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Compte rendu du Conseil des ministres du 25 mars 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 26 mars 2015, par WebM

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 25 mars 2015,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné sept (07) projets de loi et adopté trois (03) rapports.
Le premier projet de loi porte autorisation de ratification du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013.
Ce projet de loi vise à rendre accessible les textes imprimés aux handicapés visuels, à développer davantage la culture burkinabè et à parachever l'engagement du Burkina Faso dans la lutte contre la discrimination.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le deuxième projet de loi porte autorisation de ratification de trois Conventions de droit international humanitaire.
La première convention est relative à l'interdiction de l'utilisation des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles.
La deuxième convention concerne le Protocole III aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel.
La troisième convention est un Protocole relatif aux restes explosifs de guerre, adopté le 28 novembre 2003.
Ce projet de loi vise à matérialiser les engagements pris par le Burkina Faso lors des conférences internationales à Genève en 2010 et à Abuja en septembre 2010 et en novembre 2013.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le troisième projet de loi porte autorisation de ratification de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto sur les changements climatiques.
Ce projet de loi vise à faciliter la participation du Burkina Faso au débat international relatif au Protocole de Kyoto et à permettre à notre pays de bénéficier des avantages y afférents.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le quatrième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention relative à la création de l'Agence panafricaine de la grande muraille verte adoptée à N'Djaména, le 17 juin 2010.
Ce projet de loi vise à élargir les opportunités de mobilisation des ressources pour notre pays et à parachever son engagement dans la lutte contre la désertification.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le cinquième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention sur la coopération transfrontalière adoptée le 27 juin 2014 à Malabo.
Ce projet de loi vise à promouvoir la coopération transfrontalière, à rendre plus aisé le règlement pacifique des différends frontaliers et à faciliter la délimitation et la démarcation des frontières entre Etats.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le sixième projet de loi porte autorisation de ratification de l'Accord général de coopération économique, technique et commerciale entre les Etats membres de l'Organisation de la coopération islamique (OCI).
Ce projet de loi vise à faciliter le transfert des capitaux et les investissements, l'échange d'experts et d'équipements techniques et la promotion des échanges commerciaux entre les Etats membres de l'Organisation de la coopération islamique.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le septième projet de loi porte autorisation de ratification des amendements aux Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), ensemble ses annexes adoptés à Mexico, le 27 septembre 1970.
Cette ratification permet à notre pays de se conformer à ses engagements à l'Organisation mondiale du tourisme pour une entrée en vigueur de ses Statuts.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Norvège auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Madame Hege HERTZBERG, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Norvège auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra en République du Ghana.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Grande-Bretagne auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Jon BENJAMIN, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Grande-Bretagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra en République du Ghana.
Le troisième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Mohamed AINSEUR, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif aux travaux de la Commission de réflexion sur le Hadj 2015.
Les travaux font ressortir des propositions relatives au volet sanitaire des pèlerins, au recrutement des agences de voyage, au comité de suivi des pèlerins, à la gestion des visas, au choix du transporteur et au chronogramme.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires pour améliorer l'organisation du Hadj conformément aux recommandations de la Commission de réflexion sur le Hadj 2015.
Le deuxième rapport est un décret portant organisation du pèlerinage à la Mecque.
Ce décret vise la relecture du décret n°2012-495/PRES/PM/MATDS/MEF/MTPEN/MAECR/MCT du 14 juin 2012 régissant l'organisation du pèlerinage à la Mecque.
Son adoption permet de renouveler le Comité national de suivi du pèlerinage à la Mecque et de prendre en compte le Secrétariat permanant de suivi des pèlerinages religieux dans le dispositif d'organisation du pèlerinage musulman.

Le troisième rapport est relatif à la gestion des frontières terrestres du Burkina Faso.
Le Burkina Faso partage environ 3 615 kilomètres de frontière avec six (06) pays. Sur ce total, 2 265 kilomètres soit environ 60% sont entièrement délimités et démarqués. Il reste environ 1 350 kilomètres dont 354 kilomètres délimités mais non bornés et 996 kilomètres non délimités et non démarqués. Conformément à l'échéance de l'Union africaine, le Burkina Faso a environ 40% de frontières à matérialiser d'ici à 2017.
L'adoption de ce rapport permet la mise en œuvre du processus de bornage de la frontière Burkina-Niger et la poursuite du règlement du différend frontalier Burkina-Bénin.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant cession du permis d'exploitation industrielle de petite mine d'or de la société STREMCO SA, confrontée à des difficultés techniques, à la société Komet Ressources Afrique SA.
L'adoption de ce décret permet de relancer les activités de cette mine d'or située à Guiro et Diouga, dans les provinces du Namentenga et du Séno, de générer des emplois directs et des recettes au profit du budget de l'Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n°2013-853/PRES/PM/MICA du 03 octobre 2013 portant organisation du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat.
Ce décret complète le décret n°2013-853/PRES/PM/MICA du 03 octobre 2013 portant organisation du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat par l'ajout d'un alinéa en son article 58 précisant le rang hiérarchique des chefs de département du Centre national de la propriété industrielle.
Son adoption vise un fonctionnement optimal des différents départements et services du Centre national de la propriété industrielle (CNPI) en vue d'un meilleur accomplissement de ses missions.


II. COMMUNICATIONS ORALES


II.1.
Le secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan du séjour de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Yacouba Isaac ZIDA, les 20 et 21 mars 2015 dans la Région du Centre-Nord.
Au cours de son séjour, Son Excellence Monsieur le Premier ministre a procédé au lancement des activités préparatoires du 11 décembre 2015 à Kaya et échangé avec les forces vives de la Région.

II.2. Le ministre de l'Industrie du commerce et de l'artisanat a fait au Conseil une Communication relative à la problématique de la distribution du sucre au Burkina Faso.
Il ressort de cette communication que la SN SOSUCO rencontre d'énormes difficultés pour écouler sa production estimée à 30 000 tonnes sur une consommation nationale de 120 000 tonnes par an.
Le gap est comblé par des importations soumises à une autorisation du ministre en charge du commerce appuyé par un Observatoire de lutte contre la fraude du sucre.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre des mesures conservatoires pour un assainissement du marché du sucre et pour une meilleure visibilité dans le suivi des autorisations spéciales d'importer.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Madame Haridiata DAKOURE/SERE, Mle 30 040 G, Magistrat, grade terminal, classe exceptionnelle, à la retraite est nommée membre du Conseil constitutionnel ;
"-" Monsieur Anatole Gomtirbou TIENDREBEOGO, Mle 01 740 W, Ministre plénipotentiaire classe exceptionnelle, à la retraite, est nommé membre du Conseil constitutionnel ;
"-" Monsieur Bouraima CISSE, Commissaire de police à la retraite, est nommé membre du Conseil constitutionnel.

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

"-" Monsieur François Xavier BAMBARA, Mle 52 153 B, Economiste, 1er grade, 9ème échelon, est nommé conseiller spécial ;
"-" Monsieur Oumarou NAO, Mle 32 168 E, Maître assistant à l'université de Ouagadougou, catégorie P3, 2ème échelon, est nommé Conseiller spécial en remplacement de Monsieur Jean Baptiste Justin BOUDA ;
"-" Monsieur Nicolas ZEMANE, Mle 118 945 L, Enseignant d'université, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller spécial ;
"-" Madame Adama VIGNIGBE/OUEDRAOGO, Mle 77 749 M, Juriste gestionnaire des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chef du Département de la Gouvernance politique et juridique ;

"-" Monsieur Dieudonné GOUNGOUNGA, Mle 28 489H, Administrateur des services financiers, 1ère classe 14ème échelon, est nommé Chef du Département de la gouvernance économique et financière ;
"-" Monsieur Charles Luanga OUEDRAOGO, Mle 52 111 N, Ingénieur du développement rural, est nommé chef du département du développement durable et des infrastructures ;
"-" Madame Ramata SAKANDE/DRABO, Mle 59 689 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, est nommée Chef du département de la gouvernance sociale ;
"-" Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chef du département de la gouvernance administrative et locale ;
"-" Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 75 411 P, Economiste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics et du suivi des projets ;
"-" Monsieur B. Olivier SAWADOGO, Mle 28 503 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Coordonnateur du Programme socio-économique d'urgence de la Transition (PSUT) ;
"-" Monsieur Julien TOUGOURI, Gestionnaire de projets, est nommé Expert en suivi et évaluation à l'Agence de partenariat pour le Développement (APD-BURKINA) ;
"-" Monsieur Abdoulaye SEDEGO, Mle 58 461 M, Inspecteur du Trésor, est nommé Expert chargé des questions juridiques à l'Agence de partenariat pour le Développement (APD-BURKINA) ;
"-" Madame Koudougou Marie Georgette SALO/KABRE, Mle 24 153 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Expert en administration et finances à l'Agence de partenariat pour le Développement (APD-BURKINA).

