulaye DIONI, Mle 216 780 F, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Eustache OUEDRAOGO, Mle 75 715 H, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d'études.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

"-" Monsieur Youwaoga Isidore MOYENGA, Mle 53 415 F, Médecin épidémiologiste, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

"-" Monsieur Moussa BOURGOU, Mle 21 896 Y, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Chef de département éducation non formelle au secrétariat permanent du Programme de développement stratégique de l'éducation de base (PDSEB) ;
"-" Monsieur Boureima Hamadoum DICKO, Mle 20 441 G, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'éducation nationale et de l'alphabétisation du Kouritenga ;
"-" Monsieur Pamiki Marcel OUEDRAOGO, Mle 13 722 A, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'éducation nationale et de l'alphabétisation du Lorum.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

"-" Monsieur Michel OUABA, Mle 91 226 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
"-" Monsieur Yacouba SERE, Mle 119 814 K, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des Projets et Programmes.

K. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

"-" Monsieur Rasmané SAWADOGO, Mle 34 298 U, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanant du Tour du Faso.

L. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LE SOLIDARITE NATIONALE

"-" Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 81 941 J, Inspecteur d'éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Zondoma.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateur au conseil d'administration de l'Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale
"-" Madame Andréa Beresse DAKUYO, Mle 212 417 S, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants
"-" Monsieur Yaya SERE, Colonel major.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale
"-" Monsieur Mahamadi Alexis KINDO, Mle 18 280 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.

B. MINISTERE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 212 653 W, Ingénieur du génie rural, Administrateur au titre du ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire au Conseil d'administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (O3) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Yaya Inoussa MAIGA, Mle 212 161 G, Inspecteur du travail, Administrateur au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale au Conseil de gestion de l'Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 446 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA), pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Arsène Magloire Mathurin Sidbéwendin ZABRE, Mle 15 224 G, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, Administrateur au titre du ministère des Sports et des loisirs au Conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres extraordinaire du 30 juillet 2015

