Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

http://www.lefaso.net

Le Conseil des Ministres

Derniers articles

Compte rendu du conseil des ministres extraordinaire du 14 Août 2015

// Le Conseil des Ministres

Samedi 15 août 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le vendredi 14 août 2015,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 18 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Sécurité.
L'adoption de ce décret dote le ministère de la Sécurité d'un nouvel organigramme, lui permettant de remplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant relecture du décret n°2008-820/PRES/PM/MAE-CR du 18 décembre 2008 portant fixation des règles de délivrance des passeports diplomatiques et de service.
Cette relecture fait suite aux nombreuses irrégularités constatées dans la délivrance des passeports diplomatiques et de service.
A la date du 31 mars 2015, la base de données sur les passeports diplomatiques indique un chiffre record de 5 734 passeports diplomatiques en circulation et en cours de validité dont 1 923 non conformes au décret n°2008-820/PRES/PM/MAE-CR du 18 décembre 2008.
L'adoption de ce décret permet d'assainir la base de données des passeports diplomatiques et de service et d'assurer une meilleure gestion du service chargé de la délivrance desdits documents.

Le second rapport est relatif à l'ouverture de trois (03) Consulats généraux du Burkina Faso respectivement à New York aux Etats Unis d'Amérique, à Ségou en République du Mali et à Cotonou en République du Benin.
Le Conseil a marqué son accord pour l'ouverture des Consulats généraux du Burkina Faso respectivement à New York aux Etats Unis d'Amérique, à Ségou au Mali et à Cotonou au Benin, en vue d'assurer une meilleure protection de nos compatriotes et de renforcer les liens de coopération avec ces pays.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.
Le projet de loi est relatif à la relecture de la loi portant liberté d'association au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à disposer d'une cartographie des associations intervenant sur le territoire national et de faciliter la gestion du fichier de ces organisations au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le rapport est relatif à cinq (05) décrets accordant le statut d'Association reconnue d'utilité publique.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi du statut d'Association reconnue d'utilité publique aux associations ci-après :
"-" l'Association « SOS-SANG » ;
"-" l'Association Songui manégré/Aide au développement endogène « ASMADE » ;
"-" l'Association NODDE NOOTO (A2N) ;
"-" l'Association « Notre Dame du perpétuel secours » ;
"-" l'Association « Fondation Moussognouma Mama Kouyaté ».

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté deux (02) rapports.
Le projet de loi porte autorisation de ratification de l'accord de Prêt signé le 2 juillet 2015 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet régional d'appui au pastoralisme au Sahel (PRAPS-Burkina).
D'un montant d'environ 15 milliards de francs CFA, ce prêt vise à renforcer la part contributive de l'élevage à la croissance de l'économie nationale, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à l'amélioration des conditions de vie des populations au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à un programme de partenariat public-privé (PPP) au Burkina Faso.
D'un montant de trois mille six cent cinquante-quatre milliards neuf cent quatre-vingt-treize millions vingt-six mille six cent trente-quatre (3 654 993 026 634) francs CFA, ce Programme comprend 48 projets émanant de 12 départements ministériels.
L'adoption de ce rapport permet de disposer d'un programme de projets Partenariat public-privé actualisé, au titre de l'année 2015.
Le second rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offre pour les travaux de construction d'une salle polyvalente à Kaya, dans le cadre de la fête du 11 décembre 2015.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à l'entreprise ECODI SARL, pour un montant de un milliard sept cent treize millions sept cent quarante mille cent soixante-huit (1 713 740 168) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de sept mois.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté deux rapports.
Le premier rapport est relatif à la sixième édition de la Conférence annuelle de gestion des ressources humaines des ministères et institutions.
Au 31 décembre 2014, les ministères et institutions totalisent un effectif global de 134 383 agents, dont 86 127 hommes, soit 64,10% et 48 246 femmes, soit 35,90%.
La répartition, selon le statut à la même date, donne un effectif de 49 983 fonctionnaires, soit 37,87% et 84 400 contractuels, soit 62,81%.
Les effectifs des ministères et institutions sont en croissance régulière depuis 2010 avec un taux d'accroissement moyen de 5,76%.

En termes de prévision 2015-2017, les nouvelles entrées se chiffrent à 56 209 agents contre 13 015 sorties.
Il ressort que les difficultés relatives à la gestion des ressources humaines dans les ministères et institutions sont d'ordre institutionnel, fonctionnel, matériel et humain.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre des dispositions opérationnelles pour la tenue de la 6ème conférence annuelle de gestion des ressources humaines, en vue de proposer des solutions à même de faire des ressources humaines publiques un atout de progrès de la productivité et de la solvabilité publique.

Le second rapport est relatif au bilan de l'organisation des recrutements sur mesures nouvelles 2014 et autorisation des recrutements sur mesures nouvelles au titre de la session de 2015.
Au total, sept (07) ministères étaient bénéficiaires de ces recrutements auxquels prennent part les inscrits sur titre des Ecoles et Centres de formation professionnelles.
Le bilan fait ressortir 68 concours lancés, pour 8 104 postes à pourvoir, 18 769 candidatures enregistrées, 6 808 postes pourvus.
Dans le cadre des mesures sociales du Gouvernement, un recrutement de 100 personnes handicapées au profit du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation a été autorisé et réalisé sur les postes non pourvus du MENA.
Au titre de l'année 2015, le besoin en recrutement sur mesures nouvelles des ministères et institutions s'élèvent à 10 880 postes.
Le Conseil a marqué son accord pour les recrutements d'agents sur mesures nouvelles au titre de la session de 2015.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la proposition d'introduction d'une catégorie « clients haute tension et industries extractives » dans la grille tarifaire régissant la vente de l'électricité au Burkina Faso.
L'adoption de ce rapport permet d'appliquer une tarification conforme à la catégorie de clients haute tension et industries extractives de façon réglementaire et d'adapter les plages horaires de facturation.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la participation du Burkina Faso à la réunion de la Commission régionale de certification pour l'Afrique (CRCA) sur le processus d'éradication de la poliomyélite.
Au cours de la réunion de la Commission régionale de certification pour l'Afrique (CRCA), tenue à Abidjan du 1er au 4 juin 2015, le Burkina Faso a été félicité pour le haut niveau d'engagement dans le processus d'éradication de la poliomyélite. Les membres de la CRCA ont certifié le Burkina Faso libre de la circulation de poliovirus sauvage.
Le Conseil félicite l'ensemble des acteurs pour les résultats obtenus dans l'éradication de la poliomyélite au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à la situation de la prise en charge des patients atteints de cancer et des patients hémodialysés.
Les cancers ont représenté respectivement 13% et 32% des causes d'évacuation en 2013 et en 2014.
Pour l'année 2015, ce chiffre est de 37%.
Le nombre de patients à dialyser est d'environ 250 à raison de 5 à 7 heures pour chaque séance par personne dans le seul Centre d'hémodialyse du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines en vue de renforcer les infrastructures à travers la construction et l'équipement d'un Centre de cancérologie et la disponibilité des médicaments anticancéreux pour une meilleure prise en charge de ces patients.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier projet de loi porte création de l'Ordre national des docteurs vétérinaires du Burkina Faso (ONV-BF).
Ce projet de loi vise une meilleure organisation de l'exercice de la médicine vétérinaire.
Son adoption permettra au Burkina Faso de se conformer à ses engagements sous régionaux et internationaux.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le second projet de loi porte Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.
Ce projet de loi vise une réglementation adéquate de l'exercice de la médecine, de la pharmacie et de la pharmacopée vétérinaires au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux décrets portant respectivement création de l'Observatoire national de la solidarité (ONS) et attributions, organisation et fonctionnement de son Secrétariat permanent (SP/ONS).
L'adoption de ces décrets permet aux différents acteurs de mieux s'organiser pour une plus grande promotion de la solidarité nationale et le suivi de la mise en œuvre de la Charte nationale de la solidarité au Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à la situation des inondations survenues le 2 août 2015 dans les arrondissements n°3 et n°8 de la ville de Ouagadougou.
Sur le plan humain, l'évaluation provisoire de ces inondations fait ressortir 1 213 ménages sinistrés à Bissighin, soit 7 551 personnes dont 2 375 hommes, 2 235 femmes et 2 941 enfants. A Kilwin on enregistre 624 ménages sinistrés soit 3 793 personnes dont 990 hommes, 1 323 femmes et 350 enfants.
Le constat fait également ressortir des dégâts matériels dont 487 maisons inondées et 264 écroulées à Kilwin et 320 maisons inondées et 253 écroulées à Bissighin.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour rechercher des solutions durables face à la recrudescence de ce phénomène en période hivernale dans notre pays.
Le troisième rapport est relatif au retour involontaire de quatre- vingt-sept (87) burkinabè expulsés du Gabon.
Ces burkinabè ont été arrêtés puis expulsés vers le Nigeria et le Benin suite à des opérations de Police en territoire gabonais.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour une prise en charge adéquate de ces burkinabè expulsés.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan du séjour de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso, Michel KAFANDO à Pô dans la Province du Nahouri, le 8 août 2015, à la faveur de la sortie officielle de la 14ème promotion des élèves-officiers d'active de l'Académie militaire Georges NAMOANO.
II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil le point des préparatifs de la commémoration du 11 décembre 2015 à Kaya.
Le Conseil encourage les forces vives de la région du Centre-nord à redoubler d'ardeur pour la réussite de cette commémoration.
Le Conseil a décidé de la célébration du 56ème anniversaire de l'indépendance le 11 décembre 2016 à Gaoua, région du Sud-ouest.
II.3. Le Conseil a entendu un rapport sur les retards accusés par les universités publiques dans le déroulement des années universitaires, entrainant un retard dans la jouissance des prestations financières au profit des étudiants : bourses, aides, prêts FONER. Cela cause des désagréments aux étudiants et le Conseil déplore cette situation.
Le Conseil invite les parties prenantes à s'investir pour la résorption des retards, qui est profitable à tous. Pour ce faire, le Conseil compte sur la synergie d'action du Ministère, des Présidents et vice-présidents d'universités, des directeurs et directeurs adjoints d'UFR et d'instituts, des enseignants et des étudiants.