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

"-" Monsieur Alexandre YOUGBARE, Mle 34 245 S, Inspecteur de l'enseignement secondaire, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller à l'Ambassade du Burkina Faso à Dakar au Sénégal.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

"-" Monsieur Michel PARE, Mle 51 198 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la Solde ;
"-" Monsieur Souleymane KONE, Mle 37 243 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l'exécution budgétaire ;
"-" Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 46 247 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l'informatisation et des statistiques du budget ;
"-" Monsieur Ben Ismaël Aimé OUATTARA, Mle 212 309 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
"-" Monsieur Philippe ZANE, Mle 96 919 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
"-" Monsieur Hyacinthe TAMALGO, Mle 59 896 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l'évaluation et de la capitalisation ;
"-" Monsieur Kiswendsida Jean Paul KYELEM, Mle 208 057 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
"-" Monsieur Gommetekba Toussaint DIPAMA, Mle 216 137 T, Administrateur des services financiers, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Coordination des projets et programmes ;
"-" Monsieur Mahamadi SAVADOGO, Mle 57 435 Y, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable à l'Institut des sciences (IDS) ;
"-" Monsieur M'pa Sanon SANOGO, Mle 216 179 S, Inspecteur du Trésor, 1ère Classe, 2ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre d'éducation spécialisée et de formation (CESF) de Gampéla ;
"-" Monsieur Sié Mathieu DA, Mle 32 095 F, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-Matourkou) ;
"-" Monsieur Mahamadou OUATTARA, Mle 53 567 C, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Agent comptable de l'Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou (AMVS) ;
"-" Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, Mle 58 454 K, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Agent comptable du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) ;
"-" Monsieur Issoufou OUEDRAOGO, Mle 111 091 C, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Agent comptable de l'Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) ;
"-" Monsieur Mandéma Jean-Baptiste SANKARA, Mle 208 033 Z, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable de l'Agence burkinabè de normalisation et de la métrologie (ABNORM) ;
"-" Madame Judith Félicité COMPAORE, Mle 119 279 F, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Agent comptable du Centre Muraz.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

"-" Monsieur Koudbila dit David TIEMTORE, Mle 207 971 J, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Développement des marchés des produits agricoles ;
"-" Monsieur Pascal ZONGO, Mle 24 164 G, Ingénieur agronome, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur des intrants et du Développement des productions végétales (DIDPV) ;
"-" Monsieur Donkora KAMBOU, Mle 83 980 E, Ingénieur agronome, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la restauration, de la conservation et de la récupération des sols ;
"-" Monsieur Fréderic DABIRE, Mle 57 452 J, Ingénieur agronome , 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Directeur du Développement des technologies d'irrigation ;
"-" Madame Bénédicta OUEDRAOGO/AKOTIONGA, Mle 207 974 A, Nutritionniste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la transformation, de l'alimentation, de la promotion des normes et de la qualité nutritionnelle des produits agricoles ;
"-" Monsieur Tasré BOUDA, Mle 207 913 J, Economiste Planificateur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du développement de l'entreprenariat agricole ;
"-" Monsieur Martin de Porrès TANGA, Mle 28 976 P, Ingénieur du génie rural, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Directeur de la législation, de la règlementation et des normes d'assainissement ;
"-" Monsieur Fousseni PALENFO, Mle 103 676 V, Ingénieur du génie sanitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de l'assainissement ;
"-" Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la programmation, du suivi et de l'évaluation ;
"-" Monsieur Wendpagnangdé Ousmane KABORE, Mle 207 972 L, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des Ecoles et centres de formation professionnelle ;
"-" Monsieur Christophe KIEMTORE, Mle 17 129 G, Conseiller d'agriculture, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l'organisation des producteurs et de l'appui aux institutions rurales ;
"-" Monsieur Blaise YODA, Mle 104 514 A, Ingénieur agronome, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la législation, de la règlementation et de la sécurisation foncière ;
"-" Madame Nadine NARE/OUERECE, Mle 118 323 P, Juriste, 1ère catégorie, échelle B, 3ème échelon, est nommée Directrice de la législation et de la réglementation (DLR) ;
"-" Monsieur Salif TENTIKA, Mle 91 333 E, Ingénieur agronome, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la mécanisation et du machinisme agricole ;
"-" Monsieur Sakma Constant YAMEOGO, Mle 31 886 B, Ingénieur d'agriculture, est nommé Directeur de la vulgarisation et de la recherche développement ;
"-" Monsieur Lucien SAWADOGO, Mle 26 825 F, Ingénieur agronome, est nommé Directeur de la protection des végétaux et du conditionnement ;
"-" Madame Ratoussian Aline KABORE/KOMI, Mle 208 109 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des études et de l'information sur l'eau ;
"-" Monsieur Toro BORO, Mle 27 053 V, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la programmation et du suivi-évaluation ;
"-" Monsieur Alassaoun SORI, Mle 33 948 N, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de l'approvisionnement en eau potable ;
"-" Madame Seïmata OUBIAN/DERRA, Mle 212 652 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la mobilisation des ressources en eau ;
"-" Monsieur Baoudassom Victor Charles Adolphe ZANGRE, Mle 57 442 Y, Ingénieur agronome, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des aménagements hydro-agricoles ;
"-" Monsieur Adama SAVADOGO, Mle 25 736 V, Ingénieur agronome, est nommé Directeur de la programmation et du suivi-évaluation ;
"-" Monsieur Boukaré Sébastien YOUGBARE, Mle 207 918 J, Informaticien, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des services informatiques ;

"-" Monsieur Modou ZEI, Mle 19 217 J, Conseiller en formation des jeunes agriculteurs, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire des Balé ;
"-" Monsieur Yacouba NANGO, Mle 31 892 R, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Bam ;
"-" Monsieur Ouango KOALA, Mle 96 810 U, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire des Banwa ;
"-" Monsieur Etienne NANA, Mle 26 932 P, Ingénieur d'agriculture, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Bazèga ;
"-" Monsieur Daouda BAMBA, Mle 216 978 D, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire de la Bougouriba ;
"-" Monsieur Ismaël PARE, Mle 91 318 D, Conseiller d'agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Boulgou ;
"-" Monsieur Jean-Marie BAZYOMON, Mle 36 099 A, Ingénieur agronome, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Boulkiemdé ;
"-" Monsieur Mathias BADO, Mle 91 344 E, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire de la Comoé ;
"-" Monsieur Boukaré NAKOULMA, Mle 19 216 L, Conseiller en formation des jeunes agriculteurs, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Ganzourgou ;
"-" Monsieur Issa Sidy Moctar OUEDRAOGO, Mle 69 344 D, Conseiller d'agriculture, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire de la Gnagna ;

"-" Monsieur Issa KOUADIMA, Mle 96 836 B, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Gourma ;
"-" Monsieur Marius SANON, Mle 25 722 M, Ingénieur agronome, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Houet ;
"-" Monsieur Tieriffar Placide HIEN, Mle 19 243 K, Conseiller d'agriculture, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Ioba ;
"-" Monsieur Julien OUEDRAOGO, Mle 91 385 G, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Kadiogo ;
"-" Monsieur Sissandebé Albert TRAORE, Mle 25 604 J, Ingénieur en vulgarisation agricole, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Kénédougou ;
"-" Monsieur Patrice Léonard ZONG-NABA, Mle 25 155 D, Conseiller d'agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire de la Komondjoari ;

"-" Monsieur Y. Pascal BOURGOU, Mle 069 361 S, Conseiller d'agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire de la Kompienga ;
"-" Monsieur Bonou TRAORE, Mle 91 326 C, Conseiller d'agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire de la Kossi ;
"-" Monsieur Justin KANLA, Mle 207 491 H, Conseiller d'agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Koulpelogo ;
"-" Monsieur Maurice COMPAORE, Mle 216 296 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Kouritenga ;
"-" Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 25 405 A, Conseiller en formation des jeunes agriculteurs, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Kourwéogo ;
"-" Monsieur Bakoiba DIANE, Mle 31 899 A, Ingénieur agronome, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire de la Léraba ;

"-" Monsieur Benjamin SOUBEIGA, Mle 96 831 Y, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydraulique, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Lorum ;
"-" Monsieur Bakassa KONE, Mle 25 608 R, Ingénieur agronome, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Mouhoun ;

"-" Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 91 317 P, Conseiller d'agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Namentenga ;
"-" Monsieur Dakonné KI, Mle 19 237 F, Conseiller d'agriculture, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Nayala ;
"-" Monsieur T. Eugène OUEDRAOGO, Mle 12 116 K, Conseiller d'agriculture, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire de l'Oubritenga ;
"-" Monsieur Sommaïla BADINI, Mle 25 620 P, Ingénieur d'agriculture, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire de l'Oudalan ;

"-" Monsieur Raymond ZEMBA, Mle 104 744 A, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Passoré ;
"-" Monsieur Brahima GNEME, Mle 91 358 X, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Poni ;
"-" Monsieur Ousmane KABORE, Mle 031 906 Y, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Sanguié ;
"-" Monsieur Kayaba Sidiki OUEDRAOGO, Mle 91 349 M, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Sanmatenga ;
"-" Madame Bibata SERME, Mle 245 348 U, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice provinciale de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Séno ;
"-" Monsieur Yamba KIENTEGA, Mle 33 909 J, Ingénieur de vulgarisation, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire de la Sissili ;

"-" Monsieur Ibréima OUEDRAOGO, Mle 25 156 P, Conseiller d'agriculture, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Soum ;
"-" Monsieur Do DAO, Mle 26 834 H, Ingénieur agronome, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Sourou ;
"-" Monsieur Seydou ZAREI, Mle 96 813 W, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire de la Tapoa ;
"-" Madame Alizatou WANDAOGO, Mle 212 660 E, Ingénieur de Génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Tuy ;
"-" Monsieur Alexis Constatin TOE, Mle 91 363 M, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Yagha ;
"-" Monsieur Boubacar BARRY, Mle 31 903 P, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Yatenga ;

"-" Monsieur Bakary SERME, Mle 33 906 W, Ingénieur agronome, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Ziro ;
"-" Monsieur Kiswendsida Nicodème ZOUNGRANA, Mle 96 845 B, Ingénieur agronome, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Zondoma ;
"-" Monsieur Gaoussou NADIE, Mle 207 949 A, Ingénieur agronome, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire du Zoundwéogo.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

"-" Monsieur T. Patrice DIESSONGO, Mle 20 180 S, Conseiller de presse et techniques de l'information, 3ème grade, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Mathieu BONKOUNGOU, Mle 19 265 E, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Mamoudou BARRY, Mle 23 864 U, Administrateur civil, 3èmeclasse, 5èmeéchelon, est nommé Chargé de missions ;

"-" Monsieur Athanase TRAORE, Mle 28 403 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Ponné ZONG-NABA, Mle 15 343 Y, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Mariam KABORE/OUEDRAOGO, Mle 32 489 D, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 2ème classe, 6ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
"-" Monsieur Yaya Tamani GNANOU, Mle 26 877 Y, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Seydou DRAME, Mle 17 185 V, Conseiller de presse et techniques de l'information, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Issa Constant SIMPORE, Mle 66 260 D, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur René OUEDRAOGO, Mle 25 507 T, Conseiller de presse et techniques de l'information et de la communication, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des médias ;
"-" Monsieur Koka Hervé SEOGO, Mle 212 586 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;