// Le Conseil des Ministres

Vendredi 31 juillet 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le jeudi 30 juillet 2015,
en séance extraordinaire, de 9 H 00 mn à 15 H 00 mn,sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté trois décrets.
Le premier décret porte nomination de Magistrats à la Chancellerie, dans les Cours d'appel et tribunaux.
Le deuxième décret porte nomination de Magistrats dans les hautes juridictions.
Le troisième décret porte intégration et nomination de nouveaux Magistrats sortis de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM).
L'adoption de ces décrets permet le mouvement et la nomination de Magistrats en vue d'un meilleur fonctionnement de l'institution judiciaire dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif au projet de Recensement général de la population et de l'habitat en 2016.
La réalisation du Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH) de 2016 vise à actualiser la base et les indicateurs socioéconomiques et démographiques permettant d'apprécier les progrès accomplis dans la mise en œuvre des politiques et programmes de développement.
Sa mise en œuvre nécessitera une mobilisation de ressources financières estimées à 19,9 milliards de francs CFA, financée par l'Etat et les partenaires au développement.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier, à prendre les dispositions nécessaires pour la mobilisation des ressources, en vue de réussir le pari du Recensement général de la population et de l'habitat en 2016.
Le deuxième rapport est relatif à la conclusion de marché pour l'acquisition de véhicules pick-up double cabine au profit du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la Société CFAO MOTORS BURKINA, pour l'acquisition de cinq (05) véhicules, d'un coût de cent vingt un millions cent vingt-quatre mille trente un (121 124 031) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.
Le troisième rapport est relatif au recrutement d'une société chargée du Programme de vérification des importations (PVI) du Burkina Faso.
Le Programme de vérification des importations vise à améliorer le recouvrement des recettes douanières, à assurer un contrôle de la qualité et de la valeur des produits importés et à appuyer les services de l'administration douanière, du commerce, dans la lutte contre la fraude et l'évasion des recettes de porte.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la société COTECNA Inspection SA pour un forfait mensuel de vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA.
Le délai d'exécution est d'un an renouvelable deux fois. Le financement est assuré par le budget de l'Etat.
Le quatrième rapport est relatif à l'appel d'offres par la procédure d'entente directe pour l'acquisition de divers imprimés de valeur.
Le conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux sociétés ci-après :
"-" Burkina Décor Sarl, pour l‘acquisition de tickets de péages et de quittanciers au profit de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) et de la Direction générale des douanes (DGD) pour un montant de cent quarante-trois millions six cent soixante-cinq mille (143 665 000) francs CFA TTC ;
"-" Imprimerie de l'Avenir du Burkina, pour l'acquisition de quittanciers au profit de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) pour un montant de cent soixante huit millions cent cinquante mille (168 150 000) francs CFA TTC ;
"-" Manufacture des Arts Graphiques pour l'acquisition de divers imprimés au profit de la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM), de l'Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS) et de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) pour un montant de quatre-vingt millions deux cent trente-huit mille huit cent vingt (80 238 820) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s'élève à trois cent quatre douze millions cinquante-trois mille huit cent vingt (392 053 820) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi.
Le premier projet de loi porte régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à doter la presse écrite d'un cadre juridique lui permettant d'assurer sa professionnalisation et sa libéralisation, à renforcer l'appui de l'Etat ainsi que la protection de l'individu et les droits de la personnalité.
Il permet d'ouvrir une nouvelle ère à la presse écrite, en vue de l'enracinement de la liberté de la presse écrite, de la démocratie et de l'Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le deuxième projet de loi porte régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à renforcer la liberté de la communication audiovisuelle, la sécurité juridique de ses acteurs, la protection des droits de la personnalité, de l'ordre publique et de l'autorité de l'Etat.
Il permet ainsi d'ouvrir une nouvelle ère de développement du secteur audiovisuel, en vue de l'enracinement de la liberté de la presse, de la démocratie et de l'Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le troisième projet de loi porte régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à doter la presse en ligne d'un cadre juridique lui permettant d'assurer sa professionnalisation et sa libéralisation, en vue de renforcer l'appui de l'Etat ainsi que la protection de l'individu et les droits de la personnalité. Il permet ainsi d'ouvrir une nouvelle ère à la presse en ligne, en vue de l'enracinement de la liberté de la presse, baromètre de la démocratie et de l'Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi portant statut du personnel des Eaux et forêts.
Ce projet de loi vise à doter le corps des Eaux et forêts d'un statut lui permettant de mettre en œuvre les conventions internationales en matière d'environnement, signées et ratifiées par notre pays, ainsi que les plans, politiques et programmes élaborés et adoptés par le Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de la visite d'amitié et de travail à Abidjan en Côte d'Ivoire, de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, les 31 juillet et 1er août 2015.
Il a en outre, fait au Conseil une communication relative à la tenue de la première édition de « l'Académie des jeunes lumières », le vendredi 31 juillet 2015, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre, Chef du gouvernement.
Placé sous le thème « culture de l'excellence dans l'éducation pour un Burkina plus radieux », cette édition permettra de célébrer le mérite de 303 élèves qui se sont particulièrement illustrés, dont 156 lauréats, très brillants appelés « lumières », aux différents examens administrés dans les 45 provinces.
II.2. Le ministre des Infrastructures du désenclavement et des transports a fait au Conseil le bilan de la 3ème réunion des ministres en charge des Infrastructures et du transport routiers des Etats membres de l'Union économique et monétaire Ouest Africain (UEMOA), du Ghana et de la Guinée.
Cette rencontre a eu pour objet l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds dans les Etats membres.
Les ministres ont convenu de mesures en vue d'éradiquer l'extrême surcharge en appliquant les amendes prévues par le règlement, pour compter du 1er septembre 2015 et en mettant en pratique de façon concomitante les dispositions transitoires en matière de contrôle du gabarit et du poids.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des résultats de la 3ème réunion des ministres en charges des Infrastructures et du transport routiers des Etats membres de l'UEMOA, du Ghana et de la Guinée.
II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au conseil une communication relative aux retards accusés dans le déroulement des années universitaires.
Ces retards ont entrainé des difficultés de paiement des bourses, aides, prêts FONER au profit des étudiants.
Le conseil a instruit les ministres concernées à prendre des dispositions en vue de résorber ce retard pour un meilleur épanouissement de tous les acteurs.
II.4. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse (JIJ), édition 2015, sous le thème « Participation citoyenne des jeunes au renforcement de la démocratie, de la cohésion sociale et du développement ».
La Journée internationale de la jeunesse sera célébrée le 12 août 2015 à Ouagadougou, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.


III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Sont nommées aux fonctions indiquées les magistrats dont les noms suivent :
Au titre de la Chancellerie
Cabinet du ministre
"-" Monsieur Pousbila Mathias NIAMBEKOUDOUGOU, Mle 30 081 E, Magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Fidèle OUI, Mle 30 079 K, Magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions.
Direction générale de la politique criminelle et du sceau
"-" Monsieur Hugues OUEDRAOGO, Mle 130 345 W, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction des grâces et de l'exécution des peines
"-" Monsieur Dénis DAKOURE, Mle 130 297 A, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Membre ;
"-" Monsieur Téhissi YACORE, Mle 130 512 V, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.

