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Compte-rendu du Conseil des ministres du 23 juillet 2014

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 24 juillet 2014, par Nabil

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Le Conseil des ministres s'est tenu le mercredi 23 juillet 2014,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 15 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la demande d'autorisation de signature d'un Accord de siège entre le gouvernement du Burkina Faso et le Réseau des Organisations des jeunes leaders africains des nations unies pour l'atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (ROJALNU-OMD).

Le Conseil a autorisé la signature de l'Accord de siège entre le gouvernement du Burkina Faso et le Réseau des Organisations des jeunes leaders africains des nations unies pour l'atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (ROJALNU-OMD).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif au suivi des conclusions du forum des investissements à Singapour.

L'adoption de ce rapport vise à opérationnaliser le dispositif de mise en œuvre et de suivi des conclusions du forum des investissements tenu à Singapour, du 23 au 25 avril 2014 sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats de la requête de conclusion d'un contrat pour l'acquisition de timbres fiscaux de deux cents (200) francs CFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du contrat avec CANADIAN BANK NOTE COMPANY pour l'acquisition de sept millions (7 000 000) de timbres fiscaux de deux cents (200) francs CFA, d'un montant de cent trente sept millions neuf cent soixante dix mille (137 970 000) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres pour l'acquisition d'effets d'habillement et de paquetages au profit des Forces armées nationales.

Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours :

"-" MARCK SA, pour la fourniture de chaussures de travail pour les Forces armées nationales, d'un montant de cent soixante dix millions deux cent soixante-quinze mille cent quatre-vingt (170 275 180) francs CFA TTC ;
"-" ETS YAMEOGO ISSAKA, pour la fourniture d'accessoires de tenues et passementerie, d'un montant de deux cent vingt neuf millions trois cent trente trois mille (229 333 000) francs CFA TTC ;
"-" SOFRAMA SARL, pour l'acquisition de tissus spécifiques, d'un montant de deux cent soixante deux millions cent quatre vingt dix huit mille neuf cent cinquante (262 198 950) francs CFA TTC ;

"-" MARCK SA, pour l'acquisition de tenues de combat, d'un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent vingt (399 599 920) francs CFA TTC ;
"-" MARCK SA, pour l'acquisition de matériels de campement, d'un montant de deux cent quatre-vingt-dix millions soixante-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatre (290 079 984) francs CFA TTC ;

Le montant total des acquisitions s'élève à un milliard trois cent cinquante un millions quatre cent quatre-vingt-sept mille trente-quatre (1 351 487 034) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l'état des lieux de l'application des textes sur le régime foncier rural.

L'état des lieux fait ressortir à la date du 30 juin 2014, des acquis majeurs dont l'adoption de textes et la mise en place de structures locales de gestion foncière dans quarante-sept (47) communes et l'application effective de ces textes jusqu'à la délivrance des attestations de possession foncière rurale (APFR).

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour la consolidation, la pérennisation de ces acquis et l'extension du processus dans toutes les communes du Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).

Ces statuts permettent la création du poste de Secrétaire général et l'adoption d'un nouvel organigramme prévoyant une structure de production de contenus (RTB Productions) et trois chaînes thématiques dédiées à l'information continue (RTB Info), au sport (RTB Sports et loisirs), à la culture (RTB Culture et découvertes), en appui à la chaîne actuelle à vocation généraliste.

L'adoption de ce décret vise à adapter les statuts de la RTB aux dispositions du décret portant statut général des Etablissements Publics de l'Etat à caractère administratif et aux mutations institutionnelles liées à la création de la Société burkinabè de télédiffusion dans le cadre de la télévision numérique de terre (TNT).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la dénumérotation d'environ cent vingt mille (120 000) abonnés du réseau fixe de l'Office national des télécommunications (ONATEL).

L'adoption de ce rapport permet à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de créer de nouveaux espaces en vue de mettre vingt millions (20 000 000) de numéros à la disposition des opérateurs de téléphonie mobile.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la visite d'amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, les 17 et 18 juillet 2014, en Guinée-Conakry.

Au cours de son séjour, le Président du Faso et son homologue guinéen, Son Excellence Monsieur Alpha CONDE ont passé en revue les questions bilatérales, sous régionales, régionales et les sujets liés à l'actualité internationale.

Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE a également été élevé à la dignité de Grand croix du mérite de la République de Guinée.

Le Président du Faso a par ailleurs eu des échanges avec la communauté burkinabè résidant en Guinée-Conakry.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au Conseil une communication relative à la tenue les 30 et 31 juillet 2014 à Ouagadougou de la rencontre au Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernement du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d'amitié et de coopération entre les deux pays.

II.3. Le ministre de l'Economie et des finances a informé le Conseil de l'organisation les 24 et 25 juillet 2014 à Dori, des Assises nationales sur le Pôle de croissance du Sahel, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Beyon Luc Adolphe TIAO.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le Conseil de la finale de la coupe du Faso qui se jouera le 5 août 2014 au stade Sangoulé LAMIZANA à Bobo-Dioulasso sous le très haut patronage de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso.

II.5. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à la tenue d'un séminaire régional parlementaire sur la peine de mort, les 18 et 19 septembre 2014 à Ouagadougou, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Soungalo Appolinaire OUATTARA, Président de l'Assemblée nationale.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
"-" Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 51 923, Ingénieur des techniques du développement rural, option agronomie, est nommé Secrétaire permanent des Engagements nationaux.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sont nommés aux fonctions indiquées au regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

COUR DE CASSATION
"-" Madame Thérèse TRAORE/SANOU, Mle 30 063 C, Magistrate du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Premier Président ;
"-" Monsieur Cheick Mamadou Galy TALL, Mle 30 147 W, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Eudoxie HIEN, Mle 130 182 L, Magistrate du grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;

CONSEIL D'ETAT
"-" Madame Yolande DEMBEGA/KADEOUA, Mle 49 142 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Conseiller.

Sont nommés aux fonctions indiquées au regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

CHANCELLERIE

DIRECTION DE L'ACCES A LA JUSTICE ET DE L'AIDE AUX VICTIMES

"-" Monsieur Amidou BANHORO, Mle 130 369 S, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Membre.

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
"-" Madame Alizèta KONE/COMPAORE, Mle 130 173 N, Magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Membre.

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES, COMMERCIALES, ADMINISTRATIVES ET SOCIALES
"-" Monsieur Bassirou NIGNAN, Mle 130 293 U, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur ;
"-" Madame Mariam CAMARA/COULIBALY, Mle 130 433 W, Magistrate, 2ème grade, 1er échelon, est nommée Membre.

DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE LA COOPERATION JUDICIAIRE
"-" Monsieur Daouda ZOUNGRANA, Mle 130 251 F, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur ;
"-" Madame Augustine Denise BADO, Mle 130 276 F, Magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Membre ;
"-" Madame Haoua KAFANDO/GANAME, Mle 130 320 Z, Magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Membre.


DIRECTION GENERALE DE LA POLITIQUE CRIMINELLE ET DU SCEAU

"-" Monsieur Mahamoudou SANFO, Mle 130 348 U, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.

DIRECTION DES AFFAIRES PENALES ET DU SCEAU
"-" Monsieur Abassé NOMBRE, Mle 130 321 G, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre ;
"-" Monsieur Tengewendé Bruno ZABSONRE, Mle 130 384 F, Magistrat, 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Membre.

COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
"-" Madame Berthe SOME/KAMBOU, Mle 130 223 T, Magistrate, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Monsieur Sami Evariste Djatine SOU, Mle 130 229 P, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 130 221 Y, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Ervé DABONE, Mle 130 239 A, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Abagwinpouo Herman SOMDA, Mle 130 288 D, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Irène Rosalyne BASSOLET/KABORE, Mle 130 269 H, Magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Wahoudou SANGA, Mle 130 289 E, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Boussiwindé Sébastien RAPADEMNABA, Mle 130 273 X, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Wend-Zoodo Julie Rose OUEDRAOGO, Mle 130 338 H, Magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Rasmané BIKIENGA, Mle 130 245 M, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Substitut du Procureur Général ;
"-" Monsieur Issa Abdul Jabbar dit Suuri MAIGA, Mle 130 299 R, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur Général ;
"-" Monsieur Narcisse SAWADOGO, Mle 130 356 T, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur Général.