"-" Madame Babougui Miniratou SONDO/TIETIEMBOU, Mle 238 604 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de la formulation des politiques ;
"-" Madame Hado Isabelle TAPSOBA, Mle 220 684 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice du suivi, de l'évaluation et de la capitalisation ;
"-" Madame Hanlokou Eugénie ZIDA/BICABA, Mle 247 663 U, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de la Prospective et de la planification opérationnelle ;
"-" Monsieur Adama TIEMTORE, Mle 238 600 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
"-" Madame Habibou ZOUNGRANA/BARRY, Mle 34 394 W, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 2ème classe, 13ème échelon, est nommée Chef de département communication internationale au Service d'information du Gouvernement ;
"-" Monsieur Barnabé KIEMTAREMBOUM, Mle 32 113 E, Conseiller de presse et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département données et webdiffusion au Service d'information du Gouvernement ;
"-" Monsieur Sidzabda Emmanuel YAMEOGO, Mle 84 859 Z, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département rédaction et rapports au Service d'information du Gouvernement ;
"-" Madame Pabèbyam Pauline KABORE, Mle 102 956 N, Journaliste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chef de département productions et communication au Service d'information du Gouvernement ;
"-" Monsieur Ardjouma FAYAMA, Mle 92 937 M, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la coopération ;
"-" Monsieur Kayaba Arsène MOUMOULA, Mle 26 876 W, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du patrimoine et des médias ;
"-" Monsieur Gueswindé Antoine KINDA, Mle 014 996 B, Journaliste, est nommé Directeur du suivi et du développement des médias ;
"-" Monsieur Abdoulaye OUASSIN, Mle 28 801 P, Journaliste, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de l'organisation évènementielle.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

"-" Monsieur Jean-Paul KOUDOUGOU, Mle 47 619 D, Conservateur de Musée, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général du Musée national ;
"-" Monsieur Nifabro Serge PALENFO, Mle 216 786 S, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l'Office national du tourisme burkinabè (ONTB) ;
"-" Monsieur Vincent SEDOGO, Mle 225 608 Y, Chercheur, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur général du patrimoine culturel.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

"-" Monsieur Issiaka SIGUE, Mle 25 641 U, Administrateur civil, 2ème grade, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

"-" Monsieur Eric Nakaossébgandin TOUGOUMA, Mle 51 326 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Clotaire NANGA, Mle 49 165 N, Pharmacien, 1er grade, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Jean Sibibri RAMDE, Mle 247 487 E, Conservateur d'archives, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
"-" Monsieur Saïdou SAVADOGO, Mle 32 154, Gestionnaire des services de santé, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Harouna KADIO, Mle 130 478 K, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Pierre Frédéric BALMA, Mle 55 901 U, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Ouahigouya ;
"-" Monsieur Soungalo OUATTARA, Mle 113 029 K, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Dédougou.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

"-" Monsieur Sansan Brou Alca DA, Mle 21 603 Z, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Gaoua ;
"-" Monsieur Karim KABORE, Mle 33 681 D, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l'enseignement de base privé ;
"-" Monsieur Bénéwendé Bonaventure SEGUEDA, Mle 48 454 W, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
"-" Monsieur Boukaré Jean Hubert KINDA, Mle 20 041 X, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
"-" Monsieur Abdel Aziz DAO, Mle 20 849 H, Conseiller d'intendance scolaire et universitaire, est nommé Directeur de l'allocation des moyens spécifiques aux structures éducatives ;
"-" Madame Pauline Marie BAGRE/NINKIEMA, Mle 11 191 V, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Directrice régionale de l'éducation nationale et de l'alphabétisation des Cascades ;
"-" Monsieur Raymond KIENDREBEOGO, Mle 022 015 E, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1ère classe, 7ème échelon est nommé Directeur régional de l'éducation nationale et de l'alphabétisation du Centre-Est ;
"-" Monsieur Managabamba Rasmané OUEDRAOGO, Mle 43 478 E, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l'éducation nationale et de l'alphabétisation des Hauts-Bassins.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

"-" Monsieur Teyoué Benoit Joseph BATIENO, Mle 258 306 Z, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de département de la bioéthique végétale et des législations sur les ressources phytogénétiques ;
"-" Monsieur Sougalo SOULAMA, Mle 49 957 F, Ingénieur de recherche, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département des ressources phytogénétiques forestières et médicinales ;
"-" Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Mle 57 091 H, Ingénieur de recherche, 1ère

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 mars 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 19 mars 2015, par Lefaso.net

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Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 18 mars 2015,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 00 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté le rapport moral et financier de l'organisation des festivités du 11 décembre 2014.

Le bilan fait ressortir une bonne exécution des activités conformément à l'agenda officiel, une maîtrise et un suivi rigoureux du budget mais aussi des difficultés liées aux dépenses d'équipement et de fonctionnement du Secrétariat permanent du Comité national d'organisation du 11 décembre.

Le Conseil félicite l'ensemble des acteurs pour la réussite de cette édition et instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour doter le Secrétariat permanent du Comité national d'organisation du 11 décembre d'un budget et prévoir une inscription budgétaire pour l'organisation des prochaines éditions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création d'un emploi de l'Enseignement supérieur à l'Université de Ouagadougou, au titre de l'année 2014.

L'adoption de ce décret permet la création d'un (01) emploi de Maître de conférences en Anthropologie au profit de l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) à l'Université de Ouagadougou.

Le second décret nomme monsieur Augustin PALE, Mle 110 907, Maître de conférences en Anthropologie à l'Université de Ouagadougou (UFR/SH) pour compter du 21 juillet 2014.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant liste des maladies professionnelles au Burkina Faso.
Ce décret vise à mettre à la disposition des acteurs du monde du travail un texte réaliste et efficient prenant en compte l'apparition de nouvelles activités et maladies non répertoriées.
L'adoption de ce décret permet une meilleure prise en charge des travailleurs victimes de maladies professionnelles conformément à la loi n°15-2006/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté trois (03) rapports.
Le projet de loi porte constitution du « Parc national d'Arly ».
Il vise à régulariser le statut juridique du Parc d'Arly et à améliorer le cadre juridique relatif à la gestion et à la conservation durable des écosystèmes du complexe transfrontalier des aires de protection faunique des Parcs W, Arly et Pendjari.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets.
Le premier décret porte constitution de la forêt classée et réserve partielle de faune de Konkonbouri.

Le second décret porte constitution de la forêt classée et réserve partielle de faune de Singou septentrional.

L'adoption de ces décrets permet de doter les forêts classées et réserves partielles de faune de Konkonbouri et de Singou septentrional de statuts juridiques adaptés à leur gestion en vue de renforcer durablement la conservation des écosystèmes, des réserves adjacentes du complexe transfrontalier des aires de protection faunique des parcs W, Arly, Pendjari.

Le deuxième rapport est relatif au bilan de la mise en œuvre du Projet national de traitement et de valorisation des déchets plastiques.
A la date du 31 décembre 2014, ce projet a permis à environ 14 000 bénéficiaires de collecter plus de 2 000 tonnes de déchets plastiques, de sensibiliser les populations et les acteurs sur la gestion des déchets plastiques et d'identifier des terrains pour la construction des centres de stockages et de traitement des déchets plastiques dans les 13 régions de notre pays.

L'adoption de ce rapport permet la poursuite de la mise en œuvre du Projet national de traitement et de valorisation des déchets plastiques en vue de réduire les impacts négatifs des sachets plastiques sur l'environnement, la santé humaine et animale et promouvoir des emplois verts décents.

Le troisième rapport est relatif à l'entrée en vigueur de la loi n°017-2014/AN du 20 mai 2014 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables.
L'adoption de ce rapport permet la mise en œuvre effective de cette loi.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative à la tenue des états généraux de la Justice du 24 au 28 mars 2015 à Ouagadougou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil supérieur de la Magistrature.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Monsieur Bertin OUANGRAOUA, Mle 25 025 R, Gestionnaire, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Intendant du Palais ;
"-" Monsieur Daouda SAVADOGO, Mle 130 255 Y, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel ;
"-" Monsieur Massmoudou OUEDRAOGO, Mle 119 242 N, Greffier en Chef, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Greffier en Chef du Conseil constitutionnel ;
"-" Monsieur Félix BONKOUNGOU, Mle 19 677 J, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Conseil constitutionnel.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