II.4. Le Ministre du Développement de l'économie numérique et des postes a fait au Conseil une communication relative au Projet de mise en œuvre d'un système de contrôle du trafic téléphonique au Burkina Faso.
Cette plateforme technique permet de gérer le trafic téléphonique international entrant, en utilisant des dispositions réglementaires institutionnelles et techniques propres à notre environnement.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour la réalisation dans les meilleurs délais, d'une étude en vue de mieux appréhender les aspects de taxation et de trouver une formule équitable et juste pour le développement du secteur des télécommunications.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Monsieur Oueweli Arthur POIMOURIBOU, Mle 56 369 X, Attaché de santé, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Chef de département chargé des entités territoriales au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA (SP/CNLS) ;
"-" Monsieur Moussa Bambinkèta OUEDRAOGO, Mle 55 809 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé chef du Département chargé de l'étude des dossiers soumis aux fonds de solidarité envers les malades et orphelins du SIDA au SP/CNLS ;
"-" Monsieur Issouf ZABSONRE, Mle 34 590 X, Attaché de Presse, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Attaché de presse près l'Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (RCI).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

"-" Monsieur Désiré Pinguédewindé SAWADOGO, Mle 130 207 C, Magistrat, est nommé Secrétaire général.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

"-" Monsieur Bebwagda Henri SEMDE, Mle 28 522 S, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la détention, de la sécurité et des opérations.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

"-" Monsieur Toukoumnogo Léonard GUIRA, Mle 17 315 L, Administrateur civil, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154 C, Juriste, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
"-" Monsieur Kayaba Aristide BERE, Mle 212 172 P, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des libertés publiques et des affaires politiques ;
"-" Monsieur Adama KOURAOGO, Mle 55 747 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONNMIE ET DES FINANCES

"-" Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, Inspecteur du Trésor 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Moumounou GNANKAMBARY, Mle 39 692 P, Administrateur des Services financiers, 1ère Classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Charles KI, Mle 19 669 N, Inspecteur du Trésor est nommé Inspecteur des Finances ;
"-" Monsieur Tanga OUEDROAGO, Mle 33 306 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur des Finances ;
"-" Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Mle 33 308 F Inspecteur du Trésor 1er grade, 13ème échelon, est nommée Présidente de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;
"-" Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, Administrateur des Services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Comité national de politique économique ;
"-" Monsieur Sié Célestin COULIBALY, Mle 40 431 Z, Inspecteur du Trésor, 1ère Classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur des Finances ;
"-" Monsieur Moussa KONVOLBO, Mle 39 646 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes et de la recherche fiscale à la Direction générale des impôts ;
"-" Monsieur Innocents OUEDRAOGO, Mle 47 701 K, Inspecteur des impôts, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur de la législation et du contentieux à la Direction générale des impôts ;
"-" Monsieur Pascal Ildevert OUEDRAOGO, Mle 39 689 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des grandes entreprises de la Direction générale des Impôts ;
"-" Monsieur François Rigobert TAHITA, Mle 33 330 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur des Moyennes entreprises du Centre, Ouagadougou ;
"-" Monsieur Adama OUATTARA, Mle 34 046 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Contrôle fiscal à la Direction générale des Impôts ;
"-" Monsieur Bakary TRAORE, Mle 24 972 K, Inspecteur des Impôts, 1ère Classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional des Impôts Centre-Ouest ;
"-" Monsieur Zomenir Dimitri DABIRE, Mle 58 468 C, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du Centre des Impôts de Ouaga 1 ;
"-" Sié Boniface TIOYE, Mle 40 437 A, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur provincial des Impôts du Tuy.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

"-" Monsieur Francis PARE, Mle 48 184 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Fonction publique.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

"-" Monsieur Atouroukou Jules ITINI, Mle 22 375 W, Professeur certifié des lycées et collèges d'enseignement technique, 2ème Classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur René Blaise BATIONON, Mle 15 022 M, Administrateur des services touristiques, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Bapion ZIO, Mle 14 762 T, Professeur des lycées et collèges, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Assata HIEN/KIENOU, Mle 34 898 W, Conseiller des affaires culturelles 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chargé d'études ;
"-" Monsieur Saïdou SININI, Mle 52 273 G, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Abdoulaye DIONI, Mle 216 780 F, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Eustache OUEDRAOGO, Mle 75 715 H, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d'études.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

"-" Monsieur Youwaoga Isidore MOYENGA, Mle 53 415 F, Médecin épidémiologiste, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

"-" Monsieur Moussa BOURGOU, Mle 21 896 Y, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Chef de département éducation non formelle au secrétariat permanent du Programme de développement stratégique de l'éducation de base (PDSEB) ;
"-" Monsieur Boureima Hamadoum DICKO, Mle 20 441 G, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'éducation nationale et de l'alphabétisation du Kouritenga ;
"-" Monsieur Pamiki Marcel OUEDRAOGO, Mle 13 722 A, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'éducation nationale et de l'alphabétisation du Lorum.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

"-" Monsieur Michel OUABA, Mle 91 226 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
"-" Monsieur Yacouba SERE, Mle 119 814 K, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des Projets et Programmes.

K. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

"-" Monsieur Rasmané SAWADOGO, Mle 34 298 U, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanant du Tour du Faso.

L. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LE SOLIDARITE NATIONALE

"-" Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 81 941 J, Inspecteur d'éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Zondoma.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateur au conseil d'administration de l'Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale
"-" Madame Andréa Beresse DAKUYO, Mle 212 417 S, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants
"-" Monsieur Yaya SERE, Colonel major.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale
"-" Monsieur Mahamadi Alexis KINDO, Mle 18 280 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.

B. MINISTERE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 212 653 W, Ingénieur du génie rural, Administrateur au titre du ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire au Conseil d'administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (O3) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Yaya Inoussa MAIGA, Mle 212 161 G, Inspecteur du travail, Administrateur au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale au Conseil de gestion de l'Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 446 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA), pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Arsène Magloire Mathurin Sidbéwendin ZABRE, Mle 15 224 G, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, Administrateur au titre du ministère des Sports et des loisirs au Conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres extraordinaire du 14 Août 2015

// Le Conseil des Ministres

Samedi 15 août 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le vendredi 14 août 2015,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 18 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Sécurité.
L'adoption de ce décret dote le ministère de la Sécurité d'un nouvel organigramme, lui permettant de remplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant relecture du décret n°2008-820/PRES/PM/MAE-CR du 18 décembre 2008 portant fixation des règles de délivrance des passeports diplomatiques et de service.
Cette relecture fait suite aux nombreuses irrégularités constatées dans la délivrance des passeports diplomatiques et de service.
A la date du 31 mars 2015, la base de données sur les passeports diplomatiques indique un chiffre record de 5 734 passeports diplomatiques en circulation et en cours de validité dont 1 923 non conformes au décret n°2008-820/PRES/PM/MAE-CR du 18 décembre 2008.
L'adoption de ce décret permet d'assainir la base de données des passeports diplomatiques et de service et d'assurer une meilleure gestion du service chargé de la délivrance desdits documents.

Le second rapport est relatif à l'ouverture de trois (03) Consulats généraux du Burkina Faso respectivement à New York aux Etats Unis d'Amérique, à Ségou en République du Mali et à Cotonou en République du Benin.
Le Conseil a marqué son accord pour l'ouverture des Consulats généraux du Burkina Faso respectivement à New York aux Etats Unis d'Amérique, à Ségou au Mali et à Cotonou au Benin, en vue d'assurer une meilleure protection de nos compatriotes et de renforcer les liens de coopération avec ces pays.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.
Le projet de loi est relatif à la relecture de la loi portant liberté d'association au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à disposer d'une cartographie des associations intervenant sur le territoire national et de faciliter la gestion du fichier de ces organisations au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le rapport est relatif à cinq (05) décrets accordant le statut d'Association reconnue d'utilité publique.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi du statut d'Association reconnue d'utilité publique aux associations ci-après :
"-" l'Association « SOS-SANG » ;
"-" l'Association Songui manégré/Aide au développement endogène « ASMADE » ;
"-" l'Association NODDE NOOTO (A2N) ;
"-" l'Association « Notre Dame du perpétuel secours » ;
"-" l'Association « Fondation Moussognouma Mama Kouyaté ».

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté deux (02) rapports.
Le projet de loi porte autorisation de ratification de l'accord de Prêt signé le 2 juillet 2015 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet régional d'appui au pastoralisme au Sahel (PRAPS-Burkina).
D'un montant d'environ 15 milliards de francs CFA, ce prêt vise à renforcer la part contributive de l'élevage à la croissance de l'économie nationale, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à l'amélioration des conditions de vie des populations au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à un programme de partenariat public-privé (PPP) au Burkina Faso.
D'un montant de trois mille six cent cinquante-quatre milliards neuf cent quatre-vingt-treize millions vingt-six mille six cent trente-quatre (3 654 993 026 634) francs CFA, ce Programme comprend 48 projets émanant de 12 départements ministériels.
L'adoption de ce rapport permet de disposer d'un programme de projets Partenariat public-privé actualisé, au titre de l'année 2015.
Le second rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offre pour les travaux de construction d'une salle polyvalente à Kaya, dans le cadre de la fête du 11 décembre 2015.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à l'entreprise ECODI SARL, pour un montant de un milliard sept cent treize millions sept cent quarante mille cent soixante-huit (1 713 740 168) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de sept mois.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté deux rapports.
Le premier rapport est relatif à la sixième édition de la Conférence annuelle de gestion des ressources humaines des ministères et institutions.
Au 31 décembre 2014, les ministères et institutions totalisent un effectif global de 134 383 agents, dont 86 127 hommes, soit 64,10% et 48 246 femmes, soit 35,90%.
La répartition, selon le statut à la même date, donne un effectif de 49 983 fonctionnaires, soit 37,87% et 84 400 contractuels, soit 62,81%.
Les effectifs des ministères et institutions sont en croissance régulière depuis 2010 avec un taux d'accroissement moyen de 5,76%.

En termes de prévision 2015-2017, les nouvelles entrées se chiffrent à 56 209 agents contre 13 015 sorties.
Il ressort que les difficultés relatives à la gestion des ressources humaines dans les ministères et institutions sont d'ordre institutionnel, fonctionnel, matériel et humain.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre des dispositions opérationnelles pour la tenue de la 6ème conférence annuelle de gestion des ressources humaines, en vue de proposer des solutions à même de faire des ressources humaines publiques un atout de progrès de la productivité et de la solvabilité publique.