Direction générale des affaires juridiques et judiciaires
"-" Monsieur Pinguédewindé Désiré SAWADOGO, Mle 130 207 C, Magistrat du grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Directeur général ;
"-" Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction des affaires civiles, commerciales, administratives et sociales
"-" Monsieur Christian Boundjoa COULIDIATI, Mle 130 507 D, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction de la législation et de la coopération judiciaire
"-" Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 277 D, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Membre ;
"-" Monsieur Piè Bruno KOULIBALY, Mle 130 449 D, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Membre.
Cour d'appel de Ouagadougou
"-" Madame Fatimata SANOU/TOURE, Mle 130 222 E, Magistrat du 1er grade, 3ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Monsieur Elie SANDWIDI, Mle 130 246 Y, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Urbain Aniatisa MEDA, Mle 130 270 V, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Rakéta ZOROME, Mle 130 284 X, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Emmanuel KONENE, Mle 130 306 N, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Ousmane BIRBA, Mle 130 301 K, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur San Louis OUATTARA, Mle 130 386 A, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Ignace TOUGMA, Mle 130 376 P, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller.
Tribunal pour enfants de Ouagadougou
"-" Monsieur Mathias OUEDRAOGO, Mle 130 420 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge ;
"-" Monsieur Bakourdomon HIEN, Mle 130 366 D, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge.
Tribunal de grande instance de Ouagadougou
"-" Monsieur Hervé Kôssihou Assagpiou ATTIRON, Mle 130 268 G, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Président ;
"-" Madame Nanagué Bienvenue TONDE/YAMEOGO, Mle 130 404 C, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Dassambwindé Blaise Pascal KABORE, Mle 130 421 R, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Emma Adélaïde PARE/KI, Mle 130 426 U, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Géoffroy PAROU, Mle 130 458 N, Magistrat du 2ème grade 1er échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Wendinmanégdé Colette SAWADOGO, Mle 130 447 N, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Yacouba COULIBALY, Mle 130 451 Y, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Tahirou KIENOU, Mle 130 444 W, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Daouda KOANDA, Mle 130 457 Z, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Madame Maïza COMPAORE/SEREME, Mle 130 249 L, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommée Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281 N, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Patrick Léonard Christian KABORE, Mle 130 501 C, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

Tribunal du travail de Ouagadougou
"-" Madame Kiswendsida Félicie TIENDREBEOGO/SAWADOGO, Mle 130 486 J, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge.

Tribunal administratif de Ouagadougou
"-" Madame Salimata ALORABOU, Mle 130 407 V, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Nestor KIENTGA, Mle 130 509 U, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Ini Benjamine Esther DOLI, Mle 130 435 U, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Commissaire du gouvernement adjoint.
Juge des enfants du ressort du tribunal de grande instance de Ouagadougou
"-" Madame Djénèba SAWADOGO/OUEDRAOGO, Mle 130 387 Y, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge des enfants ;
"-" Monsieur Mathieu LOMPO, Mle 130 434 K, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Tribunal de commerce de Ouagadougou
"-" Madame Nawalagumba Safiéta KOANDA/DERA, Mle 130 278 T, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommée Présidente ;
"-" Monsieur Alain Gnankolawala ZERBO, Mle 130 279 U, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Vice-président ;
"-" Madame Wendinmi Valérie BONKOUNGOU/SAOUADOGO, Mle 130 305 C, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge ;
"-" Madame Rimyégbnoma Ursula Salomée ZERBO/KABORE, Mle 130 346 G, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge ;
"-" Madame Baowendsomdé Germaine YAMEOGO, Mle 130 397 J, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge.
Tribunal de grande instance de Koudougou
"-" Monsieur Windlassida Vincent RAMDE, Mle 130 388 M, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Labara IBRANGO, Mle 130 510 F, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Juges des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Koudougou
"-" Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 130 534 U, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Juge des enfants du ressort du tribunal de grande instance de Ouahigouya
"-" Monsieur Noé Antonéwendé TOUGOUMA, Mle 130 527 A, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Fada N'Gourma
"-" Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 130 483 A, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Tribunal de grande instance de Kaya
"-" Monsieur Arzouma Daouda Parfait LOURE, Mle 130 389 N, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Abdoul Kader NAGALO, Mle 130 385 P, Magistrat du 2ème grade, 3èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Kaya
"-" Madame Rhizanatou OUATTARA, Mle 130 515 F, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Tenkodogo
"-" Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 425 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Tenkodogo
"-" Monsieur Robert BAMOGO, Mle 130 533 E, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Kongoussi
"-" Monsieur Abdoul-Kader BAGUIAN, Mle 130 566, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction.
Cour d'appel de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Wendyam Bruno KABORE, Mle 130 203 W, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Vice-président, cumulativement Président de la chambre d'accusation ;
"-" Monsieur Valéry Jean Prosper SILGA, Mle 130 225 R, Magistrat du 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Etienne SAMA, Mle 130 232 R, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Zoumana TINDE, Mle 130 247 W, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Naamwinbèguré Constantin SOME, Mle 130 285 F, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Soumaïla AOUBA, Mle 130 303 E, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Abdoulaye Ibrahim YOUMA, Mle 130 302 S, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Moussa DIANDA, Mle 130 310 N, Magistrat du 2èmegrade 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur général.
Tribunal pour enfants
"-" Monsieur Tierno Oumar COULIBALY, Mle 130 261 S, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 130 287 P, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Juge ;
"-" Monsieur Amidou NABI, Mle 130 295 S, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge.
Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Edouard KIEMDE, Mle 130 309 B, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Sidaty YODA, Mle 130 349 V, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Vice-président ;
"-" Monsieur Drissa MILLOGO, Mle 130 445 E, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Kiswendsida Victor PAHIMA, Mle 130 436 E, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Paouilzanga Gaétan ZOUNGRANA, Mle 130 506 F, Magistrat du 3ème grade 3ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Abdoul Dramane ILBOUDO, Mle 130 439 T, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Souleymane DOUKOURE, Mle 130 531 K, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Mahama SORY, Mle 130 291 Z, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Poulmè PODA, Mle 130 399 Z, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Waogabamba Patrice ZOUNDI, Mle 130 467 K, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge.
Tribunal d'instance de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Jean Bosco BAYALA, Mle 130 473 P, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Président.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
"-" Madame Makoura Jeanne OUATTARA, Mle 130 379 C, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge des enfants.
Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Daouda SIMBRE, Mle 130 337 U, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Sononmé Florent HIEN, Mle 130 410 X, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Vice-président ;
"-" Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 130 520 S, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon est nommé Juge ;
Tribunal de grande instance de Dédougou
"-" Monsieur Aly Benjamin COULIBALY, Mle 130 374 V, Magistrat du 2ème grade, 3èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Banfora
"-" Monsieur Casimir BONKOUNGOU, Mle 130 530 C, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé, Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Boromo
"-" Monsieur Bangueibyame Pascal MINOUNGOU, Mle 130 432 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Roger André ZOUNGRANA, Mle 130 393 C, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Abou-Bakary HIE, Mle 130 461 J, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