"-" Monsieur Paul SONDO, Mle 120 285, Commissaire divisionnaire de police, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Jean-Yves MANLY, Mle 12 647, Commissaire divisionnaire de police, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Tama YARO, Mle 12 811, Commissaire principal de police, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Wassa TRAORE/TRAORE, Mle 10 889, Commissaire principal de police, est nommée Chargée de missions ;
"-" Monsieur Rémi TAITA, Mle 12 636, Commissaire divisionnaire de police, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Sadou SIDIBE, Mle 28 110, Administrateur civil est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Jean-Baptiste LALSOMDE, Mle 23 762, Administrateur des services financiers, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Rasmané OUANGRAOUA, Mle 10 993, Contrôleur général de police, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Chantal BONI/NIGNAN, Mle 22 520, Administrateur Civil, est nommée Chargée de missions ;
"-" Monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Daniel COULIBALY, Mle 24 135, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Kabou SENI, Mle 23 643, Administrateur civil, est nommée Chargée de missions ;
"-" Madame Marie Andréa KABORE/OUEDRAOGO, Mle 28 148, Administrateur civil, est nommée Chargée de missions ;
"-" Monsieur Kalifara SERE, Mle 18 180, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Lamine Laurent TRAORE, Mle 12 446, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Victor DABIRE, Mle 09 643, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;
"-" Monsieur Georges Marie COMPAORE, Officier, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Jean de Dieu KABORE ;
"-" Monsieur Komyaba Pascal SAWADOGO, Officier, est nommé Secrétaire permanent du 11 Décembre ;
"-" Madame Joséphine KOUARA APIOU/KABORE, Mle 25 760, Administrateur civil, est nommée Secrétaire permanent de la Commission nationale des frontières (SP-CNF) ;
"-" Monsieur Jonas BATIONO, Mle 207 365 J, Architecte Urbaniste, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale d'aménagement durable du territoire (SP-CNADDT) ;
"-" Monsieur Amadé BELEM, Mle 12 781 K, Commissaire Divisionnaire de Police, est nommé Secrétaire permanent du Comité national de lutte contre la drogue (SP-CNLD) ;
"-" Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 97 433, Administrateur civil, est nommé Secrétaire permanent du Suivi des pèlerinages religieux (SP-SPR) ;
"-" Monsieur Idrissa KOANDA, Mle 97 427 C, Administrateur civil, est nommé Secrétaire permanent de la Conférence nationale de la décentralisation (SP-CONAD) ;
"-" Monsieur Lazare YAGO, Officier, est nommé Directeur général de la Protection civile ;
"-" Monsieur K. Aristide BERE, Mle 212 172, Administrateur civil, est nommé Directeur général des libertés publiques et des affaires politiques ;
"-" Monsieur Yamba Gomtibo BOUGMA, Mle 22 112 C, Administrateur civil, est nommé Directeur général de l'administration du territoire ;
"-" Monsieur Idrissa SAWADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil, est nommé Directeur général des collectivités territoriales ;
"-" Madame Justine YARA/KANZIE, Mle 24 097, Inspecteur du travail, est nommée Directrice générale de la Fonction publique territoriale ;
"-" Monsieur W. Roland ZONGO, Mle 111 498 C, Commissaire de Police, est nommé Directeur général des transmissions et de l'informatique ;
"-" Monsieur Jean-Marie OUATTARA, Mle 130 198 F, Magistrat, est nommé Directeur général de l'aménagement du territoire et du développement local ;
"-" Monsieur Etienne François OUEDRAOGO, Officier, est nommé Directeur général de l'Office national de sécurisation des sites miniers ;
"-" Monsieur Omer BATIONO, Officier, est nommé Directeur général de la Sécurité intérieure ;
"-" Monsieur Daba NAON, Officier, est nommé Coordonnateur du renseignement intérieur ;
"-" Monsieur Djiguiba SAM, Officier, est nommé Directeur central de la sécurité routière ;
"-" Monsieur Jules Isidore Adama KERE, Mle 24 099 N, Administrateur civil, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Gogoun Bruno KAMBIRE, Mle 12 437 F, Administrateur civil, est nommé Chargé d'études ;
"-" Madame Anastasie SAWADOGO/SAWADOGO, Mle 28 128 R, Administrateur civil, est nommée Chargée d'études ;
"-" Monsieur Koudyamba Jacques KIEMDE, Mle 30 697 U, Commissaire de Police, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Ousmane Tasmir DIALLO, Mle 28 166 X, Administrateur civil, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Thomas KABORE, Mle 19 930, Contrôleur général de Police, est nommé Directeur central de la Police judiciaire ;
"-" Monsieur Michel KI, Mle 16 263, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Directeur des Relations internationales ;
"-" Monsieur Dramane SAWADOGO, Mle 220 687, Administrateur civil, est nommé Directeur de la promotion des investissements et des finances locales ;
"-" Madame Kadijatou SOME/OUATTARA, Mle 97 429, Administrateur civil, est nommée Directrice de la Coopération décentralisée ;
"-" Madame Nana Fatoumata BENON/YATASSAYE, Mle 88 836, Administrateur civil, est nommée Directrice de l'Etat civil ;
"-" Monsieur Idrissa BARRY, Mle 212 177 V, Administrateur civil, est nommé Directeur des affaires foncières et domaniales ;
"-" Monsieur Porzanga Saïdou TRAORE, Mle 238 007, Administrateur civil, est nommé Directeur des organisations et associations de la Société civile ;
"-" Monsieur Sié Edgar SOU, Mle 28 405 X, Administrateur civil, est nommé Directeur de l'organisation administrative du territoire à la Direction générale de l'Administration du territoire ;
"-" Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, Administrateur civil, est nommé Directeur de la prévention et de la gestion des conflits à la Direction générale de l'Administration du territoire ;

"-" Madame Dofing Timoé Hélène SANFO/YE, Mle 23 567, Administrateur civil, est nommée Directrice des compétences et de la légalité à la Direction générale des collectivités territoriales ;
"-" Monsieur Clément OUONGO, Mle 507 863, Inspecteur de Police municipale, est nommé Directeur chargé de la coordination des Polices municipales ;
"-" Monsieur Salfo KABORE, Mle 66 493, Administrateur civil, est nommé Directeur des affaires coutumières et du culte ;
"-" Madame P. Esther SOME/KIEMA, Mle 212 399, Administrateur civil, est nommée Directrice des affaires politiques et des opérations électorales ;
"-" Madame Esther NACRO/COMBARY, Mle 91 865 D, Conseiller en Gestion des ressources humaines, est nommée Directrice de la formation et du perfectionnement des personnels ;
"-" Monsieur Adama BATORO, Mle 97 424 K, Administrateur civil, est nommé Directeur de suivi des carrières et des pensions des personnels des collectivités territoriales ;
"-" Monsieur Akodia Antoine SAMPANA, Mle 120 430, Commissaire principal de Police, est nommé Chargé de missions à la Direction générale de la Police nationale ;
"-" Monsieur Kikaba Jean KARAMBIRI, Mle 18 550, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Chargé de missions à la Direction générale de la Police nationale ;
"-" Monsieur Ardjouma KARAMA, Mle 111 491, Commissaire de Police, est nommé Directeur des programmes et de l'évaluation de la formation à la Direction générale des écoles de Police ;
"-" Monsieur Sié Tiéfi DABIRE, Mle 24 342, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur de la formation continue et de la formation en maintien de la paix à la Direction générale des écoles de Police ;
"-" Monsieur Paul TIENDREBEOGO, Mle 262 512, Commissaire de Police, est nommé Directeur des transmissions à la Direction générale des transmissions et de l'informatique ;
"-" Monsieur Issiaka TOU, Mle 211 707, Commissaire de Police, est nommé Directeur des services informatiques à la Direction générale des transmissions et de l'informatique ;
"-" Monsieur S. Serges NANA, Mle 207 749, Ingénieur informaticien, est nommé Directeur des études, de la stratégie et de la formation à la Direction générale des transmissions et de l'informatique ;
"-" Monsieur Soumaïla SABA, Mle 31 802, Officier de Police, est nommé Directeur des applications et du suivi des programmes à la Direction générale des transmissions et de l'informatique ;
"-" Monsieur Jonas Alfred TONDE, Mle 111 243 K, Administrateur civil, est nommé Directeur de l'aménagement du territoire ;
"-" Madame S. Aïcha Blandine DIALLO, Mle 212 274 X, Administrateur civil, est nommée Directrice de la promotion du développement local ;
"-" Monsieur Dramane BAGUAYA, Mle 111 295 M, Administrateur civil, est nommé Directeur de l'Observatoire du territoire ;
"-" Monsieur N.Y Patrice SAMA, Mle 118 965, Administrateur civil, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
"-" Monsieur Fiacre Hyacinthe Doniga SOU, Mle 104 427 V, Administrateur civil, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
"-" Monsieur Basseniwendré ZONGO, Mle 220 667 E, Administrateur civil, est nommé Directeur du suivi, de l'évaluation et de la capitalisation ;
"-" Monsieur Lassané BARGO, Mle 111 495, Administrateur civil, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
"-" Monsieur Henri YANOGO, Mle 59 786 M, Administrateur civil, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
"-" Monsieur Sié HIEN, Mle 97 426, Administrateur civil, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
"-" Monsieur Boubakary TRAORE, Mle 28 157 J, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région des Cascades ;
"-" Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 105 201, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province du Kénédougou ;
"-" Monsieur Jean SARE, Mle 212 114, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Ziga, Province du Sanmatenga ;
"-" Monsieur Abdoulaye ZONGO, Mle 229 955, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Pa, Province des Balé ;
"-" Monsieur Kiswindsida Benjamin OUEDRAOGO, Mle 116 926 L, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Loumana, Province de la Léraba ;
"-" Monsieur Moussa KINDO, Mle 91 929, Administrateur civil, est nommé Préfet du Département de Bobo-Dioulasso, Province du Houet ;
"-" Monsieur D. Dieudonné TOGUYENI, Mle 22 774, Commissaire de Police, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Yagha.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

"-" Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 79 41 N, Analyste financier, est nommé Chargé de missions.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

"-" Monsieur Nouhoun FOFANA, Mle 78 215 L, Professeur certifié, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 04 99, Ingénieur de l'équipement rural, est nommé Directeur général de l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA) ;
"-" Monsieur Dénis OUEDRAOGO, Mle 91 624 J, Maître-assistant en sciences économiques, est nommé Directeur général de la promotion de l'économie rurale (DGPER) ;
"-" Monsieur Moustapha CONGO, Mle 36 649 Y, Ingénieur en technologie de l'eau, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Plan d'actions pour la gestion intégrée des ressources en eau (SP/PAGIRE).

E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

"-" Monsieur Amed SORY, Mle 104 281 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d'entretien routier du Burkina (FER-B) ;
"-" Monsieur Parimyélé Paul YAOGO, Mle 24 018 A, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général de l'entretien routier (DGER) ;
"-" Monsieur Daouda YAMEOGO, Mle 24 019 B, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Sud-Ouest.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

"-" Madame M. Bernadette SOME, Mle 00 35 171 X, Ingénieur de recherche, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Adama KABORE, Mle 24 823 K, Maître de recherche, est nommé Directeur régional de la Recherche scientifique et de l'innovation du Centre-Ouest ;
"-" Monsieur Boukaré SAWADOGO, Mle 40 996 Y, Chercheur, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional de la Recherche scientifique et de l'innovation du Sahel.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