Le second rapport est relatif au bilan de l'organisation des recrutements sur mesures nouvelles 2014 et autorisation des recrutements sur mesures nouvelles au titre de la session de 2015.
Au total, sept (07) ministères étaient bénéficiaires de ces recrutements auxquels prennent part les inscrits sur titre des Ecoles et Centres de formation professionnelles.
Le bilan fait ressortir 68 concours lancés, pour 8 104 postes à pourvoir, 18 769 candidatures enregistrées, 6 808 postes pourvus.
Dans le cadre des mesures sociales du Gouvernement, un recrutement de 100 personnes handicapées au profit du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation a été autorisé et réalisé sur les postes non pourvus du MENA.
Au titre de l'année 2015, le besoin en recrutement sur mesures nouvelles des ministères et institutions s'élèvent à 10 880 postes.
Le Conseil a marqué son accord pour les recrutements d'agents sur mesures nouvelles au titre de la session de 2015.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la proposition d'introduction d'une catégorie « clients haute tension et industries extractives » dans la grille tarifaire régissant la vente de l'électricité au Burkina Faso.
L'adoption de ce rapport permet d'appliquer une tarification conforme à la catégorie de clients haute tension et industries extractives de façon réglementaire et d'adapter les plages horaires de facturation.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la participation du Burkina Faso à la réunion de la Commission régionale de certification pour l'Afrique (CRCA) sur le processus d'éradication de la poliomyélite.
Au cours de la réunion de la Commission régionale de certification pour l'Afrique (CRCA), tenue à Abidjan du 1er au 4 juin 2015, le Burkina Faso a été félicité pour le haut niveau d'engagement dans le processus d'éradication de la poliomyélite. Les membres de la CRCA ont certifié le Burkina Faso libre de la circulation de poliovirus sauvage.
Le Conseil félicite l'ensemble des acteurs pour les résultats obtenus dans l'éradication de la poliomyélite au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à la situation de la prise en charge des patients atteints de cancer et des patients hémodialysés.
Les cancers ont représenté respectivement 13% et 32% des causes d'évacuation en 2013 et en 2014.
Pour l'année 2015, ce chiffre est de 37%.
Le nombre de patients à dialyser est d'environ 250 à raison de 5 à 7 heures pour chaque séance par personne dans le seul Centre d'hémodialyse du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines en vue de renforcer les infrastructures à travers la construction et l'équipement d'un Centre de cancérologie et la disponibilité des médicaments anticancéreux pour une meilleure prise en charge de ces patients.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier projet de loi porte création de l'Ordre national des docteurs vétérinaires du Burkina Faso (ONV-BF).
Ce projet de loi vise une meilleure organisation de l'exercice de la médicine vétérinaire.
Son adoption permettra au Burkina Faso de se conformer à ses engagements sous régionaux et internationaux.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le second projet de loi porte Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.
Ce projet de loi vise une réglementation adéquate de l'exercice de la médecine, de la pharmacie et de la pharmacopée vétérinaires au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux décrets portant respectivement création de l'Observatoire national de la solidarité (ONS) et attributions, organisation et fonctionnement de son Secrétariat permanent (SP/ONS).
L'adoption de ces décrets permet aux différents acteurs de mieux s'organiser pour une plus grande promotion de la solidarité nationale et le suivi de la mise en œuvre de la Charte nationale de la solidarité au Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à la situation des inondations survenues le 2 août 2015 dans les arrondissements n°3 et n°8 de la ville de Ouagadougou.
Sur le plan humain, l'évaluation provisoire de ces inondations fait ressortir 1 213 ménages sinistrés à Bissighin, soit 7 551 personnes dont 2 375 hommes, 2 235 femmes et 2 941 enfants. A Kilwin on enregistre 624 ménages sinistrés soit 3 793 personnes dont 990 hommes, 1 323 femmes et 350 enfants.
Le constat fait également ressortir des dégâts matériels dont 487 maisons inondées et 264 écroulées à Kilwin et 320 maisons inondées et 253 écroulées à Bissighin.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour rechercher des solutions durables face à la recrudescence de ce phénomène en période hivernale dans notre pays.
Le troisième rapport est relatif au retour involontaire de quatre- vingt-sept (87) burkinabè expulsés du Gabon.
Ces burkinabè ont été arrêtés puis expulsés vers le Nigeria et le Benin suite à des opérations de Police en territoire gabonais.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour une prise en charge adéquate de ces burkinabè expulsés.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan du séjour de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso, Michel KAFANDO à Pô dans la Province du Nahouri, le 8 août 2015, à la faveur de la sortie officielle de la 14ème promotion des élèves-officiers d'active de l'Académie militaire Georges NAMOANO.
II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil le point des préparatifs de la commémoration du 11 décembre 2015 à Kaya.
Le Conseil encourage les forces vives de la région du Centre-nord à redoubler d'ardeur pour la réussite de cette commémoration.
Le Conseil a décidé de la célébration du 56ème anniversaire de l'indépendance le 11 décembre 2016 à Gaoua, région du Sud-ouest.
II.3. Le Conseil a entendu un rapport sur les retards accusés par les universités publiques dans le déroulement des années universitaires, entrainant un retard dans la jouissance des prestations financières au profit des étudiants : bourses, aides, prêts FONER. Cela cause des désagréments aux étudiants et le Conseil déplore cette situation.
Le Conseil invite les parties prenantes à s'investir pour la résorption des retards, qui est profitable à tous. Pour ce faire, le Conseil compte sur la synergie d'action du Ministère, des Présidents et vice-présidents d'universités, des directeurs et directeurs adjoints d'UFR et d'instituts, des enseignants et des étudiants.

II.4. Le Ministre du Développement de l'économie numérique et des postes a fait au Conseil une communication relative au Projet de mise en œuvre d'un système de contrôle du trafic téléphonique au Burkina Faso.
Cette plateforme technique permet de gérer le trafic téléphonique international entrant, en utilisant des dispositions réglementaires institutionnelles et techniques propres à notre environnement.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour la réalisation dans les meilleurs délais, d'une étude en vue de mieux appréhender les aspects de taxation et de trouver une formule équitable et juste pour le développement du secteur des télécommunications.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Monsieur Oueweli Arthur POIMOURIBOU, Mle 56 369 X, Attaché de santé, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Chef de département chargé des entités territoriales au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA (SP/CNLS) ;
"-" Monsieur Moussa Bambinkèta OUEDRAOGO, Mle 55 809 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé chef du Département chargé de l'étude des dossiers soumis aux fonds de solidarité envers les malades et orphelins du SIDA au SP/CNLS ;
"-" Monsieur Issouf ZABSONRE, Mle 34 590 X, Attaché de Presse, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Attaché de presse près l'Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (RCI).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

"-" Monsieur Désiré Pinguédewindé SAWADOGO, Mle 130 207 C, Magistrat, est nommé Secrétaire général.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

"-" Monsieur Bebwagda Henri SEMDE, Mle 28 522 S, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la détention, de la sécurité et des opérations.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

"-" Monsieur Toukoumnogo Léonard GUIRA, Mle 17 315 L, Administrateur civil, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154 C, Juriste, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
"-" Monsieur Kayaba Aristide BERE, Mle 212 172 P, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des libertés publiques et des affaires politiques ;
"-" Monsieur Adama KOURAOGO, Mle 55 747 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONNMIE ET DES FINANCES

"-" Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, Inspecteur du Trésor 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Moumounou GNANKAMBARY, Mle 39 692 P, Administrateur des Services financiers, 1ère Classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Charles KI, Mle 19 669 N, Inspecteur du Trésor est nommé Inspecteur des Finances ;
"-" Monsieur Tanga OUEDROAGO, Mle 33 306 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur des Finances ;
"-" Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Mle 33 308 F Inspecteur du Trésor 1er grade, 13ème échelon, est nommée Présidente de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;
"-" Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, Administrateur des Services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Comité national de politique économique ;
"-" Monsieur Sié Célestin COULIBALY, Mle 40 431 Z, Inspecteur du Trésor, 1ère Classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur des Finances ;
"-" Monsieur Moussa KONVOLBO, Mle 39 646 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes et de la recherche fiscale à la Direction générale des impôts ;
"-" Monsieur Innocents OUEDRAOGO, Mle 47 701 K, Inspecteur des impôts, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur de la législation et du contentieux à la Direction générale des impôts ;
"-" Monsieur Pascal Ildevert OUEDRAOGO, Mle 39 689 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des grandes entreprises de la Direction générale des Impôts ;
"-" Monsieur François Rigobert TAHITA, Mle 33 330 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur des Moyennes entreprises du Centre, Ouagadougou ;
"-" Monsieur Adama OUATTARA, Mle 34 046 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Contrôle fiscal à la Direction générale des Impôts ;
"-" Monsieur Bakary TRAORE, Mle 24 972 K, Inspecteur des Impôts, 1ère Classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional des Impôts Centre-Ouest ;
"-" Monsieur Zomenir Dimitri DABIRE, Mle 58 468 C, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du Centre des Impôts de Ouaga 1 ;
"-" Sié Boniface TIOYE, Mle 40 437 A, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur provincial des Impôts du Tuy.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

"-" Monsieur Francis PARE, Mle 48 184 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Fonction publique.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

"-" Monsieur Atouroukou Jules ITINI, Mle 22 375 W, Professeur certifié des lycées et collèges d'enseignement technique, 2ème Classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur René Blaise BATIONON, Mle 15 022 M, Administrateur des services touristiques, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Bapion ZIO, Mle 14 762 T, Professeur des lycées et collèges, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Assata HIEN/KIENOU, Mle 34 898 W, Conseiller des affaires culturelles 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chargé d'études ;
"-" Monsieur Saïdou SININI, Mle 52 273 G, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Abdoulaye DIONI, Mle 216 780 F, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Eustache OUEDRAOGO, Mle 75 715 H, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d'études.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

"-" Monsieur Youwaoga Isidore MOYENGA, Mle 53 415 F, Médecin épidémiologiste, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

"-" Monsieur Moussa BOURGOU, Mle 21 896 Y, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Chef de département éducation non formelle au secrétariat permanent du Programme de développement stratégique de l'éducation de base (PDSEB) ;
"-" Monsieur Boureima Hamadoum DICKO, Mle 20 441 G, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'éducation nationale et de l'alphabétisation du Kouritenga ;
"-" Monsieur Pamiki Marcel OUEDRAOGO, Mle 13 722 A, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'éducation nationale et de l'alphabétisation du Lorum.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

"-" Monsieur Michel OUABA, Mle 91 226 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
"-" Monsieur Yacouba SERE, Mle 119 814 K, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des Projets et Programmes.

K. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

"-" Monsieur Rasmané SAWADOGO, Mle 34 298 U, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire permanant du Tour du Faso.

L. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LE SOLIDARITE NATIONALE

"-" Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 81 941 J, Inspecteur d'éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Zondoma.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateur au conseil d'administration de l'Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale
"-" Madame Andréa Beresse DAKUYO, Mle 212 417 S, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants
"-" Monsieur Yaya SERE, Colonel major.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale
"-" Monsieur Mahamadi Alexis KINDO, Mle 18 280 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.

