Le Conseil des Ministres

Mercredi 4 mars 2009 // Le gouvernement Burkinabe

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Compte rendu du conseil des ministres du 06 Mai 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 7 mai 2015, par WebM

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 06 mai 2015,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Vincent le PAPE, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Turquie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Korkut TUFAN, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Turquie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d'Espagne auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur José Maria MATRES MANSO, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d'Espagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako (République du Mali).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant désignation de l'Autorité chargée de la tenue du registre des Sociétés coopératives.
L'adoption de ce décret permet de désigner uniquement le Haut-commissaire comme l'autorité administrative chargée de la tenue du registre des Sociétés coopératives, conformément aux dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit des Sociétés coopératives (AUSC) et de créer en toute légalité de nouvelles coopératives.

Le second rapport est relatif au Plan d'actions 2015-2017 de mise en œuvre des recommandations du forum national sur le civisme.
Ce plan d'actions porte sur le renforcement de la gouvernance, la promotion d'une justice respectueuse des droits humains, d'une jeunesse civique et citoyenne, de la paix et de la cohésion sociale.
Le Conseil a instruit les départements ministériels et institutions concernés à prendre les mesures idoines pour la mise en œuvre de ces recommandations.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Cadre de concertation des forces vives de la Nation.
Ce Cadre de concertation est un organe consultatif restreint regroupant et fédérant les énergies de l'ensemble des composantes de la société dans un espace de dialogue dont la mission est d'apprécier la situation réelle de la Nation, de faire des propositions en vue de prendre des résolutions reflétant l'aspiration des populations.
L'adoption de ce décret permet de rendre opérationnel le Cadre de concertation des forces vives de la Nation.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Santé.
L'adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Santé d'un nouvel organigramme, lui permettant de remplir efficacement ses missions, conformément aux exigences de la Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux cybers attaques des sites web des ministères et institutions publiques intervenues le 22 avril 2015.
Ce rapport fait ressortir 56 sites web touchés dont 52 rétablis le même jour et les 4 autres deux jours plus tard.
Le Conseil a instruit l'ensemble des ministres à prendre des mesures diligentes pour doter notre pays d'outils performants, de ressources humaines qualifiées et de plateformes technologiques adéquates, en vue de faire face à toute cyber attaque au Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l'organisation de la 28ème édition du Tour du Faso.
Le Tour du Faso, depuis sa première édition en 1987, a tenu le pari de la régularité pendant 27 ans sans interruption, consacrant ainsi cette discipline comme l'une des vitrines de référence en Afrique et dans le monde pour notre pays.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines en vue de doter le Tour du Faso d'un cadre juridique et institutionnel pour réussir l'organisation de la 28ème édition et celles à venir.

II. COMMUNICATIONS ORALES

Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l'organisation d'un dialogue direct entre les forces de sécurité et les forces vives de la Nation, le 9 mai 2015 à Ouagadougou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Il a par ailleurs informé le Conseil de l'éboulement survenu dans une mine d'exploitation artisanale à Daïma, Province du Soum, le jeudi 30 avril 2015. Le bilan provisoire fait état de sept (07) morts.
Le Conseil exprime toute sa compassion face au drame et présente ses condoléances aux familles éplorées.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

"-" Monsieur Abdoul Aziz GAMENE, Mle 110 109 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Joseph COMPAORE, Mle 110 108 E, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la production pénitentiaire ;
"-" Monsieur Xavier BATIOBO, Mle 113 369 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Albert KABRE, Mle 203 369 M, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d'arrêt et de correction de Ouahigouya ;
"-" Monsieur Cyrile TRAORE, Mle 59 952 A, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d'arrêt et de correction de Tougan ;
"-" Monsieur Siaka BAYOULOU, Mle 59 943 C, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d'arrêt et de correction de Ziniaré ;
"-" Monsieur Fréderic OUEDRAOGO, Mle 222 270 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d'arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Eric Toussaint Zienowoyi BATIENO, Mle 113 368 J, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre pénitentiaire agricole de Baporo ;
"-" Monsieur Etienne KAGAMBEGA, Mle 222 272 J, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d'arrêt et de correction de Léo.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

"-" Monsieur Adama Serge ILBOUDO, Mle 27 550, Commissaire de Police, est nommé Directeur général des transmissions et de l'informatique.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Wendlassida Anatole Abraham TAPSOBA, Mle 212 615 A, Conseiller des affaires économiques, Administrateur au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration de la Minoterie du Faso pour un premier mandat de trois ans.

B. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois ans.
Au titre du ministère de la Santé :
"-" Monsieur Landaogo Soutongonoma Lionel Wilfried OUEDRAOGO, Mle 95 882 K, Médecin de Santé publique.
Au titre du Syndicat de la météorologie et de l'aviation civile et assimilés :
"-" Monsieur Alidou SINARE, Mle 118 922 D, Ingénieur des études et exploitation de l'aviation civile.
Le même décret renouvelle le mandat d'Administrateur des personnes ci-après au Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'aviation civile (ANAC) pour un dernier mandat de trois ans.
Au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports :
"-" Madame Lucie OUANGRAWA/KOUPOULI, Mle 130 365 T, Magistrat.
Au titre du ministère de la Défense nationale et des Anciens combattants :
"-" Monsieur Kounsaouna PALENFO, Officier.
Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
"-" Monsieur Emmanuel NACOULMA, Mle 17 806, Commissaire principal de Police.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du conseil des ministres du 29 avril 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 30 avril 2015, par Lefaso.net

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29 avril 2015,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté sept (07) rapports.
Le projet de loi porte autorisation de ratification des Accords de prêt n° 5609-BF et de Don n° D044-BF conclus le 15 avril 2015 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA), pour le financement du quatrième Crédit pour la croissance et la compétitivité (CCC4).

D'un montant d'environ soixante (60) milliards de francs CFA, ce financement vise à stimuler la croissance et l'emploi à travers le secteur privé, à améliorer la gouvernance et la gestion des finances publiques, à renforcer la résilience et à réduire la vulnérabilité des populations.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le premier rapport est relatif à la location de six (06) bâtiments à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso au profit de l'Administration dont un à titre de régularisation.
L'adoption de ce rapport vise à mettre des locaux à la disposition de la Présidence du Faso, des départements ministériels en charge de la Justice, de l'Economie, de la Culture, de l'Education nationale et de la Jeunesse.

Le deuxième rapport est relatif au Programme pluriannuel de convergence (PPC) 2015-2019 du Burkina Faso.
Ce programme est un mécanisme de surveillance multilatérale mis en place par les pays membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) depuis 1996, en vue de coordonner leurs politiques économiques.

Le Programme pluriannuel de convergence (PPC) 2015-2019 du Burkina Faso prévoit :
"-" au niveau du secteur réel, un taux de croissance de 7,2% et un taux d'inflation annuel moyen de 2,1% ;
"-" au niveau des finances publiques, une progression de 9,9% en moyenne, passant de 1 717,2 milliards de francs CFA en 2015 à 2 611,1 milliards de francs CFA en 2019 ;
"-" au niveau des dépenses totales et des prêts nets, une augmentation de 8,3% en moyenne.
L'adoption de ce rapport permet au Burkina Faso de se conformer aux dispositions de l'Acte additionnel n° 04/99 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA.

Le troisième rapport est relatif aux conclusions de la 8ème Conférence des ministres africains des finances, de la planification et de développement économique et de la rencontre sur le dividende démographique dans l'agenda 2063 de l'Afrique.
Le thème central de la rencontre ministérielle a porté sur « la mise en œuvre de l'agenda 2063 de l'Union africaine : planification, mobilisation et financement au service du développement ».
L'agenda 2063 met l'accent sur l'autonomisation économique des femmes, l'emploi des jeunes, la réalisation des infrastructures notamment énergétiques et de transports et sur l'industrialisation des Etats.
L'expérience du Burkina Faso qui investit dans les domaines de la santé, l'éducation, l'autonomisation des femmes et l'emploi des jeunes, a été fortement appréciée au cours de ces rencontres.
Le Conseil félicite l'ensemble des acteurs pour ces résultats enregistrés, et instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines pour l'opérationnalisation de l'agenda 2063 de l'Union africaine.

Le quatrième rapport est relatif au Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) pour la période 2016-2018 et aux orientations du budget de l'Etat, gestion 2016.
Le budget 2016 est basé sur un scénario tendanciel autour des secteurs de la santé, de l'emploi, de l'éducation, des secteurs de soutien à la production et des secteurs productifs.
Suivant ce scénario, les ressources s'établissent à 1 609,25 milliards de francs CFA et les dépenses à 1 886,25 milliards de francs CFA, dégageant un déficit prévisionnel de 277,25 milliards de francs CFA.
Le volume des investissements sur ressources propres pour l'année 2016 se situe à 32,72% des recettes fiscales.
L'adoption de ce rapport permet l'élaboration du projet de budget de l'Etat, gestion 2016.