"-" Monsieur Adama DRABO, Mle 24 037 H, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur national des eaux et forêts ;
"-" Monsieur Tindoaogo Abel ILBOUDO, Mle 24 241 K, Contrôleur des eaux et forêts, 1er grade, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques de l'Oudalan ;
"-" Monsieur Nongoubzanga Bernard BINGO, Mle 42 875 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques de la Kompienga ;
"-" Monsieur Aly COULIBALY, Mle 42 841 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques du Houet ;
"-" Monsieur Dramane FOGO, Mle 42 852 K, Inspecteur des eaux et forêts, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques du Yagha ;
"-" Monsieur Kawiba Moïse SIA, Mle 46 063 K, Inspecteur des eaux et forêts, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques du Soum ;
"-" Monsieur Salfou OUEDRAOGO, Mle 88 852 K, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques de l'Oubritenga ;
"-" Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 216 342 S, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques de la Komondjoari ;
"-" Monsieur Pingaté LAMIEN, Mle 47 797 J, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques de la Comoé ;
"-" Monsieur Nébila NAGALO, Mle 46 070 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques de la Sissili ;
"-" Monsieur Moussa OUBDA, Mle 019 591 W, Ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques de la Tapoa ;
"-" Monsieur Isidore SAMA, Mle 46 080 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques du Gourma ;
"-" Monsieur Joachim ZONGO, Mle 202 545 K, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques de la Léraba ;
"-" Monsieur Moustapha Alassane TASSEMBEDO, Mle 207 965 L, Ingénieur halieute, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques du Sourou ;
"-" Monsieur Koffi Emmanuel DABIRE, Mle 31 931 C, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques du Bam ;
"-" Monsieur Yembi Thierry François YAMEOGO, Mle 17 149 A, Contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'environnement et des ressources halieutiques du Kourwéogo.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

"-" Monsieur Amadou CONSIGUI, Mle 75 666 P, Juriste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
"-" Monsieur Hamadou KOBANKA, Mle 24 098 M, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Soulaïmana ZOUNGRANA ;
"-" Monsieur Mohamed ZOROM, Mle 91 674 N, Administrateur des services financiers, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Eustache SAWADOGO ;
"-" Monsieur Salifou KABORE, Mle 117 350 W, Conseiller de jeunesse, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Souleymane Nelson CONGO, Mle 75 045 E, Professeur certifié, est nommé Directeur général du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z) ;
"-" Monsieur Sakré OUEDRAOGO, Mle 59 698 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
"-" Monsieur Pascal OUEDRAOGO, Mle 225 917 W, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, est nommé Directeur des centres de formation professionnelle ;
"-" Madame Mamou Nicole SENI/CONGO, Mle 238 631 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, est nommée Directrice de l'orientation pédagogique et des normes de formation ;
"-" Monsieur Ali TONANE, Mle 83 952 Z, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la vie associative et des infrastructures de jeunesse ;
"-" Monsieur Lassana OUEDRAOGO, Mle 225 911 V, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
"-" Madame Alizata KOUDA, Mle 247 305 A, Conservateur d'archives, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation ;
"-" Monsieur Ousseini KONATE, Mle ANPE 025, Sociologue, est nommé Secrétaire général de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).
"-" Madame Marie Odile COMPAORE/OUEDRAOGO, Mle 506 885 Z, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice régionale de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi du Centre ;
"-" Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 237 920 D, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi du Plateau-Central ;

"-" Madame Nida Blanche HIEN/TRAORE, Mle 228 360 L, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi du Kouritenga ;
"-" Monsieur Tellé Joël ZONG-NABA, Mle 83 949 R, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi du Ziro ;
"-" Monsieur Amadou SORY, Mle 119 334 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré.

I. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

"-" Monsieur Donatien SAWADOGO, Mle 18 023 X, Ingénieur d'élevage, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Adama OUEDRAOGO ;
"-" Monsieur Ludovic Emmanuel BAMBARA, Mle 22 399 S, Ingénieur d'élevage, 2ème grade, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Philippe GAMPENI, Mle 26 912 T, Ingénieur d'élevage, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
"-" Monsieur Charles Marie Auguste OUEDRAOGO, Mle 26 880 W, Ingénieur d'élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques sectorielles ;
"-" Monsieur Ousséni Pierre SAYORE, Mle 18 022 J, Ingénieur d'élevage, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
"-" Madame Aminata DRABO, Mle 33 735 A, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1er grade, 5ème échelon, est nommée Directrice du renforcement des capacités des acteurs
"-" Monsieur Issoufou NANA, Mle 26 983 U, Ingénieur d'élevage, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l'évaluation et de la capitalisation.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la Société d'exploitation minière HOUNDE GOLD OPERATIONS.

Au titre du ministère des Mines et de l'énergie :
"-" Monsieur Sylvain SOME, Mle 16 189 223, Ingénieur géologue.
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
"-" Monsieur Karfa FAYAMA, Mle 49 060 E, Inspecteur du Trésor.

B. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Charles Luanga OUEDRAOGO, Mle 52 111 N, Ingénieur du développement rural, Administrateur au titre du Premier ministère au Conseil d'administration de l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA).

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte-rendu de la session extraordinaire du Conseil des ministres du 16 mars 2015

// Le Conseil des Ministres

Mardi 17 mars 2015, par Lefaso.net

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le lundi 16 mars 2015, en séance extraordinaire, de 10 H 00 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant création et exécution d'un Programme socioéconomique d'urgence de la Transition (PSUT).

Face aux attentes fortes des populations, le gouvernement de la Transition en dépit d'un contexte d'austérité budgétaire, a initié un programme socioéconomique d'urgence qui met l'accent sur le soutien aux initiatives des jeunes et des femmes et le renforcement des infrastructures éducatives et sanitaires.

D'un coût global de vingt-cinq (25) milliards de francs CFA, générés par la réduction du train de vie de l'Etat, ce Programme d'urgence dont l'objectif est de contribuer au bien-être général des populations par la création de richesses au niveau des couches vulnérables, vise entre autres :
"-" la création de dix mille (10 000) unités économiques au profit des jeunes et des femmes qui généreront près de trente mille (30 000) emplois ;
"-" l'amélioration de l'offre éducative par la construction de soixante-quinze (75) complexes scolaires, la réalisation d'infrastructures universitaires dont deux (02) amphithéâtres de 2 500 places chacun à Bobo-Dioulasso et à Ouagadougou ;
"-" l'amélioration de l'offre sanitaire par la construction de quatre-vingt (80) centres de santé et de promotion sociale (CSPS).
L'adoption de ce décret permet l'opérationnalisation du Programme socioéconomique d'urgence de la Transition (PSUT).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification du Code électoral.
Au terme des élections législatives et municipales couplées du 2 décembre 2012, les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la loi électorale ont relevé des insuffisances.

Ce projet de loi modificatif vise à combler les insuffisances de la loi N°014-2001 du 3 juillet 2001 portant Code électoral, ensemble ses modificatifs, en vue de prendre en compte les propositions des acteurs de la nouvelle configuration de la scène politique, des Organisations de la société civile, des institutions et des ministères impliqués.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la réforme curriculaire de l'Education de base.
Dans le cadre de la mise en œuvre du continuum éducatif de base, suite au transfert institutionnel du préscolaire et du post-primaire au ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation, un vaste chantier de reforme curriculaire est engagé depuis mars 2013.

Les priorités du développement économique, la transformation des échanges et les avancées dans les communications, tant au niveau local qu'international, justifie la nécessité d'une adaptation rapide des finalités de l'éducation aux nouvelles réalités locales et internationales et des moyens pour les mettre en œuvre.

Conscient de cette nécessité, le gouvernement a décidé de garantir à tous les enfants de 0 à 16 ans, le droit à une éducation de base de qualité à travers le continuum éducatif qui va du préscolaire au post-primaire et incluant le non formel. La reforme des curricula devrait également contribuer à rendre les formations professionnelles et techniques plus efficaces.

L'adoption de ce rapport permet de doter le ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation d'un cadre règlementaire de mise en œuvre des curricula du continuum de l'éducation de base dans une vision holistique.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Compte-rendu du Conseil des ministres du 11 mars 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 12 mars 2015, par WebM

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 mars 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret et un rapport.

Le décret porte modification du décret n°2002-556/PRES du 27 novembre 2002 relatif à la délégation de signature.

Il vise à corriger les insuffisances des articles 1 et 2 du décret n°2002-556/PRES du 27 novembre 2002 portant délégation de signature de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso, en matière d'importation d'armes au profit des Forces de défense et de sécurité au Burkina Faso.

L'adoption de ce décret permet à notre pays de se conformer au Traité sur le commerce des armes (TCA) entré en vigueur le 24 décembre 2014.

Le rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement nomination du Président et des Vice-présidents de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR).

Le premier décret nomme Monseigneur Paul OUEDRAOGO, Président de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR) avec rang de Président d'institution.

Le second décret nomme Vice-présidents de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR) les personnes dont les noms et qualités suivent :

"-" Madame Lucienne ZOMA, Présidente de la sous-commission Vérité, justice et réconciliation nationale ;

"-" Maître Guy Hervé Rommel KAM, Président de la sous-commission Réformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles ;

"-" Docteur Salifou SANGARE, Président de la sous-commission Réforme électorale ;

"-" Professeur Salif YONABA, Président de la sous-commission Finances publiques et respect du bien public ;

"-" Monsieur Edouard OUEDRAOGO, Président de la sous-commission Gestion des médias et de l'information.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.

Le premier projet de loi porte Statut général des personnels des Forces armées nationales.

Ce projet de loi vise à adapter les textes régissant les personnels des Forces armées nationales aux mutations de ces dernières années.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le second projet de loi porte conditions d'avancement des personnels d'active des Forces armées nationales.

Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relatives aux conditions d'avancements des personnels d'active des Forces armées nationales afin de donner une meilleure lisibilité au profil des carrières des personnels militaires.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif au Rapport global sur les finances locales, gestion 2012.

L'exécution financière des budgets des collectivités territoriales au titre de la gestion 2012 se présente ainsi qu'il suit :

"-" au titre des recettes de la gestion 2012, les collectivités territoriales ont mobilisé 89,85 milliards de francs CFA contre 78,66 milliards de francs CFA en 2011, soit un taux d'accroissement de 14,22% ;

"-" les dépenses enregistrent un accroissement de 53,93 milliards de francs CFA à 61,73 milliards de francs CFA entre 2011 et 2012 ;

"-" le résultat de clôture des exercices est passé de 24,67 milliards de francs CFA en 2011 à 28,12 milliards de francs CFA en 2012, soit un accroissement de 13,99% ;

"-" les appuis financiers de l'Etat aux Collectivités territoriales sont passés de 12,96 milliards de francs CFA en 2011 à 17,71 milliards de francs CFA en 2012, soit un accroissement de 36,67%.

L'adoption de ce rapport permet de mettre en œuvre les conclusions du Rapport global sur les finances locales et de disposer d'un référentiel adéquat en matière de finances locales.