B. MINISTERE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 212 653 W, Ingénieur du génie rural, Administrateur au titre du ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire au Conseil d'administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (O3) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Yaya Inoussa MAIGA, Mle 212 161 G, Inspecteur du travail, Administrateur au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale au Conseil de gestion de l'Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 446 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA), pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Arsène Magloire Mathurin Sidbéwendin ZABRE, Mle 15 224 G, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, Administrateur au titre du ministère des Sports et des loisirs au Conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres extraordinaire du 30 juillet 2015

// Le Conseil des Ministres

Vendredi 31 juillet 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le jeudi 30 juillet 2015,
en séance extraordinaire, de 9 H 00 mn à 15 H 00 mn,sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté trois décrets.
Le premier décret porte nomination de Magistrats à la Chancellerie, dans les Cours d'appel et tribunaux.
Le deuxième décret porte nomination de Magistrats dans les hautes juridictions.
Le troisième décret porte intégration et nomination de nouveaux Magistrats sortis de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM).
L'adoption de ces décrets permet le mouvement et la nomination de Magistrats en vue d'un meilleur fonctionnement de l'institution judiciaire dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif au projet de Recensement général de la population et de l'habitat en 2016.
La réalisation du Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH) de 2016 vise à actualiser la base et les indicateurs socioéconomiques et démographiques permettant d'apprécier les progrès accomplis dans la mise en œuvre des politiques et programmes de développement.
Sa mise en œuvre nécessitera une mobilisation de ressources financières estimées à 19,9 milliards de francs CFA, financée par l'Etat et les partenaires au développement.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier, à prendre les dispositions nécessaires pour la mobilisation des ressources, en vue de réussir le pari du Recensement général de la population et de l'habitat en 2016.
Le deuxième rapport est relatif à la conclusion de marché pour l'acquisition de véhicules pick-up double cabine au profit du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la Société CFAO MOTORS BURKINA, pour l'acquisition de cinq (05) véhicules, d'un coût de cent vingt un millions cent vingt-quatre mille trente un (121 124 031) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.
Le troisième rapport est relatif au recrutement d'une société chargée du Programme de vérification des importations (PVI) du Burkina Faso.
Le Programme de vérification des importations vise à améliorer le recouvrement des recettes douanières, à assurer un contrôle de la qualité et de la valeur des produits importés et à appuyer les services de l'administration douanière, du commerce, dans la lutte contre la fraude et l'évasion des recettes de porte.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la société COTECNA Inspection SA pour un forfait mensuel de vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA.
Le délai d'exécution est d'un an renouvelable deux fois. Le financement est assuré par le budget de l'Etat.
Le quatrième rapport est relatif à l'appel d'offres par la procédure d'entente directe pour l'acquisition de divers imprimés de valeur.
Le conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux sociétés ci-après :
"-" Burkina Décor Sarl, pour l‘acquisition de tickets de péages et de quittanciers au profit de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) et de la Direction générale des douanes (DGD) pour un montant de cent quarante-trois millions six cent soixante-cinq mille (143 665 000) francs CFA TTC ;
"-" Imprimerie de l'Avenir du Burkina, pour l'acquisition de quittanciers au profit de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) pour un montant de cent soixante huit millions cent cinquante mille (168 150 000) francs CFA TTC ;
"-" Manufacture des Arts Graphiques pour l'acquisition de divers imprimés au profit de la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM), de l'Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS) et de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) pour un montant de quatre-vingt millions deux cent trente-huit mille huit cent vingt (80 238 820) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s'élève à trois cent quatre douze millions cinquante-trois mille huit cent vingt (392 053 820) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi.
Le premier projet de loi porte régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à doter la presse écrite d'un cadre juridique lui permettant d'assurer sa professionnalisation et sa libéralisation, à renforcer l'appui de l'Etat ainsi que la protection de l'individu et les droits de la personnalité.
Il permet d'ouvrir une nouvelle ère à la presse écrite, en vue de l'enracinement de la liberté de la presse écrite, de la démocratie et de l'Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le deuxième projet de loi porte régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à renforcer la liberté de la communication audiovisuelle, la sécurité juridique de ses acteurs, la protection des droits de la personnalité, de l'ordre publique et de l'autorité de l'Etat.
Il permet ainsi d'ouvrir une nouvelle ère de développement du secteur audiovisuel, en vue de l'enracinement de la liberté de la presse, de la démocratie et de l'Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le troisième projet de loi porte régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à doter la presse en ligne d'un cadre juridique lui permettant d'assurer sa professionnalisation et sa libéralisation, en vue de renforcer l'appui de l'Etat ainsi que la protection de l'individu et les droits de la personnalité. Il permet ainsi d'ouvrir une nouvelle ère à la presse en ligne, en vue de l'enracinement de la liberté de la presse, baromètre de la démocratie et de l'Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi portant statut du personnel des Eaux et forêts.
Ce projet de loi vise à doter le corps des Eaux et forêts d'un statut lui permettant de mettre en œuvre les conventions internationales en matière d'environnement, signées et ratifiées par notre pays, ainsi que les plans, politiques et programmes élaborés et adoptés par le Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de la visite d'amitié et de travail à Abidjan en Côte d'Ivoire, de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, les 31 juillet et 1er août 2015.
Il a en outre, fait au Conseil une communication relative à la tenue de la première édition de « l'Académie des jeunes lumières », le vendredi 31 juillet 2015, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre, Chef du gouvernement.
Placé sous le thème « culture de l'excellence dans l'éducation pour un Burkina plus radieux », cette édition permettra de célébrer le mérite de 303 élèves qui se sont particulièrement illustrés, dont 156 lauréats, très brillants appelés « lumières », aux différents examens administrés dans les 45 provinces.
II.2. Le ministre des Infrastructures du désenclavement et des transports a fait au Conseil le bilan de la 3ème réunion des ministres en charge des Infrastructures et du transport routiers des Etats membres de l'Union économique et monétaire Ouest Africain (UEMOA), du Ghana et de la Guinée.
Cette rencontre a eu pour objet l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds dans les Etats membres.
Les ministres ont convenu de mesures en vue d'éradiquer l'extrême surcharge en appliquant les amendes prévues par le règlement, pour compter du 1er septembre 2015 et en mettant en pratique de façon concomitante les dispositions transitoires en matière de contrôle du gabarit et du poids.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des résultats de la 3ème réunion des ministres en charges des Infrastructures et du transport routiers des Etats membres de l'UEMOA, du Ghana et de la Guinée.
II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au conseil une communication relative aux retards accusés dans le déroulement des années universitaires.
Ces retards ont entrainé des difficultés de paiement des bourses, aides, prêts FONER au profit des étudiants.
Le conseil a instruit les ministres concernées à prendre des dispositions en vue de résorber ce retard pour un meilleur épanouissement de tous les acteurs.
II.4. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse (JIJ), édition 2015, sous le thème « Participation citoyenne des jeunes au renforcement de la démocratie, de la cohésion sociale et du développement ».
La Journée internationale de la jeunesse sera célébrée le 12 août 2015 à Ouagadougou, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.


III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Sont nommées aux fonctions indiquées les magistrats dont les noms suivent :
Au titre de la Chancellerie
Cabinet du ministre
"-" Monsieur Pousbila Mathias NIAMBEKOUDOUGOU, Mle 30 081 E, Magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Fidèle OUI, Mle 30 079 K, Magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions.
Direction générale de la politique criminelle et du sceau
"-" Monsieur Hugues OUEDRAOGO, Mle 130 345 W, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction des grâces et de l'exécution des peines
"-" Monsieur Dénis DAKOURE, Mle 130 297 A, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Membre ;
"-" Monsieur Téhissi YACORE, Mle 130 512 V, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.

Direction générale des affaires juridiques et judiciaires
"-" Monsieur Pinguédewindé Désiré SAWADOGO, Mle 130 207 C, Magistrat du grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Directeur général ;
"-" Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction des affaires civiles, commerciales, administratives et sociales
"-" Monsieur Christian Boundjoa COULIDIATI, Mle 130 507 D, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction de la législation et de la coopération judiciaire
"-" Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 277 D, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Membre ;
"-" Monsieur Piè Bruno KOULIBALY, Mle 130 449 D, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Membre.
Cour d'appel de Ouagadougou
"-" Madame Fatimata SANOU/TOURE, Mle 130 222 E, Magistrat du 1er grade, 3ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Monsieur Elie SANDWIDI, Mle 130 246 Y, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Urbain Aniatisa MEDA, Mle 130 270 V, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Rakéta ZOROME, Mle 130 284 X, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Emmanuel KONENE, Mle 130 306 N, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Ousmane BIRBA, Mle 130 301 K, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur San Louis OUATTARA, Mle 130 386 A, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Ignace TOUGMA, Mle 130 376 P, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller.
Tribunal pour enfants de Ouagadougou
"-" Monsieur Mathias OUEDRAOGO, Mle 130 420 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge ;
"-" Monsieur Bakourdomon HIEN, Mle 130 366 D, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge.
Tribunal de grande instance de Ouagadougou
"-" Monsieur Hervé Kôssihou Assagpiou ATTIRON, Mle 130 268 G, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Président ;
"-" Madame Nanagué Bienvenue TONDE/YAMEOGO, Mle 130 404 C, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Dassambwindé Blaise Pascal KABORE, Mle 130 421 R, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Emma Adélaïde PARE/KI, Mle 130 426 U, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Géoffroy PAROU, Mle 130 458 N, Magistrat du 2ème grade 1er échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Wendinmanégdé Colette SAWADOGO, Mle 130 447 N, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Yacouba COULIBALY, Mle 130 451 Y, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Tahirou KIENOU, Mle 130 444 W, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Daouda KOANDA, Mle 130 457 Z, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Madame Maïza COMPAORE/SEREME, Mle 130 249 L, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommée Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281 N, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Patrick Léonard Christian KABORE, Mle 130 501 C, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

Tribunal du travail de Ouagadougou
"-" Madame Kiswendsida Félicie TIENDREBEOGO/SAWADOGO, Mle 130 486 J, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge.