Le cinquième rapport est relatif à la situation d'exécution du budget et de la trésorerie de l'Etat, gestion 2015 au 31 mars 2015.
Au 31 mars 2015, la mobilisation des ressources de l'Etat s'établit à 286,80 milliards de francs CFA pour une prévision de 1 516, 50 milliards de francs CFA, soit un taux d'exécution de 18,91%.
Les recettes ordinaires enregistrent un taux de réalisation global de 21,56% correspondant à un niveau de recouvrement total de 247,50 milliards de francs CFA sur une prévision de 1 148,04 milliards de francs CFA.
Les recettes extraordinaires s'élèvent à 39,30 milliards de francs CFA sur une prévision de 368,46 milliards de francs CFA, soit un taux d'exécution global de 10,67%.
Les dépenses s'élèvent à 261,81 milliards de francs CFA pour une dotation annuelle de 1 804,11 milliards de francs CFA, soit un taux d'exécution de 14,51%.
Les dépenses exécutées au titre des mesures sociales s'élèvent à 105,76 milliards de francs CFA sur une dotation de 484,88 milliards de francs CFA, soit un taux d'exécution de 21,81%.
La situation de mise en œuvre du Plan de passation des marchés fait ressortir 46 marchés approuvés.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures nécessaires en vue d'accroître le niveau de l'exécution budgétaire et de sauvegarder la maîtrise des indicateurs de bonne gouvernance en matière de marchés publics et des délégations de service public.

Le sixième rapport est relatif à la situation des besoins de financement exprimés par les ministères et institutions au titre du budget de l'Etat, gestion 2015.
Ces besoins de financement sont évalués à deux cent sept milliards trois cent quatre vingt-seize millions deux cent cinquante-huit mille quatre cent cinquante-trois (207 396 258 453) francs CFA.
Les suites données à l'ensemble des besoins de financement exprimés par les ministères et institutions s'articulent comme suit :
"-" neuf (09) dossiers sont proposés pour être pris en charge pour un montant de six milliards huit cent soixante-onze millions sept cent dix-sept mille treize (6 871 717 013) francs CFA ;
"-" Sept (07) sont proposés pour être pris en charge sur des lignes budgétaires existantes pour un montant de neuf milliards deux cent soixante-dix millions quatre cent soixante-quinze mille quatre cent cinquante-neuf (9 270 475 459) francs CFA ;
"-" Soixante (60) dossiers sont proposés pour être examinés dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative pour un montant de cent quatre-vingt huit milliards huit cent quatre vingt neuf millions six cent vingt-huit mille quatre cent treize (188 849 628 413) francs CFA ;
"-" Six (06) dossiers non pris en charge pour un montant de six cent soixante-treize millions cinq cent cinquante deux mille huit cent six (673 552 806) francs CFA.
Le Conseil a instruit l'ensemble des départements ministériels et institutions, à prendre les dispositions nécessaires pour réduire substantiellement le volume des besoins exprimés au cours de l'année, procéder au réaménagement de leurs crédits budgétaires de prise en charge des besoins et reporter les besoins non urgents sur les années suivantes.

Le septième rapport est relatif à la passation de marchés pour l'exécution de travaux supplémentaires d'aménagement et de bitumage de voieries dans la commune de Dédougou pour les festivités du 11 décembre 2014, à titre de régularisation.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
"-" EKS pour un montant de sept cent vingt trois millions cent quatre vingt six mille dix (723 186 010) francs CFA TTC ;
"-" ZUSY Construction pour un montant de un milliard quatre cent trente un millions cinquante neuf mille six cent six (1 431 059 606) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s'élève à deux milliards cent cinquante quatre millions deux cent quarante cinq mille six cent seize (2 154 245 616) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le compte du Comité national d'organisation du 11 décembre.

II. COMMUNICATIONS ORALES

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la 18ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP) tenue à Dédougou, dans la région de la Boucle du Mouhoun, du 23 au 25 avril 2015, sous le thème : « Accroître la productivité des exploitations agricoles familiales pour l'atteinte de la souveraineté alimentaire au Burkina Faso ».

En marge de cette journée, le Président de la Transition, Président du Faso, Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO a inauguré, le 26 avril 2015, le Centre de santé et de promotion sociale (CSPS) de Bomborokuy.

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a, également, fait au Conseil le bilan de la 14ème rencontre Gouvernement/Secteur privé, tenue le 27 avril 2015 à Bobo-Dioulasso, sous le thème « la problématique du financement des PME/PMI au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives ».

Cette rencontre a abouti à la prise d'engagements forts par le Gouvernement et le Secteur privé, notamment l'apurement de la dette intérieure, la lutte contre la fraude, la création d'emplois décents et le paiement des taxes et impôts.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

"-" Monsieur Salam KAFANDO, Mle 104 261 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la coopération multilatérale ;

B. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

"-" Monsieur Meng-Néré Fidèle KIENTEGA, Mle 19 645 T, Administrateur civil, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Marcel ZONGO, admis à la retraite ;
"-" Monsieur Ninda Barthélémy BAGRE, Mle 17 322 L, Administrateur des services financiers, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Patrice OUEDRAOGO, Mle 26 159 B, Ingénieur des travaux publics, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Sana Issa NANA, Mle 26 150 C, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Madame Marie Gertrude SOUBEIGA/ZEBA, Mle 95 794 P, Ingénieur du génie civil, 1ère catégorie, 5ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Adama Luc SORGHO, Mle 22 627 B, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Moumouni GUIRE, Mle 44 749 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

"-" Monsieur Ouessonou Casmil BATIAN, Mle 225 078 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires financières de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Adama BADOLO, Mle 34 825 X, Inspecteur des Impôts, Administrateur au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration de Société internationale de transport africain par rails (SITARAIL).