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE OUAGADOUGOU
"-" Monsieur Ilassa PORGO, Mle 130 326 K, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge, cumulativement Conseiller à la Cour d'appel de Ouagadougou.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU
"-" Monsieur Karim OUBDA, Mle 130 324 R, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Vice-président ;
"-" Monsieur Oumarou ZONO, Mle 130 406 J, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Fati KABORE, Mle 130 412 L, Magistrate, 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Mathieu LOMPO, Mle 130 434 K, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge des enfants, cumulativement Juge au siège ;
"-" Monsieur Ousseini OUEDRAOGO, Mle 130 526 C, Magistrat, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Aly SON, Mle 130 535 C, Magistrat, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Adelphe SANOU, Mle 130 544, Magistrat, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Farman Abouakar SOULAMA, Mle 130 380 P, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Souleymane BAKO, Mle 130 437 C, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Ida Hyacinthe YARO, Mle 130 394 S, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Bokuy Judicaël KADEBA, Mle 130 466 M, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Charles Le Bon KABORE, Mle 130 470 M, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE OUAGADOUGOU
"-" Madame Ini Benjamine Esther DOLI, Mle 130 435 U, Magistrate, 2ème grade, 1er échelon, est nommée Juge.

TRIBUNAL D'INSTANCE DE OUAGADOUGOU
"-" Monsieur Mouni SIMPORE, Mle 130 441 M, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge au siège.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE OUAGADOUGOU
"-" Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 231 J, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président.
"-" Madame Wendkouni Olubunmi Katia TAPSOBA/KOMPAORE, Mle 130 259 X, Magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Commissaire du gouvernement.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONGOUSSI
"-" Monsieur Salifou TIENDREBEOGO, Mle 130 372 T, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MANGA
"-" Monsieur Zoéwendpanga Albert KABORE, Mle 130 339 J, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Bouma IDO, Mle 130 358 E, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZINIARE
"-" Monsieur Abdoul Fataho OUEDRAOGO, Mle 130 431 B, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE YAKO
"-" Monsieur Oubaïdoulaye OUEDRAOGO, Mle 130 443 G, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KAYA
"-" Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281 N, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KOUDOUGOU
"-" Monsieur Ali TRAORE, Mle 130 516 S, Magistrat, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DORI
"-" Monsieur Harouna GANOU, Mle 130 415 X, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif.

COUR D'APPEL DE BOBO-DIOULASSO
"-" Monsieur Seriba DIAKITE, Mle 130 233 D, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président de chambre.

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE BOBO-DIOULASSO
"-" Monsieur Etienne SAMA, Mle 130 232 R, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Conseiller à la Cour d'appel ;
"-" Monsieur Soumaïla AOUBA, Mle 130 303 E, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge, cumulativement Conseiller à la Cour d'appel.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBO-DIOULASSO
"-" Monsieur Valéry Jean Prosper SILGA, Mle 130 225 R, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Lamoussa HEMA, Mle 130 475 M, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Drissa OUATTARA, Mle 130 504 L, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Patiouré Yacouba NACAMBO, Mle 130 513 H, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBO-DIOULASSO
"-" Monsieur Daouda SIMBRE, Mle 130 337 U, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon est nommé Vice-président ;
"-" Monsieur Touwendé Jean Bernard TOUGOUMA, Mle 130 329 Y, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge ;
"-" Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 130 464 T, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAOUA
"-" Monsieur Seydou GNISSE, Mle 130 330 K, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Yssouf SANOU, Mle 130 359 F, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOROMO
"-" Monsieur Sékou KAMAGATE, Mle 130 537 L, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge au siège.

Sont nommés aux fonctions indiquées au regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

COUR DE CASSATION
"-" Monsieur Abdoulaye BARRY, Mle 30 091 R, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Procureur général.

CONSEIL D'ETAT
"-" Monsieur Didier Yénémina HIEN, Mle 130 186 H, Magistrat du grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Commissaire du gouvernement adjoint.

COUR DES COMPTES
"-" Monsieur Salifou SANPINBOGO, Mle 30 107 C, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Procureur général ;
"-" Monsieur Kango SAWADOGO, Mle 30 123 T, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Commissaire du gouvernement ;
"-" Monsieur Edilbert SOME, Mle 130 197 S, Magistrat du grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Commissaire du gouvernement.

Les élèves magistrats dont les noms suivent, titulaires du diplôme de la maîtrise en droit ayant suivi avec succès la formation à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature, sont intégrés dans le corps de la magistrature pour compter du 1er juillet 2014 et nommés aux fonctions suivantes :
"-" Monsieur Elie Kakwokoudouin SOW, Mle 130 545, est nommé Juge au siège au Tribunal administratif de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Dounimanègda Bernard OUEDRAOGO, Mle 130 546, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Madame Aïcha NIKIEMA, Mle 130 547, est nommée Juge au siège au Tribunal de grande instance de Ziniaré ;
"-" Monsieur Souleymane KANAZOE, Mle 130 548, est nommé Juge au Tribunal du travail de Koudougou ;
"-" Monsieur Djakaridja OUATTARA, Mle 130 549, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Léo ;
"-" Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 130 550, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kaya ;
"-" Madame Domèbalè Gisèle Olivia PODA, Mle 130 551, est nommée Juge au Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Diakalya TRAORE, Mle 130 552, est nommé Juge au siège au Tribunal d'instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Diadama SENY, Mle 130 553, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Orodara ;
"-" Monsieur Alban Balaonoë SOME, Mle 130 554, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Ziniaré ;
"-" Monsieur Diaboido Fulbert Désiré COMBARY, Mle 130 555, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Yako ;
"-" Monsieur Somdebda Lucien SAWADOGO, Mle 130 556, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Léo ;
"-" Monsieur Taophig El Mannane SAWADOGO, Mle 130 557, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Manga ;
"-" Monsieur Mathieu KIENTGA, Mle 130 558, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
"-" Madame Fatimata OUEDRAOGO, Mle 130 559, est nommée Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Yako ;
"-" Monsieur Hamado KIENDREBEOGO, Mle 130 560, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Nouna ;
"-" Monsieur Mathias DOLLY, Mle 130 561, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Tougan ;
"-" Monsieur Koulbèguè Raymond SANOGO, Mle 130 562, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Fada N'Gourma ;
"-" Monsieur Chrislain OUEDRAOGO, Mle 130 563, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Djibo ;
"-" Monsieur Lacina KERE, Mle 130 564, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Djibo ;
"-" Monsieur Madi KIENTEGA, Mle 130 565, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Manga ;
"-" Monsieur Abdoul-Kader BAGUIAN, Mle 130 566, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
"-" Monsieur Mohamed OUATTARA, Mle 130 567, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Diapaga ;
"-" Monsieur Marc SAWADOGO, Mle 130 568, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Koudougou ;
"-" Madame Palingwendé Florence TIEMTORE, Mle 130 569, est nommée Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Dédougou ;
"-" Monsieur Rakiswendé Fulgence Dieudonné KABRE, Mle 130 570, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Diébougou ;
"-" Monsieur Adama COULIBALY, Mle 130 571, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Tougan ;
"-" Monsieur Tambi KABORE, Mle 130 572, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Gaoua ;
"-" Monsieur Ali DIANDA, Mle 130 573, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tougan ;
"-" Monsieur Boubacar Sidik KOITA, Mle 130 574, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Djibo ;
"-" Monsieur Palingwendé Amédée OUEDRAOGO, Mle 130 575, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bogandé ;
"-" Monsieur Abdoul Rasmané NOMBRE, Mle 130 576, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Gaoua ;
"-" Monsieur Sévérin Delwindé SAWADOGO, Mle 130 577, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Koudougou ;
"-" Monsieur Nicodème Yissoulineba BADO, Mle 130 578, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
"-" Monsieur Idrissa Serge TAPSOBA, Mle 130 579, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bogandé ;
"-" Monsieur Nedanlou Ismaël GNAON, Mle 130 580, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Fada N'Gourma ;
"-" Monsieur Nobila Mamoudou Moïse FOROGO, Mle 130 581, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Diapaga ;
"-" Monsieur Natéwendé Tasséré Alain OUEDRAOGO, Mle 130 582, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Madame Maïmounata SANOGO, Mle 130 583, est nommée Juge au siège au Tribunal de grande instance de Dori ;
"-" Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 130 584, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Diapaga.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

"-" Monsieur Noël DAH, Mle 17 729 F, Conseiller en Sciences et techniques de l'information et de la communication, 3ème Classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Aïcha TAMBOURA/DIAWARA, Mle 0110 916 Y, Enseignant-chercheur, est nommée Directrice générale de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

"-" Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 32 141 T, Médecin, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de santé.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

"-" Monsieur Elisé OUEDRAOGO, Mle 130 456 B, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

"-" Monsieur W. Stéphane Hermann OUEDRAOGO, Mle 212 436 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
"-" Monsieur Kayaba YAMEOGO, Mle 212 437 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale du Centre-Sud.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la société Riverstone Karma SA :

Au titre du ministère des Mines et de l'énergie
"-" Monsieur Mamoudou PORGO, Mle 24 997 M, Ingénieur de conception des techniques informatiques.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances
"-" Monsieur Abraham KY, Mle 37 239 B, Administrateur des services financiers.

B. MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination de Monsieur Victorien Aimar SAWADOGO, Mle 50 293 F, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, Administrateur au titre du ministère de la Communication au Conseil d'administration des Editions Sidwaya.