Tribunal administratif de Ouagadougou
"-" Madame Salimata ALORABOU, Mle 130 407 V, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Nestor KIENTGA, Mle 130 509 U, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Ini Benjamine Esther DOLI, Mle 130 435 U, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Commissaire du gouvernement adjoint.
Juge des enfants du ressort du tribunal de grande instance de Ouagadougou
"-" Madame Djénèba SAWADOGO/OUEDRAOGO, Mle 130 387 Y, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge des enfants ;
"-" Monsieur Mathieu LOMPO, Mle 130 434 K, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Tribunal de commerce de Ouagadougou
"-" Madame Nawalagumba Safiéta KOANDA/DERA, Mle 130 278 T, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommée Présidente ;
"-" Monsieur Alain Gnankolawala ZERBO, Mle 130 279 U, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Vice-président ;
"-" Madame Wendinmi Valérie BONKOUNGOU/SAOUADOGO, Mle 130 305 C, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge ;
"-" Madame Rimyégbnoma Ursula Salomée ZERBO/KABORE, Mle 130 346 G, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge ;
"-" Madame Baowendsomdé Germaine YAMEOGO, Mle 130 397 J, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge.
Tribunal de grande instance de Koudougou
"-" Monsieur Windlassida Vincent RAMDE, Mle 130 388 M, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Labara IBRANGO, Mle 130 510 F, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Juges des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Koudougou
"-" Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 130 534 U, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Juge des enfants du ressort du tribunal de grande instance de Ouahigouya
"-" Monsieur Noé Antonéwendé TOUGOUMA, Mle 130 527 A, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Fada N'Gourma
"-" Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 130 483 A, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Tribunal de grande instance de Kaya
"-" Monsieur Arzouma Daouda Parfait LOURE, Mle 130 389 N, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Abdoul Kader NAGALO, Mle 130 385 P, Magistrat du 2ème grade, 3èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Kaya
"-" Madame Rhizanatou OUATTARA, Mle 130 515 F, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Tenkodogo
"-" Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 425 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Tenkodogo
"-" Monsieur Robert BAMOGO, Mle 130 533 E, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Kongoussi
"-" Monsieur Abdoul-Kader BAGUIAN, Mle 130 566, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction.
Cour d'appel de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Wendyam Bruno KABORE, Mle 130 203 W, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Vice-président, cumulativement Président de la chambre d'accusation ;
"-" Monsieur Valéry Jean Prosper SILGA, Mle 130 225 R, Magistrat du 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Etienne SAMA, Mle 130 232 R, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Zoumana TINDE, Mle 130 247 W, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Naamwinbèguré Constantin SOME, Mle 130 285 F, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Soumaïla AOUBA, Mle 130 303 E, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Abdoulaye Ibrahim YOUMA, Mle 130 302 S, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Moussa DIANDA, Mle 130 310 N, Magistrat du 2èmegrade 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur général.
Tribunal pour enfants
"-" Monsieur Tierno Oumar COULIBALY, Mle 130 261 S, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 130 287 P, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Juge ;
"-" Monsieur Amidou NABI, Mle 130 295 S, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge.
Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Edouard KIEMDE, Mle 130 309 B, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Sidaty YODA, Mle 130 349 V, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Vice-président ;
"-" Monsieur Drissa MILLOGO, Mle 130 445 E, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Kiswendsida Victor PAHIMA, Mle 130 436 E, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Paouilzanga Gaétan ZOUNGRANA, Mle 130 506 F, Magistrat du 3ème grade 3ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Abdoul Dramane ILBOUDO, Mle 130 439 T, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Souleymane DOUKOURE, Mle 130 531 K, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Mahama SORY, Mle 130 291 Z, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Poulmè PODA, Mle 130 399 Z, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Waogabamba Patrice ZOUNDI, Mle 130 467 K, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge.
Tribunal d'instance de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Jean Bosco BAYALA, Mle 130 473 P, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Président.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
"-" Madame Makoura Jeanne OUATTARA, Mle 130 379 C, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge des enfants.
Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Daouda SIMBRE, Mle 130 337 U, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Sononmé Florent HIEN, Mle 130 410 X, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Vice-président ;
"-" Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 130 520 S, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon est nommé Juge ;
Tribunal de grande instance de Dédougou
"-" Monsieur Aly Benjamin COULIBALY, Mle 130 374 V, Magistrat du 2ème grade, 3èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Banfora
"-" Monsieur Casimir BONKOUNGOU, Mle 130 530 C, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé, Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Boromo
"-" Monsieur Bangueibyame Pascal MINOUNGOU, Mle 130 432 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Roger André ZOUNGRANA, Mle 130 393 C, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Abou-Bakary HIE, Mle 130 461 J, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

Tribunal de grande instance de Diébougou
"-" Monsieur Bourahima SEOGO, Mle 130 375 D, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif.
Tribunal de grande instance de Orodara
"-" Monsieur Abdoulaye SEMPORE, Mle 130 429 G, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Cour de cassation
"-" Madame Mariama SAMPINBOGO/NIGNAN, Mle 30 084 N, magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Monsieur Nazobé Jean KONDE, Mle 30 119 D, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Timothée TRAORE, Mle 30 127 Z, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Louise Marie ZABRE, Mle 130 171 U, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Mathias NIAMBA, Mle 130 175 L, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Dieinéba KY/DICKO, Mle 130 180 X, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Rimyida Jean OUEDRAOGO, Mle 130 193 K, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 130 165 A, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller.
Conseil d'Etat
"-" Madame Honibiné Marguerite OUEDRAOGO/AYO, Mle 30 086 H, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Madame Alimata OUI/COULIBALY, Mle 30 077 N, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Alidou OUATTARA, Mle 130 189 W, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Edilbert SOME, Mle 130 197 S, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
Cour des comptes
"-" Monsieur Train Raymond PODA, Mle 30 070 L, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Président de chambre.
Cour d'appel de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Dihizou COULIBALY, Mle 130 161 H, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Premier Président.

Sont intégrées dans le corps de la magistrature, à compter du 1er juillet 2015, les personnes dont les noms suivent :
"-" Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 130 585, Juge au siège au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Passekba Idrissa OUEDRAOGO, Mle 130 586, Juge au siège au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou ;
"-" Madame Hassana TRAORE, Mle 130 587, Juge au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Sibraogo Jules ZONGO, Mle 130 588, Juge au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Balias Hermann HIEN, Mle 130 589, Substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ziniaré ;
"-" Monsieur Pouokayel Baudouin PODA, Mle 130 590, Juge au Tribunal du Travail de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Adama NABALOUM, Mle 130 591, Juge au Tribunal d'instance de Ouagadougou ;
"-" Madame Ténin Marie NAKOULMA, Mle 130 592, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
"-" Monsieur Moukaïla OUOBA, Mle 130 593, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
"-" Monsieur Amidou OUEDRAGO, Mle 130 594, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Fada N'Gourma ;
"-" Monsieur Pengdwendé Mike YANOGO, Mle 130 595, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Boromo ;
"-" Madame Wendpagnagdé Olivia Sophie COMPAORE, Mle 130 596, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Yako ;
"-" Monsieur Idrissa CONGO, Mle 130 597, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Tjiminin Emmanuel Marie AKA, Mle 130 598, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Franck Karen NANA, Mle 130 599, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Banfora ;
"-" Monsieur Boukaré SAWADOGO, Mle 130 600, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Monsieur Namwimbèbune Damas SOME, Mle 130 601, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Saïdou COMPAORE, 130 602, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
"-" Monsieur Tarouendpanga Pascal ZIDOUEMBA, Mle 130 603, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Banfora ;
"-" Monsieur Haté Yves MANE, Mle 130 604, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Madame Wend-Yam Pauline MINOUNGOU, Mle 130 605, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
"-" Monsieur Délé Séraphin DRABO, Mle 130 606, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Orodara ;
"-" Monsieur Noumassi Armel SAMA, Mle 130 607, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Monsieur Kassoum OUEDRAOGO, Mle 130 608, Substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Manga ;
"-" Monsieur Sié Elvis OUATTARA, Mle 130 609, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
"-" Monsieur Souleymane ZOROM, Mle 130 610, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Diébougou ;
"-" Monsieur Somkiéta Frédéric BERE, Mle 130 611, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Dori ;
"-" Monsieur Alphonse ZOUNGRANA, Mle 130 612, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Banfora ;
"-" Monsieur Jean OUEDRAOGO, Mle 130 613, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Gaoua ;
"-" Monsieur Zoukaré Naïni KOUDA, Mle 130 614, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Bogandé.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

"-" Monsieur Bourehima SAWADOGO, Mle 91 934 W, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres extraordinaire du 30 juillet 2015

// Le Conseil des Ministres

Vendredi 31 juillet 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le jeudi 30 juillet 2015,
en séance extraordinaire, de 9 H 00 mn à 15 H 00 mn,sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.