Le second rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres ouvert accéléré n°2014-012/PM/SG/MOAD/PRM du 24 septembre 2014 pour les travaux de construction de mûrs de clôture des logements des populations affectées par la plateforme aéroportuaire de Donsin.

Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d'exécution de trois (03) mois :

"-" PHOENIX pour un montant de trois cent vingt-quatre millions deux cent cinquante-deux mille deux cent (324 252 200) francs CFA TTC ;

"-" GNS pour un montant de trois cent quarante-un millions six cent vingt-sept mille sept cent (341 627 700) francs CFA TTC ;

"-" AGCI SARL pour un montant de trois cent vingt-quatre millions sept cent soixante-treize mille sept cent soixante (324 773 760) francs CFA TTC ;

"-" ECPIF pour un montant de cent vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille sept cent (126 985 700) francs CFA TTC.

Le montant total des attributions s'élève à un milliard cent dix-sept millions six cent trente-neuf mille trois cent soixante (1 117 639 360) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de la Maîtrise d'ouvrage de l'aéroport de Donsin (MOAD), gestion 2014.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant Stratégie nationale de transfusion sanguine 2015-2024.

Cette Stratégie vise le renforcement du système national de transfusion sanguine, de la disponibilité des différents produits sanguins et une meilleure sécurité transfusionnelle.

L'adoption de ce décret permet la mise en œuvre de la Stratégie nationale de transfusion sanguine 2015-2024.

Le second rapport est relatif aux actions concrètes proposées dans le domaine de la santé en réponse aux préoccupations des populations.

Ces actions consistent entre autres à renforcer la gouvernance sectorielle, à améliorer l'accès des populations à des soins de santé, aux médicaments de qualité et à renforcer le dispositif de lutte contre les épidémies.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines pour l'opérationnalisation de ces actions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est un décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission consultative relative aux normes internationales du travail (CCNIT).

L'adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d'un cadre institutionnel de consultations tripartites gouvernement, organisations professionnelles d'employeurs et organisations syndicales des travailleurs, sur les normes internationales du travail, conformément à ses engagements vis-à-vis de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Le deuxième rapport est un décret portant modalités d'organisation des examens professionnels et des concours de la Fonction publique.

Ce décret vise à combler les insuffisances du décret n°2008-502/PRES/PM/MFPRE/MEF/MJ/MATD du 11 août 2008 portant modalités d'organisation des examens professionnels et de son modificatif n°2009-153/PRES/PM/MFPRE/MEF/MJ/MATD du 27 mars 2009.

L'adoption de ce décret permet de disposer d'un nouveau texte réglementaire pour une meilleure organisation des examens professionnels et des concours de la Fonction publique.

Le troisième rapport est relatif au bilan de l'organisation des concours directs et professionnels de la Fonction publique, session 2014 et autorisation de recrutements sur concours au titre de la session 2015.

Le bilan présente un total de 12 144 postes pourvus dont 3 247 pour les concours professionnels et 8 897 pour les concours directs.

La session 2014 a enregistré 177 concours professionnels autorisés et ouverts avec 29 377 candidats pour 4 702 postes à pourvoir dont 3 247 postes pourvus.

102 concours directs ont été autorisés et ouverts avec 589 813 candidats pour 9 480 postes à pourvoir dont 8 897 postes pourvus.

Le Conseil a autorisé, au titre de la session 2015, les recrutements sur concours de 4 078 agents pour les concours professionnels et 9 773 agents pour les concours directs, soit un total de 13 851 postes à pourvoir.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création d'emplois au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) au titre de l'année 2014.

L'adoption de ce décret permet la création de dix-huit (18) emplois de Chercheurs dont trois (03) emplois de Directeurs de recherche, six (06) emplois de Maîtres de recherche et neuf (09) emplois de chargés de recherche au profit du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Le second décret nomme respectivement les personnes ci-après dans les emplois suivants au Centre national de recherche scientifique et technologique (CNRST) pour compter du 21 juillet 2014 :

"-" Monsieur Sylvin OUEDRAOGO, Mle 46 540, Directeur de recherche à l'Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;

"-" Monsieur Moussa SIE, Mle 15 23, Directeur de recherche à l'Institut national de l'environnement et des recherches agricoles (INERA) ;

"-" Monsieur Domba Jean Marc PALM, Mle 10 968, Directeur de recherche à l'Institut national des sciences des sociétés (INSS) ;

"-" Monsieur Moussa BONZI, Mle 218 416, Maître de recherche à l'Institut national de l'environnement et des recherches agricoles (INERA) ;

"-" Monsieur Tinga Jérémy OUEDRAOGO, Mle 218 829, Maître de recherche à l'Institut national de l'environnement et des recherches agricoles (INERA) ;

"-" Monsieur Zakaria GNANKAMBARY, Mle 225 567, Maître de recherche à l'Institut national de l'environnement et des recherches agricoles (INERA) ;

"-" Monsieur André TIBIRI, Mle 117 290, Maître de recherche à l'Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;

"-" Madame Madeleine KONKOBO/KABORE, Mle 49 488, Maître de recherche à l'Institut national des sciences des sociétés (INSS) ;

"-" Monsieur Issa DIALLO, Mle 52 125, Maître de recherche à l'Institut national des sciences des sociétés (INSS).

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Culture et du tourisme a fait au Conseil le bilan de la 24ème édition du Festival panafricain du cinéma de Ouagadougou (FESPACO) tenue du 28 février au 7 mars 2015.

L'évènement a réuni 1 103 professionnels et toutes les projections se sont déroulées sous format numérique, conformément au thème de la présente édition : « Cinéma africain : production et diffusion à l'ère du numérique ».

Les prix, toutes catégories confondues, d'une valeur de 152 millions de francs CFA ont été décernés aux lauréats et l'Etalon d'or de Yennenga a été remporté par le marocain Hicham AYOUCH.

Le Conseil adresse ses vives félicitations au comité d'organisation, aux festivaliers et à l'ensemble de la population pour le succès de cette édition.

La 25ème édition du FESPACO est prévue du 25 février au 4 mars 2017.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

"-" Monsieur Sidiki Robert TOE, Mle 34 035 N, Administrateur des services financiers, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Conseil technique du ministre délégué auprès du ministre de l'Economie des finances, chargé du budget ;

"-" Monsieur Gaoussou TOURE, Mle 39 704 C, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de l'informatisation du Trésor ;

"-" Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la surveillance et du contrôle des systèmes financiers décentralisés ;

"-" Monsieur Souleymane DABO, Mle 43 076 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé du ministère des Mines et de l'énergie ;

"-" Monsieur Roger SANOU, Mle 49 090 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat ;

"-" Monsieur Sidiki COULIBALY, Mle 56 690 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;

"-" Madame Djénéba KOTE, Mle 59 649 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l'Agriculture des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire ;

"-" Monsieur Yembila Fulgence ZABSONRE, Mle 58 688 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme ;

"-" Monsieur Mamadou FORGO, Mle 91 225 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Communication, chargé des relations avec le Conseil national de la Transition ;

"-" Monsieur Mahamadou DRABO, Mle 59 878 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l'Economie des finances en charge des dépenses communes interministérielles.

"-" Monsieur Zoewendtalé Serge Théophile OUEDRAOGO, Mle 235 922 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor ;

"-" Monsieur Désiré Asôrega BADO, Mle 225 068 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor ;

"-" Monsieur Poussi Ousmane SANKARA, Mle 257 123 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor ;

"-" Monsieur Gabin Toupanga TINGUERI, Mle 245 230 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor ;

"-" Monsieur Abdoulaye Ben Iskandara SANKARA, Mle 225 024 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor ;

"-" Madame Tampoko Céline KABRE, Mle 245 211 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Agent judiciaire adjoint du Trésor ;

"-" Monsieur Patrick Roland OUANDAOGO, Mle 225 037 L, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor ;

"-" Monsieur Soungalo DIALLO, Mle 257 113 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor.

"-" Madame Berthe Edith Zoé SAWADOGO/CONOMBO, Mle 24 955 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Bureau national des sols ;

- Monsieur François d'Assise COMPAORE, Mle 46 246 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Musée national ;

"-" Monsieur Moussa KINTO, Mle 19 685 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Agence de l'eau du Nakambé ;

"-" Madame Fatimata MAIGA, Mle 225 096 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré ;

"-" Madame Laurentine YANOGO/NIKIEMA, Mle 24 957 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Fonds d'accès à la justice (F.A.J) ;

"-" Monsieur Ambroise BATORO, Mle 104 649 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole nationale des eaux et forêts ;

"-" Monsieur Donatien TOUGMA, Mle 35 928 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité ;

"-" Monsieur Maurice NOBA, Mle 104 299 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Office national de sécurité routière (ONASER) ;

"-" Madame Kiswensida Sabine KAMBOU/OUEDRAOGO, Mle 235 879 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Institut supérieur de l'image et du son (ISIS) ;

"-" Madame Wend Kouni Larissa KARGOUGOU/KERE, Mle 235 881 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Office national d'identification (ONI) ;

"-" Madame Kilo Jacqueline KI/PARE, Mle 235 887 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC) ;

"-" Monsieur Bagaré Saïdou DIALLO, Mle 228 312 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Groupement d'intérêt public/Programme national de volontariat (GIP/PNVB) ;

"-" Madame Aubin Marie SALOU/SANOU, Mle 66 025 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers des Editions Sidwaya ;

"-" Monsieur Noyamba KIENDREBEOGO, Mle 212 589 S, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Institut national des sciences des sociétés (INSS) ;

"-" Monsieur Adama GANSORE, Mle 225 086 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Ouahigouya ;

"-" Monsieur Ibrahim Kalil KARAMBIRI, Mle 225 065 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Gaoua ;

"-" Monsieur Wenlamita Isidore Modeste BERE, Mle 111 113 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU ;

"-" Monsieur Marcel OUANGO, Mle 225 094 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Banfora ;

"-" Monsieur Oumarou AW, Mle 29 512 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission de l'informatique et des libertés (CIL) ;

- Monsieur Souebou BARRY, Mle 91 683, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Office de gestion du Palais des sports Ouaga 2000 ;

"-" Monsieur Germain OUEDRAOGO, Mle 97 615 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) ;