Tribunal de grande instance de Diébougou
"-" Monsieur Bourahima SEOGO, Mle 130 375 D, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif.
Tribunal de grande instance de Orodara
"-" Monsieur Abdoulaye SEMPORE, Mle 130 429 G, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Cour de cassation
"-" Madame Mariama SAMPINBOGO/NIGNAN, Mle 30 084 N, magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Monsieur Nazobé Jean KONDE, Mle 30 119 D, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Timothée TRAORE, Mle 30 127 Z, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Louise Marie ZABRE, Mle 130 171 U, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Mathias NIAMBA, Mle 130 175 L, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Dieinéba KY/DICKO, Mle 130 180 X, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Rimyida Jean OUEDRAOGO, Mle 130 193 K, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 130 165 A, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller.
Conseil d'Etat
"-" Madame Honibiné Marguerite OUEDRAOGO/AYO, Mle 30 086 H, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Madame Alimata OUI/COULIBALY, Mle 30 077 N, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Alidou OUATTARA, Mle 130 189 W, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Edilbert SOME, Mle 130 197 S, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
Cour des comptes
"-" Monsieur Train Raymond PODA, Mle 30 070 L, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Président de chambre.
Cour d'appel de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Dihizou COULIBALY, Mle 130 161 H, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Premier Président.

Sont intégrées dans le corps de la magistrature, à compter du 1er juillet 2015, les personnes dont les noms suivent :
"-" Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 130 585, Juge au siège au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Passekba Idrissa OUEDRAOGO, Mle 130 586, Juge au siège au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou ;
"-" Madame Hassana TRAORE, Mle 130 587, Juge au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Sibraogo Jules ZONGO, Mle 130 588, Juge au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Balias Hermann HIEN, Mle 130 589, Substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ziniaré ;
"-" Monsieur Pouokayel Baudouin PODA, Mle 130 590, Juge au Tribunal du Travail de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Adama NABALOUM, Mle 130 591, Juge au Tribunal d'instance de Ouagadougou ;
"-" Madame Ténin Marie NAKOULMA, Mle 130 592, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
"-" Monsieur Moukaïla OUOBA, Mle 130 593, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
"-" Monsieur Amidou OUEDRAGO, Mle 130 594, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Fada N'Gourma ;
"-" Monsieur Pengdwendé Mike YANOGO, Mle 130 595, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Boromo ;
"-" Madame Wendpagnagdé Olivia Sophie COMPAORE, Mle 130 596, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Yako ;
"-" Monsieur Idrissa CONGO, Mle 130 597, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Tjiminin Emmanuel Marie AKA, Mle 130 598, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Franck Karen NANA, Mle 130 599, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Banfora ;
"-" Monsieur Boukaré SAWADOGO, Mle 130 600, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Monsieur Namwimbèbune Damas SOME, Mle 130 601, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Saïdou COMPAORE, 130 602, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
"-" Monsieur Tarouendpanga Pascal ZIDOUEMBA, Mle 130 603, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Banfora ;
"-" Monsieur Haté Yves MANE, Mle 130 604, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Madame Wend-Yam Pauline MINOUNGOU, Mle 130 605, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
"-" Monsieur Délé Séraphin DRABO, Mle 130 606, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Orodara ;
"-" Monsieur Noumassi Armel SAMA, Mle 130 607, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Monsieur Kassoum OUEDRAOGO, Mle 130 608, Substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Manga ;
"-" Monsieur Sié Elvis OUATTARA, Mle 130 609, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
"-" Monsieur Souleymane ZOROM, Mle 130 610, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Diébougou ;
"-" Monsieur Somkiéta Frédéric BERE, Mle 130 611, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Dori ;
"-" Monsieur Alphonse ZOUNGRANA, Mle 130 612, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Banfora ;
"-" Monsieur Jean OUEDRAOGO, Mle 130 613, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Gaoua ;
"-" Monsieur Zoukaré Naïni KOUDA, Mle 130 614, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Bogandé.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