Le second décret nomme Monsieur Victorien Aimar SAWADOGO, Mle 50 293 F, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la Communication, Président du Conseil d'administration des Editions Sidwaya.

C. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du Colonel Major Sibidou Léonard GAMBO, Administrateur au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants, au Conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

D. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Marie SAWADOGO, Mle 28 420 U, Conseiller de presse et techniques de l'information et de la communication au titre du Premier ministère, au Conseil d'administration de la Société nationale des postes (SONAPOST).

Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres du 23 juillet 2014

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 24 juillet 2014, par Nabil

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Le Conseil des ministres s'est tenu le mercredi 23 juillet 2014,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 15 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la demande d'autorisation de signature d'un Accord de siège entre le gouvernement du Burkina Faso et le Réseau des Organisations des jeunes leaders africains des nations unies pour l'atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (ROJALNU-OMD).

Le Conseil a autorisé la signature de l'Accord de siège entre le gouvernement du Burkina Faso et le Réseau des Organisations des jeunes leaders africains des nations unies pour l'atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (ROJALNU-OMD).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif au suivi des conclusions du forum des investissements à Singapour.

L'adoption de ce rapport vise à opérationnaliser le dispositif de mise en œuvre et de suivi des conclusions du forum des investissements tenu à Singapour, du 23 au 25 avril 2014 sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats de la requête de conclusion d'un contrat pour l'acquisition de timbres fiscaux de deux cents (200) francs CFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du contrat avec CANADIAN BANK NOTE COMPANY pour l'acquisition de sept millions (7 000 000) de timbres fiscaux de deux cents (200) francs CFA, d'un montant de cent trente sept millions neuf cent soixante dix mille (137 970 000) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres pour l'acquisition d'effets d'habillement et de paquetages au profit des Forces armées nationales.

Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours :

"-" MARCK SA, pour la fourniture de chaussures de travail pour les Forces armées nationales, d'un montant de cent soixante dix millions deux cent soixante-quinze mille cent quatre-vingt (170 275 180) francs CFA TTC ;
"-" ETS YAMEOGO ISSAKA, pour la fourniture d'accessoires de tenues et passementerie, d'un montant de deux cent vingt neuf millions trois cent trente trois mille (229 333 000) francs CFA TTC ;
"-" SOFRAMA SARL, pour l'acquisition de tissus spécifiques, d'un montant de deux cent soixante deux millions cent quatre vingt dix huit mille neuf cent cinquante (262 198 950) francs CFA TTC ;

"-" MARCK SA, pour l'acquisition de tenues de combat, d'un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent vingt (399 599 920) francs CFA TTC ;
"-" MARCK SA, pour l'acquisition de matériels de campement, d'un montant de deux cent quatre-vingt-dix millions soixante-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatre (290 079 984) francs CFA TTC ;

Le montant total des acquisitions s'élève à un milliard trois cent cinquante un millions quatre cent quatre-vingt-sept mille trente-quatre (1 351 487 034) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l'état des lieux de l'application des textes sur le régime foncier rural.

L'état des lieux fait ressortir à la date du 30 juin 2014, des acquis majeurs dont l'adoption de textes et la mise en place de structures locales de gestion foncière dans quarante-sept (47) communes et l'application effective de ces textes jusqu'à la délivrance des attestations de possession foncière rurale (APFR).

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour la consolidation, la pérennisation de ces acquis et l'extension du processus dans toutes les communes du Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).

Ces statuts permettent la création du poste de Secrétaire général et l'adoption d'un nouvel organigramme prévoyant une structure de production de contenus (RTB Productions) et trois chaînes thématiques dédiées à l'information continue (RTB Info), au sport (RTB Sports et loisirs), à la culture (RTB Culture et découvertes), en appui à la chaîne actuelle à vocation généraliste.

L'adoption de ce décret vise à adapter les statuts de la RTB aux dispositions du décret portant statut général des Etablissements Publics de l'Etat à caractère administratif et aux mutations institutionnelles liées à la création de la Société burkinabè de télédiffusion dans le cadre de la télévision numérique de terre (TNT).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la dénumérotation d'environ cent vingt mille (120 000) abonnés du réseau fixe de l'Office national des télécommunications (ONATEL).

L'adoption de ce rapport permet à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de créer de nouveaux espaces en vue de mettre vingt millions (20 000 000) de numéros à la disposition des opérateurs de téléphonie mobile.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la visite d'amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, les 17 et 18 juillet 2014, en Guinée-Conakry.

Au cours de son séjour, le Président du Faso et son homologue guinéen, Son Excellence Monsieur Alpha CONDE ont passé en revue les questions bilatérales, sous régionales, régionales et les sujets liés à l'actualité internationale.

Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE a également été élevé à la dignité de Grand croix du mérite de la République de Guinée.

Le Président du Faso a par ailleurs eu des échanges avec la communauté burkinabè résidant en Guinée-Conakry.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au Conseil une communication relative à la tenue les 30 et 31 juillet 2014 à Ouagadougou de la rencontre au Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernement du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d'amitié et de coopération entre les deux pays.

II.3. Le ministre de l'Economie et des finances a informé le Conseil de l'organisation les 24 et 25 juillet 2014 à Dori, des Assises nationales sur le Pôle de croissance du Sahel, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Beyon Luc Adolphe TIAO.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le Conseil de la finale de la coupe du Faso qui se jouera le 5 août 2014 au stade Sangoulé LAMIZANA à Bobo-Dioulasso sous le très haut patronage de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso.

II.5. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à la tenue d'un séminaire régional parlementaire sur la peine de mort, les 18 et 19 septembre 2014 à Ouagadougou, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Soungalo Appolinaire OUATTARA, Président de l'Assemblée nationale.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
"-" Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 51 923, Ingénieur des techniques du développement rural, option agronomie, est nommé Secrétaire permanent des Engagements nationaux.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sont nommés aux fonctions indiquées au regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

COUR DE CASSATION
"-" Madame Thérèse TRAORE/SANOU, Mle 30 063 C, Magistrate du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Premier Président ;
"-" Monsieur Cheick Mamadou Galy TALL, Mle 30 147 W, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Eudoxie HIEN, Mle 130 182 L, Magistrate du grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;

CONSEIL D'ETAT
"-" Madame Yolande DEMBEGA/KADEOUA, Mle 49 142 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Conseiller.

Sont nommés aux fonctions indiquées au regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

CHANCELLERIE

DIRECTION DE L'ACCES A LA JUSTICE ET DE L'AIDE AUX VICTIMES

"-" Monsieur Amidou BANHORO, Mle 130 369 S, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Membre.

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
"-" Madame Alizèta KONE/COMPAORE, Mle 130 173 N, Magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Membre.

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES, COMMERCIALES, ADMINISTRATIVES ET SOCIALES
"-" Monsieur Bassirou NIGNAN, Mle 130 293 U, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur ;
"-" Madame Mariam CAMARA/COULIBALY, Mle 130 433 W, Magistrate, 2ème grade, 1er échelon, est nommée Membre.

DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE LA COOPERATION JUDICIAIRE
"-" Monsieur Daouda ZOUNGRANA, Mle 130 251 F, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur ;
"-" Madame Augustine Denise BADO, Mle 130 276 F, Magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Membre ;
"-" Madame Haoua KAFANDO/GANAME, Mle 130 320 Z, Magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Membre.


DIRECTION GENERALE DE LA POLITIQUE CRIMINELLE ET DU SCEAU

"-" Monsieur Mahamoudou SANFO, Mle 130 348 U, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.

DIRECTION DES AFFAIRES PENALES ET DU SCEAU
"-" Monsieur Abassé NOMBRE, Mle 130 321 G, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre ;
"-" Monsieur Tengewendé Bruno ZABSONRE, Mle 130 384 F, Magistrat, 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Membre.

COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
"-" Madame Berthe SOME/KAMBOU, Mle 130 223 T, Magistrate, 1er grade, 3ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
"-" Monsieur Sami Evariste Djatine SOU, Mle 130 229 P, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président de chambre ;
"-" Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 130 221 Y, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Ervé DABONE, Mle 130 239 A, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Abagwinpouo Herman SOMDA, Mle 130 288 D, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Irène Rosalyne BASSOLET/KABORE, Mle 130 269 H, Magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Wahoudou SANGA, Mle 130 289 E, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Monsieur Boussiwindé Sébastien RAPADEMNABA, Mle 130 273 X, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
"-" Madame Wend-Zoodo Julie Rose OUEDRAOGO, Mle 130 338 H, Magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Conseiller ;
"-" Monsieur Rasmané BIKIENGA, Mle 130 245 M, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Substitut du Procureur Général ;
"-" Monsieur Issa Abdul Jabbar dit Suuri MAIGA, Mle 130 299 R, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur Général ;
"-" Monsieur Narcisse SAWADOGO, Mle 130 356 T, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur Général.