"-" Madame Awa Souleymane LANOU/TRAORE, Mle 104 274 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Institut des Hautes études internationales (INHEI) ;

"-" Monsieur Boukary BANCE, Mle 57 146 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de Institut national de jeunesse, d'éducation physique et sportive (INJEPS) ;

"-" Monsieur Patrice OUIBGA, Mle 46 240 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire-Yalgado OUEDRAOGO ;

"-" Monsieur Moussa SAVADOGO, Mle 14 435 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Bobo-Dioulasso ;

"-" Monsieur Soumahila OUEDRAOGO, Mle 225 102 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre polyvalent de Matourkou ;

"-" Madame Fatoumata SOURABIE/KABORE, Mle 32 020 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

"-" Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 91 666 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national des semences forestières (CNSF) ;

"-" Monsieur Ousmane Alexandre SAWADOGO, Mle 216 154 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Fonds national de solidarité et du Conseil national de secours d'urgence et de réhabilitation (CONASUR) ;

"-" Monsieur Clément ZONGO, Mle 51 150 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Festival panafricain du cinéma de Ouagadougou (FESPACO) ;

"-" Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 208 076 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Université polytechnique de Bobo-Dioulasso ;

"-" Madame Elise OUEDRAOGO/BOUGAIRE, Mle 14 429 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;

"-" Madame Jeanne SANOGO/WUBDA, Mle 17 320 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole nationale des Douanes ;

"-" Madame Fatimata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 24 127 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

"-" Madame Nassahou BANDE/SANOGO, Mle 24 950 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole nationale de santé publique ;

"-" Monsieur Adama TRAORE, Mle 216 158 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Institut national des statistiques et de la démographie ;

- Madame Alima DIABO/CONGO, Mle 32 013 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou.

"-" Monsieur Iwaoga POUYA, Mle 104 290 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre-Sud ;

"-" Monsieur Fulbert NANA, Mle 49 082 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier régional du Sud-Ouest ;

"-" Madame Mariam FAYAMA, Mle 32 022 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers des Banwa ;

"-" Monsieur Noaga Pierre Claver SOUBEIGA, Mle 32 009 G, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Sissili ;

"-" Monsieur Barthelemy OUEDRAOGO, Mle 216 147 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Sourou ;

"-" Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 225 110 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Léraba ;

"-" Monsieur Vincent SAWADOGO, Mle 225 108 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Kénédougou ;

"-" Monsieur Saïdou KORA, Mle 111 132 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Oudalan ;

"-" Madame Egnomboè Dite Célia KANTIONO, Mle 225 093 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice provinciale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Namentenga ;

"-" Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 216 149 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Komondjoari ;

"-" Monsieur Kani Vincent SAMA, Mle 208 074 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Koulpélogo ;

"-" Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 104 269 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Kouritenga ;

- Monsieur Soumana TOURE, Mle 119 337 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Ziro ;

"-" Madame Soumaï Georgette HEMA, Mle 225 088 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice provinciale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Kourwéogo ;

"-" Monsieur Yassia OUEDRAOGO, Mle 225 105 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Yagha ;

"-" Monsieur Bruno GANDEMA, Mle 119 281 A, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier régional de Gaoua.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

"-" Monsieur Marc COMBERE, Mle 28 632 L, Ingénieur en génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Centre-Sud ;

"-" Monsieur Babribilé Emile NAMOANO, Mle 17 261 P, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Plateau-Central.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETSATION

"-" Monsieur Siriki OUATTARA, Mle 10 840 V, Conseil pédagogique itinérant, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Ibrahim MAÏGA ;

"-" Monsieur Gnissa GANOU, Mle 15 423 K, Inspecteur de l'enseignement du 1ér degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Zakaria OUEDRAOGO ;

"-" Madame P. Estelle ZONGO/LANKOANDE, Mle 11 189 A, Inspecteur de l'enseignement du 1ér degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes ;

"-" Monsieur Tambi KAGAMBEGA, Mle 32 313 X, Inspecteur de l'enseignement du 1ér degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Education nationale et de l'alphabétisation du Sanguié ;

"-" Monsieur Edouard Pegedwendé KOAMA, Mle 50 900 S, Inspecteur de l'enseignement du 1ér degré, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Education nationale et de l'alphabétisation de la Tapoa.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un (01) décret portant renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE, Mle 54 661 J, Inspecteur du trésor, au titre du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) au Conseil d'administration de la Société burkinabè de crédit automobile (SOBCA).

B. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un (01) décret portant nomination de Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du trésor, Administrateur au titre du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) au Conseil d'administration de la Société de transformation des fruits et légumes (STFL).

C. MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté un (01) décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Agence de Conseil et de maîtrise d'ouvrage déléguée en bâtiments et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA).

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :

"-" Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Mle 27 768 M, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports :

"-" Monsieur Abdoul Aziz MAIGA, Mle 29 252 X, Ingénieur de recherche.

Au titre du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation :

"-" Monsieur Tinlé BELEMLILGA, Mle 17 703 M, Inspecteur de l'Enseignement du premier degré.

Au titre du personnel :

"-" Monsieur Raphaël ZOUNDI, Mle 00 003 R, Gestionnaire des ressources humaines.

D. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un (01) décret portant renouvellement de mandat d'Administrateurs des personnes ci-après au Conseil d'administration de l'Institut des sciences (IDS).

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi :

"-" Monsieur Jean Noël ZERBO, Mle 23 131 S, Professeur d'éducation permanente.

Au titre de l'Université de Koudougou :

"-" Monsieur Dougoudia Joseph LOMPO, Mle 040 961 W, Maître assistant en sciences de l'éducation.

Le Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Conseil

National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

Compte-rendu du Conseil des ministres du 04 mars 2015

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 5 mars 2015, par Lefaso.net

""

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 04 mars 2015,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant organisation du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique.
L'adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique d'un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses nouvelles missions conformément aux exigences de la Transition.

Le deuxième rapport est relatif à l'état des grands dossiers de crimes de sang et de crimes économiques en instance.
Les dossiers les plus importants de crimes de sang en cours au Tribunal de grande instance de Ouagadougou concernent les affaires Thomas SANKARA, Norbert ZONGO, Boukary DABO, Flavien NEBIE, Salif NEBIE, les découvertes macabres au domicile de François COMPAORE, les crimes et délits contre les personnes et les biens commis lors de l'insurrection populaire de fin octobre 2014.

Les grands dossiers de crimes économiques concernent essentiellement l'affaire Ousmane GUIRO.
Le Conseil a instruit le ministre en charge des dossiers à prendre les mesures idoines pour donner une suite diligente à ces grands dossiers en cours au Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant autorisation d'exhumation et d'expertises des restes du Président Thomas Isidore Noël SANKARA.
L'adoption de ce décret permet aux ayants-droit de feu Thomas Isidore Noël SANKARA, Président du Faso du 4 août 1983 au 15 octobre 1987, d'ouvrir la tombe supposée contenir son corps et de faire procéder à toutes expertises nécessaires à l'identification.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné trois (03) projets de lois et adopté trois (03) rapports.
Le premier projet de loi porte autorisation de ratification de l'Accord de prêt N°7UV 0145, conclu le 14 janvier 2015 à Rabat, au Royaume du Maroc, entre l'Etat du Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID).

D'un montant d'environ six (06) milliards de francs CFA, ce prêt est destiné au financement du Projet d'électrification rurale décentralisée par système solaire photovoltaïque du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le deuxième projet de loi porte autorisation de ratification de l'Accord de prêt N°2UV-0144, conclu le 14 janvier 2015 à Rabat, au Royaume du Maroc, entre l'Etat du Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID).
D'un montant de quarante-un milliards trois cent vingt-cinq millions deux cent quatre-vingt onze mille (41 325 291 000) francs CFA, ce prêt servira au financement du Projet de construction et de bitumage de la route Kantchari-Diapaga-Frontière du Bénin.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le troisième projet de loi porte autorisation de ratification de l'Accord de Don n° 997-BF, signé le 02 février 2015 à Ouagadougou entre l'Etat du Burkina Faso et l'Association internationale de développement.
D'un montant d'environ quarante (40) milliards de francs CFA, ce don est destiné au financement additionnel du Projet sectoriel eau en milieu urbain.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le premier rapport est relatif à la situation des baux administratifs de l'Etat.
Le répertoire des bâtiments loués par l'Etat enregistre à la date du 13 février 2015, trois cent six (306) contrats, d'un coût global annuel de quatre milliards sept cent soixante-dix millions cent quatorze mille six cents (4 770 114 600) francs CFA avec une concentration de 62,75% des contrats à Ouagadougou pour un coût annuel de quatre milliards trois cent quatre-vingt-treize millions trois cent quarante-quatre mille six cents (4 393 344 600) francs CFA.
Ce rapport vise à assainir la gestion des baux administratifs par le renforcement de la transparence et à infléchir les coûts de location des bâtiments publics au Burkina Faso à travers à une plus grande concurrence.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines en vue de renforcer la stratégie de l'Etat propriétaire, de relire les textes règlementant les baux administratifs et d'assurer un contrôle régulier et rigoureux de l'occupation effective des bâtiments.

Le deuxième rapport est relatif à la réduction du train de vie de l'Etat et mesures d'économies budgétaires.
Ces mesures consistent à appliquer des réductions, des annulations ou des plafonnements de crédits budgétaires à certaines rubriques des dépenses de fonctionnement, de transferts courants et d'investissements en vue de libérer davantage de ressources pour les investissements structurants.
L'adoption de ce rapport vise une bonne utilisation des ressources et une exécution optimale des dépenses du budget de l'Etat, gestion 2015 et des budgets suivants.