Pour Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement, en mission,
le Ministre de la Culture et du tourisme, assurant l'intérim
Jean-Claude DIOMA
Officier de l'Ordre du Mérite des Arts, des Lettres et de la Communication

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2015

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 22 avril 2015, par Lefaso.net

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 22 avril 2015,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 45 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention relative à la création du G5 Sahel, signée à Nouakchott, le 19 décembre 2014.

Ce projet de loi vise à doter le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad d'un cadre institutionnel de coordination et de suivi de la coopération régionale en matière de politiques de développement et de sécurité.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné un projet de loi organique portant modification de la loi organique n°20/95/ADP du 16 mai 1995 relative à la composition et au fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle.

La relecture de cette loi organique vise à rendre fonctionnelle la Haute cour de justice et à adapter ses textes aux nouvelles appellations du parlement et de la juridiction.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la participation du Burkina Faso à la 59ème Session de la Commission de la condition de la femme, du 09 au 20 mars 2015, à New-York aux Etats-Unis d'Amérique.

A cette session, le Burkina Faso a fait part des progrès réalisés en matière de promotion de la femme, des difficultés rencontrées et des perspectives pour une amélioration de la condition des femmes et pour une meilleure promotion du genre.
Le Conseil félicite les acteurs pour ces acquis et instruit le ministre en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour renforcer la promotion de la femme.
Le second rapport est relatif au 7ème Rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) au Burkina Faso.

Ce Rapport fait ressortir la volonté du Gouvernement de faire des droits de la femme une réalité. Toutefois, les femmes continuent d'être victimes de marginalisation, liée aux pesanteurs socioculturelles, à l'absence de textes législatifs et de politiques qui les protègent spécifiquement.

L'adoption de ce rapport permet au Burkina Faso de respecter ses engagements conventionnels de production de rapports périodiques et de promotion des droits de la femme.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, à la 17ème Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Comité inter-états de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS), tenue le 15 avril 2015, à Bamako, en République du Mali.
Au cours de son séjour, le Président du Faso a échangé avec la communauté burkinabè vivant au Mali, sur les questions d'actualité de la Transition en cours au Burkina Faso.

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a par ailleurs fait au Conseil le bilan de la visite d'amitié et de travail de Son Excellence Monsieur le Premier ministre Yacouba Isaac ZIDA, du 12 au 21 avril 2015, aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada.

Le Chef du Gouvernement a, au cours de son séjour, échangé avec des investisseurs américains et canadiens et procédé à la signature d'une Convention d'appui budgétaire de soixante et un (61) milliards de francs CFA avec la Banque mondiale. Il a également rencontré les communautés burkinabè vivant dans ces pays.
II.2. Le ministre de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire a informé le Conseil de la tenue de la 18ème Journée nationale du paysan (JNP) du 23 au 25 avril 2015 à Dédougou, dans la Boucle du Mouhoun, sous le thème : « Accroître la productivité des exploitants agricoles familiales pour l'atteinte de la souveraineté alimentaire au Burkina Faso ».

Cette journée est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.

II.3. Le ministre de l'Industrie du commerce et de l'artisanat a informé le Conseil de la tenue de la 14ème édition de la rencontre Gouvernement/Secteur Privé le 27 avril 2015 à Bobo-Dioulasso, sous le thème : « La problématique du financement des PME/PMI au Burkina Faso : Etat des lieux, défis et perspectives ».
Cette rencontre est placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre Yacouba Isaac ZIDA, Chef du Gouvernement.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

"-" Monsieur Yamba Harouna OUIBIGA, Mle 06 66, Ingénieur de l'équipement rural, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Ardjouma OUATTARA, Mle 33 924 Y, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Nahouri.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

"-" Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 27 750 D, Ingénieur en génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Centre-Sud.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