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE OUAGADOUGOU
"-" Monsieur Ilassa PORGO, Mle 130 326 K, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge, cumulativement Conseiller à la Cour d'appel de Ouagadougou.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU
"-" Monsieur Karim OUBDA, Mle 130 324 R, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Vice-président ;
"-" Monsieur Oumarou ZONO, Mle 130 406 J, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Madame Fati KABORE, Mle 130 412 L, Magistrate, 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge au siège ;
"-" Monsieur Mathieu LOMPO, Mle 130 434 K, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge des enfants, cumulativement Juge au siège ;
"-" Monsieur Ousseini OUEDRAOGO, Mle 130 526 C, Magistrat, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Aly SON, Mle 130 535 C, Magistrat, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Adelphe SANOU, Mle 130 544, Magistrat, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
"-" Monsieur Farman Abouakar SOULAMA, Mle 130 380 P, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Souleymane BAKO, Mle 130 437 C, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Ida Hyacinthe YARO, Mle 130 394 S, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Bokuy Judicaël KADEBA, Mle 130 466 M, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;
"-" Monsieur Charles Le Bon KABORE, Mle 130 470 M, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE OUAGADOUGOU
"-" Madame Ini Benjamine Esther DOLI, Mle 130 435 U, Magistrate, 2ème grade, 1er échelon, est nommée Juge.

TRIBUNAL D'INSTANCE DE OUAGADOUGOU
"-" Monsieur Mouni SIMPORE, Mle 130 441 M, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge au siège.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE OUAGADOUGOU
"-" Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 231 J, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président.
"-" Madame Wendkouni Olubunmi Katia TAPSOBA/KOMPAORE, Mle 130 259 X, Magistrate, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Commissaire du gouvernement.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONGOUSSI
"-" Monsieur Salifou TIENDREBEOGO, Mle 130 372 T, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MANGA
"-" Monsieur Zoéwendpanga Albert KABORE, Mle 130 339 J, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Bouma IDO, Mle 130 358 E, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZINIARE
"-" Monsieur Abdoul Fataho OUEDRAOGO, Mle 130 431 B, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE YAKO
"-" Monsieur Oubaïdoulaye OUEDRAOGO, Mle 130 443 G, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KAYA
"-" Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281 N, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KOUDOUGOU
"-" Monsieur Ali TRAORE, Mle 130 516 S, Magistrat, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DORI
"-" Monsieur Harouna GANOU, Mle 130 415 X, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif.

COUR D'APPEL DE BOBO-DIOULASSO
"-" Monsieur Seriba DIAKITE, Mle 130 233 D, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président de chambre.

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE BOBO-DIOULASSO
"-" Monsieur Etienne SAMA, Mle 130 232 R, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Conseiller à la Cour d'appel ;
"-" Monsieur Soumaïla AOUBA, Mle 130 303 E, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge, cumulativement Conseiller à la Cour d'appel.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBO-DIOULASSO
"-" Monsieur Valéry Jean Prosper SILGA, Mle 130 225 R, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président ;
"-" Monsieur Lamoussa HEMA, Mle 130 475 M, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Drissa OUATTARA, Mle 130 504 L, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge d'instruction ;
"-" Monsieur Patiouré Yacouba NACAMBO, Mle 130 513 H, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBO-DIOULASSO
"-" Monsieur Daouda SIMBRE, Mle 130 337 U, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon est nommé Vice-président ;
"-" Monsieur Touwendé Jean Bernard TOUGOUMA, Mle 130 329 Y, magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge ;
"-" Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 130 464 T, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAOUA
"-" Monsieur Seydou GNISSE, Mle 130 330 K, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
"-" Monsieur Yssouf SANOU, Mle 130 359 F, Magistrat, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOROMO
"-" Monsieur Sékou KAMAGATE, Mle 130 537 L, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge au siège.

Sont nommés aux fonctions indiquées au regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

COUR DE CASSATION
"-" Monsieur Abdoulaye BARRY, Mle 30 091 R, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Procureur général.

CONSEIL D'ETAT
"-" Monsieur Didier Yénémina HIEN, Mle 130 186 H, Magistrat du grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Commissaire du gouvernement adjoint.

COUR DES COMPTES
"-" Monsieur Salifou SANPINBOGO, Mle 30 107 C, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Procureur général ;
"-" Monsieur Kango SAWADOGO, Mle 30 123 T, Magistrat du grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Commissaire du gouvernement ;
"-" Monsieur Edilbert SOME, Mle 130 197 S, Magistrat du grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Commissaire du gouvernement.

Les élèves magistrats dont les noms suivent, titulaires du diplôme de la maîtrise en droit ayant suivi avec succès la formation à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature, sont intégrés dans le corps de la magistrature pour compter du 1er juillet 2014 et nommés aux fonctions suivantes :
"-" Monsieur Elie Kakwokoudouin SOW, Mle 130 545, est nommé Juge au siège au Tribunal administratif de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Dounimanègda Bernard OUEDRAOGO, Mle 130 546, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Madame Aïcha NIKIEMA, Mle 130 547, est nommée Juge au siège au Tribunal de grande instance de Ziniaré ;
"-" Monsieur Souleymane KANAZOE, Mle 130 548, est nommé Juge au Tribunal du travail de Koudougou ;
"-" Monsieur Djakaridja OUATTARA, Mle 130 549, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Léo ;
"-" Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 130 550, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kaya ;
"-" Madame Domèbalè Gisèle Olivia PODA, Mle 130 551, est nommée Juge au Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Diakalya TRAORE, Mle 130 552, est nommé Juge au siège au Tribunal d'instance de Bobo-Dioulasso ;
"-" Monsieur Diadama SENY, Mle 130 553, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Orodara ;
"-" Monsieur Alban Balaonoë SOME, Mle 130 554, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Ziniaré ;
"-" Monsieur Diaboido Fulbert Désiré COMBARY, Mle 130 555, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Yako ;
"-" Monsieur Somdebda Lucien SAWADOGO, Mle 130 556, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Léo ;
"-" Monsieur Taophig El Mannane SAWADOGO, Mle 130 557, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Manga ;
"-" Monsieur Mathieu KIENTGA, Mle 130 558, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
"-" Madame Fatimata OUEDRAOGO, Mle 130 559, est nommée Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Yako ;
"-" Monsieur Hamado KIENDREBEOGO, Mle 130 560, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Nouna ;
"-" Monsieur Mathias DOLLY, Mle 130 561, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Tougan ;
"-" Monsieur Koulbèguè Raymond SANOGO, Mle 130 562, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Fada N'Gourma ;
"-" Monsieur Chrislain OUEDRAOGO, Mle 130 563, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Djibo ;
"-" Monsieur Lacina KERE, Mle 130 564, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Djibo ;
"-" Monsieur Madi KIENTEGA, Mle 130 565, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Manga ;
"-" Monsieur Abdoul-Kader BAGUIAN, Mle 130 566, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
"-" Monsieur Mohamed OUATTARA, Mle 130 567, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Diapaga ;
"-" Monsieur Marc SAWADOGO, Mle 130 568, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Koudougou ;
"-" Madame Palingwendé Florence TIEMTORE, Mle 130 569, est nommée Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Dédougou ;
"-" Monsieur Rakiswendé Fulgence Dieudonné KABRE, Mle 130 570, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Diébougou ;
"-" Monsieur Adama COULIBALY, Mle 130 571, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Tougan ;
"-" Monsieur Tambi KABORE, Mle 130 572, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Gaoua ;
"-" Monsieur Ali DIANDA, Mle 130 573, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tougan ;
"-" Monsieur Boubacar Sidik KOITA, Mle 130 574, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Djibo ;
"-" Monsieur Palingwendé Amédée OUEDRAOGO, Mle 130 575, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bogandé ;
"-" Monsieur Abdoul Rasmané NOMBRE, Mle 130 576, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Gaoua ;
"-" Monsieur Sévérin Delwindé SAWADOGO, Mle 130 577, est nommé Juge au siège au Tribunal de grande instance de Koudougou ;
"-" Monsieur Nicodème Yissoulineba BADO, Mle 130 578, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
"-" Monsieur Idrissa Serge TAPSOBA, Mle 130 579, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bogandé ;
"-" Monsieur Nedanlou Ismaël GNAON, Mle 130 580, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Fada N'Gourma ;
"-" Monsieur Nobila Mamoudou Moïse FOROGO, Mle 130 581, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Diapaga ;
"-" Monsieur Natéwendé Tasséré Alain OUEDRAOGO, Mle 130 582, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
"-" Madame Maïmounata SANOGO, Mle 130 583, est nommée Juge au siège au Tribunal de grande instance de Dori ;
"-" Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 130 584, est nommé Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Diapaga.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

"-" Monsieur Noël DAH, Mle 17 729 F, Conseiller en Sciences et techniques de l'information et de la communication, 3ème Classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
"-" Madame Aïcha TAMBOURA/DIAWARA, Mle 0110 916 Y, Enseignant-chercheur, est nommée Directrice générale de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

"-" Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 32 141 T, Médecin, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de santé.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

"-" Monsieur Elisé OUEDRAOGO, Mle 130 456 B, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

"-" Monsieur W. Stéphane Hermann OUEDRAOGO, Mle 212 436 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
"-" Monsieur Kayaba YAMEOGO, Mle 212 437 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale du Centre-Sud.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la société Riverstone Karma SA :

Au titre du ministère des Mines et de l'énergie
"-" Monsieur Mamoudou PORGO, Mle 24 997 M, Ingénieur de conception des techniques informatiques.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances
"-" Monsieur Abraham KY, Mle 37 239 B, Administrateur des services financiers.

B. MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination de Monsieur Victorien Aimar SAWADOGO, Mle 50 293 F, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, Administrateur au titre du ministère de la Communication au Conseil d'administration des Editions Sidwaya.

Le second décret nomme Monsieur Victorien Aimar SAWADOGO, Mle 50 293 F, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la Communication, Président du Conseil d'administration des Editions Sidwaya.

C. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du Colonel Major Sibidou Léonard GAMBO, Administrateur au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants, au Conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

D. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Marie SAWADOGO, Mle 28 420 U, Conseiller de presse et techniques de l'information et de la communication au titre du Premier ministère, au Conseil d'administration de la Société nationale des postes (SONAPOST).

Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 juillet 2014

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 17 juillet 2014, par Nabil

""

Le Conseil des ministres s'est tenu le mercredi 16 juillet 2014,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports :

Le premier rapport est une ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N°5429-BF, conclu le 17 juin 2014 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) relatif au financement du Projet de filets de protection sociale.

D'un montant de cinquante (50) millions de dollars US, soit environ vingt-cinq (25) milliards de francs CFA, ce projet vise à renforcer les revenus des ménages pauvres et à établir les fondements d'un système de base de filets sociaux au Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d'autorisation pour la location de treize (13) bâtiments au profit de l'Administration, au titre de l'année 2014.

L'adoption de ce rapport vise à mettre à la disposition des structures déconcentrées des départements ministériels, des locaux adaptés à leurs besoins pour répondre plus efficacement aux nouvelles exigences de leurs missions.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres pour les travaux de construction de quarante-huit (48) Collèges d'enseignement général (CEG) réduits, dans les treize (13) régions du Burkina Faso au profit du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation (MENA).

Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes :
"-" ESDP-SA pour un montant de cent quatre-vingt-six millions deux cent quatre-vingt-quatre (186 000 284) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
"-" ECONBA pour un montant de quatre-vingt-dix-neuf millions six cent vingt-deux mille quarante-huit (99 622 048) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;
"-" EMY & CO pour un montant de cinquante-quatre millions neuf cent six mille huit cent quatre-vingt-six (54 906 886) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;
"-" ECM pour un montant de cent trente-sept millions quatre cent quatre-vingt-six mille deux cent trente (137 486 230) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
"-" GROUPEMENT AFRIQUE CIRCUIT-SODES pour un montant de cent quarante-deux millions deux cent deux mille six cent soixante-dix-huit (142 202 678) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
"-" TTM SARL pour un montant de cent quatre-vingt-onze millions sept cent quatre-vingt-sept mille trente-trois (191 787 033) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
"-" GALAXIE SERVICE SARL pour un montant de cent quarante millions cent quatre-vingt-un mille huit cent seize (140 181 816) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
"-" TECHNOVA pour un montant de cent quarante-quatre millions quarante-huit mille cinq cent quarante (144 048 540) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
"-" SEPS SARL pour un montant de cent quatre-vingt-sept millions cinq cent sept mille six cent cinquante-neuf (187 507 659) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
"-" ESDP SA pour un montant de trois cent dix millions quatre cent soixante-treize (310 000 473) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de six (06) mois ;
"-" ETW pour un montant de cent trente un millions deux cent un mille cent soixante-dix-sept (131 201 177) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
"-" ECOKAF SARL pour un montant de deux cent quatre-vingt-dix millions quatre cent six mille trois cent trente un (290 406 331) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
"-" BURKIMBI CONSTRUCTION pour un montant de deux cent vingt un millions quatre cent quatorze mille sept cent quatre-vingt-cinq (221 414 785) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de cinq (05) mois.

Le montant total des attributions s'élève à deux milliards deux cent trente-six millions sept cent soixante-cinq mille neuf cent quarante (2 236 765 940) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

I.2. AU TITRE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de la campagne agricole 2014-2015 et les perspectives alimentaires.

La situation de campagne agricole à la date du 10 juillet 2014 est marquée par une installation précoce dans les régions du Centre, de l'Est, du Nord et du Sahel comparées aux régions de l'Ouest et du Sud.

Le niveau de disponibilité alimentaire est jugé satisfaisant au 30 juin 2014. Les stocks détenus par les principaux commerçants et les Unions de producteurs sont estimés à 3 210 tonnes pour le mil, 10 042 tonnes pour le sorgho, 26 138 tonnes pour le maïs et 2 100 tonnes pour le niébé.

La Société nationale de gestion des stocks de sécurité (SONAGESS) dispose de 31 287, 250 tonnes au titre du stock national de sécurité, 7 000 tonnes au titre du stock d'intervention et environ 15 000 tonnes pour les divers stocks.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures idoines pour la mise en œuvre du plan de résilience et de soutien aux populations vulnérables à l'insécurité alimentaire et nutritionnelle.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à un projet d'urgence de renforcement des capacités de production et de reconstitution du stock de sécurité de combustibles de la Société nationale d'électricité du Burkina Faso (SONABEL).

D'un coût global de trente un milliards cinq cent quarante sept millions cinq cent treize mille cinq cents (31 547 513 500) francs CFA, ce projet vise à mettre en place une capacité de production de 20 Mégawatts et à reconstituer le stock de sécurité de combustibles.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet à la Commission de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en vue de son financement.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport portant stratégie de promotion de la santé 2015-2019.

Son adoption vise à doter le Burkina Faso d'un document de référence pour l'ensemble des acteurs pour une amélioration de la santé et du bien-être des populations.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a examiné un projet de loi portant création d'une Académie nationale des sciences du Burkina Faso (ANSB).

La création de cette Académie vise à mettre à la disposition des scientifiques une institution étatique d'expression de leurs savoirs au profit de la Nation.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l'Assemblée nationale.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan de la Campagne spéciale d'alphabétisation, phase II, 2013.

La Campagne spéciale d'alphabétisation phase II, 2013 a enregistré 126 175 apprenants inscrits contre 77 911 en 2012.

Le nombre d'apprenants déclarés alphabétisés s'élève à 96 900 contre 53 734 en 2012, soit un taux de succès de 80,7% contre 76,04% en 2012.

Cette campagne spéciale fait ressortir 64 566 femmes alphabétisées, soit un taux de succès de 83,5%.

Elle a permis la création de 4 060 emplois temporaires contre 2 635 en 2012 et la mobilisation de 560 opérateurs en éducation non formelle contre 271 pour la Campagne 2012.

Le Conseil félicite l'ensemble des acteurs pour ces résultats obtenus et instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions utiles pour la consolidation des acquis.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil a adopté vingt et un (21) décrets portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions et aux communes dans onze (11) domaines.

Le premier décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles ;

Le deuxième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine foncier ;

Le troisième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de l'aménagement du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l'aménagement urbain ;

Le quatrième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de la culture, des sports et des loisirs ;

Le cinquième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine du développement économique et de la planification ;

Le sixième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de l'eau et de l'électricité ;

Le septième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de l'éducation, de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'alphabétisation ;

Le huitième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine des marchés, abattoirs et foires ;

Le neuvième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de la protection civile, de l'assistance et des secours ;

Le dixième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de la santé et de l'hygiène ;

Le onzième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine foncier ;

Le douzième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de l'aménagement du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l'aménagement urbain ;

Le treizième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles ;

Le quatorzième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de la culture, des sports et des loisirs ;

Le quinzième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine du développement économique et de la planification ;

Le seizième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de l'eau et de l'électricité ;

Le dix-septième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de l'éducation, de la formation professionnelle et de l'alphabétisation ;

Le dix-huitième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine des pompes funèbres et des cimetières ;

Le dix-neuvième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine des marchés, abattoirs et foires ;

Le vingtième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de la protection civile, de l'assistance et des secours ;

Le vingt-et-unième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de la santé et de l'hygiène.

L'adoption de ces décrets vise à transférer aux régions et aux communes les moyens et les ressources nécessaires à l'exercice normal de ces onze domaines de compétences, conformément au Code général des collectivités territoriales.