"-" Monsieur Bourehima SAWADOGO, Mle 91 934 W, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres extraordinaire du 30 juillet 2015

// Le Conseil des Ministres

Vendredi 31 juillet 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le jeudi 30 juillet 2015,
en séance extraordinaire, de 9 H 00 mn à 15 H 00 mn,sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté trois décrets.
Le premier décret porte nomination de Magistrats à la Chancellerie, dans les Cours d'appel et tribunaux.
Le deuxième décret porte nomination de Magistrats dans les hautes juridictions.
Le troisième décret porte intégration et nomination de nouveaux Magistrats sortis de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM).
L'adoption de ces décrets permet le mouvement et la nomination de Magistrats en vue d'un meilleur fonctionnement de l'institution judiciaire dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif au projet de Recensement général de la population et de l'habitat en 2016.
La réalisation du Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH) de 2016 vise à actualiser la base et les indicateurs socioéconomiques et démographiques permettant d'apprécier les progrès accomplis dans la mise en œuvre des politiques et programmes de développement.
Sa mise en œuvre nécessitera une mobilisation de ressources financières estimées à 19,9 milliards de francs CFA, financée par l'Etat et les partenaires au développement.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier, à prendre les dispositions nécessaires pour la mobilisation des ressources, en vue de réussir le pari du Recensement général de la population et de l'habitat en 2016.
Le deuxième rapport est relatif à la conclusion de marché pour l'acquisition de véhicules pick-up double cabine au profit du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la Société CFAO MOTORS BURKINA, pour l'acquisition de cinq (05) véhicules, d'un coût de cent vingt un millions cent vingt-quatre mille trente un (121 124 031) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.
Le troisième rapport est relatif au recrutement d'une société chargée du Programme de vérification des importations (PVI) du Burkina Faso.
Le Programme de vérification des importations vise à améliorer le recouvrement des recettes douanières, à assurer un contrôle de la qualité et de la valeur des produits importés et à appuyer les services de l'administration douanière, du commerce, dans la lutte contre la fraude et l'évasion des recettes de porte.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la société COTECNA Inspection SA pour un forfait mensuel de vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA.
Le délai d'exécution est d'un an renouvelable deux fois. Le financement est assuré par le budget de l'Etat.
Le quatrième rapport est relatif à l'appel d'offres par la procédure d'entente directe pour l'acquisition de divers imprimés de valeur.
Le conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux sociétés ci-après :
"-" Burkina Décor Sarl, pour l‘acquisition de tickets de péages et de quittanciers au profit de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) et de la Direction générale des douanes (DGD) pour un montant de cent quarante-trois millions six cent soixante-cinq mille (143 665 000) francs CFA TTC ;
"-" Imprimerie de l'Avenir du Burkina, pour l'acquisition de quittanciers au profit de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) pour un montant de cent soixante huit millions cent cinquante mille (168 150 000) francs CFA TTC ;
"-" Manufacture des Arts Graphiques pour l'acquisition de divers imprimés au profit de la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM), de l'Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS) et de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) pour un montant de quatre-vingt millions deux cent trente-huit mille huit cent vingt (80 238 820) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s'élève à trois cent quatre douze millions cinquante-trois mille huit cent vingt (392 053 820) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi.
Le premier projet de loi porte régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à doter la presse écrite d'un cadre juridique lui permettant d'assurer sa professionnalisation et sa libéralisation, à renforcer l'appui de l'Etat ainsi que la protection de l'individu et les droits de la personnalité.
Il permet d'ouvrir une nouvelle ère à la presse écrite, en vue de l'enracinement de la liberté de la presse écrite, de la démocratie et de l'Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le deuxième projet de loi porte régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à renforcer la liberté de la communication audiovisuelle, la sécurité juridique de ses acteurs, la protection des droits de la personnalité, de l'ordre publique et de l'autorité de l'Etat.
Il permet ainsi d'ouvrir une nouvelle ère de développement du secteur audiovisuel, en vue de l'enracinement de la liberté de la presse, de la démocratie et de l'Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le troisième projet de loi porte régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à doter la presse en ligne d'un cadre juridique lui permettant d'assurer sa professionnalisation et sa libéralisation, en vue de renforcer l'appui de l'Etat ainsi que la protection de l'individu et les droits de la personnalité. Il permet ainsi d'ouvrir une nouvelle ère à la presse en ligne, en vue de l'enracinement de la liberté de la presse, baromètre de la démocratie et de l'Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi portant statut du personnel des Eaux et forêts.
Ce projet de loi vise à doter le corps des Eaux et forêts d'un statut lui permettant de mettre en œuvre les conventions internationales en matière d'environnement, signées et ratifiées par notre pays, ainsi que les plans, politiques et programmes élaborés et adoptés par le Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de la visite d'amitié et de travail à Abidjan en Côte d'Ivoire, de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, les 31 juillet et 1er août 2015.
Il a en outre, fait au Conseil une communication relative à la tenue de la première édition de « l'Académie des jeunes lumières », le vendredi 31 juillet 2015, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre, Chef du gouvernement.
Placé sous le thème « culture de l'excellence dans l'éducation pour un Burkina plus radieux », cette édition permettra de célébrer le mérite de 303 élèves qui se sont particulièrement illustrés, dont 156 lauréats, très brillants appelés « lumières », aux différents examens administrés dans les 45 provinces.
II.2. Le ministre des Infrastructures du désenclavement et des transports a fait au Conseil le bilan de la 3ème réunion des ministres en charge des Infrastructures et du transport routiers des Etats membres de l'Union économique et monétaire Ouest Africain (UEMOA), du Ghana et de la Guinée.
Cette rencontre a eu pour objet l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds dans les Etats membres.
Les ministres ont convenu de mesures en vue d'éradiquer l'extrême surcharge en appliquant les amendes prévues par le règlement, pour compter du 1er septembre 2015 et en mettant en pratique de façon concomitante les dispositions transitoires en matière de contrôle du gabarit et du poids.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des résultats de la 3ème réunion des ministres en charges des Infrastructures et du transport routiers des Etats membres de l'UEMOA, du Ghana et de la Guinée.
II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au conseil une communication relative aux retards accusés dans le déroulement des années universitaires.
Ces retards ont entrainé des difficultés de paiement des bourses, aides, prêts FONER au profit des étudiants.
Le conseil a instruit les ministres concernées à prendre des dispositions en vue de résorber ce retard pour un meilleur épanouissement de tous les acteurs.
II.4. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse (JIJ), édition 2015, sous le thème « Participation citoyenne des jeunes au renforcement de la démocratie, de la cohésion sociale et du développement ».
La Journée internationale de la jeunesse sera célébrée le 12 août 2015 à Ouagadougou, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.