"-" Madame Josiane Edwige PAFADNAM/KYELEM, Mle 41 152 A, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
"-" Madame Zignodo Salimata KONATE/OUATTARA, Mle 13 708 M, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
"-" Monsieur Salfo TAPSOBA, Mle 18 413 W, Professeur certifié des lycées et collèges, 2ème grade, 9ème échelon, est nommé chargé de missions ;
"-" Monsieur Kiswensida Honoré SORGO, Mle 11 607 S, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1ère Classe, 12ème échelon, est nommé inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Seydou DRAME, Mle 47 597 S, Inspecteur de l'enseignement secondaire, 1ère Classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l'éducation de base ;
"-" Monsieur Guetabamba Albert ZEMBA, Mle 45 606 G, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1ère Classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement de l'enseignement primaire public ;
"-" Monsieur Adama BOLOGO, Mle 52 388 X, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la production des moyens didactiques et des technologies ;
"-" Madame Germaine KABORE/TENKODOGO, Mle 43 413 U, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, est nommée Chargée d'études ;
"-" Monsieur Seydou BARRO, Mle 26 001 X, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Education nationale et de l'alphabétisation de la Comoé ;
"-" Monsieur Issiaka SAVADOGO, Mle 33 651 W, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Education nationale et de l'alphabétisation de la Sissili ;
"-" Monsieur Bissimi Ernest KINI, Mle 15 440 E, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Education nationale et de l'alphabétisation du Noumbiel ;
"-" Madame Aoua MILLOGO/MINOUNGOU, Mle 17 707 U, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l'Education nationale et de l'alphabétisation du Houet ;
"-" Monsieur Mamadou DIALLO, Mle 50 365 E, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé Directeur provincial de l'Education nationale et de l'alphabétisation de l'Oudalan ;
"-" Madame Sita HEBIE/SAGNON, Mle 21 855 U, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1ère classe, 7ème échelon est nommée Directrice provinciale de l'Education nationale et de l'alphabétisation du Kénédougou.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

"-" Monsieur Yacouba OUILY, Mle 83 953 B, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, est nommé Directeur des études et des stages à l'Institut national de la jeunesse d'éducation physique et sportive (INJEPS).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Bionimian BONZI, Pâtissier boulanger, Administrateur au titre de la Fédération nationale des artisans du Burkina (FENABF) au Conseil d'administration du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO).

Le deuxième décret renouvelle le mandat d'Administrateur des personnes ci-après, au Conseil d'administration du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO) :
Au titre du l'Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) :
"-" Monsieur Djibril BOUNDI, Juriste.
Au titre de la Chambre des Métiers de l'artisanat du Burkina (CMA-BF)
"-" Madame Agarba Patricia BADOLO/POYGA, Gestionnaire.
Au titre du personnel du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO) :
"-" Madame Lamoussa Stella TAPSOBA, Chargée de communication.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'Administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).

Au titre du Premier ministère :
"-" Monsieur Issa KABORE, Mle 119 813 W, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
"-" Monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 446 B, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire :
"-" Monsieur Pascal ZONGO, Mle 24 164 G, Ingénieur agronome.
Au titre du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) :
"-" Monsieur Adama BAMBARA, Mle 56 714 V, Inspecteur du trésor.
Le quatrième décret nomme Monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 446 B, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d'administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).

B. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d'administration de l'Office national de la sécurité routière (ONASER).
Au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports :
"-" Monsieur Vincent de Paul Kountaor DABIRE, Mle 22 420 A, Ingénieur géomètre.

Au titre du personnel :
"-" Madame Maïmouna SAWADOGO/GUIRO, Mle 212 169 K, Administrateur civil.
Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Agence des travaux d'infrastructures du Burkina (AGETIB) :
Au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports :
"-" Monsieur Serge Peghwende BELA, Ingénieur de travaux publics.
Au titre du ministère de l'Industrie du commerce et de l'artisanat :
"-" Monsieur Eric BASSOLE, Mle 119 816 E, Conseiller des affaires économiques.

C. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPRIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Salifou KONFE, Mle 32 483 G, Médecin de santé publique, Administrateur au titre du ministère de la Santé, au Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

Le second décret nomme Monsieur Nanybé Dieudonné DABIRE, Mle 27 762 D, Conseiller des affaires économiques, Administrateur au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi au Conseil d'administration de l'Université de Koudougou.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 avril 2015

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 15 avril 2015, par Lefaso.net

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mardi 14 avril 2015,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné quatorze (14) projets de loi et adopté neuf (09) rapports.
Le premier projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole relatif à la Banque africaine d'investissement adopté à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 04 février 2009.

Le deuxième projet de loi porte autorisation de ratification des Statuts de la Banque africaine d'investissement adoptés à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 02 février 2010.
Le troisième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention sur la création du Centre africain pour le développement des engrais, adoptée à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 1er juillet 1985.

Le quatrième projet de loi est relatif à la Convention interafricaine portant établissement d'un programme de coopération, adoptée à Kampala en Ouganda, le 1er août 1975.

Le cinquième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention africaine, version révisée, sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée à Maputo au Mozambique, le 1er juillet 2003.

Le sixième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention phytosanitaire pour l'Afrique, adoptée à Kinshasa en République démocratique du Congo, le 13 septembre 1967.

Le septième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole de la cour de justice de l'Union africaine (UA), adopté à Maputo, au Mozambique, le 11 juillet 2003.

Le huitième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole additionnel à la Convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), adopté à Freetown en Sierra Léone, le 1er juin 1980.

Le neuvième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole à la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 08 juillet 2004.

Le dixième projet de loi porte autorisation de ratification des Statuts de l'Association des organisations africaines de promotion commerciale, adoptés à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 18 janvier 1974.