I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté trois décrets.
Le premier décret porte nomination de Magistrats à la Chancellerie, dans les Cours d'appel et tribunaux.
Le deuxième décret porte nomination de Magistrats dans les hautes juridictions.
Le troisième décret porte intégration et nomination de nouveaux Magistrats sortis de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM).
L'adoption de ces décrets permet le mouvement et la nomination de Magistrats en vue d'un meilleur fonctionnement de l'institution judiciaire dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif au projet de Recensement général de la population et de l'habitat en 2016.
La réalisation du Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH) de 2016 vise à actualiser la base et les indicateurs socioéconomiques et démographiques permettant d'apprécier les progrès accomplis dans la mise en œuvre des politiques et programmes de développement.
Sa mise en œuvre nécessitera une mobilisation de ressources financières estimées à 19,9 milliards de francs CFA, financée par l'Etat et les partenaires au développement.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier, à prendre les dispositions nécessaires pour la mobilisation des ressources, en vue de réussir le pari du Recensement général de la population et de l'habitat en 2016.
Le deuxième rapport est relatif à la conclusion de marché pour l'acquisition de véhicules pick-up double cabine au profit du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la Société CFAO MOTORS BURKINA, pour l'acquisition de cinq (05) véhicules, d'un coût de cent vingt un millions cent vingt-quatre mille trente un (121 124 031) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.
Le troisième rapport est relatif au recrutement d'une société chargée du Programme de vérification des importations (PVI) du Burkina Faso.
Le Programme de vérification des importations vise à améliorer le recouvrement des recettes douanières, à assurer un contrôle de la qualité et de la valeur des produits importés et à appuyer les services de l'administration douanière, du commerce, dans la lutte contre la fraude et l'évasion des recettes de porte.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché à la société COTECNA Inspection SA pour un forfait mensuel de vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA.
Le délai d'exécution est d'un an renouvelable deux fois. Le financement est assuré par le budget de l'Etat.
Le quatrième rapport est relatif à l'appel d'offres par la procédure d'entente directe pour l'acquisition de divers imprimés de valeur.
Le conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux sociétés ci-après :
"-" Burkina Décor Sarl, pour l‘acquisition de tickets de péages et de quittanciers au profit de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) et de la Direction générale des douanes (DGD) pour un montant de cent quarante-trois millions six cent soixante-cinq mille (143 665 000) francs CFA TTC ;
"-" Imprimerie de l'Avenir du Burkina, pour l'acquisition de quittanciers au profit de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) pour un montant de cent soixante huit millions cent cinquante mille (168 150 000) francs CFA TTC ;
"-" Manufacture des Arts Graphiques pour l'acquisition de divers imprimés au profit de la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM), de l'Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS) et de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) pour un montant de quatre-vingt millions deux cent trente-huit mille huit cent vingt (80 238 820) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s'élève à trois cent quatre douze millions cinquante-trois mille huit cent vingt (392 053 820) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi.
Le premier projet de loi porte régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à doter la presse écrite d'un cadre juridique lui permettant d'assurer sa professionnalisation et sa libéralisation, à renforcer l'appui de l'Etat ainsi que la protection de l'individu et les droits de la personnalité.
Il permet d'ouvrir une nouvelle ère à la presse écrite, en vue de l'enracinement de la liberté de la presse écrite, de la démocratie et de l'Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le deuxième projet de loi porte régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à renforcer la liberté de la communication audiovisuelle, la sécurité juridique de ses acteurs, la protection des droits de la personnalité, de l'ordre publique et de l'autorité de l'Etat.
Il permet ainsi d'ouvrir une nouvelle ère de développement du secteur audiovisuel, en vue de l'enracinement de la liberté de la presse, de la démocratie et de l'Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le troisième projet de loi porte régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à doter la presse en ligne d'un cadre juridique lui permettant d'assurer sa professionnalisation et sa libéralisation, en vue de renforcer l'appui de l'Etat ainsi que la protection de l'individu et les droits de la personnalité. Il permet ainsi d'ouvrir une nouvelle ère à la presse en ligne, en vue de l'enracinement de la liberté de la presse, baromètre de la démocratie et de l'Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi portant statut du personnel des Eaux et forêts.
Ce projet de loi vise à doter le corps des Eaux et forêts d'un statut lui permettant de mettre en œuvre les conventions internationales en matière d'environnement, signées et ratifiées par notre pays, ainsi que les plans, politiques et programmes élaborés et adoptés par le Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de la visite d'amitié et de travail à Abidjan en Côte d'Ivoire, de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, les 31 juillet et 1er août 2015.
Il a en outre, fait au Conseil une communication relative à la tenue de la première édition de « l'Académie des jeunes lumières », le vendredi 31 juillet 2015, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre, Chef du gouvernement.
Placé sous le thème « culture de l'excellence dans l'éducation pour un Burkina plus radieux », cette édition permettra de célébrer le mérite de 303 élèves qui se sont particulièrement illustrés, dont 156 lauréats, très brillants appelés « lumières », aux différents examens administrés dans les 45 provinces.
II.2. Le ministre des Infrastructures du désenclavement et des transports a fait au Conseil le bilan de la 3ème réunion des ministres en charge des Infrastructures et du transport routiers des Etats membres de l'Union économique et monétaire Ouest Africain (UEMOA), du Ghana et de la Guinée.
Cette rencontre a eu pour objet l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds dans les Etats membres.
Les ministres ont convenu de mesures en vue d'éradiquer l'extrême surcharge en appliquant les amendes prévues par le règlement, pour compter du 1er septembre 2015 et en mettant en pratique de façon concomitante les dispositions transitoires en matière de contrôle du gabarit et du poids.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des résultats de la 3ème réunion des ministres en charges des Infrastructures et du transport routiers des Etats membres de l'UEMOA, du Ghana et de la Guinée.
II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au conseil une communication relative aux retards accusés dans le déroulement des années universitaires.
Ces retards ont entrainé des difficultés de paiement des bourses, aides, prêts FONER au profit des étudiants.
Le conseil a instruit les ministres concernées à prendre des dispositions en vue de résorber ce retard pour un meilleur épanouissement de tous les acteurs.
II.4. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse (JIJ), édition 2015, sous le thème « Participation citoyenne des jeunes au renforcement de la démocratie, de la cohésion sociale et du développement ».
La Journée internationale de la jeunesse sera célébrée le 12 août 2015 à Ouagadougou, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.


III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Sont nommées aux fonctions indiquées les magistrats dont les noms suivent :
Au titre de la Chancellerie
Cabinet du ministre
"-" Monsieur Pousbila Mathias NIAMBEKOUDOUGOU, Mle 30 081 E, Magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Fidèle OUI, Mle 30 079 K, Magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions.
Direction générale de la politique criminelle et du sceau
"-" Monsieur Hugues OUEDRAOGO, Mle 130 345 W, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction des grâces et de l'exécution des peines
"-" Monsieur Dénis DAKOURE, Mle 130 297 A, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Membre ;
"-" Monsieur Téhissi YACORE, Mle 130 512 V, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.

Direction générale des affaires juridiques et judiciaires
"-" Monsieur Pinguédewindé Désiré SAWADOGO, Mle 130 207 C, Magistrat du grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Directeur général ;
"-" Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction des affaires civiles, commerciales, administratives et sociales
"-" Monsieur Christian Boundjoa COULIDIATI, Mle 130 507 D, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction de la législation et de la coopération judiciaire
"-" Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 277 D, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Membre ;
"-" Monsieur Piè Bruno KOULIBALY, Mle 130 449 D, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Membre.
Cour d'appel de Ouagadougou
"-" Madame Fatimata SANOU/TOURE, Mle 130 222 E, Magistrat du 1er grade, 3ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Monsieur Elie SANDWIDI, Mle 130 246 Y, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Urbain Aniatisa MEDA, Mle 130 270 V, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Rakéta ZOROME, Mle 130 284 X, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Emmanuel KONENE, Mle 130 306 N, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Ousmane BIRBA, Mle 130 301 K, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur San Louis OUATTARA, Mle 130 386 A, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Ignace TOUGMA, Mle 130 376 P, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller.
Tribunal pour enfants de Ouagadougou
"-" Monsieur Mathias OUEDRAOGO, Mle 130 420 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge ;
"-" Monsieur Bakourdomon HIEN, Mle 130 366 D, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge.
Tribunal de grande instance de Ouagadougou
"-" Monsieur Hervé Kôssihou Assagpiou ATTIRON, Mle 130 268 G, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Président ;
"-" Madame Nanagué Bienvenue TONDE/YAMEOGO, Mle 130 404 C, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Dassambwindé Blaise Pascal KABORE, Mle 130 421 R, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Emma Adélaïde PARE/KI, Mle 130 426 U, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Géoffroy PAROU, Mle 130 458 N, Magistrat du 2ème grade 1er échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Wendinmanégdé Colette SAWADOGO, Mle 130 447 N, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Yacouba COULIBALY, Mle 130 451 Y, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Tahirou KIENOU, Mle 130 444 W, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Daouda KOANDA, Mle 130 457 Z, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Madame Maïza COMPAORE/SEREME, Mle 130 249 L, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommée Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281 N, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Patrick Léonard Christian KABORE, Mle 130 501 C, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

Tribunal du travail de Ouagadougou
"-" Madame Kiswendsida Félicie TIENDREBEOGO/SAWADOGO, Mle 130 486 J, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge.

Tribunal administratif de Ouagadougou
"-" Madame Salimata ALORABOU, Mle 130 407 V, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Nestor KIENTGA, Mle 130 509 U, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Ini Benjamine Esther DOLI, Mle 130 435 U, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Commissaire du gouvernement adjoint.
Juge des enfants du ressort du tribunal de grande instance de Ouagadougou
"-" Madame Djénèba SAWADOGO/OUEDRAOGO, Mle 130 387 Y, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge des enfants ;
"-" Monsieur Mathieu LOMPO, Mle 130 434 K, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Tribunal de commerce de Ouagadougou
"-" Madame Nawalagumba Safiéta KOANDA/DERA, Mle 130 278 T, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommée Présidente ;
"-" Monsieur Alain Gnankolawala ZERBO, Mle 130 279 U, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Vice-président ;
"-" Madame Wendinmi Valérie BONKOUNGOU/SAOUADOGO, Mle 130 305 C, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge ;
"-" Madame Rimyégbnoma Ursula Salomée ZERBO/KABORE, Mle 130 346 G, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge ;
"-" Madame Baowendsomdé Germaine YAMEOGO, Mle 130 397 J, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge.
Tribunal de grande instance de Koudougou
"-" Monsieur Windlassida Vincent RAMDE, Mle 130 388 M, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Labara IBRANGO, Mle 130 510 F, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Juges des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Koudougou
"-" Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 130 534 U, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Juge des enfants du ressort du tribunal de grande instance de Ouahigouya
"-" Monsieur Noé Antonéwendé TOUGOUMA, Mle 130 527 A, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.

Tribunal de grande instance de Fada N'Gourma
"-" Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 130 483 A, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Tribunal de grande instance de Kaya
"-" Monsieur Arzouma Daouda Parfait LOURE, Mle 130 389 N, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Abdoul Kader NAGALO, Mle 130 385 P, Magistrat du 2ème grade, 3èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Kaya
"-" Madame Rhizanatou OUATTARA, Mle 130 515 F, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Tenkodogo
"-" Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 425 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Tenkodogo
"-" Monsieur Robert BAMOGO, Mle 130 533 E, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Kongoussi
"-" Monsieur Abdoul-Kader BAGUIAN, Mle 130 566, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction.
Cour d'appel de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Wendyam Bruno KABORE, Mle 130 203 W, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Vice-président, cumulativement Président de la chambre d'accusation ;
"-" Monsieur Valéry Jean Prosper SILGA, Mle 130 225 R, Magistrat du 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Etienne SAMA, Mle 130 232 R, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Zoumana TINDE, Mle 130 247 W, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Naamwinbèguré Constantin SOME, Mle 130 285 F, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Soumaïla AOUBA, Mle 130 303 E, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Abdoulaye Ibrahim YOUMA, Mle 130 302 S, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Moussa DIANDA, Mle 130 310 N, Magistrat du 2èmegrade 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur général.
Tribunal pour enfants
"-" Monsieur Tierno Oumar COULIBALY, Mle 130 261 S, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 130 287 P, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Juge ;
"-" Monsieur Amidou NABI, Mle 130 295 S, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge.
Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Edouard KIEMDE, Mle 130 309 B, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Sidaty YODA, Mle 130 349 V, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Vice-président ;
"-" Monsieur Drissa MILLOGO, Mle 130 445 E, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Kiswendsida Victor PAHIMA, Mle 130 436 E, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Paouilzanga Gaétan ZOUNGRANA, Mle 130 506 F, Magistrat du 3ème grade 3ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Abdoul Dramane ILBOUDO, Mle 130 439 T, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Souleymane DOUKOURE, Mle 130 531 K, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Mahama SORY, Mle 130 291 Z, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Poulmè PODA, Mle 130 399 Z, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Waogabamba Patrice ZOUNDI, Mle 130 467 K, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge.
Tribunal d'instance de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Jean Bosco BAYALA, Mle 130 473 P, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Président.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
"-" Madame Makoura Jeanne OUATTARA, Mle 130 379 C, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge des enfants.
Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Daouda SIMBRE, Mle 130 337 U, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Sononmé Florent HIEN, Mle 130 410 X, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Vice-président ;
"-" Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 130 520 S, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon est nommé Juge ;
Tribunal de grande instance de Dédougou
"-" Monsieur Aly Benjamin COULIBALY, Mle 130 374 V, Magistrat du 2ème grade, 3èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Banfora
"-" Monsieur Casimir BONKOUNGOU, Mle 130 530 C, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé, Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Boromo
"-" Monsieur Bangueibyame Pascal MINOUNGOU, Mle 130 432 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Roger André ZOUNGRANA, Mle 130 393 C, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Abou-Bakary HIE, Mle 130 461 J, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