III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Sont nommées aux fonctions indiquées les magistrats dont les noms suivent :
Au titre de la Chancellerie
Cabinet du ministre
"-" Monsieur Pousbila Mathias NIAMBEKOUDOUGOU, Mle 30 081 E, Magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Fidèle OUI, Mle 30 079 K, Magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions.
Direction générale de la politique criminelle et du sceau
"-" Monsieur Hugues OUEDRAOGO, Mle 130 345 W, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction des grâces et de l'exécution des peines
"-" Monsieur Dénis DAKOURE, Mle 130 297 A, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Membre ;
"-" Monsieur Téhissi YACORE, Mle 130 512 V, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.

Direction générale des affaires juridiques et judiciaires
"-" Monsieur Pinguédewindé Désiré SAWADOGO, Mle 130 207 C, Magistrat du grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Directeur général ;
"-" Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction des affaires civiles, commerciales, administratives et sociales
"-" Monsieur Christian Boundjoa COULIDIATI, Mle 130 507 D, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction de la législation et de la coopération judiciaire
"-" Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 277 D, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Membre ;
"-" Monsieur Piè Bruno KOULIBALY, Mle 130 449 D, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Membre.
Cour d'appel de Ouagadougou
"-" Madame Fatimata SANOU/TOURE, Mle 130 222 E, Magistrat du 1er grade, 3ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Monsieur Elie SANDWIDI, Mle 130 246 Y, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Urbain Aniatisa MEDA, Mle 130 270 V, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Rakéta ZOROME, Mle 130 284 X, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Emmanuel KONENE, Mle 130 306 N, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Ousmane BIRBA, Mle 130 301 K, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur San Louis OUATTARA, Mle 130 386 A, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Ignace TOUGMA, Mle 130 376 P, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller.
Tribunal pour enfants de Ouagadougou
"-" Monsieur Mathias OUEDRAOGO, Mle 130 420 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge ;
"-" Monsieur Bakourdomon HIEN, Mle 130 366 D, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge.
Tribunal de grande instance de Ouagadougou
"-" Monsieur Hervé Kôssihou Assagpiou ATTIRON, Mle 130 268 G, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Président ;
"-" Madame Nanagué Bienvenue TONDE/YAMEOGO, Mle 130 404 C, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Dassambwindé Blaise Pascal KABORE, Mle 130 421 R, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Emma Adélaïde PARE/KI, Mle 130 426 U, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Géoffroy PAROU, Mle 130 458 N, Magistrat du 2ème grade 1er échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Wendinmanégdé Colette SAWADOGO, Mle 130 447 N, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Yacouba COULIBALY, Mle 130 451 Y, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Tahirou KIENOU, Mle 130 444 W, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Daouda KOANDA, Mle 130 457 Z, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Madame Maïza COMPAORE/SEREME, Mle 130 249 L, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommée Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281 N, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Patrick Léonard Christian KABORE, Mle 130 501 C, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