Le onzième projet de loi porte autorisation de ratification de la Constitution révisée de la Commission africaine de l'aviation civile, adoptée à Dakar, au Sénégal, le 16 décembre 2009.

Le douzième projet de loi porte autorisation de ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'Administration, adoptée à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 31 janvier 2011.

Le treizième projet de loi porte autorisation de ratification de la Charte africaine du transport maritime révisée, adoptée à Kampala, en Ouganda, le 26 juillet 2010.

Le quatorzième projet de loi porte autorisation de ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum au Soudan, le 24 janvier 2006.
La ratification de ces projets de loi permettra de parachever leur processus d'entrée en vigueur définitive.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ces projets de loi au Conseil national de la Transition.

Le premier rapport est un décret relatif à la nomination d'un Consul Honoraire du Burkina Faso au Québec (Canada).
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Patrick GUAY en qualité de Consul Honoraire du Burkina Faso auprès du Québec en remplacement de Monsieur Pierre BASTIEN.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Indonésie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Harry PURWANTO, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Indonésie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigeria).

Le troisième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Croatie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Zvonimir FRKA PETESIC, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Croatie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Rabat (Royaume du Maroc).

Le quatrième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Javed ZIA, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso, avec résidence à Tripoli (Libye), en remplacement de Monsieur Ayaz HUSSEIN.

Le cinquième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Malaisie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Madame Sharrina ABDULLAH, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Malaisie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).

Le sixième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique Socialiste du Sri Lanka auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Veluppilai KANANATHAN, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique Socialiste du Sri Lanka auprès du Burkina Faso, avec résidence à Kampala (Ouganda).

Le septième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Socialiste du Vietnam auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Pham Tuong GIANG, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Socialiste du Vietnam auprès du Burkina Faso, avec résidence à Rabat (Royaume du Maroc).

Le huitième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire Démocratique de Corée auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Hong Son PHYO, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire Démocratique de Corée auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).

Le neuvième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination du Nonce Apostolique du Saint-Siège auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination du Nonce Apostolique du Saint-Siège auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la visite d'amitié et de travail de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Yacouba Isaac ZIDA, du 12 au 21 avril 2015 aux Etats Unis d'Amérique et au Canada.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la commémoration, le 30 mai 2015 à Ouagadougou, de la journée d'hommage aux martyrs de l'insurrection des 30 et 31 octobre 2014.

II.3. Le ministre des Ressources animales a fait au Conseil une communication relative aux dispositions prises pour circonscrire la grippe aviaire qui sévit au Burkina Faso depuis deux mois.
A ce jour, tous les sites concernés sont mis sous surveillance et les mesures sont prises pour garantir la sécurité sanitaire des populations.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

"-" Monsieur Ya Hyacinthe SIRIMA, Mle 97 571 P, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef du Tribunal du travail de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Séni DIALGA, Mle 59 819 H, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Yako, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif de Yako ;
"-" Monsieur Badaoudou OUATTARA, Mle 225 919 L, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Diébougou, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif de Diébougou ;
"-" Monsieur Démagori GNISSE, 238 094 C, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Diapaga, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif de Diapaga ;
"-" Monsieur Placide Lacoro SOW, Mle 225 924 P, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Banfora, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif de Banfora.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

"-" Monsieur Alassane Wendkuuni OUEDRAOGO, Mle 117 037 U, Administrateur civil est nommé Chef du département de la promotion du développement des zones frontalière au Secrétariat Permanent de la Commission nationale des frontières ;
"-" Monsieur Drissa Adama TAMBOURA, Mle 98 020 H, Administrateur civil, est nommé Chef du département de la matérialisation au Secrétariat Permanent de la Commission nationale des frontières ;
"-" Monsieur Moussa ZABRE, Mle 28 152 P, Administrateur Civil, est nommé Haut commissaire de la province du Kourwéogo ;
"-" Monsieur Kikaba Jean KAREMBIRI, Mle 18 550 W, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Haut commissaire de la province du Nahouri.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

"-" Monsieur Adama NANA, Mle 49 366 S, Inspecteur des Douanes, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la règlementation ;
"-" Monsieur Boureima OUIBGA, Mle 14 325 A, Inspecteur divisionnaire des Douanes, 1èreclasse, 14ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes douanières ;
"-" Monsieur Grégoire DABIRE, Mle 22 508 K, Inspecteur divisionnaire des Douanes, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des Douanes du Centre ;
"-" Monsieur Amadou OUEDRAOGO, Mle 51 962 V, Inspecteur des Douanes, 1er grade, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des Douanes de l'Est.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

"-" Monsieur Touourisouon Théophile HIEN, Mle 245 349 V, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l'agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Noumbiel.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