Tribunal de grande instance de Diébougou
"-" Monsieur Bourahima SEOGO, Mle 130 375 D, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif.
Tribunal de grande instance de Orodara
"-" Monsieur Abdoulaye SEMPORE, Mle 130 429 G, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Cour de cassation
"-" Madame Mariama SAMPINBOGO/NIGNAN, Mle 30 084 N, magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Monsieur Nazobé Jean KONDE, Mle 30 119 D, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Timothée TRAORE, Mle 30 127 Z, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Louise Marie ZABRE, Mle 130 171 U, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Mathias NIAMBA, Mle 130 175 L, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Dieinéba KY/DICKO, Mle 130 180 X, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Rimyida Jean OUEDRAOGO, Mle 130 193 K, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 130 165 A, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller.
Conseil d'Etat
"-" Madame Honibiné Marguerite OUEDRAOGO/AYO, Mle 30 086 H, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Madame Alimata OUI/COULIBALY, Mle 30 077 N, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Alidou OUATTARA, Mle 130 189 W, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Edilbert SOME, Mle 130 197 S, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
Cour des comptes
"-" Monsieur Train Raymond PODA, Mle 30 070 L, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Président de chambre.
Cour d'appel de Bobo-Dioulasso
"-" Monsieur Dihizou COULIBALY, Mle 130 161 H, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Premier Président.

Sont intégrées dans le corps de la magistrature, à compter du 1er juillet 2015, les personnes dont les noms suivent :
"-" Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 130 585, Juge au siège au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Passekba Idrissa OUEDRAOGO, Mle 130 586, Juge au siège au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou ;
"-" Madame Hassana TRAORE, Mle 130 587, Juge au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Sibraogo Jules ZONGO, Mle 130 588, Juge au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Balias Hermann HIEN, Mle 130 589, Substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ziniaré ;
"-" Monsieur Pouokayel Baudouin PODA, Mle 130 590, Juge au Tribunal du Travail de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Adama NABALOUM, Mle 130 591, Juge au Tribunal d'instance de Ouagadougou ;
"-" Madame Ténin Marie NAKOULMA, Mle 130 592, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
"-" Monsieur Moukaïla OUOBA, Mle 130 593, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
"-" Monsieur Amidou OUEDRAGO, Mle 130 594, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Fada N'Gourma ;
"-" Monsieur Pengdwendé Mike YANOGO, Mle 130 595, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Boromo ;
"-" Madame Wendpagnagdé Olivia Sophie COMPAORE, Mle 130 596, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Yako ;
"-" Monsieur Idrissa CONGO, Mle 130 597, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Tjiminin Emmanuel Marie AKA, Mle 130 598, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Franck Karen NANA, Mle 130 599, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Banfora ;
"-" Monsieur Boukaré SAWADOGO, Mle 130 600, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Monsieur Namwimbèbune Damas SOME, Mle 130 601, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Saïdou COMPAORE, 130 602, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
"-" Monsieur Tarouendpanga Pascal ZIDOUEMBA, Mle 130 603, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Banfora ;
"-" Monsieur Haté Yves MANE, Mle 130 604, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Madame Wend-Yam Pauline MINOUNGOU, Mle 130 605, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
"-" Monsieur Délé Séraphin DRABO, Mle 130 606, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Orodara ;
"-" Monsieur Noumassi Armel SAMA, Mle 130 607, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Monsieur Kassoum OUEDRAOGO, Mle 130 608, Substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Manga ;
"-" Monsieur Sié Elvis OUATTARA, Mle 130 609, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
"-" Monsieur Souleymane ZOROM, Mle 130 610, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Diébougou ;
"-" Monsieur Somkiéta Frédéric BERE, Mle 130 611, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Dori ;
"-" Monsieur Alphonse ZOUNGRANA, Mle 130 612, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Banfora ;
"-" Monsieur Jean OUEDRAOGO, Mle 130 613, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Gaoua ;
"-" Monsieur Zoukaré Naïni KOUDA, Mle 130 614, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Bogandé.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

"-" Monsieur Bourehima SAWADOGO, Mle 91 934 W, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du 29 juillet 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 30 juillet 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
Le mercredi 29 juillet 2015,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 16 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement attributions des membres du gouvernement et intérim des ministres.
L'adoption de ces décrets permet de mieux appréhender les nouvelles attributions de l'équipe gouvernementale et d'assurer une plus grande synergie d'actions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif au choix du thème pour la célébration de la fête nationale du 11 décembre 2015 à Kaya.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour l'organisation de la fête nationale du 11 décembre 2015 à Kaya, sous le thème : « Jeunesse et avenir du Burkina Faso ».
Le second rapport est relatif à un décret portant organisation du ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation.
L'adoption de ce décret permet de doter le ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation d'un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports et examiné un projet de loi.
Le premier rapport est relatif au Rapport national 2014 sur l'état de la population.
Les résultats font ressortir une croissance démographique de 3,1% entre 1996 et 2006, avec une population dont les 2/3 ont moins de 25 ans.
Notre pays a enregistré une croissance économique moyenne d'environ 5% par an depuis 1980 et des progrès dans le domaine de la santé maternelle et infantile.
La jeunesse de la population, la baisse continue des taux de mortalité infantile et la baisse des taux de dépendance offrent des opportunités à notre pays de bénéficier du « dividende démographique », favorisant l'accélération de la croissance économique.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour maîtriser la dynamique démographique et promouvoir les investissements structurants, en vue de bénéficier du dividende démographique.
Le deuxième rapport est relatif à la situation de maintenance des véhicules et des recettes de service du Parc automobile central de l'Etat.
La maintenance des véhicules du parc automobile central de l'Etat est assurée par la direction du parc automobile central de l'Etat à travers le garage central de l'Etat.
Toutefois, le garage central de l'Etat est confronté à des difficultés de fonctionnement le contraignant à recourir aux services des prestataires privés.
Au cours des trois dernières années, deux cent dix millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent soixante-treize (210 498 373) francs CFA ont été dépensés au titre des prestations fournies par les garages privés au profit des véhicules du Parc automobile central de l'Etat.
Le niveau de recouvrement des recettes de la régie du Parc automobile est de trois cent soixante-seize millions deux cent dix-neuf mille (376 219 000) francs CFA, sur une prévision de cinq cent cinquante-trois millions quatre cent mille (553 400 000) francs CFA, sur les quatre dernières années, soit un taux de recouvrement de 67,98%.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour doter le garage central de l'Etat de moyens conséquents pour son bon fonctionnement.
Le troisième rapport est relatif aux activités du Comité national de la dette publique (CNDP) au 31 décembre 2014.
L'encours provisoire de la dette publique du Burkina Faso à la date du 31 décembre 2014 est estimé à 1 935,385 milliards de francs CFA, avec une hausse de 11,63% par rapport à 2013. Il se compose de 1 412,290 milliards de francs CFA au titre de la dette extérieure et 523,095 milliards de francs CFA au titre de la dette intérieure, soit respectivement 72, 97% et 27,03% du stock total.
Avec une note CPIA de 3,8/6, le Burkina Faso est classé dans la catégorie des pays dont la qualité des politiques et institutions est forte.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à poursuivre les efforts en vue d'améliorer la qualité du portefeuille de la dette.
Le quatrième rapport est relatif à l'appel d'offres restreint accéléré n°2015-01/ MJFPE/ SG/DMP du 1er juin 2015, pour l'acquisition des kits d'installation au profit des jeunes formés aux métiers.
Ces acquisitions visent à doter les jeunes formés aux métiers dans les centres de formation et les apprenants du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré de kits d'installation.
Elles s'inscrivent dans la volonté du gouvernement de la Transition de promouvoir l'auto emploi et le renforcement des capacités opérationnelles des jeunes.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises ci-après avec un délai de livraison de 60 jours :
"-" GHBR pour un montant de cinq cent quatre dix-neuf millions huit cent quarante-huit mille quarante-quatre (599 848 044) francs CFA TTC, avec pour lieux de livraison, le Centre de formation professionnelle et de référence de Ziniaré (CFPRZ) et la Région du Plateau central ;
"-" SIFA-SA pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent quarante-sept (399 999 147) francs CFA TTC, avec pour lieux de livraison, les Régions du Centre, du Nord, du Centre-sud et du Centre-Ouest ;
"-" AFRIQ-ECO pour un montant de cinq cent quatre-vingt-dix-neuf millions cent soixante-huit mille six cent (599 168 600) francs CFA TTC, avec pour lieux de livraison, les Régions des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest ;
"-" CONFI-DIS INTERNATIONAL pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent cinquante-deux mille six cent soixante-seize (399 852 676) francs CFA TTC, avec pour lieux de livraison, les Régions du Centre-Est, de l'Est, du Centre-Nord et du Sahel.
Le montant total des attributions s'élève à un milliard neuf cent quatre-vingt-dix-huit millions huit cent soixante-huit mille quatre cent soixante-sept (1 998 868 467) francs CFA TTC.
Le projet de loi porte autorisation de ratification de l'accord de Prêt n° 5671- BF conclu le 8 juillet 2015 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) destiné au financement du crédit régional pour la facilitation du commerce et la compétitivité.
D'un montant d'environ 29,3 milliards de francs CFA, ce financement permettra de maintenir l'élan des réformes engagées dans le domaine des transports, du commerce et de la fluidité du trafic sur le corridor Abidjan-Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport et examiné un projet de loi.
Le rapport est relatif à l'état de la gouvernance au Burkina Faso en 2013.
La gouvernance au Burkina Faso, en 2013, a été marquée par de nombreuses actions dans un contexte sociopolitique apaisé. Toutefois, les avancées en matière de bonne gouvernance restent fragilisées par la problématique de l'emploi des jeunes, la persistance de la corruption, la recherche d'une croissance économique élevée et soutenue, la faiblesse de la contribution du budget de l'Etat au processus de décentralisation.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines en vue de relever les défis liés à la gouvernance politique, administrative, économique et locale.
Le projet de loi porte régime d'assurance maladie universelle au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à étendre la protection sociale à l'ensemble de la population et à permettre un large accès des Burkinabè à un minimum de soins de santé de qualité.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d'attribution de bourses aux élèves admis aux baccalauréats des séries C et E sur la période 2015-2020.
L'attribution de bourses aux admis aux baccalauréats séries C et E vise à encourager l'inscription d'un plus grand nombre d'élèves dans les classes préparant aux séries C et E.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution de bourses à l'ensemble des élèves admis aux baccalauréats des séries C et E sur la période 2015-2020.
Le second rapport est relatif à la demande de rallonge budgétaire pour les présalaires des élèves stagiaires de l'Ecole normale supérieure de l'Université de Koudougou.
L'évolution des effectifs des élèves stagiaires de l'Ecole normale supérieure de l'Université de Koudougou a entrainé un accroissement des dépenses de fonctionnement estimé à un milliard quarante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-six mille (1 045 986 000) francs CFA.
En outre, l'incidence financière des nouveaux recrutements au titre de la rentrée académique 2015-2016 est de quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions vingt-cinq mille (497 025 000) francs CFA, pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2015.
Il se dégage dans l'ensemble un besoin de financement de un milliard cinq cent quarante-trois millions onze mille (1 543 011 000) francs CFA, au titre de l'année 2015.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour la mobilisation des ressources.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats du Certificat d'études primaires (CEP) session 2015.
Sur 330 634 candidats inscrits, 310 416 candidats ont effectivement pris part à l'examen, avec 227 497 admis, soit un taux de 73,29%, en baisse de 8,94% par rapport à la session de 2014.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour accroître les performances des sessions à venir.