Tribunal du travail de Ouagadougou
"-" Madame Kiswendsida Félicie TIENDREBEOGO/SAWADOGO, Mle 130 486 J, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge.

Tribunal administratif de Ouagadougou
"-" Madame Salimata ALORABOU, Mle 130 407 V, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Nestor KIENTGA, Mle 130 509 U, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Ini Benjamine Esther DOLI, Mle 130 435 U, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Commissaire du gouvernement adjoint.
Juge des enfants du ressort du tribunal de grande instance de Ouagadougou
"-" Madame Djénèba SAWADOGO/OUEDRAOGO, Mle 130 387 Y, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge des enfants ;
"-" Monsieur Mathieu LOMPO, Mle 130 434 K, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Tribunal de commerce de Ouagadougou
"-" Madame Nawalagumba Safiéta KOANDA/DERA, Mle 130 278 T, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommée Présidente ;
"-" Monsieur Alain Gnankolawala ZERBO, Mle 130 279 U, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Vice-président ;
"-" Madame Wendinmi Valérie BONKOUNGOU/SAOUADOGO, Mle 130 305 C, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge ;
"-" Madame Rimyégbnoma Ursula Salomée ZERBO/KABORE, Mle 130 346 G, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge ;
"-" Madame Baowendsomdé Germaine YAMEOGO, Mle 130 397 J, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge.
Tribunal de grande instance de Koudougou
"-" Monsieur Windlassida Vincent RAMDE, Mle 130 388 M, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Labara IBRANGO, Mle 130 510 F, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Juges des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Koudougou
"-" Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 130 534 U, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Juge des enfants du ressort du tribunal de grande instance de Ouahigouya
"-" Monsieur Noé Antonéwendé TOUGOUMA, Mle 130 527 A, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Fada N'Gourma
"-" Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 130 483 A, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Tribunal de grande instance de Kaya
"-" Monsieur Arzouma Daouda Parfait LOURE, Mle 130 389 N, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Abdoul Kader NAGALO, Mle 130 385 P, Magistrat du 2ème grade, 3èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Kaya
"-" Madame Rhizanatou OUATTARA, Mle 130 515 F, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Tenkodogo
"-" Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 425 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Tenkodogo
"-" Monsieur Robert BAMOGO, Mle 130 533 E, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Kongoussi
"-" Monsieur Abdoul-Kader BAGUIAN, Mle 130 566, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction.
Cour d'appel de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Wendyam Bruno KABORE, Mle 130 203 W, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Vice-président, cumulativement Président de la chambre d'accusation ;
"-" Monsieur Valéry Jean Prosper SILGA, Mle 130 225 R, Magistrat du 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Etienne SAMA, Mle 130 232 R, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Zoumana TINDE, Mle 130 247 W, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Naamwinbèguré Constantin SOME, Mle 130 285 F, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Soumaïla AOUBA, Mle 130 303 E, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Abdoulaye Ibrahim YOUMA, Mle 130 302 S, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Moussa DIANDA, Mle 130 310 N, Magistrat du 2èmegrade 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur général.
Tribunal pour enfants
"-" Monsieur Tierno Oumar COULIBALY, Mle 130 261 S, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 130 287 P, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Juge ;
"-" Monsieur Amidou NABI, Mle 130 295 S, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge.
Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Edouard KIEMDE, Mle 130 309 B, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Sidaty YODA, Mle 130 349 V, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Vice-président ;
"-" Monsieur Drissa MILLOGO, Mle 130 445 E, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Kiswendsida Victor PAHIMA, Mle 130 436 E, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Paouilzanga Gaétan ZOUNGRANA, Mle 130 506 F, Magistrat du 3ème grade 3ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Abdoul Dramane ILBOUDO, Mle 130 439 T, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Souleymane DOUKOURE, Mle 130 531 K, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Mahama SORY, Mle 130 291 Z, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Poulmè PODA, Mle 130 399 Z, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Waogabamba Patrice ZOUNDI, Mle 130 467 K, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge.
Tribunal d'instance de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Jean Bosco BAYALA, Mle 130 473 P, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Président.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
"-" Madame Makoura Jeanne OUATTARA, Mle 130 379 C, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge des enfants.
Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Daouda SIMBRE, Mle 130 337 U, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Sononmé Florent HIEN, Mle 130 410 X, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Vice-président ;
"-" Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 130 520 S, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon est nommé Juge ;
Tribunal de grande instance de Dédougou
"-" Monsieur Aly Benjamin COULIBALY, Mle 130 374 V, Magistrat du 2ème grade, 3èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Banfora
"-" Monsieur Casimir BONKOUNGOU, Mle 130 530 C, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé, Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Boromo
"-" Monsieur Bangueibyame Pascal MINOUNGOU, Mle 130 432 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Roger André ZOUNGRANA, Mle 130 393 C, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Abou-Bakary HIE, Mle 130 461 J, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