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II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation, les 9 et 10 juillet 2014 à Accra, de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso à la 45ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Au cours de son séjour, le Président du Faso et ses homologues ont passé en revue la situation politique et sécuritaire dans la région ouest-africaine.

Les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont par ailleurs adopté le rapport des experts des Etats membres sur la mise en place d'un mécanisme national d'alerte précoce.

II.2. Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme a fait au Conseil une communication relative à l'organisation, du 18 juillet au 28 novembre 2014, de la campagne de vulgarisation des Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) dans les douze (12) capitales régionales.

II.3. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil le bilan des missions techniques et d'évaluation de l'Union africaine sur le processus de préparation du Sommet de Ouagadougou 2004+10 qui se tiendra en septembre 2014.

Il a en outre informé le Conseil de la reprise, le 18 juillet 2014, des négociations annuelles Gouvernement-Syndicats.

II.4. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou, en octobre 2014, des assises nationales de la coopération décentralisée.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

"-" Monsieur Emile KABRE, Mle 24 576 X, Commissaire de Police, 12ème grade, 1eréchelon, est nommé Membre permanent à la Coordination nationale de lutte contre la fraude représentant la Direction générale de la Police nationale.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

"-" Madame Béatrice KANTIONO, Mle 0028 200 E, Greffier en chef, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Inspecteur des Services judiciaires.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

"-" Monsieur Siengui Apollinaire KI, Mle 73 81 K, Ingénieur électromécanicien, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Jean Paul KABORE, Mle 79 690 G, Juriste, Enseignant chercheur, est nommé Chargé de missions.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

"-" Monsieur Sami MIDIOUR, Mle 94 099 M, Géographe, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de l'Habitat et de l'Urbanisme du Plateau central.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

"-" Monsieur Ouébabéni YE, Mle 28 979, Ingénieur du génie rural, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Madame Emma Marie Stelle PALM/ZOWELENGRE, Mle 212 658 S, Juriste, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Chargée d'études ;
"-" Monsieur André Patindé NONGUIERMA, Mle 21 332 T, Ingénieur du génie rural, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Jean Mathieu BINGBOURE, Mle 32 198 M, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire technique du Conseil national de l'eau ;
"-" Madame Rokiatou CARABIRI, Mle 212 658 S, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Centre-Sud.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

"-" Madame Azèta BAMBARA/OUEDRAOGO, Mle 23 636 N, Informaticienne, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chef de département des technologies de l'information et de la communication.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Windinpsidi Paul SAVADOGO, Mle 218 477 A, Maître de recherche, Administrateur au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable, au Conseil d'Administration du Fonds de développement de l'électrification (FDE).

Le second décret renouvellement le mandat d'Administrateur de Monsieur Jérémie KABORE, Mle 25 118 H, Conseiller des affaires économiques, au titre du Premier ministère, au Conseil d'Administration du Fonds de développement de l'électrification (FDE).

B. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Alassani COULIBALY, Mle 212 369 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi, au Conseil de gestion de Fonds d'appui à la promotion de l'emploi (FAPE).

Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 juillet 2014

// Le Conseil des Ministres

Jeudi 17 juillet 2014, par Nabil

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Le Conseil des ministres s'est tenu le mercredi 16 juillet 2014,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports :

Le premier rapport est une ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N°5429-BF, conclu le 17 juin 2014 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) relatif au financement du Projet de filets de protection sociale.

D'un montant de cinquante (50) millions de dollars US, soit environ vingt-cinq (25) milliards de francs CFA, ce projet vise à renforcer les revenus des ménages pauvres et à établir les fondements d'un système de base de filets sociaux au Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d'autorisation pour la location de treize (13) bâtiments au profit de l'Administration, au titre de l'année 2014.

L'adoption de ce rapport vise à mettre à la disposition des structures déconcentrées des départements ministériels, des locaux adaptés à leurs besoins pour répondre plus efficacement aux nouvelles exigences de leurs missions.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres pour les travaux de construction de quarante-huit (48) Collèges d'enseignement général (CEG) réduits, dans les treize (13) régions du Burkina Faso au profit du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation (MENA).

Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes :
"-" ESDP-SA pour un montant de cent quatre-vingt-six millions deux cent quatre-vingt-quatre (186 000 284) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
"-" ECONBA pour un montant de quatre-vingt-dix-neuf millions six cent vingt-deux mille quarante-huit (99 622 048) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;
"-" EMY & CO pour un montant de cinquante-quatre millions neuf cent six mille huit cent quatre-vingt-six (54 906 886) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;
"-" ECM pour un montant de cent trente-sept millions quatre cent quatre-vingt-six mille deux cent trente (137 486 230) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
"-" GROUPEMENT AFRIQUE CIRCUIT-SODES pour un montant de cent quarante-deux millions deux cent deux mille six cent soixante-dix-huit (142 202 678) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
"-" TTM SARL pour un montant de cent quatre-vingt-onze millions sept cent quatre-vingt-sept mille trente-trois (191 787 033) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
"-" GALAXIE SERVICE SARL pour un montant de cent quarante millions cent quatre-vingt-un mille huit cent seize (140 181 816) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
"-" TECHNOVA pour un montant de cent quarante-quatre millions quarante-huit mille cinq cent quarante (144 048 540) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
"-" SEPS SARL pour un montant de cent quatre-vingt-sept millions cinq cent sept mille six cent cinquante-neuf (187 507 659) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
"-" ESDP SA pour un montant de trois cent dix millions quatre cent soixante-treize (310 000 473) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de six (06) mois ;
"-" ETW pour un montant de cent trente un millions deux cent un mille cent soixante-dix-sept (131 201 177) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
"-" ECOKAF SARL pour un montant de deux cent quatre-vingt-dix millions quatre cent six mille trois cent trente un (290 406 331) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
"-" BURKIMBI CONSTRUCTION pour un montant de deux cent vingt un millions quatre cent quatorze mille sept cent quatre-vingt-cinq (221 414 785) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de cinq (05) mois.

Le montant total des attributions s'élève à deux milliards deux cent trente-six millions sept cent soixante-cinq mille neuf cent quarante (2 236 765 940) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

I.2. AU TITRE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de la campagne agricole 2014-2015 et les perspectives alimentaires.

La situation de campagne agricole à la date du 10 juillet 2014 est marquée par une installation précoce dans les régions du Centre, de l'Est, du Nord et du Sahel comparées aux régions de l'Ouest et du Sud.

Le niveau de disponibilité alimentaire est jugé satisfaisant au 30 juin 2014. Les stocks détenus par les principaux commerçants et les Unions de producteurs sont estimés à 3 210 tonnes pour le mil, 10 042 tonnes pour le sorgho, 26 138 tonnes pour le maïs et 2 100 tonnes pour le niébé.

La Société nationale de gestion des stocks de sécurité (SONAGESS) dispose de 31 287, 250 tonnes au titre du stock national de sécurité, 7 000 tonnes au titre du stock d'intervention et environ 15 000 tonnes pour les divers stocks.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures idoines pour la mise en œuvre du plan de résilience et de soutien aux populations vulnérables à l'insécurité alimentaire et nutritionnelle.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à un projet d'urgence de renforcement des capacités de production et de reconstitution du stock de sécurité de combustibles de la Société nationale d'électricité du Burkina Faso (SONABEL).

D'un coût global de trente un milliards cinq cent quarante sept millions cinq cent treize mille cinq cents (31 547 513 500) francs CFA, ce projet vise à mettre en place une capacité de production de 20 Mégawatts et à reconstituer le stock de sécurité de combustibles.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet à la Commission de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en vue de son financement.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport portant stratégie de promotion de la santé 2015-2019.

Son adoption vise à doter le Burkina Faso d'un document de référence pour l'ensemble des acteurs pour une amélioration de la santé et du bien-être des populations.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a examiné un projet de loi portant création d'une Académie nationale des sciences du Burkina Faso (ANSB).

La création de cette Académie vise à mettre à la disposition des scientifiques une institution étatique d'expression de leurs savoirs au profit de la Nation.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l'Assemblée nationale.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan de la Campagne spéciale d'alphabétisation, phase II, 2013.

La Campagne spéciale d'alphabétisation phase II, 2013 a enregistré 126 175 apprenants inscrits contre 77 911 en 2012.

Le nombre d'apprenants déclarés alphabétisés s'élève à 96 900 contre 53 734 en 2012, soit un taux de succès de 80,7% contre 76,04% en 2012.

Cette campagne spéciale fait ressortir 64 566 femmes alphabétisées, soit un taux de succès de 83,5%.

Elle a permis la création de 4 060 emplois temporaires contre 2 635 en 2012 et la mobilisation de 560 opérateurs en éducation non formelle contre 271 pour la Campagne 2012.

Le Conseil félicite l'ensemble des acteurs pour ces résultats obtenus et instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions utiles pour la consolidation des acquis.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil a adopté vingt et un (21) décrets portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions et aux communes dans onze (11) domaines.