I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la phase II du Programme spécial de création d'emplois pour les jeunes et les femmes (PSCE/JF).
La première phase (2012-2014) du Programme spécial de création d'emplois pour les jeunes et les femmes a permis la création de 44 888 emplois directs, 55 618 emplois indirects et 44 017 occupations au profit des jeunes et des femmes.
9 500 jeunes ont pu renforcer leur employabilité à travers des formations.
Après trois années de mise en œuvre, le PSCE/JF a enregistré des acquis, mais des défis restent à relever.
L'adoption de ce rapport permet le lancement de la phase II (2015-2017) du PSCE/JF, d'un coût de cinquante sept milliards sept cent soixante douze millions huit cent trente six mille (57 772 836 000) francs CFA, dont dix neuf milliards trois cent vingt neuf millions cinq cent trente mille (19 329 530 000) francs CFA, au titre de l'année 2015.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté rapport relatif à la prise en charge des victimes de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
Les évènements des 30 et 31 octobre 2014 ont occasionné dans six (06) régions du Burkina Faso, 31 pertes en vies humaines, plus de 600 blessés dont 147 répertoriés par les services de l'Action sociale, 357 victimes collatérales dont 343 ex-travailleurs de Azalaï Hôtel Indépendance, de Joly Hôtel et de la société Tan Aliz.
Ces victimes ont bénéficié de prises en charge sur le plan sanitaire, alimentaire, scolaire, psychologique et moral.
L'adoption de ce rapport permet la poursuite de la prise en charge de ces victimes et de leurs ayants droits.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la visite d'amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, du 25 au 26 juillet 2015, à N'Djamena, au Tchad.
Au cours de son séjour, le Président du Faso a échangé avec son homologue Son Excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO sur le renforcement de la coopération entre les deux (02) pays dans les domaines du commerce, de la culture et de la sécurité par l'entremise de la commission mixte de coopération.
Il a en outre rencontré la communauté burkinabè résidant au Tchad.

Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a, en outre, fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, à la troisième Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Agence panafricaine de la Grande Muraille Verte, le 27 juillet 2015, à Nouakchott, en Mauritanie.
Le Président du Faso et ses pairs ont reconduit le Président mauritanien à la tête de l'Agence panafricaine de la Grande Muraille Verte, pour un mandat de deux ans.
II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative aux dispositions à prendre en vue de la participation de regroupements indépendants de candidats aux prochaines élections législatives, en application de l'article 157 du Code électoral.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures organisationnelles idoines pour assurer l'enregistrement des listes de regroupement des candidats indépendants et à procéder à la délivrance de récépissés aux différents regroupements indépendants de candidats aux prochaines élections législatives.


III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A- AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

"-" Monsieur Dieudonné KERE, Mle 17 331, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur Représentant adjoint auprès de l'Union Européenne et Chef adjoint de la mission auprès de la Communauté européenne de l'Energie atomique ;
"-" Monsieur Abdou Aimé Roland KONATE, Mle 118 839 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Deuxième conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;
"-" Monsieur Noël Quentin Aquin ROUAMBA, Mle 130 418 V, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé conseiller chargé des affaires juridiques près l'Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (RCI) ;
"-" Madame Hagnamou Sidonie Denise BAGUE/BADOUN, Mle 105 150 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier conseiller près l'Ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba (Ethiopie) ;
"-" Monsieur Tihngô Sidiki TRAORE, Mle 104 417 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller à l'Ambassade du Burkina Faso à Alger (Algérie) ;
"-" Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller économique près l'Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (royaume de Belgique).

B- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

"-" Madame D. Jeanne Marie Raïssa YAMEOGO/DABIRE, Mle 96 931 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des études et de la législation financière ;
"-" Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Mle 130 456 B, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Agent judiciaire du Trésor ;
"-" Monsieur Gustave BAMBARA, Mle 206 530 V, Economiste planificateur, 1ère catégorie, 3ème échelon, est nommé Directeur des politiques de population ;
"-" Monsieur Karim NETANI, Mle 43 130 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier national Charles de Gaulle ;
"-" Monsieur Cheik Hamalha Kourbi OUATTARA, Mle 56 712 T, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 8ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre national de recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
"-" Monsieur Tarebwaogda Lazare SAVADOGO, Mle 52 189 F, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Agent comptable de l'Université OUAGA II ;
"-" Monsieur P. Jules TRAORE, Mle 58 462 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable du Laboratoire national de santé publique ;
"-" Monsieur Hamidou Charles NABI, Mle 37 236 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable de l'Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) ;
"-" Monsieur Ragnalewendé Jacques BERE, Mle 19 704 Z, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Agent comptable de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC) ;
"-" Monsieur David Elazare TOE, Mle 91 255 R, Inspecteur du Trésor, est nommé Agent comptable de l'Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;
"-" Madame Awa BITIE, Mle 31 973 C, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Agent comptable de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation (ONEF) ;
"-" Madame Béatrice OUEDRAOGO/YAMEOGO, Mle 52 197 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Agent comptable de la Commission de l'informatique et des libertés (CIL) ;
"-" Madame Mariam SANKARA/DIASSO, Mle 14 828 S, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Agent comptable de l'Institut supérieur de l'image et du son (ISIS) ;
"-" Madame Kafonan Angéline BAMBARA/KADEBA, Mle 33 314 K, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale ;
"-" Madame Assetou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
"-" Madame Noëlle DIARRA/KABORE, Mle 59 663 Y, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation ;
"-" Madame Emilienne KONGO/TIENDREBEOGO, Mle 91 278 K, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Santé ;
"-" Madame Rosalie KY/PARE, Mle 54 656 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports ;
"-" Madame Zara OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 35 881 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère des Enseignements secondaire et supérieur ;
"-" Madame Somwoumyan Léocadie OUEDRAOGO, Mle 34 026 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l'Economie et des finances ;
"-" Madame Hamapi Emilie OUEDRAOGO/TAMINY, Mle 119 292 T, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Jeunesse , de la formation professionnelle et de l'emploi ;
"-" Madame Lydie SANON, Mle 24 902 J, Administrateur des services financiers, 1er grade, 11ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère des Ressources animales ;
"-" Monsieur Pascal BAMBARA, Mle 54 629 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale ;
"-" Monsieur Modibo DIAKITE, Mle 24 929 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire ;
"-" Monsieur Pacôme Alain YAMEOGO, Mle 208 041 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Culture et du tourisme.

C- MINISTERE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

"-" Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Mle 27 768 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.

D- MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

"-" Monsieur Kassoum COMPAORE, Mle 15 215 E, Conseiller pédagogique de l'enseignement secondaire, 3ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur des activités sportives et culturelles.

E- MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

"-" Monsieur Drissa SIRI, Mle 22 395 T, Ingénieur d'élevage, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions.

E- MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

"-" Monsieur Kalidou KY, Mle 105 234 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département Suivi-évaluation au Secrétariat permanent du Conseil national pour la promotion du genre ;
"-" Madame Estelle Marie Sandrine TANKOANO, Communicatrice, est nommée Chef de département communication et relations publiques du Secrétariat permanent du Conseil national pour la promotion du genre.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION
PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de Madame Adama VIGNIGBE/OUEDRAOGO, Mle 77 749 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, respectivement administrateur au titre du Premier Ministère et Président du Conseil d'Administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'Administration de la Banque internationale pour le commerce, l'industrie et l'agriculture du Burkina (BICIAB) pour un premier mandat de trois (03) ans :
"-" Madame Edith Clémence YAKA, Mle 39 706 X, Inspecteur du Trésor ;
"-" Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, Administrateur des services financiers.
Le second décret nomme Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d'Administration de la Banque internationale pour le commerce, l'industrie et l'agriculture du Burkina (BICIAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Madame Maïmouna ILBOUDO/DIALLO, Mle 111 104 X, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant la Ligue des consommateurs du Burkina au Conseil d'administration du Fonds d'entretien routier du Burkina (FER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration du Fonds d'entretien routier du Burkina (FER-B) pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
"-" Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, Administrateur des services financiers.
Au titre du secteur privé :
"-" Monsieur Franck Baptiste Mathias TAPSOBA, Directeur général de la chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Président du Conseil d'administration du Fonds d'entretien routier du Burkina (FER-B) de Monsieur Franck Baptiste Mathias TAPSOBA, pour une dernière période de trois (03) ans.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination d'Administrateurs des personnes ci-après au Conseil d'Administration de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du Ministère de l'Agriculture des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire
Monsieur Christophe ZANZE, Mle 766, Ingénieur du génie rural.
Au titre du ministère de l'Habitat et du l'urbanisme
Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte-urbaniste.
Au titre des travailleurs
Monsieur Raogo Paul KABORE 2ème Jumeau, Mle 71 07 C, Gestionnaire financier et comptable.
Le second décret renouvelle le mandat d'Administrateurs des personnes ci-après au Conseil d'Administration de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du Ministère de la Santé
Madame Diane Pauline SOME/COMPAORE, Mle 103 677 T, Ingénieur du génie sanitaire.
Au titre du Ministère des Mines et de l'énergie
Monsieur Rimnogdo Narcisse SAWADOGO, Mle 75 81 P, Ingénieur électricien-mécanicien.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Pages ... | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 |...