Tribunal de grande instance de Diébougou
"-" Monsieur Bourahima SEOGO, Mle 130 375 D, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif.
Tribunal de grande instance de Orodara
"-" Monsieur Abdoulaye SEMPORE, Mle 130 429 G, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Cour de cassation
"-" Madame Mariama SAMPINBOGO/NIGNAN, Mle 30 084 N, magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Monsieur Nazobé Jean KONDE, Mle 30 119 D, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Timothée TRAORE, Mle 30 127 Z, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Louise Marie ZABRE, Mle 130 171 U, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Mathias NIAMBA, Mle 130 175 L, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Dieinéba KY/DICKO, Mle 130 180 X, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Rimyida Jean OUEDRAOGO, Mle 130 193 K, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 130 165 A, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller.
Conseil d'Etat
"-" Madame Honibiné Marguerite OUEDRAOGO/AYO, Mle 30 086 H, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Madame Alimata OUI/COULIBALY, Mle 30 077 N, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Alidou OUATTARA, Mle 130 189 W, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Edilbert SOME, Mle 130 197 S, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
Cour des comptes
"-" Monsieur Train Raymond PODA, Mle 30 070 L, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Président de chambre.
Cour d'appel de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Dihizou COULIBALY, Mle 130 161 H, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Premier Président.

Sont intégrées dans le corps de la magistrature, à compter du 1er juillet 2015, les personnes dont les noms suivent :
"-" Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 130 585, Juge au siège au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Passekba Idrissa OUEDRAOGO, Mle 130 586, Juge au siège au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou ;
"-" Madame Hassana TRAORE, Mle 130 587, Juge au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Sibraogo Jules ZONGO, Mle 130 588, Juge au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Balias Hermann HIEN, Mle 130 589, Substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ziniaré ;
"-" Monsieur Pouokayel Baudouin PODA, Mle 130 590, Juge au Tribunal du Travail de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Adama NABALOUM, Mle 130 591, Juge au Tribunal d'instance de Ouagadougou ;
"-" Madame Ténin Marie NAKOULMA, Mle 130 592, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
"-" Monsieur Moukaïla OUOBA, Mle 130 593, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
"-" Monsieur Amidou OUEDRAGO, Mle 130 594, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Fada N'Gourma ;
"-" Monsieur Pengdwendé Mike YANOGO, Mle 130 595, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Boromo ;
"-" Madame Wendpagnagdé Olivia Sophie COMPAORE, Mle 130 596, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Yako ;
"-" Monsieur Idrissa CONGO, Mle 130 597, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Tjiminin Emmanuel Marie AKA, Mle 130 598, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Franck Karen NANA, Mle 130 599, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Banfora ;
"-" Monsieur Boukaré SAWADOGO, Mle 130 600, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Monsieur Namwimbèbune Damas SOME, Mle 130 601, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Saïdou COMPAORE, 130 602, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
"-" Monsieur Tarouendpanga Pascal ZIDOUEMBA, Mle 130 603, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Banfora ;
"-" Monsieur Haté Yves MANE, Mle 130 604, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Madame Wend-Yam Pauline MINOUNGOU, Mle 130 605, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
"-" Monsieur Délé Séraphin DRABO, Mle 130 606, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Orodara ;
"-" Monsieur Noumassi Armel SAMA, Mle 130 607, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Monsieur Kassoum OUEDRAOGO, Mle 130 608, Substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Manga ;
"-" Monsieur Sié Elvis OUATTARA, Mle 130 609, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
"-" Monsieur Souleymane ZOROM, Mle 130 610, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Diébougou ;
"-" Monsieur Somkiéta Frédéric BERE, Mle 130 611, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Dori ;
"-" Monsieur Alphonse ZOUNGRANA, Mle 130 612, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Banfora ;
"-" Monsieur Jean OUEDRAOGO, Mle 130 613, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Gaoua ;
"-" Monsieur Zoukaré Naïni KOUDA, Mle 130 614, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Bogandé.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

"-" Monsieur Bourehima SAWADOGO, Mle 91 934 W, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

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