"-" Monsieur Irenée OUEDRAOGO, Mle 27 977 B, Professeur certifié, 1er grade, 14ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Pazisnéwendé Rodrigue WANGRAOUA, Mle 247 515 A, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Brahima KAFANDO, Mle 229 856 D, Conseiller en Aménagement du territoire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
"-" Madame Sanata SORY, Mle 229 855 T, Conseiller en Aménagement du territoire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice du suivi, de l'évaluation et de la capitalisation.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

"-" Madame Bernadette Issibayi KAFANDO/TAMINI, Mle 106 117 F, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère catégorie, 4ème échelon, est nommée Administrateur de la composante Gouvernance économique au Secrétariat permanent de la Politique nationale de bonne gouvernance (SP/PNBG) ;
"-" Monsieur Sidi BARRY, Mle 217 027 N, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département Gouvernance politique au Secrétariat permanent de la Politique nationale de bonne gouvernance (SP/PNBG) ;
"-" Monsieur Halidou CONGO, Mle 116 997 M, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de Département du développement institutionnel au Secrétariat permanent de la Coordination des écoles et centres de formation professionnelle (SP/CECFP) ;
"-" Monsieur Mahamadi Alexis KINDO, Mle 18 280 C, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de Département du suivi des programmes, des enseignements et de la reforme des curricula au Secrétariat permanent de la coordination des écoles et centres de formation professionnelle (SP/CECFP).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

"-" Monsieur Boubakar ILBOUDO, Mle 119 812 H, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
"-" Monsieur Kadré ZALLE, Mle 247 511 L, Conservateur d'archives, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
"-" Monsieur Zakaria YAMEOGO, Mle 54 018 T, Manipulateur d'état en électroradiologie, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Chef de division des inspections de l'Autorité nationale de radioprotection de sécurité nucléaire (ARSN) ;
"-" Monsieur Seydou SAWADOGO, Mle 202 566 T, Technicien supérieur de l'environnement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de Division de la règlementation et du contrôle de l'Autorité nationale de radioprotection de sécurité nucléaire (ARSN) ;
"-" Monsieur Jean De Dieu ZONGO, Mle 47 814 N, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère catégorie, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques de la Gnagna ;
"-" Monsieur Issoufou TIENDREBEOGO, Mle 00 47 808 J, Contrôleur des Eaux et forêts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques du Kouritenga ;
"-" Monsieur Alain Maurille TRAORE, Mle 22 469 T, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques du Poni ;
"-" Monsieur Dambatia Lazare TAGNABOU, Mle 29 639 V, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques du Séno ;
"-" Monsieur Georges BASSOLE, Mle 29 641 P, Contrôleur des Eaux et forêts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques du Zoundwéogo.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

"-" Monsieur Lucien ZOUNGRANA, Mle 30 873 H, Conseiller d'Administration scolarité et universitaire, 1er classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
"-" Monsieur Daouda SAKO, Mle 85 534 T, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de l'éducation sociale ;
"-" Monsieur Paul SAWADOGO, Mle 58 443 K, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 6ème échelon, est nommé Chef de Département de l'administration et des finances au Secrétariat permanent du Conseil national de secours d'urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) ;
"-" Monsieur Elvis KIEMA, Mle 45 121 G, Conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de département de l'administration et des finances au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l'excision (SP/CNLPE) ;
"-" Monsieur Joseph TOE, Mle 51 703 A, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Ioba ;
"-" Monsieur Touahou Pierre BAKO, Mle 55 830 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Action sociale et de la solidarité nationale du Zoundwéogo.

G - AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

"-" Monsieur Sidiki DIABATE, Mle 226 249 G, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
"-" Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 237 921 T, Conseiller d'Education féminine, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la Promotion de la femme et du genre des Hauts-Bassins.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Autorité de mise en valeur du Sourou (AMVS).
Au titre du ministère des Ressources animales
"-" Monsieur Rimouaogodo Hamado OUEDRAOGO, Mle 33 740 L, Ingénieur d'élevage.
Au titre du personnel de l'Autorité de mise en valeur du Sourou
"-" Monsieur Gaston OUONI, Mle 19 222 A, Conseiller en formation des jeunes agriculteurs.
Au titre de l'Union des Coopératives agricoles de la Vallée du Sourou
"-" Monsieur Siaka SORO, Exploitant agricole.

Le même décret renouvelle le mandat d'Administrateur des personnes ci-après au Conseil d'administration de l'Autorité de mise en valeur du Sourou.
Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat
"-" Monsieur Mathué BADIEL, Mle 111 307 G, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable

"-" Monsieur Amedé Narcisse NIKIEMA, Mle 31 930 G, Inspecteur des Eaux et Forêts.

Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation
"-" Monsieur Vincent DAO, Mle 124 960 0347 C, Ingénieur de Recherche.

B. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Hamidou TRAORE, Mle 32 511 C, Maitre de recherche, Administrateur au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation au Conseil d'administration du Centre national de semences forestières (CNSF).