Le premier décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles ;

Le deuxième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine foncier ;

Le troisième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de l'aménagement du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l'aménagement urbain ;

Le quatrième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de la culture, des sports et des loisirs ;

Le cinquième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine du développement économique et de la planification ;

Le sixième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de l'eau et de l'électricité ;

Le septième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de l'éducation, de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'alphabétisation ;

Le huitième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine des marchés, abattoirs et foires ;

Le neuvième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de la protection civile, de l'assistance et des secours ;

Le dixième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de la santé et de l'hygiène ;

Le onzième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine foncier ;

Le douzième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de l'aménagement du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l'aménagement urbain ;

Le treizième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles ;

Le quatorzième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de la culture, des sports et des loisirs ;

Le quinzième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine du développement économique et de la planification ;

Le seizième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de l'eau et de l'électricité ;

Le dix-septième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de l'éducation, de la formation professionnelle et de l'alphabétisation ;

Le dix-huitième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine des pompes funèbres et des cimetières ;

Le dix-neuvième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine des marchés, abattoirs et foires ;

Le vingtième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de la protection civile, de l'assistance et des secours ;

Le vingt-et-unième décret porte modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de la santé et de l'hygiène.

L'adoption de ces décrets vise à transférer aux régions et aux communes les moyens et les ressources nécessaires à l'exercice normal de ces onze domaines de compétences, conformément au Code général des collectivités territoriales.

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II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation, les 9 et 10 juillet 2014 à Accra, de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso à la 45ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Au cours de son séjour, le Président du Faso et ses homologues ont passé en revue la situation politique et sécuritaire dans la région ouest-africaine.

Les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont par ailleurs adopté le rapport des experts des Etats membres sur la mise en place d'un mécanisme national d'alerte précoce.

II.2. Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme a fait au Conseil une communication relative à l'organisation, du 18 juillet au 28 novembre 2014, de la campagne de vulgarisation des Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) dans les douze (12) capitales régionales.

II.3. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil le bilan des missions techniques et d'évaluation de l'Union africaine sur le processus de préparation du Sommet de Ouagadougou 2004+10 qui se tiendra en septembre 2014.

Il a en outre informé le Conseil de la reprise, le 18 juillet 2014, des négociations annuelles Gouvernement-Syndicats.

II.4. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou, en octobre 2014, des assises nationales de la coopération décentralisée.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

"-" Monsieur Emile KABRE, Mle 24 576 X, Commissaire de Police, 12ème grade, 1eréchelon, est nommé Membre permanent à la Coordination nationale de lutte contre la fraude représentant la Direction générale de la Police nationale.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

"-" Madame Béatrice KANTIONO, Mle 0028 200 E, Greffier en chef, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Inspecteur des Services judiciaires.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

"-" Monsieur Siengui Apollinaire KI, Mle 73 81 K, Ingénieur électromécanicien, est nommé Conseiller technique ;
"-" Monsieur Jean Paul KABORE, Mle 79 690 G, Juriste, Enseignant chercheur, est nommé Chargé de missions.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

"-" Monsieur Sami MIDIOUR, Mle 94 099 M, Géographe, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de l'Habitat et de l'Urbanisme du Plateau central.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

"-" Monsieur Ouébabéni YE, Mle 28 979, Ingénieur du génie rural, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
"-" Madame Emma Marie Stelle PALM/ZOWELENGRE, Mle 212 658 S, Juriste, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Chargée d'études ;
"-" Monsieur André Patindé NONGUIERMA, Mle 21 332 T, Ingénieur du génie rural, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
"-" Monsieur Jean Mathieu BINGBOURE, Mle 32 198 M, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire technique du Conseil national de l'eau ;
"-" Madame Rokiatou CARABIRI, Mle 212 658 S, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement du Centre-Sud.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

"-" Madame Azèta BAMBARA/OUEDRAOGO, Mle 23 636 N, Informaticienne, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chef de département des technologies de l'information et de la communication.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Windinpsidi Paul SAVADOGO, Mle 218 477 A, Maître de recherche, Administrateur au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable, au Conseil d'Administration du Fonds de développement de l'électrification (FDE).

Le second décret renouvellement le mandat d'Administrateur de Monsieur Jérémie KABORE, Mle 25 118 H, Conseiller des affaires économiques, au titre du Premier ministère, au Conseil d'Administration du Fonds de développement de l'électrification (FDE).

B. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Alassani COULIBALY, Mle 212 369 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi, au Conseil de gestion de Fonds d'appui à la promotion de l'emploi (FAPE).

Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l'Ordre National

Compte-rendu du Conseil des ministres du 9 juillet 2014

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 9 juillet 2014, par Nabil

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Le Conseil des ministres s'est tenu le mercredi 09 juillet 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné deux (02) rapports et adopté deux (02) décrets.
Le premier rapport est relatif à treize (13) projets de loi portant autorisation de ratification de treize (13) accords adoptés dans le cadre de l'OUA/UA.

Le premier projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole relatif à la Banque africaine d'investissement, adopté le 4 février 2009 à Addis-Abeba en Ethiopie.

Le deuxième projet de loi porte autorisation de ratification des Statuts de la Banque africaine d'investissement, adopté le 2 février 2010 à Addis-Abeba en Ethiopie.

Le troisième projet de loi porte autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adopté le 24 janvier 2006 à Khartoum au Soudan.

Le quatrième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole à la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) sur la prévention de la lutte contre le terrorisme, adopté le 8 juillet 2004 à Addis-Abeba en Ethiopie.

Le cinquième projet de loi porte autorisation de ratification de la Charte africaine du transport maritime révisée, adoptée le 26 juillet 2010 à Kampala en Ouganda.

Le sixième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention sur la création du Centre africain pour le développement des engrais, adoptée le 1er juillet 1985.

Le septième projet de loi porte autorisation de ratification des Statuts de l'Association des Organisations africaines de promotion commerciale, adoptée le 18 janvier 1974 à Addis-Abeba en Ethiopie.

Le huitième projet de loi porte autorisation de ratification de la Constitution révisée de la Commission africaine de l'aviation civile, adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal.

Le neuvième projet de loi porte autorisation de ratification de la version révisée de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée le 1er juillet 2003 à Maputo au Mozambique.

Le dixième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention interafricaine portant établissement d'un programme de coopération technique, adoptée le 1er août 1975 à Kampala en Ouganda.

Le onzième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole additionnel à la Convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'Unité africaine, adopté le 1er juin 1980 à Freetown en Sierra Leone.

Le douzième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole de la Cour de Justice de l'Union africaine, adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo au Mozambique.

Le treizième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention phytosanitaire pour l'Afrique, adoptée le 13 septembre 1967 à Kinshasa en République démocratique du Congo.

Au terme de ses délibérations le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ces projets de loi à l'Assemblée nationale.

Le second rapport est relatif à la demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie auprès du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a autorisé l'octroi de l'agrément et la nomination de Madame Yeshimebrat MERSHA KASSA, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale démocratique d'Ethiopie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan en République de Côte d'Ivoire.

Le premier décret porte réorganisation de la circonscription consulaire de Burkina Faso au royaume des Pays-Bas.

Le redécoupage de la circonscription consulaire du Burkina Faso au Royaume des Pays-Bas définit deux circonscriptions : la circonscription consulaire de Rotterdam et la Circonscription consulaire d'Amsterdam.
L'adoption de ce décret permet à notre pays de marquer sa présence au Royaume des Pays-Bas et de mieux protéger ses intérêts.

Le second décret est relatif à la réorganisation de la Circonscription consulaire du Burkina Faso en Allemagne.

Le nouveau découpage de la Circonscription consulaire du Burkina Faso en Allemagne définit sept (07) circonscriptions : Mayerne, Posdam, Hanovre, Niederkleveez, Munich, Düsseldorf et Stuttgart.

L'adoption de ce décret permet à note pays d'être en phase avec la législation allemande en matière d'ouverture de Consulats honoraires, de prendre en compte les anciennes régions de l'Est du pays et de couvrir convenablement l'ensemble du territoire allemand.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un programme de projets de partenariat public-privé au Burkina Faso.

Ce programme de projets de partenariat public-privé, d'un coût total de trois mille deux cent quatre-vingt-dix milliards quatre cent cinquante-deux millions sept cent quatorze mille soixante-onze (3 290 452 714 071) FCFA, est composé de trente et un (31) projets émanant de huit (08) départements ministériels.

L'adoption de ce rapport permet de fixer le nombre de projets autorisés à être exécutés en partenariat public-privé pour l'année 2014 et d'assurer un meilleur suivi des risques budgétaires.