Le troisième rapport est relatif au suivi de la mise en œuvre de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).
Ce rapport présente les conclusions de la session extraordinaire du Comité national de pilotage de la SCADD tenue le 3 février 2015 à Ouagadougou et les actions propices au renforcement de l'efficacité de sa mise en œuvre.
L'adoption de ce rapport permet d'entériner ces conclusions et de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre effective des mesures et actions de la matrice de performance de la SCADD.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux mesures opérationnelles en réponse aux attentes des populations.
Ces mesures consistent entre autres à :
"-" l'intensification des contrôles des prix des produits de grande consommation ;
"-" la création d'une centrale d'achat des produits agricoles et alimentaires ;
"-" le renforcement des boutiques témoins à travers l'introduction de la commercialisation de l'huile alimentaire de production locale ;
"-" l'ouverture de la commercialisation du gaz par d'autres acteurs et la possibilité pour les marqueteurs de réaliser leur propre centre emplisseur de gaz.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines pour mobiliser les ressources nécessaires à l'opérationnalisation de ces mesures.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l'état d'avancement de l'étude d'élaboration d'un avant-projet de loi régissant le bail d'habitation privée au Burkina Faso au titre de l'année 2015.
L'adoption de ce rapport permet à l'Etat de formuler des politiques efficaces et souples de promotion de la réglementation afin de combler un vide juridique dans le domaine du bail d'habitation privée au Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux mesures et actions proposées dans le domaine des ressources animales pour la période de la Transition.
Ces mesures et actions visent la levée des contraintes du ministère des Ressources animales pour un développement optimal des filières porteuses des ressources animales.
L'adoption de ce rapport permet d'assurer la mise en œuvre et le suivi des actions prioritaires dans le domaine des ressources animales.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la problématique du travail des enfants dans les sites d'orpaillage et les carrières artisanales.

Ce rapport fait ressortir les statistiques suivantes :
"-" 19 881 enfants dont 10 217 garçons et 9 664 filles recensés en 2010 sur 86 sites miniers artisanaux dans les régions du Centre-Nord, du Sud-Ouest, du Sahel et du Plateau-Central ;
"-" 7 152 enfants dont 5 276 du primaire et 1 876 du secondaire ayant abandonné l'école au cours de l'année 2012-2013 pour les sites d'orpaillage dans neuf (09) régions du pays ;
"-" 245 permis d'autorisation d'exploitation artisanale délivrés à la date du 9 février 2015.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre urgente du programme de lutte contre le travail des enfants dans les sites d'orpaillage et carrières artisanales au Burkina Faso 2015-2019.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan des visites de travail et d'amitié de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre, du 24 au 27 février 2015 en Turquie, en Tunisie et au Maroc.
Au cours de son séjour, Son Excellence Monsieur le Premier ministre a eu des rencontres de hauts niveaux, visité des unités industrielles, des petites et moyennes entreprises et industries, échangé avec des investisseurs dans plusieurs domaines et rencontré les ressortissants burkinabè de ces pays.
Ces visites ont permis à Son Excellence Monsieur le Premier ministre d'obtenir l'engagement des autorités marocaines et tunisiennes à accompagner la Transition dans l'organisation des élections.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

"-" Monsieur Domontoa Jean-paul TOE, Mle 206 337 L , Juriste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l'Observatoire des médias et des études du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;

"-" Monsieur W. Louis Modeste OUEDRAOGO, Mle 110 789 V, Juriste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des Affaires juridiques du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;

"-" Madame Annie Francine Wend-Daabo OUEDRAOGO, Mle 118 744 K, Juriste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Déléguée régionale de l'Est du Conseil supérieur de la communication ;

"-" Monsieur Bobar Félix KAMBIRE, Mle 109 270 T, Communicateur, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Délégué régional de l'Ouest du Conseil supérieur de la communication ;

"-" Monsieur Salifou KOULA, Mle 87 740 C, Juriste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des Marchés publics du Conseil supérieur de la communication (CSC).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES}

"-" Monsieur Paul KONE, Mle 50 060 D, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Provincial des impôts du Nayala.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

"-" Monsieur Alassane GUIRE, Mle 501 542 Z, Ingénieur agronome, est nommé Directeur général des Aménagements et du développement de l'irrigation ;
"-" Monsieur Tiorgnaga Maurice TRAORE, Mle 21 323 V, Ingénieur agronome, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des Productions végétales ;
"-" Monsieur Léger KINDA, Mle 130 211 M, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Foncier, de la formation et de l'organisation du monde rural ;
"-" Madame Joséphine Amédée OUEDRAOGO/BARO, Mle 28 978 B, Ingénieur du génie rural, 2ème grade, 7ème échelon, est nommée Directrice générale de l'Assainissement des eaux usées et excréta ;
"-" Monsieur Amidou SAVADOGO, Mle 31 287 X, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des Ressources en eau ;
"-" Monsieur Saïdou KANAZOE, Mle 31 284 E, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l'Agence de l'eau du Nakambé.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

"-" Monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 446 B, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Secrétaire général
"-" Monsieur Fang Beta Christian SOMDA, Mle 212 610 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
"-" Monsieur Issaka SOURWEMA, Mle 25 482 B, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 13èmeéchelon, est nommé Chargé de missions ;

"-" Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Mle 27 768 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13èmeéchelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

"-" Monsieur Amidou BARRY, Mle 20 181 X, Conseiller des affaires économiques, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l'Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) ;

"-" Monsieur Dramane TOU, Mle 111 321 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;

"-" Madame Mariam TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 224 676 N, Attachée en études et analyses, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries ;

"-" Monsieur Prosper DA, Mle 78 658 M, Journaliste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

"-" Monsieur Victorien Aimar SAWADOGO, Mle 50 293 F, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

"-" Monsieur Ibrahiman SAKANDE, Mle 51 104 B, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

"-" Monsieur Sanlet Adama TRAORE, Mle 84 123 J, Juriste, est nommé Directeur de la législation et de la règlementation ;

"-" Madame Maladô LENGANY/BA, Mle 95 795 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du suivi des sessions du Conseil national de la Transition ;

"-" Madame Françoise Alice NIKIEMA/TIENDREBEOGO, Mle 46 217 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des marchés publics.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

"-" Monsieur Goungolé Patrice PODA, Mle 21 710 S, Professeur certifié des lycées et collèges, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l'enseignement secondaire général privé ;
"-" Monsieur Tocomnogo Robert Thierry CABORE, Mle 41 830 A, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef du Département de la gouvernance de l'Enseignement supérieur au Secrétariat permanent du Plan national d'action de développement de l'Enseignement supérieur ;
"-" Monsieur Aimé KABORE, Mle 80 195 M, Conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef du Département de l'accès à l'Enseignement supérieur au Secrétariat permanent du Plan national d'action de développement de l'Enseignement supérieur.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

"-" Monsieur Guinkouma Georges BAMBARA, Mle 24 047 U, Conseiller en gestion des ressources humaines, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Adama VIGNIGBE/OUEDRAOGO, Mle 77 749 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
"-" Monsieur Francis PARE, Mle 48 184 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
"-" Monsieur Pinguerwinde KOUSSOUBE, Mle 19 916 X, Inspecteur du travail, 1ère classe, 13ème échelon est nommé Inspecteur général des services (IGS) ;
"-" Madame Chantal Marie Laure BAKO/KANKYONO, Mle 91 857 B, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
"-" Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
"-" Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 237 986 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale de la Boucle du Mouhoun ;
"-" Monsieur Sombila OUEDRAOGO, Mle 78 077 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale de l'Est ;
"-" Monsieur Toumani DIAWARA, Mle 238 009 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale des Cascades ;
"-" Monsieur André GANSONRE, Mle 59 697 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale du Centre-Ouest.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

"-" Monsieur Nonguema Désiré YAMEOGO, Mle 032 287 W, Forestier-environnementaliste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la préservation de l'environnement et du développement durable ;
"-" Monsieur Norbert SIDIBE, Mle 26 813 X, Professeur certifié, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de la Division du développement des compétences de l'information et du monitoring de l'environnement ;
"-" Madame Fanta Rokiatou COMPAORE/KAFANDO, Mle 93 811 E, Environnementaliste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des évaluations environnementales.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Boubacar MILOUGOU, Mle 43 787 C, Administrateur des affaires sociales, Administrateur au titre du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale au Conseil d'administration de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS).

B. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP) :
Au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports
"-" Monsieur Wênd-Gomdé Abel SAWADOGO, Mle 205 543 J , Economiste ;
Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur,
"-" Monsieur Issaka LANKOANDE, Mle 17 970 R, Ingénieur en génie civil ;
Au titre des Enseignants de l'Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP)
"-" Madame Ada Jidado Nakié SORGHO/YAYA BOCOUM, Architecte-Urbaniste ;
Au titre des travailleurs de l'Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP)
"-" Madame Gisèle Marie Brigitte KINDA/BANDRE, Assistante de direction.

Le deuxième décret nomme Monsieur Réné Joannes TRAORE, Mle 23 10 503 L, Agent administratif, Administrateur au titre des travailleurs au Conseil d'administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

Le troisième décret renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Marc Siéfriba HEMA, Mle 75 397 U, Ingénieur en génie civil, Administrateur au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme au Conseil d'administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

C. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Office national des aires protégées (OFINAP) :
Au titre du ministère de l'Environnement et des ressources halieutiques :
"-" Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 19 586 N, Inspecteur des Eaux et forêts ;
"-" Monsieur Issa Abdul-Jabbar Suuri MAIGA, Mle 130 299 R, Magistrat.
Au titre du ministère des Ressources animales :
"-" Monsieur Nazinwob Crépin SOME, Mle 206 992 E, Ingénieur d'élevage.
Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
"-" Monsieur Adjima THIOMBIANO, Mle 49 402 N, Professeur titulaire.
Au titre du ministère de la Culture et du tourisme :
"-" Monsieur Samuel GARANE, Mle 216 781 N, Administrateur des services touristiques.
Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
"-" Monsieur Debié BADO, Mle 59 705 P, Administrateur civil.

Le deuxième décret nomme Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 19 586 N, Inspecteur des Eaux et forêts, Président du Conseil d'administration de l'Office national des aires protégées (OFINAP).

Le troisième décret renouvelle le mandat d'Administrateur de Madame D. Jeanne Marie Raïssa YAMEOGO/DABIRE, Mle 96 931 G, Inspecteur du trésor, au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration de l'Office national des aires protégées (OFINAP).

D. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Célestin Santéré SANON, Mle 47 667 T, Inspecteur du trésor, au titre du ministère de l'Economie et des finances, au Conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs.

Le second décret nomme Monsieur Célestin Santéré SANON, Mle 47 667 T, Inspecteur du trésor, Président du Conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

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