Le second décret nomme Monsieur Sié KAMBOU, Mle 10 034, Chercheur, Administrateur au titre du personnel au Conseil d'administration du Centre national de semences forestières (CNSF).

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte rendu du Conseil des ministres du 08 Avril 2015

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 8 avril 2015, par WebM

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 avril 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret N°2015-369/PRES-TRANS/PM/MEF du 30 mars 2015 relatif à la mise en place d'un Programme socioéconomique d'urgence de la Transition et ses modalités d'organisation et de fonctionnement.

Ce décret prévoit entre autres, le rattachement du programme au Cabinet du Premier ministre, son classement dans la catégorie A des projets et programmes de développement.

Son adoption permet d'opérer des ajustements, en vue de garantir une bonne exécution du Programme socioéconomique d'urgence de la Transition et un suivi technique étroit de la mise en œuvre de ses activités.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la signature conjointe de l'Accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) entre le Burkina Faso et le Canada.

Cet Accord vise à accroître la confiance entre investisseurs burkinabè et canadiens à travers des règles juridiques en vue de protéger l'investissement.

Le Conseil a autorisé la signature conjointe de l'Accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) entre le Burkina Faso et le Canada.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté un décret portant suspension des opérations de lotissement ou de restructuration dans les communes urbaines et rurales du Burkina Faso.

Ce décret s'inscrit dans une démarche de mise en œuvre des recommandations des états généraux sur les lotissements et vise à régulariser la suspension des opérations foncières sur toute l'étendue du territoire national décidée par communiqué présidentiel n°09 du 5 novembre 2014.

Son adoption permet de donner une base juridique à cette décision et de poursuivre certaines opérations foncières.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation.

L'adoption de ce décret permet de doter le ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation d'un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions, conformément aux exigences de la Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au deuxième Plan d'action 2015-2018 du Plan stratégique décennal de modernisation de l'Administration (PSDEMA).

D'un coût global de vingt-neuf milliards six cent soixante-neuf millions sept cent mille (29 669 700 000) francs CFA financé par la Banque mondiale, l'Etat burkinabè et ses partenaires, ce plan d'actions est destiné à la mise en œuvre du Plan stratégique décennal de modernisation de l'Administration.

L'adoption de ce rapport vise à rendre l'Administration plus moderne, performante, porteuse de développement, au service de l'intérêt général du citoyen et de l'usager.

COMMUNICATIONS ORALES

Le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative au vote de la loi portant modification du Code électoral le 07 avril 2015 par le Conseil national de la Transition.

Le Conseil salue le bon déroulement de ce vote et appelle l'ensemble des acteurs de la classe politique, de la société civile et des populations à accompagner la mise en œuvre du nouveau Code électoral qui est conforme à l'esprit de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et aux valeurs prônées par la Charte de la Transition.

NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Madame Clarisse Marie Hortense ZOURE/ZAGRE, Mle 16 843 R, Inspecteur divisionnaire des douanes, 3ème classe, 5ème échelon, est nommée Coordonnatrice de l'Autorité nationale de lutte contre la fraude.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Issouf COULIBALY, Mle 59 927 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l'Office national d'identification (ONI) ;

Monsieur Kalifa SANON, Officier, est nommé Directeur central de la lutte contre la cybercriminalité.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOME ET DES FINANCES

Monsieur Boinzemouindé OUEDRAOGO, Mle 59 645 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d'études ;

Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 104 273 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d'études ;

Monsieur Dougoutigui Pierre OUATTARA, Mle 49 063 G, Administrateur des services financier, est nommé membre du Secrétariat technique du Comité de pilotage du budget programme de l'Etat ;

Madame Hortense Béatrice Georgette BONI, Mle 17 010 K, Inspecteur du Trésor, 3ème classe, 5ème échelon, est nommée Inspecteur des finances ;

Monsieur Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, Mle 58 436 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé membre du Secrétariat technique du Comité de pilotage du budget programme de l'Etat ;

Monsieur Bê PALM, Mle 212 360 D, Conseiller en économie et développement, est nommé membre du Secrétariat technique du Comité de pilotage du budget programme de l'Etat ;

Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 91 221 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé membre du Secrétariat technique du Comité de pilotage du budget programme de l'Etat.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Monsieur Rimyallodo Paul TIEMTORE, Mle 26 929 N, Ingénieur d'agriculture, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur Salfo KONKISSERE, Mle 12 531 N, Conseiller d'agriculture, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 40 276 D, Instituteur certifié, 1er grade, 8ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Souleymane SAVADOGO, Mle 130 290 S, Magistrat, Administrateur au titre du ministère de la Santé au Conseil d'administration de l'Office de santé des travailleurs (OST).

Le second décret nomme Monsieur Souleymane SAVADOGO, Mle 130 290 S, Magistrat, Président du Conseil d'administration de l'Office de santé des travailleurs (OST).

Le Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Conseil

National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

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