Le deuxième rapport est relatif à la passation de marchés par appel d'offres restreint et accéléré en vue de la livraison de vivres pour les cantines scolaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d'exécution de 60 jours :
"-" KANIS International pour un montant cumulé de deux milliards sept cent quatre-vingt-quatorze millions quatre cent mille (2 794 400 000) francs CFA TTC ;
"-" Société EGF SARL pour un montant d'un milliard trente millions trois cent quarante huit mille quatre cent quatre vingt (1 030 348 480) francs CFA TTC ;
"-" TARINO SHOPPING pour un montant de huit cent cinquante millions (850 000 000) de francs CFA TTC ;
"-" ETS BARRO B. SIDIKI pour un montant de quatre cent quarante huit millions huit cent soixante quinze mille (448 875 000) francs CFA TTC ;
"-" VALSORIA IMPEX SARL pour un montant de quatre cent millions (400 000 000) de francs CFA TTC ;
"-" GLOBAL BUSINESS COMPANY SARL pour un montant de trois cent millions (300 000 000) de francs CFA TTC ;
"-" OUEDRAOGO D. « ENT VENTEX » pour un montant de deux cent cinquante millions (250 000 000) de francs CFA TTC ;
"-" NAILINE pour un montant de deux cent vingt cinq millions (225 000 000) de francs CFA TTC ;
"-" SOCIETE Groupe Graphic SARL pour un montant de deux cent millions (200 000 000) de francs CFA TTC ;
"-" EZOF (Etablissement ZOUNGRANA Oumarou et Frères) pour un montant cumulé d'un milliard quatre cent trente deux millions trois cent onze mille cinq cents (1 432 311 500) francs CFA TTC ;
"-" GROUPE VELEGDA SARL pour un montant cumulé d'un milliard quatre cent trois millions cent quarante six mille quatre vingt-dix (1 403 146 090) francs CFA TTC ;
"-" ETIS SARL pour un montant de cinq cent dix millions quatre vingt seize mille trois cents (510 096 300) francs CFA TTC ;
"-" NECI SARL pour un montant de deux cent quarante six millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille deux cent quatre vingt sept (246 999 287) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s'élève à dix milliards quatre-vingt-onze millions cent soixante-seize mille six cent cinquante sept (10 091 176 657) francs FCA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

Le troisième rapport porte approbation des résultats de la consultation restreinte pour la réalisation des études techniques détaillées et l'élaboration du dossier d'appel d'offres relatives aux travaux d'aménagement et de construction de l'autoroute entre Ouagadougou et Bobo-Dioulasso longue de 410 km.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché au groupement AIC PROGETTI S.p.A / ACE Ingénieurs Conseils, pour un montant d'un milliard deux cent soixante quatre millions sept cent soixante quatorze mille cent cinquante (1 264 774 150) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de neuf (09) mois.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la fin de la première revue des résultats économiques enregistrés par le Burkina Faso dans le cadre du programme Facilité élargie de crédit (FEC) 2014-2016 du Fonds monétaire international (FMI).

La conclusion de cette première revue ouvre la voie au décaissement immédiat d'un montant d'environ 3,9 millions de dollars, portant le montant total décaissé dans le cadre de l'accord à environ 7,3 millions de dollars.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l'organisation, du 14 au 18 juillet 2014 à Ouagadougou, d'un exercice sur table sur la réponse aux catastrophes en cas de pandémie.

Cet exercice se tient avec l'appui des Etats Unis d'Amérique, à travers le commandement militaire américain pour l'Afrique (USAFRICOM) et le Centre pour la médecine de catastrophes et d'aide humanitaire (CDHAM).

II.3. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au Conseil le bilan de la 22ème session de l'Assemblée générale des sociétés d'Etat tenue les 26 et 27 juin 2014, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Beyon Luc Adolphe TIAO.

Pour l'année 2013, la contribution totale des sociétés d'Etat y compris les Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) au budget de l'Etat au titre des impôts, taxes et dividendes, s'élève à 26,013 milliards de Francs CFA, contre 25,008 milliards de Francs CFA en 2012, soit un accroissement de 4%.

II.4. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à l'organisation des deuxièmes Journées de biologie clinique du Burkina Faso du 21 au 23 juillet 2014 à Ouagadougou, sous le thème « Biologie et qualité des soins ».

II.5. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil le bilan de l'examen du baccalauréat, session 2014.
Sur un total de 59 986 inscrits, 57 309 ont effectivement pris part aux épreuves. Le nombre d'admis est de 21 226 soit un taux d'admission de 37,04%.

Le Conseil félicite les lauréats pour leur succès et instruit le ministre en charge du dossier à mener une réflexion pour une meilleure organisation de cet examen.

II.6. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à l'excellente performance des Etalons athlètes, classés premiers avec 32 médailles aux Championnats juniors d'Afrique de la région II, organisés du 02 au 03 juillet 2014 à Ouagadougou.
Il a en outre fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso au tournoi international de l'Union des fédérations africaines de karaté, tenu du 1er au 5 juillet 2014 à Lomé au Togo.

A ce tournoi, notre pays s'est classé 1er sur les huit (08) nations participantes avec 17 médailles.

Le Conseil félicite les Etalons athlètes pour ces résultats honorables et invite l'ensemble des acteurs à consolider les acquis sportifs de notre pays.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

"-" Monsieur Noraogo Léon SAWADOGO, Mle 12 132 K, Economiste-Planificateur, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur général des services (IGS) ;

"-" Madame Pascaline Téné KIMA/ABGA, Mle 58 530 F, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice régionale de l'agriculture et de la sécurité alimentaire de l'Est.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

"-" Monsieur Djakaria HEMA, Mle 74 727 D, Administrateur du cinéma, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

"-" Madame Marie Elisabeth Wendtebda KADEBA/GUIGMA, Mle 41 354 V, Professeur certifié de l'enseignement secondaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice régionale de la promotion de la femme et du genre de la Boucle du Mouhoun.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

"-" Monsieur Tiga Alain OUEDRAOGO, Mle 017 702 Z, Chercheur, Grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général du Fonds national de la recherche scientifique et de l'innovation pour le développement (FONRID) ;

"-" Monsieur Seydou TRAORE, Mle 53 618 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l'Administration et des finances du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Alain Thierry Jean- Baptiste OUATTARA, Mle 22 490 B, Administrateur civil, Administrateur au titre du Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres au Conseil d'administration de la Loterie nationale Burkinabè (LONAB).

B. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, membres du Conseil d'administration de l'Université de Koudougou :

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
"-" Monsieur Alli OUEDRAOGO, Mle 00 23 494 S, Enseignant à l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines de l'Université de Ouagadougou ;
"-" Monsieur Soulémane SIDIBE, Mle 41 341 A, Inspecteur de l'enseignant secondaire ;
"-" Madame Irène Julia GUIGMA, Mle 212 413 K, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
"-" Monsieur Vincent Simplice Relwindé GUISSOU, Mle 41 574 J, Administrateur des services des finances.

Au titre du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation :
"-" Monsieur Kiswensida Honoré SORGO, Mle 11 607 S, Inspecteur de l'enseignement du premier degré ;
"-" Madame Andréa OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 11 591 E, Inspecteur de l'enseignement du premier degré.

Au titre du ministère des Sports et des loisirs :
"-" Monsieur Bazoin BAKO, Mle 18 687 W, Inspecteur de jeunesse et des sports.
Au titre du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) :
"-" Monsieur Ludovic O. KIBORA, Mle 52 124 J, Chercheur à l'Institut des sciences de sociétés (INSS).

Au titre des Universités du Burkina Faso :
"-" Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403 G, Professeur titulaire de Biochimie-Microbiologie/Virologie appliquée à l'hygiène.

Au titre des entreprises du Burkina Faso :
"-" Monsieur Yacouba ZERBO, Cadre de banque.

Au titre des étudiants et élèves stagiaires de l'Université de Koudougou :
"-" Monsieur Daouda S. TRAORE, Délégué général UFR-SEG ;
"-" Monsieur Ousmane NAGALO, Délégué général UFR-LSH.

Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien :
"-" Monsieur Serge Williams BATIONO, Mle 54 929 H, Attaché d'administration scolaire et universitaire.

Au titre du personnel enseignant de l'Université de Koudougou :
"-" Monsieur Innocents OUEDRAOGO, Mle 41 468 W, Enseignant-Chercheur ;
"-" Monsieur Blaise NIKIEMA, Mle 44 085 G, Inspecteur de l'enseignement secondaire.

Au titre des syndicats des travailleurs de l'Université de Koudougou :
"-" Monsieur Oumar MALO, Mle 118 944 L, Maître assistant.

Le deuxième décret renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Sidiki SERE, Mle 40 059 C, Conseiller d'intendance scolaire et universitaire, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale au Conseil d'administration de l'Université de Koudougou.

Le troisième décret nomme Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403 G, Professeur titulaire en biologie, Président du Conseil d'administration de l'Université de Koudougou.

Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE
Officier de l'Ordre National

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